Conseil départemental de Mayotte 2018
RAPPORT D'ACTIVITÉ
rapport financier sommaire Aménagement du territoire, infrastructures, développement durable 3 4 5 Le mot du Président Mayotte en chiffres Regard sur 2018 Conseil départemental de Mayotte 25 26 27 28 29 30 Solidarité, enfance et santé 6 7 8 Assemblée départementale et commissions Exécutif Organigramme des services Appui aux services et moyens généraux Performance de l’action publique Ressources humaines Moyens généraux, numérique Foncier et domaine Planification, soutien aux collectivités Infrastructures, équipements, haut débit Transports terrestres, liaisons maritimes Aménagement des ports maritimes Développement durable 12 13 14 Personnes en situation de handicap Personnes âgées Assistance sociale, RSA , aide au logement Médiation sociale Aide sociale à l’enfance Protection maternelle et infantile, santé Laboratoire d’analyses 33 34 35 36 37 38 39 Sport, culture et patrimoine Développement économique, innovation Aides aux entreprises Tourisme Soutien au commerce, à l’artisanat Agriculture, pêche et culture marine Innovation, attractivité économique 16 17 17 18 19 Sport, jeunesse, vie associative Culture, lecture Archives, Musée et patrimoine de Mayotte 41 42 44 Europe, partenariat, coopération Projets européens Partenariat, coopération régionale 47 48 Formation, apprentissage Étudiants hors Mayotte, filière d’excellence Formation professionnelle, apprentissage Observatoire, information et orientation sur l’emploi, les métiers compétence exclusive Région compétence exclusive Département compétence partagée Département/Région 2 21 22 23 Rapport financier 2018 Points marquants du compte administratif Évolution des recettes et dépenses Évolution du résultat du STM Résultat du budget annexe « Santé et protection de l’enfance Ratios financiers Mayotte 2018 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 50 52 53 54 55 édito Soibahadine IBRAHIM RAMADANI Président du Conseil départemental de Mayotte « Avançons pour Mayotte »
Si le début de l’année 2018 a été agité, notamment par le mouvement social de lutte contre l’insécurité qui a duré huit semaines, le reste de l’année et le début de celle en cours auront été marqués par la mise en place de partenariat avec les régions Réunion et Ile-de-France, ainsi que le département voisin de la Réunion.
Certaines opérations ont été également concrétisées en 2018 par le Conseil départemental de Mayotte. Il s’agit par exemple de la pose du réseau de collecte de 45 km relatif à la fibre optique à Mayotte et de travaux de montée en débit Internet de 20 à 30 Mégas pour des foyers au nord de l’île, la construction du bâtiment « Pôle d’Excellence Rural de Coconi », le La diminution des dépenses soutien financier aux acteurs économiques à hauteur de 7 M€ (dont 2 M€ de subventions directes aux entreprises et 2 M€ aux structures du personnel s’explique plus d’accompagnement des porteurs de projets), puis des communes particulièrement par les départs et structures intercommunales (19 M€ accordés), le renforcement des réseaux d’électrification (pose d’une vingtaine de transformaà la retraite sans remplacements, teurs basse et haute tension, extension de câbles) sur l’ensemble la réduction des effectifs des du territoire, ou encore la réfection d’environ 21 km des chaussées emplois aidés, le contrôle accru départementales pour 8 M€.
des droits au supplément familial de traitement, l’encadrement du régime indemnitaire.
Les résultats financiers 2018 se caractérisent quant à eux par une amélioration de la capacité d’autofinancement de la collectivité atteignant 92 M€ (+ 88 %, soit + 43 M€ par rapport à 2017) dont 62 M€ relèvent du budget principal, résultant essentiellement d’une baisse conséquente de la masse salariale (- 10 %) et des charges exceptionnelles (- 89 %). La diminution des dépenses du personnel s’explique plus particulièrement par les départs à la retraite sans remplacements, la réduction des effectifs des emplois aidés, le contrôle accru des droits au supplément familial de traitement, l’encadrement du régime indemnitaire. Le niveau des dépenses de fonctionnement en 2018 (soit 244 M€) respecte de fait la norme d’évolution de 1,5 % (plafonnée à 257 M€), déterminée avec l’État dans le cadre du contrat dit « Cahors ». En investissement, les réalisations en dépenses d’équipement s’élèvent à 45 M€ au titre de 2018, soit une progression de 75 % (+ 19 M€) par rapport à 2017. Bien que le taux d’exécution des dépenses d’investissement, 43 % en 2018, soit en baisse de 10 points par rapport à 2017, le volume des investissements est toutefois plus important. Je vous invite ainsi à parcourir le présent rapport d’activité 2018 qui illustre parfaitement l’ampleur du travail accompli en vue d’améliorer la qualité du service public et d’avancer pour notre territoire. Élus, agents et partenaires sont ainsi animés par la volonté d’aller plus loin et de faire mieux pour les Mahoraises et les Mahorais.
Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • Mayotte 2018 3 Mayotte en chiffres
SUPERFICIE :
375 km²
- Petite-terre : 10 km2
- Grande-terre : 365 km2
Solidarité / enfance 14 372 bénéficiaires de RSA 16 M€ de compensation RSA 463 bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie 1 059 personnes en situation de handicap accueillies 9 590 naissances, soit 26 nouveaux nés par jour
SUPERFICIE DU LAGON
1 100 km²
17 COMMUNES
13 CANTONS
5 INTERCOMMUNALITÉS
Transport / mobilité 234 km de routes dont 144 km de chaussées départementales et 90 km de routes nationales 386 097 passagers aériens dont 188 068 au départ de Mayotte 4 671 487 passagers des barges maritimes 206 escales commerciales de navires
26 CONSEILLERS
DÉPARTEMENTAUX
256 518 HABITANTS
en 2017, dont 50 % ont moins de 18 ans
DENSITÉ
682 hab/Km2 Économie / emploi / tourisme Formation / apprentissage 753 entreprises créées 2 500 emplois créés, 1 700 dans le secteur public 9 220 € PIB/hab 546 M€ déficit commercial 35 % taux de chômage 21 collèges publics 11 lycées publics 56 300 touristes 5 bateaux de croisière pour 2 784 croisiéristes Sport / culture Europe / partenariat 35 000 licenciés sportifs 12 équipements sportifs 1 musée 26 opérations programmées, 4 97 408 élèves scolarisés, dont 52 083 au 1er degré 24 121 élèves transportés 2 757 élèves hors Mayotte pris en charge, dont 2 673 étudiants et 84 lycéens 8 193 103 € dépenses élèves hors Mayotte portées par le Conseil départemental 3 réunions du Comité Régional Unique de Suivi des fonds européens 5 comités de pilotage intereg V Océan indien Mayotte 2018 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 2018 dans le retro Avril 8 avril Janvier 18 janvier Vœux et bilan de mi-mandat de Monsieur le Président du Conseil départemental.
11 janvier Présentation du dispositif de vidéo-surveillance installé dans quinze bus scolaires pour lutter contre les actes de délinquance et d’incivilité.
15 janvier Rencontre au Ministère du travail entre le Président du Conseil départemental et la commissaire à la transformation des compétences dans le cadre du Plan d’investissement des compétences, actant ainsi pour Mayotte la dotation de 27 M€ au cours de la période 2018-2022 en faveur de la formation des publics non qualifiés (jeunes, demandeurs d’emploi…).
Février Fin du mouvement de lutte contre l’insécurité à Mayotte.
20-25 avril Participation de la délégation des jeunes sportifs mahorais aux jeux des jeunes à Djibouti.
24 avril Abondement de 1 M€ du fonds de prêt d’honneur dédié aux entreprises pour faire face aux difficultés encourues suite à la grève générale contre l’insécurité.
27-28 avril Commémoration de l’abolition de l’esclavage à Mayotte.
Mars 30 mars Prise de fonction de M. Dominique SORAIN, Préfet de Mayotte.
20-22 juillet 1re édition du Festival du lagon de Mayotte.
23 juillet 27 juillet 10 mai Début de l’essaim de séismes à l’Est de Mayotte.
Adoption par l’Assemblée Nationale de la loi immigration, limitant l’accès au droit du sol aux enfants nés à Mayotte de parents en situation irrégulière.
26-31 août 8 février Début du mouvement social contre l’insécurité.
Juillet/Août 24e édition du Festival de l’image sous-marine de Mayotte.
2-6 mai Colloque sur le développement économique de Mayotte dans le cadre de l’élaboration du schéma régional de développement économique d’innovation et d’international
(SRDE2I).
20 février Adoption du contrat dit « Cahors » entre l’État et le Département de Mayotte en application des articles 13 et 29 de la loi de programmation des finances publiques 20182022 en vue de participer à la réduction de la dette publique.
Mai Juin Début de la présidence par Mayotte du concept « Iles Vanille de l’océan indien ».
25 juin Signature de la convention d’accueil de proximité entre le Conseil départemental et le CCAS de Dembéni.
6 février Lancement de la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la création du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) à Mayotte.
du déploiement du dispositif PASS’PALAS, permettant la professionnalisation des acteurs locaux de l’action sociale.
5-7 juin Visite à Mayotte de deux sportives de haut niveau (Astrid Guyart et Emmeline Ndongue) du comité d’organisation des jeux olympiques de Paris 2024.
Septembre 4-6 septembre 11 juin Mise en place d’un dispositif d’aide d’urgence dédié aux entreprises de transport pour faire face à la crise suite au mouvement social contre l’insécurité.
18-22 juin Visite à Mayotte de la délégation de l’union nationale des centres communaux de l’action sociale, en vue Organisation de la commission consultative d’élaboration puis des ateliers dans le cadre d’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).
15 septembre Conférence sur les croyances et les représentations culturelles dans le cadre des journées européennes du Patrimoine.
17-18 septembre Accueil à Mayotte d’une délégation d’élus du Conseil départemental de la Réunion, en vue d’une coopération notamment sur la thématique du social à Mayotte.
21-22 septembre 7e Salon du tourisme et des loisirs de Mayotte.
Octobre 4 octobre Forum citoyen pour sensibiliser et susciter l’intérêt de Mayotte dans l’Europe.
8-11 octobre Accueil institutionnel à Mayotte d’une délégation d’élus (et cadres administratifs) du Conseil régional de la Réunion dont le Président Didier Robert, en vue d’un partenariat avec le Département de Mayotte.
Novembre 14-15 novembre 1er Forum économique de Mayotte.
27-29 novembre 3e Rencontre territoriale de la protection de l’enfance.
30 novembre 1res Assises du sport sur le schéma directeur de développement du sport à Mayotte. Thème : la préparation d’accueil des jeux des îles 2027.
Décembre 4-6 décembre Déroulement à Mayotte de la 7e édition de l’université rurale de l’océan indien (UROI).
7-10 décembre Tables rondes sur la thématique de la préservation et transcription du Shimaoré.
Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • Mayotte 2018 5 assemblée départementale de mayotte 6 Mayotte 2018 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier fonctionnement de l’assemblée Conseillers départementaux Depuis les élections de mars 2015, les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct pour six ans selon le mode de scrutin binominal majoritaire à deux tours.
Une fois élus, les deux membres du binôme exercent leur mandat indépendamment l’un de l’autre.
Assemblée délibérante Mayotte est une collectivité territoriale unique au sens de l’article 73 de la Constitution. Dénommée le Conseil départemental de Mayotte depuis les élections départementales de mars 2015, l’assemblée délibérante exerce ainsi à la fois les compétences d’un département et d’une région. La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTre) clarifie en ce sens les compétences des collectivités territoriales et de l’État.
L’assemblée départementale, composée de vingt-six conseillers départementaux à parité hommes/femmes depuis mars 2015, élit parmi ses membres son Président puis forme ses commissions et désigne les élus qui vont siéger au sein des organismes extérieurs.
L’assemblée départementale de Mayotte se réunit au moins une fois tous les trimestres pour définir les grandes orientations de la politique départementale et voter le budget.
Les conseillers départementaux votent en assemblée délibérante les rapports soumis par le Président du Conseil départemental.
Ils définissent ainsi les politiques départementales permettant de mieux répondre aux attentes des Mahoraises et Mahorais. Exécutif du Conseil départemental En sa qualité d’exécutif, le Président du Conseil départemental de Mayotte prépare, fixe l’ordre du jour puis préside et exécute les délibérations de l’assemblée délibérante. Pour cela, il est assisté de sept vice-présidents. Le Président du Conseil départemental est également l’ordonnateur des dépenses de la collectivité et prescrit l’exécution des recettes départementales.
Responsable des services et du patrimoine de la collectivité, il représente le Département de Mayotte et accomplit au nom de celui-ci les actes juridiques et les actions en justice.
Commission Permanente Immédiatement après l’élection du Président et sous sa présidence, l’assemblée départementale fixe la composition de la commission permanente. Comprenant vingt-six membres depuis avril 2015, elle délibère sur les affaires courantes du Département et les dossiers qui lui sont soumis.
Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • Mayotte 2018 7 organigramme
PRÉSIDENT
Soibahadine
IBRAHIM RAMADANI
CABINET
Délégation de Mayotte / La Réunion Direction de la communication
DIRECTEUR GÉNÉRAL
DES SERVICES
Mission Représentation Institutionnelles Paris/ Bruxelles Délégation de Mayotte / Paris Mission Stratégie territoriale DGA Pôle Dév. économique, attractivité du territoire et formation Service Unité de Gestion DGA Pôle Aménagement du territoire et développement durable Service Unité de Gestion DGA Pôle Gestion des ressources
DIRECTION DES RESSOURCES
TERRESTRES ET MARITIMES
DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT,
DE L’URBANISME ET DE LA
PLANIFICATION TERRITORIALE
DIRECTION
DES RESSOURCES HUMAINES
ET DE LA FORMATION INTERNE
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’ÉNERGIE
DIRECTION DE LA PRÉVENTION
DES RISQUES PROFESSIONNELS
DIRECTION DE L’APPRENTISSAGE,
LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ET DE L’INSERTION
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET DE L’INNOVATION
DIRECTION CNAM
DIRECTION DES POLITIQUES
SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES
GIP CARIF-OREF
GIP AGENCE DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET D’INNOVATION
8 Chargés de mission auprès de DGS
DIRECTEUR DES PORTS,
DES TRANSPORTS MARITIMES
ET TERRESTRES
DIRECTION AFFAIRES FONCIÈRES
ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES DÉPARTEMENTAUX
Mayotte 2018 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier
DIRECTION DES FINANCES ET
DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
DIRECTION DES ACHATS ET
DE LA COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION DU NUMÉRIQUE,
DES SYSTÈMES D’INFORMATION
ET DES MOYENS GÉNÉRAUX
Chargé de mission Dialogue social du conseil départemental Service des Transports Maritimes Mission évaluation et contrôle de gestion Mission coordination générale et vie institutionnelle Direction de la programmation et de la gestion des fonds européens Direction des Affaires Européennes et Coopération Régionale DGA Pôle Solidarités Service Unité de Gestion DGA Pôle Services à la population Service Unité de Gestion DGA Pôle Santé, Famille et Enfance Service Unité de Gestion
DIRECTION DES PERSONNES
ÂGÉES ET DES Personnes en situation de handicap
DIRECTION DE LA COHÉSION
SOCIALE, DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
DIRECTION DE LA
PROTECTION MATERNELLE ET
INFANTILE ET PRÉVENTION SANTÉ
DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE
TERRITORIALISÉE
ET DE L’INCLUSION
DIRECTION DES ARCHIVES
DÉPARTEMENTALES ET DE LA
DOCUMENTATION SCIENTIFIQUE
DIRECTION DE LA PROTECTION
DE L’ENFANCE
DIRECTION DES PRESTATIONS
SOCIALES
GIP MAISON DÉPARTEMENTALE
DES Personnes en situation de handicap
CONSEIL CADIAL
DIRECTION DE LA CULTURE
ET DU PATRIMOINE
LABORATOIRE D’ANALYSES
DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DU LIVRE ET
DE LA LECTURE PUBLIQUE
OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL
DE LA PROTECTION
DE L’ENFANCE EN DANGER
DIRECTION
MUSÉE DE MAYOTTE (MuMA)
OBSERVATOIRE RÉGIONAL
DE LA SANTÉ DE MAYOTTE
OFFICE
CULTUREL DÉPARTEMENTAL
OFFICE
DÉPARTEMENTAL DU SPORT
Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • Mayotte 2018 9 Commissions thématiques Les sept commissions spécialisées ci-dessous se réunissent à l’initiative de leur président(e) pour examiner les dossiers soumis à leurs avis, qui seront ensuite exposés à l’assemblée délibérante.
Commission Administration générale, infrastructures et transports Présidente : Mme Fatima SOUFFOU Membres : M. Issoufi AHAMADA Mme Armamie ABDOUL WASSION M. Ali Debré COMBO M. Daniel ZAIDANI Mme Insya DAOUDA Mme Zaihati MADI-MARI Commission Culture, jeunesse et sports Président : M. Issoufi AHAMADA Membres : Mme Mariame SAîD M. Issa SOULAIMANA MHIDI M. Bourouhane ALLAOUI Mme Zaihati MADI-MARI Mme Soihirat El HADAD Commission Aménagement et développement durable Présidente : Mme Raïssa ANDHUM Membres : Mme Fatimatie RAZAFINATOANDRO M. Mohamed SIDI M. Issa ISSA ABDOU Mme Toyfriya ANASSI M. Nomani OUSSENI M. Daniel ZAIDANI Commission Action sociale, solidarité et santé Commission Éducation, formation et insertion Présidente : Mme Mariame SAÏD Membres : Mme Moinécha SOUMAILA Mme Halima Mdallah BAMOUDOU Mme Armamie ABDOUL WASSION Mme Soihirat El HADAD M. Ahamed ATTOUMANI DOUCHINA M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE Commission Coopération décentralisée et affaires européennes Président : M. Mohamed SIDI Membres : Mme Fatima SOUFFOU M. Ben Issa OUSSENI Mme Bichara Bouhari PAYET M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE M. Ahamed ATTOUMANI DOUCHINA M. Aynoudine SALIME Commission Finances, développement économique et touristique Président : M. Ben Issa OUSSENI Membres : Mme Bichara Bouhari PAYET M. Issa SOULAIMANA MHIDI Mme Moinécha SOUMAILA M. Aynoudine SALIME Mme Afidati MKADARA M. Nomani OUSSENI Président : M. Issa ISSA ABDOU Membres : M. Bourouhane ALLAOUI M. Ali Debré COMBO Mme Halima Mdallah BAMOUDOU Mme Toyfriya ANASSI Mme Insya DAOUDA Mme Afidati MKADARA 10 Mayotte 2018 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Appui aux services & moyens généraux 152 865 234 € L’administration départementale renforce les moyens mis en œuvre en vue d’améliorer la qualité du service rendu et des actions publiques.
- Performance de
l’action publique L’organisation des services est ainsi consolidée pour répondre aux enjeux de développement du territoire.
À cette occasion, la collectivité œuvre pour concrétiser les missions et projets, et dote les services administratifs des moyens nécessaires.
- Ressources humaines
- Moyens généraux,
numérique Aussi, une modernisation du système d’information et de télécommunication est initiée, notamment la dématérialisation de certaines procédures et actes administratifs (rapport et délibération, parc automobile, etc.) au travers des outils numériques de gestion permettant une simplification et un meilleur suivi des activités et actions menées.
Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • Mayotte 2018 11 Performance de l’action publique 1 975 212 € Chiffres clés Aide à la décision, outils de suivi 9 divers notes et rapports internes d’aide à la décision stratégique 1 état récapitulatif de l’ensemble des opérations d’investissement 3 tableaux établis pour suivre les mesures retenues dans le cadre des recommandations de la CRC en matière de GRH, d’octroi des subventions, DSP Port de Longoni Vie des assemblées 6 séances plénières donnant lieu à 42 délibérations 8 commissions permanentes donnant lieu à 297 délibérations 347 rapports examinés par les différentes commissions thématiques 339 délibérations de l’assemblée départementale (contre 283 en 2017) 2 motions adoptées 18 projets de textes examinés en séance sur 50 projets soumis pour avis par le Préfet, dont 88 % en procédure d’urgence 11 Recueils des Actes Administratifs publiés sur intranet et internet, dont 3 hors-séries Actions réalisées en 2018 Étude, appui, outils d’amélioration Examen et amélioration du fonctionnement des régies d’avances et de recettes du Département, des modalités de prise en charge des frais de mission, du circuit des parapheurs, etc. Suivi de la mise en œuvre des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) en matière de gestion des ressources humaines, d’octroi des subventions, de la délégation du service public Port de Longoni (DSP) Suivi du règlement des factures en instance État des lieux des opérations d’investissement de la collectivité Élaboration du guide d’attribution des subventions de la collectivité Veille institutionnelle, vie des assemblées Pilotage des travaux de toilettage institutionnel et participation à l’organisation des assises de l’Outre-mer à Mayotte Amélioration de la dématérialisation et la publication des actes Organisation et rédaction des procès-verbaux des séances de l’assemblée délibérante Contentieux public et privé Traitement de multiples dossiers de contentieux publics portant essentiellement sur la fonction publique territoriale, les marchés publics et le contrat de DSP du Port de Longoni Traitement des contentieux privés relatifs à la régularisation foncière Achats et commande publique Formation et stage d’immersion des agents sur la « Full dématérialisation » Traitement et gestion des différents marchés Formation des acheteurs sur l’utilisation de marchés sécurisés Perspectives 2019 Étude, appui, outils d’amélioration 60 arrêtés publiés Actualisation des tableaux de suivi des recommandations de la CRC en matière de GRH, octroi Avis des conseils consultatifs sur 4 saisines du département et sur 10 rapports des subventions, DSP Port de Longoni, Service des Transports Maritimes, Aide Sociale à l’Enfance, Départementalisation Examen des comités et ligues sportifs Mise en place d’un logiciel de gestion complète des subventions Contentieux public et privé 66 contentieux publics, dont 19 contentieux FPT et 16 litiges de DSP Port de Longoni 80 contentieux privés, dont 75 contentieux de régularisation foncière Commande publique 305 marchés publics notifiés, dont 152 marchés de travaux Montant des marchés : 42 M€ dont :
- 28 M€ : marchés de travaux
- 12 M€ : marchés de fourniture
- 3 M€ : marchés de service
12 Veille institutionnelle, partenariat, vie des assemblées Installation d’un logiciel de retranscription de débats en séance Signature des conventions de partenariat avec les régions Réunion et Île-de-France, le Département de la Réunion Contentieux public et privé Anticipation des risques de contentieux en matière d’accident de service, de gestion du patrimoine, d’entretien des ouvrages publics Sécurisation des actes et décisions des services (contrats de travail et arrêtés des agents, …) Achats et commande publique Mise en œuvre d’une nomenclature interne des achats Finalisation du guide interne des procédures Mise en place d’une veille juridique à destination des acheteurs Mayotte 2018 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 136 251 461 € Chiffres clés Masse salariale : 135 M€ dont :
- 11 M€ pour le STM
- 21 M€ pour le budget annexe
Santé et protection de l’enfance Effectif total : 3 095 agents 2 614 titulaires 481 contractuels 277 agents affectés au STM 373 agents de catégorie A 365 agents de catégorie B 2 158 agents de catégorie C 40 Contrats Emplois d’Avenir 159 Contrats Uniques d’Insertion 191 agents mis à disposition, dont 105 avec remboursement 8 agents détachés 79 recrutements dont 61 non titulaires 51 départs à la retraite, soit plus du double par rapport à 2017 Frais de déplacements et missions des agents : 734 K€ Formation des agents 1 128 agents formés, dont 22 % via le CNFPT 310 agents en formation intra Conseil départemental 96 agents bénéficiant de la formation obligatoire d’intégration 28 agents en formation d’un an et plus Ressources humaines Actions réalisées en 2018 Gestion du personnel, emploi et compétences Suivi de l’effectif et de la masse salariale du Département Détermination des mesures de gestion des ressources humaines dans le cadre des recommandations de la CRC Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) Organisation de la formation d’intégration des agents Dialogue social Organisation de réunions de médiation suite aux préavis de grève et droit de retrait dans certaines directions et services, échange avec l’administration, les agents et les organisations syndicales aboutissant à la signature de protocoles d’accord Participation aux instances représentatives du personnel (CT, CAP, CHSCT) Santé, sécurité au travail et prévention des risques professionnels Mise en place d’un registre d’hygiène et sécurité, de danger grave et imminent et un registre d’accidents bénins Suivi des accidents de travail, des analyses, puis préconisation de mesures de prévention Perspectives 2019 Gestion du personnel, emploi et compétences Suivi de la réalisation des entretiens d’évaluation annuels P rolongement du plan triennal de formation des agents Dialogue social État des lieux et suivi des dossiers des agents rencontrant des difficultés Mise en œuvre des préconisations issues des décisions de CHSCT par les directions concernées Santé, sécurité au travail et prévention des risques professionnels Finalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels Achèvement du dispositif de déclaration des accidents de travail et des maladies professionnelles dans une concertation plus poussée 8 agents ayant effectué un stage d’immersion Versement à des organismes privés de formation : 225 K€ Dialogue social 9 réunions organisées suite aux préavis de grève du personnel 6 protocoles d’accord signé Médecine préventive 339 consultations effectuées 71 préconisations d’aménagement de poste 27 études de poste Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • Mayotte 2018 13 14 638 561 € Chiffres clés Sites de la collectivité 127 sites occupés par les services du Département 43 sites reliés au siège 113 agents de gardiennage des sites Parc télécommunication 463 abonnements GSM dont 27 passerelles et 153 abonnements de géolocalisation 1 500 téléphones fixes dont 537 postes IP déployés en 2018 3 sites reliés par la nouvelle téléphonie voix sur IP 1 723 PC dont 45 % ayant moins de 3 ans 93 copieurs 5 directions opérationnelles équipées en terminaux 32 serveurs physiques dont 21 obsolètes Logistique, parc automobile 159 véhicules dont 104 acquis en 2018 Carburant : 241 K€, dont 17 % relevant du budget annexe SPE Volume consommé par carburant :
- essence : 30 %
- gasoil : 70 %
Transmission dématérialisée au contrôle de légalité 1 317 transmissions dont :
- 41% relevant des actes
de l’assemblée
- 32 % relevant des actes
de ressources humaines.
- 25 % relevant de la commande
publique Moyens généraux, numérique Actions réalisées en 2018 Système d’information dématérialisé Mise en place de la nouvelle téléphonie voix sur IP reliant des sites du Conseil départemental Mise en place du contrôle d’accès par badge magnétique au siège Mise en place d’applications de gestion, notamment dans le cadre de la dématérialisation :
- du circuit de validation des projets de rapport et délibération
- des actes soumis au contrôle de légalité
- des marchés publics
- de la gestion des aides aux étudiants (logiciel « BIKA »)
Migration web du progiciel Finances Mise en place de la signature électronique pour les ordres de paiement et de recouvrement (mandats et titres de recettes) Gestion du parc automobile et des sites Informatisation de la gestion du parc automobile avec un logiciel dédié (gestion du contrôle technique, du carburant en temps réel, …) Renouvellement du parc automobile par l’acquisition de nouveaux véhicules Aménagement de la délégation de Mayotte à la Réunion (salle de réunion, mobilier et réorganisation du système d’information) Amélioration de l’entretien des locaux par une externalisation des prestations de nettoyage sur les sites complexes Perspectives 2019 Système d’information dématérialisé Déploiement de logiciels de gestion d’aide sociale généralisée, de gestion des subventions, de gestion de la formation professionnelle Mise en place de l’archivage et la gestion électronique des documents Nouvelle solution « Web délib » de gestion des projets de rapport et délibérations Dématérialisation des convocations des élus Mettre en place un bus applicatif pour fluidifier les processus dématérialisés Lancement de la mise en place de la plateforme du patrimoine culturel immatériel mahorais Expérimentation du télétravail Dématérialisation des courriers 1 115 courriers arrivés Gestion du parc automobile et des sites Meilleure application du règlement intérieur pour mieux maîtriser l’exploitation du parc automobile Installation de visioconférence dans les salles de réunion de la Délégation de Mayotte à la Réunion 14 Mayotte 2018 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Développement économique, innovation 11 617 540 €
- Aides aux entreprises
- Tourisme
- Soutien au commerce,
à l’artisanat Le développement économique est une des traductions de l’exercice de la compétence régionale du Conseil départemental de Mayotte.
