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2015-2020 : de grands projets pour aujourd’hui et pour demain

Agendas annuels Publié le 35 pages dans la version PDF

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De grands projets pour aujourd’hui et pour demain 33

UN DÉPARTEMENT POUR TOUS LES ÂGES DE LA VIE ...

2015-2020,

MAYOTTE A CONNU UN NOUVEL ÉLAN …

Connaissez-vous ces chiffres sur le rôle des départements de France ? Les Départements, dans notre pays, ce sont par exemple 200 000 hectares d’espaces de nature protégés ; 377 000 km de réseaux routiers entretenus par les agents départementaux, 60 % des budgets consacrés à l’action sociale tout au long de la vie des citoyens ou encore 284 300 agents titulaires mobilisés par leurs missions… Pourquoi ces chiffres nationaux sur l’activité départementale ? Tout simplement, pour rappeler le rôle essentiel des départements au plus près des citoyens. Mais aussi pour rappeler qu’à l’approche de la dernière année de mandat, à Mayotte, le Conseil départemental a agi avec une forte détermination, conduisant de grands chantiers ou projets dans nombre de domaines : entretien du patrimoine, infrastructures, action sociale, biodiversité, formation professionnelle, soutien à la jeunesse, aux anciens, PMI, culture, sports…. D’autres chantiers comme celui des relations institutionnelles, de la transparence ou de la coopération et des relations internationales ont trouvé leur traduction concrète. Si le développement du médico-social à Mayotte et du secteur de l’enfance, pourtant pris en charge par le Département depuis la décentralisation opérée en 2004, a mis du temps à se concrétiser, faute de moyens réels consacrés voire d’ambition plus affirmée, il se concrétise fortement et trouve tout son sens aujourd’hui. Le Conseil départemental agit pour tous les âges de la vie.

Acteur central, le Département s’est, par ailleurs, engagé hors contrat de convergence à hauteur de 2,5 millions d’euros en faveur de l’appui aux communes. Ancrée géo-culturellement dans l’océan Indien, à mi-chemin entre Madagascar et la côte Est africaine, l’île française de Mayotte possède un fort potentiel en matière culturelle et patrimoniale. Pourtant, la richesse de ce territoire semble encore bien sous-estimée. Sa mise en exergue par le Département s’est posée comme un véritable devoir, bien au-delà de la mission institutionnelle. C’est un des paris gagnants de la mandature que cette attractivité 34 retrouvée aussi bien d’un point de vue culturel qu’économique ou patrimonial. Le département de Mayotte s’est aussi attaché à faire face aux différents enjeux liés à l’environnement : gérer de manière cohérente les ressources en eau et assainissement ; gérer les déchets du territoire ; protéger le patrimoine naturel ou promouvoir le développement d’énergie renouvelable, la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution de l’air. Renforcer, améliorer et sécuriser les réseaux électriques dans les communes figure aussi parmi les mesures du mandat, comme la sensibilisation des citoyens à la protection de l’environnement, à l’économie de l’énergie et à la démarche éco citoyenne. Dans ces domaines essentiels, on peut, certes, toujours faire plus. Mais les défis sont nombreux et le Département a pris ceux-ci à bras-le-corps.

Beaucoup d’autres domaines sont cités dans ce cahier spécial, qui n’est pas exhaustif mais offre un aperçu des démarches conduites par le Département sur bien des aspects. Chiffres clefs, mesures opérationnelles, photos… il s’agit de donner à voir ce que peuvent produire des politiques publiques ambitieuses, avec l’appui des citoyens, des acteurs associatifs, des élus locaux dans leur grande diversité.

Si ce nouvel élan a été rendu possible, c’est d’abord grâce à une vision de l’avenir et du quotidien de ce territoire. Celle du projet de mandature rappelé plus loin. Celle aussi que favorise le schéma d’aménagement régional (SAR) qui s’inscrit dans une démarche de réflexion globale sur le développement et l’aménagement de Mayotte, visant à faire émerger le projet qui structurera l’avenir de notre île dans une perspective de long terme. Ce changement de perspectives impose de penser dès à présent le futur de Mayotte, de réfléchir aux solutions nouvelles qui répondront aux besoins d’aujourd’hui et de demain, en sollicitant la contribution active de tous les acteurs de Mayotte… C’est le sens de l’action départementale déterminée conduite sous la présidence de Soibahadine Ibrahim Ramadani, dont les principales réalisations sont rappelées.

