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Rapport d'activité 2025

Rapports d’activité · N° 2025 Publié le 29 pages dans la version PDF

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Sommaire 1 Assemblée de Mayotte 1.1 1.2 1.3 1.4 2 Présentation de la gouvernance Rôle, compétences et commissions thématiques 7 Commissions thématiques Un Département-Région responsable, au plus près de la population 4 5 6 8 Stratégie de redressement de Mayotte après Chido 2.1 2.2 2.3 3 Solidarité et collaboration avec des partenaires Des priorités d'intervention pour faire face à la crise CHIDO Une continuité d'activité pour relever le territoire 11 13 15 Orientations 2026 pour relever le territoire 3.1 3.2 4 Se relever pour un avenir durable de Mayotte Perspectives 2026 18 20 Une situation financière à l'épreuve des fragilités conjoncturelles 4.1 4.2 5

SOMMAIRE

Budget principal Budgets annexes Santé Protection Enfance et Service de transport maritime Orientations budgétaires 2026 23 27

É D I TO R I AL

Mobiliser nos marges de manœuvre pour reconstruire Mayotte et concrétiser nos projets structurants Mesdames, Messieurs, L'année 2025 écoulée restera gravée comme un tournant de notre territoire. Le cyclone Chido du 14 décembre 2024 puis la tempête Dikeledi du 12 janvier 2025 ont frappé notre île au cœur, ébranlant nos infrastructures et éprouvant nos populations.

Mais à Mayotte, nous avons une force de résilience : celle de ne jamais plier. Face à l'urgence, le Département-Région de Mayotte a immédiatement actionné tous ses leviers financiers et humains.

Ce rapport annuel d'activités, en version plus concise, est le reflet de cette mobilisation sans précédent. Au-delà du pansement, nous posons les fondations du Mayotte de demain. Chaque euro dégagé et chaque marge de manœuvre trouvée dans nos budgets sont fléchés vers un double objectif : réparer vite – pour que chaque Mahorais retrouve un toit, un accès aux soins – et bâtir durable – pour que nos grands chantiers ne soient pas des promesses, mais des réalités qui sortent de terre.

Ainsi, le Département-Région de Mayotte engage des actions fortes pour mieux répondre aux besoins de solidarité de la population et réussir les investissements structurants, en matière de désenclavement pour permettre la mobilité, d'équipements publics, de formation et d'insertion professionnelles, de transition énergétique et de développement économique.

Pour le volet budgétaire, la situation financière de la collectivité, marquée par un niveau d'autofinancement important et un résultat de clôture de 91 M€ en 2025, est confrontée à des fragilités conjoncturelles (non-respect et décaissement difficile des financements de l'Etat, produits issus des droits de mutation à titre onéreux, contribution à la montée en charge du service départemental d'incendie et de secours de Mayotte, etc.). Cette situation compromet l'action de la collectivité et le financement de l'investissement. Nous ne nous contentons pas de reconstruire à l'identique.

Nous reconstruisons plus solide, plus juste et plus proche de vous. Parce que notre mandat n'a qu'un cap : faire de Mayotte une terre de résilience et de progrès. Je remercie l'ensemble des services du Département-Région et des acteurs socio-économiques partenaires grâce à qui ce travail de construction durable de Mayotte est possible. Ben Issa OUSSENI Président de l'Assemblée de Mayotte

ÉDITORIAL

1 1.1

ASSEMBLÉE DE MAYOTTE

PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE

Cartographie des élus de l'Assemblée de Mayotte

1 . ASSEMBLÉE DE MAYOTTE

4 1.2

RÔLE, COMPÉTENCES ET COMMISSIONS THÉMATIQUES

Constituée d'instances décisionnelles et de commissions consultatives, l'Assemblée délibérante est dirigée par le Président de l'Assemblée de Mayotte.

Elle se réunit autant que possible pour délibérer sur les orientations politiques et budgétaires de la collectivité.

Compétences de l'Assemblée de Mayotte L'Assemblée de Mayotte est une collectivité unique au sens de l'article 73 de la Constitution, exerçant au même titre les compétences régionales et départementales, ainsi que les compétences dévolues aux conseils régionaux d'outre-mer.

Toutefois, les compétences relatives au collège, au lycée, à la gestion des fonds européens (hormis le FEDER-CTE interreg), aux routes nationales ne sont pas encore transférées.

Exécutif de l'Assemblée de Mayotte Le président de l'Assemblée de Mayotte assure l'exécutif du Département-Région. En tant que tel, il convoque, préside les séances et exécute les délibérations.

Il est l'ordonnateur des dépenses et le prescripteur des recettes de l'Assemblée de Mayotte.

Aussi, il est le responsable de la collectivité et accompli, au nom de celle-ci, les actes juridiques et les actions en justices. Enfin, il doit rendre compte par un rapport d'activité et financier annuel de la collectivité, conformément à l'article L31 21 -21 du code général des collectivités territoriales.

Conseillers à l'Assemblée de Mayotte Sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans, selon le mode binominal majoritaire à deux tours, les vingt-six élus départementaux-région élisent un. e président. e et des vice-présidents.

Ensemble, ils définissent les politiques de la collectivité permettant de répondre au mieux les attentes de la population mahoraise.

Élus pour un mandat de six ans au suffrage universel direct, les élus départementaux-région sont au nombre de 26 membres élus, à parité hommes-femmes depuis 201 5, élisant un. e président. e au même titre. Ils désignent les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs et sont assignés des domaines spécifiques.

Assemblée plénière Les séances de l'Assemblée plénière sont ouvertes au public.

En cas de trouble, de crime ou de délit, le Président peut alors exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l'accès du public aux débats.

Les débats peuvent être enregistrés, retransmis ou publiés.

Cependant, le huis clos peut être demandé par au moins cinq conseillers ou par le Président. La décision de huis clos est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Commission permanente La commission permanente est une instance restreinte.

Convoquée en moyenne chaque mois, elle est composée des élus, des services et des invités ou experts convoqués par le Président du Conseil départemental.

Commissions spécialisées Chargées d'émettre un avis sur les rapports et projets de délibérations relevant de leur domaine de compétence, les commissions thématiques peuvent proposer des amendements étudiés le jour de la séance plénière ou de la commission permanente.

Conseils consultatifs Le conseil économique, social et environnemental de Mayotte (CESEM) ainsi que le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte (CCEEM) émettent des avis sur les politiques du Département-Région de Mayotte dans les domaines précités. Ils peuvent à cette occasion s'autosaisir et réaliser une évaluation de la mise en œuvre de schémas stratégiques.

1.3

7 COMMISSIONS THÉMATIQUES

Les sept commissions d'élus mises en place examinent par thématique les rapports proposés par l'exécutif. Leurs avis sont ensuite exprimés lors des Assemblées délibérantes.

Commission Développement économique et Coopération décentralisée M. Madi Moussa

VELOU

M. Daoud SAINDOU

MALIDE

M. Alain SARMENT

SAINDOU

M. Ali OMAR

AHAMADI

Mme Soihirat EL

HADAD

M. Saindou

ATTOUMANI

M. Abdoul

KAMARDINE

Mme Soihirat EL

HADAD

M. Alain SARMENT

SAINDOU

M. Soula SAÏD

SOUFFOU

Commission Commission européennes sociale et Santé Mme Bibi CHANFI M. Soibahadine Mme Echati ISSA

MOUSSA AHAMADI

M. Daniel ZAIDANI Mme Farianti

M'DALLAH

Mme Rosette VITTA M. Abdoul

KAMARDINE

Mme Echati ISSA Mme Zouhourya

MOUAYAD BEN

Mme Farianti

M'DALLAH

Mme Nadjima SAÏD Organigramme des services du Département-Région de Mayotte (délibération n° DL_CP2026_0048 du 25/03/2026)

PRESIDENT

Direction Générale des Services François Bernard Claude RAVIER M. Ben Issa OUSSENI Cabinet M. Zaidou TAVANDAY Secrétariat Général

GRANDS PROJETS

Mme Faouzat MOHAMED M’LI Direction de la communication M. Guillaume Pierre Benoit LEVERT Chargé de Diplomatie Territoriale dans la Région Océan Indien Direction du Protocole et des représentations M. Ismael TARIME Déploiement de la fibre Bureau coordination générale Mme Miss Moinou ABDOU Mission appui aux territoires M. Mohamed Barrabe SAÏD Mission refondation et développement Mission coopération régionale M. Mohamed Thoihir

YOUSSOUFFA

Niveau de compétence compétence compétence partagée exclusive Région Département / Région compétence exclusive Département Mission stratégie territoriale M. Rifay SAID HAMIDOUNI Agence des mobilités Direction de la qualité de gestion

