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Rapport d'activité et financier 2020

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CONSEIL

DÉPARTEMENTAL

DE MAYOTTE

2020

RAPPORT D'ACTIVITÉ

RAPPORT FINANCIER

2 MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Aménagement du territoire, infrastructures, développement durable

SOMMAIRE

4 5 6 Édito du Président Mayotte en chiffres 2020 en quelques dates 8 9 10 Appui aux services et moyens généraux 14 16 18 Performance de l’action publique Ressources humaines Moyens généraux, numérique 29 30 31 32 33 34 Solidarité, enfance et santé Conseil départemental de Mayotte Assemblée départementale Fonctionnement de l'assemblée Organigramme des services Foncier et domaine Planification, soutien aux collectivités Infrastructures, bâtiments, équipements, réseau internet Transports terrestres, liaisons maritimes Aménagement des ports maritimes Développement durable, biodiversité Développement économique, innovation Aides aux entreprises au commerce et à l’artisanat 20 Innovation, attractivité économique 21 Tourisme 22 Agriculture, pêche et culture marine 23 Personnes en situation de handicap Personnes âgées Assistance sociale , aide au logement Insertion, médiation sociale Aide sociale à l’enfance Protection maternelle et infantile, santé Laboratoire d’analyses 37 38 39 40 41 42 43 Sport, culture et patrimoine Sport, jeunesse, vie associative Culture, lecture Archives, Musée et patrimoine de Mayotte 45 46 47 Partenariat, coopération, Europe Partenariat, coopération régionale Europe, pilotage des fonds 50 51 Formation, apprentissage Étudiants hors Mayotte, filière d’excellence Formation professionnelle, apprentissage Observatoire, information et orientation sur l’emploi, les métiers compétence exclusive Région compétence exclusive Département compétence partagée Département/Région 25 26 27 Rapport financier 2020 Points marquants du compte administratif 2020 Évolution des recettes et des dépenses Zoom sur les dépenses relatives aux compétences régionales Évolution du résultat du STM Résultat du budget annexe « Santé et protection de l’enfance »

Ratios financiers 53 55 56 57 58 59 Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 3 Madame,Monsi eur , Le r appor t d’ act i vi t é 2020 r end compt e,commesonnom l ’ i ndi que, de l ’ act i vi t é desdi r ect i onsetdes ser vi cesduDépar t ementaut i t r ede l ’ annéeder ni èr e.

Nouveau pr ési dent du Consei l dépar t ement al ,j ’ aiungr andpl ai si r àl ’ i nt r odui r e,ce documentayant ét é compi l é etmi s en f or me au pr i nt emps2021 .

i l s’ agi ssedel ’ aménagementdu Qu’ t er r i t oi r e,dessol i dar i t és,du spor t etdel acul t ur e,dudével oppement économi que ou des f i nances dépar t ement al es,pourneci t erque quel ques domai nes, ce r appor t t émoi gnedel aqual i t édut r avai lde un ni veau l ’ admi ni st r at i on et d’ d’ act i vi t ésout enu,qu’ i l l ust r entde nombr euxi ndi cat eur schi f f r és.

BenI ssaOUSSENI Pr ési dentduConsei ldépar t ement al deMayot t e I l s’ agi t donc d’ un excel l ent document pour appr éhender l es mul t i pl es domai nes d’ act i vi t é de l ’ i nst i t ut i on dépar t ement al e etl es nombr euxchant i er sengagésou à veni r .

t euneexcel l ent e Jevousensouhai l ect ur e.

ÉDITO

Soibahadine IBRAHIM

RAMADANI

Président du Conseil départemental de Mayotte 2020 : le Conseil départemental mobilisé face à la crise La publication de ce 8e rapport annuel d’activité permet de vous présenter les services et les prestations conduites par l’institution départementale en direction des habitants. Plusieurs enseignements en ressortent.

La mise en place d’outils applicatifs se poursuit — gestion électronique des documents et des délibérations, modules de gestion des ressources humaines _e-carrière, e-congé, e-formation, e-organigramme, géolocalisation des véhicules — pour sécuriser les processus de l’action publique. Les dépenses consacrées au développement économique, domaine de compétence régionale, s’accroissent de 35 % en 2020. Cet appui se concrétise notamment par la réalisation des études dans les secteurs stratégiques de développement (compagnies aérienne et maritime, activité périscolaire, structuration de filières économiques, ...).

Enfin, des mesures exceptionnelles - fonds de soutien départemental, fonds de solidarité, prêts d’honneur - sont mobilisées pour maintenir l’activité des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, 2020 étant de ce point de vue une année très particulière.

L’aménagement du territoire représente en 2020, plus de 26 % des dépenses totales (355 M€). Des mesures de maîtrise foncière sont renforcées dans le cadre de la lutte contre l’occupation illégale des terrains de la collectivité, la lutte contre l’agriculture sur brûlis, mais aussi avec l’amélioration du traitement des dossiers de demande de régularisation de parcelles. En plus de l’élaboration de schémas stratégiques en matière de planification et de cohésion du territoire, l’appui financier apporté aux autres collectivités demeure soutenu.

L’action du Département pour faciliter la mobilité des habitants et le transport des marchandises concerne principalement la construction de pôles d’échange multimodaux, la réfection de routes départementales, la participation aux projets de transport urbain (Caribus, route de contournement de Mamoudzou), la liaison maritime et enfin le projet de réseau ferré. Des études sur le développement de l’énergie géothermique sont conduites pour favoriser l’énergie verte.

« Une situation financière préservée confortant ainsi la capacité de financement du Conseil départemental »

4 Le Conseil départemental s’adapte en termes d’action sociale, notamment face à la crise sanitaire et sociale Covid-19. Des mesures exceptionnelles sont ainsi déployées en faveur des personnes en situation de handicap, âgées et des ménages en grande précarité. L’organisation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) évolue notamment pour mieux accueillir le public et améliorer le traitement des dossiers de demande de prise en charge.

L’intervention du Conseil départemental de Mayotte au profit de la jeunesse et de la pratique sportive prend trois formes : la construction (ou la rénovation) d’équipements sportifs de dimension territoriale (gymnase, piscine olympique, salle polyvalente ARENA, stade omnisport,...), le soutien financier aux acteurs du mouvement sportif (comités et ligues, clubs, parcours individuel de jeunes talents, emploi associatif), la mise à disposition de matériels et de personnel (éducateurs, animateurs,…) notamment dans les accueils collectifs de mineurs.

La collectivité organise et accompagne le développement culturel et patrimonial de Mayotte. Le traitement et la valorisation des fonds d’archives sont indispensables pour la sauvegarde des mémoires et des actes administratifs du territoire. Le développement du partenariat institutionnel et de la coopération décentralisée (installation de bureaux de Mayotte dans les pays de la région, …) confirme la détermination de Mayotte de s’implanter davantage dans son environnement régional et de s’ouvrir à l’international.

S’agissant de la situation financière, le résultat de clôture en fonctionnement du budget principal est de 56 M€ en 2020. Les évolutions des recettes et des dépenses témoignent également d’une amélioration du taux d’exécution des dépenses d’investissements. Les dépenses liées aux compétences régionales exercées s’élèvent à plus de 187 M€ en 2020, soit près de 53 % des dépenses totales de la collectivité (355 M€).

Autant d’éléments que je vous incite à parcourir dans ce rapport d’activité et financier.

Je remercie l’ensemble des services départementaux et des acteurs économiques et sociaux.

MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier

MAYOTTE

EN CHIFFRES

SUPERFICIE :

375 km²

SOLIDARITÉ /ENFANCE

  • Petite-terre : 10 km
  • Grande-terre : 365 km2

2

SUPERFICIE DU LAGON

1 100 km²

17 COMMUNES

7 INTERCOMMUNALITÉS

13 CANTONS

26 CONSEILLERS

DÉPARTEMENTAUX

290 000 HABITANTS

en 2021, dont 50 % ont moins de 18 ans 5 406 foyers bénéficiaires du RSA couvrant 14 455 personnes 1243 bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie 986 personnes accueillies au sein de la MDPH 9 200 enfants nés (-570), soit près de 26 naissances par jour 970 décès (+190), soit près de 3 pertes par jour

TRANSPORT /MOBILITÉ / TÉLÉCOMMUNICATIONS

234 km de routes dont 144 km de chaussées départementales et 90 km de routes nationales 25 897 élèves transportés 3 876 789 passagers des barges maritimes 5 amphidromes 49 km de fibre optique

DENSITÉ

ÉCONOMIE /

EMPLOI / TOURISME

FORMATION /

APPRENTISSAGE

1/2 habitant de nationalité étrangère 1 353 entreprises créées Taux de création d’entreprises :

188 écoles publiques 23 (+2) collèges publics 11 lycées publics PIB/hab en 2018 : 9 251 € 102 774 (+2 %) élèves scolarisés, dont 53% au 1er degré 745 hab/Km2

+3,8 % CROISSANCE

DÉMOGRAPHIQUE

SOLDE MIGRATOIRE :

+ 1 100 personnes/an

77 % TAUX DE PAUVRETÉ

en 2020 (+33 %) 10,8 % Déficit commercial en 2019 :

686 M€, soit +22 % 2 552 étudiants hors Mayotte Taux de chômage : 35 % 11 170 082 € (+39 %) payés pris en charge en 2020-2021 en 2020 en faveur des étudiants hors Mayotte

SPORT /CULTURE

32 253 licenciés sportifs 6 équipements sportifs 1 musée 127 objets collectés 3 médiathèques municipales

EUROPE /PARTENARIAT

41 opérations programmées, portées par le Conseil départemental 1 réunion du Comité Régional Unique de Suivi des fonds européens 13 comités de pilotage intereg V Océan indien Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 5 2020

EN QUELQUES DATES…

Janvier Mars Mai Juillet Diffusion d’un site internet https://publications.cg976.fr pour accéder aux publications d’informations sur l’action départementale Inauguration des nouveaux locaux de la direction de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports, au cours de laquelle la création d’un « îlot de l’excellence sportive » a été annoncée par le président du Conseil départemental de Mayotte Conférence avec la délégation de l’assemblée nationale sur la situation Covid-19 à Mayotte Rencontre à Dzoumogné des groupes de médiation citoyenne dans le cadre de la prévention de la délinquance 8 16 Vœux 2020 de M. Soibahadine Ibrahim Ramadani, président du Conseil départemental de Mayotte Février 3 Conférence régionale des acteurs de la solidarité à Mayotte, bilan de la stratégie de prévention et de la lutte contre la pauvreté en 2019 et feuille de route pour 2020-2022 7 Début pour Mayotte de la 1re présidence des régions ultrapériphériques (RUP) 20 Inauguration du bureau de la coopération décentralisée de Mayotte à Tananarive, en présence de M. Jean-Yves Le Drian, ministre des affaires étrangères (Photo ci-dessous) 5 14 15 19 Visite à Mayotte de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer (2017-2020), apportant ainsi des matériels médicaux Début du confinement de toute l’île de Mayotte suite à la crise sanitaire Covid-19 Août 13 Réception à Mayotte de Marcel Escure, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans l’Océan Indien Avril 3 Juin 18 Convention annuelle au pacte ultramarin d’investissement dans les compétences (PUIC) 2019-2022 entre l’État et le Conseil départemental de Mayotte 27 Décès de M. Abdoulatifou Aly, député de Mayotte entre 2007 et 2012, au cours duquel les lois de la départementalisation furent votées 30 Adoption du schéma régional du développement de tourisme et des loisirs à Mayotte 6 Conférence régionale de la santé et l’autonomie Protocole de fin de contrat relatif aux revendications des assistants familiaux 17

  • Exonération des taux de

l’octroi de mer sur les produits de santé publique 30 12 Premier cas de Covid-19 déclaré à Mayotte

  • Mise en place de fonds

d’urgence et de solidarité en faveur des entreprises et des publics les plus vulnérables, suite aux conséquences économiques, financières et sociales liées à la Covid-19 21 MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 23 Décès de Jack Pass, enseignant du sport, amoureux de Mayotte, fondateur de la course de pneus et du festival de l’image sous-marine

ET EN IMAGES

Septembre Novembre Convention de partenariat entre l’État, le Conseil départemental et le GIP CarifOref pour faciliter la détection et l’orientation des personnes dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme et l’analphabétisme

  • 1eres assises de la sécurité et

de la citoyenneté de Mayotte

  • 1er comité de pilotage

du boulevard urbain de contournement de Mamoudzou par les hauts 17 9 25 37e édition des journées européennes du patrimoine Contribution à hauteur de 80 M€ sur un coût de 250 M€ pour la réalisation de la piste longue de Pamandzi Octobre 26-27 19-20 7-10 26e édition du festival de l’image sous-marine 21-22 3e forum économique de Mayotte 26 Inauguration de la PMI d’Acoua, en présence de M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance et des familles (Photo ci-dessous) XXVe conférence à Mayotte des présidents des RUP de l’Union européenne (Photo ci-contre) 30 Inauguration du pôle d’excellence rural de Coconi pour les producteurs agricoles de Mayotte Décembre 3 Décès de Valéry Giscard d’Estaing, ancien Président de la République française, ayant autorisé en décembre 1974 l’organisation du référendum d’autodétermination permettant à Mayotte de voter massivement pour rester au sein de la France 4 Inauguration de la PMI de Combani (Photo ci-dessous) 7

  • 2e Schéma départemental

des services aux familles de Mayotte

  • Inauguration de la rénovation

du tronçon de la route départementale 6 (MzoiziaBouéni) 14 Inauguration à Combani de l’école de la 2e chance dédiée aux moins de 26 ans sans emploi ni formation Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 7

ASSEMBLÉE

DÉPARTEMENTALE

DE MAYOTTE

8 MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier

FONCTIONNEMENT

DE L’ASSEMBLÉE

Commission Permanente À l’initiative de l’assemblée délibérante du Conseil départemental, la commission permanente regroupe à Mayotte l’ensemble des conseillers départementaux.

Elle délibère sur les affaires courantes de la collectivité. Conseillers départementaux Assemblée délibérante Le Conseil départemental de Mayotte est une collectivité unique au sens de l’article 73 de la Constitution, exerçant autant les compétences régionales et départementales. Toutefois, les compétences régionales relatives au lycée et à la gestion des fonds européens ne sont pas encore transférées.

Dans le même sens, les compétences départementales afférentes au collège ne sont pas encore totalement exercées.

Depuis les élections de mars 2015, l’assemblée délibérante du Conseil départemental de Mayotte se compose de vingt-six membres à parité hommes-femmes.

L’assemblée délibérante établit la commission permanente ainsi que les commissions thématiques. Elle désigne les élus qui représentent le Conseil départemental dans les organismes extérieurs. Enfin, l’assemblée départementale de Mayotte se réunit autant que possible pour décider des orientations politiques et budgétaires.

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans au suffrage universel direct, selon le mode de scrutin binominal majoritaire à deux tours.

Les conseillers départementaux élisent un-e président-e et des vice-présidents.

Ils décident avec l’exécutif sur les politiques publiques de la collectivité pour mieux répondre aux attentes de la population.

Exécutif du Conseil départemental Représentant le pouvoir exécutif et assisté de vice-présidents, le président du Conseil départemental convoque puis préside les séances de l’assemblée délibérante et exécute les délibérations prises.

Parallèlement, il ordonne les dépenses et l’exécution des recettes du Conseil départemental.

Aussi, il représente la collectivité et accomplit au nom de celle-ci les actions en justice.

Enfin, chaque année, il doit rendre compte par un rapport spécial de l’activité et du financement des services de la collectivité, conformément à l’article L3121-21 du code général des collectivités territoriales.

Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 9

ORGANIGRAMME

PRÉSIDENT

Soibahadine

IBRAHIM RAMADANI

CABINET

GIP L’Europe à Mayotte

DIRECTION

DE LA COMMUNICATION

DIRECTEUR GÉNÉRAL

DES SERVICES

Délégation de Mayotte / Paris Délégation de Mayotte / La Réunion Mission Stratégie territoriale DGA Pôle Dév. économique, attractivité du territoire et formation Service Unité de Gestion DGA Pôle Aménagement du territoire et développement durable Service Unité de Gestion DGA Pôle Gestion des ressources Mission GPEEC Mission Dialogue social

DIRECTION DES RESSOURCES

TERRESTRES ET MARITIMES

DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT,

DE L’URBANISME ET DE LA

PLANIFICATION TERRITORIALE

DIRECTION

DES RESSOURCES HUMAINES

ET DE LA FORMATION INTERNE

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT,

DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

ET DE L’ÉNERGIE

DIRECTION DE LA PRÉVENTION

DES RISQUES PROFESSIONNELS

DIRECTION DE L’APPRENTISSAGE,

LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DE L’INSERTION

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE ET DE L’INNOVATION

DIRECTION CNAM

DIRECTION DES POLITIQUES

SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES

10 Chargés de mission auprès de DGS

DIRECTION DES PORTS,

DES TRANSPORTS MARITIMES

ET TERRESTRES

GIP CARIF-OREF

DIRECTION DES AFFAIRES

FONCIÈRES

ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER

GIP AGENCE DE DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE ET D’INNOVATION

DIRECTION DES SERVICES

TECHNIQUES DÉPARTEMENTAUX

MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier

DIRECTION DES FINANCES ET

DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

DIRECTION DES ACHATS ET

DE LA COMMANDE PUBLIQUE

DIRECTION DU NUMÉRIQUE,

DES SYSTÈMES D’INFORMATION

ET DES MOYENS GÉNÉRAUX

DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Direction de la programmation et de la gestion des fonds européens* Service des Transports Maritimes Mission évaluation et contrôle de gestion Direction des Affaires Européennes et Coopération Régionale Conseil économique, social et environnemental de Mayotte Mission coordination générale et vie institutionnelle Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de Mayotte DGA Pôle Solidarités Service Unité de Gestion DGA Pôle Services à la population Service Unité de Gestion DGA Pôle Santé, Famille et Enfance Service Unité de Gestion

DIRECTION DES PERSONNES

ÂGÉES ET DES PERSONNES

HANDICAPÉES

DIRECTION DE LA COHÉSION

SOCIALE, DE LA JEUNESSE

ET DES SPORTS

DIRECTION DE LA

PROTECTION MATERNELLE ET

INFANTILE ET PRÉVENTION SANTÉ

DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE

TERRITORIALISÉE

ET DE L’INCLUSION

DIRECTION DES ARCHIVES

DÉPARTEMENTALES ET DE LA

DOCUMENTATION SCIENTIFIQUE

DIRECTION DE LA PROTECTION

DE L’ENFANCE

DIRECTION DES PRESTATIONS

SOCIALES

GIP MAISON DÉPARTEMENTALE

DES PERSONNES HANDICAPÉES

CONSEIL CADIAL

DIRECTION DE LA CULTURE

ET DU PATRIMOINE

LABORATOIRE D’ANALYSES

DÉPARTEMENTAL

DIRECTION DU LIVRE ET

DE LA LECTURE PUBLIQUE

OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL

DE LA PROTECTION

DE L’ENFANCE EN DANGER

DIRECTION

MUSÉE DE MAYOTTE (MuMA)

OBSERVATOIRE RÉGIONAL

DE LA SANTÉ DE MAYOTTE*

OFFICE

CULTUREL DÉPARTEMENTAL

*mise en place en cours

OFFICE

DÉPARTEMENTAL DU SPORT*

Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 11 12 MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier

APPUI AUX SERVICES

& MOYENS GÉNÉRAUX

168 697 600 € L’amélioration continue de la gestion du Conseil départemental est nécessaire pour faire progresser la qualité du service rendu et la concrétisation des projets.

  • Performance de

l’action publique En effet, le pilotage des ressources humaines demeure un levier majeur pour davantage d’efficacité.

  • Ressources humaines
  • Moyens généraux,

numérique L’équipement en outils web applicatifs visant à sécuriser les systèmes de gestion permet de mieux suivre et évaluer l’action publique.

De ce fait, des applicatifs métiers sont mis en place, notamment en matière de gestion électronique des documents et délibérations, gestion des ressources humaines (e-carrière, e-congé, e-formation, e-organigramme, e-gpec, e-bilan social, …), gestion du parc automobile (géolocalisation des véhicules). Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 13 2 648 801 € Performance de l’action publique

CHIFFRES CLÉS

Appui, amélioration de la gestion 7 rapports d’étude et notes d’analyse assorties de solutions Réalisations 2020 Aide à la décision, amélioration de la gestion, outils de pilotage 7 rapport d’activité et financier du Conseil départemental de Mayotte, édité sous forme numérique feuilletable Analyse et mise en œuvre de mesures relatives à l’amélioration du circuit de paiement des 4 tableaux de suivi relatifs aux mesures d’équilibre du budget annexe santé et protection de l’enfance, à l’attribution de la prime Covid-19, aux fonctions mises en astreinte et en permanence transformation (CCT) Création de téléservices complémentaires pour la gestion des demandes de subvention sur la plate-forme web « lecd976soutientmonprojet.fr »

Étude sur les besoins du territoire de Mayotte, organisation de séminaires et suivi des travaux dans le cadre du schéma d’aménagement régional (SAR) e 8 protocoles transactionnels établis pour régler des factures en instance 2 séminaires des élus réalisés sur les enjeux du SAR Communication 4 numéros du magazine d’information « La voix du Département »

factures, à l’équilibre du budget annexe santé et protection de l’enfance E nquête interne relative au gardiennage du site PMI de Dzoumogné État des lieux de la consommation des crédits inscrits dans le contrat de convergence et de Communication, information au public Lancement en juin/juillet 2020 d’une nouvelle formule (12 pages, trimestrielle) des magazines d’information (La voix du Département, Rissala) Diffusion d’un film de promotion de l’apport des fonds européens dans la vie locale à l’occasion de la Conférence des RUP « Retour à Mayotte » Mise en place de quatre films thématiques durant la crise de la Covid-19 pour inciter les mahorais au respect des gestes barrières 1 numéro virtuel spécial Covid 72 communiqués émis durant la période de la pandémie de Covid-19 (mars/juin 2020) Dépenses de communication :

198 K€ Vie des assemblées Utilisation de tablette : 23 élus sur 26 382 (-17 %) délibérations de l’assemblée départementale, publiées dans 13 recueils des actes administratifs 5 assemblées plénières donnant lieu à 41 délibérations 11 commissions permanentes donnant lieu à 341 délibérations 48 (+24) projets de textes reçus pour avis, dont 30 en procédure d’urgence et 28 adoptés 7 (-61 %) avis des conseils consultatifs (CESE et CCEE Mayotte) dont 2 saisines Dépenses CESEM et CCEEM : 62 K€ Veille juridique et institutionnelle, vie des assemblées Réception et consultation par les élus sur des tablettes numériques des dossiers de rapports des séances Saisine et avis des instances consultatives (conseils économique et social, de l’éducation et de la culture) sur les documents budgétaires et stratégiques Analyse juridique des actes (rapport et projet de délibération, convention, …) Contentieux public et privé Conseil sur les risques de contentieux, sécurisation des actes administratifs Défense des intérêts du Département devant les tribunaux Achat public Traitement des dossiers de marchés publics 14 MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Contentieux public et privé 75 (+22) affaires enregistrées, dont :

32 (+7) liées au personnel 8 (+5) concernant le port de Longoni 14 (+1) relatives aux marchés publics 4 nouveaux contentieux liés au foncier 85 avis et expertises Frais d’actes et de contentieux :

2,2 M€ (+ 345 %) Commande publique 108 marchés publics notifiés, dont 17 marchés de travaux Montant des marchés : 13 M€ dont :

  • marchés de travaux : 4 M€
  • marchés de fournitures : 4 M€
  • marchés de la prestation

intellectuelle : 3 M€

  • divers marchés de service : 2,5 M€

Perspectives 2021 Aide à la décision, amélioration de la gestion, outils de pilotage Bilan de la mise en œuvre des mesures de gestion relatives aux ressources humaines, au service des transports maritimes, aux subventions, à l’aide sociale à l’enfance, à la délégation de service public du port de Longoni, etc.

Prospective financière et suivi des mesures tendant à l’équilibre du budget annexe santé et protection de l’enfance, ainsi que le budget principal Lancement de l’inventaire et la comptabilisation des biens de la collectivité Accord-cadre et clarification de la délégation d’opérations à la société publique locale (SPL 976) Création d’une solution de gestion des opérations d’investissement (PPI, CCT) en vue de la mise en place d’un outil de pilotage de la performance Mise en place du télétravail conformément aux nouvelles dispositions Finalisation puis adoption du SAR par le Conseil départemental Communication, information à la population Sécurisation de la communication institutionnelle en vue du scrutin départemental (information des services, réponses aux questions…) Intensification de la communication sur les appels à projet : communiqués, posts facebook Veille juridique et institutionnelle, vie des assemblées M ise en place de la gestion électronique des documents et délibérations Sensibilisation sur la déontologie, la probité et la transparence Installation de la nouvelle assemblée suivant les départementales 2021 Contentieux public et privé Acquisition d’un logiciel de gestion de contentieux Achat public Déconcentration de l’achat public pour mieux gérer les marchés de travaux Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 15 157 356 745 € Ressources humaines

CHIFFRES CLÉS

Réalisations 2020 Effectif Masse salariale : 155 M€ (+9 %) dont :

29,5 M€ (+19 %) pour le budget annexe santé et protection de l’enfance Pilotage des ressources humaines, gestion des emplois et des compétences L ancement de l’état des lieux des fiches de poste des agents C onvention projet fonds social européen « montée en compétences des agents » S uivi bimestriel des effectifs et des postes budgétaires 12,6 M€ (+7 %) pour le STM Effectif total : 3 247 (+2,5 %) agents

  • 2 534 (-1 %) titulaires

Effectif 2020 par catégorie et statut (hors emplois PEC)

  • 466 (+14 %) contractuels
  • 4 reconnus travailleur handicapé
  • 243 (+21 %) agents PEC

(parcours emploi compétence) 284 (-2 %) agents affectés au STM 141 (+122 %) agents recrutés dont :

  • 125 contractuels
  • 16 titulaires (par réintégration,

détachement et mutation) 69 départs dont :

  • 12 à la retraite
  • 14 en disponibilité et détachement
  • 19 démissions dont 14 de

catégorie A

  • 9 décès

2500 Pyramide des âges des agents au 31/12/2020 1 982 2000 50-54 ans 45-49 ans 1000 0 60-64 ans 55-59 ans 1500 500 < 65 ans 40-44 ans 334 35-39 ans 218 30-34 ans 218 89 163 25-29 ans A B C > 25 ans Titulaires Contractuels Femmes Hommes 162 agents mis à disposition Fiabilisation des informations de ressources humaines, par l’activation de modules applicatifs de 91 (-52 %) stagiaires accueillis gestion (e-carrière, e-congé, e-formation, e-organigramme, e-gpec) et l’accompagnement des utilisateurs G estion des congés, typologie de l’absentéisme par service et motif Frais de missions et de déplacements (agents et élus) :

974 K€ (-54 %) Indemnités des élus départementaux :

1, 5 M€ Indemnités des membres des CESEM et CCEEM : 411 K€ Formation des agents Mise en place des inscriptions en ligne, des formations à distance Dialogue social I nstruction et suivi des demandes de subvention des organisations syndicales Suivi de la mise en œuvre des mesures résultant du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des instances représentatives Santé, sécurité au travail et prévention des risques professionnels R édaction continue du document unique des risques professionnels Suivi des accidents et maladies de travail, par des indicateurs de sinistralité (nombre d’évènements pour 100 agents) 16 MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Formation des agents 1 094 (-27 %) agents formés dont :

  • 708 agents en formation intra

(interne au Conseil départemental)

  • 386 en formation inter (avec

d’autres agents d’autres collectivités) 85 actions de formation en intra, dont 69 dans des filières administratives 47 actions de formation réalisées à l’extérieur 58 actions de formation inscrites dans le plan de formation réalisées au CNFPT Temps passé en formation :

  • formation intra : 81 %, soit 4 989 h

sur 6176 h prévues

  • formation inter : 23 %, soit 3 478 h

sur 15 350 h programmées Coût total des formations : 192 K€ Perspectives 2021 Pilotage des ressources humaines, gestion des emplois et des compétences Meilleure application des règles de rémunération (liées aux crédits d’heures des agents élus municipaux, arrêts de travail, changement de fonction, etc.) Nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) dans le cadre de la valorisation, notamment des Dialogue social 450 accueils, dont 50 physiques 24 dossiers individuels traités 4 CT, 3 CAP, 3 CHSCT et 3 CCP 1 droit de retrait (contre 11 en 2019) 1 protocole de fin de conflit Œuvres sociales 2 735 agents bénéficiaires de tickets restaurant pour 4,6 M€ Médecine préventive 212 (-69 %) consultations effectuées parcours et promotion des agents Correction des anomalies, extension de modules de GRH (e-bilan social, e-medical,…) et suivi de la mise à jour des e-organigrammes Formation des agents Bilan du plan de formation pluriannuel 2017-2020, en association avec le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Dialogue social O rganisation d’un séminaire sur le dialogue social É tablissement d’une charte du dialogue social et d’un règlement d’attribution d’aides aux organisations syndicales Santé, sécurité au travail et prévention des risques professionnels A doption du document unique d’évaluation des risques professionnels, et équipement d’un logiciel de santé au travail 170 avis d’aptitude sur 205 agents reçus en consultation 10 études de poste 12 (-50 %) accidents de travail Taux de sinistralité : 0,4 % (-50 %) Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 17 8 692 054 € Moyens généraux, numérique

CHIFFRES CLÉS

Sites de la collectivité 135 sites occupés par les services du Département Réalisations 2020 Système d’information et de communication, outil numérique 227 agents chargés de la sécurité et du gardiennage des sites Déploiement de l’application « i-Parapheur » pour la signature électronique des documents (bons 243 fauteuils achetés 377 chaises acquises (100 en 2019) 169 nouveaux bureaux ) Amélioration du logiciel de gestion des bourses BIKA pour plus de fluidité Mise en place d’un centre de services pour l’amélioration de la qualité du support technique Parc télécommunication 404 (-31 %) téléphones mobiles, dont 80 GSM achetés en 2020 1 791 postes de téléphones fixes, dont 39 nouveaux avec la téléphonie voix sur IP 1 997 (+21%) PC, dont 327 ordinateurs portables achetés en 2020 123 imprimantes, dont 22 acquises en 2020 68 copieurs, dont 29 acquis en 2020 Logistique, parc automobile Véhicules : 323 (-2 %) dont :

  • Services hors annexe : 172, dont

5 camions, 4 engins et 15 motos

  • Pôle Santé Santé Enfance : 49
  • Service des Transports Maritimes :

15

  • DEAL (mis à disposition) : 87, dont

22 camions et 19 engins

  • 157 équipés d’un système de

géolocalisation Carburant : 155 K€ (-43%), hors service des transports maritimes Transmission dématérialisée des actes 3 351 (+120%) transmissions dont :

73 % relevant de l’assemblée 10 % relevant de la commande publique 17 % relevant des ressources humaines de commande, actes administratifs) (réception et suivi des demandes des utilisateurs) C réation d’un portail web des applicatifs de gestion internes É quipement informatique et paramétrage dans le cadre du télétravail Organisation de la matinale du numérique, destinée à informer et échanger sur les applicatifs métiers et outils collaboratifs mis en place pour les services du Département Gestion du parc automobile et des sites E xpérimentation des véhicules hybrides et électriques Mise en place d’un groupe de travail sur les questions de sécurité et d’hygiène au Conseil départemental Recours aux entreprises de l’économie solidaire et sociale pour des prestations d’entretien et de sécurisation des locaux Perspectives 2021 Système d’information et de communication, outil numérique Déploiement de la téléphonie sur IP sur une trentaine de sites Généralisation des îlots d’impression pour le développement de la dématérialisation des documents F inalisation de la plate-forme web du patrimoine culturel immatériel (PCI) pour la diffusion de contenus multimédias (image, son, vidéo et texte) R ecours à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le projet de gestion électronique des documents (GED) É laboration du schéma directeur des systèmes d’information pour définir la politique informatique du Département et fixer des priorités S écurisation des accès Internet (organisation et infrastructures réseaux) et lancement du chantier de la mise aux normes du câblage informatique des sites du Département Gestion du parc automobile et des sites R enouvellement progressive du parc automobile avec des véhicules propres (véhicules hybrides, électriques) G énéralisation de la géolocalisation sur l’ensemble de la flotte véhicules I nstallation d’un système de visioconférence, ainsi que d’un accès à la connexion sans fil (wifi) dans l’hémicycle et les salles de réunion S écurisation des sites de la collectivité avec la mise en place d’un système de vidéosurveillance et de pointage 6 714 courriers arrivés dématérialisés 18 MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier

DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE, INNOVATION

22 078 022 €

  • Aides aux entreprises,

au commerce et à l’artisanat L’intervention du Conseil départemental de Mayotte en matière de développement économique occupe une place de plus en plus importante.

