RAPPORT D’ACTIVITÉS
CONSEIL GÉNÉRAL DE MAYOTTE
L’ESSENTIEL
2013
EDITO
Le rapport d’activités 2013 du Conseil Général de Mayotte a pour ambition d’être un outil rétrospectif d’information et d’aide à la décision en vue de développer notre territoire et de préparer l’avenir.
Il récapitule par domaine d’intervention les principales réalisations 2013 de notre collectivité unique, notamment en matière de solidarité sociale et de santé, d’aménagement du territoire et du cadre de vie, du développement économique durable et de l’environnement, de la jeunesse et de la culture, de la formation et des actions éducatives.
Dans un souci de mise en relief des données, un rapport financier décrivant la structure du compte administratif 2013 et les évolutions budgétaires 2012-2013 est intégré à la fin du présent document.
En 2013, le Conseil Général a poursuivi l’intensification de l’ancrage de Mayotte au socle du droit commun national. Des instruments d’accompagnement et d’intervention sont déployés pour définir et mettre en œuvre l’action départementale dans ses champs de compétences au service de la population.
Quatre évènements marquants peuvent attester de l’ampleur et de l’intensité du travail accompli en ce sens. Il s’agit d’abord de l’aboutissement des efforts de gestion, de maîtrise des dépenses et d’amélioration des recettes en vue de résorber la situation déficitaire apparue fin 2009. Les finances du Conseil Général arbore ainsi un excédent de résultat de clôture 2013 de 45 millions d’euros.
En second lieu, il faut souligner l’attribution de la nouvelle délégation de service public par concession du port de Longoni à une société privée dont le projet de complexe portuaire accroitra le développement économique et social ainsi que l’attractivité de Mayotte.
Dans un autre registre, le schéma directeur territorial d’aménagement numérique de Mayotte fixe les objectifs partagés entre les pouvoirs publics et les acteurs économiques quant à la desserte numérique de l’île à l’horizon de 2020, pour en accentuer le désenclavement et la continuité territoriale. Enfin, l’émargement de Mayotte au rang de région ultrapériphérique de l’Europe au 1er janvier 2014 a été adopté par le Parlement Européen le 12 décembre 2013. Ce qui ouvre un nouveau chapitre inédit et incommensurable pour le développement de Mayotte.
Ce rapport d’activité présente également les perspectives et les projets majeurs à venir, tels que l’amélioration de l’organigramme du Conseil Général, l’élaboration avec les partenaires (État, communes, …) du contrat de projet 2014-2020, le lancement de la procédure de DSP des ports de plaisance de Mayotte, la transformation du Service d’Incendie et de Secours en Service Départemental d’Incendie et de Secours. Cependant, le contexte financier est fluctuant en raison principalement de la baisse des dotations de l’État, de l’impact de l’entrée en vigueur de la fiscalité locale directe, et du coût des transferts de compétences. De ce fait, une très grande vigilance est de rigueur à la fois en matière de compensation financière et de gestion budgétaire.
Et pour terminer, je profite de l’occasion pour remercier toutes celles et tous ceux qui œuvrent, au sein de la collectivité, pour un meilleur développement de notre territoire. Daniel ZAIDANI Président du Conseil Général 2 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3
SOMMAIRE
MAYOTTE EN CHIFFRES
REGARD SUR 2013
4 5
SOLIDARITÉ, ACTION SOCIALE ET SANTÉ
12
PERSONNES HANDICAPÉES
PERSONNES ÂGÉES
AIDE SOCIALE À L’ENFANCE
INTERVENTIONS
SOCIALES ET PRÉVENTION
SANTÉ, PROTECTION MATERNELLE
ET INFANTILE
REVENU DE
SOLIDARITÉ ACTIVE
HABITAT ET AIDE AU LOGEMENT
13 14 15 16 16 17 17 18 18 19
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
20
ENTREPRISES ET TOURISME
LABORATOIRE VÉTÉRINAIRE ET D’ANALYSE
AGRICULTURE,
PÊCHE ET CULTURES MARINES
ENVIRONNEMENT
ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
ACTIVITÉS PORTUAIRES
22 24 26 26 28 28 30
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
32
URBANISME ET HABITAT
ACCOMPAGNEMENT
DU DÉVELOPPEMENT LOCAL
33 34 34 3
INFRASTRUCTURES
TRANSPORTS TERRESTRE ET MARITIME
AMÉNAGEMENT FONCIER
36 38 40
SPORT, JEUNESSE ET CULTURE
42
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
CULTURE
43 44
FORMATION, ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE
46
PRISE EN CHARGE DES ÉTUDIANTS ET LYCÉENS HORS MAYOTTE
RECHERCHE ET
ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE
FORMATION
PROFESSIONNELLE ET INSERTION
OBSERVATOIRE EMPLOI-FORMATION, CITÉ DES MÉTIERS
47 48 48 50 50 52
ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE
53
OUTILS D’APPUI AUX SERVICES
RESSOURCES HUMAINES
LOGISTIQUE ET MOYENS MATÉRIELS
ANNEXE
54 56 58 60
RAPPORT FINANCIER
60
RATIOS FINANCIERS 2013
64 Mayotte en chiffres Population :
212 645 habitants dont 50% moins de 17 ans 24 000 licenciés sportifs Superficie : 374 km² Petite terre : 11 km² Grande terre : 363 km² 147 équipements sportifs 17 communes 19 cantons 325 616 passagers aériens Population scolaire :
85 463 personnes 45 800 touristes 18 collèges publics 10 lycées publics 889 entreprises créées 20 151 élèves transportés Taux de chômage : 36% 4 361 élèves hors Mayotte pris en charge dont 3 416 étudiants et 945 lycéens 234 km de routes dont 144 km de routes départementales 90 km de routes nationales 3 escales de paquebots 1 050 croisiéristes Barge maritime :
4 426 210 passagers 154 escales de navires dont 151 commerciales 97% de taux de disponibilité des barges Allocation enfant handicapé :
83 bénéficiaires 63 associations et autres organismes de droit privé subventionnés Allocation simple de vieillesse :
1 718 bénéficiaires 75 177 tonnes d’hydrocarbure et de gaz importées 4 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3
AVRIL
28-30 janvier Visite à Mayotte des autorités publiques (vice-premier ministre en charge du développement et de l’aménagement, ministre de la décentralisation) et des promoteurs privés malgaches 5 avril Attribution du « label projet » à la Cité des Métiers de Mayotte 29 janvier * Conférence publique sur la réforme fiscale 26 avril Assises de la mer au port de Longoni 5 septembre Conférence de presse sur la fiscalité locale 6 septembre Signature de la déclaration du concept « Canal de Mozambique »
17- 23 avril Débats territoriaux sur la transition énergétique 10 septembre Inauguration de la Cité des Métiers MAI 20-21 septembre 2ème édition du Salon de tourisme à Mayotte * Signature d’une convention de coopération décentralisée entre le Conseil Général et les régions Diana et Sava de Madagascar 13-15 mai 3ème édition des journées de l’Europe 28-29 septembre 15ème édition du FIM (Festival Intermuzik de Mayotte)
FÉVRIER
JUIN
OCTOBRE
1er février Inauguration du bureau des régions ultrapériphériques (RUP) à Bruxelles 11 juin Accueil au port de Longoni de M. Michel AYMERIC, secrétaire général de la mer 17-18 octobre 19ème Conférence des présidents des RUP de l’UE à Saint-Denis de la Réunion 19 juin Signature d’une convention de partenariat dans le cadre de la prévention des risques professionnels 18 octobre Signature de la déclaration finale des présidents des RUP, confirmant ainsi l’adhésion officielle de Mayotte
JUILLET
19-20 octobre Visite à Mayotte de M. Victorin LUREL, ministre des outre-mer et M. Johannes HAHN, commissaire européen à la politique régionale 17 février Arrivée du nouveau Préfet de Mayotte, Jacques WITKOWSKI 26 février Adoption de la loi sur la réforme des collectivités locales : en 2015, le Conseil Général deviendra le Conseil Départemental de 26 élus
MARS
4 mars Signature d’une convention de recherche et de développement partagés relative à la plateforme numérique d’accès aux documents scientifiques mahorais 28 mars Organisation du 1er forum de la formation professionnelle du Conseil Général 29-31 mars 2ème anniversaire du Département de Mayotte 10 juillet Lancement du 1er volet du Xème FED régional « gestion durable du patrimoine naturel de Mayotte »
21-23 octobre 9ème forum économique des îles de l’océan-indien à l’île Maurice
AOÛT
12 août Ouverture au public de la Cité des Métiers 25 octobre 2ndes assises à Paris sur les conditions de réussite des élèves mahorais en Métropole
SEPTEMBRE
2 septembre Accueil de l’auteur Bernard MAGNIER à la Bibliothèque Départementale de Prêt pour une conférence sur les littératures subsahariennes francophones
NOVEMBRE
2 novembre *Début de la nouvelle DSP (délégation de service public) du Port de Mayotte signée le 3 septembre 5 *Conférence sur l’illettrisme à Mayotte 18-24 novembre Semaine pour l’emploi des personnes handicapées 20 novembre Délibération du CG976 fixant à 1% la part départementale de la taxe d’aménagement 28-30 novembre 3ème rencontre du carrefour des entrepreneurs Madagascar- Mayotte
- Océan indien à Tananarive et à
Majunga
DÉCEMBRE
5 décembre Signature d’un protocole d’accord suite au mouvement de grève des agents du STM 7 décembre 1er forum ultramarin à Paris sur les préoccupations de la jeunesse 11 décembre Insertion de 7 nouveaux sites dans le projet du SAR (Schéma d’Aménagement Régional) Regard sur 2013
JANVIER
18 décembre Lancement de la plateforme numérique d’accès aux documents scientifiques mahorais.
Lien : http://docscimay.cg976.fr
L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
Composée de dix neuf conseillers généraux, l’assemblée départementale de Mayotte est l’organe délibérant du Conseil Général.
A chaque renouvellement, l’assemblée départementale élit parmi ses membres son Président puis forme ses commissions et désigne les conseillers qui vont siéger au sein des organismes extérieurs.
L’assemblée départementale se réunit au moins une fois par trimestre pour définir les grandes orientations de la politique départementale et voter le budget.
Conformément à la loi de février 2013 sur la réforme des collectivités locales, le Conseil Général deviendra à l’horizon de 2015 un conseil départemental de 26 élus à parité hommes / femmes.
Les conseillers généraux votent en assemblée délibérante les rapports soumis par le Président du Conseil Général.
Ils définissent ainsi les politiques départementales permettant de répondre au mieux aux attentes des Mahorais.
LA COMMISSION PERMANENTE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL
A Mayotte, le Président du Conseil Général est assisté de cinq vice-présidents. En sa qualité de chef de l’exécutif, il prépare et exécute les décisions de l’assemblée. Il préside l’assemblée délibérante dont il fixe l’ordre du jour et dirige les débats. Il assure la police de l’assemblée. Il accomplit au nom du département les actes juridiques et les actions en justice. Gestionnaire du patrimoine départemental, il est le responsable des services de la Collectivité.
LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX
Aussitôt après l’élection du Président et sous sa présidence, le Conseil Général fixe la composition de la commission permanente.
Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct, pour une durée de mandat de six ans. Toutefois, la durée de mandat des conseillers élus en 2011 était initialement de trois ans, mais prolongée. A l’horizon de 2015, ils seront dénommés « conseillers départementaux ». Toutefois, chaque conseiller départemental doit être élu avec un binôme de sexe opposé.
Au Conseil Général de Mayotte, depuis septembre 2012, la commission permanente comprend douze membres.