L’action de la collectivité dans ce domaine consiste à soutenir les entreprises locales ainsi que les filières et secteurs d’activités créateurs d’emplois et porteur de l’attractivité du territoire. Il s’agit également de mettre en place des outils nécessaires pour un développement équilibré du territoire, en particulier par la création de pôles d’activités économiques, de pôles d’excellences rurales.
Parallèlement, le Conseil départemental encourage les projets d’innovation économique.
- Agriculture, pêche
et culture marine
- Innovation,
pôle de compétitivité Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • Mayotte 2018 15 4 128 687 € Chiffres clés Aides économiques accordées aux entreprises : 1,8 M€ dont :
- 1 M€ d’aide exceptionnelle en
faveur de 2 sociétés dans les secteurs de l’informatique et de santé
- 50 K€ pour des entreprises en
création
- 71 K€ en faveur de la création de
2 pharmacies dans le Sud et en Petite-terre
- 125 K€ d’aide à la presse
d’information générale en faveur de 3 sociétés Recettes d’octroi de mer : 88 M€ soit - 13 % par rapport à 2017 Recettes d’octroi de mer régional :
15 M€ Exonérations fiscales accordées aux entreprises locales : 13 M€ (et 18 M€ en 2017) Structures d’accompagnement 2,4 M€ octroyés aux structures d’accompagnement des entreprises, dont :
828 K€ à l’ADIM 541 K€ à la Boutique de gestion 300 K€ à la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire 165 K€ à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Mayotte 107 K€ à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Mayotte 105 K€ à Créa’Pépites 105 K€ à la Plateforme Initiative Mayotte 90 K€ à Oudjérébou 89 K€ au Cabinet Mahorais de Conseil 20 K€ à l’ADIE pour la gestion du fonds de prêt d’honneur 376 porteurs de projet accueilli à l’ADIM 30 dossiers contrôlés sur le terrain 33 dossiers passés en CTAE 16 Aides aux entreprises Actions réalisées en 2018 Aménagement de zone d’activité économique (ZAE) Révision du schéma départemental des ZAE Déclassement de la ZAE de Longoni Vallée III dans le Plan Local de l’Urbanisme de la commune de Koungou Réalisation des ZAE à Malamani et Combani Accompagnement des acteurs du développement économique Création et tenue de deux réunions de la Commission Technique d’Aides Économiques (CTAE), une instance apportant un avis sur les demandes d’aide publique Création d’un dispositif d’aide publique à la presse écrite d’information générale Accompagnement des entreprises dans le cadre des fonds de prêt d’honneur Appui au développement du tissu économique local et à la filière de l’économie sociale et solidaire Actions de promotion et du développement économique Organisation de l’opération Invest In Mayotte en partenariat avec l’Agence de Développement et de l’Innovation de Mayotte (ADIM) pour présenter Mayotte à des investisseurs potentiels Organisation d’un forum économique, pour promouvoir les opportunités d’investissement et d’affaire entre les acteurs locaux, régionaux et internationaux Étude relative au Schéma Régional de Développement Economique, de l’Innovation et d’Internationalisation (SRDE2I) Participation à l’atelier de formation du réseau régional d’accompagnement d’initiative Clusters Fiscalité directe locale, octroi de mer, défiscalisation Participation aux réunions d’évaluation du dispositif d’octroi de mer, à la consultation des collectivités sur la rédaction de l’article 2 de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer Révision des taux d’octroi de mer et exonérations d’octroi de mer externe en faveur des entreprises locales, de certains services publics Perspectives 2019 Évaluation de l’octroi de mer et réalisation d’étude sur les dispositifs fiscaux Finalisation et adoption du SRDE2I Contrôle de la mise en œuvre des projets soutenus Mayotte 2018 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 2 579 342 € Chiffres clés 2,3 M€ au CDTM, dont :
1,4 M€ en fonctionnement et 900 K€ pour la réalisation de son plan d’actions Subventions aux entreprises du secteur touristique : 149 K€ 96 K€ attribués pour l’organisation locale des élections de Miss 5 paquebots accueillis 56 300 touristes 2 784 croisiéristes Participation à 3 Salons du tourisme 25 060 visiteurs (- 10 % par rapport à 2017) au Salon du tourisme de Mayotte 84 exposants Tourisme Actions réalisées en 2018 Stratégie de développement touristique Subventionnement du Comité Départemental du Tourisme de Mayotte (CDTM) Aide à l’investissement en faveur des entreprises du secteur touristique Contribution financière à l’organisation des élections de Miss Mayotte et Miss Prestige Promotion et commercialisation des produits touristiques Promotion de la destination Mayotte à travers différents salons professionnels du tourisme (Salon de la plongée à Paris, Top Resa,…) Participation à l’organisation de la 1re édition du Festival du Lagon de Mayotte, organisé autour de six pôles : protection et préservation, métiers du lagon, loisirs et activités de la mer, gastronomie, initiations et démonstrations, îles Vanille Organisation de l’accueil des croisiéristes en escale à Mayotte Réalisation en septembre 2018 de la 7e édition du Salon du tourisme et des loisirs de Mayotte Perspectives 2019 Appui de la filière touristique, notamment par un accompagnement des intercommunalités dans le développement touristique de leur territoire Élaboration du Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs de Mayotte Accompagnement des projets en cours de finalisation en matière d’hébergement touristique Amélioration de l’accueil des croisiéristes 53 098 € Chiffres clés 5 entreprises du commerce aidées 10 entreprises soutenues dans le domaine du service 13 femmes entrepreneuses bénéficiaires de l’Aide à l’Initiative des Femmes (3 250 € par femme), dont 5 en matière de commerce Soutien au commerce, à l’artisanat Actions réalisées en 2018 Soutien financier à des porteurs de projets économiques dans le commerce Valorisation des femmes créatrices d’activité économique Perspectives 2019 Évaluation du financement des actions de la chambre de commerce et d’industrie, et la chambre des métiers et de l’artisanat de Mayotte Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • Mayotte 2018 17 4 263 752 € Chiffres clés Piste des hauteurs de Dembéni :
5,3 km Subventions octroyées : 965 K€ dont 390 K€ attribués à la CAPAM 248 K€ pour la modernisation des très petites exploitations agricoles 232 K€ à la CoopADEM 47 K€ à M. Anli Ambody pour relancer son activité suite à un sinistre 50 visites réalisées sur le terrain Aides à la structuration des filières agricoles : 3,2 M€ Relance à la production agrumicole :
22 K€ 17 dossiers de demandes d’aides de minimis validés pour un montant de 233 k€ Unité de production d’avicole de
AVIMA : 464 K€
400 rejets de bananes produits 3 collections de patate douce en phase d’essai 2 parcelles de maïs créées Recettes des régies : 2 K€ dont 1 K€ en scierie et 1 K€ en station de recherche agronomique Agriculture, pêche et culture marine Actions réalisées en 2018 Aménagements agricoles et ruraux Réalisation des études de faisabilité technique, juridique et financière pour l’aménagement du pôle d’attractivité économique et touristique de Coconi (AGROPOLIS) Traitement des demandes d’extension électrique pour les activités agricoles Désenclavement des exploitations agricoles, par l’achèvement des travaux des pistes de Mavingoni (commune de Dembéni), de Ouangani, et le lancement des travaux de la piste des hauteurs du village de Dembéni Redynamisation des zones à fort potentiel agricole telles que le réseau d’irrigation collective de Habwé Programmes de développement agricole du secteur primaire Restructuration des filières à travers la régénération du parc agrumicole de Coconi, la cocoteraie Mahoraise et la production de rejets de bananes par la méthode PIF (Plant Issu de Fragment de tige) Soutien de la Chambre d’Agriculture de la Pêche et de l’Aquaculture de Mayotte (CAPAM) et la coopérative CoopADEM pour des missions spécifiques Attribution d’aides individuelles à l’investissement Réalisation de visites de terrain pour des conseils, audits, évaluations et inspections des agriculteurs Participation à la journée de l’élevage et au séminaire AgroecoDom, séminaire des Réseaux d’Innovation et de Transfert Agricole Organisation de l’Université Rurale de l’Océan Indien (UROI) portant sur l’innovation rurale mahoraise Protection, valorisation, gestion durable des forêts départementales Réalisation d’actions de gestion et de surveillance forestière (pour lutter contre le défrichement, le pâturage, la coupe ou l’enlèvement d’arbres, le dépôt de déchets et le feu de forêt) Réalisation des études pour l’aménagement global du Parc Forestier de Coconi ainsi que la modernisation de la scierie départementale Opération d’élagage et d’abattage des arbres gênant le bon fonctionnement des établissements et la sécurité des usagers Création de parcelles de maïs Soutien à la filière pêche et aquaculture Autorisation par la Commission européenne de l’octroi d’aides au renouvèlement des flottes de pêche afin de développer ce secteur Restructuration de la filière pêche mahoraise et mise en place d’un groupe de travail pluridisciplinaire afin de produire un document stratégique déclinant les actions à engager dans la promotion de l’économie bleue 18 Mayotte 2018 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Perspectives 2019 Lancement de nouveaux projets FEADER et marchés publics pour la mise en œuvre des aménagements forestiers Montage de dossiers de financement pour obtenir un appui technique, une dotation en matériel, une labellisation de la pépinière et promouvoir l’existence de la pépinière auprès des partenaires habituels et potentiels Montage de dossiers de financement pour la modernisation de la scierie départementale de Coconi et du dossier de financement pour l’aménagement du Parc Forestier de Coconi Réalisation des travaux de reboisement des bassins versants alimentant les retenues collinaires de Combani et Bouyouni Réalisation des travaux des pistes Dzoumogné – Bandrani, Hachiké – Sohoa Bé Réalisation du marché d’entretien des voiries pour des interventions sur les ouvrages et la chaussée Lancement des travaux sur les captages et réseaux d’hydraulique agricole Mise en place d’un réseau d’agriculteurs en vue d’améliorer la production d’agrumes Élaboration des orientations stratégiques pour le développement rural de Mayotte 2020-2030 Réalisation de l’atlas agricole et rural de Mayotte Inauguration du Pôle d’Excellence Rurale (PER) de Coconi 592 661 € Chiffres clés 3 projets innovants soutenus :
- Solupro : 49 K€
- PhytoMaora : 44 K€
- ITH Center : 500 K€
4 zones d’activités économiques en autorisation de programme dont 3 en phase d’étude Innovation, attractivité économique Actions réalisées en 2018 Soutien à l’innovation Études pour la création de la Technopole de Dembéni Participation à l’atelier de formation du réseau d’accompagnement d’initiatives Clusters aux Seychelles et à l’île Maurice, dans le cadre du Programme de Renforcement des Capacités Commerciales dans l’Océan Indien (PRCC-OI) Soutien aux porteurs de projets innovants (Solupro, Phytomora, ITH Center) Mise en place d’un dispositif de soutien à l’innovation destiné à financer des établissements publics, lycées, organismes de recherche.
Attractivité économique Étude en vue de créer des zones d’activités économiques Réflexion sur la mise en place d’actions permettant au département de se faire connaitre, attirer des investisseurs et être compétitif Participation à l’étude qui a permis de répertorier, accompagner et suivre les entreprises locales ayant une offre innovante et une forte capacité à se développer à l’international Participation aux actions mettant en lumière des secteurs d’activités présentant une forte valeur ajoutée à destination d’investissement locaux et ou internationaux Perspectives 2019 Soutien à l’innovation Organisation de concours de sélection locale puis accompagnement des entreprises au concours Innovation Outre-mer à Paris Suivi de la mise en œuvre des projets innovants Attractivité économique Finalisation des études sur le potentiel d’aménagement des trois zones d’activités économiques (Combani, Malamani, Badamiers) Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • Mayotte 2018 19 Formation, apprentissage 26 998 013 €
- Étudiants hors Mayotte,
filière d’excellence
- Formation
professionnelle, apprentissage
- Observatoire,
information et orientation sur l’emploi, les métiers 20 De manière volontariste, le Département accompagne les étudiants hors Mayotte en octroyant des aides financières et en mettant à leur disposition des médiateurs académiques dans le cadre de leurs démarches.
Afin de pallier les carences observées dans certains secteurs (santé, social, ingénierie, recherche…) et de faire face au contexte spécifique d’insularité, le Département a ainsi mis en place un nouveau règlement des aides qui priorise les filières présentant un intérêt pour notre île. Concernant l’insertion professionnelle, des actions de formation à destination des demandeurs d’emploi sont mises en place à partir du programme régional de formation professionnelle de Mayotte.
Enfin, à travers le CARIF-OREF (Centre des ressources et de la formation - Observatoire Régional de l’emploi et de la formation) et le CNAM (conservatoire national des arts et métiers), la collectivité met également à disposition du public des formations et informations pour leur permettre de se former ou s’orienter dans un domaine spécifique.