En effet, les dépenses consacrées à ce domaine de compétence régionale s’accroissent de 35 % en 2020 par rapport à 2019. Cet appui à l’activité économique se traduit par la réalisation des études dans les secteurs stratégiques de développement (compagnies aérienne et maritime, activité périscolaire, structuration de filières économiques, ...).

  • Innovation, attractivité

économique En outre, un règlement d’attribution d’un fonds régional de soutien à l’innovation est adopté pour encourager les projets innovants.

  • Tourisme

Les dispositifs d’aide sont également renforcés pour mieux soutenir les porteurs de projets, par l’attribution de subventions et l’habilitation des structures d’accompagnement.

  • Agriculture, pêche

et culture marine Enfin, des mesures exceptionnelles (fonds de soutien départemental, fonds de solidarité, prêts d’honneur) sont mobilisées pour maintenir l’activité des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19.

Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 19 14 059 570 €

CHIFFRES CLÉS

159 dossiers validés (-22 % par rapport à 2019) sur 228 demandes de subvention reçues à l’agence de développement et d’innovation de Mayotte (ADIM) Subventions d’équipement versées (hors projets innovants): 2,2 M€ (+47 % par rapport à 2019) Étude sur la compagnie aérienne :

250 K€ attribués à la CCI Appui aux porteurs de projet Subventions versées aux structures d’accompagnement des entreprises :

5,2 M€ Aide pour la création d’entreprises par le public éloigné du marché de travail, cofinancée FSE : 260 K€, répartis comme suit :

• BGE : 220 K€

  • Cabinet mahorais de conseil : 40 K€

Subventions octroyées aux entreprises :

4,5 M€ (+80 %), dont 4,3 M€ dans le cadre des dispositifs AI, AIF, PIJ Aide exceptionnelle : 263 K€ Mesures exceptionnelles Covid-19 Fonds de soutien départemental :

1 621 dossiers validés sur 3 639 reçus, à raison de 1 K€ par entreprise Fonds de solidarité complémentaire :

280 dossiers validés sur 667 reçus Prêts d’honneur :

162 dossiers d’entreprises engagés pour 4,4 M€ (+1 530 %) dont :

  • Commerce : 1 M€ pour

82 entreprises

  • Services aux particuliers : 641 K€ en

faveur de 29 entreprises

  • Construction BTP : 410 K€ pour 11

entreprises

  • Transport, agriculture pêche, hôtelrestaurant, services aux entreprises :

940 K€ pour 40 entreprises Aides aux entreprises, au commerce et à l’artisanat Réalisations 2020 Études stratégiques de développement économique Études d’opportunité et de faisabilité d’une compagnie aérienne et d’une compagnie maritime, en partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie de Mayotte (CCIM) Études sur l’activité économique informelle et l’activité périscolaire, en partenariat avec la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS) de Mayotte Soutien aux porteurs de projet économique Financement des entrepreneurs pour la création et la préservation d’emplois, via les dispositifs d’aides économiques : aide à l’investissement (AI), aide à l’investissement des femmes (AIF), projet initiative jeunesse (PIJ) Subventions d’investissement accordées en 2020 Dispositif Dossiers Reçus Dossiers Validés AI 177 108 AIF 34 34 PIJ 17 17 Total 228 159 Montant 2020 4 034 447 € 102 000 € 113 760 € 4 250 207 € Évolution 2020/2019 +74 % +48 % +29 % Aide pour développer la création d’entreprises pérennes en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail, avec un cofinancement Fonds social européen (FSE) Agrément départemental pour le montage de dossiers et subvention aux structures d’accompagnement (CCIM, CMA Mayotte, Boutique de gestion des entreprises Mayotte, association Oudjérébou de Mayotte, etc.) Subventions attribuées en 2020 aux structures d’accompagnement Fonctionnement Aides COVID-19

ADIM

910 200 € CCI Mayotte 750 000 € 375 000 € CRESS Mayotte 678 364 € 300 000 € 550 000 € 30 000 € CMA Association de gestion et 160 000 € 70 000 € comptabilité (AGC) de Mayotte Association Oudjérebou 150 000 € 50 000 € BGE 150 000 € 100 000 € Coopérative des artisans taxis 125 000 € 50 000 € Plateforme Initiative Mayotte 234 000 € Total 3 473 564 € 1 209 000 € Total 910 200 € 875 000 € 978 364 € 580 000 € 230 000 € 200 000 € 250 000 € 175 000 € 234 000 € 4 682 564 € Fonds de soutien exceptionnel aux entreprises, dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 : fonds de soutien départemental, fonds de solidarité complémentaire, prêts d’honneur Participation à l’exonération de charges locatives des commerçants du marché couvert de Mamoudzou et des exploitants des pontons de plaisance Structuration des filières économiques Appui à la structuration des filières (transport en taxi, couture, briqueterie en terre cuite, etc.), par la mise aux normes et l’équipement des organismes Adaptation de la plateforme « Initiative Mayotte » sur la gestion du dispositif prêt d’honneur territorial Perspectives 2021 Mise en place de la plateforme pour les entreprises en difficulté Décisions relatives aux projets de compagnie aérienne et de compagnie maritime, à l’activité économique informelle et l’activité périscolaire 20 MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 210 075 €

CHIFFRES CLÉS

Innovation Fonds régional de soutien à l’innovation : 1,5 M€

  • Concours « Innov’Action 976 » :

100 K€

  • Coût du marché RIS3 : 39 K€
  • 9 clusters à relever pour 787 K€
  • Autres actions : 20 K€

Attractivité économique Frais d’étude : 182 K€, concernant la faisabilité de projets économiques et stratégiques, la coopération économique régionale 200 invités à la 3e édition de l’événement « Invest In Mayotte »

à Paris 600 participants à la 3e édition du Forum économique de Mayotte (200 en 2019) Octroi de mer

  • Recettes d’octroi de mer :

76 M€, dont octroi de mer régional :

19,6 M€

  • Exonérations d’octroi de mer : 21 M€
  • Études fiscales : 190 K€
  • Taux moyen octroi de mer (part

départementale) : 17,5 %

  • Taux moyen octroi de mer (part

régionale) : 2,5 % Innovation, attractivité économique Réalisations 2020 Soutien à l’innovation Adoption d’un règlement d’attribution d’un fonds régional de soutien à l’innovation Contribution au concours d’innovation à Mayotte « Innov’Action », et accompagnement des lauréats au concours Innovation Outre-mer à Paris Lancement de l’appel à projets « Innovation Mayotte 2020 », afin de faire émerger des projets innovants ayant un impact sur l’emploi et le développement du territoire Lancement du marché pour la révision de la stratégie de spécialisation intelligente (RIS3) de Mayotte Attribution d’une subvention à la chambre de commerce et d’industrie de Mayotte (CCIM), pour la constitution des « clusters » :

  • cluster cosmétique et pharmacopée
  • cluster maritime (aspects portuaires, liaisons maritimes, biodiversité du lagon, énergies

renouvelables)

  • cluster économie circulaire et déchets

Autres actions favorisant l’innovation : Journée de l’innovation, Réseau de l’innovation, Réseau de développeurs du numérique Stratégie, attractivité économique, octroi de mer Lancement de marchés pour la réalisation d’études (projets économiques et stratégiques pour Mayotte, coopération économique régionale) Organisation en octobre 2020 de la 3ème édition du Forum économique de Mayotte, avec une séquence consacrée au projet gazier au Mozambique Organisation de la 3ème édition de l’événement « Invest In Mayotte », avec une rencontre organisée avec les acteurs du projet gazier au Mozambique Rapport annuel 2019 sur le dispositif d’octroi de mer Exonération de taux de l’octroi de mer, principalement sur les matières premières (tôle, construction d’hôtel, fourniture médicale, fournitures scolaires) Rapport sur la reconduction du dispositif de différentiel de taxation pour la période 2021-2027 Perspectives 2021 Soutien à l’innovation Réception de l’étude sur la stratégie régionale de spécialisation intelligente Bilan de la 1re année de création de « clusters »

Suivi régulier du projet de Technopole de Dembéni Participation à la deuxième édition du concours d’innovation Stratégie, attractivité économique, octroi de mer Lancement d’un appel à projet sur les études économiques 2e étude de faisabilité des projets économiques et stratégiques pour Mayotte Évaluation des conventions de financement des structures Étude sur l’ingénierie financière (banque, mutuelle, fonds d’investissement) Adoption d’un nouveau dispositif sur l’octroi de mer Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 21 3 348 900 €

CHIFFRES CLÉS

Subventions versées au CDTM :

3,3 M€ (+37 %), dont :

  • 1,9 M€ en fonctionnement
  • 510 K€ d’aide à la continuité
  • 132 K€ en investissement
  • 775 K€ pour le plan d’actions

(400 K€ en 2019) Coût du plan de relance du tourisme :

3,1 M€ Subventions accordées à 21 entreprises du secteur touristique :

638,7 K€ (dont un ULM et un catamaran) Tourisme Réalisations 2020 Stratégie de développement touristique Validation et mise en œuvre du schéma régional de développement du tourisme et des loisirs de Mayotte (SRDTLM) Définition de zones d’aménagement touristiques stratégiques en vue de l’intégration dans le schéma d’aménagement régional Étude sur l’évolution du comité départemental du tourisme de Mayotte (CDTM) en une agence d’attractivité et de développement touristique Élaboration de la stratégie d’observation touristique Mise en œuvre du plan de continuité et de reprise des activités économiques dans le cadre de la relance du tourisme :

  • Aides financières accordées, pour la relance de la consommation, la formation, l’accompagnement à la mise en place de gestes barrières pour lutter contre la Covid-19
  • Soutien aux plaisanciers et aux entreprises installées à l’aéroport de Mayotte, par l’exonération de loyers

Participation à l’élaboration de la stratégie « Économie Bleue » Lancement de la démarche cluster tourisme, avec la chambre du commerce et d’industrie de Mayotte (CCIM) Promotion et commercialisation des produits touristiques Participation de Mayotte aux évènements ci-dessous :

  • Salon International de l’Agriculture (SIA) à Paris, par la vente de plats et la participation à des

émissions culinaires afin de valoriser les produits locaux et la gastronomie locale

  • Salon de la plongée sous-marine (Paris) et salon ITB (Berlin)

Publication de la première brochure présentant les activités touristiques à destination de la population locale (campagne promotionnelle de l’offre locale) Perspectives 2021 Convention-cadre de partenariat pour l’accompagnement et le pilotage du tourisme durable à Mayotte dans le cadre de la mise en œuvre du SRDTLM, intitulée « CAP tourisme durable Mayotte »

Partenariat avec les offices de tourisme intercommunaux, par un contrat de développement touristique Création d’une agence d’attractivité et de développement touristique (AaDT), puis signature d’une convention d’objectifs et de moyens Mise en place de l’observatoire du tourisme au sein de l’AaDT Organisation d’un séminaire sur la stratégie de pilotage, les priorités et les outils du territoire au service du tourisme Étude sur la phase 3 « approfondissement des pistes de développement de la desserte aérienne de Mayotte »

22 MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 4 459 477 €

CHIFFRES CLÉS

Dépenses d’investissement :

916 K€ dont :

  • réseaux de voirie rurale : 149 K€
  • subventions versées : 768 K€

Coût de la piste de Sohoa : 2 M€ Coût de la piste des hauteurs de Dembéni : 3,9 M€ Aide à la modernisation des petites exploitations agricoles : 395 K€ (- 120 %), correspondant aux 21 dossiers validés sur 69 déposés Fonds de soutien Covid-19 aux agriculteurs : 985 K€ pour 985 bénéficiaires sur 1 346 demandes réceptionnées Subventions de fonctionnement versées : 1,6 M€ (+14 %), dont :

• CAPAM : 833 K€

  • Communauté de Communes du

Centre-Ouest (3CO) : 200 K€

  • CoopAdem : 116 K€
  • Lycée agricole de Coconi : 107 K€

Surveillance forestière Feux de forêt : 12 (13 en 2019) Surface brulée : 8 ha (26 ha en 2019) Agriculture, pêche et culture marine Réalisations 2020 Aménagement agricole et rural Réhabilitation de la piste rurale de Sohoa et finalisation de la piste des hauteurs de Dembéni Lutte précoce et active contre les lianes et les espèces envahissantes sur le massif forestier de Bénara-Tchaourembo Travaux de reboisement des bassins versants alimentant les retenues collinaires de Bouyouni et Combani Programme de développement agricole du secteur primaire Inauguration du pôle d’excellence rural (PER) de Coconi Adoption de l’orientation stratégique du Département en matière de développement rural pour la période 2020-2030 Mise en place d’un schéma de production sécurisé et viable à court terme pour produire des plants sains d’agrumes Gestion durable des forêts départementales Dégagement, suivi de la plantation de plants sur la forêt départementale de Satra Gori (0,5 ha) Aménagement et entretien du parc forestier de Coconi (dégagement, débroussaillage et plantation) Entretien des dessertes et farés (débroussaillage et ramassage d’ordures) des forêts départementales Obtention du Prix national du génie écologique, aux 10e Assises nationales de la biodiversité, pour un projet de végétalisation des padzas (cofinancé par le FEADER) Soutien à la filière pêche et aquaculture Modernisation et étude sur la gestion des points de débarquement des pêcheurs Participation à l’acquisition d’une machine à pieux pour la construction de pontons sur les halls de pêche Étude sur le plan de valorisation de la filière pêche à Mayotte Actualisation du plan de compensation des surcoûts pour les produits de la pêche et de l’aquaculture Attribution du marché de construction de l’écloserie pour relancer la filière aquacole à Mayotte Opération de réhabilitation : 10 Surface réhabilitée : 29 ha Production de plants 55 000 plants produits sur 1 200 m², destinés au reboisement des bassins versants de Bouyouni et Combani 21 variétés d’agrumes introduites 5 000 plants d’agrumes produits Coût de la réalisation d’un « Atlas de la ruralité mahoraise » : 136 K€ Coût de la construction de l’écloserie 1,14 M€ Perspectives 2021 Augmentation de la production de plants d’agrumes et formation des techniciens du service agriculture pêche et programmation Appui financier et technique à la construction des pontons des ports de pêches et du port de pêche de M’tsapéré Favoriser l’importation de viande de Madagascar, avec le projet de développement conjoint de l’abattoir mahorais à Chirongui et l’abattoir malgache à Manambaro Réalisation d’un atlas de la ruralité mahoraise, en partenariat avec l’université Paul Valéry Montpellier 3 Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 23

FORMATION,

APPRENTISSAGE

30 873 124 €

  • Étudiants hors Mayotte,

filière d’excellence

  • Formation

professionnelle, apprentissage

  • Observatoire,

information et orientation sur l’emploi, les métiers L’engagement fort du Conseil départemental en faveur des étudiants mahorais se traduit par l’accroissement de plus de 40 % par rapport à 2019 des bourses et des aides diverses. Le but est de pallier aux carences de professionnels dans certains secteurs d’activité du territoire. La mise à jour de l’application web « Bika » permet de ce fait un meilleur traitement (instruction et paiement) des demandes de bourses.

