RAPPORT D’ACTIVITÉS
ET FINANCIER 2016
Edito « Impulser un développement dynamique et équilibré de notre territoire » Chaque année, le rapport d’activités permet de disposer d’un recueil des politiques décidées et mises en œuvre par la collectivité.
Au-delà de son intérêt informationnel, le rapport d’activité 2016 du Conseil départemental de Mayotte se veut un outil d’aide à la décision afin d’impulser un développement dynamique et équilibré de notre territoire. Il livre puis mesure l’action départementale de l’année 2016 dans les différents champs d’intervention : solidarité enfance et santé, aménagement du territoire, développement économique et attractivité, culture et jeunesse, formation et coopération régionale.
En complément du présent rapport d’activités, un rapport financier propose des données illustratives permettant ainsi d’apprécier la situation de la collectivité.
En 2016, le Conseil départemental de Mayotte a connu une année charnière, marquée par de nombreux faits, au premier rang desquels l’adoption d’un plan de mandature 2015-2021, fixant ainsi les orientations stratégiques des politiques départementales. Ce plan de mandature est la traduction de cette nouvelle impulsion, de notre détermination à nous engager au service des Mahoraises et des Mahorais.
A cet égard, une attention particulière est portée à l’organisation de l’administration départementale, à travers la mise en place d’un nouvel organigramme des services par pôle de compétences et d’un plan pluriannuel de formation des agents afin d’offrir un meilleur service public et tenir compte des prochains transferts de compétence, notamment les collèges et lycées, la gestion des fonds européens.
Ensuite concernant les infrastructures, il convient de noter la pose de la première pierre du chantier de la restructuration du stade territorial de Cavani, ou encore la concrétisation puis la mise en service du nouvel amphidrome « Pôlé », améliorant notablement la fluidité de la traversée maritime entre Grande-terre et Petite-terre.
D’un point de vue financier, les efforts de gestion du Département pour contenir les dépenses et optimiser les recettes conjugués à un développement du partenariat institutionnel avec l’Etat ont permis d’aboutir à un résultat positif de clôture 2016 de 13 millions d’euros.
La stratégie financière adoptée consiste à augmenter le niveau de l’investissement du Conseil départemental de Mayotte, promoteur de l’attractivité du territoire et donc de la croissance et l’emploi. Face à la volatilité des ressources financières, ces efforts de gestion vont se poursuivre afin de concrétiser les programmes de développement de Mayotte, notamment dans le cadre du plan de mandature, du contrat de projet Etat-Région 2015-2020.
Je veux remercier enfin la contribution de l’ensemble des acteurs élus, agents publics et partenaires divers, pour la réussite des projets menés en vue de développer notre territoire.
Soibahadine IBRAHIM RAMADANI Président du Conseil départemental de Mayotte Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 2
SOMMAIRE
Edito Mayotte en chiffres Regard sur 2016 Assemblée départementale Fonctionnement de l’assemblée départementale 7 commissions thématiques 2 4 5 6 7 8 Administration générale et moyens transversaux Organigramme des services du Conseil départemental Outils d’appui aux services Ressources humaines Moyens généraux et système d’information dématérialisé 11 12 13 14 Solidarité, enfance et santé Personnes handicapées Aide sociale à l’enfance Protection maternelle et infantile, santé Personnes âgées Médiation sociale Assistance sociale et aide au logement Revenu de solidarité active 16 17 18 19 19 20 21 Aménagement du territoire et cadre de vie Foncier et domaine Urbanisme et planification territoriale Infrastructures, équipements, réseau haut et très haut-débit Transports maritime et terrestre Environnement, développement durable et énergie Formation, filière d’excellence et insertion professionnelle Etudiants et lycéens hors Mayotte, filière d’excellence Formation et insertion professionnelle Observatoire de l’emploi et des métiers Culture, jeunesse et sport Culture et lecture Archives, Musée et patrimoine de Mayotte Jeunesse, sport et vie associative 35 36 37 38 39 40 41 Coopération régionale et développement de projets européens Coopération avec les pays riverains Développement de projets européens Développement économique et attractivité Rapport financier 2016 Soutien aux entreprises et au tourisme Laboratoire d’analyses Agriculture, pêche et cultures marines Activités portuaires Recherche et innovation Points marquants du compte administratif 2016 Evolution des composantes des recettes et dépenses Zoom sur les dépenses sociales Organismes satellites du Département Ratios financiers 2016 23 24 25 26 27 29 30 31 32 33 Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 3 43 44 46 48 49 50 51 Mayotte en chiffres
TRANSPORT – MOBILITE
234 km de routes dont 144 km de chaussées départementales et 90 km de routes nationales SUPERFICIE : 374 km²
- Petite-terre :11 km²
- Grande-terre : 363 km²
348 321 passagers aériens dont 165 491 au départ de Mayotte
17 COMMUNES
13 CANTONS
5 INTERCOMMUNALITES
SOLIDARITES
16 246 bénéficiaires de RSA 24,5 M€ d’allocation RSA versée 263 bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie 4 741 029 passagers des barges maritimes 103 escales commerciales de navires 909 personnes en situation de handicap accueillies
ECONOMIE - TOURISME
FORMATION
723 entreprises créées 20 collèges publics 1 200 emplois créés 11 lycées publics Taux de chômage : 27 % 94 320 élèves scolarisés PIB/hab : 8 380 € en 2014 22 567 élèves transportés Déficit commercial : 492 M€ 50 900 touristes 3 964 élèves hors Mayotte pris en charge, dont 3 403 étudiants et 561 lycéens
26 CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX
212 645 HABITANTS en 2012, dont 50 % moins de 17 ans DENSITE : 628 hab/Km2
9 514 NAISSANCES
7 bateaux de croisière pour 1 570 passagers 4 UFA subventionnées
CULTURE - JEUNESSE
1 Musée 25 640 licenciés sportifs 115 équipements sportifs
COOPÉRATION - EUROPE
2 foires internationales assistées 16 opérations programmées 36 M€ de projets portés par le Département Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 4 Regard sur 2016
JANVIER
9 JANVIER
Création de la CADEMA (Communauté d’agglomération Dembéni / Mamoudzou)
13 JANVIER
Publication du rapport de la Cour des Comptes sur la départementalisation de Mayotte
19 JANVIER
Vœux de Monsieur le Président du Conseil départemental, notamment sur le redressement de la situation du Département
20 JANVIER
Pose de la première pierre du futur lycée de Mamoudzou nord à Kawéni
21 JANVIER
Restitution de l’étude sur la fiscalité locale directe
FÉVRIER
4 FÉVRIER
Adoption du Plan de mandature 2015-2021 du Conseil départemental de Mayotte
9 FÉVRIER
Pose de la première pierre de la restructuration du futur stade territorial de Cavani par le président du Conseil départemental et le Préfet de Mayotte
20 FÉVRIER
Inauguration du collège de Majicavo
23 FÉVRIER
Adoption du Plan Pluriannuel d’Investissement 2016- 2021
29 FÉVRIER
31ème Conseil des ministres de la Commission de l’Océan Indien, présidé par la France
MARS
4 MARS
Début des travaux et études destinés à inscrire le lagon de Mayotte au patrimoine mondial de l’Unesco
7 MARS
Adoption de l’organigramme général des services du Conseil départemental
16 MARS
Installation de la CDEI (commission départementale de l’emploi et de l’insertion), et du CDIAE (conseil départemental de l’insertion par l’activité économique)
24 MARS
Adoption de la loi sur la coopération régionale des Outre-mer, permettant ainsi aux collectivités d’Outre-mer de conclure elles-mêmes des accords internationaux
30 MARS
1ères Assises de l’EEDD (éducation à l’environnement et au développement durable)
AVRIL
30 MARS-15 AVRIL
Mouvement social revendiquant notamment une égalité réelle entre l’île et la Métropole
8 AVRIL
Inauguration du 1er centre d’action médico-sociale précoce de Mayotte
19 AVRIL
Opération« Mayotte, île morte», une manifestation de la population pour dénoncer l’insécurité dans l’île
21-22 AVRIL
Conférence de coopération régionale Océan-Indien à la Réunion
26 AVRIL
Rencontre à Matignon des élus de Mayotte avec le Premier ministre Manuel Valls suite à un Mémorandum« Pour un schéma budgétaire et financier stable et pérenne des collectivités de Mayotte», aboutissant notamment à une série d’engagements du gouvernement MAI 18 MAI Comité de pilotage du CPER (Contrat de Plan Etat-Région) 2015-2020 arbitrant l’enveloppe budgétaire et les opérations pour 2016 23 MAI Prise de fonction de Frédéric Veau, préfet de Mayotte 23-29 MAI 4ème édition du Forum des métiers et de l’artisanat de l’Océan indien à Mayotte
JUIN
1ER JUIN
11ème CRUP (Comité Régional Unique de Programmation), dans le cadre de l’attribution d’aides du fonds européen
10 JUIN
Inauguration de la ligne directe Dzaoudzi-Paris
21 JUIN
Installation du GIP «Maison Départementale des Personnes Handicapées»
28 JUIN
Motion relative au toilettage institutionnel de Mayotte
JUILLET
15 JUILLET
Nomination de Éric de Wispelaere, secrétaire général de la préfecture de Mayotte
28 JUILLET
Signature du schéma départemental des services aux familles
AOÛT
26 AOÛT
Election de Miss Mayotte 2016 Septembre
5 SEPTEMBRE
*Inauguration de l’antenne IRTS (Institut régional du travail social) à Mayotte *Décès de Mme Halima Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 5 Laza Mzé,une des dernières «Chatouilleuses »
8 SEPTEMBRE
Convention de création du CFA (Centre de formation d’apprentis de Mayotte)
13 SEPTEMBRE
Signature du Protocole d’accord entre les agents et le Département
20-24 SEPTEMBRE
Conférence des présidents des RUP(régions ultrapériphériques de l’Union européenne) à Madère
29 SEPTEMBRE
Signature du Protocole de compensation Aide Sociale à l’Enfance entre Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer et le département
OCTOBRE
25 OCTOBRE
Inauguration d’un nouvel amphidrome «Polé »
27 OCTOBRE
Création de formations spécialisées dans le cadre du Cosda (comité d’orientation stratégique et de développement agricole de Mayotte)
NOVEMBRE
22 NOVEMBRE
Signature du PLOM (Plan Logement Outre-Mer) décliné localement
DÉCEMBRE
3 DÉCEMBRE
Mise en place du Conseil départemental des jeunes de Mayotte
6-18 DÉCEMBRE
Train des Outre-mer dans l’Hexagone faisant découvrir et valoriser les territoires ultramarins
16 DÉCEMBRE
Début des coupures d’eau dans les communes du centre et sud de Mayotte Assemblée départementale Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 6 Fonctionnement de l’assemblée départementale L’Assemblée délibérante Les Conseillers Départementaux Mayotte est une collectivité territoriale unique au sens de l’article 73 de la Constitution. L’assemblée délibérante, prenant le nom de Conseil départemental de Mayotte depuis les élections départementales de mars 2015, exerce ainsi à la fois les compétences d’un département et d’une région.
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale précise notamment les compétences des collectivités territoriales.
Depuis les élections de mars 2015, les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct pour six ans selon le mode de scrutin binominal majoritaire à deux tours.
Composée de vingt-six conseillers départementaux à parité hommes/femmes, l’assemblée départementale élit parmi ses membres son Président puis forme ses commissions et désigne les élus qui vont siéger au sein des organismes extérieurs.
Une fois élus, les deux membres du binôme de sexe opposé exercent leur mandat indépendamment l’un de l’autre.
Les conseillers départementaux votent en assemblée délibérante les rapports soumis par le Président du Conseil départemental.
De ce fait, ils définissent les politiques départementales permettant de répondre au mieux aux attentes des Mahorais.
L’assemblée départementale se réunit au moins une fois par trimestre pour définir les grandes orientations de la politique départementale et voter le budget.
La Commission Permanente Le Président du Conseil Départemental Immédiatement après l’élection du Président et sous sa présidence, l’assemblée départementale fixe la composition de la commission permanente.
En sa qualité de chef de l’exécutif, le Président du Conseil départemental de Mayotte prépare, fixe l’ordre du jour puis préside et exécute les délibérations de l’assemblée délibérante.
Pour cela, il est assisté de sept vice-présidents.
Le Président du Conseil départemental est également l’ordonnateur des dépenses de la collectivité et prescrit l’exécution des recettes départementales.
Responsable des services et du patrimoine de la collectivité, il représente le département de Mayotte et accomplit au nom de celui-ci les actes juridiques et les actions en justice. Enfin, le Président du Conseil départemental assure la police de l’assemblée départementale.
Ainsi depuis avril 2015, la commission permanente comprend vingt-six membres.
Sa mission consiste à statuer sur les affaires courantes du département, en assurant la permanence de l'assemblée départementale, qui lui donne délégation. Elle se réunit environ une fois par mois sur convocation de son président et délibère sur les dossiers qui lui sont soumis.
Les Commissions thématiques Au nombre de sept, les commissions spécialisées se réunissent à l’initiative de leur président, pour examiner les dossiers soumis à leurs avis puis les exposer à l’assemblée délibérante.
Dans le cadre de leurs travaux, elles sont assistées par les services de l’administration départementale.
Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 7 7 commissions thématiques Commission Administration générale, infrastructures et transports Commission éducation, formation et insertion Présidente : Mme Fatima SOUFFOU Membres : Mme Moinécha SOUMAILA Mme Halima Mdallah BAMOUDOU Mme Armamie ABDOUL WASSION Mme Soihirat El HADAD M. Ahamed ATTOUMANI DOUCHINA M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE Présidente : Mme Mariame SAÏD Membres : M. Issoufi AHAMADA Mme Armamie ABDOUL WASSION M. Ali Debré COMBO M. Daniel ZAIDANI Mme Insya DAOUDA Mme Zaihati MADI-MARI Commission culture, jeunesse et sports Commission coopération décentralisée et affaires européennes Président : M. Mohamed SIDI Président : M. Issoufi AHAMADA Membres : Mme Mariame SAîD M. Issa SOULAIMANA MHIDI M. Bourouhane ALLAOUI Mme Zaihati MADI-MARI Mme Soihirat El HADAD Membres : Mme Fatima SOUFFOU M. Ben Issa OUSSENI Mme Bichara Bouhari PAYET M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE M. Ahamed ATTOUMANI DOUCHINA M. Aynoudine SALIME Commission aménagement et développement durable Commission Finances,développement économique et touristique Présidente : Mme Raïssa ANDHUM Président : M. Ben Issa OUSSENI Membres : Mme Fatimatie RAZAFINATOANDRO M. Mohamed SIDI M. Issa ISSA ABDOU Mme Toyfriya ANASSI M. Nomani OUSSENI M. Daniel ZAIDANI Membres : Mme Bichara Bouhari PAYET M. Issa SOULAIMANA MHIDI Mme Moinécha SOUMAILA M. Aynoudine SALIME Mme Afidati MKADARA M. Nomani OUSSENI Commission action sociale, solidarité et santé Président : M. Issa ISSA ABDOU Membres : M. Bourouhane ALLAOUI M.Ali Debré COMBO Mme Halima Mdallah BAMOUDOU Mme Toyfriya ANASSI Mme Insya DAOUDA Mme Afidati MKADARA Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 8
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET
MOYENS TRANSVERSAUX 2016
133 930 178 € Organigramme des services du Conseil départemental Outils d’appui aux services Ressources humaines Moyens généraux et système d’information dématérialisé L’administration départementale La mise en œuvre des politiques publiques conduites par le Département requiert des moyens humains et matériels.
Au 31 décembre 2016, le Conseil départemental enregistre 2 918 agents (dont 284 au Service des Transports Maritimes).
Afin de mieux répondre aux enjeux de développement de Mayotte, le Département a adopté, par délibération n° 2455/2016/CD du 4 février 2016, un Plan de Mandature fixant six grandes orientations pour la période 2015-2021.
Dans cette optique, le Conseil départemental restructure et renforce les capacités et l’ingénierie de son organisation administrative pour améliorer la qualité du service rendu à la population mahoraise.
Cinq pôles de compétences sont ainsi créés regroupant les différentes directions de la collectivité qui sont réduites à vingt-cinq.
Ensuite, viennent se succéder à l’adoption d’un nouvel organigramme des services, l’élaboration de projets de service avec des objectifs déterminés puis l’actualisation des missions à travers des fiches de poste.
Il s’agit également de renforcer les outils d’appui transversaux au sein de la collectivité afin de favoriser l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre.
Enfin, des groupements d’intérêt public (GIP Carif-Oref, ADIM, MDPH) sont mis en place en vue de développer la coopération et le partenariat institutionnel, notamment avec l’Etat et les acteurs économiques et sociaux, pour optimiser la réalisation des actions.
Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 9 Cabinet Président Direction de la communication Service Infographie et internet Service communication externe- RP
DIRECTEUR GENERAL
DES SERVICES
Service communication interne Délégation de Mayotte à la Réunion et Paris Chargé de mission dialogue social Chargé de mission jeux des îles Mayotte 2023 Mission évaluation et contrôle de gestion Mission contrôle de gestion Mission qualité Mission évaluation DGA DGA Pôle développement économique, attractivité du territoire et formation Direction des ressources terrestres et maritimes Laboratoire d’analyses départemental Direction de l’apprentissage de la formation professionnelle et de l’insertion Direction du développement économique et de l’innovation Direction des politiques scolaires et universitaires Mission CNAM
GIP CARIF OREF
GIP Agence développement et d’innovation Pôle aménagement du territoire développement durable Direction de l’aménagement de l’urbanisme et de la planification territoire Direction des services techniques départementaux Maitrise d’ouvrage Direction de l’environnement du développement durable et de l’énergie Direction des Ports et des transports maritimes et terrestres Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 10 Construction publique infrastructure et maintenance du patrimoine départemental Direction des affaires foncières et du patrimoine immobilier Avril 2017 par Pôle Organigramme des services du Conseil départemental Direction Affaires européennes et coopération régionale Territoriale Mission coordination générale et vie institutionnelle Mission stratégies financières Secrétariat des assemblées Mission pilotage et coordination des projets Service des affaires juridiques Mission transfert de compétences Service veille institutionnelle et partenariat Mission Stratégie Service des transport Maritimes DGA DGA DGA Pôle gestion des ressources Pôle des solidarités et services à la population Direction des ressources humaines, formation et prévention des risques professionnels Direction du développement sportif et de la jeunesse Direction des finances et de la comptabilité publique Direction des archives départementales et de la documentation scientifique Direction des achats et de la commande publique Direction du numérique des systèmes d’information et des moyens généraux Direction de la culture et du patrimoine Mission musée départemental Office culturel départemental Chargé de mission développement partenariat Direction du livre et de la lecture publique Direction des prestation sociales Direction de l’autonomie et de l’inclusion Direction de la médiation et de la cohésion social Maison départementale des personnes handicapées
(MDPH)
Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 11 Pôle enfance, famille et prévention Direction de la protection maternelle et infantile et prévention santé Direction de la protection de l’enfance Observatoire départemental de la l’enfance en danger Observatoire régional de la santé de Mayotte Outils d’appui aux services 640 110 €
CHIFFRES CLÉS
Actions réalisées en 2016 Étude et conseil 7 leviers d’actions identifiés pour maîtriser la masse salariale 5 propositions pour contenir l’augmentation des charges de personnel 4 commissions thématiques créées 1 réunion de la commission thématique des ressources humaines ◊ Alerte et/ou aide à la décision sur :
- la masse salariale du personnel du Conseil départemental
- l’amélioration de l’organigramme fonctionnel de chaque direction
- la situation financière tendue du Département, notamment dans le cadre des
rencontres avec le Préfet de Mayotte et le Premier ministre ◊ Création de commissions thématiques (suivi des dépenses, recettes, ressources humaines, plan pluriannuel d’investissement) pour suivre et évaluer les mesures décidées dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions de décembre 2015 en vue afin de redresser la situation financière et l’administration du Conseil départemental ◊ Appui à la mise en place d’un nouvel organigramme des services et l’élaboration de projet de service des directions de la collectivité
VOLET VIE DES ASSEMBLÉES
Vie des assemblées
VOLET ÉTUDE ET CONSEIL
237 rapports de l’exécutif 224 délibérations de l’assemblée départementale, contre 427 en 2015 10 Assemblées Plénières donnant lieu à 193 délibérations 1 réunion de la Commission Permanente donnant lieu à 31 délibérations 5 motions adoptées 3 lettres d’observation du Préfet relatives aux délibérations 21 projets de textes examinés en séance sur 52 projets soumis pour avis par le Préfet, dont 32 selon procédure d’urgence 9 saisines des conseils consultatifs 24 avis du CESEM 49 avis du CCEEM Indemnités élus CESEM + CCEEM : 393 K€
VOLET CONTENTIEUX PUBLIC ET PRIVÉ
14 litiges de DSP Port de Longoni 6 contentieux de marchés publics 5 recours contre les délibérations de l’assemblée départementale 5 contentieux sociaux liés à l’allocation « tiers dit de confiance » dans le cadre d’un placement de l’enfant mineur
VOLET COMMANDE PUBLIQUE
Afin d’assurer un bon fonctionnement des travaux des organes délibérants du Département, les activités principales ci-dessous sont effectuées :
- organisation et rédaction des procès-verbaux des séances
- saisine pour avis des conseils consultatifs sur des rapports
- numérisation des actes administratifs puis publication sur Internet
Contentieux public et privé Traitement des dossiers de contentieux publics relatifs :
- au contrat de DSP (délégation de service public) du Port de Longoni
- aux marchés publics, délibérations de la collectivité
Achats et commande publique Rédaction d’une note d’information sur la gestion des marchés transversaux, du règlement intérieur sur la commande publique Veille juridique sur la réglementation relative à la commande publique Formation sur la dématérialisation des pièces des marchés publics Perspectives 2017 Etude et conseil ◊ Suivi de la mise en œuvre du plan d’actions de redressement de la situation financière et d’amélioration de l’administration du Département ◊ Accompagnement à la mise en place d’outils et de procédures internes afin d’améliorer la qualité des services rendus et de sécuriser les processus ◊ Examen des services et satellites du Département ◊ Participation à l’élaboration d’une convention de services comptable et financier entre le Département et la Direction Régionale des Finances Publiques de Mayotte Vie des assemblées ◊ Meilleure sécurisation des actes (déploiement du logiciel DOTOLEC, …) ◊ Finalisation de la numérisation des procédures internes 169 marchés publics notifiés, dont : 55 passés en procédure adaptée 114 en procédure formalisée attribués à travers 7 Commissions d’Appel d’Offres 27 accords-cadres pluriannuels 142 marchés à exécution unique 27% pour des travaux 59% pour des services et prestations intellectuelles 14% marchés de fourniture Montant cumulé des marchés notifiés: 14,3 M€ Contentieux public et privé ◊ Renforcement de l’organisation du service juridique et l’action préventive Achats et commande publique ◊ Lancement des travaux pour l’élaboration de la nomenclature ◊ Création d’une page intranet consacrée aux acheteurs et sur lesquels seront publiés tous les outils à leur disposition ◊ Conférence sur la commande publique Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 12 127 899 867 €
CHIFFRES CLÉS
Masse salariale : 126 554 926 €, dont 10 965 326€ pour le STM Effectif total : 2 918 agents dont 284 au STM et 13 hors organigramme 201 agents mise à disposition 130 postes vacants 2 459 titulaires et 349 non titulaires 10 agents détachés 4 agents de catégorie A+ 319 agents de catégorie A 378 agents de catégorie B 2 175 agents de catégorie C
46 AOTM
262 Contrats Emploi d’Avenir 309 Contrats Uniques d’Insertion 40 recrutements dont :
2 médecins, 5 sages-femmes, 4 éducateurs, 7 assistants sociaux ; 2 juristes, 2 médiateurs académiques, 6 réintégrations suite à une disponibilité 5 recrutements au STM 89 départs volontaires Frais de déplacements et missions des agents :
280 k€, soit - 56% par rapport à 2015 395 agents en formation CNFPT 383 agents en formation intra 118 agents en Emploi d’Avenir formés 118 agents bénéficiaires de la formation obligatoire d’intégration 10 agents en formation d’un an et+ 290 stagiaires accueillis (+ 20 % par rapport à 2015), dont 51 effectuant leur étude hors Mayotte
VOLET (PRÉ) CONTENTIEUX DE LA FP :
Dépense : 878 K€, dont 63 % versés aux ex-agents de l’AGSDM 25 fiches et notes d’information diffusées 24 courriers en réponse transmis 30 contentieux relatifs aux ressources humaines, dont :
9 concernent la rémunération Ressources humaines Actions réalisées en 2016 Gestion du personnel, emploi et compétences ◊ Suivi trimestriel de l’effectif et de la masse salariale ◊ Suivi du remboursement des dépenses de personnel, des déclarations sociales relatives à la retraite ◊ Recensement des besoins en formation et élaboration d’un plan pluriannuel de formation des agents ◊ Formation des agents en Emploi d’avenir sur l’adaptation, puis la définition du parcours de professionnalisation ◊ Formation d’intégration des agents Contentieux du personnel de la fonction publique ◊ Amplification de la fiabilité des actes individuels produits dans le but de baisser le contentieux tenant à ces différents actes ◊ Diffusion de fiches d’information et rédaction de courriers de réponse aux diverses interrogations sur les actes des ressources humaines ◊ Traitement des contentieux relatifs aux ressources humaines Santé, sécurité au travail et prévention des risques professionnels ◊ Elaboration du « document unique » retraçant l’évaluation des risques au sein de chaque service et hiérarchisant les risques pouvant nuire à la sécurité de tout agent ◊ Réalisation de « l’étude de poste » permettant de comprendre les risques encourus au travail par un agent et ainsi mieux préconiser les mesures de prévention adéquates Perspectives 2017 Gestion du personnel, emploi et compétences ◊ Mise en œuvre du plan pluriannuel de formation des agents ◊ Amélioration du suivi de l’absentéisme ◊ Développement de compétences et de professionnalisation en adéquation avec les métiers et la stratégie de la collectivité ◊ Mise à jour des fiches de poste de l’ensemble du personnel Contentieux du personnel de la fonction publique ◊ Optimisation de la veille juridique, notamment sur les informations statutaires ◊ Analyse des besoins en matière de réglementation sur la gestion des carrières et de la rémunération Santé, sécurité au travail et prévention des risques professionnels ◊ Prise en compte de la variable « prévention / santé et sécurité au travail » ◊ Désigner, former et missionner des assistants de prévention ◊ Constituer une cellule pluridisciplinaire chargée de la gestion des accidents et des maladies liés au travail ainsi que du maintien en emploi des agents ayant des problèmes de santé ◊ Evaluer le risque psycho social au sein de la Collectivité ◊ Disposer d’un logiciel de santé au travail
EN MÉDECINE PRÉVENTIVE :
1004 consultations effectuées (contre 1 923 en 2015), dont : 493 agents du Département 66 préconisations d’aménagement de poste 49 études de postes Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 13 5 390 201 €
CHIFFRES CLÉS
Moyens généraux et système d’information dématérialisé Actions réalisées en 2016 Système d’information et de télécommunication
SITES DE LA COLLECTIVITÉ :
104 sites occupés par les services du Département, dont 30 en location répartie comme suit :
Médiation sociale (Cadis) : 11
RSA/PMI/UTAS : 10
Autres services : 9 51 sites reliés au siège 178 agents de gardiennage des sites
PARC TÉLÉCOMMUNICATION :
489 abonnements GSM dont 28 passerelles et 153 abonnements géolocalisation 1950 téléphones fixes 1921 PC dont 63% ayant plus de 3 ans 134 copieurs dont 19 en fin de vie 5 directions opérationnelles équipées en terminaux 51 serveurs dont 2 obsolètes
LOGISTIQUE, PARC AUTOMOBILE :
◊ Audit sur les réseaux Télécoms du département en vue de définir des actions permettant une amélioration du fonctionnement des réseaux et de réduire les dépenses téléphoniques ◊ Etude des besoins et rédaction de cahiers des charges pour l’informatisation de certaines directions métiers, telles que les aides sociales, les affaires foncières, les PMI, la gestion du stock et patrimoine ◊ Les projets informatiques ci-dessous sont mis en œuvre :
- refonte de l’arborescence informatique
- mise en place d’une plate-forme pour la gestion des incidents informatiques
- installation de terminaux au sein des directions de la collectivité
- mise aux normes de câblage des sites CDP, Musée, Longoni et une partie de
Coconi ◊ Les actions relatives aux applications de gestion sont réalisées, notamment dans le cadre de la dématérialisation :
- déploiement d’une application de gestion de courrier
- déploiement du projet @CTES pour la dématérialisation des actes soumis au
contrôle de légalité
- installation d’un outil de transfert de flux entre la caisse de sécurité sociale et les
bénéficiaires des RSA
- installation du logiciel de bourse PROGOS sur le Cloud pour le rendre disponible
aux médiateurs en Métropole
- migration de l’application RH en Web
Gestion du parc automobile et des sites 152 véhicules dont 65% ayant plus de 6 ans et 13 locations Carburant : 182K€, contre 33 K€ en 2015 Volume consommé par carburant :
essence : 10% gasoil : 90%
GESTION DES COURRIERS :
◊ Etat des lieux du service Parc automobile en vue d’améliorer l’exploitation du parc véhicules et de réduire les dépenses en carburant ◊ Etat des lieux du « service entretien des locaux » en vue de proposer une solution d’externalisation de certaines prestations pour améliorer la qualité de service ◊Diagnostic du service Gardiennage et de Sécurité en vue de proposer une solution d’externalisation et améliorer la qualité de service Perspectives 2017 15 994 courriers arrivés, contre 7 437 en 2015 9 990 courriers affranchis départ Système d’information et de télécommunication ◊ Installation d’une application pour le suivi des formations ◊ Mise en place du système de paiement PAYMEN sur PROGOS ◊ Conception d’un logiciel de gestion de la médecine préventive ◊Finalisation de la billettique du STM Gestion du parc automobile et des sites ◊ Lancement de marché pour l’achat de nouveaux véhicules ◊ Etat des lieux des sites du Département en vue de proposer un schéma d’organisation et de maîtriser le coût de fonctionnement Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 14
SOLIDARITÉ, ENFANCE
ET SANTÉ 2016
Personnes handicapées Aide sociale à l’enfance 36 669 395 € Protection maternelle et infantile, santé Personnes âgées Médiation sociale Assistance sociale et aide au logement Revenu de solidarité active Le Conseil départemental de Mayotte apporte sa solidarité aux personnes en situation de vulnérabilité qui ne peuvent faire face à leurs besoins essentiels, notamment à travers des prestations d’aide sociale, un accompagnement social, une subvention.
