Déclaration d’accessibilité
Le Département-Région de Mayotte s’engage à rendre le site Publications Mayotte accessible à toutes et à tous, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
État de conformité
Accessibilité : non conforme
À ce jour, aucun audit complet de conformité au RGAA n’a été réalisé sur ce service. Cette déclaration sera actualisée après l’audit réglementaire et la publication du taux de conformité.
Améliorations mises en œuvre
- navigation au clavier et lien d’accès direct au contenu ;
- contrastes adaptés aux modes clair et sombre ;
- focus visible et structure hiérarchisée des titres ;
- libellés accessibles pour les formulaires et les boutons ;
- interface adaptée aux ordinateurs, tablettes et téléphones ;
- réduction des animations selon les préférences de l’utilisateur.
Technologies utilisées
Le service repose notamment sur HTML5, CSS, JavaScript, Bootstrap et des documents au format PDF. Il est conçu pour fonctionner avec les versions récentes des principaux navigateurs et avec les outils d’assistance usuels.
Contenus pouvant présenter des difficultés
Certains PDF anciens, numérisés ou produits par des organismes tiers peuvent ne pas être entièrement accessibles : absence de structure de titres, ordre de lecture imparfait ou images sans alternative textuelle. Une version accessible ou une solution alternative peut être demandée à la Direction de la Communication.
Signaler une difficulté
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, écrivez à communication@mayotte.fr en indiquant la page, le document et la difficulté rencontrée. Vous pouvez également contacter le Département-Région de Mayotte au +262 269 66 10 00.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu et que votre signalement reste sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou contacter son délégué territorial.
Mise à jour
Déclaration établie le 14 septembre 2026.