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De grands défis pour le territoire

Agendas annuels Publié le 48 pages dans la version PDF

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NOUVELLE FORMULE :

Plus d’infos, d’images et un semainier complet Agenda 2022 Départementalisation :

des acquis à préserver, des avancées à conquérir De grands défis pour le territoire Agenda 2022 du Conseil départemental de Mayotte sommaire 2 Le mot du Président 4 L'Île de Mayotte 8 Les communes et leurs élus 10 Géographie et peuplement 16 Mayotte, un patrimoine exceptionnel 26 L'assemblée départementale, ses élu(e)s et son organisation 38 Services de l'état et numéros utiles 44 Des organismes au service de la population 50 Départementalisation : des acquis à préserver, des objectifs à conquérir 78 De grands défis pour le territoire 95 Agenda et grands rendez-vous 2022 1

LE MOT DU

PRÉSIDENT

CE QU’IL NOUS FAUT ENCORE

CONQUÉRIR dans les années à venir « Pour l’ensemble de l’équipe départementale et moi-même, l’occasion de vous présenter des vœux chaleureux de bonheur, de santé et de paix ! »

Ben Issa OUSSENI 2 C’est un très grand plaisir pour moi d’introduire cet Agenda 2022 que nous éditons chaque année et que nous essayons de rendre le plus attractif et surtout le plus utile possible.

Ce début d’année marque d’abord, pour l’ensemble de l’équipe départementale et moi-même, l’occasion de vous présenter des vœux chaleureux de bonheur, de santé et de paix.

L’agenda que vous avez entre les mains témoigne de notre volonté d’apporter un soin tout particulier à ce média que vous appréciez : le semainier a été prolongé jusqu’à février 2023 pour éviter toute rupture au suivant, un cahier spécial patrimoine a été ajouté, la forme a été revue et nous avons essayé de rendre cet Agenda 2022 plus attrayant et plus riche encore en informations diverses.

Nous avons choisi de traiter deux sujets qui nous semblent importants : les principaux chantiers de la mandature en vue du programme que nous présenterons très prochainement aux Mahoraises et aux Mahorais, la départementalisation, ses atouts mais aussi ses limites, ou plus exactement ce qu’il nous faut encore conquérir dans les années à venir. Tel est l’esprit des deux cahiers thématiques que nous vous proposons et que nous invitons à parcourir, en vous en souhaitant bonne lecture. Toute l’équipe départementale se joint à moi pour vous souhaiter une excellente année 2022.

Ben Issa OUSSENI Président du Conseil départemental de Mayotte 3 L’Île de

MAYOTTE :

Deux îles habitées, dix-sept communes et le Département subdivisé en treize cantons, avec vingt-six élu(e)s à l’assemblée départementale.

LES 5 PRINCIPAUX SOMMETS DE L’ÎLE :

Mont Bénara : 660 mètres Mont Choungui : 594 mètres Mont M’tsapéré : 572 mètres Mont Combani : 477 mètres Mont DzianiBolé : 472 mètres

GÉOGRAPHIE :

Spécificité : Deux îles habitées Grande Terre et Petite Terre.

Un volcan sous-marin situé à 50 km au large.

Navette : Barge service maritime du Département toutes les demi-heures entre Dzaoudzi et Mamoudzou. Rotations jusqu’à minuit.

Risques naturels : Cyclones et tempêtes en saison de pluie entre septembre/octobre et avril

DÉMOGRAPHIE :

Population (INSEE 2017) : 270 372 habitants Densité : 721 hab./km2 Langue officielle : Le Français Langues maternelles : Shimaore (dérivée des langues bantoues), Shibushi/kibushi (dérivée du malgache)

ÉCONOMIE :

PIB : 2,396 millions en 2017 PIB/hab. : 9 380 euros (38 679 euros en métropole) - Monnaie : (euro) Superficie : 374 km2 c365 km2 pour Grande-Terre c 10 km2 pour Petite-Terre 4

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Fuseau horaire : UTC + 3 Domaine Internet : .yt Indicatif téléphonique : depuis la métropole et l’étranger +262 639 mobile, +262 269 pour les fixes 5 le statut de Mayotte Statut politique :

101e Département de France depuis mars 2011.

Région française et 9e RUP (Région ultra-périphérique) depuis janvier 2014 Caractéristiques géographiques :

Archipel composé d’une trentaine d’îlots dont 2 habités Chef-lieu : Mamoudzou (97 600) Suffrage : Universel - 18 ans Une assemblée à conforter qui a la particularité d’être unique, regroupant à la fois les compétences d’un Département et d’une Région Gouvernement : République française Président de la République :

Emmanuel MACRON Premier ministre : Jean CASTEX Préfet de Mayotte : Thierry SUQUET Président du Conseil départemental :

Ben Issa OUSSENI Fête nationale : 14 juillet (Prise de la bastille) Constitution nationale du : 28 octobre 1958 Système légal : Lois françaises Coordonnées : 12°48 S 45°12 E/- 12.8, 45.2 Les Présidents du Conseil départemental depuis 1977 1977 – 2004 : Younoussa BAMANA Mars-avril 1991 : Hamissi HASSANE 2004 - 2008 : Said OMAR OILI 2008 - 2011 : Ahamed ATTOUMANI DOUCHINA 2011 – 2015 : Daniel ZAÏDANI 2015 – 2021 : Soibahadine IBRAHIM RAMADANI Depuis 2021 : Ben Issa OUSSENI Quelques chiffres :

SMIC (1er janvier 2021) : 7.74 euros brut par heure (contre 7,66 € en 2020) soit une hausse de 0.99% soit 1 173,27 € brut mensuels (1 161,77 € en 2020) sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Le minimum garanti s’établit à 3,65€ au 1er janvier 2021.

Après la hausse du 1er janvier 2021, à Mayotte comme en France métropolitaine, le salaire minimum augmente le 1er octobre sous l’effet de la formule de revalorisation automatique déclenchée par la hausse de l’inflation, soit une augmentation de 2,2%.

En effet, l’arrêté ministériel du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance entre en vigueur dès le 1er octobre 2021 à Mayotte et en France métropolitaine. Depuis le 1er octobre 2021 c le montant du SMIC horaire brut à Mayotte a été revalorisé à 7,91€, ce qui correspond à une augmentation de 2,20%, soit 1 199,08 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

c Le minimum garanti s’établit à 3,73 € au 1er octobre 2021. 6 7 les communes de Mayotte Acoua Maire : Marib Hannaffi 5 192 habitants Place de la Mairie - 97630 - Acoua Tél. : 0269 62 18 81 Mail : mairie.acoua@orange.fr Bandraboua Maire : Ahamada Fahardine 13 989 habitants 238, Rue de l’Hôtel de ville - 97650 Bandraboua Tél. : 0269 60 54 18 - Fax : 0269 62 54 17 Mail : nafissa.houmadi@mairie-bandraboua.fr Site : www.mairie-bandraboua.fr Bandrélé Maire : Ali Moussa Moussa Ben 10 282 habitants 9, Place de la Mairie - 97620 - Bandrélé Tél. : 0269 62 19 81 Mail : contact@bandrele.yt Bouéni Maire : Mouslim Abdourahaman 6 189 habitants Hôtel de Ville - 2, rue de la Fraternité 97620 - Bouéni Tél. : 0269 62 16 31-Fax : 0269 62 05 23 Mail : contact@boueni.fr Chiconi Maire : Mohamadi Madi Ousseni 8 295 habitants Route du Stade Kavani - BP. 01 - 97670 - Chiconi Tél. : 0269 62 16 90 - Fax : 0269 62 30 49 Mail : dgs@villedechiconi.fr Chirongui Maire : Andhanouni Saïd 8 920 habitants Place de l’Hôtel de ville - 97620 - Chirongui Tél. : 0269 62 18 03 Mail : dgs.chirongui@gmail.com 8 Informations générales (source insee 2020) Dembéni Maire : Moudjibou Saidi 15 848 habitants Place de la Mairie - 97660 DEMBENI Tél. : 0269 62 15 81 - Fax : 0269 61 94 26 Mail : mairie-de-dembeni@wanadoo.fr Dzaoudzi-Labattoir Maire : Said Omar Oili 17 831 habitants Rue de l’Hôtel de Ville BP. 93 - 97610 Dzaoudzi-Labattoir Tél. : 0269 60 11 75 - Fax : 0269 60 04 36 Mail : mairie@dzaoudzi-labattoir.fr Kani-Kéli Maire : Abdou Rachadi 5 507 habitants 1, rue de la Mairie - 97625 - Kani- Kéli Tél. : 0269 62 17 31 - Fax : 0269 62 25 17 Mail : dgs.kanikeli@mairiedekanikeli.fr Koungou Maire : Assani Saïndou Bamcolo 32 156 habitants 1, Rue de la Liberté - 97690 - Koungou Tél. : 0269 63 88 78 Mail : service-dgs@koungou.fr Site : www.mairie-koungou.com Mamoudzou (Chef-lieu) Maire : Ambdilwahedou Soumaila 71 437 habitants Rue du Commerce BP. 1 - 97600 - Mamoudzou Tél. : 0269 63 91 00 - Fax : 0269 63 91 34 Mail : communication@mairiedemamoudzou.fr Site Internet : http://villedemamoudzou.fr M’Tsamboro Maire : Laïthidine Ben Saïd 7 705 habitants 3, Avenue de la Mairie BP. 115 - 97630 - M’tzamboro Tél. : 0269 62 19 50 - Fax : 0269 75 19 60 Mail : mairie@mairie-mtsamboro.fr Mtsangamouji Maire : Saïd Ibrahima 6 432 habitants 1, Place de l’Hôtel de Ville - 97650 Mtsangamouji Tél. : 0269 62 15 20 - Fax : 0269 62 00 21 Mail : secretariat@mairiedemtsangamouji@orange.fr Ouangani Maire : Youssouf Ambdi 10 203 habitants 6, Place Zakia Madi - 97670 Ouangani Tél. : 0269 62 15 30 Mail : accueil@mairiedeouangani.fr Site : http://www.ouangani.fr Pamandzi Maire : Madi Madi Souf (Président de l’association des Maires de Mayotte) 11 442 habitants Rue de la Mairie - BP. 55 - 97615 - Pamandzi Tél. 0269 60 12 82 - Fax : 02 69 60 06 89 Mail : mairie@mairie-pamandzi.fr Site : www.mairiedepamandzi.com Sada Maire : Houssamoudine Abdallah 11 156 habitants 27 rue de la Mairie - 97640 Sada Tél. : 0269 62 08 08 Mail : contact@mairiedesada.fr Tsingoni Maire : Bacar Mohamed 13 934 habitants Place de la nouvelle Mairie - 97680 – Tsingoni Tél. : 0269 62 17 91 Mail : secretariat@mairie-de-tsingoni.fr 9 Géographie de l’île il y a environ huit millions d’années...

Mayotte est une île d’origine volcanique qui s’élève des profondeurs des océans à plus de 3 000 m. Son existence remonte à il y a environ huit millions d’années. Son sommet le plus élevé culmine à 660 m avec le Mont Bénara dans la partie centrale de l’île. Située dans l’hémisphère sud entre l’Equateur et le tropique du Capricorne, elle est la plus ancienne des « Djazair Al Kamar » ou les « îles de la lune » (selon l’appellation donnée par les géographes arabes).

L’île de Mayotte se trouve tout au sud, dans la partie Ouest de l’Océan Indien entre la côte Est africaine et le nord-Ouest de Madagascar, à l’entrée nord du canal de Mozambique au niveau du 45e Méridien Est et entre les 12e et 13e Parallèles sud. Territoire français depuis 1841 (25 avril, date de la signature du traité de cession de Mayotte à la France entre le Capitaine Passot et le dernier Sultan de l’île Andriantsouli). Sa superficie est de 375 km2, l’île au lagon est ellemême un archipel d’une trentaine de petits îlots dont les principaux et habités, la « Grande Terre et la Petite Terre » sont séparés par un grand bras de mer d’environ 2,8 km. La liaison est assurée par un trafic maritime du département (la « fameuse »

barge), environ toutes les demi-heures et tous les jours jusqu’à minuit.

Notons que l’île a été frappée par un essaim de séismes en mai 2018, un phénomène naturel qui dura plus d’un an et marque la naissance d’un volcan sous-marin à plus de 50 km de Pamandzi (selon les informations de la mission scientifique en mai 2019).

L’île hippocampe se situe à 10 000 km de la métropole, à 1500 km de l’île de La Réunion, à 400 km de la côte Est africaine et à 300 km de la côte Ouest de Madagascar.

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LE PEUPLEMENT

DES DATES CLEFS

LIÉES À L’HISTOIRE ET AU PEUPLEMENT DE MAYOTTE.

1792 : Tsingoni fut dévastée par une invasion malgache (sakalaves en quêtes d’esclaves) ; le roi Bwana Combo 1er sera tué. Par la suite, la famille royale s’installera à Dzaoudzi.

XVIIIe siècle, début XIXe siècle : Le pouvoir, menacé par les invasions extérieures, et en proie aux razzias des tribus malgaches qui l’affaiblirent fortement, cherchera tour à tour la protection des rois des îles voisines ; vassalité qui se poursuivra jusque dans les années 1830, au temps du règne de Bwana COMBO 1er, de son fils Ahmad (dit Mawana Amadi) et de son petit-fils Bwana Combo II (1829 : dernier roi légitime de l’île).

1832 : Mort de Bwana Combo II et vacance du pouvoir à Mayotte.

1832-1836 : Andriantsouly est couronné sultan de Mayotte (roi de Boeny, Andriantsouly, fils d’Ouza (Madagascar) et oncle de Bwana Combo II, arrive à Mayotte au nom d’un traité d’amitié et d’assistance qui le liait au sultan Mawana Amadi (Ahmad Ben Bwana Combo 1er).

25 avril 1841 : Signature du traité de cession de Mayotte à Dzaoudzi, entre le Commandant de Marine Passot (représentant le gouverneur de l’île Bourbon à la couronne de France), le Sultan Andriantsouly et les notables. La France s’installe à Mayotte en 1843.

1885 : Colonisation des trois îles Comores (Anjouan, Mohéli et la grande Comores).

12 1897 : Colonisation de Madagascar. Said Ali de la Grande-Comores est déporté à Tamatave sur la côte Est de Madagascar, et la Reine malgache Ranavalona III, en Algérie après une halte sur l’île de La Réunion. L’expansion coloniale française dans l’Océan Indien plaça Mayotte, tour à tour, sous l’autorité des gouverneurs de La Réunion et de Madagascar.

De l’évolution des institutions à Mayotte de 1908 à nos jours Après 1908 : L’archipel des Comores est placé sous l’autorité du gouverneur de « Madagascar et dépendances ».

1946 : Création de la Collectivité territoriale des Comores (au début du mouvement d’indépendance de Madagascar) 1957 : Octroi de l’autonomie aux quatre îles de l’archipel des Comores Le 20 mai 1958 : Vote du transfert de la capitale des îles Comores (autonomes) de Dzaoudzi vers Moroni. Ce transfert sera effectif en 1962.

1962 : indépendance de Madagascar.

Le 22 décembre 1974 : Référendum d’autodétermination des îles Comores. La consultation se fait île par île. Les Mahorais votent à plus de 76% contre l’indépendance. Ayant voté pour, les trois îles Comores proclament unilatéralement leur indépendance le 6 juillet 1975. 13

LE PEUPLEMENT DE MAYOTTE

21 février 2007 : La loi organique relative à l’Outre-mer modifie le statut de Mayotte, dans la perspective de sa transformation en « département d’Outre-mer ». Un amendement proposé par le Député de Mayotte, Mansour KAMARDINE introduit en effet un article 3 à la loi qui stipule que : « à compter de la première réunion qui suit son renouvellement en 2008, le Conseil général de Mayotte peut, à la majorité absolue de ses membres et au scrutin public, adopter une résolution portant sur la modification du statut de Mayotte et son accession au régime de « département d’Outre-mer ».

La marche vers l’intégration au sein de la France Juillet 1975 : Le regretté Younoussa BAMANA sera élu par ses pairs (avec le consentement unanime de la population) Préfet de « l’Administration provisoire » de l’île.

Le 8 février 1976 : Un second référendum d’autodétermination est organisé à Mayotte qui affirme la volonté des Mahorais de demeurer Français.

Le 11 avril 1976 : Une autre consultation référendaire a eu lieu sur la question du statut de Mayotte. Le peuple mahorais rejette la question qui lui est posée sur l’érection du territoire en TOM et, par le biais d’un « bulletin sauvage » répond à une autre question non posée à savoir, faire de Mayotte un DOM. Mayotte sera finalement une « Collectivité territoriale à statut particulier ».

Le 23 juin 1976 : Jean-Marie COURISSOU est nommé « Préfet représentant du gouvernement à Mayotte ».

Le 26 juin 1977 : Ont lieu les premières élections du Conseil général (organisées par la loi du 24 décembre 1976). Mayotte est alors Collectivité territoriale à statut particulier.

2 au 5 décembre 1998 : Une mission de hauts fonctionnaires, envoyés à Mayotte par le Premier Ministre Lionel Jospin et le Secrétaire d’État aux 14 DOM-TOM conduit à la signature de l’accord de Paris du 27 janvier 2007 (le « KATIBA ») par Jean-Jack Queyranne, Secrétaire d’État Chargé de l’Outremer et les représentants des principaux partis politiques de l’île, pour la « consultation » de la population mahoraise sur l’avènement de Mayotte à un statut de « Collectivité départementale ».

Juillet 2000 : Consultation de la population mahoraise sur l’avènement de Mayotte à un statut de « Collectivité départementale. 72,9% des mahorais ont voté «POUR».

11 juillet 2001 : Loi d’orientation de l’Outre-mer qui tire toutes les conséquences du référendum, permet au territoire de devenir une « Collectivité Départementale (statut sus generis, c’est-à-dire de son propre genre). L’avantage de ce statut, c’est que les étapes de l’évolution statutaire y sont prévues.

En avril 2004, la Collectivité départementale fut effective (mise en place progressive de la décentralisation achevée en 2008).

Mai 2021 : À l’occasion des 10 ans de la départementalisation, le Ministre des Outre-Mer prend position pour l’établissement d’une loi pour Mayotte, répondant ainsi aux attentes exprimées dans un courrier des parlementaires et élus de Mayotte en date du 23 décembre 2020. Un document synthétise la vision du département, plusieurs fois exprimée dans diverses délibérations et contribue ainsi à l’élaboration de ce texte à venir (annoncé depuis pour la fin 2021), devant accélérer le développement du territoire mais également, de permettre aux Mahorais d’être pleinement Français chez eux.

Le 18 avril 2008 : Le Conseil général vote à l’unanimité une résolution demandant que Mayotte soit soumise au statut de Département et Région d’Outre-mer.

Le 29 mars 2009 : Un référendum est organisé sur la question de la transformation du statut de l’île. En mars 2011, avec le renouvellement de l’assemblée, Mayotte devient officiellement « Département d’Outre-mer ». Collectivité à assemblée unique, au 1er janvier 2014. Mayotte est aussi Région d’Outremer et Région Ultra périphérique de l’Europe (RUP). La fiscalisation de droit commun est mise en place cette même année.