Des moyens humains de proximité (médiateurs académiques, délégations de Mayotte à la Réunion et à Paris) sont également au service des étudiants pour les accompagner. S’agissant de la formation professionnelle, un programme régional de formation professionnelle et un dispositif d'aide individuelle sont établis pour faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs d’emplois. Les partenariats institutionnels sont consolidés, notamment avec les instituts régionaux de formation sanitaire et sociale. L’accès des usagers à l’information relative à la formation et aux métiers est facilité par la création de plateformes web « InfoMaecha » et « Mayotte emploi formation ». 24 MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 11 392 304 € Étudiants hors Mayotte, filière d’excellence

CHIFFRES CLÉS

Réalisations 2020 Année scolaire 2020/2021 2 552 étudiants pris en charge dont : 645 primo partants étudiants Bourses et diverses aides en faveur des étudiants mahorais hors Mayotte 11,2 M€ (+40 %) 10 médiateurs académiques Subventions versées aux lycées :

280 K€ Étudiants hors Mayotte Bourse et aide Amélioration du traitement dématérialisé (instruction et paiement) via l’application web « BIKA » des demandes de bourse aux étudiants Enseignement supérieur et filières d’excellence Suivi des étudiants et des filières prioritaires choisies Répartition des 341 etudiants en licence 3e année par spécialité Répartition des 182 étudiants en master 2e année Dossiers traités par la commission d’octroi de bourse et des aides (COBA) 9 Admin. économique et sociale/ Admin. publique 3 Biologie Dossiers acceptés : 2 345 sur 2 758 traités (+19 %) 25 Économie/ droit 15 Comptabilité /gestion des entreprises 16 Langues et littératures Répartition des étudiants pris en charge 7 Chimie 18 Mefe 426 étudiants en 2e cycle (master 1 et 2) 14 Sanitaire et sociale 75 Autres 20 doctorants 3e cycle 0 Étudiants hors Mayotte par diplôme Répartition des 20 doctorants par spécialité 2% Paces 2% Diplôme d’ingénieur 4% DUT 8% Autres 17% Master 30 60 90 120 150 0 10 20 30 40 50 60 70 80 Entrepreneuriat Énergies Géographie Sociologie Économie - Droit Médecine/Biologie 19% BTS 48% Licence Répartition des 235 etudiants en BTS 2e année par spécialité 98 Autres spécialités 11 Tourisme 12 Support à l’action managériale Partenariat avec le CUFR de Dembéni, le Rectorat et la chambre de commerce et d’industrie sur le projet Pépite (pôle étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat) Soutien aux actions éducatives et parascolaires Appel à projets « Accompagnement des associations étudiantes sur les thèmes accueil, intégration sociale et scolaire, rupture de l’isolement » Soutien à la fête de la science 2020 13 Négociation et digitalisation relation client 27 Management des unités commerciales/commerce 20 Comptabilité gestion 19 Service et prestation des secteurs sanitaires et sociales 10 Banque / assurance 25 Gestion de la PME/ Gestion des entreprises Perspectives 2021 Étudiants hors Mayotte Finalisation du schéma régional de la recherche et de l’enseignement supérieur de Mayotte Bilan de l’application du règlement d’attribution des aides et bourses aux étudiants Projet FSE « Accompagnement des lycéens et étudiants mahorais hors Mayotte » avec des académies partenaires Soutien aux actions éducatives et parascolaires Consolidation des partenariats avec les académies de l’Hexagone, les associations des parents d’élèves et des étudiants mahorais Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 25 16 992 076 €

CHIFFRES CLÉS

1 433 stages conventionnés ouverts aux demandeurs d’emploi, dont 74 % ayant fait l’objet d’une prise en charge de la rémunération Formations sanitaire et sociale 4,1 M€ engagés de 2018 à 2023 pour la formation de 299 étudiants par 8 instituts spécialisés, répartis comme suit :

  • selon les coûts

Mayotte : 2,3 M€ Hexagone : 1,1 M€ Réunion : 656 K€

  • selon les lieux

Mayotte : 61 % Hexagone : 25 % Réunion : 14 % Formation et insertion professionnelle, apprentissage 13 795 des 15 857 mesures consacrées à l’accompagnement des structures chargées de l’insertion professionnelle et de la formation Subventions versées aux structures et organismes d’insertion : 8,1 M€ dont :

  • Pôle emploi : 2,2 M€
  • Carif Oref : 1,9 M€
  • Mission locale : 850 K€

• LADOM : 850 K€

  • Messo : 300 K€
  • Tifaki Hazi : 256 K€

5,9 M€ (-11 %) versés à l’agence des services et de paiement (ASP) pour la gestion et le transport des stagiaires en formation professionnelle Mobilité hors Mayotte 850 K€ (+33 %) versés à LADOM 361 (+84 %) projets de mobilité financés (formations et stages), dont :

80 pour des emplois directs ou des oraux de concours 62 % de femmes bénéficiaires 68 % des personnes âgées de moins de 26 ans

CNAM

23 (+44 %) auditeurs inscrits 12 réinscriptions 11 nouvelles inscriptions 94 unités d’enseignement 26 Formation professionnelle, apprentissage Réalisations 2020 Formation professionnelle locale des demandeurs d’emploi Mise en place du programme régional de formation professionnelle, avec l’ouverture de places aux demandeurs d’emploi dans des formations qualifiantes (stages conventionnés) Mise en œuvre du dispositif relatif à l’aide individuelle vers l’emploi, en facilitant l’embauche grâce à des formations liées à la prise de poste Formation via le conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Convention pour des actions de formation à distance entre le conservatoire national et le centre régional du CNAM à Mayotte Formations sanitaire et sociale Formations sanitaire et sociale réalisées à Mayotte, à la Réunion et à l’Hexagone pour répondre aux besoins de recrutement locaux, en partenariat avec des organismes spécialisés (institut régional de formation sanitaire et social de la Croix-Rouge française, instituts régionaux du travail social de la Réunion, Mayotte, Paris, Lille et Bordeaux, instituts de formation en soins infirmiers) Étudiants mahorais en formations sanitaire et sociale (2019-2020) Mayotte La Réunion Assistant social 20 6 Educateur jeunes enfants 29 Accompagnant éducatif et social 20 2 Educateur spécialisé 40 5 Moniteur éducateur 21 0 Infirmier 64 0 Puéricultrice 2 0 Technicien de l'intervention 0 0 sociale et familiale Accompagnement entrée IFSI 15 0 Total 182 42 Hexagone 24 1 0 7 3 39 0 1 Total 50 30 22 52 24 103 2 1 0 75 15 299 Insertion professionnelle Attribution de subventions à des structures chargées de l’insertion et de la formation professionnelle, notamment en application des actions de formation relatives aux axes 1 et 2 du pacte ultramarin d’investissement dans les compétences (PUIC) Perspectives 2021 Mobilisation des dispositifs de financement (fonds social européen, fonds Interreg FEDER-CTE, PUIC, contrat de convergence et de transformation, fonds de soutien et d’investissement de l’apprentissage) dans le cadre du développement de la formation professionnelle et d’apprentissage Collaboration avec les centres communaux d’action sociale, pour le repérage et la mobilisation des personnes en difficulté en vue de leur insertion professionnelle Ouverture d’un diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST), spécialisé dans la conduite de travaux en éco-construction, parcours Bâtiment Travaux Publics (BTP), à destination des demandeurs d’emploi Obtention pour le centre CNAM de Mayotte de la certification Qualiopi Partenariat institutionnel (commune, rectorat,…) dans le cadre de la montée en compétences des personnels et l’accompagnement des élèves en décrochage MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 2 488 744 €

CHIFFRES CLÉS

Contribution au GIP Carif Oref :

2,5 M€ (+ 47 %) sur un budget total de 4,8 M€ Subvention au titre du PUIC : 1,6 M€ 3 610 visiteurs (9 666 en 2019) à la Cité des métiers dont 65 % de femmes Achat, aménagement et équipement d’un bus numérique mobile :

72,5 K€ 323 veilles publiées (contre 52 en 2019) sur l’orientation professionnelle, la formation et l’emploi, à destination de 279 personnes 15 000 visites sur les 11 plateformes numériques décentralisées 15 gestionnaires formés sur les plateformes numériques pour 26 K€ Page Facebook de la Cité des métiers pour informer le public (moyenne d’âge : entre 25 et 34 ans) :

  • 6 385 abonnés
  • 180 publications
  • 5 903 mentions « j’aime », dont

41 % d’hommes et 59 % de femmes Observatoire, information et orientation sur l’emploi, les métiers Réalisations 2020 Centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation (CARIF) Formation du personnel du groupement d’intérêt public (GIP) Carif Oref sur les thèmes suivants : montage et gestion de projets financés par les fonds européens, prise de parole en public, gestion du temps et organisation du travail, management participatif Mise à disposition de ressources dématérialisées sur des plateformes web (« InfoMaecha » et « Mayotte emploi formation »), afin de faciliter l’accès des usagers à l’information sur la formation Accompagnement des organismes de formation en vue d’obtenir la certification Qualiopi Observatoire régional emploi formation (OREF) Animation du secrétariat permanent du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP) Publication de veilles dans les domaines de la formation, l’emploi et l’insertion professionnelle (ressources structurées et analysées, appels d’offres, projets de formation sur Mayotte et appels à projets nationaux) Appel d’offres et sélection d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) en vue du développement des secteurs sanitaire, médico-social et social à Mayotte Mise en place d’une plateforme en ligne regroupant l’ensemble des données socio-économiques de Mayotte, en partenariat avec l’agence de développement et d’innovation de Mayotte

(ADIM)

Cité des métiers Mise à disposition du public d’un bus numérique mobile, équipé d’outils de connexion wifi, d’ordinateurs, de tablettes et de casques de réalité virtuelle Installation de plateformes numériques décentralisées dans les communes, permettant ainsi de réaliser des démarches en ligne (inscription et pointage au Pôle emploi, prise de rendez-vous à la Caf et la sécurité sociale, rédaction de CV, etc.) Plateforme de lutte contre l’illettrisme et l’analphabétisme (PLIA) Organisation de la 7e édition des journées nationales d’actions contre l’illettrisme, avec le parrainage de l’agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) Actions de sensibilisation et de professionnalisation auprès des agents de la mission locale de Mayotte et des unités territoriales d’action sociale (UTAS) Actions de formation aux savoirs de base : formations territorialisées, compétences CléA (certification interprofessionnelle, commune à tous les secteurs d’activité et reconnue au niveau national) et formations couplées aux savoirs de base associées à des formations qualifiantes Perspectives 2021 Coût du projet de la création de la plateforme en ligne : 40 K€ dont 20 K€ à la charge de l’ADIM Coût de la création du site Internet de Transitions Pro Mayotte : 4,2 K€ 302 (-41 %) offres de formation enregistrées 1 487 participants aux ateliers mis en place pour les élèves et jeunes adultes Centre des ressources, formation et orientation sur les métiers Mise en œuvre du plan de développement des compétences dans les secteurs sanitaire, médico-social et social Développement de stratégies de communication globale sur le pacte ultramarin d’investissement dans les compétences (PUIC) Participation aux activités des différents groupes de travail du réseau des Carif Oref Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 27

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,

INFRASTRUCTURES

ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

93 504 762 €

  • Foncier et domaine
  • Planification, soutien

aux collectivités

  • Infrastructures,

bâtiments, équipements, réseau internet

  • Transports terrestres,

liaisons maritimes

  • Aménagement,

exploitation des ports maritimes

  • Développement

durable, biodiversité 28 L’aménagement du territoire fait partie des grands défis de Mayotte. En 2020, ce domaine de compétences régionales du Conseil départemental de Mayotte représente plus de 26 % des dépenses totales (355 M€). Dans cette optique, les mesures de maîtrise foncière sont renforcées dans le cadre de la lutte contre l’occupation illégale des terrains de la collectivité, la lutte contre l’agriculture sur brûlis, et l’amélioration du traitement des dossiers de demande de régularisation de parcelles. En sus de l’élaboration de schémas stratégiques en matière de planification et de cohésion du territoire (schéma d’aménagement régional, schéma départemental des espaces naturels sensibles, plan régional de prévention et de gestion des déchets, etc), l’appui financier apporté aux autres collectivités locales continue à être soutenu.

L’action de la collectivité pour faciliter la mobilité des personnes et des marchandises concerne principalement la construction de pôles d’échange multimodaux, la réfection de routes départementales, la participation aux projets de transport urbain (Caribus, route de contournement de Mamoudzou), la liaison maritime et le projet de réseau ferré. Aussi, le Conseil départemental poursuit la sécurisation du réseau d’électrification rurale haute tension de l’île. Enfin, des études sur le développement de l’énergie géothermique sont menées pour favoriser l’énergie verte.

MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 1 726 767 € Foncier et domaine

CHIFFRES CLÉS

Gestion domaniale 702 dossiers traités sur 706 reçus Topographie 40 DA vérifiés 188 dossiers de DA reçus entre 2016 et 2020, dont 13 traités 108 oppositions enregistrées entre 2016 et 2020, dont 45 traitées Régularisation foncière 250 dossiers examinés en CPF, dont :

12 avis favorable 238 ajournés 68 dossiers d’acquisition foncière traités 65 dossiers traités relatifs aux occupations illégales 30 factures impayées traitées relatives 5 nouvelles locations pour installer les services de la collectivité Réalisations 2020 Réception et traitement des dossiers relatifs au domaine et à la régularisation foncière Vérification des documents d’arpentage (DA) et enregistrement des oppositions Régularisation des factures impayées de la taxe foncière Tenue de la commission du patrimoine et du foncier (CPF) Interventions en matière d’occupation illégale des terrains de la collectivité Transactions menées dans le cadre de l’acquisition de terrain Perspectives 2021 Définition d’une stratégie à court terme pour conclure les régularisations foncières restantes sur tout le territoire Mise en place d’une procédure de sécurisation des terrains destinés aux projets inscrits dans le Schéma d’aménagement régional (SAR) Mise en œuvre des mécanismes de prévention et de règlement des situations d’occupation illégale Installation d’un outil de gestion permettant de localiser et de gérer en temps réel le foncier du Département Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 29 17 521 814 € Planification, soutien aux collectivités

CHIFFRES CLÉS

Subventions versées : 17,1 M€ (+205 %), dont :

  • 11,6 M€ (+137 %) aux communes

et interco

  • 3,8 M€ aux personnes de droit privé

Frais d’études payés : 353 K€ Appels à projets dans le cadre du FRAFU 1er appel à projets 3 dossiers retenus sur 6 déposés Financement accordé : 1,1 M€ répartis également entre le Conseil départemental et l’État, en faveur des opérations suivantes :

  • 1 M€ pour les études techniques

d’avant-projet de la ZAC de Mramadoudou (12,5 ha)

  • 48 K€ pour les études de

programmation d’aménagement et du Plan local d’urbanisme intercommunal de la CADEMA

  • 16 K€ pour les études

de réalisation du schéma d’aménagement programmatique sur le secteur d’Hamaha (CADEMA) 2e appel à projets Financement accordé : 9,1 M€ pour les dossiers retenus, répartis de manière égale entre le Conseil départemental et l’État à raison de 4,58 M€ Réalisations 2020 Aménagement du territoire et urbanisme Contribution à l’élaboration des schémas prospectifs de planification et de cohésion du territoire :

  • Schéma d’aménagement régional (SAR)
  • Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL)
  • Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRGD)
  • Schéma départemental des espaces naturels sensibles (SDENS)
  • Schéma régional de développement de l’aquaculture marine (SRDAM)

Études sur la localisation des projets ci-dessous des infrastructures sportives, culturelles et économiques :

  • Pôle administratif régional (Mamoudzou)
  • Pôle administratif départemental (Coconi)
  • Piscine olympique (Kawéni)
  • Salle polyvalente Arena (Ouangani)
  • Gymnase du Nord (M’tsangamouji)
  • Dojo (Koungou)
  • Centre de formation maritime à Pamandzi
  • Archives & centre régional de recherche et de documentation scientifique (Mroalé)
  • Centre de formation sportive de haut niveau (Miréréni, Chirongui)
  • Centre régional d’information jeunesse (Cavani Mamoudzou)
  • Îlot d’excellence sportive (IES) de Cavani
  • Centre médico-social de Chirongui
  • Centre médico-social de Dzaoudzi-Labattoir
  • Laboratoire départemental d’analyse (Dembéni)

Appui aux communes pour le développement local Lancement de deux appels à projets et validation de dossiers, dans le cadre du comité de gestion et d’engagement du fonds régional d’aménagement et foncier urbain (FRAFU) Engagement financier au titre de la programmation du contrat de convergence et de transformation (CCT) Thèmes Aménagement touristique et culturel Coût total du projet Part du Conseil départemental 4 285 418€ 957 944€ Études et ingénierie 1 561 950€ 500 000€ Équipement sportif 17 841 923€ 4 138 869€ Éclairage public 7 794 069€ 2 411 608€ Gestion des eaux pluviales 10 810 759€ 8 648 607€ Contrat de convergence et de transformation (2019-2022) :

