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Schéma régional du développement du sport et des équipements (phase 2 : axes stratégiques et plan)

Schémas départementaux Publié le 56 pages dans la version PDF

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SRDSE

SCHÉMA RÉGIONAL

DU DÉVELOPPEMENT DU SPORT

ET DES ÉQUIPEMENTS

PHASE 2 : AXES STRATÉGIQUES ET PLAN

1 Sommaire Face à ces enjeux majeurs, nous proposons les axes stratégiques autour de 6 objectifs :

3 1.Preambule 4 2 5 Definition Des Axes Strategiques Du Schema Directeur.

2.1 Objectif 1 prioritaire : Compléter et améliorer l’offre d’équipements sportifs pour rattraper le retard et améliorer l’offre existante avec comme axe prioritaire le sport pour tous. 7 2.2 Annexe à l’objectif 1 :

Evaluation des besoins en équipement par commune et EPCI 13 2.4 Objectif 3 :

Favoriser la pratique de l’activité physique et du sport santé. Utiliser le sport à des fins pédagogiques et éducatives, favoriser l’inclusion. 32 2.5 Objectif 4 :

Promouvoir l’organisation de compétitions d’envergure internationale et proposer des politiques d’accompagnement et de développement du parcours de haut niveau des sportifs mahorais 41 2.6 Objectif 5 :

Faire des activités de pleine nature un levier de valorisation et de développement du territoire. 46 2 Face à ces enjeux majeurs, nous proposons les axes stratégiques autour de 6 objectifs :

objectif 1 objectif 2 objectif 3 Objectif 4

  • Prioritaire : Compléter et améliorer l’offre d’équipements sportifs pour rattraper le retard et améliorer

l’offre existante avec comme axe prioritaire le sport pour tous..

  • Intégrer les enjeux de gestion, d’entretien maintenance et de sécurité pour assurer la pérennité des

équipements créés et rénovés.

  • Favoriser la pratique de l’activité physique et du sport santé. Utiliser le sport à des fins pédagogiques et

éducatives, favoriser l’inclusion.

  • Promouvoir l’organisation des compétitions

d’accompagnement aux sportifs de haut niveau.

internationales et développer des politiques

  • Faire des activités de pleine nature un levier de valorisation et de développement du territoire.

objectif 5 objectif 6

  • Structurer le modèle de gouvernance des équipements sportifs autour des propriétaires, gestionnaires et

utilisateurs.

3 1.Preambule Mayotte, le 101ème département de France, est dans une phase cruciale de son développement. L’île connaît depuis ces dernières décennies des mutations profondes qui se traduisent par un boom démographique inégalé, caractérisé par un poids record de sa jeunesse ainsi qu’une évolution institutionnelle en transition. Le déficit abyssal en matière d’équipements structurants est tel que tout projet de développement apparaît non pas comme une opportunité pour offrir de nouvelles perspectives, mais des solutions en réparation de situations insatisfaites.

Dans cette perspective, le sport en tant que facteur de cohésion sociale et instrument de développement durable apparait comme un levier essentiel pour accompagner le développement territorial. Le Conseil Départemental a souhaité, en concertation avec l’ensemble des acteurs du sport, piloter un schéma régional de développement du sport et des équipements, selon les prescriptions de la directive portant sur les Diagnostics Territoriaux.

En tant qu’AMO chargé de l’élaboration du document, D2X a mené une première phase d’état des lieux qui a fait l’objet d’un précédent document ;Il a permis un recensement des équipements faisant apparaitre des manques importants et des problématiques d’entretien, il a analysé les pratiques existantes et des attentes au niveau du sport pour tous, du sport de haut niveau et du sport nature. La démarche a pris en compte les documents préexistants ainsi qu’une large phase de concertation. Cette phase de diagnostic a permis de proposer des axes stratégiques pour le développement du sport à Mayotte, déclinés en objectifs, puis détaillés en fiches actions qui sont présentés dans ce rapport. Le document stratégique est également un outil de priorisation, à court, moyen et long terme, sur l’attribution des moyens en investissement et en fonctionnement.

Ce schéma directeur s’inscrit dans la durée. S’il constitue un fil directeur, des modifications lui seront apportées en fonction de nouvelles contraintes, opportunités et priorités. 4 2 Definition Des Axes Strategiques Du Schema Directeur.

Face à une population en croissance exponentielle avec un poids record de la jeunesse, le sport constitue un facteur de cohésion sociale et un instrument de développement durable. Il peut devenir un levier essentiel pour accompagner le développement territorial.

Le sport est sur Mayotte un enjeu de société majeur et transversal. Au bénéfice bien connu de la pratique des activités physiques et sportives sur le bienêtre et la santé, s’ajoutent aujourd’hui des enjeux sur la lutte contre les nouveaux risques sanitaires comme l’obésité. Les vertus éducatives peuvent être également mises en avant en faisant de la pratique sportive un outil essentiel au service de la cohésion sociale. Le sport est aussi un vecteur d’intégration, par ces volets touchant à l’emploi, au bénévolat ou encore au handicap et à l’égalité hommes femmes.

Le sport est également un support de développement du territoire, notamment par les grands équipements structurants et les services de proximité mais aussi sur la mise en valeur raisonnée des espaces naturels aujourd’hui sousexploités.

Enfin, le sport est aussi source de développement économique. Le chantier est d’envergure. Mayotte est le département français le moins bien doté en équipement sportif (13,4 équipements pour 10 000 habitants contre 33 à La Réunion et 46 en métropole). A cela s’ajoute une répartition territoriale déséquilibrée, des problématiques d’entretien et d’animation des structures. Le Conseil Départemental (CD), a engagé une politique active pour créer les équipements structurants et combler le retard sur le territoire.

Parallèlement, le CD a exprimé l’ambition d’accroître la dynamique du plan de développement du sport sur le long terme, favoriser l’engagement de la population et de sa jeunesse, fédérer les cultures et les catégories sociales autour d’un projet motivant associant le haut niveau, le sport santé, la professionnalisation et la cohésion sociale.

5 6 2.1 Objectif 1 prioritaire : Compléter et améliorer l’offre d’équipements sportifs pour rattraper le retard et améliorer l’offre existante avec comme axe prioritaire le sport pour tous.

Le Département de Mayotte connait un important déficit en termes d’infrastructures sportives avec un ratio d’équipement pour 10 000 habitants de 13,4 en 2016, alors que la plupart des territoires ultramarins sont à plus de 30%.

Les plateaux polyvalents d’éducation physique et sportive (EPS) représentent 25% des équipements sportifs mahorais et la plupart des communes en sont dotées tout comme les terrains de grands jeux (23% des équipements), principalement dédiés à la pratique du football. Les équipements sportifs permettant la pratique de l’athlétisme ainsi que des sports en salle (multisports ou spécialisés) représentent quant à eux 5 à 7% de l’offre mahoraise. Le constat du manque de diversité et de la carence en équipements sportifs est visible. On relève quantitativement parmi les déficits les plus importants en comparant le taux d’équipements actuel à celui de la moyenne des territoires ultramarins à partir du RES : (recensement des équipements sportifs). Nota : Ce recensement doit être mis à jour tous les ans mais dans la pratique, on peut constater des éléments incomplets non encore transmis.

Liste des manques par rapport aux ratios du RES 20 bassins de natation toutes typologies confondues.

35 boucles de randonnée (traité dans l’objectif …) 3 salles de boxe 12 salles de cours collectifs 13 salles de musculation et de cardiotraining 13 salles multisports La mise en place d’autres sites de plongée 8 sites d’activités aquatiques et nautiques 20 courts de tennis 16 plateaux multisports 35 terrains de sports collectifs (handball, basketball, volleyball) 32 terrains de football 22 terrains de pétanque Le territoire présente par ailleurs des lacunes en équipements sportifs structurants à fortes capacités d’accueil de public : seulement 9 structures sportives ont des tribunes pouvant accueillir plus de 500 personnes, ce qui rend l’accueil de compétitions d’envergure difficile. Les équipements existants sont souvent sommaires et mal entretenus faute de moyens humains et matériels, avec un accès du public limité quand ils sont notamment dans les collèges (20% du parc et la majorité des salles de combat et de site d’athlétisme.) Le Conseil Départemental est un acteur incontournable en la matière. Il est propriétaire et gestionnaire par le biais de l’ODS de 6% du parc sportif.

Par ailleurs, pour poursuivre son action, Il a engagé une politique très volontariste de rénovation et de création de nouveaux équipements sportifs structurants, notamment ceux en forte carence aujourd’hui comme :

  • Une piscine départementale olympique à Kaweni ;
  • Une salle de sport de combat à Koungou et à Labattoir ;
  • Un centre sportif de haut niveau à Miréréni (qui sera traité dans l’objectif sur le haut niveau) ;
  • Une Aréna à Ouangani ;
  • La création de stades et gymnases dans les territoires carencés.

Le schéma directeur, sur le volet Plan Pluriannuel d’Investissement vise à conduire la politique volontariste du Département mais également à inciter et soutenir les investissements communaux et des EPCI pour les équipements de proximité.

Ce plan conjoint d’investissement permettra la mise à niveau et la construction d’équipements d’envergure susceptibles d’accueillir des grandes compétitions, et notamment les disciplines nécessaires à l’organisation 7 des jeux des îles mais aussi de permettre un accès renforcé des acteurs associatifs et sportifs locaux. Les actions proposées seront de deux types :

1) Doter le territoire des équipements sportifs structurants aux normes fédérales, tout en intégrant, dès la conception la possibilité d’une utilisation pour tous les mahorais. Pour la réalisation et la maintenance de ces structures phares, le Département assurera la maitrise d’ouvrage et l’Office Départemental des Sports (ODS) portera la plupart des exploitations.

2) Favoriser la rénovation et la création d’infrastructures sportives au niveau des communes et des EPCI grâce à une assistance technique et une politique d’aide en lien avec les dispositifs existants au niveau de l’Etat notamment. Le plan d’action ciaprès la fiche action pour la démarche de soutien préconisée. Elle doit s’accompagner d’un accompagnement à la mise en œuvre des projets qui sont souvent freinés ou ajournés par méconnaissance des procédures d’aides possibles, par des moyens humains et d’ingénierie insuffisants. Les infrastructures créées ou rénovées doivent favoriser la multifonctionnalité, notamment pour les terrains de grand jeu et salles de sports. (Traçage au sol de différentes couleurs foot, rugby, … prévoir les emplacements pour positionner les poteaux).

Cette fiche action est complétée par un récapitulatif par EPCI et par Commune des équipements existants, des besoins de rénovation et de création assortis d’une enveloppe travaux estimative et d’une priorisation. Cette feuille de route issue du travail important de recensement de la phase diagnostic sera un outil d’aide à la décision pour les collectivités et les services instructeurs qui sera bien entendu à affiner aux différents stades des projets.

8 Action 1 : Piloter les projets de rénovation et de création engagés par le Département Objectifs : Prévoir et anticiper le plan de financement des projets, la programmation et le suivi des travaux. Anticiper l’exploitation.

Bénéficiaires Le Département et l’ODS Zone géographique concernée Implantation des équipements et projets du Département Modalité Condition de mise en œuvre

  • Affiner en fonction de l’avancement des projets le

programme architectural et technique

  • Affiner en fonction de l’avancement des projets

du Département le coût des projets et le plan de financement

  • Organiser les consultations d’AMO et de maitrise

d’œuvre nécessaires aux réalisations

  • Assurer un suivi de la consultation des entreprises
  • Assurer un suivi des travaux
  • Anticiper l’exploitation future en régie ou en

Délégation de Service Public

  • Conforter une cellule de suivi des projets

transversale impliquant les différents services :

service des sports bien entendu mais également service des finances, service des marchés.

  • Mettre en œuvre des outils de suivi partagé
  • S’entourer dès que nécessaire, d’Assistants maitre

d’ouvrage pour s’adjoindre des compétences spécifiques par projet.

  • Etablir un cadre pour l’organisation des marchés

de travaux et notamment la mise en œuvre de clause d’insertion.

Cadre règlementaire d’intervetion du département Article. L.11114 CGCT « les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier »

Condition de succès Prévoir les moyens humains et techniques nécessaires compte tenu du nombre important de projets.

Actualiser le tableau de suivi de manière régulière, indiquer les chemins critiques.

Contributeurs Etat, Département, ODS, DGA aménagement (Direction des services technique), Direction des finances et de la Comptabilité publique, Direction de la Commande publique.

Pilotage Département et ODS Moyens financiers Moyen humain Renforcer les moyens humains de l’ODS et de Mobilisation de plus de 300 M€ d’investissement la Direction de la jeunesse et des sports pour le jusqu’en 2033.

pilotage des projets.

Calendrier de mise en œuvre et suivi Indicateurs d’évaluation 2023 à 2033 en fonction de l’avancement des

  • Nombre de projets réalisés.

projets.

9 10 Action 2 : Favoriser la rénovation et la création d’infrastructures sportives au niveau des communes et des EPCI par une assistance technique et une politique d’aide Objectifs : Améliorer, compléter et diversifier l’offre existante en matière d’équipements sportifs sur le territoire mahorais au service du développement du sport pour tous : scolaire, associatif et pratique libre. Bénéficiaires : Les communes et EPCI Zone géographique concernée :

Tout le territoire Modalité Condition de mise en œuvre

  • Mettre en œuvre un règlement des aides à la

rénovation et à la création d’équipements sportifs dans les communes et EPCI qui permette une vision claire des objectifs du territoire en termes d’infrastructures sportives à développer. Les taux d’aide et les équipements éligibles seront décidés lors de la conférence des financeurs.

  • Privilégier les équipements nécessaires au

territoire mais qui entrent dans des dispositifs d’aide attractif comme le plan des 5000 équipements de proximité de l’ANS avec des taux d’aide pouvant atteindre 100% sur les territoires ultramarins.

