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Rapport d'activité 2024

Rapports d’activité · N° 2024 Publié le 68 pages dans la version PDF

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2024 Conseil départemental de Mayotte · www.cg976.fr Sommaire Edito 1 5.2 Infrastructures, routes, aménagement du 3 Mayotte en chiffres 4 2024 en quelques dates 5 Les conseillers départementaux de Mayotte 6 Fonctionnement de l’assemblée délibérante 7 Commissions thématiques 7 Organigramme des services 9 Vie institutionnelle, performance, moyens généraux et urbanisation des systèmes d’information réseau internet très haut débit 6 1.1 Vie institutionnelle et communication 10 1.2 Partenariats institutionnels 11 1.3 Stratégie territoriale 12 R Solidarité, enfance et santé 42 6.1 Personnes en situation de handicap 6.2 Personnes âgées et dépendantes 6.4 Action sociale territorialisée 43 D 44 45 D 6.5 Médiation cadiale et cohésion sociale 46 6.6 Aide sociale à l’enfance 48 D 6.7 Protection maternelle et infantile 7 42 D D 6.3 Aide au logement et secours d’urgence 10 39 R 49 D Sport, culture et patrimoine 51 12 7.1 Sport, jeunesse et vie associative 51 13 7.2 Culture, lecture 52 1.6 Qualité de gestion et performance 14 7.3 Office culturel départemental 53 1.7 Ressources humaines 15 7.4 Archives départementales 55 1.8 Qualité de vie au travail 16 7.5 Musée et patrimoine de Mayotte 56 1.9 Moyens généraux et bâtimentaires 17 1.10 Numérique et système d’information 18 1.11 Protocole et représentation 19 1.4 Appui aux communes et EPCI D 1.5 Achat public 2 Développement économique et innovation l’artisanat 20 2.3 Tourisme R 20 22 23 D R 24 D 2.5 Laboratoire d’analyses 25 Formation, apprentissage 27 3.1 Etudiants hors Mayotte, filières d’excellence 3.2 Formation professionnelle et apprentissage 3.3 Observatoire, information et orientation sur l’emploi, les métiers 5 R 58 8.4 Délégation de Mayotte à la Réunion 60 Rapport financier 2024 31 61 9.1 Points marquants du compte administratif 61 9.2 Évolution des recettes et des dépenses 63 9.3 Evolution du résultat du STM 64 9.4 Budget annexe santé et protection de 65 9.5 Dépenses relatives aux compétences 66 9.6 Ratios financiers 67 régionales 29 33 4.1 Transport terrestre, liaison maritime 33 34 4.3 Biodiversité, transition écologique et 36 D Aménagement du territoire 5.1 Affaires foncières et urbanisme R compétence régionale ·

SOMMAIRE

58 8.3 Délégations de Mayotte à Paris l’enfance 27 4.2 Gestion des équipements portuaires R R R Résilience territoriale énergétique 9 R 2.4 Agriculture, pêche et forêt 57 R 8.2 Coopération régionale et internationale R économiques 57 D 2.2 Innovation et développement des projets 4 Fonds européens, coopération et représentation extérieure 8.1 Europe, gestion du FEDER-CTE 2.1 Aides aux entreprises, au commerce et à 3 8 38 D 38 D compétence départementale · R D compétence partagée Région/Département 2

EDITO

Servir Mayotte dans l'épreuve et l'engagement Mesdames, Messieurs, des so li da ri tés.

Face aux défis sé cu ri taires, éco no miques, so cié taux et en ‐ vi ron ne men taux de notre ter ri ‐ toire, le Conseil dé par te men tal de Mayotte est resté for te ment engagé en 2024 sur tous les fronts.

Avec près de 127 M€ dont 87,2 M€ pour la santé et la pro ‐ tec tion de l’enfance, nous avons ren for cé la co hé sion so ‐ ciale, sou te nu les plus fra giles face à la pré ca ri té et à l’habitat in digne, et amé lio ré l’accompagnement des per sonnes âgées et en si tua tion de han di cap, no tam ‐ ment en ap pli quant les dé crets an nuels de re va lo ri sa tion des pres ta tions so ciales (telles que l’allocation d'éducation de l'enfant han di ca pé).

Nous avons pour sui vi notre mis ‐ sion avec dé ter mi na tion : bâtir un dé ve lop pe ment équi li bré, so li daire et du rable au ser vice de chaque Ma ho raise et de chaque Ma ho rais.

Ce rap port d’activités té moigne de cette am bi tion.

Sur le plan ré gio nal, l’action de la col lec ti vi té vise prin ci ‐ pa le ment à des si ner l'avenir du ter ri toire. Avec près de 26 M€ consa crés au dé ve lop pe ment éco no mique et à l’innovation, nous avons pour sui vi le sou tien à l’emploi qua li fié et l’ancrage de Mayotte dans l’espace de l’Océan indien, avec les par te naires Agence de dé ve ‐ lop pe ment et de l’innovation de Mayotte, chambres consu laires et EPCI.

Former notre jeu nesse reste notre prio ri té ab so lue. Avec 46 M€ consa crés à la for ma tion et l’apprentissage, nous avons ren for cé les dis po si tifs de bourses, sou te nu les fi lières d’excellence sa ni taire et so ciale, et dé ployé des outils comme Mayotte For ma tion pour rap pro cher for ma tion et emploi.

Amé na ger Mayotte, c’est pré pa rer le ter ri toire de demain. Près de 44 M€ ont été ainsi in ves tis dans la construc tion de bâ ti ments médico-sociaux, la réa li sa tion d’infrastructures maritimes-routières-sportives, le rac cor de ‐ ment du ter ri toire par la fibre op tique, l’accélération de la maî trise fon cière.

La ré si lience est au cœur de notre projet, avec plus de 87 M€ dédiés au trans port ma ri time, à la tran si tion éner gé ‐ tique avec le so laire, à la pré ser va tion de notre bio di ver si ‐ té ex cep tion nelle.

Enfin, notre vo lon té d’assumer plei ne ment notre di men ‐ sion ré gio nale s’exprime à tra vers la co opé ra tion ré gio ‐ nale, la ges tion du pro gramme INTERREG Canal du Mo ‐ zam bique et l’intégration de Mayotte à la Com mis sion de l’Océan Indien.

S’agissant du volet dé par te men tal, les in ter ven tions en ma tière de so li da ri té, de pro tec tion de l’enfance, de culture et de jeu nesse tra duisent notre rôle de chef de file Pour le sport, la culture et le pa tri moine, près de 4 M€ ont été consa crés à la jeu nesse qui re pré sente plus de la moitié de notre po pu la tion, puis à la va lo ri sa tion de l’identité cultu relle ma ho raise.

Sur le plan fi nan cier, dé taillé en se conde partie de ce rap port d’activités, l’exercice 2024 en re gistre un ex cé ‐ dent de 107 M€, dont 106 M€ en sec tion de fonc tion ne ‐ ment.

Porté par une dy na mique de re cettes et une maî trise des charges, ce ré sul tat ren force notre ca pa ci té d’investissement.

Il ne doit ce pen dant pas mas quer une fra gi li té struc tu relle : la DGF (do ta tion glo bale de fonc tion ne ment) du Conseil dé par te men tal de Mayotte reste de 117 € par ha bi tant, soit in fé rieure de 68 € à celle de la Guyane et très loin de la moyenne des DOM. Alors que les dé penses so ciales de la col lec ti vi té ainsi que les contri bu tions aux bud gets an ‐ nexes – santé pro tec tion en fance et trans port ma ri time – pro gressent for te ment.

Aussi, les ef forts pour réa li ser les in ves tis se ments struc tu ‐ rants doivent être ac cen tués.

L’année 2024 res te ra mar quée par une épreuve d’une vio lence inouïe. Le 14 dé cembre 2024, le cy clone Chido a frappé Mayotte avec une force sans pré cé dent, cau ‐ sant des dom mages consi dé rables et bou le ver sant la vie de mil liers de fa milles. Face à cette ca tas trophe, le Conseil dé par te men tal de Mayotte s’est im mé dia te ment mo bi li sé.

C’est dans cet esprit de res pon sa bi li té et de so li da ri té que je vous invite à par cou rir cette 11ème édi tion du rap port d’activités. Elle est le reflet du tra vail ac com pli.

Je tiens à re mer cier l’ensemble des agents du Conseil dé ‐ par te men tal de Mayotte, les élus, les par te naires ins ti tu ‐ tion nels, éco no miques et as so cia tifs, qui, par leur en ga ‐ ge ment quo ti dien, font vivre l’action pu blique et per ‐ mettent à Mayotte de se re le ver.

Ben Issa OUSSENI Président du Conseil départemental de Mayotte

RAPPORT D'ACTIVITÉ ET FINANCIER 2024

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MAYOTTE EN CHIFFRES

SOLIDARITÉ / ENFANCE /

SANTE

2 407 (+0,4%) bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie 1481 bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) 126 bénéficiaires de l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) 1 334 enfants placés chez 275 assistants familiaux en 2024 22 Lieux de vie et d’accueil (LVA) 8 910 naissances (-1370 naissances par rapport à 2023) SUPERFICIE : 375 km² Petite-Terre : 10 km² Grande-Terre : 365 km²

SUPERFICIE DU LAGON : 1 100

FORMATION / APPRENTISSAGE

188 écoles publiques 22 collèges publics 11 lycées publics km² 57 970 écoliers (-7,5%)

17 COMMUNES

29 922 collégiens (-2%)

13 CANTONS

20 249 lycéens (-5%)

5 INTERCOMMUNALITÉS

1 815 étudiants à l’université de

26 CONSEILLERS

DÉPARTEMENTAUX

321 000 habitants, dont 53,8% moins de 20 ans (INSEE) 1/2 habitant de nationalité étrangère Mayotte (+3%) 2 811 étudiants hors Mayotte pris en charge 2024-2025 12 627674€ (-5%) payés en 2024 en faveur des étudiants hors Mayotte DENSITÉ : 690 hab/km²

CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE :

3,8 % par an

TRAFIC AÉRIEN :

204 462 arrivés (-3%)

ÉCONOMIE / EMPLOI

1 520 (-13%) entreprises créées en 2024 PIB/hab en 2024 : 10 600 € 215 471 départs (-6%) Déficit de la balance commerciale en 2024

TAUX DE PAUVRETÉ : 77%

855 millions € (+19,4%) Taux de chômage : 34%

TRANSPORT / MOBILITÉ /

TÉLÉCOMMUNICATIONS

SMIC : 8,98 € brut/h depuis novembre 2024 144 km de chaussées départementales, 90 km de

TAUX D’INFLATION : 2,4%

routes nationales 27 444 élèves transportés à la

SPORT / CULTURE

rentrée 2021-2022 (-3%) 40 476 licenciés 4 803 046 passagers des 7 équipements sportifs barges maritimes (-13%) 5 Amphidromes (dont 2 cédés à la préfecture) départementaux 1 musée 2 bibliothèques associatives 25 bibliothèques-médiathèques municipales 2 BCD et la Maison d’arrêt

RAPPORT D'ACTIVITÉ ET FINANCIER 2024

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2024 EN QUELQUES DATES

JANVIER

AVRIL

10-13 03 08-12 Visite à Mayotte de Mme Yaël Braun-Pivet, pré si dente de l'assemblée na tio nale Si gna ture de la conven tion d’appui fi ‐ nan cier de l’état sur les ac tions en lien avec le han di cap 11 Dé cla ra tion so len nelle des élus locaux sur la si tua tion de Mayotte, à l’attention du pré ‐ sident de la ré pu ‐ blique, Em ma nuel Macron, lors de la crise so ciale, sé cu ri ‐ taire et mi gra toire Visite à Mayotte de Gérald Dar ma nin, Mi ‐ nistre de l'Intérieur et des Outre-mer, ac ‐ com pa gné de la mi ‐ nistre dé lé guée aux Outre-mer, Marie Gué ‐ ve noux, en ré ponse aux re ven di ca tions de la po pu la tion ma ho ‐ raise sur la fin du droit du sol et du titre de séjour ter ri to ria li sé.

Inau gu ra tion de la pre mière maison mé ‐ di cale plu ri dis ci pli ‐ naire à Ouan ga ni 22-27 Or ga ni sa tion de la 16ème édi tion du Fes ‐ ti val des Arts Tra di tion ‐ nels de Mayotte

(FATMA)

12 27 Si gna ture d’une conven tion de par te ‐ na riat entre le Conseil Dé par te ment de Mayotte et le Mi nis tère de l’Europe et des Af ‐ faires Étran gères, per ‐ met tant à Mayotte de s’inscrire dans la région et la for ma tion des cadres ma ho rais à la di plo ma tie et au pro to cole.

Res ti tu tion du Livre Blanc des As sises de l'Industrie, met tant en lu mière les orien ta tions stra té giques et les moyens d'action pour sti mu ler le dé ve lop pe ‐ ment in dus triel de Mayotte.

07 29 02-03 31 4ème dé pla ce ment de Marie GUÉVENOUX, mi nistre dé lé guée char gée des Outre-mer afin de ré af fir mer l’engagement de la France envers Mayotte afin de dis cu ‐ ter des prio ri tés de Mayotte et des défis et prio ri tés Or ga ni sa tion d’un sé ‐ mi naire sur le Kenya visant à dé ve lop per la re la tion éco no mique avec le Kenya et la Tan za nie

JUIN

18 21 06 10 21 29-30 Si gna ture du Pacte Ul ‐ tra ma rin d'Investissement dans les Com pé tences (PUIC) pour une for ‐ ma tion pro fes sion nelle adap tée aux be soins de Mayotte 2024-2027 Ap pro ba tion du Plan Ré gio nal de Pré ven ‐ tion et de Ges tion des Dé chets (PRPGD) Adop tion du Plan dé ‐ par te men tal d’insertion (PDI 20242027) No mi na tion de François-Noël Buffet, Mi nistre des OutreMer, et de Thani Mo ‐ ha med Soi li hi, Se cré ‐ taire d’État chargé de la Fran co pho nie et des Par te na riats in ter ‐ na tio naux.

Col loque sur l'évolution de l'institution ca diale à Mayotte 08 Décès de JeanClaude NOVOU, grand ar ti san du sport ma ho rais 10 Si gna ture du Contrat de Plan Ré gio nal pour le Dé ve lop pe ment de la For ma tion et de l’Orientation Pro fes ‐ sion nelle (CPRDFOP) 2023-2027 Ou ver ture de la for ‐ ma tion d'orthoptie pour ré pondre aux be soins du ter ri toire.

10 Ap pro ba tion du Plan ré gio nal de l’agriculture du rable

2023-2029 (PRAD)

25 Si gna ture entre l’État et le Conseil dé par te ‐ men tal du contrat de conver gence et de trans for ma tion (CCT) de Mayotte pour la pé riode 2024-2027, prio ri sant ainsi 23 pro ‐ jets struc tu rant de la col lec ti vi té

RAPPORT D'ACTIVITÉ ET FINANCIER 2024

Par ti ci pa tion d’un ma ‐ ho rais, Ra phaël MOHAMED, aux Jeux Olym piques Paris 2024 aux 110 haies 04 Inau gu ra tion du tech ‐ no pôle de Mayotte 05-07 14ème édi tion du Forum Éco no mique des Îles de l’océan Indien 12 3e Confé rence Ré gio ‐ nale de l’Économie So ciale et So li daire (ESS) à Mayotte 26 Ins crip tion du Mbiwi et l’art de la po te rie tra ‐ di tion nelle à l’inventaire na tio nal du pa tri moine cultu rel im ma té riel (INPCI) 27 Si gna ture du Schéma de Pré ven tion et de Lutte contre l’Illettrisme 2025-2033

DÉCEMBRE

05-07 Action « Mon île propre » pour net toyer l’environnement de Mayotte 14 Cy clone Chido, le plus violent et des truc teur connu par Mayotte depuis 1934 19 Ac ti va tion de l'état de ca la mi té na tu relle ex ‐ cep tion nelle à Mayotte 20-21 Visite à Mayotte du Pré sident de la ré pu ‐ blique, Ema nuel Macron, et mise en place d’une feuille de route de ges tion de crise « ur gence, sta bi li ‐ sa tion, re cons truc tion.

»

23 Deuil na tio nal en hom mage aux vic ‐ times du cy clone Chido

OCTOBRE

Adop tion du schéma ré gio nal de l’économie so ciale et so li daire de Mayotte (SRESS) pour la pé ‐ riode 2024-2029

JUILLET

Pre mière confé rence sur la sé cu ri té

NOVEMBRE

SEPTEMBRE

MAI

MARS

11 Visite et ré cep tion de Marie Gué ve noux, mi ‐ nistre dé lé guée char ‐ gée des Outre-mer, au tours de divers sujets, no tam ment la loi Mayotte.

20

FÉVRIER

07

AOÛT

21-22 Ren contre mi nis té rielle avec Michel Bar nier, pre mier mi nistre, Bruno Re tailleau, mi nistre de l’Intérieur, et Thani Mo ‐ ha med Soi lih hi, se cré ‐ taire d’État à la fran ‐ co pho nie et aux par ‐ te na riats, pour évo ‐ quer des dos siers clés de Mayotte 5

LES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX DE MAYOTTE

RAPPORT D'ACTIVITÉ ET FINANCIER 2024

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FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE

Consti tuée d’instances dé ci sion nelles et de com mis sions consul ta tives, l’assemblée dé li bé rante est di ri gée par le Pré ‐ sident du conseil dé par te men tal.

président.e au même titre. Ils dé si gnent les re pré sen tants de la col lec ti vi té dans les or ga nismes ex té rieurs et sont as si gnés des do maines spé ci fiques.

Elle se réunit autant que pos sible pour dé li bé rer sur les orien ‐ ta tions po li tiques et bud gé taires de la col lec ti vi té. Assemblée plénière Compétences du Conseil départemental de Mayotte Le Conseil dé par te men tal est une col lec ti vi té unique au sens de l’article 73 de la Consti tu tion, exer çant au même titre les com pé tences ré gio nales et dé par te men tales, ainsi que les com pé tences dé vo lues aux conseils ré gio naux d’outre-mer.

Les séances de l’assemblée plé nière sont ou vertes au public.

En cas de trouble, de crime ou de délit, le Pré sident peut alors exer cer son pou voir de « police des séances » et res ‐ treindre l’accès du public aux débats.

Les débats peuvent être en re gis trés, re trans mis ou pu bliés. Tou te fois, les com pé tences re la tives au col lège, au lycée, à la ges tion des fonds eu ro péens (hormis le FEDER CTE in ter ‐ reg), aux routes na tio nales ne sont pas encore trans fé rées. Ce pen dant, le huit clos peut être de man dé par au moins 5 conseillers ou par le Pré sident. La dé ci sion de huit clos est prise à la ma jo ri té ab so lue des membres pré sents ou re pré ‐ sen tés.

Exécutif du Conseil départemental Commission permanente Le pré sident du Conseil dé par te men tal assure l’exécutif du dé par te ment. En tant que tel, il convoque, pré side les séances et exé cute les dé li bé ra tions du conseil.

Il est l’ordonnateur des dé penses et le pres crip teur des re ‐ cettes du Conseil dé par te men tal.

Aussi, il est le res pon sable de la col lec ti vi té et ac com pli au nom de celle-ci les actes ju ri diques et les ac tions en jus tices. Enfin, il doit rendre compte par un rap port d’activité et fi ‐ nan cier annuel de la col lec ti vi té dé par te men tale, confor ‐ mé ment à l’article L3121-21 du code gé né ral des col lec ti vi ‐ tés ter ri to riales.

Conseillers départementaux Sont élus au suf frage uni ver sel direct pour un mandat de 6 ans, selon le mode bi no mi nal ma jo ri taire à deux tours, les vingt-six élus dé par te men taux élisent un.e président.e et des vice-présidents.

En semble, ils dé fi nissent les po li tiques de la col lec ti vi té per ‐ met tant de ré pondre au mieux les at tentes de la po pu la tion ma ho raise.

Élus pour un mandat de six ans au suf frage uni ver sel direct, les élus dé par te men taux sont au nombre de 26 membres élus, à parité hommes-femmes depuis 2015, éli sant un.e

RAPPORT D'ACTIVITÉ ET FINANCIER 2024

La com mis sion per ma nente est une ins tance res treinte.

Convo quée en moyenne chaque mois, elle est com po sée des élus, des ser vices et des in vi tés ou ex perts convo qués par le Pré sident du Conseil dé par te men tal.

Commissions spécialisées Char gées d’émettre un avis sur les rap ports et pro jets de dé ‐ li bé ra tions re le vant de leur do maine de com pé tence, les com mis sions thé ma tiques peuvent pro po ser des amen de ‐ ments étu diés le jour de la séance plé nière ou de la com ‐ mis sion per ma nente.

Conseil économique, social et environnemental de Mayotte Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de Mayotte Ces deux conseils consti tuent une ins tance consul ta tive dans les champs d’intervention du Conseil dé par te men tal de Mayotte ci-dessous : éco no mique, social, culture, for ma ‐ tion, en vi ron ne men tal.

Ils émettent des avis sur les po li tiques de la col lec ti vi té dans les do maines pré ci tés, et peuvent réa li ser leur éva lua tion. 7

COMMISSIONS THÉMATIQUES

Les sept com mis sions d’élus mises en place exa minent par thé ma tique les rap ports pro po sés par l’exécutif. Leurs avis sont en ‐ suite ex pri més lors des as sem blées dé li bé rantes.

