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Rapport d'activité et financier 2023

Rapports d’activité Publié le 72 pages dans la version PDF

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2023

RAPPORT

D’ACTIVITÉ

&

FINANCIER

SOMMAIRE

ÉDITO

MAYOTTE EN CHIFFRES

2023 EN QUELQUES DATES

FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE

COMMISSIONS THÉMATIQUES

ORGANIGRAMME GÉNÉRAL DES SERVICES

3 4 5 7 8 10 Vie institutionnelle, performance, moyens généraux et digitalisation 12 Vie institutionnelle et communication Partenariats institutionnels Stratégie territoriale Appui aux communes et aux EPCI Achat public Qualité de gestion et performance Ressources humaines et qualité de vie au travail Moyens généraux, bâtimentaires et numériques 13 14 14 16 16 18 19 22 Développement économique et innovation 24 Aides aux entreprises, au commerce et à l’artisanat Innovation, attractivité économique Tourisme Agriculture, pêche et forêt Laboratoire d’analyses 25 26 27 28 29 Formation, apprentissage Etudiants hors Mayotte, filières d’excellence Formation professionnelle et apprentissage Observatoire, information et orientation sur l’emploi, les métiers 34 Résilience territoriale 35 Transport terrestre, liaison maritime Aménagement, exploitation des ports 36 37 Biodiversité, transition écologique et énergétique 38 Aménagement du territoire 39 Affaires foncières Infrastructures, routes, aménagement numérique 40 41 Solidarité, enfance et santé 42 Personnes en situation de handicap Personnes âgées et dépendantes Assistance sociale, aide au logement Insertion des publics bRSA et jeunes Médiation cadiale et cohésion sociale Aide sociale à l’enfance Protection maternelle et infantile 43 44 45 46 47 49 50 Sport, culture et patrimoine 52 Sport, jeunesse et vie associative Culture, lecture Office culturel départemental Archives départementales Musée et patrimoine de Mayotte 53 54 55 56 57 Fonds européens, partenariat et représentation extérieure 59 30 Europe, gestion du fonds FEDER-CTE Coopération régionale et internationale Délégation de Mayotte à Paris et à la Réunion 60 60 62 31 33 Rapport financier 64 Points marquants du compte administratif Évolution des recettes et des dépenses Dépenses relatives aux compétences régionales Evolution du résultat du STM Budget annexe « santé et protection enfance »

Ratios financiers 2023 65 67 68 69 70 71

ÉDITO

PORTER

HAUT NOTRE

TERRITOIRE

FACE AUX

CHALLENGES

DE MAYOTTE

Mesdames, Messieurs, Aux multiples défis sécuritaires, économiques, sociétaux et environnementaux, le conseil départemental de Mayotte est fortement mobilisé à la fois sur les compétences régionales et départementales.

Sur le plan régional, l’action de la collectivité porte principalement sur le renforcement institutionnel avec la reconnaissance de l’exercice des compétences régionales, telles que le développement économique, la formation professionnelle, l’aménagement du territoire, ainsi que la dimension géostratégique en s’assumant et en s’affirmant sur la région océan indien.

A titre d’exemple en 2023, le conseil départemental prend en charge la formation sanitaire et sociale pour répondre aux besoins locaux. En termes de transport, elle s’est dotée de deux nouveaux navires, s’ajoutant à la flotte de 5 navires pour permettre la liaison maritimes des nouveaux quais à venir.

En effet, le programme opérationnel du fonds européen de développement régional de coopération territoriale européenne (FEDERCTE) Interreg Canal du Mozambique (2021-2027) par la Commission européenne permettent ainsi le début des actions entres les pays.

En ce qui concerne le volet départemental, les interventions s’accentuent en matière de solidarité, de protection à l’enfance, de la culture et de la jeunesse. Le conseil départemental soutient financièrement les structures intervenant dans les actions de lutte contre la précarité, l’exclusion sociale et professionnelle pour les jeunes, ou par la création d’une antenne de la MDPH à Dembeni. Pour une meilleure prise en charge de la maternité, le schéma départemental de la PMI a été adopté, suivi par la création de la cellule santé de l’ASE, renforçant le nombre de travailleurs sociaux en augmentant le nombre d’enfants placés en dispositif d’hébergement.

Les dépenses relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie

  • APA- se sont accrues de près de 30% pour atteindre 27 M€ en 2023.

Aussi, le coût du transport scolaire non compensé s’élève à 48 M€, notamment sous l’effet de la démographie élevée et non maîtrisée. S’agissant de la situation financière du conseil départemental, l’épargne évolue favorablement avec un taux d’épargne brute qui passe de 9% en 2022 à 18% en 2023. Cela se traduit par un résultat de clôture excédentaire 2023 qui progresse de 15% (par rapport à 2022) pour s’afficher à 53 M€.

Cette amélioration du résultat financier découle essentiellement d’une progression importante (+30%) des recettes de fonctionnement, notamment le soutien de l’État à hauteur de 50 M€ en 2023 dans le cadre du contrat d’engagements 2023-2024, de l’augmentation de la péréquation de DMTO (droits de mutation à titre onéreux liés aux transactions immobilières) qui passent de 52 M€ en 2022 à 66 M€ en 2023.

Aussi d’une augmentation contenue (+17%) des dépenses de fonctionnement (atténuée par le non remplacement systématique des départs à la retraite, la mise en œuvre de mesures de lutte contre l’absentéisme, etc.) De ce fait, une évolution organisationnelle du conseil départemental est achevée.

De surcroit, la collectivité se dote d’outils de gestion (système d’information décisionnelle, digitalisation des procédures, etc.) pour améliorer le pilotage des activités et gagner en efficacité. Réussir la mobilité et la construction des équipements structurants départementaux font partie des projets engagés et inscrits dans le schéma d’aménagement régional (SAR), en phase de finalisation. Le CCT 2024-2027 est en cours de finalisation, intégrant les projets phares comme le multilab de Dembéni, ou la création d’un cluster AGRIPOLIS à Coconi et construction d’une cité agro écologique. Je vous prie de parcourir dans cette 10ème édition du rapport d’activité et financier du conseil départemental, l’intervention de la collectivité à travers différentes thématiques.

Je remercie l’ensemble des services départementaux et des acteurs économiques grâce à qui ce travail est rendu possible.

Ben Issa OUSSENI Président du conseil départemental de Mayotte

MAYOTTE EN CHIFFRES

SUPERFICIE : 375 km²

  • Petite-Terre : 10 km²
  • Grande-Terre : 365 km²

SUPERFICIE DU LAGON : 1 100 km²

17 COMMUNES

13 CANTONS

5 INTERCOMMUNALITÉS

26 CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX

321 000 habitants, dont 53,8% moins de 20 ans

(INSEE)

1/2 habitant de nationalité étrangère DENSITÉ : 690 hab/Km² CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE : 3,8 % par an

TRAFIC AÉRIEN :

215 954 arrivés (+13%) 228 672 départs (+13%)

TAUX DE PAUVRETÉ : 77%

ÉCONOMIE / EMPLOI

1750 entreprises créées en 2023 (-1%) PIB/hab en 2023 : 9 978€ Déficit de la balance commerciale en 2023 :

1,063 milliard € (+2,6%) Taux de chômage : 37% SMIC : 8,80 €/h en janvier 2024 Taux d’inflation : 2,7%

SOLIDARITÉ /

ENFANCE / SANTE

2 397 bénéficiaires (+93%) de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) 1247 (+9%) bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) 126 bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé

(AEEH)

1 626 enfants placés chez 252 assistants familiaux en 2023 22 LVA 10 200 naissances (-5,5% par rapport à 2022)

TRANSPORT / MOBILITÉ /

TÉLÉCOMMUNICATIONS

144 km de chaussées départementales, 90 km de routes nationales 28 314 élèves transportés à la rentrée 2021-2022 (+5,7%) 5 551 149 passagers des barges maritimes (+8%) 7 amphidromes (dont 2 navires arrivés en 2023)

FORMATION / APPRENTISSAGE

201 écoles publiques 22 collèges publics 11 lycées publics 62 680 écoliers (+3%) 30 585 collégiens (+1%) 21 345 lycéens (+2%) 1 751 étudiants au CUFR (+9%) 2 770 étudiants hors Mayotte pris en charge 2023-2024 13 387 141 € de bourses payées aux étudiants hors Mayotte (+2%)

EUROPE /

PARTENARIAT

SPORT /

CULTURE

40 476 licenciés 7 équipements sportifs départementaux 1 musée 1 bibliothèque départementale de prêt 25 bibliothèques-médiathèques municipales 34 opérations programmées, portées par le Conseil départemental

3 CRUP

1 comité de pilotage du programme Interreg V Océan indien 3 comités de suivi du programme FEDER-FSE Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 4 2023 en QUELQUES DATES

  • 01 Janvier

Visite à Mayotte de Gérald Darmanin, Ministre de l’intérieur et des outre-mer.

  • 13 Réouverture du cinéma Alpa Joe.
  • 17 Vœux du Président du Conseil

départemental.

  • 23 au 27 Première édition du

séminaire sur la perte d’autonomie des personnes âgées.

  • 02 Février

Séminaire sur les différents enjeux de la transition énergétique

  • 06 Signature d’une convention

de partenariat entre le Conseil départemental et le Crédit agricole pour aider à l’accès au financement bancaire des agriculteurs

  • 11 Rencontre à Paris de Jean-

François Carenco (ministre délégué chargé des outre-mer) et de Charlotte Caubel (secrétaire d’État chargée de l’enfance)

  • 09 Mars

Premières assises de la reconquête foncière à Mayotte afin de faciliter la réalisation des opérations d’aménagement et le développement économique du territoire.

  • 10 Premier comité consultatif

de gestion de la réserve naturelle nationale (RNN) des forêts de Mayotte

  • 21 Inauguration du laboratoire de

phytochimie de Mayotte (épicentre de la recherche et de l’innovation verte), au pôle d’excellence rurale (PER) de Coconi

  • 06 Avril

Recomposition du conseil départemental à la suite de l’élection de nouveaux conseillers départementaux du canton de Sada

  • 11-12 Mai

Colloque sur l’avenir de l’économie mahoraise, réunissant les acteurs du économiques dans l’objectif d’actualiser le schéma régional de développement économique, d’internationalisation et d’innovation

(SRDEII)

  • 24
  • 25 Rencontre à Matignon de la

Election de sénateurs Saïd Omar Oili et Thani Mohamed-Soilihi première ministre Elisabeth Borne pour présenter les doléances de Mayotte face aux problématiques du territoire, notamment l’après opération Wuambushu, le projet de loi Mayotte

  • 30 Lancement (par la commission

nationale du débat public) de la concertation préalable durant 53 jours sur le projet de fluidification des déplacements de personnes et de marchandises dans la traversée des agglomérations de Mamoudzou et de Koungou (projet autrement dénommé « boulevard urbain de contournement de Mamoudzou »)

  • 15 Juin

Arrivée d’une délégation tanzanienne à Mayotte dans le cadre de partenariats agricoles

  • 24 -25 2ème visite à Mayotte

de Gerald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des outre-mer), accompagné de Jean-François Carenco (ministre délégué chargé des outremer)

  • 13 Juillet

Signature de l’accord de modération « bouclier qualité prix (BQP) 2023, en prolongation du BQP + de 2022

  • 18 Réunion du comité

interministériel des outre-mer (CIOM) et annonce de mesures visant à améliorer le quotidien des français dans les territoires d’Outre-mer

  • 19 Inauguration des deux nouveaux

navires amphidromes (Imane et Chatouilleuse) du service de transports maritimes

  • 03 Août

Inscription du Mbiwi à l’inventaire national du patrimoine culturel immatériel.

5 Ouverture officielle des 11e Jeux des Îles de l’Océan Indien, à Madagascar

  • 24 Septembre
  • 25 Adoption de la contribution

du territoire en vue du projet de loi Mayotte

  • 27-28 Visite à Mayotte de Philippe

VIGIER (ministre délégué chargé des outre-mer) et rencontre au Conseil départemental

  • 12 Octobre

Signature du 3ème schéma départemental des services aux familles (SDSF) 2023-2026 Début de travaux d’aménagement des quais Issoufali et Ballou pour l’agrandissement des gares maritimes

  • 16 Novembre

Adoption du Contrat de Plan Régional de la Formation et de l’Orientation Professionnelle (CPRDFOP) 2023-2027 pour Mayotte

  • 17 Première conférence de

l’observatoire départemental de la protection de l’enfance à Mayotte

  • 28 Inscription des langues

mahoraises, le shimaoré et le kibushi, à la cité internationale de la langue française

  • 08 Décembre

Signature du contrat d’engagements 2023-2024 entre l’État et le conseil départemental de Mayotte

  • 26 Réunion de travail à la maison

pour tous de Dembéni entre les élus locaux, les représentants d’organismes sociaux et des associations, pour élaborer ensemble des propositions à soumettre au ministre de l’Intérieur et au Président de la République face à l’insécurité et aux actes de violence sur le territoire Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 Les conseillers départementaux de Mayotte 2021 - 2028 M’tzamboro Koungou Bandraboua Mamoudzou 3 Tsingoni Dzaoudzi Mamoudzou 2 Pamandzi Ouangani Mamoudzou 1 Canton de Tsingoni M. Ben Issa OUSSENI Mme Zaounaki SAINDOU Canton de Ouangani Mme Bibi CHANFI 2eVP M. Saindou ATTOUMANI Canton de Dzaoudzi Dembéni Sada Mme Maymounati MOUSSA AHAMADI M. Ali OMAR 3eVP Canton de Mtsamboro Mme Zouhourya MOUAYAD BEN 4eVP M. Abdoul KAMARDINE Canton de Dembéni Mme Zamimou AHAMADI 5eVP M. Madi Moussa VELOU 7eVP Canton de Koungou Mme Echati ISSA M. Daoud SAINDOU MALIDE 6eVP Canton de Bandraboua Mme Nadjima SAID M. Alain SARMENT Canton de Bouéni Mme Rosette VITTA M. Soibahadine NDAKA Canton de Mamoudzou 1 Mme Farianti M’DALLAH M. El Anrif HASSANI Bouéni Canton de Mamoudzou 3 Mme Hélène POLLOZEC M. Nadjayedine SIDI Canton de Pamandzi Mme Soihirat EL HADAD M. Daniel ZAIDANI Canton de Mamoudzou 2 Légende Mme Laini ABDALLAH BOINA M. Elyassir MANROUFOU ... Président.e VP ... Vice-président.e Canton de Sada Mme Mariam SAÏD KALAM M. Soula SAÏD SOUFFOU Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 6

FONCTIONNEMENT

DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE

Assemblée plénière Constituée d’instances décisionnelles et de commissions consultatives, l’assemblée délibérante est dirigée par le Président du conseil départemental. Elle se réunit autant que possible pour délibérer sur les orientations politiques et budgétaires de la collectivité.

Les séances de l’assemblée plénière sont ouvertes au public. En cas de trouble, de crime ou de délit, le Président peut alors exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats. Les débats peuvent être enregistrés, retransmis ou publiés. Cependant, le huit clos peut être demandé par au moins 5 conseillers ou par le Président. La décision de huit clos est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Compétences du Conseil départemental de Mayotte Commission permanente La commission permanente est une instance restreinte.

Convoquée en moyenne chaque mois, elle est composée des élus, des services et des invités ou experts convoqués par le Président du Conseil départemental.

Le conseil départemental est une collectivité unique au sens de l’article 73 de la Constitution, exerçant au même titre les compétences régionales et départementales, ainsi que les compétences dévolues aux conseils régionaux d’outre-mer.

Toutefois, les compétences relatives au collège, au lycée (hormis FEDER CTE) ne seront transférées qu’en 2024.

Commission spécialisées Chargées d’émettre un avis sur les rapports et projets de délibérations relevant de leur domaine de compétence, les commissions thématiques peuvent proposer des amendements étudiés le jour de la séance plénière ou de la commission permanente.

Exécutif du conseil départemental Le président du conseil départemental assure l’exécutif du département. En tant que tel, il convoque, préside les séances et exécute les délibérations du conseil.

Il est l’ordonnateur des dépenses et le prescripteur des recettes du Conseil départemental. Aussi, il est le responsable de la collectivité et accompli au nom de celle-ci les actes juridiques et les actions en justices.

Enfin, il doit rendre compte par un rapport d’activité et financier annuel de la collectivité départementale, conformément à l’article L3121-21 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Économique et Social et Environnemental (CESEM) Instance consultative pour les domaines économiques et sociaux, relevant des champs d’intervention du conseil départemental de Mayotte Le Conseil de la Culture, de l’Environnement et l’Éducation

(CCEEM)

Conseillers départementaux Sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans, selon le mode binominal majoritaire à deux tours, les vingt-six élus départementaux élisent un.e président.e et des vice-présidents.

Ensemble, ils définissent les politiques de la collectivité permettant de répondre au mieux les attentes de la population mahoraise.

Élus pour un mandat de six ans au suffrage universel direct, les élus départementaux sont au nombre de 26 membres élus, à parité hommes-femmes depuis 2015, élisant un.e président.e au même titre.

Ils désignent les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs et sont assignés à un domaine spécifique.

Assemblée consultative du Conseil départemental dans le cadre de l’élaboration des politiques culturelle, éducative et environnementale 7 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023

COMMISSIONS THÉMATIQUES

Commission Sport, Culture et Jeunesse Les sept commissions d’élus mises en place examinent par thématique les rapports proposés par l’exécutif. Leurs avis sont ensuite exprimés lors des assemblées délibérantes.