L’ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 puis le décret n°2015-1280 du 13 octobre 2015 ont ainsi étendu l’application au Département de Mayotte respectivement du code de l’action sociale et des familles (en particulier la mission de l’Aide Sociale à l’Enfance), et d’autres mesures de droit commun à destination des personnes âgées et des personnes handicapées.
Bien que les contraintes budgétaires et les exigences de la population sont fortes, le Département intervient de manière volontariste pour allouer des prestations aux personnes âgées ou handicapées en perte d’autonomie, de l’aide sociale à l’amélioration de l’habitat ou l’accès à un logement décent, des secours exceptionnels en espèces ou en nature, ou encore pour octroyer des subventions aux associations intervenant dans le domaine social.
Cette solidarité se manifeste également à travers le dispositif RSA (Revenu de Solidarité Active).
En définitive, le volet médiation sociale est institué au sein du pôle des Solidarités afin de contribuer à la politique de cohésion sociale, la prévention de la délinquance sur le territoire et au règlement des conflits sociaux en milieu urbain.
Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 15 Personnes handicapées 753 919 € Activités réalisées en 2016
CHIFFRES CLÉS
1 926 personnes en situation de handicap accueillies dans les UTAS 414 bénéficiaires de l’accompagnement socioéducatif 1 511 dossiers réceptionnés à la MDPH, dont 80% concernant des enfants en situation de handicap 19 réunions de commission organisées 1 087 dossiers vus en Commission PH dont 364 pour adultes et 723 pour enfants Accords AAH : 211 Accords ASPH : 17 Accords AEEH : 283 Accueil et suivi par les Unités Territoriales d’Action Sociale ◊ Accompagnement socio-éducatif des personnes et familles (femmes isolées avec enfants en situation de handicap et sans ressources), le cas échéant aide à domicile ◊ Orientation des personnes vers les partenaires compétents suivant la problématique Maison départementale des personnes handicapées
(MDPH)
◊ Réception et instruction des dossiers des personnes en situation de handicap ◊ Réalisation des commissions statuant sur les droits de la personne handicapée ◊ Orientation scolaire des enfants en milieu ordinaire adapté, orientation professionnelle des personnes reconnues travailleur handicapé, puis orientation d’autres enfants et adultes en service et établissement médico-sociaux Perspectives 2017 285 accords compléments tierce personne 1 bénéficiaire de la PCH pour 2 K€ 409 dossiers (enfants handicapés) ayant fait l’objet d’une orientation scolaire contre 572 en 2015 240 personnes reconnues travailleur handicapé 438 enfants et 82 adultes orientés en service et établissement médico-social ◊ Mise en place d’une CDAPH (commission départementale des personnes handicapées) ◊ Mise en place des instances de droit commun, telles que le FDC (Fonds Départemental de Compensation) et le déploiement de la PCH (prestation de compensation du handicap) sur le territoire ◊ Amélioration du système informatique afin de participer au projet national
IMPACT
◊ Renforcer le partenariat avec les institutions et associations afin d’améliorer le parcours de l’usager 152 enfants orientés en service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) 477 cartes d’invalidité dont 227 cartes d’invalidité enfant et 64 cartes de priorité Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 16 2 895 124 € Aide sociale à l’enfance
CHIFFRES CLÉS
Prévention et actions rattachées Activités réalisées en 2016 Action En Milieu Ouvert (AEMO) / Action Educative à Domicile (AED) 225 enfants placés en AEMO contre 219 en 2015 137 enfants placés en AED contre 80 en 2015 23 mineurs isolés placés 355 mineurs isolés, arrivés seuls sur le territoire 6 mineurs sous tutelle du département 16 mineurs sous tutelle de l’Etat, dont : 10 vivant avec des proches malgré la demande de main levée 8 agréments d’adoption 5 femmes ayant demandé l’accouchement sous secret 5 demandes de main levée 92 assistantes familiales agréées contre 78 en 2015 407 enfants en cours de placement dans des familles d’accueil, dont 159 ayant entre 16 -18 ans et 137 entre 13 – 15 ans 51 nouvelles demandes d’adoption, dont 8 provenant de Mayotte et 43 des autres départements 1 575 informations préoccupantes, dont :
451 concernent les 12 – 15 ans et 422 les 15 – 18 ans 280 informations préoccupantes concernent des mineurs en situation d’isolement suite au départ du territoire du dernier représentant légal et 149 suite à la reconduite à la frontière
ORIGINE DE L’INFORMATION
PRÉOCCUPANTE
Vice rectorat : 284 Association TAMA : 278 Centre Hospitalier de Mayotte : 147 Protection Maternelle et infantile : 118 Gendarmerie et police : 116
AGEPAC : 114
Autres départements: 88
UTAS : 67
Association ACFAV : 64 Croix rouge : 45 Autres : 83 ◊ Accompagnement et soutien éducatif des mineurs, des jeunes et de leurs familles confrontés à des difficultés particulières ◊ Mise en œuvre de mesures d’assistance éducative décidée par le juge, ou des mesures de protection administrative fixée avec la famille Placement Enfants accueillis par les assistantes familiales Les Familles d’accueil sont agréées pour accueillir à leur domicile à titre permanent deux à trois enfants de 0 à 21 ans sauf dérogation.
◊ Instruction des dossiers de placement des enfants Enfants confiés dans le cadre d’une mesure de tutelle > Mineurs dont la tutelle est déférée au Département ◊ Accueil des mineurs et accompagnement de leurs familles proches (évaluation de leur situation, leur patrimoine et leur compte de gestion) ◊ Suivi et mise en contact avec la famille accueillante du mineur > Mineurs sous tutelle de l’Etat vivant avec des proches ◊ Rétablissement de lien avec les parents ◊ Demande de main levée auprès du juge des tutelles ◊ Participation aux audiences > Mineurs sous tutelle d’Etat dont les adresses sont inconnues Ils ne sont pas inscrits dans aucun établissement à Mayotte. ◊ Recherche auprès du Vice-Rectorat et de la Caisse de sécurité sociale, puis demande de main levée auprès du juge des tutelles > Mineurs ayant le statut de « mineur isolé »
Enfants dont leurs parents, dans leur grande majorité, ont fait l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière ◊ Demande de main levée auprès du juge des tutelles Adoptions : enregistrement des demandes d’adoption Informations préoccupantes ◊ Recueil des informations préoccupantes provenant de diverses structures et citoyens Perspectives 2017 ◊ Mise en place d’un budget annexe Aide Sociale à l’Enfance ◊ Renforcement des moyens humains (travailleurs sociaux, familles d’accueil, ...) et matériels (véhicules, ordinateurs,…) ◊ Mise en place d’un nouveau dispositif de prise en charge, afin de rompre avec «les placements longs »
◊ Création de maisons individuelles pour l’accueil des jeunes filles ou mères afin de les rendre plus autonomes ◊ Formation de spécialisation des assistants familiaux sur les prises en charge spécifiques, telles que l’accueil d’enfants ayant des troubles de comportement, l’accueil des adolescents Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 17 Protection maternelle et infantile, santé 423 695 €
CHIFFRES CLÉS
Actions réalisées en 2016 Activités courantes et transversales 9 514 naissances 85 870 consultations enregistrées dont 51 040 pour les enfants, soit 69 % 76 % des consultants (femmes et enfants) n’ayant pas de couverture maladie 34 830 femmes suivies dont 91 % non affiliées 41 % des consultations de la femme dans le grand Mamoudzou 16 893 consultations de suivi de grossesse et 5 540 nouvelles grossesses relevées 1 336 consultations pré-IVG 25% de consultations de contraception Suivi de la femme ◊ Consultation et suivi des femmes en pré et post natal (grossesse, pré-IVG, contraception, …) Ainsi, une grande partie des consultations se déroulent dans le grand Mamoudzou et concernent le suivi des grossesses.