COMMISSION

COMMISSION

COMMISSION

COMMISSION

Aménagement du territoire, infrastructure et Foncier Développement économique et Coopération décentralisée Administration générale, Transports et Transition écologique Sport, Culture et Jeunesse Rapporteur : M. Saindou

ATTOUMANI

Présidente et rapporteuse : Mme Bibi

CHANFI

Président et rapporteur :

M. Ali OMAR Présidente et rapporteuse : Mme Zouhourya MOUAYAD BEN

MEMBRES :

MEMBRES :

MEMBRES :

M. Madi Moussa

VELOU

M. Daoud SAINDOU

MALIDE

Mme Mariam SAÏD

KALAME

M. Alain SARMENT

MEMBRES :

M. Nadjayedine SIDI M. El Anrif HASSANI Mme Zaounaki

SAINDOU

M. Ali OMAR Mme Zamimou

AHAMADI

Mme Soihirat EL

HADAD

Mme Hélène

POLLOZEC

M. Saindou

ATTOUMANI

M. Abdoul

KAMARDINE

Mme Soihirat EL

HADAD

M. Alain SARMENT M. El Anrif HASSANI Mme Zaounaki

SAINDOU

M. Soula SAÏD

SOUFFOU

Mme Laïni ABDALLAH

BOINA

M. Nadjayedine SIDI

COMMISSION

COMMISSION

COMMISSION

Finances et Affaires européennes Formation professionnelle, Éducation et Insertion Solidarité, action sociale et Santé Présidente et rapporteuse : Mme Zamimou AHAMADI

MEMBRES :

Mme Bibi CHANFI M. Soibahadine

NDAKA

Mme Echati ISSA Mme Maymounati

MOUSSA AHAMADI

M. Daniel ZAIDANI

RAPPORT D'ACTIVITÉ ET FINANCIER 2024

Président et rapporteur :

M. Daoud SAINDOUMALIDE

MEMBRES :

Mme Farianti

M’DALLAH

Mme Rosette VITTA M. Abdoul

KAMARDINE

Mme Nadjima SAÏD Mme Hélène

POLLOZEC

Président et rapporteur :

M. Madi Moussa VELOU

MEMBRES :

Mme Echati ISSA Mme Zouhourya

MOUAYAD BEN

Mme Farianti

M’DALLAH

M. Elyassir

MANROUFOU

Mme Nadjima SAÏD 8

ORGANIGRAMME DES SERVICES

RAPPORT D'ACTIVITÉ ET FINANCIER 2024

9 1

VIE INSTITUTIONNELLE, PERFORMANCE,

MOYENS GÉNÉRAUX ET URBANISATION

DES SYSTÈMES D’INFORMATION

188 515 788 € Dépenses 2024 (hors charges de personnel du budget annexe SPE et du STM) Vie institutionnelle et communication Appui aux communes et EPCI Ressources humaines Achat public Qualité de vie au travail Numérique et système d’information La po li tique d’optimisation de l’action pu blique est une grande pré oc cu pa tion pour le Conseil dé par te men tal.

Cette po li tique se tra duit par la mise en place de plu sieurs outils d'aide à la dé ci sion, de pi lo tage des ob jec tifs, des ac ‐ ti vi tés et d'évaluation de la per for mance de la col lec ti vi té, basés no tam ment sur les do cu ments stra té giques, les don ‐ nées de res sources fi nan cières, comp tables, hu maines, et la sé cu ri sa tion ju ri dique des achats.

Le pi lo tage des res sources hu maines s’appuie sur des le viers d’action tels que le dé ve lop pe ment des com pé tences des agents et l’instauration d’un ma na ge ment de qua li té.

Partenariats institutionnels Stratégie territoriale Qualité de gestion et performance Moyens généraux et bâtimentaires Protocole et représentation Cette dy na mique est ren for cée à l’occasion des sujets portés au comité in ter mi nis té riel des outre-mer (CIOM), ou encore lors de l’élaboration de la loi Mayotte et du contrat de conver gence et de trans for ma tion (CCT 2024-2027).

L’optimisation des moyens hu mains et ma té riels s’inscrit dans une dé marche ver tueuse de ges tion.

Enfin dans le cadre de l’urbanisation des sys tèmes d’information, la col lec ti vi té se dote de mo dèles avan cés d’équipements in for ma tiques, de so lu tions ap pli ca tives, et sé cu rise les res sources ainsi que les ré seaux per met tant de col lec ter, sto cker, trai ter et dif fu ser les in for ma tions. En outre, le par te na riat ins ti tu tion nel est un levier de po si tion ‐ ne ment et d’ancrage du Conseil dé par te men tal dans son en vi ron ne ment po li tique stra té gique.

1.1 VIE INSTITUTIONNELLE ET COMMUNICATION

CHIFFRES CLÉS

1 002 579 €

VIE DES ASSEMBLÉES

7 assemblées plénières (AP) dont 1 AP extraordinaire donnant lieu à 87 délibérations 6 commissions permanentes donnant lieu à 183 délibérations Dépenses CCEEM : 101 K€

COMMUNICATION

30 000 followers Facebook qui suivent la

CONTENTIEUX PUBLIC ET PRIVÉ

240 dossiers expertisés 5 notes juridiques page Facebook du conseil départemental 532 400 personnes atteintes par les publications (96% non abonnées) 257 rapports examinés par les 7 commissions thématiques en 13 réunions 48 veilles juridiques 1 numéro Rissala publié (Journal interne) 2 contentieux de régularisation foncière … communiqués de presse publiés 15 rapports ont fait l’objet de retrait en n.d requêtes d’immatriculation foncière séance 91 rapports ont été proposés en ordre du jour complémentaire 270 (-7%) délibérations de l’assemblée départementale 1 motion adoptée pour l’intégration de Mayotte au sein de la commission de l’océan indien (COI) 28 projets de textes examinés en séance sur 45 projets de textes soumis pour avis par le Préfet, dont 25 en procédure d’urgence.

46 arrêtés de délégations de signatures et de fonctions publiés environs déposées auprès du tribunal judiciaire … exemplaires de l’agenda 2024 300 mails diffusés en interne Dépenses de communication : … 40 contentieux administratifs (dont 20 nouvelles requêtes, préparation d’audience et 40 affaires terminées)

PRODUCTION

Sur les affaires terminées, sur 30 dossiers dont le Département intervient en tant 60 campagnes visuelles ou thématiques que défendeur, il y a 19 rejets, 5 réalisées annulations, 5 désistements, 1 condamnation indemnitaire et 12 audiences publiques.

527 rédactions de projets de rapports et délibération Frais d’actes et de contentieux : 2,5 M€ 58 avis des conseils consultatifs :

31 avis du CESEM et 27 avis du CCEEM Dépenses CESEM : 181 K€ 1. VIE INSTITUTIONNELLE, PERFORMANCE, MOYENS GÉNÉRAUX ET URBANISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION 10

RÉALISATIONS 2024

Vie des assemblées, veille juridique et institutionnelle Pour suite de la po li tique de la dématérialisation « zéro papier »

Achè ve ment de l’installation du lo gi ciel de ges tion élec ‐ tro nique de do cu ments (GED), afin non seule ment de conser ver les dé li bé ra tions et autres actes, mais aussi de fa ci li ter leur dif fu sion auprès des agents et du public Communication, information au public Or ga ni sa tion de la com mu ni ca tion ins ti tu tion nelle in terne et ex terne Pu bli ca tion du Jour nal in terne Ris sa la n°13, du rap port d’activité annuel 2023, sur le site www.cd976.fr Ren for ce ment des équipes par le re cru te ment d’un web ‐ mas ter et d’un at ta ché de presse Mise en œuvre du plan de com mu ni ca tion sur le dis po si tif Ac cueil fa mi lial Mise en œuvre communication :

de plu sieurs Cam pagne Créa tion du livret d’accueil des nou veaux agents du Dé ‐ par te ment.

Co or di na tion lo gis tique et com mu ni ca tion de la dis tri bu ‐ tion des agen das 2024 (an nonce, re lances, pré pa ra tion des colis).

PERSPECTIVES 2025

Vie institutionnelle, vie des assemblées Pour suite po li tique de la dé ma té ria li sa tion : « Zéro papier » en nu mé ri sant tous les do cu ments né ces saires au mandat des élus, malgré les difficultés ; Ache ver l’installation de la GED afin de conser ver et fa ci ‐ li ter la dif fu sion des dé li bé ra tions et autres actes Ache ver la ré vi sion du rè gle ment in té rieur des élus Ac qui si tion de pla te forme nu mé rique ju ri dique et ren for ‐ ce ment de la di rec tion ju ri dique Contentieux public et privé Ré flexion sur la ges tion du conten tieux de Éta blir une veille des dé ci sions de jus tice en col la bo ra tion avec le bureau veille éla bo ra tion du plan de com mu ni ca tion de la cam ‐ pagne han di cap sé mi naire sur le har cè le ment au tra vail, et de la jour ‐ née de lutte contre les vio lences faites aux femmes.

Or ga ni sa tion et com mu ni ca tion autour du sé mi naire du 25 no vembre (Jour née in ter na tio nale contre les vio ‐ lences faites aux femmes), en par te na riat avec le CIDFF et la CADEMA.

plan de com mu ni ca tion du projet (Ges tion Élec tro ‐ nique de do cu ments GED Amé lio rer l’exécution des dé ci sions ad mi nis tra tives Or ga ni ser des ac tions d’informations, de for ma tion et de stages d’immersion à des ti na tion des agents Flui di fier l’organisation in terne et la conti nui té des mis sions par le re cru te ment Amé lio rer les condi tions de tra vail par la mise en norme des locaux, le rem pla ce ment du parc ma té riel et du mo ‐ bi lier pour as su rer une com mu ni ca tion ins ti tu tion nelle per ‐ for mante Ren for cer la co hé rence édi to riale et l’impact des ac tions par la co or di na tion ren for cée des évé ne ments ins ti tu tion ‐ nels et par te na riaux avec plan ning par ta gé

1.2 PARTENARIATS INSTITUTIONNELS

CHIFFRES CLÉS

Partenariat institutionnel 10 réunions CDS RUP 4 réunions GRUP 3 réunions ARUP 3 réunions dans le cadre de la commission des îles de la CRPM Enveloppe CCT 2024-2027 : 834 M€ dont 117,5 M€ prévus pour les projets du Conseil départemental de Mayotte

RÉALISATIONS 2024

Partenariats et réseaux institutionnels Tenu d’un tra vail de lob bying et de ré seau tage dans l’intérêt du projet Mayotte à chaque chan ge ment de gou ver ne ment per met tant de re nouer avec les Ré gions de France Réa li sa tion du projet de loi Mayotte Par ti ci pa tion aux as sises des dé par te ments de France à Angers, et à l’assemblée gé né rale de l’Eurodom Ren for ce ment de la pré sence de la dé lé ga tion ma ho ‐ raise à Bruxelles et dans l’ensemble des ré seaux des RUP Par ti ci pa tion à divers réunions (comité de suivi, groupe de tra vail en lien avec l’association des Ré gions de France, l’association des RUP fran çaises, pré pa ra tion à la confé rence des pré si dents des RUP) Par ti ci pa tions aux réunions dans le cadre de la com ‐ mis sion des îles de la CRPM Ren contre avec la re pré sen ta tion fran çaise à Bruxelles, les di rec teurs Europe, des réunions de pré pa ra tion des dif fé rents forums de cohésion…

PERSPECTIVES 2025

Partenariats et réseaux institutionnels Re lance du conseil in ter mi nis té riel des outre-mer (CIOM) sur les me sures propres à Mayotte, et celles par ta gées avec d’autres col lec ti vi tés d’outre-mer Suivi en vue de l’aboutissement des pro jets de loi Mayotte Re lance des conven tions de par te na riat avec les ré gions et d’autres ins ti tu tions 1. VIE INSTITUTIONNELLE, PERFORMANCE, MOYENS GÉNÉRAUX ET URBANISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION 11 Pour suivre la dé fense des in té rêts de Mayotte auprès de l’Union eu ro péenne, en ren for çant la pré sence et les contri bu tions au sein des ré gions ul tra pé ri phé riques (CDS

RUP, CP RUP, CRPM)

Or ga ni sa tion d’une confé rence ter ri to riale des élus de Mayotte, afin de par ta ger une vision com mune du ter ri ‐ toire Ren for ce ment de l’équipe afin de rem plir l’ensemble des mis sions

1.3 STRATÉGIE TERRITORIALE R

RÉALISATIONS 2024

Projet de ser vice avec une nou velle or ga ni sa tion (Projet en at tente de va li da tion de la CST et des élus) Pro po si tion et pré fi gu ra tion de l’organisme fon cier so li ‐ daire pour le conseil dé par te men tal et les col lec ti vi tés lo ‐ cales (Ré ac tua li sa tion du diag nos tic et de l’écriture du schéma d’aménagement ré gio nal (SAR)

PERSPECTIVES 2025

Trois missions en matière de stratégie territoriale :

Connaissance du territoire Créa tion d’un ob ser va toire d’analyse des don nées et des sché mas di rec teurs divers et im pul ser le dé ve lop ‐ pe ment des sché mas struc tu rants et des plans d’action cor res pon dants.

Ap pli quer les ob jec tifs stra té giques du Plan de man da ‐ ture 2021-2028 ainsi que ceux des autres do cu ments stra té giques Ingénierie et évaluation Ana ly ser et ali men ter les ré flexions sur des stra té gies d’anticipation ter ri to riale, ins ti tu tion nelle, or ga ni sa tion ‐ nelle et so cié tale Pré pa rer le Conseil dé par te men tal pour le trans fert des com pé tences (routes, col lèges, lycées, fonds eu ro ‐ péens) et éla bo rer une stra té gie de dé ve lop pe ment éco no mique et social.

Animation et pilotage Amé lio rer la concer ta tion et le dia logue ci toyen Co or don ner, animer et re pré sen ter les stra té gies du Conseil dé par te men tal au sein de di verses or ga ni sa ‐ tions gou ver ne men tales en France

1.4 APPUI AUX COMMUNES ET EPCI D

CHIFFRES CLÉS

41 375 886 € Participation au fonctionnement et aux investissements du service départemental d’incendie et de secours (SDIS 976) : 22,23 M€, dont 7,1 M€ en investissement Subventions versées aux communes et intercommunalités : 19 M€, pour des projets relatifs aux : biens mobiliers, matériels et études : 11,7 M€ bâtiments publics : 5,4 M€ infrastructures d’intérêt national : 2 M€ Projets des communes et EPCI subventionnés, mais frappés de caducité : 27,8 M€

RÉALISATIONS 2024

Mise à jour du ta bleau de suivi des subventions :

Iden ti fi ca tion des pro jets dont les dé li bé ra tions sont ca ‐ duques (va li di té dé pas sée) No ti fi ca tion des por teurs de pro jets concer nés par cour ‐ rier, actant ainsi le désen ga ge ment du Dé par te ment sur le fi nan ce ment des opé ra tions non mises en œuvre dans les délais Mise à jour et pro ro ga tion des conven tions, ren for ce ment de la vi si bi li té du dé par te ment et ac com pa gne ment ter ‐ rain des col lec ti vi tés Or ga ni sa tion de réunions tech niques pour suivre l’avancement des pro jets et dé fi nir les be soins en pro ro ‐ ga tion Éla bo ra tion de 14 rap ports pré sen tés pour dé li bé ra tion par l’assemblée Adop tion de 11 nou velles dé li bé ra tions par l’Assemblée pour main te nir le sou tien fi nan cier du dé par te ment sur des pro jets d’investissement Mise à jour des conven tions de fi nan ce ment et si gna ture des conven tions pro ro gées

PERSPECTIVES 2025

Mo bi li sa tion pour ac cen tuer le suivi sur le ter rain, les vi sites de chan tiers et la conso li da tion des don nées, afin de per mettre un meilleur pi lo tage stra té gique et de fa vo ri ser le bon abou tis se ment des opé ra tions sou te nues.

1. VIE INSTITUTIONNELLE, PERFORMANCE, MOYENS GÉNÉRAUX ET URBANISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION 12

1.5 ACHAT PUBLIC

CHIFFRES CLÉS

152 204 € 125 marchés publics notifiés, dont 72 pour des marchés de travaux, pour un montant total de 121 M€ dont : 31,6 M€ pour les marchés de travaux 84,8 M€ pour les marchés de fournitures et de services 5,3 M€ pour les marchés de prestation intellectuelle dont 1 ,7 M€ pour les marchés de concours de maîtrise d’œuvre 76 K€ pour les marchés de maîtrise d’œuvre 2,9 M€ pour les Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et des services Marchés publics notifiés 72 31 21 1 Travaux Fournitures courantes et services Prestation intellectuelle et de maîtrise d’oeuvre Techniques de l’information et de la communication

RÉALISATIONS 2024

Amé lio rer la sé cu ri té ju ri dique des achats (guide des achats et de la com mande pu blique, charte de dé on to ‐ lo gie, col lecte des be soins pour lancer des pro cé dures sé cu ri sées) ; Ren for cer la fonc tion de pi lo tage des achats et de la com mande pu blique, et se doter d’un sys tème d’information ; Mettre en co hé rence la pro gram ma tion bud gé taire et les achats.

Marchés stratégiques (Projets structurants) Mar chés no ti fiés pour la construc tion d’infrastructures : CRIJ de Mayotte Gym nase à Mt san ga mou ji Ar chives dé par te men tales et du centre ré gio nale de re ‐ cherche et de do cu men ta tion scien ti fique (C2RDS) ; No ti fi ca tion de la mai trise d’œuvre pour les marchés :

Amé na ge ments du pôle d’échange mul ti mo dal de Ma ‐ moud zou « Tra vaux pré pa ra toires de ré or ga ni sa tion des voies de cir cu la tion de la gare ma ri time de Ma moud zou »; Mai trise d’œuvre pour la concep tion et l’aménagement d’un centre d’application agro éco lo gique à Mi ré ré ni Concours res treint de mai trise d’œuvre sur es quisse pour la construc tion de la cité agroé co lo gie de Coconi sur la Com mune de Ouan ga ni Pu bli ca tion de la maî trise d’œuvre :

Maî trise d’œuvre pour la réa li sa tion de 6 sta tions de re ‐ charge so laire pour les vé hi cules élec triques du Conseil Dé par te men tal de Mayotte ;

PERSPECTIVES 2025

L’aide à la mise en œuvre d’actions visant à ré pondre aux dégâts pro vo qués par la tem pête Chido (consti tu tion d’un comité de pi lo tage pour pro gram mer la re cons truc ‐ tion Post Chido) Un plan d’actions visant à :

Éva luer les im pacts et les risques du cadre ju ri dique ex ‐ cep tion nel fixé par la loi d’urgence et la loiprogramme ; Éla bo rer une « base four nis seurs » du conseil dé par te ‐ men tal, Réa li ser un « appel à ma ni fes ta tion d’intérêt » auprès de l’ensemble du tissu éco no mique de l’île.

Éta blis se ment d’un rè gle ment in té rieur pour la CAO Mise en place d’une news let ter à pour une com mu ni ca ‐ tion in terne Stage d’immersion des agents de la DACP dans les col ‐ lec ti vi tés par te naires au sein d’une di rec tion de la com ‐ mande pu blique et d’une di rec tion opé ra tion nelle sur toute l’année 2025 Éta blis se ment no men cla ture spé ci fique pour les dé lé ga ‐ tions de Mayotte à la Réunion et à Paris en tenant compte des spé ci fi ci tés géo gra phiques et éco no miques Un nouvel or ga ni gramme permet de créer un ser vice iden ti fié spé ci fique en charge du pi lo tage de la per for ‐ mance des achats : la lo gique « éco no mique » vient s’ajouter à la lo gique « ju ri dique » de l’achat public.

