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Rapport d'activité et financier 2019

Rapports d’activité Publié le 56 pages dans la version PDF

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CONSEIL

DÉPARTEMENTAL

DE MAYOTTE

2019

RAPPORT D'ACTIVITÉ

RAPPORT FINANCIER

SOMMAIRE

Aménagement du territoire, infrastructures, développement durable 3 4 5 Édito du Président Mayotte en chiffres 2019 en quelques dates Foncier et domaine Planification, soutien aux collectivités Infrastructures, bâtiments, équipements, réseau internet Transports terrestres, liaisons maritimes Aménagement des ports maritimes Développement durable 25 26 27 28 29 30 Conseil départemental de Mayotte 6 7 8 Assemblée départementale et commissions Exécutif Organigramme des services Appui aux services et moyens généraux Performance de l’action publique Ressources humaines Moyens généraux, numérique 12 13 14 Développement économique, innovation Aides aux entreprises au commerce et à l’artisanat 16 Innovation, attractivité économique 17 Tourisme 18 Agriculture, pêche et culture marine 19 Solidarité, enfance et santé Personnes en situation de handicap Personnes âgées Assistance sociale , aide au logement Insertion, médiation sociale Aide sociale à l’enfance Protection maternelle et infantile, santé Laboratoire d’analyses 33 34 35 36 37 38 39 Sport, culture et patrimoine Sport, jeunesse, vie associative Culture, lecture Archives, Musée et patrimoine de Mayotte 41 42 44 Europe, partenariat, coopération Partenariat, coopération régionale Projets européens Formation, apprentissage Étudiants hors Mayotte, filière d’excellence Formation professionnelle, apprentissage Observatoire, information et orientation sur l’emploi, les métiers compétence exclusive Région compétence exclusive Département compétence partagée Département/Région 2 21 22 23 47 48 Rapport financier 2019 Points marquants du compte administratif Évolution des recettes et dépenses Évolution du résultat du STM Résultat du budget annexe « Santé et protection de l’enfance »

Ratios financiers MAYOTTE 2019 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 50 52 53 54 55

ÉDITO

Soibahadine IBRAHIM RAMADANI Président du Conseil départemental de Mayotte Un exercice de transparence annuel La publication du rapport annuel d’activité représente, pour le Conseil départemental, un exercice de transparence et de présentation des nombreuses actions accomplies au service des habitants de Mayotte.

S’agissant de 2019, la performance de l’action publique, le déploiement du numérique et de l’internet très haut débit figurent parmi les réalisations significatives avec la dématérialisation des procédures et des actes de gestion. Trois illustrations fortes méritent d’être signalées : la création d’un portail Web pour la gestion des subventions (demande et instruction) intitulé lecd976soutientmonprojet.fr ; la mise en ligne de l’application BIKA afin de gérer les demandes d’aide et de bourse des étudiants (2 309 dossiers traités au total) ; la pose de 49 km de fibre optique et le début du raccordement au très haut débit internet (collèges, lycées, PMI...). Le rapport en offre un excellent aperçu.

Le déploiement du numérique et de l’internet très haut débit figurent parmi les réalisations significatives de 2019.

Parallèlement, le Conseil départemental a signé, en 2019, des contrats d’objectifs annuels avec ses cadres supérieurs et poursuivi le recrutement de nouveaux profils de compétences afin de mieux concrétiser les projets structurants du territoire. En termes de développement économique, 4,4 millions d’euros de subventions ont été versés par le Conseil départemental aux structures d’accompagnement et aux partenaires. Mais, l’année 2019 s’est aussi traduite notamment par la 2e édition du « Forum économique de Mayotte », marquée par le lancement de la nouvelle marque d’attractivité économique « Oui Mayotte », destinée à promouvoir

  • ensemble – Mayotte au niveau national et international.

Par ailleurs, la signature avec l’État du contrat de convergence et de transformation (2019/2022) en juillet 2019 marque un moment fort de l’année écoulée. La contribution du Conseil départemental est de 326 M€ sur les 1,6 milliards d’euros de cet outil majeur de planification.

Au titre de la planification, 2019 également a vu débuter une large concertation autour du SAR (schéma d’aménagement régional), pour imaginer Mayotte demain à la lumière des nouveaux enjeux. Le développement durable marque une préoccupation forte qu’illustrent notamment la publication du rapport sur le schéma départemental des espaces naturels sensibles (35 sites recensés) ; Les nombreuses opérations de sensibilisation sur la protection de la biodiversité et la préservation des sites naturels ou les animations en milieu scolaire comme les sorties pédagogiques.

7,1 M€ de travaux ont été consacrés à l’électrification rurale avec l’installation de 46 postes de transformateurs électriques. Enfin, soulignons l’expérimentation de 5 véhicules électriques avec l’installation de bornes de recharge 100 % solaire sur 2 sites (siège du Département et ex-CFA).

En termes d’action sociale, des places supplémentaires en lieux de vie et d’accueil ainsi qu’en maisons d’enfants à caractère social sont ouvertes, et des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert permettent de prendre en charge les majeurs de moins de 21 ans et les mineurs confiés à la protection de l’enfance.

Des partenariats institutionnels, particulièrement avec la région île-de-France, la région et le Département de la Réunion, ont été instaurés en 2019 en faveur des mahoraises et des mahorais.

Le rapport financier du Conseil départemental, décrivant le résultat et l’évolution des recettes comme des dépenses de la collectivité, se caractérise par une situation stabilisée. Quelques chiffres doivent être salués : 54 M€ au titre du résultat de clôture sur la section de fonctionnement du budget principal ; un taux d’épargne de 20 % ; une très légère diminution (-1,2 %) des dépenses réelles de fonctionnement (241 M€ en 2019) par rapport à 2018, sous l’effet de l’absence de prise en charge de l’allocation RSA. Enfin, pour l’investissement, un effort conséquent de près de 30 % a été consenti pour des dépenses qui représentent 66 M€ en 2019 (contre 52 M€ en 2018).

Autant d’éléments illustrés et étayés dans ce rapport que je vous incite à parcourir et qui témoignent de l’activité soutenue des services départementaux que je remercie. Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2019 3

MAYOTTE

EN CHIFFRES

Solidarité / enfance

SUPERFICIE :

375 km² 13 495 bénéficiaires de RSA représentant 4 840 foyers 585 bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie

  • Petite-terre : 10 km2
  • Grande-terre : 365 km2

7 841 personnes accueillies au sein de la MDPH 9 770 enfants nés, soit près de 27 naissances par jour 18 centres de Protection Maternelle et Infantile

SUPERFICIE DU LAGON

1 100 km² Transport / mobilité / télécommunications

17 COMMUNES

7 INTERCOMMUNALITÉS

13 CANTONS

26 CONSEILLERS

DÉPARTEMENTAUX

270 372 HABITANTS

234 km de routes dont 144 km de chaussées départementales et 90 km de routes nationales 387 869 passagers aériens 5 004 624 passagers des barges maritimes 5 amphidromes 49 km de fibre optique, 13 200 lignes éligibles au VDSL (>10 Mbit/s) en 2019, dont 50 % ont moins de 18 ans Économie / emploi / tourisme Formation / apprentissage

DENSITÉ

1 020 entreprises créées dont 58 % dans le secteur 21 collèges publics 11 lycées publics 745 hab/Km 2 1/2 habitant de nationalité étrangère

+4% CROISSANCE

DÉMOGRAPHIQUE

SOLDE MIGRATOIRE :

+ 1 100 personnes/an Sport / culture 30 000 licenciés sportifs 6 équipements sportifs 1 musée 3 médiathèques municipales 669 objets collectés, dont 2 tableaux d’art 4 commerce, transport, hébergement et restauration Taux de création d’entreprises :

10 % PIB/hab en 2017 : 9 380 € Déficit commercial : 648 M€ Taux de chômage : 30 % 65 500 touristes 137 essaims sismiques avec magnitude supérieure à 4 101 004 élèves scolarisés, dont 54 746 au 1er degré 25 908 élèves transportés 2 336 élèves hors Mayotte pris en charge, dont 2 265 étudiants et 71 lycéens 8 013 640 € dépenses élèves hors Mayotte Europe / partenariat 37 opérations programmées, portées par le Conseil départemental 5 réunions du Comité Régional Unique de Suivi des fonds européens 8 comités de pilotage intereg V Océan indien MAYOTTE 2019 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 2019

EN QUELQUES DATES

15-18 Janvier 17 Vœux 2019 de Monsieur Soibahadine IBRAHIM RAMADANI, président du Conseil départemental, annonçant ainsi jouer toutes les cartes pour que Mayotte devienne la base arrière des sociétés pétrolières dans le cadre de l’exploitation du gaz du Mozambique Février 1er Accueil, par le Président de la République, des élus ultramarins dans le cadre du « Grand débat national »

15

  • Inauguration de la délégation

du Conseil départemental de Mayotte à La Réunion, entièrement réorganisée

  • Convention de partenariat

entre le Département de Mayotte et la Région Réunion, pour un appui technique relatif à la gestion des fonds européens

  • Convention de partenariat

entre le Département de Mayotte et l’association France Volontaires, ouvrant la possibilité aux jeunes mahorais d’effectuer des missions de mobilité dans les pays de la zone Océan indien Mars 1er Convention de partenariat entre le Département de Mayotte et la Région Îlede-France afin de fortifier les relations d’échange des informations, des expériences et des expertises dans de multiples domaines en faveur des populations, des associations et des entreprises de ces deux territoires Participation des auteurs mahorais au salon du livre de Paris 15-20 2e édition des tables rondes sur les langues mahoraises 30 Obtention de l’appellation « Musée de France » pour le Musée de Mayotte Avril 14-16 Visite à Mayotte de Monsieur Christophe CASTANER, ministre de l’intérieur d’octobre 2018 à juillet 2020 18 Début des ateliers du territoire dans le cadre de l’élaboration du schéma d’aménagement régional (SAR) 21-23 Visite à Mayotte de Madame Annick GIRARDIN, ministre des Outre-mer de mai 2017 à juillet 2020 23-28 12e édition du festival des arts traditionnels de Mayotte

(FATMA)

Mai 15 des fonds européens structurels d’investissement (FESI), examinant ainsi la consommation des crédits européens 16 Accueil pour la 1re fois à Mayotte de la flamme des Jeux des îles de l’Océan Indien Juillet/Août 8 Signature, entre l’État, le Conseil départemental et les intercommunalités, du contrat de convergence et de transformation 20192022, doté pour Mayotte de 1,6 Mds d’euros engagés à 66% par l’État, à 20% par le Département, à 8% par l’Europe et 4% par les intercommunalités.

18-28 10 édition des jeux des îles de l’Océan indien à l’île Maurice e 22 Visite à Mayotte de Monsieur Emmanuel MACRON, président de la République française Novembre 12-13 2e Forum économique de Mayotte.

31 Accueil et récompense par le Conseil départemental de la délégation mahoraise aux jeux des îles de l’Océan indien Septembre 3e réunion 2019 du comité de mise en œuvre Réponse du président du Conseil départemental au 1er ministre, réitérant la démarche d’être autorité de gestion des programmes FEDER et FEDER-CTE post 2020 Ouverture du portail web de gestion des subventions du Conseil départemental de Mayotte « lecd976soutientmonprojet »

22-26 11 16 Décembre Prise de fonction de Monsieur Jean-François COLOMBET, préfet de Mayotte, délégué du gouvernement 30 Juin Octobre 29 Découverte de la naissance d’un nouveau volcan sousmarin à 50 km à l’est de Mayotte, expliquant le phénomène sismique ressenti dans l’île depuis mai 2018 25e édition du festival de l’image sous-marinee.

ancien président de la République, 1er chef d’État à visiter Mayotte en 2001 et grand défenseur de la départementalisation de Mayotte Convention de partenariat entre le Département de Mayotte et le Département de la Réunion dans le domaine social et de l’enfance 21-22 Organisation de la 36e édition des journées européennes du patrimoine 26 2 3 4e comité de suivi du Programme Opérationnel Interreg V Océan indien 2014/2020, confirmant la volonté du Conseil départemental de Mayotte de devenir autorité de gestion du programme FEDER-CTE 2021-2027 6 Lancement des premières journées départementales du handicap 11 Création d’une 7e caserne des pompiers à Dembéni Décès de Jacques CHIRAC, Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2019 5

ASSEMBLÉE

DÉPARTEMENTALE

DE MAYOTTE

6 MAYOTTE 2019 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier

FONCTIONNEMENT

DE L’ASSEMBLÉE

Conseillers départementaux Issus du suffrage universel direct pour un mandat de six ans selon le mode de scrutin binominal majoritaire à deux tours, les conseillers départementaux votent en assemblée délibérante les rapports soumis par le président du Conseil départemental. Ils définissent ensemble les politiques départementales permettant de répondre au mieux aux attentes des Mahoraises et Mahorais.

Assemblée délibérante Bien que collectivité territoriale unique au sens de l’article 73 de la Constitution et exerçant relativement les compétences régionales et départementales, l’assemblée délibérante du Conseil départemental de Mayotte est composée de vingt-six membres à parité hommes/ femmes depuis mars 2015.

Les conseillers départementaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, élisent un-e président-e. L’assemblée délibérante compose la commission permanente ainsi que les commissions spécialisées. Elle désigne les élus représentant du Conseil départemental dans les organismes extérieurs. L’assemblée départementale de Mayotte se réunit le plus souvent possible pour décider les orientations politiques et budgétaires. Rôle du président du Conseil départementaL Incarnant le pouvoir exécutif du Département, le président prépare puis préside les séances de l’assemblée délibérante et exécute les délibérations y afférentes.

Il ordonne les dépenses et l’exécution des recettes du Conseil départemental.

Responsable des services et du domaine public du Département, il représente le Conseil départemental et accomplit au nom de celui-ci les actes juridiques et les actions en justice.

Enfin depuis 2015, l’exécutif du Conseil départemental de Mayotte est assisté de sept vice-présidents.

Commission Permanente La commission permanente, déterminée par l’assemblée délibérante du Conseil départemental, comprend à Mayotte vingt-six membres depuis avril 2015, regroupant ainsi l’ensemble des conseillers départementaux. Elle délibère essentiellement sur les affaires courantes du Département et les dossiers qui lui sont soumis.

Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2019 7

ORGANIGRAMME

PRÉSIDENT

Soibahadine

IBRAHIM RAMADANI

CABINET

Délégation de Mayotte / La Réunion

DIRECTION

DE LA COMMUNICATION

DIRECTEUR GÉNÉRAL

DES SERVICES

Mission Représentation Institutionnelles Paris/ Bruxelles Délégation de Mayotte / Paris Mission Stratégie territoriale DGA Pôle Dév. économique, attractivité du territoire et formation Service Unité de Gestion DGA Pôle Aménagement du territoire et développement durable Service Unité de Gestion DGA Pôle Gestion des ressources Mission GPEEC Mission Dialogue social

DIRECTION DES RESSOURCES

TERRESTRES ET MARITIMES

DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT,

DE L’URBANISME ET DE LA

PLANIFICATION TERRITORIALE

DIRECTION

DES RESSOURCES HUMAINES

ET DE LA FORMATION INTERNE

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT,

DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

ET DE L’ÉNERGIE

DIRECTION DE LA PRÉVENTION

DES RISQUES PROFESSIONNELS

DIRECTION DE L’APPRENTISSAGE,

LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DE L’INSERTION

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE ET DE L’INNOVATION

DIRECTION CNAM

DIRECTION DES POLITIQUES

SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES

GIP CARIF-OREF

GIP AGENCE DE DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE ET D’INNOVATION

8 Chargés de mission auprès de DGS

DIRECTION DES PORTS,

DES TRANSPORTS MARITIMES

ET TERRESTRES

DIRECTION AFFAIRES FONCIÈRES

ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER

DIRECTION DES SERVICES

TECHNIQUES DÉPARTEMENTAUX

MAYOTTE 2019 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier

DIRECTION DES FINANCES ET

DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

DIRECTION DES ACHATS ET

DE LA COMMANDE PUBLIQUE

DIRECTION DU NUMÉRIQUE,

DES SYSTÈMES D’INFORMATION

ET DES MOYENS GÉNÉRAUX

MISSION

DIALOGUE SOCIAL

DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Service des Transports Maritimes Mission évaluation et contrôle de gestion Mission coordination générale et vie institutionnelle Direction de la programmation et de la gestion des fonds européens* Direction des Affaires Européennes et Coopération Régionale DGA Pôle Solidarités Service Unité de Gestion DGA Pôle Services à la population Service Unité de Gestion DGA Pôle Santé, Famille et Enfance Service Unité de Gestion

DIRECTION DES PERSONNES

ÂGÉES ET DES PERSONNES EN

SITUATION DE HANDICAP

DIRECTION DE LA COHÉSION

SOCIALE, DE LA JEUNESSE

ET DES SPORTS

DIRECTION DE LA

PROTECTION MATERNELLE ET

INFANTILE ET PRÉVENTION SANTÉ

DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE

TERRITORIALISÉE

ET DE L’INCLUSION

DIRECTION DES ARCHIVES

DÉPARTEMENTALES ET DE LA

DOCUMENTATION SCIENTIFIQUE

DIRECTION DE LA PROTECTION

DE L’ENFANCE

DIRECTION DES PRESTATIONS

SOCIALES

GIP MAISON DÉPARTEMENTALE

DES PERSONNES EN SITUATION

DE HANDICAP

CONSEIL CADIAL

DIRECTION DE LA CULTURE

ET DU PATRIMOINE

LABORATOIRE D’ANALYSES

DÉPARTEMENTAL

DIRECTION DU LIVRE ET

DE LA LECTURE PUBLIQUE

OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL

DE LA PROTECTION

DE L’ENFANCE EN DANGER*

DIRECTION

MUSÉE DE MAYOTTE (MuMA)

OBSERVATOIRE RÉGIONAL

DE LA SANTÉ DE MAYOTTE*

OFFICE

CULTUREL DÉPARTEMENTAL

*mise en place en cours

OFFICE

DÉPARTEMENTAL DU SPORT*

Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2019 9

COMMISSIONS

THÉMATIQUES

Les sept commissions spécialisées ci-dessous se réunissent à l’initiative de leur président(e) pour examiner les dossiers soumis à leurs avis, qui seront ensuite exposés à l’assemblée délibérante.

Commission Administration générale, infrastructures et transports Présidente : Mme Fatima SOUFFOU Membres : M. Issoufi AHAMADA Mme Armamie ABDOUL WASSION M. Ali Debré COMBO M. Daniel ZAÏDANI Mme Insya DAOUDA Mme Zaihati MADI-MARI Commission Culture, jeunesse et sports Président : M. Issoufi AHAMADA Membres : Mme Mariame SAÏD M. Issa SOULAÏMANA MHIDI M. Bourouhane ALLAOUI Mme Zaihati MADI-MARI Mme Soihirat EL-HADAD Commission Aménagement et développement durable Présidente : Mme Raïssa ANDHUM Membres : Mme Fatimatie RAZAFINATOANDRO M. Mohamed SIDI M. Issa ISSA ABDOU Mme Toyfriya ANASSI M. Nomani OUSSENI M. Daniel ZAÏDANI Commission Action sociale, solidarité et santé Commission Éducation, formation et insertion Présidente : Mme Mariame SAÏD Membres : Mme Moinécha SOUMAÏLA Mme Halima Mdallah BAMOUDOU Mme Armamie ABDOUL WASSION Mme Soihirat EL-HADAD M. Ahamed ATTOUMANI DOUCHINA M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE Commission Coopération décentralisée et affaires européennes Président : M. Mohamed SIDI Membres : Mme Fatima SOUFFOU M. Ben Issa OUSSENI Mme Bichara Bouhari PAYET M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE M. Ahamed ATTOUMANI DOUCHINA M. Aynoudine SALIME Commission Finances, développement économique et touristique Président : M. Ben Issa OUSSENI Membres : Mme Bichara Bouhari PAYET M. Issa SOULAÏMANA MHIDI Mme Moinécha SOUMAÏLA M. Aynoudine SALIME Mme Afidati MKADARA M. Nomani OUSSENI Président : M. Issa ISSA ABDOU Membres : M. Bourouhane ALLAOUI M. Ali Debré COMBO Mme Halima Mdallah BAMOUDOU Mme Toyfriya ANASSI Mme Insya DAOUDA Mme Afidati MKADARA 10 MAYOTTE 2019 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier

APPUI AUX SERVICES

& MOYENS GÉNÉRAUX

155 555 123 €

  • Performance de

l’action publique

  • Ressources humaines
  • Moyens généraux,

numérique Le Conseil départemental de Mayotte modernise son action à travers l’organisation des services, les moyens déployés (humains, logistiques et numériques), afin d’améliorer la qualité du service rendu et de favoriser la concrétisation des projets structurants. Un plan pluriannuel de formation est mis en œuvre pour renforcer les compétences des agents, afin de mieux répondre aux enjeux de la collectivité.

L’adaptation de l’action publique se manifeste aussi par une amélioration de la communication à la population sur les projets stratégiques menés (redynamisation du site internet et des comptes de réseaux sociaux du Département) ainsi que la dématérialisation des procédures de gestion (subventions, délibérations, bourses aux étudiants, etc.).

Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2019 11 890 169 €

CHIFFRES CLÉS

Aide à la décision, outils de suivi 15 rapports d’étude et notes internes d’alerte et d’aide à la décision stratégique 6e rapport d’activité du Département édité 5 tableaux de suivi des mesures de gestion en matière de RH, STM, ASE, subventions, DSP port de Longoni, dont 4 transmis à la CRC Communication 5 000 exemplaires du magazine d’information « La voix du Département »

72 859 personnes touchées par le post facebook du 31/10/2019 sur le stade de Cavani Dépenses de communication : 176 K€ Vie des assemblées 461 délibérations de l’assemblée départementale (contre 339 en 2018) 6 assemblées plénières 10 commissions permanentes donnant lieu à 413 délibérations 453 rapports examinés par les différentes commissions thématiques 24 projets de textes examinés en séance sur 62 projets soumis pour avis par le Préfet, dont 38 en procédure d’urgence 18 avis des conseils consultatifs (CESEM et CCEEM), dont 4 saisines Dépenses CESEM et CCEEM : 55 K€ Contentieux public et privé 53 requêtes enregistrées, dont 25 concernant la gestion du personnel, 13 relatives aux marchés publics et 3 concernant le port de Longoni 64 avis et expertises émis 70 contentieux de régularisation foncière en cours Frais d’actes et de contentieux : 494 K€ Commande publique 231 marchés publics notifiés, dont 71 marchés de travaux Montant des marchés : 21 M€ dont :

  • marchés de travaux : 12 M€
  • marchés de service : 8 M€
  • marchés de fourniture : 1 M€

12 Performance de l’action publique Actions réalisées en 2019 Étude, appui, outils d’amélioration et de communication Dématérialisation de la gestion des subventions (demande et instruction) et mise en place d’un portail web (« lecd976soutientmonprojet.fr ») Adoption et communication à la chambre régionale des comptes (CRC) des tableaux de suivi de la mise en œuvre des mesures en matière de gestion des ressources humaines (RH), du Service des Transports Maritimes (STM), des subventions et de la délégation de service public du port de Longoni Analyse des frais de déplacement, de la convention SDIS/CD976, etc. Participation à des travaux et suivi de projets stratégiques (Schéma d’Aménagement Régional, cité administrative, centre sportif de haut niveau, etc.) Rétablissement des relations presse avec les médias, redynamisation des comptes de réseaux sociaux du Département de Mayotte Accompagnement des services dans la campagne de communication sur des projets stratégiques Veille institutionnelle, vie des assemblées Remplacement du logiciel des délibérations Dotelec par Webdelib Notes de sensibilisation et de rappel sur le respect des procédures Publication sur www.cd976.fr des recueils des actes administratifs (RAA) Contentieux public et privé Anticipation des risques de contentieux et production des avis et conseils Sécurisation des actes et des décisions de la collectivité (contrats de travail et arrêtés des agents, conventions, etc.) Mise en place d’une mini bibliothèque Achats et commande publique Formation des agents référents achats sur les marchés publics et l’utilisation du progiciel « MarcoWeb »

Finalisation d’un guide interne des procédures Perspectives 2020 Étude, appui, outils d’amélioration et de communication Actualisation de l’exécution des mesures relatives à l’aide sociale à l’enfance (ASE), à la départementalisation de Mayotte, aux RH et subventions Lancement de la mise en place d’un outil de pilotage de la performance Examen de l’attribution de subventions aux comités et ligues sportifs mahorais Participation à la rédaction des programmes opérationnels européens Lancement des campagnes thématiques, nouvelle formule des magazines (La voix du Département, Rissala) Veille institutionnelle, partenariat, vie des assemblées Mise en place d’une rubrique « veille juridique » sur l’intranet du Conseil départemental Poursuite des formations des unités de gestion, des directeurs et des DGA sur l’utilisation du logiciel de délibérations Webdelib Poursuite de la dématérialisation : équipement des élus en tablettes (en remplacement des dossiers papiers) Contentieux public et privé Sensibilisation et accompagnement des services internes Poursuite de la réduction du volume de contentieux Achats et commande publique Audit organisationnel de la fonction achat au sein du Département Mise en place d’une conférence sur les conflits d’intérêt et les risques pénaux dans les marchés publics MAYOTTE 2019 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 144 158 811 € Ressources humaines

CHIFFRES CLÉS

Masse salariale : 142 M€ (+5 %) dont :

  • 11,8 M€ pour le STM
  • 24,8 M€ pour le budget annexe

Santé, Famille et Enfance Effectif total : 3 169 agents (+2 %)

  • 2 563 titulaires (86 %)
  • 409 contractuels (14 %)
  • 197 CUI (contrat unique

d’insertion) Actions réalisées en 2019 Gestion du personnel, emploi et compétences Gestion de l’évolution de la masse salariale Mise en œuvre des mesures d’amélioration de la gestion des ressources humaines dans le cadre des recommandations de la CRC Évaluation intermédiaire et prolongement du plan de formation des agents Organisation et tenue des réunions des instances paritaires (comité technique, commission administrative paritaire, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commission consultative paritaire) 291 agents affectés au STM 175 recrutements (+122 %) dont :

  • 160 contractuels
  • 15 titulaires (par réintégration,

détachement et mutation) 13 départs à la retraite (-75 %) 25 agents en disponibilité 168 agents mis à disposition Frais de missions et de déplacements (agents et élus) :

2,1 M€ 191 stagiaires accueillis Dialogue social Installation du comité technique suite aux élections des représentants du personnel du 6 décembre 2018 Entretien avec les agents sur les problématiques individuelles, liées à la rémunération, à la carrière, aux affectations Participation aux instances représentatives du personnel et élaboration de protocoles d’accord de fin de conflits Santé, sécurité au travail et prévention des risques professionnels Élaboration du document unique des risques professionnels (identification des risques et préconisation de mesures de prévention) Réalisation d’enquêtes sur les accidents de travail signalés Formation des agents 1 493 agents formés (+32%) dont :

Perspectives 2020 1 435 en formation de professionnalisation 20 en formation d’intégration 19 en formation de perfectionnement 19 en formation aux concours et examens Taux d’absentéisme (agents non présents en formation) : 33 % Formation via le CNFPT : 63 % 217 agents en formation intra 20 agents bénéficiant la formation obligatoire d’intégration Dialogue social 666 accueils dont 166 physiques Gestion du personnel, emploi et compétences Évaluation des mesures de gestion exécutées en matière de ressources humaines Bilan du plan de formation des agents sur la période 2017-2020 Révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) Dialogue social Élaboration d’une charte du dialogue social Élaboration d’un règlement d’aides aux organisations syndicales Santé, sécurité au travail et prévention des risques professionnels Finalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels du Conseil départemental Acquisition d’un logiciel de santé pour mieux exploiter les données relatives à la sécurité et à la prévention des risques au travail 166 dossiers individuels traités, dont 95 fonctionnaires Effectif 2019 par catégorie et statut (hors emplois aidés) 2 CT, 3 CAP, 2 CHSCT et 1 CCP 2 500 11 droits de retrait 2 000 3 protocoles signés de fin de conflits Médecine préventive 680 consultations effectuées 87 préconisations d’aménagement de poste Répartition H/F (au 31/12/2019) 2011 Femmes 46 % 1 500 Hommes 54 % 1 000 500 320 232 169 84 156 10 études de poste A B C 24 accidents de travail (+9 %) Titulaires 0 Contractuels Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2019 13 10 506 143 € Moyens généraux, numérique

CHIFFRES CLÉS

Sites de la collectivité 127 sites occupés par les services du Département 195 agents chargés de la sécurité et du gardiennage des sites 369 fauteuils achetés 100 chaises acquises 26 nouveaux bureaux installés Parc télécommunication 661 téléphones mobiles, dont :

  • 191 abonnements relevant du

budget annexe Santé Famille et Enfance (SFE)

  • 162 GSM achetés en 2019 dont

108 affectés au budget SFE 1 387 téléphones fixes dont 644 postes avec la nouvelle téléphonie voix IP 1 650 PC dont 296 achetés en 2019 Logistique, parc automobile 329 véhicules dont :

  • Pôle Santé Famille Enfance : 36
  • Service des Transports Maritimes :

13

  • DEAL (mis à disposition) : 66
  • 151 équipés d’un système de

géolocalisation Carburant : 273 K€ (+13 %), dont 17 % relevant du budget Santé Famille Enfance Transmission dématérialisée des actes 1 526 transmissions (+16 %) dont :

57 % relevant de l’assemblée 19 % relevant de la commande publique 18 % relevant des ressources humaines 4 % relevant des documents financiers 3 % relevant des actes divers du service du numérique, des systèmes informatiques et des moyens généraux Actions réalisées en 2019 Système d’information et de communication, numérique Lancement du projet « i-Parapheur », permettant la signature électronique des documents Mise à disposition d’un nouveau système de visioconférence avec le logiciel « Lifesize » Concrétisation des projets de dématérialisation suivants :

• • • • convocations, rapports et projets de délibérations des élus dépôt des factures et des pièces comptables des fournisseurs gestion des dossiers d’inscription des étudiants (logiciel « BIKA ») du stock des fournitures de bureau (portail « KOUBA ») Gestion du parc automobile et des sites Individualisation des cartes de carburant par véhicule avec un système de géolocalisation Réorganisation par équipe de binômes des agents de gardiennage Dotation en produits de ménage des agents d’entretien des sites Perspectives 2020 Système d’information et de communication, numérique Poursuite de la dématérialisation des actes et des usages :

  • lancement de la gestion électronique des documents (GED)
  • développement de la pratique du télétravail
  • expérimentation de la dématérialisation des bulletins de salaire

Déploiement de la nouvelle téléphonie avec la voix IP sur tous les sites du Conseil départemental Création d’une « matinale du numérique » destinée à informer et échanger sur les applicatifs métiers et outils collaboratifs mis en place pour les services du Département Réalisation d’un nouveau schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) de Mayotte Lancement du premier schéma directeur des systèmes d’information pour définir la politique informatique du Département et fixer des priorités Gestion du parc automobile et des sites Poursuite des mesures de maîtrise du parc automobile (veiller au respect du règlement intérieur relatif à l’usage des véhicules) Mise en place de la visioconférence généralisée pour faciliter les réunions et les formations en limitant les déplacements Équipement des agents de surveillance et de gardiennage nocturne en téléphones mobiles et lampes-torches Installation de la vidéosurveillance sur certains sites et d’un système de pointeuse de la présence des agents Dématérialisation des courriers 10 234 courriers arrivés 14 MAYOTTE 2019 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier

DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE, INNOVATION

13 471 199 € Le Conseil départemental de Mayotte met en place des dispositifs d’aides pour soutenir les porteurs de projets dans les secteurs d’activité créateurs d’emplois, afin de favoriser le développement économique du territoire.