Mars 2019 : Séminaire départemental pour célébrer les 10 ans du référendum statutaire et les 8 ans de départementalisation.

31 Mars 2021 : 1O ans de la départementalisation (lire note cahier spécial) 1er juillet 2021 : Ben Issa OUSSENI succède à Soibahadine IBRAHIM RAMADANI à la tête du Conseil départemental, il est le 7e président de la collectivité.

3O août 2021 : Décès de Marcel Henry, ancien sénateur et un des artisans de la départementalisation. 28 mars 2003 : La loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République parachève l’ancrage de Mayotte au sein de la République française par son inscription à l’article 72-3 de la Constitution. Cette révision fait de Mayotte une collectivité d’Outre-mer régie par l’article 74 au même rang que les départements d’Outre-mer.

15 Un patrimoine naturel et culturel exceptionnel « des paysages et milieux naturels variés et de toute beauté, contenant une biodiversité unique à bien des égards »

Ce volcan mesure 5 km de diamètre et plus de 800 m de haut. C’est l’éruption volcanique la plus importante au monde depuis plus de 200 ans.

Biodiversité terrestre Biodiversité marine Au niveau marin, c’est le plus vaste lagon de cette région de l’océan Indien et sa principale caractéristique est sa barrière récifale externe, longue de 160 km, interrompue par 12 passes.

À l’intérieur de ce lagon, un phénomène géomorphologique rare dans le monde marque encore plus son originalité avec la présence de récifs internes alignés sur 18 km formant une double barrière de corail. Le lagon de Mayotte abrite une faune et une flore riches qui évoluent au sein de biotopes remarquables.

C’est un lagon unique qui accueille plus de 300 espèces de coraux créant des habitats favorables pour plus de 760 espèces de poissons et 530 espèces de mollusques. Les eaux côtières et océaniques contiennent une diversité exceptionnelle de mammifères marins : environ le quart de la diversité mondiale de ces espèces. On compte 12 espèces de Dauphins dont le Grand dauphin de l’Indo-Pacifique et 21 espèces de grands cétacés 16 dont la Baleine à bosse et le Cachalot. Mayotte est avec la Nouvelle-Calédonie le seul territoire français d’Outre-mer à abriter une population de Dugongs. C’est un véritable concentré de vies et de couleurs pour les pratiquants de plongée sous-marine.

Le littoral mahorais compte 735 hectares de mangroves, 100 km² d’herbiers, ainsi que 200 plages de sable ou de galets bien préservées.

Les plages de Mayotte sont des sites de ponte importants pour les tortues marines : on dénombre 135 sites répartis sur le pourtour de l’île. Deux espèces sont observées régulièrement :

la Tortue imbriquée et la Tortue verte, classées en danger à l’échelle mondiale.

Ce patrimoine naturel exceptionnel de Mayotte appuie d’ailleurs une candidature pour une inscription du lagon sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité.

Ce patrimoine s’est enrichi de la découverte en 2019, d’un volcan sous-marin à 50 km de Mayotte.

Au niveau terrestre, Mayotte possède un patrimoine naturel d’une valeur inestimable à travers une diversité d’écosystèmes originaux dont la flore est le constituant majeur. La flore de Mayotte comprend 1 341 espèces dont 614 plantes indigènes et 49 plantes endémiques.

L’île bénéficie donc d’une diversité très importante pour sa taille modeste puisqu’on y rencontre 1,86 plantes au km², plus que dans toutes les autres Collectivités d’Outre-mer, sauf Wallis et Futuna (2,5).

Mayotte est aussi le seul territoire français à recenser des Baobabs. Avec 2 espèces emblématiques et imposantes sur l’île, le Baobab africain et le Baobab malgache, elle se classe ainsi en seconde position mondiale en termes de richesse spécifique après sa grande voisine Madagascar. Mayotte est une terre de production d’ylang-ylang, de vanille et d’autres plantes aromatiques et médicinales très prisées.

La faune de Mayotte est la plus diversifiée de l’archipel avec 90 espèces de mollusques, 400 espèces d’insectes, 12 espèces de crustacés, 27 espèces de poissons d’eau douce, 2 amphibiens, 18 reptiles dont des espèces endémiques comme le Caméléon, le Scinque maritime ou la Couleuvre de Mayotte. Par ailleurs, Mayotte comporte 151 espèces d’oiseaux et fait partie d’une zone d’endémisme importante à conserver selon Birdlife International. Enfin, avec 10 espèces de mammifères, le Lémurien brun de Mayotte appelé « Maki » est l’espèce terrestre la plus emblématique de l’île. Toute cette inestimable biodiversité, chère aux Mahorais, fait de Mayotte un lieu privilégié pour la connaissance, la conservation et la valorisation socio-économique de ses ressources naturelles.

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UN PATRIMOINE EXCEPTIONNEL

Un carrefour d’expressions culturelles multiples et vivantes Mayotte prise entre un vaste continent ( l’Afrique ) et une grande île (Madagascar), et par ailleurs reliée par une mer de grande navigation (le canal de Mozambique et au-delà, l’océan Indien occidental), constitue naturellement un carrefour de peuples, de langues et de civilisations. Les expressions culturelles de Mayotte sont le reflet de la diversité de la population qui la compose, une richesse alliant des influences africaines, indo-océaniques et arabo-musulmanes. Mayotte hérite de son histoire un patrimoine immatériel d’une valeur inestimable.

Les langues Le shimaore et le kibushi sont les deux langues vernaculaires de Mayotte. Les apports en population d’origines africaines (Afrique de l’est, Madagascar) ont introduit des langues bantoues et malgaches tandis que des arabo-shiraziens ont contribué à l’Islamisation et la valorisation de la langue arabe.

18 Si le français demeure la langue officielle, dans les villages de Mayotte on parle le shimaore (parlé bantou du groupe sabaki proche des autres langues des Comores et du kiswahili) et le kibushi (langue malgache de Mayotte en général issue du malgache-sakalave et quelquefois du malgacheantalaotsi).

La religion Le mode de vie se distingue par un doux syncrétisme entre croyances animistes et apport de l’Islam. À Mayotte, 95% de la population est musulmane. L’Islam pratiqué dans l’île est un Islam de paix et de tolérance. Les Mahorais montrent le plus grand respect vis-à-vis de ceux et celles qui souhaitent vivre leur croyance librement.

Sur ce territoire de la République, l’Islam n’est pas seulement une pratique religieuse mais un mode de vie. L’Islam est omniprésent dans la vie quotidienne des Mahorais, du lever au coucher du soleil. La vie des fidèles est rythmée par l’appel à la prière (adhan). Dans chaque quartier, une mosquée (mkiri) est érigée pour faciliter l’accès des croyants aux lieux de prière.

En plus de l’école de la République obligatoire, l’école coranique (shoni ou madrasa) accueille les enfants, selon des horaires aménagés, où ils apprennent le Coran et la Sunna (traditions prophétiques) ainsi que des valeurs de vie commune : la révérence (hishima), le respect (mastaha), le savoir-être et le savoir- vivre social (adabu).

L’Islam se mêle à une multitude de pratiques et de croyances préIslamiques. La croyance aux esprits est profondément ancrée dans la culture mahoraise et imprègne encore les principaux actes de la vie quotidienne ou les événements familiaux (naissance, circoncision, puberté, décès…). Les Mahorais pratiquent le culte des djinns. Même si, en réalité, cette pratique est interdite dans l’Islam, elle est communément admise comme faisant partie de la vie locale.

Les adeptes organisent parfois des cérémonies de « trumba » et « patrossi » où la présence des djinns est sollicitée.

L’esprit qui se manifeste dans le corps des individus en transe vient pour aider à identifier 19

UN PATRIMOINE EXCEPTIONNEL

ou à résoudre certains problèmes de la société à la demande des personnes souffrantes de maux diverses (difficultés pour avoir un enfant, maladies, problèmes affectifs…).

seul ou mélangé à du parfum ou à des plantes odoriférantes (zukuba).

La plupart des hommes s’habillent à l’occidentale dans leur vie de tous les jours. Toutefois, lors des nombreuses cérémonies ou fêtes et pour la prière, ils portent le kandzu (boubou) et le kofia (couvre-chef), avec parfois une veste ou d’autres accessoires (djoho, djuba, etc.).

La vie sociale La vie sociale est dynamique et parfois mouvementée. Mayotte se distingue par l’extrême jeunesse de sa population (les moins de 25 ans représentent 60% de la population) et une croissance démographique la plus élevée de tous les départements français (3,8% par an).

Le mariage Le manzaraka est le cœur du mariage traditionnel mahorais. La célébration des mariages est l’occasion de l’expression des facettes de la beauté mahoraise.

Le visiteur est impressionné par le cortège de plusieurs centaines d’invités parés de costumes colorés, de bijoux en or qui dansent et chantent sur la voie publique.

En effet, le manzaraka est une marche nuptiale du marié vers le domicile de sa femme. Cette procession se déroule au rythme des percussions et des chants avec la famille et les amis du marié.

Les jeunes femmes membres de la famille de la mariée protègent le boina harussi (marié) et son escorte des rayons du soleil avec des ombrelles et les éventent. Cette marche se termine par un accueil chaleureux et des danses festives par la famille de la mariée (msharusi) qui reçoit ses cadeaux (dot, bijoux, etc.). Un grand repas (walima) est organisé sous des tentes pour clôturer la cérémonie et remercier les convives.

Un habillement traditionnel haut en couleur Par ailleurs, si Mayotte souffre d’un retard de développement indéniable par rapport à la métropole et aux autres départements d’outremer, elle constitue paradoxalement un îlot de prospérité relative dans son environnement géographique immédiat, ce qui entraîne des flux migratoires massifs.

Mayotte est ainsi confrontée à des enjeux économiques et sociétaux importants qui peuvent parfois se traduire par des mouvements sociaux, des crises ou des actes d’insécurité.

Néanmoins, force des liens, territoire riche de son capital humain, mais aussi de tous les possibles, concentré de diversité, Mayotte demeure une île attachante.

20 L’embellissement des femmes à Mayotte est tout un art qui touche à la fois l’habillement, les soins du visage et de la peau, la coiffure et l’ornement.

Les tenues traditionnelles font partie du spectacle le plus remarquable lorsqu’on arrive à Mayotte.

Les femmes s’habillent traditionnellement en saluva et kishali. Symbole de la culture mahoraise par excellence, le saluva est accompagné d’un body-top, généralement en dentelle à manches longues ou mi-courtes et dont la couleur est assortie aux couleurs des motifs du saluva.

La tenue se porte généralement autour de la poitrine. Le saluva est porté tous les jours, pour toutes les occasions. Le vendredi, jour de la grande prière musulmane, les femmes sortent leurs plus belles pièces et rivalisent de couleurs et de chatoiement.

Les femmes de Mayotte portent souvent un masque sur le visage : le msindzano. Célèbre pour être un « masque de beauté » avec un effet d’adoucisseur ou de gommage, le msindzano intervient aussi dans la toilette intime des femmes. Il protège du soleil, lutte contre les odeurs corporelles et est utilisé comme parfum, 21

UN PATRIMOINE EXCEPTIONNEL

poissons cuites au charbon de bois accompagnés de bananes, de maniocs ou de fruits à pain. Ces mama brochetti sont une institution, tout comme les voule (barbecue) à la plage.

Usage d’instruments et ustensiles ancestraux Malgré le modernisme, l’île de Mayotte, 101e département français, a conservé des savoir-faire « traditionnels » qui témoignent de la diversité des origines de sa population. Nous trouvons les aspects austronésiens de l’Asie du Sud-Est, de l’Afrique, de l’Arabie. Par exemple, l’instrument de musique Gabusi est originaire de la Perse tandis que le Ngoma serait originaire de l’Inde du nord et du Pakistan.

Une gastronomie atypique L’art culinaire mahorais se caractérise par le mariage d’une cuisine d’origine africaine et indienne, située sur la route des épices, très riche en parfums et saveurs. Parmi les principaux plats on relèvera le feliki mhogo, réalisé à base de feuilles de manioc, de lait de coco et souvent agrémenté de poisson et le batabata (bananes vertes, manioc ou fruit à pain bouillis). Le riz fait aussi partie de l’alimentation quotidienne.

Dans tous les recoins des villes et des villages, sous des bangas parfois sommaires, des femmes (et parfois des hommes) proposent, à midi comme le soir, des brochettes de viandes ou de Les danses et musiques traditionnelles Il existe différentes danses traditionnelles à Mayotte. À caractère religieux ou profane ces danses accompagnent tous les moments de la vie mahoraise.

1. Le shigoma, le mlelezi ou mshogoro sont des cérémonies masculines, qui sont devenues aujourd’hui presque mixtes. On y voit de plus en plus la participation des femmes, avec des rôles variés mais pas forcément de danseuses. Des percussions rythment les évolutions assez lentes des hommes qui se suivent sur un pas coulé. Des chants accompagnent le tout et des chorégraphies comportant des instants de volte-face (duru) complètent la danse.

2. Le mbiwi est en même temps le nom d’un idiophone (Instrument de musique de la famille des percussions, sans caisse de résonance) et la cérémonie caractéristique qui utilise ce dernier.

Il s’agit de deux bâtons de bambou utilisés par les femmes pour émettre un son en les frappant 22 ensemble. Assises par terre, les femmes frappent, l’un contre l’autre, les deux bâtons de bambou donnant un rythme à la danse. D’autres femmes se détachent du cercle formé par les chanteuses et font de très petits pas en roulant leurs hanches (Manguta).

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UN PATRIMOINE EXCEPTIONNEL

VOTRE DEPARTEMENT

AGIT AU QUOTIDIEN

3. Le debaa est une danse mi-religieuse, mipaïenne pratiquée par les femmes uniquement qui provient de la confrérie Rifa’i. Cette cérémonie est destinée à célébrer collectivement autant la joie d’un événement que la foi en Dieu.

Au cours de cette cérémonie, les femmes parées de bijoux et de fleurs odorantes, maquillées de msindzano chantent des invocations à Dieu et des éloges au Prophète, et à d’autres saints et personnages en exécutant de simples mouvements avec la tête ou les mains. Une meneuse, imam, assure l’harmonie des mouvements d’ensemble.

4. Le dayra ou dahira est une cérémonie confrérique masculine (ou féminine désormais) qui se pratique aussi bien à l’intérieur d’une mosquée qu’à l’extérieur sous un bandrabandra (chapiteau fait de bâche tendue entre des poteaux de bambous).

Le dayra provient de traditions soufies Shadhuliya et Rifa’îya, deux ordres religieux locaux. Il est destiné à montrer l’unité religieuse de l’île et à consolider les cultes des confréries musulmanes.

5. Le mulidi est une cérémonie soufie masculine de la Kadiriya : lui aussi est organisé par les villageois, selon un calendrier convenu. À la différence du dayra, cette cérémoniese déroule exclusivement en dehors de la mosquée, en raison de l’utilisation des instruments de musique (percussions) qui passe pour incompatible avec ce lieu de culte.

Danse rituelle assise, le mulidi se pratique sous un chapiteau et dure en général toute la soirée.

24 Comme pour la dayra, le mulidi célèbre le décès de saints, le deuil, mais aussi la joie comme la réussite ou le retour d’un hadj (pèlerin) et bien d’autres occasions.

6. Le mawlida shenge est une cérémonie relevant d’une double dimension symbolique (spirituelle musulmane et liée aux esprits djinn). Il s’agit d’un chant religieux traditionnel pratiqué par les femmes et les hommes. Les textes chantés sont des kasuida (poèmes soufis) provenant du barzandji qui font l’éloge du prophète Mohamed, prônent l’amour et louent Dieu. Cette pratique chantée et dansée peut être également associée aux cultes des esprits notamment lorsqu’elle est organisée dans certains sites sacrés, les ziyara (Mahabou, Polé, Dzaoudzi, etc.) ou pour des raisons thérapeutiques. Les esprits shenge sont considérés comme étant les premiers habitants de l’île, donc des ancêtres.

Le mawlida shenge comporte aussi une dimension emblématique particulière pour les Mahorais. Elle est considérée comme faisant partie de l’identité de l’île notamment en raison de la place que cette cérémonie tient dans la lutte politique et sociale des Mahorais. C’était le moyen de lutte par excellence pour protéger Mayotte et exprimer le désir de demeurer un territoire français.

  • En développant les solidarités
  • En favorisant le développement culturel
  • En aménageant le territoire
  • En anticipant l’évolution des besoins
  • En agissant pour la transition écologique
  • En soutenant le mouvement associatif et sportif
  • En contribuant à l’attractivité des besoins
  • En renforçant la coopération régionale

Flashez pour visualiser les vidéos danses Mahoraises 25 Le découpage cantonal et les conseiller(e)s départementaux(ales) 4 6 M’tzamboro Koungou Bandraboua 3 Mamoudzou 3 Tsingoni 5 Canton de Bandraboua Mme Nadjima SAID M. Alain SARMENT Canton de Dembéni Mme Zouhourya MOUAYAD BEN 4 M. Abdoul KAMARDINE Mme Zamimou AHAMADI M. Madi Moussa VELOU 7 Canton de Dzaoudzi Mme Maymounati MOUSSA AHAMADI M. Ali OMAR 3 Canton de Koungou Mme Echati ISSA M. Daoud SAINDOU MALIDE 6 Canton de Mamoudzou 1 Mme Farianti M’DALLAH M. El Anrif HASSANI Pamandzi Mamoudzou 1 7 Canton de Mamoudzou 3 Mme Hélène POLLOZEC M. Nadjayedine SIDI Mamoudzou 2 Ouangani Mme Laini ABDALLAH BOINA M. Elyassir MANROUFOU Canton de Bouéni Mme Rossette VITTA M. Salime MDERE 1 26 Canton de Mamoudzou 2 Dzaoudzi 2 Canton de Mtsamboro Sada Dembéni Canton de Ouangani Mme Bibi CHANFI 5 M. Saindou ATTOUMANI Canton de Pamandzi Mme Soihirat EL HADAD M. Daniel ZAIDANI Légende :

1 ... Président Canton de Sada Mme Tahamida IBRAHIM 2 M. Mansour KAMARDINE Bouéni 1 à 7 ... Vice-président.e Canton de Tsingoni Mme Zaounaki SAINDOU M. Ben Issa OUSSENI 27

LES CONSEILLER(E)S DÉPARTEMENTAUX(ALES)

M. Ben Issa OUSSENI Président du Conseil départemental Président de la commission permanente Conseiller départemental du canton de Tsingoni Mail : ben-issa.ousseni@cg976.fr Secrétariat du Cabinet Tél. : 0269 66 10 40 / 0269 66 10 43 M. Salim MDERE 1er vice-président du Conseil départemental Président de la Commission Aménagement du territoire, Infrastructures et Foncier Conseiller départemental du canton de Bouéni Mail : salime.mdere@cg976.fr M. Madi Moussa VELOU 7e vice-président du Conseil départemental Président de la Commission Solidarité, Action sociale et Santé Président de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Conseiller départemental du canton de Dembéni Mail : madi.velou@cg976.fr Mme Zaounaki SAINDOU Présidente de l’Agence d’attractivité et de développement touristique de Mayotte