1. VIE INSTITUTIONNELLE, PERFORMANCE, MOYENS GÉNÉRAUX ET URBANISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION 13

1.6 QUALITÉ DE GESTION ET PERFORMANCE

CHIFFRES CLÉS

APPUI, AMÉLIORATION DE LA GESTION

5 notes, rapports d’analyse et bilan portant sur :

le rapport d’étude et plan d’actions pour améliorer le STM le bilan intermédiaire du contrat d’engagements 2023-2024 les relevés de conclusions des réunions du comité de suivi local dans le cadre du contrat d’engagements 2023-2024 la prise en charge du remboursement de la détaxe sur les carburants l’activité et la situation financière en 2023 du Conseil départemental 8 tableaux de suivi consacrés :

aux 23 opérations d’investissement dans le cadre du CCT 2024-2027, et aux plans de financement aux objectifs stratégiques et actions par DGA et directions aux mesures de maîtrise des dépenses, d’optimisation des recettes et de l’organisation de la collectivité aux contentieux du Conseil départemental à la mise en œuvre de mesures d’optimisation de la gestion des ressources humaines au suivi des agents mis à disposition en 2024 aux procédures de la collectivité aux coûts 2021-2024 des politiques de l'orientation, de la formation et de l'insertion dans le cadre du CPRDFOP (Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et de l'Orientation Professionnelles)

RÉALISATIONS 2024

Aide à la décision et outils de pilotage Ela bo ra tion du rap port d'activité 2023 du conseil dé par ‐ te men tal Etude re la tive au fonc tion ne ment et aux comptes du ser ‐ vice de trans port ma ri time (STM) et éta blis se ment d’un plan d’actions pour ga ran tir la cer ti fi ca tion de na vi ga tion ma ri time, l’aboutissement de la billet tique et l’évolution du mode de ges tion Dé fi ni tion des in di ca teurs clés de per for mance et de ta ‐ bleaux de bord en ma tière de fi nances, de ges tion de res sources hu maines, d’opérations d’investissements, et de do ta tion d’outils de ges tion Ana lyse de la prise en charge par la col lec ti vi té du rem ‐ bour se ment de la détaxe sur les car bu rants Début de la dé marche d’évaluation des po li tiques pu ‐ bliques du Conseil dé par te men tal (bensh mar king, dé fi ni ‐ tion des pé ri mètres d’intervention, re cherche d’outils de pi lo tage) Consti tu tion d’une équipe d’ingénierie fi nan cière pour op ti mi ser les re cettes de ges tion et capter les fi nan ce ‐ ments des pro jets de la col lec ti vi té Maîtrise des risques de gestion Iden ti fi ca tion des or ga nismes sa tel lites par do maine d’intervention Sou te nir la mise en œuvre du contrat d’engagements 2023-2024 entre l’Etat et le Conseil dé par te men tal de Mayotte Col lecte et har mo ni sa tion des ré ponses aux ques tion ‐ naires de la chambre ré gio nale des comptes (CRC) por ‐ tant sur les fi nances, le pa tri moine et les sub ven tions, puis de la cour des comptes sur le contrat de conver gence et de trans for ma tion (CCT) Appui aux services Suivi de la concep tion d’un outil de ges tion des actes fon ciers Contri buer à la dé ter mi na tion des pro jets d’investissement dans le cadre du CCT 2024-2027, puis à leur mise en œuvre opé ra tion nelle

PERSPECTIVES 2025

Aide à la décision et outils de pilotage Re cen se ment des opé ra tions de ré pa ra tion post cy clone Chido et de leur fi nan ce ment Ac qui si tion d’outils d’information et de pi lo tage (suivi des sub ven tions ob te nues, in for ma tion et mesure de la per for ‐ mance, ges tion des or ga nismes sa tel lites, pi lo tage d’objectifs stra té giques et d’activités) Maîtrise des risques de gestion Ac tua li sa tion du guide d’attribution de sub ven tions Mise en place d’une pro cé dure d’identification des risques (at teinte à la pro bi té, car to gra phie des risques juridiques-financiers-opérationnels) Suivi de la mise en œuvre des re com man da tions de la CRC Par ti ci pa tion à l’élaboration du contrat d’engagements 2025 entre l’Etat et le Conseil dé par te men tal, et suivi des me sures re te nues pour maî tri ser les dé penses, op ti mi ser les re cettes et faire évo luer l’organisation Appui aux services Op ti mi sa tion des re cettes de ges tion et des fi nan ce ments des pro jets dans le cadre du CCT 2024-2027, des opé ra ‐ tions de ré pa ra tion post Chido, et autres Ré vi sion des tarifs des taxes fis cales (car bu rant, octroi de mer, tabac, etc.) Contri buer à l'amélioration de la qua li té comp table de la col lec ti vi té (res pect de la comp ta bi li té d’engagement, in ven taire et comp ta bi li sa tion des im mo bi li sa tions, etc.) Par ti ci per à l’amélioration de la pro cé dure re la tive à l'allocation per son na li sée d’autonomie (APA) et au contrôle des éta blis se ments so ciaux et médico-sociaux 128 659 206 € (hors masse sa la riale du budget annexe santé pro tec tion en ‐ fance et du ser vice de trans port maritime) 1. VIE INSTITUTIONNELLE, PERFORMANCE, MOYENS GÉNÉRAUX ET URBANISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION 14

1.7 RESSOURCES HUMAINES

CHIFFRES CLÉS

MASSE SALARIALE ET EFFECTIF

Masse salariale : 126,3 M€ (+4%) pour le budget principal Effectif total : 3 460 agents dont :

2 392 (-1%) titulaires 635 (+7%) contractuels permanents 433 (+45%) contractuels non permanents 74 (+138%) reconnus travailleurs handicapés, dont 58 en catégorie C 134 (-58%) agents CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) 156 (-27%) agents mis à disposition 11 (-38%) stagiaires accueillis 70 (-36%) départs d’agents permanents dont :

31 à la retraite 21 en fin de contrat CDD 9 démissions de catégorie A 6 décès Part de l'effectif par statut (tout statut confondu) fonctionnaire 12,5 % Contractuels permanents Contractuels non permanents 18,4 % 69,1 %

RÉALISATIONS 2024

Pilotage des ressources humaines, gestion des emplois et des compétences Iden ti fi ca tion des fac teurs exo gènes, ex pli quant la hausse de la masse sa la riale Ap pli ca tion de la prime Ségur en faveur du per son nel social et médico-social, la prime GIPA (ga ran tie in di vi ‐ duelle du pou voir d’achat) Har mo ni sa tion des données : suivi de la dé cla ra tion so ‐ ciale no mi na tive (DSN), par ti ci pa tion à l’enquête sur les sta tis tiques de la santé et du social pour la di rec tion de la re cherche, des études, de l’évaluation et des sta tis tiques (DREES) de l’Etat Dé ploie ment des ap pli ca tifs RH : mo dules e-conges, eevaluation, e-medical et e-accident de tra vail Pa ra mé trage et ac ti va tion du coffre-fort nu mé rique dans le cadre de la dé ma té ria li sa tion des fiches de paie Répartition des agents permanents par statut et par catégorie Fonctionnaire Contractuel permanent 1 787 362 238 A 243 267 130 B C 1. VIE INSTITUTIONNELLE, PERFORMANCE, MOYENS GÉNÉRAUX ET URBANISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION 15 Dialogue social Ges tion des avan ce ments de grade et pro mo tions in ‐ ternes Suivi des en tre tiens internes : pu bli ca tion de la note re la ‐ tive à l’entretien annuel, sou mettre les comptes rendus à la si gna ture, etc)

PERSPECTIVES 2025

Pilotage des ressources humaines, gestion des emplois et des compétences Pour suivre la re struc tu ra tion in terne de la di rec tion des res sources hu maines par le ren for ce ment de l’effectif, de re cru te ment et par la montée en com pé tence des agents Dé ploie ment de l’outil de re cru te ment Gest max afin de flui di fier le pro ces sus de re cru te ment Ac qui si tion des outils INCOVAR et UEGAR pour la mé de ‐ cine pré ven tive Ac com pa gne ment des agents uti li sa teurs de SEDIT RH à une mai trise des mo dules RH Dialogue social Suivi de la mise en œuvre des pro to coles de sortie de conflits Or ga ni ser et suivre la for ma tion spé cia li sée en ma tière de santé, sé cu ri té et condi tion de tra vail Gestion du temps de travail Ac qué rir une ap pli ca tion de ges tion du temps de tra vail (ap pli ca tion des 1607h) Pyramide des âges des agents sur emplois permanents au 31/12/2024 Pyramide des âges Homme Femme 10 51 20-24 ans 6 25-29 ans 109 157 313 45 30-34 ans 80 35-39 ans 92 40-44 ans 359 236 45-49 ans 235 310 50-54 ans 160 333 55-59 ans 61 298 60-64 ans 15 1 65-69 ans 132 24 70-74 ans 0

1.8 QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

CHIFFRES CLÉS

995 203 €

FORMATION DES AGENTS

ŒUVRES SOCIALES

2 414 agents formés par le CNFPT 3 226 (-5%) agents bénéficiaires des 428 agents formés par des organismes privés pour un coût de 636 K€ 569 (+26%) agents bénéficiaires d’une 353 agents formés en intra immersion tickets restaurants Coordonner les actions avec le médecin du travail et les services de santé au travail 2 648 (+5%) agents bénéficiaires du Suivi des dossiers administratifs des agents

POLITIQUES INCLUSIVES

2 agents maintenus à leur poste 25 reconnaissances BOETH 50 saisies de demandes RQTH 5 aménagements de postes

MÉDECINE PRÉVENTIVE

685 visites médicales Organisation de visites médicales Prise en charge de la mutuelle

CNAS

570 agents reçus en entretien individuel

SANTÉ, SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET

PRÉVENTION DES RISQUES

PROFESSIONNELS

Études des postes : analyse des conditions de travail des agents Évaluation des risques professionnels

TÉLÉTRAVAIL

Rédaction des fiches de risques 118 demandes de télétravail Formation et Sensibilisations aux risques professionnels 107 arrêtés d’autorisation de télétravail Proposer et suivre des plans de prévention et des mesures correctives Gestion et analyses des accidents de travail Contribuer à l’amélioration des conditions de travail Veille réglementaire 20 inaptitudes temporaires 30 accidents de travail 310 accompagnements psychologiques 1. VIE INSTITUTIONNELLE, PERFORMANCE, MOYENS GÉNÉRAUX ET URBANISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION 16

FORMATION DES AGENTS

ŒUVRES SOCIALES

TÉLÉTRAVAIL

Organisation de formations obligatoires, d’intégration ou de professionnalisation, préparations aux concours et examens professionnels, de lutte contre l’illettrisme Déploiement de tickets restaurants magnétiques sans contact Publication d’une note de rappel à destination des agents sur la procédure de demande d’autorisation de mise en télétravail Mise en place d’activités de bien-être et de cohésion (randonnée, ….)

POLITIQUES INCLUSIVES

Formalisation administrative des situations de télétravail informelles après le recensement des agents en télétravail Poursuite de l’instruction des demandes d’exercice d’activité en télétravail des agents, aboutissant à la délivrance d’un arrêté individuel d’autorisation d’exercer en télétravail valable pour une durée d’un an maximum Validation par Comité local FIPHFP de la convention relative au financement des actions menées par le Conseil départemental à destination des personnes en situation de handicap Santé, sécurité au travail et prévention des risques professionnels

PERSPECTIVES 2025

Mise en confor mi té de l’administration en termes de pré ‐ ven tion, d’hygiène et de sé cu ri té Formation des agents Ré di ger le plan tri an nuel de dé ve lop pe ment des com pé ‐ tences Réa li ser en prio ri tés les for ma tions ré gle men taires et obli ‐ ga toires Ac tua li ser le rè gle ment d’intervention Œuvres sociales Pro po ser une com plé men taire santé et de pré voyance aux agents (obli ga toire depuis le 1er jan vier 2025) Politiques inclusives Réa li ser un diag nos tic de l’accessibilité des locaux du Conseil dé par te men tal

1.9 MOYENS GÉNÉRAUX ET BÂTIMENTAIRES

CHIFFRES CLÉS

12 814 340 €

SITES DE LA COLLECTIVITÉ

PARC AUTO, LOGISTIQUE

LOCAUX ET ASSURANCE BATIMENTAIRE

120 sites sécurisés dont :

450 véhicules assurés dont :

173 bâtiments, dont 9 mis à disposition 85 par les agents de sécurité internes 55 véhicules acquis en 2024 35 par les prestataires externes 31 sinistres dont :

57 agents de gardiennage de nuit 105 sites entretenus 152 techniciens(nes) de surface Frais de gardiennage : 5,3 M€ (+104%) Électricité et eau : 641 K€ 16 contrats de locations immobilières Locations immobilières : 1,4 M€ 207 agents internes dédiés à la sécurité 150 agents de sécurité de jour de tiers

MOBILIER ET BUREAUTIQUE

2071 habillements, EPI et accessoires Dépenses d’habillement et vêtements de travail : 771 K€ Matériels de bureau et mobiliers : 94 K€ 3000 ramettes papier A4 Installation générale et agencement : 794 K€ 184 bâtiments assurés pour une superficie de 75 140 m² et une cotisation annuelle de 104 750 K€ (police d’assurance dommages aux biens) Mission « État des lieux d’après»

De 102 000 m² en 2018 à 75 140 m² en 2024, soit une baisse de la cotisation de 27 581 K€

RÉALISATIONS 2024

Moyens généraux Lan ce ment de divers appels d’offres :

Pro duits d’entretien, d’hygiène et de pro tec tion contre les pan dé mies Mo bi lier et four ni ture de bureau ha bille ment et EPI Ac qui si tion de vé hi cules élec triques et dé ploie ment de 10 bornes de re charge élec trique sur plu sieurs sites du Conseil dé par te men tal Vi sites mé di cales des tech ni ciennes de sur face et des agents de sé cu ri té Gestion du bâtiment Par ti ci pa tion aux tra vaux d’aménagement et de ré ha bi li ‐ ta tion des locaux, ainsi qu’aux nou velles construc tions des bâ ti ments du Dé par te ment Diag nos tic des locaux et des sites dé par te men taux pour per mettre no tam ment un éven tuel re dé ploie ment de la ter ri to ria li sa tion de l’action pu blique Maintenance et entretien Mise en place de for ma tions ac cor dant une ha bi li ta tion aux élec tri ciens et jar di niers Mise aux normes des bâ ti ments du conseil dé par te men ‐ tal et éta blis se ments re ce vant du public (in cen die, se ‐ cours, élec trique, mo bi li té ré duite) 1. VIE INSTITUTIONNELLE, PERFORMANCE, MOYENS GÉNÉRAUX ET URBANISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION 17 Pu bli ca tion du rap port re la tif à l’évaluation de la ges tion pa tri mo niale des bâ ti ments oc cu pés par les agents de la col lec ti vi té Assurance des bâtiments Sous crip tion de nou velles po lices d’assurance pour les nou velles ac qui si tions en bâ ti ment du Dé par te ment (nou ‐ velles construc tions ou bâ ti ments mis à dis po si tion) Pour suite de la ges tion du contrat d’assurance et des si ‐ nistres

PERSPECTIVES 2025

Moyens généraux Lan ce ment de divers appels d’offres :

Sur veillance et gar dien nage des bâ ti ments et éta blis se ‐ ments du Conseil dé par te men tal (re lance) Dé ra ti sa tion et dés in fec tion des locaux du Conseil dé par ‐ te men tal et de la Di rec tion des Trans ports Ma ri times (DTM) Ac qui si tion de vé hi cules ther miques et scoo ters Gestion du bâtiment Maintenance et entretien Ac qui si tion du lo gi ciel AS TECH Sé cu ri sa tion des sites contre les Iden ti fi ca tion d’un pres ta taire pour éva luer les coûts global des tra vaux pour la main te nance Assurance des bâtiments Cette éva lua tion per met tra d’assurer le bâti réel du conseil dé par te men tal

1.10 NUMÉRIQUE ET SYSTÈME D’INFORMATION

CHIFFRES CLÉS

3 516 370€

PARC TÉLÉCOMMUNICATION ET INFORMATIQUE

ASSISTANCE ET DEMANDE D’INTERVENTION

518 téléphones mobiles, dont 38 lignes data et 488 lignes mobiles 7000 demandes d’interventions informatiques et téléphoniques 2500 postes de téléphones IP fixes 3050 postes informatiques dont 22 ordinateurs de type MacOs 300 serveurs de production 65 imprimantes acquises en 2024 102 copieurs acquis en 2024 Réseaux de télécommunication : 1,1 M€ Maintenance informatique : 679 k€ Frais de télécommunication : 665 K€ Concession et droits similaires : 354 k €

RÉALISATIONS 2024

Sécurité SI Im plan ta tion du sys tème d’information (SI) dans le Da ta ‐ cen ter ITH Cy clone Chido : re cen se ment des pertes de ma chines, co pieurs, im pri mantes, câ blages in for ma tiques hors d’usage, etc.

No mi na tion d’un Res pon sable Sé cu ri té des Sys tèmes d’information Système d’information et de communication, outil numérique Marché pu blique four ni tures et services : Re nou vel le ment des or di na teurs de plus de trois ans Dé ploie ment de la phase 1 de l’outil ap pli ca tif de ges tion fon cière.

Pour suite de la mise en pro duc tion de la ges tion élec tro ‐ nique des do cu ments (GED) Dé mar rage du projet de mi gra tion de Lotus vers Office 365 No ti fi ca tion de marché fibre noire pour l’interconnexion des bâ ti ments ad mi nis tra tif de Conseil dé par te men tal de Mayotte.

PERSPECTIVES 2025

Projets infrastructures informatiques Nou velle In fra struc ture pour les pro gi ciels de la PMI (Horus) et d’action so ciale (Iodas) In ter con nexion des bâ ti ments ad mi nis tra tifs en fibre op ‐ tique et mise en œuvre des liai sons CAPA Mise aux normes du sys tème de WIFI Mise en œuvre DSP FTTH Système d’information et numérique Pour suite de nos dif fé rents chan tiers de dé ma té ria li sa tion à savoir :

Le pa ra pheur élec tro nique La fin de la phase 1 et début de la phase 2 de la GED Mul ti Gest La ges tion des cour riers pos taux La mise en place de la nou velle mes sa ge rie Office 365 La dé ma té ria li sa tion de la DQVT Sécurité SI Mise en place des outils de sécurisation de notre SI La mise en confor mi té RGPD La po li tique des mots de passe et la po li tique sé cu ri té de SI Ré vi sion de la charte in for ma tique 1. VIE INSTITUTIONNELLE, PERFORMANCE, MOYENS GÉNÉRAUX ET URBANISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION 18 Ren for ce ment de la so lu tion de cy ber sé cu ri té pour la sur ‐ veillance et la dé tec tion des ac ti vi tés mal veillantes sur nos actifs.

Sé cu ri sa tion de té lé phones mobile et ta blettes.

1.11 PROTOCOLE ET REPRÉSENTATION

CHIFFRES CLÉS

CÉRÉMONIES OFFICIELLES ET RENCONTRES PARTENARIALES

REPRÉSENTATION INSTITUTIONNELLE

100 événements protocolaires 150 rencontres

RÉALISATIONS 2024

Organisation des cérémonies officielles Or ga ni sa tion des évé ne ments pro to co laires, no tam ment la cé ré mo nie de vœux du Pré sident, les vi sites of fi ciels, les com mé mo ra tions lo cales Co or di na tion des vi sites of fi cielles ga ran tis sant le res pect du pro to cole Représentations institutionnelles Par ti ci pa tion aux ren contres par te na riales, ins ti tu tion ‐ nelles, as so cia tives et privés afin de ren for cer la vi si bi li té et la co opé ra tion du dé par te ment Formation et sensibilisation Or ga ni sa tion des ces sions de for ma tion au pro to cole afin d’assurer une com pré hen sion ho mo gène des règles et pra tiques

PERSPECTIVES 2025

Organisation des cérémonies officielles Mettre en place un guide du pro to cole dé par te men tal, des ti né à uni for mi ser les pra tiques.

Or ga ni ser un col loque sur le pro to cole et la re pré sen ta ‐ tion ins ti tu tion nelle avant la fin de l’année 2025, réunis ‐ sant ex perts et par te naires locaux.

Dé ve lop per un par te na riat avec les écoles et struc tures cultu relles pour sen si bi li ser la jeu nesse aux va leurs pro to ‐ co laires et ins ti tu tion nelles Représentations institutionnelles Ap pro fon dir les re la tions avec les par te naires locaux, na ‐ tio naux et in ter na tio naux Formation et sensibilisation Pour suite des for ma tions au pro to cole et mo der ni sa tion des outils de com mu ni ca tion 1. VIE INSTITUTIONNELLE, PERFORMANCE, MOYENS GÉNÉRAUX ET URBANISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION 19 2

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET

INNOVATION

25 979 569 € Dépenses 2024 Aides aux entreprises, au commerce et à l’artisanat Innovation et développement des projets économiques Agriculture, pêche et forêt La stra té gie de dé ve lop pe ment éco no mique et d’innovation de Mayotte repose sur une dy na mique en do ‐ gène visant à sti mu ler l'emploi qua li fié, struc tu rer les fi lières lo cales et s'insérer dans l'espace de l'océan indien.

Le Schéma Ré gio nal de Dé ve lop pe ment Éco no mique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), en cours d’élaboration, fixera les orien ta tions prio ri taires pour le ter ri ‐ toire.

Tourisme Laboratoire d’analyses La mise en œuvre opé ra tion nelle de ce schéma s’appuie sur les or ga nismes sa tel lites (ADIM, AaDTM) et par te naires (chambres consu laires, CRESS), les or ga ni sa tions so cio pro fes ‐ sion nelles gé né rales ou sec to rielles, les struc tures d’accompagnement des por teurs de pro jets, les ins tances de l’économie, les grandes banques et ins ti tu tions fi nan ‐ cières.

Le Conseil dé par te men tal col la bore avec éga le ment avec les autres col lec ti vi tés lo cales et no tam ment les EPCI, les ser ‐ vices dé con cen trées de l’Etat pour réus sir les ac tions de dé ‐ ve lop pe ment éco no mique de Mayotte.