  • Proposer un plan d’aide à l’investissement mais

également à l’ingénierie pour mener à bien les projets.

Cadre règlementaire d’intervention du département Article. L.11114 CGCT « les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier »

Identifier les projets par communes et les prioriser.

Cibler les opérations de création ou de réhabilitation réalisables à court et moyen terme.

Conditionner ou bonifier les aides sur les points suivants :

  • Maitrise foncière des projets,
  • Projets qui garantissent l’accessibilité des

structures pour les habitants et les clubs.

  • Projets répondant aux normes fédérales.
  • Conditionner l’aide à un plan d’entretien et de

sécurité pour assurer le maintien des équipements créés ou rénovés dans de bonnes conditions.

Bonification quand le projet intègre la création de postes pour l’entretien et l’animation.

  • Privilégier les équipements avec une carence

avérée ainsi que ceux qui favorisent la pratique féminine.

  • Favoriser la multifonctionnalité, notamment pour

les des terrains de grand jeu et salles de sports.

(traçage au sol de différentes couleurs foot, rugby, … prévoir les emplacements pour positionner les poteaux (massifs enterrés non visibles et ne gênant pas la pratique), prévoir des zones d’embut rugby en fond de terrain derrière les buts de foot…)

  • S’assurer de la mise en place de points d’eau et de

zone d’ombre dans les équipements créés, la prise en compte des projets économes en énergie et eau.

  • Bonifier l’aide quand le projet est porté par un

EPCI qui prend la compétence sport

  • Imposer la mise en œuvre d’une clause d’insertion

dans les marchés et le respect des conditions d’accessibilité pour tous.

Condition de succès Créer une cellule de détection et d’accompagnement des projets au sein du Département permettant d’évaluer la faisabilité technique des projets en amont des consultations des AMO et des MOE.

Cette structure aura des compétences transversales (Code de la Commande Publique, Urbanisme, aménagement, finances publiques, planification de projet, droit des collectivités territoriales).

Privilégier les projets réalisables à l’instant T avec une maîtrise foncière pleine.

11 Pilotage Département, DGA Aménagement (Direction des services techniques), Direction de la Jeunesse et des sports, SPL976 Créer une cellule de détection et d’accompagnement des projets au sein du Département.

Contributeurs Etat (en lien notamment avec le programme des 5000 équipements sportifs de proximité, Rectorat de Mayotte), Office Départemental des Sports, Intercommunalités, Communes, CROS, Ligues, Comités et AMO.

Moyens financiers Moyen humain Identifier un chargé de projets territorialisé au sein CD, DRAJES, Etat (ministères des sports et OutreMer, du conseil Départemental avec des compétences Education nationale) ANS transversales.

Calendrier de mise en œuvre et suivi 2023 à 2033 Indicateur d’évaluation

  • Nombre de projets soutenus et réalisés.
  • Contrôle des réalisations pour le respect des

engagements des collectivités sur la maintenance et l’accès aux différents publics.

12 2.2 Annexe à l’objectif 1 : Evaluation des besoins en équipement par commune et EPCI Les tableaux cidessous présentent par EPCI et par communes, les équipements sportifs existants et les besoins identifiés lors de la phase de diagnostic. Ils constituent une première approche et une feuille de route pour engager une démarche de PPI qui sera enrichie et suivie, par la cellule de pilotage de projets que nous préconisons au sein du département, en lien avec les collectivités locales maitres d’ouvrage. Pour réaliser les estimations financières de ces tableaux, nous avons réalisé une première approche en identifiant plusieurs types d’équipements avec un cout « types » (hors aides possibles) qui sont les suivants : (lorsque qu’un projet a fait l’objet d’un chiffrage plus précis dont nous avons eu connaissance, nous l’avons intégré).

Politique de réhabilitation / amélioration des équipements Rénovation des terrains de football en gazon naturel Coût 800 000 € Rénovation des terrains de football en gazon synthétique + vestiaires 3 500 000 € Rénovation des terrains de football en gazon naturel + Vestiaires + tribunes 3 500 000 € Rénovation des plateaux multisports 500 000 € Rénovation des plateaux avec couverture et vestiaires 3 500 000 € Rénovation de pistes d'athlétisme 1 600 000 € Politique de création Gymnase 6 000 000 € Création d'un plateau sportif de plein air 400 000 € Plateaux sportifs couverts avec vestiaires 3 500 000 € Equipement en accès libre type skate Park, parcours santé, City stade, etc. 150 000 € Salles spécialisées (Dojo, etc.) 1 800 000 € Terrain de football en herbe 800 000 € Terrain de football en synthétique 1 600 000 € Equipement athlétique (piste de 250 m) 1 600 000 € Création d'un bassin d'apprentissage "savoir nager" 1 000 000 € Base nautique 8 000 000 € Chaque projet identifié, pour passer dans une phase opérationnelle devra faire l’objet d’une démarche d’analyse plus fine des besoins, de programmation et de chiffrage précis en intégrant les plans de financement.

Les équipements et projets identifiés sont de maitrise d’ouvrage commune ou intercommunalité (hors projets du Conseil Départemental, ou du Rectorat implantés sur les communes concernées). 13 2.2.1 Communauté d’agglomération Dembéni/Mamoudzou Environ 90 000 habitants 30 M€ d’investissement identifiés à court terme Dembéni Types d'équipements Coût unitaire projet rénovation installations sportives communales ou intercommunales (hors équipements départementaux et rectorat) installatio Nb Evaluation ns à Evaluation des installations des couts rénover coûts projets Observatio à rénover d'opérationà ou créer prioritaires (5 n ou créer à plus long prioritaire ans) HT plus long terme HT (5 ans) terme Cout Total HT Politique de réhabilitation / amélioration des équipements Renovation des terrains de football en gazon naturel 800 000 € Renovation des terrains de football en gazon synthétique + vestiaires 3 500 000 € Renovation des terrains de football en gazon naturel + Vestiaires + tribunes 3 500 000 € Rénovation des pl ateaux mul tisports 500 000 € Rénovation des plateaux avec couverture et vestiaires 3 500 000 € Renovation de la piste d'athlétisme 1 600 000 € Politique de création 1 sal l e de danse (MJC) + 1 compl exe sportif avec piste d'athl étisme et pl ateau pol yval ent à l 'IFM + 1 pl ateau pol yval ent + 1 terrain de footbal l à Dembéni 1 sal l e pol yval ente (MJC) + 1 centre équestre + 1 pl ateau pol yval ent + 1 terrain de footbal l à Hajangoua 1 compl exe sportif au col l ège + 1 pl ateau pol yval ent + 1 terrain de footbal l ) Il oni 1 pl ateau pol yval ent + 1 terrain de footbal l à Ongoujou 1 compl exe sportif au l ycée (sal l e de gymnsatique + vol l ey + tennis de tabl e + Mur artificiel d'escal ade + piste d'athl étisme + 1 pl ateau pol yval ent) + 1 pl ateaun pol yval ent + 1 terrain de football à Tsararano 1 800 000 € Iloni 2 1 600 000 € 2 400 000 € 1 3 500 000 € Dembéni 1 3 500 000 € 7 000 000 € - - 2 € 1 000 000 € - € - € € - € € € € € € € € € Gymnase Création d'un pl ateau sportif de pl ein air Pl ateaux sportifs couverts avec vestiaires Sal l es spécial isées (Dojo, etc.) Equipement en accès l ivre type skate park, parcours santé.. Terrain de footbal l en herbe Terrain de footbal l en synthétique Equipement athl étique (piste de 250 m) 6 000 000 € 400 000 € 3 500 000 € 1 800 000 € 150 000 € 800 000 € 1 600 000 € 1 600 000 € Création d'un bassin d'apprentissage "savoir nager" 1 000 000 € - Base nautique 8 000 000 €

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5 300 000 € 15848 Total Nb habitants 1à Ongoujou 3 € € 1 500 000 € 2 500 000 € - € - € - € - € € - € € € € - € € € € € - € € € € € € € € - €

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6 600 000 € 15848

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11 900 000 € 15848 Mamoudzou Types d'équipements Evaluation des installations à installations sportives communales ou intercommunales coûts projets rénover ou créer (hors équipements départementaux et rectorat) prioritaires (5 ans) prioritaire (5 ans) HT Observation Nb installations à Evaluation des couts rénover ou créer d'opérationà plus à plus long terme long terme HT Cout Total HT Politique de réhabilitation / amélioration des équipements Renovation des terrains de football en gazon naturel - Renovation des terrains de football en gazon synthétique + vestiaires 1 complexe sportif (gymnase + boulodrome + courts de Renovation des terrains de football en gazon naturel + tennis + terrain de football synthétique + piste d'atlétisme) + 2 pltaeux polyvalents à Cavani Ves tiaires + tribunes 1 complxexe sportif au collège (salle polyvalente + salle de tennis de table + plateau polyvalent) + courts de Rénovation des plateaux multisports tennis + plateau polyvalent à Doujani Rénovation des plateaux avec couverture et ves tiaires 1 dojo au collège + 1 plateau sportif couvert + 1 salle multisports + 1 terrain synthétique à Kawéni Renovation de la piste d'athlétisme 1 plateau sportif couvert + 1 terrain de volley + MJC à M'Tsapéré Politique de création 1 complxexe sportif au collège (salle de tennis de table + Gymnase hall couvert) + 1 gymnase + plateau polyvalent au lycée + Création d'un plateau sportif de plein air 2 terrains de football à Mamoudzou Plateaux sportifs couverts avec vestiaires 1 complxexe sportif au collège (salle polyvalente + halle Salles spécialisées (Dojo, etc.) couverte + mur d'escalade + petit et grand plateaux polyvalents + piste d'athlétisme) plateau polyvalent + 1 Equipement en accès livre type skate park, parcours santé..

terrain de football à Passamainty Terrain de football en herbe 1 terrain mixte + 1 salle multisports à Tsoundzou Terrain de football en synthétique 1 terrain de football + 1 plateau polyvalent à Vahibé Equipement athlétique (piste de 250 m) Création d'un bassin d'apprentissage "savoir nager" Base nautique 2 1 € Mamoudzou et 7 000 000 € Passamainty Nb habitants 14 7 000 000 € € - € - € - 3 500 000 € Passamainty € € 1 1

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7 000 000 € 3 600 000 € 600 000 €

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1 600 000 € 1 600 000 € 1 1 000 000 €

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24 900 000 € 74437 Total 2 € - - 2 2 4 - 1 4 4 6 2 1 - € 14 000 000 € - € € - € € 3 500 000 € € -

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6 000 000 €

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14 000 000 € 7 200 000 € 900 000 €

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3 200 000 €

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8 000 000 € 38 300 000 € 74437 € € 6 000 000 €

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21 000 000 € 10 800 000 € 1 500 000 €

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4 800 000 € 1 600 000 € 1 000 000 € 8 000 000 € 63 200 000 € 74437 2.2.2 Communauté de Communes Centre Ouest Tsingoni Environ 50 000 habitants 32 M€ d’investissements identifiés à court terme Chiconi Types d'équipements installations sportives communales Evaluation des Nb installations à installations à coûts projets ou intercommunales (hors rénover ou créer à rénover ou créer prioritaires (5 ans) équipements départementaux et plus long terme prioritaire (5 ans) HT rectorat) Evaluation des couts d'opérationà plus long terme HT Cout Total HT Politique de réhabilitation / amélioration des équipements Renovation des terrains de football en gazon naturel Renovation des terrains de football en gazon synthétique + vestiaires Renovation des terrains de football en gazon naturel + Vestiaires + tribunes Rénovation des plateaux multisports Rénovation des plateaux avec couverture et vestiaires Renovation de la piste d'athlétisme Politique de création Gymnase Création d'un plateau sportif de plein air Plateaux sportifs couverts avec vestiaires Salles spécialisées 1 complexe sportif au collège (salles tennis de table et combat + terrain de pétanque + Plateau polyvalent) + 4 plateaux polyvalents + 1 terrain de football + 1 terrain d'entrainement à Chiconi Plage + 1 terrain de football + 1 plateau polyvalent à Sohoa Equipement en accès livre type skate park, parcours santé..

Terrain de football en herbe Terrain de football en synthétique Equipement athlétique (piste de 200 m) Création d'un bassin d'apprentissage "savoir nager" Base nautique - € - € - € - € - € - € - € 1 3 500 000 € 3 500 000 € 1 500 000 € 1 500 000 € 1 000 000 € 1 3 500 000 €

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- 3 500 000 €

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- € € € € - €

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4 000 000 € 8295 482 € Total Nb habitants Investissement / habitant 15 1 €

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6 000 000 €

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- € - € € € € € 10 000 000 € 8295 1 206 € 6 000 000 €

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14 000 000 € 8295 1 688 € Ouangani Types d'équipements Evaluation des installations sportives communales Nb installations à installations à coûts projets ou intercommunales (hors Observation rénover ou créer rénover ou créer prioritaires (5 ans) équipements départementaux et à plus long terme prioritaire (5 ans) HT rectorat) Evaluation des couts d'opérationà plus long terme HT Cout Total HT Politique de réhabilitation / amélioration des équipements Renovation des terrains de football en gazon naturel Renovation des terrains de football en gazon synthétique + vestiaires Renovation des terrains de football en gazon naturel + Vestiaires + tribunes Rénovation des plateaux multisports Rénovation des plateaux avec couverture et vestiaires Renovation de la piste d'athlétisme Politique de création Gymnase Création d'un plateau sportif de plein air Plateaux sportifs couverts avec vestiaires Salles spécialisées Equipement en accès livre type skate park, parcours santé..