(AADTM)

Présidente de la Société immobilière de Mayotte (SIM) Conseillère départementale du canton de Tsingoni Mail : zaounaki.saindou@cg976.fr Mme Tahamida IBRAHIM 2e vice-présidente du Conseil départemental Présidente de la Commission des Finances et Affaires européennes Conseillère départementale du canton de Sada Mail : tahamida.ibrahim@cg976.fr M. Ali OMAR 3e vice-président du Conseil départemental Président de la Commission Administration générale, Transport et Transition écologique Conseiller départemental du canton de Dzaoudzi-Labattoir Mail : ali.omar@cg976.fr Mme Zouhourya MOUAYAD BEN 4e vice-présidente du Conseil départemental Présidente de la Commission Sports, Culture et Jeunesse Conseillère départementale du canton de Mtsamboro Mail : zouhourya.mouayad-ben@cg976.fr Mme Bibi CHANFI 5e vice-présidente du Conseil départemental Présidente de la Commission Développement économique et Coopération décentralisée Conseillère départementale du canton de Ouangani Mail : bibi.chanfi@cg976.fr M. Daoud SAINDOU MALIDE 6e vice-président du Conseil départemental Président de la Commission Formation professionnelle, Éducation et Insertion Président de LAREFORMPRO Conseiller départemental du canton de Koungou Mail : daoud.saindou-malide@cg976.fr 28 M. Saindou ATTOUMANI Président de la SPL976 Conseiller départemental du canton de Ouangani Mail : saindou.attoumani@cg976.fr Mme Zamimou AHAMADI Présidente de l’Agence de développement et d’innovation de Mayotte (ADIM) Conseillère départementale du canton de Dembéni Mail : zamimou.ahamadi@cg976.fr M. Abdoul KAMARDINE Président du Service départemental d’incendie et secours de Mayotte (SDIS976) Conseiller départemental du canton de Mtsamboro Mail : abdoul.kamardine@cg976.fr Mme Farianti M’DALLAH Présidente de la Mission locale Conseillère départementale du canton de Mamoudzou 1 Mail : farianti.mdallah@cg976.fr Mme Rossette VITTA Présidente de la COBA Conseillère départementale du Canton de Bouéni Mail : rossette.vitta@cg976.fr 29

LES CONSEILLER(E)S DÉPARTEMENTAUX(ALES)

M. Mansour KAMARDINE Président du conseil portuaire Conseiller départemental du canton de Sada Mail : mansour.kamardine@cg976.fr M. El Anrif HASSANI M. Daniel ZAÏDANI M. Nadjayedine SIDI Conseiller départemental du canton de Pamandzi Mail : daniel.zaidani@cg976.fr Mme Soihirat EL HADAD Conseillère départementale du canton de Pamandzi Mail : soihirat.el-hadad@cg976.fr Mme Hélène POLLOZEC Conseillère départementale du canton de Mamoudzou 3 Mail : helene.pollozec@cg976.fr Mme Laini ABDALLAH BOINA Conseillère départementale du canton de Mamoudzou 2 Mail : laini.abdallah-boina@cg976.fr Conseiller départemental du canton de Mamoudzou 1 Mail : el-anrif.hassani@cg976.fr Conseiller départemental du canton de Mamoudzou 3 Mail : nadjayedine.sidi@cg976.fr M. Alain SARMENT Conseiller départemental du canton de Bandraboua Mail : alain.sarment@cg976.fr Mme Nadjima SAID Conseillère départementale du canton de Bandraboua Mail : nadjima.said@cg976.fr M. Elyassir MANROUFOU Conseiller départemental du canton de Mamoudzou 2 Mail : elyassir.manroufou@cg976.fr La Commission permanente Président : Ben Issa OUSSENI Mme Maymounati MOUSSA AHAMADI Conseillère départementale du canton de Dzaoudzi-Labattoir Mail : maymounati.moussa-ahamadi@cg976.fr Vice-présidents :

1er vice-président : Salime MDERE 2e vice-présidente : Tahamida IBRAHIM 3e vice-président : Ali OMAR 4e vice-présidente : Zouhourya MOUAYAD BEN 5e vice-présidente : Madi Moussa VELOU 6e vice-président : Daoud SAINDOU MALIDE 7e vice-président : Bibi CHANFI Les autres membres de la Commission permanente :

Mme Echati ISSA Présidente d’EDM Conseillère départementale du canton de Koungou Mail : echati.issa@cg976.fr 30 Zaounaki SAINDOU Saindou ATTOUMANI Zamimou AHAMADI Abdoul KAMARDINE Farianti M’DALLAH Rossette VITTA Mansour KAMARDINE Daniel ZAÏDANI Soihirat EL HADAD Hélène POLLOZEC Laini ABDALLAH BOINA Maymounati MOUSSA

AHAMADI

El Anrif HASSANI Nadjayedine SIDI Alain SARMENT Elyassir MANROUFOU Nadjima SAID Echati ISSA 31

LES COMMISSIONS THÉMATIQUES

DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMMISSIONS

Solidarité, Action sociale et Santé 4 - Solidarité, Action sociale et Santé Habitat et logement social – enfance – famille handicap – action sanitaire – personnes âgées associations sociales Président et rapporteur : M. Madi Moussa

VELOU

Membres :

  • Mme Zouhourya MOUAYAD BEN
  • Mme Nadjima SAÏD
  • Mme Echati ISSA
  • Mme Farianti M’DALLAH
  • M. Elyassir MANROUFOU

5 - Formation professionnelle, Éducation et Insertion 1 - Administration générale, Transport et Transition écologique Président et rapporteur : M. Ali OMAR Membres :

  • M. Alain SARMENT
  • M. El Anrif HASSANI
  • M. Abdoul KAMARDINE
  • M. Saïndou ATTOUMANI
  • Mme Soihirat EL HADAD

2 - Sports, Culture et Jeunesse Président et rapporteur : Mme Zouhourya

MOUAYAD BEN

Membres :

  • M. El Anrif HASSANI
  • Mme Laïni ABDALLAH BOINA
  • M. Nadjayedine SIDI
  • Mme Zaounaki SAINDOU

3 - Aménagement du territoire, Infrastructures et Foncier Président et rapporteur : M. Salime MDERE Membres :

  • M. Daoud SAINDOU MALIDE
  • M. Madi Moussa VELOU
  • M. Alain SARMENT
  • M. Nadjayedine SIDI
  • M. Saïndou ATTOUMANI

32 Président et rapporteur : M. Daoud SAINDOU

MALIDE

Membres :

  • Mme Nadjima SAÏD
  • Mme Rossette VITTA
  • Mme Farianti M’DALLAH
  • Mme Hélène POLLOZEC
  • M. Abdoul KAMARDINE

6 – Développement économique et Coopération décentralisée Président et rapporteur : Mme Bibi CHANFI Membres :

  • M. Ali OMAR
  • Mme Hélène POLLOZEC
  • Mme Soihirat EL HADAD
  • M. Mansour KAMARDINE
  • Mme Zaounaki SAINDOU

7 – Finances et Affaires européennes Président et rapporteur : Mme Tahamida

IBRAHIM

Membres :

  • Mme Bibi CHANFI
  • Mme Zamimou AHAMADI
  • Mme Maymounati MOUSSA AHAMADI
  • Mme Echati ISSA
  • M. Daniel ZAÏDANI

Administration générale, Transport et Transition écologique Administration générale - Port – routes le service du transport maritime (STM) Transport Sports, Culture et Jeunesse Culture – sports – archives départementales bibliothèque départementale –vie associative et jeunesse Aménagement du territoire, Infrastructures et Foncier Patrimoine et immobilier – Politique territoriale aménagement du territoire – environnement eau et assainissement – aménagement numérique cadre de vie – gestion du foncier et du domaine départemental Formation professionnelle, Éducation et Insertion Formation – enseignement supérieur recherche – insertion – emploi – mobilité bourses départementales Développement économique et Coopération décentralisée Programmes opérationnels européens – RUP coopération régionale et transfrontalière commerce et artisanat – agriculture – économie entreprises – tourisme Finances et Affaires européennes Finances – budgets – fiscalité –incidence financière des affaires des autres commissions Le Conseil Départemental est l’assemblée délibérante du Département en tant que collectivité territoriale formée par la réunion des conseillers départementaux. Il règle par ses délibérations les affaires du Département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Le Conseil départemental établit son règlement intérieur et peut former en son sein des commissions.

La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations soient valables. La commission permanente tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante et gère les affaires déléguées par le Conseil départemental. Le Conseil départemental peut déléguer à la commission permanente des pouvoirs importants (notamment l’attribution des subventions et les modalités de gestion du domaine départemental). Les séances de la commission permanente ne sont pas publiques mais donnent lieu à la publication des actes.

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NOS ÉLU(E)S À PARIS

Les Sénateurs de Mayotte M. Thani MOHAMED SOILIHI Membre de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale Membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer Membre du comité de déontologie parlementaire du Sénat Palais de Luxembourg - 15 rue de Vaugirard - 75291 Paris Cedex 06 Mail : t.mohamed-soilihi@senat.fr Tél. à Mayotte : 06 39 69 19 09 Le Cabinet du Président

DIRECTEUR DE CABINET

M. Assani ABDALLAH Membre de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication Palais de Luxembourg - 15 rue de Vaugirard - 75200 PARIS CEDEX 06 Mail : a.hassani@senat.fr Tél. à Mayotte : 06 39 69 03 80 Les Député(e)s de Mayotte Mme Ramlati ALI M. Zaïdou TAVANDAY

CHEF DE CABINET

M. Mouhamadi ASSANI

CONSEILLERS TECHNIQUES

M. Mohamed El-hadi SOUMAILA M. Soihibou HAMADA Membre de la Commission des lois Assemblée nationale - 126, rue de l’Université - 75355 Paris Cedex 07 Mail : mansour@mkamardine.fr Tél. à Mayotte. : 0269 61 72 42 La Conseillère économique et sociale Mme Sarah MOUHOUSSOUNE Chevalier de l’ordre national du mérite Mail : sarah.mouhoussoune@gmail.com - Tél. à Mayotte : 0639 69 88 10 Contact à Paris :

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

9, Place d’Iéna - 75775 Paris Cedex 16 Tél. : 01 44 43 64 42 - Mail : sarah.mouhoussoune@lecese.fr M. Youssouf SOUMAILA

SECRÉTARIAT

Tél. : 0269 66 10 43 / 0269 66 10 40 Mail : secretariatpresident@cg976.fr La Direction générale des Services

DIRECTRICE GÉNÉRALE DES SERVICES

Membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation Assemblée nationale - 126, rue de l’Université - 75355 Paris 07 SP Mail : drramlati@yahoo.fr Tél. à Mayotte : 06 39 27 18 23 Tél. à Paris : 07 87 20 59 88 M. Mansour KAMARDINE

CHEF DU PROTOCOLE

Mme Antuat ABDOURROIHMANNE Secrétariat : 0269 66 11 11 mail : secretariat.dgs@cg976.fr Accueil du Conseil départemental :

0269 66 10 00 Les Directions Générales Adjointes DGA Pôle Développement économique, attractivité du territoire et formation M. Enfanne HAFFIDHOU Secrétariat : 0269 64 97 72 DGA Pôle Aménagement du territoire et Développement durable M. Mustoihi MARI Secrétariat : 0269 66 13 01 DGA Pôle Gestion des ressources Mme Antuat ABDOURROIHMANNE DGA Pôle Services à la population M. Maoulana ANDJILANI Secrétariat : 0269 64 36 65 DGA Pôle Solidarités M. Mohamed SAÏD Secrétariat : 0269 64 36 48 DGA Pôle Santé, famille et enfance Dr Abdoul Karim ABAINE Secrétariat : 0639 40 09 81 Secrétariat : 0269 66 15 30 Voir l’organigramme de l’administration départementale pages suivantes 34 35 ORGANIGRAMME de l’administration 36 départementale de Mayotte 37 Les services Préfecture Préfet :

M. Thierry SUQUET de l’État Avenue de la Préfecture BP 676 – 97600 Mamoudzou Téléphone : +269 2 69 63 50 00 Web: www.mayotte.pref.gouv.fr Préfet, délégué du gouvernement : M. Thierry SUQUET Secrétaire général : M. Claude VO-DINH Sous-Préfète chargée de la lutte contre l’immigration clandestine : Mme Nathalie GIMONET Secrétaire général adjoint : M. Jérôme MILLET Secrétaire général pour les Affaires Régionales (SGAR) :

M. Yves-Marie RENAUD Directrice de Cabinet : Mme Laurence CARVAL Sous-préfète à la Relance : Mme Maxime AHRWEILLER ADOUSSO Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DEAL) Siège – Mtsapéré Directeur : M. Olivier KREMER Tél.: 0269 61 12 54 Mail:deal-mayotte@developpement-durable.

gouv.fr Terre-plein de M’tsapéré - BP 109 - 97600 Mamoudzou Subdivision territoriale de l’équipement Kawéni Tél.: 0269 61 99 31 Centres d’exploitation :

Nord : Dzoumogné - Tel : 0269 62 95 28 Sud : Tsimkoura : Tel - 0269 62 19 71 Petite Terre : Dzaoudzi -Tel : 0269 60 10 45 Mamoudzou : Kawéni - Tel : 0269 61 99 36 Subdivision Maritime et Portuaire (Longoni) Tel : 0269 62 06 11 Subdivision des Bases Aériennes (Pamandzi) Tel : 0269 63 84 00 Parc de l’Équipement (Kawéni) Tel : 0269 61 12 03

RECTORAT (ENSEIGNEMENT

ECOLES PUBLIQUES)

Rue Sarahangué BP 76

97600 MAMOUDZOU

38 Recteur :

M. Gilles HALBOUT Tél. : +262 (0)2 69 61 10 24 Directeur de cabinet : Martin MEYRIER Mail : ce.vice-rectorat@ac-mayotte.fr Site du Vice-Rectorat : http://www.ac-mayotte.fr Centre universitaire de formation et de recherche (CUFR) Route nationale 3 BP 53

97660 DEMBENI

Tél. : +262 (0)2 69 61 07 62 Directeur : Aurélien SIRI E-mail : secretariat@univ-mayotte.fr Site du CUFR: http://www.univ-mayotte.fr

SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE

ET DE PROTECTION CIVILE

Chef de service : Mme Benedict DAMON

C/O PREFECTURE DE MAYOTTE - BP 676

97600 MAMOUDZOU

Tél. : 0269 63 54 34 INSEE MAYOTTE (Institut National Statistiques et Etudes Economiques) Directeur : M. Bertrand AUMAND

BP 1362 - ZI KAWENI - 97600 MAMOUDZOU

Tél. : 0269 61 36 35 Web : www.insee.fr 39

LES SERVICES DE L’ÉTAT

LE PORT DE MAYOTTE

Commandant de Port du port de Mayotte :

M. Damien HOUSSIN Capitainerie du port Longoni : BP 279 - 97600 Mamoudzou Secteur LONGONI - Tél. : 02 69 63 76 70 Capitaineriemayotte@developpement-durable.

gouv.fr Secteur DZAOUDZI : Tél. : 02 69 60 46 00 capitaineriemayotte.dzaoudzi@developpement-durable.gouv.fr Capitainerie du port de Dzaoudzi Adjoint au Commandant : M. Bertrand LE BARS Tel : 0269 60 10 33

DIRECTION RÉGIONALE DES

DOUANES DE MAYOTTE

Directeur : M. Christian LACOUME Immeuble JACARANDA - BP 404 - 97600

MAMOUDZOU

Tél. : 0269 61 42 22 Subdivision de Dzaoudzi …..Tel : 0269 60 10 14 Recette de Longoni…………Tel : 0269 60 86 75 Recette de Pamandzi……….Tel : 0269 60 86 75 Aérogare de Pamandzi …....Tel : 0269 60 16 21 Unité Territoriale de la Direction Mer Sud Océan Indien (UTDMSOI) Directeur : Michel GORON B.P. 37 - 97610 Dzaoudzi Tél. : 0269 60 31 38 Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) Directeur : M. Bruno LEMASSON Aéroport BP 6 97615 Pamandzi Tel : 0269 63 82 00 Direction de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) Directeur : M. Philippe GOUT

BP 103 - 97600 MAMOUDZOU

Tél. : 0269 61 12 13 Mail : daaf976@agriculture.

gouv.fr 40 Agences Régionales de Santé (ARS) Délégation de Mayotte (A completer) Centre d’affaires Kinga – Route nationale Kawéni 97600 Mamoudzou Tél. : 02 69 61 12 25 Mail : ars-oi-delegation-mayotte@ars.sante.fr Direction Régionale des Finances Publiques

(DRFIP)

Administrateur général des finances publiques, Directeur régional des finances publiques :

Christian PICHEVIN.