Présidente : Mme Zouhourya MOUAYAD BEN Membres :

M. El Anrif HASSANI Mme Laïni ABDALLAH BOINA M. Nadjayedine SIDI M. Soula SAÏD SOUFFOU Mme Zaounaki SAINDOU Commission Aménagement du territoire, infrastructure et foncier Commission Finances et Affaires européennes Rapporteur : M. Saindou ATTOUMANI Membres :

M. Madi Moussa VELOU M. Alain SARMENT Mme Mariam SAÏD KALAME M. Nadjayedine SIDI M. Soibahadine NDAKA Présidente : Mme Zamimou AHAMADI Membres :

Mme Bibi CHANFI M. Daniel ZAIDANI Mme Echati ISSA Mme Maymounati MOUSSA AHAMADI M. Soibahadine NDAKA Commission Développement économique et Coopération décentralisée Commission Formation professionnelle, Éducation et Insertion Présidente : Mme Bibi CHANFI Membres :

M. Ali OMAR Mme Hélène POLLOZEC Mme Soihirat EL HADAD Mme Zaounaki SAINDOU Président : M. Daoud SAINDOU-MALIDE Membres :

M. Abdoul KAMARDINE Mme Farianti M’DALLAH Mme Hélène POLLOZEC Mme Nadjima SAÏD Mme Rossette VITTA Commission Administration générale, Transports et Transition écologique Commission Solidarité, action sociale et Santé Président : M. Ali OMAR Membres :

M. Abdoul KAMARDINE M. Alain SARMENT M. El Anrif HASSANI M. Saindou ATTOUMANI Mme Soihirat EL HADAD Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 Président : M. Madi Moussa VELOU Membres :

Mme Zouhourya MOUAYAD BEN Mme Echati ISSA M. Elyassir MANROUFOU Mme Farianti M’DALLAH Mme Nadjima SAÏD 8 9 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023

ORGANIGRAMME GÉNÉRAL DES SERV

Président Directrice générale d Cabinet Direction des grands projets Direction de la communication Jeux des îles Direction du protocole et des représentations Agence des mobilités Déploiement de la fibre Délégations Délégation de Mayotte à Paris Délégation de Mayotte à la Réunion DGA

ENSEIGNEMENT ET FORMATION ET

INSERTION

DGA

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

ET INNOVATION

DGA

AMENAGEMENT

DGA

RESILIENCE TERRITORIALE

Direction de l’enseignement supérieur Direction du développement économique et innovation Direction des affaires foncières et urbanisme Direction de la transition écologique et énergétique Direction de la formation professionnelle Direction de l’agriculture pêche et forêts Direction des routes Direction des ports Direction des formations sanitaires et sociales Direction du laboratoire vétérinaire et d’analyses Direction des infrastructures Direction des transports et des mobilités Direction Conservatoire national des arts et metiers (CNAM) GIP Agence de développement économique et d’innovation

GIP CARIF-OREF

Cité des Métiers GIP Agence d’attractivité et de développement touristique de Mayotte (AaDTM)

EPA LAREFORM PRO

de Mayotte Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 10 Direction des transports maritimes

VICES

des services Secrétariat Général Bureau coordination générale Mission Appui aux territoires Mission Partenariats institutionnels Mission Coopération régionale Mission Stratégie territoriale Niveau de compétence Direction de la qualité de gestion Compétence exclusive Région DGA

DEVELOPPEMENT HUMAIN ET MOYENS

DGA

GESTION FINANCIERE ET VIE

INSTITUTIONNELLE

Compétence partegée Département / Région DGA

POPULATION

Compétence exclusive Département Intervention facultative DGA

SANTÉ ET SOLIDARITÉS

Direction des ressources humaines Mission déontologie et RGPD Direction de la jeunesse et des sports Direction de l’autonomie et des prestations sociales Direction de la qualité de vie au travail Direction des affaires juridiques des assemblées et du courrier Direction de la culture et de la lecture publique Direction de l’action sociale et territoriale Direction de la gestion du bâtiment et du patrimoine Direction des finances Direction du musée de Mayotte Direction de la PMI et de la prévention santé Direction des moyens Direction des affaires européennes Direction des archives Direction de la protection de l’enfance et de la famille Direction du numérique et des systèmes d’information Direction des achats et de la commande publique Office culturel départemental Conseil cadial GIP l’europe à Mayotte Office départemental de sports GIP Maison départementale des personnes handicapées Observatoire départemental de la protection de l’enfance en danger 11 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 2023

VIE INSTITUTIONNELLE,

PERFORMANCE, MOYENS GÉNÉRAUX

ET DIGITALISATION

179 296 927 € (hors charges de personnel du budget annexe SPE et du STM) Vie institutionnelle et communication Partenariats institutionnels Stratégie territoriale Appui aux communes et EPCI Achat public Qualité de gestion et performance Ressources humaines et qualité de vie au travail Moyens généraux, bâtimentaires et numériques Le Conseil départemental s’inscrit dans une politique d’optimisation de l’action publique. Cette politique se traduit par la mise en place de plusieurs outils d’aide à la décision, de pilotage des objectifs, des activités et d’évaluation de la performance de la collectivité, basés notamment sur les documents stratégiques, les données de ressources financières, comptables, humaines, et la sécurisation juridique des achats.

Il s’agit également de déployer une politique des ressources humaines en s’appuyant sur des leviers d’action tels que le développement des compétences des agents et l’instauration d’un management de qualité.

De surcroît, le partenariat institutionnel est un levier de positionnement et d’ancrage du Conseil départemental dans son environnement politique stratégique.

C’est dans cette perspective que 2023, fut une année charnière pour le lancement, la structuration, organisation des dossiers du comité interministériel des outre-mer (CIOM), du projet de loi Mayotte et du contrat de convergence et de transformation (CCT 2024-2027). Enfin dans le cadre de la transformation digitale, la collectivité s’inscrit dans une dynamique d’optimisation des moyens humains et logistiques en favorisant une politique éco-responsable.

Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 12 2 154 872 € Vie institutionnelle et communication Chiffres-clés Réalisations 2023 Vie des assemblées 6 assemblées plénières dont 1 AP extraordinaire donnant lieu à 86 délibérations.

Vie des assemblées, veille juridique et institutionnelle o Formation régulière des agents du Service des assemblées sur la plateforme de gestion des actes (MultiGest) ; o Réorganisation des services du Département :

  • Suppression de la Mission coordination générale et vie institutionnelle.

5 commissions permanentes donnant lieu à 206 délibérations.

  • Rattachement du service des assemblées à la Direction des affaires juridiques, des assemblées et

du courrier, elle-même rattachée à la DGA Gestion financière et vie institutionnelle. 304 rapports examinés par les 7 commissions thématiques en 52 réunions o 20 rapports ont fait l’objet de retrait en séance.

Service affaires juridiques, vie institutionnelle 39 rapports ont été proposés en ordre du jour complémentaire.

292 (-28%) délibérations de l’assemblée départementale, o Publication individuelle des délibérations sur le site internet du Département.

Effectif réduit au service juridique, départ de 3 agents Communication, information au public o Développement des actions de communication externe 7 motions adoptées.

73 projets de textes reçus pour avis, dont 29 en procédure d’urgence et 18 adoptés favorablement 4 Recueils des Actes Administratifs publiés sur intranet et internet, et 11 hors-séries.

35 arrêtés de délégations de signatures et de fonctions publiés.

Perspectives 2024 Vie institutionnelle, vie des assemblées o Poursuite de la politique de la dématérialisation « Zéro papier » o Achèvement de l’installation du logiciel de gestion électronique de documents (GED), afin non seulement de conserver les délibérations et autres actes, mais aussi de faciliter leur diffusion auprès des agents et du public 7 avis des conseils consultatifs :

4 avis du CESEM et 3 avis du CCEEM sur nos dossiers Contentieux public et privé Dépenses CESEM et CCEEM : 100 K€ o Révision du règlement intérieur des élus Contentieux public et privé o Nouvelle réorganisation et renforcement de la direction juridique avec le recrutement de nouveaux agents 88 dossiers expertisés o Amélioration du système d’archivage 15 notes juridiques o Acquisition d’un logiciel de gestion du contentieux 47 veilles juridiques o Renforcement des compétences des cadres de service des affaires juridiques par échange de bonne pratique et des stages d’immersion et de formation 101 contentieux de régularisation foncière 30 requêtes d’immatriculation foncière environs déposées auprès du tribunal judiciaire 40 contentieux administratifs (dont 19 nouvelles requêtes, préparation d’audience et 42 affaires terminées) Communication, information au public o Organisation de la communication institutionnelle interne et externe Communication 9 rédactions de projets de rapports et délibération 23 976 « followers » facebook qui suivent la page du conseil départemental Frais d’actes et de contentieux : 1,8 M€ (+554%) 2 numéros de Rissala (journal interne) 3 numéros de la Voix du Département 86 communiqués de presse publiés 5000 exemplaires de l’agenda 2022 Dépenses de communication : 165 K 13 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 Partenariats institutionnels Chiffres-clés Partenariat institutionnel 72 mesures lors du CIOM, dont 1 spécifique Mayotte, portant sur le PJL Loi Mayotte 120 mesures proposées dans le cadre du PJL Réalisations 2023 Partenariats et réseaux institutionnels o Participation au conseil interministériel des outre-mer (CIOM) en juillet 2023 o Coordination des propositions de mesures dans le cadre du projet de loi Mayotte (PJL) et suivi du véhicule législatif afférent o Contribution à l’élaboration du contrat de convergence et de transformation (CCT) de Mayotte pour la période 2024-2027 Participation à 4 ateliers thématiques organisés par la secrétaire générale pour les affaires régionales (SGAR) Enveloppe CCT 2023-2027 : 834 M€ dont 117,5 M€ réservés aux projets des collectivités territoriales Perspectives 2024 Partenariats et réseaux institutionnels o Relance du conseil interministériel des outre-mer (CIOM) o Suivi en vue de l’aboutissement des projets de loi Mayotte o Signature du contrat de convergence et de transformation (CCT) 2024-2027 de Mayotte o Relance des conventions de partenariat avec les régions et d’autres institutions o Poursuite de la défense des intérêts de Mayotte auprès de l’Union européenne, en renforcant la présence et les contributions au sein des régions ultrapériphériques (CDS RUP, CP RUP, CRPM) o Organisation d’une conférence territoriale des élus de Mayotte, afin de partager une vision commune Stratégie territoriale 62 935 € Réalisations 2023 Chiffres clés 3 notes d’étude portant sur :

  • les pertes financières de la

collectivité o Réactualisation du diagnostic et de l’écriture du schéma d’aménagement régional (SAR) o Etudes sur les pertes financières de la collectivité, l’impact de la pénurie d’eau dans le fonctionnement des services

  • l’impact de la pénurie d’eau dans le

fonctionnement des services de la collectivité Perspectives 2024

  • la mise en place d’un plan de montée

en compétence des cadres mahorais o Finalisation du schéma d’aménagement régional (SAR) de Mayotte o Création d’un observatoire d’analyse des données, pour améliorer la connaissance du territoire et ajuster les schémas stratégiques ainsi que les plans d’actions correspondants o Préparation du transfert des compétences routes nationales o Contribuer aux évolutions législatives relatives à Mayotte (loi Mayotte), adapter, anticiper les stratégies du territoire Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 14 15 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 40 174 470 € Appui aux communes et aux EPCI Chiffres clés Réalisations 2023 Participation au fonctionnement et soutien aux investissements du service départemental d’incendie et de secours

(SDIS 976) : 26 M€

Appui aux communes pour le développement local o Lancement de l’état des lieux des subventions octroyées aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) depuis 2018, et mise à jour du tableau de suivi afférent o Participation financière aux projets d’investissement des autres collectivités, notamment les opérations de voierie, d’aménagement, de consctruction de bâtiments publics et d’équipements sportifs, etc.

Subventions versées aux communes et intercommunalités 13 M€ pour des projets relatifs aux :

Perspectives 2024

  • voiries et aménagements : 8 M€
  • équipements sportifs : 2 M€
  • bâtiments publics : 2 M€
  • autres : 1 M€

o Revue de gestion régulière des conventions d’aides financières aux communes et EPCI o Mise à jour de la signalétique et communication sur la contribution du conseil départemental Achat public 72 002 € Réalisations 2023 Chiffres clés 151 marchés publics notifiés, o Audit de la fonction achat et mise en place d’un plan d’actions 2023-2026 pour renforcer la sécurité juridique, la performance économique et l’efficacité organisationnelle o Lancement des appels d’offres, notamment pour les projets ci-dessous :

  • Centre de formation maritime de Pamandzi

dont 67 marchés de travaux

  • Gymnase territorial sur la commune de Mtsangamouji

Somme maximale des marchés notifiés :

106 M€ dont :

  • Travaux de réparation et de renforcement complémentaires du quai n°1 au port de Longoni
  • Pôles d’échanges multimodaux (PEM) de Mamoudzou et Dzoumogné
  • 63 M€ pour les marchés de travaux
  • Etudes sur le projet boulevard urbain de Mamoudzou (BUM)
  • 28,8 M€ pour les marchés de

fournitures et de services

  • Marché de fibre optique (DSP)
  • Gestion électronique des documents (GED) et schéma directeur des systèmes d’information (SDSI)
  • 10,3 M€ pour les marchés de maîtrise

d’ouvrage

  • 2,8 M€ pour les marchés de prestation

intellectuelle Perspectives 2024

  • 1,1 M€ pour divers marchés de

services o Améliorer la sécurité juridique des achats (guide des achats et de la commande publique, charte de déontologie, collecte des besoins pour lancer des procédures sécurisées) o Renforcer la fonction de pilotage des achats et de la commande publique, et se doter d’un système d’information o Mettre en cohérence la programmation budgétaire et les achats Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 16 17 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 Qualité de gestion et performance Chiffres-clés Réalisations 2023 Appui, amélioration de la gestion 6 notes d’analyse portant sur :

Aide à la décision et outils de pilotage

  • le contrôle des engagements juridiques

et comptables o

  • les besoins 2023 du budget annexe

santé protection enfance (SPE) Elaboration du rapport d’activité 2022 du conseil départemental o Examen du fonctionnement et des comptes 2019-2023 du service des transports maritimes (STM) et suivi des mesures d’amélioration o Détermination du coût complet par direction ASE-PMI du budget annexe santé protection enfance

  • l’examen du renouvellement de la

permanence des agents forestiers • les subventions accordées pour des actions de prévention spécialisée

  • les subventions attribuées à la mission

locale de Mayotte pour la période 2020-2024

  • la mise à jour de des dossiers du

supplément familial de traitement o Etablissement d’un tableau des objectifs et des actions, déclinant le plan de mandature 2021-2028 de la collectivité, à l’occasion de travaux de réflexion « Team building DGS-Cabinet »

o Système d’information et de pilotage de la performance : rédaction d’un cahier des charges et d’une fiche action, plan de financement européen dans le cadre de la transformation digitale de la collectivité 9 tableaux mis en place et à jour consacrés à :

  • l’état des agents mis à disposition
  • recensement des projets et des

opérations pour le CCT

  • suivi des engagements des charges par

DGA et direction

  • recensement des conventions

attibutives de subventions FSE pour demander le décaissement des recettes Maîtrise des risques de gestion o Recensement des procédures de la collectivité o Contribution à la mise en place d’un contrat d’engagements 2023-2024 entre l’Etat et le conseil départemental de Mayotte

  • besoins du budget annexe SPE
  • la ventilation des charges (DGA, unité

de gestion) par direction ASE-PMI selon les effectifs entre 2022 et 2023

  • facteurs de la hausse de la masse

salariale compétences et ressources financières du conseil départemental

  • objectifs et actions du du conseil

départemental o Dialogue de gestion sur les engagements juridiques et comptables dans le cadre de l’exécution budgétaire o Analyses diverses concernant les subventions octroyées depuis 2019 au CCAS Koungou, les subventions accordées pour des actions de prévention spécialisée o Analyse des conventions attributives de subventions FSE en vue de leur décaissement et mise à jour du tableau de suivi des opérations o Réponses à l’« audit flash » de la chambre régionale des comptes (CRC) sur les coûts de l’aide sociale à l’enfance (ASE), puis à la mission interinspection en matière de politiques ASE-PMI et transport scolaire Appui aux services o Contribution à la préparation du contrat de convergence et de transformmation (CCT) pour la période 2024-2027 o Détermination des reliquats de subventions 2019 à 2022 à verser à la Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 18 Mission Locale de Mayotte o Production d’un premier rapport sur l’égalité femme-homme en 2022 o Suivi de la conception d’un outil applicatif de gestion des actes fonciers et restitution du diagnostic organisationnel de la direction des affaires foncières et de l’urbanisme Perspectives 2024 Aide à la décision et outils de pilotage o Mise en place d’une équipe d’ingénierie financière pour optimiser les recettes de fonctionnement et capter les financements des projets de la collectivité o Suivi des objectifs et des actions dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de mandatature o Présentation du rapport d’étude et le plan d’actions pour améliorer le STM o Préparation d’un plan d’actions d’évaluation des politiques publiques o Constitution du dossier de consultation des entreprises (DCE) en vue d’acquérir un outil d’information et de pilotage de la performance Maîtrise des risques de gestion o Suivi de la mise en œuvre du contrat d’engagements 2023-2024 entre l’Etatconseil départemental de Mayotte o Lancement de l’actualisation du guide d’attribution de subventions, et de l’élaboration d’une cartographie des risques (organisationnels, opérationnels, financiers, juridiques) Appui aux services o Déterminer des opérations et projets éligibles au CCT 2024-2027 (participation aux ateliers, rédaction de note, contribution au tableau récapitulatif des opérations et projets, mise à jour des fiches projets) o Conception de tableau de bord de pilotage des activités de la direction de la qualité de vie au travail 128 784 604 € (hors masse salariale du budget annexe santé protection enfance de 48,4M€ et du service de transport maritime de 14,4M€) Ressources humaines et qualité de vie au travail Réalisations 2023 Chiffres clés Pilotage des ressources humaines, gestion des emplois et des compétences Masse salariale et effectif

  • 126,3 M€ (+4%) pour le budget principal

o Identification des facteurs exogènes, expliquant la hausse de la masse salariale o Application de la prime Ségur en faveur du personnel social et médico-social, la prime GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) o Harmonisation des données : suivi de la déclaration sociale nominative (DSN), participation à l’enquête sur les statistiques de la santé et du social pour la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) de l’Etat o Déploiement des applicatifs RH : modules e-conges, e-evaluation, e-medical et e-accident de travail o Paramétrage et activation du coffre-fort numérique dans le cadre de la dématérialisation des fiches de paie Effectif total : 3833 agents dont :

  • 2435 (-1,42%) titulaires
  • 590 (+7%) contractuels permanents
  • 298 (-50%) contractuels non permanents
  • 31 (+6,%) reconnus travailleurs handicapés, dont 69% en catégorie C
  • 323 (+17%) agents CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi)