DELEGATIONS

M. Soulaïmana MANSOUR Délégation de Mayotte à Paris M. Faridy ATTOUMANE Délégation de Mayotte à la Réunion XXX

DGA ENSEIGNEMENT FORMATION

ET INSERTION

DGA DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE ET

INNOVATION

AMENAGEMENT

M. Mohamed El hadi SOUMAILA M. Ismaël ZOUBERT M. Olivier Francis SOLARI Direction de l’enseignement supérieur Mme Dhahabia CHANFI Direction du développement économique et innovation M. Said SAÏTU Direction de la formation professionnelle Mme Nassanatia

MAOULANA

Direction de l’agriculture pêche et forêts M. Moustoifa ABDOU Direction des formations sanitaires et sociales M. Omar SOUFFOU ALI Direction du laboratoire vétérinaire et d’analyses M. Madi TAMIME DGA Direction des affaires foncières et urbanisme M. Abdoul Karim

SOULAIMANA

Direction des routes M. Jean Michel LEHAY Direction des infrastructures XXX DGA DGA DGA

DEVELOPPEMENT HUMAIN

ET MOYENS

POPULATION

M. Djanfar ABBAS ABDOU

GESTION FINANCIERE ET VIE

INSTITUTIONNELLE

DGA DGA

RESILIENCE TERRITORIALE

XXX M. Enfane HAFFIDHOU M. Maoulana ANDJILANI

SANTE ET SOLIDARITES

M. Mohamed MOINDJIE Direction de la transition écologique et énergétique Direction des ressources humaines Mme Salima ABDALLAH M. Ibrahim AHMED

COMBO

Direction des Projets XXX Direction des ports Intérim( Mr Hakim MADI Direction de la qualité de vie au travail M. Bacar ACHIRAF Direction de la gestion du bâtiment et du patrimoine Direction de la jeunesse et des sports Mme Cris KORDJEE Direction des affaires juridiques des assemblées et du courrier Mme Douriati HASSI

ABDALLAH

Direction de la culture et de la lecture publique M. Mohamed

M’TRENGOUENI

Direction de l’action sociale territoriale Direction du musée de Mayotte M.Abdoul Karime BEN

SAID

Direction de la PMI et de la prévention santé M. Abdon GOUDJO Direction des finances M. Ouirdani VITA GIP Agence de développement économique et d’innovation M. Moussa ABDOU EPA

LAREFORM PRO

de Mayotte M. Kamal MBEROU GIP Agence d‘attractivité et de développement touristique de Mayotte (AaDTM) M. Michel MADI Direction des moyens Direction des affaires européennes Mme. Aïna SALIM M. Madi YOUSSOUF M. Mamadou KONATE

GIP CARIF-OREF

Cité des Métiers M. Youssouf MOUSSA Direction des archives Direction des transports et des mobilités Direction des transports maritimes M. Said MOUSSA KASSIM Direction du numérique et des systèmes d’information XXX Direction des achats et de la commande publique Mme Angela

DJAFFARDJEE

Office de l’Eau M. Mohamed Dakid

ISSOUF

M. Soulaimana Adinani

ATTOUMANI

Direction de la protection de l’enfance et de la famille M. Christophe CANTIN Direction Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Mme Antufati BACAR Direction de l’autonomie et des prestations sociales M. Combo Abdallah

COMBO

Mission déontologie et RGPD M. Abdou DAHALANI GIP L’Europe à Mayotte Mme. Amani HALIDI M. Maxence HABRAN Office Culturel départemental M. Bin Mohamed

EL KABIR

Direction de l’habitat et du logement XXX Conseil cadial Office départemental de sports XXX M. Mahamoudou

HAMADA SAANDA

GIP Maison départementale des personnes handicapées Mme Ségolène MEUNIER Observatoire départemental de la protection de l’enfance en danger

1 . ASSEMBLÉE DE MAYOTTE

intervention facultative 1.4

UN DÉPARTEMENT-RÉGION RESPONSABLE, AU PLUS PRÈS DE LA POPULATION

45 1 68 consultations prénatales, postnatales et infantiles 41 06 enfants vus avant 6 mois (35%) 2 822 bénéficiaires de l'APA pour un coût de 37 331 084 € intercommunalités 26 conseillers à l'Assemblée de Mayotte 323 53 habitants en janvier 2026 (Insee Mayotte) 224 bénéficiaires du PCH pour un coût de 5 537 826 € 9 familles agréées avec une capacité de 16 places 1 1 personnes accueillies, dont 9 personnes âgées an 1 44 km de chaussées départementales, 90 km de routes nationales Assistants familiaux 327 (+21 %) délibérations de l'Assemblée de Mayotte 80 délibérations en assemblée plénière (AP), dont 7 motions adoptées Taux de chômage Taux de pauvreté pauvreté (60%) de la population sous le de 247 délibérations en commission permanente (CP) 57 (+1 04%) projets de textes de l'État examinés pour avis 25 avis du conseil économique social et environnemental de Mayotte (CESEM) sur les rapports en AP Mayotte 31 avis du conseil de la culture, de l'environnement et de l'éducation de Mayotte (CCEEM) sur les rapports en AP collèges 560 (téléphones mobiles + Flybox et autres matériels), dont 51 lignes data et 519 lignes mobiles 1 853 postes de téléphones IP fixes 1 360 postes informatiques 556 serveurs de production 26 imprimantes acquises 94 copieurs acquis 25 bibliothèques-médiathèques municipales Dépenses Infrastructures de réseaux informatiques et de télécommunication (fibre optique, équipements pc, concessions et droits)

1 . ASSEMBLÉE DE MAYOTTE

0 M€ acheminés de La Réunion vers Mayotte 205 agents internes dédiés à la sécurité 225 tonnes de marchandises provenant de France Lancement de divers appel d'offres, notamment pour le mobilier et les fournitures de bureaux hexagonale vers Mayotte, réparties sur 17 conteneurs Remplacement de tout le mobilier de bureau détérioré par le cyclone sur l'ensemble des directions Effectifs du Département-Région Pyramide des âges Masculin Contractuel permanent 286 Fonctionnaire 1156 335 Féminin 621 5 41 315 38 353 30 -34 ans 86 35 -39 ans 7 38 118 132 292 349 40 - 44 ans 311 45 - 49 ans 305 50 - 54 ans 322 55-59 ans 136 1 65 25 -29 ans 84 204 Commande publique 20 -24 ans 267 161 66 60 - 65 ans 35 65 ans plus 12 Marchés publics notifiés d'un montant de 217 748 904 €.

Type de marchés :

Marchés liés au cyclone Chido :

Nombre Montant Nombre Montant Marchés de travaux 29 43 311 885 € Marchés de travaux 32 14 374 654€ Marchés de fourniture et services 72 152 344 605€ Marchés de fourniture et services 12 690 525€ Marchés de prestations intellectuelles 6 907 450€ Marchés de prestations intellectuelles 9 6 119 784€

1 . ASSEMBLÉE DE MAYOTTE

MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE

Stratégique de développement du territoire Au cours de l'année 2025, le Département-Région de Mayotte a émis des avis sur les documents stratégiques pour lesquels il a été consulté et a formulé des amendements le cas échéant.

Ainsi une délibération a été adoptée avec réserve, concernant le projet sur la stratégie quinquennale pour la reconstruction et le développement de Mayotte 2026-2031.

Elle vise un certain nombre de mesures (gouvernance et pilotage territorial, eau et assainissement, foncier et logement,…).

Projet de loi Mayotte debout : Une délibération a été votée et a validé 1 4 axes prioritaires pour la reconstruction de Mayotte et demande leur inscription dans le plan Mayotte.

Projet de décret pris pour application de la Loi de février 2025 d'urgence pour Mayotte Avis réservé et propositions en avril 2025 relatifs au projet de Loi de programmation pour la refondation Mayotte Avis favorable avec des réserves au projet de décret de décembre 2025 relatif au Département-Région de Mayotte Dans le cadre de la coopération régionale et internationale, deux documents stratégiques ont été adoptés à l'occasion de la conférence de l'océan indien (Déclaration politique conjointe sur l'action extérieure de l'État et des collectivités d'outremer de la zone océan indien et la feuille de route pour l'association de la collectivité de Mayotte à la stratégie indopacifique de la France).

Contrat d'engagements Etat-DRM et mise en œuvre des recommandations de la CRC Le Département-Région de Mayotte (DRM) poursuit sa démarche d'amélioration de la gestion. Pour cela, l'Assemblée de Mayotte, s'emploie à respecter les contrats d'engagements signés avec l'Etat depuis 2023. Le contrat fixe ainsi des objectifs opérationnels dans les PMI, ASE et transport scolaire, et amélioration des pratiques de gestion financières et administratives Aussi, la collectivité met en œuvres les recommandations de Chambre Régionale des Comptes (CRC) notamment en matière de finances, patrimoine, la gestion de subventions octroyées et reçues.

Développement d'outils de pilotage et d'aide à la décision A ce titre, des outils de reporting, de pilotage et d'aide à la décision sont mis en place notamment pour suivre les activités, la performance budgétaire, le contrôle des structures satellites, la gestion du temps de travail.