Terrain de football en herbe Terrain de football en synthétique Equipement athlétique (piste de 200 m) Création d'un bassin d'apprentissage "savoir nager" Base nautique 1 terrain de football + 1 plateau ployvalent + 1 terrain de volley (MJC) à Ouangani 1 terrain de football + 1 plateau ployvalent à Barakani 1 terrain de football + 1 plateau ployvalent + 1 terrain de volley + 1 sautoir en longueur à Kahani 1 salle de gymnastique + 1 terrain de football + plateau polyvalent au lycée de Coconi 1 terrain de football à Hapandzo 1 800 000 € Barakani 1 800 000 € 1 600 000 € 1 3 500 000 € Ouangani 2 7 000 000 € 10 500 000 € 1 - € - € - € - € - € - € - € € € - 1 3 500 000 € € € € € 1 1

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400 000 € 3 500 000 € 150 000 € 3 -

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1 000 000 €

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5 450 000 € 10203 534 € 1 Total Nb habitants Investissement / habitant € 450 000 €

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15 650 000 € 10203 1 534 € 3 500 000 €

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400 000 € 3 500 000 €

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600 000 €

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1 000 000 €

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21 100 000 € 10203 2 068 € Sada Types d'équipements Evaluation des installations sportives communales Nb installations à Evaluation des couts installations à coûts projets ou intercommunales (hors Observation rénover ou créer d'opérationà plus rénover ou créer prioritaires (5 ans) équipements départementaux et long terme HT à plus long terme prioritaire (5 ans) HT rectorat) Cout Total HT Politique de réhabilitation / amélioration des équipements Renovation des terrains de football en gazon naturel Renovation des terrains de football en gazon synthétique + vestiaires Renovation des terrains de football en gazon naturel + Vestiaires + tribunes Rénovation des plateaux multisports Rénovation des plateaux avec couverture et vestiaires Renovation de la piste d'athlétisme Politique de création Gymnase Création d'un plateau sportif de plein air Plateaux sportifs couverts avec vestiaires Salles spécialisées - Equipement en accès livre type skate park, parcours santé..

1 800 000 € 800 000 € - 3 500 000 € 3 500 000 € Sada € - € - 1 500 000 € Sada - € 500 000 € - € - - 1 plateau polyvalent + 1 terrain de football à Sada 1 plateau polyvalent + 1 salle multisports + plateau polyvalent et halle polyvalente et aire de saut au lycée à Mangajou € 1 - € € € € 1 1

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1 800 000 €

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6 000 000 €

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1 1 800 000 € 1 150 000 € 2 Terrain de football en herbe Terrain de football en synthétique Equipement athlétique (piste de 200 m) Création d'un bassin d'apprentissage "savoir nager" Base nautique

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5 950 000 € 11156 533 € Total Nb habitants Investissement / habitant 300 000 €

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8 900 000 € 11156 798 € € € € € 6 000 000 €

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3 600 000 € 450 000 €

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14 850 000 € 11156 1 331 € Tsingoni Types d'équipements Evaluation des installations sportives communales installations à Nb installations à coûts projets ou intercommunales (hors rénover ou créer rénover ou créer à équipements départementaux et prioritaires (5 ans) prioritaire (5 ans) plus long terme rectorat) HT Evaluation des couts d'opérationà plus long terme HT Cout Total HT Politique de réhabilitation / amélioration des équipements Renovation des terrains de football en gazon naturel Renovation des terrains de football en gazon synthétique + vestiaires Renovation des terrains de football en gazon naturel + Vestiaires + tribunes Rénovation des plateaux multisports Rénovation des plateaux avec couverture et vestiaires Renovation de la piste d'athlétisme Politique de création Gymnase Création d'un plateau sportif de plein air Plateaux sportifs couverts avec vestiaires Salles spécialisées Equipement en accès livre type skate park, parcours santé..

Terrain de football en herbe Terrain de football en synthétique Equipement athlétique (piste de 200 m) Création d'un bassin d'apprentissage "savoir nager" Base nautique complexe du collège (salles polyvalente + halle + piste d'athlérisme + terrain mixte + terrain de football) + 1 complexe du GMSA (dojo + 1 salle polyvalente + 1 plateau polyvalent) + 1 plateau + 1 plateau sportif + courts de tennis + 1 terrain de football + golf club à Tsingoni 1 terrain de football à Mroalé 1 plateau polyvalent + 1 terrain de football à Combani 1 800 000 € 800 000 € 1 600 000 € 1 3 500 000 € - € 3 500 000 € - € - € - € - € - € - € 1 Total Nb habitants Investissement / habitant 16 3 500 000 €

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1 1 1

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1 800 000 € 1 2 2 300 000 € 2

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9 900 000 € 13934 710 € 1 1 3 500 000 €

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3 500 000 € 3 600 000 € 300 000 € 800 000 €

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1 000 000 €

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13 500 000 € 13934 969 € 7 000 000 €

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3 500 000 € 5 400 000 € 600 000 € 800 000 €

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1 000 000 €

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23 400 000 € 13934 1 679 € 2.2.3 Communauté d’Agglomération du Grand Nord De Mayotte 60 000 habitants 51 M€ d’investissement identifiés à court terme Acoua Types d'équipements installations sportives Evaluation des installations à communales ou coûts projets rénover ou créer intercommunales (hors prioritaires (5 ans) prioritaire (5 ans) équipements HT départementaux et rectorat) Evaluation des Nb couts installations à rénover ou d'opération en complement créer en HT complément Observation Cout Total HT Politique de réhabilitation / amélioration des équipements Renovation des terrains de football en gazon naturel Renovation des terrains de football en gazon synthétique + vestiaires Renovation des terrains de football en gazon naturel + Vestiaires + tribunes Rénovation des plateaux multisports Rénovation des plateaux avec couverture et vestiaires 1 plateaux multisports et 1 terrain de football en herbe à Acoua 1 plateaux multisports et 1 terrain de football en herbe à M'Tsangadoua Politique de création Gymnase Création d'un plateau sportif de plein air Plateaux sportifs couverts avec vestiaires - € - 1 1 € - € 3 500 000 € 3 500 000 € € - € - € € - € - € - € 3 500 000 € - € € - € € € - € € - € - € - € - € - € - € - € 1 3 500 000 € 3 500 000 € - € 1 1 800 000 € 1 800 000 € 150 000 € 1 150 000 € 300 000 € Salles spécialisées Equipement en accès livre type skate park, parcours santé..

€ plateaux multisports à 3 500 000 € Acoua 1 Renovation de la piste d'athlétisme - Terrain de football en herbe - € - € - Terrain de football en synthétique - € - € - € Equipement athlétique (piste de 200 m) - € - € - € Création d'un bassin d'apprentissage "savoir nager" - € - € - € Base nautique Total

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3 650 000 € 5192 703 € 2 Nb habitants Investissement / habitant 4

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8 950 000 € 5192 1 724 € €

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12 600 000 € 5192 2 427 € Bandraboua Types d'équipements installations à installations sportives communales rénover ou ou intercommunales (hors créer équipements départementaux et prioritaire (5 rectorat) ans) Evaluation des coûts projets prioritaires (5 ans) HT Observation Nb installations à Evaluation des couts rénover ou d'opérationà plus créer à plus long terme HT long terme Cout Total HT Politique de réhabilitation / amélioration des équipements Renovation des terrains de football en gazon naturel - Renovation des terrains de football en gazon synthétique + vestiaires Renovation des terrains de football en gazon naturel + Vestiaires + tribunes 1 Rénovation des plateaux avec couverture et vestiaires Renovation de la piste d'athlétisme Politique de création Gymnase Création d'un plateau sportif de plein air 3 3 500 000 € Terrain de football à Bandraboua - Rénovation des plateaux multisports € € 2 400 000 € 2 400 000 € - € 3 500 000 € - € - € 2 1 000 000 € 1 à Bandraboua et 1 à Dzoumogné2 1 000 000 € 2 000 000 € 1 3 500 000 € 1 à Dzoumogné 1 plateaux sportif + 1 plateau polyvalent + 1 terrainnde football à Bandraboua 1 plateau polyvalent + 1 terrain de football à Dzoumogné Plateaux sportifs couverts avec vestiaires Salles spécialisées 1 Equipement en accès livre type skate park, parcours santé..

2 1 3 500 000 € 7 000 000 € - € € - - € € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 1 800 000 € 1 à Dzoumogné € € 1 1 800 000 € 3 600 000 € 300 000 € 1 à Bandraboua et 1 à Dzoumogné3 450 000 € 750 000 € Terrain de football en herbe - € - € - € Terrain de football en synthétique - € - € - € Equipement athlétique (piste de 200 m) - € - € - € 1 000 000 € - € 1 000 000 €

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9 150 000 € 13990 654 €

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20 250 000 € 13990 1 447 € Création d'un bassin d'apprentissage "savoir nager" 1 Base nautique Total

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11 100 000 € 13990 793 € Nb habitants Investissement / habitant 17 Koungou Types d'équipements installations à Evaluation des installations sportives communales rénover ou coûts projets ou intercommunales (hors créer prioritaires (5 ans) équipements départementaux et prioritaire (5 HT rectorat) ans) Observation Nb installations à Evaluation des couts d'opérationà plus rénover ou long terme HT créer à plus long terme Cout Total HT Politique de réhabilitation / amélioration des équipements Renovation des terrains de football en gazon naturel 1 Renovation des terrains de football en gazon synthétique + vestiaires Renovation des terrains de football en gazon naturel + Vestiaires + tribunes Rénovation des plateaux multisports Rénovation des plateaux avec couverture et vestiaires Renovation de la piste d'athlétisme Politique de création Gymnase Création d'un plateau sportif de plein air Plateaux sportifs couverts avec vestiaires Salles spécialisées Equipement en accès livre type skate park, parcours santé..

800 000 € Majicavo Koropa 1 3 500 000 € Koungou - 1 terrain de football à Longoni 1 terrain de football à Kangani 1 terrain de football à Trévani 1 complexe sportif au collège (hall + salle polyvalente + Piste d'athlétisme + Plateau) + 1 plateau polyvalent + 1 terrain de football à Koungou 1 complexe sportif au collège (hall + Piste d'athlétisme + terrain de volley + Mur d'escalade) + 1 plateau polyvalent + 1 terrain de football + 1 terrain d'entrainement de football à Majicavo Koropa - 800 000 € 10 500 000 € 14 000 000 € € 1 à Koungou et 1 à Majicavo Koropa 2 1 000 000 € 1 3 500 000 € Koungou - 3 € € - € 2 1 000 000 € 2 000 000 € 1 3 500 000 € 7 000 000 € - € - - € € € € € 2 12 000 000 € 1 6 000 000 € 2 800 000 € 2 800 000 € 1 600 000 € 1 3 500 000 € 2 7 000 000 € 10 500 000 € 1 1 800 000 € 2 3 600 000 € 4 600 000 € 4 600 000 € 18 000 000 € 5 400 000 € 1 200 000 € Terrain de football en herbe - € - € - € Terrain de football en synthétique - € - € - € Equipement athlétique (piste de 200 m) - € - € - € Création d'un bassin d'apprentissage "savoir nager" - € Base nautique Total 1

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27 500 000 € 32156 855 € Nb habitants Investissement / habitant 1 000 000 € 34 000 000 € 32156 1 057 € 1 000 000 €

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61 500 000 € 32156 1 913 € M'tsamboro Types d'équipements installations sportives communales ou intercommunales (hors équipements départementaux et rectorat) installations Evaluation des à rénover coûts projets ou créer prioritaires (5 prioritaire ans) HT (5 ans) Nb installations Evaluation des couts Observation à rénover ou d'opérationà plus long terme HT créer à plus long terme Cout Total HT Politique de réhabilitation / amélioration des équipements Renovation des terrains de football en gazon naturel - Renovation des terrains de football en gazon synthétique + vestiaires Renovation des terrains de football en gazon naturel + Vestiaires + tribunes 1 Rénovation des plateaux multisports Rénovation des plateaux avec couverture et vestiaires Renovation de la piste d'athlétisme Politique de création Gymnase Création d'un plateau sportif de plein air Plateaux sportifs couverts avec vestiaires 1 1 complexe sportif au collège (salle polyvalente + Plateau EPS + piste d'athlétisme)+ 1 terrain de football à M'tsanboro 1 terrain de football + 1 plateau à Mtsahara 1 terrain nde football à Hamjago 2 3 500 000 € M'tsamboro 1 600 000 € 1 600 000 € - € 3 500 000 € - € - - € - € 1 500 000 € 500 000 € 3 500 000 € Mtsahara 1 3 500 000 € 7 000 000 € - € - 1 € € € € € € - € 7 000 000 € - € 7 000 000 € - € - € - € - € - € - € Salles spécialisées 1 1 800 000 € 1 Equipement en accès livre type skate park, parcours santé..

1 150 000 € 2 1 800 000 € 300 000 € 3 600 000 € 450 000 € Terrain de football en herbe - € - € - € Terrain de football en synthétique - € - € - € Equipement athlétique (piste de 200 m) - € - € - € Création d'un bassin d'apprentissage "savoir nager" - € - € - € Base nautique Total

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15 950 000 € 7705 2 070 € Nb habitants Investissement / habitant 18 7 700 000 € 7705 999 €

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23 650 000 € 7705 3 069 € 2.2.4 Communauté de Communes Petite Terre Environ 30 000 habitants 18 M€ d’investissement identifiés à court terme Dzaoudzi Types d'équipements installation Evaluation des installations sportives communales s à rénover coûts projets ou intercommunales (hors ou créer prioritaires (5 équipements départementaux et prioritaire ans) HT rectorat) (5 ans) Politique de réhabilitation / amélioration des équipements Renovation des terrains de football en gazon naturel Renovation des terrains de football en gazon synthétique + vestiaires Renovation des terrains de football en gazon naturel + Vestiaires + tribunes Rénovation des plateaux multisports Rénovation des plateaux avec couverture et vestiaires Renovation de la piste d'athlétisme Politique de création Gymnase Création d'un plateau sportif de plein air Plateaux sportifs couverts avec vestiaires Salles spécialisées Equipement en accès livre type skate park, parcours santé..