111 (-17%) départs d’agents permanents dont :

  • 32 (-32%) à la retraite
  • 21 (+17%) en disponibilité et détachement
  • 17 (-46%) démissions, dont 14 de catégorie A
  • 6 décès
  • 215 (5%) agents mis à disposition
  • 18 (-90%) stagiaires accueillis

Répartition 2023 des agents permanants par statut et par catégorie Part de l'effectif par statut (tous statut confondus) Titulaires Contractuels permanents 18% Fonctionnaire Contractuels non permanents Contractuel permanent 1 849 9% 73% 351 239 A 235 B Frais de missions et de déplacements (agents et élus) : 1 M € (-33%) Indemnités des élus départementaux : 846 K€ Indemnités élus CESEM et CCEEM : 559 K€ 19 231 120 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 C Chiffres-clés Pyramide des âges des agents sur emplois permanents au 31/12/2023 Appui, amélioration de la gestion 5 notes d’analyse assorties de solutions (note sur la mise à jour des dossiers Supplément Familial de Traitement Formation des agents 3 777 agents formés par le CNFPT pour un total de 1803 heures, 271 agents formés hors CNFPT :

20 à 24 ans 25 à 29 ans 30 à 34 ans 35 à 39 ans 40 à 44 ans 45 à 49 ans 350 50 à 54 ans 324 55 à 59 ans 60 à 64 ans 65 à 69 ans 70 à 74 ans Total : 53 418 heures 184 221 Féminin Coût : 788 205 euros 102 139 Masculin 63 54 4 8 09 2 0 41 79 27 106 113 Masculin Dialogue social 570 agents reçus en entretien en face à face, Formation des agents 2 maintiens au poste, o 21 reconnaissances BOETH, 70 saisies de demandes RQTH Médecine préventive Organisation de formations obligatoires d’intégration ou de professionnalisation, ainsi que des cours de préparation aux concours et examens professionnels, en collaboration avec le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à Mayotte 807 visites médicales Politiques inclusives (481 femmes et 326 hommes) o Validation par le comité local FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) de la convention relative au financement des actions menées par la collectivité à destination des personnes en situation de handicap o Organisation d’entretiens pour examiner les agents pouvant être reconnus en tant que bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOETH) o Accompagnement des agents dans leurs démarches pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) 10 accidents de travail 6 accidents de trajet 517 entretiens avec le psychologue Œuvres sociales 3 394 (+6%) agents bénéficiaires des Ticket restaurant au cours de l’année 2023 453 (+20%) agents bénéficiaires d’une Prise en charge de la mutuelle Santé, sécurité au travail et prévention des risques professionnels 2511 (+4,5%) agents bénéficiaires du CNAS o Télétravail 118 demandes de télétravail 75 arrêtés d’autorisation de télétravail 70 agents formés 4 conventions de partenariat ont été signées pour la MAD de tiers-lieux 2225 ordinateurs, dont 666 ordinateurs portables 60 imprimantes, dont 8 acquises Organisation de visites médicales et d’un accompagnement psychologique des agents Œuvres sociales o Renouvellement de l’adhésion au comité national d’action sociale (CNAS), permettant aux agents de bénéficier des différentes prestations proposées dans leur catalogue o Distribution des tickets restaurants (sous format papier) aux agents Télétravail 107 copieurs, dont 5 acquis o Publication d’une note de rappel à destination des agents sur la procédure de demande d’autorisation de mise en télétravail Formation des agents o Formalisation administrative des situations de télétravail informelles après le recensement des agents en télétravail o Poursuite de l’instruction des demandes d’exercice d’activité en télétravail des agents, aboutissant à la délivrance d’un arrêté individuel d’autorisation d’exercer en télétravail valable pour une durée d’un an maximum) 3 777 agents formés par le CNFPT pour un total de 1803 heures, 271 agents formés hors CNFPT :

Total : 53 418 heures Coût : 788 205 euros Dialogue social 570 agents reçus en entretien en face à face, 2 maintiens au poste, 21 reconnaissances BOETH, 70 saisies de demandes RQTH Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 20 265 265 313 356 128 784 604 € Perspectives 2024 (hors masse salariale du budget annexe santé protection enfance de 48,4M€ et du service de transport maritime de 14,4M€) Pilotage des ressources humaines, gestion des emplois et des compétences Chiffres clés o Révision des lignes directrices de gestion des ressources humaines o Accompagnement des managers sur le respect des procédures, des droits et des obligations Masse salariale et effectif Dialogue social

  • 126,3 M€ (+4%) pour le budget

principal o Effectif total : 3833 agents dont :

o Préparation du plan triannuel de développement des compétences et des formations des agents o Mise en œuvre et suivi des formations réglementaires obligatoires Mieux suivre la mise en œuvre des protocoles de sortie de conflits Formation des agents

  • 2435 (-1,42%) titulaires
  • 590 (+7%) contractuels permanents

Santé, sécurité au travail et prévention des risques professionnels

  • 298 (-50%) contractuels non

permanents o

  • 31 (+6,%) reconnus travailleurs

handicapés, dont 69% en catégorie C Sensibiliser les cadres et les agents sur les risques professionnels Œuvres sociales

  • 323 (+17%) agents CAE (contrat

d’accompagnement dans l’emploi) o Déploiement de tickets restaurants magnétiques sans contact o Mise en place d’activités de bien-être et de cohésion (randonnée, ….) 111 (-17%) départs d’agents permanents dont :

o Mise en place de la complémentaire santé et prévoyance Gestion du temps de travail

  • 32 (-32%) à la retraite

o

  • 21 (+17%) en disponibilité et

détachement Révision du règlement intérieur et application de l’obligation de 1 607h Politiques inclusives

  • 17 (-46%) démissions, dont 14 de

catégorie A

  • 6 décès
  • 215 (5%) agents mis à disposition

o Augmentation du taux d’emploi des agents ayant la RQTH o Élaboration du plan triennal d’égalité femme-homme

  • 18 (-90%) stagiaires accueillis

Frais de missions et de déplacements (agents et élus) : 1 M € (-33%) Indemnités des élus départementaux :

846 K€ Indemnités élus CESEM et CCEEM :

559 K€ Part de l'effectif par statut (tous statut confondus) Titulaires Contractuels permanents 18% Contractuels non permanents 9% 73% 21 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 Moyens généraux, bâtimentaires et numériques Formation des agents 3 777 agents formés par le CNFPT pour un total de 1803 heures, 271 agents formés hors CNFPT :

Total : 53 418 heures et un coût de 788 K€ Politiques inclusives 570 agents reçus en entretien individuel, 2 agents maintenus à leur poste, 21 reconnaissances BOETH, 70 saisies de demandes RQTH Médecine préventive 807 visites médicales :

481 femmes et 326 hommes 10 accidents de travail 6 accidents de trajet 517 entretiens avec le psychologue Œuvres sociales 3 394 (+6%) agents bénéficiaires des Ticket restaurant au cours de l’année 2023 453 (+20%) agents bénéficiaires d’une Réalisations 2023 o Lancement du marché des travaux d’interconnexion des sites o de la collectivité à Mamoudzou jusqu’au Datacenter Prise en charge de la mutuelle Moyens généraux 2511 (+4,5%) agents bénéficiaires du CNAS o Sectorisation de la gestion des effectifs des techniciens de surface, des agents de sécurité et de gardiennage o Lancement de la communication publique sur le haut débit (HD) et très haut débit (THD) dans le Sud de Mayotte o Externalisation de la sécurisation d’une partie des sites du département o Lancement des opérations de couverture mobile sur la route départementale 2 (RD2) et Saziley o Mise en service du système de vidéosurveillance sur deux sites (à Baninga et à Coconi) Télétravail 118 demandes de télétravail 75 arrêtés d’autorisation de télétravail 70 agents formés 4 conventions de partenariat signées pour la mise à disposition de tiers-lieux o Achat et distribution de bouteilles d’eau à l’ensemble des agents pendant la pénurie d’eau sur le territoire Gestion du bâtiment Patrimoine immobilier o Actualisation du dossier des bénéficiaires des logements de fonction et mise en application du code général des impôts pour le paiement de leurs charges o Participation aux travaux d’aménagement et de réhabilitation des locaux, ainsi qu’aux nouvelles constructions des bâtiments du Département Système d’information et de communication, outil numérique o Organisation de plusieurs ateliers de travail afin de préparer la mise en place de la gestion électronique des documents (GED) o Dématérialisation à hauteur de 95% des rapports de délibération et déploiement à 90% du parapheur électronique (iParapheur) o Hébergement du cœur du système d’information au Datacenter Aménagement numérique Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 22 Maintenance et entretien o Entretien et fleurissement des espaces verts des bâtiments administratifs de la collectivité o Réalisation d’une évaluation de la gestion patrimoniale des bâtiments occupés par les agents o Transmission dématérialisée des actes 1 321 transmissions dont :

Mise en place d’une mission de cadrage, en appui à un cabinet d’études, suivie par la formation d’une équipe-projet pour coordonner les visites et collecter les données

  • 18 % relevant de l’assemblée

Assurance des bâtiments

  • 10 % relevant de la commande

publique o Poursuite de la mission annuelle « état des lieux d’après », afin de réduire la superficie totale des bâtiments assurés et la cotisation annuelle payée à l’assureur par le Département o Gestion des démarches administratives effectuées avec l’assureur en cas de dégâts des eaux et de vols avec effraction (constats à l’amiable, rapports d’expertise)

  • 32 % relevant des ressources humaines

4 935 courriers arrivés dématérialisés Patrimoine immobilier 200 bâtiments 30 contrats de locations immobilières (baux) 10 bâtiments mis à disposition Assurance des bâtiments 140 bâtiments assurés à Mayotte, la Réunion et en France pour o Une superficie de 85 902,85 m² Cotisation annuelle de 119 K€ (police d’assurance dommages aux biens) Mission « Etat des lieux d’après»

De 102 000 m² en 2018 à 85 903 m² en 2023 (-16 097m²), soit une baisse de la cotisation de 22 K€ Gestion et suivi des sinistres 11 sinistres enregistrés à Mayotte et à la Réunion (dégâts des eaux, cyclone à la Réunion, vols) Perspectives 2024 Déploiement progressif de l’outil applicatif de gestion foncière o Validation des spécifications et mise en production des directions pilotes de l’application de gestion électronique des documents (GED) o Acquisition de connecteurs GED et interfaçage avec le logiciel de gestion financière dans la finalisation de l’outil applicatif IODAS (gestion des dispositifs sociaux) Gestion du bâtiment Maintenance et entretien o Mise en place de formations accordant une habilitation aux électriciens et jardiniers o Mise aux normes des bâtiments du conseil départemental et établissements recevant du public (incendie, secours, électrique, mobilité réduite) o Publication du rapport relatif à l’évaluation de la gestion patrimoniale des bâtiments occupés par les agents de la collectivé Moyens généraux o Extension du dispositif du système de vidéosurveillance sur l’ensemble des sites non sécurisés physiquement o Acquisition des équipements de protection individuelle (EPI) complets pour les techniciennes de surface et les agents de sécurité et gardiennage Coût des travaux :

PMI Passamainty : 3 540 € Sécurisation des zones sinistrées après le signalement du sinistre, en attendant le passage de l’expert en assurance o o

CCEEM : 450 €

Formation des agents de sécurité pour le diplôme service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 1 et 2) et télésurveillance Système d’information et de communication, outil numérique o Assurance des bâtiments o Souscription de nouvelles polices d’assurance pour les nouvelles acquisitions en bâtiment du Département (nouvelles constructions ou bâtiments mis à disposition) o Poursuite de la gestion du contrat d’assurance et des sinistres Renouvellement des ordinateurs de plus de trois ans 23 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 2023

DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE ET INNOVATION

20 159 918 € Aides aux entreprises, au commerce et à l’artisanat Innovation, attractivité économique Tourisme Agriculture, pêche et forêt La collectivité départementale accompagne et soutient mahoraises à l’innovation, au tourisme et à l’agriculture.

les entreprises Cet accompagnement s’affirme par de multiples aides financières et d’octroi de terrains encourageant l’innovation et la relance d’autres filières par l’exportation et la commercialisation des atouts mahorais.

En ce sens, les partenariats avec les structures d’accompagnement se sont accentués par la mise en place de divers dispositifs d’accompagnement des porteurs de projets.

Le département accompagne donc l’agriculture mahoraise en appuyant la professionnalisation et la montée en compétence des agriculteurs, dans l’aspiration d’une ouverture économique régionale d’une agriculture durable et inclusive.

Laboratoire d’analyses Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 24 9 646 885 € Chiffres-clés Appui aux porteurs de projet 200 dossiers traités sur 202 demandes de subvention reçues à l’agence de développement et d’innovation de Mayotte

(ADIM)

Aides directes attribuées au secteur économique Aides aux entreprises, au commerce et à l’artisanat 10 M€ dont :

  • 6,6 € aux structures

d’accompagnement Réalisations 2023

  • 3,4 € aux entreprises et associations

porteuses de projets Répartition des subventions versées aux structures d’accompagnement, en 2023 Études stratégiques de développement économique o Réalisation des études préalables à l’engagement de projets de développement du territoire : étude de désenclavement maritime et aérien du territoire, Mayotte territoire d’industrie (cluster), création d’un fonds d’investissement utilisant le capital-risque, Mayotte territoire de production d’hydrogène, o Élaboration du Schéma Régional de l’ESS

ADIM

1 115 000 € CCI Mayotte 935 000 € CRESS Mayotte 461 000 € CMA 390 000 € Soutien aux porteurs de projet économique Association de gestion et comptabilité (AGC) de Mayotte 180 000 € o Couveuse Oudjérebou 286 000 € Soutien financiers aux entrepreneurs pour la création et la préservation d’emplois, via des dispositifs d’aides économiques : aide à l’investissement (AI), aide à l’investissement des femmes (AIF), projet initiative jeunesse (PIJ) BGE 361 000 € CMC 70 000 € o France Active 70 000 € Développement des services d’accompagnement et de l’appui-conseil aux entreprises locales : régularisation, montage de dossier de demande d’aides, suivi comptable des petites entreprises, création et animation de l’observatoire économique Pépite Optimum 70 000 € Ouzoungouha Maécha 70 000 € Structuration des filières économiques

ARDEM

170 000 € o Renforcer en compétences et moyens humains, les activités de contrôle et évaluation économique des structures d’accompagnement des entreprises, o Création de l’association France Active, pour la reprise de la gestion du fonds de garantie o Prise de délibération pour attribuer au dispositif « Fonds de Garantie » d’une dotation, pour son activation et son lancement, o Accompagnement des intercommunalités et de leur office de tourisme pour le développement du tourisme dans leur territoire o Formations des agents pour les activités de suivi, contrôle et évaluation de projets, d’entreprises et de structures d’accompagnement.

Total 4 178 000 € Entreprises et associations porteuses de projet, 3,4 M€ Dont :

3,4 M€ dont :

  • Aides à l’investissement pour 32 projets

: 1 M€

  • Soutien financier aux artisans taxi :

1,4 M€

  • Aide à l’initiative des femmes (AIF) pour

6 projets : 18 K€ Perspectives 2024

  • Projet Initiative Jeunesse (PIJ) : 18,9 K€
  • Aides au secteur économique de

l’économie sociale et solidaire (ESS) 820 K€ o Validation et mise en œuvre du Schéma Régional de l’Economie Sociale et Solidaire, o Rédaction de la charte d’utilisation des clauses d’insertion sociale, Prêts d’honneur : 365 K€ o Animation du projet « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée », 22 porteurs de projets avec avis favorable, dont :

o Création d’un Service Economie Sociale et Solidaire, o Etudes de faisabilité de créations de l’UNAT (Union Nationale des Associations Touristiques et de plein air), du « Village ESS », de l’OFS (Organisme Foncier Solidaire), du projet de la télémédecine dans le canal du Mozambique.

