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Plan de Mandature

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Plan de Mandature du Conseil Départemental de Mayotte 2015 - 2021 Plan de Mandature du Conseil Départemental de Mayotte Sommaire Chapitre 1 Renforcer les capacités institutionnelles du Département afin de l’inscrire pleinement dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues en qualité de collectivité territoriale unique Page 3 Chapitre 2 Renforcer les solidarités et la cohésion sociale sur le territoire : Pour une refondation de l’action sociale du Département Page 4 Chapitre 3 Accroître l’attractivité du territoire : Faciliter la mobilité et poser les bases d’un développement économique vivier d’emplois pour les Mahorais Page 7 Chapitre 4 Faire le choix d’une politique d’aménagement du territoire à travers le SAR et le PPI Page 10 Chapitre 5 Affirmer l’identité mahoraise par la promotion de la Culture, de la recherche et du Sport Page 11 Chapitre 6 Ancrer davantage Mayotte dans son environnement régional et œuvrer pour sa reconnaissance internationale Page 13 2 1 Renforcer les capacités institutionnelles du Département afin de l’inscrire pleinement dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues en qualité de collectivité territoriale unique

  • Réalisation d’un audit interne qui a abouti au vote de la décision modificative

(DM ) qui a materialisé la situation déficitaire du département.

  • Amorce de discours avec le gouvernement et avec les forces vives locales en vue

de faire reconnaitre Mayotte comme collectivité unique de plein exercice : - visites Ministerielles de décembre 2015 - réunion avec les forces vives (Fiscalité et égalité réelle)

  • Plan d’action validé le 10 décembre 2015 (délibération n°2402/2015/CD) en vue de

redresser la situation financière du Département qui a abouti à :

  • la réorganisation administrative du Département avec un nouvel

organigramme plus resserré pour plus de cohérence et d’efficience (délibération n°2016.00039 du 7 mars 2016) - un plan triennal de formation des agents

  • la mise en place d’une commission locale de charges transférées (gestion

des collèges et lycées, partition du patrimoine entre l’Etat et le Département ...)

  • Adoption d’un plan pluriannuel d’investissement 2016 - 2021

Voeux 2016 3 Plan de Mandature du Conseil Départemental de Mayotte 2 Renforcer les solidarités et la cohésion sociale sur le territoire : Pour une refondation de l’action sociale du Département Trois mesures sont envisagées :

Inscrire le Département dans l’effectivité de ses compétences Le département s’est fixé un cadre d’intervention, de planification et de réappropriation de ses actions et compétences en matière sociale en mettant en place trois schémas directeurs, et la réorganisation de l’action sociale en deux DGA (Solidarité et service à la population et Enfance, famille et prévention). Ces mesures prises en faveur du social s’appuient sur le rapport de l’IGAS.

  • Schéma directeur du médico-social : le projet territorial d’organisation, d’implantation

des services sociaux et médico-sociaux (délibération n°2205/2015/ CP du 27 août 2015). Il est prévu la construction de 10 PMI et d’un Centre médico-social.

  • Schéma départemental de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en

situation de handicap (n°2430/2016/CD du 4 février 2016)

  • Schéma de la petite enfance avec pour l’objectif de mieux accompagner la petite

enfance et l’enfance en danger Il est à noter également la redéfinition des missions des cadis qui assurent désormais des missions de médiation sociale.

4 Mieux accompagner la petite enfance et l’enfance en danger Le département priorise 3 mesures exceptionnelles pour conforter l’Aide sociale à l’enfance(ASE) et en s’appuyant sur le rapport de l’IGAS par rapport à la prise en charge des mineurs :

PMI de M’tsapéré

  • Renforcement du dispositif famille d’accueil ;
  • Soutien au tissu associatif local conformément aux obligations réglementaires en la

matière par un dispositif mieux encadré et à travers des appels à projet

  • Soutien à la création de structures d’accueil et d’hébergement ad hoc, notamment

dans le cadre des fonds européens.

5 Plan de Mandature du Conseil Départemental de Mayotte Agir en faveur des personnes âgées et personnes handicapées Personnes à mobilité réduite

  • Aide à l’acquisition d’un transport adapté aux personnes à mobilité réduite
  • Projet de création d’un service polyvalent d’aide et de soins à domicile
  • Projet de création d’une antenne de l’IRTS de La Réunion à Mayotte pour la

formation des travailleurs sociaux

  • Encourager l’insertion des demandeurs d’emplois en situation de handicap en

renforçant les outils d’accompagnement

  • Mise en place des actions d’information et de sensibilisation sur l’embauche et le

maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public comme dans le privé.

6 3 Accroître l’attractivité du territoire :

Faciliter la mobilité et poser les bases d’un développement économique vivier d’emplois pour les Mahorais Signature du CPER Accompagner le développement des secteurs clés de l’économie locale :

  • Signature de 2 documents stratégiques ( le CPER et Le Plan Mayotte 2025 ) et mise

en place effective des comités régionaux de programmation et de suivi des fonds européens

  • Accompagnement de la Pêche et aquaculture
  • Révision des taux d’octroi de mer (délibérations n°2399/2015/CD du 10 décembre 2015

et n°2016.00038 du 07 mars 2016).