Terrain de football en herbe Terrain de football en synthétique Equipement athlétique (piste de 200 m) 1 Court de tennis à Dzaoudi 1 gymnase + 1 salle polyvalente (MJC) + 1 hall multisports + court de tennis + 1 piste d'athlétisme + 2 plateaux polyvalents + 1 terrain de football + 1 terrain d'enytrainement de football à Labattoir € - 3 500 000 € Labattoir 3 500 000 € - € - € - € - € 1 3 500 000 € 1 € € 1

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1 800 000 € 1 2 300 000 € 2 Investissement / habitant 7 000 000 € - € €

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3 600 000 € 300 000 € 600 000 € € € € - € € € - 1 000 000 € - € 1 000 000 € 9 100 000 € 17831 510 €

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19 200 000 € 17831 1 077 €

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10 100 000 € 17831 566 € Total Nb habitants 7 000 000 € €

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1 800 000 € 1 € € - Base nautique - - 3 500 000 € Labattoir 1 1 € Cout Total HT - - Création d'un bassin d'apprentissage "savoir nager" Observation Nb installatio Evaluation des ns à couts rénover d'opérationà plus ou créer à long terme HT plus long terme € € € Pamandzi Types d'équipements installation Evaluation des installations sportives communales s à rénover coûts projets ou intercommunales (hors ou créer prioritaires (5 équipements départementaux et prioritaire ans) HT rectorat) (5 ans) Politique de réhabilitation / amélioration des équipements Renovation des terrains de football en gazon naturel Renovation des terrains de football en gazon synthétique + vestiaires Renovation des terrains de football en gazon naturel + Vestiaires + tribunes Rénovation des plateaux multisports Rénovation des plateaux avec couverture et vestiaires Renovation de la piste d'athlétisme Politique de création Gymnase Création d'un plateau sportif de plein air Plateaux sportifs couverts avec vestiaires Salles spécialisées Equipement en accès livre type skate park, parcours santé..

Terrain de football en herbe Terrain de football en synthétique Equipement athlétique (piste de 200 m) 1 1 gymnase + 1 halle couverte multisports + 1 salle polyvalente + 1 boulodrome + court de tennis + 1 piste d'athlétisme + 2 plateaux polyvalents + 1 skate park + 1 terrain de football + 1 terrrain d'entrainement de football à Pamandzi 1 2 1 Base nautique Total Nb habitants Investissement / habitant 19 Cout Total HT € - € - 3 500 000 € Pamandzi - € 3 500 000 € € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € € 1 600 000 €

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1 600 000 €

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1 3 450 000 € 750 000 € 1

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1 600 000 €

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1 600 000 €

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1 000 000 € - € 1 000 000 €

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8 300 000 € 11442 725 € 3 650 000 € 11442 319 €

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11 950 000 € 11442 1 044 €

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3 500 000 €

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300 000 € - Création d'un bassin d'apprentissage "savoir nager" Nb Evaluation des installation couts s à rénover Observation d'opérationà ou créer à plus long terme plus long HT terme € € €

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3 500 000 €

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2.2.5 Communauté de commune Sud de Mayotte Environ 30 000 habitants 30 M€ d’investissement identifiés à court terme Bandrélé Types d'équipements installations sportives communales ou intercommunales (hors équipements départementaux et rectorat) Politique de réhabilitation / amélioration des équipements Renovation des terrains de football en gazon naturel Renovation des terrains de football en gazon synthétique + vestiaires Renovation des terrains de football en gazon naturel + Vestiaires + tribunes Rénovation des plateaux multisports Rénovation des plateaux avec couverture et vestiaires Renovation de la piste d'athlétisme Politique de création Gymnase Création d'un plateau sportif de plein air Plateaux sportifs couverts avec vestiaires Salles spécialisées Equipement en accès livre type skate park, parcours santé..

Terrain de football en herbe Terrain de football en synthétique Equipement athlétique (piste de 200 m) Création d'un bassin d'apprentissage "savoir nager" Base nautique installations à Evaluation des rénover ou coûts projets créer prioritaires (5 ans) prioritaire (5 HT ans) Nb installations à rénover ou créer à plus long terme 3 Evaluation des couts d'opérationà plus long terme HT Cout Total HT 1 800 000 € 1 3 500 000 € 1 500 000 € 3 1 500 000 € 2 000 000 € 1 3 500 000 €

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1 3 500 000 € 7 000 000 €

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1 plateau polyavalent + 1 terrain de football + 1 terrain de prétanque à Bandrélé 1 terrain d'entrainement de football à Bambo-Est 1 terrain de football à Dapani 1 terrain de football à Nyambadao 1 terrain de volley (MJC) + 1 terrain de volley + 1 terrain de football à M'Tsamoudou 1 plateau sportif et 1 dojo au sein du collège Observation €

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800 000 €

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1 800 000 € 2 1 - Total Nb habitants Investissement / habitant 3 200 000 € - € 3 500 000 € - € -

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800 000 €

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2 1 1 800 000 € 1

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1 000 000 € €

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10 900 000 € 10282 1 060 € 2 400 000 € €

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1 600 000 €

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3 600 000 € - €

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1 000 000 €

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21 900 000 € 10282 2 130 € 11 000 000 € 10282 1 070 € Bouéni Types d'équipements installations sportives communales installations à Evaluation des rénover ou ou intercommunales (hors coûts projets équipements départementaux et créer prioritaire prioritaires (5 ans) rectorat) (5 ans) HT Politique de réhabilitation / amélioration des équipements Renovation des terrains de football en gazon naturel Renovation des terrains de football en gazon synthétique + vestiaires Renovation des terrains de football en gazon naturel + Vestiaires + tribunes Rénovation des plateaux multisports Rénovation des plateaux avec couverture et vestiaires Renovation de la piste d'athlétisme Politique de création Gymnase Création d'un plateau sportif de plein air Plateaux sportifs couverts avec vestiaires Salles spécialisées Equipement en accès livre type skate park, parcours santé..

Terrain de football en herbe Terrain de football en synthétique Equipement athlétique (piste de 200 m) Création d'un bassin d'apprentissage "savoir nager" Base nautique 1 1 800 000 € Hagnoundrou 1 € 500 000 € Mouanatridi - € € € - € € € € - €

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4 800 000 € 6189 776 € Total Nb habitants Investissement / habitant 20 4 3 500 000 € Bouéni - 1 terrain de football + 1 plateau polyvalent à Bouéni 1 plateau polyvalent à M'Bouanatsa 1 plateau polyvalent à Mouanatridi 1 terrain de football + 1 terrain de voolley à M'Zouazia 1 terrain de football à boundrouni 1 terrain de football + 1 base nautique à Hagnoundrou 1 plateau polyvalent au collège + 1 terrain de football à Bambo Ouest Observation Nb installations à Evaluation des couts rénover ou d'opérationà plus long terme HT créer à plus long terme Cout Total HT 3 200 000 € 4 000 000 € - € 3 500 000 € - € - € 3 1 500 000 € 2 000 000 € 1 3 500 000 € 3 500 000 €

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1 - € € € € € - €

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8 000 000 € 8 200 000 € 6189 1 325 € - € € € € - €

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8 000 000 € 13 000 000 € 6189 2 101 € Chirongui Types d'équipements Evaluation des installations sportives communales installations à coûts projets ou intercommunales (hors rénover ou créer équipements départementaux et prioritaire (5 prioritaires (5 ans) rectorat) ans) HT Politique de réhabilitation / amélioration des équipements Renovation des terrains de football en gazon naturel Renovation des terrains de football en gazon synthétique + vestiaires Renovation des terrains de football en gazon naturel + Vestiaires + tribunes Rénovation des plateaux multisports Rénovation des plateaux avec couverture et vestiaires Renovation de la piste d'athlétisme Politique de création Gymnase Création d'un plateau sportif de plein air Plateaux sportifs couverts avec vestiaires Salles spécialisées Equipement en accès livre type skate park, parcours santé..

Terrain de football en herbe Terrain de football en synthétique Equipement athlétique (piste de 200 m) Création d'un bassin d'apprentissage "savoir nager" Base nautique - Nb installations à rénover ou créer à plus long terme € 1 1 3 500 000 € Chirongui 1 500 000 € Tsimkoura 1 salle de musculation + 1 plateau polyvalent + 1 terrain de football à Chirongui 1 terrain de football à Malamani 1 terrain de football + 1 terrain d'entrainement de football à Miréréni 1 plateau polyvalent + 1 terrain de football à Poroani 1 salle polyvalente (MJC) + 1 plateau polyvalent à Tsinkoura Observation € - € € € € 3 500 000 € - € - € 1 3 500 000 € 3 500 000 €

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2 300 000 € 1 Total Nb habitants 800 000 € - 1 500 000 € 1 1 Investissement / habitant 800 000 € 1 000 000 €

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400 000 € 3 500 000 €

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1 Cout Total HT 2 1 1

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1 000 000 €

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9 200 000 € 8920 1 031 € Evaluation des couts d'opérationà plus long terme HT

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3 500 000 € 1 800 000 € 150 000 €

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1 600 000 €

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1 000 000 € 1 1 13 350 000 € 8920 1 497 €

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400 000 € 7 000 000 € 1 800 000 € 450 000 €

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1 600 000 €

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2 000 000 €

  • €

22 550 000 € 8920 2 528 € Kani-Kéli Types d'équipements Evaluation des installations sportives communales installations à coûts projets ou intercommunales (hors rénover ou créer équipements départementaux et prioritaires (5 ans) prioritaire (5 ans) rectorat) HT Politique de réhabilitation / amélioration des équipements Renovation des terrains de football en gazon naturel Renovation des terrains de football en gazon synthétique + vestiaires Renovation des terrains de football en gazon naturel + Vestiaires + tribunes Rénovation des plateaux multisports Rénovation des plateaux avec couverture et vestiaires Renovation de la piste d'athlétisme Politique de création Gymnase Création d'un plateau sportif de plein air Plateaux sportifs couverts avec vestiaires Salles spécialisées Equipement en accès livre type skate park, parcours santé..

Terrain de football en herbe Terrain de football en synthétique Equipement athlétique (piste de 200 m) Création d'un bassin d'apprentissage "savoir nager" Base nautique 2 1 salle de danse + 1 plateau polyvalent + 1 terrain de volley + 1 terrain de football à Kani-Kéli 1 plateau polyvalent + 1 terrain de football à Chougui 1 salle de danse + 1 plateau polyvalent + 1 terrain de football à Kani-Bé 1 plateau polyvalent + 1 terrain d'entrainement de football à Mbouini 1 plateau polyvalent + 1 terrain de football à Mronabéja 1 terrainn de football à Passi-Kéli Observation Evaluation des Nb installations à rénover ou créer couts d'opérationà à plus long terme plus long terme HT 1 600 000 € Kani-Kéli et Kani-Bé - € - € 2 Cout Total HT 1 600 000 € 3 200 000 € - € - € - € - € 1 500 000 € Kani-Kéli 2 1 000 000 € 1 500 000 € 1 3 500 000 € Kani-Bé

  • €
  • €

1 3 500 000 € 7 000 000 €

  • €
  • €

1 € € € € 150 000 €

  • €
  • €
  • €
  • €
  • €

5 750 000 € 5507 1 044 € Total Nb habitants Investissement / habitant 21 2 - € € € € € - € 300 000 €

  • €
  • €
  • €
  • €
  • €

6 400 000 € 5507 1 162 € - € € € € 450 000 €

  • €
  • €
  • €
  • €
  • €

12 150 000 € 5507 2 206 € 2.3 Objectif 2 : intégrer les enjeux de gestion, d’entretien maintenance et de sécurité pour assurer la pérennité des équipements créés et rénovés.

La création et la mise à niveau d’équipements sportifs suppose de réfléchir et de prévoir en amont les moyens humains et techniques nécessaires à l’entretien, la sécurité et l’animation des lieux. Trop souvent, les équipements mahorais souffrent d’un manque d’entretien et de gardiennage qui nuit au développement des pratiques.

Au niveau des équipements départementaux exploités actuellement par l’ODS, un effectif de 18 agents exploite les structures.

Avec les projets importants de rénovation et de création engagés par le Département, les moyens devront être très largement augmentés pour l’animation, la gestion, l’entretien et la sécurisation des sites, en lien avec le programme d’investissement décrit dans l’objectif 1. Au niveau des communes qui exploitent aujourd’hui la plupart des autres équipements, les services des sports sont souvent inexistants ou pas assez structurés. L’entretien est confié aux services techniques et le gardiennage fait défaut.

En lien avec les manques répertoriés dans l’objectif 1, il sera nécessaire d’augmenter fortement ses moyens humains pour permettre la pérennité et le développement des équipements rénovés ou créés. Les Communes souvent endettées ne pourront pas, à elles seules, assumer cette charge, d’autant que la dotation ne correspond souvent pas à l’augmentation de population réelle. Une prise de compétence plus large du sport au niveau des EPCI permettrait des économies d’échelle, associée au recours aux emplois aidés déjà présents dans les collectivités. Il faudra mettre en œuvre des plans de formation, en lien avec un accès à l’emploi sur des postes d’entretien, maintenance et sécurité. Les actions de cet objectif sont les suivantes :

3) Identifier et budgéter les besoins humains liés projets de rénovation et de création d’équipement sportif par le département et géré par l’ODS.