La pilule reste le moyen de contraception le plus utilisé à Mayotte. ◊ Prévention en milieu scolaire par les SF (sages-femmes) Suivi de l’enfant 76 % utilisant la pilule comme moyen de contraception 47 470 médicaments pour femmes livrés dans les PMI et 17 393 pour enfants 47 interventions dans le cadre de la prévention en milieu scolaire, soit une baisse du nombre d’élèves vus de 36 % par rapport à 2015 34 444 matériels médicaux et désinfectants livrés en PMI 16 951 enfants consultés dans les PMI du grand Mamoudzou 56 375 vaccinations réalisées 56 % des enfants consultés non à jour de leurs vaccins 460 enfants consultés sont en situation de dénutrition sévère ◊ Visites annuelles dans les établissements d’accueil des jeunes enfants et accompagnement des porteurs de projet relatif à l’ouverture de ces établissements ◊ Réalisation d’un travail de groupe qui a permis de porter un regard sérieux sur l’activité et la disponibilité des assistantes maternelles et de palier ainsi aux manques d’outils de contrôle ◊ Organisation de deux sessions de formation pour les IDE (Infirmier Diplômé d’Etat) de secteur afin de leur présenter les missions de la PMI et d’expliquer les modalités d’évaluations des candidatures et de suivi des assistantes familiales ◊ Réalisation d’un projet d’animation autour du livre, en partenariat avec la bibliothèque départementale ◊ Mise en place d’un groupe de travail CRIA (centre de ressource interrégionale sur l’autisme) pour élaborer des outils partagés avec la PMI (éducateur jeunes enfants, psychologue, IDE, auxiliaire de puériculture et le référent CRIA) ◊ Organisation de la 9ème édition du forum de la petite enfance ◊ Réalisation de consultations et vaccinations en faveur des enfants, dont une large majorité dans les PMI du grand Mamoudzou où il est constaté une faible couverture vaccinale ◊ Réalisation des actions d’éducation et de promotion de la santé Perspectives 2017 Activités courantes et transversales ◊ Amélioration du suivi des assistants familiaux ◊ Développement des différents modes d’accueil d’enfants (information, habilitation AF/AM/crèches) ◊ Augmentation des actions auprès du public de PMI (sensibilisation sur la parentalité, la santé sexuelle, la contraception, les accidents domestiques, l’hygiène, etc.) PMI Femme ◊ Elaboration d’un plan de prévention de prise en charge des grossesses précoces ◊ Equipement des PMI en échographes et formation des SF volontaires et arrivantes au diplôme universitaire « échographie »
◊ Réactivation du CEPF (centre d’éducation et de planification familiale) et de l’IVG médicamenteuse ◊ Reconduction de la convention avec l’ARS pour le renforcement du dépistage des cancers du col ◊ Formation des sages-femmes au DPC (développement professionnel continu) et vaccination des parturientes / entourage familial PMI Enfant ◊ Reconduction du programme de nutrition ◊ Renforcement des liens avec la direction de la protection de l’enfance, avec le CHM et les associations (suivi nouveaux nés, malnutrition, dépistage handicap, etc.) Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 18 ◊ Mise en place des feuilles de soins pour valorisation et remboursement des actes médicaux et paramédicaux ◊ Redéploiement des missions extérieures (visite à domicile, interventions d’éducation en milieu scolaire, rattrapage vaccinal, dépistage sensoriel et handicap, suivi médico-social) 2 919 534 € Personnes âgées
CHIFFRES CLÉS
Activités réalisées en 2016 Prise en charge de la dépendance L’aide à la prise en charge des personnes âgées en situation de perte d’autonomie finance principalement les interventions d’aide à domicile et les articles d’hygiène. ◊ Instruction des demandes et suivi de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) 263 bénéficiaires de l’APA pour un montant de 338 K€ 396 premières demandes d’APA ◊ Instruction des demandes d’aide humaine à domicile et des articles d’hygiène, puis d’aide sociale à l’hébergement Perspectives 2017 Montant ASV + aide à domicile + allocation vieillesse : 2 ,6 M€ ◊ Délivrance d’autorisation aux structures d’accueil des personnes âgées 579 bénéficiaires de l’aide à domicile ◊ Formation des agents sur la mise en œuvre de l’APA 252 606 heures d’intervention financées 100 bénéficiaires d’articles d’hygiène 1 bénéficiaire hébergé en foyer d’accueil médicalisé en Métropole pour un coût de 56 K€ Médiation sociale 3 435 € Actions réalisées en 2016
CHIFFRES CLÉS
17 cadis et greffiers ayant suivi la formation universitaire des cadis sur « les valeurs de la République et religions », dont :
10 admis et 4 ajournés 2 aumôniers de confession musulmane intervenant tous les vendredis au centre pénitencier ◊ Collaboration avec le Conseil Intercommunal de Lutte et de Prévention de la Délinquance de Petite terre ◊ Participation au forum mondial de la démocratie et à la rencontre annuelle sur la dimension religieuse du dialogue interculturel à Strasbourg ◊ Partenariat avec la préfecture dans le cadre de la lutte contre la radicalisation ◊ Collaboration avec les associations organisatrices du pèlerinage à la Mecque ◊ Intervention tous les vendredis de deux aumôniers de confession musulmane au centre pénitentiaire de Majicavo Perspectives 2017 ◊ Organisation du « concours bon voisinage », festival interculturel Soufi, et des séminaires thématiques inter villageois ◊ Organisation de la 1ère édition du séminaire sur l’islam à Mayotte Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 19 2 785 337 € Assistance sociale et aide au logement
CHIFFRES CLÉS
Principales activités des UTAS ◊ Construire des réponses plus efficaces et plus adaptées aux besoins de la population ◊ Construire une demande d’aide ou proposer un accompagnement individuel ou collectif ◊ Mettre en œuvre les missions d’action sociale auprès de la population notamment l’accueil, l’évaluation des problématiques, l’aide à l’accès aux droits, la mobilisation d’aides ciblées et de dispositifs sociaux ainsi que l’orientation vers des partenaires ◊ Evaluations au titre de la protection de l’enfance et mise en œuvre des actions de prévention ◊ Intervention et traitement des différentes problématiques ◊ Organisation de réunions de synthèse et de concertation afin d’acter des décisions formelles pour des situations nécessiteuses ◊ Organisation de réunions de concertation pour étudier de manière partenariale des situations complexes
UTAS :
4 référents d’UTAS 14 assistants de service social 11 auxiliaires sociales 19 agents d’accueil interprètes 4 642 entretiens réalisés, dont 1 300 à l’UTAS de Mamoudzou 653 bons alimentaires CD pour un coût de 135 K€ contre 154 K€ en 2015 694 bons alimentaires autres structures 112 bénéficiaires de secours exceptionnels pour un coût de 16 044€
AUTRES PRESTATIONS SOCIALES :
Subventions octroyées aux associations : 348 k€ 50 bénéficiaires du rapatriement de corps pour un coût de 149 K€
AIDE AU LOGEMENT :
Plafond d’aide à la pierre : 5 K€ par ménage Concernant le FASUL :
Dépense : 861 K€ 150 dossiers instruits 90 dossiers enquêtés 89 dossiers passés en commission, dont 88 avis favorable pour un financement de 1 039 889€ Concernant le FSL :
Activités réalisées en 2016 Réponses aux problématiques rencontrées dans les UTAS L’activité des UTAS s’est portée essentiellement sur les trois points suivants : ◊ Distribution des bons alimentaires Département et Croix rouge pour traiter les situations de précarité chronique ◊ Aide financière (allocations mensuelles, secours exceptionnels) aux familles fragilisées ou personnes isolées ◊ Aide au logement, notamment à travers le FSL (fonds de solidarité logement) fortement sollicité en 2016, démontre la précarité sociale qui est due au chômage, faible revenu, cherté de la vie Aides au logement (FASUL et FSL) ◊ Evaluation du dispositif FSL (Fonds de Solidarité au Logement) ◊ Instruction et suivi des demandes de FASUL (Fonds d’Aide Sociale d’Urgence pour le Logement) et FSL Perspectives 2017 ◊ Accompagnement social individualisé ◊ Recadrage des modalités d’attribution des secours d’urgence, des bons alimentaires ◊ Révision du règlement d’intervention du FSL en vue de l’adapter au contexte local ◊ Lancement du dispositif « aide à la pierre », accès au logement social Dépense : 1,3 M€ 210 dossiers reçus 146 validés en commission, dont :
48 impayés d’électricité 71 impayés d’eau 9 impayés de loyer Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 20 26 888 351 €
CHIFFRES CLÉS
Revenu de solidarité active Actions réalisées en 2016 ◊ Accompagnement et orientation des bénéficiaires de l’allocation RSA (Revenu de Solidarité Active) vers une orientation professionnelle, sociale ou socioprofessionnelle ◊ Valorisation des compétences des BRSA porteurs de micro-entreprises par des primes octroyées par le Département comme apport au financement de leur projet auprès de l’ADIE Allocation RSA : 24 487 598 € soit + 18 % par rapport à 2015 16 246 bénéficiaires du RSA Montant forfaitaire : 267,59€ ◊ Mobilisation des CUI (contrat unique d’insertion) dans ses déclinaisons (en CAE _Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi_ dans le secteur non marchand ou en CIE _Contrat d’Initiative vers l’Emploi_ dans le secteur marchand) Réévaluation du RSA à 50 % Perspectives 2017 7 sites d’accueil du RSA 82 agents dont 25 référents uniques 4 345 bénéficiaires de RSA accompagnés ◊ Mise en place d’un FDI (fonds départemental d’insertion) ◊ Priorité donnée aux actions de formation des BRSA ayant moins de 25 ans ◊ Poursuite de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA porteurs de microprojets ◊ Elaboration des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics ◊ Contrôle des bénéficiaires de l’allocation RSA 1 500€ attribués à chacun des 30 BRSA porteurs de micro-entreprises 921 CER établis 1 721 contrats d’orientation, dont : 870 en professionnel 211 en socio-professionnel 640 en social Montant versé aux structures d’accompagnement à l’insertion:
2,4 M€, soit + 199 % par rapport à 2015 600 CUI-CAE mobilisés à Mayotte pour les bénéficiaires du RSA, dont :
- Conseil départemental : 350
- Communes : 230
- proposition de renouvellement : 123
20 CUI-CIE dans le secteur marchand Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 21
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ET ATTRACTIVITÉ 2016
Soutien aux entreprises et au tourisme Laboratoire d’analyses 4 864 209 € Agriculture, pêche et cultures marines Activités portuaires Recherche et innovation Le développement économique est une des traductions de l’exercice de la compétence régionale du Conseil départemental de Mayotte.
L’action départementale dans ce domaine consiste à soutenir les entreprises locales ainsi que les filières et secteurs d’activités créateurs d’emplois et de l’attractivité du territoire.
Il s’agit également de mettre en place des outils nécessaires pour un développement équilibré du territoire, en particulier par la création de pôles d’activités économiques, de l’agence de développement et d’innovation de Mayotte.
Parallèlement, le Conseil départemental adopte des mesures relatives à l’octroi de mer, notamment en ajustant les taux pour permettre un équilibre entre les différents acteurs, afin de favoriser le développement économique.
Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 22 Soutien aux entreprises et au tourisme 2 869 954 €
CHIFFRES CLÉS
Aide exceptionnelle aux 9 lauréats du concours Talents 2016 : 18 K€ Aides économiques aux entreprises versées :
575,2 K€ Etudes économiques : 124 K€ Subvention à la SPL976 : 500 K€ Exonération fiscale (octroi de mer) 2014 et 2015 : 29 M€ Subvention aux structures d’accompagnement des entreprises : 145 M€ Actions réalisées en 2016 Accompagnement des acteurs du développement économique ◊ Attribution d’aides aux entreprises lauréates du concours talents 2016, à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour l’organisation à Mayotte de la 4ème édition du Forum des métiers et de l’artisanat de l’océan indien, et à la Chambre de Commerce et d’Industrie dans le cadre de la 11ème édition de la Foire Internationale de Madagascar ◊ Octroi de subvention au Comité départemental de tourisme, aux actions des structures ADIE, BGE, Oudjerebou, et GEMTIC ◊ Contrôle sur le terrain de l’usage des subventions versées ◊ Recensement des entreprises de la zone d’activité économique (ZAE) « Vallée III » à Longoni, révélant ainsi des irrégularités juridique, financière ou foncière (occupation sans titre) ◊ Lancement du processus de délégation de service public du marché couvert de Mamoudzou Actions de promotion et du développement économique Subvention à l’ADIM : 92 K€ ◊ Agence de développement et d’innovation de Mayotte (ADIM) : > Signature de la convention constitutive du groupement d’intérêt public (GIP) «
ADIM »
> Octroi d’une subvention d’installation au GIP-ADIM ◊ Comité départemental du tourisme de Mayotte (CDTM) > Attribution d’une subvention de fonctionnement > Octroi d’une subvention pour la réalisation d’un plan d’actions 7 nouveaux sites repérés à intégrer dans le SAR Stratégie de développement touristique et de l’artisanat Subvention au CDTM: 2,26 M€ 30 dossiers contrôlés sur le terrain ◊ Organisation du salon du tourisme et des loisirs de Mayotte ◊ Organisation d’un forum des métiers et de l’artisanat ◊ Participation au « Train des outre-mer » dans l’hexagone, faisant ainsi connaître et valoriser les territoires ultramarins de la France Fiscalité directe locale, octroi de mer, défiscalisation ◊ Adoption de nouvelles mesures visant :
> au soutien des secteurs de recherche, de l’enseignement, du BTP, santé publique, tourisme, énergie renouvelable, transport maritime et fabrication de prothèse > les produits : poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques ; et ouvrages en fonte, fer ou acier et ouvrages divers en métaux communs > les résidus et déchets des industries alimentaires, aliments préparés pour animaux > la transformation des produits de la mer, la fabrication de meubles en bois et la médecine ambulatoire > les ajustements des taux d’octroi de mer selon la stratégie économique départementale Perspectives 2017 ◊ Mise en place de nouveaux dispositifs d’aides flexibles et adaptées aux porteurs d’entreprise, d’ingénierie financière (prêt d’honneur et fonds de garantie) ◊ Proposition de nouvelles mesures d’octroi de mer ◊ Nouvelle prospection pour l’aménagement de ZAE Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 23 Laboratoire d’analyses 98 633 €
CHIFFRES CLÉS
0 entrée pour analyse en santé animale 2 504 entrées pour analyse des eaux au lieu de 3 009 en 2015 1 023 entrées pour analyse en hygiène alimentaire, au lieu de 1 066 observés en 2015 soit une baisse de 4,20% Le laboratoire d’analyses départemental est un service d’aide à la décision en matière de sécurité sanitaire et environnementale, notamment à travers des analyses d’échantillons.
Actions réalisée en 2016 L’activité 2016 a reposé sur deux secteurs d’activité majeurs, l’eau et l’hygiène alimentaire. L’activité en santé animale souffre actuellement de problèmes d’approvisionnement en échantillons malgré des bilans d’activités sérologiques et en recherche de Brucellose bovine très satisfaits techniquement. Bilan général des activités Le tableau ci-dessous résume le chiffre d’affaires des deux secteurs d’activité majeurs.
Recettes : 183 K€ au lieu de 204 K€ encaissées en 2015 Les deux secteurs enregistrent une baisse par rapport à 2015. Cependant, le secteur « eaux et environnement » reste l’activité majeure du laboratoire d’analyses.