1,6 Md€ dont la part du Conseil départemental 326 M€ Développement économique (pêche) 1 873 155€ 636 139€ Voirie communale 1 000 000€ 800 000€ Réalisé en 2020 : 18 M€ Autres thèmes 2 989 268€ 800 000€ Perspectives 2021 Participation au comité de programmation du CCT Poursuite du soutien aux autres collectivités locales pour des opérations d’investissement 30 MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 31 965 828 €

CHIFFRES CLÉS

Dépenses relatives à la construction de bâtiments publics : 4 M€ dont 19 % en application de protocoles transactionnels Entretien et réparation de bâtiments :

433 K€ Travaux d’entretien et de réparation de voiries : 443 K€ Frais d’études et d’insertion : 181 K€ Réfection et entretien de 40 km de chaussées sur les routes départementales : 15 M€ (contre 9,3 M€ en 2019) 90 % des routes départementales en bon état (+38 %), soit 130 km sur 144 km Coût des travaux de cheminement piéton sur 8 km pour 3 opérations :

1,9 M€ Coût du renforcement de 7 talus sur 518 mètres : 1,3 M€ 5 ouvrages hydrauliques remplacés pour un montant de 330 K€ (contre 72 ouvrages hydrauliques en 2019) Rebouchage des trous sur les routes départementales : 69 K€ Coût des travaux d’installation des glissières de sécurité sur la RD3 :

105 K€ 25 points d’arrêt de bus achevés 2 centres de PMI livrés Déploiement de la fibre optique Raccordement au très haut débit internet :

  • 14 (+5) collèges
  • 10 (+3) lycées
  • 5 (+1) centres de protection

maternelle et infantile (PMI)

  • 2 (+1) centres médico-sociaux
  • 3 (+1) sites administratifs

Infrastructures, bâtiments, équipements, réseau internet Réalisations 2020 Ouvrages en bâtiment Livraison de centres de protection maternelle infantile (PMI) à Acoua et Combani Lancement de la procédure d’appels d’offres pour la construction des centres sociaux de Passamainty, Bouéni, Iloni et Tsingoni Rénovation de la salle de cinéma Alpa Joe et de la bibliothèque départementale de prêt de Mayotte Infrastructures routières Réfection des routes départementales, renforcement des talus et remplacement d’ouvrages hydrauliques Travaux de cheminement piéton en agglomération et entre agglomérations (RD5, RD14 et RD6) Lancement de marchés d’études pour des travaux type SURE, comprenant la sécurisation des cheminements piétonniers, la gestion des eaux pluviales, les aménagements paysagers et l’éclairage public Travaux sur les points d’arrêt de bus, pour le réseau de transport interurbain des routes nationales à Dzoumogné, Coconi et Chirongui Construction des pôles d’échanges multimodaux (PEM) de Chirongui, Coconi et Dzoumogné Télécommunications (internet haut et très haut-débit) Réception de la boucle locale optique dans le Sud et montée en débit dans le Nord et Petite-terre dans le cadre des travaux d’aménagement numérique de Mayotte avec la participation de l’État et de l’Europe Raccordement au très haut débit des établissements scolaires et des sites administratifs complémentaires Notification à Orange du marché d’exploitation du réseau d’initiative publique pour la fibre optique Perspectives 2021 Ouvrages en bâtiment Livraison de la PMI de Bandrélé et lancement des travaux pour d’autres PMI (Mamoudzou, Kawéni, Dzoumogné, Tsingoni et Mtsamboro) Poursuite du remplacement des ouvrages hydrauliques, de la réfection des routes départementales Livraison de points d’arrêt de bus Validation des maîtres d’œuvre pour les projets de construction de la cité administrative régionale, le centre de formation des sportifs de haut niveau, le centre régional d’information et jeunesse de Mayotte, etc.

Télécommunications (internet haut et très haut-débit) Lancement du marché de raccordement au très haut débit de nombreux sites du Conseil départemental Adoption du schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) fixant les orientations du Département en termes d’infrastructures télécoms pour les cinq prochaines années Déclaration en tant qu’opérateur d’infrastructures télécoms, auprès de l’autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP) Boucle locale optique Sud :

550 lignes Montée en débit Nord et Petite-terre :

2 550 lignes Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 31 30 786 098 €

CHIFFRES CLÉS

(hors charges de personnel STM de 12,6 M€) Transports terrestres, liaisons maritimes Réalisations 2020 Transport terrestre scolaire, collectif et occasionnel Transport interurbain Suivi de la construction des points d’arrêt de bus et des pôles d’échanges multimodaux (PEM) de AMO organisation et gestion du réseau de transport interurbain :

52 K€ Négociation et convention de gestion provisoire pour l’exploitation du transport scolaire jusqu’au Transport scolaire 25 897 (+2 %) élèves transportés Chirongui, Coconi et Dzoumogné 31 juillet 2021 Révision du cahier des charges et notification du marché de transport scolaire pour la période 2021-2024, décomposé ainsi en un lot de gestion et six lots d’exploitation Contrôle conjoint avec les forces de l’ordre sur les points de ramassage, et tenue de conseil de discipline Dépenses : 26,8 M€ (-1,5 %) 17 183 cartes de transport délivrées pour une recette de 171 K€ Réseau Halo transport scolaire :

  • 257 véhicules
  • 250 services journaliers
  • 352 poteaux d’arrêt

Transport maritime et traversée Grande-terre et Petite-terre Étude d’avant-projet des aménagements des lignes maritimes de voyageurs Création d’une page Facebook du service des transports maritimes (STM) Travaux de rebouchage de trous, amélioration de l’éclairage et de la signalétique Vente des navires Salama 1, 2 et 201 Mise en place d’un programme de formation des agents du STM (revalidation des brevets, formations qualifiante et complémentaire) 5 lots de transport occasionnel Transport maritime Étude de faisabilité pour la gare maritime multimodale de Foungoujou 194 K€ Perspectives 2021 Transport maritime et traversée Grande-terre et Petite-terre Traversée maritime Grandeterre et Petite-terre Suivi du démarrage des marchés de transport scolaire Relance du marché de transport occasionnel Étude de faisabilité et conférence relatives à la mise en place d’un réseau ferré à Mayotte Achèvement des travaux de construction des points d’arrêt de bus (avec les encoches et les abris) Contribution à l’équilibre du STM :

11,5 M€ Finalisation de l’étude du PEM Mamoudzou Recettes propres : 4,9 M€ (+ 6 %), dont 4,4 M€ (+6 %) provenant de la vente de tickets pour les traversées Charges de fonctionnement (hors personnel) : 2,9 M€ dont carburant : 1 M€ (-23 %) pour le réseau de transport interurbain Transport maritime et traversée Grande-terre et Petite-terre Finalisation de la mise en place de la billettique et l’e-ticket du STM Consultation des entreprises afin d’acquérir deux nouveaux navires amphidromes, avec un cofinancement de l’Europe (FEDER) Nombre de traversées en 2020 :

  • 3 876 789 (-22 %) passagers
  • 357 534 (-7 %) deux roues
  • 370 924 (-10 %) véhicules légers
  • 70 923 (-1 %) véhicules utilitaires
  • 23 471 (-11 %) poids lourds

124 agents embarqués 1 110 (-21 %) jours d’absence pour maladie ordinaire Disponibilité de navires : 86 % 32 MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Aménagement, exploitation des ports maritimes

CHIFFRES CLÉS

Réalisations 2020 Port de Longoni 157 (-16%) escales de navires Tentative de conciliation avec la délégataire du port de Longoni (Mayotte Channel Gateway), sur Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des infrastructures portuaires de Longoni : 1 M€ l’utilisation des grues et des portiques RTG, la tarification portuaire et les projets d’investissement portuaires Demande de changement de statut du port de commerce en un grand port maritime Nettoyage des quais, des rampes de la barge et entretien du quai STM Étude de l’offre Mayotte en lien avec l’ADIM et la Préfecture de Mayotte Accueil des investisseurs à Mayotte, visite du port et des entreprises mahoraises Gare internationale de Dzaoudzi – cabotage régional Nombre d’escales : 163 navires (-57 %) Embarqués : 17 078 passagers (-61%) Débarqués : 7 768 passagers (-44 %) Droits de port acquittés : 29 829 € Perspectives 2021 Formation et assermentation des agents chargés des visites de sûreté portuaire (ACVSP) et des auxiliaires de surveillance portuaire nouvellement recrutés Mise en place de mesures de vidéo-protection, de moyens de contrôle des passagers et du fret, à la gare internationale de Dzaoudzi, conformément au plan de sûreté et de sécurité portuaire Nouveau contrat de délégation de service public des ports de plaisance Mamoudzou-Dzaoudzi Début de la première tranche des travaux sur le quai n°1 avec la réhabilitation de la dalle en béton Réflexions sur la mise en place d’un contrat à bon de commande avec un prestataire, afin d’effectuer rapidement des réparations sur les quais de servitude et du terminal pétro-gazier Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 33 11 504 255 €

CHIFFRES CLÉS

5 rivières entretenues (Tanabé, Mhogoni, Meresse, Bouyouni et Ourévéni), avec 32 m3 de déchets ménagers et 77 m3 de déchets verts évacués 8 sites pilotes dans le cadre du

SDENS

50 chauffe-eaux solaires individuels installés (contre 178 en 2019) Développement durable, biodiversité Réalisations 2020 Gestion des ressources en eau, des déchets et du patrimoine naturel Adoption du schéma d’entretien et de restauration des rivières de Mayotte, un outil de gestion du domaine public fluvial géré par le CD976 Pose de lampadaires photovoltaïques et entretien des espaces verts gérés par le Département (jardin botanique de Coconi et parc Mahabou de Mamoudzou) Surveillance de la flore et entretien des sites du Conservatoire du littoral Achèvement du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) à Mayotte Début de l’étude de préfiguration de l’observatoire des déchets et de l’économie circulaire, en partenariat avec l’ADEME 5 véhicules électriques en phase test Validation du plan d’actions dans le cadre du Schéma départemental des espaces naturels 2 stations de recharge 100% solaire mises en service Participation au projet « Maki : un primate protégé emblématique devenu nuisible », avec le 7 bornes de recharge pour voitures électriques et 7 prises domestiques 27 demandes de subvention en vue de produire de l’électricité pour la consommation personnelle au moyen de panneaux photovoltaïques Étude sur le développement de l’énergie géothermique à Mayotte :

550 K€ sensibles (SDENS) primatologue Laurent TARNAUD, la Fondation François SOMMER et le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) Sensibilisation à l’environnement, préservation de la biodiversité Appel à projet « classes découvertes », en faveur des jeunes des classes de CP-CE1 et CE2 dans les sorties scolaires Attribution du marché de préfiguration de l’Agence régionale pour la biodiversité à Mayotte et désignation d’un agent référent Attribution de subvention aux structures environnementales Sensibilisation des agents du conseil départemental sur l’éco-exemplarité Étude de préfiguration de l’Agence régionale pour la biodiversité de Mayotte : 165 K€ 33 interventions pour sensibiliser les scolaires sur les thématiques de déchets, de la biodiversité marine et terrestre, de l’eau et de la mangrove Contribution financière dans l’acquisition de kits hydro-économes :

210 K€ sur un coût total de 810 K€ sur 3 ans Travaux de l’électrification rurale :

11 M€ 22 km câbles souterrains posés 20 km câbles aériens posés 27 postes de transformateurs type PAC installés 34 Énergie renouvelable, électrification rurale Mise en service de deux stations de recharge 100 % solaire de véhicules électriques avec système de stockage de l’énergie solaire sur batteries Contractualisation dans le cadre d’une étude de préfiguration de l’observatoire mahorais de l’énergie Cofinancement des kits hydro-économes pour économiser de l’eau dans leurs foyers Convention avec le bureau de recherches géologique et minière (BRGM) pour la réalisation d’une étude sur le développement de l’énergie géothermique à Mayotte Travaux d’extension, de renforcement et d’enfouissement des réseaux électriques dans les différentes communes de l’île MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Développement durable, biodiversité Perspectives 2021 Gestion des ressources en eau, des déchets et du patrimoine naturel Validation du Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) Finalisation de la préfiguration et création d’une plateforme Internet dédiée de l’Observatoire des déchets et de l’économie circulaire Réalisation de l’étude de faisabilité d’un réseau de ressourcerie à Mayotte en collaboration avec l’agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME) Mise en œuvre du plan d’actions relatif au schéma départemental des espaces naturels sensibles Mise en œuvre opérationnelle du Schéma d’entretien et de restauration des rivières de Mayotte (SERRM), accompagnée par des actions de sensibilisation des populations riveraines des cours d’eau Partenariat avec les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), pour œuvrer en faveur du classement du lagon de Mayotte au patrimoine mondial de l’humanité Finalisation de l’étude et communication sur le projet « Économie Bleue » (opportunités offertes par nos ressources maritimes afin de doper le développement économique du territoire) Sensibilisation à l’environnement, la biodiversité Mise en œuvre du projet « classes découvertes », avec l’organisation des activités par les associations sélectionnées Accueil, soutien financier et assistance technique aux associations environnementales Énergie renouvelable, électrification rurale Installation de l’observatoire mahorais de l’énergie Lancement de l’appel à projets relatif aux installations photovoltaïques sur site isolé pour les agriculteurs Élaboration du schéma directeur de la mobilité douce départementale Définition d’un schéma directeur du réseau de distribution de l’électricité en zone rurale à Mayotte Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 35

SOLIDARITÉ,

ENFANCE ET SANTÉ

45 128 722 €*

  • Personnes en situation

de handicap

  • Personnes âgées
  • Assistance sociale,

aide au logement

  • Insertion des BRSA, des

jeunes

  • Médiation sociale
  • Aide sociale à l’enfance
  • Protection maternelle

et infantile, santé

  • Laboratoire d’analyses

Chef de file en matière d’intervention sociale, le Conseil départemental s’adapte, notamment face à la crise sanitaire et sociale Covid-19. Des mesures exceptionnelles sont ainsi déployées en faveur des personnes en situation de handicap, des personnes âgées et des ménages en grande précarité.

En effet, l’organisation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) évolue afin de mieux accueillir le public et traiter les dossiers de demande de prise en charge. À cet égard, le décret 2020-1518 du 04/12/2020 relatif à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) permet l’application à Mayotte du taux d’invalidité compris entre 50 % et 79 %. Le service d’aide et d’accompagnement à domicile des personnes dépendantes dans le cadre de l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) se développe en s’appuyant sur les structures privées et la mise en place de la carte mobilité inclusion. Aussi, une aide financière à destination des familles nécessiteuses est accordée sous forme de paniers alimentaires. Afin d’adapter la prise en charge des enfants et des jeunes majeurs, l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental se caractérise par la mise en place de familles d’accueil d’urgence, l’augmentation des places dans les établissements médico-sociaux, l’évaluation des informations préoccupantes. Les centres de protection maternelle et infantile poursuivent le suivi des femmes enceintes et la vaccination des enfants jusqu’à 6 ans.

