MAHABARI
Bulletin des Archives départementales Sommaire 1 - Editorial 2 - Portrait d’archiviste 3 - Droit(s) et justice à Mayotte à l’époque coloniale (1841-1946) 4 / 5 - Un plan du domaine de Soulou 6 - Vos rubriques 7 - Espace lecture 8 - Le classement des archives du cadi de Tsingoni Directeur de publication : Soibahaddinne Ibrahim Ramadani Rédacteur en chef : Pauline Gendry Comité de rédaction : Archives départementales de Mayotte Conception : Conseil départemental Fevrier 2016 – ISSN 1955-6470 Dessin des lieux du crime commis en Février 1924 sur le domaine de Combani.
ADM 2 U 1.
Edito La Justice au sommaire de ce 15e Mahabari !
En premier lieu, nous vous livrerons un portrait d’archiviste consacré cette fois à Mme MOREY Chrystel, correspondante archives de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
Puis, une présentation de notre dernier pédagogique Droit(s) et Justice à Mayotte à l’époque coloniale (1841-1946) qui revient sur les évolutions de la Justice à travers notamment l’étude des deux système judiciaires (droit français et droit local) qui ont cohabités jusque tardivement.
Le dossier de ce numéro est consacré à la redécouverte du plus ancien plan du domaine de Soulou aux Archives départementales, dressé en 1858 et dont on retrouve la trace dans les archives judiciaires à travers le procès qui eut lieu entre les successeurs de l’étude de M. De Balzac, arpenteur-juré et auteur du plan, et les propriétaires de la concessions.
Dans votre espace lecture, vous découvrirez deux des dernières acquisitions 2015 de la bibliothèque des Archives : Le Centenaire du rattachement à la France des îles Nossi-Bé et Mayotte qui est venu enrichir les collections de la bibliothèque patrimoniale et Patrimoines de Mayotte, par Thierry MESAS, ouvrage auquel les Archives départementales ont activement collaboré.
Pour conclure ce numéro « Justice », l’équipe des archives contemporaines vous relatera « l’épopée »
des archives du cadi de Tsingoni. Du bureau du cadi aux magasins des Archives départementales, vous suivrez les archivistes dans la chaîne de traitement (collecte, classement, conservation) d’un fonds d’archives d’une grande valeur historique.
Toute l’équipe des Archives départementales vous offre ses meilleurs vœux pour la nouvelle année.
Mwaha mwema !
PG n°15 Portrait d’archiviste Mme MOREY Chrystel, correspondante archives de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. ©ADM.
Cette rubrique a pour but de présenter, à travers une interview, les acteurs de la gestion archivistique de Mayotte. Ces personnes, hommes, femmes, de toutes qualifications et de tout âge, travaillent au sein de l’administration publique de Mayotte et collaborent régulièrement avec les Archives départementales pour assurer la gestion des archives de leurs organismes.
EB : Avez-vous été désignée pour vous occuper des archives de votre organisme, ou était-ce un choix personnel ?
Mme MOREY Chrystel, correspondante archives de la Protection Judiciaire de la Jeunesse(PJJ)1 EB : Avez-vous un intérêt particulier pour l’Histoire/le patrimoine ?
NB : Mme MOREY était précédemment en poste au service pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) où elle s’occupait déjà de la gestion des archives dont elle avait organisé en mai 2013 le versement d’une partie aux Archives départementales.
EB : Depuis combien de temps travaillezvous à la PJJ ?
MC : J’ai intégré la Protection Judiciaire de la Jeunesse en novembre 2014.
MC : C’est un choix personnel.
EB : Depuis combien de temps êtes-vous en charge des archives de votre organisme ?
MC : Depuis mon arrivée ici, en novembre dernier.
MC : Oui, j’ai toujours été intéressée par l’Histoire et je pense qu’il est important de connaitre l’histoire du territoire sur lequel on vit.
EB : Pour quelles raisons le travail d’archiviste dans votre organisme vous intéresse-t-il ?
MC : C’est surtout dans un intérêt organisationnel. Si les archives sont bien gérées avec un rangement efficace, l’organisation du travail quotidien en est facilitée.
EB : Combien de mètres linéaires d’archives sont conservés chez vous ?