Elle se réunit, sur convocation de son président, environ une fois par mois, pour délibérer sur tous les dossiers pour lesquels elle a reçu délégation de l’assemblée délibérante.
6 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3
LES COMMISSIONS SPÉCIALISÉES
Au nombre de six, elles se réunissent à l’initiative de leur président, procèdent à l’examen des affaires qui leur sont soumises et présentent leurs avis à l’assemblée délibérante.
Dans le cadre de leurs travaux, elles sont assistées par les services du Conseil Général.
7 Les commissions spécialisées 1ère commission Finances et développement économique Président : M. Said AHAMADI Membres : M. Rastami ABDOU M. Ousséni MIRHANE M. Ben Issa OUSSENI 2ème commission Aménagement, environnement et cadre de vie Président : M. Rastami ABDOU Membres : M. Jacques Martial HENRY M. Issoufi HAMADA M. Issihaka ABDILLAH M. Saïd OMAR OILI 3ème commission Santé, action sociale et administration Générale Président : M. Jacques MARTIAL HENRY Membres : M. Said SALIME M. Nomani OUSSENI M. Ousséni MIRHANE M. Camille ABDULLAHI Mme Sarah MOUHOUSSOUNE 4ème commission Culture, jeunesse et sports Président : M. Said SALIME Membres : M. Soiderdine MADI TCHAMA M. Ben Issa OUSSENI M. Zaïdou TAVANDAY M. Assane ALI 5ème commission Formation et insertion Président : M. Dhouly Ali MOUSSA Membres : M. Saïd AHAMADI M. Ali BACAR M. Ahamed ATTOUMANI
DOUCHINA
M. Issihaka ABDILLAH M. Nomani OUSSENI 6ème commission Coopération décentralisée et vie institutionnelle Président : M. Assani ALI Membres : M. Dhouly Ali MOUSSA M. Ahamed ATTOUMANI
DOUCHINA
Mme Sarah MOHOUSSOUNE M. Saïd OMAR OILI 8 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3 9 1 0 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3 11
PERSONNES
HANDICAPÉES
PERSONNES ÂGÉES
AIDE SOCIALE À
L’ENFANCE
INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SOLIDARITÉ, ACTION SOCIALE
ET SANTÉ
16 388 982 € Les missions du Conseil Général de Mayotte dans le domaine sanitaire et social sont les mêmes que celles dévolues par la loi aux autres départements dans le cadre de la décentralisation L’ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 étend et permet l’application au Département de Mayotte le code de l’action sociale et des familles. A titre d’exemple, la mission de l’Aide Sociale à l’Enfance est désormais entièrement obligatoire pour le Département.
Il convient de noter également les actions volontaristes du Conseil Général telles que la prise en charge des personnes âgées en situation de dépendance, l’aide sociale d’urgence pour l’amélioration de l’habitat et l’accès à un logement décent.
et les exigences grandissantes de la population, des efforts sont déployés pour assurer le fonctionnement des services sociaux et plusieurs actions sont menées en faveur des allocataires.
Enfin, la politique du Conseil Général en matière d’aide sociale s’est vue renforcée avec l’avènement du RSA (Revenu de Solidarité Active), un dispositif de droit commun rendu applicable à Mayotte depuis le 1er janvier 2012 par l’ordonnance n° 2011-1641 du 24 novembre 2011et le décret n° 2011-2097 du 30 décembre 2011.
Ainsi, malgré une forte contrainte budgétaire 1 2 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3
PRÉVENTION
SANTÉ,
PROTECTION
MATERNELLE ET
INFANTILE
REVENU DE
SOLIDARITÉ
ACTIVE
AIDE AU
LOGEMENT
PERSONNES HANDICAPÉES
845 756 € 135 bénéficiaires de l’ASPH (Allocation Spécifique aux Personnes Handicapées) Montant de l’ASPH : 184 464 € Allocation compensatrice pour handicap : 470 400 €
NOS ACTIONS 2013
1 278 personnes accueillies dans les UTAS et 456 visites à domicile Accueil et suivi par les Unités Territoriales d’Action Sociale 925 bénéficiaires de l’accompagnement socio-éducatif dont :
71% de femmes 50 % de célibataires avec enfants
- Accompagnement socio-éducatif des personnes et familles,
le cas échéant aide à domicile. Ce sont pour la plupart des femmes isolées avec des enfants en situation de handicap et sans ressources.
1 013 dossiers vus en Commission PH dont 378 pour adultes et 635 pour enfants
- Orientation des personnes vers les partenaires compétents
suivant la problématique Accords AAH : 249 Accords ASPH : 48 Accords AEEH : 314 Maison des Personnes Handicapées
- Près d’un millier de dossiers ont été réceptionnés en
2013 à la MPH (Maison des personnes handicapées), soit au total 3067 dossiers depuis sa création.
- Réalisation de réunions techniques sur les prestations
et les conditions d’éligibilité
- Orientation scolaire des enfants en milieu ordinaire
adapté. Les élèves ne bénéficient toutefois pas de prise en charge globale telle que proposée lors de l’évaluation médico-sociale.
- Réalisation d’une matinale d’informations pour l’insertion
professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés 369 accords compléments tierce personne
PERSPECTIVES 2014
162 personnes reconnues travailleur handicapé
- Préparation de la mise en place de la PCH (Prestation
de compensation de handicap) 272 orientations en milieu ordinaire adapté et 53 orientations par défaut
- Adoption et mise en œuvre du dispositif « accueil
familial pour personnes âgées et personnes handicapées »
- Ouverture du Centre d’Action Médico-sociale Précoce
- Réalisation du schéma départemental du handicap
- Formation des « aidants et accueillants familiaux
» pour personnes âgées et handicapées 125 orientations en établissement et services sociaux et 7 par défaut
- Ouverture des centres locaux d’information pour
personne âgée et handicapées au sein des CCAS.
- Organisation d’un séminaire sur le handicap à
Mayotte
- Organisation du service Maison des Personnes
Handicapées 13 575 cartes d’invalidité dont 209 avec mention « besoin d’accompagnement »
et 55 cartes de priorité
PERSONNES ÂGÉES
5 521 010 € 227 personnes prises en charge à domicile
NOS ACTIONS 2013
Allocation pour dépendance : 1,6 M€ Prise en charge de la dépendance
PERSPECTIVES 2014
Les personnes âgées ou en situation de dépendance ont de faibles ressources ou souvent inexistantes.
Lancement du schéma de gérontologie Les aides allouées permettent de soutenir les familles de manière ponctuelle en tenant compte de l’évolution de la situation de la personne handicapée.
- Mise en place du Comité Départemental des Retraités
et des Personnes Agées
- Extension de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie
et la PCH Secours exceptionnel Il s’agit des aides d’urgence permettant de financer l’achat des laves linges en faveur des personnes dépendantes pour soulager les aidants familiaux.
1 4 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3 50 bénéficiaires du secours exceptionnels pour un coût de 12 173€ Bons alimentaires : 22 Personnes reçues et suivies dans les
UTAS : 1 572
1 718 bénéficiaires des l’allocation simple vieillesse (ASV) Coût total du dispositif ASV : 3,9 M€ 27 bénéficiaires du complément de l’allocation solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour un coût de 43 800€
AIDE SOCIALE À L’ENFANCE
NOS ACTIONS 2013
organisé entre le référent de la situation et l’aide à domicile.
En 2013, l’AED (Action educative à domicile) constituait la mission essentielle et prioritaire de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance). L’AED a pour objectif d’éviter la dégradation des situations, la marginalisation et les situations de précarité des familles et des enfants.
Cette forme d’intervention est destinée à maintenir l’enfant dans son milieu habituel.
Placement Enfants admis à l’ASE Dans le cadre du placement familial, l’ASE a admis des enfants pour plusieurs mesures. Les mineurs, surtout isolés, sont suivis par des assistants socioéducatifs à raison d’une trentaine de mesures par éducateur. Une soixantaine d’entre eux retournent chez leur représentant légal sur le territoire après l’Action en Milieu Ouvert.
en milieu ouvert) étaient exercées sur 206 enfants et 50 AED sur 63 enfants.
Le nombre des mesures AEMO et AED est en baisse. Aussi, la saisine judicaire par les partenaires (vice rectorat CHM, PMI…) est limité, et ce grâce notamment à la création de la cellule Basse Maltraitance.
Aides à domicile Plusieurs familles ont bénéficié d’une intervention d’aide à domicile, et un bilan de situation est régulièrement Informations préoccupantes 2 agents administratifs Origine de l’information Préoccupante 732 informations préoccupantes reçues 6 techniciens sociaux Association TAMA : 24.3 % Education Nationale : 21.9 % Parquet : 9 % PMI : 9 %
DASTI : 8.3 %
CHM : 7.7 % 293 mesures de placement Administration ad hoc 59 enfants en accueil provisoire Permettant à une collectivité de se substituer aux parents pour exercer les droits de leur enfant mineur en son nom, le Conseil Général a souhaité ne plus être désigné afin de procéder à une répartition plus juste de la charge de travail que représente cette mission.
Prévention et actions Enfants confiés à l’ASE rattachées dans le cadre d’une Mandats en milieu ouvert En 2013, 143 mesures AEMO (mandat mesure de tutelle 20 travailleurs sociaux 182 mineurs isolés placés 62 sur 89 enfants ont retrouvé leurs parents sur le territoire 8 assistants socio-éducateurs 13 contrats jeunes majeurs 131 mains levées 74 assistantes familiales agréées Parmi les différents statuts des enfants confiés à l’ASE, la tutelle est une décision judiciaire mise en œuvre pour répondre à l’absence de responsable légal lorsque celui-ci est décédé ou empêché de manière durable.
21 familles bénéficiaires d’aide à domicile 432 enfants confiés à l’ASE 13 pupilles de l’Etat Adoptions 2 enfants adoptés Des pupilles de l’Etat ont été adoptés en 2013 et plusieurs d’entre eux bénéficient d’un projet d’adoption.
7 tutelles 191 ordonnances provisoires de placement (OPP)
PERSPECTIVES 2014
Réorganisation du service pour répondre aux attentes des mineurs confiés et de leurs familles 15 991 278 € 6 594 personnes reçues par les assistantes sociales Montant des allocations mensuelles attribuées par les UAS : 21 k€ Montant des secours d’urgence :
219 k€ Dépenses relatives à l’aide à la personne : 185 k€
INTERVENTIONS
SOCIALES ET PRÉVENTION
NOS ACTIONS 2013
Principaux supports de l’activité des UTAS d’action.
Problématiques rencontrées dans les UTAS Elle se réunit tous les quinze jours pour statuer sur les demandes de secours exceptionnels présentées par les travailleurs sociaux au profit des usagers.
Les actions menées ont permis de relever les principales problématiques rencontrées dans les unités : la précarité, l’accès aux droits, les problèmes familiaux, la protection de l’enfance, les problèmes liés à la santé et au handicap.
La précarité et son corollaire problème alimentaire gagnent de plus en plus de terrain.
A titre d’illustration, les familles monoparentales vivant avec des enfants dans des conditions déplorables sans ressources saisissent de plus en plus les travailleurs sociaux pour avoir des aides alimentaires.
Réunions de synthèse :
Personnes reçues par UTAS Les référents d’UTAS (Unité territoriale d’action sociale) assurent un rôle de coordination et de gestion d’équipe pluridisciplinaire.
Commission d’attribution de secours exceptionnels :
Elles sont organisées à la demande des travailleurs sociaux afin d’acter des décisions formelles pour des situations nécessiteuses.