Parallèlement, la collectivité a adopté un règlement intérieur pour la commission d'appel d'offres afin d'améliorer les processus décisionnels et renforcer l'intégrité des opérations.

1. ASSEMBLÉE DE MAYOTTE

Enfin, la démarche d'évaluation de politique publique est amorcée par la collectivité pour mesurer l'impact réel des dispositifs adoptés et la mise en œuvre des schémas stratégiques.

Gestion de crise post Chido Dans le cadre de la gestion post Chido, le DépartementRégion de Mayotte a mis en place une organisation temporaire en bloc (Bloc 1 : Remettre en route l'administration, Bloc 2 : Remettre en état les bâtiments et infrastructures, Bloc 3 : Transport maritime et port, Bloc 4 : Santé et services à la population, Bloc 5 : Sauvegarde des entreprises, emplois et étudiants).

Un inventaire des dommages et une identification des besoins immédiats ont été ainsi réalisés. Cela a permis de prioriser les interventions d'urgence et les opérations de réparation post Chido.

Des plans de financement des projets d'investissements sont établis dans le cadre des travaux de l'équipe d'une ingénierie financière interne pour permettre les dépôts des dossiers de demande de subvention de l'État et de l'Union euro-péenne Diagnostic des engagements aux structures satellites et des risques financiers Etat des lieux de la caducité des subventions octroyées aux communes et EPCI (établissement public de coopération intercommunale) Identification des organismes satellites Analyse du déficit budgétaire de l'O ffice Culturel Départemental de Mayotte (OCD 976) Bilan et structuration du suivi des délégations de service public (ports de plaisance, port de Longoni, transport scolaire, transport interurbain, marché couvert de Mamoudzou, concession électricité de Mayotte) Gestion du fonds Interreg Canal du Mozambique, programme 2021 -2028, doté d'une enveloppe financière de 9,2 M€ (https://interregcanaldumozambique.com/je-minforme/le-programmeinterreg-canal-du-mozambique-2021 -2027/) Validation des guides des procédures lors du comité de suivi Interreg 9 projets conventionnés en 2025 avec des porteurs de projets pour 4,5 M€ Déontologie et Règlement général sur la protection des données (RGPD) Lancement d'un partenariat avec l'Agence française anticorruption (AFA) pour identifier et prévenir les risques d'atteinte à la probité en matière de RH, achat public et octroi de subvention (élaboration d'une cartographie des risques, sensibilisation des agents et des élus, plan anticorruption) Sensibilisation des cadres dirigeants à la déontologie et au déploiement du RGPD (10 rencontres) Recrutement d'un délégué à la protection des données (DPO)

STRATÉGIE DE REDRESSEMENT

DE MAYOTTE APRÈS CHIDO

Répondre aux besoins immédiats de la population touchée tout en planifiant une reconstruction durable.

2.1 SOLIDARITÉ ET COLLABORATION AVEC DES PARTENAIRES

Dans un contexte marqué par les crises successives liées aux cyclones Chido et Dikeledi, le Département-Région de Mayotte a mobilisé l'ensemble de ses services et partenaires pour répondre à une situation d'urgence sans précédent.

2.1 .1 VOLET SANTÉ, SOLIDARITÉ ET SOCIAL

Soutien de la collectivité à destination de la population La coordination des actions et la gestion des aides extérieures ont permis de réceptionner les conteneurs, de confectionner et de distribuer les colis provenant de l'Hexagone et La Réunion. 225 tonnes 2050 728 de marchandises bons alimentaires équipements électroménagers Solidarité en matière d'aide sociale Bénéficiaires/familles Aide exceptionnelle Chido Montant accordé 1953 Renforcement du dispositif FASAAL 152 Fond de Solidarité pour le logement 216 L'aide exceptionnelle Chido est de 150€ par personne.

Le plafond d'aide du FASAAL est abondé de 25 000€ à 30 000 € par personne.

292 950 € 3 000 000 € 204 439 € Des personnels de santé et des travailleurs sociaux ont été mis à disposition auprès d'autres organismes dans la gestion de l'urgence, notamment auprès des établissements publics Centre hospitalier de Mayotte, centres communaux d'action sociale, afin de contribuer à la gestion de l'urgence sanitaire.

Soutien aux personnels de la collectivité Type de prestation CNAS Aide exceptionnelle Chido Aide catastrophe naturelle Outre-mer Total Nombre de prestation Montant 1 788 894 000€ 14 11 193€ 1 802 905 193 € Les mesures prises à destination des agents de la collectivité se sont traduites par l'adoption d'un dispositif de télétravail dérogatoire au regard de l'indisponibilité des bureaux, par la distribution de bouteilles d'eau. En parallèle, les agents adhérents au Comité National d'Action Sociale (CNAS) ont aussi bénéficié d'aides spéciales. 350 agents 5 306 packs d'eau 3 à 5 jours Bâches pour couvrir leurs toits 31 835 bouteilles d'eau Télétravail dérogatoire généralisé Enfin, chaque agent permanent de la collectivité en activité à Mayotte a bénéficié d'une aide sociale exceptionnelle d'un montant de 2 000€, soit une somme de 7 012 000€, pour faire face aux conséquences du cyclone Chido.

2. STRATÉGIE DE REDRESSEMENT DE MAYOTTE APRÈS CHI DO 1

1 11

2.1 .2 VOLET ENVIRONNEMENTAL ET ÉNERGÉTIQUE

Des agents ont été mobilisés pour le nettoyage des rivières et la reforestation, en collaboration avec des ONG et communes, afin de restaurer les écosystèmes menacés. Des opérations de curage, en partenariat avec le bataillon BATREC, ont également été menées pour améliorer le flux des cours d'eau et prévenir les inondations. La Police de l'Environnement a intensifié ses efforts contre la déforestation et les cultures sur brulis.

Au lac Karihani, des actions de contrôle des espèces exotiques envahissantes sont mises en place pour préserver la biodiversité.

En matière d'énergie renouvelable, des demandes chauffe-eau solaire ont été soutenues financièrement.

198 215 42 Réceptionnées en 2025 Approuvées par arrêté Installations réalisées en Demandes en chauffe-eau solaire L'Office de l'eau a été créé pour optimiser la gestion des ressources hydriques.

2.1 .3 FONDS DE SOLIDARITÉ POST-CHIDO

En soutien à la reconstruction de Mayotte, des aides financières et une partie de l'indemnité d'assurance ont été obtenues par le Département-Région.

Fonds de solidarité post-Chido Communes 44 500 € Communauté d'agglomération 25 000 € Départements de France 1 049 000 € Assurance 3 600 000 €

2. STRATÉGIE DE REDRESSEMENT DE MAYOTTE APRÈS CHI DO

Crédits de l'État et de l'Union européenne en 2025 Union Européenne 77 290 000 € Etat 110 000 000 €

2.2 DES PRIORITÉS D’INTERVENTION POUR FAIRE FACE À LA CRISE CHIDO

2.2.1 SOUTENIR L’ÉCONOMIE ET CRÉER DE L’EMPLOI

Face aux dommages et pertes économiques causés par le cyclone Chido et la tempête Dikeledi, des mesures ont été prises pour relancer les entreprises locales et les emplois :

lancement des appels à projets pour les agriculteurs, les pêcheurs, les acteurs du tourisme et les commerçants réduction et exonération des taux d'octroi de mer pour les produits de première nécessité 7,25 M€ Aides économiques (AAP Chido, prêt d'honneur, aides agricoles & pêche, etc.) Aides économiques octroyées aux entreprises sinistrées, pêcheurs pour la relance de leurs activités Nombre de bénéficiaires Prêt d'honneur d'urgence Montant 61 1 107 164 € Aide exceptionnelle 72 Subvention d'investissement 41 Agriculture et pêche : soutenir la relance et structurer durablement les filières Dans un contexte marqué par les conséquences du cyclone Chido, le Département-Région de Mayotte a fortement mobilisé ses leviers d'intervention pour soutenir financièrement les secteurs pêche, agricole et halieutique, essentiels à la souveraineté alimentaire et à l'économie locale.

3 624 61 8 € 1 657 298 € Le secteur de la pêche a bénéficié d'un accompagnement renforcé, notamment à travers le renouvellement de la flottille :

32 20 240 000€ dossiers validés en 2025 pour un montant de 960 000 € projets effectivement financés pour 600 000€ Remboursés par l'État au titre des aides 2024 Une mobilisation exceptionnelle pour la relance des exploitations Afin d'accompagner la reprise d'activité, un dispositif exceptionnel de soutien à la production agricole a été déployé en 2025 :

89 2,86 M€ 1 ,34 M€ demandes de subventions déposées par les exploitants agricoles engagés au titre des aides post-cyclone mandatés correspondant à 45 conventions signées Ces aides ont permis de financer des investissements structurants : bâtiments d'élevage, équipements maraîchers, réha-bilitation d'outils de production, contribuant directement à la relance économique des exploitations.