4) Conditionner les aides aux communes et EPCI pour l’investissement à un plan de gestion et de sécurisation des équipements créés ou rénovés. Bonifier le taux d’aide quand il y aura création de postes d’entretien, de gardiennage ou d’animation.

5) Mettre en place, en lien avec la direction de la formation, en plus du plan dans le domaine sportif, des modules sur l’entretien et la maintenance des équipements sportifs et des espaces verts. 6) Proposer en lien avec la Direction du développement économique, un « groupement d’achat » pour les agrées et les équipements d’entretien importés.

22 Action 3 : identifier les besoins humains liés projets de rénovation et de création d’équipement sportif par le département et géré par l’ODS.

Objectifs : Prévoir et anticiper les besoins en personnel de coordination, d’animation, d’entretien maintenance des équipements programmés dans l’objectif 1.

Bénéficiaires Le Département et l’ODS Zone géographique concernée Implantation des équipements et projets du Département Modalité Condition de mise en œuvre

  • Affiner en fonction de l’avancement des projets

du Département les besoins nécessaires pour une gestion efficace et pérenne (le tableau page suivante fourni une première hypothèse)

  • Anticiper les procédures de recrutement et de

formation, en lien avec la RH

  • Anticiper les besoins de financement
  • Affiner l’organigramme avec l’ODS pour les

fonctions support et par équipement ou projet

  • Etablir les fiches de postes et leur plan de

financement

  • Prioriser les projets les plus engagés et les gros

projets nécessitants un personnel important et diversifié (centre sportif de haut niveau, piscine)

  • Réfléchir à des modes de gestion en Délégation

de Service Public pour certains équipements très spécifiques comme la piscine

  • A noter que le projet d’ARENA n’est plus de la

compétence de la direction des sports.

Cadre règlementaire d’intervention du département Article. L.11114 CGCT « les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier »

Condition de succès Identifier les besoins par projet mais également les besoins supports qui devront être développés par rapport à l’existant.

Pilotage: Département et ODS Contributeurs : Etat, Département, ODS.

Moyens financiers Moyen humain A terme, sur l’ensemble des équipements A terme pour l’ODS et Direction des sports, environ programmés les besoins seraient au total de 163 de 6 M€ de masse salariale postes au lieu des 18 actuels mais la montée en puissance sera progressive Calendrier de mise en œuvre et suivi Indicateur d’évaluation 2023 à 2033 en fonction de l’avancement des • Nombre de postes crées. projets.

  • Nombre d’équipements

23 Hypothèse des postes à prévoir au niveau de l’ODS pour les équipements départementaux existants et les fonctions supports (source diagnostic) :

Gymnase Cavani Gymnase Labattoir Gymnase Pamandzi 1 8 4 1 4 1 2 2 2 1 1 2 1 1 2 5 5 2 4 4 1 1 1 1 1 tableau par équipem nt 1 20 24 stade Pamandzi Total 16 stade Chiconi 3 1 Stade Cavani Direction et Responsable des équipements sportifs Secrétariat Comptable / régie Responsable maintenance / entretien Chargé de projet d'investissement Agents gros entretien Responsable de site Gardien de site / entretien Personnel de nettoyage Agents de maintenance Responsable accueil Agents d'accueil Chef de bassins MNS Surveillant de baignade Responsable restauration Responsable cuisiniers Cuisiniers Agents de service et nettoyage Responsable communication / évènementiel Chargé de communication / évènementiel Electricien fonctions support supplémentaires Postes ODS actuel

STRUCTURES EXISTANTES

5 14 Hypothèse des postes à prévoir à moyen terme au niveau de l’ODS pour les équipements nouveaux de maitrise d’ouvrage départementale (source diagnostic) :

Direction et Responsable des équipements sportifs Secrétariat Comptable / régie Responsable maintenance / entretien Chargé de projet d'investissement Agents gros entretien Responsable de site Gardien de site / entretien Personnel de nettoyage Agents de maintenance Responsable accueil Agents d'accueil Chef de bassins MNS Surveillant de baignade Responsable restauration Responsable cuisiniers Cuisiniers Agents de service et nettoyage Responsable communication / évènementiel Chargé de communication / évènementiel Electricien Total Salle polyvalente du centre_Aréna Gymnase Golden godra Chiconi Gymnase départemental du Nord Acoua Dojo Koungou Gymnase de Sada Gymnase M'Tsangamouji Stade du sud Kani-Kéli Stade de Mtsamboro Piscine Olympique Départemental Mamoudzou DOJO Labattoir Postes Centre Formation du Haut Niveau Miremeni Gymnase de Chirongui (Sud) Miréréni

PROJETS

1 1 1 8 4 2 1 2 1 3 1 1 1 2 1 1 4 4 1 6 6 3 1 3 1 7 7 1 3 1 1 3 1 1 3 1 1 3 1 1 3 1 1 3 1 2 5 2 PM (hors ODS) 1 28 5 4 25 38 5 5 5 5 5 Total tous équipe ments 4 2 2 1 1 1 28 56 29 5 3 5 1 7 7 1 1 4 4 0 1 0 163 Action 4 : Conditionner les aides aux communes et EPCI pour l’investissement à un plan de gestion et de sécurisation des équipements créés ou rénovés. Bonifier le taux d’aide quand il y aura création de postes d’entretien, de gardiennage ou d’animation. Objectifs : Améliorer la qualité, l’entretien et la sécurisation de l’offre en matière d’équipements sportifs sur le territoire mahorais au service du développement du sport pour tous : scolaire, associatif et libre. Bénéficiaires Zone géographique concernée Les communes et EPCI Tout le territoire Modalité Condition de mise en œuvre

  • Mise en place de convention de financement

plus exigeante en termes de pérennité de fonctionnement des équipements créés ou rénovés.

  • Inciter à la prise de compétence sport des EPCI

pour mutualiser les postes sur plusieurs communes.

Cadre règlementaire d’intervention du département Article. L.11114 CGCT « les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier »

  • Affiner l’organigramme avec l’ODS pour les

fonctions support et par équipement ou projet

  • Etablir les fiches de postes et leur plan de

financement

  • Prioriser les projets les plus engagés et les gros

projets nécessitants un personnel important et diversifié (centre sportif de haut niveau, piscine)

  • Réfléchir à des modes de gestion en Délégation

de Service Public pour certains équipements très spécifiques comme la piscine

  • A noter que le projet d’ARENA n’est plus de la

compétence de la direction des sports.

Condition de succès Identifier les besoins par projet mais également les besoins supports qui devront être développés par rapport à l’existant.

Pilotage Contributeurs Département (DSTD + DJS) Etat, Communautés de communes, communes, ODS, CROS, Ligues, Comités et AMO Moyens financiers Moyen humain A terme pour l’ODS et Direction des sports, environ Identifier un chargé de projets territorialisé au sein de 6 M€ de masse salariale du Conseil Départemental Calendrier de mise en œuvre et suivi Indicateur d’évaluation 2023 à 2033 en fonction de l’avancement des • Suivi des réalisations pour la maintenance projets.

et la sécurisation et l’accès aux différents publics.

26 Le tableau cidessous présente une estimation des besoins en personnel identifiés par commune à travers les données du diagnostic en tenant compte de la population, du nombre de villages et d’équipements sportifs.

Cet objectif correspond aux besoins quand tous les équipements nécessaires seront créés et rénovés Nous sommes conscients, compte tenu de l’ampleur des besoins, que cet objectif ne pourra pas être réalisé à court terme, mais il reste une feuille de route intéressante pour la planification. Une mutualisation au niveau des intercommunalité peut aussi être une piste de réflexion intéressante. 27 28 29 Action 5 : Mettre en place, en lien avec la direction de la formation, en plus du plan dans le domaine sportif, des modules sur l’entretien et la maintenance des équipements sportifs et des espaces verts.

Objectifs : Accompagner les opérateurs publics et privés dans leur démarche de mise en œuvre de l’entretien et de maintenance des équipements sportifs Bénéficiaires Zone géographique concernée Les communes, Les EPCI, Tous les intervenants Tout le territoire concernés Modalité Condition de mise en œuvre

  • Favoriser la mise en œuvre de formations

qualifiantes dans le domaine de l’entretien des équipements sportifs et des espaces verts (pour l’entretien des chemins de randonnées notamment) Ce type de formation n’est pas mise en place actuellement par le Service Départemental de la Formation.

  • Identifier les manques à partir du tableau de

recensement des besoins en personnel identifiés

  • Mettre en place des modules de formation avec la

Direction de la formation au niveau du Département et les autres instances.

  • Cibler en priorité les publics éloignés de l’emploi.

Cadre règlementaire d’intervention du département CGCT « le département a compétence pour promouvoir les solidarités, la cohésion territoriale »

Les actions de formation peuvent faire référence à cette compétence ou aux compétences en formation professionnelle de la Région.

Condition de succès Préparer des modules adaptés dans leur contenu et leur durée avec les besoins référencés

  • Au niveau de l’ODS pour les équipements gérés

par le Département

  • Au niveau des communes et EPCI pour les autres

équipements.

Collaboration étroite avec le Service de la fomation.

Pilotage Contributeurs Département service formation professionnelle et Centre de gestion de la fonction publique continue.

territoriale, CNFPT Moyens financiers Moyen humain

CNFPT

Conseil Départemental (service formation), centre de gestion Calendrier de mise en œuvre et suivi Indicateur d’évaluation 2023 à 2033

  • Nombre de formations réalisées
  • Nombre de personnels formés.
  • Nombre d’emplois créés.

30 Action 6 : Proposer en lien avec la Direction du développement économique, un « groupement d’achat » pour les agrées et les équipements d’entretien importés. Contribution fiche CCI Objectifs : Le Groupement d’achat piloté par la CCI Mayotte en lien avec la DDEI, aura pour mission de recenser l’ensemble des besoins en équipements sportifs du territoire, de bénéficier de tarifs défiant toute concurrence de la part des fournisseurs, d’importer les équipements sportifs, afin de répondre à la carence, et de les dispatcher au profit du Rectorat, des clubs sportifs, des associations sportives, l’ensemble des collectivités territoriales de Mayotte.

Bénéficiaires Zone géographique concernée Les communes Les EPCI Le rectorat Le département pour ses équipements.

Tout le territoire Modalité Condition de mise en œuvre

  • Mettre en place, « groupement d’achat » afin de

bénéficier de meilleurs tarifs pour l’acquisition de matériel, le plus souvent importés.

  • Associer tous les acteurs

Condition de succès Favoriser les contacts et les échanges entre les différents exploitants pour permettre la mutualisation.

Cadre règlementaire d’intervention du département Code général des collectivités territoriales stipule que le conseil régional « a compétence pour promouvoir le développement économique »

(article L.42211), Pilotage Contributeurs

• DDEI ;

Le projet du Groupement d’achat de Mayotte sera • Le GIP Europe à Mayotte ; porté par le Pôle Entreprises et Territoires de la CCI • Le rectorat Mayotte

  • Les EPCI et les communes ;
  • Les clubs sportifs

Moyens financiers

  • Etude de faisabilité pour 120 k€ ;
  • Acquisition du foncier («1 à 2 ha) pour 3 M€ ;
  • Hangar d’exploitation pour 5 M€ ;
  • Achat d’équipements sportif pour 92 M€

Moyen humain Personnel CCI Calendrier de mise en œuvre et suivi Indicateur d’évaluation 2023 : conception à 2025 réalisation

  • Nombre d’achat réalisé par le groupement.

31 2.4 Objectif 3 : favoriser la pratique de l’activité physique et du sport santé. Utiliser le sport à des fins pédagogiques et éducatives, favoriser l’inclusion.

Nota : les actions de création d’équipements sportifs font partie des actions de l’objectif 1 En métropole 1 français sur 2 est en situation d’obésité (17% de la population) ou de surpoids (31%). 87% des 1117 ans bougent moins d’une heure par jour, Pour 80% des enfants, les cours d’éducation physique et sportive à l’école sont la source d’activité physique la plus importante. Bien qu’il n’existe pas de données fiabilisées sur Mayotte, la situation y serait encore plus préoccupante avec 52% des hommes et 79% des femmes en surpoids, et 10% de diabétique. Donner envie aux mahorais et surtout aux enfants et adolescents de pratiquer une activité physique et sportive devient un enjeu de santé publique.

L’augmentation des équipements sur le territoire pour palier à la forte carence permettra de favoriser l’accès à la pratique, notamment pour les scolaires dans le cadre des activités d’EPS. Pour compléter la pratique en milieu scolaire et faut encourager l’ouverture souvent trop limitée des équipements aux pratiques en club ou en pratique libre.

Le milieu associatif mahorais, avec plus de 330 clubs est dynamique et doit être l’un des piliers pour permettre de répondre à cet objectif mais les moyens d’encadrement et les compétences sont parfois limités.

Dans les équipements, il manque souvent de points d’eau, de vestiaires, d’éclairage et de système de sécurité pour les rendre disponibles à une pratique élargie. Depuis plusieurs années, les élus en charge du sport des collectivités locales sont témoins de l’évolution des modalités d’usage des activités physiques et sportives de la part de leurs concitoyens, s’exprimant en particulier par une pratique libre et autonome dans de nouveaux types d’équipements sportifs et par une appropriation grandissante de l’espace public comme « terrain de jeux ». Le développement du sport pour tous doit aussi permettre une accessibilité accrue pour les personnes en situation de handicaps et réduire toutes les inégalités y compris entre les hommes et les femmes pour l’accès à la pratique.

Les actions proposées seraient les suivantes :

7) Contractualisation avec le Rectorat pour ouvrir davantage les installations aujourd’hui peu accessibles (20% des équipements sportif au sein des collèges) et veiller au maintien de la qualité du parc scolaire.