2.1 AIDES AUX ENTREPRISES, AU COMMERCE ET À L’ARTISANAT R

CHIFFRES CLÉS

12 489 911 €

AIDES DIRECTES ATTRIBUÉES AU SECTEUR

ÉCONOMIQUE

ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS

PORTEUSES DE PROJETS

10,56 M€ dont :

2,3M€ dont :

8,7 M€ aux structures Aides économiques : 1,9 M€ d’accompagnement 1, 9 M€ aux entreprises et associations porteuses de projets

  • Aides à l’investissement pour 42 projets :

1,7 M€

  • Soutien financier aux artisans taxi : 155

K€

RÉPARTITION DES SUBVENTIONS VERSÉES

AUX STRUCTURES

D’ACCOMPAGNEMENT

  • Aide à l’initiative des femmes (AIF) pour 4

projets : 12 K€

  • Projet Initiative Jeunesse (PIJ) : 18,9 K€

Aides au secteur économique de l’économie sociale et solidaire (ESS) : 481 K€

2. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET INNOVATION

20 Structure Montant 2024

ADIM

2 274 000 € CCI Mayotte 4 622 441€ CRESS Mayotte 481 000 € CMC 70 000 € France Active 70 000 € Pépite Optimum 70 000 € Ouzoungouha Maécha 70 000 € DLA 40 000€ Secteur économique traditionnel 2 597 000 € Initiative Mayotte (prêt d’honneur) 3 000 000 € CAPEB et Art’Terre 15 000 €

RTES

2750 €

CERC976

5000 € Total

RÉALISATIONS 2024

Stratégie de développement économique Réunions de tra vail avec les ser vices de la di rec tion ré gio ‐ nale des douanes, pour adap ter les tarifs des taux re la tifs à l'octroi de mer, l'accise sur les pro duits éner gé tiques) et l'accise sur les tabacs Adop tion et mise en œuvre du schéma ré gio nal de l’économie so ciale et so li daire Par ti ci pa tion au Forum éco no mique de Ma jun ga Soutien aux porteurs de projet économique Sou tien fi nan ciers aux en tre pre neurs pour la créa tion et la pré ser va tion d’emplois, via des dis po si tifs d’aides économiques : aide à l’investissement (AI), aide à l’investissement des femmes (AIF), etc.

Appui-conseil et orien ta tion des en tre prises locales : ré gu ‐ la ri sa tion, suivi comp table des pe tites en tre prises, créa ‐ tion et ani ma tion de l’observatoire éco no mique 8 694 750 € Structuration des filières économiques Sou tien aux in ter com mu na li tés et aux of fices de tou risme pour dé ve lop per le tou risme dans leur ter ri toire Inau gu ra tion de la Tech no pole à Dem bé ni, dont une partie des tra vaux de construc tion ainsi que les équi pe ‐ ments ont été fi nan cés par le Conseil dé par te men tal

PERSPECTIVES 2025

Adap ta tion des tarifs des taux des taxes ré gio nales (car ‐ bu rant, tabacs, …) Or ga ni sa tion de ren contres en lien avec les ser vices de l'Etat et les opé ra teurs éco no miques en vue de l'approvisionnement des ma ho rais en den rées ali men ‐ taires après le cy clone Chido Appels à pro jets pour re lan cer l'activité des en tre prises com mer ciales, des ex ploi tants agri coles et des pê cheurs si nis trés Ren for cer en com pé tences et moyens hu mains, les ac ti vi ‐ tés de contrôle et éva lua tion éco no mique des struc tures d’accompagnement des en tre prises Créa tion d’un ser vice éco no mie so ciale et so li daire

2. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET INNOVATION

21

2.2 INNOVATION ET DÉVELOPPEMENT DES PROJETS ÉCONOMIQUES R

CHIFFRES CLÉS

APPEL À PROJETS INNOVATION – FONDS

RÉGIONAL DE SOUTIEN À L’INNOVATION

PÔLE INTERNATIONAL ET ATTRACTIVITÉ

ÉCONOMIQUE

DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

9 dossiers reçus lors de l’appel à projets de 6 entreprises mahoraises participant à la du Conseil départemental 2 dossiers soumis par des associations ou établissements publics, et 7 par des 4 entreprises mahoraises membres du novembre 2024.

entreprises.

6 dossiers ont reçu un avis favorable, pour un montant total de 140 000 € 2ème édition de la Semaine de l’Innovation Organisation du concours Innov’ACTION 976 15 structures partenaires locales et nationales.

120 participants présents 19 projets locaux en compétition 5 lauréats PIA – France 2023 régionalisé à Mayotte 18 projets recensés Foire Internationale de Madagascar cluster cosmétique ont participé au salon Cosmetic 360 dans le cadre du volet international du PIOM 14ème Forum économique des îles de l’océan Indien (FEIOI) 100 participants internationaux 170 dossiers enregistrés sur la plateforme 137 dossiers pris en charge 5ème édition de « Mayotte Acteur de son Développement »

150 participants 40 exposants + de 20 lycéens sensibilisés 500 participants sur 3 jours 3 vidéos de promotion de Mayotte diffusées 30 entreprises mahoraises ont bénéficié d’un accompagnement dans le cadre de la Team France Export (TFE) à Mayotte.

6 entreprises mahoraises ont participé au programme IMPULSE dans le cadre des rencontres annuelles de la Team France Export Outre-Mer 8 ateliers organisés dans le cadre de la Mission d’accompagnement de Business France 50 personnes du monde économique ont participé au Séminaire Attractivité à Mayotte

RÉALISATIONS 2024

Soutien à l’innovation Programme d’accompagnement avec KEDGE Business School Mise à dis po si tion de la pla te forme de pré-incubation « Bu si ness Crea tor ».

Ac com pa gne ment struc tu rant per met tant la trans for ma ‐ tion des idées en pre miers pro duits ou de dé ve lop per leur projet exis tant pour passer à l’échelle.

Évolution du programme d’accompagnement Mise en place d’un par te na riat avec Schoo lab afin d’accompagner ef fi ca ce ment les pro jets et d’élaborer un pro gramme adapté aux spé ci fi ci tés ma ho raises pour la co horte 2024/2025 Organisation du concours Innov’ACTION 976 Ac com pa gne ment des lau ré tas durant 6 mois com pre ‐ nant les for ma tions col lec tives par des ex perts Schoo lab, le coa ching men suel et « office hours » avec le réseau d’experts et men tors Schoo lab, etc Ins truc tion des dos siers de l’AAP 2024 - Fonds Ré gio nal de Sou tien à l’Innovation Mise en œuvre du plan d’action en appui aux stra té gies de dé ve lop pe ment éco no mique de Mayotte Internationalisation et attractivité économique Missions de pros pec tion international Madagascar: Par ti ci pa tion de 6 en tre prises ma ho raises à la Foire In ter na tio nale de Ma da gas car (volet éco no mique).

2. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET INNOVATION

Kenya:

Volet économique Dé lé ga tion de 12 en tre prises ma ho raises sé lec tion ‐ nées via un appel à pro jets en sep tembre 2024.

Or ga ni sa tion de ren contres Business-to-Business (B2B) avec des en tre prises ke nyanes.

Volet po li tique : Si gna ture d’une conven tion de par te na riat entre l’ADIM et la Kenyan Na tio nal Cham ber of Com merce and In dus try (KNCCI), à Nai ro bi.

Mise en œuvre du volet in ter na tio nal du PIOM – Ac com ‐ pa gne ment de la fi lière cos mé to pée Or ga ni sa tion du 14ème Forum éco no mique des îles de l’océan Indien (FEIOI) Développement des entreprises Appel à pro jets 2024 pour l’aide à l’investissement : en re ‐ gis tre ment et ins truc tion des dos siers sur la et trai te ment des de mandes d’aides Or ga ni sa tion de la 5ème édi tion de Mayotte Acteur de son Dé ve lop pe ment (MAD)

PERSPECTIVES 2025

Soutien à l’innovation Or ga ni sa tion de la 3ème édi tion de la Se maine de l’Innovation et du Concours Innov’ACTION 976 Ani ma tion et pi lo tage du Plan In no va tion Outre-Mer

(PIOM)

Lan ce ment et ani ma tion du dis po si tif France 2030 Ré gio ‐ na li sé à Mayotte (PIA4) Ani ma tion de la Stra té gie de Spé cia li sa tion In tel li gente (S3) 22 Internationalisation et attractivité économique Développement des entreprises Ren for ce ment des mis sions de co opé ra tions ré gio nales Dé ve lop pe ment de par te na riats dans la région Océan Indien Mettre en place des outils et ser vices pour fa vo ri ser l’implantation d’entreprises Or ga ni sa tion de la 6ème édi tion MAD Or ga ni sa tion du Forum Éco no mique Mu ta tion en Pôle Dé ve lop pe ment Éco no mique

2.3 TOURISME R

CHIFFRES CLÉS

D 2 155 492 € 142 structures touristiques

SUBVENTION VERSÉE À L’AADTM

2,1 M€ dont :

FRÉQUENTATION TOURISTIQUE

FORUM DES MÉTIERS DU TOURISME

6 paquebots :

14 opérateurs partenaires 2 935 passagers 150 participants 2 640 membres d’équipage

FORMATIONS

895 K€ programmes d’actions 45 K€ en soutien à l’événement « Miss Mayotte »

CHALLENGE CRÉATION TOURISME

8 porteurs de projets pour 7 projets

OFFRES EXPÉRIENTIELLES MAHORAISES

15 projets identifiés dont 10 bénéficiant d’un accompagnement

PARTICIPATION AUX SALONS

TOURISTIQUES

25ème salon international de la plongée sous-marine à Paris Signature ADEC : 570 K€ 12 structures mobilisées

FONDS TOURISME DURABLE

1 845 supports distribués 6 établissements rencontrés 28 rendez-vous (presses, tour-operators, 2 diagnostics réalisés etc) 4 plans d’actions validés

ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE

PROJETS

337 visiteurs 13 porteurs de projets 200 guides de la plongée distribuées 400 cartes touristiques distribuées 7 partenaires locaux présents

ACTIONS PROGRAMMÉES

pose de 339 panneaux 6 formations assurées 65 340 visiteurs

SALON IFTM TOP RÉSA À PARIS

759 K€ : schéma de la signalétique :

53 structures bénéficiaires

RETOMBÉES MÉDIATIQUES (ARTICLES)

4 exploitants mahorais retenus 3 épisodes pour le Magazine Épicurien à Table 2ème édition trophées du tourisme 8 catégories

SALON SITV DE COLMAR

4 représentations de Débaa, d’atelier maquillage traditionnelle et confections de broche de jasmin 8 lauréats récompensés 35 portraits nominés 4 600 visiteurs 4 partenaires locaux présents

RÉALISATIONS 2024

Stratégie de développement touristique Mise en place de dis po si tifs et réa li sa tion d’enquêtes pour ap pré cier les ten dances, conjonc tures et ac ti vi tés Créa tion du dis po si tif « Offres Ex pé rien tielles Mahoraises » afin d’accompagner à la créa tion d’offres tou ris tiques à Mayotte Créa tion de France Tou risme In gé nie rie par le gou ver ne ‐ ment afin d’accélérer la concré ti sa tion de pro jets tou ris ‐ tiques et d’aménagement du territoire : po si tion de deux pro jets pour le Dé par te ment de Mayotte Or ga ni sa tion de l’accueil des croi sières, en par te na riat avec les as so cia tions Fi na li sa tion et lan ce ment du schéma di rec teur de si gna li ‐ sa tion tou ris tique de Mayotte

2. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET INNOVATION

Mise en place de for ma tions et d’ateliers thé ma tiques dans le cadre de la pro fes sion na li sa tion des opé ra teurs tou ris tiques afin d’améliorer l’accueil des croi sié ristes an ‐ glo phones Accord-cadre sur des Ac tions de Dé ve lop pe ment de l’Emploi et des Com pé tences (ADEC) : at trac ti vi té du sec teur et for ma tion conti nue des sa la riés Promotion et commercialisation des produits touristiques Or ga ni sa tion des évè ne ments ci-dessous :

  • 2ème édi tion du salon du tou risme et des loi sirs de

Mayotte, afin de va lo ri ser le tra vail des ac teurs du tou risme local ainsi que les pro duits locaux

  • Dé cou vrir Mayotte au tre ment
  • Or ga ni sa tion d’un forum des mé tiers du tou risme

Par ti ci pa tion aux divers évè ne ments suivants :

2ème édi tion de la se maine des mé tiers du tou risme 25ème salon in ter na tio nal de la plon gée sous-marine 23 salon du tou risme et des loi sirs à la Réunion Travel Agents Cup afin de pro mou voir la des ti na tion de Mayotte 3ème édi tion du « Festival au Fil de l’Eau », 39ème salon in ter na tio nal du tou risme et de voyages 2nd Work shop An thu rium l’expertise du tou risme afin de mettre à Soutien aux porteurs de projet économique Ac com pa gne ment de por teurs de pro jets dans la créa ‐ tion et l’avancement des pro jets, puis le dépôt de dos ‐ siers de de mande de Fonds Tou risme Du rable Lan ce ment du Chal lenge Créa tion Tou risme 2022/2024 et de la mis sion d’assistance aux por teurs de pro jets lau réats per met tant la concré ti sa tion des pro jets profit salon de l’emploi, des mé tiers, et de l’attractivité Mise en avant les as pects tou ris tiques de Mayotte à tra ‐ vers des images, à l’aéroport de Roland Garros Mise en place d’un site in ter net dédié au tou risme Ani ma tion du club des hé ber geurs et ajout de nou veaux membres

PERSPECTIVES 2025

Promotion et commercialisation des produits touristiques Stratégie de développement touristique Mise en place d’outils au ser vice des por teurs de pro jets Mo bi li ser le co fi nan ce ment des ac tions (fonds eu ro péens, …) 11 198 887 €

2.4 AGRICULTURE, PÊCHE ET FORÊT R

D

CHIFFRES CLÉS

AIDES À LA MODERNISATION

995 K€ en faveur de 9 bénéficiaires. Mise aux normes de 20 bâtiments de volaille de chair

FONDS EUROPÉENS POUR SOUTENIR LA

GESTION DURABLE DES FORÊTS

DÉPARTEMENTALES

Reboisement bassins versants : 1,7 M€ Lutte contre les espèces envahissantes :

fonctionnement en faveur de 4 bénéficiaires Capacité de production : 120 000 plants Surface de production : 1200 m² 547K€ Plants produits 2024: 62 000 plants

SURVEILLANCE FORESTIÈRE

SCIERIE

Perte en surface : 113 ha Volume de bois vendu : 6 m³ Feux de forêt : 57 ha Volume de bois élagué : 300 m³

AIDE AUX STRUCTURES DE

DÉVELOPPEMENT AGRICOLE

956 K€, dont 926 K€ en

PRODUCTION DE PLANTS FORESTIERS

Défrichement : 56 ha

AIDES INDIVIDUELLES

… € en faveur des petites exploitations agricoles

AIDES À LA COOPÉRATION RÉGIONALE

Financement du volet investissement du projet Luzerne : 1,7 M€ Réhabilitation : opérations réalisées avec la force publique

FRÉQUENTATION DU SITE

Accueil du public :

Programmé : 21 Sortie découverte forêt en collaboration Réalisé : 13 avec la DQVT: 180 personnes Surface réhabilité : 30 ha Patrouilles communes (CD, ONF, DAAF, RNN) : 14 sorties

PÊCHE, AQUACULTURE

Nombre d’infraction : 172 168 K€ pour les points de débarquement réalisés

PRODUCTION DE PLANTS DE FRUITIERS

Variétés d’agrumes, manguiers, goyaviers, jaquiers, cacao : 2000 plants 660 K€ pour l’achat de 22 nouveaux

TRAVAUX FORESTIERS

barques Reboisement des bassins : 45,45 ha Lutte contre les EEE : 39,81 ha 80 % de la production agricole mise en place Nombre de plants mis en terre : 150 963 plants

RÉALISATIONS 2024

Programme de développement agricole du secteur primaire Lan ce ment de divers projets :

concep tion et amé na ge ment du Centre d’Application Agro éco lo gique (CAAM) projet de co opé ra tion régionale : Pro duc tion de lu ‐ zerne déshy dra té à Ma da gas car volet 2 du projet BOVIMA

2. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET INNOVATION

Struc tu ra tion des fi lières bo vines et vo laille Ac com pa gne ment fi nan cier des struc tures agri coles Édi tion de l’Atlas de la ru ra li té ma ho raise Aménagement des territoires ruraux et gestion durable des forêts départementales Réa li sa tion du projet de re boi se ment des bas sins ver sants et du projet de lutte contre l’enlianement Projet de concer ta tion agro fo res tière en cours de va li da ‐ tion 24 Mon tage du projet de dé ga ge ment et d’entretien des pé ri mètres fo res tiers Soutien à la filière pêche et aquaculture Struc tu ra tion de la fi lière pêche et re lance de l’aquaculture Re nou vel le ment de la flot tille de pêche Sou tien aux EPCI dans la réa li sa tion des in fra struc tures de pêche Exploitation et scierie Ac com pa gne ment et for ma tion des agents fo res tiers pour l'entretien des accès dans les do maines fo res tiers Etude de fai sa bi li té de l'unité de pro duc tion de char bon Ac qui si tion d'un trac teur fo res tier pour la ré cu pé ra tion des grumes, dans l’attente de la li vrai son de la scie à ruban et de la dé li gneuse Ac qui si tion d'un élé va teur té les co pique

PERSPECTIVES 2025

Développement agricole Etudes et tra vaux d’aménagement au CAAM Suivi des ver gers d’agrumes et ré colte de don nées technico-économiques sur les par celles mises en place en 2023 Mise en place de la pro duc tion de lu zerne à Ma da gas ‐ car. Ins tal la tion de l’usine de déshy dra ta tion Gestion et surveillance forestière Ren for cer la sur veillance fo res tière en termes d’effectifs, de moyen tech no lo gique (drones, GPS, ta blettes) et de moyen de dé pla ce ment et d’équipements ap pro priés Aménagement des territoires ruraux Ou ver ture, en tre tien et mar quage des pé ri mètres fo res ‐ tiers Bor nage des forêts nou vel le ment soumis au régime fo res ‐ tier Ré dac tion des plans d’aménagement des nou velles sou ‐ mis sions Ré vi sion des plans d’aménagement des forêts dé par te ‐ men tales Lan ce ment de nou veaux pro jets FEADER et mar chés pu ‐ blics pour rat tra page du retard de mise en œuvre des amé na ge ments fo res tiers Amé na ge ment concer té des forêts du nord et des sen ‐ tiers Exploitation et scierie Re cons truc tion des han gars de la scie rie pour ins tal ler des nou velles ma chines Ac qui si tion d'un camion grue et de nou velles tron çon ‐ neuses Sé cu ri ser le site de la scie rie

2.5 LABORATOIRE D’ANALYSES

CHIFFRES CLÉS

135 279 € 3 008 analyses (-22,4%), dont :

Eaux : 2 013 (-26,6%) Hygiène alimentaire : 995 (-12%) Recettes des analyses : 226 K€ (-31,5%), dont :

Eaux : 134 K€ (-40%) Hygiène alimentaire : 91 K€ (-12%) Le laboratoire d’analyses départementales apporte une aide analytique à la décision en matière de sécurité alimentaire, sanitaire et environnementale.

RÉALISATIONS 2024

Pour suite des ana lyses des échan tillons, réa li sa tion des essais et contrôle qua li té en eau, hy giène ali men taire et santé ani male Ac qui si tion d’équipements (lo gi ciel de ges tion du la bo ra ‐ toire, ….)

2. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET INNOVATION

Évolution des recettes Les re cettes des ac ti vi tés d’analyse en eau et hy giène ali ‐ men taire sont re tra cées dans le ta bleau ci-dessous.

Les sol li ci ta tions d’analyses pro viennent d’une soixan taine de clients ré par tis sur toute l’île de Mayotte.

25 Recettes des analyses des eaux et d'hygiène alimentaire 2021-2024, en € Eaux Hygiène alimentaire

TOTAL

331 403 297 761 275 073 226 836 155 912 141 849 2021 140 134 080 993 2022 104 567 2023 226 833 134 985 91 848 2024

PERSPECTIVES 2025

Ob ten tion de l’accréditation Cofrac (norme ISO/CEI 17025) pour le la bo ra toire Concré ti sa tion à terme du projet mul ti lab en se dotant d’un pôle tech nique

2. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET INNOVATION

26 3

FORMATION, APPRENTISSAGE

46 038 555 € Etudiants hors Mayotte, filières d’excellence Formation professionnelle et apprentissage Observatoire, information et orientation sur l’emploi, les métiers Dépenses 2024 Le sou tien des étu diants pour le choix de leur fi lière hors Mayotte est pré pon dé rant pour la réus site des pro jets d’étude. Dans cette op tique, afin de cou vrir les be soins gran dis sants de la de mande, les étu diants pour sui vant des études su pé rieures hors Mayotte se voient oc troyer plu sieurs bourses gérées par l’application Web « Bika » et APRESBAC per mettent un meilleur trai te ment des de mandes de bourses des étu diants.

L’appui aux fi lières d’excellence contri bue à pal lier des dif fi ‐ cul tés d’attractivité de pro fes sion nels dans dif fé rents sec ‐ teurs d’activité sur le ter ri toire. Dans ce même esprit, le conseil dé par te men tal ac com pagne le do maine sa ni taire et social, en met tant en place des for ma tions et des moyens hu maines de proxi mi té (mé dia teurs aca dé miques, dé lé ga ‐ tion de Mayotte à Paris et à La Réunion) ainsi que la contri ‐ bu tion des as so cia tions d’étudiants.

A plus forte raison, « la re forme pro » sur la loi pour la li ber té de choi sir son avenir pro fes sion nel du 5 septembre 2018, confère aux ré gions « la possibilité » d’adopter une nou velle pos ture quant à leurs mo da li tés d’intervention en ma tière de for ma tion pro fes sion nelle.

Pour l’efficacité des dis po si tifs, le tra vail de col lecte d’informations et d’orientation du public est né ces saire.