Perspectives 2017 ◊ Mise en place d’une démarche d’accréditation COFRAC et l’obtention des agréments ministériels ◊ Mise aux normes des locaux actuels pour répondre à un minimum de conformité au niveau des espaces de travail et des circuits de gestion des analyses ◊ Garantir l’approvisionnement en consommables et matériels du Laboratoire d’analyses pour accompagner les engagements envers sa clientèle ◊ Renforcer la sécurité des locaux Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 24 Agriculture, pêche et cultures marines 1 743 592 €
CHIFFRES CLÉS
Actions réalisée en 2016 Infrastructures et aménagements agricoles et ruraux Recettes encaissées par la régie mécanoculture : 5,4 K€ 14 opérations de voirie rurale menées 268 plants de manguiers greffés dont 107 réussis et 76 implantés 7 variétés de manguiers greffés, pour un total de 268 et 107 ayant réussi 1 structure agricole subventionnée pour un montant de 265 862€ 30 demandes de terrains agricoles appartenant au CD et passes en commission d’aménagement foncière pour une surface de 47,89 ha 83 106 m2 de surfaces expertisées en vue de l’indemnisation des cultures pour un coût de 73,4 K€ 3718 litres de carburant consommés par les engins agricoles 11 parcelles broyées Programmes traditionnels du développement du secteur primaire ◊ Amélioration des conditions d’installation des jeunes agriculteurs par la mise en place d’un point d’accueil installation ◊ Subvention accordée à la CAPAM pour le financement de l’identification et le centre des formalités des entreprises ◊ Relance de la production de plants sains d’agrumes et soutien au projet de production d’œufs ◊ Programmation du réseau d’innovation et transfert agricole (RITA) pour la deuxième année Protection valorisation gestion durable des forêts départementales 191 infractions forestières constatées 25 parcelles labourées ◊ Accompagnement des agriculteurs locaux notamment dans le cadre des demandes de terrains agricoles ou l’aménagement des parcelles, la réalisation de constats et expertises en vue de l’indemnisation des cultures ou dans la création de voies d’accès rurales ◊ Relance du programme agrumicole (achat de serres, rénovation du réseau hydraulique, construction de clôture) afin de produire des plants d’agrumes certifiés ou améliorés ◊ Implantation de différentes variétés de manguiers greffés (Keit, Valer, Haden, Lirfa, Sensation, Josez, Smith), suivi des parcelles de manguiers implantées à la station de Dembéni et chez les agriculteurs ◊ Surveillance et défense des forêts départementales ◊ Suivi et évaluation des parcelles conventionnées ◊ Production des plants, aménagement, entretien du parc forestier et du site SRF (service des ressources forestières) Perspectives 2017 ◊ Assurer la formation et la professionnalisation des agents ◊ Faciliter la programmation des travaux d’études et de recherche pour la connaissance, la gestion et la valorisation des forêts ◊ Actualisation du périmètre des forêts départementales et mise en place de la signalétique ◊ Évaluation de la problématique d’occupation des forêts départementales relevant du régime forestier ◊ Modernisation des équipements d’exploitation forestière prévue dans le PDR 2014-2020 (subventions européennes) Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 25 Activités portuaires 87 374 € Actions réalisées en 2016
CHIFFRES CLÉS
164 escales de navires (contre 192 en 2015), dont 103 escales commerciales (contre 144 en 2015) Tonnage brut importé hors hydrocarbures : 108 085 contre 100 769 t en 2015 ◊ Organisation des réunions du comité technique de coordination sur les infrastructures portuaires de Longoni ◊ Organisation des réunions du conseil portuaire portant essentiellement sur les tarifs d’outillages publics du port de Longoni, les ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi ainsi que le règlement d’exploitation du port de Longoni ◊ Elaboration de l’étude de danger des installations portuaires de Mayotte ◊ Elaboration du règlement relatif à la manutention des marchandises dangereuses sur le port de Mayotte Perspectives 2017 Tonnage brut en transbordement : 292 187 contre 312 123 t en 2015 Tonnage brut manipulé hors hydrocarbures :
631 394 t conteneurs contre 652 738 t en 2015 Tonnage brut manipulé hors hydrocarbures :
331 822 t vides contre 267 496 t en 2015 Tonnage hydrocarbures et gaz : 3 950 contre 570 t en 2015 ◊ Mise en place du règlement d’exploitation du port de Longoni ◊ Suivi des démarches de transfert en pleine propriété des périmètres transférés en gestion au Département ◊ Suivi des orientations politiques de transformation du port de Mayotte en grand port Maritime ◊ Dans le cadre de la mise en œuvre des préconisations des plans de sûreté et sécurité portuaires :
> recrutement d’agents chargés de la sûreté et la sécurité portuaires > assermentation des auxiliaires de surveillance portuaire Conteneurs équivalent vingt pieds : 63 660 contre 61 698 en 2015 manipulés Conteneurs équivalent vingt pieds en transbordement : 14 021 contre 16 407 en 2015 2 réunions du comité technique de coordination ◊ Lancement de la DSP (délégation de service public) des ports de plaisance de Mamoudzou et de Dzaoudzi ◊ Mise en place d’un marché à bon de commande pour le nettoyage des rampes STM ◊ Conclusion du processus de conciliation en cours avec le délégataire du port de Longoni ◊ Mise en œuvre du marché d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la détermination de l’enveloppe financière prévisionnelle en vue de réaliser les travaux relatifs aux infrastructures portuaires de Longoni 2 réunions du conseil portuaire Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 26 64 656 € Recherche et innovation
CHIFFRES CLÉS
Gestion du patrimoine naturel marin
GESTION DU PATRIMOINE NATUREL
MARIN
Montant du projet : 3,8 M€ dont :
Conseil départemental : 200 K€ TAAF : 645 k€ Actions réalisées en 2016 ◊ Participation au comité de pilotage pour la mise en place d’une gestion durable du patrimoine naturel marin de Mayotte et des îles Eparses ◊ Mise en œuvre opérationnelle de plusieurs fiches actions ◊ Etude de faisabilité d’une inscription du Lagon de Mayotte sur la liste indicative des biens français pour le patrimoine mondial de l’UNESCO ◊ Choix des sites et collecte des données dans le cadre du programme de recherche sur les poissons de mangrove de Mayotte 3 réunions du comité de pilotage 8 fiches actions du projet 3 sites d’étude retenus : Bandrélé, Dzoumogné et Malamani ◊ Etude de faisabilité d’une implantation de station d’accueil des chercheurs à Mayotte pour l’étude de la biodiversité terrestre et marin Centre de recherche et de documentation scientifique ◊ Réflexion sur la création d’un lieu de recherche permettant de disposer et d’exploiter des données, notamment sur les potentialités économiques de Mayotte Perspectives 2017 Gestion du patrimoine naturel marin ◊ Mise en place de comités de pilotage ◊ Organisation d’ateliers techniques sur l’exploitation des données recueillies et la traduction des résultats obtenus ◊ Publication d’articles scientifiques sur l’étude des poissons de mangrove Centre de recherche et de documentation scientifique ◊ Présentation du rapport final sur la faisabilité de la station d’accueil des chercheurs ◊ Mise en place d’un partenariat, en matière de recherche, avec le Centre universitaire de Mayotte ◊ Préparation du cadre de l’élaboration du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 27
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE 2016
Foncier et domaine 59 818 958 € Urbanisme et planification territoriale Infrastructures, équipements, réseau haut et très haut-débit Transports maritime et terrestre Environnement, développement durable et énergie Le Conseil départemental réalise des projets structurants d’infrastructures et de transport pour contribuer à l’amélioration du cadre de vie des mahorais et de la mobilité des personnes et des marchandises.
Pour ce faire, le Département s’appuie sur plusieurs outils de planification stratégiques : le SAR (schéma d’aménagement régional), le SRIT (schéma régional des infrastructures et de transport), le PPI (plan pluriannuel d’investissement), ou encore les plans locaux d’urbanisme des communes.
Ainsi, l’action départementale en matière d’aménagement du territoire repose essentiellement sur le SAR de Mayotte (avant-projet validé en juillet 2013) et le PPI (regroupant les opérations propres au Département, celles en co-financement CPER et en programmes opérationnels européens FEDER/FSE/FEAMP).
Les travaux mis en œuvre relatifs à la mobilité ont pour but de mettre en place des systèmes de transports collectifs terrestre et maritime et de construire une voie de contournement de Mamoudzou afin de désengorger les routes et les accès sur Mamoudzou.
S’agissant des opérations foncières, la capacité administrative et technique des services fonciers du Département est renforcée pour optimiser le traitement des diverses demandes.
Enfin concernant l’aménagement numérique du territoire, l’article L. 1425-1 du CGCT autorise la constitution des RIP (réseaux d’initiative publique) pour pallier à la carence d’initiative privée afin d’améliorer la couverture numérique sur le territoire.
Dans cette optique, le Conseil départemental finance les infrastructures permettant le déploiement du haut et très haut-débit Internet sur le territoire.
Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 28 1 506 102 €
CHIFFRES CLÉS
Foncier et domaine Actions réalisées en 2016
- Organisation de Commissions du Patrimoine et du Foncier (CPF) pour
l’examen de dossiers
- Assistance foncière aux projets publics :
535 nouvelles demandes foncières enregistrées 7 CPF organisées 800 dossiers examinés en CPF, dont :
57 % avis favorables, soit 453 dossiers (44 % régularisations gratuites, 45 % ventes, 9 % cessions aux communes et 2% locations) 15 % avis défavorables 28 % ajournés 123 dossiers de bornage dans le cadre du décret de 1911 596 dossiers de bornage dans le cadre de la régularisation foncière (dont 72 bornages négatifs) 7,7 M€ de cession foncière au profit des communes
RÉGULARISATION FONCIÈRE
>Au profit du BSMA, SDIS, CHM, vice-rectorat (collège et lycée) > Aides aux communes : suivi des demandes de cession, appui technique dans le cadre des recherches de sites pour les projets communaux, suivi de l’ANRU de Mgombani et de Kawéni, RHI quartier sous-Ballou, de Cavani, de Combani, de Handréma, … > Problématiques foncières liées aux projets du Département > Pilotage et suivi du schéma directeur immobilier > Suivi des dossiers fonciers LATS, en collaboration avec la SIM Signature de la convention entre France Domaine et le Département de Mayotte définissant une grille d’évaluation de base pour la régularisation foncière 716 régularisations créées 2788 actes de reconnaissance de propriété définitifs délivrés 2104 dossiers en attente de signature ou de pièces complémentaires par leurs bénéficiaires 112 locataires irréguliers répertoriés 309 interventions de la brigade d’enquête foncière 81 dossiers traités par la régie de recettes dont 30 concernent la vente de terrains 341 K€ de recettes domaniales > Au profit du SIEAM : appui technique (retenue collinaire de Ouroveni, station d’épuration de Longoni, Petite Terre, Tsingoni, Hagnoundrou, Kawéni…) Perspectives 2017
- Renforcement de la sécurisation des procédures et des opérations foncières
- Renforcement de la capacité technique et administrative des services fonciers
- Renforcement des moyens permettant de solder la procédure de régularisation
foncière mise en place dans le cadre de la délibération du 3 septembre 1996
- Mise en place d’une réflexion sur la mise en place d’une nouvelle procédure de
régularisation foncière sur les terrains privés du département
- Réalisation d’un inventaire exhaustif du patrimoine foncier et immobilier,
accompagné d’un plan de sa valorisation et d’optimisation des recettes domaniales
- Solder la partition du patrimoine immobilier et foncier consécutif au transfert
de compétences de l’État au Conseil Départemental
- Poursuite des travaux de mise en place du Schéma Directeur Immobilier
- Mise en place d’un Observatoire Départemental du Foncier
- Réflexion sur la mise en place d’un Plan Départemental d’Actions Foncières,
intégrant le foncier économique et agricole Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 29 5 242 533 € Urbanisme et planification territoriale
CHIFFRES CLÉS
Actions réalisées en 2016 Aménagement du territoire et urbanisme 180 K€ (soit 18 % du coût total) prévus pour le projet de rénovation urbaine de Kawéni 400 K€ (soit 24 % du coût total) pour le projet de rénovation urbaine de Majicavo-Koropa
- Participation financière et humaine à deux NPRU (nouveaux programmes de
rénovation urbaine) de Kawéni et Majicavo Koropa.
- Diagnostic du SAR (schéma d’aménagement régional de Mayotte), du PADD
(plan d’aménagement et de développement de Mayotte)
- Organisation du colloque sur l’aménagement et l’habitat
Appui aux communes pour le développement local Soutien aux communes :
14 conventions actives avec des communes
- Etat des lieux des engagements et de l’exécution des conventions avec les
communes 5,2 M€ mandatés en 2016 en faveur des communes
- Subventionnement de communes (pour des opérations d’investissement :
construction des infrastructures culturelles et sportives, de la voirie rurale, éclairage public, etc.) Expertise et évaluation des projets
- Constitution de bases de données géographiques dédiées à la gestion du
patrimoine immobilier du Département, la gestion des routes, la gestion des cours d’eau (Open Data Kit)
- Développement de l’accès aux données transversales
- Lancement du projet « Pilote 976 », un open data de Mayotte mettant à
disposition du public les données numériques (informations géographiques, statistiques, localisation des services, études, mesures, etc.) que le Département produit Perspectives 2017
- Participation financière du Département au NPRU de Petite-terre
- Participation financière du Département au NPRU de Mgombani
- Poursuite des travaux du SAR
- Accompagnement des communes dans le développement de leur territoire
- Concrétisation et fiabilisation des données de « Pilote 976 »
Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 30 8 887 757 €
CHIFFRES CLÉS
Infrastructures, équipements, réseau haut et très haut-débit Actions réalisées en 2016 Ouvrages en bâtiment, infrastructures portuaires ou sportives 3 PMI réceptionnées 11 M€ (hors foncier) prévus pour le projet de rénovation du stade de Cavani Capacité d’accueil au centre d’hébergement A.
Mamy : 66 lits Capacité d’accueil au gymnase de Pamandzi :
560 personnes 4 gares maritimes 3 abris bus aménagés 21 routes départementales
- Réception des PMI de Poroani, M’tsamoudou et Pamandzi
- Réhabilitation du bâtiment MAPAT, pour les agents du Musée de Mayotte
- Rénovation du centre d’hébergement Abdallah Mamy et réhabilitation de la
maison de quartier de Cavani Mamoudzou
- Finalisation des travaux et réception des murs de soutènement de Barakani et
de l’hémicycle Bamana
- Sécurisation des sites et aménagement des accès aux gares maritimes (gare
maritime 5/5, quai Colas, quai Ballou, quai Issoufali)
- Clôture des gares maritimes de Mamoudzou et Dzaoudzi
- Achèvement des travaux d’aménagement de la ravine de Mangajou pour la
gestion des eaux pluviales dans le cadre du 9ème FED
- Couverture en structure métallique et construction d’une tribune et des
vestiaires, puis inauguration du gymnase de Pamandzi
- Début des travaux de restructuration du stade de Cavani Mamoudzou
Infrastructures routières 11,3 km de couches de roulement sur 13 routes départementales 4,3 km de routes sécurisées pour l’accès à un établissement scolaire correspondant à 4 opérations d’infrastructures routières terminées
- Dans le cadre du CPER 2015-2020, les travaux de réfection des routes
départementales ci-dessous ont été réalisés :
> RD 1 – RD 2 : secteur nord > RD 9 – RD 10 : secteur Petite-terre > RD 7- RD 7Bis, RD 16 - RD 1 :secteur nord-centre > RD 14 : secteur nord Mamoudzou > RD 11 : secteur sud Chirongui-Kanikéli > RD 4, RD 5 (+ dos d’âne à Malamani), RD 6 : secteur sud
- Aménagement piétonnier de l’accès au collège de Kwalé à Tsoundzou, des
abris bus de Koungou
- Aménagement de l’accès à la plage de Sohoa ainsi que le centre de secours
de première intervention de Passi-kéli Infrastructures de télécommunication, internet haut et très haut-débit
- Recrutement de l’opérateur chargé de déployer le RIP (réseau d’initiative
publique) fibre optique pour le développement du réseau haut et très haut débit sur le territoire de Mayotte Perspectives 2017 Ouvrages en bâtiment, infrastructures portuaires ou sportives
- Début des travaux du Pôle d’Excellence Rurale de Coconi, du quai de transfert
de déchets de Kahani
- Construction de plusieurs PMI
- Etudes (préalable, faisabilité, technique) de réhabilitation ou construction de
plusieurs PMI, bâtiments administratifs des services du Département, etc.
