AGENDA 2021
Départementalisation : 10 ANS DÉJÀ o Schéma d’aménagement régional une vision partagée pour Mayotte o Coopération régionale une nouvelle dynamique Sommaire 2 Le mot du Président 4 L'Île de Mayotte 6 Les communes et leurs élus 8 Géographie et peuplement 14 L'assemblée départementale, ses élu(e)s et son organisation 26 Services de l'état et numéros utiles 32 Départementalisation : 10 ans déjà 54 Schéma d'aménagement régional :
une vision partagée pour le territoire 72 Coopération : une nouvelle dynamique 89 Agenda 2021 et grands rendez-vous
LE MOT DU PRÉSIDENT
"Agir pour anticiper les évolutions de notre territoire" Je vous présente, en mon nom et au nom de l’ensemble des élu(e)s du Département, nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2021 soit, pour vous et à tous ceux et celles qui vous sont cher(e)s, une année de bonheur, de paix, de bonne santé et de prospérité.
2 Excellente année 2021 La publication de cet Agenda traditionnel intervient au terme d’une année 2020 particulièrement mouvementée, de la pandémie de Covid-19 dans toutes ses conséquences à la flambée de violences et d’actes délictueux qui affectent durement les populations.
Nous nous sommes attachés, dans la mesure de nos compétences, à accompagner cette crise sanitaire, économique et sociale inédite, mais aussi à agir aux côtés de l’État et, audelà de nos missions, pour faire face aux questions de sécurité.
Notre présidence des Régions ultrapériphériques elle-même s’est trouvée compliquée par la crise sanitaire mais nous avons su défendre les intérêts de ces territoires, confrontés, à des degrés divers, à des enjeux proches de ceux de Mayotte.
Place désormais à l’année 2021 dont chacun espère qu’elle sera moins douloureuse que celle qui l’a précédée.
Dans cet Agenda, que nous avons souhaité continuer à rendre plus illustré et attractif, trois grands thèmes – qui ne sont pas sans liens – sont abordés dans la partie thématique.
Les 10 ans de la Départementalisation tout d’abord puisque c’est en mars 2011 que Mayotte devint un département, au terme de longues démarches. Une départementalisation qui comporte de notables avancées comme l’existence d’un rectorat et d’une Agence régionale de santé de plein exercice, mais qui est encore inachevée avec en particulier l’absence de convergence des droits sociaux. Je n’ai pas manqué de le rappeler au président de la République à plusieurs reprises.
Le schéma d’aménagement régional ensuite qui est un des outils d’aménagement du territoire pour les décennies à venir. J’ai conscience que celles-ci peuvent sembler lointaines, mais demain se construit aujourd’hui, quand on parle de démographie, d’habitat, de transports, de développement durable ou encore d’attractivité économique. Il faut conjuguer gestion de la quotidienneté mais aussi préparer notre île aux défis de demain.
Enfin, nous évoquons la coopération décentralisée et internationale.
Le 17 octobre 2018, l’Assemblée délibérante du Conseil départemental de Mayotte adoptait son cadre stratégique dans ce domaine, donnant ainsi corps à un de nos engagements forts.
Trois grands objectifs sous-tendent notre démarche :
- renforcer la présence et l’influence de
Mayotte dans la zone par le développement d’une diplomatie ;
- renforcer les échanges socioéconomiques et culturels avec les pays
voisins pour l’enrichissement de Mayotte ;
- enfin renforcer les capacités du Conseil
départemental pour la mise en œuvre du cadre stratégique.
Cet Agenda 2021 vous donnera un aperçu de l’action conduite autour de ces trois grands chantiers importants pour Mayotte et sa population.
Je vous en souhaite une excellente lecture, Soibahadine Ibrahim Ramadani Président du Conseil départemental de Mayotte 3 L’Île de MAYOTTE :
Deux îles habitées, dix-sept communes et le Département subdivisé en treize cantons, avec vingt-six élus à l’assemblée départementale.
Une assemblée qui a la particularité d’être unique, regroupant à la fois les compétences d’un Département et d’une Région
GÉOGRAPHIE :
Superficie : 374 km2 (365 km2 pour Grandeterre et 10 km2 pour Petite-terre) Spécificité : Deux îles habitées Grande Terre et Petite Terre Navette : Barge service maritime du Département toutes les demi-heures entre Dzaoudzi et Mamoudzou. Rotations jusqu’à minuit.
Risques naturels : Cyclones et tempêtes en saison de pluie entre septembre/octobre et avril 4
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Fuseau horaire : UTC + 3 Domaine Internet : .yt Indicatif téléphonique : depuis la métropole et l’étranger +262 639 mobile, +262 269 pour les fixes Les 5 principaux sommets de l’île :
Mont Bénara : 660 mètres Mont Choungui : 594 mètres Mont M’tsapéré : 572 mètres Mont Combani : 477 mètres Mont DzianiBolé : 472 mètres
DÉMOGRAPHIE :
Population (INSEE 2017) : 270 372 habitants Densité : 721 hab./km2 Langue officielle : Le Français Langues maternelles : Shimaore (dérivée des langues bantoues), Shibushi/kibushi (dérivée du malgache) Quelques chiffres : SMIC (1er janvier 2020) :
7,66 euros/heure Le salaire mensuel brut sur la base de 35 h est de 1 161,77 euros.
ÉCONOMIE :
PIB : 2,396 millions en 2017 PIB/hab. : 9 380 euros (38 679 euros en métropole) - Monnaie : (euro) Fête nationale : 14 juillet (Prise de la bastille) Constitution nationale du : 28 octobre 1958 Système légal : Lois françaises Suffrage : 18 ans - Universel
ADMINISTRATION :
Statut politique : 101e Département de France depuis mars 2011.
Région française et 9e RUP (Région ultra-périphérique) depuis janvier 2014 Caractéristiques géographiques : Archipel composé d’une trentaine d’îlots dont 2 habités Chef-lieu : Mamoudzou (97 600) Coordonnés : 12°48 S 45°12 E/- 12.8, 45.2 Gouvernement : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Président de la République : Emmanuel MACRON Premier ministre : Jean CASTEX Préfet de Mayotte : Jean-François COLOMBET Président du Conseil Départemental :
Soibahadine IBRAHIM RAMADANI 5 les communes de Mayotte Informations générales (source insee 2017)
ACOUA
Maire : Marib Hannaffi 5 192 habitants Place de la Mairie - 97630 - Acoua Tél : 0269 62 18 81 Mail : mairie.acoua@orange.fr
DEMBÉNI
Maire : Moudjibou Saidi 15 848 habitants Place de la Mairie - 97660 DEMBENI Tél. : 0269 62 15 81 - Fax : 0269 61 94 26 Mail : mairie-de-dembeni@wanadoo.fr
BANDRABOUA
Maire : Ahamada Fahardine 13 989 habitants 238, Rue de l’Hôtel de ville - 97650 Bandraboua Tél. : 0269 60 54 18 - Fax : 0269 62 54 17 Mail : nafissa.houmadi@mairie-bandraboua.fr Site : www.mairie-bandraboua.fr
DZAOUDZI-LABATTOIR
Maire : Said Omar Oili 17 831 habitants Rue de l’Hôtel de Ville BP. 93 - 97610 Dzaoudzi-Labattoir Tél. : 0269 60 11 75 - Fax : 0269 60 04 36 Mail : mairie@dzaoudzi-labattoir.fr
BANDRÉLÉ
Maire : Ali Moussa Moussa Ben 10 282 habitants 9, Place de la Mairie - 97620 - Bandrélé Tél. : 0269 62 19 81 Mail : contact@bandrele.yt
KANI-KÉLI
Maire : Abdou Rachadi 5 507 habitants 1, rue de la Mairie - 97625 - Kani- Kéli Tél : 0269 62 17 31 - Fax : 0269 62 25 17 Mail : dgs.kanikeli@mairiedekanikeli.fr
BOUÉNI
Maire : Mouslim Abdourahaman 6 189 habitants Hôtel de Ville - 2, rue de la Fraternité 97620 - Bouéni Tél : 0269 62 16 31-Fax : 0269 62 05 23 Mail : contact@boueni.fr
KOUNGOU
Maire : Assani Saïndou Bamcolo 32 156 habitants 1, Rue de la Liberté - 97690 - Koungou Tél. : 0269 63 88 78 Mail : service-dgs@koungou.fr Site : www.mairie-koungou.com
CHICONI
Maire : Mohamadi Madi Ousseni 8 295 habitants Route du Stade Kavani - BP. 01 - 97670 - Chiconi Tél : 0269 62 16 90 - Fax : 0269 62 30 49 Mail : dgs@villedechiconi.fr
MAMOUDZOU (CHEF-LIEU)
Maire : Ambdilwahedou Soumaila 71 437 habitants Rue du Commerce BP. 1 - 97600 - Mamoudzou Tél : 0269 63 91 00 - Fax : 0269 63 91 34 Mail : communication@mairiedemamoudzou.fr Site Internet : http://villedemamoudzou.fr
CHIRONGUI
Maire : Andhanouni Saïd 8 920 habitants Place de l’Hôtel de ville - 97620 - Chirongui Tél. : 0269 62 18 03 Mail : dgs.chirongui@gmail.com 6
M’TSAMBORO
Maire : Laïthidine Ben Saïd 7 705 habitants 3, Avenue de la Mairie BP. 115 - 97630 - M’tzamboro Tél : 0269 62 19 50 - Fax : 0269 75 19 60 Mail : mairie@mairie-mtsamboro.fr
MTSANGAMOUJI
Maire : Saïd Ibrahima 6 432 habitants 1, Place de l’Hôtel de Ville - 97650 Mtsangamouji Tél : 0269 62 15 20 - Fax : 0269 62 00 21 Mail : secretariat@mairiedemtsangamouji@ orange.fr
OUANGANI
Maire : Youssouf Ambdi 10 203 habitants 6, Place Zakia Madi - 97670 Ouangani Tél. : 0269 62 15 30 Mail : accueil@mairiedeouangani.fr Site : http://www.ouangani.fr
PAMANDZI
Maire : Madi Madi Souf (Président de l’association des Maires de Mayotte) 11 442 habitants Rue de la Mairie - BP. 55 - 97615 - Pamandzi Tél. 0269 60 12 82 - Fax : 02 69 60 06 89 Mail : mairie@mairie-pamandzi.fr Site : www.mairiedepamandzi.com
SADA
Maire : Houssamoudine Abdallah 11 156 habitants 27 rue de la Mairie - 97640 Sada Tél. : 0269 62 08 08 Mail : contact@mairiedesada.fr
TSINGONI
Maire : Bacar Mohamed 13 934 habitants Place de la nouvelle Mairie - 97680 – Tsingoni Tél. : 0269 62 17 91 Mail : secretariat@mairie-de-tsingoni.fr 7 Géographie de l'Île Mayotte est une île d’origine volcanique qui s’élève des profondeurs des océans à plus de 3 000 m. Son existence remonte à il y a environ huit millions d’années. Son sommet le plus élevé culmine à 660 m avec le Mont Bénara dans la partie centrale de l’île.
Située dans l’hémisphère sud entre l’Equateur et le tropique du Capricorne, elle est la plus ancienne des « Djazair Al Kamar » ou les « îles de la lune » (selon l’appellation donnée par les géographes arabes). L’île de Mayotte se trouve tout au sud, dans la partie Ouest de l’Océan Indien entre la côte Est africaine et le nord-Ouest de Madagascar, à l’entrée nord du canal de Mozambique au niveau du 45e Méridien Est et entre les 12e et 13e Parallèles sud.
Territoire français depuis 1841 (25 avril, date de la signature du traité de cession de Mayotte à la France entre le Capitaine Passot et le dernier Sultan de l’île Andriantsouli); l’île hippocampe se situe à 10 000 km de la métropole, à 1500 km de l’île de La Réunion, à 400 km de la côte Est africaine et à 300 km de la côte Ouest de Madagascar.
8 Sa superficie est de 375 km2, l’île au lagon est elle-même un archipel d’une trentaine de petits îlots dont les principaux et habités, la « Grande Terre et la Petite Terre » sont séparés par un grand bras de mer d’environ 2,8 km. La liaison est assurée par un trafic maritime du département (la « fameuse » barge), environ toutes les demi-heures et tous les jours jusqu’à minuit.
Notons que l’île a été frappée par un essaim de séismes en mai 2018, un phénomène naturel qui dura plus d’un an et marque la naissance d’un volcan sous-marin à plus de 50 km de Pamandzi (selon les informations de la mission scientifique en mai 2019).
9 Le peuplement
NOUS VOUS PROPOSONS UN RAPPEL DE QUELQUES-UNES DES DATES CLEFS
LIÉES À L’HISTOIRE ET AU PEUPLEMENT DE MAYOTTE.
VIIe siècle (Années 600) : Traces de peuplement de l’île (fouilles archéologiques qui laissent penser une présence des « proto-malgaches » (afromalayo-polynésiens), populations « bantous » venues de l’Afrique de l’Est.
IXe siècle : Contact avec la civilisation européenne avec les Portugais, puis les Hollandais et les Anglais.
XIIe/XIIIe siècle : Contact avec la civilisation européenne avec les Portugais, puis les Hollandais et les Anglais.
1538 (an 944 de l’hégire) : Construction de l’ancienne mosquée de Tsingoni par le Sultan Issa Ben Sultan Mohamed (en effet, le premier sultan de Mayotte, Attoumani Ben Ahmed se serait marié avec la fille du Seigneur de M’tzamboro (fani), le plus grand de Mayotte. Il donnerait naissance à une fille nommée Jumbé Amina qui se marierait avec un prince anjouanais (neveu du sultan Attoumani) nommé Mohamed Ben Ali. De cette union serait né le Sultan Issa Ben Sultan Mohamed qui s’installerait à Tsingoni.
1792 : Tsingoni fut dévastée par une invasion malgache (sakalaves en quêtes d’esclaves) ; le roi Bwana Combo 1er sera tué. Par la suite, la famille royale s’installera à Dzaoudzi.
XVIIIe siècle, début XIXe siècle : Le pouvoir, menacé par les invasions extérieures, et en proie aux razzias des tribus malgaches qui l’affaiblirent fortement, cherchera tour à tour la protection des rois des îles voisines ; vassalité qui se poursuivra jusqu’à dans les années 1830, au temps du règne de Bwana COMBO 1er, de son fils Ahmad (dit Mawana Amadi) et de son petit-fils de Bwana Combo II (1829 : dernier roi légitime de l’île).
1832 : Mort de Bwana Combo II et vacance du pouvoir à Mayotte.
10 1832-1836 : Andriantsouly est couronné sultan de Mayotte (roi du Boeny, Andriantsouly, fils d’Ouza (Madagascar) et oncle de Bwana Combo II, arrive à Mayotte au nom d’un traité d’amitié et d’assistance qui le liait au sultan Mawana Amadi (Ahmad Ben Bwana Combo 1er).
25 avril 1841 : Signature du traité de cession de Mayotte à Dzaoudzi, entre le Commandant de Marine Passot (représentant le gouverneur de l’île Bourbon_ la couronne de France) et le Sultan Andriantsouly et les notables. La France s’installe à Mayotte en 1843.
1885 : Colonisation des trois îles comores (Anjouan, Mohéli et la grande Comores).
1897 : Colonisation de Madagascar. Said Ali de la Grande-Comores est déporté à Tamatave sur la côte Est de Madagascar, et la Reine malgache Ranavalona III, en Algérie après une halte sur l’île de La Réunion. La réussite de l’expansion coloniale française dans l’Océan Indien plaça Mayotte, tour à tour, sous l’autorité des gouverneurs de La Réunion et de Madagascar.
De l’évolution des institutions à Mayotte de 1908 à 2011 Après 1908 : L’archipel des Comores est placé sous l’autorité du gouverneur de « Madagascar et dépendances ».
1946 : Création de la Collectivité territoriale des Comores (au début du mouvement d’indépendance de Madagascar) 1957 : Octroi de l’autonomie aux quatre îles de l’archipel des Comores Le 20 mai 1958 : Vote du transfert de la capitale des îles Comores (autonomes) de Dzaoudzi vert Moroni. Ce transfert sera effectif en 1962.
1962 : indépendance de Madagascar.
Le 22 décembre 1974 :
Référendum d’autodétermination des îles Comores.
La consultation se fait île par île. Les Mahorais votent à plus de 76% contre l’indépendance.
Ayant voté pour, les trois îles Comores proclament unilatéralement leur indépendance le 6 juillet 1975.
11 Le peuplement de Mayotte La marche vers l’intégration au sein de la France Juillet 1975 : Le regretté Younoussa BAMANA sera élu par ses pairs (avec le consentement unanime de la population) Préfet de « l’Administration provisoire » de l’île. Le 8 février 1976 : Un second référendum d’autodétermination est organisé à Mayotte qui affirmera la volonté des Mahorais de demeurer français.
Le 11 avril 1976 : Une autre consultation référendaire a eu lieu sur la question du statut de Mayotte. Le peuple mahorais rejette la question qui lui est posée sur l’érection du territoire en TOM et, par le biais d’un « bulletin sauvage » répond à une autre question non posée à savoir, faire de Mayotte un DOM. Mayotte sera finalement une « Collectivité territoriale à statut particulier ».
Le 23 juin 1976 : Jean-Marie COURISSOU est nommé « Préfet représentant du gouvernement à Mayotte ».
Le 26 juin 1977 : Ont lieu les premières élections du Conseil général (organisées par la loi du 24 décembre 1976). Mayotte est alors Collectivité territoriale à statut particulier.
2 au 5 décembre 1998 : UnUne mission de hauts fonctionnaires, envoyés à Mayotte par le Premier Ministre Lionel Jospin et le Secrétaire 12 d’État aux DOM-TOM conduit à la signature de l’accord de Paris du 27 janvier 2007 (le « KATIBA ») par Jean-Jacques Queyranne, Secrétaire d’État Chargé de l’Outre-mer et les représentants des principaux partis politiques de l’île, pour la « consultation » de la population mahoraise sur l’avènement de Mayotte à un statut de « Collectivité Départementale ».
Juillet 2000 : Consultation de la population mahoraise sur l’avènement de Mayotte à un statut de « Collectivité Départementale. 72,9% des mahorais ont voté "POUR".
11 juillet 2001 : Loi d’orientation de l’Outre-mer qui tire toutes les conséquences du référendum, permet au territoire de devenir une « Collectivité Départementale (statut sus generis). L’avantage de ce statut, c’est que les étapes de l’évolution statutaires y sont prévues. En avril 2004, la Collectivité Départementale fut effective (mise en place progressive de la décentralisation qui sera achevée en 2008).