MC : Je ne sais pas exactement, les documents sont un peu dispersés. Je dirais que pour les archives courantes conservées dans les bureaux on trouve environ 30 mètres linéaires, tandis que les archives conservées dans notre local de préarchivage (archives intermédiaires) totalisent à peu près 20 mètres linéaires.
EB : Quel est l’intérêt de ces archives ?
EB : Avez-vous suivi des formations en archivistique ? Si oui, au sein de quel organisme ?
MC : Ce sont essentiellement des archives à caractère administratif.
MC : Oui, j’ai choisi de faire une formation intitulée « Gérer ses archives sans être archiviste ». Cette formation de 3 jours était dispensée par l’organisme de formation OIDF à Kawéni.
EB et MC La Protection judiciaire de la jeunesse est chargée des questions relatives à la justice des mineurs et à la concertation entre les institutions intervenant dans ce domaine (rédaction des texte réglementaires concernant les mineurs délinquants ou en danger, aide aux magistrats en réalisant des investigations sur la situation des mineurs, mise en œuvre des décisions des tribunaux, suivi éducatif des mineurs détenus, contrôle des structures publiques habilitées à suivre des mineurs sous mandat judiciaire). 1 2 Droit(s) et justice à Mayotte à l’époque coloniale (1841-1946) Le dernier dossier pédagogique des Archives départementales Sorti en janvier 2015, le dernier dossier pédagogique produit par le service éducatif des Archives a été conçu par le professeur d’Histoire-Géographie Patrick Boissel avec l’appui de la médiatrice culturelle des Archives. Financé par le Conseil départemental, il a également reçu le soutien du ministère de la Culture et de la Communication. Affiche.Justice_Mise en page 1 27/08/14 07:20 Page1 Vient de paraître paru en avril 2013 paru en novembre 2011 paru en décembre 2009 © ADM / Imprimah © ADM / ArmenFactory © ADM / ArmenFactory © ADM / ArmenFactory Également disponibles © ADM / ArmenFactory impression : Précigraph Île Maurice (serviceclientpreci@intnet.mu) /conception graphique : ArmenFactory Mayotte (armen.edition@gmail.com) paru en décembre 2009 paru en janvier 2007 les spécificités de chacune d’entre elles ? Pourquoi et comment l’existence de deux systèmes peut-elle être considérée comme discriminante ? Quels moyens l’administration française avaitelle mis en place pour « surveiller et punir » les populations ?
Le premier sous-dossier est ainsi consacré à l’étude du régime judiciaire spécifique appliqué dans la colonie de Mayotte avec un éclairage particulier sur la justice mise en place pour les travailleurs engagés.
Le deuxième sous-dossier traite des premiers magistrats de la colonie de Mayotte. On y trouvera de petites biographies de chacun de ces magistrats avec un constat évident : absentéisme et intérim empêchaient un fonctionnement optimal de l’appareil judiciaire souvent livré aux mains des administrateurs et des fonctionnaires non qualifiés.
Le troisième sous-dossier revient sur la justice spécifique appliquée aux indigènes : la mise en place du régime de l’indigénat et d’un tribunal répressif chargé de juger les contraventions et délits.
La justice musulmane est l’objet du cinquième sous-dossier.
Longtemps l’administration coloniale, en déficit de personnel, s’est appuyée sur la justice locale pour assurer le contrôle de la population. La justice locale, représentée par les cadis, se fondait sur le droit musulman, elle ne concernait donc que les personnes de confession musulmane bien que celles-ci aient eu aussi des possibilités d’avoir accès à la justice française.
Enfin le sixième sous-dossier conclut par un éclairage sur les évolutions de la justice après la période coloniale, notamment l’alignement progressif sur la justice de droit commun afin que Mayotte intègre pleinement l’espace national sur ce plan.
PG Affiche du dossier pédagogique Droit (s) et justice à Mayotte à l’époque coloniale (1841-1861) © Armen Factory Le dossier est destiné en premier lieu aux enseignants afin de leurs donner du contenu et des outils exploitables pour des leçons d’histoire locale. Cependant, tout amateur d’Histoire ainsi qu’un large public pourra trouver son bonheur à travers cet ouvrage illustré de nombreux documents d’archives ou iconographiques.