Direction des Affaires Culturelles (DAC) Site MARIAZE Avenue de la Préfecture, BP 501,

97600 MAMOUDZOU

Tel : 02 69 61 16 40 Mail : drfip976@dgfip.finances.gouv.fr BP 676 - 97600 Mamoudzou Téléphone : 02 69 63 00 48 dac-mayotte@culture.gouv.fr Les services de direction des finances publiques :

Pôle gestion publique et Pôle Pilotage et ressources, Directeur : M. Guillaume DESLANDES Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) Depuis le1 avril 2021, les Directions des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE) ont été remplacées par les Directions de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS). Un décret du 9 décembre 2020 définit leur organisation et leurs missions.

er Directrice déléguée Nafissata MOUHOUDHOIRE, inspectrice de l'action sanitaire et sociale hors classe 3 bis rue Mahabou BP 174 - 97600 Mamoudzou tél : 02 69 61 16 57 Mail : 976.direction@deets.gouv.fr Direction régionale académique à la jeunesse à l'engagement et aux sports (DRAJES) Directrice : Madeleine DELAPERRIERE Centre d'affaires Maharajah BP 104 - Bat A et C - 97600 Mamoudzou Tél. : 02 69 63 33 75 Mail :

Service civique : drajes976-servicecivique@acmayotte.fr ACM animation : drajes976-acmanimation@acmayotte.fr Vie associative : drajes976-vieasso@ac-mayotte.fr Sport : drajes976-sport@ac-mayotte.fr Administrateur des finances publiques adjoint : Philippe PETER Pôle gestion publique:

Administrateur des finances publiques adjoint : David DUPRE Pôle gestion fiscale:

Administrateur des finances publiques adjoint : Hamadi LASSOUED Site BOBOKA - 20 rue de l'Hôpital – BP 501 97600 Mamoudzou - Tél. : 02 69 61 81 10 drfip976.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr Services locaux:

Site KAWENI Rond-Point El Farouk Kaweni – BP 501 97600 Mamoudzou

  • Paierie départementale de Mayotte,

inspecteur divisionnaire Hors classe des finances publiques : Jean-Claude ROUGIER Tel : 02 69 64 86 10

  • Trésorerie Municipale de Mayotte:

inspecteur divisionnaire Hors classe des finances publiques : Guy HOFFSTETTER Tel : 02 69 61 13 79 Service Administratif et Technique de la Police Nationale (SATPN) Directeur : M. Bertrand BLENEAU Rue de la batterie BP 448 - 97610 Dzaoudzi Tél. : 0269 61 47 06 Fax : 0269 60 21 02 Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) aisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) Directrice : Ymane ALIHAMIDI CHANFI Immeuble Kinga – RN Kawéni 97600 Mamoudzou - Tél. : 0269 61 91 91 Mail : pfs.cssm@css-mayotte.fr

LA POSTE

Directeur régional : Gaëtan LONGEAU Accueil : 36 31 Banque postale : 36 39 Chronopost : 09 69 391 391 Agence Française de Développement (AFD) Directeur : YVES RAJAT Résidence Sarah – Place du Marché BP 610 - 97600 Mamoudzou Tél. : 0269 64 35 00 Mail : afdmamoudzou@afd.fr Institut d’Émission des Départements d’Outremer (IEDOM) Directeur : Victor-Robert NUGENT Avenue de la Préfecture BP 500 - 97600 Mamoudzou Tél. : 0269 61 05 05 Mail : agence@iedom-mayotte.fr Direction Territoriale Pole emploi à Mayotte Directeur : Jean Bassères Immeuble DJOUMA - Rond point MEGA RN 2 KAWENI - 97600 Mamoudzou Téléphone : 02 69 61 21 04 Service client : 3949 (Numéro violet : service gratuit + prix appel (depuis l’étranger composez le +33 1 77 86 39 49) ; Employeur : 3995 (depuis l'étranger composez le +33 1 77 86 39 95)) Site web : https://www.pole-emploi.fr 41

LES SERVICES DE L’ÉTAT

JUSTICE

Tribunal d’instance, de grande instance, tribunal pour enfants et greffe du tribunal de commerce Route nationale 1 BP 106 – Kawéni - 97600 Mamoudzou Tél. : 0269 61 11 15 Tribunal Administratif Les hauts du jardin du collège 97600 Mamoudzou Tél. : 0269 6118 56 Mail : greffe.ra-mayotte@juradm.fr Cour d’appel et tribunal de travail Zone Nel BP 33 - Kawéni 97600 Mamoudzou Tél. : 0269 63 99 30 Mail : chambre-appel-mamoudzou@justice.fr Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Immeuble El Farouk (2e étage) – Rond-point El Farouk BP 1 343 97600 Mamoudzou Tél. : 0269 60 49 41 Mail : dtpjj-mamoudzou@justice.fr Centre pénitentiaire de Majicavo

SECURITE PUBLIQUE

Brigade de Pamandzi :

GENDARMERIE NATIONALE

20, route nationale 4 – BP 110 97615 Pamandzi Tél. : 0269 60 10 48 Le colonel de Gendarmerie : CAPELLE Olivier URGENCE : 17 ou 112 Section de recherches de Mamoudzou:

Lieutenant-Colonel PITT Olivier-Charles BP 1003 Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou Tél. : 0269 63 56 00 Mail: sr.mamoudzou@gendarmerie.interieur.

gouv.fr Brigade de Dembéni :

Major DOUSSIN Steve Rue Mangarida 97660 Dembéni Tél. : 0269 64 75 75 Mail:bta.dembeni@gendarmerie.interieur.gouv.fr Brigade de Koungou :

Chef d’escadron Laurent SEURIN 3, boulevard Salama – Majicavo Lamir 97600 Koungou Tél. : 0269 66 30 30 Mail: bta.koungou@gendarmerie.interieur.gouv.fr Brigade de M’tsamboro:

Major CADET Frédéric BP 360 -Kawéni 97600 Mamoudzou Tél. : 0269 61 69 45 Mail : sec.cp-majicavo@justice.fr Place de la gendarmerie - BP 122 97630 Mtsamboro Tél. : 0269 62 13 13 Mail:bta.mtsamboro@gendarmerie.interieur.

gouv.fr Centre de Rétention Administrative (CRA) Brigade de M’zouazia :

DDPAF Mayotte – Lotissement Chanfi-Sabili BP 68 97 615 Pamandzi Tél. : 0269 63 68 00 2, rue de la Gendarmerie – Village de M’zouazia 97620 Bouéni Tél. : 0269 62 00 48 Directeur : Didier HOAREAU Directrice : Isabelle BETTIOUI 42 Major BLONDY Laurent Mail:bta.m-zouazia@gendarmerie.interieur.gouv.fr Capitaine HENRY Guillaume Mail: bta.pamandzi@gendarmerie.interieur.gouv.fr Brigade de Sada :

Capitaine MARCEL Eric Route nationale – BP 123 97640 Sada Tél. : 0269 62 19 22 Mail: bta.sada@gendarmerie.interieur.gouv.fr Brigade nautique :

Capitaine CALOMME Jean-François 20, route nationale 4 – BP 110 97615 Pamandzi Tél. : 0269 60 91 24 Mail: bn.pamandzi@gendarmerie.interieur.gouv.fr Section aérienne :

Lieutenant-Colonel DELOFFRE Nicolas 20, route nationale 4 – BP 110 97615 Pamandzi Tél. : 0269 60 66 70 Mail: sag.pamandzi@gendarmerie.interieur.

gouv.fr Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens (BGTA) :

Major DAVERGNE Laurent Aéroport de Dzaoudzi Pamandzi – BP 6 97615 Pamandzi Tél. : 0269 63 06 01 Mail: bgta.dzaoudzi@gendarmerie.interieur.

gouv.fr

POLICE

Le chef du service territorial de sécurité publique de la DTPN : Sébastien HALM 41, boulevard Halidi Sélémani BP 151- 97 600 Mamoudzou Email : ddsp976@interieur.gouv.fr Tel : 0269 61 12 22

ARMEE

Détachement Légion Étrangère de Mayotte

(DLEM)

Colonel Axel GIRARD Tel : 0269 64 44 89 BP 44 Quartier Cabaribère - 97610 DZAOUDZI Email : dlem-em@hotmail.fr / etat-major.dlem@ wanadoo.fr / Etat-major.dlem@stoinet.com site : http://dlem.legion-etrangere.com Régiment du Service Militaire Adapté de Combani (RSMA) Lieutenant-Colonel Pierre Louis Dubois Tel : 0269 60 87 62

BP 58 - 97680 COMBANI

Email : gsma.mayotte@wanadoo.fr

DETMAR-MARINE NATIONALE - ELEMENT BASE

NAVALE

Capitaine de frégate Philippe LE PENNEC

BP 88 - 97615 DZAOUDZI

Tél. : 02 69 64 46 00 Email : elebn.mayotte@wanadoo.fr Numéros d’urgence :

15 : SAMU

17 : Police/Gendarmerie secours 18 : Sapeurs-pompiers 112 : Numéro d’appel d’urgence européen 114 : Numéro d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes 119 : Allo Enfance maltraitée 0800 840 800 : Sida Info Service 116 000 : Enfants disparus 115 : Urgences sociales 02 69 62 16 16 : Secours en mer 43

DES ORGANISMES À CONNAÎTRE

Nous proposons cette année les présentations de quelques acteurs départementaux importants. Cette liste n’est, bien entendu, pas exhaustive mais s’inscrit en complément des différents annuaires administratifs existants.

LA DÉLÉGATION DE MAYOTTE

À LA RÉUNION

Digne héritière du combat associatif des Mahorais à La Réunion mené dans les années 1980, la Délégation de Mayotte à La Réunion (DMR) accomplit un travail d’accompagnement et de proximité. Sa vocation est de mettre en valeur les atouts de Mayotte et promouvoir son développement économique et social et sa culture.

Positionnée comme un outil d’appui à la communauté mahoraise et de rayonnement de Mayotte à La Réunion et dans l’océan Indien, la DMR répond aux attentes des concitoyens et des partenaires à travers des objectifs précis :

L’AGENCE D’ATTRACTIVITÉ

ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES

DE MAYOTTE (AADTM)

Dans le cadre de l’évolution du contexte législatif et organisationnel du secteur touristique à Mayotte, mais aussi en raison de la nécessité de réussir la mise en œuvre des objectifs et actions du Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs de Mayotte validé en octobre 2020 et de repositionner des enjeux stratégiques et opérationnels, le CDTM de Mayotte est devenu en septembre 2021, l’Agence d’Attractivité et de Développement Touristiques de Mayotte (AaDTM), présidée par la conseillère départementale Zaounaki Saindou. La nouvelle structure, vise à la fois le développement touristique de la destination Mayotte, mais aussi la promotion économique et l’attractivité du territoire.

Dans ses missions, l’AaDTM intègre la dimension de développement de l’offre, la prospective et l’ingénierie, pour s’adapter aux exigences et attentes du marché national et international.

Front de Mer - BP 1169 - 97 600 MAMOUDZOU Tel : 02 69 61 09 09 - Fax : 02 69 61 03 46 contact@mayotte-tourisme.com www.mayotte-tourisme.com 44

L’AGENCE DE DÉVELOPPEMENT

ET D’INNOVATION DE MAYOTTE (ADIM)

L’Agence de Développement et d’innovation de Mayotte (ADIM) a débuté son activité en 2017. L’ADIM est un partenaire privilégié du Conseil départemental, pour la mise en œuvre de sa stratégie de développement économique en actions, au travers de la signature d’une convention d’objectifs et de moyens. Ce qui se traduit par l’élaboration des processus opérationnels de mise en œuvre des actions, en y intégrant tous les opérateurs publics et parapublics du territoire. L’ADIM a contribué activement à l’élaboration du SRDEII de Mayotte (Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation), à l’organisation d’évènements (Forum économique, Invest in Mayotte, Mayotte, acteur de son développement, concours d’innovation). Elle est présidée par la Conseillère départementale.

Maison de l’entreprise : Place mariage BP 139 / 97600 Mamoudzou / +262 639 09 18 60 contact@adim-mayotte.fr

  • Garantir la proximité avec les Mahorais installés

à La Réunion

  • Être un interlocuteur direct pour les collectivités

réunionnaises

  • Faciliter la coopération avec les collectivités

locales et développer les partenariats

  • Promouvoir Mayotte et favoriser les échanges

dans tous les domaines Grâce à une réorganisation du service en 2018, l’équipe est pleinement opérationnelle dans la défense des intérêts de Mayotte et le changement de regards à l’égard de nos concitoyens.

À travers sa programmation annuelle d’événements, dont certains sont devenus des rendez-vous, l’équipe est mobilisée pour faire connaître ses missions organisées autour de trois pôles : administration générale, social & solidarités et formation & insertion. Le Rendez-vous mahoréunionnais, la Journée des diplômés, les after-works et webinaires font partie des événements annuels mis en place par la DMR au bénéfice d’un public large.

Les usagers comme les partenaires trouveront à la Délégation de Mayotte à La Réunion un précieux relais et un partenaire incontournable.

26 Rue Issop Ravate / 97400 Saint-Denis +262 262 30 18 18 / accueil@dm-reunion.fr facebook : @DelegationMayotte974

LA DÉLÉGATION DE MAYOTTE À PARIS

Dans le cadre de ses missions relatives à la promotion de Mayotte et amélioration de sa visibilité en hexagone, la Délégation de Mayotte à Paris (DMP) a mis en œuvre différentes actions et a multiplié les échanges avec les acteurs du territoire. Ce service de représentation du Département de Mayotte anime aujourd’hui plusieurs réseaux :

  • Les acteurs économiques pour lesquels, chaque année

des rencontres « Osez Créer », « Economie sociale et solidaire » sont mis en place ; Les cadres et professionnels de santé mahorais participant à des forums tels que le JNMG et dans le but de stimuler l’intérêt d’une migration de ces professionnels de santé vers Mayotte ;

  • Les artistes mahorais de Mayotte et d’ailleurs, afin d’offrir

une meilleure visibilité de l’art, de la culture et de l’identité mahoraise dans l’Hexagone et en Europe.

En 2020, malgré la crise sanitaire et grâce à cette stratégie, la DMP a accéléré la numérisation de ses actions en déployant des séries de webinaires (webséries) en ligne sur les réseaux sociaux où ils rencontrent un fort engouement. Cette offre de service complète les actions en présentiel qui démarreront lorsque les conditions le permettront.

La valorisation des projets des associations mahoraises de l’hexagone, la promotion de la littérature mahoraise par la remise des prix du concours d’écriture “Nouvelle de l’île au lagon” lancé en 2020, sont des actions permettant la valorisation des talents de notre jeunesse.

Dans cette dynamique, la délégation organisait le 13 octobre 2021, le premier webinaire sur les offres d’emploi à Mayotte « MayotteJobs » à destination des jeunes Mahorais hors du territoire et animait le 16 octobre à Lille un atelier « techniques de recherche d’emploi » avec le Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), dans le cadre de convention avec la région Ile-de-France (IDF).

51-53 rue du Docteur Blanche - 75016 Paris (+33) 1 55 03 03 03 - contact@dm-paris.fr facebook : @delegationMayotteParis 45

DES ORGANISMES À CONNAÎTRE

LA SPL 976

Société anonyme à conseil d’administration, la société publique locale de Mayotte « SPL 976 » met en œuvre ses missions uniquement pour les collectivités actionnaires. Pour rappel, cette structure de droit privé a la particularité de posséder un actionnariat exclusivement public. Son nouveau président depuis ce 8 octobre est le conseiller départemental de Ouangani Saindou Attoumani. À ses côtés siègent notamment le conseiller départemental de Mamoudzou 1, El Anrif Hassani et le 1e vice-président Salime MDERE Quatre collectivités sont actionnaires :

outre le Département (à 85 %), les communes de Boueni, Chirongui et Bandrélé sont aujourd’hui membres de la SPL. Parmi les projets en cours, citons le plateau polyvalent de M’Tsangamouji (3,9 millions), la Maison intergénérationnelle de Kawéni (5 millions), le plateau sportif Godra de Chiconi (2,9 millions). De nouveaux projets se font jour au terme d’un accord-cadre avec le Département comme le Stade de Pamandzi, l’ilot d’excellence sportif de Cavani, les centres sociaux de Koungou et de Dzoumogné, les centres médico-sociaux de Dzaoudzi

  • Labattoir et Chirongui.

Immeuble les jardins créoles 2e étage / appt 09 / RN 2 / Mamoudzou +262 639 97 54 35 / direction@spl976.fr 46

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE,

SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

DE MAYOTTE (CÉSEM)

LE SDIS

(SERVICE DÉPARTEMENTAL

D’INCENDIE

ET DE SECOURS)

Institué par le législateur en 2004, Le Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (Césem) est une assemblée consultative, qui conseille les pouvoirs publics dans les domaines économiques et sociaux. Le Césem apporte également son expertise dans les domaines relevant des champs d’intervention du département de Mayotte. Conformément à la loi et à la demande du Président du Conseil départemental, le Césem émet des avis sur l’ensemble des dossiers concernant le devenir de Mayotte et relevant des compétences de la collectivité (saisine). De sa propre initiative ou à la demande du Président du Département, le Césem réalise ses rapports sur des secteurs particuliers (auto-saisines).

32 membres répartis dans 4 collèges (salariés, entreprises, organismes, personnalités qualifiées) composent le CESEM présidé par Abdou Dahalani.

L’équipe administrative est composée de 8 salariés.

Le SDIS, établissement public administratif est autonome et dirigé sur le plan administratif et financier par un président du conseil d’administration, en l’espèce Abdoul Kamardine, conseiller départemental de Mtsamboro et sur le plan opérationnel par le préfet, représentant de l’État.

Il compte 229 sapeurs-pompiers professionnels, 350 sapeurs-pompiers volontaires et 53 personnels administratifs techniques spécialisés.

Le budget du SDIS est financé à 56% par le Conseil départemental et à 44% par le bloc communal (communes et communautés de communes) à hauteur de 25M d’euros en fonctionnement et 10 M€ en investissement sur l’année 2021.

1, Rue des Agaves / 97600 Mamoudzou Tél. : 02 69 66 18 12 / cesem@cg976.fr Centre Kinga BP 711 / Zi Kaweni / MAMOUDZOU +262 269 63 94 00

LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE MAYOTTE (SIM)

Zaounaki Saindou, conseillère départementale de Tsingoni, est la présidente de la Société Immobilière de Mayotte. Le seul bailleur social de l’île gère un parc de 2 100 logements. Ce patrimoine devrait quadrupler d’ici 2030 sous l’effet d’une stratégie de développement ambitieuse. Pour déposer un dossier, se rendre au siège de la Société Immobilière de Mayotte.

Place de l’ancien marché / BP 91 / 97600 Mamoudzou Pour plus de renseignements :

contactez le 0269 61 62 76 ou envoyez un mail à locatif@sim-mayotte.com 47

DES ORGANISMES À CONNAÎTRE

LE CONSEIL DE LA CULTURE,

DE L’EDUCATION ET DE L’ENVIRONNEMENT

DE MAYOTTE (CCEEM)

Le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement de Mayotte est un organe consultatif placé auprès du Département de Mayotte (il a vu le jour en juillet 2004). Il doit être obligatoirement et préalablement consulté lors de la préparation du plan de développement et d’équipement du Département et de l’élaboration du projet de budget en ce qui concerne l’éducation, la culture, la protection des sites, de la faune, de la flore et le tourisme. Il est présidé par Madi VITA et composé de membres répartis en quatre collèges représentatifs de la société civile. Les 22 membres sont issus de 4 collèges et leur mandat est renouvelable tous les 6 ans.

5 rue du Stade Cavani - 97600 Mamoudzou +269 2 69 61 30 71 /ccee.mayotte@wanadoo.fr 48

LA MDPH (MAISON DÉPARTEMENTALE

DES PERSONNES HANDICAPÉES)

Face aux enjeux de la prise en charge du handicap, la MDPH de Mayotte joue un rôle majeur. C’est Madi Moussa Velou, 7e vice-président en charge du social qui préside aujourd’hui la MDPH. Avec une équipe de 30 agents investis, la MDPH est le guichet unique pour tout ce qui relève du handicap à Mayotte, avec des missions essentielles d’accueil, d’information et d’accompagnement mais aussi la sensibilisation, l’évaluation, l’attribution des droits et prestations ou encore le suivi des personnes handicapées et de leurs familles.

ADRESSE POSTALE 8, Rue MARIAZÉ – BP 1060 97600 Mamoudzou - Tél : 02 69 62 96 20 E-mail : accueil@mdph976.fr - facebook : @mdph976 49

DÉPARTEMENTALISATION :

des acquis à préserver, des avancées à conquérir Ce cahier retrace et actualise les enjeux liés à la départementalisation La départementalisation, ce processus inachevé, a fêté ses 10 ans en 2021 Le ministre de l’Outre-Mer, lors de sa visite à Mayotte, a promis que le projet de loi Mayotte serait adopté sans tarder (fin d’année 2021). Au terme de la concertation autour de cette démarche, impulsée au printemps dernier, le Conseil départemental a remis au gouvernement une importante et ambitieuse contribution au projet de loi Mayotte. Le président Ben Issa OUSSENI défend avec vigueur un processus qui conforte le Département dans sa dimension régionale, avec les moyens ad hoc (notamment sur la protection maternelle et infantile et l’aide sociale à l’enfance) ou encore des financements pour la compétence transport que le Département exerce de fait, en particulier pour les scolaires. Ce cahier retrace et actualise les enjeux liés à la départementalisation, et se prolongera avec un hommage au sénateur Marcel Henry, disparu en 2021, qui fut un des ardents défenseurs de la Départementalisation et de Mayotte française.