- Réfection des rampes des quais Ballou et Issoufali
Infrastructures routières et de télécommunication
- Etude et aménagement de l’accès piétonnier aux collèges
Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 31 Transports maritime et terrestre 8 887 757 € Actions réalisées en 2016
CHIFFRES CLÉS
TRANSPORT SCOLAIRE, INTERURBAIN :
5 lots pour le marché de transports scolaire 2016/2018 80 entreprises concernées Indicateurs 2016 par rapport à 2015 Coût du transport scolaire :
26,4 M€ (- 0,02 %) 1 122 € par élève transporté (+ 13 %) 22 567 élèves transportés (+1%) 250 véhicules dont 81 grands bus 82 établissements scolaires desservis 17 agents de contrôle Transport terrestre scolaire, collectif et occasionnel
- Contrôle (véhicule, conducteur) des transporteurs sur le terrain
- Organisation de plusieurs réunions du comité de pilotage sur la qualité et la
sécurité des transports scolaires
- Développement du travail de partenariat, notamment avec les forces de l’ordre
sur les sites de ramassage sensibles, le vice-rectorat
- Suivi des factures des transporteurs
- Intégration dans le conseil de discipline d’un représentant des parents d’élèves
et d’un représentant des Cadis de Mayotte
- Délibération pour une coopération entre le Département et la CADEMA sur
l’organisation des transports publics urbains et interurbains
- Poursuite des études de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des pôles
d’échanges (Dzoumogné, Coconi et Chirongui) et des arrêts et abris bus de transport collectif interurbain maritime et terrestre
- Etude de maîtrise d’œuvre du pôle d’échange multimodal de Mamoudzou
- Etude de faisabilité pour la mise en place de lignes de transport maritime de
voyageurs au départ de Longoni et Dembéni Transport maritime (traversée grande-terre et Petite-terre) Transport occasionnel : 27 K€ Vente de cartes scolaires :
210 K€ (+ 5 %) 4 pôles d’échange et arrêts et abris en étude et 4 embarcadères maritimes : coût total prévisionnel d’investissement 50 M€
TRANSPORT MARITIME :
Dépenses (hors personnel) : 17, 1M€ dont 74 %en investissement Recettes totales : 27, 8 M€ dont 3, 4M€ de vente de tickets pour les traversées et locations (soit + 6% par rapport à 2015) 7 commandants et chefs mécaniciens recrutés 98 agents ayant suivi une formation professionnelle et 19 en formation spécifique maritime 135 agents consultés en visite médicale sur 191 convoqués 1365 jours d’absence pour maladie ordinaire contre 1311 en 2015 Nombre de traversées (2016/2015) :
- 4 741 029 passagers (+ 1 %)
- 360 909 deux roues (+ 5 %)
- 269 320 véhicules légers (+ 3%)
- 48 046 véhicules utilitaires (- 1%)
- 15 141 poids lourds (- 14%)
985 400 litres de gazole consommés 620 demandes de transport de matières dangereuses
- Réception et mise en circulation d’un nouvel amphidrome « Polé »(capacité :
590 passagers et 33 véhicules légers)
- Formation spécifique maritime des agents (simulateur radar, revalidation CRO,
CFBS,..)
- Transport rigoureux de matières dangereuses (engins, matériels, gaz,
essence,...)
- Remise en service de l’amphidrome « Maoré Mawa »
- Installation des câblages nécessaires à la mise en place des systèmes de
portiques
- Utilisation du logiciel « GMAO » indispensable pour la gestion de la
maintenance des navires (suivi technique, historique, inventaire du magasin,…)
- Mise en place d’un tableau de bord Excel permettant de répertorier le
processus d’achat et de commandes du service technique Perspectives 2017 Transport terrestre scolaire, collectif et occasionnel
- Lancement des premiers travaux d’infrastructures en faveur du transport
collectif interurbain
- Lancement du marché de transport scolaire 2018/2020
- Mission géotechnique des pôles d’échange
- Etudes pour la construction du Hub de Kahani (aire de bus scolaire)
Transport maritime (traversée grande-terre et Petite-terre)
- Réception et mise en service du 2ème nouvel amphidrome « Karihani »
- Réorganisation de la mise en exploitation des navires afin d’offrir des rotations
supplémentaires pour les trafics
- Réalisation de beachings
Disponibilité de navires : 98,6% Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 32 Environnement, développement durable et énergie 372 722 €
CHIFFRES CLÉS
Actions réalisées en 2016 Gestion des ressources en eau, des déchets et du patrimoine naturel 46 Contrats Uniques d’Insertion mobilisés dans le cadre de l’entretien et la restauration des rivières 19 rivières entretenues 5 opérations ponctuelles de nettoyage de rivières ou tronçons en collaboration avec l’Etat, des communes, 5 programmes d’actions destinés à préserver les tortues marines sur les plages de Mayotte 60 agents chargés de protéger, surveiller, entretenir, et accueillir le public sur 10 sites du Conservatoire du littoral 16 animations en milieu scolaire sur les thématiques « déchets, biodiversité et divers »
220 K€ attribués aux associations environnementales Participation à 5 séminaires de lutte contre les pollutions 2,4 M€ mandatés pour le renforcement et l’extension des réseaux électriques
ELECTRIFICATION RURALE
16 transformateurs installés 29,3 km de câbles posés, dont :
18 km de pose aérienne HTA 6,9 km de pose aérienne BTA 4,4 km de pose souterraine BTA
- Participation aux comités de pilotage dans le cadre de la mise en œuvre
2016-2021 de documents stratégiques territoriaux (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau, Plan de Gestion du Risque Inondation, etc.)
- Enlèvement des embâcles, déchets ménagers et autres détritus dans les cours
d’eau en zone périurbaine et rurale de l’île, puis participation à des opérations ponctuelles de nettoyage en zone urbaine
- Mise en place d’une base de données open source « ODK Collect » pour le
stockage des informations issues des études sur les rivières
- Mise en œuvre des phases 3 à 5 (validation de scénarios, consultation
administrative) du Plan de Prévention et de Gestion des déchets Dangereux
- Actions tenant au patrimoine naturel de Mayotte : inventaire de la biodiversité
de Mayotte et des lémurs bruns (makis) en zone agricole, identification des sites d’implantation des Espaces Naturels Sensibles, gestion et valorisation du Parc botanique de Coconi (4 ha) et du parc de la pointe Mahabou (10 ha) à Mamoudzou, gestion volontaire de certains espaces naturels ou sites du Conservatoire du littoral Sensibilisation à l’environnement et au développement durable
- Animation avec différents publics sur le développement durable
- Formation des relais locaux et structuration d’un réseau des acteurs de
l’éducation à l’environnement
- Impulsion d’une démarche d’exemplarité (tri sélectif, D3E, toners et cartouches
d’encre, colloque sur l’environnement,…)au sein des services du Département
- Organisation de la journée de l’environnement
Transition énergétique et électrification rurale
- Consultation des instances dans le cadre de la programmation pluriannuelle de
l’énergie
- Installation de postes de transformateurs et attribution du marché de
renforcement des réseaux d’électrification rurale Perspectives 2017 Gestion des ressources en eau, des déchets et du patrimoine naturel
- Concrétisation du Schéma d’Entretien et de Restauration des Rivières
- Carnet numérique et renseignement de la base de données sur les rivières
- Finalisation du SRCE (Schéma régional de cohérence écologique)
- Aménagement et rédaction de fiches des sites
Sensibilisation à l’environnement et au développement durable
- Elaboration du schéma d’éducation à l’environnement
- Renforcement du travail d’exemplarité des services du Département
Transition énergétique et électrification rurale
- Elaboration d’un Schéma Régional Climat Air Énergie
- Création d’un observatoire mahorais de l’énergie
- Etude sur la biomasse énergie de Mayotte
- Mise en œuvre des projets financés par le programme « territoire énergie
positive pour la croissance verte »
Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 33
FORMATION, FILIÈRE
D’EXCELLENCE ET INSERTION
PROFESSIONNELLE 2016
Etudiants et lycéens hors Mayotte, filière d’excellence 23 637 205 € Formation et insertion professionnelle Observatoire de l’emploi et des métiers Associé au volet « accroître l’attractivité du territoire » du plan de mandature 2015-2021 du Département, l'action départementale en faveur des jeunes dans leur formation consiste à soutenir l’orientation vers des filières de formation d’excellence, afin de pourvoir les besoins en compétences dans les différents secteurs économiques du territoire, en particulier les activités en carence de professionnels à Mayotte.
Le règlement d’aides aux étudiants et lycéens hors Mayotte est ainsi révisé pour favoriser au mieux la réussite scolaire des jeunes mahorais, l’accès aux études supérieurs et aux formations sélectives de haut niveau.
L’accompagnement des publics en vue de faciliter leur emploi ou leur insertion professionnelle s’accentue grâce à l’actualisation des programmes de formation professionnelle et d’apprentissage, à l’enrichissement des relations de partenariat, en particulier à travers le dispositif « GIP CARIF-OREF ».
Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 34 12 921 537 € Etudiants et lycéens hors Mayotte, filière d’excellence
CHIFFRES CLÉS
Actions réalisées en 2016 Etudiants et lycéens hors Mayotte 1 158 primo partants dont 98 % d’étudiants
- Traitement, suivi et paiement des demandes de bourse, d’aides
- Recrutement de nouveaux médiateurs Lyon et Nancy-Metz
- Mise en service du logiciel Progos permettant ainsi aux étudiants de saisir
directement leur dossier de demande et de suivre les paiements de leurs aides
- Soutien financier des associations de parents d’élèves des lycées de Mayotte
pour l’achat de manuels scolaires
- Organisation et animation d’actions d’information aux lycéens et étudiants
(journée de l’enseignement supérieur, journée de départ) 75 billets de retour définitif Filière d’excellence 40 bénéficiaires de la caution de logement
- Financement des frais de scolarité des étudiants inscrits dans les grandes
écoles et écoles de commerce
- Prise en charge des frais de préparation aux concours
Au titre de l’année scolaire 2015/2016 :
561 lycéens pris en charge (contre 742 en 2015) 3 403 étudiants aidés (contre 3 369 en 2015) 11 médiateurs académiques Perspectives 2017 2 journées d’information Etudiants et lycéens hors Mayotte Bourse et diverses aides en faveur des étudiants et lycéens mahorais hors Mayotte : 12,8 M€ 368 étudiants en 2ème cycle (master 1 et 2) 28 doctorants
STAGE À L’ÉTRANGER DES ÉTUDIANTS
MAHORAIS
- Révision des missions des médiateurs en vue d’un meilleur accompagnement
des bénéficiaires
- Consolidation des partenariats dans les différentes académies
- Développement du partenariat avec les associations de parents d’élèves
- Révision du règlement de bourse et des aides
- Etude de la mise en application de la loi EROM afin de contribuer à
l’amélioration du taux de réussite des étudiants Filière d’excellence 14 dossiers validés
- Détermination et priorisation des filières
30 730€ d’indemnités de stage attribuées
- Conventionnement avec l’INSA de Lyon
Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 35 10 477 928 € Formation et insertion professionnelle Actions réalisées en 2016
CHIFFRES CLÉS
48 conventions de formation conclues 1282 nouveaux stagiaires 109 étudiants répartis dans les 6 filières de formations sociales à l’IRTS 23 nouveaux diplômés IRTS Accompagnement scolaire et mobilité hors Mayotte
- Soutien financier aux étudiants et instituts de formations sociales et sanitaires
(IFSI et IRTS), à l’Agence d’Outre-mer pour la Mobilité
- Ouverture d’une antenne Mayotte de l’IRTS (Institut régional de travail social)
- Démarrage des premières actions du programme départemental de formation
professionnelle 2016
- Renforcement du partenariat avec l’ASP (agence des services et de paiement),
notamment dans le cadre du paiement des prestations des organismes de formation, et des indemnités des stagiaires
- Mise en place du CFA (Centre de Formation d’Apprentis) prenant ainsi le relais
des UFA (Unités de Formation d’Apprentissage) à compter de janvier 2017 Insertion professionnelle Indemnités versées aux étudiants en IRTS : 1,1 M€, dont :
bourse et frais scolaires : 979 K€ frais de transport : 173 K€ 55 étudiants répartis dans les 4 filières de l’IFSI Mayotte 27 nouveaux diplômés Infirmier
- Bilan intermédiaire du programme IEJ (Initiative Emploi Jeunes)
- Mise en œuvre des actions du programme FSE 2015 (Fonds Social Européen)
« Actions de qualification et d’accès à la certification »
- Développement des formations dites « Accompagnement renforcé pour l’accès
au marché du travail et de l’emploi », « Préparation renforcée à la mobilité emploi »
- Financement de plusieurs structures d’information, d’orientation et
d’accompagnement des publics en difficulté Perspectives 2017 15 nouveaux diplômés Aide-soignant 20 moniteurs éducateurs en formation Accompagnement scolaire et mobilité hors Mayotte Bourse versée aux étudiants en IFSI : 377 K€ 16 marchés notifiés pour l’exécution du programme de formation professionnelle 2016 et 41 pour celui de 2015 6,2 M€ attribués à l’ASP
- Préparation au transfert par l’Etat en 2018 du reste des compétences
régionales en matière de formation professionnelle (compétences en matière de lutte contre l’illettrisme et l’analphabétisme, formation des détenus, formation des handicapés, …)
- Formation de PNC (personnel navigant commercial) dans le cadre du projet de
développement d’une compagnie aérienne
- Appui aux formations internationales dans la région de l’Océan Indien
1450 entrées en formation professionnelle Insertion professionnelle 264 apprentis dans les 4 UFA 60 PNC formés 465 K€ alloués à 3 associations d’insertion professionnelle
- Achèvement des dernières actions IEJ en faveur des jeunes
- Poursuite de la mise en œuvre des programmes FSE 2015, puis 2016
- Lancement du programme FSE 2017
42 stagiaires embauchés au cours de leur formation
VOLET MOBILITÉ HORS MAYOTTE :
911 K€ attribués à LADOM 354 départs en formation hors Mayotte Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 36 Observatoire de l’emploi et des métiers 237 740 € Actions réalisées en 2016
CHIFFRES CLÉS
10 conventions conclues pour la réalisation des actions du GIP CARIF-OREF 31 038 visites du site Internet sur les offres de formation professionnelle 450 ouvrages achetés Centre des ressources et de la formation
- Mise en œuvre et dotation de moyens de fonctionnement au Groupement
d’Intérêt Public CARIF-OREF en vue de développer un travail de coopération et de partenariat en matière d’emploi et de formation
- Signature de conventions d’objectifs avec l’Etat dans le cadre du Contrat de
Projet Etat-Région(CPER), et l’organisme Opcalia
- Actualisation sur le site internet www.mayotte-emploi-formation.info des
informations relatives aux offres de formations initiales et continues Cité des métiers
CNAM
- Développement du centre des ressources documentaires, destiné aux
professionnels de la formation, l’orientation et l’insertion, ainsi que les usagers de la Cité des métiers
- Mise en place d’un groupe de travail pour récupérer, organiser les données des
années antérieures sur les jeunes en formation initiale hors de Mayotte aidés par le CD et les stagiaires de la formation professionnelle
- Instauration de divers pôles de conseil : « choisir son orientation », « aller vers
l’emploi », « créer son activité », « réussir sa mobilité »
- Organisation d’ateliers thématiques : « métier d’insertion », « élaboration de
projet professionnel et technique de recherche d’emploi », « accompagnement vers l’insertion et l’emploi des jeunes de moins de 26 ans», « enregistrement CV en ligne », etc.