Depuis 2013, le choix a été fait de traiter en priorité dans les dossiers pédagogiques de grands thèmes de société d’actualité qui trouvent aussi une résonnance dans les programmes scolaires de l’Éducation nationale. Médecine et santé publique en 2013, droit(s) et justice en 2014, l’Ecole en 2015, etc., à chaque fois le dossier pédagogique revient sur les évolutions de la période coloniale jusqu’à nos jours afin d’éclairer le passé pour mieux comprendre les enjeux d’aujourd’hui.
Le travail de rédaction a été précédé d’un long travail de recherche dans les archives là où sont conservées les sources de l’histoire de Mayotte (Archives nationales d’outre-mer, Archives départementales de Mayotte, etc.).
L’ouvrage est divisé en huit sous-dossiers, le septième étant consacré aux activités pédagogiques et le huitième aux annexes (chronologie, lexique, bibliographie, notes). Les six premiers sous-dossiers traitent des différentes thématiques liées au sujet du dossier. Le titre, avec le mot droit(s) comportant un pluriel entre parenthèse, indique déjà les principales interrogations que soulève le traitement de ce sujet : y avait-il une justice à deux vitesses ? Si oui, quelles étaient Lettre datant du 17 février 1924 relative à une affaire criminelle de 1924.
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3 Un plan de Soulou redécouvert Les Archives départementales conservent, sous la cote 4 Fi 19, le plus vieux plan du domaine de Soulou. Il est aussi le seul plan officiel d’un domaine sucrier conservé à ce jour dans une institution publique. Oublié après le déménagement des Archives en 2012, ce document d’une grande importance pour l’histoire de Mayotte a été redécouvert récemment ; il témoigne de l’époque des domaines sucriers.
• • • paiement de taxes (dues les trois premières années de la concession) mise en valeur des terres (dans un délai de cinq années) production d’un plan de l’habitation.
C’est cette dernière formalité qui nous intéresse tout particulièrement. Dans son article 4, l’ordonnance stipule très exactement que les concessionnaires doivent « produire un plan régulier du terrain, pour demeurer annexé à l’acte provisoire de concession, ou supporter les frais de confection de ce travail, s’il ne pouvait être fait que par les soins de l’administration. »
Suite à l’obtention de sa concession à titre provisoire, M. Bédier entreprend donc de faire dresser un plan de son habitation par un expert, c’est-à-dire un arpenteur-juré. Le cartouche indique que l’arpenteur-juré2 sollicité est un certain M. de Balzac.
Or M. de Balzac ne nous est pas inconnu. Les historiens le connaissent déjà par son lien de parenté avec le célèbre écrivain Honoré de Balzac dont il est le demi-frère3. Il a sa tombe dans le cimetière de Pamandzi. D’après les archives, nous savons qu’Henry de Balzac s’est établi comme arpenteur juré à Sainte-Suzanne à La Réunion. Il reçoit en 1857 une commande de la part d’un avocat de Saint-Denis, M. Brulon, concessionnaire à Mayotte et agissant pour d’autres concessionnaires à Mayotte. Cette commande comprend l’établissement des plans des concessions desdits concessionnaires. Le cartouche en bas à gauche du plan nous indique qu’il s’agit d’un plan de l’habitation de Soulou, dressé en 1868 [sic] par M. de Balzac, arpenteur-juré.
Que nous raconte le document ?
Ce document nous a permis d’exhumer des informations nouvelles sur l’histoire de Soulou. Il illustre également un certain nombre de données connues uniquement par des archives écrites. Regardons cela de plus près !