  • Création : 45% d’entreprises
  • Croissance : 55% d’entreprises

25 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 1 687 000 € Innovation, attractivité économique Chiffres-clés Réalisations 2023 Innovation Soutien à l’innovation Appel à projet Innovation : 904 K€ o Poursuite des dispositifs de financement des entreprises Cluster d’entreprises : 228 K€ o Continuité du développement du projet plan innovation outre-mer (PIOM), afin d’accompagner le développement des initiatives visant à développer la cosmopée, la pharmacopée et valoriser les atouts des fonds marins et terrestres de Mayotte en mettant en place des projets innovants o Accompagnement et organisation de formations afin d’assurer le suivi des entreprises en voie de développement o Participation au salon de l’agence de l’innovation dans les transports o Poursuite de la mise en place et du déploiement du projet open data Concours « Innov’Action 976 » :

160 participants 22 porteurs de projet 5 lauréats : 10 K€ Fonds régional de soutien à l’innovation

  • 16 dossiers
  • 13 entreprises

Stratégie, attractivité économique, octroi de mer

  • 3 associations/établissements

publics o Mise en œuvre de l’accompagnement export grâce au partenariat avec Business France, dans le cadre de la Team France Export (TFE), afin de gagner en visibilité pour Mayotte Attractivité économique o Promotion du territoire auprès d’investisseurs étrangers et nationaux vers le territoire mahorais par le recrutement d’une chargée de mission o Intégration de l’ADIM dans l’écosystème internationale et placement au référent des sujets de l’internationalisation de l’économie et de la coopération économique régionale o Coordination de la coopération régionale entre l’État et la collectivité, avec la mise en place d’instances telles que le comité stratégique de l’international (COSI) et la structuration du comité pour l’Intégration régionale de Mayotte (CIRM) o Lancement des activités du pôle observatoire par le déploiement de l’outil « open data », indispensable à la prise de décision dans le domaine du développement économique du territoire o Participation aux salons Business Forum EU et Business Forum Mozambique 4 entreprises mahoraises au Business Forum EU à Tanzanie 10 entreprises mahoraises à la mission de prospection à Madagascar 5 entreprises mahoraises au salon des Acteurs Economiques de Mahajanga, à Madagascar Pôle innovation 16 dossiers de demande de financement reçus, dont :

10 dossiers en avis favorable Pôle International et Attractivité (PIA) 9 missions de prospection Perspectives 2024 5 réponses aux demandes d’investisseurs Soutien à l’innovation 4 missions de démarches d’attractivité o Suivi de la création du pôle d’innovation intégré de Mayotte (PI2M), dont l’ambition est de soutenir l’innovation et le développement durable du territoire mahorais (projet lauréat du « plan innovation outre-mer » de France 2030) 2 enceintes de coordination sur les questions internationales : le COSI et le CIRM o Développement d’une offre de conseil à destination des entreprises souhaitant aller à l’international o Ouverture de la plateforme « Open Data » au grand public et intégration de structures Projet PIOM : 2,5 M€ Stratégie, attractivité économique

  • Co-financement : dispositif

FRANCE 2030

o Participation aux événements de promotion : contribution au forum des Îles de l’océan indien et déplacement à l’international, au Kenya o Coordination du groupe projets « Mozambique/projet gazier » regroupant le département, la préfecture, le port, ainsi que les actions en faveur de l’attractivité du territoire (démarchage des soustraitants de Total) 7 animations organisées/contribuées 5 sessions de formation Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 26 Tourisme 2 490 000 € Chiffres-clés Subvention versée à l’AaDTM 2,4 M€, dont :

1,5 M€ en fonctionnement Réalisations 2023 Stratégie de développement touristique o Organisation de la première édition du trophée du tourisme à Mayotte avec six catégories : prix restaurant de l’année, prix des activités/services expériences vacances, prix de l’hébergement de l’année, prix de l’attractivité, prix du lagon, prix spécial du jury o Organisation de l’accueil de trois paquebots, en partenariat avec les associations o Pilotage de l’étude sur le schéma de la signalétique, en partenariat avec le conseil départemental, l’Etat et les offices de tourisme des EPCI o Participation à la deuxième édition de la campagne « séjours seniors » o Mise en place de formations et d’ateliers thématiques dans le cadre de la professionnalisation des opérateurs touristiques 895 K€ programmes d’actions 45 K€ soutient à l’action « Miss Mayotte) Actions programmées 40 K€ : Schéma de la signalétique 60 K€ : Campagne Séjours séniors pour 100 K jeunes et 100 K séniors Fréquentation touristique 3 paquebots :

2 763 passagers 1 644 membres d’équipage Promotion et commercialisation des produits touristiques o Participation de Mayotte au Salon du Tourisme à Paris, afin de faire la promotion touristique de la culture mahoraise et la valorisation de la gastronomie locale (vente de plats et participation du chef à des émissions culinaires) 24ème salon international de la plongée sous-marine à Paris o Organisation du salon du tourisme de Mayotte, afin de valoriser le travail des acteurs du tourisme local ainsi que les produits locaux

  • Présence de la délégation AaDTM

o Edition d’un guide de la plongée sous-marine Participation aux salons touristiques

  • 2 343 supports distribués
  • 35 rendez-vous BtoB (presses, touroperators)

Soutien aux porteurs de projet économique

  • Retombées médiatiques (articles) :

o Réception de quinze porteurs de projets 5 articles publiés au niveau local o Lancement de la consultation publique « challenge création tourisme de Mayotte », afin d’accompagner les porteurs de projets touristiques lauréats 5 articles publiés dans les réseaux sociaux Salon IFTM Top Résa à Paris

  • 30 349 visiteurs
  • 170 destinations exposantes
  • Signature de 2 conventions de

partenariat avec Atout France et Air austral

  • Jeu concours pour un billet allerretour Paris Mayotte

Salon SITV Colmar

  • 20 000 visiteurs
  • 250 exposants
  • Jeu concours organisé pour gagner

un billet d’avion aller-retour ParisMayotte Perspectives 2024 Stratégie de développement touristique o Mise en place d’outils au service des porteurs de projets o Suivi et bilan annuel de la mise en œuvre du projet « valopêche » o Organiser et participer à des événements annuels autour de l’économie bleue pour sensibiliser le grand public sur les opportunités o Mobiliser le cofinancement des actions et des opérations (PO, CCT, AAP, AMI et autres instruments financiers) Animations :

Afterwork Vernissage exposition 27 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 7 917 894 € Chiffres-clés Agriculture, pêche et forêt Aides aux structures agricoles : 1,4 M€ Aide à la modernisation : 375 K€ Aides à la modernisation 375 K€ en faveur de 20 bénéficiaires Aide aux structures de développement agricole 1,46 M€ (dont 1,3 M€ en fonctionnement) en faveur de 6 bénéficiaires Aides individuelles 2 délibérations en faveur des petites exploitations agricoles : 375 K€ Programme Agrum Quam 59 agriculteurs sélectionnés ont planté 2 867 plants sur 10ha 40 parcelles au total Surveillance forestière Feux de forêt : 94,6 ha Surface réhabilité : 46,6 ha Infractions : 427 Reboisement des bassins : 45,12 ha Délianement au bénara : 53,10 ha Production de plants forestiers Surface de production : 1200 m² Plants produits : 96 000 plants (+34%) Reboisement Bénara : 111 020 plans Production de plants d’agrumes Variétés d’agrumes introduites : 21 pieds-mères : 44 plants Bloc d’amplification : 95 plants Plants greffés : 4 036 plants Plants produits : 3 111 plants Plants distribuées : 2 700 plants Réalisations 2023 Programme de développement agricole du secteur primaire o Programme Agrum Quam : augmentation de la production et plantation de plants d’agrumes sur l’ensemble du territoire o Aménagement du centre d’application agro-écologique à Miréréni et plantation de plants de cocoteraie et d’agrume o Création et réhabilitation de pistes rurales : la piste Moigadza, la piste menant à la retenue collinaire de Combani et la piste Moipora o Aménagement des territoires ruraux et gestion durable des forêts départementales Fréquentation du site Journée internationale forêt : 90 élèves Sortie découverte forêt départementale :

  • Sohoa : 25 lycéens
  • Bouéni : 56 personnes

Inauguration ruche : 35 personnes Pêche, aquaculture 3 points de débarquement réalisés 149 barques en cours de mise aux normes Accompagnement des marins-pêcheurs à la mise aux normes des embarcations o Étude sur le plan de valorisation de la filière pêche à Mayotte et sur la gestion des points de débarquements o Rédaction de l’appel à projets pour la relance de l’aquaculture par l’installation Perspectives 2024 Gestion et surveillance forestière o Accentuer la surveillance des réserves et remettre à jour les sommiers de réserves o Rattraper la mise en œuvre des aménagements de Bénara-Tchaourembo et Sohoa o Poursuivre les réhabilitations avec les forces de l’ordre Aménagement des territoires ruraux o Terminer les travaux de bornage et ouvrir les périmètres o Lancement de nouveaux projets FEADER et marchés publics pour rattrapage du retard de mise en œuvre des aménagements forestiers.

o Rafraichissement et restructuration de la végétation o Organisation de la journée internationale de la forêt et d’une journée découverte o o Réhabilitation des parcelles des terrains occupés illégalement et lutte contre le déboisement massif et brutal du patrimoine forestier Finaliser le renouvellement des conventions agro forestières et réaliser toutes les visites de suivi bisannuelles prévues o Réalisation d’études pour la création et l’ouverture de nouvelles pistes o Scierie Volume de bois vendu : 5,5 m³ Volume de bois élagué : 5 m³ Travaux forestiers Réhabilitation : 46,6 ha Surface reboisée : 45 ha Délianement : 53 ha Structuration du projet d’importation de viande bovine depuis Madagascar (développement conjoint de l’abattoir mahorais à Chirongui et l’abattoir malgache à Manambaro,) et du projet d’Agripolis à Coconi o Aménagement forestier et travaux sylvicole par le reboisement des bassins versants et l’aménagement des forêts du Nord Exploitation et scierie o Finalisation des travaux de modernisation de la scierie et de la pépiniaire Suivi des projets d’études, de formations et de rénovation FEADER o Surveillance forestière et lutte contre l’enlianement o o Continuité de l’aménagement du site de Coconi par la modernisation de la scierie et de la pépiniaire Production de plants et travaux forestiers o Plantation de diverses variétés de cultures de maniocs, bananes, taro et maïs Soutien à la filière pêche et aquaculture o o Modernisation de points de débarquement des pêcheurs et construction de 3 halles à marrées Mise en place du groupement d’action local pour la pêche et l’aquaculture

(GAMPA)

Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 28 o Formation des agents en interne sur l’usage, la reconnaissance et l’identification des plantes forestières o Orienter les travaux forestiers et de production par la voie des marchés publics pour compléter la production interne o Réaliser un suivi mensuel des stocks de plants et livres « Arbres et arbustes »

restants en librairie et en stock au SRF 105 137 € Laboratoire d’analyses Chiffres-clés Le laboratoire d’analyses départementales apporte une aide à la décision en matière de sécurité alimentaire, sanitaire et environnementale.

3880 analyses (+26%), dont :

Réalisations 2023

  • Eaux : 2745 (+42%)
  • Hygiène alimentaire : 1135 (-1%)

Recettes des analyses : 331 K€ (+20%), dont :

  • Eaux : 226 K€ (+62%)
  • Hygiène alimentaire : 104 K€ (-23%)

Stratégie de développement touristique o Participer activement à la gestion de la crise de l’eau qui a sévît sur l’île durant la fin de l’année 2023 et début de l’année 2024 o Accompagnement de l’ARS dans le cadre du marché de contrôle sanitaire des eaux : augmentation de la capacité analytique afin d’assurer les remise de l’alimentation en eau o Poursuite des analyses des échantillons, réalisation des essais et contrôle qualité en eau, hygiène alimentaire et santé animale o Réflexion sur la création d’un budget annexe laboratoire pour une meilleure visibilité de la gestion comptable Perspectives 2024 o Obtention de l’accréditation Cofrac (norme ISO/CEI 17025) pour le laboratoire o Concrétisation du projet multilab en se dotant d’un pôle technique o Définir le nouveau statut et les missions du laboratoire d’analyses o Préfigurer l’organisation d’une direction chargée de la recherche développement et innovation o Adopter et mettre en œuvre le plan d’actions du laboratoire de recherche Multilab Recettes des analyses des eaux et d'hygiène alimentaire 2010-2024 Eaux 87956,00 Évolution des recettes Hygiène alimentaire 141849,00 134993,76 226836,00 155912,00 Les recettes des activités d’analyse en eau et hygiène alimentaire sont retracées dans le tableau ci-dessous.

142936,00 Les sollicitations d’analyses proviennent d’une soixantaine de clients répartis sur toute l’île de Mayotte.

2020 29 104567,00 140080,19 2021 2022 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 2023 2023

FORMATION,

APPRENTISSAGE

45 382 578 € Etudiants hors Mayotte, filières d’excellence Formation professionnelle et apprentissage Observatoire, information et orientation sur l’emploi, les métiers Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 L’accompagnement des étudiants pour le choix de leur filière est prépondérant. Dans cette optique, afin de couvrir les besoins grandissants de la demande, l’accès aux études supérieurs sur le territoire et en mobilité est facilité. Les étudiants poursuivant leurs parcours de formation hors Mayotte se voient octroyer plusieurs bourses et diverses autres aides mahorais pour les études hors Mayotte.

L’appui aux filières d’excellences contribue à pallier des difficultés d’attractivité de professionnels dans divers secteurs d’activité sur le territoire. Dans ce même esprit, le conseil départemental accompagne le domaine sanitaire et social, par l’augmentation des effectifs, en mettant en place des formations réparties à Mayotte, à la réunion et en métropole.

A plus forte raison, « la reforme pro » sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, confère aux régions « la possibilité » d’adopter une nouvelle posture quant à leurs modalités d’intervention en matière de formation professionnelle.

Pour l’efficacité des dispositifs, le travail de collecte d’informations et d’orientation du public est nécessaire.

Au-delà de la collecte, il s’agit donc d’animer et d’accompagner les modalités d’accès à la formation et aux rapports entre la formation et l’emploi au niveau régional, notamment les évolutions sur les besoins en compétence, en qualification, ainsi que la situation socio-économique du territoire. C’est en cela, que de tel dispositifs comme la plateforme « Mayotte formation » ou « la PLACE » existent afin de garantir l’accès à l’information et de s’inscrire dans la loi de l’offre et de la demande.

30 Etudiants hors Mayotte, filières d’excellence 13 788 474 € Réalisations 2023 Chiffres-clés Enseignement supérieur et filières d’excellence Année scolaire 2022-2023 Bourse et aide 2 770 étudiants pris en charge 3 407 (+0,01) dossiers traités par la commission d’octroi de bourse et des aides (COBA), dont 81 % acceptés o Signature de la convention FSE pour le dispositif de médiation social dans les académies qui accueillent le plus d’étudiants mahorais.

o Signature d’une convention avec l’autorité de gestion relative au financement par le fonds social européen (FSE) du dispositif de médiation sociale dans les académies qui accueillent le plus d’étudiants mahorais o Finalisation du programme de recherche sur la valorisation durable de la biodiversité mahoraise par l’innovation en cosmétique Bourses et diverses aides en faveur des étudiants mahorais hors Mayotte :

13,3 M€ 13 médiateurs académiques Subventions versées aux lycées et associations de parents d’élèves : 721 K€ Recherche et schéma stratégique Répartition des étudiants :

24 doctorants o Mise en œuvre du schéma régional de l’enseignement supérieur et de l’innovation (SRESRI) 444 en master o Soutien à la mise en place du projet PEPITE (pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entreprenariat) 1 265 en licence, licence professionnelle 538 en BTS 452 dans d’autres cursus Répartition des étuiants en master par spécialité CUFR Mayotte :

Soutien à l’association des étudiants du centre universitaire de Mayotte : 80 K€ Autres… 240 Management Dépenses du projet PEPITE : 745 K€ 39

MEEF

Participation de la collectivité : 40 K 77 Chimie 7 Langue et lettre 1 Economie 17 Biologie 25 Administration 22 Tourisme 17 Répartition des étudiants BTS par spécialité Répartition des étudiants en doctorat par spécialité 326 Autre diplôme 30 Tourisme Gestion de la PME 1 Economie sociale et familiale 1 Service et prest at ion des secteurs sanit aires et… Autres spécialités Comptabilité 28 Gestion de la pme 5 Chimie 22 55 Comptabilité gestion 1 Droit 55 Economie sociale et familiale 14 Commerce international 7 Médecine / Biologie Analyse de biologie et médicale 13 Géographie 31 2 0 2 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 Soutien aux actions éducatives et parascolaires o Sélection des offres après le lancement de l’appel à projets relatif à « l’accompagnement des associations étudiantes sur les thèmes de l’accueil, l’intégration sociale et scolaire, la rupture de l’isolement » o Soutien pour l’achat des manuels scolaires pour les associations des lycées de Mayotte (Lumières, Younoussa Bamana, Sada, Cité du Nord, PetiteTerre) Perspectives 2024 Répartition des étudiant en licence par spécialité 793 o Organisation d’une journée d’information à destination des étudiants primo-partants, ainsi que d’un salon de l’étudiant et de l’alternant o Réalisation d’une vidéo tutorielle résumant les différentes étapes, les démarches à faire et les délais à respecter pour constituer un dossier de demande de bourse Autres… Mathématique Sociol ogie Psychologie Langues… Histoire Geographie et… 19 54 43 66 68 48 9 Economie et… 88 Droit Biologie Administration… Sciences… 18 27 32 Étudiants hors Mayotte Recherche et soutien aux actions parascolaires o « Participation au projet « Ecole hors les murs », piloté par le rectorat de Mayotte, consistant à organiser des activités pédagogiques permettant aux élèves de trouver un sens concret à leurs apprentissages o Déploiement du dispositif « chercheurs d’avenir »

e e r i t u e s s l u i l é e r Une m tion pour la es !

intégraudes supérieur des ét Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 32 Formation professionnelle et apprentissage 28 318 066 € Réalisations 2023 Chiffres-clés Formation professionnelle locale des demandeurs d’emploi 2 472 stages conventionnés en faveur des demandeurs d’emploi (79% de femmes et 21% d’hommes) o Mise en œuvre du programme régional-commande publique de formation et d’un dispositif d’aide individuelle vers l’emploi (AI), en vue de faciliter le recrutement Formations sanitaires et sociales o 7,9 M€ engagés de 2022 à 2025 pour la formation de 394 étudiants par 13 instituts spécialisés, répartis comme suit :

Création de l’établissement public administratif « LAREFORM PRO de Mayotte », afin de favoriser l’insertion et la formation professionnelle à Mayotte o Accompagnement des demandeurs d’emploi à l’insertion professionnelle avec des stages conventionnés, dans le cadre des deux dispositifs en cours o Progression de deux nouvelles catégories de publics, handicapés et détenus, dans la demande de

LOCALITÉ

NOMBRE

D’ÉTUDIANTS

COÛT

MAYOTTE

264 7 M€

HEXAGONE

211 8 M€ Formation via EPA LAREFORM PRO de Mayotte

RÉUNION

22 474 K€ o Mise en œuvre effective de la première commande de formation professionnelle o Acquisition de l’outil de gestion financière autonome formation et vers l’insertion professionnelle 3 M€ de dépenses 2023 relatives aux bourses, aux frais pédagogiques et de transport Formation et insertion professionnelle, apprentissage Formation sanitaire et sociale o Prise en charge de formations sanitaires et sociales à Mayotte, à la Réunion et à l’Hexagone pour répondre aux besoins de recrutement locaux, en partenariat avec des organismes spécialisés dans plusieurs régions de la métropole et dans l’océan indien 18 373 mesures déployées pour sécuriser les parcours des bénéficiaires dont :

Etudiants en formation sanitaire et sociale 16 881 (+20%) pour soutenir les structures d’accompagnement à l’insertion professionnelle 1492 (-54%) pour toutes les interventions directes en faveur des bénéficiaires 72 Rémunération stagiaire : 10,5 M€ 28 6 2 2 26 1 24 0 4 26 24 2 22 0 0 22 0 91 15 0 0 1 0 0 15 0 0 15 0 0 As sis ta nt Ed so uc cia at eu l rd e jeu ne Ed uc TI at SF eu rs M pé on cia ite lis ur é éd uc Ac at co eu m r pa gn em en t… In fir m ie Ai r de so Pu ign er an icu Au t ltr xil i iai ce re D' de Et at pu ér icu ltr ice Di sp os iti f… Accompagnement financiers aux structures et organismes d’insertion : 9,4 M€ (-12%) dont :