Au-delà de la col lecte, il s’agit donc d’animer et d’accompagner les mo da li tés d’accès à la for ma tion et aux rap ports entre la for ma tion et l’emploi au niveau ré gio ‐ nal, no tam ment les évo lu tions sur les be soins en com pé ‐ tence, en qua li fi ca tion, ainsi que la si tua tion socioéconomique du ter ri toire. C’est en cela que de tel dis po si tifs comme la pla te forme « Mayotte formation » ou « la PLACE »

existent afin de ga ran tir l’accès à l’information et de s’inscrire dans la loi de l’offre et de la de mande.

3.1 ETUDIANTS HORS MAYOTTE, FILIÈRES D’EXCELLENCE

CHIFFRES CLÉS

12 844 332 €

RÉPARTITION DES ÉTUDIANTS

Année scolaire 2024/2025 19 doctorants 2 810 étudiants pris en charge 428 en master 1 371 dossiers traités par la commission d’octroi de bourse et des 1 260 en licence, licence professionnelle aides (COBA), dont 64,4 % acceptés Bourses et diverses aides en faveur des étudiants mahorais hors Mayotte :

530 en BTS 573 dans d’autres cursus 12,6 M€ 13 médiateurs académiques Subventions versées aux lycées et associations de parents d’élèves : 179 K€ Étudiants hors Mayotte par diplôme BTS Diplôme d'ingenieur Paces Licence Master Autres diplômes 2 781 2 770 2 810 417 443 505 452 445 428 1 306 1 265 1 260 510 538 530 2022 2023 2024

3. FORMATION, APPRENTISSAGE

27

RÉALISATIONS 2024

Enseignement supérieur et filières d’excellence Mise en place du dis po si tif de mé dia tion so ciale dans les aca dé mies qui ac cueillent le plus d’étudiants ma ho rais Amé lio ra tion du trai te ment de la prise en charge des étu ‐ diants hors Mayotte Recherche et schéma stratégique Mise en œuvre du schéma ré gio nal de l’enseignement su pé rieur et de l’innovation (SRESRI) Re cherche sur la va lo ri sa tion du rable de la bio di ver si té ma ho raise Répartition des étudiants en BTS par spécialité Diplômes 2022 2023 2024 Analyse de biologie médicale 11 13 11 Comptabilité gestion 43 7 1 Commerce internationale 12 55 7 Economie sociale et familiale 20 22 1 Gestion de la PME 56 55 56 Service et Prestation des secteurs sanitaires et sociaux 29 28 34 Tourisme 27 30 25 Autres spécialités 312 328 395 Total 510 538 530 Soutien aux actions éducatives et parascolaires Or ga ni sa tion du salon de l’étudiant et de l’alternant Mise en place des Jour nées d’information Par ti ci pa tion au projet « Ecole hors les murs »

PERSPECTIVES 2025

Étudiants hors Mayotte Conti nui té de l’organisation de la jour née d’information à des ti na tion des étu diants primo-partants, ainsi que d’un salon de l’étudiant et de l’alternant Or ga ni sa tion du forum des mé tiers et de l’insertion pré pa ra tion à la mo bi li té Recherche et soutien aux actions parascolaires Conti nui té du projet « École hors les murs », piloté par le rec to rat de Mayotte, consis tant à or ga ni ser des ac ti vi tés pé da go giques per met tant aux élèves de trou ver un sens concret à leurs ap pren tis sages Pro gramme de re cherches sur la cos mé to pée et les venins de cônes Ecole hors les murs Etudiants en Licence par spécialité Diplômes 2022 2023 2024 Sciences sanitaires et sociales 18 18 17 Administration économiques et sociales 127 27 146 Biologie 24 32 24 Droit 79 88 77 Economie et gestion 32 19 64 Géographie et aménagement 49 54 44 Histoire 32 43 34 Langues littérature et civilisations 77 66 153 Psychologie 54 68 72 Sociologie 67 48 55 Autres spécialités 738 793 196 Mathématique 9 9 15 1306 1265 897 Total général

3. FORMATION, APPRENTISSAGE

28 Etudiants en master par spécialité Diplômes 2022 2023 2024 Tourisme 8 17 8 Administration 24 22 24 Biologie 14 25 11 Economie 5 17 11 Langue et lettre 13 1 14 Chimie 7 7 20

MEEF

77 77 10 Management 22 39 24 Autres spécialités 275 275 311 Total 445 480 433 Etudiants en Doctorat par spécialité Géographie Médecine / Biologie Comptabilité Autres spécialités 25 Chimie Droit 24 19 10 14 7 3 3 5 3 5 3 4 3 2022 2023 2024

3.2 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE R

CHIFFRES CLÉS

27 963 625 €

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

9,3 M€ engagés en 2024 pour la formation de 549 étudiants par 14 instituts spécialisés, répartis comme suit : 9,3 M€ de dépenses relatives aux bourses, aux frais pédagogiques et de transport Formation et insertion professionnelle, apprentissage

AFEST : 300 K€

Plus de 1 482 mesures déployées pour sécuriser les parcours des bénéficiaires dont : Frais pédagogique : 4,3 M€ Rémunération des stagiaires : 2,6 M€ Accompagnement financiers aux structures et organismes d’insertion 2,3 M€ dont :

ANAF : 160 K€ / GIP FCIP : 120 K€

CRIJ : 260 K€ / AKTO : n.d Mission locale : 850 K€

EPA LAREFORM

817 entrées en formation pour PRFP (76%) et AI (24%) Mobilité hors Mayotte : 2,7 M€ 334 demandeurs d’emploi accompagnés 2,1 M€ versés à LADOM pour les actions de formations en mobilité

3. FORMATION, APPRENTISSAGE

29 Localité Nombre d’étudiants Coût Mayotte 295 4.9 M€ Réunion 10 191 K€ Métropole 244 4 M€ Etudiants en formations sanitaire et sociale 1ère année 2ème année 3éme année 119 93 66 37 34 26 26 21 2 Assiatant social Educateur de jeune enfants 25 4 21 24 7 Educateur spécialisé Moniteur éducateur

RÉALISATIONS 2024

Formation professionnelle locale des demandeurs d’emploi Conti nui té de pro gramme régional-commande pu blique de for ma tion et du dis po si tif d’aide in di vi duelle vers l’emploi (AI), en vue de fa ci li ter l’accessibilité à l’emploi Conti nui té de l’accompagnement des de man deurs d’emploi à l’insertion pro fes sion nelle avec des stages conven tion nés, dans le cadre des deux dis po si tifs en cours Dé ploie ment du Pacte Ul tra ma rin d’Investissement dans les Com pé tences (PUIC) pour la trans for ma tion du sys ‐ tème de for ma tion ma ho rais et d’accompagner les organismes de for ma tion.

Ex pé ri men ta tion de l’Action de For ma tion de Si tua tion de Tra vail (AFEST) Dé ve lop pe ment de nou velles formes de par cours de for ‐ ma tions dans le sec teur por tuaire et aé ro por tuaire, dans le cadre du projet Gazier du Mo zam bique Formation via EPA LAREFORM PRO de Mayotte Mise en œuvre des pro grammes ré gio naux de for ma tions pro fes sion nelles 2023 et 2024 ainsi que des ac tions de for ‐ ma tion via le dis po si tif d’aide in di vi duelle vers l’emploi. Aug men ta tion si gni fi ca tive des en trées en for ma tion dû au dé ploie ment suc ces sif de la com mande 2023, 2024 et de la mise en œuvre des aides in di vi duelles à l’emploi

3. FORMATION, APPRENTISSAGE

21 0 15 0 0 Accompagnant éducatif & soc 0 Infirmier 0 Entrée IFSI Formation sanitaire et sociale Conti nui té de la prise en charge de for ma tions sa ni taires et so ciales à Mayotte, à la Réunion et à l’Hexagone pour ré pondre aux be soins de re cru te ment locaux, en par te ‐ na riat avec des or ga nismes spé cia li sés dans plu sieurs ré ‐ gions de la mé tro pole et dans l’océan indien Insertion professionnelle et apprentissage Ac com pa gne ment fi nan cier des struc tures char gées de l’insertion (in ser tion par l’activité éco no mique no tam ‐ ment) et de la for ma tion pro fes sion nelle (mis sion locale, ANAF, GIP-FCIP, Wenka Culture, CRIJ, OUTSAHA

MLAECHA)

Lan ce ment de l’appel à pro jets re la tif au sou tien à l’investissement dans les centres de for ma tion des ap ‐ pren tis (CFA) et taxe d’apprentissage Mobilité hors Mayotte Aug men ta tion de l’enveloppe pour la di ver si fi ca tion des for ma tions pro fes sion nelles par la voie de la mo bi li té, en ex ploi tant da van tage la co opé ra tion dé cen tra li sée dans la région de l’Océan indien, la co opé ra tion ré gio nale, mais aussi des for ma tions à l’international en par te na riat avec l’État via LADOM

PERSPECTIVES 2025

Suivi et lan ce ment d’une nou velle com mande pu blique de for ma tion pro fes sion nelle et d’appels à pro jets aide in ‐ di vi duelle vers l’emploi 30

3.3 OBSERVATOIRE, INFORMATION ET ORIENTATION SUR L’EMPLOI, LES MÉTIERS R

CHIFFRES CLÉS

5 230 598 €

COLLECTE DE L’OFFRE DE FORMATION

1094 actions de formation recensées

OFFRES DE FORMATION LINGUISTIQUE

ET SAVOIR DE BASE

dont :

42 organismes référencés 122 organismes de formation 53 sessions de formations 386 sessions de formation 19 conseillers formés pour le repérage, 536 personnes repérées dont 264 en 27 offres de formation par apprentissage 17 CFA/OFA recensés 450 ouvrages commandés

EXTRANET LA PLACE

13 500 utilisateurs 1900 pages vues 890 téléchargements 10 contenus publiés et 3 contributions à la newsletter inter-régionale formation JNAI : 70 personnes mobilisées sur les tables rondes de sensibilisation illettrisme

ACTIONS D’INFORMATION ET

D’ORIENTATION

16 stagiaires bénéficiaires des ateliers

SITE INTERNET « MAYOTTE EMPLOI

FORMATION »

3 477 visites illettrisme 16 383 usagers accueillis et accompagnés 16 actualités publiées

ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT À

L’ORIENTATION ET À L’INSERTION

18 événements mis en ligne 100 ateliers et forums organisés par la

PLATEFORME DAFINE

23 pharmacies ajoutées CDM et ses partenaires 15 structures médico-sociales intégrées 40 705 usagers accueillis et Open data : 52 jeux de données accompagnés :

11 338 personnes sur les sites de disponibles 24 030 dans les espaces numériques réunions CREFOP : 4 groupes de travail et 38 Mamoudzou, Poroani et Koungou décentralisés, 2000 personnes par le bus numérique Action de formation Préfiguration Cléa

RÉALISATIONS 2024

Collecter, diffuser et informer sur la formation Evolution du site In ter nent « Mayotte For ma tion »

Pré sen ta tion de la plate-forme de saisie de for ma tion et du site grand public Cam pagnes auprès des or ga nismes de for ma tion (OF) en besoin de pro mo tion d’offres en manque de can di ‐ dats Animation de la pla te forme LA PLACE Stra té gie de pu bli ca tion dy na mique avec des conte ‐ nus di ver si fiés Animer le comité édi to rial de la News let ter interrégionale Créa tion de nou veaux sous-espaces col la bo ra tifs Fa vo ri sa tion de la crois sance de la com mu nau té PUIC Mayotte Actions d’accueil, d’accompagnement à l’orientation et à l’insertion Ate lier de co-développement "Mieux nous in for mer pour mieux col la bo rer" Professionnalisation des OF et de l’équipe projet Mise en œuvre d’un nou veau plan de pro fes sion na li ‐ sa tion (métier de dis pen sa teurs de for ma tion, no ti fi ca ‐ tion for ma tion qua li té de for ma tion, métier d’un CFA…) Mayotte e formation : ajout de nou velles fonc tion na li ‐ tés, pour suite de la for ma tion sur l’administration et l’animation de la pla te forme

3. FORMATION, APPRENTISSAGE

Stagiaires Sortie positive 68 5 Gestion du centre de ressources Ac tua li sa tion des ou vrages Accès aux in for ma tions sur les mé tiers et les for ma tions Amé na ge ment de la salle res sources Observation et aide à la décision Car to gra phie des formations et éla bo ra tion de ta bleaux de bord pour pré sen ter les mé tiers exer cés et avenir sur Mayotte, ainsi que les for ma tions as so ciées, no tam ment le sec teur de l’Industrie, l’offre de for ma tion en ap pren tis ‐ sage, la mise à dis po si tion de don nées via l’outil

FORMANOO

Pla te forme « DAFINE » : in té gra tion de 23 phar ma cies puis ajou tées dans la base de don nées, in té gra tion de nou ‐ velles struc tures, col lecte et in té gra tion des be soins en main d'œuvre dans le sec teur de la jeu nesse et sport en par te na riat avec l’association Pro fes sion Sport Loisir Pla te forme Open data région Mayotte : lan ce ment de la com mu nau té d’une tren taine d’acteurs CPRDFOP 2023/2027 Mayotte et Suha Na Maecha Pi lo tage et suivi des ac tions du CPRDFOP Ana lyse du bilan d'activités 2015-2023 de la PLIA Illettrisme :

Par ti ci pa tion aux Jour nées na tio nales d’action contre l’illettrisme (JNAI) : table ronde et ate liers de sen si bi li sa ‐ tion sur l’illettrisme Par ti ci pa tion aux tra vaux d'élaboration du Plan ré gio ‐ nal de lutte contre l'illettrisme 31 Formation et insertion à l’emploi Re pé rage du public, par le biais des es paces nu mé riques For ma tion des conseillers nu mé riques sur le test OISIA, puis des or ga nismes de for ma tion à l’outil SIMPRO Concep tion d’outil de col lecte des be soins de for ma tion des usa gers Apprentissage :

Cam pagne de sen si bi li sa tion et pro fes sion na li sa tion des conseillers mis sion locale et France tra vail Etude sur les be soins en pro fes sion na li sa tion des CFA et pré sen ta tion de la pla te forme FOAD Accès à l’emploi pour tous :

3. FORMATION, APPRENTISSAGE

Mise en place de l’outil CICO Par ti ci pa tion à des forums, salons, ca ra vane d’orientation Dé ploie ment du bus et d’ateliers sur tout le ter ri toire

PERSPECTIVES 2025

Plan de for ma tion des OF et de l’équipe projet PUIC Re lance des for ma tions CLEA 2024 Suivi de la mise en œuvre du PUIC, du CPRDFOP et du plan ré gio nal de pré ven tion et de lutte contre l'illettrisme Si gna ture du plan ré gio nal de lutte contre l’illettrisme 2025-2027 32 4

RÉSILIENCE TERRITORIALE

87 333 326 € Transport terrestre, liaison maritime Gestion des équipements portuaires Biodiversité, transition écologique et énergétique Dépenses 2024 Le dé ve lop pe ment har mo nieux du ter ri toire de Mayotte est un grand défi pour le conseil dé par te men tal. En effet, la col ‐ lec ti vi té in ves tit dans l’ensemble des com munes et EPCI au tra vers du contrat de conver gence et de trans for ma tion. La mise en place du trans port in ter ur bain se tra duit par le dé ve lop pe ment de la liai son ma ri time du sud et du nord vers la Petite-Terre, le ren for ce ment de la flotte de na vires, l’évolution de la gestion ainsi que le dé ploie ment du sys ‐ tème de la billet tique.

A tra vers des amé na ge ments en cours, le département/région met l’accent sur la bio di ver si té de Mayotte et de la né ces si té de pro té ger le pa tri moine na tu rel au tours du plan ré gio nal de pré ven tion et de ges tion des dé chets (PRPGD) et du plan de for ma tion.

Enfin, les foyers ma ho rais se convergent vers une uti li sa tion des éner gies re nou ve lables (soleil, mer) par l’augmentation des ins tal la tions des chauffe-eaux so laires et des pan neaux pho to vol taïques.

Aussi en pa ral lèle, l’aménagement et la ré ha bi li ta tion du port de Lon go ni se pour suit pour amé lio rer l’accueil des na ‐ vires et la sé cu ri sa tion des usa gers.

4.1 TRANSPORT TERRESTRE, LIAISON MARITIME

CHIFFRES CLÉS

68 851 364 € (y compris les charges de personnel du STM de 16 M€) Pa mand zi - STM quai Is sou fa li -STM quai Ballou La bat toir - STM Quai Is sou fa li -STM Quai Ballou

RÉALISATIONS 2024

Transport scolaire 88 363 per sonnes trans por tées 27 444 (-3%) élèves trans por tés 2 vé hi cules uti li sés de plus de 50 places 7 lots géo gra phiques, dont 1 lot de ges tion et 6 lots d’exploitation Coût du marché : 265 K€ 3,7 millions de ki lo mètres par cou rus Dépenses : 45,1 M€ (-1%) dont 9,8 M€ pour le lot de ges tion et 35,8 M€ pour les lots d’exploitation 28 219 cartes de trans port ven dues pour 1,4 M€ de re cettes (+383%) 5 réunions du conseil de dis ci pline pour exa mi ner 35 cas d’infractions liées aux ra mas sages sco laires 626 actes d’incivilités (caillas sage) Traversée maritime Grande-Terre et Petite-Terre Dé penses du ser vice de trans port maritime : 23,2 M€ dont : charges de personnel : 16M€ (contre 14,4M€ en 2023, soit +11%) Re cettes propres du STM : 4,66M€ (contre 5,10M€ en 2023, soit -8%) Dépenses de fonc tion ne ment :

4,41M€ (contre 3,53 M€ en 2023, soit +25%) Flotte de 5 navires disponibles Transport interurbain Polé, Ka ri ha ni, Georges Na hou da, Cha touilleuse et Imane Service des navettes en Petite-Terre 2 lignes ex ploi tées :

Nombre de traversée 4 803 046 Passagers piétons 784 751 Deux roues 955 977 Véhicules légers Véhicules utilitauires Poids lourds

4. RÉSILIENCE TERRITORIALE

120 827 33 037 33 Re cons truc tion du quai Ballou, ré ha bi li ta tion du quai Is ‐ sou fa li et ré amé na ge ment du des zones de cir cu la tion des vé hi cules et de la RN4.

Transport terrestre scolaire, collectif et occasionnel Op ti mi sa tion du plan de trans port sco laire per met tant son ac qui si tion et son or ga ni sa tion Or ga ni sa tion de réunions avec les par te naires sur la sé cu ‐ ri té Dé ploie ment d’agents de mé dia tion, la pré sence accrue des forces de l’ordre sur les tron çons sen sibles et les prin ci ‐ paux points de cor res pon dance des bus

PERSPECTIVES 2025

Transport terrestre scolaire, collectif et occasionnel Dé ve lop pe ment des ap pli ca tions Pysae et HalO’ per met ‐ tant de suivre les bus en temps réel d’alerter en cas d’agression Mise en place du réseau des trans ports in ter ur bains Re con duc tion du ser vice des na vettes en Petite-Terre, avec deux lignes ex ploi tées et du marché de trans port oc ca sion nel Lan ce ment du marché de trans port des agents du conseil dé par te men tal Rem pla ce ment des vitres des vé hi cules sco laires or di ‐ naires par des vitres en po ly car bo nate Transport maritime et traversée Grande-terre et Petiteterre Amé lio ra tion de la ges tion des res sources hu maines, l’expérimentation de la poin teuse GTT et la mise en œuvre du plan de for ma tion 2025.

Dé ploie ment du sys tème de la billet tique, des équi pe ‐ ments nu mé riques et ex ploi ta tion des fonc tion na li tés du pro gi ciel de ges tion Com mandes de deux nou velles barges et de na vettes ra ‐ pides pour désen gor ger le trafic et ré cep tion de la nou ‐ velle grue Remise en ser vice mise à dis po si tion auprès de la Pré fec ‐ ture des na vires Safari Djéma et le Maoré Mawa pour la lutte contre l’immigration clan des tine à comp ter du 1er oc tobre 2024 Mise en exé cu tion des trans ports en commun in ter ur bains sur le ter ri toire Re cru te ment des cadres et des agents pour le suivi des dif fé rents contrats sur le trans port et la mo bi li té Re lan cer le marché de trans port sco laire pour éviter des pro lon ga tions des contrats ac tuels Transport ma ri time et tra ver sée Grande-terre et Petiteterre Amé lio ra tion de la ges tion des res sources hu maines, l’expérimentation de la poin teuse GTT et la mise en œuvre du plan de for ma tion 2026.