La concession de Soulou appartient depuis le 26 janvier 1856 à Benjamin Bédier fils1. Or, cette concession ne lui est délivrée par les autorités qu’à titre provisoire. En effet, en vertu de l’ordonnance royale de 1845 relative aux concessions de terres à Mayotte et dépendances, les concessions ne peuvent être obtenues de manière définitive qu’après acquittement de certaines formalités et obligations : Ainsi, fort de ce contrat, Henry de Balzac s’embarque pour Mayotte et y est reconnu arpenteur juré le 17 août 1857. Ce contrat ne mentionne pas Benjamin Bédier, concessionnaire de Soulou. Il y a deux hypothèses : soit Bédier fait partie des concessionnaires évoqués dans le contrat mais dont les noms ne sont pas cités4, soit il a rencontré H. de Balzac à Mayotte et lui a passé commande sur place entre août et décembre 18575. Le plan a en effet été dressé le 1er janvier 1858. Notez que le cartouche indique en réalité l’année 1868, il s’agit manifestement d’une erreur car Henry de Balzac s’est éteint à l’hôpital militaire de Dzaoudzi le 11 mars 1858. Le procèsverbal descriptif de ses effets, en date du 12 mars 1858, relève d’ailleurs la présence au logement de M. de Balzac6 d’un exemplaire du contrat établi entre M. Brulon et lui. La commande de mesurage de l’habitation de Soulou, quant à elle, est connue à travers les documents qui composent le dossier de succession d’Henry de Balzac aux Archives nationales d’Outre-mer. Il semble en effet que Benjamin Bédier n’avait pas réglé toute la somme due à Henry de Balzac pour le mesurage au moment où ce dernier est décédé. Un procès est donc intenté contre Bédier en 1860 par le greffier curateur aux successions vacantes pour recouvrer cette somme. Bédier est condamné à payer la somme de 1 000 francs, notamment parce qu’il est prouvé pendant le procès que le plan dressé par M. de Balzac lui a permis d’obtenir des titres définitifs de propriété pour Soulou.
Benjamin Bédier père est un grand notable de l’île Bourbon (La Réunion), membre du Conseil général de la colonie. Il possède de grandes plantations. La famille Bédier de Beauverger est l’une des plus influentes de l’île (Jean Martin, « Une tension diplomatique entre Paris et Lisbonne sous le Second Empire : les mésaventures de Mathurin Roussel, capitaine du Charleset-Georges », dans Monarchies, noblesses et diplomaties européennes. Mélanges en l’honneur de Jean-François Labourdette, 2005. 2 L’arpenteur-juré est l’équivalent du géomètre-expert d’aujourd’hui. Il est expert en matière de droit du sol et de mesures des propriétés foncières. 3 À ce sujet nous renvoyons à l’article de Philippe Goaillard, « H. de Balzac et l’océan Indien », dans Taãrifa n°4, revue des Archives départementales de Mayotte, 2014, p. 55-61. 4 Philippe Goaillard, op. cit., p. 57. Si l’auteur n’avance pas de raison pour le départ d’Henry de Balzac à Mayotte, sinon celle d’un rêve d’ailleurs, on sait désormais qu’il avait en réalité reçu une commande.
5 Benjamin Bédier père fut conseiller municipal à Sainte-Suzanne dès 1830. Il est encore au Conseil municipal lorsque Henry de Balzac s’installe à Sainte-Suzanne en 1839. Peut-être se sont-ils donc connus à La Réunion?
6 Henry de Balzac occupait une pièce dans une dépendance de la maison du chirurgien de la Marine à Dzaoudzi. 1 4 Grâce à ce plan, requis par l’administration, Benjamin Bédier obtient Soulou en concession définitive le 8 juin 1858.
On y voit les bâtiments de l’usine au centre, là où il est indiqué « ETABLISSEMENT ». Ils constituent le cœur de l’établissement et les vestiges sont encore visibles aujourd’hui au bord de la route. La maison de maître en pierre encore debout mais cachée dans la végétation à l’écart du site de l’usine n’est en revanche pas mentionnée sur le plan. Peut-être n’était-elle pas encore construite ? Ou peut-être est-elle localisée sur l’un des promontoires alentour. À l’ouest et au nord-ouest de l’usine, on distingue les zones de culture déjà mises en valeur. Elles sont traversées par un réseau de chemins et de canaux d’irrigation. L’usine est alimentée en eau par la rivière de Gagani (ou ruisseau de Soulou) qui fournit un débit de 3 litres/seconde. soit 259 m3/24h. Le camp des travailleurs n’est pas mentionné mais il pourrait correspondre au village représenté sur le morne au nord-est de l’établissement. Il existe encore aujourd’hui, dissimulé dans la brousse, un ensemble de pans de murs témoignant de la présence de bâtiments en long (logements des travailleurs? ateliers?). Le géoréférencement de ces ruines sur le plan devrait permettre de corroborer ou non cette hypothèse.
On distingue par ailleurs cinq villages clairement dénommés sur le plan, dans les limites de la concession : Bacari Ouachoua, Vouma, Labehera, Cherini, Manbougani. Il est possible qu’il s’agisse de villages indigènes d’origine puisque l’ordonnance royale de 1845 stipule de «réserver les droits des indigènes qui seraient reconnus légalement propriétaires de quelques portions d’une concession, sauf à transiger librement avec eux, ou à obtenir, s’il y avait lieu, du Gouvernement, une compensation en nature ».