Réunions de concertation :
Elles ont pour but d’étudier de manière partenariale des situations complexes. Elles sont organisées une fois par mois par UTAS et permettent aux travailleurs sociaux demandeurs d’avoir un appui technique sur des situations pouvant déboucher à des orientations De nombreuses personnes sont accueillies dans les différentes UTAS. L’UTAS de Mamoudzou concentre le plus grand nombre de situations traitées.
Soutien financier aux associations Des acteurs associatifs ont été soutenus dans le cadre de leurs actions d’interventions sociales.
1 6 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3 5 UTAS pour 56 agents 5 référents d’UTAS 14 assistants de service social 6 auxiliaires sociales 19 agents d’accueils interprètes 6 594 personnes reçues dans les UTAS dont 2 042 à l’UTAS de Mamoudzou Subventions octroyées aux associations : 221 k€ Rapatriement de corps : 117 k€
PERSPECTIVES 2014
Réalisation d’une étude prospective afin d’apprécier l’impact financier des mesures suivantes :
aide à la gestion des prestations sociales et accompagnement social individualisé fonds d’aide aux jeunes (de 18-25 ans) en difficulté afin de permettre leur insertion sociale et professionnelle
SANTÉ, PROTECTION MATERNELLE
ET INFANTILE
NOS ACTIONS 2013
Suivi de la femme
- Consultation et suivi des femmes en pré et post natal
(grossesse, pré-IVG, contraception, …).
Une grande partie des consultations se font à Mamoudzou.
Plus de la moitié des consultations concernent le suivi des grossesses. La pilule reste le moyen de contraception le plus utilisé à Mayotte.
- Prévention en milieu scolaire par les sages-femmes
6 648 naissances Suivi de l’enfant
- Réalisation de consultations et de vaccinations en
faveur des enfants
- Suivi staturo-pondéral pour les enfants en insuffisance
pondérale Plus de 2/3 des femmes suivies n’ont pas de couverture maladie 55 192 vaccinations réalisées 84 806 consultations enregistrées dont 54 526 pour les enfants et 43 % sur Mamoudzou
PERSPECTIVES 2014
PMI Femme
- Création des Centres d’Education et de Planification
Familiale
- Préparation et accompagnement à la parentalité
- Développement du travail en réseau avec les partenaires
(associations agréées, réseaux de santé, CHM, médecins et sages-femmes libéraux, …)
- Développement du recueil des données épidémiologiques
et analyse des indicateurs de santé nationaux PMI Enfant vitamino-calorique en partenariat avec l’Agence Régionale de la Santé
- Evaluation de la couverture vaccinale en 2013 des
enfants de neuf mois et de deux ans
- Participation au suivi, dépistage et accompagnement
des enfants handicapés
- Mise en place du Plan Autisme en collaboration avec
nos différents partenaires Logistique et ressources humaines
- Mise aux normes des centres de PMI
- Informatisation des PMI pour permettre la diffusion
des indicateurs de santé de la population suivie en PMI
- Formation des agents pour améliorer le service de soins
- Mise en place de nouveaux outils de recueil de données
- Prise en charge de la malnutrition dans le cadre du
protocole expérimental de supplémentation protéino17 15 801 consultations de suivi de grossesse dont 1 053 consultations pré-IVG dont 455 revues en post IVG 30% de consultations de contraception Consultations pour insuffisance pondérale moyenne : 4% Consultation pour insuffisance pondérale modérée : 16 % 2 % des enfants consultés sont en surpoids par rapport à l’âge
REVENU DE
SOLIDARITÉ ACTIVE
8 314 817 € 980 830€ mobilisés 7 sites d’accueil du RSA 100 agents dont 30 référents uniques 87% du public est à la recherche d’emploi.
NOS ACTIONS 2013
PERSPECTIVES 2014
• Accompagnement des bénéficiaires de l’allocation RSA (Revenu de solidarité active) Allocation RSA : 9,6 M€ • Elaboration de CER (Contrat d’engagement réciproque) et de contrats d’orientation (particulièrement en orientation professionnelle) Validation du Programme départemental d’insertion, consistant à définir la politique départementale d’insertion Recensement des besoins et de l’offre locale d’insertion, puis planification des actions d’insertion Mayotte a bénéficié de 1 800 CUI-CAE et de 27 CUI-CIE • • Mobilisation des CUI (Contrat unique d’insertion) dans ses déclinaisons en CAE (Contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le secteur non marchand ou en CIE (Contrat d’initiative vers l’emploi) dans le secteur marchand Création d’une instance chargée d’examiner les dossiers des allocataires qui présentent des difficultés (demande de réorientation, suppression du versement de l’allocation,...), les projets d’insertion et de formuler des propositions relatives à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion.
1 8 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3 12 379 bénéficiaires du RSA Réévaluation du RSA à 37,5 % 553 CER établis 1 811 contrats d’orientation 500 CUI-CAE mobilisés pour les bénéficiaires du RSA :
- Communes et associations : 200
- Conseil Général : 200
- Renouvellements : 100
HABITAT ET AIDE AU LOGEMENT
NOS ACTIONS 2013
- Instruction des demandes d’aide
à l’habitat Les bénéficiaires du FASUL (Fonds d’Aide Sociale d’Urgence pour le Logement) sont des habitants qui résident dans des logements très insalubres et souvent délabrées.
PERSPECTIVES 2014
Mettre l’accent sur les besoins des personnes de troisième âge, handicapées et démunies Favoriser la formation des agents dans le domaine du logement Lutter contre les exclusions sociales des personnes en situation de grande précarité Caractéristiques de demandeurs La majorité des bénéficiaires sont des personnes isolées (37%), suivies par les familles en couple sans enfants (21%).
845 756 € Budget alloué pour le dispositif :
628,8 k€ Financement : 7 000 à 15 000€ par ménage 207 dossiers instruits 95 dossiers enquêtés Le nombre de demandes d’aide a augmenté pour les tranches d’âge supérieures à 60 ans (soit 61%), dont leurs principales ressources sont l’ASPA (allocation spécifique aux personnes âgés), les allocations familiales pour les familles qui ont des enfants en bas âge.
79 dossiers passés en commission 78 dossiers avec avis favorable 56 dossiers réalisés Réalisation des travaux Des travaux de réhabilitation de logement ont été réalisés, de même que des branchements de compteurs d’eau et d’électricité.
19
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
10 081 895€ Acteur majeur du développement de l’Île, le Conseil Général s’inscrit dans une démarche de développement économique et touristique alliant l’économie, la protection de l’environnement et des ressources terrestres et la maîtrise de l’énergie. Il soutient ainsi les différents acteurs du développement économique, notamment en créant les conditions favorables d’exercice de leurs activités. Aussi, devenue département de droit commun et région ultrapériphérique de l’Europe, la collectivité fait face à de nouveaux enjeux (fiscalité directe locale de droit commun, rupéisation de Mayotte, réalisation de documents stratégiques ou de schémas territoriaux,...).
Le but est de répondre aux exigences du droit commun et aux normes européennes. C’est dans ce sens que le Conseil Général collabore avec des partenaires, notamment institutionnels (Etat, communes,…) pour élaborer divers documents stratégiques. 2 0 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3 21
ENTREPRISES ET TOURISME
NOS ACTIONS 2013
- Suivi de la gestion du marché couvert de Mamoudzou et des stands
« brochettis »
Accompagnement des acteurs du développement économique Accompagnement des actions de promotion et du développement économique
- Réception des dossiers de demande de subvention
- Toilettage des dossiers de subvention en attente de paiement. Des
restes à payer aux entreprises mais aussi des titres de recettes à émettre ont été ainsi relevés.
- Attribution de subventions au CDTM (comité départemental du
tourisme de Mayotte)
- Attribution de subventions aux chambres consulaires (Chambre
de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat)
- Attribution de parcelles en ZAE (zone d’aménagement économique)
aux entreprises souhaitant développer leurs activités industrielles
- Contrôle des entreprises installées à la ZAE de la vallée III à Longoni.
Des irrégularités relatives à leurs situations financières et juridiques ont été ainsi soulevées.
- Participation à la cérémonie des trophées mahorais des entreprises
afin de valoriser l’entreprenariat, l’innovation et le dynamisme des entreprises locales
- Organisation des programmes d’actions ci-dessous qui ont permis
de promouvoir les entreprises de la région « océan indien » : carrefour des entrepreneurs Madagascar - Mayotte - Océan indien échanges économiques entre le Conseil Général et des opérateurs économiques malgaches par le biais des conventions de Coopérations Régionales et Economiques 9ème Forum économique des îles de l’océan indien
- Participation à diverses actions de conseil en insertion socioéconomique et intégration des mahorais hors Mayotte
2 2 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3 Stratégie de développement touristique et de l’artisanal
- Poursuite des études de sites touristiques du PADD.
Et de nouveaux sites ont reçu un avis favorable pour être intégrés dans le projet SAR (Schéma d’Aménagement Régional) de Mayotte
- Diagnostic des structures d’hébergement touristiques
et des restaurants gastronomiques du département Fiscalité directe locale, octroi de mer, défiscalisation
- Analyse des statistiques douanières et des
caractéristiques économiques de Mayotte
- Organisation de séminaires et conférences de presse
afin de mieux informer la population sur les enjeux de la fiscalité directe locale à Mayotte 4 085 492 € Dotation de fonctionnement attribuée à la CCIM : 865,4 k€ Dotation de fonctionnement attribuée à la CMA : 787,8 k€ Subvention au CDTM : 1,9 M€ 1 M€ de restes à payer aux entreprises dans le cadre des subventions octroyées 7 nouveaux sites repérés à intégrer dans le SAR
PERSPECTIVES 2014
- Réorganisation des services afin de
mieux répondre aux enjeux actuels du développement économique et touristique de l’île• Mise en place des appels à projet pour l’octroi des subventions aux entreprises
- Mise en place d’une agence locale de
développement 23
LABORATOIRE VÉTÉRINAIRE
ET D’ANALYSE
Le laboratoire départemental vétérinaire et d’analyses est un service d’aide à la décision en matière de sécurité sanitaire et environnementale, notamment à travers des analyses d’échantillons.
2 4 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3
NOS ACTIONS 2013
Pôle santé animale
- Enregistrement des demandes d’analyse
- Analyse d’échantillons :
- en santé animale, notamment pour les besoins analytiques du Service de l’Alimentation (Etat) et
de la CAPAM (chambre d’agriculture et de la pêche de Mayotte)
- en eau
- en hygiène alimentaire
Bilan général des trois secteurs d’activité Le chiffre d’affaires réalisé dans les trois secteurs se répartit comme suit. Le bilan global des activités reste stable au niveau du chiffre d’affaire réalisé, malgré une baisse de 106 888 € 1 288 entrées pour analyse en santé animale 1 263 entrées pour analyse des eaux 1 436 entrées pour analyse en hygiène alimentaire Recettes obtenues : 186 k€ 10% de l’activité en hygiène alimentaire par rapport à l’exercice 2012.