- Réalisation de nombreuses actions de lutte contre l’illettrisme et
l’analphabétisme : formation à destination des formateurs d’enseignement du français, des jeunes en Service Civique et de la population, participation à la mise en place d'un Plan d'action interne de lutte contre l'illettrisme
- Animation d’un Comité d'experts sur les questions linguistiques et
d'apprentissage 17 auditeurs inscrits CNAM (conservatoire national des arts et métiers) 67 unités d’enseignement
- Organisation des formations à distance ou en présentiel et examens inhérents
en Licences informatique / générales / ingénierie civile 10 272 visiteurs accueillis à la Cité des métiers, dont 6 703 femmes 44 ateliers animés par divers partenaires en faveur de 1 045 bénéficiaires 4 pôles de conseils pratiques 1 017 personnes accueillies sur les pôles « conseil »
Participation à 6 évènements sur l’emploi des personnes en situation de handicap et les forums des métiers 30 unités d’enseignement présentées Perspectives 2017 47% unités d’enseignement validées
- Renforcement des moyens humains du GIP
- Mise en œuvre des conventions pluriannuelles sur les objectifs spécifiques du
CPER (contrat de plan Etat-Région)
- Exécution en partenariat avec Opcalia de l’action sur les savoirs de base au
bénéfice des commerçants et artisans
- Mise en œuvre du Plan d'actions de la Plateforme de lutte contre l’illettrisme et
l’analphabétisme
- Démarrage des actions de formations territorialisées en partenariat avec la
Politique de la Ville, la Direction de la Jeunesse et Sports et de la Cohésion Sociale, la Caisse de la Sécurité Sociale de Mayotte et 6 Communes de Mayotte
- Installation d’une plateforme de services d’information et d’orientation de
proximité dans les communes
- Offre de formations conformes aux besoins du territoire
4 types de formations choisies 35 examens organisés Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 37
CULTURE, JEUNESSE ET SPORT
Culture et lecture 1 539 949 € Le Conseil départemental œuvre pour une meilleure connaissance de l’histoire de Mayotte et promeut la culture mahoraise.
De l’expression de la culture mahoraise à travers les arts, les danses traditionnelles et la musique, à la sauvegarde du patrimoine culturel, en passant par la conservation des fonds documentaires, les secteurs d’intervention sont multiples.
L’intervention du Département de Mayotte dans les domaines de l’animation jeunesse et de la vie associative Archives, musée et patrimoine de Mayotte Jeunesse, sport et vie associative se traduit d’une part par un soutien financier des activités d’animation socio-éducative (notamment l’encadrement dans les accueils collectifs des mineurs), et d’autre part, un accompagnement technique à travers la mise à disposition d’équipement sportif et du personnel en faveur des associations locales.
S’agissant du sport, le Conseil départemental envisage de mettre en place un schéma directeur pour le développement du sport à Mayotte.
Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 38 261 316 € Culture et lecture
CHIFFRES CLÉS
VOLET VALORISATION DE LA CULTURE
134 personnes ont participés à la journée d’échange Recettes cinéma : 55 431 € Recette régie culturel : 59 431 € 12 000 élèves inscrits aux dispositifs« Ecole et cinéma », « Collège au cinéma » et « Lycéens et apprentis au cinéma »
Frais de transport engagés par les différents établissements : 9 029 € 24 déplacements en vue d’accompagner les associations et collectivités, dont 8 demandées par des associations et mairies
VOLET DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE
:
2 923 inscrits (+ 8% par rapport à 2015), dont 1 061 nouveaux 20 208 prêts (- 18% par rapport à 2015), dont 11 419 ouvrages « jeunesse »
99 649 documents dont :
93 % de livres 6 % de revues Actions réalisées en 2016 Gestion et valorisation du la culture
- Organisation du 9ème FATMA (festival des arts traditionnels de Mayotte)
le 27 avril. Cette action permet de voir l’étendue et la richesse du patrimoine mahorais.
- Organisation de la 22ème édition du festival de la mer et de l’image
sous-marine
- Organisation d’une journée d’échanges sur le thème du développement culturel
de Mayotte
- Mise en place des dispositifs d’éducation à l’image « Ecole et cinéma », «
collège au cinéma » et « lycéens et apprentis au cinéma » afin d’offrir aux élèves les bases d’une culture cinématographique par la fréquentation des œuvres tout au long de leur scolarité, une éducation à l’image et un contact permanant avec la langue française
- Accompagnement technique et humain des projets favorisant le
développement et l’animation culturels du territoire Développement de la lecture
- Encadrement des conditions d’inscription pour les prêts des ouvrages de la
BDP (bibliothèque départementale de prêt)
- Réalisation de multiples animations : Jury littéraire BD’Z’îles, Des cinés la vie,
Exposition sur « Le monde vu du haut », Semaine de la BD, etc.
- Accompagnement des communes de Chirongui et Bouéni pour l’acquisition de
mobiliers, de documents et du matériel informatique en prévision de l’ouverture d’une bibliothèque
- Renouvellement d’une partie des collections grâce notamment à la réception
de commandes et dons d’ouvrages de l’association Biblionef
- Tournée du Bibliobus permettant ainsi aux habitants des villages éloignés des
bibliothèques d’avoir accès aux livres Perspectives 2017 Gestion et valorisation du la culture
- Création d’un agenda culturel territorial, recensant l’ensemble des événements
culturels du territoire (concerts, spectacles, expositions, festivals…)
- Commande d’ouvrages sur la connaissance de la Culture et du Patrimoine
mahorais 7 localités touchées par le Bibliobus Développement de la lecture 520 personnes ayant fréquenté le Bibliobus
- Poursuite des travaux (mise en place de comités de pilotage et technique) pour
l’élaboration du schéma départemental de la lecture publique
- Mise en place d’un contrat éducatif territorial en partenariat avec les
communes, les associations du domaine de l’éducation, de la lecture et les autres acteurs institutionnels en vue sur la lecture 2 communes soutenues en vue de créer des lieux de lecture 108 BD disparues 3 projections de films 12 courts-métrages projetés en salle multimédia à un comité de jeunes participants 3 conférences Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 39 135 724 € Archives, Musée et patrimoine de Mayotte
CHIFFRES CLÉS
VOLET COLLECTE, TRAITEMENT ET
VALORISATION DES FONDS D’ARCHIVES
11services/établissements audités ou visités. 10 chantiers de tri réalisés dans les administrations.
2actions de formation réalisées pour des structures intercommunales 389 mètres linéaires (ml) d’archives éliminées contre 570 ml en 2015 et 1 065 ml en 2014 168 à 177 W correspondant aux fonds élus et du service protocole traités 147 élèves accueillis, dont 49 du primaire, 60 du secondaire, 32 étudiants et 6 jeunes en réinsertion 60 professeurs ont fréquenté le stand des AD au séminaire des nouveaux arrivants 33 visiteurs accueillis lors des journées européennes du patrimoine Expositions itinérantes prêtées 7 fois à des organismes ou structures autres que les établissements scolaires 109 nouveaux lecteurs inscrits à la salle de lecture des archives 828 documents consultés dans la salle de lecture, dont 292 documents d’archive, 426 ouvrages ou périodiques, 58 microfilms, 25 documents sonores ou audiovisuels, 27 documents numériques
VOLET MUSÉE ET PATRIMOINE
800 personnes accueillies lors de la journée européenne du patrimoine 3 nouvelles salles supplémentaires ouvertes 465 personnes accueillies pour la première nuit des musées 340 participants à la journée nationale de l’archéologie 4 espaces de bureaux restaurés, 1 salle de documentation et 2 espaces pour la réserve archéologique et hectographique Actions réalisées en 2016 Traitement et valorisation des fonds d’archives
- Réalisation de visites et audits dans les services du département et de l’Etat,
de chantiers de tri sur place, et des actions de formations
- Contrôle scientifique et technique de l’Etat sur les archives, qui consiste soit à
l’élimination des archives publiques sur Pièce, soit à une inspection sur place
- Classement des fonds des élus, du cabinet du Président du Conseil
Départemental et du service protocole versés après les élections de 2015, rédaction de l’instrument de recherche du fonds du cabinet d’architecture et d’urbanisme RéA 7 J
- Accompagnement du public scolaire (découverte des archives et initiation à la
recherche documentaire, présentation du service éducatif lors du séminaire de rentrée des nouveaux-arrivants organisé par le vice rectorat)
- Organisation des journées européennes du patrimoine
- Publication du 5ème numéro de la revue scientifique Taãrifa, du 15ème
numéro du bulletin des archives Mahabari en ligne sur le site internet du Conseil Départemental Gestion et valorisation du patrimoine
- Restauration des locaux Mapat pour en faire des bureaux, une salle de
documentation et des espaces pour la réserve archéologique et de la caserne pour un espace d’exposition
- Exposition sur des nouvelles thématiques (trésors du patrimoine immatériel,
échanges avec Mayotte à travers l’emblème du port de Longoni et le patrimoine oral) et ouverture de salles supplémentaires (Shioni comme école d’éducation, « raconte-nous », le cachalot)
- Animation d’actions nationales (nuit des musées, journée nationale de
l’archéologie, journée européenne du patrimoine) et locales (les samedis du MuMa) Mise en place d’un partenariat éducatif avec le Vice-rectorat Perspectives 2017 Gestion et valorisation du patrimoine
- Suivi du projet MUMA (Musée de Mayotte) : recherche de financement, mise
en place d’une régie d’avance et de recettes,…
- Acquisition du patrimoine culturel matériel et immatériel, conservation
des œuvres élaborés par les agents des départements scientifiques ; faire l’inventaire des collections
- Acquisition des équipements et moyens techniques pour la collecte, la
conservation préventive et les expositions Traitement et valorisation des fonds d’archives
- Mise en place d’un chantier de refoulement des fonds dans le magasin n°1 afin
de permettre la reprise des versements des publications (Taãrifa et Mahabari)
- Production d’une mallette pédagogique pour l’enseignement primaire sur le
thème de l’histoire du costume 1600 participants Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 40 Jeunesse, sport et vie associative 1 142 909 € Actions réalisées en 2016
CHIFFRES CLÉS
Développement sportif
- Mise à disposition des éducateurs et opérateurs pour encadrer des activités
sportives à destination des jeunes dans les communes, les écoles
- Contribution aux évènements territoriaux (Course des pneus, Beach foot, All
star game, Mahoraid, Pagaies du bout de l’ile, 10 km de Mamoudzou, Trophée des sportifs de l’année)
- Formation des cadres sportifs (Certificat fédéral de football, Brevet moniteur de
football, Préparation des sélections, etc.)
- Soutien du parcours d’excellence sportif (Jeunes Talents Mahorais) mis en
place en 2013
VOLET SPORT :
Subventions mandatées : 999 K€ dont :
- Ligues et comités : 61 %
- CROS : 13 %
- UNSS : 7 %
- Autres associations : 19 %
Participation aux évènements territoriaux : 20 K€ 9 éducateurs mobilisés pour l’encadrement de 4 activités sportives dans les écoles 4 jeunes sportifs mahorais poursuivant un parcours d’excellence sportif 115 équipements sportifs publics, répartis comme suit :
- installations territoriales : 3 stades, 3 gymnases,
2 pistes d’athlétisme, 1 dojo, 2 courts de tennis
- installations communales : 61 terrains de football,
41 plateaux polyvalents, 1 piste d’athlétisme, 8 cours de tennis
VOLET SOCIO-ÉDUCATIF :
46 foyers et maisons des jeunes, dont 50 % fermés au public Dépense postes FONJEP : 143 k€ 18 postes FONJEP financés
VOLET ÉCHANGES SPORTIFS RÉGIONAUX
:
9 évènements sportifs extérieurs soutenus Résultats de Mayotte aux jeux de la CJSOI :
10 médailles, dont 1 en or (discipline de saut à longueur), 3 en argent et 6 en bronze Animation jeunesse et vie associative
- Installation de l’ADJM (Assemblée départementale des jeunes de Mayotte)
- Participation au financement avec l’Etat des postes d’animateurs dans le cadre
du dispositif FONJEP (fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) Echanges sportifs régionaux
- Soutien financier pour la participation de Mayotte aux évènements sportifs
extérieurs (coupe des clubs champion de l’Océan Indien, nationales 3, coupe de DOM TOM, coupe de France, CJSOI, tournois et championnat régionaux, finale Zones, championnat de France, inter-comités)
- Participation aux 10ème Jeux des jeunes de l’Océan Indien à Madagascar,
jeux organisés tous les deux ans par la CJSOI (Commission de la Jeunesse et des Sports de l'Océan Indien) Perspectives 2017 Développement sportif / Animation jeunesse et vie associative
- Elaboration d’un schéma départemental de développement du sport
- Actualisation du règlement d’aides en matière de jeunesse et sport
- Elaboration d’un guide de procédures pour harmoniser les dispositifs
d’intervention et faciliter le processus de traitement de dossiers
- Mise en place d’un plan d’entretien et de maintenance des équipements
sportifs et formation des équipes techniques polyvalentes de maintenance
- Intervention pour la mise aux normes de sécurité électrique et incendie,
inondation de certains équipements sportifs (gymnase de Labattoir, complexe de Pamandzi, …)
- Mise en place de l’équipe d’exploitation du complexe de Cavani
Echanges sportifs régionaux
- Préparation des prochains jeux de la CJSOI à Djibouti
Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 41
COOPÉRATION RÉGIONALE
ET DÉVELOPPEMENT DE PROJETS
EUROPÉENS 2016
36 867 523 € L’action départementale en matière de coopération régionale consiste d’une part à développer les partenariats avec les pays riverains de Mayotte dans les domaines de l’économie, le tourisme, la culture et la recherche, et d’autre part, faire reconnaître le statut de Mayotte dans le cadre des Jeux des îles de l’Océan indien ou encore la COI (Commission de l’Océan Indien).