Un document retrouvé, et après ?
La prochaine étape, déjà programmée, sera sa numérisation. Cette opération a trois objectifs :
• La conservation : protéger le document d’une dégradation accélérée par les manipulations fréquentes. C’est une version numérisée qui sera privilégiée pour la consultation par les lecteurs.
• La valorisation : intégrer ce document à l’ensemble des documents qui sont en cours de sélection pour alimenter l’Iconothèque historique de l’océan Indien (IHOI). L’IHOI est un projet de base de données en ligne porté par le Conseil départemental de La Réunion et associant de nombreuses institutions patrimoniales des îles de l’océan Indien, dont les Archives départementales de Mayotte.
• La recherche : permettre aux archéologues, grâce à un géoréférencement sur le plan des éléments encore visibles sur site, de retrouver l’emplacement des différentes composantes de l’habitation (usine, village des travailleurs, maison des maîtres, etc.).
PG Le plan livre des données sur l’organisation de l’établissement sucrier Sources utilisées Archives départementales de Mayotte :
• • 4 Fi 19, plan de la concession de Soulou de 1858 ; 3 U 1, procès-verbal de descriptif des effets délaissés par le sieur Henry François de Balzac, arpenteur-juré décédé à Mayotte le 11 mars 1858 (copie conforme de 1954).
Archives nationales d’Outre-mer • • 4 Z 165, dossier de succession d’Henry François de Balzac MAD 242 541, état des concessions accordées à Mayotte, 1856-1864 5 « Le saviez-vous? »
« Rendez-vous »
Cette année encore, les Archives départementales prévoient tout un panel de publications destinées à différents publics. Pour tout public, 2016 verra le bulletin Mahabari continuer à paraître, sous format numérique, que vous trouverez en ligne sur le site du Conseil départemental (www.cg976.fr) où vous pouvez accéder aux numéros précédents.
Pour les férus de recherche en Sciences Humaines, la revue scientifique Taãrifa n°5 sortira d’ici fin janvier.
Pour le monde éducatif et scolaire, mais aussi pour tout public, comme tous les ans, 2015 a été également l’occasion de réaliser le dossier pédagogique n°7, intitulé L’école à Mayotte du XIXe à nos jours qui, finalement, ne sera disponible qu’en début 2016.
Enfin, pour toute personne intéressée, pour compléter le dossier pédagogique Médecine et santé à Mayotte et dans sa région de 1841 à nos jours, un livret-Cd sur l’usage des plantes médicinales qui sortira également dans le courant 2016.
Formation des professeurs du Secondaire aux Archives départementales en avril 2015. © ADM.
LAI Zihidjiri !
Le 15 avril 2015, quelques jours après l’installation de la nouvelle assemblée départementale, les Archives départementales, ainsi que l’ensemble des services de la direction générale adjointe des Services à la population, ont reçu la visite de leur nouvel élu Culture, Jeunesse et Sports, Monsieur Issoufi AHAMADA, 2e vice-président du Conseil départemental.
Une occasion pour les agents et les professeurs en formation aux Archives ce jour-là de faire connaissance et d’échanger avec l’élu qui portera les projets culturels du Département.
PG Tous les ans, les Archives départementales organisent une formation pour le compte du Vice-rectorat destinés aux enseignants du second degré. La formation s’intitule « Utilisation pédagogique des documents d’archives ». Elle est animée par les agents des Archives et par le professeur mis à disposition du service éducatif par le Vice-rectorat.
En 2015, devant le grand nombre d’enseignants inscrits, deux sessions se sont tenues le 15 et le 29 avril. La matinée a été consacrée à la présentation du service des Archives et de ses différentes sections. Les enseignants peuvent ainsi se familiariser avec les fonds conservés aux Archives, leurs particularités et leur intérêt historique. L’après-midi a été animé par le professeur qui prépare un dossier documentaire sur lequel les enseignants travaillent. Il s’agit pour eux d’explorer les pistes d’exercices et d’exploitation possibles des documents avec leurs élèves.