PERSPECTIVES 2014
- Obtenir le marché du contrôle sanitaire des
eaux de l’ARS (Agence Régionale de la Santé de l’océan indien)
- Mise en place d’un accompagnement pour
développer les compétences professionnelles 25
AGRICULTURE,
PÊCHE ET CULTURES MARINES
NOS ACTIONS 2013
Infrastructures et aménagements agricoles, parc arboriculture
- Accompagnement des agriculteurs locaux notamment dans l’aménagement
des parcelles ou dans la création de voies d’accès rurales
- Réalisation d’expertises permettant de constater la qualité et la valeur des
productions végétales, animales et des équipements agricoles
- Réalisation d’extensions électriques et des voiries rurales pour permettre le
désenclavement des zones agricoles et rurales Programmes traditionnels du développement du secteur primaire De nombreuses actions ont été menées par le Conseil Général pour soutenir les structures agricoles, comme suit :
- Attribution d’une dotation d’installation aux jeunes agriculteurs
- Subvention accordée à plusieurs structures agricoles (AFICAM, lycée
professionnel agricole de Coconi, AQUAMAY, ...), notamment pour former les jeunes et moins jeunes aux métiers agricoles
- Aide à l’aménagement hydraulique, la mécanisation, l’équipement agricole, …
- Soutien aux investissements des filières de pêche et d’aquaculture
Accompagnement technique des projets structurants
- Promotion de la production et commercialisation de mangues de qualité dans
l’île. Une autre variété de mangue (Joseph) a été produite. Plusieurs plants de manguiers greffés ont été ainsi implantés chez des agriculteurs. En matière d’aquaculture, une étude a été menée dans le cadre de la réalisation du schéma régional de développement de l’aquaculture.
- Production de plusieurs autres variétés locales de la collection d’agrumes :
citron « mogé », « vouraba », et « kapou »
Aussi, un projet de création d’un CRD (centre de recherche et de développement aquacole) à Hajangua en partenariat avec l’IFREMER et AQUAMAY a été entamé.
- Expérimentation des plants de litchis et manguiers à la station de Dembéni
2 6 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3
PERSPECTIVES 2014
- Réflexion sur la voirie rurale et définir les orientations
en matière de desserte des zones rurales
- Exécution des programmes de voirie rurale votés
par les élus
- Etat des lieux sur l’électrification pour les activités
agricoles et les installations d’hydrauliques agricoles
- Etablissement d’un règlement d’intervention sur
les dossiers de demande d’extension électrique pour activité agricole
- Redynamisation de la filière ylang-ylang par la
captation de nouveaux marchés au niveau international
- Poursuite de l’implantation de nouveaux vergers de
manguiers chez les agriculteurs
- Innovation des procédés d’extraction ou de production
d’huile essentielle et cosmétique
- Finition de l’aménagement du local de stockage de
produits, de vestiaires et de restauration des agents
- Mise en place d’un comité de pilotage du CRD
réunissant les différents partenaires (Ifremer, centre universitaire de formation et de recherche à Dembéni, Conseil Général, État, Aquamay, …) 27 5 622 352 € Recettes encaissées par la régie mécanoculture : 5,4 k€ Actions réalisée en 2013 Dépenses mandatées sur les opérations de voirie rurale menées en 2013 : 4,8 M€ 602 plants de manguiers greffés dont 104 implantés 1 autre variété locale de mangue produite 3 autres variétés locales d’agrumes produites 6 jeunes agriculteurs aidés pour une dotation de 81,4 k€ 6 structures agricoles subventionnées pour un montant total de 1,5M€ dont 99% destinés à leur fonctionnement 5 390 litres de carburant consommés par les engins agricoles 23 parcelles labourées 12 parcelles broyées
ENVIRONNEMENT
ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
NOS ACTIONS 2013
Protection des ressources en eau et gestion des eaux pluviales
- Transfert de la gestion des retenues collinaires de Dzoumogné et de
Combani au SIEAM (Syndicat intercommunal des eaux)
- Suivi et entretien de quelques rivières pérennes très encombrées (rivière
d’Ourovéni, …)
- Sensibilisation de la population sur l’importance de la protection et la
préservation des ressources en eau
- Appui institutionnel et soutien aux communes de Dzaoudzi-Labattoir,
Pamandzi, Sada, M’tsamboro, Mamoudzou, à la réalisation des schémas directeurs des eaux pluviales sur leur territoire dans le cadre de l’assistance technique du IXème FED Gestion des déchets Le chiffre d’affaires réalisé dans les trois secteurs se répartit comme suit.
- Organisation des réunions du comité de suivi du PEDMA (Plan
d’élimination des déchets ménagers et assimilés)
- Finalisation du projet d’installation de stockage des déchets non
dangereux (ISDND) de Dzoumogné et transfert de l’exploitation au SIDEVAM de Mayotte (syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets)
- Appui au SIDEVAM dans l’exercice de ses missions (appui à la mise en
place d’une délégation de service public,…) et dans son développement
- Soutien aux actions de développement des filières de collecte et de
traitement des déchets (opération tri sélectif, installation de bacs de collecte)
- Rédaction du cahier de charges du PRED (Plan régional de prévention
et de gestion des déchets dangereux).
Patrimoine naturel
- Définition d’une stratégie biodiversité pour un développement durable
de Mayotte
- Conventionnement de financement avec l’Etat pour la réalisation du
SRCE (schéma régional de cohérence écologique)
- Entretien et valorisation de plusieurs sites acquis par le conservatoire
du littoral, protection et aménagement du littoral Education à l’environnement 2 8 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3
- Animation et sensibilisation auprès de divers publics
- Formation des relais locaux (acteurs de l’éducation
populaire, ...)
- Impulsion d’une démarche d’exemplarité au sein
des services du Conseil Général Climat et énergie
- Finalisation et restitution du diagnostic du PCET
(Plan climat énergie territorial) 123 180 €
- Mise en place d’un Espace Info Energie
- Rédaction d’une Charte « Mayénergie Plus », un
dispositif technique et d’incitation aux économies.
2 retenues collinaires transférées au SIEAM 5 communes bénéficiaires d’un financement de 100% pour réaliser leur schéma directeur des eaux pluviales 14 sites entretenus Près de 89 agents déployés pour la gestion et la valorisation des sites
PERSPECTIVES 2014
Construction d’une véritable stratégie territoriale en matière d’eau Création d’un office de l’eau à Mayotte Promotion de l’utilisation des eaux pluviales sur le territoire et accompagnement des communes dans la mise en place de schémas directeurs des eaux pluviales Mise en oeuvre du SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) dans le cadre des programmes de mesure et des contrats rivières Mise en place d’un observatoire des déchets qui alimentera les différents comités de suivi et réalisation d’étude dans le cadre des révisions des plans (PEDMA, PRED, Plan DASRI, Plan déchets de BTP) Mise en place de la politique de préservation des ENS (espaces naturels sensibles) sur l’ensemble du territoire et sa valorisation Conservation et maintien de la biodiversité sur l’ensemble du territoire Accentuation des actions de formation visant à la valorisation du patrimoine et à la protection de l’environnement Remobilisation de la vie associative environnementale 29 17,5k€ obtenus dans le cadre du fonds de coopération régional de l’Etat pour l’étude de la connaissance et la valorisation de la flore de l’archipel des Comores 18 séances éducation à l’environnement pour :
- 655 scolaires
- 200 jeunes
- 1 000 adultes
Participation de l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) au projet PRED : 40 k€
ACTIVITÉS PORTUAIRES
NOS ACTIONS 2013
- Finalisation de la nouvelle procédure de DSP (Délégation de Service Public)
du Port de Mayotte
- Gestion des dossiers du référé précontractuel DSP et de la 2ème phase du contentieux
DSP 3 0 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3
PERSPECTIVES 2014
- Suivi de l’exécution de la convention de DSP du
Port de Mayotte
- Finalisation de la mise en place du code ISPS
(International Ship and Port Security), en français Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires
- Elaboration du PSP (Plan de Sûreté Portuaire)
- Finalisation et signature d’une convention de
concertation entre l’Autorité Portuaire et l’Autorité investie du pouvoir de police portuaire
- Relance du processus de transfert du port de
Mayotte en pleine propriété
- Relance du projet de formation d’auxiliaires de
surveillance et renforcement des missions de police de l’exploitation et de la conservation du domaine public portuaire
- Lancement de la procédure de DSP des ports de
plaisance Aussi, un projet de création d’un CRD (centre de recherche et de développement aquacole) à Hajangua en partenariat avec l’IFREMER et AQUAMAY a été entamé.
143 983 € Nombre d’escales de navires : 154 (- 16% par rapport en 2012) dont 151 escales commerciales Tonnage br ut impor tés (hors hydrocarbures) : 308 429 (+ 6 % par rapport en 2012) Tonnage brut en transbordement : 299 890 (stable par rapport en 2012) Tonnage br ut manipulé (hors hydrocarbures) : 649 854 (+2% par rapport en 2012) Tonnage hydrocarbures et gaz : 75 177 (- 8 % par rapport en 2012) Conteneurs équivalent vingt pieds manipulés : 52 795 Conteneurs équivalent vingt pieds en transbordement : 15 496 31
AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE
Les actions menées par le Conseil Général dans le cadre de l’aménagement du territoire ont pour but l’amélioration du cadre de vie des mahorais. Ces actions transversales concernent principalement l’urbanisme, le logement social, l’accompagnement des projets communaux, les infrastructures (routes, ouvrages en bâtiment, télécommunications, …), le transport et la mobilité de la population.
65 865 151 € L’accompagnement au développement local des communes se traduit de ce fait par l’attribution de subventions d’investissement, la mise à disposition de moyens humains.
Enfin, la collectivité mène des actions en matière foncière et immobilière afin de mieux connaître son patrimoine et de procéder à la régularisation des parcelles présumées lui appartenir, mais occupées par autrui de manière coutumière C’està-dire, une occupation de bonne foi, paisible et continue d’une parcelle depuis plus de dix ans, qui permet d’en devenir propriétaire de droit commun. 3 2 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3
URBANISME ET
HABITAT
ACCOMPAGNEMENT
DU
DÉVELOPPEMENT
LOCAL
INFRASTRUCTURES
TRANSPORTS
TERRESTRE ET
MARITIME
AMÉNAGEMENT
FONCIER
824 153 €
URBANISME ET HABITAT
NOS ACTIONS 2013
- Dans le cadre de l’élaboration du SAR (Schéma
d’aménagement régional de Mayotte), les actions ci-dessous ont été réalisées.