7 Plan de Mandature du Conseil Départemental de Mayotte

  • Experimentation de la voiture électrique système recharge solaire et autres activités

liées à l’environnement, déchets et énergie (délibération N°2435/2016/CD du 04 février 2016)

  • Attribution de terrains à la zone industrialo portuaire (ZIP) de Longoni à des petites et

moyennes industries (délibération 1948-2015-cp du 19 janvier 2015) Activité économique

  • Mise en place d’une politique foncière et de services, autour d’outils du Développement

de zones d’activités économiques

  • Programmation de l’aménagement de deux ZAE à Tsingoni et Longoni (délibération

2240-2015-cp du 27 aout 2015)

  • Mise en oeuvre de politiques de formation ajustées avec l’Agence de développement

et d’innovation de Mayotte (ADIM) en cours d’installation (Délibération du 9 mars 2015) et Officialisation de l’engagement par le Conseil départemental par une convention signée le 22 décembre 2015

  • Régime d’aides flexibles et adaptées au service des entreprises et des porteurs de projet
  • Projet de refonte des aides aux entreprises ou instauration d’un guichet unique

permettant de centraliser les demandes d’aides publiques (Aides propres du Conseil départemental, d’Etat ou dans le cadre des programmes européens) 8 Réorienter les jeunes en faveur des filières d’Excellence pour doter Mayotte des compétences dont elle a besoin pour son développement Cette politique doit être impulsée en deux temps :

  • Coordonner l’action du département dans le partenariat en faveur des filières de

formations d’excellence :

- Participation au dispositif de préparation aux grandes écoles impulsé par le Vice-rectorat.

- Construction d’un vivier de professionnels grâce au service du Conseil Départemental via des formations adaptées Réussir sa mobilité

  • Réorienter nos moyens en faveur des filières de formation utiles pour le

Département :

  • Mener une action toute particulière pour la filière santé
  • Cibler les autres filières prioritaires

9 Plan de Mandature du Conseil Départemental de Mayotte 4 Faire le choix d’une politique d’aménagement du territoire à travers le SAR et le PPI

  • Travail de définition et de mise en cohérence des nouveaux objectifs du Schéma

d’Aménagement Régional (SAR), avec les autres schémas stratégiques

  • Le Plan Pluriannuel d’Investissement (déliberation 2016 000 32 du 23 fevrier 2016),

pour redonner un nouveau souffle à l’aménagement du territoire avec 5 priorités : - Désenclavement du territoire - Construction et réhabilitation des PMI - création d’une Agence de développement - Développement et aménagement du territoire (mise aux normes des routes départementales, électrification rurale) - Construction et réhabilitation des équipements départementaux Photo Carte d’aménagement du SAR 10 5 Affirmer l’identité mahoraise par la promotion de la Culture, de la recherche et du Sport Adoption des orientations de la politique culturelle (délibération n°2403/2015/CD du 10 décembre 2015)

  • Conservation et promotion du patrimoine culturel mahorais

- création du Muma, - installation du Comité scientifique en vue d’une labellisation « Musée de France », - travail de conservation des archives

  • Développement des infrastructures et des pratiques culturelles

- Rénovation de la BDP et des Archives Départementales

  • Plan de formation des agents dans le domaine technique et la médiation

culturelle

  • Développement de la lecture publique et de la littérature régionale (organisation

du salon du livre) action BDP 11 Plan de Mandature du Conseil Départemental de Mayotte Adoption des orientations de la politique sportive (délibération n°2447/2016/CD du 4 février 2016)

  • Soutien au mouvement sportif (subventions, mise à disposition de locaux, d’agents)
  • Soutien logistique et financier pour la participation des athlètes mahorais aux Jeux

des îles

  • Soutien aux jeunes en centre de formation sportif (CREPS et autres)
  • Réhabilitation du centre Abdallah Mami et du stade de Cavani

pose de la première pierre du Stade de Cavani 12 6 Ancrer davantage Mayotte dans son environnement régional et œuvrer pour sa reconnaissance internationale Le département soutient de nombreuses actions de coopération en faveur du développement économique notamment :

  • L’organisation du Forum des métiers et de l’artisanat.
  • La participation à la Foire Internationale de Madagascar (FIM), un évènement

économique majeur dans la zone Océan indien qui met à l’honneur l’ensemble des acteurs économiques de la zone afin de susciter de nouvelles opportunités.

  • Le Soutien aux compétitions sportives notamment la coupe des Clubs champions

de l’Océan Indien (CCOI) et les Jeux des Iles, et favorise d’autres formes d’échanges socio-sportif et culturel entre Mayotte et Madagascar.

Jeux des îles 13 Plan de Mandature du Conseil Départemental de Mayotte

  • Le Festival Francojeune, un espace d’expression et de partage pour les jeunes de

la région

  • Orientations stratégiques du Département dans les domaines de la recherche, de

l’enseignement et de l’innovation (délibération N°2396/2015/CD du 10 décembre 2015)

  • 10ème FED régional
  • Un dossier de candidature pour l’inscription du lagon de Mayotte au patrimoine

mondial de l’UNESCO est en cours d’élaboration.

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