50 51 le Conseil départemental ...« doter Mayotte d’une faculté de médecine ou encore créer un campus et un CROUS autonome ».

a remis au gouvernement une épaisse et ambitieuse contribution au projet de loi Mayotte Une contribution départementale La projection de Mayotte dans les 30 prochaines années fait l’objet d’un au projet de loi Mayotte C’est un document de 25 pages accompagnés de cinq annexes (premières restitutions du travail de toilettage institutionnel de juillet 2017 ; budget « santé protection de l’enfance et prospective 2021-2023, prestations sociales de droit commun à Mayotte et en métropole ; grands projets stratégiques et de développements du territoire ; prestations sociales étendues….) »

que l’institution départementale a adressé en mai 2021 au Ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu, avec copie au préfet de Mayotte et délégué du gouvernement. Dans le courrier qu’il adresse au ministre, le président détaillait alors la démarche de l’institution départementale.

Sur le projet de loi-programme ou plutôt loi Mayotte, cette vision s’articule en trois volets :

  • le traitement des sujets nécessitant rattrapage

sur une période de 10 ans,

  • la projection du territoire à l’échelle de

30 ans, soit la période du prochain schéma d’aménagement régional de Mayotte

  • et deux sujets focus de préoccupation, à savoir

la jeunesse et la protection civile » indiquait la collectivité.

«Cependant, était-il noté, eu égard aux urgences qui s’expriment sur le territoire, je sollicite l’intervention d’une loi d’habilitation autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour traiter de trois matières d’importance :

  • l’alignement immédiat sur leur niveau de droit

commun, des minima sociaux déjà étendus à Mayotte,

  • le transfert au Département de la compétence

formation sanitaire,

  • et une régularisation au titre des compétences

régionales déjà exercées par la collectivité sans compensation » résume-t-il.

En ce qui concerne l’alignement des droits sociaux, « le Conseil départemental demande aussi que toutes les dispositions du code de la sécurité sociale et du code du travail soient 52 développement détaillé.

étendues à Mayotte, lors de la prochaine loi de finances de la sécurité sociale» indiquait son président.

«Enfin, pour garantir une mise en œuvre effective des mesures préconisées, et compte tenu des fortes attentes suscitées par cette démarche participative, le Conseil départemental souhaite la mise en place d’une gouvernance opérationnelle impliquant l’ensemble des acteurs institutionnels du territoire» concluait l’institution départementale.

Le document transmis proposait une introduction qui pose les enjeux ; « Mayotte devenue département en 2011 et Région ultrapériphérique en 2014, n’a bénéficié, ni des dotations de rattrapage et de premiers équipements, ni du fonds européen de cohésion qui devaient permettre la mise à niveau du territoire. Ceci a généré des retards structurels abyssaux du territoire que les dispositifs de financement de droit commun ne pourront combler. D’où la nécessité d’un accompagnement exceptionnel à définir par la loi-programme ».

Le document énumère ensuite les conditions indispensables au développement du territoire (renforcement immédiat des moyens humains et matériels dédiés au maintien de l’ordre ; aux moyens nautiques de surveillance des frontières ; dotations de la base navale et dimensionnement des moyens alloués à la justice).

Au titre du renforcement des capacités institutionnelles et financières du Département de Mayotte, il est noté « qu’il conviendrait d’achever et de parfaire le processus institutionnel engagé depuis (les lois de 2009, 2010 et le référendum de 2009). Il s’agit d’aboutir au statut de collectivité unique qui siège en configuration régionale et départementale et de donner ainsi à cette institution tous les leviers nécessaires à son développement. Il convient donc de lui doter de toutes les dotations régionales et départementales ».

Le désenclavement du territoire et les infrastructures de transport sont largement évoqués (routier, maritime, aérien, mais aussi numérique). Des propositions portent sur l’éducation, la culture, les sports : «transformer le CUFR de Mayotte en une université de plein exercice, ouverte dans la région, doter Mayotte d’une faculté de médecine ou encore créer un campus et un Crous autonome».

La santé et le social passent notamment par le renforcement des capacités du Centre hospitalier, le lancement de la construction du deuxième hôpital, l’encouragement de l’installation des professionnels de santé, l’extension à Mayotte du dispositif d’aide médicale ou l’extension de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire

(CMUC).

« Sur le long terme, la loi-programme Mayotte devra, après avoir répondu aux besoins liés au rattrapage, s’atteler à traduire sur le plan juridique, les grandes orientations de développement du territoire, définies dans le Schéma d’Aménagement Régional. Les projections de l’INSEE (Note n°26 du 15/07/2020) tablent sur une population de Mayotte de 760 000 habitants (2032 hab/Km²) à l’horizon 2050. La loi-programme doit préparer l’avenir pour accueillir cette population sur le territoire»

indique le document.

Est notamment cité un schéma des mobilités ambitieux, s’appuyant sur de nouveaux modes de déplacements adaptés aux spécificités géographiques de l’île (à titre d’exemple on pourra citer Métro-câbles, Navettes lagunaires, etc.) visant à relier efficacement les différentes polarités structurantes de l’île et favoriser l’usage de modes alternatifs à la voiture particulière (modes collectifs, actifs, etc…).

«La loi-programme Mayotte doit créer les conditions de formation en mettant en place les infrastructures, en favorisant les investissements en termes d’immobilier et d’équipement des structures, centres et organismes de formation de l’île » recommande la contribution du département s’agissant de la formation. L’économie est également largement traitée :

économie bleue, hébergement touristique.

Le document du Conseil départemental propose de créer un Institut régional de recherches sur la mer et le volcan de Mayotte afin de capitaliser les connaissances et de pérenniser les actions de recherche.

53

DÉPARTEMENTALISATION : DES ACQUIS À PRÉSERVER, DES AVANCÉES À CONQUÉRIR

Sur les urgences à traiter à travers une loi d’habilitation, il est noté que certaines situations ne peuvent attendre l’élaboration et le vote de la loi de programme, « c’est pourquoi il est demandé au gouvernement de faire voter une loi d’habilitation devant lui permettre de légiférer par ordonnance pour :

  • Un alignement immédiat sur le niveau national

des minima sociaux aujourd’hui étendus à Mayotte

  • Le transfert de la compétence formations

sanitaires

  • Une régularisation au titre des compétences

régionales déjà exercées par la collectivité sans compensation ».

« Pour Mayotte, l’adoption d’une loi-programme revêt un caractère vital tant les retards accumulés de longue date sont considérables et nécessitent des mesures et un accompagnement exceptionnel pour son alignement aux standards nationaux et européens. Ainsi, seront posées les bases indispensables pour un vrai développement du territoire et positionner Mayotte en tant que vitrine de la France et de l’Europe dans l’océan indien » conclut le document.

54 Nouvellement élu, le président Ben Issa OUSSENI n’a eu de cesse de défendre un processus achevé de la départementalisation, que ce soit lors de sa première rencontre avec le préfet, le 13 juillet 2021 ou lors de ses entrevues ministérielles.

Il a effectivement défendu la nécessité de légiférer par ordonnance pour traiter de trois matières d’importances : alignement des minima sociaux de droit commun, transfert au Département de la compétence formation sanitaire, régularisation au titre des compétences régionales déjà exercées par la collectivité sans compensation.

Il a évoqué la nécessité de traiter de sujets à rattraper sur dix ans dans un calendrier resserré, notamment du point de vue des infrastructures ou des transports maritimes et terrestres. Il a enfin défendu la nécessaire projection du territoire à 30 ans, autour du SAR. « Construire Mayotte, c’est mettre en place les infrastructures nécessaires mais c’est aussi Monsieur le Ministre, tenir compte des hommes et des femmes qui se sont battus pour vivre dignement dans la République » a-t-il indiqué le 28 août en préambule à la rencontre des conseillers départementaux avec les ministres Gérald Darmanin et Sébastien Lecornu.

Mayotte est aujourd’hui une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution. Son statut de « collectivité départementale » a été défini par la loi du 11 juillet 2001, dont la loi organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outremer a repris de nombreux éléments, les adaptant au cadre constitutionnel défini par la révision du 28 mars 2003. Mayotte exprime depuis plus de 160 ans un attachement indéfectible à la France. Depuis 1958, la départementalisation est revendiquée comme le moyen d’ancrer le plus solidement possible Mayotte au sein de la République française.

Française depuis 1841, Mayotte se prononce à plusieurs reprises pour le rester notamment lors du référendum sur l’indépendance de l’Union des Comores en 1974, en 1976 pour confirmer la volonté des mahorais de rester français, aussi en 2000 dans le cadre de l’évolution statutaire en « Collectivité Départementale ». Consultés le 29 mars 2009, les Mahorais réitèrent cette volonté par 95,2% des voix en faveur d’une collectivité unique inscrite à l’article 73 de la Constitution. Deux ans après, le 31 mars 2011, Mayotte devenait le 101e département français. S’il appartiendra aux historiens de dresser le bilan des avancées liées à la départementalisation, nous avons ici rappelé quelques-uns des temps forts de la marche vers celle-ci.

Les référendums d’autodétermination du peuple de Mayotte :

2000 et 2009 Le 31 mars 2011, Mayotte devient un département.

L’île obtient ce statut après une longue attente et à la demande de la population depuis les années 1960. Le sens de cette demande d’ancrage dans la République française est encore plus profond depuis 1975-1976, où Mayotte vit avec un statut sui generis de « collectivité territoriale » à statut particulier. Vers 1999, le Président Younoussa Bamana demande au gouvernement le changement de statut juridique du territoire, ce qui sous-entend au préalable la consultation de la population. Face à sa persévérance, le gouvernement lance un processus de négociation qui aboutit à la convention de Paris de janvier 2000, regroupant toutes les sensibilités politiques de l’époque. Mais si la consultation de la population a lieu en 2000 (72,94 % des votants se prononcent en faveur de l’accord sur l’avenir de Mayotte), Mayotte va être érigée en « collectivité départementale ». La loi du 11 juillet 2001, faisant suite aux résultats de ce référendum prévoit qu’en 2004, au renouvellement de l’assemblée territoriale, Mayotte sera « Collectivité Départementale ». Et à son renouvellement en 2008, l’assemblée de la collectivité départementale peut voter une résolution, à la majorité de ses membres demandant que la population de Mayotte soit consultée sur le devenir du statut du territoire. C’est ainsi que le référendum du 29 mars 2009 fut organisé. Il y eut 61,37% de participation. La question qui fut posée : « Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée Département, régie par l’article 73 de la Constitution, exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d’Outre-Mer ? ». Le « oui » l’emporta à 95,24% du suffrage exprimé.

« Ce choix est pour notre part définitif et appelle à être pleinement entériné, au fur et à mesure, notamment en termes d’’organisation du territoire et d’exercice des compétences dévolues » écrit le président Soibahadine Ibrahim Ramadani, dans un courrier cosigné avec les parlementaires de Mayotte et le président de l’association des Maires, le 26 octobre 2020 en réponse au ministre des Outre-Mer (lire encadré). « Il va sans dire que les Mahorais ne sauraient s’engager à toute autre aventure statutaire qui n’aurait été préalablement soumise à la consultation populaire » notent-ils.

Cette consultation fut suivie par la loi organique du 7 décembre 2010, qui prit comme point de départ de la départementalisation de Mayotte au renouvellement de l’assemblée en 2011 ». En mars 2021, cela faisait déjà 10 ans que Mayotte était le 101e département français, le 5e d’Outre-mer et la 9e Région Ultra Périphérique de l’Europe.

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DÉPARTEMENTALISATION : DES ACQUIS À PRÉSERVER, DES AVANCÉES À CONQUÉRIR

Le statut juridique de Mayotte : une collectivité à assemblée unique Les institutions décentralisées de l’État sont la région, le département, les communes et leurs groupements. Sur l’ensemble du territoire, la région et le département sont des entités distinctes avec chacune une assemblée, des compétences propres et des modes d’élections particuliers. Une collectivité territoriale unique est une forme de collectivité territoriale à statut particulier au sein de laquelle une seule assemblée exerce, sur son territoire, les compétences dévolues à la région et au département. Aujourd’hui en France, ce mode d’administration s’applique à Mayotte (depuis 2011), à la Guyane et la Martinique (depuis les élections régionales françaises de 2015), ainsi qu’à la Corse (depuis le 1er janvier 2018).

En effet, lors du référendum du 29 mars 2009, la question posée renfermait déjà ce statut particulier qui préconise la dualité des fonctions régionale et départementale : « Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée Département, régie par l’article 73 de la Constitution, exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d’Outre-mer ? ».

Ainsi, la départementalisation de Mayotte prit effet en mars 2011. Mais la loi du 7 décembre 2010 prévoyait que la régionalisation ne prendrait effet qu’à partir de janvier 2014. Cela n’a pas été sans incidence sur l’action de l’administration.

Une compétence régionale à maîtriser Mayotte exerce la compétence de région française à partir de 2014. À ce jour, l’action régionale se résume à « la formation professionnelle »

(exceptionnellement depuis 2012). Les actes gouvernementaux pour le transfert des compétences régionales ne sont pas pris.

Les Départements ont… 230 ans Si l’institution de Mayotte est encore jeune, les Départements de France ont fêté en 2020 les deux cent trente ans de leur création. Les Départements sont nés avec la Révolution française et incarnent la République française. Avec leurs Préfets, les Départements ont été le socle de la France moderne voulue par Napoléon avant de céder la place au Conseil général. Institution locale de proximité, les Départements ont construit l’unité de la Nation, tout en fondant leur propre légitimité dans une souplesse d’organisation et d’adaptabilité au changement remarquable.

Mais, il faudra attendre les grandes lois de décentralisation pour que ceux-ci s’affirment comme les garants des solidarités humaines et territoriales dans un partenariat privilégié avec les Communes. Premiers acteurs des solidarités humaines, premiers partenaires des communes et meilleurs garants de l’équilibre territorial, les Départements sont un maillon indispensable pour fournir des prestations essentielles au quotidien de chacun et les mieux adaptées aux spécificités des territoires. Les Départements sont avant tout les maillons essentiels de la cohésion nationale vis-à-vis des plus fragiles lorsqu’’ ils fournissent les prestations du quotidien de la petite enfance jusqu’aux personnes âgées ou dépendantes ou assurent les services d’urgence grâce aux services départementaux d’incendie et de secours. Ils participent à un aménagement équilibré du territoire lorsqu’ils déploient le très haut débit pour tous.

56 « Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée Département ?...»

Cela n’est pas anodin : l’action de l’administration pour développer l’économie et la santé est considérablement mise à mal. Les dotations régionales manquent et le décollage économique peine à se faire.

À cette question de moyens pour l’action régionale, vient s’ajouter la question de la gouvernance des fonds européens, gérés à ce jour par la Préfecture. Cette situation n’est pas sans rappeler la période de 1976-2004 où la préfecture faisait office d’exécutif du territoire et limitait parfois l’assemblée à un rôle consultatif. Ici, c’est la question du caractère fondamental d’une collectivité qui est remise en cause, à savoir son autonomie de gestion (voir la question de la fin d’une tutelle politique de la collectivité).

Et les élus du département appellent, de tous leurs vœux, à l’effectivité de la région dés maintenant, 10 ans après la départementalisation de l’île (voir le plan de mandature de mai 2015 et ses recommandations pratiques).

2011-2018 : LA RESTRUCTURATION DE L’ADMINISTRATION POUR RÉPONDRE AUX NOUVELLES

EXIGENCES DE L’INSTITUTION

En 2015, les élus du Département se devaient de définir une politique générale pour le développement du territoire. Le Conseil départemental a fait l’objet de plusieurs rapports de la Chambre Régionale des Comptes depuis 2009, et en 2015, la chambre a fait état d’une mauvaise préparation de la départementalisation. Un autre rapport de la « mission d’inspection générale des affaires sociales » a attiré l’attention sur les problématiques d’aide sociale à l’enfance et de la protection maternelle et infantile, une mission principale du Département qui n’était pas mise au premier plan.

Ces rapports ont été pris en compte par les élus au moment de la préparation du projet de « mandature 2015-2021 », et c’est ainsi qu’a été préconisée une nouvelle organisation de l’administration, menant à la réorganisation des services du 13 avril 2018 (voir délibération n°00077).

La double compétence régionale et départementale nécessitait une organisation particulière, pour permettre aux services de l’administration de mieux répondre aux besoins de l’institution.

Cela a requis une restructuration des services, afin d’intégrer la dimension régionale de la mission de l’assemblée unique. Cette démarche a fait l’objet de grands débats sur le territoire entre mai 2015 et avril 2018.

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DÉPARTEMENTALISATION : DES ACQUIS À PRÉSERVER, DES AVANCÉES À CONQUÉRIR

L’ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE

DU TERRITOIRE : ENCORE DE NOMBREUSES

ATTENTES EN MATIÈRE RÉGIONALE

C’est ainsi que la coopération régionale s’est trouvée dotée de moyens conséquents pour répondre aux exigences nouvelles. Et de nombreuses conventions ont suivi, pour améliorer les relations avec les pays voisins de la région.

Sur le plan régional également, d’autres directions opérationnelles ont été renforcées. C’est le cas pour l’habitat, l’économie, le transport et une direction générale dédiée à la « santé, famille et enfance ».

Et que ce soit au niveau du Département ou de la Région, des compétences restent entre les mains des institutions déconcentrées (État) ; c’est le cas par exemple de l’éducation et des Formations. Il s’agit ici de la construction des collèges et lycées.

Une autre question se pose : celle du développement de l’enseignement supérieur.

Le transfert des compétences départementales Même si la mission sociale du département a trouvé toute sa place durant ces six dernières années, ainsi que le développement économique, certaines missions restent toujours gérées par les services déconcentrés de l’État. C’est le cas pour ce qui est de l’éducation (construction des collèges) et de l’aménagement du territoire (gestion des routes).

58 Mayotte a présidé la Commission des RUP entre février et novembre 2020. Et depuis 2011, Mayotte poursuit son intégration, tant au sein de la République qu’au niveau des instances européennes. La question du transfert des compétences régionales de la collectivité reste à résoudre. Les enjeux de la régionalisation sont énormes.

En effet, selon la loi « NOTRe » du 7 août 2015, « le conseil régional a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes».

Et pour assurer convenablement ces missions, une réorganisation de l’administration était nécessaire, dans les contraintes de l’assemblée unique, afin de mieux prendre en charge les besoins de la population du territoire.

Et si 2022 était l’année d’un grand départ pour le développement de Mayotte ?

Mayotte territoire français, Mayotte département, Mayotte Région et Département d’Outre-mer, Mayotte Région Ultra Périphérique de l’Europe.

Autrefois appelée « Mayotte, la Française », l’histoire de Mayotte avec la France dure depuis le 25 avril 1841.

LES OUTILS DE DÉVELOPPEMENT

DU TERRITOIRE

  • La région Mayotte finalise aujourd’hui son «

schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation » (SRDEII) dans lequel sont précisées les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier, d’aides à l’innovation et les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional.