  • Aides aux entreprises,

au commerce et à l’artisanat La collectivité s’appuie ainsi sur des structures d’accompagnement qui apportent un appui technique aux porteurs de projet, en particulier le montage et le suivi des dossiers.

  • Innovation, attractivité

économique L’intervention du Conseil départemental dans ce domaine consiste également à encourager l’innovation et à identifier les secteurs à fort potentiel de développement.

  • Tourisme

Enfin, les actions entreprises dans les domaines du tourisme, de l’agriculture et de la culture marine participent à faire de Mayotte un territoire attractif au niveau national et international.

  • Agriculture, pêche

et culture marine Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2019 15 8 224 103 € Aides aux entreprises, au commerce et à l’artisanat

CHIFFRES CLÉS

293 porteurs de projets accueillis à l’ADIM (- 22 %) dont :

  • 61 % d’hommes
  • 39 % de femmes

137 dossiers instruits de demande de subvention (+174 %) sur 156 enregistrés à l’ADIM 82 projets financés pour 2,5 M€ (+ 47 % par rapport à 2018) 200 participants au 2e Forum économique de Mayotte Subventions d’équipement versées :

1,5 M€ (hors projets innovants) Subventions de fonctionnement versées : 6,8 M€ Actions réalisées en 2019 Financement des porteurs de projets Réception et instruction des dossiers de demandes de subvention à l’agence de développement et d’innovation de Mayotte (ADIM) pour le compte du Conseil départemental Création et préservation d’emplois grâce aux dispositifs d’aides économiques :

  • aide à l’investissement (AI)
  • aide à l’investissement des femmes (AIF)
  • projet initiative jeunesse (PIJ)

Répartition des dispositifs AI, AIF et PIJ AIF 3% PIJ 4% AI 93 % Structures d’accompagnement Subventions versées aux structures d’accompagnement des entreprises :

4,4 M€ Structures subventionnées Montant versé 2019

ADIM

856 960 € BGE Mayotte Oussaidi 402 848 € Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire 764 109 € Chambre des métiers et de l’artisanat 819 700 € Chambre de commerce et d’industrie 1 171 700 € Assoc. Oudjérebou 145 500 € Assoc. de gestion et comptabilité de Mayotte 153 000 € Cabinet mahorais de conseil 39 388 € Promotion du développement économique Organisation de la 2e édition du « Forum économique de Mayotte » Entrée en vigueur du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE2I) de Mayotte Accompagnement à l’export des entreprises mahoraises Signature d’une convention entre le Conseil départemental, l’État, Business France, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte et la Banque Publique d’Investissement France pour la création de la « Team France Export » à Mayotte Missions de prospection en Tanzanie, au Mozambique et à Madagascar Participation de la délégation de Mayotte à la Foire internationale de Madagascar et à la Foire économique de la région Boeny Organisation de sessions de formation et de rencontres de mise en réseau à destination des entreprises mahoraises pour les aider à développer leurs activités à l’export Soutien au commerce, à l’artisanat Soutien à la chambre de commerce et d’industrie de Mayotte (CCIM) Structuration de la filière taxi de Mayotte Commerce, artisanat, presse 23 entreprises du commerce aidées (contre 5 en 2018) Perspectives 2020 Taxi vanille 976 : 120 K€ 19 entrepreneuses bénéficiaires de l’AIF (3 K€ par femme) Aide versée à la presse : 69 K€ 16 Mise en place du réseau des développeurs du numérique Structuration de la filière couture Prospection d’une autre filière à structurer MAYOTTE 2019 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 371 091 €

CHIFFRES CLÉS

Subventions versées à des projets innovants dont :

  • ITH Center : 250 K€
  • Phytokeyz : 55 K€
  • Solupro : 49 K€

150 participants aux « journées de l’innovation »

3 secteurs d’activités reconnus, susceptibles d’attirer des investisseurs potentiels Innovation, attractivité économique Actions réalisées en 2019 Soutien à l’innovation Soutien financier accordé à des projets innovants (ITH Center, Mayexpertinfo, Phytokeyz) Participation, en lien avec l’ADIM, à la 2e édition des « Journées de l’Innovation » du 9 au 10 octobre 2019 Mise en place d’ateliers axés sur l’innovation lors de la 2e édition du « Forum économique de Mayotte »

Publication, en lien avec la CCI de Mayotte, d’un appel à la concurrence pour une mission de contrôle technique relative à la construction de la technopole de Dembéni Attractivité économique Lancement de la nouvelle marque d’attractivité économique « Oui Mayotte » afin de mieux vendre Mayotte au niveau national et international Organisation, en partenariat avec Outre-mer Network, de la 2e édition de l’opération « Invest In Mayotte » à Paris avec la présence de la ministre des Outre-mer Signature d’une convention de partenariat avec Business France afin de faciliter l’accueil des investissements étrangers à Mayotte Identification des secteurs d’activité présentant un fort potentiel de développement pour l’économie mahoraise, susceptibles d’attirer des investisseurs :

  • l’hôtellerie
  • la santé
  • l’économie circulaire (c-à-d, « système économique visant à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le

bien-être des individus », selon l’ADEME) Perspectives 2020 Soutien à l’innovation Lancement du 1er concours d’innovation de Mayotte (« INNOV’ACTION 976 ») en partenariat avec la CCI de Mayotte Organisation de la 3e édition des « Journées de l’Innovation » Participation à la mise en œuvre de la stratégie régionale d’innovation et de spécialisation intelligente (SRI-SI) Création d’un fonds régional de soutien à l’innovation Coordination et animation du réseau d’innovation Suivi de la concrétisation des projets innovants Attractivité économique Renforcement de l’attractivité de Mayotte en Afrique de l’Est et dans la région Océan indien Conception des zones d’activités économiques (Combani, Malamani et Badamiers) Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2019 17 2 543 755 €

CHIFFRES CLÉS

1,9 M€ versés au CDTM, dont :

  • 1,5 M€ en fonctionnement
  • 400 K€ pour le plan

d’actions 3 offices intercommunaux du tourisme accompagnés Subventions accordées à 14 entreprises du secteur touristique :

624 K€ 65 500 touristes (+16 %) dont :

  • affinitaires : 45 200 (+21 %)
  • agrément : 11 000 (+11 %)
  • affaires : 9 300 (+6 %)

7 paquebots accueillis 3 472 croisiéristes (+25%) 62 400 € attribués pour l’organisation des élections de Miss Mayotte 46 000 visiteurs lors du salon du tourisme et des loisirs de Mayotte (contre 25 060 en 2018) 75 exposants Tourisme Actions réalisées en 2019 Stratégie de développement touristique Élaboration du schéma régional de développement du tourisme et des loisirs de Mayotte

(SRDTLM)

Amélioration de l’accueil des croisiéristes Soutien financier au Comité départemental du tourisme de Mayotte (CDTM), aux entreprises du secteur touristique et aux organisateurs des élections de Miss locale Accueil et accompagnement des porteurs de projets en matière d’hébergement touristique Assistance technique à des offices intercommunaux du tourisme (Petite-terre, Centre-Ouest et Sud) pour le développement touristique de leur territoire Réflexion sur les solutions à mettre en place pour développer la desserte aérienne de Mayotte Observation de l’activité touristique à Mayotte en collaboration avec l’antenne de l’INSEE à Mayotte Promotion et commercialisation des produits touristiques Organisation du Festival du lagon comme évènement « Îles Vanille » dans le cadre de la présidence de Mayotte Participation de Mayotte au salon international de l’agriculture pour valoriser les produits locaux, ainsi qu’aux autres salons suivants :

  • Salon international de la plongée sous-marine à Paris
  • Salon ITB à Berlin
  • Salon Top Résa à Paris

Organisation du salon du tourisme et des loisirs de Mayotte (8e édition), consacré aux saveurs et à la gastronomie de l’île Perspectives 2020 Validation et lancement de la mise en œuvre du schéma régional de développement du tourisme et des loisirs de Mayotte (SRDTLM) Appui aux offices intercommunaux, via un contrat de développement touristique Réalisation d’une étude préalable à la définition de sites touristiques et de loisirs en lien avec le SRDTLM Publication d’une carte touristique interactive de Mayotte Réalisation de la phase opérationnelle du dossier de la desserte aérienne de Mayotte 18 MAYOTTE 2019 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Agriculture, pêche et culture marine Actions réalisées en 2019 Aménagements agricoles et ruraux Aménagement des pistes sur les hauteurs de Dembéni et Ouangani Sud et sur Coconi Programmes de développement agricole du secteur primaire Lancement de nouveaux projets éligibles au fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) Relance de la filière agrume à travers la production de plants sains Élaboration des orientations stratégiques pour le développement rural de Mayotte 2020-2030 2 332 250 €

CHIFFRES CLÉS

Gestion durable des forêts départementales Lancement du marché relatif à la modernisation de la scierie départementale de Coconi Finalisation du dossier de financement pour l’aménagement du parc forestier de Coconi Obtention d’un financement auprès de l’office français de la biodiversité pour le sentier du Mont Choungui, le compagnonnage à la Réunion Construction d’un itinéraire technique de reboisement de padzas Soutien à la filière pêche et aquaculture Dépenses en investissement :

1,7 M€ dont :

  • réseaux de voirie rurale : 935 K€
  • subventions versées : 307 K€

Aménagement des points de débarquement de produits de pêche Réalisation d’études de faisabilité de la nurserie/écloserie Coût de la piste sur les hauteurs de Dembéni (5,3 km) : 3,6 M€ Assistance à l’élaboration de dossiers de demande de fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) Révision du plan de compensations des surcoûts (PCS) Validation du Schéma régional de développement de l’aquaculture marine Coût de la piste sur Ouangani Sud (2,8 km) : 1,5 M€ Subventions de fonctionnement versées : 471 K€

  • dont 340 K€ à la CAPAM

Aide à la modernisation des petites exploitations agricoles : 868 K€ 27 dossiers de demande d’aides de minimis validés pour un montant de 470 K€ Construction d’un abattoir de volaille AVM (abattoir de volailles à Mayotte) pour un coût de 1,3 M€ Expérimentation : 430 rejets de bananes produits 4 variétés de patate douce en phase d’essai 30 ha de reboisement de bassins versants validés 57 ha de forêts réhabilitées Recettes des régies : 23 K€ dont :

  • 22 K€ en scierie et 1 K€ en station

de recherche agronomique Perspectives 2020 Réalisation des travaux de reboisement des bassins versants alimentant les retenues collinaires de Combani et de Bouyouni Mise en place d’un réseau d’agriculteurs en vue d’améliorer la production d’agrumes Inauguration du pôle d’excellence rurale (PER) de Coconi Réalisation des travaux des pistes Dzoumogné-Bandrani, Hachiké-Sohoa Bé, Mgombani, Bangouéni, Bandradzia Réalisation de l’atlas agricole et rural de Mayotte Création d’un centre d’application agro-écologique à Miréréni Construction des ouvrages suivants : Agripolis de Coconi, abattoir bovin, centre de conditionnement des fruits et légumes à Combani Élaboration du plan de valorisation de la filière pêche à Mayotte Étude d’aménagement du site de Coconi 7 points de débarquement de produits de pêche en cours d’étude Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2019 19

FORMATION,

APPRENTISSAGE

37 256 696 €

  • Étudiants hors Mayotte,

filière d’excellence

  • Formation

professionnelle, apprentissage

  • Observatoire,

information et orientation sur l’emploi, les métiers 20 Les étudiants mahorais poursuivant leurs études hors Mayotte bénéficient d’un accompagnement financier (bourses d’études, démarches administratives, caution solidaire, etc.) et d’une mise à disposition de gestionnaires ainsi que de médiateurs académiques afin de favoriser leur réussite. Le Conseil départemental tient à cette occasion à valoriser les filières dites « d’excellence ». Pour cela un nouveau règlement d’octroi des aides financières est mis en place afin d’inciter les étudiants à choisir des filières répondant à un besoin dans l’île de Mayotte comme les secteurs de la santé, du social, de l’ingénierie, l’aéronautique.