8) Soutenir et accompagner les projets d’acteurs sportifs, associatifs ou sociosportifs utilisant le sport à des fins éducatives, de sport santé et développant la pratique féminine. 9) Favoriser la présence d’éducateurs dans les établissements sportifs mahorais et leur formation. 10) Favoriser (identifier, encourager et accompagner) les lieux de pratique informels dans l’espace public en libre accès en utilisant les principes du design actif, la mise en œuvre de parcours santé, de skate et rollerPark, stade BMX...

32 Action 7 : Contractualisation avec le rectorat pour ouvrir davantage les installations aujourd’hui peu accessibles et veiller au maintien de la qualité parc. Objectifs : Permettre un accès élargi des équipements sportifs existants dans les établissements scolaires (20% du parc) Bénéficiaires Zone géographique concernée Les clubs dans le cadre de pratique surveillée Tout le territoire Modalité Condition de mise en œuvre

  • Mettre en place une convention avec le Rectorat

pour permettre une ouverture plus large des équipements sportifs intégrés dans un collège ou un lycée sous maitrise d’ouvrage et gestion du Rectorat (particularité du territoire de Mayotte)

  • Prolonger la concertation avec le Rectorat dans

le cadre de la programmation des nouveaux équipements. Prévoir une conception facilitant un accès plus large des structures (entrée séparée sans passer par le hall de l’établissement, contrôle d’accès.) Cadre règlementaire d’intervention du département Article. L.11114 CGCT « les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier »

Condition de succès Favoriser les contacts et les échanges entre les différents exploitants pour permettre la mutualisation.

Condition de succès

  • Associer les chefs d’établissement
  • Réfléchir au cas par cas en fonction du contexte

(présence d’associations structurées pour gérer l’accès à l’équipement, présence ou non d’un gardien, localisation de l’équipement sportif dans l’établissement scolaire et possibilité d’accès.) Pilotage Contributeurs Département Rectorat Chefs d’établissement Associations utilisatrices Moyens financiers Moyen humain Néant Chargé de mission à temps partiel Calendrier de mise en œuvre et suivi Indicateur d’évaluation 2023 à 2025

  • Nombre Créneaux horaires ouverts en dehors de

heures scolaires.

33 Action 8 : Soutenir et accompagner les projets d’acteurs sportifs, associatifs ou sociosportifs utilisant le sport à des fins éducatives, et de sport santé. Objectifs : Soutenir les comités et associations s’inscrivant dans les priorités du schéma de développement du sport et des équipements sportifs Bénéficiaires Zone géographique concernée Les clubs , Les Comités, Les associations du domaine Tout le territoire de l’éducation populaire.

Modalité Condition de mise en œuvre

  • Construire des contrats d’objectifs pluriannuels

avec les comités départementaux et les clubs. La subvention globale attribuée sera composée d’une aide socle prenant en compte le fonctionnement sportif et administratif et d’aides sur les projets examinés selon les critères rentrant dans les priorités du Schéma de développement du sport.

Voir contrat d’objectifs et de moyens type

  • Mettre en place des passerelles entre les clubs

sportifs, les associations d’éducation populaire, les centres sociaux et médicaux, l’ARS, les structures liées aux handicaps.

Cadre règlementaire d’intervention du département Article. L.11114 CGCT « les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier »

Loi du 27 janvier 2014 charge le Département d’organiser en qualité de « chef de file » les modalités d’actions communes pour l’exercice des compétences relatives à l’action sociale et à l’autonomie des personnes.

  • Le soutien du Département aux associations

sportives doit intégrer les priorités à intégrer pour bénéficier d’aides ou d’appel à projets. (A noter que les aides visent également des objectifs de performance sportive qui feront l’objet d’une autre fiche) Parmi les priorités du sport pour tous, intégrer dans les critères de soutien :

La dimension éducative (intervention en milieu scolaire, école de sport ouverte à tous) La dimension sociale par des actions en faveur des publics en difficulté.

Les activités handisports.

Les activités sur le sport santé pour des pathologies légères (lutte contre l’obésité) ou le sport santé sur ordonnance pour des pathologies plus lourdes Les actions en faveur du sport féminin et de l’égalité hommes femmes L’implication des clubs dans le bon usage des équipements sportifs mis à disposition (participation au petit entretien et à l’absence de dégradation) Condition de succès

  • Associer tous les niveaux des instances du sport

(CROS, ligues et comité, associations sportives d’éducation populaire & jeunesse)

  • Afficher clairement les priorités du Schéma de

développement du sport auprès des structures.

Pilotage : Département, CROS (actions de sport Contributeurs : DRAJES, ANS, ARS, CROS santé, sport handicap) Moyens financiers Moyen humain 34

  • Augmenter le budget des aides départementales

à un minimum de 3 M€ annuel.

En 2022 le budget accordé aux ligues, comités, associations était de 2,6 M€, le montant indiqué dans le diagnostic de 2019 était de 3,75 M€.

Service d’instruction des aides et éducateurs existants avec formations renforcées (gestion de

  • Prévoir un budget départemental d’au moins

projet, instruction, contrôle, évaluation, etc.).

150 000 € annuel pour les actions sport santé et du handicap et sur les appels à projet sur les thématiques de l’égalité homme femmes. En lien avec partenaire avec appel à projet dédié.

Calendrier de mise en œuvre et suivi 2023 à 2033 Indicateur d’évaluation • Nombre de dossier sport pour tous • Nombre de dossier sport santé • Nombre de dossier sport et handicap • Nombre de dossier : Sport et égalité hommes femmes.

35 Action 9 : Favoriser la présence d’éducateurs dans les établissements sportifs mahorais et leur formation.

Objectifs : le département développera aves ses partenaires la mise à disposition d’éducateurs départementaux, le soutien à l’embauche et à la formation en utilisant notamment les dispositifs existants. Bénéficiaires Les comités et ligues, Les clubs , Les associations Zone géographique concernée jeunesses, l’UNSS et USEP.

Tout le territoire Modalité Condition de mise en œuvre

  • Etendre le nombre et les interventions des

éducateurs mis à disposition par les services départementaux pour le développement des discipline fédérales et du sport pour tous.

  • Soutien à la création de postes par FONJEP (fond

de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) au côté de la DRAJES

  • Développement d’un fond spécifique pour les

associations ne bénéficiant pas du FONJEP, par cofinancement des outils d’aides à l’emploi ANS, fédérales et/ou communales.

  • Favoriser le développement de formations

qualifiantes dans le domaine du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, BNSSA notamment) en lien avec le CROS. Filière STAPS.

Cadre règlementaire d’intervention du département Article. L.11114 CGCT « les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier »

Pilotage

  • Le soutien du Département aux associations

sportives doit intégrer les priorités à intégrer pour bénéficier d’aides ou d’appel à projets. (A noter que les aides visent également des objectifs de performance sportive qui feront l’objet d’une autre fiche) Parmi les priorités du sport pour tous, intégrer dans les critères de soutien :

La dimension éducative (intervention en milieu scolaire, école de sport ouverte à tous) La dimension sociale par des actions en faveur des publics en difficulté.

Les activités handisports.

Les activités sur le sport santé pour des pathologies légères (lutte contre l’obésité) ou le sport santé sur ordonnance pour des pathologies plus lourdes Les actions en faveur du sport féminin et de l’égalité hommes femmes L’implication des clubs dans le bon usage des équipements sportifs mis à disposition (participation au petit entretien et à l’absence de dégradation) Condition de succès Avoir un projet de développement sportif validé par les instances fédérales.

Prévoir à terme le recrutement d’un cadre sportif qualifié pour la mise en œuvre Justifier d’un cofinancement par un autre partenaire (ANS, fédération, commune, etc.) Identifier les besoins auprès des acteurs du sport (ligues, comité, clubs) et des partenaires institutionnel (CROS, DRAJES) Contributeurs 36 Département DRAJES, CROS, Pôle Emploi, Organisme de Pour la formation intégrer la commande publique formation, Association PSL formation professionnelle continue

CREPS REUNION

Moyens financiers Moyen humain Augmenter progressivement le nombre de postes de gestionnaires mobilisés par le FONJEP, gestionnaires recrutent aidée (32 postes sont mobilisés en 2022 pour un montant de 240 000 €, viser une cinquantaine en 2033).

Pas de participation financière pour les actions de formation (s’appuyer sur les dispositifs existants) Mobiliser les dispositifs de droit commun pour les financements Calendrier de mise en œuvre et suivi 2023 à 2033 Optimiser les interventions des éducateurs départementaux (une vingtaine) auprès des opérateurs, (mise à disposition auprès des ligues à leur demande, intervention sur des actions et animations.) Encourager les collectivités locales à recruter des éducateurs qualifiés ou à les mutualiser Indicateur d’évaluation

  • Nombre de postes d’animation crées.
  • Nombre de personnes formés
  • Nombre

d’intervention des éducateurs départementaux 37 Action 10 : Favoriser (identifier, encourager et accompagner) les lieux de pratique informels dans l’espace public en libre accès en utilisant les principes du design actif, la mise en œuvre de parcours santé, de skate Park.

Objectifs : En lien avec le programme ANS des 5000 équipements sportifs de proximité, favoriser le développement des projets en lien avec les pratiques d’accès libre dans l’espace public et naturel : skate, roller Park, aire de fitness, parcours santé, stade BMX, L’objectif est d’inciter, d’attirer tous les publics à bouger de manières « spontanée » sur les supports. Bénéficiaires Les communes et EPCI Zone géographique concernée Tout le territoire Modalité Condition de mise en œuvre

  • Identifier les projets en lien avec les communes

et les EPCI

  • Soutenir les projets pour rattraper le retard en

nombre d’équipements sportifs

  • Soutenir la réalisation des projets et leur

maintenance

  • Intégrer ces équipements de proximité en accès

libre dans le guide des aides à la création et à la rénovation des équipements sportif (si prise en charge totale par l’ANS, possibilité d’aide à l’ingénierie)

  • Ouvrir une plateforme d’ingénierie et d’assistances
  • Identifier les projets par EPCI et par communes
  • Cibler les opérations de création ou de

réhabilitation réalisable à court et moyen terme

  • Vérifier que les projets éligibles intègrent une

accessibilité des structures à tous les publics (PMR, public féminin, enfants et séniors) la mise en place d’éclairage, de point d’eau et de zone d’ombre à proximité et prévoient l’entretien des espaces dans le temps.

  • Favoriser les équipements à proximité des

établissements scolaires, MJC, quartiers populaires

  • Favoriser la mise en œuvre d’une clause d’insertion

dans les marchés Cadre règlementaire d’intervention du département Article. L.11114 CGCT « les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier »

Condition de succès Créer une cellule de détection et d’accompagnement des projets au sein du Département permettant d’évaluer la faisabilité technique des projets Privilégier les projets réalisables à l’instant T Privilégier les projets des EPCI Pilotage Contributeurs Etat (en lien notamment avec le programme des 5000 équipements sportifs de proximité :

Département financement en territoire ultra marin pouvant aller Créer une cellule de détection et d’accompagnement jusqu’à 100% dans la limite des enveloppes allouées des projets au sein du Département qui sont limitées.

Office Départemental des Sports, Communautés de communes, communes, CROS, Ligues, Comités.

Moyens financiers Moyen humain ANS en priorité dans le cadre du plan des 5000 équipements sportifs de proximité, CD pour le pilotage et la mise en place d’une aide à l’ingénierie, DRAJES, état (ministères des sports et OutreMer) Equipements au coûts souvent modestes (moins de 500 K€ le plus souvent) Identifier un ou deux chargés de projets territorialisés au sein du conseil Départemental avec des compétences transversales (Code de la Commande Publique, Urbanisme, aménagement, finances publiques, planification de projet, droit des collectivités territoriales).

Calendrier de mise en œuvre et suivi Indicateur d’évaluation 2023 à 2033

  • Nombre de projets soutenus.
  • Suivi des réalisations pour la maintenance

38 Exemple d’un espace de pratique mixte : repos, activités physiques en accès libre (source proUrba) 39 Exemple de réappropriation d’un espace à l’abandon et source d’insécurité au Mureaux (78) Exemple d’aménagement en lien avec la valorisation du littoral et des espaces naturels 40 2.5 Objectif 4 : Promouvoir l’organisation de compétitions d’envergure internationale et proposer des politiques d’accompagnement et de développement du parcours de haut niveau des sportifs mahorais Le sport de haut niveau représente l’excellence sportive de Mayotte et les succès de ses sportifs sont des vecteurs d’image et de rayonnement importants pour le territoire, qui seraient renforcés par l’organisation de manifestations sportives importantes.

Le Conseil Départemental, a exprimé l’ambition pour l’organisation d’évènements sportifs d’envergure internationale sur le territoire de Mayotte.

L’offre actuelle permet de répondre à l’organisation de la quasitotalité des disciplines en s’appuyant sur la mise à niveau des équipements existants et la création de structures emblématiques en cours (Piscine Olympique et Aréna) (voir objectif 1).

Cette dynamique d’organisation d’évènements et de compétitions sportives est rendue possible par la création des nouvelles infrastructures programmées notamment par le CD (piscines de Karenni, Aréna, nouveaux gymnases et stades.) et par les EPCI. Ces équipements intègrent des capacités d’accueil importantes des sportifs et du public, dans de bonnes conditions. La perspective d’organisation de manifestations porteuses d’espoir et des valeurs sportives pourraient offrir des opportunités en matière d’emplois et d’inclusion sociale. Les comités, ligues et les clubs (334 pour 31 000 licenciés) sont les acteurs majeurs du développement du sport de haut niveau mais le territoire souffre d’un manque d’équipements pour s’entrainer et organiser des compétitions.