66 66

• ANAF : 154 K€ / GIP FCIP : 120 K€

• CRIJ : 160 K€ / AKTO : 20 K€

  • MESSO : 300 K€ / Pôle emploi : 2 M€
  • Apprentis d’Auteuil : 216 €
  • Mission locale : 850 K€ / CCI : 416 K€

Insertion professionnelle

EPA LAREFORM

o 7488 mesures en dossiers traités avec l’ASP par délégation de services (commandes publique 2018-2022), dont :

Accompagnement financier des structures chargées de l’insertion (insertion par l’activité économique notamment) et de la formation professionnelle (Mission Locale, CRIJ, Wenka Culture etc…) o Lancement de l’appel à projet Soutien à l’investissement dans les CFA

  • 2 807 hommes
  • 4 681 femmes

Mobilité hors Mayotte Mobilité hors Mayotte Développement de la formation professionnelle par la voie de la mobilité, en exploitant davantage la coopération décentralisée dans la région de l’Océan indien, la coopération régionale, mais aussi des formations à l’international en partenariat avec l’État via LADOM 1,7 M€ versés à LADOM pour les actions de formations en mobilité Perspectives 2024 220 entrés en formation pour PRFP et AI 599 stagiaires conventionnés (+81,50%) 176 stagiaires conventionnés à la CCI Mayotte o o Mobilisation des recettes supplémentaires sur des dispositifs de financement (fonds social européen, fonds Interreg FEDER-FSE+, PUIC, contrat de convergence et de transformation, fonds de soutien et d’investissement de l’apprentissage 33 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 9 031 € Chiffres-clés Contribution au GIP Carif Oref : 3,3 M€ (-5%) Subventions versées au titre du PUIC :

3,3 M€ Certification QUALIOPI 91 organismes de formation accompagnés, dont 78% certifiés Observatoire, information et orientation sur l’emploi, les métiers Site internet « Mayotte emploi formation »

Offre de formation linguistique et savoir de base Réalisations 2023 27 sessions de formation pour le dispositif OPRE (Ecole ouverte aux parents) dans 27 établissements scolaires, 31 organismes recensés en 2023 Collecter, diffuser et informer sur la formation o Mayotte talents numérique avec SAYNA:

120 personnes Inscrits JNAI 2023 : 200 participants et 8 partenaires mobilisés Action de formation Nombre de stagiaire Sortie positive Préfiguration Cléa 337 40 FT 363 30 Fcouplée 95 31 Accueil et accompagnement à l’orientation et à l’insertion o Evolution du site sur les offres de formation « Mayotte Formation »

• Travaux de migration des offres vers la nouvelle plateforme de collecte • Accompagnement des organismes de formation sur la nouvelle plateforme Animation de la plateforme LA PLACE • • o 83 ateliers et forums organisés par la CDM et ses partenaires, dont 39 par le bus numérique 40 827 usagers accueillis et accompagnées 13 362 personnes sur les sites de Mamoudzou et Koungou 25 917 dans les espaces numériques décentralisés 1548 personnes par le bus numérique Actions d’information et d’orientation Création d’un espace collaboratif sur l’orientation pour tous + rédaction d’un questionnaire de recensement et recueil des besoins Mise en place d’un groupe de travail autour de l’apprentissage (DEETS, AKTO, Conseil Départemental, CARIF

OREF);

o • Orientation (découverte des métiers pour les scolaires et les étudiants) • Reconversion professionnelle et création d’entreprise, Recherche d’emploi, • Inclusion numérique (Équipement et inauguration de la plateforme numérique de Doujani Mamoudzou en partenariat avec l’association espoirs et réussite) Observation et aide à la décision o 2 forums des métiers organisés 1 485 collégiens et lycéens accueillis et accompagnés Développement d’une cartographie interactive en ligne sur l’offre de formation (y compris par apprentissage) o Lancement de la campagne de collecte et de suivi des données avec la plateforme «

DAFINE »

Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 34 Contribution au réseau des Carif Oref (RCO) :

• Animation des travaux d’évaluation du CPRDFOP MAYOTTE 2019-2022 • Bilan de la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle (CEP) régional pour les actifs occupés sur la période 2020-2023 Professionnalisation des acteurs de l’orientation de la formation et de l’emploi (CFA, stratégie d’achat) Formation et insertion à l’emploi o Lancement et attribution des formations savoirs de base (CLEA, couplée, territorialisée) o Organisation de réunions d’information collectives à l’appui à la mobilisation et le repérage des publics o Lancement du programme « Mayotte talents numériques » avec SAYNA o Organisation d’un ciné-débat sur la lutte contre l’illettrisme et l’analphabétisme au cinéma Alpajoe dans le cadre des journées nationales d’action contre l’illetrisme

(JNAI)

Actions d’accueil, d’accompagnement à l’orientation et à l’insertion 11 167 usagers accueillis et accompagnés 30 ateliers réalisés sur les métiers o Perspectives 2024 Animation, ressources, formation et orientation sur les métiers o Accompagner tous les acteurs du champ de l’insertion et de la formation professionnelle dans leur évolution et leur modernisation o Mettre en œuvre et animer les différents axes et mesures préconisées à travers le plan de développement des compétences des secteurs sanitaire médicosocial et social (Suha na Maécha) o Renforcer le suivi et s’assurer du versement réel des cofinancements validés dans les conventions d’objectifs et de moyens (PUIC, LADOM, Mission locale, CRIJ, etc).

2023

RÉSILIENCE

TERRITORIALE

88 343 737 € Transport terrestre, liaison maritime Aménagement, exploitation des ports Biodiversité, transition écologique et énergétique Le développement harmonieux du territoire de Mayotte est un grand défi pour le conseil départemental. En effet, la collectivité investit dans l’ensemble des communes et EPCI au travers du Contrat de Convergence et de Transformation. Le développement du transport multimodale, s’inscrit sur l’amélioration de la liaison maritime du sud et du nord vers la Petite-Terre, par la réception de deux nouveaux navires amphidromes, et aussi par le déploiement du système de la billettique.

De plus, le développement s’accompagne en parallèle de l’aménagement réhabilitant le port de Longoni pour une meilleure fréquentation et accueil des navires.

A travers des aménagements en cours, le département/région met l’accent sur la biodiversité de Mayotte et de la nécessité de protéger le patrimoine naturel autours du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) et du plan de formation.

Enfin, les foyers mahorais se convergent vers une utilisation des énergies renouvelables (soleil, mer) par l’augmentation des installations des chauffe-eaux solaires et des panneaux photovoltaïques.

35 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 78 353 153 € (y compris les charges de personnel du STM) Chiffres-clés Transport scolaire 28 314 (+6%) élèves transportés 7 lots géographiques, dont 1 lot de gestion et 6 lots d’exploitation 4 millions de kilomètres parcourus Dépenses : 45,6 M€ (+7%) dont 9,8 M€ pour le lot de gestion et 35,8 M€ pour les lots d’exploitation Transport terrestre, liaison maritime 30 015 cartes de transport vendues pour 290 K€ de recettes (+12%) 8 réunions du conseil de discipline pour examiner 34 cas d’infractions liées aux ramassages scolaires Transport interurbain Service des navettes en Petite-Terre 2 lignes exploitées : (Pamandzi-Dzaoudzi / Labattoir-Dzaoudzi) 956 personnes transportées en 3 mois 2 véhicules utilisés de plus de 50 places Réalisations 2023 Transport terrestre scolaire, collectif et occasionnel o Contrôle de la bonne exécution des services proposés par les titulaires des contrats de transport o Mise en place d’un système d’alerte et de contact direct des conducteurs au service de régulation de la société Transdev Mayotte, appelé système d’aide à l’exploitation à des fins d’information voyageurs (SAEIV) Coût du marché pendant 3 mois : 76 K€ AMO organisation et gestion du réseau de transport interurbain : 127 K€ Etude de faisabilité du projet de transport par câble : 183 K€ AMO organisation de la gestion du transport maritime de voyageurs : 95 K€ Maîtrise d’œuvre du pôle d’échange multimodal (PEM) de Mamoudzou : 777 K€ Maîtrise d’œuvre partielle pour le suivi des travaux du PEM de Mamoudzou : 305 K€ o o Maîtrise d’œuvre de la gare maritime multimodale de Foungoujou : 3,4 M€ Maîtrise d’œuvre de l’aménagement des lignes de transport maritime de voyageurs : 1 M€ Traversée maritime Grande-Terre et Petite-Terre Dépenses de fonctionnement : 17,9 M€ (contre 17,1 M€ en 2022, soit +5%) Application de plusieures mesures pour lutter contre les caillassages des bus o Lancement de l’étude d’opportunité et de faisabilité pour un transport par câble à Mayotte dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage Transport maritime et traversée Grande-terre et Petite-terre o Flotte de 7 navires disponibles Polé, Karihani, Georges Nahouda, Maoré Mawa, Safari Djema, Chatouilleuse et Imane 41 agents supplémentaires recrutés o Nombre de traversées 5 551 149 (+8%) passagers piétons 560 787 (+12%) deux roues 538 682 (+15%) véhicules légers 94 429 (+8%) véhicules utilitaires Organisation de réunions avec le Rectorat, la Préfecture, le gestionnaire du réseau, les exploitants, les syndicats des salariés et les forces de l’ordre, afin de tenter de trouver des solutions aux incidents de caillassages des bus o Charges de personnel : 14,4 M€ (+6%) Recettes propres du STM : 5,1 M€ (contre 4,4 M€ en 2022, soit +16%) Déploiement de l’application « SOS HalO’ », permettant aux élèves d’alerter leurs proches et le service de régulation de la société gestionnaire en cas de danger o Livraison et mise en service de deux nouveaux navires amphidromes (Chatouilleuse et Imane) pour le service des transports maritimes (STM) Recrutements d’agents contractuels et titulaires pour une meilleure exploitation des barges Réfection de cales passagères et amphidromes et des gares maritimes de Dzaoudzi (Ballou et Issoufali) 30 288 (+4%) poids lourds Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 36 o Mise en place de rotations supplémentaires pour absorber le trafic grandissant de l’aérien et de l’absence du Polé et du Karihani o Organisation de formations et visites médicales afin de se conformer aux dispositions obligatoires de la règlementation maritime Perspectives 2024 Transport terrestre scolaire, collectif et occasionnel o Mise en place du réseau des transports interurbains o Reconduction du service des navettes en Petite-Terre, avec deux lignes exploitées et du marché de transport occasionnel o Lancement du marché de transport des agents du conseil départemental Transport maritime et traversée Grande-terre et Petite-terre o Amélioration de la gestion des ressources humaines, l’expérimentation de la pointeuse GTT et la mise en œuvre du plan pluriannuel de formation 2022-2024 o Déploiement du système de la billettique, des équipements numériques et exploitation des fonctionnalités du progiciel de gestion o Commandes de trois nouvelles barges et de navettes rapides pour désengorger le trafic et réception de la nouvelle grue o Remise en service Safari Djéma et le Maoré Mawa pour la ligne Dzaoudzi-Longoni et arrêt technique décennal du Georges Nahouda o Création de lignes maritimes DzoumognéMamoudzou et Iloni-Mamoudzou 6 6375 € Chiffres-clés Port de Longoni Redevances versées au titre de la DSP : 7 M€ Escales commerciales

• CMA-CGM : 81

  • MSC : 18

• CMAT : 25

  • GMC : 20
  • Autres : marine nationale, scientifiques

: 23 Nombre total d’escales de navires : 172 (trafic maritime : -7%) Fréquentation du port Porte-containers CMA-CGM : 81 Porte-containers MSC : 18 Produits pétroliers : 11 Gazier : 9 Ciment pompage : 8 Navires croisières Nombre de passagers

ZUIDERDAM

Aménagement, exploitation des ports 1572

SEVEN SEAS

MARINER

590

INSIGNIA

609

ARTANIA

1000 Tonnages 2023 Réalisations 2023 o Diagnostic de la structure du quai n°2 et du terminal pétrolier et gazier (TPG) au port de Longoni o Travaux de réhabilitation du quai n°1 o Réalisation de divers travaux de la gare maritime internationale (clôtures, panneaux au sein des sites, portails électriques, mise en place de badge d’accès à la gare de Dzaoudzi, formation sûreté des ACVS pour renouveler les agréments, …) qui sont prévus dans les plans de sûreté et de sécurité portuaire Tonnages terminal de conteneurs :

  • Importation : 355 902
  • Exportation : 10 015
  • Tranbordement : 118 670

Tonnages terminale conventionnel :

Perspectives 2024

  • Cementis : 52 098
  • Big bag : 82 877

o Poursuite des travaux de réhabilitation du quai n°1 au port de Longoni et remplacement des quatorze défenses sur le qui n°2 o Début de la remise en état du terminal pétrolier et gazier o Etudes et début de la ocnstruction de la gate sud du port de Longoni o Mise en place de la vidéosurveillance et de la radiocommunication à la gare maritime internationale de Dzaoudzi Embarqués : 50 172 passagers (+4%) o Finalisation de l’élaboration du schéma directeur du port de Mayotte Débarqués : 25 839 passagers (+12%) o Lancement des travaux de clôture de la gouvernance actuelle Port de Longoni (audit de l’exécution de la délégation du service public) et réflexion sur la gouvernance future qui devra débutera en novembre 2028

  • Pétroliers : 133 401
  • Gaziers : 6035
  • Escales : 34

Gare internationale de Dzaoudzi cabotage régional :

Nombre d’escales : 356 (-0,11%) Droits de port acquittés / recettes : 65 K€ (-11%) 37 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 Biodiversité, transition écologique et énergétique 9 924 208 € Réalisations 2023 Chiffres-clés Entretien du domaine public fluvial Secteur Ourovéni haut Secteur Ourovéni bas Chantiers nettoyés 12 10 linaires nettoyés 1147 m 213 m Surface nettoyés 443 m² 1094 m² Déchets ménagers 24 m³ 1,35 m³ Bois débités 15 m³ 70 m³ Déchets verts enlevés 320 m³ 665 m³ Participation financière au projet d’aménagement du site naturel d’Ambato : 400 K€ Gestion des ressources en eau, des déchets et du patrimoine naturel o

  • Animations scolaires

Lancement de la mise en œuvre opérationnelle du schéma d›entretien et de restauration des rivières de Mayotte

(SERRM),

o Réalisation des travaux d’entretien du domaine public fluvial avec le ramassage des déchets ménagers et des embâcles formés par les végétaux dans les cours d’eau o o o o 906 élèves sensibilisés

  • Animations de loisirs en accueil

collectif de mineurs (ACM) o 373 jeunes sensibilisés 210 encadrants mobilisés Accompagnement financier du projet d’aménagement du site naturel d’Ambato Sensibilisation à l’environnement, préservation de la biodiversité 15 interventions 12 interventions Adoption d’une délibération relative à la création d’un office de l’eau, afin de favoriser la construction de nouvelles infrastructures et ouvrages, o Sensibilisation à l’environnement 2589 personnes sensibilisées Actualisation des données de référence du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), Réalisation de l’enquête sur l’installation de traitement des ordures ménagères

(ITOM),

Réalisation d’un état des lieux sur la politique de conservation des tortues marines et d’une étude de préfiguration sur une structure dédiée aux tortues marines avec l’assistance en maîtrise d’ouvrage (AMO) du groupe Élan Renouvellement des actions de sensibilisation de la population à l’environnement

  • Formation des animateurs BAFA

Énergie propre et renouvelable 25 stagiaires animateurs o

  • Promotion des sites naturels gérés par

le Département o Poursuite de la campagne de promotion de la production et la consommation d’énergie propre, Electrification rurale o Poursuite des travaux sur l’électrification rurale (mise en service rapide des ouvrages et l’accompagnement des agriculteurs éloignés du réseau public) Perspectives 2024 Gestion des ressources en eau, des déchets et du patrimoine naturel o Mise en œuvre opérationnelle du SERRM et poursuite de l’entretien du domaine public fluvial o Renforcement de la lutte contre les infractions et les incivilités dans les cours d’eau par un partenariat direct entre le Département et le parquet Sensibilisation à l’environnement, préservation de la biodiversité o Démarrage des actions inscrites dans le PRPGD et suivi de leur mise en œuvre o Participation avec les services de l’Etat aux repérages et à la destruction d’ouvrages illégaux de prélèvements d’eau dans les rivières o Choix du site d’implantation de la structure dédiée aux tortues marines Énergie propre et renouvelable o Republication de l’appel à projets pour la construction de six stations de recharge 100% solaire pour les véhicules électriques du Département o Poursuite de la campagne de cofinancement des installations photovoltaïques en autoconsommation individuelle et des chauffe-eaux solaires Sites concernés : Ourovéni, Karihani et Ambato 67 agents du CD ont participé à des sorties axées sur la thématique de l’eau, la faune et la flore Déploiement du programme « Watty à l’école » sur tout le territoire de Mayotte, afin de sensibiliser les enfants aux bons gestes à adopter pour économiser l’eau et l’énergie dans leur établissement scolaire et leur domicile Énergie propre et renouvelable L’éco-responsabilité : 700 agents du Département sensibilisés au CD 162 dossiers traités d’installation de chauffe-eaux solaires pour un montant de 172 K€ Programme « Watty à l’école » (21 K€) Installations de panneaux photovoltaïques (PV): 199 K€ 212 ateliers réalisés soit, 2751 élèves sensibilisés Travaux d’électrification rurale 18 écoles dans 14 villages 29 km de câbles posés 78 chauffe-eaux solaires installés Dépenses : 9 M€ 21 postes de transformation HT/BT Montant des subventions accordées aux associations environnementales : 84 K€ Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 38 2023

AMÉNAGEMENT

DU TERRITOIRE

58 155 494 € Affaires foncières Infrastructures, routes, aménagement numérique L’aménagement du territoire est l’un des axes majeurs de la stratégie de la collectivité.

Dans cette perspective, la collectivité renforce les mesures de maîtrise foncière dans la lutte contre l’occupation illégale des parcelles de la collectivité et d’envisager des zones d’aménagement concertées.

La maîtrise foncière requiert ainsi l’accélération de la régularisation des terrains domaniaux.

