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Rapport d'activité et financier 2022

Rapports d’activité Publié le 64 pages dans la version PDF

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2022

RAPPORT

D’ACTIVITÉ

&

FINANCIER

SOMMAIRE

ÉDITO

MAYOTTE EN CHIFFRES

2022 EN QUELQUES DATES

FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE

COMMISSIONS THÉMATIQUES

ORGANIGRAMME GÉNÉRAL DES SERVICES

3 4 5 7 8 10

AMÉNAGEMENT, MOBILITÉ

ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Affaires foncières Appui aux collectivités Infrastructures, routes, réseau internet Transport terrestre, liaison maritime Aménagement, exploitation des ports Biodiversité, transition écologique et énergétique 30 31 32 33 34 35 36

VIE INSTITUTIONNELLE,

PERFORMANCE, MOYENS GÉNÉRAUX

ET DIGITALISATION

Vie institutionnelle et communication Stratégie territoriale Achat public Qualité de gestion et performance Ressources humaines et qualité de vie au travail Moyens généraux, numérique 12 13 14 14 15 16 18

SOLIDARITÉ, ENFANCE ET SANTÉ

Personnes en situation de handicap Personnes âgées et dépendantes Assistance sociale, aide au logement Insertion des publics bRSA et jeunes Médiation et cohésion sociales Aide sociale à l’enfance Protection maternelle et infantile 38 39 40 41 42 43 44 45

DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE ET INNOVATION

Aides aux entreprises , au commerce et à l’artisanat Innovation, attractivité économique Laboratoire d’analyses Tourisme Agriculture, pêche et forêt 19 20 21 22 23 24

SPORT, CULTURE ET PATRIMOINE

Sport, jeunesse et vie associative Culture, lecture Archives départementales Musée et patrimoine de Mayotte 46 47 48 49 50

FONDS EUROPÉENS, PARTENARIAT

51

25 REPRÉSENTATION EXTÉRIEURE

52 26 Europe, gestion du fonds FEDER-CTE 53 28 Partenariat, coopération régionale Délégation de Mayotte à Paris et à la Réunion 54

FORMATION, APPRENTISSAGE

Etudiants hors Mayotte, filières d’excellence Formation professionnelle et apprentissage Observatoire, information et orientation sur l’emploi, 29 les métiers compétence régionale compétence départementale compétence partagée Région/Département

RAPPORT FINANCIER

Points marquants du compte administratif Évolution des recettes et des dépenses Dépenses relatives aux compétences régionales Evolution du résultat du service des transports maritimes Budget annexe « santé et protection enfance »

Ratios financiers 2022 56 57 59 60 61 62 63

ÉDITO

Les impacts budgétaires sont ainsi ressentis sur la situation financière structurelle de la collectivité, qui devient très tendue jusqu’à compromettre la capacité de financement de l’investissement.

Mesdames, Messieurs, L’année 2022 et 2023 s’avèrent être un défi majeur pour Mayotte, rythmées par une pénurie d’eau sans précédent, une insécurité incommensurable, une inflation rampante avec des écarts de prix plus élevés de minimum 10% avec l’Hexagone.

Dans ce contexte particulièrement difficile, le besoin d’être au service du territoire et de la population constitue une préoccupation majeure pour notre mandature.

De surcroît, depuis la départementalisation de Mayotte en 2011, la collectivité se voit conférer des compétences départementales et régionales, sans financement pérenne pour assurer ses missions.

De ce fait, avec les différentes réformes fiscales introduites depuis 2014, une certaine rigidité financière des ressources s’est installée.

Parallèlement, le poids des charges contraintes progresse fortement, notamment au regard de la démographie galopante et non maîtrisée que connait Mayotte.

Il s’agit en particulier du transport scolaire ( dont les dépenses directes sont passées de 30 M€ en 2021 à plus de 42 M€ en 2022 ), ou encore de l’aide sociale à l’enfance ainsi que la protection maternelle et infantile ( de 58 M€ en 2021 à un minimum de 65 M€ en 2022 pour la section de fonctionnement ), alors que les dotations annuelles ne représentent que 24 M€ pour les 2 dernières.

D’autres compétences exercées sont sous-dotées ou non compensées, telles que les transports scolaires, l’allocation personnalisée d’autonomie ( de 14 M€ en 2021 à près de 21 M€ en 2022 ), les bourses relatives aux formations sanitaires et sociales ( de 3 M€ en 2021 à plus de 4 M€ en 2022 ).

Face à cette situation complexe, la collectivité engage des actions fortes pour contenir la hausse des dépenses et pour mobiliser les recettes visant à offrir un meilleur service public à la population et de réussir les investissements programmés. De ce fait, une évolution organisationnelle du conseil départemental est en marche. De surcroit, la collectivité se dote d’outils de gestion ( système d’information décisionnelle, digitalisation des procédures, etc. ) pour améliorer le pilotage des activités et gagner en efficacité. Réussir la mobilité et la construction des équipements structurants départementaux font partie des projets engagés et inscrits dans le schéma d’aménagement régional ( SAR ).

Aussi, l’énergie pour la sauvegarde du patrimoine naturel et de la biodiversité de Mayotte est l’une des mesures phares au moment où la pénurie d’eau menace la stabilité et le rythme de vie des mahorais. Une stratégie concertée de gestion de la ressource en eau et de l’assainissement apparaît à cet égard indispensable.

Je vous prie de parcourir dans ce 9èmeédition du rapport d’activité et financier du conseil départemental, l’intervention de la collectivité à travers différentes thématiques.

Je remercie l’ensemble des services départementaux et des acteurs économiques grâce à qui ce travail est rendu possible. Ben Issa OUSSENI Président du conseil départemental de Mayotte

MAYOTTE EN CHIFFRES

SUPERFICIE : 375 km² • • Petite-Terre : 10 km² Grande-Terre : 365 km² SUPERFICIE DU LAGON : 1 100 km²

17 COMMUNES

13 CANTONS

5 INTERCOMMUNALITÉS

26 CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX

310 022 habitants, dont 50% moins de 18 ans

(INSEE)

1/2 habitant de nationalité étrangère DENSITÉ : 690 hab/Km² CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE : 3,8 % par an

TRAFIC AÉRIEN :

191 953 arrivés (+55%) 201 794 départs (+58%)

TAUX DE PAUVRETÉ : 77%

ÉCONOMIE /

EMPLOI

1 762 (-2%) entreprises créées en 2022 PIB/hab en 2022 : 9 714 € Déficit commercial en 2022 : - 1 049 081 155 € Taux de chômage : 30% SMIC : 8,70 €/h en mai 2023

SPORT /

CULTURE

5 538 licenciés sportifs 7 équipements sportifs départementaux 1 musée 1 bibliothèque départementale de prêt 25 bibliothèques-médiathèques municipales

SOLIDARITÉ /

ENFANCE / SANTE

4 140 allocataires du revenu de solidarité active 1243 bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie 1149 (+9%) bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé 1331 (+13%) bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé 1070 enfants placés chez 234 assistants familiaux en mai 2023 17 centres de protection maternelle et infantile Naissances : 10 730 naissances (+1,2% par rapport à 2021) Décès : 970 décès en 2022 (-15%)

TRANSPORT / MOBILITÉ /

TÉLÉCOMMUNICATIONS

144 km de chaussées départementales, 90 km de routes nationales 26 794 élèves transportés à la rentrée 2021-2022 (+1,6%) 5 142 396 passagers des barges maritimes (+5%) 7 Amphidromes (dont 2 navires arrivés en 2023) 49 km de fibre optique (29 km en 2022)

FORMATION / APPRENTISSAGE

188 écoles publiques 22 collèges publics 11 lycées publics 60 775 écoliers (+4,8%) 30 416 collégiens (+1,6%) 21 005 lycéens (+3,7%) 1 924 étudiants au CUFR (+6%) 2 781 étudiants hors Mayotte pris en charge 2021-2022 13 667 213 € (+39%) payés en 2022 en faveur des étudiants hors Mayotte

EUROPE /

PARTENARIAT

34 opérations programmées, portées par le Conseil départemental

3 CRUP

1 comité de pilotage du programme Interreg V Océan indien 3 comités de suivi du programme FEDER-FSE Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 4 2022 en QUELQUES DATES Janvier 13 Mai 20 Avis défavorable à la proposition de Loi Mayotte Inauguration des locaux du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, à Dembéni 19 Intervention lors de la conférence des régions ultrapériphériques de l’Europe pour définir une position commune, remise à la commission européenne Juin 24 Inauguration du poste avancé du service d’incendie et de secours de Passi-Kéli Février 02 30 Validation du projet de boulevard urbain de Mamoudzou par la Commission Nationale de débat public 1ère édition des ateliers de la coopération internationale 04 Inauguration d’un service d’accueil des jeunes en situation de handicap à Moinatrindri 24 Convention entre le conseil départemental et la CSSM visant à assurer la prise en charge, par l’Assurance Maladie, des prestations, activités de planification et d’éducation familiales réalisées par les services départementaux de Protection Maternelle et Infantile (PMI), destinés aux assurés sociaux et leurs ayants droits.

Mars 08 Inauguration de la Maison France Services de Sada 11 Juillet 05 Reprise des ateliers des territoires relatifs au schéma d’aménagement régional (SAR).

13 Inauguration de l’espace numérique de Poroani dédié à accompagner les usagers vers une insertion professionnelle 27 Remise des attestations de formation au métier de BTP aux jeunes Août 11 Délégation tanzanienne à Mayotte afin de poser les bases d’une coopération conformément au cadre stratégique de coopération territoriale européenne 21 Accueil du garde des sceaux, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti par le Président B.I Ousseni et échanges sur la sécurité et la lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte.

Délégation ministérielle à Mayotte autour des thématiques régaliennes (lutte contre l’immigration clandestine sécurité...), en présence des ministres Gérald Darmanin, Jean-François Carenco et Charlotte Caubel 17 23 Présentation du Plan Global Transports et Déplacements de Mayotte (PGTD) Nomination de l’aéroport de Mayotte au nom de Marcel Henry Avril 12 24 Adoption du projet de mandature « Notre projet pour Mayotte 2021-2028 »

25 Décès de la chatouilleuse Mama Bolé Latifa Rentrée de la 1ère section d’excellence sportive au centre Abdallah Mamy, à Cavani Mamoudzou 31 Reconnaissance du Mawlida shengué 5 au patrimoine culturel immatériel de l’Unesco Septembre 13 Accueil du Conseil Consultatif des Régions Ultrapériphériques de l’union européenne en vue d’échanger sur l’économie bleue à Mayotte 22 Inauguration d’une antenne Maison Départementale des Personnes Handicapées à Dembéni Octobre 08 Inauguration du projet expérimental d’accueil de jour occupationnel et intergénérationnel, à Bandrélé, en faveur des personnes âgées et de la jeunesse 17-22 Lancement de la première édition « Festival de Mayotte »

21 Inauguration du premier Data Center de Mayotte 30 Conférence des régions ultrapériphériques et maritimes de l’union européenne Novembre 24 Rencontre de la délégation d’élus de Mayotte avec le cabinet de la 1ère ministre afin de remonter les difficultés d’insécurité et autres du territoire 29-30 Visite à Mayotte du ministre des solidarités et de la santé François Braun 30 5 forum économique de Mayotte e Décembre 13 5è comité régional unique de suivi du programme interreg V Mayotte 22 Inauguration du plateau couvert de Vahibé Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 6

FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE

Constituée d’instances décisionnelles et de commissions consultatives, l’assemblée délibérante est dirigée par le Président du Conseil départemental . Les séances de l’assemblée plénière sont ouvertes au public. En cas de trouble, de crime ou de délit, le Président peut alors exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.

Compétences du Conseil départemental de Mayotte au nombre de 26 membres élus, à parité hommes-femmes depuis 2015, élisant une président.e au même titre.

Ils désignent les représentants de la collectivité départementale dans les organismes extérieurs et sont assignés à un domaine social.

La Conseil départemental est une collectivité unique au sens de l’article 73 de la Constitution, exerçant au même titre les compétences régionales et départementales.

Toutefois, les compétences relatives au collège, au lycée et à la gestion des fonds européens (hormis FEDER CTE pour le programme 2021) ne sont pas encore transférées.

L’assemblée délibérante se réunit autant que possible pour délibérer sur les orientations politiques et budgétaires du département.

Exécutif du conseil départemental Assemblée plénière Figure de l’exécutif du département et assisté par les viceprésidents, le président convoque, préside les séances et exécute les délibérations afférentes.

Elle est présidée par le Président et composée des viceprésidents et les conseillers départementaux de la majorité et de l’opposition. Cette séance a pour but de définir les orientations politiques du département et notamment le budget accordé à chaque projet qui sera soumis à un vote.

Les élus doivent y assister ou se faire représenter par procuration.

Parallèlement, il ordonne les dépenses et l’exécution des recettes du Conseil départemental.

Aussi, il est le responsable de la collectivité et accompli au nom de celle-ci les actes juridiques et les actions en justices. Commission permanente Enfin, il doit rendre compte par un rapport d’activité et financier annuel de la collectivité départementale, conformément à l’article L3121-21 du code général des collectivités territoriales.

Composée du président, des élus et des citoyens, les commissions permanentes sont à l’initiative de l’assemblée délibérante afin de délibérer sur les affaires courantes du département et les dossiers qui lui seront soumis.

Les séances de la commission permanente ne sont pas publiques mais donnent lieu à la publication des actes.

Conseillers départementaux Sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans, selon le mode binominal majoritaire à deux tours. Les vingt-six élus départementaux élisent un.e président.e et des vice-présidents. Ensemble, ils définissent les politiques de la collectivité permettant de répondre au mieux les attentes de la population mahoraise. Élus pour un mandat de six ans au suffrage universel direct, les élus départementaux sont Commission spécialisées Les commissions d’élus examinent par thématique les rapports des affaires proposés par l’exécutif. Leurs avis sont ensuite exprimés lors des assemblées délibérantes.

7 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022

COMMISSIONS THÉMATIQUES

Commission Développement économique et coopération décentralisée Les sept commissions d’élus mises en place examinent par thématique les rapports proposés par l’exécutif. Leurs avis sont ensuite exprimés lors des assemblées délibérantes.

Présidente : Mme Bibi CHANFI Membres :

M. Ali OMAR Mme Hélène POLLOZEC Mme Bibi CHANFI Mme Soihirat EL HADAD Mme Zaounaki SAINDOU Commission Aménagement du territoire, infrastructure et foncier Commission Formation professionnelle, éducation et insertion Président : M. Salime MDERE Membres :

M. Daoud SAINDOU-MALID M. Alain SARMENT Mme Mariam SAÏD KALAME M. Nadjayedine SIDI M. Saindou ATTOUMANI M. Alain SERMENT Président : M. Daoud SAINDOU-MALIDE Membres :

Mme Farianti M’DALLAH Mme Nadjima SAÏD Mme Rossette VITTA Mme Hélène POLLOZEC M. Abdoul KAMARDINE Commission Administration générale, transports et transition écologique Commission Solidarité, action sociale et Santé Président : M. Ali OMAR Membres :

M. Abdoul KAMARDINE M. Alain SARMENT M. El Anrif HASSANI M. Saindou ATTOUMANI Mme Soihirat EL HADAD Président : M. Madi Moussa VELOU Membres :

Mme Zouhourya MOUAYAD BEN Mme Echati ISSA Mme Farianti M’DALLAH Mme Nadjima SAÏD M. Elyassir MANROUFOU Commission Sport, culture et jeunesse Commission Finances et affaires européennes Présidente : Mme Zouhourya MOUAYAD BEN Membres :

M. El Anrif HASSAN Mme Laïni ABDALLAH BOINA M. Nadjayedine SIDI M. Soula SAÏD SOUFFOU Mme Zaounaki SAINDOU Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 Présidente : Mme Zamimou AHAMADI Membres :

M. Salime MDERE Mme Maymounati MOUSSA AHAMADI Mme Echati ISSA M. Daniel ZAIDANI 8 9 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022

ORGANIGRAMME GÉNÉRAL DES SERV

Président Directrice générale d Cabinet Grands projets Direction de la communication Jeux des îles Direction du protocole et des représentations Déploiement de la fibre Agence de mobilité Délégations Délégation de Mayotte à Paris Délégation de Mayotte à la Réunion DGA

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

ET INNOVATION

DGA

AMENAGEMENT MOBILITÉS

ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE

DGA

DEVELOPPEMENT HUMAI

Direction de l’enseignement supérieur Direction du développement économique et innovation Direction des achats et de la commande publique Direction des huma Direction de la formation professionnelle Direction de l’agriculture pêche et forêts Direction des affaires foncières et urbanisme Direction de la au tra Direction des formations sanitaires et sociales Direction du laboratoire vétérinaire et d’analyses Direction de la transition écologique et énergétique Direction de l bâtiment et du Direction Conservatoire national des arts et metiers (CNAM) GIP Agence de développement économique et d’innovation Direction des routes Direction de

GIP CARIF-OREF

Cité des Métiers GIP Agence d’attractivité et de développement touristique de Mayotte (AaDTM) Direction des infrastructures Direction du n des systèmes d DGA

ENSEIGNEMENT ET FORMATION

EPA LAREFORM PRO

de Mayotte Direction des ports Direction des transports terrestres Direction des transports maritimes Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 10

VICES

des services Missions Mission Secrétariat général Mission Appui aux territoires Mission Partenariats institutionnels Mission Coopération régionale Mission Stratégie territoriale Niveau de compétence Direction Compétence exclusive Région Direction de la qualité de gestion

IN ET MOYENS

DGA

GESTION FINANCIERE ET VIE

INSTITUTIONNELLE

DGA

SERVICES À LA POPULATION

Compétence partegée Département / Région Compétence exclusive Département DGA

SANTÉ ET SOLIDARITÉ

s ressources aines Mission déontologie et RGPD Direction de la jeunesse et des sports Direction de l’autonomie et des prestations sociales qualité de vie avail Direction des affaires juridiques des assemblées et du courrier Direction de la culture et de la lecture publique Direction de l’action sociale et territoriale la gestion du u patrimoine Direction des finances Direction du musée de Mayotte Direction de la PMI et de la prévention santé es moyens Direction des affaires européennes Direction des archives Direction de la protection de l’enfance et de la famille numérique et d’information GIP l’europe à Mayotte Office culturel départemental Conseil cadial Office départemental de sports GIP Maison départementale des personnes handicapées Observatoire départemental de la protection de l’enfance en danger 11 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 Intervention facultative 2022

VIE INSTITUTIONNELLE,

PERFORMANCE, MOYENS GÉNÉRAUX

ET DIGITALISATION

1 88 993 564 € Vie institutionnelle et communication Stratégie territoriale Achat public Qualité de gestion et performance Ressources humaines et qualité de vie au travail Moyens généraux, numérique L’amélioration de l’action publique constitue une préoccupation majeure du conseil départemental.