Parallèlement aux actions d’investissement, les entretiens ont fait ressortir un grand besoin d’accompagnement dans la détection des jeunes espoirs, l’accès à la formation des entraineurs, le soutien des sportifs de haut niveau dans leur parcours de vie.

  • Les actions proposées sont les suivantes :

11) Structurer les comités, ligues et les clubs pour accompagner au mieux la progression des sportifs (conforter la politique actuelle) et favoriser l’organisation de compétitions et de manifestations sportives sur le territoire.

12) Accompagner les sportifs de haut niveau par la création de lieux de pratique et de formation adaptés (centre de formation de sports de haut niveau) répondant aux besoins récurrents recensés. La politique ambitieuse de réalisation active du Département pour la création d’équipements sportifs structurants permettra de rattraper le retard de l’ile et d’organiser des évènements sportifs d’envergure. Ce programme d’investissement a pour objectif d’offrir à tous les sportifs mahorais les possibilités de s’entrainer et performer dans de bonnes conditions, afin de développer la pratique globale mais également le haut niveau.

Parallèlement et devant l’absence de CREPS sur le territoire, le CD a décidé en partenariat avec l’Etat de créer à Miréréni, un Centre de Formation des Sportifs de Haut Niveau de 100 lits en lien avec un stade d’athlétisme, un gymnase, un terrain de grand jeu en synthétique. Ces infrastructures de qualité permettront de former les espoirs mahorais dans de nombreuses disciplines. 13) Consolider l’accompagnement des sportifs dans leur triple projet scolaire, sportif et de vie (conforter la politique actuelle).

Le Conseil Départemental aide à l’accompagnement des sportifs vers le haut niveau au travers des bourses d’excellence sportive, d’aides aux familles, aux frais pédagogiques etc. Il accompagne également les jeunes inscrits en classes aménagées et en section sportive scolaire. Le développement des classes aménagées par le concours de tous les partis prenants va dans le sens de l’accroissement du niveau des jeunes pour les orienter ensuite vers les sections sportives, puis les centres régionaux d’entrainement, et enfin les pôles Espoir ou centres de formation. Le dispositif « jeunes talents mahorais » initié depuis 2016 permet d’envoyer les jeunes à fort potentiel dans des structures extérieures à Mayotte.

Les disciplines du football et du handball font l’objet d’une convention de partenariat avec les ligues. Le Rugby, le judo et le basket sont également les disciplines les plus présentes. 41 42 Action 11 : Soutenir les ligues et les clubs pour accompagner au mieux la progression des sportifs et favoriser l’organisation de compétitions sur le territoire. Objectifs : promouvoir le développement du sport de haut niveau par un soutien aux comités, ligues et clubs Bénéficiaires Les ligues et comités, les clubs Zone géographique concernée Tout le territoire Modalité Condition de mise en œuvre

  • Continuer et renforcer le soutien du Département

aux ligues et comités (800 K€ en 2022 au niveau du CD).

  • Soutenir les écoles de sports pour favoriser

l’accessibilité aux sports de haut niveau. (43 écoles aidées en 2022 notamment dans les sports d’équipe, à étendre à d’autres disciplines).

  • Favoriser l’émergence de sections sportives

d’excellence sur le modèle de celle de Cavani avec la ligue de football, sur d’autres disciplines (rugby, handball)

  • Apporter une assistance technique aux ligues

et comités qui le souhaitent pour décliner leur projet sportif fédéral, définir les financements possibles, chercher et former les cadres techniques nécessaires (en lien avec les fédérations)

  • Soutenir les échanges sportifs et l’organisation de

compétitions régionales et interiles

  • Intégrer dans les appels à projet un volet

organisation d’évènementiel sportif.

  • Proposer un accompagnement financier sur la

base d’un conventionnement avec des objectifs sur le sport de haut niveau (sport pour tous traité dans objectif 3) Cf modèle de convention d’objectifs et de moyens.

  • Proposer un accompagnement humain pour

développer la pratique de haut niveau des ligues, des comités et des clubs (assistance à la recherche de financement, formation des cadres techniques, préparateurs physiques et mentaux)

  • Soutenir les manifestations sportives qui en termes

d’image développent le territoire ou la pratique de haut niveau. (Par exemple, rencontre interile de l’océan Indien, tournois de rugby à 7) Cf modèle de convention d’objectifs et de moyens.

Cadre règlementaire d’intervention du département Article. L.11114 CGCT « les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier »

Condition de succès

  • Associer tous les niveaux des instances du sport

(ligues, comités, clubs, fédérations) Pilotage Contributeurs Conseil Départemental Conseil Départemental de Mayotte, DRAJES, Etat Fédération, CROS Moyens financiers Moyen humain Augmenter de 10% le budget actuel du CD 1 Chargé de mission à temps plein Calendrier de mise en œuvre et suivi Indicateur d’évaluation 2023 à 2025

  • Afficher clairement les objectifs du Schéma de

développement du sport sur le développement du haut niveau Résultats sportifs sur les différentes disciplines Nombre de compétitions de haut niveau organisées sur le territoire.

43 Action 12 : Accompagner les sportifs de haut niveau par la création de lieux de pratique et de formation adaptés (centre de formation de sports de haut niveau) répondant aux besoins récurrents recensés.

Objectifs : Permettre aux sportifs de haut niveau de se former, s’entrainer et performer dans de bonnes conditions.

Bénéficiaires Les sportifs de haut niveau et en formation.

Zone géographique concernée Tout le territoire et Projet de Centre de Haut niveau à Mirèréni Modalité Condition de mise en œuvre

  • Plan pluriannuel d’investissement du Département • Projets structurants portés par le CD, travail de

et des EPCI sur les équipements sportifs structurants partenariat avec l’état et les fédérations sur le pour l’entrainement et la compétition (cf. objectif 1) financement et les modalités de fonctionnement.

  • Conforter une cellule de suivi des projets
  • Projet de 39 M€ pour la création d’un Centre transversale impliquant les différents services :

de Formation du sport de Haut niveau à Miréréni service des sports bien entendu mais également permettant d’accueillir de nombreuses disciplines service des finances, services marchés.

  • Mettre en œuvre des outils de suivi partagé

et proposant une capacité d’accueil de 100 lits.

  • S’entourer dès que nécessaire, d’Assistants maitre
  • Tenir compte du budget de fonctionnement d’ouvrage pour s’adjoindre des compétences

important de la structure pour les missions spécifiques par projet. d’hébergement, restauration mais également de • Etablir un cadre pour l’organisation des marchés formation technique et accompagnement (kiné, de travaux et notamment la mise en œuvre de clause d’insertion.

coach, etc.).

Cadre règlementaire d’intervention du département Article. L.11114 CGCT « les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier »

Condition de succès

  • Associer tous les niveaux des instances du sport

(fédération ligues, comité, clubs)

  • Suivi du projet au niveau du programme mais

également du projet de fonctionnement.

Pilotage Contributeurs Département, ODS

DRAJES, ANS, CROS

Moyens financiers Moyen humain Voir objectif 1 sur les investissements prévus pour 28 postes prévus au stade faisabilité (hors la création d’équipements structurants encadrement sportifs) pour le fonctionnement 39 M€ centre de formation + 10,7 M€ Gymnase à annuel du Centre de Formation.

Miréréni Calendrier de mise en œuvre et suivi 2023 à 2025 Indicateur d’évaluation

  • Avancement du projet de Centre de formation

44 Action 13 : Consolider l’accompagnement des sportifs dans leur triple projet scolaire, sportif et de vie (conforter la politique actuelle).

Objectifs : aider et promouvoir les sportifs mahorais confirmés ou en devenir Bénéficiaires Les sportifs de haut niveau et en formation.

Zone géographique concernée Tout le territoire Modalité Condition de mise en œuvre

  • Conforter la politique d’aide du Conseil

Départemental pour l’accompagnement des sportifs vers le haut niveau au travers des bourses d’excellence sportive, d’aides aux familles, aux frais • Partenariat et conventionnement à conforter et pédagogiques etc., en lien avec les ligues et le développer sur davantage de disciplines sportives

CROS

  • Développer les échanges et tables ronde avec
  • Renforcer et étendre les conventions de partenariat les ligues et les comités, solliciter le soutien des

avec les sportifs, les ligues et le ViceRectorat pour fédérations. la mise en place de sections sportives scolaires ou de pôle d’excellence. Développer davantage de disciplines sur ce modèle.

Cadre règlementaire d’intervention du département Article. L.11114 CGCT « les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier »

Condition de succès

  • Identification des sportifs avec les acteurs des

ligues.

  • Mise en place de convention entre le sportif et le

département.

Pilotage Contributeurs Département DRAJES, CROS, Fédérations, Ligue, ViceRectorat pour les sections scolaires.

Moyens financiers Moyen humain Renforcer les aides actuelles.

Chargé de mission à temps partiel Calendrier de mise en œuvre et suivi Indicateur d’évaluation 2023 à 2025

  • Nombre de sportifs aidés
  • Nombre de convention de partenariat signé

45 2.6 Objectif 5 : Faire des activités de pleine nature un levier de valorisation et de développement du territoire.

Les site et espaces de sports de nature sont peu développés à Mayotte alors que le patrimoine naturel de l’archipel est très riche.

Le littoral et plus particulièrement le lagon est connu pour être le plus beau du monde avec plus de 1 100 km² même si la population mahoraise est encore peu tournée vers les activités nautiques et aquatiques. De la même manière, le patrimoine naturel de l’île associé à son histoire volcanique, et ses réserves forestières offre des atouts incontestables pour les activités de pleine nature (APN). Si les mahorais sont aujourd’hui peu tournés vers les activités de pleine nature et nautiques, avec une faible présence des clubs des acteurs privés et des pratiquants, elles constituent un vecteur important de développement et de valorisation du territoire.

Les activités de pleine nature, disponibles sans contraintes par rapport à une infrastructure sportive permettent un accès au sport pour tous, une sensibilisation à l’environnement et au milieu naturel ainsi qu’une formidable motivation de séjour pour les touristes sensibles à cette thématique, de plus en plus nombreux en Métropole et dans le monde.

Impulsée par la DJS, une dynamique est en train de se structurer autour des acteurs des sphères environnementales et éducatives mais le chantier reste immense. Le Département de Mayotte ne peut pas encore prendre la compétence pour favoriser le développement maitrise des sports de nature par la loi du 6 juillet 2000, la mise en œuvre du PDESI (Plan Départemental Espaces Sites et Itinéraires) et du PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées).

Il faut néanmoins anticiper cette mission. Le recensement des sites, piloté par la Direction des Ressources Terrestre et Maritime doit être complété sur la partie littorale. Un comité consultatif des Espaces Sites et itinéraires pourra être mis en place pour avancer la démarche dans l’attente de la validation juridique.

L’organisation d’une concertation et d’une coordination à l’échelle départementale doit permettre un développement cohérent et optimisé des APN, mais également prévenir les conflits d’usages ou encore les impacts environnementaux.

Plus largement, les modalités de mise en œuvre traiteront de la maîtrise foncière, des aménagements et des équipements, ainsi que de leur entretien et surveillance. La mise en place de parkings, signalétique directionnelle, aires de piquenique ainsi que la sécurisation et les modalités d’accompagnement des randonneurs doivent accompagner le développement des APN.

Enfin, cette stratégie intègre également la promotion, la communication et la mise en valeur des sites, espaces et itinéraires, autant en direction des visiteurs que des mahorais. La démarche de mise en œuvre des Activités de Pleine Nature pourrait être la suivante, en lien avec la direction de l’agriculture, de la pêche et des forêts qui assurera la maitrise d’ouvrage : 14) PréElaboration du PDESI (Plan Départemental Espaces Sites et Itinéraires). Le PDESI de Mayotte par le comité consultatif des ESI. Il aura pour ambition d’être la vitrine des activités Outdoor du Territoire. Le PDESI est un outil prévu par la loi pour assurer la sélection et la pérennité des lieux de pratiques sportives de nature, sans compromettre l’intégrité des écosystèmes, l’exercice des autres activités et le droit de propriété.

15) PréElaboration du PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées) : En lien avec le Plan Départemental d’Espaces Sites et Itinéraires, établir et protéger un réseau de chemins ruraux utilisés pour la promenade et la randonnée.

15bis) Soutien aux projets publics et privés liés aux sports nautiques, subaquatiques et pleine nature dans le cadre des aides économiques existantes. (Pour mémoire pour le service économique) Les sports de pleine nature sont en plein essor, notamment en métropole et le lien avec le développement de l’activité économique touristique est indéniable. Dans le Vaucluse par exemple, 44% du chiffre d’affaires de la filière tourisme est lié au tourisme sportif. Des petites structures proposent des packages intégrant l’encadrement, l’hébergement et le transport permettant de créer ou pérenniser des emplois, souvent 46 dans des secteurs ruraux peu développés. A la réunion, les filières autour de la randonnée, du trail, du parapente et du canyoning émergent (12% des emplois du tourisme réunionnais est lié aux activités de loisirs dont les loisirs sportifs). Les moyens nécessaires pour créer une structure privée ou associative commercialisant t ces activités sont souvent limités en dehors de la compétence sportive du porteur de projet et donc relativement accessibles. Ces exemples sont tout à fait transposables aux atouts naturels de Mayotte en accompagnement des actions de développement de l’accessibilité et de la sécurisation des sites de pratique.

47 Action 14 : Pre élaboration du PDESI : Plan Départemental d’Espaces Sites et Itinéraires Objectifs : Valoriser l’espace naturel de Mayotte pour la sélection et la pérennité des lieux de pratique dans le cadre de cet outil prévu par la loi sur le sport, de compétence départementale. Mette en œuvre et favorisent un développement vertueux et pérenne des sports de nature. Bénéficiaires Les communes et EPCI Zone géographique concernée Associations et entreprises liées aux activités de Tout le territoire naturel, notamment forestier, pleine nature littoral et maritime.