28 mars 2003 : La loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République parachève l’ancrage de Mayotte au sein de la République française par son inscription à l’article 72-3 de la Constitution. Cette révision fait de Mayotte une collectivité d’Outre-mer régie par l’article 74 au même rang que les autres Départements d’outre-mer.autres Départements d’outre-mer.
21 février 2007 : La loi organique relative à l’Outremer modifie le statut de Mayotte, dans la perspective de sa transformation en « département d’Outre-mer ». Un amendement proposé par le Député de Mayotte, Mansour KAMRDINE introduit en effet un article 3 à la loi qui stipule que : « à compter de la première réunion qui suit son renouvèlement en 2008, le conseil général de Mayotte peut, à la majorité absolue de ses membres et au scrutin public, adopter une résolution portant sur la modification du statut de Mayotte et son accession au régime de « département d’Outre-mer ».
Le 18 avril 2008 : Le Conseil général vote à l’unanimité une résolution demandant que Mayotte soit soumise au statut de département et Région d’Outre-mer.
Le 29 mars 2009 : Un référendum a été organisé sur la question de la transformation du statut de l’île. En mars 2011, avec le renouvellement de l’assemblée, Mayotte devient officiellement « Département d’Outremer ». Collectivité à assemblée unique, au 1er janvier 2014. Mayotte est aussi Région d’Outre-mer et Région Ultra périphérique de l’Europe (RUP). La fiscalisation de droit commun est mise en place cette même année.
Mars 2019 : Séminaire départemental pour célébrer les 10 ans du référendum statutaire et les 8 ans de départementalisation.
13 et les conseiller(e)s départementaux(ales)
CONSEIL
D É PA R T E M E N T A L
DE
M AYOT T E
Le découpage cantonal 14 15 Les conseiller(e)s départementaux(ales)
CONSEIL
D É PA R T E M E N T A L
DE
M AYOT T E
M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI Président du Conseil départemental Président de la commission permanente Conseiller Départemental du canton de Ouangani Mail : s.ibrahim-ramadani@cg976.fr Secrétariat du Cabinet : Tél. : 0269 66 10 43 Mme Fatima SOUFFOU 1e vice-présidente du Conseil départemental Présidente de la Commission Administration générale, Infrastructures et Transports Conseillère départementale du canton de Dzaoudzi-Labattoir Membre de la commission permanente Membre de la Commission Coopération décentralisée et Affaires européennes Tél. : 0269 66 10 09 Mail : f.souffou@cg976.fr M. Issouf AHAMADA 2e vice-président du Conseil départemental Président de la Commission Jeunesse, sport et culture Conseiller départemental du canton de Bandraboua Membre de la commission permanente Membre de la Commission Administration Générale, Infrastructures et Transports Tél. : 0269 66 10 24 Mail : i.hadj-mhoko@cg976.fr Mme Raissa ANDHUM 3e vice-présidente du Conseil départemental Présidente de la Commission Aménagement et Développement Durable Conseillère départementale du canton de Koungou Membre de la commission permanente Tél. : 0269 66 10 17 Mail : r.andhum@cg976.fr M. ISSA ABDOU Issa 4e vice-président du Conseil départemental Président de la Commission Affaires Sociales Conseiller départemental du canton de Dembéni Membre de la commission permanente Membre de la Commission Aménagement et Développement Durable Tél. : 0269 66 10 13 Mail : i.issa-abdou@cg976.fr Mme Mariame SAID ABDALLAH 5e vice-présidente du Conseil départemental Présidente de la Commission de l’Education, de la Formation et de l’Insertion Présidente de la commission consultative des services publics locaux Représentante du Président au GIP CARIF-OREF Conseillère départementale du canton de Mamoudzou 3 Membre de la Commission Culture, Jeunesse et Sports Tél. : 0269 66 10 04 Mail : m.said@cg976.fr 16
AG E N DA 2 0 2 1
M. Mohamed SIDI 6e vice-président du Conseil départemental Président de la Commission Coopération Décentralisée et des Affaires Européennes Conseiller départemental du canton de Mamoudzou 1 Membre de la Commission Aménagement et Développement Durable Tél. : 0269 66 10 12 Mail : m.sidi@cg976.fr M. Ben Issa OUSSENI 7e vice-président du Conseil départemental Président de la Commission des Finances, du Développement Economique et du Tourisme Conseiller départemental du canton de Tsingoni Membre de la Commission Coopération Décentralisée et Affaires Européennes Tél. : 0269 66 10 59 Mail : ben-issa.ousseni@cg976.fr M. Ali Debré COMBO Président du Groupe de la Majorité Président la COBA Président de la MDPH Conseiller départemental du canton de Mamoudzou 3 Membre de la Commission permanente Membre de la Commission Administration générale, Infrastructures et Transports Membre de la Commission Action sociale, Solidarité et Santé Tél. : 0269 66 10 21 Mail : ali-debre.combo@cg976.fr Mme Armamie ABDOUL WASSION Déléguée à LADOM Conseillère départementale du canton de Mamoudzou 1 Membre de la Commission permanente Membre de la Commission Education, Formation et Insertion Membre de la Commission Administration générale, Infrastructures et Transports Tél. : 0269 66 10 39 Mail : a.abdoul-wassion@cg976.fr Mme Bichara Bouhari PAYET Conseillère départementale du canton de Dembéni Membre de la Commission Coopération Décentralisée et Affaires Européennes Membre de la Commission Finances, Développement économique et touristique Tél. : 0269 66 10 39 Mail : b.bouhari-payet@cg976.fr M. Bourouhane ALLAOUI Conseiller départemental du canton de Koungou Membre de la Commission permanente Membre de la Commission Action sociale, Solidarité et Santé Membre de la Commission Culture, Jeunesse et Sports Tél. : 0269 66 10 05 Mail : b.allaoui@cg976.fr 17 Les conseiller(e)s départementaux(ales)
CONSEIL
D É PA R T E M E N T A L
DE
M AYOT T E
Mme Fatimatie Bintie Darouèchi RAZAFINATOANDRO Présidente du Comité Départemental de Tourisme de Mayotte Conseillère départementale du canton de Tsingoni Membre de la Commission permanente Membre de la Commission Aménagement et Développement Durable Tél. : 0269 66 10 19 Mail : f.razafinatoandro@cg976.fr Mme Halima MDALLAH BAMOUDOU Présidente de la SIM Présidente de la Mission locale de Mayotte Conseillère départementale du canton de Bandraboua Membre de la Commission permanente Membre de la Commission Action sociale, Solidarité et Santé Membre de la Commission Education, Formation et Insertion Tél. : 0269 66 10 24 Mail : h.bamoudou@cg976.fr Mme Insya DAOUDOU Mme Afidati MKADARA Conseillère départementale du Canton de Bouéni Membre de la Commission permanente Membre de la Commission Action sociale, Solidarité et Santé Membre de la Commission Finances, Développement économique et touristique Tél. : 0269 66 10 48 Mail : a.mkadara@cg976.fr M. Ahamed ATTOUMANI DOUCHINA Conseiller départemental du canton de Bouéni Président du Conseil général de Mayotte de 2008 à 2011 Membre de la Commission permanente Membre de la Commission Education, Formation et Insertion Membre de la Commission Coopération Décentralisée et Affaires Européennes Tél. : 0269 66 10 57 Mail : attoumani.douchina@cg976.fr Présidente de la SPL976 - Chargée de la Politique de la Ville Conseillère départementale du canton de Sada Membre de la Commission permanente Membre de la Commission Administration générale, Infrastructures et Transports Membre de la Commission Action sociale, Solidarité et Santé Tél. : 0269 66 10 53 Mail : i.daoudou@cg976.fr M. Ben Youssouf CHIHABOUDINE M. Issa SOULAIMANA MHIDI M. Daniel ZAÏDANI Président du Conseil d’Administration d’EDM Conseiller départemental du canton de Dzaoudzi-Labattoir Membre de la Commission permanente Membre de la Commission Finances, Développement économique et touristique Membre de la Commission Culture, Jeunesse et Sports Tél. : 0269 66 10 53 Mail : i.soulaimana-mhidi@cg976.fr Mme Moinécha SOUMAILA Présidente du SDIS Conseillère départementale du canton d’Ouangani Membre de la Commission permanente Membre de la Commission Education, Formation et Insertion Membre de la Commission des Finances, Développement économique et touristique Tél. : 0269 66 10 38 Mail : m.soumaila@cg976.fr M. Aynoudine SALIME Président du groupe « les centristes »
Conseiller départemental du canton de M’tzamboro Membre de la Commission permanente Membre de la Commission Coopération Décentralisée et Affaires Européennes Membre de la Commission Finances, Développement économique et touristique Tél. : 0269 66 10 62 Mail : a.salime@cg976.fr 18
AG E N DA 2 0 2 1
Conseiller départemental du canton de Mamoudzou 2 Membre de la Commission permanente Membre de la Commission Education, Formation et Insertion Membre de la Commission Coopération Décentralisée et Affaires Européennes Tél. : 0269 66 10 58 Mail : c.benyoussouf@cg976.fr Conseiller départemental du canton de Pamandzi Président du Conseil général de Mayotte de 2011à 2015 Membre de la Commission permanente Membre de la Commission Administration générale, Infrastructures et Transports Membre de la Commission Aménagement et Développement Durable Tél. : 0269 66 10 52 Mail : daniel.zaidani@cg976.fr M. Nomani OUSSENI Conseiller Départemental du Canton de Sada Membre de la Commission permanente Membre de la Commission Aménagement et Développement Durable Membre de la Commission Finances, Développement économique et touristique Tél. : 0269 66 10 45 Mail : nomani.ousseni@cg976.fr Mme Soihirat EL HADAD Conseillère départementale du canton de Pamandzi Membre de la Commission permanente Membre de la Commission Culture, Jeunesse et Sports Membre de la Commission Education, Formation et Insertion Tél. : 0269 66 10 49 Mail : soihirat.el-hadad@cg976.fr 19 Les conseiller(e)s départementaux(ales)
CONSEIL
D É PA R T E M E N T A L
DE
M AYOT T E
Mme Toyfriya ANASSI 20 Conseillère départementale du canton de M’tsamboro Membre de la Commission permanente Membre de la Commission Aménagement et Développement Durable Membre de la Commission Action sociale, Solidarité et Santé Tél. : 0269 66 10 15 Mail : t.anassi@cg976.fr Mme Zaihati MADI-MARI Conseillère départementale du canton de Mamoudzou 2 Membre de la Commission permanente Membre de la Commission Culture, Jeunesse et Sports Tél. : 0269 66 10 42 Mail : z.madi-mari@cg976.fr La Commission Permanente Président : Soibahadine IBRAHIM RAMADANI Vice-présidents :
1e vice-présidente : Fatima SOUFFOU 2e vice-président : Issoufi HADJ-MHOKO 3e vice-présidente : Raïssa ANDHUM 4e vice-président : ISSA ABDOU Issa 5e vice-présidente : Mariame SAÏD 6e vice-président : Mohamed SIDI 7e vice-président : Ben Issa OUSSENI Autres membres de la commission permanente :
Afidati MKADARA Ahamed ATTOUMANI DOUCHINA Ali Debré COMBO Armamie ABDOUL WASSION Aynoudine SALIME Ben Youssouf CHIHABOUDDINE Bichara Bouhari PAYET Bourouhane ALLAOUI Daniel ZAÏDANI Fatimatie Bintie Darouèchi RAZAFINATOANDRO Halima MDALLAH BAMOUDOU Insya DAOUDOU Issa SOULAIMANA MHIDI Moinécha SOUMAÏLA Nomani OUSSENI Soihirat EL HADAD Toyfriya ANASSI Zaihati MADI-MARI Les commissions thématiques
AGENDA 2020
AG E N DA 2 0 2 1
1 / COMMISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE,
5 / COMMISSION EDUCATION,
FORMATION ET INSERTION
Président et rapporteur : Mme Fatima SOUFFOU Membres :
M. Issoufi AHAMADA Mme Armamie ABDOUL WASSION M. Ali Debré COMBO M. Daniel ZAÏDANI Mme Insya DAOUDOU Mme Zaihati MADI-MARI Président et rapporteur : Mme Mariame SAÏD
2 / COMMISSION CULTURE,
JEUNESSE ET SPORTS
6 – COMMISSION COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ET AFFAIRES EUROPÉENNES
Président et rapporteur : M. Issoufi AHAMADA Membres :
Mme Mariame SAÏD M. Issa SOULAIMANA MHIDI M. Bourouhane ALLAOUI Mme Zaihati MADI-MARI Mme Soihirat EL HADAD Président et rapporteur : M. Mohamed SIDI Membres :
Mme Fatima SOUFFOU M. Ben Issa OUSSENI Mme Bichara Bouhari PAYET M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE M. Ahamed ATTOUMANI DOUCHINA M. Aynoudine SALIME
INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS
3 / COMMISSION AMÉNAGEMENT
ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Président et rapporteur : Mme Raïssa ANDHUM Membres :
Mme Fatimatie Bintie Darouchi RAZAFINATOANDRO M. Mohamed SIDI M. ISSA ABDOU Issa Mme Toyfriya ANASSI M. Nomani OUSSENI M. Daniel ZAÏDANI Membres :
Mme Moinécha SOUMAILA Mme Halima Mdallah BAMOUDOU Mme Armamie ABDOUL WASSION Mme Soihirat EL HADAD M. Ahamed ATTOUMANI DOUCHINA M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE
7 – COMMISSION FINANCES, DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
Président et rapporteur : M. Ben Issa OUSSENI Membres :
Mme BicharaBouhari PAYET M. Issa SOULAIMANA MHIDI Mme Moinécha SOUMAÏLA M. Aynoudine SALIME Mme Afidati MKADARA M. Nomani OUSSENI
4 / COMMISSION ACTION SOCIALE,
SOLIDARITÉ ET SANTÉ
Président et rapporteur : M. ISSA ABDOU Issa M. Bourouhane ALLAOUI M. Ali Debré COMBO Mme Halima MDALLAH BAMOUDOU Mme Toyfriya ANASSI Mme Insya DAOUDOU Mme Afidati MKADARA 21
AGENDA 2020
Les Sénateurs de Mayotte M. Thani MOHAMED SOILIHI Vice-président du Sénat Membre de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale Palais de Luxembourg - 15 rue de Vaugirard - 75291 Paris Cedex 06 Mail : t.mohamed-soilihi@senat.fr Tél à Mayotte : 06 39 69 19 09 M. Assani ABDALLAH Membre de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication Palais de Luxembourg - 15 rue de Vaugirard - 75200 PARIS CEDEX 06 Mail : a.hassani@senat.fr Tél à Mayotte : 06 39 69 03 80 Les Député(e)s de Mayotte Mme Ramlati ALI Membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation Assemblée nationale - 126, rue de l’Université - 75355 Paris 07 SP Mail : drramlati@yahoo.fr Tél à Mayotte : 06 39 27 18 23 Tél à Paris : 07 87 20 59 88 Le Cabinet du Président
DIRECTEUR DE CABINET CHEF DU PROTOCOLE
M. Ahamada OUSSENI M. Youssouf SOUMAILA
CHEF DE CABINET SECRÉTARIAT
M. Hadadi ANDJILANI Tél : 0269 66 10 43/0269 66 10 40 Mail : secretariatpresident@cg976.fr
CONSEILLERS TECHNIQUES
M. Abdou MADI ALI COLLABORATEURS DES ÉLUS M. Said SALIME Tél. : 0269 66 10 31 Mme. Zaitouni ALI La Direction générale des Services
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES
M. Mahafourou SAIDALI Secrétariat : 0269 66 11 11 mail : secretariat.dgs@cg976.fr Accueil du Conseil Départemental :
0269 66 10 00 M. Mansour KAMARDINE Membre de la Commission des lois Assemblée nationale - 126, rue de l’Université - 75355 Paris Cedex 07 Mail : mansour@mkamardine.fr Tél à Mayotte. : 0269 61 72 42 Les Directions Générales Adjointes DGA Pôle Développement économique, attractivité du territoire et formation M. Enffanne HAFFIDHOU La Conseillère économique et sociale de Mayotte Mme Sarah MOUHOUSSOUNE Chevalier de l’ordre national du mérite Mail : sarah.mouhoussoune@gmail.com - Tél à Mayotte : 0639 69 88 10 Contact à Paris
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
9, Place d’Iéna - 75775 Paris Cedex 16 Tél : 01 44 43 64 42 - Mail : sarah.mouhoussoune@lecese.fr 22 Secrétariat : 0269 64 97 72 DGA Pôle Aménagement du territoire et Développement durable Mme Mustoihi MARI Secrétariat : 0269 66 13 01 DGA Pôle Gestion des ressources Mme Antuat ABDOURROIHMANNE DGA Pôle Services à la population M. Maoulana ANDJILANI Secrétariat : 0269 64 36 65 DGA Pôle Solidarités M. Mohamed SAÏD Secrétariat : 0269 64 36 48 DGA Pôle Santé, famille et enfance Dr Abdoul Karim ABAINE Secrétariat : 0639 40 09 81 Secrétariat : 0269 66 15 30 Voir l’organigramme de l’administration départementale pages suivantes 23
AGENDA 2020
AG E N DA 2 0 2 1
CONSEIL
D É PA R T E M E N T A L
DE
M AYOT T E
ORGANIGRAMME de l’administration départementale de Mayotte 24 25
AGENDA 2020
AG E N DA 2 0 2 1
Les services de l'État
RECTORAT (ENSEIGNEMENT- ECOLES PUBLIQUES)
Rue Sarahangué - BP 76 - 97600 MAMOUDZOU Recteur : M.Gilles HALBOUT Tél : +262 (0)2 69 61 10 24 - Fax : +262 (0)2 69 61 09 87 E-mail : ce.vice-rectorat@ac-mayotte.fr Site du Rectorat : http://www.ac-mayotte.fr
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
LES
SERVICES
DE