Il s’agit de mettre l’accent sur la qualité du service rendu, par la communication, l’avancement des projets structurants, le suivi et l’évaluation des politiques publiques menées. Pour améliorer la performance de la collectivité, un schéma d’aménagement régional ainsi que des outils applicatifs d’information décisionnelle et de pilotage stratégique sont construits, puis des processus de gestion sont simplifiés, modernisés.

Aussi, il est davantage recherché la reconnaissance des compétences exercées par le conseil départemental, la maîtrise des risques de gestion, la mobilisation des cofinancements.

Le pilotage au mieux des ressources humaines s’inscrit totalement dans cette dynamique. Les leviers d’actions majeurs ont trait à la formation et au développement des compétences des agents, ainsi que la responsabilisation des services.

Enfin dans le cadre de la transformation digitale de la collectivité, des projets numériques (tels i-parapheur, la gestion électronique des documents, la dématérialisation des bulletins de paie), sont mis en place afin de faciliter le traitement de l’information, rechercher plus d’efficacité et réduire l’usage du papier.

Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 12 713 205 € Vie institutionnelle et communication Chiffres-clés Réalisations 2022 Vie des assemblées Vie des assemblées, veille juridique et institutionnelle o Organisation des séances de l’assemblée délibérante : vérification, transmission dématérialisée aux élus des dossiers de rapports et projets de délibérations, rédaction des procès-verbaux 129 délibérations 6 commissions permanentes donnant o Préparation à l’installation de deux nouveaux conseillers départementaux élus en 2022 lieu à 162 délibérations 383 rapports examinés par les 7 commissions thématiques en 77 réunions Contentieux public et privé 6 assemblées plénières donnant lieu à 4 motions adoptées 69 projets de texte reçus pour avis, dont 39 en procédure d’urgence et 22 adoptés o Accompagnement des élus dans le cadre de la prévention des atteintes à la probité, notamment le conflit d’intérêts o Formation portant sur la déontologie des élus départementaux et la relation élu/administration o Participation à des réunions de groupes de juristes des régions et départements de France favorablement 22 Recueils des Actes Administratifs Communication, information au public publiés en ligne, dont 11 hors-séries 500 projets de rapports et délibérations o Elaboration et publication du projet de mandature de la collectivité « Notre projet pour Mayotte 2021-2028 »

expertisés o Conception d’une nouvelle formule plus illustrée, attractive de l’agenda 2022 8 avis des conseils consultatifs : 5 avis du CESEM et 3 avis du CCEE Dépenses CESEM et CCEEM : 141 K€ Contentieux public et privé Perspectives 2023 Vie des assemblées, veille juridique et institutionnelle o Mise en place d’une solution de gestion de données, afin de stocker les délibérations et autres actes 116 dossiers expertisés 54 notes juridiques Contentieux public et privé 86 contentieux de régularisation foncière 13 requêtes d’immatriculation foncière o Sensibilisation continue des services de la collectivité o Diversifier les modes de publication de la veille pour toucher le plus grand nombre d’agents de la collectivité o Acquisition d’un logiciel permettant d’assurer une veille juridique avec une fiche synthèse sur le module documentation o Acquisition d’un logiciel de gestion de contentieux déposées auprès du tribunal judiciaire 40 contentieux administratifs (dont 9 nouvelles requêtes, préparation d’audience et 18 affaires terminées) Frais d’actes et de contentieux : 289 K€ (+64%) Communication Communication, information à la population o Actions de communication portant sur :

23 976 « followers » facebook qui suivent o le bouclier qualité prix (BQP) la page du conseil départemental o le premier bilan de deux ans de mandat 3 numéros de la Voix du Département o Inauguration de la Délégation de Mayotte à Paris et ouverture du cinéma Alpa Joe 2 numéros de Rissala (journal interne) 86 communiqués de presse publiés 5000 exemplaires de l’agenda 2022 Dépenses de communication :

165 K€ 13 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 Stratégie territoriale Chiffres-clés Schéma d’aménagement régional 4 ateliers des territoires INterland réalisés 2 ateliers en présentiel pour localiser les projets des EPCI 2 réunions inter atelier en visioconférence avec chaque EPCI Réalisations 2022 Élaboration du schéma d’aménagement régional (SAR) o Organisation des ateliers de territoire, des réunions inter-atelier et de séminaire o Recueil des données et des demandes provenant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), relatives à la modification, l’ajustement ou la précision des projets de leurs territoires o Relance des études en vue de la finalisation de l’écriture du document o Mobilisation de cofinancement dans le cadre des travaux du SAR 1 séminaire de restitution des travaux Cofinancement du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour l’élaboration du SAR :

95% pour un coût de 100 000€ Autres activités transversales o Analyse du projet loi Mayotte et proposition sur les grands axes de développement du territoire o Participation au groupe de travail, suite à la publication de la loi 3DS, sur le transfert des compétences des routes et des transports scolaires o Projet de plan de montée en compétence pour l’encadrement de Mayotte 2022-2050 o Contribution à la réalisation du 1er séminaire sur le dialogue social o Proposition d’une stratégie portant sur la consommation des fonds européens Interrég Mayotte o Participation aux réunions du conseil de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement (CAUE), au colloque sur les journées nationales de l’architecture (JNA) Perspectives 2023 Élaboration du schéma d’aménagement régional (SAR) o Finalisation de l’écriture et adoption du SAR 98 324 € Chiffres-clés Commande publique 58 marchés publics notifiés, avec lesquels 30 marchés de travaux Somme maximale des marchés notifiés : 50 M€ parmi lesquels :

• 23 M€ de marchés de travaux • 14 M€ de marchés de fournitures et de service, dont 64% relevant des fournitures courantes et de service • 1,6 M€ de marchés de prestation intellectuelle • 2,1 M€ concernant la maîitrise d’ouvrage, dont 81% relatifs au concours de maitrise d’ouvrage • 9 M€ pour divers marchés de service Achat public Réalisations 2022 o Organisation des commissions d’appel d’offres et des actes inhérents o Début de l’élaboration du guide des procédures d’achat Perspectives 2023 o Adoption du guide interne des procédures d’achat o Diagnostic des modalités de passation des marchés et de computation des seuils en vue d’une meilleure organisation Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 14 Qualité de gestion et performance Perspectives 2023 Réalisations 2022 Aide à la décision et outils de pilotage Aide à la décision et outils de pilotage o Apport au bilan et à l’avenant n°1 au contrat de convergence et de transformation 2019-2022 entre l’Etat, le conseil départemental et les intercommunalités de Mayotte o Analyse de l’absence des cadres dirigeants aux séances de l’assemblée délibérante o Mise à jour de fiches thématiques dans le cadre des démarches relatives à la réévaluation des dotations de l’Etat en faveur de l’aide sociale à l’enfance et de la protection maternelle et infantile, la compensation des compétences exercées (transport scolaire, formations sanitaires et sociales) o Maîtrise des risques de gestion Etudes diverses relatives à l’attractivité et la stabilisation des cadres de la collectivité, l’absence pour maladie ordinaire, etc.

o Diagnostic de l’organisation et des processus de gestion des actes fonciers en vue d’optimiser le traitement o Etat des lieux des procédures du conseil départemental o Recensement des conventions de financement du fonds social européen (FSE) immédiatement mobilisables et mise à jour du tableau de suivi des opérations o Réponse aux questionnaires de la chambre régionale des comptes Elaboration du rapport d’activité 2023 du conseil départemental o Choix des prestataires éditeurs et mise en service de l’outil d’information décisionnelle et de pilotage de la performance, puis de la solution de gestion des organismes satellites Maîtrise des risques de gestion Lancement de la conception d’un outil applicatif d’information décisionnelle et de pilotage de la performance : rédaction du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), définition des indicateurs clés et élaboration de tableaux de bord relatifs à la gestion financière, aux ressources humaines et aux opérations d’investissement o o o Elaboration d’une cartographie complète et hiérarchisée des risques organisationnels, opérationnels, financiers, juridiques o Mise à jour de la prospective financière 2023-2025 du budget o annexe santé protection enfance du service o Renforcement du contrôle des engagements juridiques et comptables dans le cadre de l’exécution budgétaire o Examen du fonctionnement, des pertes de recettes et des comptes de la direction des transports maritimes o Détermination et suivi de la mise en œuvre des mesures engagées dans le cadre des recommandations de la cour des comptes (CC) et de la chambre régionale des comptes (CRC) portant sur le développement pour Mayotte, la protection maternelle et infantile, le coût de l’aide sociale à l’enfance Appui aux services o Divers projets transversaux, tels le rapport 2022 sur l’égalité femmeshommes, la mobilisation des recettes, la fin de la subrogation de salaire en cas d’arrêt de travail, le contrôle des structures médicosociales, etc. o Création d’un outil applicatif de gestion foncière Appui aux services o Contribution aux divers projets en vue d’appliquer la retenue de salaire pour les agents élus, d’actualiser le règlement intérieur des agents,...

Chiffres-clés 1 enquête administrative sur la situation d’un agent Appui, amélioration de la gestion 5 notes d’analyse assorties de solutions 3 contrôles de la juridiction financière, portant sur les thématiques diverses (le développement pour Mayotte, la protection maternelle et infantile, la maison départementale des personnes handicapées), donnant lieu à des réponses de la collectivité 1 tableau de prospective financière du budget annexe santé protection enfance 5 tableaux de suivi relatifs aux compétences exercées et ressources financières de la collectivité, aux contentieux, au signalement des absences non justifiées, aux crédits d’heures des agents élus, aux agents sans activité et non opérationnels 2 tableaux de suivi mis à jour relatifs à la mise en œuvre des recommandations de la CRC 15 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 Ressources humaines et qualité de vie au travail 177 706 096 € Réalisations 2022 Chiffres clés Masse salariale et effectif Pilotage des ressources humaines, gestion des emplois et des compétences o Recensement, établissement et gestion informatisée des fiches de poste des agents 121,2 M€ (+7%) pour le budget principal o Formalisation et gestion informatisée des organigrammes des directions 40,2 M€ (+15%) consacrés au budget annexe santé protection enfance o Recrutement d’un agent référent handicap o Entretiens avec chacun des managers dirigeants de la collectivité Masse salariale : 175 M€ (+9%) dont :

13,6 M€ (+6%) pour le STM Effectif total : 3 619 agents dont :

Effectif 2022 par catégorie et statut (hors emplois aidés) 2470 (-1,3%) titulaires 550 (+4,6%) contractuels permanents Fonctionnaire 599 contractuels non permanents Contractuel permanent 1 885 29 (+93%) reconnus travailleurs handicapés, dont 77% en catégorie C 275 agents CAE (contrat 351 d’accompagnement dans l’emploi) 234 A 285 agents affectés au service des transports maritimes 134 (-29%) départs d’agents permanents dont :

237 195 118 B C Pyramide des âges des agents sur emplois permanents au 31/12/2022 47 (-24%) à la retraite ·18 en disponibilité et détachement ·32 démissions, dont 27 de catégorie A 65 ans et plus 6 60 à 64 ans 1 décès 55 à 59 ans 205 agents mis à disposition 348 301 Frais de missions et de déplacements (agents et élus) : 1,5 M€ 40 à 44 ans 352 dont 1,2 M€ liés aux agents et 404 K€ pour les élus 30 à 34 ans 35 à 39 ans 300 276 198 122 109 25 à 29 ans 20 à 24 ans 837 K€ (+1,3%) 266 224 45 à 49 ans Indemnités des élus départementaux :

71 69

  • 400
  • 200

Femmes #REF!

Part de l'effectif par statut (tous statut confondus) Titulaires Contractuels permanents Contractuels non permanents 68% 33 6 0 6 #REF!

200 400 Hommes Formation des agents o Bilan du plan de formation 2022, en association avec le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) o Echanges de pratiques professionnelles dans le cadre du fonds social européen « montée en compétence des agents »

17% 15% 117 133 50 à 54 ans 172 (+61%) stagiaires accueillis 31 52 Dialogue social o Accompagnement des agents dans les différentes revendications concernant les conditions de travail et leur carrière o Organisation d’événements favorisant l’égalité Femmes-Hommes, comme la 1ère journée de lutte contre les violences faites aux femmes o Désignation d’une élue chargée de l’égalité Femmes-Hommes Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 16 Formation des agents 24 domaines d’activités de formations 1178 agents formés Vie au travail et prévention des risques professionnels o Evaluation psychologique et accompagnement des agents dont :

Oeuvres sociales 777 agents formés par le CNFPT o Apui des agents dans les démarches d’action sociale (CNAS, mutuelle) 401 agents formés hors CNFPT 16 actions de formation en intra, bénéficiant à 496 agents Télétravail Dépenses relatives aux actions de formations hors CNFPT : 1,2 M€ o Dialogue social Perspectives 2023 13 accueils physiques 48 dossiers traités Convention de partenariat avec le GIP CARIF-OREF pour l’utilisation des espaces numériques

3 CT, 2 CHSCT

Pilotage des ressources humaines, gestion des emplois et des compétences 7 droits de retrait o Mise en œuvre de la transformation organisationnelle de la collectivité : évolution de l’organigramme et des métiers, évolution du management des services, optimisation des processus, application des dispositifs règlementaires en matière de ressources humaines (RH), etc. o Suivi de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion des RH o Application rigoureuse des règles en matière d’absentéisme o Lancement de la démarche de fiabilisation des données de base des ressources humaines 8 protocoles de fin de conflit Médecine préventive 4 études de poste réalisées 450 accompagnements psychologiques 13 accidents de travail Formation des agents Œuvres sociales o Formation spécifique aux métiers exercés au sein de la collectivité, en matière de gestion de projet, de gestion des ressources humaines, de la comptabilité publique, de l’utilisation des outils numériques 376 (+38%) agents bénéficiaires d’une prise en charge mutuelle pour 238 K€ o Elaboration d’un nouveau plan pluriannuel de formation des agents 2 402 agents bénéficiaires des prestations de la CNAS pour 499,7K€ de cotisation d’adhésion Dialogue social 3 197 (-0,6%) agents bénéficiaires de tickets restaurant pour 6, 4 M€ (+19%) Télétravail o Élaboration de la charte du dialogue social o Elaboration du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au titre de 2022 o Mise en place d’un plan d’actions pour l’égalité femmes-hommes 36 agents en télétravail 90 demandes de télétravail dont 44 recensés et 7 régularisations 10 locaux mis à disposition pour le télétravail hors domicile Vie au travail et prévention des risques professionnels o Construction d’une cartographie des risques psychosociaux o Validation du document unique des risques professionnels o Relance de la consultation de médecine préventive o Acquisition d’un logiciel de santé au travail, afin de mieux assurer le suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles Œuvres sociales o Lancement du marché de tickets restaurant proposant à la fois le titre papier et la carte numérique o Participer à la cérémonie de remise de médaille d’honneur aux agents Télétravail o Déploiement du dispositif de télétravail o Mise à disposition du matériel dans les tiers-lieux o Recensement des agents en travail à distance 17 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 Moyens généraux, numérique Chiffres-clés Sites de la collectivité 139 (+4) sites occupés par les services Réalisations 2022 80 sites connectés au siège Gestion du parc automobile 198 agents de sécurité o Généralisation de la géolocalisation sur l’ensemble de la flotte de véhicules o Exploitation des fonctionnalités de l’outil de gestion ASTECH, améliorant le suivi des interventions (intégration de toutes les pièces justificatives) o Mise en place d’un point de contrôle de l’état de véhicule à chaque entrée en atelier 74 agents gardiens des sites Locations immobilières : 2,1 M€ (+8%) dont : 1,8 M€ relevant du budget principal Logistique, parc automobile 307 fauteuils achetés Système d’information et de communication, outil numérique 430 chaises acquises o Déploiement de la téléphonie sur IP sur une trentaine de sites o Généralisation des îlots d’impression pour le développement de la dématérialisation des documents Carburant (hors transports maritimes) :

348 K€ (+1,8%) o Finalisation de la plate-forme web du patrimoine culturel immatériel (PCI) pour la diffusion de contenus multimédias Carburant des véhicules mis à disposition de la DEALM : 46 K€ o Etude de faisabilité du projet de gestion électronique des documents (GED) o Lancement de la conception d’un outil d’informatisation de la gestion foncière Parc de télécommunications o Élaboration du schéma directeur des systèmes d’information pour définir la stratégie informatique du Département 2023-2025 o Sécurisation des accès Internet et campagne de sensibilisation des agents sur la cyber sécurité o Installation d’un système de visioconférence, ainsi que d’un accès à la connexion sans fil (wifi) dans 60 nouveaux bureaux 155 Véhicules 395 téléphones mobiles 1 420 postes de téléphones IP fixes, dont 249 installés en 2022 1 649 postes dont 742 ordinateurs portables l’hémicycle Bamana et les salles de réunion 80 imprimantes dont 18 acquises en 2022 98 copieurs dont 6 acquis en 2022 Perspectives 2023 Transmission dématérialisée des actes Gestion du parc automobile 1 508 transmissions d’actes o Lancement du projet véhicule propre : basculement de la flotte véhicule vers des véhicules électriques o Elargissement de la géolocalisation sur le reste de la flotte restante de véhicules de la collectivité (transports maritimes, délégation à la Réunion) o Vente aux enchères de véhicules âgés et hors service o Equipement en outillage de maintenance de véhicules o Début de l’aménagement des lieux de garage dont :

• 44% relevant de l’assemblée délibérante • 16% relevant de la commande publique • 10 % relevant des ressources humaines 5 066 courriers arrivés dématérialisés Système d’information et de communication, outil numérique o Renouvellement d’un tiers des postes informatiques o Mise en place de la GED – 1e phase au niveau des directions transversales o Dématérialisation complète des rapports de délibération, intégrant les étapes de la signature et de l’envoi en TDT o Généralisation du parapheur électronique o Dématérialisation de la distribution des bulletins de salaire o Finalisation du progiciel IODAS – aides sociales o Mise en service et ouverture aux usagers de l’outil applicatif de gestion foncière Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 18 2022

DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE ET INNOVATION

20 260 276 € Aides aux entreprises, au commerce et à l’artisanat Innovation, attractivité économique Laboratoire d’analyses Tourisme Agriculture, pêche et forêt L’intervention de la collectivité en faveur du développement économique de Mayotte se traduit par un soutien fort aux entreprises, à l’agriculture, au tourisme et à l’innovation.