En complément, la collectivité a soutenu les structures agricoles locales :

6 structures accompagnées pour un montant total de 918 974 € dont la CAPAM (505 k€), les coopératives et groupements agricoles Ces financements participent à la structuration collective des filières et au renforcement des capacités d'accompagnement des producteurs.

Par ailleurs, les impacts sont considérables dans le secteur du tourisme. Des actions correctives sont coordonnées avec l'agence Toponymy et les professionnels représentant les 5 secteurs d'activités : hébergement, restauration, transport, loisirs et agences de voyages, et l'artisanat.

2. STRATÉGIE DE REDRESSEMENT DE MAYOTTE APRÈS CHI DO

Mise en place d'une stratégie de relance :

Actualisation régulière de l'enquête sur le tourisme après Chido afin de sensibiliser les décideurs sur les enjeux de relance du tourisme tout en donnant des informations rassurantes sur la relance du secteur.

Rédaction de 30 mesures de relance touristique diffusées auprès de la presse et des institutionnels, en concertation avec les partenaires institutionnels du tourisme dont l'UMIH, le Cluster tourisme et les offices de tourisme.

Les actions menées en 2025 mettent en évidence plusieurs défis majeurs :

relancer la production locale après un choc climatique majeur réduire la dépendance alimentaire du territoire structurer des filières économiques viables et organisées renforcer l'ingénierie et l'accompagnement des porteurs de projets sécuriser les investissements

AMÉNAGEMENT ET FONCIER

Opérations d'urgence Un ensemble d'opérations d'urgence ont été menées pour le nettoyage et le déblayage des sites et le rétablissement fonctionnel de service minimum, suite au passage du cyclone Chido Répartition des travaux d'urgence Réseaux électriques et frais de transit 223 456 € Au titre du fonds d'amorçage post Chido, l'État a attribué en 2025, 3 908 054 €, pour les opérations d'urgence de nettoyage des déchets et déblayage des sites, ainsi que la sécurisation du réseau routier.

Nettoyage et déblayage 1 078 1 06 € Bâchage 905 296 € Des travaux de remise en état et de réparation post Chido Etat d'avancement des projets de réparation post Chido 23 Coût par thématique des projets de réparation post Chido Equipements sportifs 9 1 20 526 € Espaces naturels 6 933 000 € Routes Analyse offres entreprises DCE Maîtrise d'œuvre Réalisé Travaux 1 0 897 090 € Bâtiments administratifs 36 1 51 388 € 39 752 855 € Quais et ports Barges 1 2 588 260 € Indemnisation d'assurance attendue Europe État DRM Appui aux communes et EPCI Subventions versées en 2025 aux communes et intercommunalités : 1 5 202 446 € pour des projets relatifs à des constructions de bâtiments publics (98%), et pour l'achat de biens mobiliers et matériels Opérations avec conventions en cours de validité :

10 298 687 € Subventions aux communes et EPCI frappées de caducité : 31 501 346 € Exemples de projets communes et EPCI financés en 2025 :

transport en commun Caribus (1 e phase); rénovation urbaine La Vigie en Petite-terre, bureaux convertibles de la 3CO, plateau couvert d'Acoua, schémas des eaux pluviales Bandrélé et Chiconi, couverture en charpente du plateau sportif de Bouéni.

FRAFU : 688 450 € payés pour l'année 2025 pour la commune de Chiconi et l'établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte (EPRDM, ancien EPFAM), montant inclus dans les subventions octroyées aux collectivités.

2. STRATÉGIE DE REDRESSEMENT DE MAYOTTE APRÈS CHI DO

Dispositif exceptionnel d'acheminement de dons vers Mayotte Ŕ Post-cyclone Le Département-Région de Mayotte, via la délégation de Mayotte à Paris et en partenariat avec Fondation de France et la FAMM (Fédération des Associations de Mayotte en Métropole), la fondation CMA-CGM, a piloté un dispositif exceptionnel d'acheminement de dons vers Mayotte en mobilisation des associations issues de plus de 20 villes en France.

La coordination interterritoriale s'est traduite par :

un accompagnement des familles et étudiants mahorais en difficulté et suivi des publics EVASAN dans un contexte de crise une mise en place d'une plateforme logistique (réception, tri, conditionnement), organisation des expéditions maritimes vers Mayotte et l'acheminement de dons (alimentaires, médicaux, scolaires)

2.3 UNE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ POUR RELEVER LE TERRITOIRE

2.3.1 DES MOBILITÉS ET UN TERRITOIRE RÉSILIENT

Le secteur de transport a du se réadapter pour assurer la continuité du service public face aux fortes perturbations occasionnées par les passages des cyclones Chido et Dikélédi. Ainsi plusieurs marchés ont été lancés :

Pour les TCI (transport collectif Interurbain) : un marché à bon de commande de 3 lots a été lancé et notifié le 25 juin 2025. 1 260 486 230 341 27 527 passagers des barges maritimes passagers aériens, soit +9% par rapport à 2024 élèves transportés à la rentrée 2024-2025 Le coût global annuel moyen du transport scolaire est près de 48 millions d'euros dont 38 millions d'euros de coût d'exploitation, 1 0 millions d'euros de gestion.

Ainsi une légère évolution qui se traduit par l'augmentation du cout d'exploitation de 9% en raison de l'impact du cyclone Chido et Dikeledi.

Pour le transport interurbain, divers marchés ont été attribués dans le cadre du transport Interurbain du DépartementRégion de Mayotte : marché de gestion et coordination de contrats départementaux de transports publics réguliers de voyageurs marché de transport interurbain 2024 : travaux d'équipement des points d'arrêt marché des travaux pôle d'échange multimodal de Dzoumogné

2.3.2 UN DÉPARTEMENT-RÉGION QUI AGIT POUR

LA JEUNESSE, VALORISE LE SPORT ET LA CULTURE

De nombreuses actions ont été menées :

1. financement d'actions d'échanges sportifs dans le cadre de compétitions officielles pour accompagner la progression des associations sportives évoluant au plus haut niveau de leurs compétitions ; ce, pour un coût total de 61 0 000 € 2. organisation d'Olympiades et mise en place d'écoles multisports dans 9 communes pour offrir des activités pluridisciplinaires à la jeunesse mahoraise ébranlée par les effets dévastateurs du cyclone : 5 olympiades, 8 écoles multisports, 21 disciplines et un partenariat multiple. Le coût est de 20 000 €.

3. sauvetage et sécurisation des collections du musée de Mayotte après le cyclone Chido, tout en poursuivant des missions de conservation, recherche et documentation (6000 objets ethnographiques et naturels mis hors d'eau, 322 caisses archéologiques traitées et stabilisées, 200 nouveaux objets, 34 enquêtes de terrain réalisées, 9 captations audiovisuelles, 1386 Go de rushs constituant des archives, 6 événements organisés pour 1587 visiteurs, tous publics confondus Projets d’insertion AFEST : formation en situation de travail pour favoriser l'emploi durable (notamment pour les bénéficiaires PEC) Projet carcéral boulangerie solidaire au centre pénitentiaire de Majicavo (réinsertion) Nombre de bénéficiaires

2.3.3 INVESTIR DANS LA FORMATION,

L’APPRENTISSAGE

L'accompagnement des jeunes en formation se structure autour de trois actions majeures :

structuration de l'offre de formation.

financement et accompagnement des parcours anticipation des besoins du territoire Formation professionnelle La reconstruction est marquée par la relance de la formation professionnelle avec un effort budgétaire exceptionnel de 12,38 M€ en 2025, contre 7,03 M€ en 2024, soit une hausse significative de 76%.

Les dispositifs principaux PRFP (Programme régional de formation professionnelle) et Aide individuelle ont cumulé 1068 entrées, et dont plusieurs secteurs ont été priorisés, reflétant les besoins du territoire : Social (153), BTP/Électricité (65), Hôtellerie/Restauration (99), Gestion Administration (72), et Commerce distribution (88).

De plus, une politique d'insertion renforcée a été menée pour réduire le chômage des jeunes (16–26 ans), de lever les freins périphériques (sociaux, administratifs) et de favoriser l'accès à des formations qualifiantes. Plus de 2,32 M€ mobilisés pour l'insertion, avec 1 106 bénéficiaires.

Le Pacte Ultramarin d'Investissement dans les Compétences (PUIC) soutient plusieurs initiatives structurantes menant vers la réinsertion des jeunes.

La reconstruction par la formation, c'est également la mobilité avec des partenaires comme LADOM, Mobilité Mayotte Québec, la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte.

En 2025, 579 personnes ont bénéficié du dispositif de mobilité avec un coût de 3,06 M€, soit plus de 46% par rapport à 2024.