Cette formation est d’autant plus utile aux enseignants qu’avec la départementalisation de Mayotte, les élèves bénéficieront bientôt de ce qui existe déjà dans les autres Département d’Outre-Mer, à savoir les programmes adaptés. Il s’agira, notamment pour l’Histoire-Géographie, d’introduire dans certaines parties du programme national des parties centrées sur l’histoire locale. Par exemple, lorsque l’enseignant abordera la révolution industrielle du XIXe siècle, il devra y inclure une partie sur le développement de l’industrie sucrière à Mayotte.
Cette adaptation doit permettre aux élèves de mieux s’approprier l’histoire de leur île tout en la rattachant à l’histoire régionale, nationale ou mondiale. A ce titre les Archives départementales seront un centre de ressources essentiel sur l’histoire de Mayotte pour les enseignants.
PG « Ne pas oublier »
Visite du nouvel élu Culture, Jeunesse et Sports, Monsieur Issoufi AHAMADA, 2e vice-président du Conseil départemental. © ADM.
6 Le site des Archives départementales de Mayotte (hgdocs.ac-mayotte.fr) a commencé à fonctionner en 2012, en partenariat avec le Vice-Rectorat. Il propose à la lecture, et à l’éventuelle exploitation en classe, des documents très divers sur l’histoire de Mayotte depuis les origines. Les rubriques correspondent aux grandes périodes de l’histoire du territoire : période pré-coloniale, colonisation, territoire des Comores. En outre, des ressources complémentaires, correspondant aux thèmes abordés dans les dossiers pédagogiques des archives, sont aussi mises en ligne. Dans la mesure où elle est lisible, une image du document original est fournie. Dans le cas contraire ne figure que sa transcription. Un éclairage historique permet au lecteur de connaître le contexte qui en explique la teneur. Les archives contribuent ainsi, en favorisant la diffusion de documents sélectionnés pour leur intérêt historique ou l’éclairage particulier qu’ils apportent, à une meilleure connaissance d’un passé souvent méconnu.
PB Espace lecture Cet ouvrage de 492 pages passe en revue l’île de Mayotte dans sept grands domaines tels quels l’atlas, l’archéologie, la période coloniale (18431975), l’histoire contemporaine, les langues, la musique et la danse, la géologie et le climat, la flore, la faune et le lagon.
Ce livre, très dense, permettra à ceux qui méconnaissent Mayotte d’avoir un aperçu général de l’île et au reste d’actualiser leurs connaissances sur son environnement, sa population et surtout son histoire.
En effet, la plus grande partie de l’ouvrage, consacrée à « la période coloniale (1843-1975) », alimentée de documents d’archives (gravures, cartes postales anciennes, cartes, plans), aborde les différentes périodes de l’histoire de Mayotte (Dzaoudzi de1843 à1866, le traité de cession de Mayotte à la France, l’esclavage à Mayotte et dans le reste de l’océan Indien, Mayotte à la veille de la Grande Guerre), ainsi que les activités économiques à l’époque à coloniale, à savoir les cultures commerciales.
Thierry Mesas a associé plusieurs partenaires à la réalisation de ce projet, notamment les Archives départementales, dont les ressources ont été massivement sollicitées. L’ouvrage entier est très riche en iconographie, illustrant et rendant plus vivant les patrimoines historique et naturel.
SI Thierry MESAS, Patrimoines de Mayotte, Mamoudzou : Couleurs Métisses, 2014 L’ouvrage est composé de trois parties dont une sur Nossi-Bé, une autre sur Mayotte et la dernière sur les mœurs et coutumes des insulaires des Comores et de Nossi-Bé.
La première partie met en relief l’histoire de Nossi-Bé de1650 à 1940, renseigne sur la prise de possession des îles Nossi-Bé et NossiCumba, valorise l’investissement français à Nossi-Bé et livre un portrait géographique et ethnologique de cette dernière.
La deuxième partie de l’ouvrage traite l’histoire de Mayotte dans l’archipel des Comores (Urbain-Faurec) et fait le bilan d’un siècle d’occupation française à Mayotte (Jean Manicacci).
Amicale des journalistes et écrivains français de Madagascar, Centenaire du rattachement à la France des îles Nossi-bé et Mayotte, Tananarive :
Imprimerie officielle, 1942.