En plus de l’apport financier encourageant les projets innovants, la collectivité appuie la relance de différentes filières (ylang, vanille, artisanat, chocolat,…) par la promotion, la commercialisation, et l’exportation des atouts des mahorais. Dans cette optique, les partenaraits avec des structures d’accompagnement des porteurs de projet sont renforcés.

Le département soutient le monde agricole du territoire en appuyant la professionnalisation et la montée en compétence des agriculteurs. L’objectif est de tendre vers une ouverture économique d’une agriculture durable et inclusive.

19 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 10 549 522 € Chiffres-clés Appui aux porteurs de projet 27 dossiers validés sur 129 demandes de subvention reçues à l’agence de développement et d’innovation de Mayotte

(ADIM)

Formes juridiques des entreprises financées :

• 56% sociétés (EURL, SARL, SASU) • 44% entreprises individuelles Subventions d’investissement versées :

6,2 M€ Aides aux entreprises, au commerce et à l’artisanat Aide exceptionnelle : 500 K€ Subventions versées aux structures d’accompagnement des entreprises :

3,5 M€ Subventions octroyées aux structures d’accompagnement Réalisations 2022 Études stratégiques de développement économique

ADIM

1 203 640,00 € Organisation de la 3ème édition de l’évènement « Mayotte, acteur de son développement » à la médiathèque de Bandrélé, réunissant les experts et les porteurs de projets atour des thématiques cidessous : CCI Mayotte 931 484,44 €

  • financement et accompagnement

CRESS Mayotte 438 900,80 € CMA 0,00 € Association de gestion et comptabilité (AGC) de Mayotte 168 000,00 € Couveuse Oudjérebou 20 530,00 € BGE 453 043,00 € Soutien aux porteurs de projet économique CMC 66 000,00 € o France Active 56 000,00 € Financement des entrepreneurs pour la création et la préservation d’emplois, via des dispositifs d’aides économiques : aide à l’investissement (AI), aide à l’investissement des femmes (AIF), projet initiative jeunesse (PIJ) Pépite Optimum 56 000,00 € o Mise en place d’une plateforme d’aide au montage des dossiers de subventions en matière d’économie Ouzoungouha Maécha 56 000,00 € Nayma 74 400,00 € Total 3 523 998 € o

  • enjeux du développement économique de Mayotte
  • structuration de l’économie informelle pour le développement du territoire
  • structuration des filières prioritaires pour le développement économique de Mayotte

o Réalisation des études sur l’ingénierie financière (banque, mutuelle, assurance), le schéma de l’économie sociale et solidaire, le schéma de l’industrie 250 participants à la 3ème édition de l’événement « Mayotte, acteur de son développement »

sociale et solidaire Structuration des filières économiques o Mise aux normes et équipement des taxis de Mayotte o Accompagnement des filières de couture, de la briqueterie en terre cuite, de la technologie d’information et de la communication, du tourisme Commerce, artisanat, presse 3 entrepreneuses bénéficiaires de l’AIF (3 250€ par femme) Perspectives 2023 o Mise en place d’une plateforme pour les entreprises en difficulté o Révision du plafond d’engagement du fonds de garantie de Mayotte, qui vise à faciliter l’accès aux crédits bancaires des TPE et PME exerçant une activité sur le territoire Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 20 Innovation, attractivité économique Prêts d’honneur 27 dossiers d’entreprises engagés pour 560 K€ • Création : 20 dossiers pour 390 K€ • Reprise : 2 dossiers pour 40 K€ • Croissance : 5 dossiers pour 130 K€ • Secteur industrie : 5 entreprises pour 100 K€ • Construction BTP : 1 entreprise pour 20 K€ • Hôtels, cafés et restaurants : 3 entreprises pour 60 K€ Chiffres-clés Projets innovants Appel à projet Innovation : 150 K€ Réalisations 2022 Soutien à l’innovation o Soutien à l’élaboration du SRDEII de Mayotte (schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation) o Promotion du dispositif VIE/VIA auprès des jeunes mahorais o Accompagnement individuel et personnalisé des entreprises pour le financement BPI France et du processus de recrutement VIE o Organisation de la 3ème édition du concours « Innov’Action 976 », en partenariat avec Mayotte In Tech et la CCI Mayotte, afin de valoriser et récompenser les initiatives innovantes des TPE-PME et des porteurs de projets o Poursuite de la démarche de clustérisation avec la chambre de commerce et d’industrie de Mayotte : création de clusters cosmétique, maritime et numérique Stratégie, attractivité économique, octroi de mer Cluster d’entreprises : 228 K€ o Lancement du marché pour la réalisation d’études économiques Concours « Innov’Action 976 » : 100 K€ o Organisation de la 5ème édition du forum économique de Mayotte selon la thématique suivante : «Mayotte, futur hub économique régional »

o Organisation de la 5ème édition de l’événement « Invest In Mayotte », axée sur la mobilisation des acteurs économiques du territoire et la rencontre de potentiels investisseurs o Développement de « CAP 2050 » (une application de collecte de données sur l’économie mahoraise) o Animation des différents réseaux de l’agence de développement et de l’innovation de Mayotte (ADIM) et du site internet (Facebook, LinkedIn, amélioration et déploiement du site Invest In Mayotte) dont :

50 K€ pour la logistique 50 K€ pour les 3 lauréats 31 candidatures Fonds régional de soutien à l’innovation • 21 dossiers • 19 entreprises • 2 associations Attractivité économique 50 participants (investisseurs, acteurs institutionnels et économiques Mahorais) à la 5ème édition de l’événement « Invest In Mayotte » à Bruxelles 509 (+58%) participants à la 5ème édition du forum économique de Mayotte :

• 7 prestataires • 51 intervenants Perspectives 2023 Soutien à l’innovation o Suivi du projet de construction de la technopole de Dembéni o Mise en place d’un guichet unique donnant accès à l’information et le suivi des projets o Suivi de la création du pôle d’innovation intégré de Mayotte (PI2M), dont l’ambition est de soutenir l’innovation et le développement durable du territoire mahorais (projet lauréat du « plan innovation outre-mer » de France 2030) o Mise en œuvre du dispositif de suivi et d’évaluation Stratégie, attractivité économique o Intégration renforcée de l’ADIM dans l’écosystème français du commerce extérieur o Renforcement des conventions de partenariat avec business france, la BPI et les agences de développement des régions françaises, les ambassades les structures spécialisées dans le commerce externe des pays cibles o Préparation à la mise en service de la solution de l’open data chez tous les acteurs socioéconomiques du territoire o Études sur l’impact des aides économiques et sur le schéma de l’économie sociale et solidaire Fiscalité, octroi de mer Recettes d’octroi de mer : 105 M€ dont octroi de mer régional : 29 M€ Fiscalité, octroi de mer o Ajustement du dispositif d’octroi de mer, avec notamment la hausse du taux d’octroi de mer régional à 5% 21 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 Laboratoire d’analyses Le laboratoire d’analyses départementales apporte une aide à la décision en matière de sécurité alimentaire, sanitaire et environnementale. o Attribution du concours architectural et de maîtrise d’œuvre du o projet immobilier du laboratoire départemental o Poursuite des analyses des échantillons, réalisation des essais et contrôle qualité en eau, hygiène alimentaire et santé animale o Réflexion sur la création d’un budget annexe laboratoire pour une meilleure visibilité de la gestion comptable Évolution des recettes Les recettes des activités d’analyse en eau et hygiène alimentaire sont retracées dans le tableau ci-dessous. Les sollicitations d’analyses proviennent d’une soixantaine de clients répartis sur toute l’île.

Recettes des analyses des eaux et d'hygiène alimentaire 2019-2022 103 310 € 191 040 155 912 140 080 141 849 134 994 2020 2021 2022 Eaux Hygiène alimentaire 142 936 Chiffres-clés 138 627 87 956 Achat de produits pharmaceutiques :

90 K€ 2019 Recettes des analyses : 275 K€ Perspectives 2023 o Construction d’un multilab à vocation régionale o Obtention de l’accréditation Cofrac pour le laboratoire o Amélioration des locaux existants Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 22 Tourisme 2 216 151 € Chiffres-clés Subvention versée à l’AaDTM Réalisations 2022 Stratégie de développement touristique 2,2 M€ (-2.6%) dont :

o Relance des enquêtes de conjoncture dans l’optique de la mise en place d’un observatoire touristique Actions programmées o Étude de la fréquentation touristique à l’aéroport de Pamandzi promotion & outils : 5 K€ commerciaux o Recrutement de nouveaux collaborateurs pour l’opérationnalité du pôle ingénierie et développement de l’offre touristique o Inscription du projet « écomusée du sel de Bandrélé » dans la programmation issue de l’étude TED

CONSEIL

aménagement touristique : 10 K€ o Lancement du projet « mangrove park » après une étude de faisabilité observatoire touristique : 54 K€ o Application du schéma régional du tourisme et des loisirs de Mayotte (SRDTLM) : mise en œuvre stratégique «qualité/formation/emploi »

professionnalisation et formation : 3 K€ o Définition d’une stratégie de formation pour les professionnels du tourisme Fréquentation touristique Promotion et commercialisation des produits touristiques 1,5 M€ en fonctionnement 850 K€ programmes d’actions marketing territorial et attractivité : 3 K€ outils et actions digitaux : 36 K€ développement de l’offre : 211 K€ accompagnement des territoires : 3,2 K€ 51 804 touristes en 2022 Participation à 2 salons touristiques 23ème salon international de la plongée sous-marine à Paris o Participation à des salons de promotion touristique :

o 23ème salon international de la plongée sous-marine (Paris) o salon IFTM Top Résa (Paris) o Promotion du tourisme à Mayotte par la venue de l’influenceuse Chloé à travers son blog trip « le monde de Chloé »

o Refonte et animation du site web « Mayotte tourisme » et des réseaux sociaux • 47 250 visiteurs • 335 exposants • Nouvel habillage, nouvelle identité • Présence de la délégation AaDTM • Retombées médiatiques (articles) :

6 articles publiés au niveau local 10 articles publiés dans les réseaux Stratégie de développement touristique sociaux o Proposition d’un programme d’offres de formations professionnelles o Promotion du tourisme à Mayotte par la participation au salon de tourisme et l’organisation salon du tourisme et des loisirs de Mayotte o Lancement des opérations « influenceurs et campagne d’influence » o Animation du site web grand public avec l’ajout d’une version anglaise et la digitalisation des professionnels touristiques o Animation et développement de plusieurs filières : « offres expérientielles », « tourisme durable » et « croisière »

3 animations :

• atelier Photokabine • jeu concours • afterwork Salon IFTM Top Résa à Paris Perspectives 2023 • 29 4756 visiteurs • 400 stands • 170 destinations exposantes o Accompagnement des collectivités locales en matière de tourisme • 1 038 supports sur Mayotte distribués o Organisation des trophées du tourisme • Retombées médiatiques : 6 articles publiés (local) o Animation de la plateforme formation au sein de l’agence d’attractivité et de développement touristique de Mayotte (AaDTM) 4 insertions publicitaires :

• magazine « plongez ! »

• annuaire de la plongée • « Bougez Mag ! »

• « Glitter »

23 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 7 391 293 € Chiffres-clés Subventions versées : 1,2 M€ Aides à la modernisation 529 K€ en faveur de 27 bénéficiaires Agriculture, pêche et forêt Aide aux structures de développement agricole 1,25 M€ (dont 1 M€ en fonctionnement) en faveur de 12 bénéficiaires Aides individuelles 24 conventions en matière de production animale pour 478 K€ 3 conventions en matière de production végétale pour 51 K€ Programme agro forêt Programme de développement agricole du secteur primaire 61 parcelles 75 000 plants produits 11 opérations de réhabilitation 31 ha de surface réhabilitée Surveillance forestière o o Production de plants forestiers 62 000 plants produits Production de plants d’agrumes variétés d’agrumes introduites : 21 pieds-mères : 44 plantes bloc d’amplification : 95 plantes plants greffés : 4 036 plants plants produits : 3 111 plants plants distribuées : 2 700 plants Scierie o Augmentation de la production de plants d’agrumes et formation des techniciens du service agriculture pêche et programmation relance de l’aquaculture Perspectives 2023 Gestion et surveillance forestière o Poursuite des aménagements de BénaraTchaourembo et Sohoa Réhabilitation de pistes rurales : Kawéni Lajoli, Choungui Héli et la piste menant à la retenue collinaire de Combani o Surveillance accentuée et réhabilitation des réserves forestières Structuration du projet d’importation de viande bovine depuis Madagascar (développement conjoint de l’abattoir mahorais à Chirongui et l’abattoir malgache à Manambaro,) et du projet d’AGROPOLIS Aménagement des territoires ruraux o Renouvellement des conventions agroforesteries et réaliser les visites de suivi bis-annuelles o Réalisation des travaux pour les pistes rurales Moigadza, Combani, Hachiké, Mapoira et Haboué Plantation de diverses cultures de bananiers, de taro, de maïs, de manioc, de la vanille et du poivrier Aménagement des territoires ruraux et gestion durable des forêts départementales Amélioration de la connaissance de l’arbre et aménagement des forêts départementales Majimbini, Dziani Bolé, Maevadouani, Bénara Travaux forestiers o Réhabilitation des pistes agricoles o Reboisement des bassins versants o Surveillance forestière et lutte contre l’enlianement o Modernisation de la scierie 3 points de débarquement réaliés 150 barques en cours d’être mise aux normes Rédaction de l’appel à projets pour la Opération de bornage des zones soumises o Pêche, acquaculture o o production : 13 m³ abatage : 72.5 m³ élagage : 16 m³ transport de bois : 40 m³ dégagement de 10 km sentier Chirongui dégagement de 2 ha de jeunes peuplements forestiers entretien de 10 km de chemins de randonnées plantation de 9 ha Étude sur le plan de valorisation de la filière pêche à Mayotte et sur la gestion des points de débarquements Réalisations 2022 o feux de forêt : 9 (-52%) surface brulée : 38 ha (-70%) surface boisée détruite : 60 ha infractions : 544 volume de bois élagués : 13 m³ o Exploitation et scierie o Finalisation des travaux de modernisation de la scierie o Suivi du projet de rénovation FEADER et lancement des marchés publics nécessaires Production de plants et travaux forestiers o Formation des agents en interne sur l’usage, la reconnaissance et l’identification des plantes forestières o Soutien au développement agricole avec la construction d’un pôle de compétences agricoles à Combani, la modernisation des petites exploitations agricoles et l’installation d’un abattoir bovin o Lancement de la recherche pharmacopée avec l’inventaire des pratiques traditionnelles en ethnomédecine Soutien à la filière pêche et aquaculture o Modernisation de points de débarquement des pêcheurs o Accompagnement à la mise aux normes de barques Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 24 2022

FORMATION,

APPRENTISSAGE

43 491 805 € Etudiants hors Mayotte, filières d’excellence Formation professionnelle et apprentissage Observatoire, information et orientation sur l’emploi, les métiers Le soutien en faveur des étudiants mahorais hors Mayotte est certes volontariste mais essentiel à la réussite des projets d’étude de ces jeunes. L’appui aux filières d’excellence contribue à pallier des difficultés d’attractivité de professionnels dans divers secteurs d’activité dans le territoire. Une bourse et diverses autres aides sont attribuées aux étudiants mahorais hors Mayotte.

À cette occasion, les évolutions des applications web « Bika » et « AprèsBac » permettent une meilleure instruction et un suivi des demandes de bourses des étudiants.

Les dispositifs de formation professionnelle et d’insertion professionnelle des demandeurs d’emplois sont développés.

En effet, les partenariats et les offres de formations se multiplient, notamment avec les universités de Mayotte et hexagonales, et en mobilité avec la mobilisation des dispositifs de l’agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) via LADOM.

Divers organismes proposent ainsi des formations et des métiers en facilitant l’accès à l’information au travers de plateformes numériques « Mayotte emploi formation » et « InfoMaecha ».