Mayotte 2018 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Étudiants hors Mayotte, filière d’excellence 9 379 163 € Chiffres clés Année scolaire 2017/2018 2 657 étudiants aidés 222 lycéens pris en charge 829 primo partants dont 38 lycéens et 791 étudiants 303 K€ de prime d’installation 93 billets de retour définitif 99 K€ d’indemnités de retour définitif 5 bénéficiaires de la caution de logement pour un montant de 2 K€ 10 médiateurs académiques 44 K€ dans le cadre du projet FSE pour suivre les étudiants de l’académie de Bordeaux 169 K€ attribués aux organismes et associations parascolaires Bourse et diverses aides en faveur des étudiants et lycéens mahorais hors Mayotte : 8 M€ 434 étudiants en 2e cycle (master 1 et 2) 19 doctorants Dématérialisation des aides aux étudiants mahorais 4 056 dossiers traités dont :
- 2 556 acceptés par la COBA
- 247 suspendus pour absences
injustifiées, certificat de scolarité non fourni, ou décision non signée Stage à l’étranger des étudiants mahorais 7 dossiers validés 7 520 € d’indemnités Actions réalisées en 2018 Bourses et aides Traitement, suivi et paiement des demandes de bourses, d’aides Suivi des étudiants de l’académie de Bordeaux dans le cadre du programme opérationnel européen FSE Développement interne de la solution BIKA (dématérialisation de la gestion des aides et de la bourse) Enseignement supérieur et filière d’excellence Délibération sur la priorisation des filières d’enseignement supérieur, une des nouveautés du nouveau règlement de bourse Partenariat avec l’Union Européenne et les TAAF pour le programme du 10e FED régional Partenariat avec l’Institut des Récifs Coralliens du Pacifique Éducation, orientation Soutien financier des associations des parents d’élèves des lycées Organisation de la 4e édition de la journée nationale des diplômés à Montpellier Organisation de la journée de l’enseignement supérieur et du forum des associations étudiantes pour mettre à disposition des informations auprès des lycéens et étudiants Perspectives 2019 Étudiants et lycéens hors Mayotte Poursuite des travaux sur le nouveau logiciel (intranet, saisie extranet et application Smartphones) Poursuite du développement et consolidation des partenariats avec les associations des parents d’élèves et les associations d’étudiants mahorais Lancement des études sur l’élaboration du schéma régional de la recherche et de l’enseignement supérieur de Mayotte Dématérialisation complète du traitement de la bourse Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • Mayotte 2018 21 15 387 152 € Chiffres clés Formation professionnelle 52 marchés notifiés du programme de formation pour un montant de 4,5 M€ Formation professionnelle, apprentissage Actions réalisées en 2018 Accompagnement scolaire et mobilité hors Mayotte Soutien financier aux étudiants et instituts de formations sociales et sanitaires (IFSI et IRTS), et à l’Agence d’Outre-mer pour la Mobilité 7,8 M€ versés à l’Agence de Services et de Paiement Organisation de concours dans le domaine social en partenariat avec quatre Instituts Régio900 nouveaux bénéficiaires de la formation professionnelle Conventionnement avec LADOM pour l’accompagnement des projets en mobilité (formation, 390 K€ alloués à 3 associations d’insertion professionnelle Formation sociale 12 concours de niveau 3, 4 et 5 en partenariat avec 4 instituts 51 admis dans 6 filières, répartis dans 4 IRTS à Mayotte, la Réunion et en Métropole 33 nouveaux diplômés IRTS Indemnités versées aux étudiants en IRTS : 2 M€ dont :
- 1,9 M€ dédiés aux bourse et frais
scolaires 65,5 K€ aux frais de transport et d’assurance 111 étudiants répartis dans 3 filières de l’IFSI Mayotte naux du Travail Social (IRTS) stages pratiques, bourse…) Insertion professionnelle Financement des structures de formation, d’orientation et d’accompagnement des publics en difficulté (Mission Locale, CRIJ, L’Ecole de la 2e chance, etc.) Signature d’une cinquantaine de conventions avec des centres ou organismes de formation Notification du marché pluriannuel de la formation professionnelle 2018-2022 Apprentissage Regroupement des quatre UFA en Centre de Formation des Apprentis (CFA) académique, appelé « CFA de Dzoumogné »
Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) de Mayotte Organisation des formations à distance proposées par le CNAM de Mayotte Perspectives 2019 Accompagnement scolaire et mobilité hors Mayotte Formation sanitaire 10 nouveaux diplômés infirmier-ère Élaboration d’un règlement d’intervention ou attribution pour les aides individuelles à la 15 nouveaux diplômés Aide-soignant Harmonisation des aides du Département attribuées aux étudiants, apprenants et stagiaires de 13 nouveaux diplômés auxiliaires de puériculture Bourse versée aux étudiants en IFSI :
710 K€ Volet mobilité hors Mayotte Convention avec LADOM : 1,2 M€ 10 projets accompagnés CFA académique Subvention au CFA académique :
1,2 M€ 247 apprentis dont :
- 202 inscrits en CAP (112 en
1re année et 90 en 2e année)
- 45 apprentis inscrits en Bac Pro
(14 en 1re année et 31 en 2e année) mobilité la formation professionnelle en mobilité, afin d’éviter des doublons Insertion professionnelle Rehaussement de l’enveloppe financière d’aides à la mobilité pour la prochaine convention, afin d’augmenter le nombre de stagiaires et apprenants accompagnés Suivi de l’insertion des stagiaires (enquête insertion) Apprentissage Ouverture de sections d’apprentissage à Kahani, Kawéni et d’une UFA au lycée de Petite-Terre Ouverture d’une formation sur l’agro-alimentaire à Coconi Création d’un CFA inter-consulaire prévu dans le SRDEII Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) de Mayotte Agrémentation du CNAM national Création d’une régie de recettes CNAM pour développer les cours
CNAM
10 auditeurs inscrits dont :
- 5 salariés du privé
- 3 demandeurs d’emploi
90 unités d’enseignement 22 Mayotte 2018 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 2 231 698 € Chiffres clés 1,2 M€ attribués au GIP CarifOref, dont 200 K€ pour l’élaboration du
CPRDFOP
5 719 fréquentations de la documentation et du site Internet dont 2 185 hommes et 3 534 femmes 22 K€ pour l’installation de 8 « Plateformes Numériques Décentralisées »
10 424 visiteurs accueillis dont 9 536 à la Cité des métiers et 888 lors des actions hors murs notamment dans les établissements scolaires 1 559 participants aux 24 ateliers organisés par la Cité des métiers :
853 personnes pour les ateliers orientation, 670 personnes pour les ateliers partenaires et 30 personnes pour l’atelier CIO 63 ateliers animés par divers partenaires en partenariat avec la Cité des métiers 15 actions hors murs organisés par la Cité des métiers Observatoire, information et orientation sur l’emploi, les métiers Actions réalisées en 2018 Centre des ressources et de la formation Mise à jour et développement du site internet, pour l’adapter aux nouvelles exigences nationales sur la description et la diffusion des actions de formation Réalisation des actions de communication pour promouvoir le site internet, les offres de formation et le centre de documentation Réalisation de l’enquête de la DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) 2018 sur l’activité de formation du département Signature d’une convention d’hébergement et développement de la base de donnée « infomaecha-mayotte.fr »
Élaboration du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelle (CPRDFOP) 2019-2021 Cité des métiers Création des antennes de la Cité des métiers sous l’appelation de « plateforme numérique décentralisée » dans les communes de Sada, Pamandzi, M’tsamboro, M’tsangamouji, Bouéni, Kani-Kéli et Tsingoni Acquisition d’un bus aménagé en bibliobus et équipé en 4G pour des actions sur le terrain Renforcement du partenariat avec le CIO (centre d’information et d’orientation) et le CRIJ (centre régional information jeunesse) pour la mise en place et le déploiement en commun de programmes d’actions sur l’orientation, la formation, la créativité et la mobilité, etc… Organisation d’ateliers sur l’orientation, les partenariats et le CIO Plateforme de Lutte contre l’Illettrisme et l’Analphabétisme (PLIA) Mise en place d’un fonds documentaire pour le centre de ressources sur l’illettrisme Organisation de colloques sur l’illettrisme Signature d’une convention de partenariat avec le Régiment du Service militaire adapté de Mayotte (RSMA), les jeunes cadets, la commune de Chirongui (par le biais du Contrat Territoire Lecture) Perspectives 2019 Centre des ressources, formation et orientation sur les métiers Poursuite de l’installation des plateformes numériques décentralisées dans les communes par la création de trois centres associés de la Cité des métiers dans les communes d’Acoua, Koungou et Mamoudzou (MJC de Mgombani) Renforcement des moyens humains par la formation des agents et l’achat de la documentation numérique pour équiper les plateformes numériques décentralisées Validation du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelle 2019-2021 Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • Mayotte 2018 23 Aménagement du territoire, infrastructures et développement durable 55 568 396 €
- Foncier et domaine
- Planification, soutien
aux collectivités
- Infrastructures,
équipements, réseau haut-débit
- Transports terrestres,
liaisons maritimes
- Aménagement,
exploitation des ports maritimes
- Développement
durable 24 Afin d’améliorer le cadre de vie de la population, la mobilité des personnes et des marchandises, le Conseil départemental s’engage dans la réalisation d’infrastructures, d’équipements, du réseau de transport terrestre et maritime, du réseau haut débit, … en apportant une assistance foncière aux projets publics menés par d’autres organismes publics, en s’appuyant sur des outils de planification stratégiques tels que le Schéma d’Aménagement Régional, le Schéma Régional des Infrastructures et de Transport, le Plan Pluriannuel d’Investissement. Ainsi, des projets structurants, notamment, les ouvrages en bâtiment, les infrastructures routières, et les travaux de maintenance et d’entretien des ouvrages existants sont réalisés ou en cours de réalisation directement par le Département ou en co-financement (CPER, ou programmes opérationnels européens FEDER/FSE/FEAMP,…). Aussi, concernant l’aménagement numérique du territoire, un déploiement de réseau de collecte dans le sud est effectué ainsi qu’un développement de 45 km de fibre optique, afin d’améliorer la qualité Internet de nombreux foyers.
S’agissant des actions menées en matière de développement durable (selon l’article L3311-2 du CGCT, le Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales), le Département agit pour sensibiliser à la protection de la biodiversité et des milieux naturels, développer les énergies renouvelables. Mayotte 2018 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 1 199 355 € Chiffres clés Régularisation et cession foncières 384 nouvelles demandes foncières enregistrées 5 Commissions du Patrimoine Foncier (CPF) organisées 620 dossiers examinés en CPF, dont :
42 % avis favorables, soit 262 dossiers (46 % régularisations gratuites, 44 % ventes, 6 % cessions aux communes et 4% locations) 13 % avis défavorables, soit 80 dossiers, 24 % ajournés, soit 147 dossiers et 21 % reportés, soit 131 dossiers 28 dossiers de bornage dans le cadre du décret de 1911 150 convocations de bornage réalisées 498 réquisitions d’immatriculations créées 427 dossiers de bornage contrôlés par le service topographique 488 actes de reconnaissance de propriété définitive délivrés 1 576 dossiers en attente de signature ou de pièces complémentaires par leurs bénéficiaires pour les actes de propriété définitifs 20 opérations pour la lutte contre les occupations illégales Foncier et domaine Actions réalisées en 2018 Création d’une régie unique de recettes et d’avances par la fusion des deux régies existantes Assistance foncière aux projets publics :
- Appui aux projets propres du Département : suivi des dossiers LATS, réseau d’arrêts de bus
pour le transport collectif et recherche de sites pour les archives départementales (PMI, CMS, complexes sportifs et l’extension de la vallée industrielle de Longoni)
- Appui technique aux projets du SIEAM (retenue collinaire de Ouroveni, station traitement des
Eaux usées de Longoni, Petite Terre, Tsingoni, Combani)
- Appui aux projets d’EDM : notamment la réalisation de la nouvelle ligne Haute Tension EDM
Longoni-Sada
- Aides aux communes : étude des demandes d’acquisition de foncier, appui technique dans
le cadre des recherches de sites pour les projets communaux, suivi de l’ANRU de Mgombani et de Kawéni et Majicavo Poursuite des travaux concernant la convention entre France Domaine et le Département de Mayotte définissant une grille d’évaluation de base pour la régularisation foncière Perspectives 2019 Restructuration et renforcement des capacités techniques et administratives des services fonciers par une modernisation des outils de gestion et de pilotage des opérations foncières et immobilières Renforcement de l’accès à la terre et à la sécurisation foncière par une réflexion sur la mise en place d’une nouvelle procédure de régularisation foncière sur les terrains privés du Département Mettre en œuvre des opérations de veille et de maîtrise foncière en mettant en place un Observatoire Départemental du Foncier Réalisation d’un inventaire exhaustif du patrimoine foncier et immobilier, accompagné d’un plan de valorisation et d’optimisation des recettes domaniales pour garantir une gestion active et stratégique du patrimoine immobilier du Département Poursuite des travaux de mise en place du Schéma Directeur Immobilier 297 interventions de la brigade d’enquête foncière 3,5 M€ de cessions foncières au profit des communes Occupation du domaine 75 dossiers traités par la régie de recettes dont 3 concernent la vente de terrains 559 K€ de recettes domaniales Locations immobilières pour les services de la collectivité Dépenses locatives : 1,1 M€ Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • Mayotte 2018 25 2 918 730 € Chiffres clés 1,2 M€ accordés pour les projets de rénovation urbaine, dont 885 K€ pour la rénovation urbaine de Mamoudzou M’Gombani 6 851€ pour des missions d’assistance de reprise du plan d’aménagement et du développement durable Soutien aux communes 6 opérations subventionnées 2,6 M€ versés aux communes Fonds Régional d’Aménagement et Foncier Urbain Réalisation d’une station d’épuration à Sohoa : 248 K€ Études pré-opérationnelles d’aménagement de logements et d’équipements de M’Bouanatsa :
50 K€ 2,4 M€ prévus pour le fonds régional d’aménagement et foncier urbain 133 K€ pour la rénovation de l’ancien bâtiment de la SIM à Cavani par la SPL Planification, soutien aux collectivités Actions réalisées en 2018 Aménagement du territoire et urbanisme Notification du nouveau marché d’élaboration du SAR (schéma d’aménagement régional) de Mayotte Participation financière dans le cadre du Fonds Régional d’Aménagement et Foncier Urbain
(FRAFU)
Suivi du Schéma directeur immobilier, de la préfiguration du Musée de Mayotte (MUMA), du projet de construction du Centre de formation des sportifs de haut niveau, de la construction du nouveau bâtiment des Archives départementales et du Centre de recherche et de documentation scientifique Participation aux discussions portant sur l’entretien des routes départementales et le transfert des collèges et lycées Suivi du dossier relatif aux transports scolaires (demande de dotation générale de décentralisation, participation à des réunions du groupe de travail sur le transfert de la gestion des transports scolaires à la CADEMA) Appui aux communes pour le développement local État des lieux des engagements et de l’exécution des conventions avec les communes Soutient aux communes pour des opérations d’investissement : construction des infrastructures culturelles et sportives, de la voirie rurale, éclairage public, etc. Soutien du Conseil départemental à la politique de rénovation urbaine notamment, à travers le projet de rénovation de M’Gombani, de Kahani, de Majicavo-Koropa dans la commune de Koungou et du quartier de la Vigie (Petite-terre).