* hors charges de personnel ASE et PMI de 29,5 M€, déjà intégrées dans RH. 36 MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 1 369 139 €

CHIFFRES CLÉS

993 (+17 %) personnes en situation de handicap accueillies dans les

UTAS

Aide-ménagère versée aux allocataires et structures : 351 K€ Séjour pour adultes handicapés :

69 K€ 986 (-46 %) dossiers réceptionnés à la MDPH, dont 43% adultes et 57 % enfants Personnes en situation de handicap Réalisations 2020 Accueil et suivi par les unités territoriales d’action sociale Distribution de bons alimentaires au plus nécessiteux (paniers de produits de première nécessité et chèques alimentaires) en collaboration avec les partenaires (centres d’action sociale, associations de proximité) Suivi des dossiers et des mesures mises en place pour les personnes en situation de handicap Évaluation étendue à domicile de la situation des usagers, en sus de celle réalisée dans les unités territoriales d’action sociale (UTAS) Accompagnement des personnes à l’accès aux droits (allocation familiale, sécurité sociale, régularisation administrative, logement, scolarisation d’enfant) 20 (+50 %) commissions organisées 1 846 (+15 %) dossiers traités, dont 763 adultes et 1 083 enfants 5 562 (+34 %) décisions et avis rendus, dont 2 524 enfants et 3 038 adultes Accord AAH : 266 (-12 %) Accord PCH : 94 (-5 %) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Activités lors du confinement sanitaire : identification, écoute des personnes les plus en difficulté et orientation auprès des partenaires pour des bons alimentaires, portage de médicaments, suivi psychologique, prorogation automatique des allocations (AAH/CPR/AEEH) Création de support de communication (formulaire, livret, site internet) Application de mesures visant à réduire le délai de traitement des dossiers (renforcement et formation des équipes, création d’une commission restreinte supplémentaire,…) Mise en place du comité local de concertation (CLC) pour favoriser le dialogue social et construire ensemble la MDPH de demain Accord AEEH : 209 (+11 %) Prestation de compensation du handicap (PCH) : 950 K€ (+9 %) Perspectives 2021 254 (-21 %) dossiers d’enfants ayant fait l’objet d’une orientation scolaire spécifique, Accueil et suivi par les unités territoriales d’action sociale Réflexion sur l’externalisation des appels téléphoniques 271 transports et 232 orientations en milieu scolaire ordinaire assorties de 175 aides humaines Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Poursuivre les demandes d’application à Mayotte de l’article L 821-2 au titre de l’AAH (allocation adulte handicapé) pour les taux de 50 - 79 % présentant une restriction substantielle d’accès à l’emploi Création d’une bande dessinée « Handicap à Mayotte » pour une sensibilisation positive au handicap, en collaboration avec les partenaires Accompagnement des personnes dans l’élaboration de leur projet de vie (décentralisation de l’accueil, partenariat avec les centres communaux d’action sociale, les unités territoriales d’action sociale) Mise en place d’un téléservice Mayotte pour le dépôt de dossiers sur le site « MDPH en ligne »

Garantir les délais de réponse à moins de quatre mois légal Publication trimestrielle de l’activité au baromètre national des MDPH, et mensuelle sur le site internet MDPH976.fr et le réseau social 311 (+2 %) personnes reconnues travailleur handicapé (RQTH), dont 60 jeunes de 16-20 ans 425 (-13 %) cartes d’invalidité, dont 175 cartes d’invalidité enfant et 117 cartes de priorité (107 adultes et 10 enfants) 623 (+28 %) personnes orientées en service et établissement médicosocial, dont 563 enfants et 60 adultes Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 37 10 122 666 €

CHIFFRES CLÉS

Personnes âgées Réalisations 2020 APA versée aux 1 243 (+112 %) bénéficiaires : 918 K€ Allocation personnalisée d’autonomie et autres aides à la personne APA versée au service d’aide à domicile : 8,7 M€ Mise en place de la carte mobilité inclusion (CMI) Élaboration de cahiers de charges pour des projets éligibles au titre de la section-IV du budget Autres aides (articles d’hygiène,…) aux personnes âgées : 152 K€ de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). La section IV du budget de la CNSA finance les actions en faveur de l’aide et l’accompagnement à domicile (modernisation et professionnalisation du secteur, formation des professionnels notamment des accueillants familiaux, soutien aux bénévoles et aux proches aidants). Renforcement des relations avec les partenaires Versement mensuelle de l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) Aide-ménagère départementale :

15 K€ pour 11 bénéficiaires Subventions versées : 322 K€ (+110 %) Perspectives 2021 Renforcement en moyens humains et matériels des services chargés de l’accès aux droits et de la relation Formations des agents et échanges de pratiques professionnelles afin de monter en compétence Renouvellement des commissions consultatives d’agrément et de retrait d’agrément pour les accueillants familiaux Programmation d’instances d’information et de construction d’outils pour les accueillants familiaux Création d’un observatoire social suite au séminaire interinstitutionnel sur le développement du médico-social à Mayotte avec l’ensemble des partenaires 38 MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 3 122 577 € Assistance sociale, aide au logement

CHIFFRES CLÉS

Réalisations 2020 Intervention sociale 4 518 entretiens réalisés par les unités territoriales d’action sociale (UTAS), répartis comme suit :

Entretiens 2020 par les UTAS Visite à domicile 3% Téléphonique 45% Assistance sociale Intervention sociale d’urgence dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, par des entretiens individuels et des aides alimentaires Nature des demandes d’assistance sociale enregistréés en 2020 par les UTAS Santé Logement Scolarité Protection de l’enfance Problèmes familiaux Physique au bureau 52% Accès au droits Précarité 0 300 600 900 1200 1500 3 436 des entretiens (soit 76%) concernent des premières demandes Secours d’urgence aux familles et des personnes en situation de précarité dans leur projet 22 674 paniers alimentaires distribués en période Covid-19 Soutien financier et ponctuel des personnes et des familles ne pouvant répondre à leurs Subvention exceptionnelle versée pour l’aide alimentaire et l’accompagnement des familles nécessiteuses : 2,5 M€ dont CCAS : 1,6 M€ structures privées : 954 K€ Bons alimentaires distribués :

76 650 €, à raison de 70 € l’unité Secours exceptionnel :

68 bénéficiaires pour 28 K € Secours d’urgence : 137 K€ (-1%) d’équipement de produits de première nécessité (lit, matelas, réfrigérateur, gazinière,…) besoins courants et urgents Octroi de subventions à des structures d’aide aux familles en situation de précarité Aides au logement Adoption d’un nouveau règlement du dispositif Fonds d’aide sociale pour l’adaptation et l’amélioration du logement (FASAAL), et convention de prestations intégrées avec la société publique locale « SPL 976 » dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne Renforcement du service instructeur du fonds de solidarité logement (FSL) afin d’aider les ménages à régler les impayés en eau, énergie et loyer Redynamisation du partenariat avec la société immobilière de Mayotte, électricité de Mayotte Déploiement de travailleurs sociaux et de référents logement dans tous les secteurs de la Grande-Terre Allocation mensuelle :

33 bénéficiaires pour 17 K€ 16 bénéficiaires de l’accompagnement logement social Frais d’inhumation : 158 K€ Perspectives 2021 Assistance sociale Aide au logement Renforcer et former les équipes en assistant de service social pour optimiser la prise en charge Contribution au fonds : 364 K€ Mieux suivre les personnes et les familles en situation de précarité 10 dossiers FASAAL validés pour un montant de 188 K€ 161 (-29) bénéficiaires FSL sur 199 demandes pour une somme de 231 K€ des situations Aides au logement Clarification du processus de délegation de prestations à la SPL 976 afin de mieux traiter les dossiers FASAAL Communication sur le dispositif du FSL et meilleur suivi du paiement Renforcer l’accompagnement individuel des ménages aidés Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 39 5 467 292 €

CHIFFRES CLÉS

Accompagnement des BRSA RSA au 1er avril 2020 :

  • 282 € pour un(e) célibataire
  • 621 € pour un(e) célibataire avec

3 enfants

  • 424 € pour un couple
  • 706 € pour un couple avec

3 enfants 5 406 (+12%) foyers couvrant 14 455 allocataires du RSA 318 bRSA suivis âgés de plus de 60 ans, dont : 63 % des femmes et 37 % des hommes 801 orientations reçues de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, donnant lieu à 484 contrats d’engagement réciproque avec les bénéficiaires 245 (+5) des bRSA en parcours emploi compétences (PEC) Subventions aux SIAE : 605 K€ pour la prise en charge de 49 ETP représentant 104 emplois Subventions versées : 3,5 M€ dont :

  • structures d’accompagnement à

l’insertion : 128 K€

  • subventions exceptionnelles :

2,5 M€

  • autres structures et organismes :

820 K€ Contribution au FDS 2020 : 2 M€ Informations préoccupantes : 26 évaluées sur 105 reçues 114 318 €

CHIFFRES CLÉS

18 bureaux de Cadis Subventions versées à des structures associatives : 103 K€ 45 personnes recrutées pour des missions de médiation sociale liée au transport scolaire Subventions consacrées : 470 K€ répartis entre 5 associations en charge de la médiation sociale Subventions attribuées à 4 associations : 599 K€ pour financer 100 contrats aidés assurant une médiation citoyenne 40 Insertion des publics (bRSA, jeunes, …) Réalisations 2020 Convention d’objectifs et de moyens avec l’État, en vue de l’accompagnement social et socioprofessionnel des bénéficiaires du revenu de solidarité active (bRSA) Attribution de subventions aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) pour la prise en charge des postes en faveur des bRSA Cofinancement avec l’État dans le cadre du fonds de développement social (FDS) Évaluation des informations préoccupantes reçues Participation à la lutte contre l’errance juvénile en lien avec l’État par un financement des associations chargées de la médiation sociale (dispositif « groupe de médiation citoyenne »), en vue de la prise en charge des salariés en contrat parcours emploi compétence (PEC) et de la formation afférente Aide à la création des micro-entreprises des publics accompagnés par les services sociaux notamment les bRSA, en partenariat avec l’ADIE (association pour le droit à l’initiative économique) Perspectives 2021 Finaliser le projet « Parcours emploi » dédié au jeune public de 16-30 ans Lancement du marché de formation des salariés en contrats aidés Actualisation du plan départemental de l’insertion (PDI976- 2021-2024) Développement de la mesure d’accompagnement à la création de micro-entreprises Ouverture d’une annexe UTAS Nord à Majicavo-Koungou.

Médiation sociale Réalisations 2020 Pilotage avec le centre hospitalier de Mayotte de l’atelier « adapter le système de santé et d’accompagnement à la culture mahoraise », traitant les problématiques liées à la santé communautaire, l’appui aux aidants, la formation des primo-arrivants, la fonction de traducteur/ médiateur Participation à la journée citoyenne afin d’apporter la morale aux jeunes dits « délinquants » à Dapani Participation aux séminaires thématiques (responsabilité parentale et le vivre ensemble par l’association Ouvoimoja de Doujani, et sur l’éducation à Mtsamoudou) Perspectives 2021 Partenariat avec les communes dans le cadre de la mise en œuvre de programmes opérationnels d’actions de prévention de la délinquance Collaboration multipartite entre le Conseil départemental et :

  • l’association des Maires et le rectorat de Mayotte, afin d’accompagner les jeunes et leurs

familles dans les domaines de la parentalité, de la prévention et du traitement des violences et de la promotion des valeurs de la République

  • les centres communaux d’action sociale et l’association Dyama, pour un meilleur accompagnement des jeunes orphelins (colis alimentaires, vestimentaires, soutien à l’éducation)

MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 10 468 363 €*

CHIFFRES CLÉS

Subventions versées aux associations de protection de l’enfance : 54 K€ (-86%) 688 enfants suivis dont :

431 en AEMO (contre 247 en 2019) 257 en AED (contre 261 en 2019) Frais de séjour en AEMO et AED :

1,4 M€ (+101 %) Rémunération des 203 (+16) assistants familiaux : 13,3M€ (+18%) 1 161 enfants placés en familles d’accueil 12 LVA (+5) et 2 MECS Frais de séjour en LVA : 4,6 M€ (+156 %) Aide sociale à l’enfance Réalisations 2020 Prévention et actions rattachées Action éducative en milieu ouvert et à domicile (AEMO et AED) Rencontres avec les familles et les mineurs pour travailler les projets personnalisés en tenant compte de la diversité des situations : soutien à la parentalité, guidance éducative, lieu de parole et d’expression, suivi des projets scolaires et professionnels, régulation des conflits sur un mode de médiation, ouverture sur l’extérieur et insertion sociale Mobilisation des compétences parentales afin de mieux comprendre le fonctionnement familial, d’accompagner les évolutions possibles Placement Enfants accueillis par les assistants familiaux Priorisation des familles d’accueil d’urgence pour évaluer le profil de l’enfant et comprendre son histoire avant de l’orienter dans une famille d’accueil permanente Accroissement du recrutement des familles d’accueil permanentes afin de respecter le cadre de trois enfants par famille 17 mineurs et jeunes majeurs suivis par le service adoption :

Enfants placés dans des structures dédiées Augmentation des places en lieux de vie et d’accueil avec davantage de structures pour diversifier les modes de prise en charge liées au placement Renforcement de l’équipe des travailleurs sociaux afin de répondre à la multiplication des structures et l’accroissement de jeunes accompagnés 14 pupilles État à titre définitif 3 pupilles État à titre provisoire dont 1 décédé 1 accueil temporaire Jeune Majeur Adoption Création d’une boîte mail : adoption-mayotte@cg976.fr pour faciliter les échanges avec les candidats à l’adoption Frais de séjour en MECS : 2,5 M€ 200 échanges traités avec des candidats à l’adoption 1 518 dossiers d’information préoccupante et de signalement Informations préoccupantes Participation aux différentes réunions organisées par la préfecture afin de s’assurer que des mineurs ne se retrouvent pas livrés à eux-mêmes lors des opérations de démolition des « bangas » sur le territoire, conformément à l’exécution des décisions de justice dans le cadre de la loi Elan Perspectives 2021 Adaptation des moyens humains et matériels existants afin de pallier à l’augmentation des besoins en éducateurs et de répondre aux besoins d’accompagnement éducatif important Diversification des orientations proposées par la cellule de recueil de l’information préoccu* (hors charges de personnel de 18,6 M€ dont 13,3 M€ consacrés aux assistants familiaux) pante (CRIP), grâce à des protocoles avec des partenaires (maisons des adolescents, centre médico psychologique, association M’saidiyé, Croix-rouge, Solidarité Mayotte, centres communaux d’action sociale, programme éducatif et d’accompagnement pour la jeunesse) Rencontrer les communes bénéficiaires des actions de prévention spécialisée pour structurer davantage la place de celle-ci dans le champ de la protection de l’enfance conformément aux évolutions prévues dans le schéma départemental 2017-2021 Acquisition de logiciels métiers pour faciliter le traitement des dossiers des pupilles et d’agréments en vue d’adoption Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 41 14 324 764 €*

CHIFFRES CLÉS

Protection maternelle et infantile, santé Réalisations 2020 9 200 naissances (-570) à Mayotte Dépenses d’intervention et d’investissement en PMI : 14,3 M€ dont :

  • vaccins et sérums : 3,8 M€

(+353%)

  • achats de masques et gels

hydroalcooliques : 2,4 M€

  • honoraires médicaux : 1,1 M€

(-31%)

  • médicaments et produits

pharmaceutiques : 407 K€

  • subventions versées aux

associations : 54 k€

  • contribution au CAMSP : 323 K€
  • dépenses d’investissement : 4,3 M€

Consultation en centres de PMI 43 785 consultations effectuées dont 56 % concernant des enfants 84 % des patients non couverts par l’assurance maladie et donc non remboursable de la part de la caisse de sécurité sociale 47 % des consultations de femmes dans le grand Mamoudzou Activités courantes et transversales Restructuration du service de protection maternelle et infantile (PMI) Participation aux comités techniques du schéma départemental des services aux familles (SDSF) sur la thématique « l’offre d’accueil du jeune enfant » Prise en charge des équipements de protection individuelle lors de la crise COVID-19, en particulier la gestion et la dispensation des masques et des solutions hydro-alcooliques aux services du conseil départemental et aux partenaires Mise en place d’un projet de formation d’assistants maternels sur la période 2020-2022 du

SDSF

Accompagnement social, sensibilisation autour de l’éducation sexuelle et affective, la parentalité, et ce en direction :

  • des mineures enceintes ou ayant subi une violence sexuelle, une rupture familiale
  • des femmes victimes de violence conjugale

Contribution au centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) géré par l’association « Mlézi Maoré », pour le dépistage, le traitement et la rééducation des enfants en situation de handicap avant leur entrée à l’école Suivi de la femme Consultation et suivi des femmes enceintes, réalisation des échographies de datation de grossesse Suivi de l’enfant Consultation et vaccination des enfants de moins de 6 ans 12 325 consultations de suivi de grossesse 4 690 nouvelles grossesses relevées 553 visites post-natales 480 consultations pré-IVG 30 % de consultations liées à la contraception 46 % enfants consultés dans les PMI du grand Mamoudzou Assistants maternels Plan de formation de 1 500 assistants maternels Perspectives 2021 Amélioration de la qualité des prestations aux enfants de moins de 6 ans, notamment le dépis* Hors charges de personnel de 10,8 M€ 42 tage des troubles du développement Augmentation quantitative et qualitative de l’offre contraceptive Mise en place des bilans scolaires de santé en école maternelle pour les 3-4 ans Meilleur suivi des projets de création de crèche Mise en place d’un suivi médical et préventif des mineurs placés dans les différentes structures d’accueil (assistants familiaux, lieux de vie d’accueil, maison d’enfants à caractère social, etc.) MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 139 603 €

CHIFFRES CLÉS

Achat de produits pharmaceutiques :

86 K€ Recettes des analyses : 168 K€, dont 134 K€ en eau Laboratoire d’analyses Les activités d’analyse des échantillons s’inscrivent dans le cadre de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale des consommateurs. Réalisations 2020 Activité en santé animale Études complémentaires d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la construction d’un 26 autopsies de poules Définition d’un concept de Multilab Analyse des échantillons, réalisation des essais et contrôle qualité en eau, hygiène alimentaire 161 sérologies laboratoire départemental et santé animale Évolution des analyses et des recettes inhérentes Nombre d’analyses par activité sur la période 2018-2020 3000 2500 2000 Santé animale 1500 Hygiène Alimentaire Eaux/Environnement 1000 500 0 2018 2019 2020 Les recettes des activités d’analyse en eau et hygiène alimentaire sont retracées dans le tableau ci-dessous. Les sollicitations d’analyses proviennent d’une soixantaine de clients répartis sur toute l’île. Chiffre d’affaire (€) Eaux - Environnement Hygiène alimentaire

TOTAL

2017 141 127 71 949 213 076 2018 142 303 147 966 290 269 2019 138 627 191 040 329 667 2020 133 594 34 826 168 420 L’augmentation importante de l’activité en hygiène alimentaire résulte d’une prise en compte des responsables dans le secteur agroalimentaire de la nécessité de réaliser des auto-contrôles de leur production.