25 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 Etudiants hors Mayotte, filières d’excellence 14 415 073 € Réalisations 2022 Chiffres-clés Étudiants hors Mayotte Année scolaire 2021/2022 o Amélioration du traitement dématérialisé (instruction et paiement) des demandes de bourse des étudiants via l’application web bika 2 781 étudiants pris en charge 3 349 dossiers traités par la commission d’octroi de bourse et des aides (COBA), dont 83 % acceptés Bourse et aide o Enseignement supérieur et filières d’excellence Instruction en cours de la demande de financement au fonds social européen (FSE) relative au suivi des étudiants dans 13 académies par des médiateurs sociaux pour un conventionnement auprès de l’autorité de gestion Bourses et diverses aides en faveur des étudiants mahorais hors Mayotte :

13,6 M€ (+15%) 13 médiateurs académiques Recherche et schéma stratégique Subventions versées aux lycées et associations de parents d’élèves : 721 K€ o Adoption du schéma régional de l’enseignement supérieur et de l’innovation avec un plan d’actions détaillé autour de six axes (période 2022-2027) Répartition des étudiants :

o Organisation du colloque intitulé « pour un nouveau droit aux outre-mer au XXIème siècle » au centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (CUFR) o Soutien à la mise en place du projet PEPITE (pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat) • 26 doctorants • 453 en master • 1 278 en licence, licence professionnelle • 527 en BTS • 497 dans d’autres cursus Répartition des étudiants en master Autres… CUFR Mayotte :

275 Manag e…

MEEF

77 Soutien à l’association des étudiants du centre universitaire de Mayotte : 30 K€ Chimie Coût du projet PEPITE : 745 K€ Langue… Participation de la collectivité : 40 K€ 22 7 13 Economie 5 Biolog ie 14 Adminis… 24 Tourisme 8 0 50 100 150 200 250 300 répartition des doctorants par spécialité Série1 Autres spécialités Comptabilité 10 3 Droit 5 Chimie 3 Médecine / Biologie 3 Géographie 3 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 26 Soutien aux actions éducatives et parascolaires Etudiants hors mayotte par diplôme Autres diplômes 16% Paces 2% BTS 18% Master 16% Diplôme d'ingenieur 2% Licence 46% o Lancement de l’appel à projets intitulé « accompagnement des associations étudiantes sur les thèmes accueil, intégration sociale et scolaire, rupture de l’isolement »

o Soutien financier accordé à l’association des étudiants du centre universitaire de Mayotte (AECUM), ainsi que pour l’achat de manuels scolaires Perspectives 2023 Répartition des étudiants BTS par spécialité Autres sp écialités Tourisme Service et Pres tation… Gestion de la P ME Economie sociale et… Commerce… Comptabilité gestion Analayse de biologie… 329 27 o 29 56 Intégration d’un module « finances » dans l’application web Bika Recherche et soutien aux actions parascolaires 20 12 o 43 11 0 Étudiants hors Mayotte 200 400 Mise en place du dispositif « chercheurs d’avenir » et du programme de recherche SCUT, en partenariat avec le CUFR pour l’organisation du projet « l’école hors les murs » et de plusieurs évènements (séminaires sur la médiation, le salon de l’étudiant et de l’alternance) Répartition des étudiants en licence par spécialité 9 Autres sp écialités Psychologie Histoire Economie et gestion Biologie Sciences s anitaires… 0 738 67 54 77 32 49 32 79 24 127 18 500 1000 27 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 Formation professionnelle et apprentissage Chiffres-clés 2 472 stages conventionnés en faveur des demandeurs d’emploi (79% de femmes et 21% d’hommes) Réalisations 2022 Formation professionnelle locale des demandeurs d’emploi Formations sanitaires et sociales o 7,9 M€ engagés de 2022 à 2025 pour la formation de 394 étudiants par 13 instituts spécialisés, répartis comme suit :

Accompagnement des demandeurs d’emploi à l’insertion professionnelle avec des stages conventionnés dans le cadre du programme régional de formation professionnelle o Mise en place d’un dispositif d’aide individuelle vers l’emploi (AI), en vue de faciliter l’embauche grâce à des formations sur la prise de poste o Lancement de la commande publique pluriannuelle de formation professionnelle o Création d’un établissement public administratif « LAREFORM PRO de Mayotte », afin de favoriser 220 5,4 M€ Hexagone 156 3,5 M€ Réunion 18 1 M€ Dépenses 2022 relatives aux bourses, aux frais pédagogiques et de transport :

2,7 M€ l’insertion et la formation professionnelle à Mayotte Formation via le conservatoire national des arts et métiers (CNAM) o Elargissement de l’offre d’actions de formation post bac Formation sanitaires et sociales o Formation, insertion professionnelle, apprentissage Prise en charge de formations sanitaires et sociales à Mayotte, à la Réunion et à l’Hexagone pour répondre aux besoins de recrutement locaux, en partenariat avec des organismes spécialisés 17 380 mesures déployées pour sécuriser les parcours des bénéficiaires dont :

• 14 087 (+81%) pour soutenir les structures d’accompagnement à l’insertion professionnelle 1ère ann ée 37 6 10 •

CRIJ : 208 K€ / MLEZI : 188 K€

• MESSO : 240 K€ / Pôle emploi : 4 M€ • Mission locale : 723 K€ / CCI : 931 K€ 10 23 21 22 4 0 15 0 15 0 1 15 0 0 0 Accompagnement financier des structures chargées de l’insertion et de la formation professionnelle, proposant des formations relatives aux axes 1 et 2 du pacte ultramarin d’investissement dans les 1,1 M€ versés à LADOM compétences (PUIC) 427 (-11,5%) départs de mobilité financés pour le suivi de filières de formation ciblées, des emplois, des oraux de concours ou des stages pratiques (dispositif de transit) Perspectives 2023 61% des bénéficiaires âgés de moins de 26 ans (entre 18 et 25 ans) 21 Insertion professionnelle o Mobilité hors Mayotte 0 As sia ta nt Ed so uc cia at l eu rd e je un e Subventions versées aux structures et organismes d’insertion : 6,4 M€ (-9,7%) dont :

ANAF : 44 K€ / GIP FCIP : 25 K€

3éme année 67 3 293 (+19%) pour toutes les interventions directes en faveur des bénéficiaires de formation • 2ème année Ed uc TI SF at eu rs pé M cia on l is it e é Ac ur co éd m uc pa at gn eu an r té du ca t if &… In f ir m ie Ai r de so Pu ig na er nt icu Au l tr xi ic lia e D' ire Et de at pu ér ic ult ric e • Etudiants mahorais en formation sanitaire et sociale ti f… Mayotte Coût Di sp os i Localité Nombre d’étudiants o Démarrage des activités de l’établissement public administratif LAREFORM PRO o Mobilisation des recettes supplémentaires sur des dispositifs de financement (fonds social européen, fonds Interreg FEDER-CTE, PUIC, contrat de convergence et de transformation, fonds de soutien et d’investissement de l’apprentissage) o Développement de la formation professionnelle par la voie de la mobilité, en exploitant davantage la coopération décentralisée dans la région de l’Océan indien, la coopération régionale avec le programme INTERREG et en poursuivant le partenariat avec l’État Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 28 3 276 057 € Observatoire, information et orientation sur l’emploi, les métiers Chiffres-clés Contribution au GIP Carif Oref : 3,3 M€ (-5%) Subventions versées au titre du PUIC :

3,3 M€ Certification QUALIOPI 91 organismes de formation accompagnés, dont 78% certifiés 7 conventions avec les communes • • Actions d’information et d’orientation organisées par la cité des métiers 11 167 usagers accueillis et accompagnés 2 forums des métiers organisés 1 485 collégiens et lycéens accueillis et accompagnés 30 ateliers réalisés sur les métiers 2 800 bénéficiaires des ateliers du bus Dispositifs de formation destinés aux publics fragiles sur l’acquisition des savoirs de base Nombre de bénéficiaires Nombre de sortie positive 325 21 304 18 Animation, ressources et information sur la formation o o o 95 23 14 plateformes numériques fonctionnelles sur Mayotte, dont 3 ouvertes en 2022 Accompagnement des organismes de formation à la digitalisation de leurs offres de formation par le déploiement d’un plan de numérisation de l’ingénierie pédagogique et de formation Développement de la plateforme d’enseignement à distance « FOAD »

(Mayotte e-formation), puis celle de communication « la place »

Mise en place d’un dispositif de professionnalisation des organismes des formations : formation de salariés, de responsables de structure de médiation numérique Observatoire régional emploi formation (OREF) o Réorganisation, animation du secrétariat du CREFOP et mise en place d’outils d’aide à la décision à destination des acteurs publics : DAFINE et veille emploi-formation o Reprise des travaux pour la gestion et l’alimentation de la plateforme « open data », regroupant l’ensemble des données socio-économiques de Mayotte, en partenariat avec l’agence de développement et d’innovation de Mayotte

(ADIM)

o Finalisation du plan de développement des compétences avec la réalisation de fiches actions o Organisation d’une semaine de sensibilisation des lycéens sur les formations sanitaires et sociales o Mise en place d’un comité scientifique 2021-2022 Espaces numériques fonctionnement : 1,3 M€ travaux : 15 M€ Réalisations 2022 Formation Formation couplée Équipement et ouverture de plateformes numériques à Poroani, Passamainty et Bandraboua o Accompagnement des communes pour la construction et l’aménagement des maisons du numérique o Renforcement de l’offre de service pour le déploiement du digital, le montage et l’animation d’un consortium du réseau des tiers-lieux o Actualisation des conventions avec les communes pour le renforcement et l’amélioration de la coordination des actions et de l’offre de service numérique 24 nouveaux organismes enregistrés 71 organismes de formation actifs 462 nouvelles sessions programmées 12 CFA avec 63 sessions réalisées 12 domaines et 57 offres de formation par apprentissage 19 sites de formations par apprentissage Formation CLEA 2021-2022 o Accompagnement de 5 communes pour la conception et l’aménagement des maisons du numérique et de la création :

Site internet « Mayotte emploi formation »

territorialisée 2022 Cité des métiers 29 Plateforme de lutte contre l’illettrisme et l’analphabétisme (PLIA) o Mise en place de dispositifs de formation sur l’acquisition des savoirs de base :

« formation CLEA », « formation couplée », « formation territorialisée »

o Organisation de réunions d’information collectives à l’appui à la mobilisation et au repérage des publics o Mise en place d’un outil de positionnement à destination des usagers : évaluation avant l’entrée en formation (OISI et EVA) Perspectives 2023 Animation, ressources, formation et orientation sur les métiers o Poursuite des projets d’animation, d’information et d’orientation des jeunes o Collecte et diffusion des offres de formation en continue et en apprentissage o Développement d’une offre de service numérique de proximité, en renforçant les équipements des espaces numériques, afin de lutter contre la fracture numérique Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 2022

AMÉNAGEMENT, MOBILITÉ

ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE

135 354 101 € Œuvrer pour un développement maîtrisé et harmonieux du territoire de Mayotte est l’un des axes majeurs de la stratégie de la collectivité. Affaires foncières Appui aux collectivités Dans cette perspective, la maîtrise foncière requiert l’accélération de la régularisation des terrains domaniaux, la lutte contre l’occupation illégale des parcelles de la collectivité.

Aussi, une dématérialisation des processus de gestion des actes fonciers s’avère indispensable.

Infrastructures, routes, réseau internet Transport terrestre, liaison maritime Aménagement, exploitation des ports Biodiversité, transition écologique et énergétique Parallèlement au projet de raccordement du territoire au haut et très haut débit internet par la fibre optique, le conseil départemental investit pour créer la multimodalité (hubs et pôles d’échange, transport collectif interurbain, liaisons maritimes).

Cet investissement s’étend également à l’amélioration de la liaison maritime avec l’arrivée de deux nouveaux navires amphidromes.

Tenant compte de la biodiversité de Mayotte et de la nécessaire protection du patrimoine naturel, la collectivité met en œuvre les différents plans adoptés : schéma départemental des espaces naturels et sensibles, plan régional de prévention et de gestion de déchets, etc.

Enfin dans le cadre du développement des énergies renouvelables, des études sont engagées pour tenter le mix énergétique (soleil, mer).

Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 30 2 270 792 € Chiffres-clés Gestion domaniale 572 (-18,5%) dossiers traités Nature des dossiers de gestion dominiale 263 252 18 6 Ve nt Lo es ca tio ns et AO Ce T ss ion sg ra Tr tu an i te sfe s rts de ge st ion Ré g ul ar isa ti o ns … 33 1 570 dossiers examinés en CPF dont :

• 678 avis favorables • 176 avis défavorables Données topographiques 800 Réqu isi tions rédi gées 44 Oppos iti ons traitées 97 Doss iers levés to po Doss ier trai tés p ar la conservation … Doss iers traités (service des actes ) Doss iers examinés (service régul arisati on… o Réception et traitement des dossiers relatifs au domaine et à la régularisation foncière o Vérification des documents d’arpentage (DA) et enregistrement des oppositions o Organisation des séances de la commission du patrimoine et du foncier (CPF) o Gestion des interventions en matière d’occupation illégale des terrains de la collectivité o Transactions menées dans le cadre de l’acquisition de terrain avec des propriétaires privés Étude du foncier en vue d’implanter un projet d’aménagement et transaction immobilière 7 Doss iers bornés par l e servi ce to pographie Réalisations 2022 Gestion du domaine et régularisation foncière Topographie Docu ments d' arpentage contrôlés Affaires foncières 153 o Réalisation de travaux de géomètre pour l’achat d’une parcelle pour la construction de l’arrêt de bus Hamouro o Réservation de foncier pour les bus dans le cadre des projets d’aménagement de zones d’activités économiques (ZAE) à Malamani et aux Badamiers pilotés par l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM) o Cession du foncier Batrolo au centre hospitalier de Mayotte (CHM) pour l’extension de l’hôpital 48 135 273 Perspectives 2023 Régularisation foncière 93 actes de reconnaissance de propriété définitive délivrée 325 actes de reconnaissance de propriété définitive en cours de finalisation 433 réquisitions et procès-verbaux publiées o Évolution de l’organisation et informatisation des processus de gestion, afin de sécuriser et d’accélérer la délivrance des actes fonciers (reconnaissance de propriété définitive, location, vente de parcelles,…) o Accélération des transferts de propriété aux collectivités territoriales et aux établissements publics o Finalisation des actes de vente concernant :

  • plusieurs parcelles situées dans la zone économique des Vallées 3

44 instructions de nouveaux fonciers en attente de bornage

  • la parcelle AB 32 (propriété de la commune de Bouéni) au profit du conservatoire du littoral
  • plusieurs parcelles au profit du centre hospitalier de Mayotte (CHM)

Études en aménagement foncier 8 dossiers traités en juridique 25 interventions d’occupation illégale o Relance en vue de l’aboutissement de la partition foncière entre l’Etat et le conseil départemental de Mayotte o Ajustement de la grille de tarification de l’occupation du domaine de la collectivité 31 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 12 805 077 € Chiffres-clés Coût total des 38 opérations ayant fait l’objet de consommation : 79 M€ Participation mobilisée du Conseil départemental : 42 M€ Subventions verséees aux communes et interco : 14 M€ 2019 2020 2021 2022 5,5 M€ 19 M€ 16 M€ 14 M€ Coût total des aides financières aux communes de 2019 à 2022 : 55 M€ Projet financé par le fonds régional d’aménagement et foncier urbain

(FRAFU)

Appui aux collectivités Réalisations 2022 Appui aux communes pour le développement local o Intitulé du projet Coût du projet Part du Conseil départemental Réfection de la voirie communale de Bandraboua 1 000 000 € 800 000 € Aménagement des voiries dans les villages de M’tsangadoua et Acoua 2 476 094,88 € 1 485 656,93 € Travaux de remise aux normes du terrain de football de Mangajou 2 514 112,64 € 801 290,04 € Gestion des eaux pluviales de Bandrélé 3 000 000 € 2 400 000 € Caribus transport - 1 phase du transport en commun 5 000 000 € 5 000 000 € Projet d’aménagement de Mjini (Bandrélé) Coût prévisionnel : 501 K€ Contribution du CD : 400 K€ Montant consommé en 2022 : 50 K€ Projets ayant fait l’objet de consommation en 2022 dans le cadre du contrat de convergence et de transformation (CCT) 2019-2022 Création d’un parc à Hagnoundrou Soutien financier aux projets retenus du 1er au 5ème comité de programmation du contrat de convergence et de transformation (CCT) ère Planification de l’aménagement du territoire o Coût prévisionnel : 728 K€ Contribution à l’élaboration des schémas prospectifs de planification et de cohésion du territoire menés par les services du département :

  • SAR : schéma d’aménagement régional

Contribution du CD : 582 K€ (80%)

  • SRDTL : schéma régional de développement du tourisme et des loisirs
  • PRPGD : plan régional de prévention et de gestion des déchets

Montant consommé en 2022 : 174 K€ (24%)

  • SDENS : schéma départemental des espaces naturels sensibles

Amélioration et extension réseau éclairage public de la commune de Chirongui

  • SRDAM : schéma régional de développement de l’aquaculture marine

Coût prévisionnel : 848 K€ Contribution du CD : 200 K€ o Participation à l’élaboration du schéma du développement, de déplacements et d’aménagement du centre universitaire et de formation (SDDA CUFR) de Dembéni Montant consommé en 2022 : 200 K€ o Lancement des études pré-opérationnelles du projet piloté par l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM) : l’aménagement urbain pour la réalisation d’une ZAC sur la région Mjini à Bandrélé Rénovation du terrain de football d’Iloni (commune de Dembéni) Coût prévisionnel : 600 K€ Contribution du CD : 480 K€ Perspectives 2023 Montant consommé en 2022 : 144 K€ Sécurisation et valorisation du site de Soulou :

Coût prévisionnel : 532 K€ o Redéfinition d’une stratégie d’appui aux territoires (communes, intercommunalités) o Poursuite de l’assistance apportée à la direction des services techniques du Département dans le cadre des études et réflexions sur les projets de localisation de grands équipements et des infrastructures d’activités sportive, culturelle et économique engagées par le Département o Accompagnement des intercommunalités dans la mise en œuvre d’une nouvelle politique de solidarité territoriale et d’appui aux programmes « action cœur des villes » (ACV) et « opération de revitalisation du territoire » (ORT) Contribution du CD : 450 K€ Montant consommé en 2022 : 127 K€ Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 32 Infrastructures, routes, réseau internet Chiffres-clés Dépenses relatives à la construction de bâtiments publics : 55 M€ (dont 19% en application de protocoles transactionnels) Montant par opération Bâtiments Études Travaux Administratif 1 830 000€ 300 000 € Sociale et médico-social 460 000 € 12 687 713€ Culturels et sportifs 4 330 930€ 8 350 000 € Autres 2 100 000€ 1 044 564 € Totaux 8 720 930€ 22 382 277€ Réalisations 2022 Ouvrages en bâtiment o Poursuite des études relatives à aux centres de protection maternelle infantile, centres administratifs et culturels et sportifs et étude de la réhabilitation de la gare maritime de Dzaoudzi o Rénovation et aménagement de la salle de cinéma Alpajoe, de la toiture et de l’intérieur de l’hémicycle Bamana, ainsi que le bâtiment de la délégation de Mayotte à Paris Infrastructures routières o Études de faisabilité relatives au projet de boulevard urbain de Mamoudzou (BUM), une nouvelle voie de contournement de Mamoudzou par les hauts (depuis le nord de Kawéni au sud Passamainty) Réseau de télécommunications (internet haut et très haut-débit) o Finalisation du réseau d’initiative publique fibre optique du sud de Mayotte Infrastructures médicauxsociaux o Recrutement d’un expert SIG (système d’information géographique), chargé de la constitution du patrimoine numérique (architecture des bases de données géographiques, analyse et exploitation) 9 opérations en phase d’étude o Participation dans le groupe de travail sur le projet d’adressage avec les communes 21 opérations en cours de travaux o Consultation pour la délégation de service public (DSP) relative au déploiement du FTTH (« fibre optique jusqu’au domicile ») Infrastructure administratifs 5 infrastructures en phase d’étude Infrastructures culturelles et sportives 15 infrastructures en phase d’étude Autres infrastructures 4 structures en phase d’étude Perspectives 2023 Ouvrages en bâtiment, infrastructures routières o 3 structures en phase de travaux