L'ÉTAT
Directrice : Mme Nathalie KAUFELD-SCHULER
C/O PREFECTURE DE MAYOTTE - BP 676 - 97600 MAMOUDZOU
Tél. : 0269 63 54 34 - Fax. : 0269 63 54 30 M. J-F COLOMBET - Préfet de Mayotte
PREFECTURE DE MAYOTTE
Avenue de la Préfecture - 97600 Mamoudzou BP 676- Kawéni – 97 600 Mamoudzou Téléphone : +269 2 69 63 50 00 - Télécopie : +269 2 69 60 18 89 – Web: www.mayotte.pref.gouv.fr Préfet : M. Jean-François COLOMBET Fax : 0269 63 54 90 Sous-Préfète chargée de la lutte contre l’immigration clandestine : Mme Nathalie GIMONET Secrétaire général : M. Claude VO-DINH Fax : 0269 63 57 26 Secrétaire général adjoint : M. Patrice BOUZILLARD Secrétaire général pour les Affaires Régionales (SGAR) : M. Yves-Marie RENAUD Fax : 0269 63 50 86 Directrice du Cabinet : Mme Laurence CARVAL Fax : 0269 60 18 89 Chef du Cabinet : M Benjamin PEYROT Fax : 0269 60 18 89 Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DEAL) Siège – Mtsapéré Directeur : M.Olivier KREMER - Tél.: 0269 61 12 54 - fax : 0269 61 07 11 Mail : deal-mayotte@developpement-durable.gouv.fr Terre plein de M’tsapéré - BP 109 - 97600 Mamoudzou Subdivision territoriale de l’équipement - Kawéni, Tél: 0269 61 99 31- fax : 0269 61 13 36 Centres d’exploitation :
Nord : Dzoumogné - Tel : 0269 62 95 28 - fax : 0269 62 95 27 Sud : Tsimkoura - Tel : 0269 62 19 71 – fax : 0269 62 19 72 Petite Terre : Dzaoudzi - Tel : 0269 60 10 45 – fax : 0269 60 03 25 Mamoudzou : Kawéni - Tel : 0269 61 99 36 - fax : 0269 61 13 06 Subdivision Maritime et Portuaire (Longoni) - Tel : 0269 62 06 11 – fax : 0269 62 14 46 Subdivision des Bases Aériennes (Pamandzi) - Tel : 0269 63 84 00 – fax : 0269 60 17 01 Parc de l’Equipement (Kawéni) - Tel : 0269 61 12 03 – fax : 0269 61 88 05 26
CAPITAINERIE DU PORT DE DZAOUDZI
Adjoint au Commandant : M. Bertrand LE BARS Tel : 0269 60 10 33 - fax : 0269 61 18 78 INSEE MAYOTTE (Institut National Statistiques et Etudes Economiques) Directeur : M. MEKKAOUI Jamel
BP 1362 - ZI KAWENI - 97600 MAMOUDZOU
Tél. : 0269 61 36 35 - Fax. : 0269 61 39 56 Web : www.insee.fr
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE MAYOTTE
Directeur : M. Jacques BRABLE Immeuble JACARANDA - BP 404 - 97600 MAMOUDZOU Tél. : 0269 61 42 22 - Fax. : 0269 62 02 07 Subdivision de Dzaoudzi (surveillance) Tel : 0269 60 10 14 – fax : 0269 60 30 42 Recette de Longoni - Tel : 0269 60 86 75 – fax : 0269 60 86 Recette de Pamandzi - Tel : 0269 60 86 75 – fax : 0269 62 22 49 Aérogare de Pamandzi (surveillance) - Tel : 0269 60 16 21 – fax : 0269 60 32 88
DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET (DAAF)
Directeur : M. Bertrand WYBRECHT
BP 103 - 97600 MAMOUDZOU
Tél. : 0269 61 12 13 - Fax. : 0269 61 10 31 Mail : daaf976@agriculture.gouv.fr Agences Régionales de Santé (ARS) Délégation de Mayotte Directrice : Mme Dominique VOYNET Centre d’affaires Kinga – Route nationale Kawéni - 97600 Mamoudzou Tél. : 02 69 61 12 25 - Mail : ars-oi-delegation-mayotte@ars.sante.fr Direction des Affaires Culturelles (DAC) Directeur : M. Guillaume DESLANDES BP 676 - 97600 Mamoudzou Téléphone : 02 69 63 00 48 27
AG E N DA 2 0 2 1
Les services de l'État Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) Directeur : M. Bruno LEMASSON Aéroport - BP 6 - 97615 Pamandzi Tel : 0269 63 82 00 - Fax : 0269 63 82 10 LES
SERVICES
DE
L'ÉTAT
Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
(DIECCTE)
Directeur : M. Alain GUEYDAN 3 bis rue Mahabou - BP 174 - 97600 Mamoudzou tél : 02 69 61 16 57 ou 02 69 61 13 14 - Fax : 02 69 61 03 37 http://mayotte.dieccte.gouv.fr Renseignements droits du travail : dd-976.sct@dieccte.gouv.fr ; Renseignements emploi : dd-976.emploi@dieccte.gouv.fr Renseignements CCRF : 976-polec@dieccte.gouv.fr Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DJSCS) Directeur : M. Patrick BONFILS Centre d’affaires Maharajah - BP 104 - Bat A et C - 97600 Mamoudzou Tél. : 02 69 61 60 50 - Fax : 02 69 61 82 10 Mail : drjscs976@drjscs.gouv.fr Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) 4 sites des finances publiques :
Pôle gestion publique et Pôle Pilotage et ressources, avenue de la Préfecture, BP 501, 97600 MAMOUDZOU Directeur Général : Jean-Marc LELEU Tel : 02 69 61 16 40 - Fax : 02 69 61 18 60 Mail : drfip976@dgfip.finances.gouv.fr Paierie départementale de Mayotte, Rond-point El Farouk Kawéni, BP 848, 97600 Mamoudzou Tel : 02 69 64 86 10 - Fax : 02 69 64 86 33 Trésorerie Municipale de Mayotte, Rond-point El Farouk Kawéni, BP 171, 97600 Mamoudzou Tel : 02 69 61 13 79 - Fax : 02 69 61 19 70 Le pôle fiscal et les services des impôts, Directrice : Anne LELGHAZZ-ALVES
20 RUE DE L’HÔPITAL - BP 1020 - 97600 MAMOUDZOU
Tel : 0269 61 81 10 - Fax : 0269 61 81 28 Service Administratif et Technique de la Police Nationale (SATPN) Directeur : M. Bertrand BLENEAU Rue de la batterie - BP 448 - 97610 Dzaoudzi Tél : 0269 61 47 06 - Fax : 0269 60 21 02 Unité Territoriale de la Direction Mer Sud Océan Indien (UTDMSOI) Directeur : Michel GORON B.P. 37 - 97610 Dzaoudzi Tél. : 0269 60 31 38 - Fax : 0269 60 31 39 Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) Directrice : Ymane ALIHAMIDI CHANFI Immeuble Kinga – RN Kawéni - 97600 Mamoudzou Tél. : 0269 61 91 91 - Mail : pfs.cssm@css-mayotte.fr 28
LA POSTE
Directeur régional : Gaëtan LONGEAU Accueil : 36 31 Banque postale : 36 39 Chronopost : 09 69 391 391 Agence Française de Développement (AFD) Directeur : Yves RAJAT Résidence Sarah – Place du Marché - BP 610 - 97600 Mamoudzou Tél. : 0269 64 35 00 Mail : afdmamoudzou@afd.fr Institut d’Emission des Départements d’Outre-mer (IEDOM) Directeur : Victor Robert NUGENT Avenue de la Préfecture - BP 500 - 97600 Mamoudzou Tél. : 0269 61 05 05 - Mail : agence@iedom-mayotte.fr
JUSTICE
Tribunal d’instance, de grande instance, tribunal pour enfants et greffe du tribunal de commerce Route nationale 1 BP 106 – Kawéni - 97600 Mamoudzou Tél. : 0269 61 11 15 Tribunal Administratif Les hauts du jardin du collège - 97600 Mamoudzou Tél. : 0269 6118 56 Mail : greffe.ra-mayotte@juradm.fr Cour d’appel et tribunal de travail Zone Nel - BP 33 - Kawéni - 97600 Mamoudzou Tél. : 0269 63 99 30 Mail : chambre-appel-mamoudzou@justice.fr Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Immeuble El Farouk (2ème étage) – Rond-point El Farouk - BP 1 343 - 97600 Mamoudzou Tél. : 0269 60 49 41 Mail : dtpjj-mamoudzou@justice.fr Centre pénitentiaire de Majicavo Directeur : Didier HOAREAU BP 360 -Kawéni - 97600 Mamoudzou Tél. : 0269 61 69 45 Mail : sec.cp-majicavo@justice.fr Centre de Rétention Administrative (CRA) Directrice : Isabelle BETTIOUI DDPAF Mayotte – Lotissement Chanfi-Sabili - BP 68 - 97 615 Pamandzi Tél. : 0269 63 68 00 29
AG E N DA 2 0 2 1
Les services de l'État
SECURITE PUBLIQUE
Colonel de Gendarmerie : M. Olivier CAPELLE URGENCE : 17 ou 112 Brigade de Mamoudzou : Adjudant-Chef RIEGNARD Jean Louis Rue Mangarida - 97660 Dembéni - Tél : 0269 63 56 00 – Fax : 0269 61 54 67 Mail:bta.dembeni@gendarmerie.interieur.gouv.fr Brigade de Koungou : Major Pierre DI BETTA 3, boulevard Salama – 97 690 Majicavo Lamir - Tél : 0269 66 30 30 Mail : bta.koungou@gendarmerie.interieur.gouv.fr Brigade de M’zouazia : Adjudant-Chef Laurent BLONDY 2, rue de la Gendarmerie –M’zouazia – 97 620 Bouéni Tél : 0269 62 00 48 - Mail : bta.m-zouazia @gendarmerie.interieur.gouv.fr Brigade de Pamandzi : Capitaine HENRY Guillaume 20, route nationale 4 – BP 110 – 97 615 Pamandzi Tél : 0269 60 10 48 - Mail : bta.pamandzi@gendarmerie.interieur.gouv.fr LES DE Brigade de M’tsamboro : Major CADET Frédéric Place de la gendarmerie BP 122 – 97 630 M’tsamboro Tél : 0269 62 13 13 - Mail : bta.mtsamboro@gendarmerie.interieur.gouv.fr
SERVICES
L'ÉTAT
GENDARMERIE NATIONALE
Brigade de Sada : Capitaine Eric MARCEL Route nationale – BP 123 – 97 640 Sada Tél : 0269 62 19 22 - Mail : bta.sada@gendarmerie.interieur.gouv.fr Section de recherches : Lieutenant-Colonel PITT Olivier 20, route nationale 4 – BP 110 – 97 615 Pamandzi Tél : 0269 61 12 16 - Mail : sr.pamandzi@gendarmerie.interieur.gouv.fr Brigade nautique : Capitaine CALOMME Jean-François 20, route nationale 4 – BP 110 – 97 615 Pamandzi Tél : 0269 60 91 24 – Mail : bn.pamandzi@gendarmerie.interieur.gouv.fr Section aérienne : Lieutenant-Colonel DELOFFRE Nicolas 20, route nationale 4 – BP 110 – 97 615 Pamandzi Tél : 0269 60 66 70 - Mail : sag.pamandzi@gendarmerie.interieur.gouv.fr Numéros d’urgence et/ou utiles :
15 : SAMU
17 : Police/Gendarmerie secours 18 : Sapeurs-pompiers 112 : Numéro d’appel d’urgence européen 114 : Numéro d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes 119 : Allo Enfance maltraitée 0800 840 800 : Sida Info Service 116 000 : Enfants disparus 115 : Accueil sans Abri 0800000976 ou le 3977 (service gratuit +prix d'un appel ) :
Maltraitance envers les personnes âgées, témoin ou victime
ARMEE
Détachement Légion Etrangère de Mayotte (DLEM) Lieutenant Colonel Hugues LATOURNERIE Tel : 0269 64 44 89 - BP 44 Quartier Cabaribère - 97610 DZAOUDZI Email : dlem-em@hotmail.fr / etat-major.dlem@wanadoo.fr / Etat-major.dlem@stoinet.com Régiment du Service Militaire Adapté de Combani (RSMA) Lieutenant Colonel Pierre Louis Dubois Tel : 0269 60 87 62 - fax : 0269 60 87 70
BP 58 - 97680 COMBANI
Email :gsma.mayotte@wanadoo.fr
DETMAR-MARINE NATIONALE - ELEMENT BASE NAVALE
Capitaine de frégate Philippe LE PENNEC
BP 88 - 97615 DZAOUDZI
Tél. : 02 69 64 46 00 - Fax. : 0269 62 83 92 Email : elebn.mayotte@wanadoo.fr Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens (BGTA) : Adjudant-Chef Yannik LE BOT Tél : 0269 0269 63 06 01 – Mail : bgta.dzaoudzi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
POLICE
Chef du service territorial de sécurité publique de la DTPN : Sébastien HALM 41, boulevard Halidi Sélémani - BP 151- 97 600 Mamoudzou Tel : 0269 61 12 22 – Fax : 0269 61 05 82 - Email : ddsp976@interieur.gouv.fr 30 31 Départementalisation :
10 ans déjà
LE STATUT JURIDIQUE
DE MAYOTTE :
UNE COLLECTIVITÉ
À ASSEMBLÉE UNIQUE
UNE COMPÉTENCE
RÉGIONALE
NON MAÎTRISÉE
GOUVERNANCE,
GESTION ET MAÎTRISE
DE FONDS EUROPÉENS
2011-2018 :
CRISES SOCIALES
ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ
LE CONTRAT DE CONVERGENCE
MAYOTTE 2019-202 2
Mayotte est aujourd’hui une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution. Son statut de « collectivité départementale » a été défini par la loi du 11 juillet 2001, dont la loi organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer a repris de nombreux éléments, les adaptant au cadre constitutionnel défini par la révision du 28 mars 2003.
Mayotte exprime depuis plus de 160 ans un attachement indéfectible à la France. Depuis 1958, la départementalisation est revendiquée comme le moyen d’ancrer le plus solidement possible Mayotte au sein de la République française.
Française depuis 1841, Mayotte se prononce à plusieurs reprises pour le rester notamment lors du référendum sur l’indépendance de l’Union des Comores en 1974, en 1976 pour confirmer la volonté des mahorais de rester français, aussi en 2000 dans le cadre de l’évolution statutaire en « Collectivité Départementale ». Consultés le 29 mars 2009, les Mahorais réitèrent cette volonté par 95,2% des voix en faveur d’une collectivité unique inscrite à l’article 73 de la Constitution. Deux ans après, le 31 mars 2011, Mayotte devenait le 101ème département français. S’il appartiendra aux historiens de dresser le bilan des avancées liées à la départementalisation, nous avons ici rappelé quelques-uns des temps forts de la marche vers celle-ci.
32
LA CRÉATION DE L’IFSI
ET LE DÉVELOPPEMENT
DES FORMATIONS
SOCIO-MÉDICALES
2018 :
UN RECTORAT
DE PLEIN EXERCICE
2020 :
UNE ARS AUTONOME
33
D É PA R T E M E N TA L I S AT I O N
LES RÉFÉRENDUMS
D’AUTO-DÉTERMINATION
DU PEUPLE DE MAYOTTE :
2000 ET 2009 Le 31 mars 2011, Mayotte devient un département. L’île obtient ce statut après une longue attente et à la demande de la population depuis les années 1960. Le sens de cette demande d’ancrage dans la République française est encore plus profond depuis 1975-1976, où Mayotte vit avec un statut sui generis de « collectivité territoriale » à statut particulier. Vers 1999, le Président Younoussa Bamana demande au gouvernement le changement de statut juridique du territoire, ce qui sous-entend au préalable la consultation de la population. Face à sa persévérance, le gouvernement lance un processus de négociation qui aboutit à la convention de Paris de janvier 2000, regroupant toutes les sensibilités politiques de l’époque. Mais si la consultation de la population a lieu en 2000 (72,94 % des votants se prononcent en faveur de l’Accord sur l’avenir de Mayotte), Mayotte va être érigée en « collectivité départementale ». La loi du 11 juillet 2001, faisant suite aux résultats de ce référendum prévoit qu’en 2004, au renouvellement de l’assemblé territoriale, Mayotte sera « Collectivité Départementale ». Et à son renouvellement en 2008, l’assemblée de la collectivité départementale peut voter une résolution, à la majorité de ses membres demandant que la population de Mayotte soit consultée sur le devenir du statut du territoire. C’est ainsi que le référendum du 29 mars 2009 fut organisé. Il y eut 61,37% de participation. La question qui fut posée : « Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée Département, régie par l’article 73 de la Constitution, exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d’Outre-Mer ? ». Le « oui » l’emporta à 95,24% du suffrage exprimé. « Ce choix est pour notre part définitif et appelle à être pleinement entériné, au fur et à mesure, notamment en terme d’organisation du territoire et d’exercice des compétences dévolues » écrit le président Soibahadine Ibrahim Ramadani, dans un courrier cosigné avec les parlementaires de Mayotte et le président de l’association des Maires, le 26 octobre 2020 en réponse au ministre des Outre-Mer (lire encadré). « Il va sans dire que les Mahorais ne sauraient s’engager à toute autre aventure statutaire qui n’aurait été préalablement soumise à la consultation populaire » notent-ils. Cette consultation fut suivie par la loi organique du 7 décembre 2010, qui prit comme point de départ de la départementalisation de Mayotte au renouvellement de l’assemblée en 2011 ». En mars 2021, cela fera déjà 10 ans que Mayotte est le 101ème département français, le 5ème d’Outremer et la 9ème Région Ultrapériphérique de l’Europe. En mars 2021, cela fera déjà 10 ans que Mayotte est le 101ème département français, le 5ème d’Outre-mer et la 9ème Région Ultrapériphérique de l’Europe.
34
LE STATUT JURIDIQUE DE MAYOTTE :
UNE COLLECTIVITÉ À ASSEMBLÉE UNIQUE
Les institutions décentralisées de l’Etat sont la région, le département, la commune et leurs groupements. Sur l’ensemble du territoire, la région et le département sont des entités distinctes avec chacune une assemblée, des compétences propres et des modes d’élections particuliers. Une collectivité territoriale unique est une forme de collectivité territoriale à statut particulier au sein de laquelle une seule assemblée exerce, sur son territoire, les compétences dévolues à la région et au département. Aujourd’hui en France, ce mode d’administration s’applique à Mayotte (depuis 2011), à la Guyane et la Martinique (depuis les élections régionales françaises de 2015), ainsi qu’à la Corse (depuis le 1er janvier 2018).
En effet, lors du référendum du 29 mars 2009, la question posée renfermait déjà ce statut particulier qui préconise la dualité des fonctions régionale et départementale : « Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée Département, régie par l’article 73 de la Constitution, exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d’Outre-Mer ? ».
Ainsi, la départementalisation de Mayotte prit effet en mars 2011. Mais la loi du 7 décembre 2010 prévoyait que la régionalisation ne prendrait effet qu’à partir de janvier 2014. Cela n’a pas été sans incidence sur l’action de l’administration.