Aussi, une dématérialisation des processus de gestion des actes fonciers s’avère indispensable.

Parallèlement, le conseil départemental agit pour préparer le territoire de demain, en mettant en œuvre des projets de raccordement du territoire au haut et très haut débit internet par la fibre optique. Il investit pour créer la multimodalité (pôles d’échanges multimodaux, transport collectif interurbain, liaisons maritimes).

La couverture du territoire par le très haut débit est un des projets phares du Département, afin de développer l’attractivité de Mayotte et favoriser son désenclavement dans la région.

39 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 244 365 € Affaires foncières Chiffres-clés Réalisations 2023 Gestion domaniale Gestion du domaine et régularisation foncière o Contrôle de la bonne exécution des services proposés par les titulaires des contrats de transport o 4 Lancement de l’étude d’opportunité et de faisabilité pour un transport par câble à Mayotte dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage te s Ve ca ti o n te s ns Ce et ss io AO Tr ns an T gr sf at er ui ts te de ge s st io ns 678 (+18,5%) dossiers traités Étude du foncier en vue d’implanter un projet d’aménagement et transaction immobilière Nature des dossiers de gestion dominale 400 350 300 250 200 150 100 50 0 367 256 27 Lo Ré gu la r is at io ns gr at ui 24 o 9 Commissions Patrimoine et Foncier organisées (CPF) 1 280 (-18%) dossiers examinés, dont :

  • 583 avis favorables

o

  • 120 avis défavorables

Topographie Données topographiques Etudes foncières … 1350 Réquisitions… 145 Oppositions… 81 Dossiers levés… 11 Dossiers bornés 81 CPI 76 710 Document … Service des actes PEM Chirongui / caniveau : Exécution du protocole d’accord avec le particulier, propriétaire du site pour le caniveau o Recherche de sites pour la maison des personnes âgées de Kawéni et le stade territorial du nord o Cessions supplémentaires de fonciers pour l’augmentation de la retenue Ouroveni o CHM - Nouvel Hôpital de Combani :

Analyse foncière du site et de ses environs, extension de l’Hôpital de Mamoudzou et suivi de la cession au CHM de ce foncier de la zone Batrolo (vente terminée) o Cessions onéreuses et gratuites au profit d’entreprises privées, aux communes et aux particuliers 177 960

REGUL

Régularisation foncière 143 (+54%) actes de reconnaissance de propriété définitive délivrés Suivi de la procédure d’expulsion de l’occupant du site et suivi de la cession à l’Etat du foncier pour le rond-point du PEM de Dzoumogné.

o 0 Etudes foncières … Analyses foncières des sites pour les gares terrestres et pour la route Coconi et son contournement et indemnisation des propriétaires (Mgambani) 415 (+22%) actes de reconnaissance de propriété définitive en cours de finalisation 390 (-10%) réquisitions et procès-verbaux publiées Études en aménagement foncier 2 interventions d’occupation illégale Brigade foncière 1496 dossiers traités sur 6533 Service des actes 16 cessions onéreuses dont 14 aux particuliers 3 ventes de parcelles : 80 K€ 131 dossiers validés dont 102 dossiers envoyé au service topo pour bornage Urbanisme 12 cotech et COPIL 12 transferts de propriété pour les communes Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 40 Brigade foncière Sollicitations des différents services fonciers dans les missions qui leurs sont propres (constat d’occupation, vérification des documents d’arpentages, résolution de conflits ….) Service urbanisme o Contribuer aux différentes études initiées par l’EPFAM (établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte) et les EPCI dans le cadre de l’élaboration des projets d’intérêt général o Organisation des ateliers internationaux de Maîtrise d’œuvre urbaine.

o Co organiser avec l’Office de l’eau de la Réunion, les assises outre-mer de l’assainissement non collectif Océan indien à la Réunion, du 6 au 8 novembre 2023.

o Amélioration du cadre de vie (Accompagner les communes et les EPCI…) Perspectives 2024 Transport terrestre scolaire, collectif et occasionnel o Mise en place d’un processus pour l’envoi en signature des actes o Évolution de l’organisation et informatisation des processus de gestion, afin de sécuriser et d’accélérer la délivrance des actes fonciers (reconnaissance de propriété définitive, location, vente de parcelles,…) o Ajustement de la grille de tarification de l’occupation du domaine de la collecte 57 911 129 € Infrastructures, routes, aménagement numérique Réalisations 2023 Chiffres-clés Dépenses en investissement relatives à la construction d’infrastructures et de bâtiments publics : 55,9 M€ Ouvrages en bâtiment o Infrastructures médicaux-sociaux :

7 opérations en phase d’étude 10 opérations en cours de travaux o Publication des documents de la consultation pour la construction du bâtiment du centre régional d’information jeunesse (CRIJ) de Mayotte o publication des documents de la consultation concernant les projets de construction des PEM de Mamoudzou et Dzoumogné Infrastructures routières :

450 K€ pour la communication sur la concertation publique sur le projet de BUM 2,3 M€ pour la couche de roulement de la RD1, avec 1850m de chaussées et trottoirs 8,5 M€ pour la stabilisation du talus de Soulou Raccordement du territoire par fibre optique :

Infrastructures routières o Raccordement au très haut débit internet (THD) : 78 km (dont 31 km de fibres déployées dans le sud) Réseau de collecte dans le sud :

  • 5 NRA opticalisés
  • 500 lignes éligibles à l’ADSL

Analyse des offres pour le projet de construction du bâtiment des archives départementales après l’obtention du permis de construire o Montée en débit dans le nord et Petite-Terre :

7 SR-MeD Recettes des subventions :

PFTH : 250 000 €

FEDER : 1 M€ pour le 6.2 o o Saisie de la commission nationale du débat public (CNDP) et réalisation de la concertation publique relative au projet de BUM pendant deux mois, et présentation d’un bilan de cette concertation rédigé par les deux garants désignés par la CNDP Lancement d’une campagne de communication sur le projet de BUM auprès de la population : création d’un site internet dédié (www.mayotte-bum.

fr), participation à des émissions de télévision, diffusion de publicités (dans la presse écrite, à la télévision et à la radio), organisation de réunions publiques et institutionnelles Mise en place de la couche de roulement et des trottoirs de la RD1 entre Combani et l’entrée de Chirongui o Organisation du CRSN (Comité régionale sur le numérique) organisé par le CD et le Préfet o Lancement du marché de travaux d’interconnexion des sites de la collectivité de Mamoudzou au Datacenter o Lancement de la communication publique sur le HD / THD dans le sud de Mayotte o Lancement des opérations de couverture mobile sur la RD2 et Saziley Perspectives 2024 Ouvrages en bâtiment, infrastructures routières o Poursuite des différentes procédures relatives au projet de BUM : préparation des déclarations d’utilités publiques (DUP), lancement de marchés sur différentes types d’études o Réalisation du programme de sécurisation de la RD8 (de Coconi à Ouangani) o Démarrage des travaux d’aménagement de la seule voie permettant l’accès au site prévu pour la construction du futur hôpital de Combani o Réalisation de la voie de desserte du futur centre universitaire et de l’aréna de Ouangani, Aménagement numérique (réseau internet haut et très haut débit) o Choix de l’opérateur délégataire de service public chargé du déploiement du réseau de fibre optique et création d’une société dédiée o Signature d’une convention avec l’Etat dans le cadre du plan France très haut débit (THD) Stabilisation du talus de Soulou sur la RD1 Aménagement numérique ( réseau internet haut et très haut débit ) o Lancement du marché de délégation de service public pour le déploiement du réseau fibre optique jusqu’à l’abonné o Signature des conventions FEDER (OS 1.5.1 et 15.4) et poursuite de l’instruction du 6.2 o Signature des premières commercialisations des lignes FTTO 41 Contrat de convergence et de transformation (CCT) 2024-2027 o Identification des projets et opérations éligibles au CCT Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 2023

SOLIDARITÉ,

ENFANCE ET SANTÉ

Chef de file en matière d’intervention sociale, le Conseil départemental s’inscrit dans une volonté forte de développement des logiques de partenariat avec l’Etat, les communes et les structures associatives afin de renforcer la cohésion sociale dans le territoire.

128 406 021 € Dans cette dynamique de solidarité, l’action départementale envers les personnes âgées et en situation de handicap s’appuie sur les centres communaux d’action sociale pour mieux toucher les familles.

A cet égard, le décret 2020-1518 du 04/12/2020 relatif à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) permet l’application à Mayotte du taux d’invalidité compris entre 50% et 79%.

dont 92,3 M€ relevant du budget annexe santé protection enfance (ASE-PMI) Par ailleurs pour la promotion de sa politique sociale, le département soutient financièrement les structures intervenant dans les actions de lutte contre la précarité, l’exclusion sociale et professionnelle.

Personnes en situation de handicap De plus, dans le cadre de la politique de lutte contre l’habitat indigne, un fonds de solidarité est mis en place pour faciliter l’accès au logement et à l’hébergement à destination des ménages les plus fragiles.

Personnes âgées Assistance sociale, aide au logement Insertion des bRSA, des jeunes L’amélioration de la qualité de service pour les compétences dévolues au département en matière d’aide sociale à l’enfance, puis de protection maternelle et infantile, impactées fortement par l’évolution démographique du territoire, est subordonnée particulièrement à la réévaluation des dotations de l’Etat.

médiation cadiale et cohésion sociale Aide sociale à l’enfance Protection maternelle et infantile, santé Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 Le conseil départemental contribue enfin à la prévention et la médiation sociale pour créer davantage de lien social.

42 Personnes en situation de handicap 893 424 € Chiffres-clés 13 363 usagers reconnus en situation de handicap et leur famille dont 8 986 bénéficiaires Accueil et suivi par les unités territoriales d’action sociale - UTAS o Dossiers et commissions 1 662 dossiers déposés à la MDPH 57% des usagers ont moins de 20 ans, leur dossier concerne :

  • 421 premières demandes
  • 524 renouvellements
  • 8 recours

4 226 notifications émises par la CDAPH concernant 1 324 dossiers o Bénéficiaires des prestations AAH : 229 attributions en 2023 AEEH : 162 attributions en 2023 (-44% par rapport à 2022) PCH : 197 attributions en 2023 (+32,2% par rapport à 2022) 2209 jeunes en orientation scolaire dont 159 en 2023 Distribution de bons alimentaires aux plus nécessiteux (paniers de produits de première nécessité et chèques alimentaires), en collaboration avec les partenaires (centres d’action sociale, associations de proximité) Suivi des dossiers et des mesures mises en place pour les personnes en situation de handicap o Accompagnement des personnes à l’accès aux droits (insertion sociale et professionnelle, allocation familiale, sécurité sociale, régularisation administrative, logement, scolarisation d’enfant, mobilité) o Orientations des personnes 1958 personnes orientées en établissement ou un service médicosocial (430 en 2023) dont 1573 enfants et 385 adultes Suivi des dossiers et des mesures mises en place pour les personnes en situation de handicap : allocation aux adultes handicapés (AAH), complément de ressources (CPR), allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), prestation de compensation de handicap (PCH) o Aides Aide humaine : 332 bénéficiaires Aide humaine parentalité : 20 Aide technique : 26 bénéficiaires Aide technique parentalité : 17 de l’accompagnement des établissements publics Réalisations 2023 o Soutien financier des structures intervenant dans les actions de lutte contre la précarité, l’exclusion sociale et professionnelle o Perspectives 2024 Accueil et suivi par les unités territoriales d’action sociale o Continuité des actions à destination des personnes les plus vulnérables Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) o o Signature de conventions avec les opérateurs Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) 385 élèves handicapés bénéficient de l’aide humaine ordinaire o Carte Mobilité Inclusion 2023 :

Déploiement d’antennes de la MDPH à Dembéni et la mise en place d’une permanence dans la maison France services de Petite-Terre et de Hamjago

  • 246 CMI mention invalidité

Mettre en œuvre et animer les actions du schéma départemental de l’autonomie pour les personnes en situation de handicap (2022-2026) :

• Réaliser un suivi et un bilan annuel de la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie • Fiabiliser les données relatives aux dispositifs de l’autonomie (APA, prestation de compensation du handicap _PCH, etc.) Organiser une meilleure orientation des parcours usagers :

• Création d’une cartographie des acteurs/dispositifs du territoire par la MDPH avec ses partenaires • Suivi des orientations et connaissance de places disponibles sur le territoire grâce au service en ligne « ViaTrajectoire Handicap »

• Extension de la prestation de compensation du handicap (PCH) Amélioration de l’accès à la MDPH • Acquisition de deux minibus MDPH pour se rendre dans les villages les plus éloignés du siège et de l’antenne mais également des CCAS et MFS • Accueil des usagers dans les Maisons France Service

  • 239 CMI mention priorité
  • 122 CMI mention stationnement

o o o Gestion électronique de document interconnecté avec le logiciel IODAS et le téléservice permettant les demandes et les consultations en ligne o Amélioration des relations entre la MDPH, les usagers et les partenaires Déploiement du flux CAF et les flux avec pôle emploi permettant la dématérialisation des échanges et l’actualisation des statuts des dossiers des usagers sur pôle emploi • Création de la communauté 360 Autonomie (personnes agées, personnes handicapées) • Développement de la communication Mise en place des formations professionnelles et qualifiantes des agents pour la prise en compte de la politique du handicap, des évolutions législatives et • Renforcement de l’effectif de la

MDPH

43 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 Personnes âgées et dépendantes 32 932 446 € Réalisations 2023 Chiffres-clés Allocation personnalisée d’autonomie (APA) 2 397 (+20%) bénéficiaires de l’APA Allocation personnalisée d’autonomie 17 structures pour l’aide et l’accompagnement à domicile dont :

Facturation des prestataires : 23 M€ Coût Aide humaine prestataire 2 226 24 907 362 € Aide humaine emploi direct 36 409 613 € Aide humaine mandataire 101 1 132 463 € Total aide humaine 2 363 26 449 438 € APA versée aux bénéficiaires pour emploi direct : 482 K€ (+1,3%) Maltraitance signalée Antenne ALMA 976 allô maltraitance :

n° appel : 0800000976 67% de personnes âgées suivies 33% de personnes en situation de handicap suivies o Personnes âgées :

  • 11 maltraitances financières
  • 6 violences psychologiques
  • 5 négligences actives
  • 4 violences psychologiques

APA en établissement 1 3 010 € Total 2 397 26 722 536 € Produits d'incontinence 197 182 006 € Création de la direction de l’autonomie et des prestations sociales, à partir de la fusion entre la direction des prestations sociales et la direction des personnes âgées et des personnes handicapées Autorisation accordée à 5 structures supplémentaires pour intervenir dans le domaine de l’aide et l’accompagnement à domicile : « Eness AAD », « Cotézot services », « Ounono na maécha », « Usaidia SAAD » et « Familles rurales – fédération des associations moinatrindiennes (FR-FAM)

SAAD »

Accueil familial 8 familles agréées (accueillants familiaux) avec une capacité d’accueil de 15 places o 10 personnes accueillies dont 8 personnes âgées et 2 personnes en situation de handicap 31 298 € 56 784 € o

  • 3 violences physiques

9 demandes d’agrément reçues avec 2 accords d’agrément délivrés 3 30 Publication d’un appel à candidatures afin d’attribuer une dotation complémentaire pour financer les actions des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) visant à améliorer la qualité du service rendu à l’usager Personnes en situation de handicap :

  • 6 maltraitances financières

Accueil familial Forfait APA urgence o

  • 4 négligences passives

Mission d’écoute, de conseil et d’orientation assurée par l’antenne Allo Maltraitance 976 (ALMA), au téléphone, en direction des personnes âgées, des adultes en situation de handicap maltraités, ainsi que de leurs familles et des professionnels qui les accompagnent Rapatriement des corps 106 familles endeuillées ont bénéficié de cette aide pour un coût de 382 K€ Allocations mensuelles 196 personnes en difficulté sociale passagère ont bénéficié d’une aide exceptionnelle d’un montant de 179 K€ Plan de reconquête et de transformation du tourisme ( séjours séniors ) : 160 K€ Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 Mise en place de plusieurs actions sur le territoire pour prévenir la maltraitance :

o Installation de panneaux publicitaires dans plusieurs villages, campagnes de communication à la radio et à la télévision, journées de sensibilisation auprès des acteurs et du public, diffusion de spots vidéo (en français, en shimaore et en kibushi) pendant 10 jours o Lancement d’un appel à projets pour la préfiguration d’une plateforme d’observation des données sociales et médico-sociales, ainsi que d’un coffre-fort numérique o Mise en place du plan de reconquête et de transformation du tourisme, afin de permettre aux personnes âgées de plus de 55 ans de séjourner dans des hôtels et de visiter les sites touristiques de Mayotte 2023 Nombre de bénéficiaires APA payée : 26,7 M€ (+33%) o 44 Perspectives 2024 o Organisation de la journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées et adultes en situation de handicap à Chiconi o Mise en place du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) sur tout le territoire, avec des instances d’accès aux droits et aux représentations des personnes vulnérables o Finalisation de l’étude de préfiguration de la plateforme d’observatoire social et médico-social afin de pouvoir procéder à sa mise en place o Finalisation du projet de création d’un Etablissement d’Hébergement des Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), en partenariat avec l’agence régionale de la santé (ARS) o Mise en place de nouvelles formes d’habitats : IDRA, Résidence de l’autonomie, comprenant 50 logements, et la Maison intergénérationnelle de Kawéni o Création du premier établissement d’accueil médicalisé 1 191 387 € Chiffres-clés Accompagnement social 5 projets initiés par le département 15 autres opérateurs externes retenus sur 3 axes : insertion des BRSA, accès aux droits et mobilités solidaires Assistance sociale, aide au logement Réalisations 2023 9 bilans de structures déposés et instruits 4 dossiers validés (soldés), dont 1 projet de l’association Nariké Msada et 3 projets de l’union départementale des associations famililales de Mayotte

(UDAF)

Épicerie solidaire Accompagnement social o Instruction et mise en paiement de 15 projets relevant du Fonds de Développement o Signature d’une convention partenariale liant le département, la MDPH et les CCAS o Soutien financier accordé aux structures intervenant dans les actions de lutte contre la précarité, l’exclusion sociale et professionnelle :