  • administratifs (les nouvelles archives départementales et C2RDS à Mroalé, le centre régional

d’information jeunesse - CRIJ - de Mamoudzou, le centre de formation maritime de Pamandzi, le pôle administratif départemental de Coconi,…) Raccordement du territoire par fibre optique

  • culturels et sportifs (gymnase, plateau couvert, piscine, stade, complexe sportifs, plateau

polyvalent) Raccordement au très haut débit internet (THD) : 69 km (dont 29 km de fibre déployée dans le sud) 2500 clients raccordés au HD et THD à Tsingoni, Tsoundzou II, Mtsahara, Majicavo, Dzoumogné, Labattoir, Sada 25 sites prioritaires reliés en FTTH dont 14 dans l’ouest Réseau de collecte dans le sud :

5 NRA opticalisés 500 lignes éligibles à l’ADSL Montée en débit dans le nord et PetiteTerre :

7 SR-MeD (2500 clients éligibles au VDSL) Recettes des subventions FEDER pour le projet FTH : 870 K€ Poursuite des études relatives aux opérations de construction de batiments : • sociaux et médico-sociaux (les PMI de Vahibé et Passamainty, les centres médico-sociaux de Chirongui, Chiconi, Dzaoudzi-Labattoir, le centre social de Koungou et la maison des personnes âgées) Télécommunications (internet haut et très haut-débit) o Sélection du délégataire DSP pour le déploiement du réseau FTTH (« fibre optique jusqu’au domicile ») o Lancement des premières commercialisations des lignes FTTO (fibre optique dédiée aux entreprises) o Organisation du comité régional sur le numérique o Lancement du marché de travaux d’interconnexion des sites du conseil départemental de Mayotte situés à Mamoudzou au datacenter o Communication publique sur le HD / THD dans le sud de Mayotte o Lancement des opérations de couverture mobile sur la RD2 et Saziley 33 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 46 456 830 € (hors charges de personnelSTM de 13,6 M€) Chiffres-clés Transport scolaire 26 794 (+1,5%) élèves transportés 4 millions de kms parcourus 352 points d’arrêt 7 lots géographiques 6 lots d’exploitation Dépenses : 42 M€ (+42%) 26 794 cartes de transport vendues pour 259 K€ de recettes Transport terrestre, liaison maritime Réalisations 2022 Transport terrestre scolaire, collectif et occasionnel o Adaptation aux nouvelles règles de fonctionnement des contrats, notamment sur l’organisation du plan de transport o Renforcement de la médiation visant à la sécurisation des transports scolaires o Vente en ligne et point relais de la vente des cartes de transports scolaires o Réunions avec les partenaires et les forces de l’ordre sur les faits de caillassage sur les bus o Mise en place d’un conseil de discipline au sein du réseau HALO Transport interurbain Transport maritime et traversée Grande-terre et Petite-terre AMO organisation et gestion du réseau de transport interurbain : 362 K€ o Arrêt technique du Maoré Mawa, Polé et du Karihani pour une remise à niveau o Mise en place de rotations supplémentaires pour absorber le trafic grandissant de l’aérien et de l’absence du Polé et du Karihani Études de maitrise d’œuvre des 3 pôles d’échange (Coconi, Dzoumogné et Chirongui) : 423 K€ Dépenses relatives aux études sur l’aménagement du pôle multimodal de Mamoudzou : 42 K€ Traversée maritime Grande-terre Perspectives 2023 Transport terrestre scolaire, collectif et occasionnel o Meilleur suivi de l’exécution des marchés de transports scolaires et Petite-terre

  • Relance du marché de transport occasionnel

Flotte de 5 navires disponibles :

  • Lancement du transport du personnel des agents du conseil départemental

Polé, Karihani, Georges Nahouda, Maoré Mawa et Safari N’djema Transport maritime et traversée Grande-terre et Petite-terre Nombre de traversées :

o Livraison et navigation de deux nouveaux navires amphidromes, Chatouilleuse et Imane 5 142 396 (+5 %) passagers piétons o Déploiement du système de la billettique, des équipements numériques et exploitation des fonctionalités du progiciel de gestion o Réfection des cales passagers et amphidromes et des gares maritimes de Dzaoudzi (Ballou et Issoufali) o Création de lignes maritimes Dzoumogné – Mamoudzou et Iloni – Mamaoudzou 497 889 (+8,2 %) deux roues 467 951 (+10,2%) véhicules légers 87 604 (+18,2%) véhicules utilitaires 29 100 (+2,2%) poids lourds Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 34 214 204 € Aménagement, exploitation des ports Réalisations 2022 Chiffres-clés Port de Longoni Redevances versées au titre de la DSP :

7 M€ Escales commerciales •

CMA-CGM : 80

• MSC : 17 •

CMAT : 47

• GMC : 26 • Autres : marine nationale, scientifiques : 11 Nombre total d’escales de navires : 181 (trafic maritime : +21%) Fréquentation du port Porte-containers CMA-CGM: 95 Porte-containers MSC : 17 Produits pétroliers : 11 GAZ : 10 o Travaux de réparation et de réhabilitation du quai n°1 (Port de Longoni) o Nouvelle tentative de conciliation, avec le délégataire du port de Longoni (Mayotte Channel Gateway), notamment sur l’utilisation des grues et des portiques RTG, et le paiement des redevances o Organisation de plusieurs réunions des instances prévues dans le cadre de la DSP du port de Longoni (conseil portuaire, comité technique de coordination, commission financière, commission de remorquage portuaire) Perspectives 2023 o Réflexion portant sur la gouvernance future du Port de Longoni o Suivi de l’exécution de la DSP de Longoni et des ports de plaisances o Recrutement, formation et assermentation d’auxiliaires de surveillance portuaire et des agents chargés des visites de sûreté portuaire (ACVSP) o Recrutement du responsable sûreté sécurisation portuaire et des quais de remplacement o Poursuite des opérations de réhabilitation du quai n°1, ainsi que des travaux d’entretien du quai n°2, du quai de servitude et du terminal pétro gazier (port de Longoni) o Mise en œuvre des recommandations déclinées dans les plans de sûreté et sécurité portuaire, notamment le marché relatif à la vidéosurveillance et la radiocommunication o Adaptation et application de la tarification d’occupation du domaine public des ports de plaisance Ciment pompage : 11 Fréquentation de + 12% en juin Navires croisières Navires et passagers •

HANSEATIC : 191

•

MS NAUTICA : 490

Tonnages 2022 Terminal de conteneurs : 725 540 Terminale conventionnel : 264 724 Gare internationale de Dzaoudzi cabotage régional : +23% Nombre d’escales : 401 (+22%) Embarqués : 48 084 passagers (+41%) Débarqués : 23 051 passagers (+147%) Droits de port acquittés / recettes : 73 383 € (+23%) 35 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 Biodiversité, transition écologique et énergétique 10 214 433 € Chiffres-clés Réalisations 2022 Entretien du domaine public fluvial Gestion des ressources en eau, des déchets et du patrimoine naturel o Lancement du programme de sensibilisation « Watty » à l’économie d’eau et d’énergie avec la participation des écoles dans les villages 6 chantiers d’interventions :

o Continuité de la mise en œuvre du schéma d’entretien et de restauration des rivières de Mayotte (SERRM) sur l’ensemble du domaine public fluvial géré par le Département • Rivière Anyakaoué o Repérages de multiples zones d’interventions • Moircacha à Sada o • Cours d’eau Mro Maevatana • Haboutsi à Mstamboro Réalisation de travaux d’entretien, d’aménagement et de plantation sur les deux espaces verts en zone urbaine gérés par le Département (jardin botanique de Coconi et parc Mahabou de Mamoudzou) • Rivière Mroalé à Tsingoni o Suivi de la flore, présence régulière et entretien des quatre sites du conservatoire du littoral (les pointes et les plages de Saziley-Charifou, la vasière des Badamiers, le Lac Karihani et les cratères de • Rivière Longoni à Koungou Coût des interventions : 1 M€ Petite-Terre) Domaine fluvial à Miréréni :

Sensibilisation à l’environnement, préservation de la biodiversité 200 participants o Mise en place d’actions sur les pointes et plages de Saziley-Charifou par l’entretien et la restauration des sentiers 300 litres de déchets ménagers retirés o Organisation de classes découvertes à destination des élèves du primaire 42 m³ de bois débités o Mise en place d’actions de formation et des ateliers à destination des agents o Organisation d’animations sur les thématiques de l’environnement dans le milieu scolaire, les 600 m de linéaires nettoyés Secteur Ouroveni haut Secteur Ouroveni bas Nombre de chantier nettoyés 6 6 linaires nettoyés 1130 m 202 m Surface nettoyés 3575m² 1430 m² Déchets ménagers 12,3 m3 Bois débités Déchets verts enlevés manifestations publiques et les formations Énergie renouvelable o Suivi de l’étude sur le programme géothermique de Mayotte o Diagnostic énergétique et thermique d’un projet de construction ou de rénovation des bâtiments industriels de Mayotte 12,35 m3 o Étude marketing des offres de maîtrise de la demande en énergie 23 m3 68,8 m3 o Marché à bon de commande de la campagne de communication des offres Hodari du comité MDE 428 m3 1109 m3 o Mise en place du programme SEIZE (sensibilisation aux economies d’énergie des entreprises et collectivités des iles et zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain) o Mise en place et accompagnement des programmes de certificats d’économie d’énergie sur le territoire : CLIM’ECO, BUNGALOW, OMBRE, ECCO DOM o Campagne de subventions relatives aux installations de panneaux photovoltaïques pour Sensibilisation à l’environnement • 2 444 personnes touchées par nos actions • 132 ’interventions :

• 433 élèves d’élèves sensibilisés Electrification rurale • Eco exemplarité : 218 agents sensibilisés au CD o • 1719 personnes touchées sur la Journées thématiques • 74 animateurs formés durant l’année l’autoconsommation individuelle Travaux de l’électrification rurale de trois communes du nord (Mtsangamouji, Mtsamboro, Acoua) Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 36 Perspectives 2023 Energie renouvelable • Etude sur le programme géothermique à Mayotte : 550 K€ Gestion des ressources en eau, des déchets et du patrimoine naturel • 150 installations de chauffe-eau solaire pour un montant de 120 K€ o Poursuite de l’entretien du domaine public fluvial et renforcement de la lutte contre les infractions et les incivilités dans les cours d’eau o Lancement de l’appel à projet pour la réalisation de structure de réemploi et de réparation o Création d’un observatoire déchets et économie circulaire afin de quantifier les différents flux de déchets dans l’environnement.

o Révision du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) o Sensibiliser les agents du conseil départemental sur les actions visant à économiser l’eau, Travaux d’électrification rurale Dépenses : 7 M€ • 9 km câbles extension de réseau électrique • 6 postes de transformateurs type PAC installés l’électricité et à réduire leurs déchets sur leurs lieux de travail Sensibilisation à l’environnement, préservation de la biodiversité o Renouvellement des actions de sensibilisation de la population à l’environnement : création d’outils pédagogiques, animation scolaire, classes découvertes, manifestations environnementales o Impulser la démarche d’éco-exemplarité au sein de la collectivité départementale : mise en place du tri des déchets o Poursuivre l’entretien du domaine public fluvial o Suivre les préconisations du schéma d’entretien et de restauration des rivières (SERRM) o Accompagner les intercommunalités dans la réalisation de chantier de restauration Énergie renouvelable o Poursuite de la campagne et le suivi des installations afin d’améliorer l’offre du département o Continuité d’accompagnement et apport d’aides aux particuliers dans le dispositif « développement des chauffe-eaux solaires »

o Suivre la campagne des forages explorateurs avec Albioma o Continuation de la campagne de subventions et de suivi des installations photovoltaïques pour l’autoconsommation individuelle o Déploiement du programme service d’accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) pour une durée de deux ans 37 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 2022

SOLIDARITÉ,

ENFANCE ET SANTÉ

57 208 038 € (hors charges de personnel ASE et PMI de 39,4M€, déjà intégrées dans RH) Chef de file en matière d’intervention sociale, le Conseil départemental s’inscrit dans une volonté forte de développement des logiques de partenariat avec l’Etat, les communes et les structures associatives afin de renforcer la cohésion sociale dans le territoire.

Personnes âgées Dans cette dynamique de solidarité, l’action départementale envers les personnes âgées et en situation de handicap s’appuie sur les centres communales d’action sociale pour mieux toucher les familles.

A cet égard, le décret 2020-1518 du 04/12/2020 relatif à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) permet l’application à Mayotte du taux d’invalidité compris entre 50% et 79%.

Assistance sociale, aide au logement De plus, dans le cadre de la politique de lutte contre l’habitat indigne, un fonds de solidarité est mis en place pour faciliter l’accès au logement et à l’hébergement à destination des ménages les plus fragiles.

Insertion des bRSA, des jeunes L’amélioration de la qualité de service pour les compétences dévolues au Département en matière d’aide sociale à l’enfance, puis de protection maternelle et infantile, impactées fortement par l’évolution démographique du territoire, est subordonnée particulièrement à la réévaluation des dotations de l’Etat. Personnes en situation de handicap Médiation et cohésion sociales Le conseil départemental contribue enfin à la prévention et la médiation sociale pour créer davantage de lien social.

Aide sociale à l’enfance Protection maternelle et infantile, santé Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 38 811 863 € Personnes en situation de handicap Chiffres-clés 850 personnes en situation de handicap accueillies dans les UTAS 5 316 (-28%) personnes ayant au moins un droit ouvert à la MDPH 1 822 dossiers réceptionnés à la MDPH Réalisations 2022 Accueil et suivi par les unités territoriales d’action sociale - UTAS o Distribution de bons alimentaires aux plus nécessiteux (paniers de produits de première nécessité et chèques alimentaires) en collaboration avec les partenaires (centres d’action sociale, associations de proximité) o Suivi des dossiers et des mesures mises en place pour les personnes en situation de handicap : allocation aux adultes handicapés (AAH), complément de ressources (CPR), allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), prestation de compensation de handicap (PCH) o Accompagnement des personnes à l’accès aux droits (insertion sociale et professionnelle, allocation familiale, sécurité sociale, régularisation administrative, logement, scolarisation d’enfant, mobilité) dont :

57 % usagers de moins de 20 ans • 845 premières demandes • 946 renouvellements • 31 recours 129 bénéficiaires d’aides humaine et technique dont 23 à la parentalité Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) o Mise en place de la gestion électronique de document interconnecté avec le logiciel IODAS et le téléservice permettant les demandes et les consultations en ligne o Déploiement du flux CAF et les flux avec pôle emploi permettant la dématérialisation des échanges et l’actualisation des statuts des dossiers des usagers sur pôle emploi o Mise en place des formations professionnelles et qualifiantes des agents pour la prise en compte de la politique du handicap, des évolutions législatives et de l’accompagnement des établissements publics o Déploiement d’antennes de la MDPH à Dembéni et la mise en place d’une permanence dans la 6 833 demandes instruites sur 6 893 déposées à la MDPH dont 6 476 décisions de la commission maison France services de Petite-Terre et de Hamjago Bénéficiaires des prestations • 1 149 (+9%) bénéficiaires de l’AAH • 223 (-15%) bénéficiaires du CPR • 1 331 (+13%) bénéficiaires de l’AEEH • 591 (+61%) bénéficiaires de la PCH Perspectives 2023 Accueil et suivi par les unités territoriales d’action sociale o Continuité des actions à destination des personnes les plus vulnérables Orientations des personnes 2210 personnes orientées vers un service médico-social Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dont 1690 enfants et 520 adultes o Déploiement du dispositif national des ambassadeurs d’accessibilité par la contractualisation de volontaires en service civique avec l’objectif de sensibiliser les communes et établissements publics o Mise en place d’un plan pluriannuel de formations des agents o Ouverture d’une antenne MDPH à Petite-Terre et dans les maisons France Services pour le développement d’un service à proximité o Mise en œuvre du dispositif de la RATP (réponse accompagnée pour tous) au profit des usagers en rupture de parcours o Déploiement d’un plan de communication sur l’évolution des droits et les modalités pour y accéder et un tutoriel sur la mise en place du téléservice o Développement du fonds départemental de compensation du handicap (FDCH) 330 orientations professionnelles 1432 jeunes en orientation scolaire 1539 personnes reconnues en qualité de travailleur handicapé (RQTH) 337 élèves handicapés aidés Carte mobilité inclusion • 286 CMI mention invalidité • 117 CMI mention priorité • 193 CMI mention stationnement 39 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 Personnes âgées et dépendantes 20 688 505 € Réalisations 2022 Chiffres-clés Allocation personnalisée d’autonomie (APA) 2 194 (+64%) bénéficiaires de l’APA o Traitement des demandes de l’APA, pour une aide humaine à domicile APA payée : 20,6 M€ (+20%) o Accompagnement des personnes vulnérables et parfois en fin de vie dans la vie quotidienne (évaluation de l’autonomie, lutte contre la maltraitance) o Mise en place de mandataires judiciaires o Constitution des dossiers d’APA et APA d’urgence en étroite collaboration avec le CCAS dont :

facturation des prestataires : 19 M€ APA versée aux bénéficiaires pour emploi direct : 482 K€ (+1,3%) Actions en faveur des personnes dépendantes Subventions octroyées à 6 structures : 552 K€ 27 actions soutenues Autres aides à la personne dépendante o Ouverture d’un compte pour les cartes mobilité inclusion (CMI) afin de faciliter le déplacement des personnes en perte d’autonomie o Création d’une petite unité de vie (PUV) pour ceux ne pouvant pas ou ne voulant plus vivre chez eux, mais souhaitant éviter la vie en collectivité Maltraitance signalée Antenne ALMA 976 allô maltraitance :