Validation de la liste des projets relatifs au contrat de plan État/Région (CPER) Perspectives 2019 Poursuite de l’appui aux projets des autres collectivités (communes, intercommunalités…) Finalisation de la convention pour le projet urbain de Kawéni 26 Mayotte 2018 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Infrastructures, équipements, réseau internet Actions réalisées en 2018 Ouvrages en bâtiment Réalisation du Pôle d’Excellence Rural de Coconi Mise en chantier des PMI (protection maternelle et infantile) Lancement et consultation de maitrise d’œuvre pour des projets d’envergure tels que les centres médicaux sociaux, les crèches départementaux,… Réalisation de mission de maîtrise d’œuvre, de conduite d’opération, d’expertise technique, d’assistance et d’appui technique pour la réalisation des projets propres de la collectivité (restauration de Musée de Mayotte MuMa à Dzaoudzi, réalisation et livraison des portails, réfection du bâtiment des élus, …) 12 831 631 € Chiffres clés Dépenses de travaux, maintenance et entretien : 782 K€ 5 PMI en cours de construction 14 projets structurants initiés en 2018, dont 11 sont en phase d’étude de faisabilité pour un coût de 170 M€ Programmation en investissement routier : 19,8 M€, dont 10 M€ en entretiens curatif et préventif des chaussées 21 Km de routes départementales réfectionnées pour un montant de :
7,6 M€ 45 % des routes départementales sont en bon état 21 sur 260 ouvrages hydrauliques réalisés pour une somme de 2 M€ contre 22 en 2017 Infrastructures routières Réfection des chaussées départementales Réalisation d’études de faisabilité des aménagements relatifs aux traversées des agglomérations Suivi des études et des travaux sur la RD7, RD7A, RD16 et de l’accès au stade de Chiconi Livraison du mur de soutènement de Vahibé Infrastructures de télécommunication (internet haut et très haut-débit) Finalisation des travaux relatifs à la fibre optique du 1er RIP à Mayotte (45 km de fibre optique) et connexion de 2 200 foyers au débit Internet de 20 et 30 Mégas Évolution de la bande passante internet de 20 Mbits à 100 Mbits pour le siège du Département Perspectives 2019 Ouvrages en bâtiment Renforcement de l’effectif en ingénierie Mise en place d’un service programmation chargé de centraliser les demandes d’intervention, gérer les contrats de maintenance, suivre les avancements des activités Réfection de la chaussée départementale et réalisation d’ouvrages hydrauliques Système d’information et de télécommunication Inauguration et commercialisation de l’infrastructure haut débit Renforcement des infrastructures réseaux des sites du Département en vue du passage au très haut débit Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • Mayotte 2018 27 36 060 471 € Transports terrestres, liaisons maritimes Chiffres clés Transport interurbain AMO organisation et gestion du réseau de transport interurbain : 158 K€ Études de maitrise d’œuvre de 3 pôles d’échange : 245 K€, dont 65 K€ relatifs au pôle multimodal de Mamoudzou Transport scolaire Transport scolaire : 22,3 M€ Études de maitrise d’œuvre des arrêts de bus et hubs : 128 K€ Transport maritime Études de faisabilité des lignes maritimes : 138 K€ Études de faisabilité du transport maritime de marchandise et de matière dangereuse : 81 K€ Traversée maritime Grande-terre et Petite-terre Participation au STM : 11 M€ Recettes : 4,3 M€ (+ 7 %), dont 4,2 M€ provenant de la vente de tickets pour les traversées Nombre de traversées en 2018 :
- 4 671 497 passagers (-1 %)
- 349 929 deux roues (- 3 %)
- 340 708 véhicules légers
(+ 21 %)
- 61 906 véhicules utilitaires
(+ 22 %)
- 22 196 poids lourds (+ 32 %)
70 agents formés, dont 24 en formation spécifique maritime 126 agents embarqués 146 agents consultés en visite médicale sur 158 convoqués 2 156 jours d’absence pour maladie ordinaire contre 1 620 en 2017 Disponibilité de navires : 96 % (-2,2 %) Actions réalisées en 2018 Transport terrestre scolaire, collectif et occasionnel Lancement des marchés de travaux pour les infrastructures de transports publics de voyageurs Délibération relative à l’organisation opérationnelle et contractuelle du réseau de transport interurbain et de la tarification applicable Préparation des dossiers de consultation des marchés de travaux des trois pôles d’échanges et du lancement des procédures de mise en concurrence Consultation pour le choix d’un maître d’œuvre relatif aux aménagements portuaires Développement du travail de partenariat, notamment avec le vice-rectorat et les forces de l’ordre sur les sites de ramassage sensibles Tenue de conseil de discipline pour sanctionner les incivilités commises par les élèves Suivi de l’exécution et des engagements pris par les exploitants des lignes des transports scolaires Transport maritime (traversée Grande-terre et Petite-terre) Mise en place de formations générales et spécifiques maritimes (simulateur radar, revalidation
CRO, CFBS,…)
Organisation et suivi des visites médicales des agents Amélioration du suivi des entrées, des sorties des commandes et des inventaires Remise en l’état du fonctionnement du compresseur très haute pression à eau afin de réduire la pollution par sablage Consolidation du système ISM de la direction technique Perspectives 2019 Transport terrestre scolaire, collectif et occasionnel Notification du marché de transport scolaire 2019-2021 et de celui du transport occasionnel Étude du transfert à la CADEMA de la compétence de transport scolaire et des démarches d’octroi de la dotation de décentralisation pour le transport scolaire Transport maritime (traversée Grande-terre et Petite-terre) Recrutement d’agents de sécurité, de matelots, de capitaine 500 Achèvement des travaux de sécurisation des accès et de la billettique Réflexion sur le classement des formations de mécanicien 3 000, 500 et plus dans les filières d’excellence mises en avant dans le nouveau règlement des aides du Conseil départemental 28 Mayotte 2018 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 154 833 € Chiffres clés Port de Longoni 189 escales de navires (contre 191 en 2017), dont 229 escales commerciales Tonnage brut importé hors hydrocarbures : 97 243 contre 581 118 t en 2017 Aménagement, exploitation des ports maritimes Actions réalisées en 2018 Mise en place du dispositif réglementaire lié à la sûreté portuaire Assermentation des auxiliaires de surveillance portuaires Formation des agents de la sûreté portuaire Finalisation de la Délégation de Service Public des ports de plaisance Mise en place des tarifs pour les utilisateurs du domaine public maritime (hors périmètre DSP plaisance) Tonnage brut en transbordement :
589 859 Mise en place d’un plan de formations mutualisé entre les ports de l’océan indien, en partenaTonnage brut manipulé hors hydrocarbures : 1 000 073 t conteneurs contre 1 149 725 t en 2015 Mise en place d’un plan d’actions autour du thème de la croisière en partenariat avec l’APIOI, Tonnage hydrocarbures et gaz : 107 949 contre 111 891 t en 2017 dont 103 267 tonnes hydrocarbures et 8 624 tonnes de gaz riat avec l’association des ports des iles de l’océan indien (L’APIOI) la Commission de l’Océan Indien et l’Association des iles Vanilles, dans le but de développer le dynamisme économique de la région et les échanges entre les territoires via l’activité de croisière Initiation d’un projet de plateforme féminine pour mettre en valeur la place de la femme au sein de la communauté portuaire des îles de l’océan indien Conteneurs équivalent vingt pieds manipulés : 108 392 contre 71 564 en 2017 Conteneurs équivalent vingt pieds en transbordement : 43 712 contre 48 670 en 2017 Perspectives 2019 Recrutement, formation et assermentation des ACVS (agents chargés des visites de sûreté portuaire) Mise en œuvre des recommandations déclinées dans les plans de sûreté et sécurité portuaire Mise en place d’un nouveau délégataire pour les ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi Réflexion sur la réfection du quai n°1 (programmation des études, chiffrage et financement) Entretien du quai n°2, du quai de servitude et du Terminal pétro gazier Réfection des rampes 5/5 (Passagers et quai à proximité du camion bar) Réfection des rampes Ballou et Issoufali Étude pour la réfection de la gare maritime internationale de Dzaoudzi Recherche d’un processus de conciliation avec la société Mayotte Channel Gateway dans le cadre de l’exécution de la DSP de Longoni Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • Mayotte 2018 29 2 403 376 € Chiffres clés Développement durable Principales réalisations 2018 1 voiture électrique Goupil G4 achetée : 32 K€ Études de faisabilité des énergies renouvelables (filière éolienne) :
89 K€ 313 demandes d’aide pour équipement en chauffe-eau solaire pour un montant de 250 K€ Etude de développement de filière apicole : 59 K€ Programmation des travaux de l’électrification rurale : 8 M€ Coût de réalisation de plan régional de prévention et de gestion de déchet de Mayotte : 250 K€ 98 agents chargés de protéger l’environnement et le patrimoine naturel Diagnostic des espaces naturels du Département et identification des sites prioritaires : 19,9 K€ 3 agents assurent la sensibilisation et l’entretien du site de la Lagune d’Ambato 185 jeunes accompagnés lors des ACM (Accueil Collectif de Mineurs) 82 K€ de subventions attribuées aux associations environnementales Gestion des ressources en eau, des déchets et du patrimoine naturel Entretien des rivières de Mro wa Tanabé, Mhogoni, Meresse , Guitroni et Ourovéni Participation au groupe de travail « Tortues Marines France » (État des lieux, diagnostic et définition des objectifs de gestion, élaboration des programmes d’entretien et de restauration), suivi des populations de tortue marine et suivi des makis en zone agricole Réalisation d’un diagnostic des espaces naturels du Département et identification des sites prioritaires dans le cadre du schéma départemental des espaces naturels sensibles Gestion et entretien des sites du conservatoire du littoral (sites de Saziley, des cratères de Petite-terre, du Lac de Karihani, vasière des Badamiers) Entretien, plantation, aménagement du parc aménagé de Mahabou et du parc botanique de Coconi État des lieux de la gestion de déchets de Mayotte, dans le cadre du Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Mayotte Sensibilisation à l’environnement, la biodiversité Sensibilisation à la protection de la biodiversité et des milieux (Enquête sur les tortues marines en Petite-terre, journées de la nature…) et accueil du public sur les sites en gestion par le Conseil départemental Réalisation d’animations en milieu scolaire et en plein air Accompagnement des associations environnementales dans la réalisation de leurs projets Participation à la journée de nettoyage dans la commune de Koungou Développement d’outils et de supports pédagogiques et de communication pour une meilleure sensibilisation de la population Création d’espace d’échange sur la protection de la biodiversité végétale Mise en place d’un espace de collection de certaines plantes médicinales, aromatiques et fruitières Énergie renouvelable, équipements ruraux, électrification rurale Acquisition de la première voiture électrique (Goupil G4) Participation aux ateliers et débats relatifs à la semaine européenne de l’énergie, exposition du contexte énergétique de Mayotte et participation aux travaux du réseau RUP énergie Réalisation d’étude sur le développement des énergies renouvelables de la filière éolien et étude de développement de la filière apicole à Mayotte Participation à la journée de l’énergie et promotion de l’énergie solaire sur l’ensemble du territoire Réalisation des travaux relatifs à l’extension et au renforcement des réseaux électriques BTA et HTA dans les communes Gestion durable des forêts départementales Réalisation d’essai de plantation sur padza : phase 2 des études du milieu et des espèces potentielles pour le reboisement des padzas 30 Mayotte 2018 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Développement durable Perspectives 2019 Gestion des ressources en eau, des déchets et du patrimoine naturel Finalisation du plan régional de prévention et de gestion des déchets de Mayotte Préfiguration de l’Agence Régionale pour la Biodiversité (signature de la convention tripartite de partenariat État-Conseil départemental-Agence française pour la biodiversité) Réalisation du schéma d’entretien et de restauration des rivières de Mayotte (validation et mise en œuvre du plan d’action) Définition de la politique en faveur des espaces naturels sensibles dans le cadre du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles Sensibilisation à l’environnement, la biodiversité Réactualisation la convention de partenariat entre le Vice rectorat et le Conseil départemental dans le cadre des animations scolaires Accompagnement et suivi en montage de projet et formation des associations Renforcement des supports de communication en interne (réaliser un journal interne trimestriel) Réalisation d’actions de sensibilisation et d’accompagnement des communes dans la plantation des arbres fruitiers Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • Mayotte 2018 31 Solidarité, enfance et santé 50 149 974 €
- Personnes en situation
de handicap
- Personnes âgées
- Assistance sociale,
aide au logement, RSA
- Médiation sociale
- Aide sociale
à l’enfance Face à un contexte social de plus en plus tendu, le Département de Mayotte met en place des actions pour améliorer la qualité de service offert à la population, notamment en direction des publics les plus vulnérables.
En effet, le plan de mandature 2015-2021 de la collectivité confirme le renforcement des solidarités et de la cohésion sociale, pour une refondation de l’action sociale départementale. Cela s’exprime sur le terrain par l’accompagnement financier des structures qui œuvrent dans le domaine médico-social, par la restructuration de l’aide sociale à l’enfance, ainsi que par la mise en place d’actions visant à lutter contre la maltraitance et l’isolement. Outre les mesures volontaristes (aide sociale à l’amélioration de l’habitat ou l’accès à un logement décent, des secours exceptionnels en espèces ou en nature, …), d’autres mesures de droit commun à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap sont mises en œuvre.
- Protection maternelle
et infantile, santé Aussi, un programme de réhabilitation et de construction de PMI est acté pour une meilleure prise en charge de la protection maternelle et infantile.