LES DÉPARTEMENTS
ONT… 230 ANS
Si l’institution de Mayotte est encore jeune, les Départements de France ont fêté en 2020 les deux cent trente ans de leur création. Les Départements sont nés avec la Révolution française et incarnent la République française. Avec leurs Préfets, les Départements ont été le socle de la France moderne voulue par Napoléon avant de céder la place au Conseil général. Institution locale de proximité, les Départements ont construit l’unité de la Nation, tout en fondant leur propre légitimité dans une souplesse d’organisation et d’adaptabilité au changement remarquable.
Mais, il faudra attendre les grandes lois de décentralisation pour que ceux-ci s’affirment comme les garants des solidarités humaines et territoriales dans un partenariat privilégié avec les Communes. Premiers acteurs des solidarités humaines, premiers partenaires des communes et meilleurs garants de l’équilibre territorial, les Départements sont un maillon indispensable pour fournir des prestations essentielles au quotidien de chacun et les mieux adaptées aux spécificités des territoires. Les Départements sont avant tout les maillons essentiels de la cohésion nationale vis-à-vis des plus fragiles lorsqu’ ils fournissent les prestations du quotidien de la petite enfance jusqu’aux personnes âgées ou dépendantes ou assurent les services d’urgence grâce aux services départementaux d’incendie et de secours. Ils participent à un aménagement équilibré du territoire lorsqu’ils déploient le très haut débit pour tous.
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la chambre consulaire a fait état d’une mauvaise préparation de la départementalisation. Un autre rapport de la « mission d’inspection générale des affaires sociales » a attiré l’attention sur les problématiques d’aide sociale à l’enfance et de la protection maternelle et infantile, une mission principale du Département qui n’était pas mise au premier plan.
Ces rapports ont été pris en compte par les élus au moment de la préparation du projet de « mandature 2015-2021 », et c’est ainsi qu’a été préconisée une nouvelle organisation de l’administration, menant à l’organisation des services du 13 avril 2018 (voir délibération n°00077).
UNE COMPÉTENCE RÉGIONALE À MAÎTRISER
Mayotte exerce la compétence de région française à partir de 2014. À ce jour, l’action régionale se résume à « la formation professionnelle »
(exceptionnellement depuis 2012). Les actes gouvernementaux pour le transfert des compétences régionales ne sont pas pris. Cela n’est pas anodin : l’action de l’administration pour développer l’économie et la santé est considérablement mise à mal. Les dotations régionales manquent et le décollage économique peine à se faire.
À cette question de moyens pour l’action régionale, vient s’ajouter la question de la gouvernance des fonds européens, gérés à ce jour par la Préfecture.
Cette situation n’est pas sans rappeler la période de 1976-2004 où la préfecture faisait office d’exécutif du territoire et limitait parfois l’assemblée à un rôle consultatif. Ici, c’est la question du caractère fondamental d’une collectivité qui est remise en cause, à savoir son autonomie de gestion (voir la question de la fin d’une tutelle politique de la collectivité).
Et les élus du département appellent, de tous leurs vœux, à l’effectivité de la région en 2021, 10 ans après la départementalisation de l’île (voir le plan de mandature de mai 2015 et ses recommandations pratiques).
2011-2018 : la restructuration de l’administration pour répondre aux nouvelles exigences de l’institution En 2015, les élus du Département se devaient de définir une politique générale pour le développement du territoire. Le Conseil départemental a fait l’objet de plusieurs rapports de la Chambre Régionale des Comptes depuis 2009, et en 2015, 36 La double compétence régionale et départementale nécessitait une organisation particulière, pour permettre aux services de l’administration de mieux répondre aux besoins de l’institution. Cela a requis une restructuration des services, afin d’intégrer la dimension régionale de la mission de l’assemblée unique. Cette démarche a fait l’objet de grands débats sur le territoire entre mai 2015 et avril 2018.
C’est ainsi que la coopération régionale s’est trouvée dotée de moyens conséquents pour répondre aux exigences nouvelles. Et de nombreuses conventions ont suivi, pour améliorer les relations avec les pays voisins de la région.
Sur le plan régional également, d’autres directions opérationnelles ont été renforcées. C’est le cas pour l’habitat, l’économie, le transport et une direction générale dédiée à la « santé, famille et enfance ».
Et que ce soit au niveau du Département ou de la Région, des compétences restent entre les mains des institutions déconcentrées (État) ; c’est le cas par exemple de l’éducation et des Formations. Il s’agit ici de la construction des collèges et lycées.
Une autre question se pose : celle du développement de l’enseignement supérieur.
Le transfert des compétences départementales Même si la mission sociale du département a trouvé toute sa place durant ces six dernières années, ainsi que le développement économique, certaines missions restent toujours gérées par les services déconcentrés de l’État. C’est le cas pour ce qui est de l’éducation (construction des collèges) et de l’aménagement du territoire (gestion des routes), L’évolution institutionnelle du territoire :
encore de nombreuses attentes en matière régionale Mayotte préside la Commission des RUP depuis le 7 février 2019 à l’issue de la « 25ème conférence des RUP » qui s’est tenue à Saint-Martin. Et depuis 2011, Mayotte poursuit son intégration, tant au sein de la République qu’au niveau des instances européennes. La question du transfert des compétences régionales de la collectivité reste à résoudre. Les enjeux de la régionalisation sont énormes.
En effet, selon la loi « NOTRe » du 7 août 2015, «le conseil régional a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de 37
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l’autonomie et des attributions des départements et des communes».
Et pour assurer convenablement ces missions, une réorganisation de l’administration était nécessaire, dans les contraintes de l’assemblée unique, afin de mieux prendre en charge les besoins de la population du territoire.
Et si 2021 était l’année d’un grand départ pour le développement de Mayotte ?
Mayotte territoire français, Mayotte département, Mayotte Région et Département d’Outre-mer, Mayotte Région Ultrapériphérique de l’Europe.
Autrefois appelée « Mayotte, la française », l’histoire de Mayotte avec la France dure depuis le 25 avril 1841.
Les outils de développement du territoire
- La région Mayotte finalise aujourd’hui son
« schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation » (SRDEII) dans lequel sont précisées les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier, d’aides à l’innovation et les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional.
- Pour ce qui est de la coordination des acteurs
du service public de l’emploi sur le territoire,le président du conseil régional et le préfet ont élaboré, ensemble, une stratégie coordonnée en matière d’emploi, d’orientation et de formation professionnelle
- La région a établi son plan régional de prévention et de gestion des déchets, comprenant
des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets (2018).
- Pour ce qui est du transport, la région devient
l’autorité organisatrice de l’intégralité de la mobilité interurbaine. La région organise les services non urbains, réguliers ou à la demande, à l’exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires. La région organise aussi les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles françaises (Voir le service du transport maritime de Mayotte - STM).
- La région élabore également un schéma régional
d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
- Et enfin, concernant la gestion de l’eau et la
protection de la ressource, le conseil régional a mis en place son schéma ; les eaux présentent des enjeux sanitaires et environnementaux justifiant une gestion coordonnée des différents sous-bassins hydrographiques de la région.
GOUVERNANCE, GESTION ET MAÎTRISE DE FONDS EUROPÉENS
L’Europe accompagne les territoires des états membres dans leurs projets de développement. Les fonds européens structurels d’investissement (FESI), par exemple, ont vocation à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale. En effet, l’Union Européenne finance des projets d’envergure locale qui présentent, en l’occurrence, des effets bénéfiques pour le territoire, l’emploi, l’environnement,…et qui répondent à des objectifs prioritaires (pour chaque territoire). Ici par rapport aux programmations, sur la période 2014-2020, le budget des FESI s’élève à 454 milliards d’euros.
Pour ce qui est de la gestion de ces fonds, l’Union européenne a délégué la gestion des FESI aux états membres. Et en France, depuis 2014, l’Etat a confié la gestion de la majorité de ces fonds aux conseils régionaux, en tant qu’autorités de gestion.
Il existe 5 types de fonds structurels. Les Fonds Européens Structurels d’Investissement regroupent :
- Le Fonds européen de développement régional
(FEDER) ;
- Le Fonds social européen (FSE) ;
- Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ;
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- Le Fonds européen pour les affaires maritimes et
la pêche (FEAMP) ;
- Le Fonds de cohésion (FC).
La France n’est pas éligible aux fonds de cohésion qui sont, en réalité, destinés aux états membres les moins développés de l’Union.
Les FESI font l’objet d’une gestion décentralisée partagée par les états membres de l’Union européenne. En France, en 2014, les conseils régionaux sont devenus les autorités de gestion pour le FEDER, le FEADER et d’une partie du FSE.
Mayotte, jeune Région française et d’outre-mer (2014) voit la gestion de ces fonds confiée à l’Etat comme pour tant d’autres compétences de la collectivité unique. Cela est vrai au niveau départemental aussi.
C’est une phase de transition de pouvoir nécessaire dans le cadre de l’évolution récente des institutions sur le territoire.
Pour rappel, on commémore en 2020 en France les 230 ans des départements. Avec cet écart de 220 ans, Mayotte a encore du chemin devant elle pour parachever le développement de son territoire (lire notre encadré).
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2011-2018 :
CRISES SOCIALES ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ
Les différentes crises sociales qui ont secoué le territoire La crise de « la vie chère »
L’aube de la départementalisation fut secouée par un mouvement de protestation contre la vie chère qui a débuté le 27 septembre 2011. Personne ne pouvait prédire si cette crise allait durer. Et malgré plusieurs séances de négociations entre l’intersyndical et le patronat, aucun accord n’a pu être signé. Quelques jours après le début des manifestations, un jeune garçon a malheureusement été touché à l’œil par un tir de flash-ball. La tension monta d’un cran, et s’en suivirent des affrontements entre les manifestants et les forces de l’ordre ; des magasins pillés, brûlés. Il a suffi de quelques semaines seulement pour que l’île bascule et soit entièrement bloquée. La crise dura trois mois, ainsi que les confrontations violentes qui firent encore des blessés.
La fin de la crise fut soldée par un modeste butin :
des bons d’achat et le bouclier qualité-prix. Les élus du jeune département ont pris des mesures de réduction des taxes douanières pour les produits de première nécessité, pensant que cela aurait des répercussions sur les prix, mais il n’en a rien été.
Le marché étant marqué par un certain monopole insulaire, le prix des « mabawa » n’a pas baissé.
La grève de 2012-2013 En mars 2013, les syndicats de Mayotte ont lancé un mouvement de grève illimitée pour demander au gouvernement des mesures de revalorisation de revenus pour faire face à la vie chère, à savoir une indexation des salaires, une reconnaissance de l’ancienneté des fonctionnaires après les mesures d’intégration.
fonctionnaires et agents contractuels de l’administration (collectivités publiques et leurs établissements, les agents hospitaliers, l’enseignement). Une indexation qui a été voulue progressive par le gouvernement (avec effet rétroactif en janvier 2013) : 20% du traitement indiciaire au départ pour atteindre les 40% au 1er janvier 2017.
La population manifestante et les corps professionnels ont ressenti les 40% d’indexation comme une injustice. Cette indexation accordée aux travailleurs des Outre-mer est considérée comme très inégalitaire. À Mayotte où le coût de la vie est très élevé, le taux est moins valorisé qu’à la Réunion par exemple, où il est de 53%.
Mais les grévistes, après des mois de paralysie totale de l’activité sur l’île, reprennent le chemin du travail avec ce sentiment que le gouvernement a abandonné la population de Mayotte.
Et cette revendication de revalorisation reviendra à chaque fois qu’un nouveau mouvement de grève sera lancé notamment par le syndicat des instituteurs.
La grande crise sur l’insécurité En février 2018 débute à nouveau un mouvement de grève dirigé par le « Collectif des citoyens » de l’île. Plusieurs facteurs sont à l’origine de cette manifestation qui se transforme en une grève générale. De nombreux barrages sont érigés sur les principaux axes routiers ; même les ambulances peinent parfois à circuler, ce qui entraîne des situations dramatiques. Le ravitaillement en médicament des centres hospitaliers devient également difficile.
LES REVENDICATIONS
POPULAIRES DE 2018
LA RÉPONSE
DU GOUVERNEMENT
la sécurité : les manifestants se sont d’abord mobilisés pour dénoncer un lourd climat de violence dans les établissements scolaires. Depuis des mois déjà, les établissements de l’île étaient le théâtre de règlements de comptes entre jeunes de bandes rivales. Élèves, professeurs, personnels éducatifs et chauffeurs de transports scolaires redoutaient quotidiennement les agressions, les vols ou encore les caillassages de bus. Dans une manifestation du mercredi 7 mars regroupant des élus du territoire, on pouvait lire sur les pancartes : «Terroristes, coupeurs de route, violeurs, voleurs, cambrioleurs, occupants illégaux de terre, trafiquants, faussaires, toutes les formes de violences. Subir et se taire ! Non, Karivendzé (Nous n’en voulons pas).»
Le 6 mars, la Ministre de l’Outremer, Mme Annick Girardin annonce l’ouverture d’une «conférence pour l’avenir de Mayotte» afin de mener un dialogue constructif pour sortir de la crise. Devant le Parlement, elle souligne que Mayotte est «le territoire de tous les défis, un héritage que nous allons assumer».
La généralisation du mouvement : hausse de la délinquance, une forte précarité de la population (84 % des habitants vivent en-dessous du seuil de pauvreté), un chômage persistant (26 %, soit le taux le plus élevé de France) et une immigration clandestine galopante.
L’association des maires, le Département et le Collectif des citoyens se sont concertés, et ont présenté un plan de convergence au gouvernement pour les 10 ans à venir, d’environ 1,8 milliard d’euros.
Dans le détail, 40 millions seraient dévolus aux équipements sportifs et culturels, 500 millions à l’habitat, 480 millions à l’eau potable et à l’assainissement, 238 millions aux routes et transports, et 480 millions aux constructions scolaires.
- 2 pelotons de gendarmes mobiles seront mobilisés devant
les établissements scolaires… «la question est : quel est l’avenir de Mayotte ? ». Une question qui sous-entend peut-être un point de départ, car la départementalisation serait mal accompagnée par les différents gouvernements qui l’ont précédée.
- La nomination d’un nouveau
Préfet à Mayotte, afin de mener le dialogue avec les acteurs locaux et d’aboutir à un « Plan de relance pour le Département ».
Les écoles se retrouvent alors fermées jusqu’aux vacances d’été, mais le gouvernement ne répond pas aux attentes des enseignants du premier degré. Les grévistes décident la prolongation du mouvement à la rentrée. Et c’est en octobre que le gouvernement réagit. Le décret 2013-964 du 28 octobre 2013 crée l’indexation de salaire pour les 40 41
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L’issue de la crise La « Conférence pour l’avenir de Mayotte » aboutit au « plan de rattrapage pour Mayotte » présenté par la Ministre des Outre-mer, Mme Annick Girardin, le 15 mai 2018 lors d’une visite de trois jours sur le territoire. Développant 53 engagements et 125 actions, ce plan est présenté comme « une réponse durable » à « un échec des politiques publiques depuis de nombreuses années ». Il est mené par le nouveau Préfet délégué d’alors, Dominique Sorain, qui reprend les annonces du 1er ministre Édouard Philippe du 19 avril à Matignon, après la rencontre avec les élus mahorais. 1,3 milliard d’euros pour cinq ans 1. L’immigration au cœur des débats La sécurité, la justice et l’immigration :
- un renfort de 20 gendarmes dès 2019
- augmentation des effectifs de police
et de gendarmerie nationale
- affectation d’un troisième escadron
de gendarmerie mobile pour la lutte contre l’immigration clandestine
- création de deux brigades à Koungou
- un nouveau sous-préfet, spécifiquement
chargé de la lutte contre l’immigration clandestine.
2. 500 millions pour les constructions scolaires
- un rectorat de plein exercice dès 2020
- 500 millions d’euros pour les constructions
scolaires (durant le quinquennat).
Un plan pluriannuel élaboré sur 10 ans
- renforcement de l’offre de restauration scolaire
- environ 500 recrutements, dont 345 postes
supplémentaires dès la rentrée 2018
- une direction régionale de Pôle emploi créée
à Mayotte au premier trimestre 2019
- renforcement du dispositif de service militaire
adapté (BRSMA)
- les étudiants mahorais et certains salariés,
à titre dérogatoire, peuvent bénéficier du dispositif Cadres avenir pour répondre au besoin de cadres locaux
- 486 formations supplémentaires financées
en 2018 pour 2,2 millions d’euros
- le nombre de bénéficiaires de la Garantie
jeune passe de 200 à 300.
3. Plus de logements sociaux Les crédits de la politique du logement sont augmentés de 50 % ; avec pour objectif de porter la construction de logements sociaux à 400 dès 2018. Une opération d’intérêt national est engagée afin d’accélérer la construction de logements en structurant parallèlement l’organisation des 42 commerces, d’emplois, de services et d’équipements publics. Trois opérations de modernisation sont engagées dès 2019 dans les quartiers de Kaweni à Mamoudzou, de Majicavo Koropa à Koungou et de la Vigie à Dzaoudzi.
Pour s’attaquer au « fléau des bidonvilles », de nouvelles procédures sont introduites dans le cadre de la loi logement, afin de réduire les délais d’opérations de destruction, sans intervention préalable du juge.
4. Développement des transports en commun
- 113,6 millions d’euros sur quinze ans
- 16,3 millions d’euros pour l’entretien des
routes nationales et départementales
- une mission diligentée pour l’amélioration
de la desserte aérienne et le développement de l’aéroport.
- 150 millions d’euros pour la mise en œuvre
d’un plan pluriannuel d’investissement pour les infrastructures et les réseaux d’assainissement de l’eau, et la gestion des déchets sur la période 2018-2020.
5. Un soutien à l’économie locale
- apport d’un soutien immédiat aux entreprises,
durement éprouvées par la succession de mouvements sociaux, avec notamment un report des obligations fiscales et sociales et l’extension avec effet rétroactif du dispositif d’activité partielle
- renforcement des zones franches et instauration d’un dispositif spécifique d’allègement
du coût du travail, permettant de compenser l’intégralité de la suppression du crédit d’impôt compétitivité emploi.
- l’État veut accompagner le renforcement des
filières pêche et agriculture et relancer la filière dite « ylang-ylang » qui a donné à Mayotte son surnom de « l’île aux parfums ».