orientations, choix du scénario «équilibre économique et polarisation » et conception d’un SRCE (Schéma régional de cohérence écologique) qui doit être pris en compte dans le SAR
- Révision générale du PADD de Mayotte (Plan
d’aménagement et de développement)
- Dans le cadre du logement et de l’habitat :
- participation à la réunion du comité technique
départemental de résorption de l’habitat insalubre à Mayotte
- Élaboration du SAR : réunions avec les communes
de Mayotte, ateliers de travail avec les acteurs socio-professionnels, définition des nouvelles
- participation au financement de logements sociaux
(accession sociale à la propriété LAS, LATS, logement locatif LLS, LLTS, PLS) 33 10 ateliers d’acteurs socioprofessionnels réalisés dans le cadre de la révision du
PADD
57 logements financés en accession sociale à la propriété dont 21 livrés en 2013 151 logements locatifs financés en 2013 dont 72 mis en chantier 79 logements locatifs livrés
PERSPECTIVES 2014
- Poursuite des travaux relatifs au
projet SAR
- Concrétisation de la participation
du Conseil Général aux opérations ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) de M’gombani à Mamoudzou
ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELO
NOS ACTIONS 2013
- Reconstitution des données perdues suites aux divers cambriolages et vols de matériels informatiques
(ordinateurs, …)
- Etat des lieux des projets conventionnés mais caducs
- Enquête sur les difficultés des communes
- Participation à la définition des orientations du département dans le cadre du plan d’actions de Mayotte
2014-2025
- Instruction de plusieurs dossiers de demande de paiement pour des subvenions antérieures
3 4 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3 8 24 153 € 10 ateliers d’acteurs socioprofessionnels réalisés dans le cadre de la révision du
PADD
57 logements financés en accession sociale à la propriété dont 21 livrés en 2013 151 logements locatifs financés en 2013 dont 72 mis en chantier
OPPEMENT LOCAL
79 logements locatifs livrés Evolutions prévues à partir de 2014
- Concrétisation des dossiers relatifs aux
contrats territoriaux
- Gestion des conventions signées avec les
communes en 2012 et 2013
- Participation à l’élaboration du contrat
de projet 2014-2020 35
INFRASTRUCTURES
NOS ACTIONS 2013
Ouvrages en bâtiment et électrification rurale
- Dans le cadre du 9ème FED (Fonds Européen de Développement) :
- Réception de l’ouvrage ISDND (installation de stockage des déchets non
dangereux) » de Dzoumogné
- Réalisation des études et travaux de gestion des eaux pluviales dans les
communes de Mamoudzou, Sada, M’tsamboro et de Petite Terre
- Réalisation des travaux de quais de transfert de déchets ménagers à
Malamani et à Hamaha
- Lancement de la phase « étude » du projet de Cité administrative du
Conseil Général
- Construction et réhabilitation de PMI
- Démarrage des études sur la réhabilitation et mise aux normes du stade
de Cavani et du centre Abdallah MAMI
- Démarrage des travaux du complexe sportif de Pamandzi
- Réalisation des travaux de la gare maritime du STM
3 6 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3
- En matière d’électrification rurale, les travaux réalisés sont :
- La restructuration BT de M’zoizia, du poste de Bouyouni, etc…
- Le renforcement et l’extension HTA et BT dans divers lieux (Sada,
Mangajou, Passamainty, Tsingoni, M’tsangadoua, Sohoa, Bouyouni, …) Infrastructures routières
- Entretien des couches de roulement (réalisation des trottoirs, mur
de soutènement, caniveaux, chaussée, …) des routes départementales suivantes :
- RD1 : Lazaré, Soulou, M’tsangamouji, Acoua
- RD2 : Carrefour Dzoumogné au centre de stockage des déchets
- RD3 : Passamainty, traversée et montée de Vahibé
- RD8 : Ouangani
- Sécurisation des abords de l’accès au collège de M’tsangamouji
Réception du quai de transfert des déchets de Malamani
- Début des travaux du quai de transfert des déchets de Badamiers
- Finalisation de l’étude du quai de transfert des déchets ménagers du
centre à Kahani
- S’agissant du projet de cité administrative à
Kawéni, il est prévu :
- la poursuite des études et la réalisation de la 1ère
tranche (construction des bâtiments administratifs)
- L’élaboration de schémas directeurs pour
l’aménagement et l’extension du siège du Conseil Général, de la zone administrative de Coconi
- Mise en œuvre du programme pluriannuel en
matière d’extension et de renforcement du réseau de l’électrification rurale
- Poursuite des opérations de construction
actuellement en cours 26 642 104 € Dépense pour l’étude du projet de la cité administrative et l’extension du siège du Conseil Général : 63 k€ 144 km de routes départementales sur 234 km de routes.
10,7 km de routes départementales réhabilitées (contre 5,5 km en 2010) 2,04 km de routes sécurisées pour l’accès à un établissement scolaire 14 opérations entamées en 2013 dont 7 PMI Dépenses relatives aux opérations réalisées en 2013 : 4,3 M€
PERSPECTIVES 2014
Ouvrages en bâtiment et électrification rurale Réception du quai de transfert des déchets de Malamani
- Début des travaux du quai de transfert
des déchets de Badamiers
- Finalisation de l’étude du quai de transfert
des déchets ménagers du centre à Kahani
- S’agissant du projet de cité administrative
à Kawéni, il est prévu :
- La poursuite des études et la réalisation de
la 1ère tranche (construction des bâtiments administratifs)
- L’élaboration de schémas directeurs pour
l’aménagement et l’extension du siège du Conseil Général, de la zone administrative de Coconi
- Mise en œuvre du programme pluriannuel
en matière d’extension et de renforcement du réseau de l’électrification rurale
- Poursuite des opérations de construction
actuellement en cours 37
TRANSPORTS TERRESTRE ET MARITIME
NOS ACTIONS 2013
Transport terrestre
- Renouvellement de la procédure et attribution du marché public de transport
scolaire à la société Matis pour cinq ans
- Les mesures ci-dessous sont retenues par le comité de pilotage afin
d’améliorer la qualité et la sécurité des transports scolaires :
- Programmation pluriannuelle de travaux de sécurisation des arrêts de bus
- Présence régulière des forces de l’ordre dans les zones sensibles
- Sensibilisation sur la conduite à tenir dans les transports scolaires
- Mise en place d’un conseil de discipline pour traiter les infractions commises
liées au ramassage scolaire
- Aménagement (trottoirs, signalisation horizontale, …) de plusieurs arrêts
de bus scolaire
- Poursuite des réflexions avec les communes sur la coordination du projet
de réseau de transport interurbain Les actions menées en 2013 dans le cadre du STM (Service des Transports Maritimes) ont principalement permis :
- L’obtention du renouvellement de la certification ISM et la responsabilisation
de l’équipage
- La réalisation des travaux d’aménagement des deux quais, permettant la
mise en place de la nouvelle billetterie
- La formation de plusieurs agents (intégration, habilitation électrique,..)
- La gestion et le suivi de manière rigoureuse du transport de marchandises
dangereuses
- La remise en marche de la porte d’embarquement de l’amphidrome « Maoré
Mawa »
- Le renforcement des rotations par la mise en place d’une barge supplémentaire
aux heures de pointe, notamment pendant l’augmentation du trafic aérien
- L’amélioration de la consommation de gazole. Car malgré qu’elle soit en
hausse de 0,87% par rapport à l’année précédente, les navires ont effectué 2.5% d’heures de marche en plus.
Transport maritime (STM) 3 8 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3
PERSPECTIVES 2014
Transport terrestre 31 490 558 €
- Continuer les aménagements des points d’arrêt des bus scolaires
- Lancer le marché de suivi de transport scolaire
VOLET TRANSPORT TERRESTRE :
- Lancer les marchés de maîtrise d’œuvre pour le transport interurbain et aménager les pôles d’échange
COÛT DU TRANSPORT SCOLAIRE :
18 M€ dont 60% destinés à la sous traitance 20 151 élèves transportés Coût unitaire par élève transporté : 848 € 22 arrêts de bus scolaire aménagés 189 opérateurs sous-traitants 48 grands bus 31 établissements scolaires desservis 81 agents de médiation et de prévention Dépense relative au transport occasionnel : 32 k€ Matériel et outillage technique : 420 k€ Frais étude transport interurbain:
182 k€ Transport maritime (STM)
- Lancement du marché de construction de deux nouveaux amphidromes de
grande capacité (590 passagers et 33 véhicules légers)
- Arrivée d’un nouvel amphidrome et révision de l’existant
- Remise en service de la Salama Djema I
- Poursuite de la formation des agents (commandants, chefs d’équipe, intégration…)
VOLET TRANSPORT MARITIME :
Dépenses totales : 12, 8M€ dont 92% en fonctionnement Recettes totales : 12, 1M€ dont 3, 1M€ de vente de tickets pour les traversées et prestations, soit une baisse de 22% par rapport à 2012 1055 jours d’absence pour maladie ordinaire 7 accidents de travail avec une durée moyenne de près de 14 jours d’absence Près de 70 agents ayant suivi une formation professionnelle 174 visites médicales effectuées 11 agents de sécurité recrutés en CDD
NOMBRE DE TRAVERSÉES :
- 4 426 210 piétons
- 304 003 deux roues
- 217 473 véhicules légers
- 44 004 véhicules utilitaires
- 13 501 poids lourds
1 040 000 litres de gazole consommés 26 051 heures de marche des navires, soit une augmentation de 2,5 % par rapport à 2012 39
AMÉNAGEMENT FONCIER
NOS ACTIONS 2013
- Accueil du public et instruction des dossiers de demande foncière
- Gestion du domaine privé et public (terrestre et maritime)
du Département
- Dans le cadre de la régularisation foncière, les actions ci-dessous
ont été réalisées.
- Suivi de la procédure d’immatriculation du titre de propriété
- Etablissement des réquisitions d’immatriculation et de morcellement
- Rédactions des actes de reconnaissance de propriété définitive
- Publication des réquisitions et clôture de bornage au Registre des
Actes Administratifs de la Préfecture
- Suivi des études et de l’aménagement foncier de plusieurs projets
(opérations pour le logement social, quais de transfert des déchets, PMI, SDIS, collèges et lycées, cartographie des sites ou terrains, …)
- Suivi des dossiers de bornage (formalités administratives, préparation
et suivi de l’exécution des marchés publics de bornage, travaux topographiques et documents modificatifs de la parcelle cadastrale,…)
- Rédaction des actes de gestion du domaine (acquisition, aliénation,
échange, transfert de gestion, location, bail à ferme, mise à disposition, concession domaine maritime, Autorisation d’Occupation Temporaire)
- Suivi du contentieux foncier en collaboration avec la Direction des
Affaires Juridiques
- Animation du secrétariat de la Commission du Patrimoine et du
Foncier
- Intervention sur le terrain de la brigade foncière dans le cadre des
demandes d’acquisition, des conflits fonciers, de changement de nom ou de location, de vérification ou de la prévention contre les occupations illégales 4 0 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3
PERSPECTIVES 2014
- Amélioration de l’organisation des services fonciers
et mobilisation de compétences
- Sécurisation des processus et des données dans le
cadre des opérations foncières, afin de prévenir les fraudes et les irrégularités
- Mise en place d’un nouveau système de gestion
foncière et domaniale
- Finalisation du PSI (plan stratégique immobilier)
- Finalisation de l’inventaire et l’analyse descriptive
du patrimoine immobilier et foncier, puis mise en place d’un programme de valorisation
- Réalisation de la deuxième phase de la partition
foncière (après celle réalisée en 2011) entre l’Etat et le Conseil Général
- Amélioration des opérations de titrement dans le
cadre de la régularisation foncière
- Amélioration des recettes foncières
534 361 € Dépense pour l’étude du projet de la cité administrative et l’extension du siège du Conseil 6 163 personnes accueillies à la Maison Départementale du Foncier, dont :
33 % se renseignaient de l’état d’avancement de leur dossier 25 % signaient des actes 862 demandes de foncier urbain, dont :
73% des dossiers présentés en CPF 269 dossiers transmis pour bornage 50 actes établis Régularisation foncière 1 799 avis de clôture de bornage 5 513 réquisitions d’immatriculation créées 2 178 actes de propriété définitifs 15 mois de délai minimum pour la délivrance du titre de propriété 50 actes de vente établis 112 dossiers traités dans la régie de recette dont 21 concernent la vente de terrains 1 300 dossiers en attente de règlement par les futurs acquéreurs 247 locataires répertoriés dont 167 restent à identifier 642 interventions de la brigade d’enquête foncière Recette foncière : 2,7 M€ 41
SPORT
SPORT, JEUNESSE ET CULTURE
VIE ASSOCIATIVE
Le transfert de compétence, opéré en 2004, a permis au Conseil Général de Mayotte d’intervenir dans tous les domaines de la vie culturelle et sportive de l’île afin de
CULTURE
valoriser son patrimoine culturel et sportif.