L’activité en santé animale souffre de problèmes d’approvisionnement en échantillons. Elle reprend petit à petit avec de bonnes perspectives en relation avec la convention avec le COPADEM. Perspectives 2021 Poursuite des travaux de mise aux normes des locaux afin de répondre aux exigences d’une accréditation, et amélioration des conditions de travail sur les deux sites d’intervention Réflexion sur la création d’un budget annexe Laboratoire pour une meilleure visibilité de la gestion comptable Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 43

SPORT, CULTURE

ET PATRIMOINE

4 962 622 €

  • Sport, jeunesse

et vie associative

  • Culture, lecture
  • Archives
  • Musée et patrimoine

de Mayotte L’intervention du Conseil départemental de Mayotte au profit de la jeunesse et de la pratique sportive prend essentiellement trois formes :

  • la construction (ou la rénovation) d’équipements sportifs de dimension territoriale (gymnase,

piscine olympique, salle polyvalente ARENA, stade omnisport,...)

  • le soutien financier aux acteurs du mouvement sportif (comités et ligues, clubs, parcours individuel de jeunes talents, emploi associatif)
  • la mise à disposition de matériels et de personnel (éducateurs, animateurs,…) notamment

dans les accueils collectifs de mineurs En matière de culture, l’initiative de la collectivité a pour finalité d’organiser et d’accompagner le développement culturel et patrimonial de Mayotte.

Le traitement et la valorisation des fonds d’archives sont indispensables pour la sauvegarde des mémoires et des actes administratifs du territoire.

44 MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 3 727 486 €

CHIFFRES CLÉS

Volet sport 32 253 licenciés sportifs à Mayotte 19 projets de rénovation et de construction d’équipements sportifs pour un coût de 152 M€ 6 équipements sportifs départementaux en service Subventions versées : 2,9 M€ (-6%) dont :

Ligues et comités : 370 K€ Clubs et autres structures : 2,5 M€ Aide individuelle parcours de l’excellence sportive : 439 K€ (+233 %) Dots et prix : 24 K€ Volet jeunesse et vie associative Dépense pour 29 postes FONJEP (+5) 210 K€ 48 structures subventionnées à hauteur de 567 K€, correspondant à 90 actions 8 accueils collectifs de mineurs soutenus à hauteur de 60 K€ Sport, jeunesse et vie associative Réalisations 2020 Développement sportif Traitement dématérialisé des demandes de subvention Avancement des projets de rénovation et de construction d’équipements sportifs, cofinancés dans le contrat de convergence et de transformation de Mayotte (2019-2022) Opérations Salle polyvalente ARENA (Ouangani) Centre de formation sportif de haut niveau (Miréréni) Gymnase de Chirongui Piscine olympique (Kawéni) Stade Omnisport (Cavani) Gymnase (M’tsangamouji) Dojo (Koungou) Ilot de l’Excellence Sportive (Cavani) Rénovation de 3 gymnases (Cavani, Labattoir et Pamandzi) Réhabilitation du stade territorial (Chiconi) Base nautique (Hagnoudrou) 6 cours de tennis départementaux Coût prévisionnel État d’avancement 32 M€ Concours de maîtrise d’œuvre 24 M€ 10 M€ 25 M€ 17 M€ 10 M€ 7,5 M€ 15 M€ Concours maîtrise d’œuvre Études techniques de maîtrise d’œuvre Études techniques de maîtrise d’œuvre Travaux : tribunes et pistes d’athlétisme Concours maîtrise d’œuvre Concours maîtrise d’œuvre Conception 3 M€ 3 M€ 2 M€ 3 M€ Études techniques de maîtrise d’œuvre Études techniques de maîtrise d’œuvre Études de faisabilité Identification du foncier Attribution de subventions au mouvement sportif notamment pour la formation des jeunes talents sportifs Excellence sportive Aide au parcours individuel de l’excellence sportive Animation jeunesse et vie associative Contribution financière à diverses actions en faveur de la jeunesse Engagement financier 2020-2022 de postes fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) auprès des associations Perspectives 2021 Développement sportif / Animation jeunesse et vie associative Convention de financement pluriannuel Élaboration du schéma directeur du développement du sport Échanges sportifs régionaux Soutien à la participation aux compétitions régionales et nationales Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 45 1 061 289 €

CHIFFRES CLÉS

Culture, lecture Réalisations 2020 Valorisation de la culture Subventions versées : 381 K€ Gestion et valorisation de la culture Rédaction de cahier des charges sur la construction et l’exploitation d’un cinéma multiplexe Office culturel Contribution à l’OCD : 500 K€ Prestations payées : 706 K€ Développement de la lecture Achat de livres : 79 k€ Subventions versées aux associations et artistes : 30 K€ à Kawéni Traitement des demandes de subventions 2020 Publication de la brochure « Quelques sites patrimoniaux de Mayotte » aux journées européennes du patrimoine 2020 Diffusion de l’exposition « Parures dans les fêtes et cérémonies à Mayotte » dans les établissements scolaires Réflexion sur la redynamisation des lieux de création, de diffusion et de production de spectacles vivants sur le territoire de Mayotte Réflexion sur la mise en place de l’institut des langues et des civilisations Événements culturels et accompagnement artistique Réalisation par l’office culturel départemental (OCD) des événements artistiques et culturels suivants :

  • Dépôt d’une gerbe devant la stèle sur l’abolition de l’esclavage dans les jardins du Conseil

départemental dans le cadre de la célébration de la commémoration de l’abolition de l’esclavage

  • Mise en résidence et concert en live lors de la fête de la Musique de juin
  • 3e édition du concours des voix des outre-mer

Acquisition de mobilier et d’autres équipements Développement de la lecture publique Création d’outils d’enquête sur la lecture publique à Mayotte Tournée bibliobus du réseau Rencontres littéraires avec des auteurs Perspectives 2021 Gestion et valorisation de la culture Lancement du portail numérique dédié à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel (PCI) Finalisation de la fiche d’inventaire « Poterie », en collaboration avec la région Réunion Édition de l’agenda culturel 2021 Meilleure appropriation des graphies des langues mahoraises Événements culturels et accompagnement artistique Mise en résidence de création et récompense des finalistes des scènes ouvertes de 2019 Suivi de la finale nationale du concours des voix des outre-mer à l’Opéra de Paris Ouverture de la salle de Développement de la lecture publique Installation des espaces publics numériques 46 MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 58 625 €

CHIFFRES CLÉS

Suivi de l’archivage dans les administrations 11,23 ml (-97 %) d’archives éliminées Publics accueillis 142 élèves accueillis aux archives 53 visiteurs lors des JEP 102 nouveaux lecteurs inscrits 520 (+33) documents communiqués sur place :

  • 359 documents d’archives
  • 128 ouvrages, périodiques
  • 13 documents sonores et/ou

audiovisuels Collecte et traitement 6 inventaires réalisés Archives départementales Réalisations 2020 Traitement des fonds d’archives Archives contemporaines :

Versement des rapports et recueils des délibérations du Conseil départemental (189 W) Finalisation d’instruments de recherche d’archives de la préfecture (127, 138, 156 et 158 W) et de la direction de l’équipement (67 et 160 W) Service de la bibliothèque et des fonds iconographiques :

Achat d’ouvrages afin d’enrichir les collections de la bibliothèque Indexation sous logiciel des fonds 1 Fi et 2 Fi et gravure sur CD des images des fonds Fi Dépouillement sommaire de la flore de Madagascar Service des archives orales :

Collecte en collaboration avec le Musée de Mayotte dans le cadre de l’exposition sur Younoussa Bamana Traitement des archives orales effectué pour les séries 2, 11 et 13 AV Valorisation des fonds d’archives, publication de revues Intervention sur le sultan Andriantsouli, dans le cadre de l’année malgache Participation aux journées européennes du patrimoine (JEP) Publication d’une mallette pédagogique sur les « Costumes de Mayotte et de sa région d’hier à aujourd’hui »

42 ouvrages achetés 43 documents numérisés 8 entretiens menés Vente des publications : 3 K€ Perspectives 2021 Traitement des fonds d’archives Suivi de l’archivage dans les administrations et incitation aux éliminations règlementaires Reprise des versements et démarrage d’un chantier de traitement d’un important vrac d’archives sauvées en 2010 Rédaction de l’instrument de recherche du 11 AV, traitement audio des séries 4 AV et 9 AV Alimentation par les archives de Mayotte de la plateforme de la phonothèque historique de l’océan indien Valorisation des fonds d’archives Publications d’ouvrages :

  • Bande dessinée historique sur Mayotte, en partenariat avec les éditions du signe
  • Conception et parution du 7e numéro de la revue Taãrifa
  • Réalisation et inauguration de l’exposition sur Younoussa Bamana
  • Exposition sur les bangas et l’architecture traditionnelle

Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 47 115 222 €

CHIFFRES CLÉS

Achat de petit équipement : 33 K€ 127 nouveaux objets de collection dont :

79 sur Younoussa Bamana 18 sur la musique 9 sur le STM 9 livres anciens/cartes 4 objets sur l’usine sucrière 3 objets numismatiques 1 objet « vie domestique »

1 objet «artisanat »

1 objet « santé/hygiène »

1 objet « sciences naturelles »

1 tableau 897 visiteurs (-86 %), dont 231 scolaires 3 parcours de visites thématiques 1 samedi du MuMA organisé avec 103 visiteurs 537 visiteurs aux journées européennes du patrimoine, Musée et patrimoine de Mayotte Réalisations 2020 Connaissance et valorisation du patrimoine Acquisition de divers objets pour enrichir les collections Adaptation du protocole d’acquisition et d’enquête : contrats de vente, fiches de don, convention, autorisation de diffusion, compte-rendu Déménagement et conditionnement des collections exposées, suivant la fermeture du Musée de Mayotte (MuMa) Gestion des collections et de la régie d’avances Promotion de l’offre culturelle auprès du public Visites organisées :

  • découverte de toutes les salles d’exposition du musée
  • découverte de l’histoire du Rocher de Dzaoudzi en autonomie avec mise à disposition d’un

audioguide sur tablette en 4 langues (shimaore, kibushi, français et anglais

  • visites guidées du quartier historique de Dzaoudzi en partenariat avec l’office de tourisme de

la Petite-Terre

  • visite libre sans guide avec mise à disposition des feuilles de salle
  • parcours de visites thématiques avec ateliers proposés au public scolaire : cycle 1, cycle 2 et

collège/lycée Développement du musée virtuel

  • visite virtuelle des expositions du MuMA en 3D (en français, shimaore, kibushi et anglais)
  • MuMA quiz challenge en ligne

2 nouveaux partenariats : Rectorat, mairie de Dzaoudzi-Labattoir Perspectives 2021 Connaissance et valorisation du patrimoine Améliorer le cadre d’accueil du travail et de l’accueil des publics Insérer le MuMA dans un partenariat régional (projet Interreg) à travers des projets comme celui du boutre Continuer l’inventaire des collections dans la base collective Access, leur dossier d’œuvres et le chantier des collections Enrichissement des collections par des objets emblématiques ou caractéristiques du patrimoine de Mayotte Mise en place d’un centre de ressource et de documentation Diagnostic des conditions de conservation en milieu tropical et proposition de solutions d’amélioration Valorisation des travaux de recherche relatifs à l’architecture de la Caserne et la Résidence sur l’histoire de Dzaoudzi Promotion de l’offre culturelle auprès du public Exposition sur Bamana, à l’occasion des 10 ans de la Départementalisation Amélioration de l’offre éducative et pédagogique adaptée aux différents publics Finalisation des outils de médiation : musée virtuel en trilingue Collaboration avec l’éducation nationale sur un projet de concours oratoire (en lien avec le projet de l’exposition sur Bamana) Valorisation des collections et de l’action du MuMA sur le site internet et les réseaux sociaux Mise à disposition du musée virtuel et son animation auprès des publics 48 MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier

PARTENARIAT,

COOPÉRATION, EUROPE

  • Partenariat,

coopération régionale

  • Europe, pilotage

des fonds Le développement du partenariat institutionnel et de la coopération décentralisée (installation de bureaux de Mayotte dans les pays de la région, …) confirme la détermination de Mayotte de s’implanter davantage dans l’environnement régional et de s’ouvrir à l’international. Plus largement, la réalisation à Mayotte de la 25e conférence des présidents des régions ultra-périphériques (RUP) de l’union européenne, les échanges avec l’Europe et ses régions ultra-périphériques témoignent également de cette volonté.