Perspectives 2023 n° appel : 0800000976 93% de personnes âgées suivies o Adoption et mise en œuvre d’un nouveau schéma départemental de l’autonomie 7% de personnes en situation de handicap o Création, en lien avec l’agence régionale de santé, d’EHPAD, d’un foyer d’accueil médicalisé (FAM) et la mise en place de petites unités de vie (PUV) o Réponse à l’appel à projet pour la création d’une résidence dans le cadre du dispositif national IDRA (initiative pour le développement des résidences d’autonomie) o Réflexion sur la création d’une maison départementale de l’autonomie, un guichet unique en matière d’accueil, d’information, de conseil, d’orientation, voire d’instruction des demandes d’aide, d’évaluation des besoins au profit des personnes agées et des personnes en situation de handicap suivies Personnes âgées 495 entretiens téléphoniques dont :

40% liés à la maltraitance financière 33% liés à la violence (psychologique, sexuelle physique) 27% liés à des négligences Personnes en situation de handicap Aides octroyées 33 % liés à la maltraitance financière 6 bénéficiaires d’aide sociale départementale 33 % liés à la violence (physique, psychologique) 6 bénéficiaires de logement social 22% liés à une privation de citoyenneté 12 bénéficiaires de l’allocation mensuelle 12% liés à des négligences 2 bénéficiaires de secours exceptionnel Accueil familial 316 bénéficiaires de bons alimentaires 48 bénéficiaires de RSA 8 familles agréées pour une capacité d’accueil de 17 places 10 accueillis dont 8 personnes âgées et 2 personnes en situation de handicap Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 40 4 624 946 € Chiffres-clés Contrat local de santé 3 contrats locaux de santé signés avec 3 communes Acoua : 30 K€ Bandrélé : 30 K€ Mamoudzou : 20 K€ Épicerie solidaire Assistance sociale, aide au logement Subventions octroyées : 500 K€ dont :

411 K€ en fonctionnement Réalisations 2022 88 K€ en investissement 4 projets retenus portés par 4 structures Participation de l’Etat : 140 K€ / épicerie 198 foyers touchés pour 905 bénéficiaires Panier moyen par foyer : 41,5€ Programme départemental d’insertion sociale Insertion et accompagnement social o Validation de contrat local de santé (CLS) avec l’agence régionale de santé et des communes de Mayotte pour la réalisation d’actions spécifiques selon le territoire o Expérimentation du dispositif de l’épicerie solidaire, à destination des personnes vulnérables o Financement de diverses actions dans le cadre du programme départemental d’insertion (PDI) 20142022 Subvention aux communes et structures intercommunales : 923 K€ Aide au logement 16 actions financées o dont :

Traitement des demandes dans le cadre du fonds d’aide sociale à l’amélioration et l’adaptation du logement (FASAAL), de l’aide à la pierre et du fonds de solidarité pour le logement (FSL) 10 portées par le département Frais d’inhumation : 158 K€ 344 bénéficiaires d’aide exceptionnelle (secours d’urgence, rapatriement de corps, allocation) pour 850 K€ 2021 Nature de l’aide Aide au logement 32 bénéficiaires du FASAAL pour un coût de 521 K€ 40 (+135%) bénéficiaires de l’aide à la pierre pour un coût de 544 K€ Aide à l’accès et au maintien au logement : 119 K€ 442 (+183%) bénéficiaires du FSL pour un coût de 272 K€ 2022 Nombre de bénéficiaires Coût Nombre de bénéficiaires Coût Travaux d’amélioration du logement – FASAAL 16 204 663€ 32 520 871 € Travaux de construction ou de réhabilitation de logement – aide à la pierre 17 93 121 € 40 543 967 € Aide financière pour régler les impayés de factures (électricité, eau, téléphone,...) 156 96 368 € 442 271 900€ Total 189 394 152 € 514 1 336 738 € Perspectives 2023 Insertion et accompagnement social o Déploiement du CLS, notamment par la mobilisation des unités territoriales d’action sociale o Bilan de la mise en œuvre du programme départemental d’insertion 2014-2022 41 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 Insertion des publics bRSA et jeunes 1 832 009 € Chiffres-clés Réalisations 2022 Bénéficiaires du RSA à Mayotte Accompagnement des BRSA 4 140 (-6%) allocataires o Accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (bRSA) vers l’insertion socioprofessionnelle au travers des contrats d’engagement réciproques et de contrats PEC Accompagnement des BRSA o Accompagnement du public en situation de handicap vers le développement de compétences dans le milieu professionnel o Lancement d’un marché afin de garantir une formation permettant l’insertion professionnelle des jeunes bRSA o Mise en place de partenariat notamment avec l’Etat, les centres communaux d’action sociale o Déploiement d’outil métier nécessaire à l’amélioration de la qualité l’accompagnement des usagers Dépenses relatives à l’insertion des bRSA : 1,8 M€ dont contrats PEC : 440 K€ 107 bRSA accompagnés 6 sites d’accueil bRSA 124 contrats d’engagement réciproques sur le territoire Fonds de développement social (FDS) Contribution, avec l’Etat, au fonds de développement social (FDS) visant à améliorer le financement de structures et de projets dans les domaines du soutien à la parentalité, de l’insertion, de l’éducation et de la prévention sanitaire, des dispositifs d’accueil de la petite enfance, de l’offre culturelle et de loisirs ou des services à la personne o 6 4 19 15 26 37 15 Montant Entre 30 à 3 9 ans Appui aux organismes de formation 1 M€ Entre 40 à 4 9 ans Offre éducative 375 K€ Entre 50 à 6 0 ans Insertion par l’activité économique 720 K€ pl us de 60 a ns Prévention sanitaire et sociale 118 K€ no n rense ign és Centres communaux d’action sociale 600 K€ Moi ns de 30 a ns Entre 30 à 3 9 ans 26 Secteur d’activités Moi ns de 30 a ns Aide alimentaire 60 K€ Appui à la création d’entreprise (obtention des cofinancements des projets) 127 K€ Total 3 M€ Entre 40 à 4 9 ans Entre 50 à 6 0 ans Perspectives 2023 pl us de 60 a ns no n rense ign és Accompagnement des bRSA o Mettre en place un fonds d’urgence d’accompagnement des jeunes o Recrutement d’un assistant social et d’un psychologue afin de développer les actions sociales Fonds de développement social o Développement des actions de prévention santé au travers d’un partenariat Apport financier du conseil départemental : 1,4 M€ o Instruction des actions de formation en faveur des bRSA en contrat PEC Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 42 52 555 € Médiation et cohésion sociales Chiffres-clés Réalisations 2022 18 bureaux de cadis Médiation sociale Médiation sociale Consultation des cadis Accueil, étude des requêtes et des diverses autres sollicitations, puis conseil cadial o 2021 2022 Partenariat et étude Requêtes 374 764 o Débats 258 406 Partenariat avec la mairie de Mamoudzou, en vue de recenser les mosquées et les madras, participer à la mise en place d’un comité de sage, et éclairer sur les rites inhérents à la gestion des cimetières de la commune Attestation mariage, célébration 126 294 o Attestation divorce, répudiation 116 236 Délégation autorité parentale 19 51 Partenariat avec la commune de Bandrélé, en vue de participer à des réunions mensuelles du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), réaliser des visites à domicile pour sensibiliser sur le comportement des enfants à l’école Tutelle 28 23 o Certificat d’hérédité 32 46 Partenariat avec d’autres communes : Tsingoni, Pamandzi, Koungou, Mtsamboro, etc.

Médiation, conciliation 610 396 o Pension alimentaire 24 45 Acte de donation 9 187 Succession de partage 0 3 Partenariat avec les associations ACFAV (association pour la condition féminine et aide aux victimes), l’ASCA (association des soignants contre le cancer) et l’AMALCA (association maoraise de la lutte contre le cancer), pour un accompagnement moral et un shidjabou dans le cadre d’une évacuation sanitaire (EVASAN) Demande de renseignement, orientation, conseil o Soutien à des orphelins par une aide alimentaire 1555 2848 o Enregistrement des actes 224 Sensibilisation sur les enjeux du droit local à Mayotte dans le cadre d’un colloque dédié en Guyane Accompagnement moral, éducatif 231 o Aide à l’encadrement sanitaire dans le cadre de l’organisation de pèlerinage à la Mecque selon les thématiques Accompagnement moral EVASAN

(ASCA/AMALCA)

241 10 Dialogue des cultes inter-religieux o Accompagnement administratif 313 49 Attestation de conversion à l’islam 3 3 Jugement supplétif, attestation de vente, copie intégrale 21 Convocation 372 Autre Total 1086 732 6635 6706 8 391 (+24%) personnes accueillies par le conseil cadial dont :

• 1 759 au bureau du grand cadi • 963 au bureau cadi de Passamaïnty • 646 au bureau de cadi de Mtsamboro • 617 au bureau de cadi Chiconi • 600 au bureau de cadi de Ouangani • 536 au bureau de cadi de Dembéni • 468 au bureau de cadi de Dzaoudzi-Labattoir Rencontre socioculturelle intergénérationnelle dans la commune de Kanikéli Perspectives 2023 o Equipement d’outils informatiques o Modernisation des outils de communication (création d’un site internet, d’un numéro vert pour les personnes en détresse) o Elargissement du partenariat avec des structures o Réfléxion sur la mise en place de fonds de dotation pour la zakat Partenariat • 141 structures accompagnées • Subventions versées aux associations organisatrices du pèlerinage à la Mecque : 37 K€ 43 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 Aide sociale à l’enfance 17 581 780 € (hors charges de personnel de 25,5 M€) Chiffres-clés Réalisations 2022 Cellule de recueil de l’information préoccupante (CRIP)

C.R.I.P

2 245 informations préoccupantes et signalements o Traitement et évaluation des différentes alertes réceptionnées o Contribution dans le cadre de la loi Elan aux opérations de démolition de bangas o Rencontres partenariales sur la sensibilisation de la protection de l’enfance 1 243 dossiers évalués Prévention et actions rattachées Service de prévention en milieu ouvert et à domicile Action éducative en milieu ouvert et à domicile (AEMO et AED) 990 enfants suivis dont :

o Poursuite de la prise en charge des mineurs confiés et accompagnement des familles 537 en AEMO Placement 419 en AED Enfants accueillis par les assistants familiaux 18 en AEMO/TDC 15 en TDC Enfants placés dans des structures dédiées 1 en tutelle o Augmentation des jeunes placés en dispositifs d’hébergement d’urgence 173 propositions AED non-contractualisées o Accroissement des demandes d’admission en structure Placement o Mise en place d’accompagnement avec les jeunes et les référents 234 familles d’accueil (assistants familiaux) Adoption (loi du 22 février 2022 sur la réforme de l’adoption) 1 140 enfants placés dont 961 mineurs placés en familles d’accueil o Rencontre de divers candidats à l’adoption et traitement des demandes 963 enfants en cours de placement Observatoire départementale de la protection de l’enfance (ODPE) 757 enfants entrés o Validation du schéma départemental enfance et famille 2022-2027 495 enfants sorties o Mise en place d’un groupe de travail sur les mineurs non accompagnés o Participation aux évènements nationaux sur la protection de l’enfance o Convention de formation professionnelle e-learning avec RegardePsy 12 jeunes accueillis en apaisement Participation à 6 opérations de décasage (Loi Élan) 20 LVA et 2 MECS autorisés 12 mineurs et jeunes majeurs suivis par le service adoption dont :

Perspectives 2023 5 bébés âgés de 0 à 2 ans 7 enfants âgés de 5 ans et plus, dont 2 pupilles de l’Etat en situation de handicap 1 adoption simple d’une fratrie 4 adoptions plénières 14 candidats inscrits à l’adoption

ODPE

46 partenaires 142 rencontres partenariales o Adaptation des moyens humains et matériels existants afin de pallier à l’augmentation des besoins en effectif et de répondre aux besoins d’accompagnement éducatif important o Augmentation de l’effectif des assistants familiaux pour régulariser la surcharge en famille d’accueil ,et développement de divers modes d’accueil o Mise en place d’une fiche signalétique et réalisation d’un guide de l’accueil familial à destination des familles biologiques o Consolidation de l’accompagnement des pupilles de l’Etat en vue d’une adoption rapide o Mise à disposition d’outils nécessaires aux jeunes favorisant l’accès à la formation o Renforcement des effectifs des candidats par la multiplication et la réduction des délais d’évaluation o Création d’un site internet de l’ODPE Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 44 Protection maternelle et infantile 11 616 380 € (hors charges de personnel de 13,9 M€) Chiffres-clés Réalisations 2022 Activités courantes et transversales o Organisation de la semaine de la petite enfance o Ouverture du premier lieu d’accueil enfants parents (LAEP) à Bandrélé o Mise en place de nouvelles règles de recrutement des professions en tension (médecins, sagesfemmes,…) o Utilisation du progiciel de gestion des activités de PMI « Horus » Subventions versées : 795 K€ o Ouverture de la nouvelle PMI de Kani-Kéli Consultation en centres de PMI o Finalisation des fiches-actions du schéma directeur de la PMI 17 centres de PMI à Mayotte o Convention avec la caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) pour le remboursement des consultations et des actes médicaux 26 181 (-0,4%) consultations effectuées pour les femmes dont :

o Consultations de contraception des adolescentes dans les locaux des CCAS 10 730 (+1,2%) enfants nés en 2022 à Mayotte Vaccins et sérums : 1,5 M€ Honoraires médicaux et paramédicaux :

1,5 M€ Frais de gardiennage : 608 K€ 9 557 pour la première fois 53% dans le grand Mamoudzou 19 099 (+73%) liées à la grossesse 5 390 (+21%) liées à la contraception Actions partenariales o 1 027 femmes vaccinées en PMI 32 966 consultations pour les enfants de 0-6 ans dont :

40 % dans les centres de PMI du grand Mamoudzou 46 885 doses de vaccins injectées 4 661 échographies réalisées Formation à destination des professionnels médico-sociaux, sur les thématiques de l’échographie, du cancer de l’iutérus et du dépistage du cancer du sein Suivi de la femme o Consultation et suivi des femmes enceintes, réalisation des échographies de datation de grossesse o Mise en place de groupe « femmes enceintes » dans les centres de PMI Consultations médico-sociales Suivi de l’enfant 338 patients consultés par la conseillère conjugale dont :

o Consultation, vaccination et assistance maternelle des enfants de 0-6 ans 314 femmes 185 pour des conflits conjugaux Perspectives 2023 86 pour des conflits familiaux Psychologue clinicienne o Adoption du schéma directeur de la PMI 2023-2027 o Déploiement de l’outil de gestion Horus sur l’ensemble des centres de PMI 37% pour des problèmes liés à la grossesse o Mise en place de la messagerie sécurisée en santé 9% pour des difficultés relatives au lien mère-enfant o Ouverture de nouveaux centres de PMI à Dzoumogné, M’tzamboro et Koungou o Amélioration de la qualité des prestations aux enfants de moins de 6 ans par l’ouverture de LAEP supplémentaires o Renégociation davec la CSSM des taux de remboursement des vaccins, des examens de laboratoire et des médicaments prodigués par la PMI 5 140 entretiens cliniques dont :

28% pour des motifs de violence conjugale Couverture sociale des femmes suivies en PMI 94% sans couverture sociale Contraception 911 pilules oestroprogestatives 2 163 pilules micro-progestatives 1 176 implanons posés 148 implanons retirés 45 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 2022

SPORT, CULTURE

ET PATRIMOINE

L’action du conseil départemental au profit des jeunes et de la pratique du sport se caractérise par la construction et la modernisation des équipements sportifs. 135 354 101 € Sport, jeunesse et vie associative Culture, lecture Archives En effet, Mayotte se prépare à accueillir un grand évènement sportif majeur : les Jeux des îles de l’océean indien de 2027.

Le sport de haut niveau se conjugue avec des équipements adaptés (piscine, gymnase, dojo, base nautique, etc) pouvant recevoir des compétitions de dmimension internationale.

Des équipements sportifs de qualité pour lesquels la collectivité s’est engagée à produire.