Subventions versées : 46 K€ Programme départemental d’insertion sociale • formation aux outils numériques des AS, CIP et référents uniques (web RSA, ouiform, aidants Connect) Nature de l’aide 196 bénéficiaires d’aides exceptionnelles (secours d’urgence, rapatriement de corps, allocation) Aide au logement 46 (+44%) bénéficiaires du FASAAL pour un coût de 850 K€ 40 (+135%) bénéficiaires de l’aide à la pierre pour un coût de 544 K€ Aide à l’accès et au maintien au logement : 37 dossiers pour un montant de 552 K€ 2 opérateurs (HSPC et Soliha) 17 dossiers (financés à 40%) pour un montant de 82 K€ 304 (-31%) bénéficiaires du FSL pour un coût de 188 K€ examen des bilans et instruction des dossiers des structures 2022 Frais d’inhumation : 382 K€ 15 dossiers (financés à 60%) pour un montant de 194 K€ • 2023 Nombre de bénéficiaires Coût Nombre de bénéficiaires Coût Travaux d’amélioration du logement – FASAAL 32 520 871 € 46 850 104 € Travaux de construction ou de réhabilitation de logement – aide à la pierre 40 543 967 € 43 640 205 € Aide financière pour régler les impayés de factures (électricité, eau, téléphone,...) 442 271 900€ 9 14 189 € Total 514 1 336 738 € 98 1 504 499 € Perspectives 2024 Insertion et accompagnement social o Installation du système d’information IODAS pour le suivi dans tous les secteurs o Publication d’un appel à projets intitulé « pacte de solidarités 2024/2027 » o Lancement du nouveau plan départemental d’insertion (PDI) 2024/2027 pour le suivi départemental des actions d’insertion Aides au logement o Signature d’une convention avec les eaux de Mayotte (SMAE) et consolidation du partenariat avec les centres communaux d’action sociale (CCAS) o Mise en place de permanences à Majicavo et dans les locaux de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Mayotte à Dembéni o Organisation de plusieurs sessions d’intervention sociale d’intérêt collectif axées sur les différents domaines d’intervention du FSL o Amélioration de la visibilité du dispositif FSL, notamment grâce au déploiement d’outils de communication 45 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 Insertion des publics bRSA et jeunes 1 073 000 € Chiffres-clés Réalisations 2023 Bénéficiaires du RSA à Mayotte Accompagnement des BRSA 758 (-82%) allocataires o Soutien des bénéficiaires du revenu de solidarité active (bRSA) vers l’insertion socio-professionnelle au travers des contrats d’engagement réciproques et de contrats parcours emploi compétences (PEC) o Lancement du projet de mobilité transport (auto-école solidaire) pour favoriser l’insertion professionnelle o Accompagnement du public en situation de handicap vers l’insertion et le développement de compétences dans le milieu professionnel o Signature d’un accord de partenariat avec France Travail o Financement du programme d’actions contre la précarité, l’exclusion sociale et professionnelle afin de garantir la formation des jeunes Accompagnement des BRSA

  • insertion : 394
  • recherche d’emploi : 248
  • formation/éducation : 157
  • accès au logement : 62
  • santé : 15

Orientation des bRSA

  • interne : 575
  • externe : 1 140

Parcours emploi compétences (PEC) Convention d’objectifs et de moyens : 200 contrats PEC, dont 63 en renouvellement Subventions versées à la mission locale de Mayotte : 1 M€ Perspectives 2024 Accompagnement des bRSA o Extension à Mayotte des dispositifs de droit commun suivants : Plan pauvreté 2023 :

• mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) 1,8 M€, avec une contribution du conseil départemental à hauteur de 50% • fonds d’aide aux jeunes (FAJ) o Mise à disposition de services de proximité à travers la délocalisation des permanences sociales o Lancement des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM) entre le conseil départemental et l’État, pour le financement de l’aide à l’insertion professionnelle du public RSA, l’aide aux postes pour les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) o Mise en place d’un service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) o Adoption du plan départemental d’insertion 2024/2027 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 46 8 444 € Médiation cadiale et cohésion sociale Chiffres-clés Réalisations 2023 18 bureaux de cadis Médiation et cohésion sociale Evolution annuelle de la fréquentantion des bureaux des cadis 45000 Consultation des cadis selon les thématiques 2022 2023 Requêtes 764 938 35000 Débats 406 1101 30000 Attestation mariage /célébration 294 323 25000 Attestation divorce /répudiation 236 144 20000 Délégation autorité parentale 51 41 15000 Tutelle 23 28 40000 38847 En 4 ans, la fréquentation des bureaux de Cadis a presque quadruplé passant de 4053 en 2018 à 15166 en 2023.

depuis 2018, plus de 38 870 personnes ont fait appel aux cadis pour le règlement de leurs affaires. Ainsi, l’apport de Cadis dans la société mahoraise reste incontestable.

15066 10000 8391 6363 Certificat d'hérédité 46 5000 50 4974 4053 0 Médiation/conciliation 396 594 Pension alimentaire 45 14 Des pourparlers sur la dynamique autour du droit local (DL) Acte de donation 187 28 o Succession de partage 3 13 Demande enseignement/orientation conseil 2848 7108 Enregistrement des actes 458 Accompagnement moral/éducatifs 241 921 Accompagnement moral EVASAN (ASCA/AMALCA) 10 63 Accompagnement administratif 49 65 Attestation de conversion à l’islam 3 76 Jugement supplétif, attestation de vente, copie intégrale 21 198 Convocation 372 913 Autre 732 272 6706 13463 Total 2018 2019 2021 2022 2023 Total Plusieurs réunions de travail avec le Tribunal judiciaire de Mayotte : échanges avec M. le juge Benoit ROUSSEAU, référent du droit local Mayotte 2 séminaires de sensibilisation sur la problématique (Mtsangamouji et Chirongui) o L’encadrement de la roqya afin de protéger les familles Signature de la convention entre le Conseil Cadial (CC) et l’association de l’union des Raqis, créée en 2023 ; Charte d’éthique du Raqis-Thérapeute entre le CC et l’association Nour wa chiffa, habilité par le conseil cadial. Depuis, 8000 Patients sont pris en charge o Les règlements des conflits sociaux o Règlement du conflit inter villageois Dembéni/ ILONI: le bureau du Grand Cadi a accompagné le Mairie de Dembéni jusqu’à la signature de protocole de sortie de crise.

o Conflit KAWENI et Majicavo à DISMA o Problématique dans les mosquées ( khatubou dans les mosquées de vendredi à Mamoudzou-Barakani ; les 2 mosquées de vendredi à Mramadoudou, les mosquées de vendredi avec la fitna de khoutba en shimaore Dossiers aumônerie musulmane à Mayotte o Aumônerie en milieu hospitalier : solicitation par le CHM et la population, du Cadi de Chirongui, pour épauler les aumôniers locaux ; Accompagnement moral des personnes EVASAN par l’aumônier régional hospitalier pour le culte musulman o Aumôniers pénitentiaires : reprise des interventions des 2 Cadis faisant fonction d’aumôniers en 2023 o Aumônerie militaire : pour le service militaire BSMA de mayotte, un agent du CC est pressenti pour être aumôniers et le deuxième est en attente de proposition.

La collaboration inter service avec la DAPS Pèlerinage à la Mecque :

600 pèlerins officiels pour le Hajj:

ASPEL : 244 pèlerins, DJAMOU 241 pèlerins et AOPOM 115 pèlerins Fréquentation des bureaux des cadis :

15066 (+75%) personnes accueillies dont o 65 (+84%) patients Malades EVASAN ont été accompagné moralement par le conseil cadial La collaboration inter service avec la DAPS VAD des Cadis auprès des personnes âgées placées au sein des familles accueillantes dans le cadre de la collaboration interservices avec la DAPS 47 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 Les communes dont la fréquentation est supéreure à 600 personnes 11388 Elaboration du calendrier musulman de Mayotte 2023 Cohésion sociale 2ème édition de la rencontre socioculturelle intergénérationnelle de la commune de Kani-kéli en partenariat avec la mairie de kani-kéli pour la cohésion sociale : 6 villages et 500 personnes (projet sante et bien être ramadan-aïd-el fitr et aïd el kabir).

6442 Perspectives 2024 1671 am B A co ua a nd ou ré dz l ou C é ( G hi r a con nd i C ad M tz am i ) P as bo s a ro m ai nt y to ta l 859 829 870 717 Consolider le positionnement du conseil cadial et mandater le Grand Cadi pour mener la diplomatie religieuse de Mayotte auprès des grandes puissances internationales (Arabie Saoudite, Maroc, Turquie, Koweït) Structurer l’organisation et les missions du conseil cadial : Vers un conseil cadial plus autonome ? Axe 1 : La préservation de la religion et du droit local mahorais o Axe 2 : La médiation conjugale, familiale et sociale Accompagnement moral des patients malades EVASAN o Axe 3 : Aumônerie, de l’action humanitaire et médico-sociale o Axe 4 : L’enseignement religieux, l’éducation morale et de la formation des cadres religieux 65 patients accompagnés (+84%)»

o Axe 5 : Développement des partenariats institutionnels et des relations internationales religieuses, Les séminaires et conférences o Axe 6 : La communication et dialogue intra-interreligieux Plusieurs séminaires (handicap avec l’APAJH, tables rondes avec l’association NARIKE MSADA, avec l’ACFAV sur les problématiques de la parentalité o Redynamiser le partenariat institutionnel avec le CHM, les communes, l’ARS M o Subventions versées aux associations organisatrices du pèlerinage à la Mecque :

50 K € Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 48 Aide sociale à l’enfance 57 074 863 € Chiffres-clés o Réalisations 2023 (dont charges de personnel de 31,9 M€) Cellule de recueil de l’information préoccupante (CRIP) o Continuité des traitements et évaluation de différentes alertes entrantes relatives aux informations préoccupantes o Conseil auprès des partenaires et des professionnels du territoire 14 (+12 par rapport à 2016) travailleurs sociaux o Rencontres partenariales sur la sensibilisation de la protection de l’enfance Service de prévention en milieu ouvert et à domicile - SPAEMO o Contribution à des opérations liées à la loi Elan dans le cadre des démolitions des bangas pour la prise charge des mineurs 842 enfants suivis dont :

o Renforcement des travailleurs sociaux à la CRIP (assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants et moniteurs éducateurs)

C.R.I.P

2606 (+11%) informations préoccupantes et signalements 45 dossiers en suivi suivi par éducateurs 458 en AEMO 352 en AED 30 en AEMO/TDC 2 en tutelle Prévention et actions rattachées 239 propositions AED noncontractualisées Action éducative en milieu ouvert et à domicile (AEMO et AED) Placement Niveau d’occupation des places : n.b o 252 assistants familiaux agréés 61 assistants familiaux avec dérogations Dépassement plafond agrément en familles d’accueils : 214 enfants en plus 252 familles d’accueil (assistants familiaux) Placement 13 pupilles de l’Etat suivis par le service adoption dont :

  • 3 pupilles de l’Etat en situation de

handicap physique et mental

  • 1 bébé âgé de 1 an
  • 12 enfants âgés de 5 mois à 17 ans

1 dispositif de mise à l’abri pour le public MNA : 30 places o Fiabiliser les données relatives aux dispositifs déployés en matière de protection de l’enfance et de la famille o Renforcer le contrôle de service fait, et l’effectivité des prestations externalisées facturées par les établissements sociaux et médico-sociaux (maisons d’enfants à caractère social_MECS ; lieux de vie et d’accueil_LVA ; action éducative en milieu ouvert_AEMO, etc.) o Ouverture d’une maison départementale de l’enfance o Création d’un centre maternel , et de place en famille d’accueil o Mettre en œuvre et animer les actions du schéma départemental de l’enfance et de la famille 2022-2027 o Mise en place d’une cellule de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux o Augmentation des jeunes placés en dispositif d’hébergement d’urgence qui rencontre ses limites o o Continuité de la mise en place d’accompagnement avec les jeunes et les référents Renforcement du réseau partenarial oeuvrant dans la protection de l’enfance, de l’équipe d’éducateurs spécialisés en charge du suivi des placements o Automatisation de la remontée des données statistiques, et fiabilisation des indicateurs 12 jeunes accueillis en apaisement 22 LVA et 2 MECS autorisés Réaliser un suivi et un bilan annuel de la mise en œuvre du schéma départemental de l’enfance et de la famille Accroissement des demandes d’admission en structure 610 enfants sorties Participation à 6 opérations de décasage (Loi Élan) o o 1016 enfants en cours de placement 707 enfants entrés Perspectives 2024 Enfants placés dans des structures dédiées 1626 enfants placés dont 997 mineurs placés en familles d’accueil Poursuite de la prise en charge des mineurs confiés et accompagnement des familles Participation à divers évènements et débats portant sur les thématiques de la protection de l’enfance : journée internationale des droits de l’enfance du 20 novembre, violences faites aux femmes et aux enfants, prostitution des mineurs Observatoire départementale de la protection de l’enfance (ODPE) o o Organisation et animation de la 1 conférence de l’ODPE à l’Hémicycle Bamana et du comité de pilotage Nb d'informations entrantes à Mayotte 2016-2022 2347 ère Production du premier rapport annuel ODPE, présentant les données au titre de 2022 de la protection de l’enfance à Mayotte 1575 2016 1774 1409 1433 2017 2018 2019 7 enfants placés en vue d’une adoption plénière 18 candidats inscrits à l’adoption 43 partenaires 49 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 1864 1516 2020 2021 2022 Protection maternelle et infantile 35 232 457 € (dont charges de personnel de 16,5 M€) Chiffres-clés Réalisations 2023 Activités courantes et transversales o Adoption du schéma départemental de la PMI o Création de la cellule santé de l’ASE par détachement d’un pédiatre et de puéricultrices de la PMI. o Mise en recouvrement auprès de la CSSM des soins aux assurés sociaux, délivrés en 2022 et 2023 o Création d’un deuxième poste de pharmacien par transformation d’un poste de médecin vacant 23 307 consultations effectuées pour les femmes, dont :

o Poursuite de l’informatisation des services Médicaux de la PMI avec l’installation du logiciel HORUS pour PMI et un logiciel spécifique pour la pharmacie ..n.d.. pour la première fois o Extension des Bilans de Santé en école maternelle sur l’ensemble du territoire pour les enfants dans leur 4ème année o Réorganisation de l’équipe de direction par la création d’une dynamique participative de la totalité des cadres et chefs de services Consultation en centres de PMI Nombre de consultations :55 978 dont :

..n.d..% sans couverture sociale ..n.d..% dans le grand Mamoudzou ..n.d.. (…%) liées à la grossesse ..n.d..(…%) liées à la contraception ..n.d.. femmes vaccinées en PMI 11 407 femmes suivies 32 671 consultations pour les enfants de 0-6 ans, dont :

Actions partenariales o Développement des partenariats institutionnels avec ARS, CSSM, Préfecture o Mise en place de sessions de formations à destinations des professionnels médico-sociaux : EPU échographie ; cancer de l’utérus et dépistage du cancer du sein n.d..% dans le grand Mamoudzou 18 671 enfants suivis 63 019 (+34%) doses de vaccins injectées pour un coût de 1,5 M€ 15 956 enfants vaccinés …n.d.. écographies réalisées Suivi de la femme o Consultation et suivi des femmes enceintes, réalisation des échographies de datation de grossesse o Mise en place de groupe «femmes enceintes » dans les PMI Délai d’attente : 3 mois …n.d.. IVG pratiquées Suivi de l’enfant Médicaments et produits pharmaceutiques délivrés : 218 K€ o Consultation et vaccination des enfants de moins de 6 ans o Mise en place de formations pour les sages-femmes pour un meilleur suivi des patientes et enfants Frais de transport et de dédouanement :

264 K€ Dispositifs médicaux Perspectives 2024 1 825 tests de grossesse 550 gels échographie o Mettre en œuvre et animer les actions du schéma directeur de la protection maternelle et infantile de Mayotte 2023-2027 o Réaliser un suivi et un bilan annuel de la mise en œuvre du schéma directeur de la PMI o Fiabiliser les données relatives aux activités de la PMI et de la prévention santé 59 assistants maternels agréés, dont 8 en activité (27 places d’accueil) o Suivre la mise en recouvrement auprès de la CSSM des remboursements de soins délivrés aux assurés sociaux 17 crèches associatives ou entreprises, dont 6 micro-crèches pour 343 places o Répondre aux appels à projets et à manifestation d’intérêt en matière de PMI et de la prévention santé o Améliorer la pertinence des services PMI et des activités de planification-éducation familiale par rapport aux moyens et à la capacité de la collectivité o Réactiver la démarche de réévaluation de la dotation de compensation relative à la PMI selon l’évolution des besoins du territoire o Améliorer l’autonomie de fonctionnement de la DGA santé solidarités prodigués par la PMI o Ouverture des centres PMI de Dzoumogné, Koungou, du centre médico-social de Mtsamboro et des premières maisons de la parentalité au nord, sud et grand Mamoudzou o Création de la caravane de la santé et du véhicule de dépistage 576 sets de retrait d’implant Petite-enfance et parentalité 238 assistants familiaux pour 749 places d’accueil 1 LAEP (lieu d’accueil enfant parent) …n.d..maisons de la parentalité Réseau d’Ecoute d’Accopagnement des Parents (REAAP) 5 forums « les matinées parents » organisés sur 5 sites Dépenses d’investissement 6,2 M€ Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 50 51 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 2023 Le Conseil départemental porte une politique volontariste avec la mise en œuvre des actions en matière de développement du sport, d’accompagnement de la jeunesse, d’éducation populaire et de la vie associative et de promotion de l’identité culturelle à travers la valorisation des archives et du patrimoine. Plusieurs dispositifs d’accompagnement ont été définis ces dernières années afin de répondre aux enjeux de la pratique sportive sur un territoire dans lequel plus de la moitié de la population à moins de 18 ans.