Des partenariats sont également établis pour accompagner l’apprentissage et l’insertion professionnelle des jeunes et adultes. MAYOTTE 2019 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 8 384 002 € Étudiants hors Mayotte, filière d’excellence

CHIFFRES CLÉS

Année scolaire 2018/2019 2 265 étudiants pris en charge (-15 %) 71 lycéens aidés (- 68 %) 693 primo partants étudiants Bourse et diverses aides en faveur des étudiants et lycéens mahorais hors Mayotte : 8 M€ Prime d’installation : 207 K€ Billets d’avion et indemnités de retour définitif : 90 K€ Stages à l’étranger : 168 K€ 10 médiateurs académiques 44 K€ pour suivre les étudiants de l’académie de Bordeaux Subventions versées : 362 K€ dont 315 K€ aux établissements scolaires 413 étudiants en 2e cycle (master 1 et 2) 26 doctorants 3e cycle Dématérialisation des aides aux étudiants mahorais 2 309 dossiers traités dont :

  • 2 163 acceptés par la COBA

(commission d’octroi de bourse et des aides) Actions réalisées en 2019 Bourses et aides Gestion des demandes d’aide et de bourse aux étudiants Communication sur le règlement des bourses Mise en ligne web de l’application « BIKA »

Demande de remboursement du Fonds Social Européen pour la médiation sociale académique de Bordeaux Enseignement supérieur et filière d’excellence Révision de la priorisation des filières d’enseignement supérieur, une des nouveautés du nouveau règlement de bourse Partenariat avec le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Rennes Partenariat avec l’université de Perpignan dans le cadre d’un programme de recherche scientifique (filière plantes à parfum), afin de mettre en place une filière agricole dans le domaine de la science et la technique Soutien aux actions éducatives et parascolaires Soutien financier aux organismes publics et aux associations des parents d’élèves des lycées Réalisation de la 5e édition de la journée nationale des diplômés à Montpellier Organisation de la 2e journée de l’enseignement supérieur, afin de préparer les étudiants à la mobilité (demande de bourse, mutuelle, etc.) Perspectives 2020 Étudiants et lycéens hors Mayotte Nouvelle version de l’application de gestion des bourses BIKA avec des modules extranet, intranet et de paiement Poursuite du développement et consolidation des partenariats avec les associations des parents d’élèves et des étudiants mahorais Publication du marché et lancement des études sur l’élaboration du schéma régional de la recherche et de l’enseignement supérieur de Mayotte Offre d’un nouveau service d’écoute psychologique pour les étudiants Partenariat avec le CUFR/Rectorat sur les langues régionales et sur le projet Pépite (Pôle Étudiants Pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat) Travail partenarial avec la Direction de l’Agriculture, des Ressources Terrestres et Maritimes pour la filière plantes à parfum, plantes médicinales Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2019 21 27 137 264 €

CHIFFRES CLÉS

Formation et insertion professionnelle, apprentissage 95 conventions signées Subventions versées aux organismes publics : 6,9 M€ dont :

  • Pôle emploi : 1,1 M€
  • Lycée de Dzoumogné : 1,3 M€

Subventions versées aux structures d’insertion :

  • Mission locale : 262 K€

• CRIJ : 185 K€

  • Somahazi : 93 K€
  • Wenka culture : 50 K€
  • Messo : 40,5 K€

7,7 M€ versés à l’ASP pour la gestion et le transport des stagiaires en formation professionnelle Formation sanitaire et sociale Subvention versée à l’IRTS Réunion :

2,4 M€ dont équipement en mobiliers et matériels : 157 K€ Bourse et frais pédagogiques aux étudiants en IRTS : 325 K€ 10 concours de niveau 3, 4 et 5 en partenariat avec les IRTS (Mayotte, Hauts de France, Bordeaux, Lorient, Croix Rouge Occitanie, Réunion) 3 concours dans le domaine sanitaire avec l’IFSI Mayotte et l’IRFSS Croix-Rouge Occitanie Volet mobilité hors Mayotte 3 M€ versés à LADOM 196 projets de mobilité financés (formations et stages dans le domaine de la santé, le paramédical, social…) 70 % des formations de niveau bac ou plus Formation professionnelle, apprentissage Actions réalisées en 2019 Accompagnement scolaire et mobilité hors Mayotte Nouvelle convention avec l’agence d’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) pour l’accompagnement de projets en mobilité (la prise en charge des frais pédagogiques, la rémunération et le complément de rémunération des stagiaires en formation, etc.) Soutien des formations sur le territoire national et à l’étranger Insertion professionnelle Soutien financier aux structures ci-dessous :

  • la mission locale de Mayotte, pour la mise en place de l’accompagnement professionnel des

jeunes hors système scolaire et le financement du dispositif « garantie jeunes »

  • le centre régional d’information jeunesse (CRIJ), dans le cadre de ses activités d’information

en direction de la jeunesse

  • l’association Wenka culture, agissant pour l’insertion professionnelle et sociale des personnes en situation précaire

Formation professionnelle et apprentissage Prise en charge des stagiaires, en lien avec l’agence des services et de paiement (ASP) Octroi de subvention aux établissements et centres de formation d’apprentis, dont :

  • les 4 UFA classiques du CFA académique
  • les nouvelles sections d’apprentissage au lycée de Petite Terre, à Kahani et à Kawéni
  • le lycée polyvalent de Dzoumogné, afin de sécuriser et de mettre en conformité l’établissement

et les machines-outils Participation à la réalisation de concours avec l’IRTS et l’IFSI Accréditation du CNAM de Mayotte en tant qu’organisme de formation Mise en place d’une régie de recettes auprès du CNAM de Mayotte pour encaisser les prestations d’organisation des formations Perspectives 2020 Renforcement des moyens des services de moyens matériels (ligne téléphonique ouvert pour le suivi, enquête auprès des stagiaires, etc.) Accroissement de la communication sur l’aide apportée par le Département aux stagiaires en mobilité Suivi de l’insertion des stagiaires dans le cadre d’une enquête insertion Harmonisation des aides du Département aux étudiants/ apprenants et stagiaires de la formation professionnelle en mobilité (DPSU, DAFPI et LADOM)

CNAM

16 auditeurs inscrits dont :

  • 4 salariés du privé
  • 2 demandeurs d’emploi

22 MAYOTTE 2019 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Observatoire, information et orientation sur l’emploi, les métiers Actions réalisées en 2019 Centre des ressources et de la formation Pilotage de l’élaboration du contrat de plan régional de développement des formations et 1 735 430 €

CHIFFRES CLÉS

9 666 visiteurs à la Cité des métiers dont 69% sont des femmes 3 conventions de partenariat avec des universités (Université de Rouen, Université de Toulouse, Université de Besançon) Participation versée au Carif-Oref :

1,7 M€ (+ 433 %) PUIC (2019-2022) signé entre l’État et le Conseil départemental pour un montant de 68,3 M€ 12 532 personnes bénéficiant de veille sur l’orientation professionnelle, la formation et l’emploi 508 offres de formation enregistrées par les organismes de formation et le Carif-Oref de l’orientation professionnelle (CPR DFOP), et du pacte ultramarin d’investissement dans les compétences (PUIC) 2019-2022 Développement et renforcement de l’offre de service des espaces numériques sur l’île Enquête menée sur la situation des organismes de formation du territoire Signature de conventions de partenariat avec des universités pour des épreuves délocalisées Organisation des événements suivants :

  • Une matinale destinée aux entreprises
  • Une journée spéciale pour les organismes de formation

Cité des métiers Quelques ateliers organisés :

  • Une matinale « Rencontre avec les différents acteurs de l’insertion », dans le cadre des Journées

Nationales de lutte contre l’illettrisme

  • Présentation des outils numériques pour la découverte des métiers et de lutte contre l’illectronisme au lycée du Nord
  • Semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées
  • Ateliers CV et lettre de motivation, démarches administratives en ligne
  • Mobilité, études et formations, orientation scolaire
  • Découverte de métiers

Plateforme de Lutte contre l’Illettrisme et l’Analphabétisme (PLIA) Dispositifs de formation mis en place :

  • « formation territorialisée » sur les savoirs de base, la parentalité, la vie quotidienne et l’insertion

des jeunes

  • « formation compétences » à destination des demandeurs d’emploi
  • « formation couplée » à destination des demandeurs d’emploi

675 ateliers réalisés 41 sur 84 organismes de formation ont répondu à une enquête 55 structures ayant participé à la matinale des entreprises 70 structures participant à la journée organismes de formation Perspectives 2020 Centre des ressources, formation et orientation sur les métiers Lancement de marchés relatifs à :

  • la digitalisation de la formation professionnelle
  • une stratégie d’achat cohérente et agile
  • la communication

Réalisation des actions CPRDFOP 2019-2022, de la convention pluriannuelle 2018-2021 entre le Conseil départemental et le GIP CARIF-OREF Suivi de la mise en œuvre du PUIC 2019-2022, notamment l’axe transverse relatif à la transformation du système de formation Actions de la PLIA sur la lutte contre l’illettrisme et l’analphabétisme Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2019 23

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,

INFRASTRUCTURES

ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

72 235 367 €

  • Foncier et domaine
  • Planification, soutien

aux collectivités

  • Infrastructures,

bâtiments, équipements, réseau internet

  • Transports terrestres,

liaisons maritimes

  • Aménagement,

exploitation des ports maritimes

  • Développement

durable 24 La politique du Conseil départemental de Mayotte en matière d’aménagement du territoire s’appuie sur des documents stratégiques de planification comme le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports, le Schéma d’Aménagement Régional, le Contrat de convergence et de transformation (2019-2022).

Un Plan Pluriannuel d’Investissement est de ce fait établi pour suivre la concrétisation des opérations retenues. Afin de faciliter la mobilité des personnes et des marchandises, le Conseil départemental s’attèle à développer les infrastructures routières, le transport scolaire et les liaisons maritimes. Des équipements sportifs sont également créés ou rénovés en vue de répondre aux besoins du territoire.

Dans le même sens, la connexion à la fibre optique va permettre l’accès à l’internet haut et très haut débit, et par conséquent, la transition numérique.

L’inscription du Conseil départemental de Mayotte dans le développement durable* se traduit par la mise en place de dispositifs d’aides environnementales, la sensibilisation à la protection de la biodiversité et des milieux naturels, l’expérimentation en matière d’énergies renouvelables. * art. L3311-2 du code général des collectivités territoriales ; Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales. MAYOTTE 2019 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 1 891 511 €

CHIFFRES CLÉS

Régularisation et cession foncières 452 nouvelles demandes foncières enregistrées 6 Commissions du Patrimoine et du Foncier (CPF) organisées 830 dossiers examinés en CPF, dont :

  • 37 % avis favorables
  • 9 % avis défavorables
  • 54 % ajournés/reportés

3 843 dossiers de bornage, repartis de la manière suivante :

  • 3 517 bornages réalisés
  • 106 bornages non réalisés

(absence des requérants)

  • 220 dossiers non aboutis

Foncier et domaine Actions réalisées en 2019 Assistance foncière aux projets publics :

Appui aux projets propres du Département

  • EM de Coconi, Dzoumogné et Chirongui
  • Cité de la formation de Coconi
  • Hub de Kahani
  • Piscine olympique de Kawéni
  • Quai de transfert des déchets
  • Arrêts et abris bus pour le transport en commun

Appui technique aux projets du syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte (SMEAM)

  • Rehausse du niveau de la retenue de Combani
  • STEP de Koungou, Bouéni, Longoni, Petite-Terre
  • Retenue collinaire d’Ourovéni

Appui à la ligne d’électricité haute tension Longoni-Sada Extension du centre hospitalier de Mayotte 347 réquisitions d’immatriculation créées 334 dossiers de bornage contrôlés par le service topographique 1 052 actes de reconnaissance de propriété définitive délivrés 2 005 dossiers de régulation en attente de signature ou de pièces complémentaires 17 opérations pour la lutte contre les occupations illégales 313 interventions de la brigade d’enquête foncière 3,9 M€ de cessions foncières au profit des communes Occupation du domaine départemental 64 dossiers traités par la régie de recettes 322 K€ de recettes domaniales Perspectives 2020 Modernisation des services par la mise en place d’un système d’information du foncier et de l’immobilier performant et sécurisé Locations immobilières pour les services de la collectivité Dépenses locatives : 1,2 M€ Acquisition immobilière : 1,4 M€

  • Acquisition logements CPS,

rue du jardin à Pamandzi

  • Acquisition bâtiment CSSM,

Place Mariage Réaménagement (extension) de la Maison du foncier Mise en œuvre d’une nouvelle procédure de régularisation foncière Mise en place d’une unité de petites maintenances multi-technique immobilière Renforcement de la capacité du service du patrimoine immobilier Mise en place d’une mission d’optimisation des recettes domaniales Mise en place d’un plan d’archivage et de numérisation des données foncières Réactivation du schéma stratégique immobilier Plan de réaménagement des locaux Plan de sauvegarde et de dématérialisation des documents topographique Plan de formation des agents Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2019 25 5 693 846 € Planification, soutien aux collectivités

CHIFFRES CLÉS

Aides directes aux communes pour des opérations d’investissement Actions réalisées en 2019 Aménagement du territoire et urbanisme Signature du contrat de convergence et de transformation (CCT) entre l’État, le Conseil déparType de projet Montant Voiries communales 14 100 774 € Participation à l’élaboration du schéma de développement, de déplacement et d’aménageAménagement des places et des bâtiments publics 7 124 326 € Contribution aux différentes études initiées par l’établissement public foncier et d’aménageÉquipements sportifs 8 958 308 € Vidéo protection 1 096 200 € Équipements culturels 512 031 € 39 opérations subventionnées (contre 6 en 2018) pour un coût total de 32 M€ (contre 2,6 M€ en 2018) Participation à 3 nouveaux programmes de rénovation urbaine pour un coût de 7,6 M€ :

  • Kawéni : 3,8 M€
  • Majicavo-Koropa : 2,3 M€
  • La Vigie : 1,5 M€

Subventions versées : 5,6 M€ dont 4,9 M€ aux communes et interco 15 projets structurants initiés en 2019 (dont 13 en phase d’étude de faisabilité) pour un coût de 210 M€ Fonds Régional d’Aménagement et Foncier Urbain (FRAFU) 1,9 M€ prévus pour le FRAFU dont :

  • 1,6 M€ pour les études

techniques et les travaux du 1er secteur de la zone d’aménagement de Longoni

  • 170 K€ pour les études

techniques et les travaux du lotissement AL460 ZPG Antapagna (Chiconi)

  • 72 K€ pour la définition et la

programmation des secteurs favorables aux Opérations d’Intérêt National (OIN) temental et les intercommunalités pour la période 2019-2022 ment du centre universitaire et de formation (CUFR) de Dembéni ment de Mayotte (EPFAM) sur plusieurs projets d’intérêt général :

  • ZAC de Doujani et de Dembéni-Tsararano
  • ZAE de Malamani, des Badamiers et d’Ironi-Bé
  • Opérations d’Intérêt National (OIN)

Études des projets d’infrastructures maritimes :

  • Construction du pôle d’échanges multimodaux (PEM) de Mamoudzou
  • Amélioration du transport maritime des voyageurs et des matières dangereuses

Études de faisabilité de plusieurs grands projets structurants :

  • Cité administrative régionale (Mamoudzou)
  • Cité administrative départementale (Coconi)
  • Piscine olympique (Kawéni)
  • Salle polyvalente Arena (Ouangani)
  • Gymnase du Nord (M’tsangamouji)
  • Dojo (Koungou)
  • Centre de formation maritime en Petite-terre
  • Archives & Centre régional de recherche et de documentation scientifique (Mroalé)
  • Centre de Formation Sportive de Haut Niveau (Miréréni, Chirongui)
  • Centre régional d’information jeunesse (Cavani Mamoudzou)
  • Îlot d’Excellence Sportive (IES) de Cavani
  • Centre médico-social de Chirongui
  • Centre médico-social de Dzaoudzi-Labattoir
  • Centre social de Koungou
  • Laboratoire départemental d’analyse (Dembéni)

Appui aux communes pour le développement local Signature de trois nouvelles conventions pluriannuelles avec l’ANRU et les communes pour le lancement de trois nouveaux programmes de rénovation urbaine (PRU) : Kawéni, MajicavoKoropa et La Vigie (Petite-terre) Soutien aux communes pour des opérations d’investissement : construction des infrastructures culturelles et sportives, rénovation des voiries communales, installation de caméras de vidéo protection, etc.