Dé ploie ment du sys tème de la billet tique, des équi pe ‐ ments nu mé riques et ex ploi ta tion des fonc tion na li tés du pro gi ciel de ges tion Com mandes de deux nou velles barges et de na vettes ra ‐ pides pour désen gor ger le trafic et ré cep tion de la nou ‐ velle grue Mise en Etat des dif fé rents trans ports ma ri times suite au cy clone CHIDO :

Polé et AT dé cen nal, départ à Mau rice, le 16 jan vier 2025 Ka ri ha ni et AT dé cen nal, départ à Kenya le 16 avril 2025 la Cha touilleuse, départ à Mau rice, le 21 avril 2025 Georges Na hou da et AT dé cen nal, départ à la Réunion le 25 mai 2025 Imane, départ à la Réunion le 07 sep tembre 2025

4.2 GESTION DES ÉQUIPEMENTS PORTUAIRES

CHIFFRES CLÉS

223 557 €

PORT DE LONGONI

Redevances perçues au titre de la DSP : 9 628 629,00 €

4. RÉSILIENCE TERRITORIALE

34

FRÉQUENTATION DU PORT

Escales commerciales des navires : 168 (-2.32…%), dont :

PORT DE DZAOUDZI CABOTAGE

RÉGIONAL

Nombre d’escales : 349 (-1.96%) Porte-conteneurs (CMA-CGM, MSC) : 99 Embarqués : 39106 passagers (-22,05%) Marine nationale : 10 Débarqués : 25312 passagers (-2,03%) Ciment : 13 Droits de port acquittés / recettes :

63 867,00 € (-1,96%) Pétrolier : 11 Gazier : 9 Cargo divers : 10 Pêche : 6

RORO : 3

Cablier : 1 Paquebot de croisière à Mamoudzou : 6 Tonnage 2024 Tonnage marchandises conteneurisées:

567 232 T Tonnage marchandise en conventionnel :

262 768 T, dont :

Cementis : 37 862 T Big bag : 83 352 T Pétroliers : 136 654 T Gaziers : 4 900 T

PERSPECTIVES 2025

RÉALISATIONS 2024

Pour suite des tra vaux de ré ha bi li ta tion du quai n°1 au port de Lon go ni et rem pla ce ment des qua torze dé fenses sur le quai n°2 Début de la remise en état du ter mi nal pé tro lier et gazier Etudes et début de la construc tion de la Gate sud du port de Lon go ni Mise en place de la vi déo sur veillance et de la ra dio com ‐ mu ni ca tion à la gare ma ri time in ter na tio nale de Dzaoud ‐ zi Fi na li sa tion de l’élaboration du schéma di rec teur du port de Mayotte Lan ce ment des tra vaux de clô ture de la gou ver nance ac tuelle Port de Lon go ni (audit de l’exécution de la dé lé ‐ ga tion du ser vice public) et ré flexion sur la gou ver nance future qui devra dé bu ter en no vembre 2028 Pour suite des tra vaux de ré ha bi li ta tion du Quai 1 et ré pa ‐ ra tion des dégâts oc ca sion nés par le cy clone Chido sur le port Tra vaux de ren for ce ment de l’éclairage du TPG Va li da tion du Schéma Di rec teur du port de Mayotte Ren for ce ment de l’équipe AMO sur l’atterrissage de la DSP por tuaire Lan ce ment des études sur la construc tion de la Gate sud et ex ten sion des terre-pleins de sto ckage Début des tra vaux de re cons truc tion des ports de plai ‐ sance Ren for ce ment des res sources hu maines au sein de la di ‐ rec tion des ports Va li da tion des do cu ments de sureté por tuaire Ré ha bi li ta tion de la Gare ma ri time in ter na tio nale et ren ‐ for ce ment de la sureté sur cette ins tal la tion.

Nombre de passagers croisiéristes 827

BOLETTE

THE WORLD

151 470

SEVEN SEAS MARINER

555

NAUTICA

INSIGNIA

SEVEN SEAS VOYAGER

4. RÉSILIENCE TERRITORIALE

370 575 35

4.3 BIODIVERSITÉ, TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE R

CHIFFRES CLÉS

D 18 258 405 €

ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC

FLUVIAL

MON ÎLE PROPRE

ÉNERGIE PROPRE ET RENOUVELABLE

40 000 participants 158 dossiers traités d’installation de 25 000 tonnes de déchets collectés Animations scolaires, ACM et autres 28 interventions 2024 personnes sensibilisées, dont :

chauffe-eaux solaires pour un montant de 199 K€ 110 chauffe-eaux solaires installés 34 Installations de panneaux photovoltaïques (PV): 199 K€ Formation des animateurs BAFA 18 stagiaires animateurs

TRAVAUX D’ÉLECTRIFICATION RURALE

Promotion des sites naturels gérés par le Département Dépenses : 17 M€ Sites concernés : Ourovéni, Karihani et Ambato Secteur Ourovéni haut Secteur Ourovéni bas Chantiers nettoyés 12 10 linaires nettoyés 1147 m 213 m Surface nettoyés 443 m² 1094 m² Déchets ménagers 24 m³ 1,35 m³ Bois débités 15 m³ 70 m³ Déchets verts enlevés 320 m³ 665 m³

RÉALISATIONS 2024

Gestion des ressources en eau, des déchets et du patrimoine naturel Réa li sa tion de l’enquête Col lecte 2024 en lien avec l’ADEME na tio nal Conti nui té de la mise en œuvre opé ra tion nelle du schéma d'entretien et de res tau ra tion des ri vières de Mayotte (SERRM) Réa li sa tion de for ma tions dis pen sées aux agents Conti nui té des tra vaux d’entretien du do maine public flu ‐ vial avec le ra mas sage des dé chets mé na gers et des em bâcles formés par les vé gé taux dans les cours d’eau Sensibilisation à l’environnement, préservation de la biodiversité Avis fa vo rable au projet du plan ré gio nal de pré ven tion et de ges tion des dé chets (PRPGD) et à son rap port en vi ‐ ron ne men tal Or ga ni sa tion et mo bi li sa tion des ser vices de l’État à l’opération de net toyage « Mon île propre »

Suivi de l’étude de Citéo sur l’étendu de tri des em bal ‐ lages mé na gers et de l’étude sur les D3E menée par éco ‐ sys tème Re nou vel le ment des par te na riats avec les or ga nismes et ré seaux dédiée aux tor tues ma rines dans la lutte contre le bra con nage Conti nui té des ac tions de sen si bi li sa tion de la po pu la tion à l’environnement

4. RÉSILIENCE TERRITORIALE

Énergie propre et renouvelable Achat de vé hi cules élec triques pour le Conseil dé par te ‐ men tal Pour suite de la cam pagne de pro mo tion de la pro duc ‐ tion et la consom ma tion d’énergie propre, et de l’installation de pan neaux pho to vol taïques et de chauffeeau so laires Électrification rurale Pour suite des tra vaux sur l’électrification rurale (mise en ser vice rapide des ou vrages et l’accompagnement des agri cul teurs éloi gnés du réseau public) dans le cadre du pro gramme 2023-2026

PERSPECTIVES 2025

Gestion des ressources en eau, des déchets et du patrimoine naturel Réa li sa tion de l’enquête Col lecte et ITOM 2025 en lien avec l’ADEME na tio nal.

Créa tion de la pla te forme In ter net de l’Observatoire par le conseil dé par te men tal En quê ter sur les autres flux pour avoir une pho to gra phie de la si tua tion des dé chets de la col lec ti vi té.

Ac com pa gner les in ter com mu na li tés dans la réa li sa tion de chan tier de res tau ra tion Mise en œuvre opé ra tion nelle du SERRM et pour suite de l’entretien du do maine public flu vial Créa tion de l’office de l’eau 36 Sensibilisation à l’environnement, préservation de la biodiversité Com mu ni quer, dé mar rer les ac tions ins crites dans le PRPGD et suivi de leur mise en œuvre Re con duc tion de l’opération « Mon île Propre » avec ceux du SIDEVAM et la CADEMA Dé mar rage opé ra tion nel de cer tains PPGD va li dés par le Mi nis tère (DEEE)

4. RÉSILIENCE TERRITORIALE

Énergie propre et renouvelable Lan ce ment des concer ta tions pour la réa li sa tion du schéma di rec teur IRVE Re pu bli ca tion de l’appel à pro jets pour la construc tion de six sta tions de re charge 100% so laire pour les vé hi cules élec triques du Dé par te ment Conti nui té de la cam pagne de co fi nan ce ment des ins ‐ tal la tions pho to vol taïques en au to con som ma tion in di vi ‐ duelle et des chauffe-eaux so laires 37 5

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

43 923 322 € Affaires foncières Infrastructures, routes, aménagement du réseau internet Dépenses 2024 L’aménagement du ter ri toire est l’un des axes ma jeurs de la stra té gie de la col lec ti vi té.

Dans cette pers pec tive, la col lec ti vi té ren force les me sures de maî trise fon cière dans la lutte contre l’occupation illé ‐ gale des par celles de la col lec ti vi té et d’envisager des zones d’aménagement concer tées.

La maî trise fon cière re quiert ainsi l’accélération de la ré gu la ‐ ri sa tion des ter rains do ma niaux.

Aussi, une dé ma té ria li sa tion des pro ces sus de ges tion des actes fon ciers s’avère in dis pen sable.

Pa ral lè le ment, le conseil dé par te men tal agit pour pré pa rer le ter ri toire de demain, en met tant en œuvre des pro jets de rac cor de ment du ter ri toire au haut et très haut débit in ter net par la fibre op tique. Il in ves tit pour créer la mul ti mo da li té (pôles d’échanges mul ti mo daux, trans port col lec tif in ter ur ‐ bain, liai sons ma ri times).

La cou ver ture du ter ri toire par le très haut débit est un des pro jets phares du Dé par te ment, afin de dé ve lop per l’attractivité de Mayotte et fa vo ri ser son désen cla ve ment dans la région.

5.1 AFFAIRES FONCIÈRES ET URBANISME D

CHIFFRES CLÉS

1 988 144 €

GESTION DOMANIALE

RÉGULARISATION FONCIÈRE

BRIGADE FONCIÈRE

324 (-52%) dossiers enregistrés/traités 219 titres délivrés 5 761 dossiers reçus 399 (-69%) dossiers examinés, dont :

685 actes de reconnaissance de 509 dossiers traités

  • 273 avis favorables
  • 126 avis défavorables

propriété définitive en attente de signature 896 actes de reconnaissance de 5 252 en attente de traitement propriété définitive rédigés 5 165 réquisitions et procès-verbaux publiées

RÉALISATIONS 2024

Gestion du domaine et régularisation foncière Ré cep tion, en re gis tre ment et trai te ment des dos siers re la ‐ tifs au do maine et à la ré gu la ri sa tion fon cière Conti nui té de la vé ri fi ca tion des do cu ments d’arpentage (DA) et en re gis tre ment des op po si tions

URBANISME

4 cotech et COPIL Suivi des ces sions au profit du SIDEVAM pour la dé chet te ‐ rie de Ma la ma ni et le siège du SIDEVAM à Dzou mo gné Re cherche fon cière pour le SDIS Opé ra tions RHI des com munes et la CADEMA Étude du foncier en vue d’implanter un projet d’aménagement et transaction immobilière Conti nui té de l’inventaire des dos siers des com munes In ter ven tion en vue d’installation de pan neau so laire pour re charge de voi ture Conti nui té des ana lyses fon cières des sites pour les gares ter restres et pour la route Coconi et son contour ne ment et in dem ni sa tion des pro prié taires (Mgam ba ni) PEM Chi ron gui / ca ni veau : va li da tion du pro to cole d’accord avec le par ti cu lier, pro prié taire du site pour le ca ni veau In ter ven tion pour avis sur le projet des Ar chives dé par te ‐ men tales de M’roalé Pour suite de la re cherche de sites pour la maison des per ‐ sonnes âgées de Kawéni et le stade ter ri to rial du nord In ter ven tion pour avis sur le projet des arrêts de bus de Mgnam ba ni CHM - Nouvel Hô pi tal de Com ba ni : pour suite de l’analyse fon cière du site et de ses en vi rons, ex ten sion de l’Hôpital de Ma moud zou et suivi de la ces sion au CHM de ce fon cier de la zone Ba tro lo (vente ter mi née) Ces sions oné reuses et gra tuites au profit d’entreprises pri ‐ vées, aux com munes et aux par ti cu liers Conti nui té d’organisation des séances de la com mis sion du pa tri moine et du fon cier (CPF) Suivi des ces sions de fon ciers aux com munes, au conser ‐ va toire du lit to ral, au CHM pour le nouvel hô pi tal de Com ba ni Échange im mo bi liers entre le Dé par te ment et l’État Suivi des diag nos tics de confor mi té pour la ces sion au profit de l’APIJ dans le cadre du projet de la Cité ju di ‐ ciaire de Kawéni Pro to coles d’accord entre les oc cu pants fon ciers et Météo France pour le radar mé téo ro lo gique à Pa mand zi

5. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Brigade foncière Réa li sa tion des mis sions prin ci pales suivantes : constat d’occupation, vé ri fi ca tion des do cu ments d’arpentages, ré so lu tion de conflits 38 Service urbanisme Donner un avis sur le PLUi CCPT, le projet de mo di fi ca tion du PLU de Koun gou, et de la mise en confor mi té du PLU de Chi ron gui Avis sur les ZAC de Coconi et de Kahani Inau gu ra tion d’habitat pro vi soire à Mas si mo ni (Koun gou) Pose de la pre mière pierre à Ca ro bo lé Contri bu tion aux COTECH Quar tier en péril à Bouéni, COTECH RHS Afrique (Sada), COTECH RHI Ci ta delle (Sada) et au COTECH RHI Mamadi Na fis sa (Sada) Par ti ci pa tion aux dif fé rents sé mi naires autour de l’aménagement, de l’urbanisme et du lo ge ment

PERSPECTIVES 2025

Gestion du domaine et régularisation foncière Dé pas ser la barre de 1000 dos siers passés en CPF Va li der toutes les CPF par des dé li bé ra tions Tenir à jour les éva lua tions de valeur vénale Dé pas ser la barre de 1500 titres de pro prié té dé li vrés aux oc cu pants cou tu miers Faire un re cen se ment com plet de tout le pa tri moine fon ‐ cier du conseil dé par te men tal Étude du foncier en vue d’implanter un projet d’aménagement et Transaction immobilière Aug men ter les ca pa ci tés de trai te ment des dos siers afin d’être à jour In for ma ti ser le trai te ment des dos siers Mener à bien tous les pro jets de ces sions et d’aménagement d’intérêt pu blics en tre pris en 2024 tels que : La STEP de Petite-Terre, la STEU de Ma la ma ni Signer les actes au then tiques d’échanges im mo bi liers entre le Conseil dé par te men tal et l’État Signer la pro messe de vente au profit de l’APIJ Fi na li ser la li qui da tion de l’indivision CD/SMIAM 41 935 179 €

5.2 INFRASTRUCTURES, ROUTES, AMÉNAGEMENT DU RÉSEAU INTERNET TRÈS HAUT

DÉBIT R

CHIFFRES CLÉS

Dépenses en investissement relatives à la construction d’infrastructures et de bâtiments publics : 47,1 M€

INFRASTRUCTURES MÉDICAUX-SOCIAUX

7 opérations en phase d’étude 10 opérations en cours de travaux Infrastructures sportives (4 M€) 5 opérations en phase d’étude 3 opérations en cours de travaux Infrastructures maritimes (20 M€)

RACCORDEMENT DU TERRITOIRE PAR

FIBRE OPTIQUE

Raccordement au très haut débit internet (THD) : 78 km (dont 31 km de fibres déployées dans le sud) Opérations de réparation et de remise en état post CHIDO :

49 opérations 3 opérations en phase d’étude 2 opérations en cours de travaux Infrastructures routières (18,6 M€)

OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT DU

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MAYOTTE

0,3 M€ pour travaux en agglomération 0,5 M€ pour dispositifs de sécurité latéraux 1,2 M€ pour Route Hôpital COMBANI 5,4 M€ pour Sécurisation des Usagers 10,2 M€ pour Renforcement Structuration des RD Coût prévisionnel 97 M€ dont Conseil départemental 22M€ Etat (fonds d’amorçage) 18 M€ Europe (Restore, FSUE) 42 M€

FCTVA

15 M€

5. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

39 Intitulé Coût Etat d'avancement Construction du bâtiment des archives départementales 24 500 000 € Dossier de consultation d'entreprises (DCE) Construction d'un gymnase territorial du nord (Mtsangamouji) 18 105 000 € Travaux Construction d'un centre de formation maritime de Pamandzi 14 000 000 € Analyse des offres pour travaux Mise en place d'une structure dédiée aux tortues marines 15 000 000 € Concours MOE (Maîtrise d’œuvre) Construction de 6 infrastructures de recharge 100% solaire pour les véhicules électriques sur les sites du conseil départemental 1 200 000 € Dossier de consultation d'entreprises (DCE) Installation photovoltaïque en autoconsommation individuelle 200 000 € Choix d'opérateur Pôles d'échange multimodal (PEM) de Mamoudzou et Dzoumogné 55 000 000 € Travaux Restauration de la Résidence des Gouverneurs et les longères pour installer le musée de l’histoire de Mayotte 7 335 000 € Concours MOE Etudes de fluidification des déplacements de personnes et de marchandises dans la traversée des agglomérations de Mamoudzou et de Koungou 8 000 000 € Etude de trafic, approbation du plan de financement Mise en état de la seule voie permettant l'accès au futur site de la construction de l'hôpital de Combani 2 650 000 € Travaux Mise aux normes de la caserne de Dzaoudzi pour ré-ouvrir le musée de Mayotte 600 000 € Relance du DCE suite au cyclone

CHIDO.

Construction et équipement du laboratoire de recherche Multilab de Dembéni 26 754 763 € Dossier de consultation d'entreprises (DCE) Réhabilitation du stade départemental de Cavani Mamoudzou 12 000 000 € Concours MOE Eco-centres de santé (autonomie énergétique des services de santé) 7 000 000 € Concours MOE Construction d'un centre d'entrainement des sportifs de haut niveau de Miréréni (commune de Chirongui) 40 000 000 € Permis en cours Aménagement d'un centre d'application agro-écologique à Miréréni (commune de Chirongui) 5 865 000 € Travaux Construction du bâtiment du CRIJ (centre régional d'information jeunesse) 3 430 000 € Dossier de consultation d'entreprises (DCE) Marché de fibre optique (DSP) (construction, maintenance et exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l'usager final) 91 000 000 € Choix de l'opérateur Construction du pôle d'interconnexion du territoire à Coconi 46 000 000 € Etudes Requalification du complexe sportif de Chiconi 8 000 000 € Concours MOE Création d'un cluster AGRIPOLIS et construction d'une cité agroécologique 18 000 000 € Travaux Mise au norme du gymnase de Dzaoudzi Labattoir 7 626 000 € Dossier de consultation d'entreprises (DCE) Construction du dojo de Koungou 9 000 000 € Dossier de consultation d'entreprises (DCE) Construction de la cité administrative régionale (hôtel de région) 50 000 000 €

TOTAL

471 265 763 € Etudes Coût Thématique 1 : Mobilité, transport, déplacement 65 650 000 € Thématique 2 : Equipement des collectivités locales 226 596 000 € Thématique 3 : Transition numérique et écologique 114 400 000 € Thématique 4 : Développement économique et formation 64 619 763 €

TOTAL

471 265 763 €

RÉALISATIONS 2024

Ouvrages en bâtiment Étude et Ana lyse des offres pour le projet de construc tion du bâ ti ment des ar chives dé par te men tales, du centre de for ma tion de ma ri time de Pa mand zi et du Dojo de Koun ‐ gou après l’obtention du permis de construire Pu bli ca tion des do cu ments de la consul ta tion pour la construc tion du bâ ti ment du centre ré gio nal d’information jeu nesse (CRIJ) de Mayotte Pu bli ca tion des do cu ments de la consul ta tion concer ‐ nant les pro jets de construc tion des PEM de Ma moud zou et Dzou mo gné

5. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Tra vaux de construc tion des PMI de Vahibé, Mt sam bo ro, Koun gou et Pas sa main ty, du CMS de Chi co ni, d’Iloni, du CRIJ de Ma moud zou, de la maison des per sonnes âgées de Mro na bé ja, Tra vaux du Gym nase de Mt san ga mou ji, de ré ha bi li ta tion du stade de Chi co ni et des Gym nases de Cavani et Pa ‐ mand zi Tra vaux de ré pa ra tion du quai n°1 de Lon go ni et tra vaux de ré pa ra tion du Quai Is sou fa li Infrastructures routières Dis po si tifs de ré duc tion de vi tesse en ag glo mé ra tion Dis po si tifs de retenu la té raux Construc tion route d’accès futur Hô pi tal de COMBANI phase 1 40 Sé cu ri sa tion des usa gers sur les ré seaux éxis tants (M’Bouanatsa, Chi co ni, Pa mand zi, Ouan ga ni) Ren for ce ments et struc tu ra tions de chaus sées (RD 1, RD 4) Aménagement du réseau internet très haut débit Choix de l’opérateur dé lé ga taire de ser vice public chargé du dé ploie ment du réseau de fibre op tique No ti fi ca tion de marché fibre noire pour l’interconnexion des bâ ti ments ad mi nis tra tif de Conseil dé par te men tal de Mayotte Si gna ture d’une conven tion avec l’Etat dans le cadre du plan France très haut débit (THD)

PERSPECTIVES 2025

Réa li sa tion du pro gramme de sé cu ri sa tion de la RD8 (de Coconi à Ouan ga ni) Infrastructures routières Dis po si tifs de re te nue la té raux Sé cu ri sa tion des usa gers sur les ré seaux exis tants (Com ba ‐ ni, Chi ron gui, Sada) Ren for ce ment et struc tu ra tion de chaus sées (RD 3, RD 5) Aménagement du réseau internet très haut débit Choix de l’opérateur dé lé ga taire de ser vice public chargé du dé ploie ment du réseau de fibre op tique et créa tion d’une so cié té dédiée Si gna ture d’une conven tion avec l’Etat dans le cadre du plan France très haut débit (THD) Ouvrages en bâtiment, infrastructures routières Pour suite des dif fé rentes pro cé dures re la tives au projet de BUM : pré pa ra tion des dé cla ra tions d’utilités pu bliques (DUP), lan ce ment de mar chés sur dif fé rentes types d’études

5. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

41 6

SOLIDARITÉ, ENFANCE ET SANTÉ

126 983 278 € Dépenses 2024 dont 87,2 M€ relevant du budget annexe santé protection enfance (ASEPMI) Personnes en situation de handicap Personnes âgées Aide au logement et secours d’urgence Action sociale territorialisée Médiation cadiale et cohésion sociale Aide sociale à l’enfance Protection maternelle et infantile, santé Chef de file en ma tière d’intervention so ciale, le Conseil dé ‐ par te men tal s’inscrit dans une vo lon té forte de dé ve lop pe ‐ ment des lo giques de par te na riat avec l’Etat, les com munes et les struc tures as so cia tives afin de ren for cer la co hé sion so ‐ ciale dans le ter ri toire.