Coûts 45 300 K€ 5 231 k€ Modernisation des Centres de Formation d'Apprentis (CFA) : amélioration des plateaux techniques

2. STRATÉGIE DE REDRESSEMENT DE MAYOTTE APRÈS CHI DO

300 k€ Pour l'année 2025, 568 étudiants en formations sanitaire et sociale ont été pris en charge, soit une augmentation de 3% par rapport à 2024.

Formations sanitaire et sociale La collectivité finance des formations sanitaires et sociales, visant la qualification des demandeurs d'emploi pour répondre aux besoins du territoire.

Année Sanitaire Sociale Total 314 254 568 2025 En parallèle, il est prévu l'extension de l'Institut des Études en Santé au CHM avec la création à Mayotte de nouvelles capacités pédagogiques, pour un coût de 1 ,7 M€, afin d'augmenter le nombre de professionnels de santé formés localement : 1 amphithéâtre de 70 places, 3 salles de 40 places, espaces étudiants et administratifs.

Enseignement supérieur et recherche La mobilité reste un levier essentiel d'accès à l'enseignement supérieur.

Près de 80% des jeunes bacheliers sont contraints de partir poursuivre leurs études hors du territoire.

3 003 (+6,7%) étudiants ont été accompagnés en 2024-2025, et se répartissent comme suit : Licence (1 331), Master (474) et en BTS (575), doctorat (9) et Autres (614), avec un budget total 2025 de 1 4,78 M€, dont :

1 1 ,32 M€ 1 ,98 M€ 1 ,5 M€ Bourses Frais de scolarité Transport et aides annexes Tableaux de répartition des étudiants en 2024 et 2025, par spécialité Étudiants hors Mayotte par diplôme 2024 2025 BTS Diplôme d'ingénieur Licence Master Doctorat Pass Autres diplômes Répartition des étudiants en master par Spécialité Diplômes Tourisme Administration Biologie Chimie

MEEF

Management Autres spécialités Total 2024 8 20 6 10 90 34 235 428 2025 1 26 5 9 86 8 339 474 Répartition des étudiants en BTS par Spécialité 2024 2025 Répartition des étudiants en Licence par Spécialité 2024 Analyse de biologie médicale 2025 Administration économiques et sociales Comptabilité gestion 114 1 02 24 18 Commerce internationale Biologie Economie sociale et familiale Droit 77 84 Gestion de la PME Economie et gestion 45 24 Geographie et amenagement 41 41 Histoire 34 37 Langues litterature et civilisations 49 68 Psychologie 72 78 Sociologie 55 63 Service et Prestation des secteurs sanitaires et Tourisme Autres spécialités 395 364 Mathématique Autres spécialités 4 745 81 1 Répartition des doctorants par Spécialité Bio-informatique moléculaire 1 Chimie 1 Chimie analytique Droit privé 1 Droit public Odontologie 1 Science politique Science de la vie et de la santé 1

TOTAL

9 2.3.4

COOPÉRATION INTERNATIONALE

Le Département-Région met en place des outils structurants pour la coopération régionale et l'action internationale de Mayotte :

Signature de la convention du 22 mai 2025 relative à l'accueil d'agents de l'Assemblée de Mayotte dans les missions diplomatiques et consulaires de l'État, dans les pays de la région Création d'une antenne France Volontaires à Mayotte à l'initiative de l'Assemblée de Mayotte pour faire bénéficier aux jeunes mahorais une première expérience à l'international.

Au Togo, l'Assemblée de Mayotte et le Conseil régional de la Kara ont adopté une déclaration conjointe en juillet 2025 en vue d'un jumelage, pour un partenariat stratégique dans les domaines économiques et culturels, à travers une convention cadre à concrétiser en 2026

2. STRATÉGIE DE REDRESSEMENT DE MAYOTTE APRÈS CHI DO

Adoption de 2 documents stratégiques en novembre 2025 structurant l'action du DRM dans l'océan indien à l'occasion de la Conférence de coopération régionale de l'océan indien (CCROI) Envoi de 3 VSI (Volontaires de Solidarité Internationale) mahorais au Kenya et en Tanzanie dans des structures françaises.

Cycles de conférences « Mayotte Debout » de la Délégation de Mayotte à Paris :

Phase 1 - Stratégie quinquennale pour la reconstruction et le développement de Mayotte Phase 2 - Compétences et métiers d'avenir à Mayotte Lancement du site internet institutionnel https://dmp.mayotte.fr/ et réalisation d'un travail soutenu de sécurisation juridique et administrative des actions.

ORIENTATIONS 2026 POUR

RELEVER LE TERRITOIRE

3.1 SE RELEVER POUR UN AVENIR DURABLE DE MAYOTTE

3.1 .1 DES AXES STRATÉGIQUES, ASSORTIS D’OBJECTIFS POUR RÉUSSIR LES PROJETS STRUCTURANTS DU

TERRITOIRE

La vision stratégique du Département-Région de Mayotte s'appuie sur plusieurs axes mobilisés autour d'objectifs variés. Le désenclavement de Mayotte en matière d'infrastructures de mobilité, du maritime est un enjeu crucial et doit pour cela devenir un territoire accessible et connecté. En investissant dans des infrastructures maritimes modernes, nous visons à assurer une meilleure accessibilité entre les différentes communes de l'île, facilitant ainsi le transport de personnes et de marchandises. En outre, la protection des ressources naturelles de Mayotte est au cœur de notre stratégie de développement durable.

La sobriété énergétique est un principe fondamental pour garantir un avenir durable à Mayotte. Promouvoir la conservation de la biodiversité, et encourager la transition énergétique vers des sources renouvelables est essentiel à l'avenir de notre île.

La collectivité soutient également l'accès au haut niveau et excellence sportifs par le développement d'équipements culturels et sportifs ambitieux à dimension régionale et inter-nationale, capables d'accueillir des événements, des forma-tions et des pratiques variées. Cette dynamique devrait s'accompagner d'un engagement fort pour le renforcement du tissu associatif, tout en protégeant et valorisant le patri-moine de Mayotte.

La stratégie de développement économique vise à renforcer la résilience du territoire et à soutenir une croissance durable, inclusive et créatrice d'emplois. Ainsi, les priorités portent sur le soutien aux entreprises durables et innovantes, le renforcement de l'économie sociale et solidaire (ESS), le développement de l'internationalisation des entreprises ma1 horaises, la consolidation de la souveraineté alimentaire à l'échelle régionale, ainsi que la promotion de l'économie bleue (pêche, aquaculture) afin de positionner Mayotte comme une référence française dans ce domaine.

Le Département-Région de Mayotte s'attache à mobiliser des parcours de formation et d'accompagnement pour répondre aux besoins du territoire en professionnels avec un focus sur les métiers en tension. Elle sécurise l'accès à l'emploi et soutient une insertion professionnelle durable. Elle s'appuie sur l'articulation en montée en compétences, mises en situation et appui individualisé.

L'action de la collectivité vise à désenclaver Mayotte grâce au renforcement des infrastructures routières et numériques, tout en développant des équipements à dimension régionale en partenariat avec les autres collectivités. Elle s'attache également à valoriser, régulariser et protéger les ressources foncières ainsi que le domaine public.

En matière de santé et de solidarité, l'Assemblée de Mayotte vise à renforcer la territorialisation de l'action sociale, médico-sociale et de solidarité. Elle propose une structuration plus claire de la politique d'aide sociale afin d'améliorer l'efficacité des actions prioritaires. L'approche s'inscrit dans le respect des obligations légales en vigueur.

Enfin, l'axe de coopération et partenariat doit animer le cadre stratégique et assurer la cohérence de l'action avec l'ensemble des acteurs internes et externes de la coopération. Elle développe une production gagnant-gagnant avec les territoires partenaires, notamment via les outils Interreg. Elle veille enfin au relais des politiques publiques du Département-Région dans l'Hexagone et à La Réunion.