2 546 720 € L’action culturelle soutenue par le Conseil général vise trois grands objectifs :
- la conservation et la valorisation des sites départementaux
- l’accompagnement des arts vivants et la création artistique
- l’accès aux pratiques artistiques et à la culture sous toutes ses formes (lecture, nouvelles technologies de l’information
et de la communication, cinéma,…) pour toute la population de Mayotte En ce qui concerne le sport et la vie associative, l’objectif du département est de favoriser la pratique sportive pour tous, en particulier chez les jeunes et d’encourager l’émergence du sport de haut niveau à Mayotte. Les actions soutenues mettent en évidence la volonté du Conseil Général de mobiliser l’ensemble des partenaires de l’éducation populaire, de coordonner les moyens et de mettre en commun les compétences pour élaborer un projet éducatif en direction des enfants, des jeunes et de leurs familles.
Cela se traduit essentiellement par l’octroi de subventions, la mise à disposition de moyens humains et logistiques aux acteurs associatifs sportifs et culturels.
Enfin, il est à noter que le soutien financier du Conseil Général dans ce domaine a baissé de près de 73% en quatre ans. Cela est dû aux contraintes budgétaires difficiles de ces dernières années. 4 2 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3 1 191 061 € Volet sport :
20 demandes de subvention dont :
12 ligues
CROS
5 clubs
USEP/UNSS
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
NOS ACTIONS 2013
Développement sportif
- Appui aux associations réalisant des actions à
caractère départemental en particulier les ligues et comités, l’USEP/UNSS, le CROS. Les crédits alloués ont donc permis de financer le fonctionnement des structures, les projets et les échanges sportifs officiels organisés par les différentes fédérations.
- Attribution de subventions à l’UNSS, l’USEP et à
d’autres associations dans le cadre du sport scolaire
- Aménagement du gymnase de Labattoir dans le
cadre du développement des équipements sportifs départementaux
- Réalisation d’un projet d’aménagement du stade de
Cavani en collaboration avec les services de l’Etat et des fédérations de football et de rugby Subventions accordées : 502 200 € dont :
- Ligues et
comités : 73 %
- USEP/
UNSS : 17 %
- CROS : 7 %
- Autres
associations : 3 % Volet socioéducatif :
Dépense totale : 288 440€ 4 structures bénéficiaires 15 postes FONJEP financés Volet coopération régionale :
Soutien aux associations et organismes : 325 000 € 6 structures bénéficiaires Animation jeunesse et vie associative
- Accompagnement des structures départementales
(CEMEA, CRIJ, CDR, Mission locale, …) et associations villageoises réalisant des actions à caractère départemental afin d’assurer le fonctionnement, les accueils collectifs de mineurs, les actions socioéducatives et l’emploi de personnels permanents
- Cofinancement avec l’Etat de plusieurs postes
d’animateurs dans le cadre du dispositif FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) Echanges culturels et sportifs régionaux
- Organisation d’actions dans le cadre de partenariat
institutionnel (visite de ministres malgaches) ou économique (séminaire du concept de Canal de Mozambique)
- Traitement des dossiers de demande de subvention
pour des projets de coopération régionale
PERSPECTIVES 2014
Développement sportif / Animation jeunesse et vie associative
- Participer à la formation des dirigeants
et éducateurs sportifs
- Créer un centre de perfectionnement
pour encourager le sport d’élite
- Adapter les équipements départementaux
aux attentes des usagers
- Soutenir les communes dans la
programmation d’animation
- Relancer et restructurer les espaces
cyber-base
- Réviser les procédés d’intervention
du Conseil Général en direction des associations, à travers un nouveau règlement Echanges culturels et sportifs régionaux
- Recadrage du champ d’action du service
de la coopération régionale 43
CULTURE
NOS ACTIONS 2013
Développement de la lecture et préservation de la culture
- Organisation et réalisation, en partenariat avec l’ABM (Association des
bibliothèques de Mayotte) et les Bibliothèques municipales et associatives, des actions suivantes :
Alizés-moi : réalisée 2 fois par vacances scolaires, cette activité a permis aux lycéens (au moins 7 lycéens par séance) d’échanger sur 5 titres sélectionnés par des documentalistes et des bibliothécaires Escales littéraires : l’action a consisté à faire intervenir 6 auteurs originaires des DOM-TOM dans les établissements scolaires et les bibliothèques pour parler de leur métier ou d’un sujet bien défini Exposition dans le cadre de la journée de la femme Activités événementielles (lutte contre le sida, projection de film,…..) Ateliers en informatique, multimédia et Internet
- Attribution de subventions aux associations pour des actions d’éducation
culturelle, et organisation de festival de musique (FIM) Gestion et valorisation du patrimoine
- Exposé des archives départementales de Mayotte et formation des
professeurs dans les collèges et lycées sur la manière d’exploiter les documents d’archives dans l’enseignement de l’histoire de Mayotte
- Réalisation d’une exposition sur l’esclavage dans l’océan Indien de
l’antiquité aux abolitions, à l’occasion de la journée de commémoration de l’abolition de l’esclavage
- Publication d’un dossier pédagogique des Archives départementales
intitulé «Santé et médecine à Mayotte et dans sa région, du XIXe siècle à nos jours»
- Lancement du projet de musée : sensibilisation et élaboration d’un
projet scientifique et culturel, partenariat, collecte de données, actions de préfiguration 4 4 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3 1 355 659 €
- Lancement du chantier de sécurisation de la
Résidence du Gouverneur et réalisation de fouilles archéologiques à Dembéni Volet développement de la lecture :
61 316 documents Mise aux normes du CCE (Centre de conservation et d’etude)
PERSPECTIVES 2014
Développement de la lecture
- Relancer des projets de point de lecture
- Reprise du prêt direct pour permettre aux usagers
de faire des prêts dans les zones dépourvues de bibliothèque Gestion et valorisation du patrimoine
- Mise en service du local de préarchivage du Conseil
Général et formation des référents archives de la collectivité
- Publications de Taarifa n°4, du bulletin trimestriel
Mahabari, de dossier pédagogique n°6, du livret CD sur la médecine traditionnelle, guide des Archives départementales
- Exposition sur la Convalescence de Majimbini
- Partenariat avec le Centre National de Documentation
et de Recherche Scientifique aux Comores
- Projet de musée de Mayotte : mise en œuvre du
PSC (projet scientifique et culturel) 3 437 documentaires enfants et 9874 fictions 3 032 inscrits dont 2191 réinscriptions 19 064 documents « adulte » prêtés dont 221 non rendus 22 926 ouvrages « jeunesse »
empruntés dont 395 non rendus 647 (dont 518 revues) de documents supprimés en section adulte et 126 en section jeunesse 5 ateliers d’écriture et 2 comités de lecture Volet valorisation du patrimoine :
820 mètres linéaires (ml) d’archives éliminées légalement 162,28 ml d’archives versées 45 dont 92.28ml par les services publiques 65 ml d’archives en vrac récupérés à la DLM et 30ml récupérés chez le cadi de Tsingoni 148 unités acquises en bibliothèque 23 lecteurs ont consulté les documents constituant les différents fonds de la bibliothèque 24 périodiques consultés, 36 ouvrages des fonds patrimonial et historique et 10 sous séries du fonds iconographique 132 nouveaux lecteurs inscrits à la salle de lecture des archives 675 documents consultables dans la salle de lecture, dont 523 documents d’archive, 95 ouvrages périodiques, 26 microfilms 71 heures de conte 13 structures subventionnées
FORMATION, ENSEIGNEMENT
ET RECHERCHE
Le Conseil Général accompagne les jeunes mahorais (notamment les Etudiants et lycéens hors Mayotte Recherche et accompagnement scolaire publics en difficulté) afin de favoriser leur réussite scolaire ou leur insertion Formation professionnelle.
professionnelle et insertion 26 415 450 € Une prise en charge des étudiants et lycéens est ainsi effectuée pour permettre la poursuite de leurs études hors Mayotte.
Celle-ci se manifeste principalement par l’octroi d’aides et de complément de bourse nationale, la prise en charge des frais de transport, etc.
La formation universitaire relève désormais de la compétence de l’Etat avec la mise en place du centre universitaire de formation et de recherche.
A ce titre, l’intervention du Conseil Général consiste à veiller à l’adaptation des offres d’enseignement aux besoins du tissu économique de l’île.
La compétence régionale du département de Mayotte en matière de formation professionnelle se traduit par la mise en place des programmes de formation professionnelle et d’apprentissage, le pilotage des dispositifs, l’animation des relations avec les partenaires et les prestataires de formation.
Enfin, le Conseil Général réalise des études statistiques et des prospectives sur la relation emploi/formation à Mayotte.
4 6 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3 Observatoire Emploi-formation, cité des métiers 14 453 547 € Au titre de l’année scolaire 2012/2013 :
942 lycéens aidés (contre 1 056 en 2011/2012) 3 422 étudiants aidés (contre 2 850 en 2011/2012) 1 203 primo partants dont 80% d’étudiants (contre 1149 en 2011/2012) 86 billets de retour définitif dont 83% de lycéens (contre 303 en 2011/2012) 633 billets accordés, hors retour définitif (stage, décès d’un membre de famille, rentrée scolaire) (contre 524 en 2011/2012)
PRISE EN CHARGE DES
ÉTUDIANTS ET LYCÉENS
HORS MAYOTTE
NOS ACTIONS 2013
- Mensualisation des aides étalées sur douze mois
(les deux premiers termes se font sur justification d’un certificat de scolarité de l’année en cours) et paiement des bourses avant le 10 du mois
- Aide aux doctorants attribuée selon le sujet de
thèse (commandité par le Conseil Général) relatif à Mayotte et autres
- Attribution d’aide aux lycéens à la Réunion, identique
à celle de Métropole
- Prise en charge exceptionnelle des étudiants
réorientés en cycle 1 malgré deux échecs durant les deux premières années de médecine
- Elargissement du dispositif de médiateur académique
à Limoges, Montpellier et Poitiers 47 64 bénéficiaires de la caution de logement (contre 84 en 2011/2012) 8 médiateurs académiques
PERSPECTIVES 2014
- Amélioration de l’information en
faveur du public et renforcement de la collaboration avec les services du Vice Rectorat pour une meilleure orientation des jeunes
- Utilisation de la nouvelle application
de gestion de bourses permettant la consultation en ligne des dossiers par les bénéficiaires
- Formalisation du dispositif de gestion
de manuels scolaires du secondaire
- Révision du règlement de prise en
charge (critères de résidence, …)
RECHERCHE ET
ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE
NOS ACTIONS 2013
Accompagnement scolaire et éducatif
- Lancement du projet diplôme BPJEPS (Brevet professionnel de la jeunesse,
de l’éducation populaire et du sport) avec le CEMEA
- Pré-enquête sur les structures d’éducation socio-familiale (Madrass et
écoles coraniques)
- Accompagnement scolaire des collégiens et lycéens
Les actions ci-dessous sont menées pour favoriser la réussite scolaire des élèves mahorais en Métropole.