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LE CONTRAT DE CONVERGENCE MAYOTTE 2019-2022
Le 15 juillet 2019 s’est tenu, à l’Hémicycle Younoussa Bamana, le premier « comité de programmation du contrat de convergence et de transformation 2019-2022 ». Ces contrats de convergence ont été prévus par la loi du 28 février 2017 relative à l’égalité réelle Outre-mer, ayant pour but de réduire les écarts de développement persistants entre la métropole et les territoires d’Outre-mer.
Ces nouveaux contrats vont ainsi permettre d’investir en faveur du développement des territoires, en tenant compte de leurs spécificités et de leurs besoins.
Le gouvernement a mobilisé au total - pour les 31 collectivités bénéficiaires - « près de 1,75 milliard d’euros pour soutenir des projets structurants de chaque territoire », pour la période 2019-2022.
Pour Mayotte, c’est au total 966,1 millions d’euros de crédits contractualisés. L’État contribue à hauteur de 608 millions, pour 311 millions par le Conseil départemental.
Les différences de niveau de développement sont notoires dans les Outre-mer. Le cas de la Guyane et de Mayotte sont considérés dans ces contrats, qui intègrent certains objectifs dont les plans d’urgence adaptés en 2017 et 2018, suite aux crises sociales aiguës qu’ont connus ces territoires.
En effet, les enjeux sont énormes : taux de chômage élevé, infrastructures vétustes, difficultés d’accès à l’eau potable et à l’assainissement, et la vie chère avec des prix supérieurs de 12% de ceux de la métropole. Des défis majeurs à relever pour permettre aux territoires d’accéder à un meilleur niveau de développement pour leurs populations.
Répartition 477,5 millions pour la construction d’infrastructures scolaires 260 millions pour la mise au niveau des routes et des transports 220 millions pour le logement et la requalification urbaine 216 millions d’investissements dans le secteur de la santé En 2019, 180,5 millions d’euros sont déjà engagés pour financer 163 projets sélectionnés.
Priorité à l’instruction et à la santé vers 2022
- Les constructions scolaires, l’enseignement
technique et l’enseignement supérieur :
477,5Me
- Constructions scolaires du premier degré au
bénéfice des communes : 121 Me
- Constructions scolaires du second degré :
334 Me
- L’extension du centre universitaire de Mayotte :
11,5 Me
- L’enseignement technique : 10 Me
- La santé : 216 Me
- La formation professionnelle : 73 Me
Le logement et les requalifications urbaines :
220 Me
- Subventions au logement et l’aménagement :
120 Me
- Renouvellement urbain : 100 Me
- Le développement économique, les filières et le
tourisme : 88 Me
- Les infrastructures sportives : 55 Me
- Autres thématiques : 138 Me
Les piliers de la construction de la départementalisation 2015-2018 : un Musée de Mayotte labélisé « Musée de France »
Créé en février 2016, avec la mise en place du Conseil scientifique, le « Musée de Mayotte » dit MuMa, obtient sa labélisation en décembre 2018 (voir l’arrêté du Ministère de la Culture du 20 décembre 2018).
Ambition affichée dès l’installation des instances décisionnelles, le Musée de Mayotte a su se donner les moyens d’y parvenir, avec pour but principal (pour les élus du territoire) de préserver et valoriser l’identité culturelle de Mayotte.
La France compte aujourd’hui 1218 musées portant le label « Musée de France ». En effet, les « Musées de France » sont des musées agréés par l’État et bénéficiant prioritairement de son aide.
Selon le Code du patrimoine - notamment l’article L441-2 (modifié par la Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016), les « musées de France ont pour missions permanentes de :
a) Conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections ; b) Rendre leurs collections accessibles au public le plus large ; c) Concevoir et mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture ; d) Contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion.
Ils établissent un projet scientifique et culturel, qui précise la manière dont sont remplies ces missions.
Le projet inclut un volet éducatif qui précise les activités et partenariats proposés aux établissements d’enseignement scolaire. »
Fort de ses nombreuses collections et travaux de recherches, le MuMa poursuit également les travaux de restaurations des bâtiments du site de Dzaoudzi, notamment « La Résidence ».
Aujourd’hui, et cela depuis 2016, il est ouvert à l’ancien bâtiment de « La Caserne », situé « Place de France » sur Dzaoudzi, aussi domaine du Musée de Mayotte.
Mayotte a su se réapproprier ses coutumes, sa culture, son environnement au travers des nouvelles générations. C’est une société contemporaine en perpétuelle évolution, et son identité s’affirme avec le temps.
L’aménagement du territoire, un défi majeur
- Le plan global de transport et déplacement
(PGTD) : 260 Me
- L’eau et l’assainissement : 120 Me
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LA CRÉATION DE L’IFSI ET LE DÉVELOPPEMENT
DES FORMATIONS SOCIO-MÉDICALES
« L’Institut de Formations de Soins Infirmier » (IFSI) de Mayotte fait partie du groupement des IFSI de l’Océan Indien avec les deux instituts de La Réunion, et fonctionne en convention avec l’université de santé de la Réunion depuis 2012.
Avec ses premiers lauréats en 2015, plusieurs formations sont aujourd’hui accessibles dont celle d’Aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’infirmier.
2020 : UNE ARS AUTONOME
UN RECTORAT DE PLEIN EXERCICE
Le décret du 30 décembre 2019, qui tire les conséquences de la départementalisation et régionalisation de Mayotte, crée « l’académie de la Région Mayotte ». Au 1er janvier 2020, l’ancien Vice-rectorat sous tutelle de l’académie de La Réunion devient un Rectorat de plein exercice. M. Gilles Halbout, professeur d’université, devient le premier recteur de la région académique de Mayotte (Recteur de l’académie de Mayotte).
d’éventuelles crises ; établir des mécanismes de gestion des crises (météorologique, épidémiologique...) lorsqu’elles surviennent, afin d’être prêts à protéger la population et à lui venir en aide.
Intervenir partout sur l’île lorsque des pathologies liées aux piqûres de moustiques sont enregistrées (dengue, paludisme…) pour empêcher leur propagation et protéger le voisinage. Les défis sont ici nombreux, Mayotte ne comptant que quatre lycées et un centre universitaire. Le Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ainsi que celui de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation doivent travailler de concert pour que dans les 10 ans à venir, Mayotte ne vive pas sous la pression de la déscolarisation des jeunes, ou dans l’absence de structures pour leur instruction. Car négliger l’éducation serait compromettre l’avenir du territoire. Depuis le 1er janvier 2020, Mayotte dispose de sa propre « Agence Régionale de Santé » (ARS). Ce qui est une grande avancée pour le développement du territoire.
En effet, Mayotte vivait depuis 1976 sous la tutelle de La Réunion (que ce soit pour l’éducation, la sécurité sociale ou la santé).
C’est ici une autonomie nouvelle, qui confère à l’ARS « la responsabilité de bâtir un projet répondant plus précisément aux besoins des Mahorais. Elle entend mobiliser les professionnels de la santé et l’ensemble des acteurs locaux autour de cette ambition commune ».
Les principales missions de l’ARS Établir un projet de développement à court et moyen termes :
Construire un dispositif de santé le plus adapté à court et moyen termes : organisation territoriale sur l’ensemble de l’île, planification stratégique associant l’ensemble des composantes de la vie locale (mobilités, habitat, alimentation…).
n Informer et sensibiliser les habitants :
Mener des actions de prévention et de promotion de la santé auprès des habitants, sur l’ensemble des sujets dont dépend leur santé : alimentation, eau, santé sexuelle, contraception, addictions… n Améliorer le système de soins et de prise en charge des patients :
Développer et coordonner l’offre de soins sur l’ensemble du territoire, dans le milieu hospitalier et médico-social : Centre Hospitalier de Mayotte (CHM), PMI, centres de référence, dispensaires, médecine libérale… Assurer la cohérence des parcours de soins et la continuité du service de santé.
n Protéger la population :
Assurer la veille et la sécurité sanitaire au quotidien pour prévenir le risque de développement n
DÉPARTEMENTALISATION :
CE QU’EN DIT LE MINISTRE
DES OUTRE-MER SÉBASTIEN LECORNU
Interrogé dans France Mayotte Matin, le 7 octobre 2020 « Le sens premier, c’est devenir un département dans la république au sens complet du mot.
Cette volonté était avérée, des personnes se sont battues pour ça et donc par là le département est une bonne chose. Le vrai sujet c’est que la notion même de département dans l’hexagone évolue depuis 5 à 10 années ; là où Mayotte a réclamé un rattrapage bien légitime par rapport à d’autres départements d’outre-mer ou par rapport à l’hexagone, d’autres départements qui ont deux siècles d’expérience souhaitent quelque chose de différent autour de plus de différenciation, ils souhaitent que l’on reconnaisse des spécificités. La question est crue donc la réponse doit être tout aussi claire est ce que c’est réussi ou est-ce que ça ne l’est pas, je pense qu’il faut avoir l’humilité de considérer qu’il est encore trop tôt pour y répondre, l’anniversaire de mars sera l’occasion de se pencher sur le bébé devenu pré-adolescent qui va fêter ses 10 ans ».
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LES PERSPECTIVES À OBTENIR
« En somme, Mayotte et sa population réclament plus d’Etat, plus de France et que soient déployés sur leur territoire, les mêmes mesures assurant l’égalité des chances que sur le territoire national » notent le président Soibahadine Ibrahim Ramadani, les parlementaires de Mayotte et le président de l’association des Maires qui énumèrent un certain nombre d’enjeux très clairs dans ce courrier :
- La convergence « sans délai » des droits sociaux par la mise en œuvre pleine et entière
du code du travail (conventions collectives), du code de la santé et du code de la sécurité sociale à Mayotte ;
- L’adoption d’un cadre pluriannuel de rattrapage en termes d’infrastructures et
d’équipements : routes, port, aéroport, équipements sportifs, scolaires, télécommunications très haut débit et 2ème hôpital ;
- La mise en place d’un plan spécifique de formation en lien avec les grandes écoles
de la République visant à doter le territoire de compétences indispensables à son essor (enseignants, médecins, ingénieurs et cadre de la haute fonction publique) ;
- La transformation du CUFR de Mayotte en une Université de plein exercice ;
- L’alignement sur celui du niveau national des dotations versées aux collectivités locales ;
- La mise à niveau des moyens de l’Etat déployés pour assurer la sécurité publique et la
protection des frontières maritimes du territoire ;
- Le soutien sans faille du Gouvernement à l’égard de la politique de coopération
décentralisée menée par le territoire, visant à son intégration et à sa reconnaissance internationale ;
- La détermination de l’enveloppe des fonds européens dédiés à Mayotte sur la base
de son concours à l’enveloppe nationale (825 millions d’euros minimum pour le futur programme) et le transfert de l’autorité de gestion au Département ;
- L’établissement d’un véritable état de droit à Mayotte, notamment à travers l’élévation
de la chambre d’appel détachée en cour d’appel, la création d’un tribunal administratif de plein exercice et la construction d’un palais de Justice. « C’est à ces conditions que Mayotte accèdera pleinement à son intégration dans la République et retrouvera la paix sociale » concluent-ils dans ce qui correspond tout à fait à une défense d’une départementalisation pleinement aboutie. 48 49
D É PA R T E M E N TA L I S AT I O N
En 1956, il est le secrétaire général de l’UDIM, il est choisi parmi les députés de Mayotte à « l’assemblée territoriale des Comores » en 1958. En 1961, avec la loi sur l’autonomie de gestion (de l’ile), des divisions naissent au sein du mouvement mahorais. Y. Bamana prend du recul vis-à-vis de la politique et se consacre à sa carrière d’enseignant.
A partir de 1958, le territoire comorien (alors territoire d’outre-mer) dispose d’un conseil de gouvernement avec à sa tête un président, une assemblée délibérante (assemblé territoriale en 1946, puis « chambre des députés » en 1958).
En 1967, Y. BAMANA est élu à la chambre des députés, il exerce alors la fonction de président du Conseil de circonscription de Mayotte. Depuis les opérations de transfert de la capitale à Moroni, le soulèvement de la population s’intensifie. Et les actes de répression par la milice comorienne se renforcent. Mme Zakiya Madi tombera sous les coups de tires de la milice sur la jeté de Mamoudzou en 1969 (la foule qui voulait empêcher le départ des fonctionnaires vers la Grande Comores).
Autour de lui, brillait la lumière d’un patriotisme mahorais inconditionnel.
YOUNOUSSA BAMANA
ET LE COMBAT POUR MAYOTTE FRANÇAISE
Un acteur clef de la Départementalisation Président du Conseil Général de Mayotte 6 juillet 1977- 4 avril 2004 Né à Kani-Kéli en 1935. En 1942, il quitte son village natal pour habiter avec sa grand-mère en Petite-terre où il fait ses études primaires (à Dzaoudzi). Elève discipliné avec un sens aigu de la réussite, il fait partie des rares étudiants mahorais sélectionné pour suivre leurs études à Madagascar. Très billant, il sera très remarqué par les jeunes de sa génération. Après ses études au Lycée Galliéni à Tananarive, le Certificat d’Aptitude Pédagogique (CAP) en poche, il retourne à Mayotte.
50 Mais les opérations de transfert de la capitale de Dzaoudzi à Moroni, les blocus que subit Mayotte, les brimades dont les habitants de Mayotte sont victimes, vont amener les femmes mahoraises à se soulever. De cette révolte des femmes, va naitre le « mouvement populaire mahorais » en 1966, présidée par Zéna MDERE qui (le MPM) désignera Y. Bamana comme porte-parole. Avec pour seul « mot d’ordre » « nous voulons rester français pour être libre », les femmes hostiles à l’indépendance et, favorable au maintien de Mayotte dans la France, le choisissent aux cotés de Marcel Henry, Zoubert Adinani, Abdallah Houmadi et Younoussa Ben Ali pour être candidats à la députation. Le mouvement des femmes exige, afin de bénir la liste et sceller l’alliance, que les quatre candidats prêtent serment de fidélité à la cause mahoraise. Il sera le premier à jurer sur le Coran « de mener la lutte, au nom de la population, sans jamais dévier de la direction imprimée par elle, jusqu’à son dernier souffle ». Un serment qui sera renouvelé en 1972, lors du congrès de Chiconi.
Un homme politique très engagé face à la répression du gouvernement des Comores Il commence à exercer à Anjouan en tant qu’instituteur et c’est en 1960 qu’il retourne à Mayotte où il sera le Directeur de l’école primaire de SADA.
A l’issue des années 1950, le combat pour « Mayotte française » le rattrape alors qu’il finissait ses études en Cours normal au Lycée Galliéni à Madagascar.
Jeunes instituteur de 22 ans, Y. Bamana s’était démarqué par son expression limpide, un maniement parfait de la langue de Molière, mêlé à sa soif de liberté qui faisait de lui un jeune téméraire bien en avance sur les idéologies anticolonialistes de son temps.
En 1972, après les réformes sur la régionalisation, Y. Bamana devient Président du « Conseil régional »
de Mayotte. Avec son franc parler, Bamana va être la cible du gouvernement des Comores.
Il sera poursuivi en justice pour insulte à agent de la force publique mais, sera relaxé. Puis, il sera déclaré « persona non grata » par l’autorité territoriale. Mais il intente un procès contre ce gouvernement pour provocation, harcèlement et abus de pouvoir. Il sera alors suspendu de ses fonctions de directeur d’école.
« La défense des intérêts de Mayotte implique des sacrifices ». Et lui, il les assume entièrement au risque d’exposer sa famille au danger. Lors de la visite du Président du Conseil de gouvernement, Ahmed ABDALLAH, en 1973, il débarque à Poroani par une pirogue et de violents troubles éclatent entre partisans de l’indépendance (« Serrez la main ») et ceux du maintien de Mayotte dans la France (« Sorodas » de Bwéni Zéna). Il sera arrêté (trois jours après) à Sada.
Suite à un procès inique, expéditif à la solde du gouvernement comorien, il sera condamné à quarante jours de prison.
51
D É PA R T E M E N TA L I S AT I O N
YOUNOUSSA BAMANA
52 mouvement populaire mahorais, il y a beaucoup de victimes d’agression, des morts, des emprisonnements abusifs, des tortures. Mais ce n’était pas tant cela qui préoccupait les mahorais. L’avenir institutionnel de l’île, la destinée de Mayotte était le but de ce long combat (de 1958 à 1974).
Bamana au cœur de la destinée de Mayotte L’homme était connu pour sa modestie, sa simplicité, il s’avère très accessible. Son exemplarité dans son engagement politique et son autorité dans la défense des intérêts de Mayotte, et tout ce qu’il a traversé durant cette période ont fait qu’autour de lui, brillait la lumière d’un patriotisme mahorais inconditionnel.
Cette arrestation va soulever toute l’île. Mayotte siégera sur la place du marché, des rassemblements en petite-terre (chez Bwéni Mtiti), à Passamainty jusqu’à sa libération, lui et dix-neuf habitants de Porowani (dont M. BALAHACHI). On dit que lors de son emprisonnement, il restera pendant trois jours sans rien manger, refusant toute nourriture (de prison ou venant de l’extérieur) par crainte d’être empoisonné. Finalement, il a fallu que sa mère apporte le repas pour qu’il accepte enfin de manger. Ce fut la plus extraordinaire manifestation silencieuse jamais organisée jusqu’à lors sur l’île. A la tête de cette manifestation, on trouve certains de ses anciens élèves brandissant des pancartes aux messages explicites : « Libérez notre député », « A bas la dictature », « Vive Mayotte française ».
Les élus des autres îles des Comores marchent vers l’indépendance avec précipitation. Les tentions montent et le conflit mahorais-comoriens prend une allure guérilla. Les rassemblements des « sorodats » sont systématiquement réprimés (voir le rassemblement de Combani en 1974).
Les mahorais réclament une consultation île par île pour le référendum d’autodétermination des peuples des Comores qui aura enfin lieu le 22 avril 1974. Les femmes et les hommes de ce temps, de chaque coin de l’ile devraient faire face à l’adversité mais aussi les dangers. Parmi les membres du En 1975, 20 jours après la déclaration unilatérale d’indépendance des Comores, Mayotte met en place une administration provisoire et place Bamana comme Préfet de l’administration. Il faudra attendre juin 1976 pour qu’un Préfet représentant du Gouvernement soit nommé par Paris. Et lorsque le Conseil général fut créé, élu à Kani-Kéli (commune et canton), il sera élu Président du Conseil général de Mayotte en juillet 1977. Député de Mayotte du 12 mars 1978 au 22 mai 1981 ; en décembre 1999, il relance les négociations sur le devenir de Mayotte et, menace même le gouvernement d’une perspective d’indépendance de Mayotte si celui-ci refuse de consulter la population sur un statut sûr qui ancrerait « l’île au lagon » dans la République française. Ce qui aboutit à l’accord de Paris du 27 janvier 2000.