Perspectives 2020 Poursuite du soutien financier aux projets des autres collectivités (communes, intercommunalités…) Budget prévu pour le Contrat de convergence et de transformation :

1,6 Md€ dont :

  • État : 1 088 764 636 €
  • CD 976 : 326 097 500 €
  • Intercos : 71 461 800 €
  • Europe : 126 080 500 €

26 Concrétisation des opérations programmées dans le contrat de convergence et de transformation pour le développement et l’aménagement du territoire MAYOTTE 2019 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Infrastructures, équipements, réseau internet Actions réalisées en 2019 Ouvrages en bâtiment Renforcement de l’effectif en ingénierie Mise en place d’un service programmation chargé de centraliser les demandes d’intervention, gérer les contrats de maintenance et suivre l’état d’avancement des activités Missions de maîtrise d’œuvre, de conduite d’opération, d’expertise technique, d’assistance et d’appui technique pour la réalisation des projets propres de la collectivité (réalisation et livraison des portails, réfection du bâtiment des élus, etc.) 25 996 020 €

CHIFFRES CLÉS

Dépenses relatives à la construction de bâtiments publics : 4 M€ 6 PMI en construction Travaux d’entretien et de réparation :

665 K€ Frais d’étude et d’insertion : 549 K€ Programmation routière : 14,7 M€ dont 8,7 M€ pour les entretiens curatif et préventif des chaussées 20 km de routes départementales réfectionnées pour un montant de 12,9 M€ 65 % des routes départementales sont en bon état 163 sur 260 ouvrages hydrauliques réalisés pour une somme de 16 M€ (contre 4,4 M€ en 2018) Déploiement de la fibre optique 49 km de fibre optique déployés Raccordement au très haut débit internet :

  • 9 collèges
  • 7 lycées
  • 4 centres de protection

maternelle et infantile (PMI)

  • 1 centre médico-social (CMS)
  • 2 sites administratifs

Infrastructures routières Réalisation de travaux sur les tronçons des routes départementales (RD) suivantes : RD1, RD2, RD3, RD4, RD5, RD6, RD7, RD9, RD10, RD 11, RD14 et RD16 Réfection de la chaussée départementale, renforcement des talus et réalisation d’ouvrages hydrauliques Interventions sur les ouvrages hydrauliques pour remplacer les buses métalliques rouillées qui risquent de s’effondrer ou qui sont sous-dimensionnées Télécommunications (internet haut et très haut-débit) Poursuite des travaux d’aménagement numérique de Mayotte (Réseau Initiative Publique pour la fibre optique) Raccordement au très haut débit de certains établissements scolaires et sites administratifs (université de Dembéni, direction du livre et de la lecture publique) Renforcement des infrastructures réseaux des sites du Conseil départemental en vue du passage au très haut débit Perspectives 2020 Ouvrages en bâtiment Livraison de 3 PMI et démarrage des travaux de 5 autres et d’un CMS Réfection des RD 4 et RD6 sur 20 Km (boucle sud) Aménagement des cheminements piétonniers sécurisés sur un linéaire de 8 km Lancement des concours de maîtrise d’œuvre pour les projets structurants Démarrage des travaux des pôles d’échanges multimodaux (PEM) de Coconi, Chirongui et Dzoumogné Livraison d’une vingtaine d’abris bus Télécommunications (internet haut et très haut-débit) Proposition du très haut débit internet à une première tranche des sites prioritaires (santé, établissements secondaires, etc.), inauguration et commercialisation de l’infrastructure très haut débit Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2019 27 30 887 770 €*

CHIFFRES CLÉS

Transport interurbain AMO organisation et gestion du réseau de transport interurbain : 362 K€ (+ 129 %) Études de maitrise d’œuvre :

  • 3 pôles d’échange : 423 K€
  • Pôle multimodal de Mamoudzou :

777 K€

  • Arrêts de bus : 123 K€

Transports terrestres, liaisons maritimes Actions réalisées en 2019 Transport terrestre scolaire, collectif et occasionnel Signature d’une convention de délégation provisoire du service de transport scolaire sur le périmètre de la CADEMA Mission de maîtrise d’œuvre pour les études et la réalisation des aménagements terrestres et maritimes des lignes Mise en place d’une desserte cabotage fret pour le transport de marchandises dangereuses (TMD) sur les sites de Longoni, Hamaha et Badamiers 43 arrêts de bus construits Construction d’arrêts de bus Déplacement du pôle d’échange de transport scolaire à Kahani (travaux retardés à cause de Transport scolaire Préparation du lancement de la consultation pour la DSP interurbaine et du marché de la Dépenses : 27,2 M€ billettique Démarrage des travaux des pôles d’échanges multimodaux (PEM) Dépôt du dossier d’étude d’impact du PEM de Mamoudzou Études de maitrise d’œuvre hub de Kahani : 35 K€ Transport maritime Études de faisabilité des lignes maritimes de voyageurs : 178 K€ Maîtrise d’œuvre des lignes maritimes des voyageurs : 1 M€ l’occupation illégale du terrain) Transport maritime (traversée Grande-terre et Petite-terre) Traversée assurée par les amphidromes « Polé, Karihani, Safari, Maoré et Nahouda » Amélioration de la gestion des flux importants de passagers et de véhicules pendant les périodes de forte affluence Démarrage des travaux de réhabilitation des voies d’accès aux barges sur le quai 5/5 Études de faisabilité du transport maritime de marchandises et de matières dangereuses : 172 K€ (+112%) Traversée maritime Grandeterre et Petite-terre Contribution au STM : 11 M€ Recettes : 4,6 M€ (+ 7 %), dont 4,4 M€ (+6 %) provenant de la vente de tickets pour les traversées Charges générales : 2,9 M€ Nombre de traversées en 2019 :

  • 5 004 624 passagers (+7 %)
  • 381 383 deux roues (+9 %)
  • 411 027 véhicules légers (+21 %)
  • 71 623 véhicules utilitaires (+16%)
  • 26 042 poids lourds (+17 %)

126 agents embarqués 1 413 jours d’absence pour maladie ordinaire (contre 2 156 en 2018, soit - 34 %) Disponibilité de navires : 86 % (- 11,6 %) * hors charges de personnel STM de 11,8 M€ 28 Perspectives 2020 Transport terrestre scolaire, collectif et occasionnel Lancement de la consultation pour la DSP interurbaine et du marché de la billettique Réalisation des travaux des PEM et du Hub de Kahani Mise en place de la phase étude de projet du PEM Mamoudzou Démarrage de l’étude d’avant-projet des aménagements des lignes maritimes de voyageurs Transport maritime (traversée Grande-terre et Petite-terre) Poursuite des travaux de réfection des voies d’accès aux barges sur plusieurs quais (Mamoudzou, Colas, Ballou et Issoufali) Projet de rénovation du hall d’accueil des passagers de la gare maritime de Dzaoudzi Mise en place de la billettique MAYOTTE 2019 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Aménagement, exploitation des ports maritimes

CHIFFRES CLÉS

Port de Longoni 187 escales de navires (contre 189 en 2018), dont 271 escales commerciales (contre 229 en 2018) Gare internationale de Dzaoudzi – cabotage régional Nombre d’escales : 377 Embarqués : 43 512 passagers Débarqués : 13 869 passagers Actions réalisées en 2019 Tentative de règlement de plusieurs affaires contentieuses entre le Département et Mayotte Channel Gateway (délégataire du Port de Longoni) Réflexion sur les modalités de changement de statut du Port de Longoni pour en faire un grand port maritime Mise en œuvre des préconisations du schéma directeur de sûreté portuaire Poursuite de l’étude portant sur le plan portuaire de sécurité incendie Perspectives 2020 Formation et assermentation des agents chargés des visites de sûreté portuaire (ACVSP) nouvellement recrutés Application et évaluation des recommandations déclinées dans les plans de sûreté et de sécurité portuaire Établissement d’un bilan de clôture et mise en place d’une nouvelle délégation pour les ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi Lancement du projet de réfection du quai n°1 Entretien des quais et du terminal pétro-gazier Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2019 29 7 766 220 €

CHIFFRES CLÉS

Développement durable Actions réalisées en 2019 35 sites naturels sensibles recensés 178 chauffe-eaux solaires individuels installés (-18 % par rapport à 2018) 800 € d’aide accordée par chauffeeau solaire installé Subventions versées : 253 K€ 5 véhicules électriques en expérimentation 2 stations de recharge 100 % solaire installées Coût total du projet : 557 K€ Coût de l’étude des plans d’actions adaptés à Mayotte en faveur de l’économie circulaire : 232 K€ 200 K€ mobilisés pour aider tout particulier souhaitant produire son électricité avec des panneaux solaires photovoltaïques pour sa propre consommation Étude de faisabilité des énergies renouvelables (filière éolienne et photovoltaïque) : 89 K€ Étude de préfiguration de l’observatoire mahorais de l’énergie :

50 K€ 4 agents assurent la sensibilisation et l’entretien du site de la lagune d’Ambato 673 élèves sensibilisés sur les questions de l’environnement, la protection de la biodiversité et la préservation des ressources en eau 253 élèves accompagnés lors de sorties pédagogiques Travaux de l’électrification rurale (renforcement, extension et enfouissement de réseaux) : 7,1 M€ Gestion des ressources en eau, des déchets et du patrimoine naturel Publication du rapport sur le schéma départemental des espaces naturels sensibles (SDENS) Entretien des rivières de Tanabé, Mhogoni, Meresse, Bouyouni et Ourouvéni Aménagement, plantation et entretien des parcs de Mahabou et de Coconi Ramassage des déchets et entretien des sites du Conservatoire du littoral : la pointe de Saziley-Charifou, le site des Cratères de Petite-terre (Lac Dziani / Moya 1 et 2), le Lac de Karihani et la Vasière des Badamiers Élaboration d’un plan d’actions en vue de la mise en place d’une économie circulaire dans le cadre du plan régional de prévention et de gestion des déchets à Mayotte Gestion de la lagune d’Ambato (entretien quotidien, sensibilisation des usagers sur la préservation de ce site d’exception, participation aux réunions du comité de pilotage et du comité de suivi avec la DEAL de Mayotte) Participation à des groupes de travail dans le cadre du « Plan national d’action des tortues marines » sur plusieurs projets :

  • la mise en place d’un carnet numérique de terrain
  • la mise à jour de la base de données sur les tortues marines
  • la création d’une structure locale dédiée aux tortues marines avec un centre de soin, un

musée et un aquarium Signature d’une convention annuelle avec un spécialiste des makis pour réaliser un recensement démographique des lémuriens bruns (espèce patrimoniale protégée) en zones agricoles à Mayotte Sensibilisation à l’environnement, la biodiversité Opérations de sensibilisation sur la protection de la biodiversité et la préservation des milieux et sites naturels à destination des visiteurs Organisation d’animations en milieu scolaire et sorties pédagogiques Étude de préfiguration d’une agence régionale pour la biodiversité (ARB) à Mayotte (signature de la convention de financement avec l’Office Français de la Biodiversité, mise en place d’un comité de pilotage et lancement de la procédure pour le recrutement d’un chargé de mission ARB) Accompagnement des associations environnementales dans la réalisation de leurs projets Sensibilisation au sein de la direction de l’environnement, du développement durable et de l’énergie (DEDDE) sur l’éco-responsabilité Énergie renouvelable, équipements ruraux, électrification rurale Acquisition de nouvelles voitures électriques (3 ZOE et 1 KANGOO) Installation de bornes de recharge 100% solaire sur deux sites (siège du CDM et EX-CFA) Lancement d’un appel à projets pour accorder des subventions aux particuliers et agriculteurs souhaitant installer des panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle Réalisation d’études de faisabilité sur le développement des énergies renouvelables dans les filières éolienne et photovoltaïque 46 postes de transformateurs électriques installés 30 MAYOTTE 2019 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Développement durable Perspectives 2020 Gestion des ressources en eau, des déchets et du patrimoine naturel Poursuite de l’élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets de Mayotte avec une consultation et une enquête publiques Participation au projet de création d’un observatoire des déchets et de l’économie circulaire en partenariat avec l’ADEME Développement du projet de construction d’une ressourcerie au Nord de Mayotte avec le lancement d’une étude de faisabilité Finalisation de la création d’une agence régionale pour la biodiversité à Mayotte Diffusion du schéma départemental des espaces naturels sensibles sur tout le territoire Établissement des dossiers règlementaires prévus à la phase 4 du schéma d’entretien et de restauration des rivières de Mayotte (SERRM), suivi par la mise en œuvre du plan d’action Sensibilisation à l’environnement, la biodiversité Signature d’une convention de partenariat entre le Rectorat et le Conseil départemental afin de poursuivre les animations scolaires et les sorties pédagogiques Renforcer l’accompagnement des associations environnementales dans leur demande de subventions et le montage de leurs projets Énergie renouvelable, équipements ruraux, électrification rurale Vérification du bon fonctionnement des véhicules électriques dans le contexte climatique mahorais et mise en service des bornes de recharge sur le site EX CFA à Kawéni Révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) Réalisation du bilan énergétique du territoire Renforcer les contrôles sur les différents chantiers d’électrification rurale engagés pour s’assurer que les prestataires réalisent les travaux dans les délais Réflexion sur l’opportunité de poursuivre la campagne d’aide financière à destination des particuliers souhaitant s’équiper en chauffe-eau solaire individuel Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2019 31

SOLIDARITÉ,

ENFANCE ET SANTÉ

21 796 866 €*

  • Personnes en situation

de handicap

  • Personnes âgées
  • Assistance sociale,

aide au logement

  • Insertion
  • Médiation sociale
  • Aide sociale à l’enfance
  • Protection maternelle

et infantile, santé

  • Laboratoire d’analyses

Le Département est désigné par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles comme chef de file en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité.

Ainsi, les actions menées chaque année tentent de répondre aux besoins des personnes les plus fragiles et offrir une meilleure qualité de service.

Pour ce faire, le Conseil départemental, en partenariat avec des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) dans le cadre de contrats pluriannuels d’objectifs et des moyens (CPOM), assure l’accompagnement social, la prévention (promotion de la bientraitance, lutte contre l’isolement, médiation), et l’amélioration des conditions de vie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, et des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). De surcroit, des efforts sont faits en matière de prestation d’aide sociale afin d’offrir des secours exceptionnels en espèces ou en nature et répondre à des problématiques telles que l’hébergement, la nourriture, l’accès aux soins. Pour une meilleure prise en charge de la protection maternelle et infantile (PMI), un accent est mis sur le suivi post et prénatal avec des campagnes de vaccination des enfants de la naissance à 6 ans. Des PMI récemment livrés et d’autres encore en construction participent à cette orientation. * hors charges de personnel ASE et PMI de 33 M€, déjà intégrées dans RH. 32 MAYOTTE 2019 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 1 078 269 €

CHIFFRES CLÉS

Personnes en situation de handicap Activités réalisées en 2019 850 personnes en situation de handicap accueillies dans les UTAS 12 bénéficiaires d’aide-ménagère et d’aide sociale à l’hébergement Participation dans le cadre de la convention avec la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

(CNSA) : 466 K€

1 838 dossiers réceptionnés à la MDPH, dont 1 202 demandes pour les - 20 ans 10 réunions de commission organisées 1 576 dossiers vus en commission PH dont 648 adultes et 763 enfants Accord AAH : 301 Accord PCH : 99 dont 67 aides humaines, 9 aides techniques, 1 aménagement du logement et 22 charges spécifiques et exceptionnelles Accord AEEH : 189 Prestation de compensation du handicap (PCH) : 870 K€ Frais de séjour : 55 K€ 323 dossiers d’enfants ayant fait l’objet d’une orientation scolaire 306 personnes reconnues travailleur handicapé (RQTH) (+ 67 %) 486 cartes d’invalidité dont 168 cartes d’invalidité enfant et 101 cartes de priorité Accueil et suivi par les unités territoriales d’action sociale Agrément à des accueillants familiaux pour l’accueil des personnes âgées et des adultes en situation de handicap Finalisation du règlement intérieur départemental d’accueil familial Formation des accueillants familiaux et leurs remplaçants aux gestes de secourisme Coordination de la mise en œuvre des mesures APA (allocation personnalisée à l’autonomie), l’aide-ménagère Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Communication et sensibilisation au handicap en collaboration avec divers partenaires lors d’évènements comme le sportif de l’année section Handisport et les journées départementales du handicap à Mayotte Participation à des actions d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap avec l’AGEFIPH, l’ARS, la DIECCTE, l’ACE, Orange Définition des axes d’amélioration de la qualité à déployer en 2020 Formation du personnel Perspectives 2020 Accueil et suivi par les unités territoriales d’action sociale Construction d’un travail partenarial afin de lever certains freins dans l’apport de réponses aux usagers (personnes âgées et personnes en situation de handicap) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Mieux définir l’activité de la MDPH et stabiliser l’organisation interne Agrandissement de l’archivage physique et mise en place de la gestion électronique des dossiers après le déploiement du système d’information harmonisé (SIH) Consolider l’équipe, recruter le personnel manquant, mettre en place un comité local de concertation Formaliser le partenariat dans le champ du handicap, notamment dans le cadre d’une convention service public de l’emploi Communiquer davantage et développer les actions de sensibilisation Amélioration de la qualité de service aux usagers 485 enfants et 110 adultes orientés en service et établissement médico-social Subventions versées : 153 K€ Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2019 33 5 997 078 €