- Laboratoire d’analyses
Enfin, l’action sociale du Département se concrétise à travers les actions de médiation réalisées par les cadis, qui ont pour but de renforcer la cohésion sociale dans le territoire. 32 Mayotte 2018 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 1 045 539 € Chiffres clés Personnes en situation de handicap Activités réalisées en 2018 1 059 personnes en situation de handicap accueillies dans les UTAS 10 bénéficiaires d’aide-ménagère et d’aide sociale à l’hébergement Participation dans le cadre de la convention avec la CNSA : 36 K€ 337 bénéficiaires de l’accompagnement socio-éducatif 1 100 dossiers réceptionnés à la MDPH, dont 80% concernant des enfants en situation de handicap 6 réunions de commission organisées 782 dossiers vus en Commission PH dont 205 adultes et 577 enfants Accord AAH : 130 Accord PCH: 8 Accord AEEH : 121 27 bénéficiaires de la « Prestation de la Compensation du Handicap »
pour 10 K€ Accueil et suivi par les Unités Territoriales d’Action Sociale Conventionnement avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) sur la modernisation et la professionnalisation des services d’aide à domicile Lancement des appels à projet pour la création d’un Service d’Accompagnement Médico-sociale pour Handicapé (SAMSAH), pour l’ouverture d’un Centre d’Action Médico-sociale Précoce
(CAMSP)
Mise en place de la plateforme téléphonique de l’antenne ALMA (Allô maltraitance) à l’UTAS de Chirongui, en septembre 2018, pour lutter contre la maltraitance Participation au tour de Mayotte en fauteuil roulant, en collaboration avec l’ADAPEI (association départementale des amis et des parents des personnes en situation de handicap), la MDPH et le Vice-Rectorat de Mayotte Soutien aux associations œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap Maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH) Réception et instruction des dossiers des personnes en situation de handicap Mise en place des instances de droit commun, telles que le Fonds Départemental de Compensation (FDC) et déploiement de la prestation de compensation du handicap (PCH) sur le territoire Orientation scolaire des enfants en milieu ordinaire adapté, orientation professionnelle des personnes reconnues travailleur en situation de handicap, puis orientation des autres enfants et adultes ne pouvant être scolarisés en service et établissement médico-sociaux 185 dossiers d’enfants ayant fait l’objet d’une orientation scolaire 100 personnes reconnues travailleur handicapé (RQTH) 48 enfants et 35 adultes orientés en service et établissement médico-social 218 enfants orientés en service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) 336 cartes d’invalidité dont 104 cartes d’invalidité enfant et 4 cartes de priorité Perspectives 2019 Accueil et suivi par les Unités Territoriales d’Action Sociale Déploiement de l’accès aux droits via une « caravane des droits » organisé avec des partenaires associatifs dans chaque commune Installation des services et établissements sociaux, médico-sociaux (CAMSP/SAMSAH) pour un accueil de jour et un hébergement temporaire Organisation d’un séminaire interinstitutionnel sur le développement du médico-social à Mayotte Maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH) Mise en place d’un planning prévisionnel annuel dans le cadre de la commission départementale des personnes en situation de handicap (CDAPH) Amélioration du système informatique afin de participer au projet national « IMPACT et Handicap » Renforcement du partenariat avec les institutions et associations afin d’améliorer le parcours de l’usager Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • Mayotte 2018 33 3 361 870 € Chiffres clés 463 bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour une somme de 2,9 M€ 24 bénéficiaires de l’allocation simple vieillesse (ASV) pour un montant de 52 K€ 210 bénéficiaires de l’aide à la prise en charge de la dépendance pour un montant de 317 K€ 1 personne hébergée en foyer d’accueil médicalisé en Métropole pour un coût de 57 K€ 566 participants au Salon Cocos-Bacocos 10 bénéficiaires de l’aide-ménagère départementale par personne handicapée pour un montant de 57 K€ Personnes âgées Activités réalisées en 2018 Mise en œuvre du schéma de l’autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation du handicap Évaluation de la situation des personnes âgées afin de proposer un accompagnement adapté aux besoins de leur famille et de leur environnement Conventionnement avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) pour la modernisation et la professionnalisation des services d’aide à domicile à destination des personnes âgées Accompagnement des structures œuvrant pour les personnes âgées Réalisation du Salon Cocos-Bacocos de Mayotte en collaboration avec la fédération mahoraise des associations des personnes âgées (FMAPAR) Réalisation d’actions collectives dans le cadre de la semaine bleue (visite du Musée de Mayotte, des différents sites historiques de l’île, etc) Mise en œuvre du dispositif « accueillant familial »
Perspectives 2019 Développement du partenariat avec le ministère des Outre-mer et le CNFPT, tout en consolidant la collaboration avec les partenaires existants (ARS, DJSCS…) Renforcement de la professionnalisation des intervenants à domicile Déploiement de l’accès au droit par une « caravane des droits » organisé avec les partenaires associatifs dans chaque commune voir dans chaque village Installation de petites unités de vie pour les personnes âgées pour un accueil de jour et un hébergement temporaire Maintien d’une cohésion sociale au sein des villages, en partenariat avec les cadis et les partenaires associatifs Dotation de compétences et de moyens humains dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental de l’Autonomie Mise en œuvre de la conférence des financeurs pour une politique concertée en direction des personnes âgées de plus de 60 ans 34 Mayotte 2018 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 146 747 € Chiffres clés 7 424 personnes accueillies dans les UTAS dont :
- 2 907 à l’UTAS petite terre
- 1 946 personnes accueillies pour
la première fois 597 visites à domicile 4 040 demandes dont 1 193 ont abouti :
- 507 aides alimentaires des autres
structures
- 178 aides alimentaires du CD
- 147 aides FSL
123 Secours exceptionnels/Aides ménagères accordés 526 personnes accompagnées dont 368 en insertion 349 particuliers orientés vers les services internes de la collectivité :
- 86 à la mission RSA
- 80 en la PMI
• 47 MDPH
• 46 DPAPH
1 433 orientations externes :
- 276 à la préfecture
- 231 à la justice
- 231 vers d’autres structures
3 structures d’aides à domicile créée
(SAAD)
23 associations sociales accompagnées : 400 K€, dont 41 % spécialisée en insertion et lutte contre l’exclusion 69 bénéficiaires de bon alimentaires :
5 K€ 310 bénéficiaires des aides extra légales pour un coût de 589 K€ :
- allocation vieillesse, enfant et
adulte handicapé : 365 K€
- allocation mensuelle : 22 K€
- rapatriement du corps : 229 K€
Assistance sociale, aide au logement Activités réalisées en 2018 Assistance sociale Accueil en entretien des publics demandeurs et instruction des demandes d’aide Accompagnement et suivi des publics dans le traitement des différentes problématiques Orientation des publics vers des services internes du Département (autres UTAS, PMI, ASE, DPA/ PH, MPH, MRSA, service logement) ou vers des structures externes (CAF, sécurité sociale, CHM, Éducation nationale, associations, justice, Mairies, Préfecture) Organisation de réunions et rencontres par site pour concertation, réalisation de synthèse des actions réalisées et de la mise en œuvre des partenariats Accompagnement des personnes âgées, personnes handicapés et des personnes dans les besoins en attribuant des aides sociales Accompagnement des associations intervenant dans le domaine social Aides au logement Attribution d’aides aux logements destinés aux populations très fragiles : FASUL (fonds d’aide sociale d’urgence pour le logement) permettant aux familles à faibles revenus de réaliser des travaux d’amélioration ou d’adaptation de leur logement occupé à titre de résidence Aide à la pierre se traduisant par la prise en charge partielle ou totale de l’apport personnel qui est demandé dans le cadre d’une accession à la propriété FSL (fonds de Solidarité pour le Logement) pour assurer leur maintien ou l’accès au logement Perspectives 2019 Assistance sociale Développer le partenariat en recensant les ressources des secteurs participation à l’élaboration des schémas PTI/PDI (pacte territoriale d’insertion /programme départemental d’insertion) au travers des ateliers à thèmes Favoriser les actions de proximité par un conventionnement avec les CCAS en vue d’une collaboration centrée sur un diagnostic partagé et un co-accompagnement des foyers en difficulté Actions collectives d’information et de sensibilisation des publics sur les mesures existantes afin de faciliter l’accès au droit Aides au logement Validation du règlement d’intervention en matière du Fonds de Solidarité 28 bénéficiaires de l’aide aux secours exceptionnel : 13 K€ Aide au logement :
41 bénéficiaires FASUL pour un montant de 557 K€ 180 bénéficiaires FSL pour un montant de 41 K€ Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • Mayotte 2018 35 29 174 649 € Chiffres clés Revenu de solidarité active (RSA) Actions réalisées en 2018 Allocation RSA : 22 M€ 5 130 foyers couverts par le RSA soit 17 466 bénéficiaires (+ 2.6 % de foyers par rapport à 2017) 2 085 foyers sont des femmes seules avec enfants 1 307 foyers ont entre 40-49 ans Montant forfaitaire : 288 € 73 agents dont 23 référents uniques 2 395 contrats d’orientation socio-professionnelle 2 269 contrats d’orientationprofessionnelle Montant versé aux structures d’accompagnement à l’insertion :
1,4 M€ Formation BRSA : 180 K€ 30 BRSA de moins de 30 ans ayant effectué un bilan de compétences 200 K€ attribués à la Mission locale 180 CUI-CAE mobilisés à Mayotte pour les bénéficiaires du RSA Valorisation des actions d’insertion des bénéficiaires du
RSA (BRSA)
Développement du réseau partenarial avec les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) et un cofinancement des postes d’Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI), des CCAS afin de mutualiser les moyens et la mission locale pour un co-accompagnement des jeunes Prise en charge des actions de formation complémentaire des personnes en emploi PEC (parcours, emploi, compétences) Mise œuvre des travaux d’élaboration du Pacte Territorial d’Insertion (PTI) Perspectives 2019 Soutien aux communes par des aides financières pour l’emploi des publics les plus vulnérables Co-accompagnement des publics démunis dans les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) Finalisation du Pacte Territorial d’Insertion et actualisation du Programme Départemental d’Insertion Financement des BRSA porteurs de micro-projets d’entreprises 100 postes dédiés au public RSA dans les ateliers et chantiers d’insertion 57 092 € Chiffres clés Médiation sociale Actions réalisées en 2018 19 bureaux de Cadis 4 053 personnes ont fait appel aux services des Cadis 224 interventions dans le cadre de la médiation sociale Cofinancement de 4 associations organisatrices du pèlerinage pour un montant de 70 K€ Développement d’un partenariat avec l’Institut Européen des Sciences Humaines Château Chinon pour permettre aux étudiants mahorais de suivre les cours de théologie musulmane en langue française à distance, puis de passer leurs examens à Mayotte Intervention des cadis à la Cité du nord sur la thématique du respect en islam auprès des élèves Accompagnement administratif, linguistique et médico-social des pèlerins de Mayotte Perspectives 2019 Positionnement du Conseil cadial en qualité d’acteur de proximité en appui aux services sociaux et en partenariat avec l’État pour renforcer la cohésion sociale dans le territoire Accompagnement de la population pour la sauvegarde, la valorisation et la promotion des valeurs morales de la société mahoraise « paix, fraternité et respect » 36 Mayotte 2018 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 11 760 745 € Chiffres clés Aide sociale à l’enfance Activités réalisées en 2018 142 enfants suivis en AEMO contre 225 en 2016 158 enfants suivis en AED contre 137 en 2016 131 mineurs isolés placés 271 mineurs isolés, arrivés seuls sur le territoire 10 mineurs sous tutelle du Département 17 mineurs sous tutelle de l’État, dont : 7 vivant avec des proches malgré la demande de main levée 9 agréments d’adoption 3 femmes ayant demandé l’accouchement sous secret 7 demandes de main levée 123 assistantes familiales agréées pour 411 places d’accueil 6 assistants maternels en activité 565 enfants en cours de placement dans des familles d’accueil, dont 270 ont entre 16 -18 ans et 184 entre 13 – 15 ans 314 nouvelles demandes d’adoption, dont 20 provenant de Mayotte et 294 des autres départements 1 445 informations préoccupantes, dont :
545 concernent les 12 – 15 ans et 510 les 15 – 18 ans 289 informations préoccupantes concernent des mineurs en situation d’isolement suite au départ du territoire du dernier représentant légal et 90 suite à la reconduite à la frontière Origine de l’information préoccupante Vice rectorat : 26 % Gendarmerie et police : 13 % Association M’lezi Maoré : 12 % Centre Hospitalier de Mayotte : 10 % Protection Maternelle et infantile : 10% Autres départements : 6 % Particuliers : 6 % Association ACFAV : 6 % Prévention et actions rattachées Action En Milieu Ouvert (AEMO) / Action Éducative à Domicile (AED) Accompagnement et soutien éducatif des mineurs, des jeunes et de leurs familles, confrontés à des difficultés particulières Accompagnement à la formalisation des projets personnalisés pour l’enfant Placement Enfants accueillis par les assistantes familiales Accueil à domicile dans la limite de l’agrément, des enfants âgés de 0 à 21 ans confiés à la protection de l’enfance Organisation de formation à destination des assistantes familiales Enfants confiés dans le cadre d’une mesure de tutelle
- Mineurs dont la tutelle est déférée au Département
Réalisation du premier accueil avec les familles proches du mineur, évaluation sociale de la situation du mineur et réalisation d’un inventaire de son patrimoine Accompagnement des familles des mineurs qui se présentent comme familles proches de l’enfant, dans une démarche de soutien, dans la procédure de tutelle familiale avec le conseil de famille
- Mineurs sous tutelle de l’État vivant avec des proches
Rétablissement de lien avec les parents Relance des demandes de main levée auprès du juge des tutelles et participation aux audiences Adoption Installation d’une commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d’examen de la situation des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance du Département Informations préoccupantes Recueil des informations préoccupantes par le CRIP (cellule de recueil de l’information préoccupante) provenant de diverses structures et citoyens (Vice-Rectorat, CHM, Associations, Gendarmerie,…) Perspectives 2019 Renforcement des moyens humains par l’embauche de travailleurs sociaux afin d’étoffer l’équipe de permanence CRIP et mettre en place deux équipes de permanence composée de deux binômes (assistant social et éducateur spécialisé) Ouverture de deux Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS) accueillant les jeunes ou les mères afin de les rendre plus autonomes : Maecha Na Ounono (Passamainty) et Mlézi Maoré (Miréréni) Ouverture de six lieux de vie, dont Carpe Diem 1 (Passamainty), Carpe Diem 2 (Tsararano), centre Houlawa Nyamba (Labattoir) Poursuite du recrutement des familles d’accueil afin de respecter la règle de trois enfants par famille Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • Mayotte 2018 37 4 364 631 € Protection maternelle et infantile, santé Chiffres clés 9 446 naissances contre 9 760 en 2017 39 380 consultations enregistrées dont 62 % concernent les enfants 81 % des consultants (femmes et enfants) n’ayant pas de couverture maladie contre 79 % en 2017 21 035 femmes suivies dont 92 % non affiliées contre 87 % en 2017 53 % des consultations de la femme dans le grand Mamoudzou 9 014 consultations de suivi de grossesse (soit 33 %) contre 12 905 en 2017 4 049 nouvelles grossesses relevées 666 visites post-natales 608 consultations pré-IVG 26 % de consultations de contraception 68 % enfants consultés dans les PMI du grand Mamoudzou 23 052 vaccinations réalisées 231 enfants consultés sont en situation de dénutrition sévère contre 243 en 2017 Actions réalisées en 2018 Activités courantes et transversales Mise en place des actions de santé publique pour la protection des enfants de 0 à 6 ans Organisation de formations pour les agents de la PMI (auxiliaires puéricultrices, aides-soignants et agents d’accueil) Participation au forum de la petite enfance Suivi du lancement de la construction des nouvelles PMI Suivi de la femme Consultation et suivi des femmes en pré et post natal (grossesse, pré-IVG, contraception, …). Une grande partie des consultations se déroulent dans le grand Mamoudzou et concernent le suivi des grossesses.