C’est après le référendum de juillet 2000 et l’institution de la « Collectivité départementale en avril 2004 » qu’il va se retirer de la vie politique. Son amour pour son île fera qu’il consacrera toute sa vie pour la construction du territoire (routes, écoles, logement, aides sociales…). C’était un homme de vertus et de convictions. Comme son œuvre, sa mémoire caractérise la destinée incarnée de l’île Hippocampe. Younoussa Bamana restera la figure politique la plus populaire de Mayotte. Il aura marqué l’histoire de Mayotte et toute une génération de mahorais des années 1950 à 2004. g
VOTRE DEPARTEMENT
AGIT AU QUOTIDIEN
• • • • En développant les solidarités, En favorisant le développement culturel, En aménageant le territoire, En anticipant l’évolution des besoins, • • • • En soutenant le mouvement sportif et associatif, En contribuant à l’attractivité du territoire, En agissant pour un développement durable, En assurant la représentation de Mayotte et de ses habitants, Le SAR :
une vision partagée pour le territoire
QU’EST-CE QUE LE SAR ?
QUEL EST LE CONTEXTE ?
COMMENT EST ÉLABORÉ
LE SAR ?
LES GRANDES ORIENTATIONS
DU SAR
LES ATELIERS DU TERRITOIRE
:
UNE CONTRIBUTION
TRÈS RICHE AU FUTUR SAR
MAYOTTE DANS 30 ANS
AVEC ATTILA CHEYSSIAL
Faire du schéma d’aménagement régional l’outil de la politique d’aménagement, c’était un des axes importants du plan de mandature. Un SAR (dont un avant-projet datait de juillet 2013) qualifié de « seul document de référence de nos diverses politiques publiques, qu’il s’agisse de notre collectivité, de l’Etat, ou encore des communes ou leurs établissements publics ». Si le projet de mandature définissait ce que le SAR devait être, force est de constater que cette démarche a bien avancé. Nourrie d’un processus de concertation important, elle doit permettre d’aller à un projet de territoire approuvé en Conseil d’Etat en décembre 2021. Pilote, le Conseil départemental a souhaité inscrire le futur SAR dans une véritable démarche collective associant tous les acteurs insulaires : les élus départementaux, les maires, les présidents des intercommunalités, l’État, les acteurs économiques et institutionnels, les acteurs de la société civile, ainsi que l’ensemble de la population mahoraise.
54 55 SAR LE
QU’EST-CE QUE LE SAR ?
Le schéma d’aménagement régional (SAR) est l’outil principal de planification de l’aménagement du territoire dans les collectivités d’outre-mer, mis en place par la loi du 4 février 1995 et figurant à l’article L4251-1 du Code général des collectivités territoriales. L’objectif de ce document stratégique est de fournir des priorités en matière de développement, de protection du territoire régional et de mise en valeur du territoire et de son patrimoine naturel, historique, culturel et humain sur les 30 prochaines années à venir.
L’ambition est de rendre plus cohérent le développement économique, social du territoire, sans mettre en danger son environnement et ses ressources naturelles. Le SAR détermine les grandes zones du territoires avec l’implantation des équipements structurants (notamment pour le transport ou la communication), des zones urbaines, des activités industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières ou encore touristiques.
Document d’urbanisme et d’aménagement, le SAR s’impose à tous les autres : les plans locaux d’urbanisme locaux ou intercommunaux (PLU ou PLUI) doivent s’y conformer, comme les autres schémas à l’instar des schémas de cohérence territoriale (SCOT). Le SAR intègre également les zones d’opérations d’intérêt national (OIN) du ressort de l’Etat et qui peuvent s’affranchir des règles d’urbanisme et d’aménagement contenues dans les PLIU et PLU.
Bien plus qu’un simple document de planification, le SAR doit porter une vision partagée du territoire. C’est en tout cas l’ambition du président du Conseil départemental que d’aller au-delà d’un processus obligatoire en se donnant les moyens de construire une vision collective du Mayotte de demain.
A Mayotte, le Conseil départemental est donc chargé de mettre en œuvre ce document. Il est piloté par un chef de projet SAR au sein du service Mission stratégies territoriales, rattaché directement à la direction générale des services. L’élu référent est le conseiller départemental de Sada, Nomani Ousseni.
QUEL EST LE CONTEXTE ?
Gouverner, c’est prévoir. Mayotte a connu un développement rapide et plutôt désordonné depuis 40 ans et la création du conseil général de l’époque. En 1977, l’île comptait 49 000 habitants. Aujourd’hui, selon les chiffres du dernier recensement de l’INSEE en 2017, nous comptons plus de 256 000 habitants. Et nous constatons tous les jours les difficultés auxquelles sont confrontées les habitants de notre île : démographie qui augmente à vitesse exponentielle, embouteillages quotidiens en zone urbaine, temps de transport souvent très long, salles de classe surchargées, infrastructures hospitalières insuffisantes, ressource en eau s’appauvrissant, formations universitaires et professionnelles de 56 haut niveau trop peu nombreuses, aéroport et port dont le rayonnement pourrait être plus grand… etc.
Selon trois scenarii développées par l’INSEE, Mayotte pourrait compter en 2050 entre 450 000 et 800 000 habitants. Il faut donc anticiper les choses pour que dans 30 ans, tous les Mahorais puissent aller à l’école, à l’université, avoir de quoi se loger, se nourrir, se déplacer, se soigner, travailler dans des conditions normales.
Le SAR est donc la démarche qui pourrait, en prenant en compte le maximum de données, préparer Mayotte aujourd’hui pour demain, ce demain qui parait lointain, mais qui sera vite là….
57 LE SAR
COMMENT EST ÉLABORÉ LE SAR ?
Le conseil départemental a lancé l’élaboration du SAR il y a près de 3 ans. Il a sollicité tous ses agents, mais également des partenaires comme les services de l’Etat (DEAL, DAAF, etc.), les collectivités locales (communes et intercommunalités), EPIC (Etablissements publics à caractère industriel et commercial), EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale), partenaires sociaux (syndicats de salariés et organisations patronales), les organes consultatifs (Conseil économique, social et environnemental de Mayotte et Conseil de la culture et de l’éducation de Mayotte notamment) à travers des ateliers du territoire.
Les habitants ont pu également participer en postant leurs contributions sur le site Internet du conseil départemental consacré au SAR, mais surtout grâce à la présentation de la maquette
UNE CONCERTATION XXL…
La concertation a revêtu de multiples formes :
quatre ateliers thématiques (Mayotte au Monde, l’eau, clef de voute de l’écosystème mahorais…) mais aussi une réflexion organisée de façon originale.
Pour recueillir l’avis de la population et sa vision de Mayotte de demain (Maoré Messo), une tournée d’une maquette grandeur nature de l’île de 15m² et baptisée « Ouparana »
a sillonné tout Mayotte.
Une démarche enrichie de temps forts à La Réunion et en Métropole (via les délégations) où d’importantes communautés mahoraises résident.
Deux séminaires en direction de tous les élus ont été organisés.
Tous les avis comptent car c’est ensemble qu’est élaboré le SAR.
58 Ouparana dans toutes les communes de l’île, mais aussi à La Réunion et à Paris grâce aux délégations de Mayotte. Un processus innovant et très pédagogique… A l’issue de cette démarche, le conseil départemental devra prendre un arrêt au mois de février 2021. Ensuite, devra être lancé une enquête publique où là encore, les Mahorais seront amenés à se prononcer sur le projet de SAR. Au terme de cette enquête, le SAR devra être adopté en session plénière par les conseillers départementaux en septembre 2021 (calendrier souhaité).
Le document sera enfin adressé aux ministères de la cohésion et des territoires, de la transition écologique, avant qu’il ne soit examiné par le Conseil d’Etat et validé définitivement à l’horizon 2022.
Quel suivi après l’adoption du SAR ?
Une fois adopté, le SAR devra « vivre » et ses préconisations être respectées, même si une adaptation sera toujours nécessaire. Le département mettra en place un service ou un comité de pilotage incluant les élus pour faire le point régulièrement sur les avancées de ce document.
Notons que dès 2004, le conseil général de Mayotte avait adopté le plan d’aménagement et de développement durable (PADD) qui fixait le cap des actions à venir pour les 15 années à suivre. Le SAR entend s’inscrire et vivre dans la durée.
LES GRANDES ORIENTATIONS DU SAR
Le conseil départemental a une ambition : rendre Mayotte attractive et faire de cette île un endroit où il fait bon vivre. Un lieu où les acteurs économiques trouveront un environnement serein pour leurs activités, un lieu où les jeunes Mahorais pourront se former, un lieu où ils pourront se déplacer sans souci et un territoire incontournable dans le canal du Mozambique. 1) Rééquilibrer le territoire Aujourd’hui, 70 % de la population de Mayotte vit au Nord-Est, dans la zone urbaine situé entre Longoni dans la commune de Koungou et Dembeni, en passant par la commune de Mamoudzou et la Petite Terre. 80 % des activités économiques et administratives y sont concentrées.
Pour se rendre dans cette zone, les voiries de l’île ne sont pas dimensionnées au trafic actuel, datant des années 50 et réalisées à une époque où la population de l’île était dix fois moins importante qu’aujourd’hui. Transférer des activités Le conseil départemental souhaite donc « basculer »
une partie de ces activités vers l’ouest de l’île dans une zone comprenant les communes de Chiconi, Ouangani et Tsingoni. Sont notamment prévus les services administratifs du conseil départemental, 59 SAR un centre hospitalier universitaire, un campus universitaire, de nouveaux emplois et des logements. Avec ce transfert, ce serait près de 20 % des agents départementaux qui ne travailleraient plus à Mamoudzou (moins de bouchons donc).
En plus des pôles Est et Ouest, les principaux pôles d’activités de l’île demain, le conseil départemental envisage le développement de pôles secondaires pour répartir les activités.
L’extrême Nord et l’extrême Sud seront « destinés » au tourisme. La baie de Boueni est vue comme une zone où seront développées les thématiques de la nature, des sports, des loisirs et l’écotourisme. La Petite Terre conservera une vocation historique et touristique, la présence de l’aéroport représentant un moteur économique.
Rééquilibrer le territoire, cela signifie également diversifier les modes de transports. Une nouvelle route reliant Longoni à Chirongui est prévue pour délester les itinéraires existants et fluidifier le trafic de marchandises en évitant Mamoudzou.
2) Les grands équipements Pour s’assure d’un développement économique, social et environnemental harmonieux, Mayotte doit se doter d’équipements structurants. Il s’agit en premier lieu d’un grand port et d’un grand aéroport qui permettraient à notre île d’être plus en lien avec l’extérieur et notamment les pays environnants. Cela pourrait faire valoir la position géostratégique de Mayotte au sein du canal de Mozambique.
Donner de la place au transport collectif Le SAR porte l’opportunité de développer le transport collectif et les moyens de déplacements alternatifs aux véhicules automobiles personnels. La CADEMA a déjà adopté son plan global de transport et de déplacement (PGTD) avec le projet de réseau Caribus. Le Département défend également des projets de transports interurbains.
Cela pourrait se faire par bus, mais aussi par métro-câble. Le métro-câble (qui peut s’apparenter à un téléphérique) présente l’avantage de ne pas avoir besoin de créer des routes, d’être un moyen de transport écologique et de relier à une vitesse 60 La volonté du conseil départemental est de faire du port de Longoni un port de référence au sein du canal de Mozambique. L’objectif à long terme est d’en faire une des bases arrière logistiques du projet d’exploitation de gaz et de pétrole au nord du Mozambique. Pour cela, il faut renforcer les infrastructures actuelles du port de Longoni et construire un 3e quai.
convenable différentes localités de l’île. Le SAR prévoit une liaison en métro-câble depuis Sada vers Dembeni, Mamoudzou et Longoni avec une boucle vers Combani et Tsingoni, une manière de fluidifier les déplacements vers Mamoudzou notamment.
Enfin, les liaisons maritimes sont également envisagées pour les différentes parties du territoire, que ce soit pour les marchandises ou les voyageurs.
Objectif :
diversifier les déplacements et désengorger le réseau routier.
61 SAR 32e aéroport de France en termes de trafic, l’aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi doit être développé. Le nombre de voyageurs a doublé depuis 2004 pour atteindre les 386 000 passagers en 2018.
A l’heure actuelle, les liaisons aériennes directes sont essentiellement tournées vers la région (hormis la ligne Dzaoudzi-Paris). S’il y a des liaisons régulières vers les Comores, Madagascar et la Réunion, en revanche, il y a peu de connexions avec l’Afrique de l’Est (seules Nairobi et Dar-Es-Saalam sont accessibles directement). L’objectif est donc de faire en sorte d’ouvrir les liaisons aériennes à d’autres compagnies pour favoriser la concurrence et l’accès à de nouvelles destinations. Il faut dès lors « construire » la piste longue et développer les activités et services associés aux liaisons aériennes (fret, logistiques, entretien et maintenance des aéronefs, hôtellerie, séjours touristiques).
ou encore la création d’immobilier d’entreprises et d’espaces de co-working, le campus universitaire ou des infrastructures sportives et culturelles.
d’obtenir du foncier constructible, le département de Mayotte doit anticiper et prévoir des zones d’habitat pour tous : les familles à revenus faibles avec des logements sociaux, des logements de type intermédiaire ou des logements de classe supérieure, dont l’acquisition peut être faite par les classes les plus aisées. La question du type de logement se pose également.
De plus en plus, l’habitat se densifie. Il faudra donc prévoir des services de proximités (commerces, écoles, cabinets médicaux, parcs, etc.) et des espaces pour maintenir des activités organisées aujourd’hui dans les cours des maisons individuelles ou sur la voie publique. La densification de l’habitat est également souhaitée par le conseil départemental, pour ne pas étendre l’urbanisation et préserver des zones à vocation agricole, forestière et touristique. Ceci en respectant les règles d’urbanisme françaises et européennes. Ces logements seront répartis dans tout le territoire, mais beaucoup seront construits dans les zones de rééquilibrage du territoire. De nombreux emplois en dépendent.
dans le pôle Ouest (Chiconi, Ouangani, Tsingoni) en complément de l’actuel centre universitaire de Dembeni, voire d’autres sites universitaires situés dans d’autres zones de l’île. Le second hôpital devrait également voir le jour dans cette zone. Une façon d’aider à former le personnel dont Mayotte a besoin et qui fait cruellement défaut déjà aujourd’hui. Dans les années à venir, on estime que Mayotte aura besoin de 16 000 personnes pour travailler dans le secteur médical. Des emplois seront créés en lien avec les campus universitaires et la formation.
Former à Mayotte, c’est d’une part permettre au territoire de donner un choix supplémentaire à ses enfants pour leur avenir. Autre enjeu : permettre de faire rayonner Mayotte en incitant des personnes de pays environnants à venir chez nous décrocher un diplôme français et européen, de qualité.
3) L’habitat Les infrastructures numériques sont indispensables. Depuis 2012, Mayotte est connectée au haut-débit. Des travaux sont en cours pour passer au niveau supérieur et rééquilibrer l’aménagement numérique de l’île. Avec une amélioration des réseaux, de nouveaux services et usages sont envisagés. Mayotte doit s’inscrire dans ce mouvement et le SAR prévoit l’implantation de cités numériques intelligentes (smart cities), et des entreprises spécialisées dans le stockage de données. Des équipements de haute technologie qui permettront de favoriser l’émergence de formations à haute valeur ajoutée, et de favoriser l’apprentissage à distance. Parmi les grands travaux figurent également l’assainissement, l’approvisionnement en eau potable 62 Selon différents scenarii réalisés par l’INSEE, la population de Mayotte augmentera fortement dans les 30 années à venir : à croissance égale, 800 000 habitants en 2050, soit près de trois fois plus qu’aujourd’hui.
Selon le dernier recensement de l’INSEE, près de 40 % des logements de Mayotte sont des cases en tôle, un tiers n’a pas accès à l’eau courante et beaucoup sont construits dans des zones à risques, sur des pentes, dans le lit de rivières ou sur le littoral en zone de submersion marine. Avec le SAR, le département de Mayotte souhaite lutter contre le mal-logement et le développement des bidonvilles.
Les constructions en dur, la majorité se bâtissent de manière anarchique malgré les documents d’urbanisme. La maison individuelle est la règle, même si souvent, des étages sont prévus pour l’usage futur des enfants ou pour la location.
Avec la hausse démographique et la difficulté 4 La formation L’éducation et la formation sont la clé du développement de Mayotte. De nombreux chantiers sont à réaliser dans les 30 années à venir. Le SAR a pour objectif de favoriser l’accès à l’éducation et la formation. De la maternelle à l’enseignement supérieur, en passant par la formation professionnelle et la formation continue. Le SAR prévoit l’installation d’un campus universitaire 63 SAR 64 5) Le développement des filières agricoles A Mayotte, la majorité de ce qui est consommé provient de l’extérieur de l’île. Produire la nourriture localement est donc un enjeu très important. D’abord, sur un plan stratégique, il faut réduire la dépendance aux importations pour un besoin essentiel, à savoir manger. D’autre part, développer l’agriculture mahoraise permettra de créer des emplois localement. L’objectif avec le SAR est d’aboutir à la production de 90 % des fruits et légumes consommés dans l’île par les agriculteurs locaux.
Cela implique deux choses de sanctuariser le foncier agricole. Le SAR a identifié les zones à fort potentiel agronomique et c’est dans celles-ci que sera favorisée l’installation d’agriculteurs.
Ensuite, il faut augmenter la productivité du foncier disponible, ce qui passe par la formation des agriculteurs, la mise en place d’une irrigation performante même en temps de sécheresse et le renforcement de la police de l’environnement. Ceci pour d’une part protéger ces zones agricoles, mais aussi d’autres part s’assurer que les agriculteurs n’emploient pas des méthodes nocives à notre environnement.
Le développement de la production agricole ne peut fonctionner que si cette production a un débouché assuré. La mise en place de la restauration collective dans les établissements scolaires est une piste parmi d’autres.
6) La valorisation de la façade maritime et de la zone exclusive économique Mayotte est une île, dotée d’un des plus grands lagons fermés au monde. Aujourd’hui, le développement de l’île est plutôt tourné vers la partie terrestre. Mais cette mer qui nous entoure est une richesse et dans les années à venir, il faudra la valoriser. Cela se fait notamment grâce au schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), intégré au SAR. Celui-ci a un périmètre terrestre qui comprend notamment la zone des pas géométriques (ZPG) et le domaine public maritime (DPM) et un périmètre maritime, à l’intérieur du lagon. L’objectif du SMVM est de définir le développement équilibré des parties terrestres et maritimes du littoral.