Pour contribuer au développement de la culture, à la valorisation du patrimoine et de l’identité mahoraise, le conseil départemental construit, réhabilite des infrastructures culturelles (centre culturel et de production artistique, musée de Mayotte, salle de cinéma, médiathèques, etc.) et renforce l’accès à la connaissance. Musée et patrimoine de Mayotte Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 46 Sport, jeunesse et vie associative 5 602 076 € Chiffres-clés Volet sport 6 sites et équipements sportifs gérés Réalisations 2022 Développement sportif o Gestion des équipements sportifs (terrain synthétique de Cavani, stade de football de Chiconi, centre d’hébergement « Abdallah Mamy », gymnases de Labattoir, de Pamandzi et de Cavani) o Adoption d’un plan d’activités dans le domaine de la jeunesse et des sports Appui à l’excellence sportive : 800 K€ o Convention de formation des BPJEPS APT pour devenir animateur et éducateur sportif 43 écoles de sports à Mayotte o Intégration au programme partenarial sport santé bien-être et sport handicap 4 écoles multisports o Sensibilisation aux violences sexuelle et sexiste dans le domaine sportif o Soutien à des événements de randonnée « l’hippocampe trail (73 km), le trail des amis (30 km) », dans le cadre du sport nature 43 K€ octroyés à l’USEP (union sportive de l’enseignement du premier degré) o Création de l’office départemental du sport 7 éducateurs mis à disposition, dont :

o Attriburion d’aides aux jeunes talents mahorais (JTM) dans diverses disciplines o Ouverture de la section d’excellence sportive à Cavani o Mise en place d’un partenariat avec la ligue mahoraise de football pour la section d’excellence Ligues et comités : 800 K€ Plan d’activités jeunesse et sport : 5 M€ Soutien aux mouvements sportifs : 1 M€ Pour le sport au premier degré :

• 1 au Scola rugby (2 000 jeunes) • 2 à l’école de foot (200 jeunes par semaine) • 4 à l’UNSS (9 000 jeunes) Excellence sportive sportive football hébergé au centre Abdallah Mamy Pour le sport au collège :

85 K€ octroyés à l’UNSS Subvention générale des ligues et comités 16 sections sportives, dont :

o Attribution de subventions aux ligues sportives de Mayotte (volley-ball, handball, football, kickboxing, tennis de table, taekwondo, basketball, haltérophilie) o Attribution de subventions aux comités départementaux de sport (judo, rugby, tennis, aïkido et budo, pétanque) o Attribution de subventions aux structures territoriales sportives (APSL, CROS, UFOLEP, UNSS, USEP) 3 en rugby 2 en handball 5 en football 2 en athlétisme 1 en karaté 1 en basket-ball 1 en kick-boxing 1 en judo Jeunesse et animation socio-éducative o Aide à la création de la section Contribution au financement du fonds national de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) d’excellence sportive à Cavani : 90 K€ Volet jeunesse et animation socio-éducative 11 associations de jeunesse subventionnées à hauteur de 71 K€ Dispositif FONJEP :

31 postes créés et 52 structures accompagnées à hauteur de 502 K€ Perspectives 2023 Développement sportif o Mobilisation des acteurs concernés par les équipements sportifs o Finalisation du schéma de développement des sports et du schéma directeur des équipements sportifs o Mise en service de l’office départemental du sport o Conventions d’objectifs et de moyens relatives au foot à l’école, et à la section sportive scolaire Handball féminin au lycée de Tsararano Échanges sportifs régionaux o Préparation des athlètes et participation aux jeux des îles de l’Océan Indien 2023 à Madagascar Jeunesse et animation socio-éducative o Création d’un nouveau fonds de développement des associations o Réflexion sur un observatoire de la jeunesse 47 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 Culture, lecture Chiffres-clés Réalisations 2022 Valorisation de la culture 13 formations Subventions versées : 135 K€ Gestion et valorisation de la culture 88 300 documents en collection de fonds local Mayotte et régional o Mise en place de la campagne « trésor de l’oralité », un projet de collecte de récits de tradition orale o Projet de collecte réalisée sur le visage du coco, sur la pratique du shoni o Organisation de la 7eme édition des JNA (journée nationale de l’architecture) et des JEP (journée européenne du patrimoine), à l’occasion desquelles une transcription et une traduction des récits récoltés en trois langues sur écran numérique, puis une exposition sur les plantes nourricières de Mayotte sont réalisées.

o Recherche sur la poterie à Mayotte Office culturel départemental o Lancement du dispositif mila-pass (passeport culturel ) et agenda culturel Contribution à l’OCD : 700 K€ Événements culturels et accompagnement artistique 14 contes colléctés 200 fiches illustrées sur les plantes nouricières de Mayotte 199 personnes touchées par les JEP 116 personnes touchées par les JNA dont fonctionnement (hors ressources mises à disposition) : 500 K€ o Ouverture de la salle renovée de cinéma Alpa Joe à Mamoudzou o Acquisition de mobilier et d’autres équipements Communication :

o Organisation de différents événements sur l’ensemble du territoire : les scènes ouvertes, le concours voix des Outre-mer, la 2ème édition du festival de Mayotte, la 14ème édition du Festival des Arts traditionnels de Mayotte avec la commémoration de l’abolition de l’esclavage le 27 avril 2022 o Acquisition et réception du matériel scénique et audiovisuel en live et souvent en direct sur les réseaux sociaux et pages Facebook de :

• Office culturel départemental • Conseil départemental de Mayotte • Délégation de Mayotte à Paris Développement de la lecture publique • Délégation de Mayotte à la Réunion o Création d’un service et des espaces publics numériques • Voix des Outre-Mer • Medias locaux o Achèvement de la réhabilitation de la bibliothèque départementale de prêt o Inventaire et tri des ouvrages en vue de les remplacer par des plus récents répondant aux attentes du public o Développement des sites internet des bibliothèques/médiathèques de Mayotte pour l’accès aux collections des documents o Acquisition d’un nouveau véhicule bibliobus Développement de la lecture 1 bibliothèque départementale 25 bibliothèques-médiathèques municipales 2 bibliothèques municipales Perspectives 2023 2 bibliothèques centre documentaire dans les établissements scolaires Commande de mobiliers : 67 K€ 2 bibliobus Achat de livres : 40 K€ Gestion et valorisation de la culture o Renforcer la communication sur les actions dans les réseaux sociaux o Poursuivre les projets d’enquêtes entamés sur les plantes nourricières, ainsi que celui sur les récits de tradition orale o Lancer le marché sur le schéma de la culture et du patrimoine de Mayotte Événements culturels et accompagnement artistique o Organisation de la 3ème édition du salon du Livre o Publication de l’agenda culturel de l’année 2023 (FATMA, scènes ouvertes,...) Développement de la lecture publique o Formalisation des partenariats avec les communes pour la tournée de bibliobus o Achat d’un second bibliobus équipé de borne wifi o Relance du projet de prêt direct mensuel avec les écoles Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 48 Archives départementales 25 774 € Réalisations 2022 Chiffres-clés Suivi de l’archivage dans les administrations Traitement des fonds d’archives o 15 agents formés en archives

  • Traitement des archives réceptionnées

6 stagiaires reçus

  • Mise à jour des instruments de recherche

3 versements d’archives dont :

o 50 ml d’archives de la DASS

  • Mise à jour de l’instrument de recherche du Fi (fonds iconographiques)

0,2 ml de déclaration de revenus

  • Partenariat avec l’icothèque historique de l’océan indien (IHOI), et le phonothèque historique de

l’océan indien (PHOI) 431 ml (+10%) d’archives éliminées o

  • Collecte sur les instruments de musique de Mayotte, en collaboration avec le Musée de Mayotte,

le pôle régional des musiques actuelles de la Réunion 89 personnes à la Journée européenne du patrimoine Intervention dans 4 écoles 631 élèves touchés 34 expositions prétées Visite des archives départementales • o Organisation de la commémoration de l’abolition de l’esclavage et de la journée européenne du patrimoine o Participation à la commémoration de la semaine internationale des archives o Réalisation de diverses expositions, notamment #CestNotreHistoire Perspectives 2023 105 participants 90 lecteurs 126 séances 375 documents communiqués Réalisation d’une vidéo sur l’usage des plantes médicinales à Mayotte Valorisation des fonds d’archives, publication de revues 10 groupes Salle de lecture Service des archives orales

  • Début du traitement des archives radio de la station Mayotte la Première

34 expositions Activité pédagogique avec les écoles Service de la bibliothèque et des fonds iconographiques

  • Achat d’ouvrages afin d’enrichir les collections de la bibliothèque

13,36 ml de la DCSJS Communication, diffusion et valorisation Archives contemporaines Traitement des fonds d’archives o Accompagnement des producteurs d’archives o Suivi de l’archivage dans les administrations et incitation aux éliminations règlementaires o Collecte de documents et témoignages sur le sport et sur l’histoire de la radio à Mayotte Valorisation des fonds d’archives o Réalisation de fiches pédagogiques o Réalisation de capsules audio et vidéo sur l’esclavage et la vie quotidienne durant les deux guerres mondiales, puis sur l’artisanat local o Rédaction de fiches pour une encyclopédie jeunesse sur Mayotte 49 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 Musée et patrimoine de Mayotte Chiffres-clés Réalisations 2022 20 enquêtes 84 nouveaux objets de collection dont :

15 objets dans le domaine des Beaux-arts (sculptures de Loiy Abdallah et l’aquarelle) 22 cassettes audio 5 objets sur l’apiculture 9 sur la vie quotidienne à la fois spirituelle 7 sur la navigation (immigration moderne) 24 sur la musique (instruments de musique de la Réunion, Tanzanie, Zanzibar, et de l’île de Pemba) 1 602 Giga-octets de données créées, équivalant à 42h de rush entre récits de vie, spectacles et pratiques anthropologiques 703 personnes présentes dans les évènements du MuMA Promotion de l’offre culturelle auprès du public Connaissance et valorisation du patrimoine o Poursuite des missions de sauvegarde, de veille, de surveillance et d’entretien des réserves (conditionnement et emballage) o Réalisation des captations vidéo autour des chants et danses (le mawlida shenge, le daira rifaï, le daira shadhuli, le mulidi, le shigoma), de l’apiculture, des instruments de musique et de la poterie o Inclusion du Mawlida shenge dans l’inventaire national du patrimoine culturel et immatériel de la France o Reprise du projet Interreg « Boutre, voilier emblématique de l’Océan Indien », après l’arrêt Covid-19 Promotion de l’offre culturelle auprès du public o Organisation d’évènements nationaux et européens o Finalisation de la visite virtuelle du musée de Mayotte en français o Mise en place d’un professeur relais entre le Musée de Mayotte (MuMA) et le Rectorat de Mayotte o Initiation et expérimentation du musée hors les murs o Mise à disposition d’un audio guidé sur le quartier historique de Dzaoudzi Perspectives 2023 Connaissance et valorisation du patrimoine o Inventaire des collections de l’histoire naturelle o Acquisition des collections des usines sucrières et début de la réflexion sur un chantier de sablage o Développement d’un partenariat régional et national sur les recherches, l’expertise technique et la valorisation du boutre, du patrimoine matériel immatériel et naturel 3 samedis du MuMA hors les murs (Chirongui et Mtsapéré) Publications et valorisation des recherches 5 journées nationales et européennes réalisées en hors les murs o Réalisation d’un fascicule de présentation du MuMA o Edition de textes du debaa, daïra, mulidi et shenge o Publication d’un guide sur les plantes de la Résidence 72 860 (+11%) personnes touchées par les publications de la page Facebook o Dépôt de la fiche patrimoine culturel immatériel (PCI) du Debaa en vue de l’inclure au PCI national 1854 personnes au total accueillis dans les activités du Musée de Mayotte Promotion de l’offre culturelle auprès du public 22 partenariats o Développement du musée virtuel (visite en quatre langues + site internet) dont 2 partenariats financiers à raison de 105 K€ provenant de la DAC-Mayotte/ Ministère de la culture et de 8,5 K€ de la

CGET

o Réalisation d’une journée territoriale sur la célébration de versement du Mawlida shenge au PCI national o Evènementiels : samedi du MuMA sur l’Indigo, nuit européenne des musées, journée européenne du patrimoine, etc.

o Exposition sur les pratiques soufies et la mise en valeur des donateurs des collections marines et les fonds marins de Mayotte 68 (+19%) publications postées sur la page Facebook Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 50 2022

FONDS EUROPÉENS, PARTENARIAT

ET REPRÉSENTATION EXTÉRIEURE

2 282 780 € Fonds européens et FEDER-CTE Partenariat, coopération régionale Délégation de Mayotte à Paris et à la Réunion La volonté du département à assumer toutes les compétences d’un département/ région se manifeste par les coopérations régionales et décentralisées avec les délégations des pays de l’Afrique de l’Est et les îles de l’océan indien. En effet, cette coopération s’articule avec la mise en œuvre du programme opérationnel INTERREG canal de Mozambique (recherche, innovation, risques naturels, questions sanitaires) et également de reconnaissance pleine et entière dans sa région avec l’intégration de la Commission de l’Océan Indien (COI). Elle se traduit également par la tenue de la 17ème conférence des présidents des régions ultrapériphériques (RUP) de l’union européenne, à Mayotte, le 15 novembre 2022.

Le conseil départemental de Mayotte participe au fonctionnement du groupement d’intérêt public GIP « l’Europe à Mayotte », érigé en organisme intermédiaire de l’union européenne qui agit sous la responsabilité de l’autorité de gestion. Une direction des affaires européennes est créée au sein de la collectivité pour non seulement gérer les crédits européens FEDER-CTE dans le cadre du programme opérationnel 2021-2027, mais également assumer pleinement le moment venu l’autorité de gestion des fonds européens structurels d’investissement. Au niveau local, le département s’inscrit dans une dynamique de développement du partenariat avec les autres collectivités locales (communes et intercommunalités), sur tous les sujets dont les compétences sont partagées (mobilité, tourisme, économie, solidarité,…).

51 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 Europe, gestion du fonds FEDER-CTE 138 865 € Chiffres-clés Réalisations 2022 Gestion et mise en œuvre de projets européens Programmation de projets FEDER,

FSE, FEADER, FEAMP

o 3 CRUP (comité régional unique de programmation) Désignation du conseil départemental comme autorité de gestion et autorité nationale du programme opérationnel (PO) FEDER-CTE Interreg 2021-2027 Canal du Mozambique o 1 comité de pilotage du programme Interreg V Océan indien Dépôt du PO FEDER-CTE Interreg 2021-2027 Canal du Mozambique auprès de la Commission européenne o Obtention d’un avis favorable pour des projets départementaux dans le cadre de l’appel à projets numériques du fonds de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe

(REACT-EU) :

3 comités de suivi du programme FEDERFSE 1 comité de suivi du programme MayotteMadagascar

  • création d’une salle de formation numérique connectée au CNAM
  • mise en place de dispositifs pour améliorer les conditions de transit des étudiants dans les

transports scolaires (création d’une application mobile et de bornes Wi-Fi) Financement européen

  • aménagement d’un centre de numérisation et de valorisation du patrimoine archivistique

mahorais Subventions perçues dans le cadre de :

la construction des PMI : 1,4 M€ opérations de déploiement de la fibre optique : 870 K€ Echange entre les régions ultra périphériques (RUP) de l’Europe 3 projets numériques retenus dans le cadre du fonds REACT-EU : 666 K€ o Participation aux réunions du comité de suivi de la Conférence des présidents des régions ultrapériphériques (CPRUP) sous la présidence de la Martinique Fonds européens 2021-2027 : 525,3 M€, dont :

o Organisation de réunions statutaires, par visioconférence, de l’association des régions ultrapériphériques françaises (ARUP) présidées par Mayotte •

FEDER : 350 M€

o •

FSE+ : 137 M€

Participation d’une délégation de Mayotte aux assemblées générales de la Conférence des régions périphériques et maritimes à Gotland (Suède) et en Crète (Grèce) •

FEADER : 40 M€

o • FEDER-CTE interreg : 10,28 M€ •

REACT EU : 134 M€

Rencontres bilatérales entre le Président du Département et Elisa Ferreira (Commissaire européenne en charge de la cohésion et des réformes) pour aborder notamment la gestion des flux migratoires, le problème de l’eau et la sous-consommation des fonds européens à Mayotte Etat d’avancement des projets portés par la collectivité • Fonds social européen (FSE) 11 projets pour un coût prévisionnel de 84 M€ dont :

72 M€ de subvention européenne • Fonds européen de développement régional (FEDER) 22 projets pour un coût prévisionnel de 29,5 M€ dont :

Perspectives 2023 o Validation administrative du PO FEDER CTE Interreg VI Canal du Mozambique 2021-2027 par la Commission européenne o Lancement du PO FEDER CTE Interreg VI Canal du Mozambique 2021-2027 avec les appels à projets et la mise en place du comité de suivi o Mise en œuvre du comité conjoint des PO Interreg VI 2021-2027 Océan indien et Canal du Mozambique o Formation coaching sur la gestion de projets et des fonds européens 10 programmés (17,8 M€, soit 60%) 12 déposés (11,7M€, soit 40%) • Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 15 projets déposés dont :

13 programmés en CRUP Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 52 Partenariat, coopération régionale 1 836 309 € Réalisations 2022 Chiffres-clés Partenariat avec les localités extérieures Coopération régionale o Signature des accords de partenariat de Madagascar, du Mozambique et des Comores au programme opérationnel (PO) du Fonds européen de développement régionale (FEDER), dédié à la coopération territoriale européenne (CTE), Interreg VI Canal du Mozambique 2021-2027 o Réception d’une délégation d’acteurs économiques de la Tanzanie à Mayotte afin de poser les bases d’une coopération conformément au cadre stratégique de coopération du Département o Réalisation d’une mission de prospection à Zanzibar (Tanzanie) o Renouvellement de conventions-cadres de coopération décentralisée avec Madagascar et signature d’autres conventions-cadres avec sept autres régions malgache o Création de la plateforme de coopération régionale « France Océan Indien », afin de regrouper l’Etat français et ses collectivités de la zone (Mayotte, la Réunion, les Terres australes et antarctiques françaises) Subventions versées : 1,8 M € 4 partenaires économiques identifiés à Kenya, Maurice, Tanzanie, aux Comores 10 conventions-cadres avec les régions de Madagascar dont :

3 renouvelées Participation aux évènements régionaux Perspectives 2023 o Partenariat avec les localités extérieures Participation aux différents travaux de l’organisation internationale « Cités Unies France » en tant que membre adhérent (assemblée générale et groupes de travail) Soutien aux porteurs de projets externes o Relance des discussions avec les Seychelles et la Tanzanie afin de les convaincre de signer les accords de partenariat au PO Interreg VI Canal du Mozambique 2021-2027 du FEDER CTE o Obtention d’un cinquième poste de mahorais en VSI au sein de la Commission de l’Océan Indien (COI) à Maurice o Participation au renforcement des politiques publiques françaises dans la zone Océan Indien et l’Afrique de l’Est, en partenariat avec l’antenne de l’association France Volontaires à la Réunion, avec les mahorais en volontariat de solidarité internationale (VSI) :

PAYS / PARTENAIRES

demandeurs

PARTENAIRES

mahorais Nouvelle mission / Reconduction Mission / Prolongation VSI Département de Mayotte Nouvelle mission Département Mayotte + acteurs culturels Reconduction mission Prolongation contrat VSI en poste prévue Département de Mayotte + CCIR de Mayotte Reconduction mission Département de Mayotte + acteurs culturels Reconduction mission