SPORT, CULTURE

ET PATRIMOINE

Il s’agit de développer les structures locales de formation et d’entraînement préparant au haut niveau (création des sections d’excellence sportive), consolider l’accompagnement des jeunes talents mahorais (JTM) dans leur triple projet (scolaire, sportif et social), adopter un schéma du sport et des équipements sportifs etc. Il renforce les actions de coopération sportive pour notre jeunesse avec la préparation des jeux des îles de l’océan-indien en 2027. Sa volonté de structuration, s’appuie notamment des partenariats forts avec les acteurs publics et privés, de terrain dans les domaines cibles : le lancement de l’office départemental du sport, les actions d’animation jeunesse & sport, l’accompagnement des sportifs régionaux vers le haut niveau, la pratique du sport pour tous, le sport santé bienêtre. 3 980 860 € Sport, jeunesse et vie associative Culture, lecture Office culturel départemental Le conseil départemental c’est également, apporter des réponses au développement culturel et patrimonial du territoire de Mayotte avec l’élaboration du schéma du livre et de la lecture publique et la création des espaces d’exposition des arts contemporains, et de valorisation du patrimoine culturel.

Archives départementales Musée et patrimoine de Mayotte Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 52 Sport, jeunesse et vie associative 3 212 726 € Chiffres-clés Volet sport 9 sites et équipements sportifs gérés Ligues et comités : 1.4 M€ Excellence sportive : 471 K€ DESJEPS : 4 agents 43 écoles de sport L’excellence sportive Réalisations 2023 Développement sportif o Création de deux Pôles Espoir : hand-ball féminin et rugby o Finalisation du schéma de développement du sport et des équipements sportifs o o 55 Jeunes Talents Mahorais (JTM) dont :

  • 9 : Académie sportive
  • 21 : Pôle espoir
  • 25 : Centre de formation

o

  • L’enveloppe consacrée : 471K€

o

  • Primes au podium d’un coût d’objectif

de 60 K€ Coopération sportive

  • Gymnase départemental de

Mtsangamouji : 10 M€

  • Centre sportif de haut niveau de

Miréréni : 40 M€

  • Dojo de Koungou : 9 M€

Le sport à l’école :

  • 200 jeunes (Football)
  • 480 jeunes (Rugby)

34 K€ octroyés à l’UNSS dans le cadre des échanges sportifs 46 sections sportives, dont :

16 en football o o Volet jeunesse et vie associative Dispositif FONJEP :

Attribution d’une subvention de 10 K€ à l’Association profession Sport et loisir, dans le cadre de l’organisation du 2ème forum de l’emploi dans le domaine de la jeunesse, du sport et de l’animation Poursuite du programme des travaux de rénovation des équipements départementaux : rénovation du gymnase de Pamandzi, Labattoir, Cavani et du stade de Chiconi o Organisation du Forum emploi o Planification, optimisation, promotion des équipements sportifs et vérification des conduites réglementaires d’utilisation de ces aménagements par l’Office Départemental du Sport o Création d’une régie d’avance et de recette de l’Office Départemental du Sport o Création des écoles de sport et multisports Travaux de rénovation, pour la mise aux normes des sites :

Fréquentation des installations sportives du Département : 112h hebdomadaires pour l’utilisation des gymnases (équipements intérieurs) et 205h pour les stades (équipements extérieurs) Échanges sportifs régionaux o Délibération pour les échanges sportives 2024 avec un coût de 617 K€ o Récompense des sportifs médaillés aux championnats de France et aux Jeux des Îles Réalisation d’un salon du sport (assises du sport et fédérations, semaine de l’excellence sportive) o Octroi et continuité de versement de primes au podium des sportifs Etude de la mise en place des jeux du Canal du Mozambique Jeunesse et animation socio-éducative Délibération définissant les modalités d’accompagnement des sportifs et des ligues o Poursuite de l’accompagnement des jeunes sportifs dans leur parcours d’accès au sport de haut niveau o Modification du dispositif PES favorisant l’accès des JTM (Jeunes Talents Mahorais) vers le haut niveau et la prise en charge des licences des athlètes mahorais évoluant à l’extérieur sous les couleurs de Mayotte o Développement de dispositifs exceptionnels en faveurs des JTM (allocations et dépenses prévues) o Appels et sélections nationales des JTM (équipe de France de football, basket, rugby) 2 en lutte 1 en athlétisme o o 12 en handball 1 en judo Formation continue des dirigeants sportifs et bénévoles Adoption du schéma de développement du sport et du schéma directeur des équipements sportifs.

Excellence sportive 9 en rugby 5 en basket-ball o Subvention générale des ligues et comités

  • 6 Éducateurs du Département

Pour le sport au collège :

Élaboration d’un plan jeune

  • Centre d’hébergement ABDALLAH

MAMY

  • 17 disciplines

Nouveaux équipements sportifs : 59 M€ :

o

  • Gymnase de Labattoir
  • Enveloppe dédiée : 2.4 M€

Enveloppe dédiée : 605 K€ dont 504 K€ pour 40 actions réalisées Développement sportif / Animation jeunesse et vie associative

  • Gymnase de Cavani

11e JIOI 2023 à Madagascar

  • 40 médailles, dont 3 en or

Perspectives 2024 o Création d’un nouveau fonds de développement des associations o Réflexion sur un observatoire de la jeunesse

  • 20 structures accompagnées à

hauteur de 147 K€ Soutient clubs sportifs et associations jeunesses : 177 K€ 53 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 178 216 € Chiffres-clés 637 K€ en fonctionnement :

  • 137 K€ pour les charges à caractère

générale

  • 500 K€ pour l’octroi de subventions et

le Mila-Pass Culture, lecture 25 bibliothèques/médiathèques municipales Réalisations 2023 o Investissement dans des nouveaux matériels audiovisuels pour un meilleur rendu de travail Gestion et valorisation de la culture o Renforcement de l’équipe artistique spécialisé dans le traitement automatique des langues, et l’équipe de transcripteurstraducteurs o Mise en place de formation pour le personnel dans divers domaines 2 bibliothèques associatives 2 BCD et la Maison d’arrêt de Majicavo Valorisation de la culture Formation dispensée :

  • Méthodologie et mise en place

d’outils permettant la conduite d’une stratégie de mécénat culturel :

3 participants o Publication de l’agenda culturel 2023 o Lancement de la collecte de données pour les événements artistiques du territoire o Lancement de la campagne de collecte de récits de tradition orale « Trésors de l’oralité »

Développement de la lecture o Formations dispensées :

  • Création des clubs de lectures : 12

participants

  • Animation et coordination d’un réseau

de bibliothèques : 12 participants o

  • Itinéraire auxiliaire des bibliothèques :

12 participants 1500 personnes touchés par les tournées « Prêt direct » organisées par le Bibliobus Avec 161 prêts de documents 3ème édition du salon du livre : 185 K€ Diffusion sur le site Facebook du conseil départemental et sur You tube des montages vidéos des traditions et savoirs ancestraux de Mayotte Mise en place du dispositif Mila-Pass, un passeport culturel favorisant l’accès des jeunes mahorais aux activités culturelles Événements culturels et accompagnement artistique o Participation à la 40ème édition de la Journée Européennes du Patrimoine : « Usage traditionnel des plantes à Mayotte »

Développement de la lecture publique o Ouverture de points de lectures178 216 € o 3ème édition du Salon du livre de Mayotte à la Place de la République de Mamoudzou o Réouverture de la Direction de la Culture et de la Lecture Publique (DCLP), suite à des travaux de rénovation Perspectives 2024 Gestion et valorisation de la culture o Renforcer la communication sur les actions avec la création d’une page Facebook, Instagram et Snapchat o Poursuite des projets d’enquêtes sur les plantes nourricières et sur les récits de la tradition orale o Lancement des projets de collecte sur le patrimoine naturel terrestre Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 54 Événements culturels et accompagnement artistique o Organisation de la Journée Nationale de l’Architecture o 2ème édition du concours littéraire « Ecrire au féminin » et programmation des publications o 2ème édition atelier d’écriture et résidence d’écriture o Aide à la traduction, à l’illustration et à l’impression des auteurs mahorais o Aide à la distribution et à la promotion des auteurs de Mayotte Développement de la lecture publique o Ravitaillement en livres du nouveau bibliobus et contribution à la structuration des réseaux de bibliothèques o Formation des agents à la nouvelle version du logiciel de gestion de bibliothèque Orphée NX o Création du site internet de la DCLP o Organisation des rencontres professionnelles des bibliothèques o Cérémonie de la 2ème édition du circuit du livre o Lancement du Grand Concours littéraire du Département de Mayotte o Participation aux salons internationaux du livre o Aide à l’édition et au soutien à l’économie du livre Office culturel départemental 500 000 € Réalisations 2023 Chiffres-clés Gestion Cinéma ALPA JOE o Accompagnement des autres directions du CD dans la réalisation de leurs différentes actions et manifestations o Organisation des vœux du président 17 janvier 2023 o Réouverture et inauguration de la salle de cinéma ALPA JOE 13 janvier 2023 o Festival du cinéma ALPA JOE au mois de décembre 2023 o Réalisation des avants premières de court métrage et de série

  • 347 K€ pour le fonctionnement des

services Réalisation de l’Agenda culturel de l’année 2024 o o

FATMA,

36 K€ en charges de personnel avec un effectif total de 34 au 31/12/2023 Application de Pass culture pour faciliter l’accès des jeunes au cinéma o Mise en place du dispositif de « Ma classe au cinéma » pour le primaire, collège et lycées o Scènes ouvertes, o Concourt voix des Outre-mer, o Orchestre DEMOS, o Festival de Mayotte (FM) 1,3 M€ de charges de fonctionnement dont :

952 K€ pour les charges à caractère générale soit :

  • 605 K€ en agenda culturel

303 K€ d’opérations d’ordre de transfert 1,2 M€ de dépenses d’investissement o Mise en place d’une billetterie automatique avec possibilité o réservation de place directement en ligne Effectifs au 31/12/2023 : 33 agents Cinéma ALPA JOE 1025 Films ont été diffusés pour 1052 séances :

Perspectives 2024 Événements culturels et accompagnement artistique o Accompagner et professionnaliser les pratiques artistiques o Mise en place du cinéma itinérant o Création du pôle d’appui culturel o 15ème édition du festival des arts traditionnels (FATMA), avec la commémoration de l’abolition de l’esclavage Réorganisation de la direction avec l’intégration du pôle d’appui aux acteurs culturels o Signature de la convention tripartite sur le cinéma et l’audiovision avec le CNC, le ministère de la culture et le département o Scène ouverte de l’année sur la détection des jeunes talents mahorais o Travaux de sécurisation des bâtiments mis à disposition de l’OCD o Finale régionale du concours « voix des outre-mer » au parvus de la salle de cinéma Alpajoe o Sécurisation des sites abritant l’OCD y compris la salle de cinéma ALPA JOE Complétude de l’acquisition de la scène o 65 inscriptions sur le site du concours dont 12 retenues initialement, pour 6 finalistes Festival de Mayotte et festival des musiques urbaines (FMU) o édition à l’Opéra de Paris :

o o Organisation et mise en place de l’orchestre DEMOS avec la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris Doter le territoire d’espaces d’exposition des arts contemporains o Assistance technique et administrative aux associations et aux acteurs culturels 48 208 entrées dont

  • 24 726 adultes

Événements culturels et accompagnement artistique o

  • 2 911 jeunes avec le « Passe culture »
  • 2 529 des groupes scolaires
  • 4 208 avec « Ma Classe au cinéma »
  • 1 105 entrées au « Festival du cinéma

ALPA JOE

o Concours voix des outre-mer 5ème édition à l’Opéra bastille

  • Plus de 860 heures de cours
  • 10 finales territoriales avec un total

de 50 membres du jury

  • Plus de 640 inscriptions

6 ème 2 masters class en présentiel Participation à la finale nationale du 5ème et 6ème concours voix des outre-mer qui se sont déroulées respectivement le 4 février et 18 novembre 2023 2500 personnes ont assisté aux castings et concert Orchestre DEMOS

  • 4 mois d’atelier en 136 heures
  • 105 enfants des 7 collectivités en ont

bénéficiés Les scènes ouvertes 36 jeunes artistes, 2 scènes ouvertes, 1200 personnes 55 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 Archives départementales 13 117 € Réalisations 2023 Chiffres-clés Traitement des fonds d’archives Suivi de l’archivage dans les administrations o Archives contemporaines :

  • Traitement des archives réceptionnées

Traduction :

  • Finalisation des instruments de recherche (1 J / 2 J / 3 J / 4 J / 5 J / 10 J et 1 E 5)

21 visites d’administrations

  • Réalisation d’un état des sources sur le sport

5 formations dispensées 7 versements d’archives, dont :

o

  • Achat d’ouvrages afin d’enrichir les collections de la bibliothèque
  • 1,56 ml du CD (DGA population)
  • Acquisition de cartes géographiques anciennes, d’affiches, de cartes postales et d’un album

photographique des années 1960-1970

  • 30 ml du tribunal judiciaire
  • 2,94 ml de la direction des affaires

culturelles

  • Finalisation des instruments de recherches du (1 Fi, 8 Fi, 21 Fi) ; traitement et numérisation des

nouvelles acquisition ; traitement du 38 Fi, 40 Fi et du 41 Fi

  • 8 ml de la préfecture
  • 378,14 ml d’archives éliminées

Bibliothèque et fonds iconographiques o Archives orales et audiovisuelles :

Valorisation

  • Poursuite de la numérisation des archives radio de Mayotte la 1ère
  • Lancement de la page Facebook des

archives départementales

  • Collecte de témoignages sur la radio et le sport
  • Tenue d’une résidence artistique

Activité pédagogique avec les écoles Valorisation des fonds et collections o Lancement d’une page Facebook

  • 4 écoles

o Tenue d’une résidence artistique

  • 128 élèves participants (-79,71%)

o Participation à la troisième édition du salon du livre Visite des archives départementales o Participation à la semaine internationale des archives et aux Journées européennes du patrimoine o Lancement d’une grande collecte d’archives sur le sport

  • 212 participants

o Célébration de la journée mondiale du patrimoine audiovisuel Salle de lecture o Réalisation et diffusion de vidéos sur l’esclavage, sur les plantes médicinales et sur le rituel du « mguru »

o Réalisation d’une exposition sur le sport

  • 141 lecteurs (56,65%)
  • 312 boîtes ou documents consultés
  • 1229 documents communiqués

3 partenariats :

Perspectives 2024

  • Rectorat de Mayotte
  • Icconothèque historique de l’océan

Indien

  • Phonothèque historique de l’océan

Indien Traitement des fonds d’archives o Accompagnement des administrations dans la gestion de leurs archives o Collecte d’archives administratives sur le sport o Poursuite des colectes sur la radio et sur l’histoire du sport Valorisation des fonds d’archives o Réalisation d’une grande exposition sur le sport o Participation à la semaine internationale des archives et aux journées européennes du patrimoine. Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2023 56 Musée et patrimoine de Mayotte 76 801 € Réalisations 2023 Chiffres-clés 51 enquêtes Connaissance et valorisation du patrimoine 4670 objets hébergés au musée o Mise en place d’une campagne d’enquêtes et de collectes sur le territoire et à l’extérieur 170 nouveaux objets de collection o Acquisition de divers objets témoins du patrimoine mahorais (don ou achat)

  • 18 : fabrication de boutre en

Tanzanie-Zanzibar o Missions dans les régions de l’océan Indien pour la collecte du savoir-faire du boutre (Madagascar, Tanzanie, Zanzibar, Mohéli, Mayotte)

  • 18 : artiste Gil (Beaux-arts)

o Initiation des fiches Debaa et Shigoma pour inclusion dans l’inventaire national du patrimoine immatériel o Réalisation d’un glossaire sur les pratiques soufies o Valorisation du plurilinguisme par la traduction de textes en shimaore et en kibushi, et enrichissement du lexique trilingue o Sensibilisation aux problématiques de la préservation du patrimoine fragile en milieu tropical

  • 29 : instruments de musique DCLP
  • 39 : costumes sur le daira féminin
  • 24 : usine sucrière de Longoni

84 entretiens

  • 50 : fabrication de boutre
  • 6 : broderie
  • 10 : Daira shadhuli (immersion)
  • 7 : Daira féminin
  • 8 : agriculture – production
  • 1 : l’artiste Gil
  • 1 : Vincent Schublin

16 pré-montages 425 Go stockés 1195 Giga-octets de données créées, équivalant à 18h de rush entre récits de vie, spectacles et pratiques anthropologiques Promotion de l’offre culturelle auprès du public o 3ème édition du magazine « le MuMA s’expose », rassemblant les thématiques du fond marin et de la bijouterie o Organisation d’ateliers d’initiation à la rythmique, à la percussion et au chant, à la fabrication d’instruments o 2 samedis du MuMA, 4 évènements nationaux et européens et 4 en partenariat o Inauguration de la de la visite virtuelle du musée de Mayotte, en shimaore et kibushi o Conception du site internet du Musée de Mayotte 3644 personnes présentes dans les évènements du MuMA Perspectives 2024 Promotion de l’offre culturelle auprès du public Travaux sur les conditions de l’exercice du travail 2 samedis du MuMA hors les murs o Amélioration des conditions de travail et de l’accueil des publics o Finaliser le permis sur les travaux de la Caserne et programmer sa mise aux normes pour une réouverture de son RDC 5 journées nationales et européennes réalisées hors les murs et 4 évènements en partenariat.

87 publications postées sur la page Facebook (+28%) Connaissance et valorisation du patrimoines 1 562 623 (+2040%) personnes touchées par les publications de la page Facebook o Rendre le bilan du récolement et préparer le plan du r récolement 2025-2030 o Préparer et la mise à jour du PSC au vu du nouveau périmètre foncier du projet MuMA o Préparation de l’exposition « Entre mer et ciel » lors de la réouverture du MuMA, horizon automne 2025 o Faire inclure le Debaa l’inventaire national du Patrimoine immatériel (Fiche déjà déposée) o Inventaire informatique et numérique des collections et documentation o Entamer les premières démarches dans la mise en œuvre du projet d’exposition à Marseille o Rendre accessible le musée virtuel sur une plateforme numérique 4584 personnes au total accueillis dans les activités du Musée de Mayotte Partenariat :

  • 56 partenariats au total
  • 5 partenariats financiers : 621 K€

Valorisation:

  • 125 textes traduits (cartels,

animations 3D, feuilles de salle, proverbes, contes, vidéos) Promotion de l’offre culturelle auprè

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