D’autres parties du littoral sont aménageables : les aménagements portuaires, avec le port industriel à Longoni. Le SMVM prévoit également des ports de plaisance, notamment à Dzaoudzi, Mamoudzou et dans la baie de Boueni, des ports de pêche, à Longoni et Mtsapéré et des pontons de pêche (Majicavo Koropa, Labattoir, Nyambadao, Kani-Kéli, Sada, Chiconi et Mtsahara ou Hamjago). Sans compter des infrastructures pour le transport maritime de voyageurs et de marchandises. Des aménagements ludiques et touristiques sont aussi à l’ordre du jour, tout comme ceux nécessaires à la pratique de l’aquaculture.
Mayotte dispose aussi d’une zone exclusive économique de 70 000 km2 et contribue à faire de la France le pays disposant du deuxième espace maritime au monde (11 millions de km2 au total). Dans cette zone, la ressource halieutique est importante, mais peu de navires mahorais pêchent dans ces eaux très poissonneuses, et les volumes ramenés sont insignifiants par rapport aux bateaux battant pavillons européens. Le SAR prévoit donc la construction de navires de pêche à Mayotte pour exploiter sur place cette ressource abondante.
65 SAR
LES ATELIERS DU TERRITOIRE :
UNE CONTRIBUTION TRÈS RICHE AU FUTUR SAR
Les ateliers du territoire ont permis à de nombreux acteurs de débattre de sujets thématiques et d’envisager les différentes manières de les aborder pour les 30 années à venir.
L’eau, clé de voûte de l’écosystème mahorais A Mayotte, la ressource en eau est rare dans les terres. Et cela est d’autant plus vrai que l’alimentation en eau potable provient essentiellement des précipitations. Des précipitations qui pourraient se transformer avec le changement climatique.
Aujourd’hui, nous le vivons déjà, les périodes humides sont plus courtes et les sources d’alimentation en eau potable ne suffisent pas, provoquant des « tours » d’eau, avec coupure de l’alimentation en eau courante par zones.
Dans cet atelier, il a été soutenu qu’il fallait disposer d’une connaissance spatio-temporelle des précipitations. Par ailleurs, il faut protéger les bassins versants en empêchant le déboisement, la végétation favorisant le captage de l’eau. Il arrive aussi que l’eau tombe en abondance et provoque des inondations. Le SAR permet de localiser les zones inondables ou submersibles en bord de mer et donc de s’adapter en évitant l’installation d’infrastructures ou en prenant les mesures adéquates pour les protéger. Avec la croissance démographique, les besoins en eau vont s’accroître. Il faut donc s’attaquer aux logements insalubres et non pourvus d’eau potable pour les remplacer par des logements ayant l’accès à l’eau, l’assainissement et optimiser la consommation de l’eau. A Mayotte, la consommation d’eau par habitant est encore en dessous de celle de l’Hexagone et des DOM, ce qui risque de changer dans les années à venir.
Quant à l’eau de mer, elle peut être envisagée comme une alternative à la route en développant des liaisons maritimes. L’avantage serait d’éviter la congestion routière, l’inconvénient serait une vitesse moins élevée et un recours aux énergies fossiles. Pour la plaisance, la mer est un atout indéniable.
Des promenades en mer, location de jet-ski, la plongée, la pêche au gros, les activités de loisirs et touristiques sont variées et pourraient même se développer avec un retour aux embarcations traditionnelles (pirogues à balancier). Enfin, la pêche professionnelle, l’aquaculture et la recherche sont également des activités à développer à Mayotte. Déplacements La volonté du département de Mayotte est de favoriser le déplacement et la mobilité des Mahorais. Aujourd’hui, ceux-ci se font essentiellement à pied et en 66 voiture. En 2017, 11 000 personnes travaillaient à Mamoudzou et 9 000 d’entre elles s’y rendaient en voiture. Le nombre de véhicules va être multiplié par 16 à terme et la construction de nouvelles routes ne pourra pas suivre cette tendance. Il faut penser à la multimodalité des transports adaptés à la densité de la population et aux caractères physiques du territoire.
Objectifs : pouvoir se déplacer facilement, rapidement (entre 45 min et 1 h 15) à un prix juste. Faire en sorte que les différents moyens de transports (bus, taxis, barges, navettes maritimes, métro-câble) puissent s’interconnecter au mieux.
Habitat La société mahoraise évolue et dans 30 ans, les usages d’habitation vont également changer. Jusqu’à aujourd’hui, la maison individuelle représente l’habitat dont rêvent tous les Mahorais. Mais désormais, les étapes pour se loger ne suivent plus ce qui a été fait auparavant, c’est-à-dire quitter le domicile familial pour habiter chez soi après un mariage. Il faut donc adapter la politique de logement en fonction des usages, la définition de la famille ayant évolué.
L’usage de la colocation est par exemple courant, notamment pour de jeunes enseignants ou professionnels de la santé non natifs de l’île. 67 SAR Et ce mode de logement n’est pas forcément choisi pour des raisons économiques.
Tous ces logements ne peuvent voir le jour qu’avec une mobilisation des collectivités et instances en charge de leur construction, notamment le conseil départemental de l’habitat et de l’hébergement, les communes et intercommunalités qui doivent faire respecter leur PLU et PLIU et aller chercher les fonds dédiés (FRAFU, LBU) et des organismes comme l’EPFAM (Etablissement public foncier et d’aménagement de Mayotte ou les services de l’Etat avec notamment les OIN.
Mayotte au monde Même si sur une mappemonde, Mayotte apparaît comme un petit point, notre île a toute sa place dans la marche de la planète. Il faut capitaliser sur 68 notre position géographique : un espace de stabilité politique et de sécurité rare au sein de l’océan Indien et du canal de Mozambique. Et pour faire entendre encore plus notre voix, il faut intégrer les organisations de coopération régionale telles que la Commission de l’océan Indien (COI), la Commission de développement de l’Afrique australe (SADC), l’association des états riverain de l’océan Indien (IORA) ou encore le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA). La région est en plein développement, notamment dans le canal de Mozambique (projets gaziers et pétroliers au Mozambique, nouvelles routes de la soie en cours d’installation par la Chine) et sur la côte est-africaine et Mayotte doit pouvoir multiplier les échanges pour aller à la conquête de marchés et enrichir les interactions dans le domaine de la connaissance et de la culture.
69 SAR L’un des premiers problèmes à régler est donc la pénurie de l’eau. En effet, nous ne sommes pas encore 500 000 et déjà depuis 2016, nous subissons, le manque d’eau entrainant des coupures d’eau courante dans les foyers. Pourtant, selon les analyses d’Attila Cheyssial, « notre île consomme peu d’eau » en comparaison avec d’autres départements français. Il faudrait donc régler le problème de l’approvisionnement en eau.
MAYOTTE DANS 30 ANS
AVEC ATTILA CHEYSSIAL
S’il en est un qui connait Mayotte, c’est bien Attila Cheyssial. Cet architecte, sociologue, et docteur en sciences de l’éducation est présent à Mayotte depuis 1977. À la tête du bureau d’étude Harappa a conduit avec son équipe les études pour la mise en place du SAR, le schéma d’aménagement régional.
Les bidonvilles jonchent les hauteurs et les intérieurs de Mayotte, on estime à 25 000 logements. En parallèle, les déchets s’accumulent ainsi que les carcasses de voitures le long des routes et dans les campagnes mahoraises et pour couronner le tout, l’appareil de formation ne répond pas aux besoins: « tout n’a pas tourné dans le bon sens » résume le sociologue.
70 Des objectifs humains Avec son bureau d’étude Harappa, il s’agit de voir dans quelle mesure et de quelle manière, pourrait-on mettre en place les orientations du conseil départemental. Réfléchir à l’aménagement de notre territoire pour les trente prochaines années, répond à des « objectifs sociétaux et humains ». Attila Cheyssial préconise « un développement économique et écologique, il faut donc un équilibre entre tout ça ».
Dans les prévisions, notre île sera peuplée de 500 000 personnes en 2050, et « nourrir 500 000 habitants, c’est pas une mince affaire » estime-t-il à juste titre.
aussi en liaison avec les différents campus à Ouangani et Chiconi ». Une route devrait être construite pour la liaison ouest entre Longoni et Chirongui « et il y aura un développement des activités économiques le long de cet axe. Il faut des ponts et des tunnels.
Nous sommes le seul territoire au monde ou il n’y a pas de tunnel ».
Le SAR veut le rééquilibrage de l’île, avec la création d’autres zones d’activité en dehors de Mamoudzou, d’autres « déploiements de la vie urbaine ».
Il est prévu également la construction d’un grand hôpital dans le centre « mais il faudrait déterminer l’enjeu de cet hôpital pour 500 000 habitants et surtout l’envisager aussi dans un contexte de risque sanitaire ».
« Il faudrait supprimer 25 000 logements insalubres » Chaque année, le nombre des voitures L’autre grand défi du territoire mahorais, c’est sa démographie: « on entre facilement dans cette île mais on en sort pas facilement » constate-il, en ajoutant que « beaucoup de gens nés ici, ne sont toujours pas français alors qu’ils le devraient. Les gens sont bloqués ici ». La aussi, la loi devrait changer pour régler certains problèmes. Le bureau d’étude Harappa avance avec ce constat: « on est sur un territoire étroit avec une population jeune et en plus, on a un déficit d’école et d’enseignant ».
Il faudrait supprimer 25 000 logements insalubres, « ce projet est déjà en cours et il est réalisable par des entreprises mahoraises ». Parce que dans le cadre de la mise en place du SAR, il faut prévoir une place pour les entreprises mahoraises.
L’ouest de l’île va avoir un nouveau visage avec le transfert du campus universitaire vers Ouangani et Chiconi. Afin de désengorger le réseau routier, il est prévu la mise en place d’un métro câble dans le centre ouest (Sada-Chiconi-Dembéni). « Ce sera sur les routes mahoraises augment. Il convient de prévoir d’autres voies de circulation en s’éloignant des routes. Ainsi, il est prévu aussi une autre ligne de métro câble allant de Tsingoni-Combani jusqu’à Mamoudzou, puis de Mamoudzou à la Petite-Terre.
Et quelle place pour Mayotte dans la région? Mayotte est un territoire européen, au milieu du Canal du Mozambique, « un territoire européen, dans un ensemble assez tourmenté. On a des pays instables tout autour. Il faut donc réfléchir à comment valoriser Mayotte et sa place dans l’Océan-Indien? Comment valoriser tout ça au niveau économique? Il faut faire de Mayotte une plateforme exceptionnelle dans cet environnement » selon le sociologue.
71 Coopération :
une nouvelle dynamique
MAYOTTE, UNE RÉGION FRANÇAISE
ET EUROPÉENNE TROP PEU INTÉGRÉE
DANS SON ENVIRONNEMENT
D’INCONTESTABLES ATOUTS ÉCONOMIQUES
MAIS UN VÉRITABLE
MANQUE DE COMPÉTITIVITÉ
DES DÉFIS MAJEURS
À RELEVER ENSEMBLE
DES OPPORTUNITÉS RESTENT À SAISIR
UNE POLITIQUE DE COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE PLUS VISIBLE
ET PLUS LISIBLE
UNE NOUVELLE DYNAMIQUE
DE COOPÉRATION RÉGIONALE
ANCRER DAVANTAGE MAYOTTE
DANS SON ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
Dans la délibération du 17 octobre 2018, le Conseil départemental de Mayotte adoptait, en Assemblée plénière, son Cadre stratégique de Coopération décentralisée et d’Action internationale. La nécessité de recadrer les actions du Département dans ce domaine, de les rendre plus efficaces et plus lisibles apparaissait comme un des objectifs centraux. Comme c’était par ailleurs inscrit dans le Plan de mandature 2015-2021(axe 6), le Département souhaitait alors revoir sa stratégie de coopération régionale mais aussi dimensionner ses actions pour contribuer au développement de l’économie locale. Les actions favorisant la promotion de l’île à l’international, en privilégiant la proximité naturelle que Mayotte à avec l’Afrique de l’Est et les iles de l’océan Indien, étaient également fortement priorisées. « Pour Mayotte, la coopération permet en effet de renforcer notre intégration régionale, d’élargir le « marché » intérieur en offrant de nouvelles opportunités aux entrepreneurs locaux, de favoriser la découverte d’autres horizons pour les jeunes mahorais, enfin, de contribuer, même modestement, au développement des pays de la zone, en mettant à leur disposition les ressources humaines et techniques qui existent à Mayotte » résumait le président du Conseil départemental, Soibahadine Ibrahim Ramadani.
« Nous pensons que la coopération et l’action internationale ne peuvent s’envisager que dans leurs retombées concrètes pour la population » ajoutait-il. Nous avons retracé ici quelquesunes des avancées liées à cet important travail et à cette vision de l’avenir du territoire, qui touchent autant à la coopération qu’aux enjeux économiques et d’attractivités. 72
LE CADRE STRATÉGIQUE DE COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE ET D’ACTION
INTERNATIONALE DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE MAYOTTE
DEUX OBJECTIFS FONDAMENTAUX
TROIS GRANDS PRINCIPES D’ACTIONS
RENFORCER LA PRÉSENCE ET L’INFLUENCE
DE MAYOTTE DANS LA ZONE
PAR LE DÉVELOPPEMENT
D’UNE DIPLOMATIE TERRITORIALE
RENFORCER LES ÉCHANGES
SOCIO-ÉCONOMIQUES ET CULTURELS
AVEC LES PAYS VOISINS
POUR L’ENRICHISSEMENT DE MAYOTTE
OBJECTIF EN MATIÈRE DE MOBILITÉ
ET DÉVELOPPEMENT
DES COMPÉTENCES DES ACTIFS
OBJECTIF EN MATIÈRE DE MOBILITÉ
ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
DES ACTIFS
LES OBJECTIFS DANS LE DOMAINE DU SPORT
RENFORCER LES CAPACITÉS DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL POUR LA MISE
EN ŒUVRE DU CADRE STRATÉGIQUE
73
C O O P É R AT I O N
POUR UNE INTÉGRATION RÉGIONALE RENFORCÉE
DE MAYOTTE : LE DIAGNOSTIC INITIAL
Mayotte, une région française et européenne trop peu intégrée dans son environnement Un diagnostic portant sur Mayotte dans son environnement, le cadre juridique, les outils de la coopération et l’action départementale, a été mené pour la période allant de 2011 à 2017.
Opérationnelle depuis le 1er août 2019, cette hélisurface permet à l’hélicoptère de la gendarmerie d’atterrir au sein du Centre hospitalier de Mayotte. Pour la collectivité départementale, cette hélisurface représente «un vrai plus au sens large pour le CHM récemment labellisé haute autorité de santé et pour Mayotte en perspective du développement de l’île et des débouchés potentiels significatifs (évacuations sanitaires liées aux platesformes gazières du Mozambique notamment) 74 L’ensemble des îles de l’océan indien (La Réunion, Seychelles, Madagascar, Maurice, l’Union des Comores, Maurice, Maldives) et les pays d’Afrique de l’Est et australe (Kenya, Mozambique, Tanzanie, Afrique du Sud) sont traversés par de grandes disparités, que ce soit de la taille des populations ou du niveau de développement.
D’incontestables atouts économiques mais un véritable manque de compétitivité L’appartenance de Mayotte à la France et à l’Europe lui confère une stabilité politique, juridique et monétaire.
Les Accords de Partenariat économique signés entre l’Union européenne et les pays de la zone lui ouvrent des marchés potentiels.
Elle possède de véritables potentialités pour devenir un « hub » (plate-forme) portuaire régional et une capacité d’appui technique, scientifique et de transfert de connaissances.
Mayotte souffre toutefois d’une faible compétitivité avec un coût de la main d’œuvre très élevé et l’Euro (monnaie forte). Les démarches d’exportation et d’internationalisation s’avèrent très coûteuses pour les PME. En outre, Mayotte souffre de :
- une accessibilité aérienne et maritime réduite,
- une politique de visa entravant les échanges,
- des conséquences des contentieux de la France avec
l’Union des Comores, Maurice et Madagascar,
- une absence de représentation dans les organisations régionales de la zone et ne compte pas de représentation des pays tiers sur son territoire.
- Mayotte compte la plus petite superficie après
les Maldives avec l’une des plus fortes densités ;
- Mayotte est le territoire le plus jeune de la zone
caractérisé par une population avec un faible niveau de qualification et un fort taux de chômage ;
- Mayotte enregistre le troisième niveau de vie le
plus élevé après la Réunion et les Seychelles et un taux de croissance du PIB le plus élevé de la zone ;
- Mayotte demeure une des plus petites économies de la région avec une forte dépendance et
de faibles échanges avec la région.
Mayotte, dernière région à avoir intégré le cercle des RUP se met à niveau de manière accélérée dans tous les domaines. Longtemps isolée, aujourd’hui, Mayotte souhaite résolument s’intégrer pleinement au niveau régional.
MAYOTTE OCCUPE
UNE POSITION
STRATÉGIQUE
Mayotte est la collectivité européenne et française la plus proche de l’Afrique et plus particulièrement de l’Afrique orientale en pleine expansion. Elle doit donc valoriser cette position stratégique pour promouvoir une politique volontariste de coopération régionale qui contribue activement à son développement.
En raison de la gravité de sa situation économique et sociale, avec notamment un grand éloignement de l’Europe, un fort taux de chômage, un enclavement lié au contexte géopolitique en particulier les contentieux diplomatiques entre la France d’une part et l’Union des Comores, Maurice et Madagascar d’autre part, une très forte pression migratoire ,Mais aussi, les défis liés au changement climatique et à la croissance démographique Mayotte sait qu’elle ne pourra réussir son développement que si celle-ci s’inscrit dans une stratégie d’ouverture qui lui permette de se positionner, avec ses forces et ses faiblesses, aussi bien dans son environnement français/européen que dans son environnement régional.
Pour cela, elle possède de nombreux atouts naturels tels son lagon et, fait inouï, l’émergence d’un volcan sous marin… 75
C O O P É R AT I O N
TOURISME : MAYOTTE SE FIXE DES OBJECTIFS
Dans le cadre de sa stratégie de développement du territoire, le Conseil départemental de Mayotte, pour mener à bien sa responsabilité et réaffirmer son soutien au secteur du tourisme très impacté par différentes crises que traverse l’île, propose un schéma régional de développement du tourisme et des loisirs de Mayotte.