Dans cette dy na mique de so li da ri té, l’action dé par te men ‐ tale envers les per sonnes âgées et en si tua tion de han di cap s’appuie sur les centres com mu naux d’action so ciale pour mieux tou cher les fa milles.

A cet égard, le décret 2020-1518 du 04/12/2020 re la tif à l'allocation d'éducation de l'enfant han di ca pé (AEEH) permet l’application à Mayotte du taux d’invalidité com pris entre 50% et 79%.

Par ailleurs pour la pro mo tion de sa po li tique so ciale, le dé ‐ par te ment sou tient fi nan ciè re ment les struc tures in ter ve nant dans les ac tions de lutte contre la pré ca ri té, l’exclusion so ‐ ciale et pro fes sion nelle.

De plus, dans le cadre de la po li tique de lutte contre l’habitat in digne, un fonds de so li da ri té est mis en place pour fa ci li ter l’accès au lo ge ment et à l’hébergement à des ti na tion des mé nages les plus fra giles.

L’amélioration de la qua li té de ser vice pour les com pé ‐ tences dé vo lues au dé par te ment en ma tière d’aide so ciale à l’enfance, puis de pro tec tion ma ter nelle et in fan tile, im ‐ pac tées for te ment par l’évolution dé mo gra phique du ter ri ‐ toire, est su bor don née par ti cu liè re ment à la ré éva lua tion des do ta tions de l’Etat.

Le conseil dé par te men tal contri bue enfin à la pré ven tion et la mé dia tion so ciale pour créer da van tage de lien social.

6.1 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP D

CHIFFRES CLÉS

1 013 758 € 5452 usagers reconnus en situation de handicap dont 3599 bénéficiaires avec des droits en cours.

BÉNÉFICIAIRES DES PRESTATIONS

ORIENTATION DES PERSONNES

AAH : 234 attributions en 2024 (-23%) 1317 personnes orientées en AEEH : 34 attributions en 2024 (-80%) PCH : 364 attributions en 2024 (+8%)

DOSSIERS ET COMMISSIONS

1409 dossiers déposés à la MDPH 52 % des usagers ont moins de 20 ans, leur dossier concerne :

273 premières demandes 338 ré-examens … recours 1969 notifications émises par la CDAPH concernant 494 dossiers

AIDES

Aide humaine : 455 bénéficiaires établissement ou un service médicosocial (176 en 2024) dont 802 enfants et 515 adultes 1231 jeunes en orientation scolaire dont 91 en 2024 244 élèves handicapés bénéficient de l’aide humaine ordinaire Aide humaine parentalité : 37 bénéficiaires 1180 personnes reconnues en qualité de Aide technique : 28 bénéficiaires 228 en 2024 Aide technique parentalité : 33 bénéficiaires travailleur handicapé (RQTH) dont

CARTE MOBILITÉ INCLUSION

167 CMI mention invalidité 67 CMI mention priorité 118 CMI mention stationnement

6. SOLIDARITÉ, ENFANCE ET SANTÉ

42 Meilleure co or di na tion entre ser vices pour flui di fier les étapes d’instruction, d’évaluation et de pas sage en

CDAPH.

RÉALISATIONS 2024

Maison départementale des personnes handicapées

(MDPH)

Mo der ni sa tion des outils nu mé riques Dé ploie ment du palier 2 du Sys tème d’Information Har ‐ mo ni sé (SIH).

In ter con nexion avec les por tails na tio naux via le connec ‐ teur CNSA.

Dé ploie ment de la dé ma té ria li sa tion des actes ad mi nis ‐ tra tifs.

Amé lio ra tion et sim pli fi ca tion de la Pres ta tion de Com ‐ pen sa tion du Han di cap (PCH) Élar gis se ment des cri tères d’éligibilité au FDCH pour in té ‐ grer des usa gers en si tua tion com plexe, au-delà des seuls bé né fi ciaires de la PCH.

Re cru te ment d’un er go thé ra peute pour l’évaluation des de mandes d’aides tech niques.

as su rer Op ti mi sa tion du pi lo tage du fonds avec une meilleure ges tion des aides non consom mées et une prio ri sa tion des dos siers en at tente.

Meilleure orien ta tion des par cours des usa gers et Ren for ‐ ce ment de la proxi mi té avec les usa gers Mise en place d’un ré fé rent MDPH pour suivre les entrées/sorties et les listes d’attente des ESMS Dé ploie ment de l'accueil de proxi mi té dans les Mai sons France Ser vices de Petite Terre, Ham ja go et autres lieux prévus.

Sen si bi li sa tion tout au long de l’année pour en cou ra ger la par ti ci pa tion au ba ro mètre na tio nal de sa tis fac tion. Pro fes sion na li sa tion des équipes et ges tion RH Ren for ce ment des com pé tences via for ma tions, im mer ‐ sions et ac com pa gne ment in di vi dua li sé.

Par te na riat avec le CNFPT pour la mise en œuvre d’un plan de for ma tion plu ri an nuel.

Fa vo ri sa tion des mo bi li tés in ternes et évo lu tion pro fes sion ‐ nelle.

Ré vi sion de l’organigramme et aug men ta tion des ef fec ‐ tifs.

PERSPECTIVES 2025

Maison départementale des personnes handicapées

(MDPH)

Ac ces si bi li té et in clu sion Dé ploie ment d’ambassadeurs de l’accessibilité sur tout le ter ri toire.

Mise en place de la Ré ponse Ac com pa gnée Pour Tous (RAPT) avec re cru te ment d’un agent ré fé rent et co or di ‐ na tion avec les par te naires.

Amé lio ra tion conti nue de l’évaluation et de l’instruction Ap pli ca tion des ré fé ren tiels na tio naux sur l’évaluation. Dé ploie ment com plet de Via Tra jec toire Han di cap et Pour suite du dé ploie ment nu mé rique Ex ten sion de la cou ver ture ter ri to riale de la MDPH avec 2 mi ni bus, en lien avec les Mai sons France Ser vices et l’ouverture d’une an tenne sur Petite Terre.

Struc tu ra tion de l’appui à la ges tion de par cours grâce à un suivi ren for cé des si tua tions com plexes et co or di na tion in ter ins ti tu tion nelle (ARS, CD, Édu ca tion na tio nale, etc.). Ren for ce ment des res sources hu maines

6.2 PERSONNES ÂGÉES ET DÉPENDANTES D

CHIFFRES CLÉS

34 295 371 € 2407 (+0.4%) bénéficiaires de l’APA

MALTRAITANCE SIGNALÉE

ACCUEIL FAMILIAL

APA payée : 28,8 M€ (+10%) dont :

Antenne ALMA 976 allô maltraitance :

8 familles agréées (accueillants familiaux) avec une capacité d’accueil de 15 facturation des prestataires : 26,8M€ APA versée aux bénéficiaires pour emploi Numéro d’appel : 0800 000 976 13 cas de personnes âgées suivies dont :

places direct : 814 K€ (+68.8%) 4 cas montrant une prévalence élevée de Pour les bénéficiaires PCH : 433 bénéficiaires :

la perte de mémoire 5 accueillants familiaux sont en exercice et ont reçu 8 personnes accueillies.

2 cas du besoin d'écoute 9 demandes d’agrément reçues avec 2 286 bénéficiaires en PCH adulte 119 bénéficiaires en PCH Enfants 28 bénéficiaires en PCH parentalité 6 cas de personnes en situation de handicap suivies dont 2 cas de besoin d’écoute accords d’agrément délivrés 8 personnes accueillies dont 6 personnes âgées et 2 personnes en situation de handicap 3 décès, 1 retour à domicile et 1 sortie sans solution de relogement.

3 demandes d'accueil en cours de finalisation dont 2 seront effectives la semaine prochaine (1PA et 1PH) CMI : 250 demandes, 20 reçu et 230 en cours de fabrication

6. SOLIDARITÉ, ENFANCE ET SANTÉ

43

RÉALISATIONS 2024

Allocation personnalisée d’autonomie (APA) 2024 Allocation personnalisée d’autonomie Nombre de bénéficiaires Coût en euros Aide humaine prestataire 2235 26 899 404,97 Aide humaine emploi direct 37 814 165,22 Aide humaine mandataire 76 215 021,65 Total aide humaine 27 713 570,19 Accueil familial 6 120 412,20 Forfait APA urgence 52 165 855,50 APA en établissement 1 2 633,10 Total 2 633,10 Produits d'incontinence 1 176 522,04

TOTAL

2407 Or ga ni sa tion de la jour née mon diale de sen si bi li sa tion à la mal trai tance des per sonnes âgées et adultes en si tua ‐ tion de han di cap à Chi co ni Fi nan ce ment du lan ce ment du projet de la pla te forme d’observatoire social et médico-social Mise en place de nou velles formes d’habitats : IDRA, Ré si ‐ dence de l’autonomie, com pre nant 50 lo ge ments, et la Maison in ter gé né ra tion nelle de Kawéni Créa tion du pre mier éta blis se ment d’accueil mé di ca li sé Ac com pa gner l’offre médico-sociale et dé ve lop per des ser vices d’aides à la vie so ciale pour les per sonnes âgées et per sonnes en si tua tion de han di cap.

Une en ve loppe du budget de la CNSA est dédiée à la confé rence des fi nan ceurs de pré ven tion de la perte de l’autonomie pour le Dé par te ment de Mayotte 28 892 725,33 Va li da tion de 16 ac tions pré sen tées par 6 struc tures à la com mis sion de la CFFPA 2024

PERSPECTIVES 2025

Mise en place du Conseil dé par te men tal de la ci toyen ‐ ne té et de l’autonomie (CDCA) Ouvrir une unité gé ria trie au CHM Ré flé chir à un « sys tème » qui per met trait aux fa milles des per sonnes âgées et des per sonnes en si tua tion de han di ‐ cap de pou voir s’alimenter en élec tri ci té en cas de panne.

Mise en place du dis po si tif de sou tien aux pro fes sion nels de l’aide à do mi cile : pour suite ; Mise en place d’une pla te forme de té lé trans mis sion des don nées avec les SAAD Créa tion d’un an nuaire des ac teurs de l’aide à do mi cile

6.3 AIDE AU LOGEMENT ET SECOURS D’URGENCE D

CHIFFRES CLÉS

852 553 €

AIDES AU LOGEMENT

AIDES EXCEPTIONNELLES

46 (+44%) bénéficiaires du FASAAL pour un coût de 850 K€ Secours d’urgence :

40 (+135%) bénéficiaires de l’aide à la pierre pour un coût de 544 K€ Rapatriement des corps :

Aide à l’accès et au maintien au logement : 37 dossiers pour un montant de 552 K€ 231 K€ 102 familles endeuillées ont bénéficié de cette aide pour un coût de 339 K€ 2 opérateurs (HSPC et Soliha) 17 dossiers (financés à 40%) pour un montant de 82 K€ 15 dossiers (financés à 60%) pour un montant de 194 K€ 304 (-31%) bénéficiaires du FSL pour un coût de 188 K€

RÉALISATIONS 2024

Aide so ciale pour l’adaptation et l’amélioration du logement Trai te ment des de mandes d’aides au lo ge ment dans le cadre de trois dispositifs d’aides : le fonds d’aide so ciale pour l’adaptation et l’amélioration du lo ge ment (FASAAL), l’aide à la pierre et le fonds de so li da ri té pour le lo ge ment (FSL)

6. SOLIDARITÉ, ENFANCE ET SANTÉ

44 Nature de l’aide 2023 2024 Nombre de bénéficiaires Coût Nombre de bénéficiaires Coût Travaux d’amélioration du logement – FASAAL 46 850 104 € 79 994 144 € Travaux de construction ou de réhabilitation de logement – aide à la pierre 91 1 258 642 € 12 175 065 € Aide financière pour le maitien au logement (règlement des impayés de factures d’électricité, eau, loyer,...) 295 181 728 € 330 230 162 € 9 3 488 € 7 2493 € 441 2 293964 € 428 1 401 866 € Aide financière pour l’accès au logement (règlement de dépôt de garantie, 1er loyer) Total

PERSPECTIVES 2025

Aide so ciale pour l’adaptation et l’amélioration du logement Ré duc tion des délais de trai te ment des de mandes d’amélioration du lo ge ment Mise en place du sys tème d’information IODAS.

Ren for ce ment de l’équipe Amé lio rer les moyens de tra vail (vé hi cules, tra vailleurs so ciaux)

6.4 ACTION SOCIALE TERRITORIALISÉE D

CHIFFRES CLÉS

3 556 369 € Plan pauvreté 2023-2025

CONVENTIONS AVEC LES CCAS

RSA ET INSERTION DES BÉNÉFICIAIRES

Budget global : 1,8 M€, dont 50% financés par le Conseil départemental 17 conventions pour un financement de 1,6 M€ 4 195 bRSA (source CSSM) 5 projets initiés par le département Montant versé en 2024 : 1,1M€ 15 autres opérateurs externes retenus sur 3 axes : insertion des BRSA, accès aux droits et mobilités solidaires Pacte des solidarités 2024-2027 social

PROJET « BIEN MANGÉ ET BIEN BOUGÉ

À MAYOTTE »

Budget 2024 : 100 K€ 26 opérateurs financés Epicerie sociale et solidaire 2022-2025

FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ

(FDS) 13 opérateurs financés Budget global contrôlé : 12 M€ sur 5

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ACCÈS

AU DROIT (CDAD)

SERVICE ACCOMPAGNEMENT GLOBAL

Subventions versées en 2024 : 50 000 € 102 accompagnements réalisés ans Budget global : 12 M€ Pour 2024 : 3 M€ (50 % financés par le Conseil départemental) 225 bRSA accompagnés dans le dispositif 4 opérateurs financés Subventions versées en 2024 :

500 K€

RÉALISATIONS 2024

Accompagnement social Ar ti cu la tion de l’accompagnement social et pro fes sion ‐ nel Ac com pa gne ment social des bRSA Suivi de la pré pa ra tion de l’articulation entre l’accompagnement social (dé par te ment) et l’insertion pro fes sion nelle (France Tra vail) en vue de la re cen tra li sa ‐ tion, à comp ter du 1er jan vier 2025 de la com pé tence en ma tière d’insertion pro fes sion nelle des bé né fi ciaires du

RSA (BRSA)

Dis tri bu tion de bons ali men taires, de se cours ex cep tion ‐ nels Territorialisation et renforcement du maillage social Pour suite de la struc tu ra tion du maillage ter ri to rial avec les UTAS cou vrant l’ensemble du dé par te ment : Nord, Centre, Sud, Petite-Terre et Ma moud zou

6. SOLIDARITÉ, ENFANCE ET SANTÉ

Plan départemental d’insertion (PDI) Adop tion du PDI 2024-2027, consti tuant ainsi le cadre stra ‐ té gique de ré fé rence pour l’insertion à Mayotte Ela bo ra tion de fiches ac tions as so ciées au PDI Fonds départemental de solidarité (FDS) Contrôle et bilan des dis po si tifs mis en œuvre sur la pé ‐ riode 2019-2023

PERSPECTIVES 2025

Accompagnement social Ren for ce ment de l’accompagnement, et de la ca pa ci té de suivi per son na li sé Territorialisation et renforcement du maillage social Créa tion de mai sons dé par te men tales des so li da ri tés (MDS) Ren for ce ment de l’accessibilité, la li si bi li té et la proxi mi té de l’action so ciale 45

6.5 MÉDIATION CADIALE ET COHÉSION SOCIALE

CHIFFRES CLÉS

41 465 €

FRÉQUENTATION DES BUREAUX DES

CADIS

SÉMINAIRE ET CONFÉRENCE

MÉDIATION ET COHÉSION SOCIALE

18 bureaux de cadis Dépenses liées au colloque sur le conseil cadial : 41 K€ Plus de 1800 (+177%) de patients malades EVASAN et victimes de maladie occulte accompagnés moralement par le conseil cadial et les partenaires Noor Shiffa 7703 (-49%) personnes accueillies Les communes dont la fréquentation est supériere à 600 personnes 1 023 1 005 927 780 Bandrélé 655 629 618 Chiconi Dembéni Dzaoudzi-Labattoir Kani-Kéli Mamoudzou (Grand Cadi) Mtzamboro Consultation des cadis selon les thématiques 2023 2024 Requêtes 938 663 Débats 1 101 888 Attestation mariage /célébration 323 245 Attestation divorce /répudiation 144 87 Délégation autorité parentale 41 85 Tutelle 28 19 Certificat d'hérédité 50 29 Médiation sociale /conjugale /conciliation 594 1218 Médiation foncière NR 225 Pension alimentaire 14 25 Acte de donation 28 3 Succession de partage 13 16 Demande enseignement/orientation conseil 7108 2557 Enregistrement des actes 458 44 Accompagnement moral/éducatifs 921 200 Accompagnement moral EVASAN (ASCA/AMALCA) 63 1800 Accompagnement administratif 65 40 Attestation de conversion à l’islam 76 1 Jugement supplétif, attestation de vente, copie intégrale 198 58 Convocation 913 Autre 272 1134 Total 13 463 11 927

6. SOLIDARITÉ, ENFANCE ET SANTÉ

46

RÉALISATIONS 2024

Evolution du conseil cadial Or ga ni sa tion d’un col loque réunis sant des ex perts, en vue de cla ri fier, re dé fi nir les mis sions du conseil cadial et de ré flé chir sur l’autonomisation de la struc ture Fréquentation des bureaux des cadis 2018 à 2024 46 650 15 166 4 053 4 974 6 363 2018 2019 2021 8 391 7 703 2022 2023 2024 total La di mi nu tion de la fré quen ta tion des bu reaux des cadis en 2024 s’explique prin ci pa le ment par : 1. La sup pres sion des bu reaux de Cadis de Ban dra boua et Tsin go ni 2. une oc cu pa tion par tielle du poste de gref fier du bureau de Pas sa main ty (par ta gé entre 2 sites. 3..Les dom mages causés par le cy clone Chido dans les bu reaux de Cadi d’Acoua et de Mt san ga mou ji Actions de partenariat pour la prévention Par te na riat avec la Pré fec ture de Mayotte concer nant le pro blème de l’eau : la ges tion de l’eau en islam, le pro ‐ blème des toi lettes sèches Par te na riat avec l’agence ré gio nale de santé dans le cadre de la pré ven tion et la lutte contre le choléra : sen si ‐ bi li sa tion des fi dèles des mos quées sur la né ces si té de se pro té ger no tam ment en uti li sant les gels hy drau liques et le lavage fré quent des mains Cohésion sociale et règlements des conflits sociaux 3ème édi tion de la ren contre so cio cul tu relle in ter gé né ra ‐ tion nelle de la com mune de Kani-kéli pour la co hé sion so ciale Par ti ci pa tion au sein du CLSPD (conseil local pour la sé ‐ cu ri té et pré ven tion de la dé lin quance) dans les com ‐ munes de Ban dré lé, Ma moud zou Rè gle ment des pro blèmes des « salât djouma » à Ma ‐ moud zou, Mra ma dou dou et Dou ja ni Rè gle ment des conflits de bandes de dé lin quants de Kani-Bé et Kani-Kéli Encadrement afin de protéger les familles Par te na riat mul ti par tite pour.l’accompagnement édu ca ‐ tif, moral, psy cho lo gique et thé ra peu tique mu sul mane des vic times d’inceste Aides humanitaires et aumônerie Ins pec tion en cours pour le centre Wuzuri wa Dini Dis tri bu tion suite au cy clone Chido des aides-alimentaires à tra vers la col la bo ra tion avec l’ONG WCK, et les mos ‐ quées de Mayotte Ac qui si tion de lin ceuls Au mô ne rie en milieu hos pi ta lier, pé ni ten tiaire (in ter ven ‐ tion tous les ven dre dis au centre pé ni ten cier) et mi li taire

PERSPECTIVES 2025

Ou ver ture ré gio nale du conseil cadial : dé ve lop pe ment des par te na riats avec les res pon sables re li gieux de la zone Océan Indien Ac com pa gne ment ad mi nis tra tif de la po pu la tion pour l’acquisition de visas Hajj et la for ma tion des pè le rins Pour suite du projet d’autonomisation du conseil cadial 58 210 367 € (dont 32,6 M€ de charges de per son nel ) Par te na riat avec le CHM et l’institut Noor Shiffa pour l’accompagnement des per sonnes at teintes de ma la die oc culte et pour la santé men tale

6. SOLIDARITÉ, ENFANCE ET SANTÉ

47

6.6 AIDE SOCIALE À L’ENFANCE D

CHIFFRES CLÉS

58 210 367€ (dont 32,6 M€ de charges de personnel)

C.R.I.P

PLACEMENT

ADOPTION

2333 situations d’enfants entrées 1334 enfants placés, dont 1140 enfants placés en familles d’accueil et 194 en 14 pupilles de l’État suivis, dont 11 pupilles 275 assistants familiaux du département 6 adoptions plénières informations préoccupantes 3 opérations de démolition des habitats insalubres nécessitant 7 placements en familles d’accueil établissements (soit 860 places dont 117 en dérogations).

