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Données personnelles

Politique de protection des données personnelles.

Mis à jour le

Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés sur Publications Mayotte est le Département-Région de Mayotte, 112 boulevard Halidi Sélémani — BP 101, 97645 Mamoudzou Cedex.

Données susceptibles d’être traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, le service peut traiter :

  • les informations techniques indispensables à la sécurité et au fonctionnement du site ;
  • les préférences enregistrées localement, notamment le thème clair ou sombre ;
  • les statistiques de consultation et de téléchargement des publications ;
  • les informations techniques nécessaires aux notifications push lorsque l’utilisateur les active ;
  • les informations transmises volontairement lors d’une prise de contact.

Finalités

Ces données sont utilisées uniquement pour fournir les fonctionnalités demandées, sécuriser le service, mesurer l’utilisation des publications, améliorer l’expérience proposée et envoyer les notifications expressément sollicitées. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou consentement explicite.

Bases légales et durées

Selon le traitement concerné, les bases légales sont l’exécution d’une mission d’intérêt public, l’intérêt légitime lié à la sécurité du service ou le consentement de l’utilisateur. Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie et au respect des obligations légales.

Cookies et stockage local

Le site utilise uniquement les dispositifs nécessaires au maintien de la session, à la protection des formulaires, à la mémorisation du thème et au fonctionnement partiellement hors connexion. Aucun traceur publicitaire ni dispositif de profilage commercial n’est utilisé.

Notifications push

Les notifications sont désactivées par défaut. Elles ne sont activées qu’après une action volontaire et l’autorisation explicite du navigateur. Cette autorisation peut être retirée à tout moment depuis les paramètres du navigateur ou de l’appareil.

Destinataires et sécurité

Les données sont accessibles uniquement aux services habilités du Département-Région de Mayotte et, lorsque cela est techniquement nécessaire, à ses prestataires agissant sur instruction. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données — règlement UE 2016/679 — et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez, selon la situation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, écrivez à communication@mayotte.fr ou par courrier à : Département-Région de Mayotte — Direction de la Communication, 112 boulevard Halidi Sélémani — BP 101, 97645 Mamoudzou Cedex. Précisez l’objet de votre demande et le traitement concerné.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

Messagerie

Les messages circulant sur Internet peuvent être interceptés. N’insérez pas d’informations sensibles dans un courriel non sécurisé ; pour les données confidentielles, privilégiez la voie postale.

Politique mise à jour le 14 septembre 2026.