COMORES

1 ONG Toimaya Ya Maoudou

KENYA

DJIBOUTI

MALDIVES

MALE

3649 KM

DJIBOUTI

2750 KM

KENYA

VICTORIA

1440 KM

ZANZIBAR

ZANZIBAR

990 KM

TANZANIE

1

ARCHIPEL DES COMORES

MORONI

248 KM

MAYOTTE

DZAOUDZI

PEMBA

514 KM UE IQ MB MO ZA MB IQU E MO ZA

AFRIQUE DU SUD

CA NA L

JOHANNESBURG

2290 KM Union des Chambres de Commerce et d’Industrie de l’Océan Indien (Cap Business)

MAJUNGA

344 KM DE

MAPUTO

1976 KM Alliance Française de Mombasa

MAURICE

SEYCHELLES

NAIROBI

1519 KM

DAR-ES-SALAAM

939 KM 1

MADAGASCAR

TANANARIVE

719 KM

ILE DE LA REUNION

SAINT DENIS

1410 KM

TANZANIE

ILE MAURICE

PORT LOUIS

1568 KM 1 Alliance Française de Dar Es Salaam (volet culturel) Total VSI 4 53 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 Délégation de Mayotte à Paris et à la Réunion 306 606 € Réalisations 2022 Chiffres-clés Délégation de Mayotte à Paris Attractivité du territoire • • • • 4 actions réalisées 4 participations à des salons 6 000 vues sur les réseaux sociaux pour les actions menées 10 porteurs de projet accompagnés Art, culture, sport et promotion • 7 nouveaux supports de présentation acquis • 36 articles publiés dans les journaux mahorais sur les actions de la DMP • 6 webinaires #OuiMayotte avec le prestataire Emagineurs • 2 Webinaires MayotteJobs pour le service FID • 9 communiqués de presse • 132 K€ dédiés au site internet Formation, insertion et documentation • • • • 148 accompagnements d’élèves 15 participants à un atelier 2 webinaires #Oui Mayotte 2 webinaires Mayotte Jobs Représentation institutionnelle • • • • 44 partenariats institutionnels 41 partenaires rencontrés 21 participations à différents évènements (salons, webinaires, conférences) 7 immersions réalisées par le CD 976 Délégation de Mayotte à la Réunion Attractivité du territoire o Mise en contact et accompagnement de porteurs de projet souhaitant entreprendre à Mayotte, à la Réunion, à Maurice ou dans l’hexagone o Réalisation de web séries sur l’entreprenariat et la réussite dans l’économie sociale et solidaire avec l’intervention de porteurs de projets mahorais o Réalisation d’une cartographie de partenaires éssentiels à la réalisation des projets Promotion, culture de Mayotte o Réalisation de webinaires tels que #OuiMayotte o Participation au festival MaMa à Paris o Mise en relation du centre national de la musique (CNM) avec le département lors de la visite à Mayotte o Participation aux assises économiques des Outremers organisées par Ouest-France en décembre 2022 o Participation au club culture outremer - partage et veille de la visibilité des artistes ultramarins, animée par FranceTV o Accueil à Paris des lauréats et promotion du concours voix des Outremer o Lancement de la chaine Youtube de la délégation et mise en oeuvre du site internet de la délégation de Mayotte à Paris Proximité, solidarité et service aux droits o Lutte contre l’isolement et la solitude des étudiants, la méconnaissance des dispositifs d’aides, le besoin alimentaire, le paiement de loyers, etc.

o Implication dans les actions de valorisation de Mayotte, notamment en lien avec la feuille de route du CORAH (comité opérationnel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et la haine) Formation, insertion des mahorais et documentation o Accompagnement des étudiants dans le cadre de leurs démarches administratives (établissement scolaire, logement, orientation, stage, bourses, accès aux droits,…) Dépenses : 233 K€ 5 actions (dynamiques partenariales, fresque murale, concours d’éloquence OI, journée des diplômés et des talents, RDV MahoRéunionnais) o Mise en place de webinaire « Mayotte Jobs » afin de séduire les étudiants en fin de cursus, installés en France hexagonale et à l’international o Collaboration avec les structures de recrutement (CRIJ, Mission locale, agence de recrutement Maestria) Formation et insertion o Développement du réseau de professionnels pour faciliter les démarches des acteurs économiques à Mayotte et dans la région océan Indien Actions et événements réalisés • 225 jeunes accompagnés dont :

27 dossiers de contrat professionnel 57 dossiers d’aides (alimentaire, fonds social étudiant) 69 régularisation de bourses 30 dossiers de demande de logement 7 dossiers d’insertion professionnelle 63 entreprises partenaires 144 participants à la 2ème édition de la Journée des diplômés Perspectives 2023 o Amélioration du circuit de paiement des factures par l’application Hélios pour une autonomie des flux vers la paierie départementale o Renforcement du dispositif de partenariat avec les organismes de formation, les structures d’information, d’accompagnement, d’insertion et les entreprises o Co-organisation et participation au salon de l’étudiant à Mayotte et salon de l’emploi à La Réunion o Faciliter l’installation des potentiels investisseurs et valoriser le retour des mahorais par la création d’entreprise à Mayotte Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 54 55 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 2 282 780 € Points marquants du compte administratif 2022 Évolution des recettes et dépenses Zoom sur les dépenses relatives aux compétences régionales Evolution du résultat du service des transports maritimes

RAPPORT

FINANCIER

Budget annexe « santé et protection enfance »

Ratios financiers Une situation financière tendue réduisant la capacité de financement Ce montant englobe la masse salariale, les dépenses d’intervention, ainsi que les investissements. Cette somme n’intègre pas les charges relatives à la gestion des fonds européens et aux lycées non encore transférés, ainsi que les charges diverses à caractère général telles que les locations immobilières, etc.

Le taux d’épargne brute du conseil départemental diminue de manière conséquente pour s’établir à 9% en 2022.

La progression des dépenses de fonctionnement du budget principal en 2022, soit de 16% par rapport à 2021, s’explique par l’accroissement de l’allocation personnalisée d’autonomie (49%).des interventions et subventions (22%), des achats et des charges externes (13%) et de la masse salariale (7%).

Le résultat excédentaire au titre de 2022 du service des transports maritimes résulte d’une augmentation de la contribution à hauteur de 500 K€ pour atteindre 12,5 M€.

Quant au budget annexe « santé et protéction enfance », le résultat de l’exercice est déficitaire de 42 M€, provenant de l’augmentation des charges du personnel et des charges générales.

Les recettes de fonctionnement ont légèrement augmenté de 2% pour s’afficher à 343 M€.

Les dépenses d’investissement dépassent 113 M€ en 2022, tandis que les recettes de la même section stagnent.

Les ratios financiers par habitant des produits, des dépenses et de la dette, indiquent les importantes intervalles entre Mayotte et les autres départements d’Outre-mer.

Les dépenses consacrées aux compétences régionales du conseil départemental de Mayotte sont évaluées à 228,53 M€ en 2022.

Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 56 Points marquants du compte administratif Chiffres-clés Résultat de clôture : 46 M€ Un excédent financier en baisse dont :

Le résultat de clôture au 31 décembre 2022 du budget principal est de 16,5 M€ en fonctionnement et de 2,7 M€ en investissement, soit un résultat global de 19 M€.

19 M€ relevant du budget principal (dont 16 M€ en fonctionnement) 26 M€ provenant du budget Santé Ce résultat de clôture régresse toutefois fortement en section de fonctionnement, comme le montre le graphique ci-dessous.

Protection de l’Enfance Résultat de clôture 2018-2022 en fonctionnement (budget principal, hors STM et SFE) 62 M€ 56 M€ 54 M€ 51 M€ Recettes totales : 411 M€ Dépenses totales : 425 M€ Mandats émis : 14 745 Titres émis : 2 186 Taux d’épargne brute : 9% Encours de la dette : 60 M€ Exécution en recettes d’investissement :

48% (39% en 2021) Exécution en dépenses d’investissement :

80% (53% en 2021) 16 M€ 2018 2019 Une épargne en repli 2021

  • la revalorisation de 3,5 points du point d’indice, le renfort

par des ressources humaines qualifiées suite aux départs et les emplois aidés impactant la masse salariale (+ 8,2 M€ pour s’établir à 121, 2 M€ en 2022) Bien que les recettes de fonctionnement enregistrent une hausse de près de 7 M€ en 2022, les dépenses augmentent de 44 M€, et résultent principalement des charges contraintes telles que :

Parallèlement, d’autres facteurs essentiels expliquent cette épargne en berne, comme le recensement insuffisant de la population du territoire de Mayotte, les compétences exercées sous-dotées et non compensées générant des manques à gagner conséquents en recettes.

  • le transport scolaire (+12,6 M€ pour s’établir à 42,4 M€)
  • l’allocation personnalisée d’autonomie (+6,8 M€ pour

atteindre 20,7 M€ en 2022) Taux d'épargne brute 2018 - 2022 20% 20% 20% 9% 2018 2019 2020 2022

  • les bourses aux étudiants hors Mayotte et en formation

sanitaire-sociale, ainsi que diverses dépenses d’intervention et de contribution obligatoire (+15,5 M€ pour s’afficher à 84,5 M€ en 2022) L’épargne brute s’élève à 31 M€ en 2022, contre 68 M€ en 2021. Le taux d’épargne brute (part de la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement) s’est réduit, passant de 20% en 2021 à 9% en 2022. Il se situe ainsi au seuil d’alerte.

22% 2020 2021 2022 57 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 Evolution de l'encours de la dette 2018-2022 Une diminution continuelle de l’endettement L’encours de la dette continue à décroître pour atteindre 60 M€ au 31 décembre 2022, contre 66 M€ en 2021, soit une baisse de 9%.

100 80 84 M€ 60 78 M€ 40 72 M€ 66 M€ 2020 2021 60 M€ 20 0 2018 2019 2022 Dépenses d'investissement 2018-2022 55 M€ 129 M€ 59 M€ 174 M€ 66 M€ Les taux d’exécution en investissement Le taux d’exécution des dépenses réelles en investissement a augmenté de 27 points par rapport à 2021 cela se traduit par l’acquisition de logiciels, de licences, de véhicules et équipements, ainsi que les achats relatifs aux opérations de construction. Le taux d’exécution des recettes réelles d’investissement a quant à lui augmenté de 9 points, il s’agit des subventions d’investissement reçues de l’Etat. Les recettes réelles d’investissement sont stables à 68 M€.

40% 47% 39% 80% 53% Budget voté Réalisé 2018 2019 2020 2021 2022 Recettes d'investissement 2018 - 2022 169 M€ 174 M€ 176 M€ 141 M€ 139 M€ Budget voté 44% 2018 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 58 48% 2019 37% 2020 39% 2021 48% 2022 Réalisé Évolution des recettes et des dépenses Recettes en 2022 Chiffres-clés Recettes réelles de fonctionnement :

343 M€ Les recettes réelles de fonctionnement s’accroissent pour s’établir à 343 M€ en 2022. Cette hausse provient essentiellement des produits liés aux droits de mutation à titre onéreux_DMTO_ (+3,7 M€) et à l’octroi de mer (+4,7 M€).

(+2% par rapport à 2021) Dépenses réelles de fonctionnement :

312 M€ (+16% par rapport à 2021) Charges du personnel : 121 M€ Intervention et subvention : 84 M€ (+22% par rapport à 2021) Charges générales : 75 M€ (+13% par rapport à 2021) (-11% par rapport à 2021) Recettes réelles d’investissement : 68 M€ Impôts directs locaux Impôts et taxes Dotations et concours Etat Autres produits 2018 2019 2020 2021 2022 Les dépenses réelles de fonctionnement du budget principal s’affichent à 312 M€. La part des charges relatives au transport scolaire, à l’allocation personnalisée d’autonomie, de la masse salariale, aux aides octroyées aux partenaires représente plus de trois quart (soit 86%) des dépenes totales de fonctionnement.

) Dépenses réelles d’investissement : 114 M€ (+21% par rapport à 2021) 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 Dépenses en 2022 Charges exceptionnelles : 2 M€ (-1% par rapport à 2021 M€ Evolution des recettes réelles de fonctionnement Evolution des dépenses réelles de fonctionnement 140 000 000 € Achats et charges externes 120 000 000 € Charges de personnel 100 000 000 € 80 000 000 € Intervention et subvention (compte 65) 60 000 000 € Accompagnement bRSA 40 000 000 € Allocation personalisée d'autonomie et aut res charges 20 000 000 € 0€ 2018 2019 2020 2021 2022 59 Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 Dépenses relatives aux compétences régionales Chiffres-clés Dépenses 2022 relatives aux compétences régionales Part des dépenses 2022 :

Les dépenses en matière de compétences régionales exercées par le Conseil départemental de Mayotte s’élèvent à hauteur de 228 M€ en 2022, soit une baisse de 2% par rapport à 2021. aménagement du territoire : 15% (-12% par rapport à 2021) transport et liaison maritime : 33% (+6% par rapport à 2021) développement économique : 12% (+1% par rapport à 2021) La répartition des dépenses par domaine de compétences régionales est indiquée dans le graphique cidessous. Compétences régionales obligatoires par domaine 2022 Environnement, biodiversité, énergie 2021 19 M€ 13 M€ 34 M€ Aménagement du territoire Développement économique 29 M€ 30 M€ Formation professionnelle, apprentissage 29 M€ 26 M€ Tra nsport, port, liaison maritime 63 M€ 75 M€ 63 M€ Il est également estimé les dépenses rattachées en 2022 comme suit :

  • 15,38 M€ relatifs aux compétences partagées Région/Département
  • 4,36 M€ relatifs à la rémunération des agents mis à disposition auprès du service transport

scolaire et des lycées

  • 837 K€ relatifs aux indemnités des élus « régionaux »
  • 1,5 M€ pour les indemnités des membres et le fonctionnement des conseils consultatifs (CESEM et

CCEEM)

  • 21,41 M€ relatifs aux services mobilisés en termes de support, de stratégie et de représentation

dans le cadre de la réalisation des missions régionales Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 60 Evolution du résultat du service des transports maritimes Au titre de l’année 2022, le résultat du service des transports maritimes (STM) est en équilibre. La section de fonctionnement reste positif avec 590 K€. Cependant, le résultat en investissement est déficitaire (-894 K€), s’expliquant par l’acquisistion de nouveaux navires amphidromes. La contribution du conseil départemental représentant 12,5 M€ en 2022, permet l’équilibre du budget et le maintien du service du STM. Contribution du budget principal et recettes propres du STM 2018 - 2022 12,5 M€ 11,5 M€ 11 M€ 12 M€ 11 M€ 4,8 M€ 4,3 M€ Chiffres-clés 4,6 M€ 4,4 M€ 4 M€ vente de tickets barge et autres prestations 2018 2019 2020 contribution CD976 2021 2022 Dépenses réelles de fonctionnement :

17 M€, dont :

La masse salariale du STM s’accroit de 20% par rapport à 2019 pour atteindre 13 630 524 € en 2022. Celle-ci reste très importante proportionnellement aux recettes relatives aux ventes de tickets de barge et des prestations (4,3 M€ en 2022).

Charges du personnel : 13,6 M€ Charges générales : 3,4 M€ Vente de tickets de barge et des prestations : 4,4 M€ dont 4,3 M€ pour les tickets de barge Résultat de clôture : 0,2 M€ Recettes d'exploitation et charges de personnel du STM 14 M€ 2022 2021 13 M€ 2020 12,5 M€ 2019 11,5 M€ 2018 11 M€ Charges de personnel 61 17 M€ 16,6 M€ 15,5 M€ 16 M€ 15 M€ Produits d'exploitation (*) Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 Budget annexe « santé et protection enfance »

Chiffres-clés L’exercice 2022 (hors report n-1) du budget annexe « Santé et Protection de l’Enfance » est déficitaire de 42 millions d’euros, dont 41 millions d’euros en section de fonctionnement. Ce déficit découle particulièrement de la protection de l’enfance (ou aide sociale à l’enfance), dont les charges de personnel 2022 s’élèvent à 40 M€, une hausse de 50 % par rapport à l’année 2018. Recettes réelles de fonctionnement : 24 M€ En fonctionnement, les dépenses réelles dépassent 65 millions d’euros en 2022 contre 49 millions d’euros en 2020 soit une augmentation de 27%. Elles représentent donc 94% des dépenses totales qui représentent 69 M€.

Dépenses réelles de fonctionnement : 65 M€ Charges du personnel : 40 M€ Charges d’intervention : 17,5 M€ Charges générales : 6,9 M€ L’évolution 2018-2022 des dépenses de fonctionnement est illustrée ci-dessous. Recettes réelles d’investissement : 3 M€ Evolution des dépenses du budget SPE 2018 - 2022 Dépenses réelles d’investissement : 4 M€ Fonctionnement Résultat de clôture : 26 M€ Excédent 2021 reporté : 60 M€ en section de fonctionnement investissement 65,3 M€ 49,1 M€ 59 M€ 4,7M€ 4,1 M€ 5,6 M€ 4,1 M€ 2019 2020 2021 2022 Protection de l’enfance (ou ASE) 30,5 M€ Recettes réelles de fonctionnement : 10 M€ 35,2 M€ Dépenses réelles de fonctionnement : 56 M€ Protection maternelle et infantile (PMI) Recettes réelles de fonctionnement : 15 M€ Dépenses réelles de fonctionnement : 10 M€ Compensation 2009-2017 de l’Etat 1,3 M€ 2018 82% des dépenses de fonctionnement en 2022 concernent les charges de personnel. Les charges de personnel et d’intervention connaissent une évolution croissante depuis 2018. Evolution des dépenses de fonctionnement SPE 2018 - 2022 Aide sociale à l’enfance : 61,1 M€, versés intégralement en 2017 40,2 M€ Protection maternelle et infantile : 105,7 M€ versés finalement en 2019 34,9 M€ 29,5 M€ Dotation annuelle de l’Etat 20,7 M€ 24,8 M€ Protection maternelle et infantile : 14,5 M€ 7,3 M€ 9,7 M€ 6,8 M€ 2,5 M€ 3,7 M€ 2018 2019 Charges générales Rapport activité-financier - Conseil départemental de Mayotte - 2022 17,6 M€ 17,6 M € Aide sociale à l’enfance : 9,6 M€ 62 9,9 M€ 5,9 M€ 2020 Charges de personnel 6,9 M€ 2021 2022 Charges d'intervention Ratios financiers 2022 Population : 256 518 habitants (recensement 2017 de l’INSEE Mayotte) Conformément aux articles 16 de la loi du 6 février 1992 et le décret n° 93-570 du 27 mars 1993 et L.2313-1 du code général des collectivités territoriales, la série de ratios financiers du conseil départemental de Mayotte est reproduite ci-dessous à partir du compte administratif 2022, en comparaison avec l’exercice 2021 et des autres départements d’Outre-mer.

Mayotte Guyane (2021) Moyenne DOM** (2021) 1 216 € 1 558 € 1

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