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3.1 .2 GRANDS PROJETS DE LA COLLECTIVITÉ

Intitulé Coût Etat (CCT,

ANCT, FEI,

DSID…)

Europe (Feder, …) DRM (emprunts, /

FCTVA,

épargne) Etat d'avancement Construction d'une cité régionale de Mamoudzou (hôtel de région) 55 250 000 € 100% Début des travaux 1 er trimestre 2027 Construction du pôle d'interconnexion du territoire à Coconi (cité administrative départementale) 46 000 000 € 100% Début des travaux 1 er trimestre 2027 Construction et équipement du laboratoire de recherche Multilab de Dembéni 26 862 715 € Construction du bâtiment des archives départementales et du C2RDS 24 500 000 € Pôle d'échange multimodal (PEM) de Mamoudzou 58% 42% Dossier de consultation des entreprises (DCE) 48% 20% 32% Choix des entreprises Travaux en avril 2026 55 000 000 € 68% 15% 17% Travaux préparatoires réalisés – DCE Construction d'un centre de formation maritime de Pamandzi 14 000 000 € 29% 50% 21 % DCE Travaux prévus au 2e semestre 2026 Construction d'un centre d'entrainement des sportifs de haut niveau de Miréréni (commune de Chirongui) 40 000 000 € 20% 80% DCE Construction d'un gymnase territorial du nord (Mtsangamouji) 19 855 000 € 19% 81 % Travaux en cours Réhabilitation du stade départemental de Cavani Mamoudzou 12 000 000 € 9% 5% Marché de fibre optique (DSP) (construction, maintenance et exploitation de boucles locales optiques de desserte à l'usager final) 91 000 000 € 55% 11 % Construction du bâtiment du CRIJ (centre régional d'information jeunesse) 3 430 000 € 80% Création d'un cluster AGRIPOLIS et construction d'une cité agroécologique 18 000 000 € 11 % Construction du dojo de Koungou 9 000 000 € 40% Pôle d'échange multimodal (PEM) de Dzoumogné 6 000 000 € 77% 23% Travaux Mise en place d'une structure dédiée aux tortues marines 15 000 000 € 20% 80% AMO Cahier des charges Eco-centres de santé (autonomie énergétique des services de santé) 7 000 000 € 71 % 29% DCE Réparation et renforcement complémentaires du Quai 1 du Port de Longoni 25 000 000 € 76% 24% Travaux réalisés Réhabilitation des infrastructures maritimes DTM Dzaoudzi 10 022 956 € 63% 37% Travaux

TOTAL

477 920 671 € Répartition des coûts des projets structurants Équipement des collectivités locales 1 99 057 956 € 13% 42 % 24 % 22 % Développement économique et formation 104 862 715 € 124 220 146 € 86% Travaux tribune, revêtement...

Livraison 4e trimestre 2026 34% Travaux (tranche ferme en cours) Livraison : fin 2027 20% Travaux 12% 77% Travaux Livraison : décembre 2029 60% DCE 86 417 005 € 267 283 520 € Les opérations d'infrastructures s'accentuent sur le territoire, notamment le début de construction de la cité administrative départementale de Coconi qui permettra le regroupement des services de la collectivité, et la réalisation des économies liées notamment aux loyers, frais de gardiennage.

Transition numérique et écologique 113 000 000 € Mobilité, transport et déplacement 61 000 000 € De plus, le déploiement en mai 2025 des premières lignes du transport interurbain M'safara reliant le nord et le sud permet de fluidifier la circulation.

Quant au sport, le gymnase territorial du nord est en phase de finalisation.

3. ORIENTATIONS 2026 POUR RELEVER LE TERRITOIRE

3.2 PERSPECTIVES 2026

MOBILITÉ, TRANSPORT, DÉPLACEMENT

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Mobilité et déplacements terrestres et maritimes déploiement du réseau de transport en commun interurbain pour une généralisation au cours du 2e semestre 2026, avec la mise en service d'une billettique unique couvrant bus et barges.

rendre opérationnel la société d'économie mixte (SEM), chargée notamment de l'exercice de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur le territoire de Mayotte acquisition de deux nouvelles barges à grande capacité pour améliorer la qualité du service de transport maritime Réforme de la gouvernance portuaire et modernisation des infrastructures suivi de la sortie DSP port de Longoni et mise en place d'une gestion provisoire à compter de septembre 2026 restructurer l'organisation et le mode de gestion de la gare maritime internationale afin de renforcer l'e fficacité opérationnelle et la qualité de service

TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE

Révision du SRDE2I Ajustement des taux des taxes régionales (tabac, accise sur les énergies-carburant, code NAF, …)

FORMATION, INSERTION

Mobilisation des compétences au service du territoire Améliorer la coordination des acteurs dans le cadre de la mise en œuvre des actions du contrat de plan régional de développement de la formation et de l'orientation professionnelle (CPRDFOP) 2023-2027 Installation à Mayotte d'un institut de formation en soins infirmiers (IFSI) par la Croix-Rouge française pour former davantage d'étudiants et de professionnels de santé 60 places prévues pour ce 2ème IFSI Poursuite de l'octroi de bourses et d'aides pour améliorer les conditions de vie et favoriser la réussite des étudiants mahorais Une mobilité stratégique au service de l'économie mahoraise, en lien étroit avec les besoins des entreprises et des services publics Énergie accélérer l'enfouissement du réseau basse tension (BT). Les lignes BT sont celles qui servent tous les jours et donc permettent la distribution d'énergie électrique vers les ménages et les artisans.

actualiser le Plan Pluriannuel Énergie (PPE) pour accentuer la part du photovoltaïque, de la biomasse et de la géothermie Biodiversité Se doter de moyens pour préserver les sites protégés et conserver la ressource en eau Renforcer et entretenir les rivières Poursuite du programme de reboisement Déchets Actualiser le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) Créer un circulaire observatoire des déchets et de l'économie

AMÉNAGEMENT ET FONCIER

Relance et finalisation de l'élaboration du schéma d'aménagement régional (SAR) Organisation des ateliers, consultation des EPCI, adoption par l'Assemblée de Mayotte Foncier Mise en place d'un guichet unique pour favoriser la régularisation foncière

SANTÉ ET SOLIDARITÉ : RÉPONDRE AUX VULNÉRABILITÉS ET

RENFORCER L'ACCÈS AUX SOINS

Aide à l'autonomie Construction du premier EHPAD à Mayotte Modernisation de l'organisation de l'aide à domicile Appel à candidature pour les services d’aide à domicile (SAD) Mise en place d’une plateforme de télétransmission des données pour disposer d'un outil d'aide à la décision et améliorer la qualité des prestations Soutien à l'accès à un logement décent pour les personnes en situation de précarité, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap Création d’une direction du logement Recruter de médecins et de sages-femmes

COOPÉRATION ET PARTENARIAT

Projets de coopération Mise en place de partenariat avec le Comté de Mombassa au Kenya et avec la région de la Kara au Togo par la signature des conventions correspondantes Installation de 3 agents du Département-Région de Mayotte dans les ambassades de France au Mozambique, Madagascar et Maurice Mise en place du comité d'insertion régionale de Mayotte (CIRM) entre l'État (MEAE, MOM) et l'Assemblée de Mayotte Soutien des familles et étudiants mahorais installés en hexagone et à la Réunion Accompagner, orienter, conseiller et soutenir les étudiants et familles installées en Hexagone et à la Réunion Relayer les démarches de lobbying de la collectivité à la Réunion, en Hexagone et en Europe, puis d'investissement d'acteurs économiques à Mayotte Structuration de la politique d'aide sociale à l'enfance (ASE) Renforcer le nombre d'assistants familiaux (ASSFAM) Soutenir l'insertion professionnelle des enfants placés en famille d'accueil pour favoriser un parcours durable vers l'autonomie Contrôler davantage des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) Renforcement de la prévention maternelle et infantile (PMI) Augmentation des consultations en centres de PMI et du suivi des enfants Mobiliser davantage le FASAAL et le fonds social pour le logement

ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS

Poursuite de la rénovation des infrastructures culturelles Remise en état de la salle de cinéma Alpa Joe Réhabilitation de la Caserne de Dzaoudzi pour permettre la reprise des expositions au Musée de Mayotte (Construite en 1845, cette Caserne est le plus ancien édifice maçonné de l'île de Mayotte) Soutien à la création artistique et la diffusion de la culture mahoraise Organiser la 3ème édition de la conférence sur les civilisations du canal de Mozambique Réaliser le schéma de la lecture publique en lien avec les collectivités locales Inscrire la barrière interne récifale du lagon de Mayotte dans la liste indicative nationale, et au patrimoine mondial de l'humanité (UNESCO) Accompagner l'essor des pratiques sportives Le sport comme levier essentiel pour l'épanouissement de notre jeunesse et le rayonnement de notre territoire Achèvement du stade de Cavani et poursuite des travaux du gymnase du nord et du centre sportif de haut niveau à Miréréni Soutien à la préparation et à la participation des athlètes mahorais aux Jeux des îles de l’Océan Indien de 2027 Poursuite du soutien des parcours d’excellence sportifs

3. ORIENTATIONS 2026 POUR RELEVER LE TERRITOIRE

AU CŒUR DE LA GOUVERNANCE

Démarche de bonne gestion et stratégie territoriale Signature et mise en œuvre des mesures du contrat d'engagements entre l'État et le Département-Région de Mayotte pour l'année 2026 Examen des structures subventionnées pour optimiser le volume des subventions octroyées et éclairer les choix (opportunités à soutenir, à maintenir), les aides aux services proposés Mise en place d'un outil de pilotage des activités Finalisation et publication de la stratégie RUP Mayotte Déontologie et RGPD Élaboration d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité en matière de gestion des ressources humaines, d'achat public et d'octroi de subventions Sensibilisation et accompagnement des agents à l'adoption des bonnes pratiques dans l'exercice de leurs fonctions Mise en œuvre de la mise en conformité au RGPD (règlement général sur la protection des données) afin d'harmoniser les règles de traitement des données à caractère personnel Amélioration des capacités de travail des agents et de l'accueil des publics Développement de la dématérialisation et des moyens numériques (outils applicatifs, équipements informatiques) Début des travaux de construction des cités administratives à Coconi et à Mamoudzou