Plusieurs axes stratégiques ont été élaborés, notamment celui de développer la filière touristique par une politique d’offre ambitieuse et réaliste. Pour cela, il faudra mener une politique d’aménagement et de création d’une offre de tourisme d’agrément qui assure les « basiques » de la destination, améliorer l’image de Mayotte, améliorer la qualité des prestations et structurer la gouvernance touristique du territoire pour une plus grande efficacité.
76 Afin de mieux répondre à la stratégie de développement du tourisme, six objectifs ont été fixés à moyen et long terme (5-10 ans) :
- développer 150 chambres d’hôtel de niveau
3 étoiles et plus (de type écotourisme) à horizon 5 ans pour atteindre 500 chambres au total sur 10 ans
- aménager, équiper et rendre propres les
principaux sites touristiques de l’île
- sortir 3 équipements de loisirs (équipement
de loisir indoor, jardin, équipement événementiel….)
- doubler les arrivées touristiques pour arriver
à environ 120 000 touristes
- atteindre 50% de touristes d’agrément
et d’affaires puisque à ce jour on compte 70% de touristes affinitaires contre 30% de touristes d’agrément et d’affaires.
77
C O O P É R AT I O N
Des défis majeurs à relever ensemble Les iles de l’Océan indien et les pays de l’Afrique de l’Est seront confrontées aux défis majeurs de la forte croissance démographique et de leur forte vulnérabilité au changement climatique. Pour y faire face, Ceux-ci devront explorer en commun des solutions permettant d’en atténuer les effets.
Des opportunités restent à saisir Mayotte est située dans un environnement régional, l’océan Indien, en pleine mutation et attractif, considéré comme “le nouveau cœur du monde”, entre l’Asie et l’Afrique. Elle bénéficie également d’une position géostratégique et est, avant tout, le lieu de rencontres des cultures d’origine africaine, arabo-musulmane, indopacifique et européenne. En outre, le cadre juridique et financier de l’action extérieure des collectivités territoriales s’est renforcé ces dernières années notamment par la Loi Letchimy du 5 décembre 2016 et l’accession de Mayotte aux crédits de la Coopération territoriale européenne.
UNE AMBITIEUSE POLITIQUE DE COOPÉRATION
La politique de coopération régionale du Conseil départemental poursuit deux objectifs fondamentaux : l’intégration harmonieuse de Mayotte dans son environnement régional ; faire de la coopération régionale un atout majeur au service de son développement, selon les principes de complémentarité, de réciprocité et de mutualisation La stratégie départementale de coopération se décline en trois grandes priorités : Influence et présence renforcée Accroissement des échanges Montée en compétences.
Une politique de coopération décentralisée plus visible et plus lisible Les nombreuses actions de coopération menées depuis Mayotte souffraient d’une absence de stratégie globale et de la dispersion des acteurs. Il en résultait un manque de lisibilité et une image de Mayotte difficile à cerner depuis l’extérieur.
UNE CONVENTION AVEC
LE DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
DANS LE DOMAINE DE L’ACTION
MÉDICO-SOCIALE
« Convaincu que nous pouvons apprendre de nos amis réunionnais, j’ai fait le choix du rapprochement par la coopération, d’abord avec la Région Réunion sur les sujets des fonds européens, en début d’année 2019, puis aujourd’hui, avec le Département de la Réunion sur des aspects très opérationnels dans le domaine de l’action social et médico-sociale » indiquait le président Soibahadine Ibrahim Ramadani lors de la signature le 30 août 2019.
La convention se décline en 4 axes principalement tournée dans le médico-social et l’enfance: 1- Favoriser des temps de rencontres facilitant la connaissance et l’information mutuelle ; 2 - Favoriser l’échange d’informations concernant la législation, les outils de pilotage et de coordination, les procédures ainsi que les bonnes pratiques professionnelles ; 3 - Développer la formation des agents en activités ; 4- Enfin Elaborer et mettre en œuvre des procédures communes sur des thématiques ciblées dans l’intérêt de l’enfant.
« Plus que des orientations stratégiques dans le cadre de nos compétences réciproques, ces quatre objectifs constituent pour nous une attente forte pour le traitement des problématiques singulières de Mayotte dans ce domaine » précisait le président.
78 Ces dernières années, la politique départementale a plus particulièrement consisté au soutien des projets des acteurs socio-économiques locaux à destination de l’Union des Comores et de Madagascar.
Quatre conventions cadre de coopération avec Madagascar ont été signées avec une importante dimension opérationnelle. « C’est pour nous un choix naturel au regard de notre histoire commune et des liens qui nous unissent.
Nous avons en partage une culture, des croyances, nos langues, nos traditions et nos coutumes. Ces liens sont renforcés à travers des conventions de coopération avec quatre régions du Nord de Madagascar et une avec l’Etat malgache » rappelait récemment le président du Conseil départemental à propos des relations avec la grande île. Une nouvelle dynamique de coopération régionale En raison de la gravité de sa situation économique et sociale, un enclavement lié au contexte géopolitique, une très forte pression migratoire, le développement de Mayotte passe également par une stratégie d’ouverture sur son environnement régional.
La politique de coopération régionale poursuivie favorise l’intégration harmonieuse de Mayotte et s’appuie sur sa double appartenance à ces deux grands ensembles que forment l’Union Européenne et l’océan Indien, plus particulièrement sa façade africaine. L’intérêt porte également sur un meilleur encadrement des actions, une meilleure lisibilité et visibilité de la politique départementale dans ce domaine.
Le cadre stratégique défini s’appuie sur la recherche d’efficacité et privilégie la proximité géographique et culturelle avec l’océan Indien et l’Afrique de l’Est au regard de deux grandes orientations politiques fortes.
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C O O P É R AT I O N
LES AVANTAGES DE LA COOPÉRATION
Pour Mayotte, la coopération régionale a notamment permis de renforcer son intégration dans son environnement régional en aidant au rapprochement des hommes et des femmes, des idées et des projets pour la stabilité régionale et la paix ; d’offrir aux jeunes Mahorais la possibilité de découvrir d’autres horizons, ou de saisir d’autres opportunités, d’élargir le marché intérieur pour les entreprises et de contribuer à l’abaissement des couts de production ; enfin, de participer, même modestement, à l’accompagnement au développement des pays de la zone, en mettant à leur disposition les ressources humaines et techniques disponibles à Mayotte. Pour la France et l’Europe, la coopération régionale à partir de Mayotte permet notamment de contribuer au rayonnement de la francophonie, de fournir un point d’appui privilégié à la mise en œuvre d’actions de coopération décentralisée conduites dans la zone par les autres régions françaises et européennes, de disposer d’une zone économique exclusive avec un potentiel considérable pour l’exploitation des ressources marines, biologiques et minérales. Enfin, cela offre à une Europe que menacent la xénophobie et le racisme, un modèle d’intégration d’une région européenne à l’Afrique. Pour les pays de la zone, Mayotte constitue une zone de stabilité politique, monétaire, juridique et économique. Elle offre un point d’accès privilégié au marché de toute l’Union Européenne et dispose d’un savoir-faire en particulier la certification et la labellisation aux normes européennes. Ancrer davantage Mayotte dans son environnement régional En axant la coopération avec les pays riverains de Mayotte (Mozambique, Tanzanie, Madagascar, les Comores) En orientant la politique de coopération en faveur de l’économie, de la culture, du sport et de la recherche Œuvrer pour la reconnaissance En pesant de tout notre poids pour la révision de la Charte des jeux des iles de l’Océan indien En faisant de Mayotte, un membre à part entière de la Commission des îles de l’Océan indien.
Le cadre stratégique de coopération décentralisée et d’action internationale du Conseil départemental de Mayotte Plus qu’un cadre, c’est avant tout un guide pour l’action départementale pour les années à venir. La complémentarité des actions avec les autres acteurs (au niveau local et national) est recherchée ainsi qu’une vision « unanime » de territoire.
Deux objectifs fondamentaux Le cadre stratégique adopté vise à favoriser l’intégration harmonieuse de Mayotte dans son environnement régional ; à faire de la coopération régionale, aussi bien gouvernementale que décentralisée, un atout majeur au service du développement de Mayotte et de sa population.
80 Renforcer la présence et l’influence de Mayotte dans la zone par le développement d’une diplomatie territoriale Les objectifs :
- Rendre concret le concept de France de l’Océan
indien et de Mayotte, Terre d’Europe dans le Canal du Mozambique notamment en œuvrant activement pour le rapprochement des collectivités françaises et européennes de l’Océan indien
- Mieux connaître les pays voisins et se faire
connaitre pour une reconnaissance mutuelle
- S’affirmer dans la dynamique d’intégration régionale pour parvenir à l’acceptation de Mayotte en tant
qu’entité française à part entière dans la zone Trois grands principes d’actions Des exemples d’action peuvent être cités :
L’action du départementale en matière de coopération est guidé par les principes de complémentarité des actions entreprises à Mayotte et dans les pays de la zone, de réciprocité des échanges, de partenariat et de mutualisation.
- Engager un agenda et un cadre de discussion avec
l’Etat concernant la coopération régionale au niveau local et national ; Trois priorités retenues
- Asseoir le rôle de la Délégation de Mayotte comme
véritable relais et support de l’action départementale à la Réunion
- Mettre en place de Chargés de mission du Conseil
départemental dans les ambassades de la zone ; 81
C O O P É R AT I O N
- Engager la démarche officielle auprès du Gouvernement français pour siéger à la Commission
de l’Océan indien.
Renforcer les échanges socio-économiques et culturels avec les pays voisins pour l’enrichissement de Mayotte Objectifs en matière économique :
Le Schéma Régional de Développement économique et d’innovation et d’internationalisation complète utilement le présent cadre.
Il s’agit toutefois de :
- Favoriser l’internationalisation des entreprises
mahoraises sur des marchés de niche, à haute valeur ajoutée,
- Engager Mayotte dans une spécialisation dans
un secteur d’activité qui lui procurera un avantage comparatif et faisant d’elle la référence dans la zone
- Développer des filières de production conjointes
avec les pays de la zone (Energie, gestion des déchets, …).
- Développer les importations agricoles en
provenance de la zone pour assurer l’autonomie alimentaire de Mayotte et développer une industrie agroalimentaire pour satisfaire la demande domestique Invest in Mayotte, un rendez-vous annuel pour faire se croiser à paris investisseurs, acteurs économiques déterminés à faire se développer Mayotte Des exemples d’action peuvent être cités :
Des exemples d’action peuvent être cités :
- Organiser une Conférence de l’investissement
étranger à Mayotte
- Développer les dispositifs de volontariat à Mayotte
(VSI France Volontaires, VIA, VIE)
- Ouvrir des représentations non-diplomatiques de
Mayotte dans les pays ciblés
- Organiser une Journée de présentation de l’offre
régionale de formation.
- Evaluer les potentialités de Mayotte dans le cadre de
la stratégie de la nouvelle route de la soie Objectifs dans le domaine de la culture
- Etudes sur l’amélioration de l’accessibilité aérienne
et maritime de Mayotte, sur « Mayotte, hub portuaire »
- Ouvrir notre culture et s’ouvrir à la culture des autres
Avec les pays voisins, l’Union des Comores et Madagascar, créer de la convergence, plutôt que de creuser l’écart en agissant sur certains facteurs du développement humain pour une amélioration du bien-être social dans chacun des territoires nous paraît être la meilleure approche. Le principal effet attendu est la stabilisation des populations dans les territoires.
- Promouvoir l’identité mahoraise à travers sa culture
- Faire de Mayotte une plateforme de recherche et des
littératures Objectif en matière de mobilité et développement des compétences des actifs
- Accroitre la mobilité des jeunes et des travailleurs
dans la zone 82 83
C O O P É R AT I O N
Un bilan positif, des acquis significatifs Exemples d’actions :
- Réhabilitation de la Résidence des Gouverneurs
(photo ci-dessus)
- Chantier d’insertion avec Madagascar et l’Union
des Comores
- Agence Internationale du Livre pour l’Éducation
(AILE)
Exemples d’actions :
Deux ans après le vote du Cadre, un premier bilan positif peut être tiré avec de nombreuses actions pérennes réalisées parmi lesquelles les plus significatives :
- Renforcer le lobbying auprès des instances nationales, régionales et des pays de la COI.
- La nomination d’un conseiller diplomatique à
Mayotte (qui correspondait à une demande forte).
- Créer une manifestation sportive annuelle ou
biannuelle de portée régionale à Mayotte dans un domaine propre à Mayotte (voile, …)
- la signature de l’accord cadre France Comores à
l’Elysée an présence des élus mahorais et l’intégration de Mayotte à sa gouvernance Renforcer les capacités du Conseil départemental pour la mise en œuvre du cadre stratégique Avec pour objectifs Au titre de la commission coopération décentralisée et affaires européennes, les signatures de deux conventions Cadre de Coopération avec les Régions Tadjourah et Ali Sabieh, dans le cadre de la coopération décentralisée ont été actées pour l’année 2020, concrétisant de façon opérationnelle des partenariats initiés pour deux ans.
- Faire évoluer la réglementation européenne pour
mieux l’adapter à la situation de Mayotte.
- Organisation de la Conférence « Mayotte dans
la civilisation du Canal de Mozambique : aspects historiques et identitaires »
- Création d’un institut des langues et civilisations
de Mayotte Les objectifs dans le domaine du sport
- Organiser les Jeux des Iles de l’Océan indien
2027
- Obtenir la révision de la Charte des Jeux des Iles
de l’Océan indien 84
- Maitriser les outils financiers
- Renforcer la coordination des acteurs
- Assurer une montée en compétences
Des exemples d’action
- Solliciter le transfert de l’autorité de gestion du
prochain programme CTE transfrontalier 20212028
- Former les élus et les agents à la coopération
régionale, à la diplomatie, à la gestion de projets internationaux, aux langues anglaise, portugaise, swahili.
- Créer une Plateforme des acteurs de la Coopération régionale
- l’ouverture en février dernier d’une représentation de
Mayotte à l’Ambassade de France,
- l’association de Mayotte aux projets de la Commission de l’Océan indien
- l’ouverture en 2021 d’un bureau économique à Maputo (Mozambique)
- la signature prochaine d’un accord de coopération
avec Djibouti 85
C O O P É R AT I O N
- La multiplication à Mayotte des événements
scientifiques et culturels d’envergure internationale :
salon du livre, Conférences, coopération avec les musées de la zone ultrapériphériques Le Forum économique, un temps fort dans lequel la dimension régionale revêt une dimension stratégique.
MAYOTTE A OUVERT SON PREMIER BUREAU À MADAGASCAR
Depuis début janvier dernier, le Conseil départemental de Mayotte a ouvert son bureau de la coopération décentralisée à Tananarive, capitale de Madagascar. Malgré la Covid-19 ayant contraint à une fermeture provisoire, la réouverture reste un objectif dès la situation sanitaire stabilisée. Le 20 février, ce bureau a été officiellement inauguré en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Europe Jean-Yves Le Drian, de l’Ambassadeur de France à Madagascar, du conseiller diplomatique du préfet de Mayotte, de l’Ambassadeur délégué de la zone de l’Océan indien, des députés mahorais Mansour Kamardine et Ramlati Ali, du sénateur Hassani Abdallah, de représentants de la mairie de la capitale malgache. Le 6e vice-président Mohamed Sidi, entouré d’Ahmed Attoumani Douchina, a rappelé le souhait du président Soibahadine Ibrahim Ramadani lors de ses vœux 2020 : « que Mayotte soit au rendez-vous avec sa région, évoquant toute la stratégie d’ouverture de Mayotte sur son environnement ». Il a noté que cette inauguration symbolisait l’année Malagasy proposée par Mayotte pour fêter les 60 ans de l’indépendance malgache. Avec la volonté d’ancrer davantage Mayotte dans son environnement régional et d’œuvrer pour sa reconnaissance internationale, le Conseil départemental a, par ailleurs, mis en place ce programme d’ouverture de bureaux de la coopération décentralisée dans les pays environnants : Madagascar, l’Union des Comores, les Seychelles, le Kenya, Djibouti, Mozambique, l’Afrique du Sud, Maurice et la Tanzanie.Une délibération du 29 mai 2019 officialise cette démarche. De son côté, le ministre Le Drian, dont la présence marquait l’importance du moment, a salué cette diplomatie des territoires qu’illustre bien Mayotte, rappelant que la France était fière de ses territoires d’Outremer et était pleinement mobilisée aux côtés de Mayotte. Une remise de cadeaux et un moment convivial ont clôturé l’installation de ce bureau au sein de l’ambassade. La délégation départementale s’est saisie de sa présence à Tananarive pour multiplier les rencontres productives (agriculteur, acteurs économiques malgaches, gouverneur de la province de Sofia…) pour donner corps à cette coopération entre les deux îles. 86 XXVe Conférence des régions
MAYOTTE A PRÉSIDÉ LES RUP
La XXVe Conférence des régions ultrapériphériques, organisée sous la présidence de Mayotte, en visioconférence (une première !) a tenu, pour ses deux journée d’échanges, toutes ses promesses. La session interne a été introduite par le président Soibahadine Ibrahim Ramadani, avec «fierté pour Mayotte et sous le signe de l’adaptation, de l’innovation et du développement durable», et l’ensemble des intervenants - Etats Membres et régions - ont salué cette présidence «efficace dans un contexte sanitaire très contraint» , une présidence dont le vice-président Mohamed Sidi a retracé le bilan : plan de relance, attractivité, économie bleue, solidarité.... La déclaration finale, qui acte d’avancées concrètes (création d’une allocation spécifique pour les RUP, taux de cofinancement historique rétabli à 85 %...), a été adoptée avant la création de l’Association constitutive de la Conférence des présidents. La signature à distance était là encore une première symbolique. Place le lendemain à la session partenariale et à la transmission de la présidence au Gouvernement des Acores. Le président a insisté sur l’importance d’un soutien renforcé aux politiques liées à la pression migratoire. La solidarité européenne s’avère plus que jamais cruciale dans les années à venir concluait le président. Au terme de cette présidence virtuelle, Mayotte a offert une belle image d’adaptation, d’innovation et de solidarité avec de véritables acquis pour les RUP : l’augmentation à 40€ par habitant de l’allocation additionnelle pour les RUP dans le cadre du FEDER ; l’augmentation de l’allocation additionnelle prévue dans le cadre du Fonds Social Européen Plus (FSE+) pour les RUP et les régions septentrionales à faible densité de population, passant de 175M€ à 473M€ ; la création d’une allocation spécifique pour les RUP dans le cadre de l’initiative REACT EU ; le rétablissement du taux historique à 85% des taux de cofinancement du FEDER et du FSE pour les RUP.
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