CHIFFRES CLÉS

Personnes âgées Activités réalisées en 2019 585 bénéficiaires de l’APA (+ 26 %) pour une somme de 5,7 M€ Allocation personnalisée d’autonomie et autres aides à la personne Autres aides (frais de séjour en foyer d’accueil médicalisé, aide-ménagère) aux personnes âgées : 101 K€ 1 personne hébergée en foyer d’accueil médicalisé en Métropole 11 bénéficiaires de l’aide-ménagère départementale par personne handicapée Subventions versées : 171 K€ Traitement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et des autres aides aux personnes dépendantes Évènements dédiés Organisation des différents évènements suivants :

  • séminaire inter institutionnel sur le développement du médico-social à Mayotte
  • salon des Cocos et Bacocos de Mayotte, en collaboration avec la fédération mahoraise des

associations des personnes âgées et des retraités (FMAPAR) Participation à l’organisation des évènements « La journée Autisme Mayotte », « La journée mondiale Alzheimer », « La journée nationale des aidants familiaux » Immersion au salon de service à la personne à Paris Perspectives 2020 Mettre en place la carte mobilité inclusion (CMI) Mise en place des formations à l’accompagnement des proches aidants Constituer l’observatoire social et médico-social avec l’ensemble des partenaires Lors de sa rencontre avec le Président de la République Emmanuel Macron le 22 octobre 2019, le président du Conseil départemental a notamment insisté sur la convergence des droits sociaux pour les personnes âgées et handicapées.

34 MAYOTTE 2019 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 512 100 €

CHIFFRES CLÉS

Assistance sociale, aide au logement Activités réalisées en 2019

UTAS

850 personnes accueillies dans les UTAS dont 323 personnes accueillies pour la première fois 11 aides ménagères accordées 2 structures d’aides à domicile (SAAD) agréées 39 projets éligibles en faveur des associations accompagnant des personnes âgées et en situation de handicap Dépenses de secours d’urgence :

139 K€ pour 144 bénéficiaires Aide au logement 190 bénéficiaires FSL pour une somme de 211 K€ 27 aides FSL / FASAAL Subventions versées aux structures médico-sociales : 162 K€ Assistance sociale Accueil, écoute, informe et oriente les personnes vers un interlocuteur compétent Aide aux démarches d’accès aux droits et à l’instruction de demande d’aides sociales Évaluation de la situation de l’usager afin de lui apporter un soutien pour une aide à la résolution des difficultés rencontrées Intervention sociale d’urgence en matière d’hébergement, de protection des mineurs et adultes vulnérables, accès aux soins, besoins fondamentaux Sensibilisation des publics en vue de favoriser leur accès aux droits Mise à disposition d’un agent des services sociaux du département dans les centres communaux d’action sociale (CCAS) dans le cadre du déploiement des dispositifs du Conseil départemental Aides au logement Attribution d’aides aux logements destinées aux publics très fragiles :

  • partenariat mis en place avec la société mahoraise des eaux (SMAE), la caisse de sécurité

sociale de Mayotte (CSSM) pour le « parcours usagers »

  • démarrage de l’accompagnement social lié au logement (ASLL)
  • subventions aux acteurs intervenant dans le domaine social et médico-social pour la lutte

contre les exclusions, l’insertion sociale, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

  • instruction de dossier de demande d’aides FSL (Fonds de solidarité logement)/FASAAL (Fonds

d’aide sociale pour l’adaptation et l’amélioration du logement) Perspectives 2020 Assistance sociale Consentir des moyens humains en termes de travailleurs sociaux pour répondre aux besoins de la population Mettre en place l’observatoire des femmes victimes de violence Aides au logement Promouvoir l’accompagnement social lié au logement Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2019 35 3 295 676 €

CHIFFRES CLÉS

Insertion des publics (RSA,…) Activités réalisées en 2019 4 840 foyers couvrant 13 495 personnes BRSA 65 % des BRSA suivis sont des femmes et 35% des hommes dont :

  • 50 % de 26-45 ans
  • 46 % de 50 ans et plus
  • 4 % de 18-25 ans

Dépenses relatives aux contrats d’accompagnement dans l’emploi :

1,6 M€ Subventions versées aux structures d’accompagnement à l’insertion :

1,7 M€ dont 663 K€ aux communes et intercommunalités 400 K€ attribués à la Mission locale (+ 50 %) Formation BRSA : 338 K€ pour 210 personnes prises en charge Accompagnement des BRSA 524 BRSA dont :

  • 134 en accompagnement social
  • 210 en formation
  • 100 en chantier d’insertion (ACI)
  • 240 en parcours emploi

compétences (PEC) 150 BRSA en insertion dans les ACI ont bénéficié d’une formation Financement en partenariat avec le Conseil départemental de l’accès au droit des actions d’information et de sensibilisation des publics Formation des bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA) dans divers domaines : alphabétisation, remise à niveau, prévention, médiation, etc.

Enquête sociale relative aux motifs de « non recours » aux prestations sociales Subventions attribuées à diverses structures d’insertion en partenariat avec l’État à travers les dispositifs d’accompagnement « Fonds de développement social » et « Plan pauvreté » Partenariat pour une entrée en formation des personnes en situation de handicap disposant de carte RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) Renforcement des équipes des unités territoriales d’action sociale (UTAS) Perspectives 2020 Développer davantage les actions d’accompagnement des publics reçus vers une insertion appropriée Renforcer les formations des agents pour proposer une meilleure qualité d’offre d’accompagnement pour les bénéficiaires Renforcer les moyens humains en termes de travailleurs sociaux pour répondre aux besoins de la population 15 BRSA de moins de 30 ans ayant effectué un bilan de compétences 66 postes dédiés au public RSA dans les ateliers et chantiers d’insertion Médiation sociale Activités réalisées en 2019 Développement du partenariat avec le centre pénitencier de Majicavo pour la lutte contre le 216 800 €

CHIFFRES CLÉS

19 bureaux de Cadis 4 992 personnes ont fait appel aux services des Cadis (+ 969 personnes) Subventions versées à 9 structures associatives : 216 K€, dont 122 K€ destinés à des projets de bâtiments et installations radicalisme (intervention de deux cadis faisant fonction d’aumôniers tous les vendredis) Formation des cadis sur la médiation conjugale notamment sur les causes des conflits conjugaux par l’institut des sciences humaines de l’océan indien (ISHOI) Réflexion sur la mise en place de la micro-finance à Mayotte en collaboration avec Amana Bank de Tanzanie Développement et promotion de la filière halal en partenariat avec le groupe Label Halal « poulet »

Perspectives 2020 Convention de partenariat entre le Conseil départemental, le conseil cadial, et le tribunal et la protection judiciaire de la jeunesse en matière de cohésion sociale Poursuite des formations (2e session) des cadis sur les causes et les techniques de médiation (déroulement et conditions de réussite d’une médiation) 36 MAYOTTE 2019 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 6 818 850 €* Aide sociale à l’enfance

CHIFFRES CLÉS

Activités réalisées en 2019 Subventions versées aux associations : 3,8 M€ 247 enfants suivis en AEMO contre 142 en 2018 261 enfants suivis en AED contre 158 en 2018 39 % mineurs isolés, arrivés seuls sur le territoire 10 mineurs accompagnés, bénéficiant des mesures de tutelle, dont 7 mineurs sous tutelle de l’État 7 demandes de main levée Rémunération des assistants familiaux : 11,3 M€ 187 assistants familiaux engagés pour 693 enfants et majeurs – 21 ans confiés Prévention et actions rattachées Action en milieu ouvert et action éducative à domicile Gestion des mesures ordonnées par le juge pour enfants ou accordées par l’administration départementale, en matière d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et d’aide éducative à domicile (AED) Formation des aides à domicile dans le cadre de l’action éducative à domicile afin d’améliorer la prévention et éviter la dégradation des situations des familles en lien avec leurs enfants Placement Enfants accueillis par les assistants familiaux Prise en charge et accueil à domicile des enfants âgés de 0 à 21 ans confiés à la protection de l’enfance Formation des assistants familiaux Enfants placés dans des structures dédiées Autorisation et prise en charge de places en lieu de vie et d’accueil (LVA), en maison d’enfants à caractère social (MECS) Mise en contact et suivi avec la famille accueillante du mineur refusant le placement de l’enfant dans la famille d’accueil du Département 8 assistantes maternelles en activité 664 enfants en cours de placement dans des familles d’accueil, dont 386 ont entre 16 -18 ans et 226 entre 13 – 15 ans 55 places ouvertes en LVA Adoption Évaluation psychologique par des vacataires afin de pallier aux manques d’effectif et à la pression des candidats Frais de séjour en LVA : 1,8 M€ Frais de séjour en AEMO et AED: 695 K€ 33 places ouvertes en MECS 462 nouvelles demandes d’adoption, dont 22 provenant de Mayotte et 440 des autres départements 1 445 informations préoccupantes, dont : 661 garçons et 770 filles et 14 non connues 33 % des informations préoccupantes concernent des mineurs en situation d’isolement suite au départ du territoire du dernier représentant légal et 13 % suite à la reconduite à la frontière Orientation à la réception de l’IP 39 % CRIP en cours de traitement ou traités 23 % polyvalence de secteur

22 % SAMIF

7 % SPAEMO

6 % CRIP en attente 3 % classement sans suite Informations préoccupantes Mise en place d’une orientation directe au service prévention et accompagnement éducatif en milieu ouvert (SPAEMO) en vue d’une contractualisation d’une aide éducative à domicile avec les parents Perspectives 2020 Renforcement des moyens humains suite à des départs Recueil, centralisation et évaluation des informations préoccupantes (IP) et des signalements reçus Finalisation du référentiel d’évaluation du danger, en interne et en externe, avec les associations en charge de la protection de l’enfance Poursuite du recrutement des familles d’accueil afin de respecter la règle de trois enfants par famille * Hors charges de personnel de 24,6 M€ dont 11,3 M€ consacrés aux assistants familiaux.

Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2019 37 3 679 924 €* Protection maternelle et infantile, santé

CHIFFRES CLÉS

Dépenses en PMI : 3,5 M€ dont :

  • honoraires médicaux : 1,6 M€
  • vaccins et sérums : 839 K€
  • subventions versées

aux associations : 228 K€ 9 770 naissances (+2 %) à Mayotte 60 058 consultations effectuées (+ 32 %) dont 51 % concernent les enfants 83 % des consultants (femmes et enfants) n’ont pas de couverture maladie (contre 81% en 2018) et donc non remboursable par la CSSM 29 296 femmes suivies dont 90,5% non affiliées 47 % des consultations de femmes dans le grand Mamoudzou 14 204 consultations de suivi de grossesse contre 9 014 en 2018 (soit + 58 %) 5 428 nouvelles grossesses relevées (+ 34 %) 894 visites post-natales (+ 34 %) 706 consultations pré-IVG (+ 16 %) 24 % de consultations de contraception 33 % enfants consultés dans les PMI du grand Mamoudzou 26 % des consultations réalisées concernent le rattrapage vaccinal Actions réalisées en 2019 Activités courantes et transversales Conseils préventifs lors des consultations majoritairement en hygiéno-diététiques dans tous les secteurs Recrutement de médecins en partenariat avec santé publique France pour le rattrapage vaccinal Suivi de la femme Consultations réalisées pour grossesse et gynécologie, avec une hausse relevée dans tous les secteurs, et une concentration sur le grand Mamoudzou Suivi de l’enfant Réalisation de consultations et vaccinations en faveur des enfants, dont une large majorité dans les PMI du sud où il est constaté une faible couverture vaccinale Réalisation du rattrapage vaccinal des enfants en binôme par la PMI et Santé Publique France Perspectives 2020 34 531 vaccinations réalisées, soit + 50 % par rapport à 2018 239 enfants consultés sont en situation de dénutrition sévère (contre 231 en 2018) * Hors charges de personnel de 8,4 M€ 38 Finaliser le projet d’informatisation de la PMI Mieux sélectionner les indicateurs d’activités, répondant aux attentes avec l’équipe de direction de la PMI Suivre l’exécution de la convention de financement et de partenariat avec la caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) Poursuite de la démarche de négociation avec l’État pour l’application à Mayotte de l’aide médicale de l’État (AME) MAYOTTE 2019 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 198 169 €

CHIFFRES CLÉS

Dépenses en achat de matériels et outils : 136 K€ Recettes des analyses : 330 K€, dont

  • 139 K€ en eau
  • 191 K€ en hygiène alimentaire

Laboratoire d’analyses Les analyses d’échantillon effectuées par le laboratoire d’analyses départemental (LAD) concourent à une sécurité sanitaire et environnementale.

Actions réalisées en 2019 Recrutement de deux techniciennes et d’un responsable qualité Partenariat entre le laboratoire d’analyses départemental et la coopérative des agriculteurs de Mayotte (COPADEM) pour partager des connaissances théoriques et pratiques entre les techniciens en santé animale afin de mieux accompagner les éleveurs de l’association Achat de nouveaux matériels en remplacement des équipements vétustes Implantation définitive d’un laboratoire à Dembéni à proximité du projet technopole. Évolution des recettes résultant des analyses depuis 2016 Les recettes des activités d’analyse en eau et hygiène alimentaire sont retracées dans le tableau ci-dessous. Les sollicitations d’analyses proviennent d’une soixantaine de clients répartis sur toute l’île.

Chiffre d’affaire (€) Eaux Hygiène alimentaire

TOTAL

2016 131 248 51944 183 193 2017 141 127 71 949 213 076 2018 142 303 147 966 290 269 2019 138 627 191 040 329 667 L’augmentation importante de l’activité en hygiène alimentaire résulte d’une prise en compte des responsables dans le secteur agroalimentaire de la nécessité de réaliser des auto-contrôles de leur production.

L’activité en santé animale souffre de problèmes d’approvisionnement en échantillons. Elle reprend petit à petit avec de bonnes perspectives en relation avec la convention avec le COPADEM. Perspectives 2020 Suivre le projet de construction de nouveaux locaux pour les activités du laboratoire départemental Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2019 39

SPORT, CULTURE

ET PATRIMOINE

5 200 456 €

  • Sport, jeunesse

et vie associative

  • Culture, lecture
  • Archives
  • Musée et patrimoine

de Mayotte 40 L’intervention du Conseil départemental de Mayotte en faveur du mouvement sportif se manifeste par la construction d’équipements de dimension régionale, l’attribution de subventions aux structures associatives (comités, ligues, clubs, associations d’éducation populaire) ainsi que la mise à disposition d’éducateurs professionnels.