UNE SITUATION FINANCIÈRE À

L'ÉPREUVE DES FRAGILITÉS

CONJONCTURELLES

Un autofinancement en baisse dans un contexte de conjonctures di fficiles, nécessitant une maîtrise continue de la progression des charges de fonctionnement et un renforcement des recettes. 91 M€ 797 M€ 696 M€ Résultat de clôture au 31 /1 2/2025 Recettes exercice 2025 Dépenses exercice 2025 (- 6% vs 2024) Recettes et dépenses (M€)

RECETTES

Evolution du taux d'épargne brut

DEPENSES

Taux d'épargne brut Seuil de vigilance Tx d'épargne brute 544 540 658 61 5 767 797 649 696 23,2 % 30 % 1 8,3 % 23 % 15% 9,1 % 8% 2022 2023 2024 2025 1 9,4 % Seuil de vigilance Tx d'épargne brute : 1 0 % 0% 2022 2023 2024 2025 La baisse du taux d'épargne 2025 résulte principalement de la diminution des recettes relatives aux droits de mutation à titre onéreux (44 M€, soit -36% par rapport à 2024), puis aux impositions directes (22,2M€ en 2025 contre 28,8 M€ en 2024). Le fléchissement des recettes d'impositions directes s'observe essentiellement sur la formation professionnelle et l'apprentissage (13 M€ en 2025 contre 1 8 M€ en 2024 soit

  • 29%), la taxe de publicité foncière et les droits

d'enregistrement (1,4 M€ en 2025 contre 1 ,9 M€ l'année passée).

UNE DGF SOUS-ÉVALUÉE AFFAIBLISSANT

L’ACTION DU DRM

L'abaissement de l'épargne découle également de l'augmentation des charges rigides de gestion courante (+10% en 2025 vs 2024), en particulier les contributions au SDIS, au service de transport maritime (STM) et aux bourses des étudiants.

Population de Mayotte : 329 000 habitants estimés en 2025 (INSEE Mayotte) Mayotte 2024 Mayotte 2025 Guyane (2024) Moyenne DOM* (2024) 1 260 € 1 189 € 1 735 € 1 826 € 90 € 67 € 33 € 55 € 1 646 € 1 544 € 1 983 € 1 962 € Dépenses d'équipement brut/population 331 € 366 € 510 288 € Encours de la dette/population 225 € 164 € 709 884 € Dotation globale de fonctionnement/population 117 € 110 € 185 273 € Charges de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 31 % 33% 36% 27% (Dépenses réelles de fonctionnement remboursement de la dette)/ recettes réelles fonctionnement 78% 78% 90% 95% Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 20% 24% 26% 13% Encours de la dette totale/recettes réelles de fonctionnement 14% 11 % 36% 37% Ratios financiers obligatoires Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impôts directs/population Recettes réelles de fonctionnement/population * Moyenne pondérée des DOM

4. UNE SITUATION FINANCIÈRE À L’ÉPREUVE DES FRAGILITÉS CONJONCTURELLES

22 Au titre de 2025, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est établie à 110€ par habitant pour le DépartementRégion de Mayotte contre 185€ pour la Guyane et 273€ pour la moyenne de l'ensemble des départements d'Outremer en 2024. En effet, les compétences exercées notamment en matière de formations sanitaire et sociale (8,5 M€ en 2025), de développement économique, puis de transport scolaire (46 M€ en 2025) et de routes départementales (1 6 M€/an) ne font pas l'objet de compensation financière par l'État.

Cette sous-évaluation s'observe essentiellement sur la minoration de la dotation de compensation, qui est figée à moins de 470 000€.

De surcroît, le nombre de lal population mahoraise pris en compte apparaît sous-estimé, générant ainsi un manque à gagner conséquent pour la collectivité, de l'ordre de 7 M€ au minimum chaque année.

4.1 BUDGET PRINCIPAL

649 M€ 539 M€ Recettes 2025 Dépenses 2025 (+3% vs 2024) (+5% vs 2024) Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement 528 M€ 447 M€ 520 M€ 13 M€ 8 M€ 19 M€ 19 M€ 15 M€ 343 M€ 16 M€ 12 M€ 259 M€ 209 M€ 18 M€ 147 M€ 0,5 M€ 29 M€ 196 M€ 155 M€ Impôts et taxes 178 M€ 160 M€ 307 M€ 2023 10 M€ 30 M€ 46 M€ 2024 2025 124 M€ Charges à caractère général 84 M€ 126 M€ 121 M€ Dotation APA Les recettes demeurent fortement dépendantes des DMTO, dont la baisse significative en 2025 fragilise les équilibres financiers.

Charges de personnel 165 M€ 150 M€ 84 M€ 75 M€ 8 M€ 2022 Autres 22 M€ 4 M€ Autres charges de gestion 366 M€ Produits des services et du domaine Dotations, subv et participations Impositions directes* 264 M€ 418 M€ 404 M€ 21 M€ 27 M€ 6 M€ 2022 2023 127 M€ 129 M€ 82 M€ 74 M€ 29 M€ 5 M€ 2024 APA Divers 37 M€ 16 M€ 13 M€ 2025 Entre 2022 et 2025, les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 34%, sous l'effet principalement de la progression des autres charges de gestion. Les autres postes de dépenses évoluent de manière plus modérée.

UNE PROGRESSION DE LA MASSE SALARIALE DU DRM SOUS L’EFFET DES CHARGES SOCIALES

Masse salariale 1 94 542 004 € dont charges sociales diverses permanent 3020 3025 3027 2971 599 298 433 353 La masse salariale globale de la collectivité progresse de 13% entre 2022 et 2025, passant de 175 M€ à 197 M€.

Cette progression résulte principalement des facteurs exogènes en particulier les charges sociales (cotisations retraite CNRACL, maladie) qui se sont accrues de 23% entre 2022 et 2025. En dépit de la stabilité des effectifs de la collectivité (autour de 3000 agents manents), les charges sociales pèsent de plus en plus lourd dans la masse salariale, traduisant un accroissement du coût par agent, nonobstant l'impact du glissement vieillesse technicité (GVT).

UNE ÉVOLUTION DES CHARGES GÉNÉRALES MARQUÉE PAR LE POIDS DU TRANSPORT SCOLAIRE

75 M€ 84 M€ 82 M€ 74 M€ 8 M€ 8 M€ 8 M€ Transports 42 M€ 49 M€ 45 M€ 47 M€ Taxes foncières 8 M€ 8 M€ 9 M€ M€ 0,84 M€ 0,86 M€ 5 M€ 4 M€ général 0,85 M€ Frais de gardiennage 3 M€ 4 M€ Les charges à caractère général évoluent de 75 M€ en 2022 à 74 M€ en 2025, après un pic en 2023 (84 M€).

Cette évolution est marquée par les dépenses de transport, qui constituent le poste prépondérant. La baisse observée en 2025 s'explique en grande partie par la forte diminution des taxes foncières, passant de 8,6 M€ en 2024 à un niveau résiduel en 2025. Les penses sont en partie maîtrisables, mais sensibles au coût de transport et à des évolutions ponctuelles, tamment l'exonération de la taxe foncière en 2025 (passant de 9 M€ en 2024 à 0,2 M€ en 2025).

Autres DES CHARGES DE GESTION COURANTE CARACTÉRISÉES PAR LES CONTRIBUTIONS À L’ÉQUILIBRE DES

BUDGETS ANNEXES ET LES SUBVENTIONS AUX ORGANISMES SATELLITES DE LA COLLECTIVITÉ

85 M€ Bourses

SPIC (DTM)

20 M€ Subventions versées 35 M€ 33 M€ 37 M€ 32 M€ Contribution SPE 0 M€ 37 M€ 56 M€ 58 M€ Autres 7 M€ 7 M€ 9 M€

4. UNE SITUATION FINANCIÈRE À L’ÉPREUVE DES FRAGILITÉS CONJONCTURELLES

Les charges de gestion courante connaissent une forte progression, passant de 85 M€ en 2022 à 165 M€ en 2025, soit quasiment un doublement sur la période.

Cette hausse s'observe essentiellement sur la montée en charge de la contribution aux budgets annexe Santé Protection Enfance (SPE) et le service de transport maritime (STM), puis l'augmentation de la participation au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et des bourses aux étudiants.