Modalité Condition de mise en œuvre

  • Identifier et délimiter les espaces et sites de

pratique (recensement partiellement réalisé, à compléter sur la zone littorale)

  • Mettre en place le Comité Consultatif

Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires

  • Définir les enjeux sportifs, touristiques,

environnementaux et sociaux

  • Préparer le soutien à la création, l’aménagement

et la pérennisation des Espaces Sites et Itinéraires

  • Développer la promotion des pratiques sportives,

notamment la sensibilisation et la prévention des risques, et de l’environnement ainsi que la promotion de la pratique encadrée professionnelle ou non Le futur PDESI permettra une reconnaissance et une officialisation des sites de pratique et leur pérennisation Cadre règlementaire d’intervention du département (en attente possibilité de prise de compétence.) Article. L.361 du code du code de l’environnement, Articles R 3111 et suivant du code du sport (PDESI) Compétence en matière d’aménagement du territoire, compétence partagée tourisme.

Relancer l’Etat pour rendre applicable à Mayotte la réglementation de droit commun qui transfère cette compétence » au Département.

Pilotage

  • Mise en place du comité consultatif Départementale

des Espaces, Sites et Itinéraires sous l’égide du Président du Conseil départemental.

  • Prévoir un comité intégrant progressivement des

ESI/IPR au développement maîtrisé des sports de Nature. . Associer les structures concernées par les activités physiques et sportives, , les professionnels ou associatives liés à la gestion des espaces et milieux naturels, les élus locaux et les services de l’État. La participation de personnalités qualifiés pourra être envisagée en fonction des thématiques.

  • Les sites potentiellement éligibles doivent avoir

un intérêt touriste ou figurer parmi les filières prioritaires par exemple : Sites balnéaires, sites de plongée, zones de mouillage, aménagements côtiers, les sentiers de randonnées pédestres, équestres, VTT, sites de décollage pour les activités aériennes…

  • Prévoir une participation à la prise en charge de

la valorisation et de la signalétique. (Plan d’aide ou maitrise d’ouvrage directe)

  • Intégrer une participation à l’entretien (en lien

avec le futur PDIPR, voire fiche suivante) Condition de succès

  • La composition du comité consultatif puis de

la CDESI doit être guidée par la recherche d’un équilibre entre une trop grande ouverture, source d’inertie, et un cercle fermé d’initiés.

Intégrer des participants représentatifs des différents usages d’un espace naturel : découverte, protection, éducation, activités professionnelles et de loisir.

  • Prévoir une fois le plan réalisé, le suivi des Espaces

Sites et Itinéraires et les missions de médiation et de conciliation des usages Contributeurs La direction de l’agriculture, de la pêche et des Les membres du Comité consultatif DESI forêts.

Les associations de randonnées Le Service de la Jeunesse et des sports sera force de proposition 48 Moyens financiers Moyen humain En fonction de ce qui se pratique en métropole (voir avec la direction de l’agriculture, de la pêche et des forêts.) Première estimation de budget :

  • Budget annuel pour le fonctionnement du CDESI

autour de 40 K€ annuel Prévoir un chargé de mission pour l’animation et le

  • Mise en place du PDESI : environ 100 K€
  • Prévoir également des aides à la création et la fonctionnement du dispositif.

pérennisation des sites (en soutien ou en Maitrise d’ouvrage propre : 100 K€ par an.

  • Soutien au mouvement sportif de pleine nature,

à l’évènementiel et à la promotion des lieux de pratique (100 K€) Calendrier de mise en œuvre et suivi Indicateur d’évaluation 2023 à 2033

  • Km de sentier créés
  • Km de sentiers entretenus.

49 Action 15 : Adoption d’une feuille de route devant formaliser à terme un PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées) et entretien, valorisation des itinéraires.

Objectifs : En lien avec le futur Plan Départemental d’Espaces Sites et Itinéraires, établir et protéger un projet de réseau de chemins ruraux utilisés pour la promenade et la randonnée. Bénéficiaires Les communes et EPCI Zone géographique concernée Les espaces naturels proposés à la randonnée.

Modalité Condition de mise en œuvre Pour gérer les itinéraires de randonnée, le Département se dotera à terme d’un outil spécifique, le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées). Ce plan regroupera les itinéraires structurants de l’offre de randonnée sur Mayotte Il s’appuie sur une expertise rigoureuse et préalable du statut foncier des chemins et l’identification de tous les propriétaires privés ou publics. Les propriétaires devront être contactés pour signifier leurs engagements vis à vis du passage sur leur propriété d’un itinéraire de promenade ou de randonnée inscrit au PDIPR En parallèle de la rédaction et de la signature des conventions de passages nécessaires pour que le chemin figure au PDIPR, les municipalités délibèrent sur les chemins ruraux concernés.

Le département, assurera la sauvegarde des itinéraires. Il ne sera pas nécessairement maitre d’ouvrage de l’entretien mais pourra soutenir les collectivités ou associations comme la FFR qui peuvent s’en charger.

La feuille de route devra préfigurer

  • L’identification des itinéraires
  • La mise en place des conventions de passage
  • A termes le suivi des délibérations communales
  • A termes le Suivi de la signalétique, de l’entretien

et de la sécurisation des itinéraires.

Privilégier la réalisation de l’entretien par des chantiers d’insertion. Cette démarche permet tout autant de garantir la qualité des sentiers que de contribuer à la politique de cohésion sociale animée par le département.

Cadre règlementaire d’intervention du département Article. L.361 du code du code de l’environnement, Articles R 3111 et suivant du code du sport (PDESI) Compétence en matière d’aménagement du territoire, compétence partagée tourisme.

Mettre à niveau le cadre réglementaire et le rendre applicable à Mayotte Condition de succès Assurer un suivi du balisage, de l’entretien et de la sécurisation des itinéraires inscrits Associer la démarche d’inscription et de pérennisation à l’édition de guides des itinéraires.

Pilotage Contributeurs La direction de l’agriculture, de la pêche et des forêts, assurera la maitrise d’ouvrage Collectivités locales, Associations de randonnées, Le Service de la Jeunesse et des sports sera force ONF, entreprises d’insertion. de proposition Moyens financiers Moyen humain L’ art. L1422 (c. urb.) prévoit que l’acquisition, l’aménagement et l’entretien d’un itinéraire inscrit au PDIPR peuvent être réalisés sur le produit de la Prévoir un chargé de mission pour l’animation et le Taxe d’Aménagement.

fonctionnement du dispositif.

Pour le petit entretien, compter selon la Fédération Française de Randonnées Pédestre environ (40 €/ km en moyenne selon la FFRP) 50 Calendrier de mise en œuvre et suivi Indicateur d’évaluation 2023 à 2033

  • Km de sentier créés
  • Km de sentiers entretenus.

51 2.7 Objectif 6 : Structurer le modèle de gouvernance des équipements sportifs autour des propriétaires, gestionnaires et utilisateurs.

Cet objectif vise à mettre en cohérence l’offre territoriale en renforçant la gouvernance territoriale du sport, en favorisant la solidarité intercommunale par la mutualisation de ressources et en accompagnant les services des sports des collectivités locales.

La démarche doit être transversale et inclusive pour permettre d’impliquer les politiques publiques d’aménagement et de développement comme la politique de la ville, la promotion de la santé par l’activité sportive, une vision partagée des parcours scolaires et aussi, bien entendu, dans les priorités de la politique sportive ellemême.

A l’appui des demandes exprimées par les collectivités lors des rencontres et de la prochaine mise en œuvre au plan national d’une nouvelle gouvernance du sport, le Département est tout à fait à sa place et légitime pour organiser la concertation avec les partenaires institutionnels et le mouvement sportif. Dans le cadre de la mise en place de la Conférence Régionale du Sport, instance de dialogue, de concertation et de décision des acteurs du sport au sein du territoire, le Conseil Départemental a été pilote pour la réalisation du diagnostic du territoire et la proposition de plan d’actions. Son action déterminée de réalisation et de rénovation d’équipements et sa capacité à fédérer et soutenir les projets des différents acteurs pourrait lui permettre de jouer un rôle également important au sein de la conférence des financeurs, qui sera installée en septembre 2023 Parallèlement à ce projet de territoire et sa mise en œuvre, l’organisation de rencontres annuelles, l’une avec les représentants du monde sportif, les ligues, comités et clubs sera nécessaire pour maintenir le lien entre le projet sportif de territoire et la réalité du terrain. Les actions proposées sur cet objectif sont les suivantes :

16) Poursuivre le modèle de gouvernance de la Conférence Régionale du Sport et de la conférence des financeurs pour mener à bien les actions du Plan 17) Mettre en place la Maison du sport à Cavani et organiser au moins une fois par an, une rencontre avec les représentants du mouvement sportif départemental permettant un travail en concertation. 52 Action 16 : Poursuivre le modèle de gouvernance de la Conférence Régionale du Sport et de la conférence des financeurs pour mener à bien les actions du Plan Objectifs : Assurer la mise en place, le financement et le suivi du Schéma Régional Donner un cadre et une cohérence aux arbitrages financiers relatifs aux projets sportifs, en lien avec les orientations du schéma de développement.

Bénéficiaires Zone géographique concernée Les EPCI, les Communes, les comités, ligues et Tout le territoire Clubs, les sportifs.

Modalité Condition de mise en œuvre Pour gérer les itinéraires de randonnée, le Département • Mettre en place à travers la conférence des financeurs, une politique transparente sur le financement des projets et leur priorisation.

  • Définir les modalités de cette instance avec les

autres instances de gouvernance de la politique sportive mahoraise (comité de programmation du constat de convergence par exemple)

  • Assurer un suivi des réalisations des projets

soutenus.

  • Travailler en concertation avec les différents

financeurs pour assurer une cohérence des aides, en lien avec les objectifs du schéma directeur.

  • Le département est légitime pour développer

une position de chef de fil sur la gouvernance de la conférence des financeurs

  • Garantir la transparence des modalités

d’instruction des projets relatifs aux équipements sportifs et l’équité de traitement des porteurs de projets.

  • Permettre la mise à jour du plan d’action et assurer

son ancrage et son adhésion sur le terrain.

  • Communiquer largement sur le processus

décisionnel, notamment par la réalisation d’un guide à l’attention des porteurs de projet.

Cadre règlementaire d’intervention du département Article. L.11114 CGCT « les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier »

L’exercice des compétences relatives à l’action sociale. Et à l’autonomie des personnes.

Condition de succès

  • Sensibiliser les porteurs de projets à la nécessité

de solidifier leur dossier technique

  • Associer très largement les acteurs locaux à la

démarche.

  • Proposer une assistance technique directe ou

des aides pour la mise en place d’une d’ingénierie extérieure pour le montage des projets.

Pilotage Contributeurs Département Etat, Collectivités locales, mouvement sportif.

Moyens financiers Moyen humain L’ art. L1422 (c. urb.) prévoit que l’acquisition, l’aménagement et l’entretien d’un itinéraire inscrit au PDIPR peuvent être réalisés sur le produit de la Taxe d’Aménagement.

Postes actuels Pour le petit entretien, compter selon la Fédération Française de Randonnées Pédestre environ (40 €/ km en moyenne selon la FFRP) Calendrier de mise en œuvre et suivi Indicateur d’évaluation 2023 à 2033

  • Nombre de dossiers instruits
  • Niveau de satisfaction des parties prenantes vis à

vis du fonctionnement de ce processus.

53 Action 17 : Mettre en place la Maison du sport à Cavani et organiser au moins une fois par an, une rencontre avec les représentants du mouvement sportif permettant un travail en concertation Objectifs : Proposer un lieu d’échange et de mutualisation des représentants du monde sportif, organiser la concertation et la synergie des actions.

Bénéficiaires Les représentants du milieu sportif Zone géographique concernée Tout le territoire Modalité Condition de mise en œuvre

  • Rassembler le mouvement sportif mahorais dans

un lieu commun intégrant des bureaux, des salles de formations, un hébergement mutualisé grâce à l’extension du centre Abdallah Mamy.

  • Echanger les compétences, mutualiser les moyens

et coordonner les actions.

  • Proposer un lieu de ressource sur le sport

mahorais.

  • Proposer une rencontre annuelle des acteurs du

sport associant également l’ODS, CROS, DRAJES, etc. Pour développer et promouvoir le sport Mahorais et organiser la mutualisation des actions ou des projets du schéma directeur.

Cadre règlementaire d’intervention du département Article. L.11114 CGCT « les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier »

L’exercice des compétences relatives à l’action sociale. Et à l’autonomie des personnes.

  • Construire une maison des sports afin de

mutualiser les besoins en locaux administratifs, et salle de réunion des ligues et comités.

  • Organiser et pérenniser l’organisation d’une

rencontre annuelle, complémentaire de la conférence des financeurs.

  • Permettre à travers cette rencontre d’assurer la

mise à jour du plan d’action et assurer on ancrage et son adhésion sur le terrain.

Condition de succès

  • Associer tous les niveaux des instances du sport

(fédération ligues, comité, clubs, DRAJES, ODS,

CROS

  • Prévoir des rencontres régulières avec compte

rendu et suivi.

Pilotage Contributeurs Département DRAJES, ANS, CROS, ligues et comités sportifs Moyens financiers Moyen humain 15 M€ pour la maison des sports et l’agrandissement du centre Abdallah Mami (projet îlot d’excellence 1 poste de chargé de mission à mitemps sportif) Calendrier de mise en œuvre et suivi Indicateur d’évaluation 2023 à 2033

  • Avancement de maison des sports
  • Niveau de satisfaction des parties prenantes vis à

vis du fonctionnement du comité 54 Notes :

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