- Organisation de rencontres (assises, forum,…) sur les conditions de
réussite et la préoccupation de la jeunesse mahoraise
- Participation à l’enquête « Information et Vie Quotidienne » destinée à
évaluer le taux d’illettrisme à Mayotte
- Partenariat (marraine) avec l’association Entreprendre au Féminin pour
faciliter l’insertion professionnelle des femmes Recherche et enseignement supérieur
- Pilotage du 10ème FED régional : signature de la convention de financement
entre l’Union Européenne et le Conseil Général
- Mise en place d’une plateforme numérique d’accès aux documents
scientifiques mahorais : lien d’accès Internet : http://docscimay.cg976.fr
- Réalisation de plusieurs réunions pour identifier les besoins, attentes
et viviers de la formation continue supérieure à Mayotte 4 8 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3
PERSPECTIVES 2014
parcours des étudiants depuis leur entrée à l’université jusqu’à l’obtention de leur diplôme 2004 /2010 Accompagnement scolaire et éducatif
- Organisation à Toulouse des assises sur la réussite
des étudiants mahorais en Métropole
- Affiner la logique de co- éducation et activer d’autres
partenaires Recherche et enseignement supérieur
- Réflexion sur la territorialisation des politiques
éducatives
- Élaboration du schéma régional de la recherche et
de l’enseignement supérieur
- Mise en place des cafés des parents dans plusieurs
communes de Mayotte
- Lancement officiel du centre régional CNAM (Centre
National des Arts et Métiers) de Mayotte
- Finalisation de l’étude statistique portant sur les
259 230 € 45 intervenants pour accompagner les élèves dans les collèges ou hors temps scolaire 12 coordinateurs communaux 2 000 élèves concernés 1 lycée et 15 collèges bénéficiaires du dispositif d’accompagnement scolaire 24 écoles primaires bénéficiant d’un accompagnement scolaire 1 université (Rouen) partenaire 350 personnes présentes aux 2ndes assises sur les conditions de réussite des élèves en Métropole 4 jeunes femmes suivies par le Conseil Général dans le cadre du réseau de marraines 9 000€ attribués pour la mise en place d’une plateforme numérique d’accès aux documents mahorais 49
FORMATION
PROFESSIONNELLE ET INSERTION
NOS ACTIONS 2013
- Elaboration de conventions avec les centres de formation pour l’exécution
de la commande publique de formation professionnelle
- Examen de validation du certificat de qualification d’ASA (Agent de
sûreté aéroportuaire) : la partie « sécurité » de l’examen a été validée par tous les participants (salariés et demandeurs d’emploi)
- Organisation du 1er Forum sur la formation professionnelle, en
partenariat avec les organismes de formation et les structures d’insertion professionnelle
- Lancement, fin août, du programme départemental de formation
professionnelle pour 2013 et 2014 Formation en mobilité
- Mise en œuvre de la politique mobilité avec LADOM (l’Agence de
l’Outre-mer pour la Mobilité)
- Prise en charge financière des étudiants en IFSI (Institut de Formation en
Soin Infirmier) de Mayotte : versement mensuel d’indemnité forfaitaire, prise en charge des frais de transport pour les stages pratiques hors Mayotte 5 0 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3 11 642 044 €
PERSPECTIVES 2014
- Etablir une nouvelle convention cadre avec l’Agence
des Services et de Paiement suite à la dernière réforme
- Contrôler et suivre les conventions d’exécution des
marchés conclus entre la collectivité et les organismes de formation professionnelle
- Former des agents à la gestion du FSE (Fonds
Social Européen)
- Mise en place d’un règlement de bourse pour les
formations sociales
- Améliorer le nombre de diplômés et de titrés de
niveaux IV et III Formation en mobilité
- Prospection des formations possibles à l’international
(zone océan indien, Europe, Amérique, …) et incitation des jeunes mahorais 79 conventions signées pour l’exécution des marchés de la formation professionnelle 2 323 stagiaires de la formation professionnelle 6 jeunes envoyés en France pour une formation de Personnels Navigants Commerciaux, dont 2 ont obtenu le certificat de navigation 6 jeunes envoyés à Maurice pour une formation de Management en gestion hôtelière 284 apprentis dans les 4 lycées subventionnés dans le cadre des Unités de Formation Adaptée 1 personne soutenue dans le cadre du Contrat insertion adaptation 3,8 M€ attribués à l’ASP (Agence des Services et de Paiement) pour le paiement des organismes de formation Volet mobilité scolaire :
639 533€ de subvention attribuée à
LADOM
387 stagiaires soutenus 314 145€ d’indemnités attribués aux étudiants en IFSI 47 étudiants en IFSI Mayotte pris en charge 99% des étudiants ont validé leur diplôme 54% de taux d’insertion professionnelle 51
OBSERVATOIRE EMPLOI-FORMATION,
CITÉ DES MÉTIERS
NOS ACTIONS 2013
- Mise en place de la Cité des Métiers de Mayotte, suite à
l’obtention du « label projet »:
- Montage du projet, coordination et animation des travaux
avec les partenaires
- Aménagement et équipement du bâtiment d’accueil
- Ouverture au public et inauguration
- Organisation des journées portes ouvertes (sur la création
d’entreprises pour les jeunes de moins de 31 ans et sur l’emploi des personnes handicapées)
- Signature d’une convention de partenariat entre le Conseil
Général et le Bataillon du service militaire adapté de Mayotte
- Maintenance du site Internet sur les offres de formation
professionnelle
PERSPECTIVES 2014
- Mettre en place une base de données emploi-formation,
à travers la réalisation des études sectorielles
- Obtenir le Label fonctionnement pour la Cité des
Métiers
- Signature d’une convention avec chaque structure
partenaire
- Proposer des ateliers thématiques spécifiques
(mobilité et création d’activité)
- Ouvrir davantage la Cité des Métiers aux divers
acteurs de l’insertion professionnelle
- Lancer le site Internet de la Cité des Métiers et sa
page Facebook 5 2 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3 60 629 € 0 conseillers à la cité des métiers 868 entretiens effectués entre usagers et conseillers 15 partenaires 2 journées portes ouvertes 1 888 usagers et / ou visiteurs en 4 mois 235 lycéens et collégiens reçus dans le cadre des ateliers thématiques de métiers 33 925 visites en 2013 du site Internet sur les offres de
ADMINISTRATION
DÉPARTEMENTALE
L’ensemble des politiques publiques conduites par le département nécessite des moyens humains et matériels.
Le Conseil Général de Mayotte compte ainsi au 31 décembre 2013 2 942 agents répartis sur une trentaine de directions sous l’autorité de six directeurs généraux adjoints ou rattachées directement à la direction générale des services. L’ensemble des moyens humains, matériels et financiers qui sont déployés ont pour but de répondre aux attentes des usagers et satisfaire la population de Mayotte. Enfin, différents outils transversaux (en matière de gestion, de communication, de vie institutionnelle,…) sont mis en place au sein de la collectivité afin de faire évoluer le fonctionnement de l’administration départementale.
53 Outils d’appui aux services Ressources humaines Logistique et moyens matériels 109 172 599 €
OUTILS D’APPUI AUX SERVICES
NOS ACTIONS 2013
Etude et conseil
- Alerte et/ou aide à la décision sur :
- les engagements budgétaires non exécutées
en 2012
- la situation financière du STM (Service des
Transports Maritimes)
- le fonctionnement des régies d’avances et de
recettes de la collectivité Vie des assemblées Les actions menées ci-dessous ont permis d’assurer un fonctionnement fluide et efficace des travaux des organesdép délibérants du département.
- élaboration de calendriers pour les réunions
des assemblées plénières et commissions permanentes
- numérisation des actes (délibérations,
rapports, …)
- l’amélioration de l’organisation et du
fonctionnement de la collectivité
- Préparation des transferts des lycées, collèges et
services d’entretien des routes départementales
- Suivi du dossier relatif aux charges hors
compétence
- avis et propositions des conseils consultatifs
(CESEM, CCEEM) relatifs aux rapports et projets de décrets soumis à l’assemblée délibérante
- Préparation de la transformation du SIS en
SDIS (service départemental d’incendie et de secours)
- Mise à jour des procédures de commande
publique du Conseil Général Commande publique
- Centralisation des achats publics au sein
d’une direction
- Organisation des réunions de la commission
5 4 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3 d’appel d’offres
- Suivi de l’exécution financière des marchés. Ce
qui a permis de réduire les rejets des mandats de paiement aux entreprises.
- Lancement de la dématérialisation des marchés
publics. Les candidats aux marchés publics pourront ainsi retirer un dossier et répondre aux procédures lancées par la collectivité par voie électronique sur la plateforme www.marches-securises.fr 350 379 € Volet étude et conseil :
PERSPECTIVES 2014
Etude et conseil
- Elaboration de tableaux de bord de la direction générale
- Suivi de la mise en œuvre du plan d’actions relatif aux
régies d’avances et de recettes de la collectivité
- Réalisation a sur le fonctionnement des services du
Conseil Général (DLM, …)
- Finalisation de la transformation du SIS en SDIS
Commande publique Vie des assemblées 4 recommandations pour améliorer la prise des décisions budgétaires
- Evolution du service des assemblées dans la perspective
de 2015 3 pistes d’amélioration du fonctionnement du STM
- Poursuite de la dématérialisation des actes (numérisation,
procédures informatisées, …) afin de réaliser des économies papier 7 propositions pour un bon fonctionnement des régies de la collectivité
- Meilleure planification des réunions pour garantir la
sécurisation des procédures, … 5 solutions pour améliorer la gestion de la collectivité Volet vie des assemblées :
6 réunions de la commission permanente donnant lieu à 131 délibérations
- Finalisation de la dématérialisation des marchés publics
12 séances plénières pour 164 délibérations 14 lettres d’observation du Préfet relatives aux délibérations 42 avis des conseils consultatifs dont 35 publiés par le CESEM et 7 publiés par le CCEEM Volet commande publique :
14 réunions de la commission d’appel d’offres 301 achats publics réalisés, hormis les lettres de commande 292 marchés publics signés concernent l’aménagement du territoire 5 avenants aux marchés dont 4 relèvent des travaux d’aménagement 55
RESSOURCES HUMAINES
NOS ACTIONS 2013
Gestion du personnel, emploi et compétences Les principales actions menées en 2013 ont conduit à :
- La titularisation des agents non titulaires conformément à la loi du 12
mars 2012 relative à la résorption de l’emploi précaire et au décret du 22 novembre 2012 qui permet la titularisation sous la forme de recrutement réservé sans concours
- L’intégration et le reclassement des agents non encore intégrés
- Une meilleure gestion des carrières et de la paie, notamment avec
l’élaboration des fiches signalétiques et financières
- La gestion des cotisations et des retraites qui a consisté entre autre, à
l’élaboration de la déclaration annuelle des données sociales de l’ensemble des agents, à la gestion des affiliations des agents titulaires et à la liquidation des agents partant en retraite
- La gestion des effectifs (absences, recrutements et mobilité, …)
Contentieux publics et privés Le Conseil Général a traité divers courriers d’observation du contrôle de légalité et a géré de nombreux dossiers en contentieux relatif aux droits dans la fonction publique (application du régime indemnitaire, déféré préfectoral, rupture de contrat, responsabilité,..) et au marché public. Par ailleurs, la collectivité a également traité les dossiers en contentieux privé, essentiellement dans le domaine foncier.
Santé, sécurité au travail et prévention des risques professionnels
- Les actions de médecine préventive, d’hygiène et de sécurité au travail
ont permis :
- La réalisation d’examens médicaux (ou consultations) et de vaccinations
des agents de la fonction publique territoriale
- L’identification des facteurs de risque de santé, des pathologies, des
agents en situation de handicap, …
- l’orientation de plusieurs agents vers un médecin traitant ou un spécialiste
5 6 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3 sécurité sociale de Mayotte, …) Des actions sur le terrain ont été aussi réalisées :
visite en milieu de travail, séances d’information sur les risques professionnels et sur la métrologie.