De multiples dispositifs d’aide (parcours d’excellence sportive, jeunes talents, indemnité aux sportifs mahorais arrivés sur le podium dans les compétions nationales et internationales, etc.) sont créés en faveur de la jeunesse.

La numérisation de l’inventaire du patrimoine culturel et immatériel de Mayotte est lancée afin de porter à la connaissance et de valoriser la richesse mahoraise. La collectivité poursuit son soutien aux manifestations culturelles portant sur l’identité mahoraise. Des évènements sont réalisés chaque année à Mayotte pour encourager la pratique de la lecture (tournées bibliobus, soirées littéraires,…) et de l’écriture (salon livre Mayotte, rencontres littéraires et ateliers d’écriture avec des acteurs locaux,...).

MAYOTTE 2019 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 7 629 915 €

CHIFFRES CLÉS

Volet sport Subventions versées : 3,1 M€ dont :

  • Ligues et comités : 1,3M€

• CROS : 45 K€

• UNSS : 137 K€

  • Clubs et autres structures :

1,8 M€ 30 000 licenciés sportifs à Mayotte répartis dans près de 300 clubs regroupés dans les ligues et comités Plan de construction et de rénovation des infrastructures sportives (55 M€) dont :

  • 35 M€ (Conseil départemental)
  • 20 M€ (État)

8 projets de rénovation et de construction d’équipements sportifs 6 équipements sportifs départementaux en service Aide financière pour la préparation et la participation aux Jeux des Îles de l’Océan indien à Maurice : 1,3 M€ 20 éducateurs mobilisés pour l’encadrement de 12 activités sportives dans les écoles 22 jeunes sportifs mahorais poursuivant un parcours de l’excellence sportive (18 en 2018) Promotion du parcours de l’excellence sportive (ligues et comités) : 149 K€ 859 K€ de subventions attribuées pour favoriser les échanges sportifs régionaux et nationaux dont :

  • 423 K€ (associations)
  • 436 K€ (ligues et comités)

Volet socio-éducatif Dépense postes FONJEP : 180 K€ 24 postes FONJEP financés et répartis de la façon suivante :

  • 11 postes pour les fédérations
  • 13 postes pour les associations

Sport, jeunesse et vie associative Actions réalisées en 2019 Développement sportif Diffusion du plan d’actions traduisant la politique départementale en matière de soutien et d’accompagnement des comités, ligues et associations sportives Révision du règlement d’intervention servant de cadre à l’attribution des aides aux associations sportives Intégration dans le contrat de convergence et de transformation de Mayotte (2019-2022) des projets ci-dessous de rénovation et de construction d’équipements sportifs pour l’accueil des grands événements sportifs Opérations Coût prévisionnel Salle polyvalente ARENA (Ouangani) 25 M€ Centre de formation sportif de haut niveau (Miréréni) 24 M€ Piscine olympique (Kawéni) 24 M€ Stade Omnisport (Cavani) 17 M€ Gymnase (M’tsangamouji) 10 M€ Dojo (Koungou) 6,5 M€ Rénovation de 3 gymnases (Cavani, Labattoir et Pamandzi) 3 M€ 6 cours de tennis départementaux 1 M€ État d’avancement Étude technique Concours maîtrise d’œuvre Étude technique Tribunes, pistes d’athlétisme , cours de tennis en cours de rénovation Étude technique Étude technique Concours maîtrise d’œuvre Identification du foncier Attribution de subventions aux clubs, ligues, comités, écoles de sport notamment pour la formation des bénévoles, la participation aux compétitions officielles, la formation des jeunes talents sportifs Excellence sportive Promotion de l’excellence sportive Échanges sportifs régionaux Financement de la participation des athlètes Mahorais aux Jeux des îles de l’Océan indien à l’île Maurice Suivi de la démarche de promotion de la candidature de Mayotte pour l’organisation des Jeux des îles de l’Océan indien en 2027 Animation jeunesse et vie associative Mise à disposition d’éducateurs auprès des communes et des écoles Financement de postes auprès des associations dans le cadre du dispositif fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) Perspectives 2020 Développement sportif / Animation jeunesse et vie associative Mise en place de conventions financement pluriannuel Réunion sur les conclusions des assises du sport Restitution du diagnostic des tables rondes (entre l’État, le Département et le CROS) relatives au schéma directeur de développement du sport Échanges sportifs régionaux Soutien continu des échanges sportifs régionaux et nationaux Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2019 41 Culture, lecture Actions réalisées en 2019 Gestion et valorisation de la culture Réalisation de l’inventaire du patrimoine culturel immatériel (PCI) et lancement du marché pour la plateforme numérique du PCI Organisation des tables rondes sur le kibushi Participation à des émissions radiophoniques et télévisuelles « Place publique » et « Takamaka » Élaboration de fiches ethnographiques sur les parures dans les fêtes et cérémonies à Mayotte Participation aux journées européennes du patrimoine, portant sur le thème : « Arts et divertissements ». Une exposition « Parures » a été présentée dans l’objectif de valoriser la richesse patrimoniale mahoraise au travers les tenues vestimentaires, ornements, et bijoux à des moments importants dans la vie mahoraise. Mise en place d’un espace documentaire, permettant de comptabiliser les ouvrages et documents Subventions attribuées aux actions de la ville de Chirongui, les associations Musique à Mayotte et SHIME 1 684 550 €

CHIFFRES CLÉS

Valorisation de la culture Subventions versées : 267 K€ dont 248 K€ aux personnes de droit privé (artistes, associations…) Coût des tables rondes sur le « Kibushi » : 29 K€ 300 participants aux journées européennes du patrimoine Office culturel Subventions versées : 1 M€ Développement de la lecture Rencontres littéraires avec de nombreux auteurs locaux Tournées bibliobus, desservant des localités dont les bibliothèques sont fermés durant les vacances (Acoua, M’tsangadoua, Bouéni, Moinatrindri, Hagnoundrou,Tsimkoura, Bandrélé, Bambo Ouest) Réalisation des évènements littéraires ci-dessous :

Contes intergénérationnels « Halé halélé » en shimaoré : le but étant de favoriser le conte en tant que littérature orale Bébés lecteurs : découverte et sensibilisation à la lecture pour les tous petits (de 0 à 3 ans) La malle aux histoires : lecture d’album et des projections de livres filmés pour les enfants de 3 à 14 ans, tous les 1ers samedi de chaque mois Soirées littéraires : lecture volontaire d’un titre de livre choisi par l’association Juliette BEBE. Échange entre les lecteurs sur le sujet en question Journée « circuit du livre ». Des professionnels du métier du livre viennent parler aux élèves de ce qu’ils font concrètement dans leur domaine.

Nuit de la lecture : fête nationale pour célébrer le livre et la lecture le soir après la fermeture de la bibliothèque Ateliers d’écriture : partenariat avec l’écrivain mahorais Nassur ATTOUMANI dans le but de former les futures écrivaines au concours d’écriture au féminin Organisation du 2e Salon du livre de Mayotte Événements culturels et accompagnement artistique Réalisation des événements artistiques et culturels suivants :

  • Festival des arts traditionnels de Mayotte (12e édition)
  • Scènes ouvertes et fête de la musique de juin à décembre 2019
  • Festival des musiques urbaines (2e édition) en octobre 2019

42 MAYOTTE 2019 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Culture, lecture Perspectives 2020 Gestion et valorisation de la culture Poursuite des travaux sur les croyances à Mayotte Mise en service de la plateforme numérique du patrimoine culturel immatériel (PCI) Valorisation du fonds documentaire de la Direction de la culture et du patrimoine Développement de la lecture Rencontres littéraires avec 10 auteurs locaux 3 254 ouvrages exemplarisés, dont :

  • 1 772 ouvrages pour adultes
  • 1 482 ouvrages pour jeunes

1 291 personnes inscrites (+ 5 %), dont 408 nouvelles inscriptions et 883 réinscriptions 14 813 (+ 43%) prêts, dont 6 009 ouvrages adultes et 8 684 ouvrages jeunesse 21 prêts d’exposition 3 médiathèques municipales 19 bibliothèques à Mayotte, dont 16 municipales Développement de la lecture Déménagement des salles publiques Aménagement des espaces publiques numériques Création d’outils d’enquête sur la lecture publique à Mayotte, en mettant en place des comités de pilotage et technique Objectifs du bibliobus :

  • Collaborer avec les bibliobus du réseau : Dzoumogné, Labattoir, Koungou, Chiconi, Choungui,

Tsingoni

  • Acquérir un nouveau bibliobus équipé d’une borne wifi

Actions prévues pour développer le secteur du livre :

  • Rencontres littéraires

Collaboration avec l’agence internationale du livre pour l’éducation (AILE) :

  • Installation et fonctionnement du bureau de l’AILE
  • Grand concours littéraire du Département de Mayotte

Participation aux salons internationaux du livre de Paris et Naïrobi Aide à l’édition et au soutien à l’économie du livre Aide à la traduction, à l’illustration et à l’impression des auteurs mahorais Événements culturels et accompagnement artistique Inauguration et ouverture de la salle de cinéma ALPAJOE Récompense des participants aux scènes ouvertes de 2019 Création d’un nouveau logo, de la charte graphique et du site Internet de l’office culturel intégrant le cinéma Tournées Bibliobus :

  • 19 sorties effectuées avec

3 associations partenaires :

CADPEP, WATOINIA, Tsimkoura Malézi

  • 161 prêts de livre
  • 1 500 jeunes touchés
  • 8 localités desservies

Subventions versées : 337 K€ dont 207 K€ aux associations et artistes 3 000 visiteurs au salon du livre de Mayotte Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2019 43 33 783 €

CHIFFRES CLÉS

350,6 ml d’archives éliminées Classement de 177 à 184 W 72 élèves accueillis aux archives 221 visiteurs lors des JEP 132 nouveaux lecteurs inscrits 487 documents communiqués soit :

  • 204 documents d’archives
  • 199 ouvrages, périodiques
  • 13 documents sonores et/ou

audiovisuels

  • 71 documents numériques

Archives départementales Actions réalisées en 2019 Traitement des fonds d’archive Archives contemporaines :

Poursuite des classements par la vérification et la finalisation des travaux de classement jusqu’au 184 W Reprise des versements anciens des 65 et 67 W (direction de l’équipement) et le 82 W (archives foncières brulées) Service de la bibliothèque et des fonds iconographiques :

  • Traitement des périodiques anciens : « La Géographie (1916-1939) » et « la Flore de Madagascar et des Comores (1945-2001) »

Journée européenne du patrimoine (JEP) :

Organisation de l’exposition intitulée « Le fonds patrimonial de la bibliothèque des archives départementales de Mayotte, une richesse exceptionnelle »

Service des archives orales :

  • Reprise des traitements 11 AV et 13 AV
  • Indexation du 2 AV
  • Numérisation des 4 AV, 9 AV et 15AV

Valorisation des fonds d’archive, publication de revues Publications :

  • L’esclavage à Mayotte et dans sa région du déni mémoriel à la réalité historique (avril 2019)
  • Guide des Archives départementales (décembre 2019)

Participation à la journée de commémoration de l’esclavage avec la présentation officielle de l’ouvrage sur l’esclavage Perspectives 2020 Traitement et valorisation des fonds d’archive Poursuite des éliminations d’archives dans les services Continuation de la mise à jour et des vérifications des bordereaux de versement et des instruments de recherche Rédaction des instruments de recherche concernant les séries 2 AV, 11 AV, 13 AV et 20 AV Programmation du traitement audio des séries 11 AV (31 unités), 12 AV (10 unités), 18 AV (8 unités) 21 AV (2 unités) et 22 AV (3 unités) Réalisation du dépouillement sommaire des périodiques anciens traités en 2019 Valorisation des fonds d’archive Publications à paraître prochainement :

  • BD historique sur Mayotte
  • Tanrifa n° 7
  • Cahier d’activité pour les cycles 1 et 2 autour de l’histoire des costumes à Mayotte et dans

sa région d’hier à aujourd’hui Publication d’un livret sur les plantes médicinales dans le service des archives orales Réalisation d’une exposition intitulée « Les ségas de l’Océan indien » dans le cadre des journées européennes du patrimoine de 2020 44 MAYOTTE 2019 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 101 882 €

CHIFFRES CLÉS

Achat de petit équipement : 41 K€ 585 nouveaux objets de collection 6 583 visiteurs dont 3 196 scolaires 7 samedis du MUMA organisés 138 participants à la journée nationale de l’archéologie 2 grandes expositions majeures :

« Immersion » : 244 visiteurs « Dahabu » : 357 visiteurs 133 participants à la nuit européenne des musées 3 nouveaux partenariats : comité départemental du tourisme de Mayotte (CDTM), office culturel de Petite-terre et Festival de l’image sous-marine Musée et patrimoine de Mayotte Actions réalisées en 2019 Gouvernance et valorisation du patrimoine Valorisation du patrimoine culturel immatériel (PCI) : savoirs techniques liés, savoir-vivre associés, récits de vie connectés, les chants, les interdits, les caractéristiques, les devoirs qui les accompagnent… Valorisation du plurilinguisme (apprentissage des dialectes shimaoré, kibushi et de l’écriture arabe et latine) Implication dans la recherche archéologique, dans le cadre d’une fouille archéologique d’office (suite à la découverte d’ossements de faune et de maçonnerie au parc de la résidence des Gouverneurs) Signature de conventions de partenariat : Fondation de l’esclavage, centre universitaire de Mayotte (CUFR), conseil international des musées Promotion de l’offre culturelle auprès du grand public Organisation des événements suivants :

  • « Les Samedis de la MuMA » (expositions, visites guidées, ateliers d’animation, rencontres et

échanges avec des artistes)

  • Deux nouvelles expositions (« Immersion » et « Dahabu »)
  • Des ateliers et animations présentés lors de la Nuit européenne des musées et des journées

de l’archéologie

  • « Le Musée hors les murs » avec des ateliers et

des animations proposés lors du salon du tourisme et du salon du livre Participation au dispositif « la Classe l’œuvre » avec la mise en œuvre d’un projet artistique autour de la notion d’identité Perspectives 2020 Gouvernance et valorisation du patrimoine Mise en place d’une collection de biens répondant aux critères des « Musées de France » (conformément à la loi du 04 janvier 2002 intégrée au Code du Patrimoine) Amélioration des conditions d’accueil des personnes à mobilité réduite (PMR) dans les établissements ERP (Établissement Recevant du Public) Renforcement du réseau MuMA, à l’échelle locale, nationale et internationale et consolidation de la collaboration technique avec la Mairie de Dzaoudzi-Labattoir (pour la co-animation du quartier historique de Dzaoudzi, la gestion des panneaux de signalisation du musée de Mamoudzou en Petite-terre, et d’autres missions logistiques…) Promotion de l’offre culturelle auprès du grand public Organisation des journées européennes du patrimoine Poursuite de la mise en place du projet muséographique : enrichissement des collections et de leur valorisation, amélioration de l’offre pédagogique et éducative adaptées aux différents publics Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2019 45

EUROPE, PARTENARIAT,

COOPÉRATION

  • Partenariat,

coopération

  • Projets européens

Le Conseil départemental de Mayotte tisse des liens stratégiques, économiques et culturels avec les pays voisins, en particulier l’Afrique de l’Est (Kenya, Djibouti, Mozambique, Tanzanie) et les îles de l’Océan indien (Madagascar, Seychelles, Maurice, …).