S’agissant des projets européens, la structuration des services et la formation des agents constituent des leviers primordiaux pour améliorer la mobilisation des fonds européens. Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 49 465 766 €

CHIFFRES CLÉS

Partenariat, coopération régionale Réalisations 2020 Coopération régionale Subventions versées : 169 K€ 4 projets extérieurs soutenus Délégation de Mayotte à Paris 37 partenaires 9 actions organisées Dépenses : 135 K€ (+78%), dont 35 K€ pour les catalogues et publications Délégation de Mayotte à la Réunion (DMR) 324 (- 91 %) usagers accueillis 387 étudiants mahorais pris en charge à la Réunion 15 événements organisés dont 8 en présentiel et 7 en digital Dépenses des actions : 96 K€ Partenariat avec les localités extérieures Valorisation du patrimoine dans le cadre de l’événement « année 2020 : année Malagasy » : mise en valeur du tombeau d’Andriantsouli, réhabilitation et nettoyage du site Mahabou Inauguration du bureau de la coopération décentralisée de Mayotte au sein de l’ambassade de France de Tananarive Participation aux évènements régionaux Affirmation de Mayotte pour l'organisation des Jeux des îles de l'océan Indien en 2027 Soutien aux porteurs de projets externes Subventions aux associations ci-dessous pour des actions coopération décentralisée : Bénéficiaires Association des jeunes talents théâtraux (AJTT) Wana Simba Actions Résidence artistique et théâtrale Tournoi international de football Accroître les capacités de production et d’exportation Lieux Mandaté Mayotte 17 000 € Tanzanie Groupement des entreprises mahoraises du secteur du tourisme Océan indien (Gemtour) Chambre des métiers et de l’artisanat Formation menuiserie Madagascar (CMA) Total 17 000 € 34 000 € 11 245,50 € 79 245,50 € 109 EVASAN suivis 30 rapatriements appuyés 220 (+50 %) jeunes accompagnés dans le cadre de la bourse, du logement ou de la recherche de stage 20 jeunes placés en stage en entreprise dont 8 en contrat de professionnalisation Délégation de Mayotte à la Réunion et à Paris Organisation d’évènements (rendez-vous Mahoréunionais, …), permettant l’échange et la sensibilisation des partenaires médico-sociaux sur les traditions et coutumes de la société mahoraise Accompagnement au rapatriement, à l’évacuation sanitaire (EVASAN) des « Mahoréunionais » Appui à la démarche régionale et internationale des jeunes mahorais dans le cadre de leur insertion professionnelle (stage, entreprenariat, ….) Perspectives 2021 Partenariat avec les localités extérieures Renouvellement et adaptation du partenariat avec le département et la région Réunion Constitution d’un carnet d’adresse de réseau professionnel national et international Lancement du projet web-séries, afin de réaliser les différents évènements de 2021 en webinaire Développer la coopération décentralisée, pour engager davantage Mayotte dans l’environnement géographique Conventions cadres de coopération avec les présidents des régions de Tadjourah et Ali Sabieh (Djibouti) Recrutement de volontaires de solidarité internationale (VSI) pour la Tanzanie 50 MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 159 208 €

CHIFFRES CLÉS

Europe, pilotage des fonds Réalisations 2020 4 réunions par visioconférence du comité de suivi des RUP 7 CRUP (comité régional unique de programmation), dont 5 en consultation écrite 13 (+5) comités de pilotage du programme Interreg V Océan indien, dont 11 en visioconférence 403 agents participants au séminaire sur l’Europe 1 comité de suivi du programme Mayotte-Madagascar 1 comité régional unique de suivi (CRUS) en consultation écrite 18 Cotech préparation PO FESI, dont :

• 8 PO FSE

• 6 PO FEDER

• 4 PO FEDER-CTE

Fonds européens 2021-2027 :

525, 28 M€ dont :

• FEDER : 338 M€

• FSE+ : 137 M€

• FEADER : 40 M€

  • FEDER-CTE interreg : 10,28 M€

• REACT EU : 134 M€

Gestion et mise en œuvre de projets européens Présidence mahoraise de la conférence des présidents des régions ultrapériphériques (CPRUP), et rencontre virtuelle des présidents des RUP Réalisation à Mayotte en novembre 2020 de la 25e conférence des présidents des régions ultrapériphériques (RUP) de l’union européenne Confirmation par le Ministre des Outre-mer du transfert de l’autorité de gestion pour le FEDR-CTE (programme de coopération Interreg Océan indien ) pour la période 2021-2027 Mise en place d’un séminaire sur l’Europe à destination des agents du Conseil départemental Participation aux comités techniques (Cotech) sur le diagnostic des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) et la préparation des programmes opérationnels (PO) 2021-2027 Publication en ligne et sur le réseau social d’articles dans le cadre du moi de l’Europe Échange entre les régions ultrapériphériques (RUP) de l'Europe Organisation en lien avec la Commission européenne d’un atelier RUP portant sur la stratégie de coopération dans les RUP »

dans le cadre de Regio Week Coordination avec la Commission européenne du forum RUP consacré sur l’économie circulaire et bleue, le plan de relance, le changement climatique Colloques et séminaires : 159 K€ Projets portés par le Conseil départemental Perspectives 2021 41 projets déposés pour un coût total de 109 M€ (+29 M€) Répartition des financements :

  • UE : 63 M€
  • Département : 40 M€
  • État/CD : 5 M€

Demandes de remboursement effectuées : 23,24 M€ (+48 %)

FEDER : 18,8 M€

FSE : 1,8 M€

IEJ : 2,5 M€

INTERREG : 148 K€

Projets FESI concernant tout le territoire de Mayotte 245 opérations FEDER et FSE programmées dont :

  • 187 FEDER pour un coût de

127,94 M€ (soit 91,37 % de l’enveloppe)

  • 58 FSE pour un coût de 59 M€

(soit 98,75% de l’enveloppe) Élaboration des descriptifs du système de gestion et de contrôle, puis de l’archivage dans le cadre de l’organisation du transfert de gestion des fonds européens au Conseil départemental de Mayotte Constitution, en lien avec l’État, d’un groupement d’intérêt public en charge de la gestion des fonds européens suivants :

  • PO FEDER, FSE et FEDER-CTE 2014-2020
  • PO FEDER et FSE+ 2021-2027

• REACT EU 2021-2023

Mise en œuvre de l’autorité de gestion pour le fonds

FEDER-CTE 2021-2027

Organisation à Mayotte de comité de pilotage Interreg Océan indien Formation coaching sur la gestion de projets et des fonds européens Choix relatif aux études sur les dessertes aérienne et maritime Demandes de remboursement enregistrées sur le PO FEDER /FSE sur tout le territoire de Mayotte :

  • FEDER : 97,86 M€ soit 34,18 %
  • FSE : 23,48 M€ soit 31,70 %

Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 51

RAPPORT

FINANCIER

  • Points marquants du

compte administratif Une situation financière préservée confortant ainsi la capacité de financement du Conseil départemental

  • Évolution des recettes

et des dépenses La situation financière 2020 du Conseil départemental affiche un résultat généralement positif. La hausse des dépenses de fonctionnement en 2020 provient essentiellement des charges de personnel et à caractère général, qui ont augmenté respectivement de 8 et de 13 %. Les dépenses d’investissement se sont accrues, tandis que les recettes ont diminué.

  • Zoom sur les

dépenses relatives aux compétences régionales

  • Evolution du résultat du

STM

  • Résultat du budget

annexe « Santé et Protection de l’Enfance »

  • Ratios financiers 2020

Les dépenses consacrées en 2020 aux compétences régionales du Conseil départemental de Mayotte sont évaluées à 187 M€. Ce montant minimum regroupe les dépenses d’intervention, les charges de personnel ainsi que les investissements. Il n’intègre pas les coûts liés aux lycées et à la gestion des fonds européens non encore transférés, ainsi que les charges diverses à caractère général telles que les locations immobilières, les frais de déplacement et de mission, etc. S’agissant du service des transports maritimes (STM), le résultat 2020 est également excédentaire. Les charges de personnel représentent toutefois 81% des dépenses de fonctionnement (15,6 M€), soit plus de 7 % par rapport à 2019.

En ce qui concerne le budget annexe « Santé et Protection de l’Enfance », le résultat de l’exercice 2020 (hors excédent 2019 reporté de 136 M€) est déficitaire de 29 M€. Cela résulte de la hausse des charges à caractère général (+163 %), des interventions (+46 %) et du personnel (+19 %).

Les ratios financiers indiquant la part par habitant des produits, des dépenses et de la dette, montre ainsi les écarts généralement défavorables entre Mayotte et les autres départements d’Outre-mer. 52 MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Points marquants du compte administratif 2020

CHIFFRES CLÉS

Résultat de clôture : 207 M€ dont 97 M€ relevant du budget principal (dont 56 M€ en fonctionnement) 107 M€ provenant du budget Santé Protection de l’Enfance Recettes totales : 400 M€ Dépenses totales : 355 M€ Mandats émis : 12 183 Un excédent financier maintenu L’exercice budgétaire 2020 du Conseil départemental de Mayotte affiche un résultat de 16 M€, réparti comme suit :

  • budget principal : + 45 M€
  • budget annexe santé protection de l’enfance : -29 M€
  • budget service des transports maritimes : +366 K€

Le résultat de clôture au 31 décembre 2020 s’établit à 207 M€, soit -16 % par rapport à 2019. Concernant la section de fonctionnement du budget principal, le résultat de clôture progresse de 5 %, comme le montre le graphique ci-dessous.

Titres émis : 1 622 Taux d’épargne brute : 20 % Encours de la dette : 72 M€ Exécution en recettes d’investissement : 45 % (58 % en 2019) Exécution en dépenses d’investissement : 51 % (44 % en 2019) Une épargne stabilisée L’épargne brute s’élève à 62 M€ en 2020, contre 60 M€ en 2019. Le taux d’épargne brut reste stable et se maintient ainsi à 20 %. Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 53 Points marquants du compte administratif 2020 Une baisse constante de l’endettement L’encours de la dette continue à décroître pour atteindre 72 M€ au 31 décembre 2020, contre 78 M€ en 2019, soit une baisse de 8 %.

La collectivité n’a effet souscrit à aucun prêt depuis 2014. Les taux d’exécution en investissement Bien que le taux d’exécution des dépenses réelles en investissement se soit amélioré de 9 points par rapport à 2019, celui des recettes réelles d’investissement a diminué de 10 points. 54 MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Évolution des recettes et des dépenses

CHIFFRES CLÉS

Recettes en 2020 Recettes réelles de fonctionnement :

316 M€ (+5 % par rapport à 2019) Les recettes réelles de fonctionnement s’accentuent de 5% pour atteindre 316 M€ en 2020. Cette évolution résulte principalement de l’annulation de rattachement des charges au titre de 2019 ainsi que l’accroissement des recettes relatives aux impôts et taxes. Dépenses réelles de fonctionnement 253 M€ (+5 % par rapport à 2019) Charges du personnel : 113 M€ (+8 % par rapport à 2019) Intervention et subvention : 61 M€ (+2 % par rapport à 2019) Charges générales : 53 M€ (+13 % par rapport à 2019) Charges exceptionnelles : 9 M€ (-25 % par rapport à 2019) Recettes réelles d’investissement :

64 M€ (-21 % par rapport à 2019) Dépenses réelles d’investissement :

82 M€ (+24 % par rapport à 2019) Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 36 M€ (+112 % par rapport à 2019) Les recettes réelles d’investissement s’atténuent de 21% en 2020, résultant notamment de la réduction des subventions et des dotations d’équipement perçues. Dépenses en 2020 L’accroissement de 5 % des dépenses réelles de fonctionnement est lié principalement à l’allocation personnalisée d’autonomie qui a progressé de plus de 70 % et à la masse salariale (+7 %). Achat et charges externes Charges de personnel Intervention et subvention (compte 65) Accompagnement RSA Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 55 Zoom sur les dépenses relatives aux compétences régionales

CHIFFRES CLÉS

Part des dépenses 2020 :

  • aménagement du territoire : 36 %

(+39 % par rapport à 2019)

  • développement économique :

13 % (+37 % par rapport à 2019) Dépenses 2020 relatives aux compétences régionales Les dépenses en matière de compétences régionales exercées par le Conseil départemental de Mayotte s’élèvent à minima à 187 M€ en 2020, soit une progression de 9 % par rapport à 2019. La répartition des dépenses par domaine de compétences régionales est indiquée dans le graphique ci-dessous.

  • transport et liaison maritime : 23 %

(-1 % par rapport à 2019) Il est également estimé les dépenses rattachées en 2020 comme suit : 9,8 M€ relatifs aux compétences partagées Région/Département 4,3 M€ relatifs à la rémunération des agents mis à disposition auprès du service transport scolaire et des lycées 970 K€ relatifs aux indemnités des élus « régionaux »

1,2 M€ pour les indemnités des membres et le fonctionnement des conseils consultatifs (CESEM et CCEEM) 4,1 M€ relatifs aux services mobilisés en termes de support, de stratégie et de représentation dans le cadre de la réalisation des missions régionales 56 MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Évolution du résultat du Service des Transports Maritimes

CHIFFRES CLÉS

Dépenses réelles de fonctionnement :

15,6 M€, dont :

Charges du personnel : 12,6 M€ Charges générales : 3 M€ Au titre de 2020, le service des transports maritimes (STM) enregistre un résultat de 366 K€. La section de fonctionnement est cependant déficitaire de 48 K€, soit un triple creux par rapport à l’année 2019 qui s’affichait à moins de 13 K€.

L’excédent en investissement est de 414 K€.

La contribution du Conseil départemental représentant 11,5 M€ en 2020 (en hausse de 500 K€ par rapport à 2019), permet l’équilibre du budget et le maintien du service du STM. Vente de tickets de barge et des prestations : 4 M€ dont 3,6 M€ pour les tickets de barge Résultat de clôture : 2,6 M€ La masse salariale du STM s’accroit de 8 % par rapport à 2019 pour atteindre 12 568 923 € en 2020. Celle-ci reste très importante proportionnellement aux recettes relatives aux ventes de tickets de barge et des prestations (4 M€ en 2020).

Cet accroissement des charges de personnel est surtout lié au recrutement de postes de direction et d’agents de sécurité, du versement de la prime Covid-19 (153,5 K€) et de l’achat des vêtements de travail (250 K€). Les recettes propres du STM baissent en 2020, notamment sous l’effet de la crise sanitaire. Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 57

CHIFFRES CLÉS

Recettes réelles de fonctionnement :

24 M€ Dépenses réelles de fonctionnement :

49 M€ Charges du personnel : 29 M€ Charges d’intervention : 9,9 M€ Charges générales : 9,6 M€ Recettes réelles d’investissement :

0 M€ Dépenses réelles d’investissement :

4 M€ Évolution du budget annexe « Santé et Protection de l’enfance »

L’exercice 2020 (hors report n-1) du budget annexe « Santé et Protection de l’Enfance » est déficitaire de 29 millions d’euros, dont 25 millions d’euros en section de fonctionnement. Ce déficit découle particulièrement de la protection de l’enfance (ou aide sociale à l’enfance), dont les dépenses 2020 s’élèvent à 54 M€ (en hausse de 33 % par rapport à 2019), avec une dotation annuelle de l’Etat déterminée à 9,6 M€.

Le résultat de clôture au 31 décembre 2020 est néanmoins excédentaire de 107 M€, tenant compte particulièrement du report de crédits du budget protection maternelle et infantile (PMI). En fonctionnement, les dépenses réelles dépassent 49 millions d’euros en 2020, soit une augmentation de 39% par rapport à 2019. Elles représentent donc 92% des dépenses totales (53 M€). L’évolution 2018-2020 des dépenses de fonctionnement est illustrée ci-dessous. Résultat de clôture : 107 M€ Excédent 2019 reporté : 122 M€ en section de fonctionnement Protection de l’enfance (ou ASE) Recettes réelles de fonctionnement :

10 M€ Dépenses réelles de fonctionnement :

29 M€ Protection maternelle et infantile (PMI) Recettes réelles de fonctionnement :

15 M€ Dépenses réelles de fonctionnement :

21 M€ 60% des dépenses de fonctionnement 2020 concernent les charges de personnel. Les charges de personnel et d’intervention connaissent une évolution croissante depuis 2018, soit respectivement en moyenne 14% et 11% par an.

Compensation 2009-2017 de l’État Aide sociale à l’enfance : 61,1 M€, versés intégralement en 2017 Protection maternelle et infantile :

105,7 M€, versés finalement en 2019 Dotation annuelle de l’État Aide sociale à l’enfance : 9,6 M€ Protection maternelle et infantile :

14,5 M€ 58 MAYOTTE 2020 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Ratios financiers 2020 L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales définit des indicateurs sur la santé financière d’une collectivité. Ces données doivent être publiées chaque année (art. 16 de la loi du 6 février 1992 et le décret n° 93-570 du 27 mars 1993). La série de ratios financiers du Conseil départemental de Mayotte est reproduite ci-dessous à partir du compte administratif 2020, en comparaison avec l’exercice 2019 et des autres départements d’Outre-mer. Mayotte Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impôts directs/population CA 2019* 939 € Guyane (2019) CA 2020* 988 € 1 482 € Moyenne DOM** (2019) 1 794 € 52 € 34 € 259 € 289 € 1 175 € 1 232 € 1 653 € 1 991 € Dépenses d’équipement brut/population 191 € 183 € 183 € 193 € Encours de la dette/population 304 € 281 € 458 € 727 € Dotation globale de fonctionnement/population 121 € 116 € 189 € 320 € Charges de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement 44 % 45 % 41 % 26 % (Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement de la dette)/ recettes réelles fonctionnement 82 % 82 % 93 % 96 % Dépenses d’équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 16 % 23 % 11 % 10 % Encours de la dette totale/ recettes réelles de fonctionnement 26 % 23 % 28 % 36 % Recettes réelles de fonctionnement/population * comptes administratif et de gestion du budget principal ** moyenne pondérée des DOM, hors Mayotte Sources : DGCL, CD976

POPULATION :

256 518 HABITANTS

(recensement 2017 de l’Insee Mayotte) Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2020 59 Édition Conseil départemental de Mayotte Directeur de la publication Soibahadine IBRAHIM RAMADANI Coordination Direction générale des services Conception et réalisation Mission évaluation et contrôle de gestion Infographie et crédits photos Direction de la communication www.labanquedimagesdemayotte.com Design graphique et mise en page Élodie Guivarch / www.elodieguivarch.com Mai 2021 www.cg976.fr Conseil Départemental de Mayotte Hôtel du Département 8 boulevard Halidi Sélémani B.P 101 97645 Mamoudzou Cedex Tél : 02 69 66 10 00

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