En premier lieu, Urbain-Faurec dresse un aperçu de « Angazidzia ou Grande Comore, Anjouan, Mohéli, Mayotte, et de nombreux petits îlots, situés à l’orée nord du canal de Mozambique ») avant de s’attarder longuement sur les dynasties régnantes à Mayotte du XVIe au XIXe siècle, ainsi qu’au changement de la capitale de « M’Chambara « (« M’Zambourou ») à « Chingoni », puis à Dzaoudzi. Nombreux conflits de succession sont évoqués, notamment celui de « l’usurpateur » Andrian-Tsouli. Le 25 avril 1841 contre 5 000 francs de rente annuelle à vie et la possibilité de faire élever ses deux fils à Bourbon aux frais de la France, le sultan signe le traité de cession de Mayotte à la France avec Passot accompagné de M. Jehenne.
Ensuite, description de l’installation française à Mayotte, estimée difficile, avec une immigration importante (Anjouan, Grande-Comore, Mohéli, Madagascar, Zanzibar) sans pourtant qu’il y ait suffisamment de vivres pour tous.
Jean Manicacci esquisse un tableau de l’île après un siècle d’occupation française. Il précise que le capitaine Passot a affirmé avoir conclu le traité de 1841 pour que la France y établisse « un port militaire maritime de la plus haute importance et que l’Angleterre achèterait à prix d’or et de sang pour ne pas nous y voir ». D’ailleurs, les Britanniques s’opposent à la création d’une colonie agricole à Mayotte, sans succès puisqu’en 1844, M. Lecour de Nantes obtenait une concession à « Kaoéni » par le biais de « la Compagnie des Comores ». Énumération des différents concessionnaires qui se sont établis à « Kongo, Dzoumogné, Loujani, Ajangua, Longoni, Cavani, Kangani, Coconi, Miréréni, Combani », etc. Grâce à ces concessions, les colons ont mis en place les cultures de la canne à sucre, de la vanille, du café, du cacao, des cocotiers et du sisal, etc.
C. Poirier, dans la troisième partie, apporte des éléments sur les mœurs et coutumes des insulaires des Comores et de Nossi-Bé, entre autre sur l’importance de la religion musulmane, des superstitions, ainsi que de l’union et la séparation des hommes et des femmes (le divorce, la répudiation, le délai de viduité après décès du mari, etc.).
SI À découvrir A découvrir : Dr. Thomas M’Saïdié, Les pays et territoires d’outre-mer dans l’Union européenne (thèse de doctorat), Bruxelles : Bruyant, 2013 7 Le classement des archives du cadi de Tsingoni En 2013, les Archives départementales de Mayotte ont accueilli dans leurs fonds les archives du tribunal du cadi de Tsingoni. Ce versement, qui représente environ 25 mètres linéaires de documents, vient en complément d’un versement antérieur (d’un peu moins de 2 mètres linéaires), qui a eu lieu en 2004. Les Archives départementales conservent ainsi l’ensemble (la grande majorité) des documents produits par le tribunal du cadi de Tsingoni.
L’entrée des archives dans nos fonds Le fonds des archives du cadi de Tsingoni a été collecté par les Archives départementales en juillet 2013. Les locaux du tribunal du cadi (où étaient initialement conservés les documents) présentant des mauvaises conditions d’hygiène et de sécurité, la direction de la prévention des risques professionnels du Conseil départemental a procédé à leur fermeture le 1er juin 2013. Un accord est alors passé (oralement) entre le cadi de Tsingoni, M. Mohamadi Ismaïla, et la direction des Archives départementales afin que cette dernière récupère le fonds, dans le but de le classer et d’en rédiger un inventaire détaillé. Ces archives cadiales sont alors stockées au sein de la direction dans des conditions de conservation optimales : température constante à 20 degrés environ, absence de lumière directe du soleil, conditionnement dans des chemises et boites d’archives au PH neutre, magasins de conservation sains, propres et fermés assurant la confidentialité des documents.
L’intérêt du fonds Les archives des cadis sont d’un intérêt primordial pour la population mahoraise. En effet, le cadi a pour mission de régler les problèmes de la vie quotidienne (mariages, répudiations, successions…), et est non seulement un acteur majeur de la société mahoraise mais aussi un témoin privilégié de son fonctionnement et de ses particularités.