  • Pour ce qui est de la coordination des acteurs

du service public de l’emploi sur le territoire,le président du conseil régional et le préfet ont élaboré, ensemble, une stratégie coordonnée en matière d’emploi, d’orientation et de formation professionnelle

  • La région a établi son plan régional de prévention

et de gestion des déchets, comprenant des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets (2018).

  • Pour ce qui est du transport, la région devient

l’autorité organisatrice de l’intégralité de la mobilité interurbaine. La région organise les services non urbains, réguliers ou à la demande, à l’exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires. La région organise aussi les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles françaises (Voir le service du transport maritime de Mayotte - STM).

  • La région élabore également un schéma régional

d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

  • Et enfin, concernant la gestion de l’eau et la

protection de la ressource, le conseil régional a mis en place son schéma ; les eaux présentent des enjeux sanitaires et environnementaux justifiant une gestion coordonnée des différents sous-bassins hydrographiques de la région.

Gouvernance, gestion et maîtrise de fonds européens L’Europe accompagne les territoires des États membres dans leurs projets de développement.

Les fonds européens structurels d’investissement (FESI), par exemple, ont vocation à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale.

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DÉPARTEMENTALISATION : DES ACQUIS À PRÉSERVER, DES AVANCÉES À CONQUÉRIR

En effet, l’Union Européenne finance des projets d’envergure locale qui présentent, en l’occurrence, des effets bénéfiques pour le territoire, l’emploi, l’environnement,…et qui répondent à des objectifs prioritaires (pour chaque territoire). Ici par rapport aux programmations, sur la période 2014-2020, le budget des FESI s’élève à 454 milliards d’euros.

Pour ce qui est de la gestion de ces fonds, l’Union européenne a délégué la gestion des FESI aux États membres. Et en France, depuis 2014, l’État a confié la gestion de la majorité de ces fonds aux conseils régionaux, en tant qu’autorités de gestion. Il existe 5 types de fonds structurels. Les Fonds Européens Structurels d’Investissement regroupent :

  • Le Fonds européen de développement régional

(FEDER) ;

  • Le Fonds social européen (FSE) ;
  • Le Fonds européen agricole

pour le développement rural (FEADER) ;

  • Le Fonds européen pour les affaires maritimes

et la pêche (FEAMP) ;

  • Le Fonds de cohésion (FC).

La France n’est pas éligible aux fonds de cohésion qui sont, en réalité, destinés aux États membres les moins développés de l’Union.

Les FESI font l’objet d’une gestion décentralisée partagée par les États membres de l’Union européenne. En France, en 2014, les conseils régionaux sont devenus les autorités de gestion pour le FEDER, le FEADER et d’une partie du FSE.

Mayotte, jeune Région française et d’outre-mer (2014) voit la gestion de ces fonds confiée à l’État comme pour tant d’autres compétences de la collectivité unique. Cela est vrai au niveau départemental aussi.

C’est une phase de transition de pouvoir nécessaire dans le cadre de l’évolution récente des institutions sur le territoire.

Pour rappel, on commémore en 2020 en France les 230 ans des départements. Avec cet écart de 220 ans, Mayotte a encore du chemin devant elle pour parachever le développement de son territoire (lire notre encadré).

UN GIP « L’EUROPE À MAYOTTE » SUR LES RAILS

La nécessité d’optimiser la gestion des crédits européens au bénéfice de l’inclusion des jeunes, du développement économique et du rattrapage en infrastructure du territoire de Mayotte, ainsi que la volonté constante du Conseil départemental d’assurer la compétence de gestion des fonds européens a conduit le Département vers un partenariat avec la préfecture, autorité de gestion, à travers la mise en place du GIP, dans la perspective de préparer le futur transfert de l’autorité de gestion à la collectivité, des programmes opérationnels FEDER et FSE en 2028.

L’arrêté n° 2021-SG-678 du 23 avril 2021 porte approbation de la convention constitutive du Groupement d’utilité publique « L’Europe à Mayotte »

Le Département et l’État ont ensuite signé une convention du groupement d’intérêt public « L’Europe à Mayotte » pour la période 2021-2027. Contrairement à l’ancien programme où la préfecture avait l’entière autorité des fonds européens, celui-ci sera géré à parts égales entre les deux autorités. « Cette nouvelle formule du GIP nous garantit une parité 50/50 avec l’État. Les décisions les plus importantes seront prises à la majorité des deux tiers. Et nous, nous veillerons à ce que la présidence soit bien alternée afin que nous l’assurions pour la période 2024-2027 », indiquait alors l’exécutif départemental. Une cinquantaine d’agents composeront l’équipe du groupement d’intérêt public, dont une trentaine mise à disposition par l’État et le Conseil départemental. Le budget annuel de ce nouveau programme est estimé à 6 millions d’euros. Il est en partie financé par l’Union européenne d’une part et l’État et le Département à parts égales d’autre part. 60 2011-2018 : crises sociales et évolution de la société

LES DIFFÉRENTES CRISES SOCIALES

QUI ONT SECOUÉ LE TERRITOIRE

La crise de « la vie chère »

L’aube de la départementalisation fut secouée par un mouvement de protestation contre la vie chère qui a débuté le 27 septembre 2011. Personne ne pouvait prédire si cette crise allait durer. Et malgré plusieurs séances de négociations entre l’intersyndicale et le patronat, aucun accord n’a pu être signé. Quelques jours après le début des manifestations, un jeune garçon a malheureusement été touché à l’œil par un tir de flash-ball. La tension monta d’un cran, et s’en suivirent des affrontements entre les manifestants et les forces de l’ordre ; des magasins pillés, brûlés.

Il a suffi de quelques semaines seulement pour que l’île bascule et soit entièrement bloquée. La crise dura trois mois, ainsi que les confrontations violentes qui firent encore des blessés.

La fin de la crise fut soldée par un modeste butin : des bons d’achat et le bouclier qualité-prix. Les élus du jeune département ont pris des mesures de réduction des taxes douanières pour les produits de première nécessité, pensant que cela aurait des répercussions sur les prix, mais il n’en a rien été.

Le marché étant marqué par un certain monopole insulaire, le prix des « mabawa » n’a pas baissé.

La grève de 2012-2013 En mars 2013, les syndicats de Mayotte ont lancé un mouvement de grève illimitée pour demander au gouvernement des mesures de revalorisation de revenus pour faire face à la vie chère, à savoir une indexation des salaires et une reconnaissance de l’ancienneté des fonctionnaires après les mesures d’intégration.

Les écoles se retrouvent alors fermées jusqu’aux vacances d’été, mais le gouvernement ne répond pas aux attentes des enseignants du premier degré. Les grévistes décident la prolongation du mouvement à la rentrée. Et c’est en octobre que le gouvernement réagit. Le décret 2013-964 du 28 octobre 2013 crée l’indexation de salaire pour les fonctionnaires et agents contractuels de l’administration (collectivités publiques et leurs établissements, les agents hospitaliers, l’enseignement). Une indexation qui a été voulue progressive par le gouvernement (avec effet rétroactif en janvier 2013) : 20% du traitement indiciaire au départ pour atteindre les 40% au 1er janvier 2017. La population manifestante et les corps professionnels ont ressenti les 40% d’indexation comme une injustice. Cette indexation accordée aux travailleurs des Outre-mer est considérée comme très inégalitaire. À Mayotte où le coût de la vie est très élevé, le taux est moins valorisé qu’à la Réunion par exemple, où il est de 53%.

Mais les grévistes, après des mois de paralysie totale de l’activité sur l’île, reprennent le chemin du travail avec ce sentiment que le gouvernement a abandonné la population de Mayotte.

Et cette revendication de revalorisation reviendra à chaque fois qu’un nouveau mouvement de grève sera lancé notamment par les syndicats d’enseignants.

La grande crise sur l’insécurité En février 2018 débute à nouveau un mouvement de grève dirigé par le « Collectif des citoyens »

de l’île. Plusieurs facteurs sont à l’origine de cette manifestation qui se transforme en une grève générale. De nombreux barrages sont érigés sur les principaux axes routiers ; même les ambulances peinent parfois à circuler, ce qui entraîne des situations dramatiques. Le ravitaillement en médicament des centres hospitaliers devient également difficile.

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DÉPARTEMENTALISATION : DES ACQUIS À PRÉSERVER, DES AVANCÉES À CONQUÉRIR

Les revendications La réponse La sécurité : les manifestants se sont d’abord mobilisés pour dénoncer un lourd climat de violence dans les établissements scolaires. Depuis des mois déjà, les établissements de l’île étaient le théâtre de règlements de comptes entre jeunes de bandes rivales. Élèves, professeurs, personnels éducatifs et chauffeurs de transports scolaires redoutaient quotidiennement les agressions, les vols ou encore les caillassages de bus.

Dans une manifestation du mercredi 7 mars regroupant des élus du territoire, on pouvait lire sur les pancartes : «Terroristes, coupeurs de route, violeurs, voleurs, cambrioleurs, occupants illégaux de terre, trafiquants, faussaires, toutes les formes de violences. Subir et se taire !

Non, Karivendzé (Nous n’en voulons pas).»

La généralisation du mouvement : hausse de la délinquance, une forte précarité de la population (84 % des habitants vivent en dessous du seuil de pauvreté), un chômage persistant (26 %, soit le taux le plus élevé de France) et une immigration clandestine galopante.

L’association des maires, le Département et le Collectif des citoyens se sont concertés, et ont présenté un plan de convergence au gouvernement pour les 10 ans à venir, d’environ 1,8 milliard d’euros.

Dans le détail, 40 millions seraient dévolus aux équipements sportifs et culturels, 500 millions à l’habitat, 480 millions à l’eau potable et à l’assainissement, 238 millions aux routes et transports, et 480 millions aux constructions scolaires.

Le 6 mars, la Ministre des Outre-mer de l’époque, Mme Annick Girardin annonce l’ouverture d’une « conférence pour l’avenir de Mayotte» afin de mener un dialogue constructif pour sortir de la crise.

Devant le Parlement, elle souligne que Mayotte est « le territoire de tous les défis, un héritage que nous allons assumer».

populaires de 2018 62 du gouvernement d’alors

  • Deux pelotons de gendarmes mobiles seront mobilisés devant les établissements

scolaires… « la question est : quel est l’avenir de Mayotte ? ». Une question qui sous-entend peut-être un point de départ, car la départementalisation serait mal accompagnée par les différents gouvernements qui l’ont précédée.

  • La nomination d’un nouveau Préfet à

Mayotte, afin de mener le dialogue avec les acteurs locaux et d’aboutir à un « Plan de relance pour le Département ». L’issue de la crise La « Conférence pour l’avenir de Mayotte » aboutit au « plan de rattrapage pour Mayotte » présenté par la Ministre des Outre-mer, Mme Annick Girardin, le 15 mai 2018 lors d’une visite de trois jours sur le territoire.

Développant 53 engagements et 125 actions, ce plan est présenté comme une réponse durable à « un échec des politiques publiques depuis de nombreuses années ». Il est mené par le nouveau Préfet délégué d’alors, Dominique Sorain, qui reprend les annonces du 1er ministre Édouard Philippe du 19 avril à Matignon, après la rencontre avec les élus mahorais.

1,3 milliard d’euros pour cinq ans 1 / L’immigration au cœur des débats La sécurité, la justice et l’immigration :

  • un renfort de 20 gendarmes dès 2019
  • augmentation des effectifs de police

et de gendarmerie nationale

  • affectation d’un troisième escadron

de gendarmerie mobile pour la lutte contre l’immigration clandestine

  • création de deux brigades à Koungou
  • un nouveau sous-préfet, spécifiquement

chargé de la lutte contre l’immigration clandestine.

2 / 500 millions pour les constructions scolaires

  • un rectorat de plein exercice dès 2020
  • 500 millions d’euros pour les constructions

scolaires (durant le quinquennat).

  • Un plan pluriannuel élaboré sur 10 ans
  • renforcement de l’offre de restauration scolaire
  • environ 500 recrutements, dont 345 postes

supplémentaires dès la rentrée 2018

  • une direction régionale de Pôle emploi créée

à Mayotte au premier trimestre 2019

  • renforcement du dispositif de service militaire

adapté (RSMA)

  • les étudiants mahorais et certains salariés,

à titre dérogatoire, peuvent bénéficier du dispositif Cadres avenir pour répondre au besoin de cadres locaux

  • 486 formations supplémentaires financées

en 2018 pour 2,2 millions d’euros

  • le nombre de bénéficiaires de la Garantie

jeune passe de 200 à 300.

3 / Plus de logements sociaux Les crédits de la politique du logement sont augmentés de 50 % ; avec pour objectif de porter la construction de logements sociaux à 400 dès 2018. Une opération d’intérêt national est engagée afin d’accélérer la construction de logements en structurant parallèlement l’organisation des commerces, d’emplois, de services et d’équipements publics. Trois opérations de modernisation sont engagées dès 2019 dans les quartiers de Kaweni à Mamoudzou, de Majicavo Koropa à Koungou et de la Vigie à Dzaoudzi.

Pour s’attaquer au « fléau des bidonvilles », de nouvelles procédures sont introduites dans le cadre de la loi logement, afin de réduire les délais d’opérations de destruction, sans intervention préalable du juge.

4 / Développement des transports en commun

  • 113,6 millions d’euros sur quinze ans
  • 16,3 millions d’euros pour l’entretien

des routes nationales et départementales

  • une mission diligentée pour l’amélioration

de la desserte aérienne et le développement de l’aéroport.

  • 150 millions d’euros pour la mise en œuvre

d’un plan pluriannuel d’investissement pour les infrastructures et les réseaux d’assainissement de l’eau, et la gestion des déchets sur la période 2018-2020.

5 / Un soutien à l’économie locale

  • apport d’un soutien immédiat aux entreprises,

durement éprouvées par la succession de mouvements sociaux, avec notamment un report des obligations fiscales et sociales et l’extension avec effet rétroactif du dispositif d’activité partielle

  • renforcement des zones franches

et instauration d’un dispositif spécifique d’allègement du coût du travail, permettant de compenser l’intégralité de la suppression du crédit d’impôt compétitivité emploi.

  • l’État veut accompagner le renforcement

des filières pêche et agriculture et relancer la filière dite « ylang-ylang » qui a donné à Mayotte son surnom de « l’île aux parfums ».

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DÉPARTEMENTALISATION : DES ACQUIS À PRÉSERVER, DES AVANCÉES À CONQUÉRIR

Le Contrat de Convergence Mayotte 2019-2022 Le 15 juillet 2019 s’est tenu, à l’Hémicycle Younoussa Bamana, le premier « comité de programmation du contrat de convergence et de transformation 2019-2022 ».

Ces contrats de convergence ont été prévus par la loi du 28 février 2017 relative à l’égalité réelle Outre-mer, ayant pour but de réduire les écarts de développement persistants entre la métropole et les territoires d’Outre-mer.

Ces nouveaux contrats vont ainsi permettre d’investir en faveur du développement des territoires, en tenant compte de leurs spécificités et de leurs besoins. Le gouvernement a mobilisé au total - pour les 31 collectivités bénéficiaires « près de 1,75 milliard d’euros pour soutenir des projets structurants de chaque territoire », pour la période 2019-2022.

Pour Mayotte, c’est au total 966,1 millions d’euros de crédits contractualisés. L’État contribue à hauteur de 608 millions, pour 311 millions par le Conseil départemental.

Les différences de niveau de développement sont notoires dans les Outre-mer. Les cas de la Guyane et de Mayotte sont considérés dans ces contrats, qui intègrent certains objectifs dont les plans d’urgence adaptés en 2017 et 2018, suite aux crises sociales aiguës qu’ont connus ces territoires.

En effet, les enjeux sont énormes : taux de chômage élevé, infrastructures vétustes, difficultés d’accès à l’eau potable et à l’assainissement, et la vie chère avec des prix supérieurs de 12% de ceux de la métropole. Des défis majeurs à relever pour permettre aux territoires d’accéder à un meilleur niveau de développement pour leurs populations.

RÉPARTITION

  • 477,5 millions pour la construction

d’infrastructures scolaires

  • 260 millions pour la mise au niveau des routes

et des transports

  • 220 millions pour le logement et la

requalification urbaine

  • 216 millions d’investissements dans le secteur

de la santé En 2019, 180,5 millions d’euros sont déjà engagés pour financer 163 projets sélectionnés.

PRIORITÉ À L’INSTRUCTION ET À LA SANTÉ

VERS 2022

  • Les constructions scolaires, l’enseignement

technique et l’enseignement supérieur : 477,5Me

  • Constructions scolaires du premier degré au

bénéfice des communes : 121 Me

  • Constructions scolaires du 2d degré : 334 Me
  • L’extension du centre universitaire

de Mayotte : 11,5 Me

  • L’enseignement technique : 10 Me
  • La santé : 216 Me
  • La formation professionnelle : 73 Me

L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,

UN DÉFI MAJEUR

  • Le plan global de transport et déplacement

(PGTD) : 260 Me

  • L’eau et l’assainissement : 120 Me

LE LOGEMENT ET LES REQUALIFICATIONS

URBAINES : 220 ME

  • Subventions au logement

et l’aménagement :120 Me

  • Renouvellement urbain : 100 Me
  • Le développement économique,

les filières et le tourisme : 88 Me

  • Les infrastructures sportives : 55 Me
  • Autres thématiques : 138 Me

LES PILIERS DE LA CONSTRUCTION

DE LA DÉPARTEMENTALISATION

2015-2018 : un Musée de Mayotte labellisé « Musée de France »

Créé en février 2016, avec la mise en place du Conseil scientifique, le « Musée de Mayotte »

dit MuMa, obtient sa labellisation en décembre 2018 (voir l’arrêté du Ministère de la Culture du 20 décembre 2018). Ambition affichée dès l’installation des instances décisionnelles, le Musée de Mayotte a su se donner les moyens d’y parvenir, avec pour but principal (pour les élus du territoire) de préserver et valoriser l’identité culturelle de Mayotte.

64 La France compte aujourd’hui 1218 musées portant le label « Musée de France ». En effet, les « Musées de France » sont des musées agréés par l’État et bénéficiant prioritairement de son aide.

Selon le Code du patrimoine - notamment l’article L 441-2 (modifié par la Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016), les « musées de France ont pour missions permanentes de :

a) Conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections ; b) Rendre leurs collections accessibles au public le plus large ; c) Concevoir et mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture ; d) Contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion.

Ils établissent un projet scientifique et culturel, qui précise la manière dont sont remplies ces missions. Le projet inclut un volet éducatif qui précise les activités et partenariats proposés aux établissements d’enseignement scolaire. »

Fort de ses nombreuses collections et travaux de recherches, le MuMa poursuit également les travaux de restaurations des bâtiments du site de Dzaoudzi, notamment « La Résidence ».

Aujourd’hui, et cela depuis 2016, il est ouvert à l’ancien bâtiment de « La Caserne », situé « Place de France » sur Dzaoudzi, aussi domaine du Musée de Mayotte.

Mayotte a su se réapproprier ses coutumes, sa culture, son environnement au travers des nouvelles générations. C’est une société contemporaine en perpétuelle évolution, et son identité s’affirme avec le temps.