Dépassement plafond agrément en

SERVICE DE PRÉVENTION EN MILIEU

OUVERT (SPAEMO)

842 enfants suivis dont :

305 AED

454 AEMO

34 AEMO/TDC

12 TDC 232 propositions AED non contractualisées (suite aux analyses du statisticien de l’ODPE) 3 pupilles à titre provisoire 11 candidats inscrits à l’adoption famille d’accueil : 280 enfants en plus.

CELLULE SANTÉ

227 jeunes suivis

HABILITATION TARIFICATION ET

CONTRÔLE DES ESSMS (HTC)

(118 filles et 109) 205 places en établissements (se rajoutent 30 places spécifiques pour la 54 jeunes avec prise en charge MDPH 363 nombre de consultations mise à l’abri des mineurs non accompagnés (MNA) 2 MECS de 40 places 22 LVA : 165 places

RÉALISATIONS 2024

Cellule Départementale de Recueil, de Traitement et d’Evaluation des informations préoccupantes (CRIP) Conti nuer les trai te ments et les éva lua tions des si tua tions d’enfants et de fa milles re la tives aux in for ma tions pré oc ‐ cu pantes Lan ce ment d’un appel à projet et choix d’un opé ra teur Sarl Prasca dans le cadre de l’évaluation des in for ma tions pré oc cu pantes Contri bu tion dans le cadre de loi Elan aux opé ra tions de dé mo li tion des ha bi tats in sa lubres Ren for ce ment des tra vailleurs so ciaux à la CRIP : ac tuel ‐ le ment une équipe de 14 tra vailleurs so ciaux, une co or di ‐ na trice et un chef de ser vice.

Prévention et actions rattachées Action éducative en milieu ouvert et à domicile (AEMO et AED) Pour suivre la prise en charge des mi neurs confiés et ac ‐ com pa gner les fa milles Di ver si fier les ac tions sur le terrain : mul ti plier les ac tions avec la PMI et la cel lule santé et nos aides à do mi cile pour les jeunes et les femmes en ceintes Placement Enfants placés dans des structures dédiées Pour suivre le ren for ce ment des équipes pour avoir un nombre de me sures cor rects Ac cen tuer l’accompagnement des jeunes pris en charge Re cru te ment de 28 as sis tants fa mi liaux et créa tion de 9 postes d’éducateurs spé cia li sés Service Habilitation Tarification et Contrôle des ESSMS

(SHTC)

Pour suivre le ren for ce ment de l’équipe et la montée com pé tence pour ac cen tuer l’accompagnement et le contrôle des dis po si tifs et ser vices ha bi li tés

6. SOLIDARITÉ, ENFANCE ET SANTÉ

suivis à titre définitif et Ren for cer la ges tion ad mi nis tra tive et fi nan cière des

ESSMS

Cellule santé Mieux ex ploi ter le lo gi ciel Horus pour ga ran tir la qua li té des don nées col lec tées Ren for cer le par te na riat avec les dif fé rents ac teurs de santé : conven tion avec le CMPP et MDPH.

Ren for cer les ca pa ci tés des équipes no tam ment par une meilleure co or di na tion et une for ma tion de l’équipe sur la confor mi té ré gle men taire Observatoire départementale de la protection de l’enfance (ODPE) Pour suite de la struc tu ra tion de l’ODPE et le ren for ce ment de l’équipe Conti nui té de l’automatisation de la re mon tée des don ‐ nées sta tis tiques des par te naires et fia bi li sa tion des in di ‐ ca teurs.

Lan ce ment de la 1ère étude de l’ODPE dans le do maine de la pro tec tion de l’enfance Par ti ci pa tion à divers évè ne ments et débats évè ne ments por tant sur les thé ma tiques de la pro tec tion de l’enfance : RTPE en Gua de loupe, 3ème Col loque Mayotte Santé

PERSPECTIVES 2025

Bilan et pour suite de la mise en œuvre des actions retenues dans le cadre du schéma dé par te men ‐ tal enfance et famille 2022-2027 Ren for cer les moyens hu mains et ma té riels (places en fa ‐ mille d'accueil et en éta blis se ments, re cru te ment de tra ‐ vailleurs so ciaux, di ver si fi ca tion des modes d’accueil) Par ve nir à des sources de fi nan ce ment pé rennes : né go ‐ cia tion avec l'État pour com bler les be soins crois sants pour ga ran tir la conti nui té des ser vices Aug men ter les ca pa ci tés des lieux de vie et d’accueil (LVA) de 40 places Créa tion d’un centre ma ter nel, de 100 places en fa mille d’accueil 48 29 013 395 € (dont 18,6 M€ de charges de personnel)

6.7 PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE D

CHIFFRES CLÉS

29 013 395€ (dont 18,6 M€ de charges de personnel)

CONSULTATION EN CENTRES DE PMI

PETITE-ENFANCE ET PARENTALITÉ

EFFECTIFS MÉDECINS ET IPDE

Nombre de consultations : 47 408 63 assistants maternels agréés, dont 16 en activité (offrant 54 places d’accueil) Médecins : 3 en 2023, 8 fin 2024.

17287 consultations effectuées pour les 20 crèches associatives ou d’entreprises, dont 10 micro-crèches pour 413 places dont 70.55% sans couverture sociale femmes, dont :

56.87 % dans le grand Mamoudzou 70.55% liées à la grossesse 29.45% liées à la contraception 30121 consultations pour les enfants de 0-6 ans, dont :

42.46% dans le grand Mamoudzou 11861 enfants suivis 51117 doses de vaccins injectées pour un coût de 1 818 116 M€ 3 LAEP (lieu d’accueil enfant parent) IPDE : 45 postes pourvus et demande de création de 11 supplémentaires.

Dépenses d’investissement :

3,2 M€

EDUCATION ET PROMOTION DE LA

SANTÉ

2 337 actions 53 022 participants 782 TROD VIH/Hépatites 11861 enfants vaccinés Délai moyen d’attente : <1 mois Médicaments et produits pharmaceutiques délivrés : 259,9 K€ Frais de transport et de dédouanement :

287,1 K€

RÉALISATIONS 2024

Activités courantes et transversales Créa tion d’un deuxième poste phar ma cien Equi pe ment de gé né ra teurs élec triques pour les ré fri gé ra ‐ teurs mé di caux dans 10 PMI afin éviter les rup tures de la chaine du froid des vac cins.

Fac tu ra tion en conti nu feuille de soins pa piers Equi pe ment en dé fi bril la teurs au to ma tiques dans toutes les PMI et for ma tion des per son nels Réa li sa tion de for ma tion pour afin d’améliorer la pro fes ‐ sion na li sa tion des agents Dé ploie ment des outils mé di caux dans les PMI Ou ver ture de la pre mière Maison 1000 jours à Kani-Kéli Ré orien ta tion et for ma tion des agents Actions partenariales

6. SOLIDARITÉ, ENFANCE ET SANTÉ

Se maines pré ven tion des IST For ma tion aux Tests ra pides d’orientations diag nos tiques (TROD) vis-à-vis VIH et Hé pa tites des édu ca teurs en santé. Suivi de la femme Mise en ac ti vi té de deux unités mo biles de consul ta tion gynéco/obstétriques et de deux LAEP Conseillères conjugales : réa li sa tion de 70 ac tions en groupe avec 434 au di teurs et 217 en tre tiens in di vi duels. Suivi de l’enfant Bilans de santé en école maternelle : 471 bilans réa li sés de Juin à Dé cembre Ou ver ture LAEP de Kani-Kéli Mise en ac ti vi té de deux unités mo biles de consul ta tions pé dia triques Ou ver ture d’un centre vac ci na tion tem po raire à Dou ja ni 49

PERSPECTIVES 2025

Aug men ter le nombre des LAEP, de soi gnants et des agents par la créa tion de postes Re cru te ment de conseillers conju gaux fa mi liaux (CCF) et ou ver ture de 5 postes Créa tion de Mai sons 1000 jours, d’un LAEP mobile, d’une « École parents » et de deux centres de santé sexuelle Cou ver ture de plus d’enfants sur le bilan de santé en écoles ma ter nelles et ex ten sion dans l’ensemble des com munes

6. SOLIDARITÉ, ENFANCE ET SANTÉ

Ac com pa gne ment des agents dans la montée en com ‐ pé tence et de nou velles fonc tions Pé ren ni ser l’action de pro mo tion de la vac ci na tion, de dé pis tage Conti nui té de l’IVG mé di ca men teuse en PMI Ou ver ture des CPEF, et de nou veaux sites PMI Créa tion de nou velles chambres froides phar ma cie PMI Mise en place des en ca dre ments de sec teur 50 7

SPORT, CULTURE ET PATRIMOINE

3 721 194 € Dépenses 2024 Sport, jeunesse et vie associative Archives départementales Le Conseil dé par te men tal porte une po li tique vo lon ta riste avec la mise en œuvre des ac tions en ma tière de dé ve lop ‐ pe ment du sport, d’accompagnement de la jeu nesse, d’éducation po pu laire et de la vie as so cia tive et de pro mo ‐ tion de l’identité cultu relle à tra vers la va lo ri sa tion des ar ‐ chives et du pa tri moine.

Plu sieurs dis po si tifs d’accompagnement ont été dé fi nis ces der nières années afin de ré pondre aux enjeux de la pra tique spor tive sur un ter ri toire dans lequel plus de la moitié de la po pu la tion à moins de 18 ans.

Il s’agit de dé ve lop per les struc tures lo cales de for ma tion et d'entraînement pré pa rant au haut niveau (créa tion des sec ‐ tions d'excellence spor tive), conso li der l'accompagnement des jeunes ta lents ma ho rais (JTM) dans leur triple projet (sco ‐ laire, spor tif et social), adop ter un schéma du sport et des équi pe ments spor tifs etc. Il ren force les ac tions de co opé ra ‐ tion spor tive pour notre jeu nesse avec la pré pa ra tion des jeux des îles de l’océan-indien en 2027. Sa vo lon té de struc ‐ tu ra tion, s’appuie no tam ment des par te na riats forts avec les Culture, lecture Office culturel départemental Musée et patrimoine de Mayotte ac teurs pu blics et privés, de ter rain dans les do maines cibles : le lan ce ment de l’office dé par te men tal du sport, les ac ‐ tions d’animation jeu nesse & sport, l’accompagnement des spor tifs ré gio naux vers le haut niveau, la pra tique du sport pour tous, le sport santé bien-être.

Le conseil dé par te men tal c’est éga le ment, ap por ter des ré ‐ ponses au dé ve lop pe ment cultu rel et pa tri mo nial du ter ri ‐ toire de Mayotte avec l’élaboration du schéma du livre et de la lec ture pu blique et la créa tion des es paces d'exposition des arts contem po rains, et de va lo ri sa tion du pa tri moine cultu rel.

Chef de fil du réseau des bi blio thèques du ter ri toire, il met l’accent sur le dé ve lop pe ment de la lec ture pu blique via l’équipement des in fra struc tures et des plans plu ri an nuels de dé ve lop pe ment.

Son action, a vo ca tion à créer un site web et ren for cer la pré sence du musée et des ar chives dé par te men tales sur les ré seaux so ciaux

7.1 SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

CHIFFRES CLÉS

2 209 013 € Subvention des ligues et comités sportifs : 738 K€, dont :

L’EXCELLENCE SPORTIVE

VOLET JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

84 jeunes talents mahorais (JTM) dont :

Dispositif FONJEP :

Ligue Mahoraise de Football : 145 K€ 16 à l’académie sportive Ligue de Mayotte de Hand-ball : 117 K€ 29 au pôle espoir Comité territorial de Rugby : 104 K€ 35 au centre de formation Subvention pour les échanges sportifs : 617 K€, dont :

21 sections sportives dont :

140 K€ à la discipline d’hand-ball 6 en rugby 100 K€ à la discipline de basketball 70 K€ à la discipline de volleyball 13 structures accompagnées à hauteur de 97 K€ 8 en football 2 en handball 1 en basket-ball 1 en judo

VOLET SPORT

1 en karaté 9 sites et équipements sportifs gérés 1 en haltérophilie 1 golf

RÉALISATIONS 2024

Développement sportif Sou tien fi nan cier du sport sco laire (UNSS / Union Na tio ‐ nale du Sport Sco laire) dans le cadre des échanges spor ‐ tifs pour par ti ci per à dif fé rentes com pé ti tions en France

7. SPORT, CULTURE ET PATRIMOINE

Par ti ci pa tion du Racing Club de Ma moud zou aux cham ‐ pion nats de France et clas se ment à la 3ème place du 4X100m Par ti ci pa tion de trois équipes ma ho raises à la Coupe des Clubs Cham pions de l’Océan Indien (CCCOI) à Ma da ‐ gas car Appui à l’encadrement des ac ti vi tés or ga ni sées par la di ‐ rec tion de la qua li té de ges tion en vue de pro mou voir un en vi ron ne ment de tra vail sain et mo ti vant 51 Appui aux or ga ni sa teurs as so cia tifs d’événements (So ro ‐ dat Concept, Jubilé Jean Claude NOVOU….) Mise en œuvre d’un vaste pro gramme d’activités di ver si ‐ fiées, dé ployé sur l’ensemble du ter ri toire en par te na riat avec les col lec ti vi tés et la di rec tion de la culture et de la lec ture pu blique Ren for ce ment de l’accompagnement des ac tions de proxi mi té par l’organisation d’événements spor tifs dans les com munes Or ga ni sa tion de ces sions de for ma tions pour les édu ca ‐ teurs par le CNFPT Subvention générale des ligues et comités At tri bu tion de la sub ven tion gé né rale aux ligues et co mi ‐ tés spor tifs Ré com pense des spor tifs mé daillés aux cham pion nats de France et aux Jeux des Îles, aux coupes des clubs cham ‐ pions de l’océan indien et aux com pé ti tions in ter na tio ‐ nales Excellence et échanges sportives Évè ne ment spor tif pla né taire à savoir : or ga ni sa tion des Jeux Olym piques à Paris et la par ti ci pa tion en phase finale de l’athlète ma ho rais RAPHAEL Mo ha med sur l’épreuve de 110 mètres haies* At tri bu tion de sub ven tion pour sou te nir les échanges spor tifs

PERSPECTIVES 2025

Développement sportif / Animation jeunesse et vie associative Ac com pa gner et sou te nir la jeu nesse par l’organisation d’activités spor tives et so cioé du ca tives en par te na riat avec les com munes et ligues/comités.

Pro gram ma tion des ac ti vi tés pour l’année 2025 Jeunesse et animation socio-éducative Ren for cer les ac tions de nature à fa vo ri ser l’épanouissement per son nel, le vivre-ensemble et les liens de so li da ri té entre jeunes et moins jeunes ; Maî tri ser le pi lo tage des dis po si tifs d’aide ;

7.2 CULTURE, LECTURE

CHIFFRES CLÉS

503 595 € subventions octroyées : 400 K€

DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE

25 bibliothèques/médiathèques Opération « Jeunes en librairie » :

municipales 2 bibliothèques associatives 2 BCD et la maison d’arrêt de Majicavo Collège M’gombani : 25 élèves Lycée Bamana : 29 élèves Visite de la bibliothèque départementale :

ACFAV : 20 enfants

ACQUISITION

1 329 ouvrages pour adulte 932 ouvrages pour la jeunesse:

Apprentis d’Auteuil : classes de CM2 Finale « petits champions de la lecture » :

14 collégiens participants 100 personnes présentes Initiation au jeu d’échecs :

VALORISATION DE LA CULTURE

2 formations dispensées 8 journées de formation École Cavani stade : 25 élèves 16 jeunes de 9 à 12 ans, hors classe Tournoi d’échecs Ateliers d’écriture Rencontres littéraires

SUBVENTION

1119 personnes touchées par les 51 projets retenus pour un montant de 360 K€ Photographie de la collection :

tournées « Prêt direct » organisées par le Bibliobus Réseau : 60 629 livres Cavani : 21 681 livres 2ème édition de la cérémonie de remise des prix du concours littéraire « Écrire aux femmes »

150 participants

RÉALISATIONS 2024

Gestion et valorisation de la culture Re nou vel le ment et ac qui si tion de nou velles col lec tions Fi na li sa tion de la cam pagne de désher bage consis tant dû à la dé té rio ra tion des col lec tions Or ga ni sa tion de la Jour née de la ru ra li té ma ho raise For ma tion des agents afin d’affirmer les com pé tences Com mande de nou velles col lec tions dans dif fé rentes li ‐ brai ries locaux, par sec tion et sec teurs

7. SPORT, CULTURE ET PATRIMOINE

52 Événements culturels et accompagnement artistique Or ga ni sa tion de la 2ème édi tion de remise des prix du concours lit té raire « Écrire au fé mi nin »

Or ga ni sa tion de la 2ème Edi tion de la Confé rence sur les ci vi li sa tions du Canal de Mo zam bique Développement de la lecture publique Réa li sa tion de di verses ac tions auprès du jeune public et des éta blis se ments sco laires: opé ra tion jeunes en li brai rie, les petits cham pions de la lec ture, l’initiation au jeu d’échecs, Ca ra vane du livre, Or ga ni sa tions des ren contres lit té raires entre les écri vains et lec teurs Or ga ni sa tion de l’opération « jeunes en librairie » avec des classes sco laires Par ti ci pa tion à la finale Petit cham pion de la lec ture

PERSPECTIVES 2025

Gestion et valorisation de la culture Par ti ci pa tion aux salons du livre extérieurs : Paris, Nai ro bi, Mont réal, etc Créa tion d’un ser vice dédié à l’accessibilité et au han di ‐ cap à la di rec tion de la lec ture pu blique afin de dé ve ‐ lop per la po li tique d’accessibilité cultu relle Événements culturels et accompagnement artistique Par ti ci pa tion à l’Action Ré si dence d’écriture à l’extérieur afin de sou te nir la créa tion lit té raire et la va lo ri sa tion de la langue fran çaise Par ti ci pa tion à l’Action Ren contre avec des écri vains locaux et leurs lecteurs ; et à l’action Ani ma tions cou ‐ rantes Or ga ni sa tion de la « Semaine Han di cap et Culture » afin d’offrir du conte nu cultu rel ac ces sible aux per sonnes en si tua tion de han di cap et de lutter contre l’exclusion so ‐ ciale Développement de la lecture publique Com mande des ou vrages d’auteurs de Mayotte et ceux de la Région du Canal de Mo zam bique Lan ce ment du Grand Concours lit té raire du Dé par te ‐ ment de Mayotte Or ga ni sa tion de la 4ème édi tion du Salon du Livre de Mayotte Par ti ci pa tion aux salons na tio naux et in ter na tio naux du livre Aide à l’édition et au sou tien à l’économie du livre Aide à la tra duc tion, à l’illustration et à l’impression des au teurs ma ho rais ; Aide à la dis tri bu tion et à la pro mo tion des au teurs de Mayotte Dé ve lop pe ment des bi blio thèques mo biles, des par te na ‐ riats avec des éta blis se ments sco laires pour main te nir un accès à la lec ture Mise en œuvre du schéma dé par te men tal de la lec ture pu blique

7.3 OFFICE CULTUREL DÉPARTEMENTAL

CHIFFRES CLÉS

925 000 €

GESTION

Charges de fonctionnement : 1,3 M€ dont :

567128 € en agenda culturel 351 211 € en fonctionnement 430 539 € en investissement 394 822 € pour le cinéma

7. SPORT, CULTURE ET PATRIMOINE

53

CINÉMA ALPA JOE

40 399 entrées dont :

13 897 adultes 9 211 jeunes avec le pass culture

DIVERSES INTERVENTIONS AUPRÈS DES

COLLECTIVITÉS

20 interventions d’accompagnement des directions du conseil départemental et des autres collectivités 2 299 des groupes scolaires 3 099 avec « ma Classe au cinéma »

11 893 sur tarif réduit 91 films diffusés pour 908 séances Recettes régie : ….€ 16ème Edition du FATMA (Festival des Arts traditionnel) Exposition artisanale avec 28 exposants et 8 ateliers de démonstrations 12 000 visiteurs pendant toute la durée de l’exposition 15 associations participantes au carnaval 1 concert avec 8 artistes locaux 4ème Edition du Festival de Mayotte et Finale des scènes ouvertes 2 artistes internationaux 1 artiste régional 8 artistes locaux 4 associations locales 20 000 spectateurs 30 000 internautes sur les réseaux sociaux

RÉALISATIONS 2024

Réalisation de l’Agenda culturel 16ème édition du Fatma avec la commémoration de l’abolition de l’esclavage Ex po si tion ar ti sa nale au par king du marché cou vert de Ma moud zou avec ani ma tion de dif fé rents ate liers avec le Muma Inau gu ra tion de l’exposition « Au-delà des Sens : Ex plo ra ‐ tion du Pa tri moine In tan gible de Mayotte » avec une visite guidée « Ton art fait partie de ton iden ti té. Défends-là. Té moi ‐ gnage des ré dac teurs des fiches PCI sur le rôle des com ‐ mu nau tés »

Ani ma tion de dif fé rents ateliers : ma quillage avec le Tanimalandi - dé mons tra tion tech nique sur la po te rie - ate lier de cui sine tra di tion nel -atelier de dé cou verte de la pra ‐ tique et ani ma tion avec les mamas shingo Atel

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