Suivi de l’enfant Réalisation de consultations et vaccinations en faveur des enfants, dont une large majorité dans les PMI du sud où il est constaté une faible couverture vaccinale Participation au rattrapage vaccinal des enfants n’ayant pas bénéficié de suivi depuis plus d’un an Perspectives 2019 Formation des infirmiers sur les évaluations et de l’ensemble des agents de la PMI pour améliorer les pratiques Renforcement de la prévention et mise en place des référents de circonscription pour un encadrement de proximité Inauguration des cinq nouvelles PMI (Vahibé, Combani, Acoua, Kani-kéli) 38 Mayotte 2018 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 238 701 € Chiffres clés Recettes des analyses : 290 K€, dont 142 K€ en eau et 148 K€ en hygiène alimentaire 3 043 entrées 15 349 analyses effectuées, dont 42 % en eau Laboratoire d’analyses Le laboratoire d’analyses départemental réalise des analyses d’échantillon en matière de sécurité sanitaire et environnementale.
Actions réalisées en 2018 L’activité 2018 a reposé sur deux secteurs majeurs (l’hygiène Alimentaire et l’eau). L’activité en santé animale souffre actuellement de problèmes d’approvisionnement en échantillons malgré des bilans d’activités sérologiques et en recherche de brucellose bovine techniquement satisfaisants. Des analyses en provenance d’une soixantaine de clients répartis sur toute l’île de Mayotte ont été réalisées.
Recettes résultant des analyses depuis 2015 L’activité du secteur eau et environnement n’a pas énormément évolué par rapport à 2017. Elle reste toutefois à un niveau important. L’activité hygiène alimentaire enregistre une nette augmentation en doublant son chiffre d’affaire. Cela est dû notamment à une prise en compte de la nécessité de réaliser des autocontrôles sur les productions. Perspectives 2019 Suivi des travaux de construction du nouveau bâtiment du laboratoire vétérinaire et d’analyses départementales, afin de répondre aux exigences règlementaires d’un laboratoire et d’améliorer les conditions de travail des agents.
Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • Mayotte 2018 39 Sport, culture et patrimoine 9 626 300 €
- Sport, jeunesse
et vie associative
- Culture, lecture
- Archives
- Musée et patrimoine
de Mayotte Le Département de Mayotte affirme sa volonté de valoriser et promouvoir l’histoire et la culture Mahoraise à travers l’organisation des festivals et des journées de sensibilisation au patrimoine local, à la gastronomie locale, à l’artisanat et l’art, aux danses traditionnelles et aux langues régionales.
Aussi, le Conseil départemental agit pour développer la lecture à Mayotte, en mettant à la disposition des plus jeunes les outils nécessaires pour leur permettre de se familiariser aux livres dès le plus jeune âge et en donnant aux personnes âgées et en situation d’illettrisme l’envie de s’approprier la mémoire et les traditions de leur île à travers la lecture. À ce titre, un schéma départemental de la lecture publique et une charte des collections sont en cours d’élaboration en partenariat avec les communes.
Enfin, le Département renforce son soutien à la jeunesse mahoraise au travers les interventions des éducateurs et opérateurs sportifs et l’accompagnement des associations sportives et culturelles locales. Un office départemental du sport est ainsi créé pour développer la pratique du sport et permettre aux jeunes d’évoluer dans le sport de haut niveau. 40 Mayotte 2018 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 7 629 915 € Chiffres clés Volet sport Subventions mandatées : 4,3 M€ dont :
- Ligues et comités : 1,3 M€
• CROS : 827 K€
• UNSS : 155 K€
- Clubs et autres structures : 2 M€
8 éducateurs mobilisés pour l’encadrement de 4 activités sportives dans les écoles 18 jeunes sportifs mahorais poursuivant un parcours d’excellence 12 équipements sportifs départementaux, dont 5 en cours de rétrocession à la commune de Mamoudzou Volet socio-éducatif Dépense postes FONJEP : 180 K€ 24 postes FONJEP financés Sport, jeunesse et vie associative Actions réalisées en 2018 Développement sportif Transformation de l’ADAM (association pour le développement de l’athlétisme à Mayotte) en comité départemental d’athlétisme Participation aux jeux des jeunes (CJSOI) à Djibouti avec des résultats exceptionnels en handball (obtention de la médaille d’or pour la sélection féminine et la médaille d’argent pour la sélection masculine) Accompagnement financier des comités et ligues Interventions pour initier les jeunes à des activités sportives multiples, organiser des animations dans les communes pendant les vacances scolaires et aider à la mise en place des écoles multisports Mise à disposition d’éducateurs auprès des communes, du Vice-rectorat, des comités et ligues pour encadrer des activités offertes aux jeunes Participation à la traditionnelle Journée nationale du sport scolaire Participation à la première édition de la Mahoraise SFR (une course sans classement pour promouvoir la pratique du sport féminin) Organisation d’animations et d’initiations aux sports auprès des élèves dans le cadre de la visite de la basketteuse Emmeline Ndongue et de l’escrimeuse Astrid Guyart dans le cadre du lancement de la campagne des jeux des îles 2024 à Paris Échanges sportifs régionaux Participation (des clubs de Handball, Basketball et Volley) à la CCCOI, coupe des clubs champions de l’océan Indien à la Réunion, en finale de zone océan Indien du trophée coupe de France,….
Animation jeunesse et vie associative Accompagnement des jeunes en s’appuyant sur des initiatives locales Renforcement de la capacité des associations en favorisant l’emploi associatif par l’attribution des postes Fonjep Perspectives 2019 Développement sportif / Animation jeunesse et vie associative Diffusion du plan d’actions traduisant la politique départementale en matière de soutien et d’accompagnement Révision du règlement d’intervention servant de cadre à l’attribution des aides aux associations Élaboration du schéma territorial de la jeunesse et création de l’observatoire de la jeunesse Échanges sportifs régionaux Accompagnement des écoles de sports par l’octroi de subvention et par la formation Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • Mayotte 2018 41 Culture, lecture Actions réalisées en 2018 Gestion et valorisation de la culture Organisation du Festival des Arts Traditionnels de Mayotte (FATMA) constituant une vitrine culturelle, une rencontre inter disciplines artistiques Organisation de la fête de la musique (FM) avec trois scènes ouvertes à Mamoudzou, Chiconi et Bandraboua et du graffiti pour les primaires Organisation du festival de Mayotte, avec du théatre, de la danse contemporaine, de la musique locale… Organisation de la Journée Internationale des Langues Maternelles visant à célébrer le 1 711 584 € Chiffres clés Valorisation de la culture 52 K€ pour l’organisation du concours d’écriture Francojeunes Matériels pour le démarrage et la fonctionnalité minimale de la mission
PCI : 25 K€
Coût FATMA : 72 K€ 4 300 participants Coût fête de la musique : 87 K€ 7 000 participants Coût festival de Mayotte : 168 K€ 10 000 participants 42 shimaore et le kibushi par la pratique accrue de ces deux langues, à travers l’écriture (concours de poèmes…) et les joutes verbales Participation à l’organisation du concours d’écriture Francojeunes à Maputo (au Mozambique) en partenariat avec l’Amicale pour la Francophonie dans l’Océan Indien (A.FRA.O.I.) sous forme d’ateliers d’écriture adressés à des collégiens, lycéens et à d’autres jeunes non scolarisés Élaboration de fiches ethnographiques décrivant les pratiques des objets et mise en place d’une mission en vue de réaliser l’inventaire du patrimoine culturel immatériel (PCI) Participation aux journées européennes du patrimoine, portant sur deux conférences : « les représentations et croyances de la culture dans les soins » et les « Tenues d’esprits et croyances animistes à Mayotte »
Organisation des tables rondes thématiques sur le shimaore dans le but d’obtenir un consensus sur un alphabet Développement de la lecture publique Renouvellement du fonds local de Mayotte et organisation de rencontres littéraires avec des auteurs locaux Organisation de tournées du bibliobus, afin de desservir les sept villages dépourvus de bibliothèque pendant les vacances (Acoua, M’tsangadoua, Bouéni, Hagnoundrou, Moinatrindri, Bandrelé et Tsimkoura), en partenariat avec des associations villageoises Organisation d’animations pour renforcer le lien intergénérationnel, mise en valeur du plurilinguisme et les traditions locales en lien avec le livre (« Halé Halélé », « Passe ton bac », « Raconte - tapis ») Organisation de la « Semaine de la bibliothèque des parents » afin d’attirer et fidéliser les adultes en bibliothèque mais aussi de développer des actions visant à intégrer les parents au sein du milieu éducatif Organisation d’animations à destination des jeunes : « Le jardin des histoires » une heure de lecture tous les premiers samedis de chaque mois pour les 4 - 13 ans ; « Les visites de classe » 2 fois par semaine ; « Des cinés la vie » un jury de 12 courts métrages pour les 15 - 20 ans et « Rencontres littéraires » pour promouvoir les auteurs mahorais Projection de films d’éducation, participation au jury littéraire « Msomo Na Dangadzo ; participation à la fête nationale « Partir en livre » Accompagnement des publics empêchés, lecture en PMI etc… Mayotte 2018 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Culture, lecture Perspectives 2019 Gestion et valorisation de la culture Développement de la lecture 1 231 inscrits, dont 333 nouvelles inscriptions et 908 réinscriptions 10 327 prêts, dont 4 419 ouvrages adultes et 5 908 ouvrages jeunesse Documents prêtés aux bibliothèques et différents points de lecture : 6 342 dont 3 910 livres jeunesses Acquisition de 375 ouvrages d’auteurs mahorais pour coût de 5 000 € Poursuite des travaux sur les croyances à Mayotte Poursuite des travaux sur les tables rondes thématiques sur le kibushi Finalisation d’un alphabet, de la grammaire et de l’orthographe du shimaore Mise en œuvre de la procédure opérationnelle des alphabets Préparation d’un plan de formation spécifique pour le personnel Création des prix de l’avenir des langues mahoraises Élaboration d’une revue culturelle Mise en place de l’Institut des Langues et des Civilisations Développement de la lecture publique Conception du site internet, avec la pérennisation des actions culturelles Organisation du Salon du livre de Mayotte Réalisation du schéma départemental de la lecture publique Lancement du grand concours littéraire du Département de Mayotte Élaboration d’une politique documentaire maîtrisée Validation de documents cadres (règlement intérieur de la DLLP, charte des collections) 98 357 documents dont 15 abonnements de revues 5 000 ouvrages acquis pour 85 K€ 3/4 réceptionnés pour 66 K€ Bibliobus
- 73 prêts de livre
- 1 555 jeunes touchés
- 7 localités desservies
10 classes sont venues visiter la bibliothèque 4 séances de courts-métrages projetés, 10 adolescents ont pu bénéficier 2 nouveaux espaces aménagés, dédiés au fonds local et régional Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • Mayotte 2018 43 93 610 € Chiffres clés 416 mètres linéaires (ml) d’archives éliminées Classement de 151 à 177 W correspondant aux fonds élus du Conseil départemental 65 à 67 W correspondant à la DEAL 82 des archives foncières 77 élèves accueillis aux archives départementales 17 visiteurs accueillis lors des journées européennes du patrimoine 172 nouveaux lecteurs inscrits à la salle de lecture des archives 743 documents consultés, dont :
- 185 documents d’archive
- 186 ouvrages ou périodiques
- 1 microfilm
- 371 documents numériques
Archives départementales Actions réalisées en 2018 Traitement des fonds d’archive Réalisation de visites, audits et formation dans les services du Département et de l’État, de chantiers de tri sur place Contrôle scientifique et technique sur les archives Élimination des archives publiques sur pièce Collecte et versement de fonds des services de l’État et du Département Réception de dons archivistiques par des administrations nationales (le service interministériel des archives de France) et locales (la société immobilière de Mayotte) Vérification et finalisation des travaux de classement des fonds (élus et Cabinet du Conseil départemental, archives foncières, DEAL) Valorisation des fonds d’archive, publication de revues Retranscription des témoignages, réalisation de fonds iconographiques (lnumérisation, la cotation, l’insertion à l’instrument de recherche,…) et refoulement des périodiques en magasin, implantation du rayon libre accès en salle de lecture Participation aux journées européennes du patrimoine en déclinant le thème national « Année européenne du patrimoine culturel 2018, l’art du partage » et à la journée de commémoration de l’abolition de l’esclavage Publication du 6ème numéro de la revue « Taarifa » et du 17e numéro du Mahabari (bulletin d’informations des archives départementales) Perspectives 2019 Traitement et valorisation des fonds d’archive Traitement des témoignages sur le patrimoine botanique Finalisation de l’instrument de recherche du 2AV Numérisation en externe des K7 VHS des archives orales Numérisation et/ou reproduction d’ouvrages du fonds patrimonial Traitement du vrac constitué à la suite du déménagement des archives en 2012 Valorisation des fonds d’archive Réalisation d’une exposition sur le fonds patrimonial dans le cadre des Journées européennes du patrimoine 2019 Réalisation d’un ouvrage sur l’esclavage à Mayotte et dans sa région Publication du 7e numéro de la revue « Tanrifa »
Publication du guide des Archives Publication du cahier d’activités pour les cycles 1 et 2 sur les costumes à Mayotte et dans sa région Poursuite du partenariat avec l’Iconothèque Historique de l’Océan Indien (IHOI) et engager celui avec le Pôle Régional des Musiques Actuelles de la Réunion 44 Mayotte 2018 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier 191 191 € Musée et patrimoine de Mayotte Chiffres clés Dépenses : 146 K€ 135 nouveaux objets de collection 4 830 visiteurs dont 2 529 scolaires 8 samedis du MUMA organisés pour 455 visiteurs 90 participants à la journée nationale de l’archéologie 466 participants aux journées européennes du patrimoine 436 participants à la nuit de musées-la classe de l’œuvre 2 098 participants aux ateliers éducatifs et visites guidées Actions réalisées en 2018 Gouvernance et valorisation du patrimoine Présentation du dossier du Musée de Mayotte pour l’obtention de l’appellation « Musée de France » acquise en décembre 2018 Réunion du conseil scientifique et validation du pré-projet muséographique Signature de trois conventions d’acquisition à titre onéreux, auprès de particuliers et associations pour l’enrichissement des collections (ustensiles de cuisine, équipement et outils de bijouterie, instruments de musique) Réception de dons de particuliers enrichissant les nouveaux objets, sur diverses thématiques : transport maritime, objets du boutre, objets de la mosquée, ou encore d’éléments utilisés lors des cérémonies de Djinn, mais aussi d’objets témoignant la vie domestique, etc.. Organisation du comité de pilotage de la gouvernance du Musée (point sur l’avancement des travaux, le fonctionnement du Musée) Renforcement et valorisation des ressources humaines Recrutement d’un responsable technique, de chargés d’enquête et de recherche et d’une traductrice Immersion de deux agents en musée (Quai Branly, Mucem et Musée d’Aquitaine) et formation INP et CNFPT sur le patrimoine et sa gestion, en pilotage des projets culturels, en administration et développement des publics, en chantier des collections et conservation préventive Publication du premier numéro « Le MuMA s’expose »
Perspectives 2019 Gouvernance et valorisation du patrimoine Mise en place d’actions pour enrichir les collections, valoriser la recherche et développer les publics Publication de « Le MuMA s’expose » n°2 Réalisation du chantier des collections (traitement physique et intellectuel) Actions éducatives envers les scolaires et publics spécifiques Mise en réseau du MuMA et actions partenariales diverses (en matière d’étude, de conservation, de médiation, de formation, …) Connaissance, gestion et valorisation du patrimoine Mise en place d’actions de gouvernance visant à concrétiser l’acquisition du label « Musé de France » et à faire monter en puissance des demandes des publics Mise en place d’actions pour valoriser la recherche et le développement des publics Amélioration du cadre de vie (bureaux, conservation, exposition et cadre d’animation) Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • Mayotte 2018 45 Europe, partenariat, coopération
- Projets européens
- Partenariat,
coopération Le Conseil départemental développe les relations institutionnelles, notamment en vue de faire davantage connaitre les valeurs et les richesses de l’île de Mayotte dans l’océan indien.