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DÉPARTEMENTALISATION : DES ACQUIS À PRÉSERVER, DES AVANCÉES À CONQUÉRIR

LES PRINCIPALES MISSIONS DE L’ARS

La création de l’IFSI et le

  • Établir un projet de développement à court

et moyen termes :

développement des formations socio-médicales Construire un dispositif de santé le plus adapté à court et moyen termes : organisation territoriale sur l’ensemble de l’île, planification stratégique associant l’ensemble des composantes de la vie locale (mobilités, habitat, alimentation…).

« L’Institut de Formations de Soins Infirmier »

(IFSI) de Mayotte fait partie du groupement des IFSI de l’Océan Indien avec les deux instituts de La Réunion, et fonctionne en convention avec l’université de santé de la Réunion depuis 2012.

Avec ses premiers lauréats en 2015, plusieurs formations sont aujourd’hui accessibles dont celle d’Aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’infirmier.

  • Informer et sensibiliser les habitants :

Mener des actions de prévention et de promotion de la santé auprès des habitants, sur l’ensemble des sujets dont dépend leur santé : alimentation, eau, santé sexuelle, contraception, addictions…

  • Améliorer le système de soins et de prise en

charge des patients :

un Rectorat Développer et coordonner l’offre de soins sur l’ensemble du territoire, dans le milieu hospitalier et médico-social : Centre Hospitalier de Mayotte (CHM), PMI, centres de référence, dispensaires, médecine libérale… Assurer la cohérence des parcours de soins et la continuité du service de santé.

de plein exercice Le décret du 30 décembre 2019, qui tire les conséquences de la départementalisation et régionalisation de Mayotte, crée « l’académie de la Région Mayotte ». Au 1er janvier 2020, l’ancien Vice-rectorat sous tutelle de l’académie de La Réunion devient un Rectorat de plein exercice.

M. Gilles Halbout, professeur d’université, devient le premier recteur de la région académique de Mayotte (Recteur de l’académie de Mayotte).

Les défis sont ici nombreux, Mayotte ne comptant que quatre lycées et un centre universitaire. Le Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ainsi que celui de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation doivent travailler de concert pour que dans les 10 ans à venir, Mayotte ne vive pas sous la pression de la déscolarisation des jeunes, ou dans l’absence de structures pour leur instruction. Car négliger l’éducation serait compromettre l’avenir du territoire.

66

  • Protéger la population :

2020 : Une ARS autonome Depuis le 1er janvier 2020, Mayotte dispose de sa propre « Agence Régionale de Santé »

(ARS). Ce qui est une grande avancée pour le développement du territoire.

En effet, Mayotte vivait depuis 1976 «sous la tutelle» de La Réunion (que ce soit pour l’éducation, la sécurité sociale ou la santé).

C’est ici une autonomie nouvelle, qui confère à l’ARS « la responsabilité de bâtir un projet répondant plus précisément aux besoins des Mahorais. Elle entend mobiliser les professionnels de la santé et l’ensemble des acteurs locaux autour de cette ambition commune ».

Assurer la veille et la sécurité sanitaire au quotidien pour prévenir le risque de développement d’éventuelles crises ; établir des mécanismes de gestion des crises (météorologique, épidémiologique...) lorsqu’elles surviennent, afin d’être prêts à protéger la population et à lui venir en aide.

Intervenir partout sur l’île lorsque des pathologies liées aux piqûres de moustiques sont enregistrées (dengue, paludisme…) pour empêcher leur propagation et protéger le voisinage.

DÉPARTEMENTALISATION :

CE QU’EN DISAIT LE MINISTRE DES

OUTRE-MER SÉBASTIEN LECORNU

Interrogé dans France Mayotte Matin, le 7 octobre 2020 « Le sens premier, c’est devenir un département dans la république au sens complet du mot.

Cette volonté était avérée, des personnes se sont battues pour ça et donc par là le département est une bonne chose. Le vrai sujet c’est que la notion même de département dans l’hexagone évolue depuis 5 à 10 années ; là où Mayotte a réclamé un rattrapage bien légitime par rapport à d’autres départements d’outre-mer ou par rapport à l’hexagone, d’autres départements qui ont deux siècles d’expérience souhaitent quelque chose de différent autour de plus de différenciation, ils souhaitent que l’on reconnaisse des spécificités. La question est crue donc la réponse doit être tout aussi claire est ce que c’est réussi ou est-ce que ça ne l’est pas, je pense qu’il faut avoir l’humilité de considérer qu’il est encore trop tôt pour y répondre, l’anniversaire de mars sera l’occasion de se pencher sur le bébé devenu préadolescent qui va fêter ses 10 ans ».

67

DÉPARTEMENTALISATION : DES ACQUIS À PRÉSERVER, DES AVANCÉES À CONQUÉRIR

LES PERSPECTIVES À OBTENIR

« En somme, Mayotte et sa population réclament plus d’État, plus de France et que soient déployés sur leur territoire, les mêmes mesures assurant l’égalité des chances que sur le territoire national » notent le président Soibahadine Ibrahim Ramadani, les parlementaires de Mayotte et le président de l’association des Maires qui énumèrent un certain nombre d’enjeux très clairs dans ce courrier :

  • La convergence « sans délai » des droits sociaux par la mise en œuvre pleine et entière du code

du travail (conventions collectives), du code de la santé et du code de la sécurité sociale à Mayotte ;

  • L’adoption d’un cadre pluriannuel de rattrapage en termes d’infrastructures et d’équipements :

routes, port, aéroport, équipements sportifs, scolaires, télécommunications très haut débit et 2ème hôpital ;

  • La mise en place d’un plan spécifique de formation en lien avec les grandes écoles de la République

visant à doter le territoire de compétences indispensables à son essor (enseignants, médecins, ingénieurs et cadre de la haute fonction publique) ;

  • La transformation du CUFR de Mayotte en une Université de plein exercice ;
  • L’alignement sur celui du niveau national des dotations versées aux collectivités locales ;
  • La mise à niveau des moyens de l’État déployés pour assurer la sécurité publique et la protection

des frontières maritimes du territoire ;

  • Le soutien sans faille du Gouvernement à l’égard de la politique de coopération décentralisée

menée par le territoire, visant à son intégration et à sa reconnaissance internationale ;

  • La détermination de l’enveloppe des fonds européens dédiés à Mayotte sur la base de son

concours à l’enveloppe nationale (825 millions d’euros minimum pour le futur programme) et le transfert de l’autorité de gestion au Département ;

  • L’établissement d’un véritable état de droit à Mayotte, notamment à travers l’élévation de la

chambre d’appel détachée en cour d’appel, la création d’un tribunal administratif de plein exercice et la construction d’un palais de Justice.

« C’est à ces conditions que Mayotte accèdera pleinement à son intégration dans la République et retrouvera la paix sociale » concluent-ils dans ce qui correspond tout à fait à une défense d’une départementalisation pleinement aboutie.

68 69 Autour de lui, brillait la lumière d’un patriotisme mahorais inconditionnel.

DÉPARTEMENTALISATION : DES ACQUIS À PRÉSERVER, DES AVANCÉES À CONQUÉRIR

à Madagascar. Jeune instituteur de 22 ans, Y.

Bamana s’était démarqué par son expression limpide, un maniement parfait de la langue de Molière, mêlé à sa soif de liberté qui faisait de lui un jeune téméraire bien en avance sur les idéologies anticolonialistes de son temps.

En 1956, il est le secrétaire général de l’UDIM, il est choisi parmi les députés de Mayotte à « l’assemblée territoriale des Comores » en 1958. En 1961, avec la loi sur l’autonomie de gestion (de l’île), des divisions naissent au sein du mouvement mahorais. Y. Bamana prend du recul vis-à-vis de la politique et se consacre à sa carrière d’enseignant.

Younoussa BAMANA et le combat pour Mayotte française Un acteur clef de la Départementalisation Président du Conseil Général de Mayotte 6 juillet 1977- 4 avril 2004 Né à Kani-Kéli en 1935. En 1942, il quitte son village natal pour habiter avec sa grand-mère en Petite-terre où il fait ses études primaires (à Dzaoudzi). Elève discipliné avec un sens aigu de la réussite, il fait partie des rares étudiants mahorais sélectionné pour suivre leurs études à Madagascar. Très billant, il sera très remarqué par les jeunes de sa génération. Après ses études 70 au Lycée Galliéni à Tananarive, le Certificat d’Aptitude Pédagogique (CAP) en poche, il retourne à Mayotte.

Il commence à exercer à Anjouan en tant qu’instituteur et c’est en 1960 qu’il retourne à Mayotte où il sera le Directeur de l’école primaire de SADA.

A l’issue des années 1950, le combat pour « Mayotte française » le rattrape alors qu’il finissait ses études en Cours normal au Lycée Galliéni Mais les opérations de transfert de la capitale de Dzaoudzi à Moroni, les blocus que subit Mayotte, les brimades dont les habitants de Mayotte sont victimes, vont amener les femmes mahoraises à se soulever. De cette révolte des femmes, va naitre le « mouvement populaire mahorais »

en 1966, présidée par Zéna MDERE qui (le MPM) désignera Y. Bamana comme porte-parole.

Avec pour seul « mot d’ordre » « nous voulons rester français pour être libre », les femmes hostiles à l’indépendance et, favorable au maintien de Mayotte dans la France, le choisissent aux côtés de Marcel Henry, Zoubert Adinani, Abdallah Houmadi et Younoussa Ben Ali pour être candidats à la députation.

Le mouvement des femmes exige, afin de bénir la liste et sceller l’alliance, que les quatre candidats prêtent serment de fidélité à la cause mahoraise.

Il sera le premier à jurer sur le Coran « de mener la lutte, au nom de la population, sans jamais dévier de la direction imprimée par elle, jusqu’à son dernier souffle ». Un serment qui sera renouvelé en 1972, lors du congrès de Chiconi.

Un homme politique très engagé face à la répression du gouvernement des Comores ...

À partir de 1958, le territoire comorien (alors territoire d’outre-mer) dispose d’un conseil de gouvernement avec à sa tête un président, une assemblée délibérante (assemblée territoriale en 1946, puis « chambre des députés » en 1958).

En 1967, Y. BAMANA est élu à la chambre des députés, il exerce alors la fonction de président du Conseil de circonscription de Mayotte. Depuis les opérations de transfert de la capitale à Moroni, le soulèvement de la population s’intensifie. Et les actes de répression par la milice comorienne se renforcent. Mme Zakiya Madi tombera sous les coups de tires de la milice sur la jetée de Mamoudzou en 1969 (la foule qui voulait empêcher le départ des fonctionnaires vers la Grande Comores).

En 1972, après les réformes sur la régionalisation, Y. Bamana devient Président du « Conseil régional » de Mayotte. Avec son franc-parler, Bamana va être la cible du gouvernement des Comores. Il sera poursuivi en justice pour insulte à agent de la force publique mais, sera relaxé.

Puis, il sera déclaré « persona non grata » par l’autorité territoriale. Mais il intente un procès contre ce gouvernement pour provocation, harcèlement et abus de pouvoir. Il sera alors suspendu de ses fonctions de directeur d’école.

« La défense des intérêts de Mayotte implique des sacrifices ». Et lui, il les assume entièrement au risque d’exposer sa famille au danger.

Lors de la visite du Président du Conseil de gouvernement, Ahmed ABDALLAH, en 1973, il débarque à Poroani par une pirogue et de violents troubles éclatent entre partisans uu 71

YOUNOUSSA BAMANA

DÉPARTEMENTALISATION : DES ACQUIS À PRÉSERVER, DES AVANCÉES À CONQUÉRIR

Les tensions montent et le conflit mahorais-comoriens prend une allure guérilla. Les rassemblements des « sorodats » sont systématiquement réprimés (voir le rassemblement de Combani en 1974). Les Mahorais réclament une consultation île par île pour le référendum d’autodétermination des peuples des Comores qui aura enfin lieu le 22 avril 1974. Les femmes et les hommes de ce temps, de chaque coin de l’île devraient faire face à l’adversité mais aussi les dangers. Parmi les membres du Mouvement populaire mahorais, il y a beaucoup de victimes d’agression, des morts, des emprisonnements abusifs, des tortures. Mais ce n’était pas tant cela qui préoccupait les Mahorais. L’avenir institutionnel de l’île, la destinée de Mayotte était le but de ce long combat (de 1958 à 1974).

ACTEUR CLEF DE LA DÉPARTEMENTALISATION

avril 2004 » qu’il va se retirer de la vie politique.

Son amour pour son île fera qu’il consacrera toute sa vie pour la construction du territoire (routes, écoles, logement, aides sociales…). C’était un homme de vertus et de convictions.

Comme son œuvre, sa mémoire caractérise la destinée incarnée de l’île Hippocampe. Younoussa Bamana restera la figure politique la plus populaire de Mayotte. Il aura marqué l’histoire de Mayotte et toute une génération de mahorais des années 1950 à 2004.

L’hommage du président à Bamana En petit comité, en présence de membres de sa famille, de sa veuve, du 1er vice-président Salime Mdere, de la conseillère départementale Rossette Vitta, des maires de Chirongui et de Kani-Keli, du grand cadi de Mayotte, le président du Conseil départemental Ben Issa Ousseni a tenu à honorer symboliquement et avec force la mémoire de feu Younoussa Bamana, devant le mausolée de Kani-Be, le 19 août dernier. Après une prière traditionnelle, le président, ému et solennel, a notamment déclaré : « Je n’aurais pas imaginé « entamer » mon mandat sans un moment tout simple mais très symbolique vis-à-vis de Younoussa Bamana, dont le parcours politique hors du commun guide chacun de nos pas ». Un geste dont il a indiqué qu’il allait bien au-delà des rendez-vous anniversaires de la Départementalisation. Bamana au cœur de la destinée de Mayotte de l’indépendance (« Serrez la main ») et ceux du maintien de Mayotte dans la France (« Sorodas »

de Bwéni Zéna). Il sera arrêté (trois jours après) à Sada. Suite à un procès inique, expéditif à la solde du gouvernement comorien, il sera condamné à quarante jours de prison.

Cette arrestation va soulever toute l’île.

Mayotte siégera sur la place du marché, des rassemblements en petite-terre (chez Bwéni Mtiti), à Passamainty jusqu’à sa libération, lui et dix-neuf habitants de Poroani (dont M. BALAHACHI).

On dit que lors de son emprisonnement, il restera pendant trois jours sans rien manger, refusant toute nourriture (de prison ou venant de l’extérieur) par crainte d’être empoisonné.

Finalement, il a fallu que sa mère apporte le repas pour qu’il accepte enfin de manger. Ce fut la plus extraordinaire manifestation silencieuse jamais organisée jusqu’alors sur l’île. A la tête de cette manifestation, on trouve certains de ses anciens élèves brandissant des pancartes aux messages explicites : « Libérez notre député », « A bas la dictature », « Vive Mayotte française ».

Les élus des autres îles des Comores marchent vers l’indépendance avec précipitation.

72 L’homme était connu pour sa modestie, sa simplicité, il s’avère très accessible. Son exemplarité dans son engagement politique et son autorité dans la défense des intérêts de Mayotte, et tout ce qu’il a traversé durant cette période ont fait qu’autour de lui, brillait la lumière d’un patriotisme mahorais inconditionnel.

En 1975, 20 jours après la déclaration unilatérale d’indépendance des Comores, Mayotte met en place une administration provisoire et place Bamana comme Préfet de l’administration.

Il faudra attendre juin 1976 pour qu’un Préfet représentant du Gouvernement soit nommé par Paris. Et lorsque le Conseil général fut créé, élu à Kani-Kéli (commune et canton), il sera élu Président du Conseil général de Mayotte en juillet 1977.

Député de Mayotte du 12 mars 1978 au 22 mai 1981 ; en décembre 1999, il relance les négociations sur le devenir de Mayotte et, menace même le gouvernement d’une perspective d’indépendance de Mayotte si celui-ci refuse de consulter la population sur un statut sûr qui ancrerait « l’île au lagon » dans la République française. Ce qui aboutit à l’accord de Paris du 27 janvier 2000.

C’est après le référendum de juillet 2000 et l’institution de la « Collectivité départementale en

L’IMPORTANCE DE LA TRANSMISSION

« Ce moment de recueillement est d’abord et avant tout une marque de l’importance de la transmission, du devoir de mémoire, parce qu’on ne construit rien de solide sans des fondations fortes » a rappelé le président, soulignant : « ces fondations fortes, Younoussa Bamana nous les a léguées en militant inlassablement pour le développement de notre île, de ses institutions, du vivre ensemble de sa population ».

Rappelant que Bamana « fut également l’une des figures majeures de la lutte pour le maintien de Mayotte dans la République française », il a indiqué, par sa présence en tant que7e président de l’institution départementale « avoir souhaité lui rendre cet hommage, dire devant sa sépulture combien je mesure l’apport qui fut le sien à notre patrimoine commun. Un hommage modeste comme le fut cet homme qui aimait à vivre parmi les siens dans le partage et dans le lien ».

Notant qu’en juin 2007, date de son décès, « des milliers de prières l’accompagnèrent durant les quarante jours qui suivirent sa disparition », le chef de l’exécutif départemental a cité le poète Paul Valéry : “La mémoire est l’avenir du passé ».

« Alors, aujourd’hui, avec émotion, avec respect, avec force aussi, je veux dire combien sont grandes ma gratitude et ma reconnaissance à son endroit » concluaitil au terme de cette cérémonie mémorielle. Machoula la combattante Peu avant le bouclage, nous avons appris avec tristesse le décès de Machoula, qui fut une chatouilleuse, une femme combattante pour la liberté de Mayotte. Les hommages ont été nombreux en direction de cette femme remarquable.

73

NÉCROLOGIE

DÉPARTEMENTALISATION : DES ACQUIS À PRÉSERVER, DES AVANCÉES À CONQUÉRIR

Marcel Henry (1926-2021)

HOMMAGE

A MARCEL HENRY,

SÉNATEUR HONORAIRE

DE MAYOTTE

Par Salim MOUHOUTAR Auteur Conférencier Une chanson populaire de Mayotte te qualifie, depuis longtemps de « Lélahy» («Grand homme» en Shubushi, ndlr).

Tu étais Mayotte, tu incarnais le combat pour Mayotte française. Le Sénateur honoraire Marcel Henry nous a quittés le lundi 30 août 2021. En quelques heures, les familles et les villages de Mayotte se sont mobilisés pour lui rendre un hommage digne du nom tout en tristesse incrédule et en désir spontané de souligner l’affection profonde qui unissait la population mahoraise à cet homme-là, surnommé affectueusement chef Marcel, mché Marcel ou tonton Marcel. Depuis le lundi 30 août dans les médias et la presse locale, les hommages plus officiels, les discours, les rappels de ses hauts faits sont venus s’accumuler comme pour sculpter la statue de Marcel Henry.

Bataille pour rester français Concernant cette sculpture, je rappelle ces quelques étapes décisives dans son combat :

  • Sa participation au congrès des notables de

Tzoundzou, le 2 novembre 1958, qui créait l’Union pour la Dépense des Intérêts de Mayotte (UDIM), 74 devenue le Mouvement Populaire de Mayotte (MPM) au congrès de Chiconi en 1967 et qui a demandé de façon constante, claire et quasi unanime la départementalisation de Mayotte.