Schéma en réseau des structures satellites du DRM en 2025

UNE DYNAMIQUE DES DÉPENSES D’ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE (APA)

APA 2022 2023 2024 2025 Dépenses 20 688 505 € 26 722 536 € 29 394 045 € 37 499 728 € Recettes dotation Etat 7 651 293 € 1 0 035 391 € 29 502 983 € 46 095 624 € Les dépenses relatives à l'APA connaissent une progression soutenue, avec une augmentation de 17 M€ entre 2022 et 2025. Cette évolution s'inscrit dans un contexte de renforcement significatif des concours financiers versés par l'État. En effet, l'article 86 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a instauré un nouveau mode de calcul des concours APA et PCH. À compter de 2025, les montants attribués à chaque département sont désormais déterminés en fonction des dépenses e ffectivement réalisées. Dans ce cadre, la collectivité a bénéficié en 2025 d'un versement de 17 M€ correspondant au solde APA de l'exercice 2024, ainsi que d'une revalorisation de plus de 8 M€ de la dotation APA 2025 en fin d'exercice. Ces évolutions expliquent le montant plus important des recettes encaissées en 2025, par rapport à celui des dépenses enregistrées sur le même exercice.

4. UNE SITUATION FINANCIÈRE À L'ÉPREUVE DES FRAGILITÉS CONJONCTURELLES

UNE DYNAMIQUE D’INVESTISSEMENT À CONSOLIDER

Dépenses réelles d'investissement Recettes réelles d'investissement Dépenses d'équipement brut Subventions d'équipement versées 130 M€ Résultat Autres dépenses d'investissement 99 M€

FCTVA

70 M€ 68 M€ 106 M€ 7 M€ 51 M€ 30 M€ 9 M€ 2022 8 M€ 16 M€ 0,4 M€ 2023 84 Subventions d'investissement Autres 65 M€ 17 M€ 11 M€ 19 M€ 3 M€ 2024 11 M€ 10 M€ 3 M€ 2022 2025 ▲ La progression des recettes d'investissement en 2025 par rapport à 2024, soit +32%, découle essentiellement de l'affectation du résultat de fonctionnement de 1 06 M€.

Outre la diminution du FCTVA, les subventions d'investissement perçues par le Département-Région de Mayotte enregistrent une baisse de 8 M€. Celle-ci est liée aux difficultés de mobilisation du fonds d'amorçage de l'État et du fonds de solidarité de l'union européenne (FSUE) pour les opérations de réparation post cyclone Chido.

2023 2024 2025 ▲ Les dépenses d'investissement évoluent de +13% en 2025 par rapport à 2024, confirmant ainsi une progression des réalisations d'équipements publics.

Entre 2023 et 2025, les dépenses d'équipement s'établissent à 231 M€, soit en moyenne 77 M€ par an.

La collectivité renforce son effort d'investissement par des projets structurants identifiés pour répondre aux besoins du territoire.

Par ailleurs, la mobilisation de la contribution financière de l'Etat dans le cadre du contrat de convergence et de transformation (CCT) de Mayotte pour la période 2024-2027 est capitale pour concrétiser les projets d'envergure du territoire.

DÉPENSES PAR DOMAINE D’INTERVENTION ET PAR

PROGRAMME

Les dépenses relatives aux compétences régionales exercées par le Département-Région de Mayotte s'élèvent à 696 M€ en 2025, contre 649 M€ en 2024, soit une progression de 7,5 %.

Globalement, les dépenses de la collectivité sont réparties entre les huit domaines de compétences suivants :

la modernisation de l'action publique et services supports, le développement économique et innovation, la formation et l'insertion professionnelles, la résilience territoriale, l'aménagement du territoire, la solidarité, l'enfance et la santé, le sport, la culture et le patrimoine, la gestion fonds européens FEDER-CTE Canal du Mozambique et coopération Répartition des dépenses relatives aux interventions du DRM en 2024 et 2025 2024 2025 Solidarité Modernisation Aménagement Résilience territoriale Formation Sport, culture et patrimoine Développement économique Fonds européens

4. UNE SITUATION FINANCIÈRE À L’ÉPREUVE DES FRAGILITÉS CONJONCTURELLES

215 146 952 €

4.2 BUDGETS ANNEXES SANTÉ PROTECTION ENFANCE ET SERVICE DE TRANSPORT

MARITIME

BUDGET SANTÉ PROTECTION ENFANCE

89,5 M€ 89 M€ Recettes 2025 Dépenses 2025 (+2% vs 2024) (+3% vs 2024) Le budget annexe Santé protection enfance (SPE) comprend l'exercice de compétences en matière d'aide sociale à l'enfance (ASE) ainsi que la protection maternelle et infantile (PMI). L'équilibre de ce budget repose sur une contribution du budget principal (56 M€ en 2025).

▲ Les dépenses de fonctionnement progressent (+2%), portées par les charges de personnel qui représentent 61 % des dépenses totales. La rémunération des assistants familiaux concentre 45% de la masse salariale du budget SPE. Après un niveau élevé d'investissement en 2023, les dépenses du SPE diminuent progressivement jusqu'en 2025. Les recettes d'investissement progressent fortement en 2025, améliorant sensiblement l'équilibre de la section d'investissement. Dépenses de fonctionnement 2022-2025 du budget SPE Évolution 2022-2025 de la section d'investissement du budget SPE Dépenses réelles d'investissement 79 M€ 7 M€ 65 M€ 7 M€ 24 M€ 83 M€ 8 M€ 24 M€ 87 M€ Recettes réelles d'investissement 6 M€ Charges à caractère général 28 M€ Autre charges de gestion courante 18 M€ 40 M€ 2022 48 M€ 51 M€ 53 M€ 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025 Charges de personnel et frais assimilés

BUDGET SERVICE DE TRANSPORT MARITIME

29 M€ 32 M€ Recettes 2025 Dépenses 2025 (+1 9% vs 2024) (+37% vs 2024) Evolution des recettes du service de transport maritime Progression des dépenses de fonctionnement du STM Vente de tickets Contribution DRM 20 M€ 17 M€ 6,2 20 M€ Charges de personnel et frais assimilés 1 9,6 M€ 25,0 1 8,8 1 2,5 18 M€ M€ M€ 14 M€ 2023 2024 16 M€ 16 M€ M€ 0,0 2022 14 M€ 2025 3,4 M€ 3,5 M€ 4,4 M€ 3,7 M€ 2022 2023 2024 2025 Charges à caractère général La contribution du DRM a augmenté d'environ 5 M€ en 2025 par rapport à 2024 sous l'effet des pertes de recettes liées à Chido et l'absence de dotation relative à la continuité territoriale. La subvention du DRM représente en moyenne annuelle 77% des recettes du service du transport maritime. Les recettes liées aux ventes de tickets sont insuffisantes pour faire face aux charges d'exploitation (masse salariale, achat de fournitures, etc).

Les dépenses de fonctionnement du STM enregistrent une progression modérée sur la période 2022-2025, passant de 1 7 M€ à 20 M€.

Cette évolution est principalement portée par les charges de personnel, qui constituent le poste prépondérant des dépenses de fonctionnement, représentant environ 1 4 à 1 6 M€ par an.

Les charges à caractère général diminuent légèrement en 2025.

4. UNE SITUATION FINANCIÈRE À L’ÉPREUVE DES FRAGILITÉS CONJONCTURELLES

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

2026 Le budget primitif 2026 du Département-Région de Mayotte est présenté en équilibre, avec un montant global de 934 544 641 € en recettes et en dépenses.

Il traduit la volonté de poursuivre la mise en œuvre des politiques publiques tout en relevant le niveau d'investissement et en préservant les équilibres financiers.

934 544 641 € 934 544 641 € Recettes Dépenses Budget Primitif Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Recettes d'investissement Dépenses d'investissement Principal 535 500 000 € 535 500 000 € 261 360 728 € 261 360 728 €

ASE/SPE

93 650 000 € 93 650 000 € 1 0 1 36 1 42 € 1 0 1 36 1 42 € DTM 23 570 552 € 23 570 552 € 1 0 327 21 9 € 1 0 327 21 9 € Total 652 720 552 € 652 720 552 € 281 824 089 € 281 824 089 € Cet effort d'investissement nécessite la mobilisation de financements externes (fonds européens, subventions de l'État, partenariat public-privé), en vue de concrétiser les projets d'investissement structurants du territoire de Mayotte. Aussi, les orientations budgétaires 2026 s'inscrivent dans le cadre du contrat d'engagements conclu avec l'État, dont l'objectif est d'assurer durablement la capacité financière de la collectivité. À ce titre, les engagements s'articulent autour de trois axes principaux ci-dessous : 2 3 comptes suivant ses rapports 2025 re trimoine (cahier 2) et à la gestion des

E DITION

Département-Région de Mayotte

D IR E CTION DE LA P UBLICA TION

Ben Issa OUSSENI

COORDINATION

Direction générale des services

CON CEP TION E T MISE EN PA GE

Direction de la qualité de gestion

IN FO GRAP HIE E T DESIGN

AI Modified

CRÉ D ITS P HO TO S

Direction de la communication Labanquedimagesdemayotte.com Août 2026 Département-Région de Mayotte Hôtel du Département BP 101 97645 Mamoudzou Cedex Tél : 0269 66 10 20

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