La coopération avec les pays voisins permet ainsi l’insertion régionale et l’ouverture à l’international de Mayotte.
De nombreux projets structurants cofinancés par l’Europe et l’État sont portés par le Département.
L’enjeu est de favoriser l’amélioration de la consommation des crédits et de reprendre l’autorité de gestion des fonds structurels européens (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP).
46 Mayotte 2018 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Projets européens Chiffres clés 4 réunions techniques à Mayotte Projets portés par le Département :
26 opérations programmées, dont 11 FEDER et 7 FEADER, 7 FSE et 1 IEJ pour un coût de 72 M€, financés comme suit :
• FESI : 36 M€
- Département : 20 M€
- État/CD : 3,6 M€
4 réunions techniques à Mayotte 5 comités de pilotage interreg V océan indien
3 CRUS
Demandes de remboursement :
5,2 M€ dont :
• FSE : 1,9 M€
• FEADER : 2,5 M€
• IEJ : 793 K€
31 K€ consacrés à la formation sur l’appel à proposition européen Actions réalisées en 2018 Pilotage de la mise en œuvre des projets européens Étude de préfiguration en vue de la reprise à l’horizon 2021 de l’autorité de gestion des fonds européens de l’État au Conseil départemental Organisation d’événement autour de la thématique Européenne :
- Le joli mois de mai de l’Europe (à la découverte de l’Europe et des différents fonds…)
- La consultation citoyenne (donner sa vision sur l’Europe)
- Exposition des outils financiers européens lors du Salon du tourisme
- Participation au séminaire organisé à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine
Formation au montage et à la gestion d’un appel à proposition européen Fonds structurels et d’investissement européens 2014-2020 Participation active aux travaux relatifs à la modification du Programme Opérationnel (PO) FEDER/FSE, Interreg V océan indien et Intereg CTE (transfrontalier) Mise en place des comités de mise en œuvre des FESI Co-préparation, en coordination avec les directions concernées, des dossiers présentés au
CRUP
Développement du partenariat Régions ultra périphériques (RUP) Participation aux travaux du comité de suivi RUP et aux travaux liés aux réseaux RUP Participation aux réunions du groupe de travail RUP/États membres/Commission européenne à Bruxelles Participation à la 35e édition des Journées Européennes du Patrimoine en Haut-de-France avec pour thème « L’art du partage »
Perspectives 2019 Création d’une direction de préfiguration et formation des agents dans le cadre de la reprise de l’autorité de gestion des fonds européens Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • Mayotte 2018 47 Partenariat, coopération Chiffres clés 5 projets extérieurs soutenus pour un montant de 257 K€ Subventions mandatées : 137 K€ Participation au dispositif « France volontaire » : 45 K€ 9 volontaires mahorais de solidarité internationale prévus sur 3 ans Actions réalisées en 2018 Partenariat avec les collectivités locales extérieures Accueil à Mayotte des délégations du Conseil régional et du Conseil départemental de la Réunion dans le cadre de la mise en place d’un partenariat institutionnel Signature d’un accord de partenariat avec la commune de la Possession à la Réunion Cofinancement du dispositif « France volontaire »
Promotion de la coopération régionale Mise en place d’un comité de pilotage relatif à la coopération régionale Adoption d’un document « cadre stratégique de coopération décentralisée et d’action internationale du Conseil Départemental de Mayotte » Rencontre avec l’ambassadeur des Seychelles, participation aux rencontres techniques avec l’ambassadeur délégué de la zone océan indien et avec l’organisation internationale de la francophonie Participation à la conférence « civilisation » et à la 7e université rurale de l’océan indien Contribution aux évènements régionaux Participation à divers évènements régionaux :
- 11e édition des Jeux de la Commission de la Jeunesse et des Sports de l’Océan Indien
(CJSOI) à Djibouti
- 11e édition du Forum Économique des Iles de l’Océan Indien (FEIOI) à Madagascar
- 3e Rencontre territoriale de la protection de l’enfance au centre universitaire de Mayotte à
Dembéni
- Festival francojeunes à Maputo
- Mission de prospection
- Prospection en tanzanie et à Djibouti
Soutien aux porteurs de projets externes Accompagnement financier de certaines associations (ONG PIROI, ADEDUPASS, kinga folk…) pour la réalisation d’actions entrant dans le cadre de la coopération décentralisée Formation au montage d’un appel à projet européen Perspectives 2019 Partenariat avec les collectivités locales extérieures Signature des conventions de partenariat avec la région et le département de la Réunion, la région Ile-de-France Participation aux évènements régionaux Participation de Mayotte à la 10e édition des Jeux des îles de l’Océan Indien à l’île Maurice 48 Mayotte 2018 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Rapport financier
- Points marquants du
compte administratif
- Évolution des recettes
et dépenses
- Évolution du résultat
du STM
- Résultat du budget
annexe « Santé et Protection de l’Enfance »
- Ratios financiers 2018
Une marge de manœuvre financière améliorée Au 31 décembre 2018, le résultat de clôture de l’exercice est excédentaire de 62 M€ sur le budget principal, avec des recettes qui s’établissent à 318 millions d’euros et des dépenses à 257 millions d’euros. L’amélioration de la situation financière du Département témoigne des efforts entrepris en termes de responsabilité et de rigueur.
Le compte administratif fait apparaître des résultats et des ratios de bonne tenue, depuis 2017, et cette tendance se confirme à la clôture des comptes de 2018. La préservation de la situation financière de la collectivité est favorisée par la poursuite du dynamisme des Droits de Mutation à titre Onéreux (DMTO), l’élargissement du financement du budget annexe Aide Sociale à l’Enfance (ASE) aux compensations des dépenses liées à la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et une quasi-stabilisation des dépenses de fonctionnement. Cette situation a eu pour effet d’améliorer l’autofinancement du Conseil départemental de Mayotte, en offrant un potentiel d’investissement important. Le rapport financier 2018 met en avant l’évolution des recettes et dépenses de la collectivité. Il apparaît enfin utile de présenter le résultat financier du Service des Transports Maritimes (STM) ainsi que celui du budget annexe « Santé et Protection de l’Enfance ». Enfin, les ratios financiers 2018 du Conseil départemental sont exposés, en comparaison avec d’autres collectivités d’outre-mer.
Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • Mayotte 2018 49 Points marquants du compte administratif 2018 Chiffres clés Un résultat de clôture 2018 excédentaire de 62 M€ Recettes totales : 398 M€ L’exercice 2018 du Conseil départemental de Mayotte s’est soldé par un résultat excédentaire de près de 62 M€, qui découle du résultat singulièrement positif de la section de fonctionnement. Dépenses totales : 318 M€ Mandats émis : 8 064 contre 8 282 en 2017 L’évolution des résultats de clôture, retracée dans le graphique ci-après, montre une progression continue du résultat de clôture depuis ces quatre dernières années. Entre 2017 et 2018 le résultat s’est ainsi accru de 52 %.
Titres émis : 351 contre 391 en 2017 Taux d’épargne brute : 23 % Encours de la dette : 84 M€ contre 90 M€ en 2017 Taux d’exécution en recettes d’investissement : 55 % contre 70 % en 2017 Taux d’exécution en dépenses d’investissement : 40 % contre 60 % en 2017 Une stabilisation de l’épargne brute L’épargne brute du budget principal s’élève à 73 millions d’euros en 2018 contre 70 millions euros en 2017.
Le taux d’épargne brute s’améliore pour atteindre 23 % en 2018 contre 22 % en 2017. 50 Mayotte 2018 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Une diminution progressive de l’endettement L’encours de la dette continue de se réduire pour s’établir à 84 M€ au 31 décembre 2018 contre 90 M€ en 2017, soit une diminution de 7 %.
Évolution du taux d’exécution en investissement Les taux d’exécution en dépenses et recettes d’investissement s’abaissent respectivement de 20 % et 15 % par rapport à 2017. Toutefois, le volume budgétaire mobilisé en 2018 reste le plus important de ces quatre dernières années.
En ce qui concerne les restes à réaliser en investissement, les dépenses s’élèvent à 19 M€ et les recettes à 4 M€.
Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • Mayotte 2018 51 Évolution des recettes et dépenses Chiffres clés Recettes réelles de fonctionnement :
318 M€ Dépenses réelles de fonctionnement :
257 M€ Recettes en 2018 Les recettes réelles de fonctionnement de la collectivité se stabilisent à 318 millions d’euros contre 322 millions en 2017.
Les recettes réelles d’investissement sont en progression 79 millions euros en 2018 contre 55 millions euros en 2017.
Recettes réelles d’investissement :
79 M€ Dépenses réelles d’investissement :
61 M€ Charges du personnel : 103 M€ Intervention et subvention : 52 M€ Charges générales : 44 M€ Restes à réaliser en recettes d’investissement : 4 M€ Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 19 M€ Dépenses en 2018 Les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de 5% soit en valeur plus de 14 M€, pour s’établir à 244 M€ en 2018. Cette baisse s’explique par la réduction des charges de personnel et des charges exceptionnelles.
Les dépenses réelles d’investissement ont augmenté pour atteindre 61 millions d’euros en 2018 contre 39 millions en 2017.
52 Mayotte 2018 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Évolution du résultat du Service des Transports Maritimes Chiffres clés Résultat de clôture : 845 K€ Dépenses réelles de fonctionnement :
14 M€ Le compte administratif 2018 du Service des Transports Maritimes (STM) se présente avec un résultat de fonctionnement déficitaire de 27 000 euros pour la section fonctionnement. La section d’investissement affiche également un excédent de clôture de 1,45 millions d’euros. La contribution du Conseil départemental reste stable au tour de 12 millions depuis 2015, soit le triple des ventes de tickets barge et prestations du STM Charges du personnel : 11 M€ Charges générales : 3 M€ Vente de tickets de barge et prestations : 4 M€ La masse salariale représente quasiment le triple des recettes propres du STM. Cependant les ventes de tickets barges et prestations sont en progression depuis 2015 soit une augmentation de plus de 30 %.
Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • Mayotte 2018 53 Chiffres clés Recettes réelles de fonctionnement :
59 M€ Dépenses réelles de fonctionnement :
31 M€ Recettes réelles d’investissement :
20 M€ Évolution du budget annexe « Santé et Protection de l’enfance »
Au titre de l’exercice 2018, le compte administratif du budget annexe « Santé et Protection de l’Enfance » affiche un résultat de fonctionnement excédentaire de 28 millions d’euros, corrigé de 34 millions d’euros d’excédent reporté, soit un résultat de clôture de 63 millions d’euros, et un excédent d’investissement de 19 millions d’euros.
Les dépenses de fonctionnement représentent 96 % des dépenses totales Dépenses réelles d’investissement :
1 M€ Charges du personnel : 21 M€ Charges générales : 7 M€ La répartition des dépenses de fonctionnement est indiquée dans le graphique ci-dessous. 68 % de ces dépenses concernent ainsi les charges de personnel. 54 Mayotte 2018 • Rapport d’activité du Conseil départemental • Rapport financier Ratios financiers 2018 Chaque année, les collectivités territoriales ont l’obligation de publier des ratios financiers conformément à l’article 16 de la loi du 6 février 1992 et son décret d’application n° 93-570 du 27 mars 1993. L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définit les indicateurs qui permettent d’avoir une vision globale de la santé financière de la collectivité. La série se référant au compte administratif 2018 du Conseil départemental de Mayotte en comparaison avec l’exercice 2017 et aux ratios des autres départements d’Outre-mer (source : DGCL) est reproduite ci-dessous.
* moyenne pondérée des DOM, hors Mayotte Population :
256 518 habitants (recensement 2017 de l’Insee Mayotte) Rapport financier • Rapport d’activité du Conseil départemental • Mayotte 2018 55 Édition Conseil départemental de Mayotte Direction de la publication Soibahadine IBRAHIM RAMADANI Coordination Direction générale des services Conception et réalisation Mission évaluation et contrôle de gestion Infographie et crédits photos Direction de la communication www.labanquedimagesdemayotte.com Design graphique et mise en page Elodie Guivarch / www.elodieguivarch.com Septembre 2019 www.cg976.fr Conseil Départemental de Mayotte Hôtel du Département 8 boulevard Halidi Sélémani B.P 101 97600 Mamoudzou Tél : 0269 66 10 20