  • L’engagement pris avec ses colistiers au serment

prêté dans la mosquée de Sada, le 3 août 1967, de rester fidèles à la revendication départementale, puis la sécession en 1975 de Mayotte des trois autres îles des Comores.

  • La mise en place en 1977 des nouvelles

institutions prévues par la loi du 24 décembre 1976 : Marcel Henry devient le Conseiller général de Chirongui en 1977 puis Sénateur de Mayotte le 25 septembre de la même année pour plus d’un quart de siècle.

31 mars 2011 :

Mayotte 101e département français L’histoire politique mahoraise retiendra que comme le Sultan Andriantsouly en 1841, le Président du Congrès de notables Georges Nahouda en 1958, Marcel Henry a contribué à engager la population de Mayotte à composer volontairement et librement la Nation française. Il a su débroussailler l’avenir pour y graver les rêves des Mahorais.

Avec sa disparition, il me paraît important de marquer en ma qualité d’auteur conférencier toute la reconnaissance que doivent tous les Mahorais à ce grand homme. Nous étions ses amis, sa famille et nous voulons pour notre part d’émotion, restituer à Chef Marcel, à ce monde qu’il aimait tant, à son amour et ses palpitations pour les Mahorais.

Ses qualités d’analyse politique, sa force de rectitude, de loyauté et de philanthrope avéré vont désormais nous manquer. Et à chacun, officiels, amis, parents, de murmurer ADIEU LELAHY !!!

Mahorais et Mahoraises ont été nombreux et unanimes à rendre un ultime hommage à l’ancien sénateur et figure historique de l’île Marcel Henry, lors de ses obsèques à Pamandzi le 1er septembre.

Les réactions ont été innombrables, jusqu’au ministre des Outre-Mer, encore présent sur l’île une fois cette nouvelle annoncée. Le président du Conseil départemental de Mayotte Ben Issa OUSSENI a salué sa mémoire dès son décès connu. « Mayotte pleure un père, une des grandes figures de la Révolution à la Mahoraise. En mon nom personnel, au nom des élus du Conseil départemental et au nom de la population, je tiens à présenter mes condoléances attristées à sa famille et à ses proches. Elu sénateur le 25 septembre 1977, réélu en 1986 et en 1995 jusqu’en 2004, il fut incontestablement une des personnalités emblématiques de l’histoire de notre île, un symbole en cette année anniversaire de la départementalisation. Grande est donc l’émotion collective ». Pour faciliter l’accès à ses obsèques, le Département a mis en place des bus et rendu gratuite la traversée piétonne en barge, un dispositif reconduit pour le shengué donné à sa mémoire quelques jours plus tard. L’aéroport « Marcel Henry » a été évoqué comme pouvant prendre cette appellation. « Mché Marcel arongowa (Monsieur Marcel a dit) » cette expression est restée jusqu’alors, comme un leitmotiv rappelant toute la force de la parole de Marcel Henry.

Dans une lettre du 16 septembre 1991 adressée à Monsieur le Président de la République François Mitterrand, il lui demandait de mettre en œuvre le principe de libre disposition des populations ; ensuite dans un second courrier du 21 février 2000, il sollicitait le Président de la République, Jacques Chirac, d’intervenir pour sauvegarder les droits fondamentaux des Mahorais à l’occasion de la consultation sur l’avenir de Mayotte.

75

1 9 47 - 2 0 1 1 : D E S T I R A I L L E M E N T S

DÉPARTEMENTALISATION : DES ACQUIS À PRÉSERVER, DES AVANCÉES À CONQUÉRIR

LES DÉPUTÉS DE MAYOTTE

À L’ASSEMBLÉE TERRITORIALE

DEMANDENT LE STATUT DE

DÉPARTEMENT D’OUTRE-MER.

VOTE DU TRANSFERT

DU CHEF-LIEU DE

DZAOUDZI À MORONI.

mai 1958 novembre 1958 décembre 1958 1959 congrès des notables à tsoundzou et création de l’union de défense des intérêts de mayotte (udim).

georges naouda se rend à paris pour plaider la cause de mayotte.

76 54 consultation d’autodétermination.

les mahorais votent à plus de 65% contre l’indépendance.

siège de l’o.r.t.f.

par les femmes.

CRÉATION DU MOUVEMENT

POPULAIRE MAHORAIS (MPM)

SANS STATUT OFFICIEL.

SERMENT DE SADA.

1966 Édité à l’initiative du conseil départemental , un album de bandes dessinées retrace l’histoire deÉMayotte,

À LA D

PA R T EduMsultanat E N TA LàIlaSdépartementalisation

AT I O N

mayotte devient collectivité d’outre-mer.

consultation des mahorais pour déterminer s’ils veulent rester dans la république française.

vote d’une résolution demandant l’indépendance des comores par la chambre des députés.

août 1966 1967 visite de saïd mohamed cheikh à mayotte qui tourne au fiasco.

1969 1972 1973 1974 juin 1975 signature d’un accord prévoyant l’indépendance des comores.

mort de zakia madi devenue l’icône du combat mayotte française.

amendement sur la prise en compte des résultats du référendum île par île.

juillet 1975 1976 déclaration unilatérale de l’indépendance des comores par ahmed abdallah.

avril 1976 décembre 1976 adoption du statut de collectivité détartementale à 73%.

scission du mpm et décès de zena m’déré.

1987 1999 consultation des mahorais sur le maintien ou l’abandon du statut de territoire d’outre-mer (TOM).

convention état-mayotte (1987-1991).

janvier 2000 décès de bamana.

juillet 2000 signature de « l’accord sur l’avenir institutionnel de mayotte ».

2007 2009 2011 mayotte devient le 101ème département français.

consultation sur la départementalisation.

AVEC L’AIMABLE AUTORISATION DES ÉDITIONS DU SIGNE

77 55 De grands défis pour le territoire Relever les défis d’un développement maîtrisé et harmonieux Mayotte est un Département encore très jeune (créé en 2011, lire notre cahier spécial) avec des évolutions toujours à consolider notamment en termes de transferts de compétences vers la collectivité, tant au niveau départemental, régional que territorial d’ailleurs. Disposer d’une autonomie de gestion pleine et entière est l’enjeu politique important afin que l’assemblée unique puisse trouver pleinement toute sa capacité d’action. A la tête de l’exécutif, le président Ben Issa Ousseni et les conseillers départementaux élu(e)s entendent d’ailleurs bien relever les nouveaux défis, en travaillant en lien étroit avec les autres collectivités, les partenaires institutionnels, l’État et les citoyens, qui doivent être associés aux grands choix de la collectivité. Dans quelques mois, l’exécutif présentera un programme de mandature, destiné à donner un cap clair à l’action départementale, dans des domaines aussi divers que l’action sociale, le développement économique, les infrastructures, la formation professionnelle ou les sports et la culture. Mais déjà une méthode se dessine : agir concrètement, rechercher des réponses de terrain sur les dossiers complexes, à l’instar de ce qui a été fait sur le transport scolaire (un protocole d’accord partenarial signé à l’initiative du Département). La proximité sera un maître mot de l’action départementale. D’autres grands défis concernent des questions majeures comme la jeunesse, la coopération régionale et l’action européenne, la transition écologique ou bien sûr la sécurité. Dans ces domaines de compétences partagées, le Conseil départemental entend bien prendre ses responsabilités dans la mesure de ce qu’il peut faire. Nous proposons, dans ce cahier, un résumé volontairement non exhaustif de quelques uns des nombreux enjeux auxquels se trouve confronté le territoire. Pour renforcer les capacités institutionnelles de la collectivité de Mayotte, il faut achever et parfaire le processus institutionnel.

Objectif : aboutir au statut de collectivité unique siégeant en configuration régionale et départementale, pour donner à cette institution tous les leviers nécessaires à son développement.

78 79

ENJEUX : DE GRANDS DÉFIS POUR LE TERRITOIRE

Une nécessaire mise à niveau du territoire Pour amener progressivement le territoire à un niveau de développement normal, il convient de continuer à construire et à mettre en place les institutions, les structures et infrastructures nécessaires pour répondre aux besoins de la population, et ce dans des domaines très diversifiés. Mayotte doit mobiliser toutes les énergies et ses ressources afin de parvenir d’ici dix ou vingt ans à un niveau de développement équilibré, harmonieux. La contribution du département au projet de loi Mayotte évoque d’ailleurs entre autre la notion de mise à niveau du territoire à 10 ans autour des capacités institutionnelles et financières, du développement maritime, aérien et numérique, et distingue la projection de Mayotte dans les 30 prochaines années s’agissant de l’aménagement et des infrastructures, de la formation ou de l’économie.

Un focus complet est consacré à la jeunesse.

Enfin, des urgences à traiter sont mises en avant au titre des transports scolaires, des transports maritimes et de la continuité territoriale ou du développement économique (lire notre cahier sur la départementalisation).

Aujourd’hui, il s’avère urgent d’œuvrer pour conforter le développement de l’île. Le développement économique de Mayotte doit passer par le désenclavement aérien, le développement du port commercial, le renforcement de l’enseignement supérieur mais aussi la poursuite des chantiers sur l’action sociale du Département, des infrastructures à parachever pour aboutir à un niveau de développement normal de notre territoire.

Les autres domaines d’action du département sont tout aussi importants et revêtent un caractère d’urgence au regard de l’ampleur des enjeux concernant notamment l’aménagement du territoire, le transport public, l’électrification rurale… etc.

Les élus de Mayotte sont, par ailleurs, pleinement conscients que l’éducation sportive devra prendre toute sa place pour encourager l’émergence de talents mais aussi faciliter la pratique du sport au quotidien. L’accueil des Jeux des Iles 2027 pourrait favoriser l’atteinte de ces objectifs (lire plus loin).

Vecteur d’émancipation, la culture devrait incarner l’élément fondamental pour lutter contre les différentes formes de d’exclusion sociale mais surtout dans un but de préservations de valeurs et du patrimoine culturel de l’île au lagon.

Mayotte possède des atouts, des richesses naturelles à valoriser et les prochaines années se doivent d’être des années d’innovation, d’accompagnement des acteurs économiques et sociaux locaux pour améliorer les conditions de vie de la population.

Se fixer dès aujourd’hui des objectifs et accomplir les efforts nécessaires pour les atteindre est indispensable. Le territoire de Mayotte a besoin de ses ressources et de la mobilisation de toutes les énergies pour se développer.

Le désenclavement de Mayotte : un enjeu de visibilité et de rayonnement Mayotte est une « petite » île dans l’Océan Indien qui dépend fortement des importations.

Que ce soit pour l’importation de biens, ou la circulation des personnes vers la métropole, les autres territoires d’outre-mer ou d’autres grands pays comme la Chine, les équipements aéroportuaires et les ports de commerce ne sont pas dimensionnés pour assurer une desserte suffisante du territoire.

80 Le désenclavement aérien, un objectif fondamental La desserte aérienne joue un rôle majeur : elle est la porte d’entrée de l’île. Elle garantit la continuité territoriale et la possibilité pour les mahorais de se déplacer en métropole pour se former, travailler ou maintenir des liens familiaux et se déplacer vers d’autres pays. Toutefois l’aéroport de Mayotte présente d’importantes contraintes : la longueur de sa piste (1 930 mètres) et la présence d’obstacles au nord ne permettent pas de s’affranchir des aléas climatiques et génèrent des restrictions d’exploitation.

L’isolement de Mayotte par rapport à la métropole est une situation légitimement mal vécue par les mahorais durant ces quarante dernières années.

Et même si des améliorations sont très visibles depuis 1977, l’aéroport de Pamandzi n’est toujours pas en capacité d’accueillir des gros porteurs et, les lignes directes reliant le grand continent (européen) demeurent à ce jour une exception.

Depuis 2012, la reprise du dialogue entre les autorités locales et le gouvernement laisse entrevoir cette possibilité. Aujourd’hui plus que jamais se pose la question de l’allongement de la piste. Cette question est sérieuse et d’autant plus importante que les difficultés économiques qui en découlent s’avèrent pesantes : la difficulté à l’entrée des marchandises par la voie aérienne et le prix des billets souvent excessif… Aujourd’hui, le Conseil départemental a manifesté sa volonté de voir aboutir ce dossier et d’y contribuer. Dans sa contribution, le Conseil départemental évoque deux grands objectifs sur la question du désenclavement aérien : la construction de la piste longue ; l’ouverture du ciel mahorais à la concurrence : création d’une compagnie régionale mahoraise et appel à la desserte du territoire par d’autres compagnies nationales pour les voyages long-courriers.

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ENJEUX : DE GRANDS DÉFIS POUR LE TERRITOIRE

Améliorer les déplacements :

un enjeu majeur L’accroissement de la capacité d’accueil du Port et sa transformation Le port de Longoni constitue une interface stratégique entre le territoire mahorais et le reste du monde. Aujourd’hui, le Port (grand port de Mayotte) s’est bien développé. Mais le flux de navires s’avère de plus en plus croissant et dense.

Des problèmes se posent notamment celui de l’accueil de plusieurs navires lorsque le trafic est important. Ainsi, arrive-t-il que des bateaux attendent deux ou trois jours la disponibilité des quais. Ce qui occasionne des désagréments pour les transporteurs et les consommateurs.

Le Conseil départemental envisage de positionner le Port de Longoni comme un « hub » régional qui aurait toute sa place dans le Canal du Mozambique et l’océan indien. Dans sa contribution au projet de loi, le Conseil départemental défend la transformation du port en grand port maritime d’État et son extension. Un Schéma Directeur du Port de Longoni est en cours d’élaboration dans l’objectif de guider le 82 Conseil Départemental pour définir ses ambitions sur le Port et pour identifier les actions à mettre en œuvre afin de mener à bien son projet de développement. Ce schéma directeur doit donc apporter un regard objectif et constructif sur les actions bénéfiques au Port.

Toutefois un certain nombre d’initiatives pour le développement du Port sont déjà en cours, en particulier les travaux de réhabilitation du quai n°1 débuté en avril 2021, fermé depuis quelques années pour qu’il puisse retrouver sa fonctionnalité pleine et entière.. Sont en perspectives la construction d’un grand quai touristique pour les bateaux de croisière et les plaisanciers. la réfection de la gare maritime internationale, la création de gares maritimes secondaires à Longoni et Iloni pour le transport de voyageurs, et la création d’un quai pour un transport maritime de marchandises et matières dangereuses à destination la zone économique de Kaweni et les Badamiers pour la Petite Terre.

L’un des défis majeurs du territoire de Mayotte est, sans aucun doute, la réorganisation des voies de transport. Des nombreux projets sont évoqués depuis près de dix ans, pour répondre au problème quasi permanent des embouteillages alors que l’île ne compte qu’une route de contournement du littoral et deux axes intérieurs reliant l’Est et l’Ouest. Il n’y a presque pas de routes qui relient les villages par l’intérieur du territoire.

L’accès aux terrains agricoles demeure aussi une question et cela malgré les efforts accomplis ces dernières années. L’essor de l’activité agricole qui, avec le problème de transport des produits, elle connait un important obstacle qui est celui de l’irrigation.

Le réseau de transport inter-urbain L’une des préoccupations majeures des élus du territoire est, en effet, la mise en place du transport en commun tant urbains qu’interurbains. Depuis 2016, le projet de transport inter-urbain connaît des avancées. Le Département de Mayotte va structurer son futur réseau de transports interurbains sur tout le territoire mahorais en créant trois lignes express de transports collectifs pour la Grande terre à destination de Mamoudzou, deux lignes pour la Petite Terre à destination de la barge, et deux navettes maritimes à terme.

Un travail de coordination sera engagé avec les intercommunalités en charge de la compétence transport. Le développement du réseau de transport collectif interurbain implique la création d’aménagements nécessaires à l’exploitation de ce nouveau réseau : arrêts de bus, pôles d’échanges pour les terminus et connexions entre lignes de rabattement et lignes express et le projet urbain englobant la gare routière multimodale au centre de Mamoudzou.

Mayotte dispose d’un atout majeur, la mer.

À l’instar de la liaison Dzaoudzi-Mamoudzou, trois lignes de voie maritime sont prévues : IloniMamoudzou , Longoni-Mamoudzou/Petite Terre. La voie maritime est, en effet, encouragée, pour fluidifier davantage la circulation sur la zone urbaine qui s’étend entre Iloni et Dzoumogné.

Un projet de gare maritime mutimodale à Dzoumogné est envisagé pour l’accueil des services de barges et les lignes de transport interurbaines.

Des raisons d’ordre écologique motivent l’exploration de cette alternative. D’autres voies de circulation devraient être créées pour désengorger l’actuelle route unique du littoral.

Vers un boulevard urbain En parallèle de plusieurs projets initiés pour faire face à la situation d’engorgement du réseau routier (mise en place de transports en commun urbains et interurbains, transport des passagers par voie maritime, requalification des routes départementales, traversées des agglomérations, déconcentration des services publics) 83 Mayotte doit donc structurer et asseoir les jalons d’un véritable développement de son enseignement supérieur.

Les orientations agricoles du Département le Conseil Départemental a décidé de relancer les études du désormais nommé « Boulevard urbain de contournement par les Hauts de Mamoudzou »

en 2019. L’objectif est de lancer les travaux d’ici la fin de l’année 2025, et pour une durée de 5 ans.

Mais d’ici à la réalisation de ce projet, des solutions concrètes doivent encore être trouvées pour améliorer le quotidien des Mahorais, et pour que cette question de la résorption des bouchons ne soit pas remise à une temporalité trop lointaine.

Trois projets de création de sites propres cofinancés dans le cadre du 4e appel à projets « Transports collectifs en Site Propre et Pôles d’Echanges Multimodaux » sont ausssi en cours d’études : Ligne Centre entre Combani et Passamainty, Ligne Nord entre Koungou et Hauts Vallons, Ligne Sud entre Tsararano et Passamainty Le désenclavement du territoire agricole Le transport de la production agricole est rendu très difficile à Mayotte au regard de l’absence de voies de circulation vers les zones concernées de l’île. Depuis plus d’une dizaine d’années, le Conseil départemental ne ménage pas ses efforts afin de désenclaver les zones d’activités agricoles et de faciliter le travail des acteurs et, de favoriser la rentabilité du secteur. Aujourd’hui, il existe cinq pistes. À terme, le conseil départemental devra parvenir à faciliter l’accès de tous aux lieux d’activité (agricole). Entre 2017 et 2021, sept millions d’euros ont été affectés pour la création de nouvelles pistes : Ouangani, Bouanatsa, KaniKéli, sur les hauteurs de Dembéni et une qui lie 84 la zone Bouanatsa-Mzouazia. Ces efforts seront poursuivis durant les six années à venir.

L’agriculture, c’est le développement de la culture et la valorisation de la production locale tant au niveau alimentation qu’au niveau des essences (comme la vanille, l’ylang) ; mais c’est aussi la pêche et la relance de l’aquaculture.

Les formations aux métiers de la mer et de la pêche pourront se diversifier et se développer.

Les autres structures dans les formations agricoles devraient permettre la délivrance de diplômes, voire au niveau des études supérieures.

Mayotte doit donner ses chances aux nouvelles générations.

Une ambition pour l’économie bleue Le Conseil départemental s’est doté d’un schéma

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