Des conventions institutionnelles de partenariat avec d’autres collectivités (région Île-de-France, région et département de la Réunion) sont établies pour donner une nouvelle dynamique aux relations et accompagner la professionnalisation des cadres du Conseil départemental. L’ouverture sur l’Océan indien et la reconnaissance européenne permettent au Conseil départemental de prétendre à des financements des projets structurants. La région de Mayotte porte ainsi des projets d’envergure et s’engage dans une démarche en vue d’obtenir l’autorité de gestion des fonds européens (FEDER, FEDER CTE,…). 46 MAYOTTE 2019 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 606 574 €

CHIFFRES CLÉS

Partenariat, coopération régionale Actions réalisées en 2019 3 conventions de partenariat institutionnel signées Partenariat avec les localités extérieures Subventions versées : 485 K€ Signature de conventions de partenariat avec la région Île-de-France et avec la région et le 13 projets extérieurs soutenus Participation au dispositif « France volontaires » : 45 K€ 1 volontaire mahorais recruté dans le cadre de la solidarité internationale Délégation de Mayotte à Paris Dépenses : 76 K€ dont 59 K€ pour les services extérieurs 37 partenaires 12 actions organisées Délégation de Mayotte à la Réunion Dépenses : 50 K€ 3 600 usagers accueillis 9 conventions de partenariat signées 14 événements organisés par la DMR dont 6 événements en partenariat 38 participations à des événements extérieurs 144 usagers suivis (en EVASAN, …) 120 jeunes accompagnés dans le cadre de leurs dossiers de bourse, logement ou recherche de stage 20 jeunes placés en stage en entreprise dont 8 en contrat de professionnalisation 40 jeunes accueillis en stage à la DMR département de la Réunion Lancement du programme d’ouverture des bureaux de la coopération décentralisée dans les pays environnants (Madagascar, les Seychelles, Kenya, Djibouti, Mozambique, Afrique du Sud, Maurice et Tanzanie, etc.) Organisation d’une conférence sur les enjeux et les perspectives de la coopération entre Mayotte et Djibouti avec l’accueil d’une délégation d’élus représentant les régions de Tadjourah et Ali-Sabieh Publication d’un document de synthèse intitulé « Cadre stratégique de coopération décentralisée et d’action internationale du Conseil départemental de Mayotte » Participation aux évènements régionaux Participation de Mayotte à plusieurs événements régionaux :

  • 10e édition des Jeux des Îles de l’Océan indien à l’île Maurice
  • festival Francojeunes 2019 en Tanzanie
  • mission effectuée à l’université Mlimani City à Dar-es-Salaam afin de préparer la conférence

Mayotte/Tanzanie Soutien aux porteurs de projets externes Subventions à des associations pour des actions réalisées dans le cadre de la coopération décentralisée, par exemple :

  • le lycée agricole de Coconi pour ses échanges en formation professionnelle agricole avec ses

partenaires du réseau des établissements agricoles professionnels Afrique australe - Océan indien (REAP AA-OI)

  • le Club Unesco du lycée de Dembéni pour un projet d’échange culturel au Mozambique
  • l’école de football Wana Simba de Mamoudzou pour sa participation à un tournoi international de football en Tanzanie

Délégation de Mayotte à la Réunion et à Paris Développement du partenariat avec les associations et les institutions pour concrétiser des actions (forums en faveur des jeunes, conférence « Osez créer », etc.) Perspectives 2020 Partenariat avec les localités extérieures

  • Inauguration du bureau de la coopération

décentralisée à Madagascar et lancement de l’événement « 2020 l’année Malagasy à Mayotte »

  • Signature de la convention de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et les

régions de Tadjourah et Ali-Sabieh à Djibouti

  • Renouvellement de la convention de partenariat avec le Conseil départemental de la Réunion
  • Recrutement de 2 Volontaires de Solidarité Internationale (VSI) au Kenya et au Mozambique

Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2019 47

CHIFFRES CLÉS

10 pré-CRUP et CRUP (comité régional unique de programmation) préparés 8 comités de pilotage du programme INTERREG V Océan indien 3 comités de mise en œuvre des FESI (fonds européens structurels et d’investissement) 2 réunions de suivi du Programme

INTERREG V

3 réunions du comité régional unique de suivi (CRUS) Projets portés par le Conseil départemental 37 opérations programmées pour un coût total de 80 M€ dont :

• 11 FEDER

• 13 FEADER

  • 7 FSE
  • 1 IEJ

Répartition des financements :

  • UE : 41 M€
  • Département : 35 M€
  • État/CD : 4 M€

Demandes de remboursement effectuées par le Conseil

  • Départemental : 15,7 M€

(+202 % par rapport à 2018)

• FEDER : 12,9 M€

• FSE : 1,8 M€

• IEJ : 793 K€

• INTERREG : 148 K€

Somme encaissée au 31/12/2019 par le Conseil départemental :

11,9 M€ (76 % du montant global) Projets FESI concernant tout le territoire de Mayotte 375 opérations programmées dont :

• 41 FEDER

• 13 FEADER

  • 42 FSE
  • IEJ (non communiqué)

• 35 FEAMP

Coût financé : 197 M€ Projets européens Actions réalisées en 2019 Pilotage de la mise en œuvre des projets européens Démarches entreprises auprès du Premier ministre afin d’obtenir le transfert de l’autorité de gestion des fonds européens FEDER et FEDER CTE au Conseil départemental dès 2021 Participation au salon du tourisme et des loisirs de Mayotte pour présenter au public les outils financiers européens disponibles à Mayotte et faire connaître l’Europe Application du programme de volontariat de solidarité internationale (VSI), pour la zone Afrique australe et Océan indien :

  • dispositif co-financé par le Conseil départemental de Mayotte et le programme INTERREG V

Océan Indien (fonds FEDER CTE)

  • signature d’une convention de partenariat entre France Volontaires et le Conseil départemental de Mayotte
  • recrutement du premier Mahorais en mission de volontariat de solidarité internationale à

l’union des chambres de commerce et d’industrie de l’Océan indien (UCCIOI) de Maurice Développement du partenariat région ultra-périphérique (RUP) Suivi et la coordination du « projet Forward » :

  • participation à la réunion de lancement du projet à la Grande Canarie (Îles Canaries) et aux

rencontres du comité directeur pour valider les différentes étapes du projet

  • 78 K€ de subvention reçue par le Conseil départemental

Participation à un séminaire aux Açores consacré au programme européen COPERNICUS Participation à la 2e rencontre du forum des RUP consacré à l’élaboration de stratégie sur le thème de l’économie bleue Perspectives 2020 Présidence mahoraise de la conférence des présidents des régions ultrapériphériques Poursuite des démarches pour obtenir l’autorité de gestion pour le programme INTERREG V Océan indien (fonds FEDER-CTE) Accueil à Mayotte de la 25ème Conférence annuelle des présidents des régions ultrapériphériques Accueil de la conférence de coopération régionale de l’Océan Indien Formation sur la gestion des fonds européens et sur la gestion de projets Organisation de réunions de concertation concernant le dossier des études sur les dessertes aériennes et maritimes Suivi de la rédaction des programmes opérationnels (PO) post 2020 Demandes de remboursement enregistrées sur tout le territoire de Mayotte : 75 M€

• FEDER : 40 M€

• FSE : 16 M€

• FEADER : 16 M€

• IEJ : 2 M€

48 MAYOTTE 2019 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier

RAPPORT

FINANCIER

  • Points marquants du

compte administratif Une situation financière stabilisée

  • Évolution des recettes

et dépenses La situation financière 2019 du Conseil départemental confirme la démarche engagée de maintenir un résultat excédentaire en section de fonctionnement pour améliorer les réalisations en investissement.

  • Évolution du résultat

du STM

  • Résultat du budget

annexe « Santé et Protection de l’Enfance »

  • Ratios financiers 2019

Le résultat de clôture de l’exercice 2019 de la section de fonctionnement du budget principal demeure ainsi excédentaire à hauteur de 54 M€.

Les résultats 2019 du budget du Service des Transports Maritimes (STM) ainsi que celui de la « Santé et Protection de l’Enfance » sont également positifs. Le compte administratif fait donc apparaître des résultats de bonne tenue, avec des ratios financiers démontrant un écart négatif toujours important (199 € par habitant) entre la dotation globale de fonctionnement accordée à Mayotte et celle attribuée aux autres DOM. Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2019 49 Points marquants du compte administratif 2019

CHIFFRES CLÉS

Un résultat de clôture 2019 excédentaire de 54 M€ Résultat de clôture : 244 M€ dont :

105 M€ relevant du budget principal (contre 90 M€ en clôture 2018) 136 M€ provenant du budget Santé protection de l’enfance L’exercice budgétaire 2019 du Conseil départemental de Mayotte affiche un résultat global positif de 132 M€, réparti comme suit :

budget principal : + 77 M€ budget Santé protection de l’enfance : + 55 M€ Service des transports maritimes : +787 k€ Recettes totales : 404 M€ Dépenses totales : 328 M€ Mandats émis : 9 824 (8 064 en 2018) Le résultat de clôture au 31 décembre 2019 se hisse à 244 M€ (+ 40 % par rapport à 2018). S’agissant du résultat de clôture de la section de fonctionnement du budget principal, une diminution de près de 13% est relevée en 2019 comme le montre le graphique ci-dessous. Titres émis : 1 991 (+11 % par rapport à 2018) Taux d’épargne brute : 20 % Encours de la dette : 78 M€ (84 M€ en 2018) Exécution en recettes d’investissement : 58 % (55 % en 2018) Exécution en dépenses d’investissement : 44 % (40 % en 2018) Une épargne brute en légère baisse L’épargne brute s’élève à 60 millions d’euros en 2019 (dont 35 M€ résultant du budget principal) contre 73 millions d’euros en 2018.

Le taux d’épargne brute marque ainsi une diminution de près de 4 points, pour s’afficher à 20 % en 2019.

50 MAYOTTE 2019 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Une réduction continue de l’endettement L’encours de la dette continue de décroître pour atteindre 78 M€ au 31 décembre 2019 contre 84 M€ en 2018, soit une diminution de 7 %.

La courbe montre cette baisse constante de l’encours de la dette depuis 2015. Évolution du taux d’exécution en investissement Les taux d’exécution en recettes et dépenses d’investissement progressent respectivement de 62 % et 44 % par rapport à 2018.

Les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 17 M€ Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2019 51 Évolution des recettes et dépenses

CHIFFRES CLÉS

Recettes réelles de fonctionnement :

301 M€ Dépenses réelles de fonctionnement :

241 M€ Recettes en 2019 Les recettes réelles de fonctionnement de la collectivité (budget principal) ont relativement baissé, passant de 313 en 2018 à 301 millions d’euros en 2019. Cette diminution s’explique essentiellement par la non prise en charge de l’allocation du revenu solidarité active (soit 15,4 M€) qui n’est plus remboursée par l’État ainsi que la baisse des atténuations de charges (remboursements des charges liées au personnel, ...).

Charges du personnel : 105 M€ Intervention et subvention : 60 M€ Charges générales : 47 M€ Charges exceptionnelles : 12 M€ Recettes réelles d’investissement :

82 M€ Dépenses réelles d’investissement :

66 M€ Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 17 M€ Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à plus de 82 millions euros en 2019, soit une hausse nette de près de 33% par rapport à 2018 (62 millions euros). Dépenses en 2019 Les dépenses réelles de fonctionnement (241 millions d’euros en 2019) ont légèrement diminué de 1,2 % par rapport à 2018.

Les dépenses réelles d’investissement s’établissent à 66 M€ en 2019, soit une amélioration de 28 % par rapport à 2018. En valeur, cela correspond à un effort supplémentaire d’investissement de plus de 14 M€.

52 MAYOTTE 2019 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Évolution du résultat du Service des Transports Maritimes

CHIFFRES CLÉS

Résultat de clôture : 2,2 M€ Dépenses réelles de fonctionnement :

14,8 M€ Le service des transports maritimes (STM) affiche au titre de 2019 un résultat global positif de 787 K€. Toutefois, la section de fonctionnement est déficitaire 13 K€. La section d’investissement présente un excédent de 800 K€.

La contribution du Conseil départemental stagne à 11 M€ depuis 2018 et permet d’équilibrer le budget du STM.

Charges du personnel : 11,8 M€ Charges générales : 3 M€ Vente de tickets de barge et prestations : 5 M€ La masse salariale du STM s’affiche à 11 763 650 € en 2019, soit 3,5 points de plus par rapport à 2018. Elle représente quasiment le triple des recettes relatives aux ventes de tickets de barge et des prestations.

Les recettes propres du STM enregistrent néanmoins une nette augmentation en 2019. Le taux d’évolution de ces recettes atteint 12 % par rapport à 2018. Ce qui est supérieur à celui du trafic des passagers des barges (+7,13 %).

Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2019 53

CHIFFRES CLÉS

Évolution du budget annexe « Santé et Protection de l’enfance »

Résultat de clôture : 136 M€ Recettes réelles de fonctionnement :

95 M€ Dépenses réelles de fonctionnement :

35 M€ Charges du personnel : 25 M€ Au titre de l’exercice 2019, le compte administratif du budget annexe « Santé et Protection de l’Enfance » affiche un résultat excédentaire de près de 55 millions d’euros, dont 60 M€ en section de fonctionnement et - 5 millions en investissement.

Le résultat de clôture au 31 décembre 2019 est de 136 M€ dont 122 M€ en fonctionnement. Les dépenses réelles de fonctionnement dépassent 35 millions d’euros en 2019, en hausse de 16 % par rapport à 2018. Elles représentent donc 88 % des dépenses totales (40 M€). Charges d’intervention : 6,8 M€ Charges générales : 3,7 M€ Recettes réelles d’investissement :

19 M€ Dépenses réelles d’investissement :

5 M€ La répartition des dépenses de fonctionnement est indiquée dans le graphique ci-dessous. 70 % de ces dépenses concernent ainsi les charges de personnel. 54 MAYOTTE 2019 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Ratios financiers 2019 L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales définit des indicateurs qui permettent d’avoir une vision globale de la santé financière d’une collectivité. Ces données doivent être publiées chaque année (art. 16 de la loi du 6 février 1992 et son décret d’application n° 93-570 du 27 mars 1993).

La série de ratios financiers se référant au compte administratif 2019 du Conseil départemental de Mayotte, en comparaison avec l’exercice 2018 et aux autres départements d’Outre-mer, est reproduite ci-dessous.

* comptes administratif et de gestion du budget principal ** moyenne pondérée des DOM, hors Mayotte Sources : DGCL, CD976

POPULATION :

256 518 HABITANTS

(recensement 2017 de l’Insee Mayotte) Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • MAYOTTE 2019 55 Édition Conseil départemental de Mayotte Direction de la publication Soibahadine IBRAHIM RAMADANI Coordination Direction générale des services Conception et réalisation Mission évaluation et contrôle de gestion Infographie et crédits photos Direction de la communication www.labanquedimagesdemayotte.com Design graphique et mise en page Elodie Guivarch / www.elodieguivarch.com Octobre 2020 www.cg976.fr Conseil Départemental de Mayotte Hôtel du Département 8 boulevard Halidi Sélémani B.P 101 97600 Mamoudzou Tél : 0269 66 10 00

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