A ce titre, en vertu du décret n° 2015-1441 du 6 novembre 2015, le comité de gestion du FCR (fonds de coopération régionale) est présidé par le Préfet de Mayotte.
Coopération avec les pays riverains Développement de projets européens S’agissant des projets structurants européens, le Département s’attèle à la fois à améliorer le rythme de consommation des crédits européens et à se préparer au transfert de l’autorité de gestion des fonds européens.
Pour la période de la programmation 2014-2020, les fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP) sont gérés, à Mayotte, par l’Etat.
Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 42 Coopération avec les pays riverains 110 886 €
CHIFFRES CLÉS
Actions réalisées en 2016 Promotion de la coopération régionale 7 dossiers retenus dans le cadre du FCR pour un montant de 200 k€ 1 réunion multipartite pour le renforcement de la coopération avec les Comores 3 évènements régionaux 4 projets extérieurs soutenus
- Participation au comité de gestion du FCR (fonds de coopération régionale)
Relations de coopération avec les collectivités locales extérieures
- Rencontre avec le Gouverneur de Mwaeli (Comores)
- Signature de plusieurs accords de coopération décentralisée avec des régions
de Madagascar (Boeny, Diana, SAVA et SOFIA)
- Participation à la réunion pour le renforcement de la coopération des territoires
français de l’Océan Indien avec les pays voisins Contribution aux évènements régionaux
- Participation à divers évènements régionaux : 10ème Jeux des jeunes de
l’Océan Indien, Atelier « Quelle stratégie de coopération dans l’Océan Indien ? » à l’occasion du congrès ACCDOM, Foire internationale de Madagascar Soutien aux porteurs de projets externes
- Accompagnement financier et participation aux foires Internationales de
Maputo au Mozambique, et de Madagascar
- Participation à la Webcup 24 heures et au festival Franco jeunes
Perspectives 2017
- Elaboration du plan d'actions de la coopération régionale
- Déclinaison des accords cadre de coopération avec Madagascar en
convention opérationnelle et lancement des premiers projets communs
- Participation aux deuxièmes assises de la coopération franco-malgache
Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 43 36 756 637 €
CHIFFRES CLÉS
Développement de projets européens Actions réalisées en 2016 Pilotage de la mise en œuvre des projets européens Aide complémentaire dans le cadre du 10ème
FED : 600 K€
Formation des managers :
100 cadres formés
- Clôture du 9ème FED (fonds européen pour le développement) suite à la
satisfaction des conditions fixées
- Mise en œuvre du 10ème FED : l’aide complémentaire allouée à Mayotte pour
des assistances techniques en vue de renforcer les capacités institutionnelles des agents de la collectivité a permis la concrétisation de la formation en management des cadres du Conseil départemental
- Formation des cadres au management et à la conduite de projet
Fonds structurels et d’investissement européens 2014-2020 50 journées de formation collectives 20 journées de coaching interservices 4 réunions du CPI
PROJETS PORTÉS PAR LE DÉPARTEMENT
:
16 opérations programmées pour un coût de 36 M€, financés comme suit :
FESI : 24 M€
Département : 8 M€ Etat : 4 M€ 6 réunions du comité de suivi à Bruxelles
- Accueil et coordination interne des réunions du comité régional unique de
suivi
- Préparation, en coordination avec les directions concernées, des dossiers
présentés au CRUP
- Préparation, en coordination avec les directions concernées, des dossiers à
présenter au CRUP
- Participation aux réunions du CPI (comité de pilotage du programme interreg V
Océan Indien)
- Instauration du comité de mise en œuvre du FESI (fonds européen
structurel et d’investissement) ayant pour objectifs de favoriser une meilleure consommation des crédits européens et de préparer la collectivité à la gestion des FESI post 2020
- Mise en place d’un plan d’actions des programmes horizontaux, visant
notamment la formation de porteurs de projets au montage et à la gestion d’un appel à projets européens Développement du partenariat RUP
- Participation aux réunions du comité de suivi RUP à Bruxelles
- Participation aux réunions du groupe de travail tripartite Commission
européenne, RUP et Etat membre
- Participation à la XXIème Conférence des Présidents des RUP, à Funchal
(Madère)
- Nomination du Conseil départemental en tant que secrétaire de l’ARUP
(association des RUP françaises à Bruxelles
- Participation au Séminaire Emploi du 9 au 10 mars 2016
- Rencontre avec la Commissaire CRETU en marge de CPRUP
- Rencontres en marge de CPRUP avec la Ministre des Outre-mer et le
Président de la Collectivité Territoriale de Guyane
- Signature de l’accord Réseau RUP énergie en septembre 2016
Perspectives 2017
- Optimiser les FESI pour les projets du Conseil départemental et obtenir les
premières recettes de crédits européens
- Co Elaboration et remise du Mémorandum conjoint des RUP au Forum des
RUP 2017
- Rédaction d'un Mémorandum Mayotte dans le cadre de la révision des
politiques européennes et du cadre financier pluriannuel Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 44
RAPPORT FINANCIER 2016
Points marquants du compte administratif 36 867 523 € Evolution des composantes des recettes et dépenses Zoom sur les dépenses sociales Organismes satellites du Département Ratios financiers Situation financière du Département : une amélioration fragile Au 31 décembre 2016, le résultat de clôture de l’exercice est excédentaire de 13 M€, avec des recettes qui s’établissent à 307 millions d’euros et des dépenses à 295 millions d’euros.
Les données illustratives ci-après, issues des comptes administratifs de la collectivité, montrent globalement l’évolution de la situation des finances du Département sur une période de quatre ans.
Cette amélioration des principaux indicateurs financiers du Conseil départemental de Mayotte demeure toutefois fragile, d’où la nécessité de consolider les efforts engagés, notamment en matière de qualité comptable, de l’optimisation des recettes et de la maîtrise des dépenses.
Ce rapport financier 2016 consacre spécialement un point sur les dépenses sociales du Conseil départemental qui requiert une compensation de la part de l’Etat compte tenu de la charge de plus en lourde sur le budget du Département.
De même, il apparaît utile de mettre en perspective les différents organismes satellites de la collectivité.
Enfin, les ratios financiers du Conseil départemental, comparés notamment à d’autres collectivités d’outre-mer, permettent d’appréhender la situation financière de la collectivité.
Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 45
CHIFFRES CLÉS
Points marquants du compte administratif 2016 Actions réalisées en 2016 Recettes totales : 327M€ Dépenses totales : 315M€ Un résultat de clôture 2016 excédentaire de 13 M€ Mandats émis : 8 976 contre 14 018 en 2015 Le compte administratif 2016 du Conseil départemental de Mayotte dégage un résultat excédentaire de l’exercice de près de 13 M€, qui découle du résultat singulièrement positif de la section de fonctionnement s’affichant ainsi à18 M€.
L’évolution des résultats de clôture, retracée dans le graphique ci-après, montre une progression du résultat de clôture depuis 2015, après une baisse importante entre 2013 et 2015.
Mandats rejetés : 356 contre 319 en 2015 Titres émis : 1 996 contre1 643 en 2015 Titres rejetés : 48 contre 36 en 2015 Taux d’épargne brute : 13% Encours de la dette : 95M€ contre 106 M€ en 2015 Taux d’exécution en recettes d’investissement : 56 % contre 70 %en 2015 Taux d’exécution en dépenses d’investissement : 71 % contre 58 % en 2015 Une amélioration notable du taux d’épargne brute L’épargne brute ou l’autofinancement du Département s’élève à 38 millions d’euros en 2016 contre 373 mille euros en 2015.
Le taux d’épargne brute s’améliore pour atteindre 13% en 2016. Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 46 Une diminution significative de l’endettement L’encours de la dette continue de se réduire pour s’établir à 95 M€ au 31 décembre 2016, soit une diminution de 11% par rapport à 2015. Un taux d’exécution en investissement en dents de scie Si le taux d’exécution en dépenses d’investissement progresse pour atteindre 72% en 2016, il s’abaisse néanmoins fortement en recettes d’investissement à 55 %en 2016.
S’agissant des restes à réaliser en investissement, ils se cumulent à 21 M€, mais affichent une baisse de 50% en dépenses par rapport à 2015. Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 47
CHIFFRES CLÉS
Recettes réelles de fonctionnement : 291M€ Dépenses réelles de fonctionnement : 253 M€ Evolution des composantes des recettes et dépenses Recettes en 2016 Recettes réelles d’investissement : 16M€ Dépenses réelles d’investissement : 42M€ Charges du personnel : 116 M€ Les recettes réelles de fonctionnement du Conseil départemental s’élèvent à 291 millions d’euros, soit une hausse de plus de 11% par rapport à 2015. Cet accroissement provient principalement de l’augmentation des recettes d’impôts et taxes (+20%), puis celles relatives aux remboursements de charges de personnel et produits des services (+17%).
Intervention et subvention : 56M€ Charges générales : 46 M€ Restes à réaliser en recettes d’investissement : 10 M€ Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 11 M€ Rattachement à l’exercice :
en produits : 6,8 M€ en dépenses : 15 M€ Les recettes réelles d’investissement sont en forte baisse (- 32%) en 2016 pour s’afficher à 16 millions d’euros, comme le montre le graphique supra. Dépenses en 2016 Les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de plus de 3%, soit en valeur plus de 8 M€, pour s’établir à 253millions d’euros en 2016. Cette baisse résulte essentiellement de la réduction des diverses charges (-47%) ainsi que celles à caractère général (-14%).
Les dépenses réelles d’investissement ont légèrement augmenté pour aboutir à 42 millions d’euros en 2016 (graphique supra).
Evolutions prévues à compter de 2017
- Accroître l’efficacité des circuits comptables et financiers, par la mise en place
d’une convention de partenariat entre le Département et la DRFIP Mayotte Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 48
CHIFFRES CLÉS
Zoom sur les dépenses sociales Recettes en 2016 Dépenses sociales : 67 M€ en 2016 contre 47 M€ en 2014 Allocation RSA : 24,5 M€ Accompagnement du public RSA dans l’emploi : 2,4 M€ Dépenses sociales : une charge de plus en plus lourde Les dépenses sociales du Département (couvrant l’ensemble des charges liées aux RSA, personnes âgées et handicapées, aides et fonds attribués, à la protection maternelle et infantile, la protection de l’enfance, la logistique et au gardiennage,…) progressent très rapidement depuis 2014 et représentent 27% des dépenses de fonctionnement 2016 de la collectivité.
Compensation Etat du RSA : 15,4 M€ Personnes âgées et handicapées : 5,2 M€ Subvention, fonds et autres aides : 8, 8M€ Ce poids de plus en plus lourd provient principalement du coût du RSA (revenu de solidarité active) qui s’élève à plus de 30 millions d’euros en 2016, dont 82% concernent l’allocation RSA (soit une hausse de 70% par rapport à 2014), bien que le montant de la compensation demeure figé depuis 2014.
Le deuxième poste concerne « l’enfance et la santé » qui représente 31% des dépenses sociales en 2016.
Evolutions prévues à compter de 2017
- Contrôle et suivi des allocataires de RSA
- Poursuite de la négociation avec l’Etat sur la compensation financière des
nouvelles compétences transférées (RSA, PMI, etc.) Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 49 Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 50 Dans le cadre de son action publique, le Conseil départemental de Mayotte interagit avec de nombreux acteurs « satellites » ou opérateurs techniques qui lui sont liés financièrement, juridiquement ou statutairement. La contribution financière 2016 du Département en faveur des satellites s’établit ainsi à plus 51 millions d’euros. Organismes satellites du Département Ratios financiers 2016 Population : 212 645 habitants (recensement 2012 de l’Insee Mayotte) Les ratios financiers obligatoires sont définis par l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Et conformément à l’article 16 de la loi du 6 février 1992 et son décret d’application n° 93-570 du 27 mars 1993, ces ratios doivent être publiés en annexe des documents budgétaires de la collectivité. Ils constituent donc des indicateurs importants pour apprécier la situation financière de la collectivité La série se référant au compte administratif 2016 du Conseil départemental de Mayotte est reproduite ci-dessous, en comparaison aux ratios des autres départements d’Outre-mer (source : DGCL).
Mayotte Guyane (2015) Moyenne DOM (2015) CA 2015 CA 2016 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 228€ 1 189€ 1 434€ 1 581€ Produit des impôts directs/population 42 € 44 € 185 € 214 € Recettes réelles de fonctionnement/population 1 230 € 1 374€ 1 321 € 1 592 € Dépenses d’équipement brut/population 85 € 75 € 122 € 130 € En cours de la dette/population 498 € 445 € 203 € 432€ Dotation globale de fonctionnement/population 137 € 148 € 217 € 346 € Charges de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 42% 46% 30% 22% (Dépenses réelles de fonctionnement +remboursement de la dette)/ recettes réelles fonctionnement 103 % 88 % 110 % 102 % Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 7% 6% 9% 8% Encours de la dette totale/recettes réelles de fonctionnement 41 % 33 % 15 % 27 % Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 51
EDITION :
Conseil département al de Mayotte
DIRECTION DE LA PUBLICATION :
Soibahadine IBRAHIM RAMADANI
COORDINATION :
Direction générale des services
CONCEPTION ET RÉALISATION :
Mission évaluation et contrôle de gestion, en lien avec les directions de la collectivité
INFOGRAPHIE ET CRÉDITS PHOTOS :
Direction de la communication
AOÛT 2017
Hôtel du Département, 8 rue de l’Hopital B.P 101 97600 Mamoudzou Tél : 0269 64 90 00 www.cg976.fr Conseil départemental de Mayotte / Rapport d’activités 2016 | 52