- Meilleure concertation pluridisciplinaire de
maintien dans l’emploi
- Développement d’un partenariat (avec le
centre de gestion de la Réunion, la caisse de
- Meilleure gestion des données de santé au
travail à travers un logiciel Contentieux publics et privés
- Meilleure gestion et suivi en amont des dossiers
100 563 170 € Masse salariale : 99 595 814 € dont 8 590 530€ pour le STM Effectif total : 2 942 agents dont 281 au STM Gestion du personnel, emploi et compétences
- Intensification de la politique de formation
des agents
- Organisation des commissions administratives
paritaires
- Réorganisation des services de la DRH
- Meilleure concertation pluridisciplinaire de
maintien dans l’emploi
- Développement d’un partenariat (avec le
centre de gestion de la Réunion, la caisse de sécurité sociale de Mayotte, …) Santé, sécurité au travail et prévention des risques professionnels
- Meilleure gestion des données de santé au
travail à travers un logiciel
- Réalisation d’un document unique, grâce à un
logiciel, permettant de connaître l’ensemble Contentieux publics et privés
- Meilleure gestion et suivi en amont des dossiers
57 Volet contentieux :
12 courriers d’observations du contrôle de légalité traités 13 agents de catégorie A+ 266 agents de catégorie A 429 agents de catégorie B 1 996 agents de catégorie C 97 contentieux publics (déférés préfectoraux) contre 17 en 2011 dont 93% relatifs aux ressources humaines 684 agents concernés par le dispositif de titularisation dont 73 intégrés en 2013 85 dossiers en contentieux privé 59 recrutements dont 45 dans le secteur médicosocial 1 228 consultations effectuées 192 redéploiements internes
PERSPECTIVES 2014
177 stagiaires accueillis par le Conseil Général 1 990 titulaires et 952 non titulaires 30 départs en retraite des risques encourus au travail, les hiérarchiser et établir un plan d’actions pluriannuel
- Mise en place d’assistants de prévention
dans les DGA diplômante : 171 055 € En médecine préventive :
dont 558 agents du CG976, soit 19 % de l’effectif total Parmi ces agents du CG976 :
35 étudiants en IRTS Déplacements des agents pour missions : 796 301€ 49 formations hors plan de formation (PDF) et 16 PDF 63 % d’hommes consultés 5 8 p ré co n i s at i o n s d’aménagement de poste 17 agents en situation de handicap 797 agents ont suivi des formations CNFPT et 183 hors CNFPT 10 vaccinations opérées 1 052,5 jours de formation
CNFPT
6 séances d’information sur les risques professionnels Dépense de formation 40 visites de terrain
LOGISTIQUE ET MOYENS MATÉRIELS
NOS ACTIONS 2013
- Les actions relatives au parc informatique
et téléphonique ont permis principalement :
- Le déploiement des terminaux pour les utilisateurs des applications
métiers et la virtualisation des ressources réseaux
- La mise en oeuvre d’un plan de formation bureautique « à la carte »
pour les agents de la collectivité
- Mise en place d’un système de géolocalisation des véhicules de la
collectivité afin d’approfondir les contrôles notamment liés à l’utilisation des véhicules et par conséquent à la consommation du carburant.
- Réalisation des visites préventives sur les véhicules afin d’optimiser
l’utilisation du parc automobile et limiter les dépenses de contrôle.
- Gestion des biens mobiliers et locations immobilières de la collectivité
- Réalisation d’interventions techniques (électricité, climatisation,
plomberie,...) sur des sites de la collectivité
- La montée en débit des liaisons interservices
- Quant aux applications de gestion et à l’automatisation des procédures,
les actions suivantes ont été réalisées :
- La gestion des compléments de bourse
- La gestion du parc informatique et téléphonique
- La géolocalisation des véhicules de la collectivité
Gestion du parc automobile et des sites 5 8 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3 8 259 050 €
PERSPECTIVES 2014
Système d’information et de télécommunication Parc informatique :
- Finalisation du système de virtualisation des serveurs de données et d’applications
- Lancement d’un marché pour remplacer l’autocommutateur téléphonique au siège du Conseil Général
318 abonnements GSM dont 30 passerelles Gestion du parc automobile et des sites 1160 lignes téléphoniques
- Réalisation d’un nouveau règlement intérieur relatif aux conditions d’utilisation des véhicules de service et de
remisage à domicile 327 imprimantes
- Acquisition de nouveaux véhicules légers
87 copieurs dont 76 en fin de vie 1700 ordinateurs dont 650 ont plus de 3 ans
- Réorganisation des bureaux des services de la collectivité
31 serveurs dont 7obsolètes Logistique, parc automobile :
61 sites occupés par les services du Conseil Général dont 36 en location 547 interventions techniques dont :
236 pour des travaux de climatisation 159 concernent l’électricité 152 concernent la plomberie 123 véhicules dont 8 locations Charge de véhicules : 409 K€ dont 41% pour le carburant Volume essence : 91 400 litres Volume gasoil : 74 900 litres Service des courriers :
11 711 courriers arrivés dont 68 % destinés au Secrétariat Général 15 905 courriers départ enregistrés dont 34 % à la DGA SDS et 24 % à la DGA Aménagement 59
ANNEXE: RAPPORT FINANCIER
Situation financière Pointsmarquantsducompteadministratif Structure du compte administratif Ratios financiers Réalisées à partir des comptes administratifs consolidés, les analyses ci-après offrent une vision globale de l’évolution des finances départementales, notamment sur les deux dernières années 2012 et 2013.
Les comptes de la collectivité affichent un résultat de clôture 2013 excédentaire de 45 M€, dont 39 M€ proviennent de la section de fonctionnement.
De plus, malgré une situation financière très contrainte (ces quatre dernières années), des efforts en investissement ont été entrepris en 2013 afin de favoriser la relance économique à Mayotte. La part consacrée à l’investissement a ainsi presque doublée entre 2012 et 2013.
Enfin, des ratios financiers sont affichés afin de fournir des indicateurs sur la situation financière de la collectivité, comparée notamment à d’autres collectivités d’outre-mer.
6 0 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3 Points marquants du compte administratif 2013 Recettes réelles : 337 M€ Dépenses réelles : 293 M€ Une amélioration sérieuse du taux d’épargne brute* L’épargne brute du Conseil Général s’élève à 64 millions d’euros en 2013 contre près de 50 millions d’euros en 2012.
Le taux d’épargne brute enregistre une légère amélioration, passant ainsi de 18% en 2012 à 21% en 2013.
Nombre de mandats émis :
18 999, contre 27 164 en 2009 Nombre de mandats rejetés :
604, contre 384 en 2009 Nombre de titres émis : 3 318, contre 1 990 en 2009 Nombre de titres rejetés : 84, contre 142 en 2009 Encours de la dette : 118 M€ Taux d’épargne brute : 21% Taux d’exécution en dépense d’investissement : 58 % Un taux d’exécution en dépense d’investissement en légère baisse Le taux d’exécution en dépense d’investissement diminue légèrement en 2013 (58 % contre 63 % en 2012). Toutefois, le montant consacré à l’investissement est beaucoup plus important en 2013 (51 M€) qu’en 2012 (29 M€).
Les restes à réaliser en 2013 (10 M€) ont baissé de 28% par rapport à 2012.
* Epargne brute : il s’agit d’un indicateur qui permet d’apprécier la santé financière d’une collectivité (différence entre : les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement). I l p e r m e t d ’é va l u e r l a b i e n p o r t a n c e d e la section de fonctionnement et la capacité du Conseil général à rembourser ses emprunts. Le taux d’épargne brute est l’épargne brute divisée par les recettes réelles de fonctionnement. 61 Une diminution significative de l’endettement L’encours de la dette s’est considérablement réduit depuis 2010 (147 M€) pour s’établir à 118 M€ au 31 décembre 2013.
Un résultat de clôture 2013 excédentaire de 45 M€ Le compte administratif 2013 dégage un résultat excédentaire de l’exercice de près de 44 M€. Cela est du à un résultat remarquable de la section de fonctionnement qui affiche 51,7 M€ d’excédent.
Résultat d’exécution du budget principal (hors STM et SIS) Résultat de clôture exercice 2012 2013 Résultat de clôture exercice 2013 section fonctionnement - 12 207 161 € 51 726 678 € 39 519 517 € section investissement 13 689 658 €
- 7 836 592 € 5 853 066 €
Total résultat 1 482 497 € 43 890 086 € 45 372 583 € S’agissant des résultats de clôture d’exercice, son évolution est retracée dans le graphique ci-après.
Le résultat de clôture à l’exercice 2013 est ainsi de 45 M€, après être déficitaire durant la période 2009 à 2011.
De plus, les deux sections budgétaires présentent également au 31 décembre 2013 des résultats positifs.
Résultat d'exécution du budget principal (hors STM et SIS) Résultat de clôture exercice 2012 2013 Résultat de clôture exercice 2013 Section fonctionnement
- 12 207 161 €
51 726 678 € 39 519 517 € Section investissement 13 689 658 €
- 7 836 592 €
5 853 066 € Total résultat 1 482 497 € 43 890 086 € 45 372 583 € 6 2 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3 Structure du compte administratif 2013 Recettes en 2013 En 2013, les recettes réelles de fonctionnement du Conseil Général s’établissent à près de 306 millions d’euros, soit une augmentation de plus de 10% par rapport à 2012.
Cette hausse s’explique essentiellement par un accroissement important des recettes douanières (+15%) et de celles relatives aux remboursements de charges de personnel (+172%), à l’appui budgétaire de l’Europe (11,9M€).
Les recettes réelles d’investissement ont quant à elles quasiment doublé pour atteindre près de 31 millions d’euros en 2013. Les subventions d’équipement reçues en 2013 ont fortement augmenté (+155 % par rapport à 2012) pour atteindre 28,3 M€.
Dépense en 2013 S’agissant des dépenses réelles de fonctionnement, elles ont sensiblement augmenté pour s’établir à 242 millions d’euros en 2013, soit plus de 6,17 % par rapport à 2012. Cela résulte principalement de l’accroissement notable des charges relatives au RSA (+214%), à la gestion courante (+9%) et au personnel (+5%).
Aussi, les dépenses réelles d’investissement ont fortement progressé de plus de 208 % pour atteindre 51 millions d’euros en 2013. Evolutions prévues à compter de 2014
- Vigilance sur le manque à gagner (83 M€) résultant de l’application
de la fiscalité directe locale
- Négociation avec l’Etat sur la compensation financière des nouvelles
compétences transférées 63 Recettes réelles de fonctionnement :
306 M€ Dépenses réelles de fonctionnement :
242 M€ Recettes réelles d’investissement : 31 M€ Dépenses réelles d’investissement : 51 M€ Restes à réaliser en investissement :
10 M€ Rattachement à l’exercice : 5, 6M€
RATIOS FINANCIERS 2013
Population : 212 645 habitants (source : recensement 2012 de l’Insee Mayotte) Les ratios financiers obligatoires sont définis par l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Et conformément à l’article 16 de la loi du 6 février 1992 et son décret d’application n° 93-570 du 27 mars 1993, ces ratios doivent être publiés en annexe des documents budgétaires de la collectivité. Ils constituent donc des indicateurs importants pour apprécier la situation financière de la collectivité.
La série se référant au compte administratif 2013 du Conseil Général de Mayotte est reproduite ci-dessous. La moyenne pondérée en 2012 pour l’ensemble des départements d’Outre-mer figure entre crochet (sources : DGCL et CA 2012).
6 4 | C O N S E I L G É N É R A L D E M AY O T T E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É S 2 0 1 3 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 136 € [1 415 €] Produit des impôts directs/population 347 € [206€] Recettes réelles de fonctionnement/population 1 438 € [1 587€] Dépenses d’équipement brut/population 200€ [137€] En cours de la dette/population 553€ [466€] Dotation globale de fonctionnement/population 136€ [370€] Charges de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 38% [22%] (Dépenses réelles de fonctionnement +remboursement annuel de la dette*)/recettes réelles fonctionnement 81% [92%] Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 14% [9%] Encours de la dette totale/recettes réelles de fonctionnement 38% [29%] (*) = remboursement de la dette, hors crédits reconstituables 65