Les documents produits dans le cadre de son activité sont autant de preuves légales, de justificatifs qui organisent la vie des Mahorais que ce soit dans le domaine foncier (actes de notariat), dans le domaine de l’individu et de la famille (état civil) ou encore dans le domaine de la justice (fonction de juge). Les documents conservés dans ce fonds sont donc indispensables pour justifier des droits de chacun et il est très important d’en assurer une bonne conservation.
Par ailleurs, le fonds présente quelques documents (comptesrendus de réunion des cadis, correspondance) qui apportent une lumière sur la place des cadis dans la société mahoraise et son évolution (évolution de la répartition des attributions entre les cadis et la justice de droit commun, évolution des attentes de chacun…). Ces documents sont donc des témoins de la marche historique de Mayotte vers le droit commun dans la deuxième moitié du XXe et le début du XXIe siècle.
Les documents versés Les documents versés aux Archives départementales sont les documents produits ou reçus par le cadi de Tsingoni dans l’exercice de ses missions. Outre une petite partie d’administration générale et de registres liés à l’organisation du tribunal, la quasi-totalité de ce fonds est composée des actes rédigés par le cadi et des fonds de dossiers1 associés aux requêtes et jugements. On y trouve également des registres ou pièces isolées en shimaoré transcrit avec des caractères arabes pour lesquels il n’a pas forcément été possible d’en déterminer la nature.
Le classement Le classement du fonds est achevé. Une première partie a été classée par un agent des Archives départementales (en) fin 2014. Il s’agit essentiellement des registres. Cette première partie représente une dizaine de mètres linéaires et couvre les années de 1949 à 2011. D’une manière générale les registres ont étés regroupés par typologie. Pour les parties « Administration » et « Organisation » on retrouve les catégories suivantes : cahiers d’enregistrement du courrier, registre de comptabilité, registre de déclaration d’appel, registres chronologiques des demandes d’actes, et registres des affaires introduites. En ce qui concerne les actes dressés par le cadi, les ensembles suivants ont pu être dégagés : registres d’actes d’état civil, de jugements civils, de jugements litigieux, de requêtes diverses, d’actes de notariat, de procurations, de procès-verbaux de conciliation, et registre de serments. Une fois ces catégories déterminées, les registres ont été classés par ordre chronologique, du plus ancien au plus récent.
La partie dite « vrac » qui est majoritairement composée Registre des divorces de 1984, Archives départementales de Mayotte. 1 E 5/144.
1 8 Ensemble de pièces justificatives transmises au cadi à l’appui d’une requête. Registre des débats de 1952, Archives départementales de Mayotte. 1 E 5/245.
de feuilles volantes et/ou de fonds de dossiers a été classée par un stagiaire, étudiant en Licence archivistique en métropole à l’Université d’Angers (voir l’encart ci-contre). Pour classer cette partie, particulièrement difficile, une première séparation des dossiers a été effectuée en isolant les liasses semblant présenter un classement (même sommaire) par typologie, des feuilles volantes (qui sont-elles, dans un premier temps, classées chronologiquement).
Les difficultés du classement Si pour les documents constitués en registres, les difficultés ont été moindres par rapport à ceux se trouvant en vrac complet, les agents chargés du classement ont dû faire (et font toujours) face à plusieurs problèmes : nombreuses feuilles volantes non rattachées à un dossier ou à un jugement, registres comportant beaucoup de lacunes, registres contenant plusieurs types d’actes sans cohérence, actes différents portant le même numéro, numérotation aléatoire (parfois unique mention du numéro de jugement attribué par le tribunal de droit commun), actes sans signature ou encore signatures sans actes (!!)…Ces difficultés rendent très compliqué le fait d’obtenir au final un classement logique et cohérent.
La communication du fonds Le fonds du tribunal du cadi de Tsingoni est coté en 1 E 5. A l’heure actuelle, l’ensemble du fonds est classée, mais seule la partie « Registres » dispose d’un instrument de recherche détaillé ; l’instrument définitif sera disponible d’ici quelques semaines. Les documents sont consultables dans les locaux de la direction des Archives départementales et jusqu’à maintenant, ce fonds fait l’objet d’environ trente demandes de consultation par an.
E.B. et C.E.
Colin Evenard, étudiant en Licence professionnelle « Traitement des archives et des Bibliothèques » à l’Université d’Angers. En stage aux Archives départementales du 19 janvier au 19 avril 2015 et chargé du classement de la partie « vrac » du fonds du cadi de Tsingoni. © ADM.
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