35 Le plan de mandature dans ses grandes lignes Dans un document largement illustré, l’exécutif départemental présidé par Soibahadine Ibrahim Ramadani, entouré de 25 élus, proposait son plan de mandature, décrivant les grands objectifs assignés pour la période 2015-2021. Les principaux chapitres en sont ici rappelés, avant le compte-rendu de mandat à lire dans les pages suivantes. Ce rappel permet de mesurer le chemin parcouru en cinq ans. « Après un semestre d’exercice des responsabilités, nous pouvons à présent apprécier plus précisément l’état réel de notre situation, à la lumière des enseignements du rapport de la mission conjointe de la Cour des Comptes et de la Chambre régionale des comptes de la Réunion, ou encore de la mission d’Inspection Générale des Affaires Sociales sur les problématiques d’Aide sociale à l’enfance et de protection maternelle et infantile » indique le Président dans ce document . La situation « héritée » peut se résumer comme suit :

Un contexte socio-économique extrêmement préoccupant ; n Une départementalisation mal accompagnée et insuffisamment évaluée; n Des incertitudes persistantes en termes de recettes ; n Un pilotage financier mal maîtrisé ; n Une administration mal structurée et pas assez centrée sur les compétences dévolues; n Des transferts de compétences et de patrimoine qui restent à achever… n 3 instruments phares Ils sont annoncés comme servant de guide à l’exécutif départemental : Le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) : il devra tracer la programmation de l’ensemble des opérations d’investissements territoriaux, soit en cours de réalisation ou restant à réaliser, ainsi que celles découlant des orientations actuelles; ce programme établi en croisant les ressources financières disponibles au titre des Programmes Opérationnels Européens, et du Contrat de Projet État Région additionnées à nos ressources propres, sera l’instrument majeur de référence de notre action pendant toute la durée de cette mandature ; n La réorganisation des services : elle devra refléter le recentrage de l’administration départementale sur ses compétences propres actuelles et à venir, et orienter notre fonctionnement vers plus de rationalité et d’efficience; n Et enfin, le plan d’action : il devra accompagner nos services à chaque instant et mesurer chaque dépense au regard des objectifs assignés et mettre en œuvre le recouvrement nécessaire des recettes en lien avec le Pairie départementale.

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SIX GRANDES

ORIENTATIONS

DÉCISIVES

MARQUERONT

L’ACTION PUBLIQUE

DE LA MANDATURE

Renforcer les capacités institutionnelles de notre collectivité afin de l’inscrire pleinement dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues en qualité de collectivité territoriale unique ; n Exercer effectivement la double compétence reconnue au Conseil départemental en tant que Département et Région n Restructurer et renforcer les capacités institutionnelles de notre organisation administrative n Optimiser la gestion de nos ressources Renforcer les solidarités et la cohésion sociale sur le territoire : Pour une refondation de l’action sociale du Département ; n Inscrire le Département dans l’effectivité de ses compétences n Mieux accompagner la petite enfance et l’enfance en danger n Agir en faveur des personnes âgées et handicapées n Encourager l’insertion des chômeurs en renforçant les outils d’accompagnement Accroître l’attractivité du territoire : faciliter la mobilité et poser les bases d’un développement économique vivier d’emplois pour les Mahorais ; n Mettre en œuvre le schéma régional des infrastructures et des transports pour fluidifier la mobilité des personnes et des marchandises n Développer les filières d’activité porteuses d’emplois pour Mayotte n Favoriser l’attractivité du territoire autour d’un développement équilibré Faire le choix d’une politique d’aménagement structurant du territoire au travers le SAR et le PPI n Faire du Schéma d’Aménagement Régional, l’outil de la politique d’aménagement de la mandature n Redéfinir les projets prioritaires inscrits dans le PPI pour redonner un nouveau souffle à l’aménagement du territoire Affirmer l’identité mahoraise par la promotion de la Culture, de l’éducation populaire et du sport Œuvrer pour une meilleure connaissance et une réappropriation de notre histoire n Promouvoir le développement de la recherche et de l’éducation populaire n Ancrer davantage Mayotte dans son environnement régional et œuvrer pour sa reconnaissance internationale.

Sur le plan régional Axer la coopération avec les pays riverain de Mayotte (Mozambique, Tanzanie, Madagascar et les Comores) Orienter notre politique de coopération en faveur de l’économie, de la culture, du sport et de la recherche n Œuvrer pour la reconnaissance de notre territoire sur le plan international n n Pour chacun de ces grands objectifs, des orientations précises étaient indiquées dans la partie déclinaison opérationnelle.

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AC T ION SO C I ALE

En images Le Département à l’offensive Principal acteur de l’action sociale à Mayotte, le Conseil départemental protège et aide les personnes les plus vulnérables à faire face à leurs difficultés au quotidien. Cette aide sociale départementale intervient en matière de prestations sociales, d’accompagnement aux personnes âgées et en situation de handicap en perte d’autonomie. Elle concerne aussi l’aide au logement, l’insertion professionnelle pour les bénéficiaires du RSA, la prévention sociale et sanitaire, et l’octroi de subvention aux associations qui œuvrent dans le domaine médico-social. Les engagements pris par le Département, à travers le plan de mandature 2015-2021, visent à recentrer l’institution sur sa compétence première, celle de la solidarité. Des enjeux majeurs pour un Département offensif. Zoom sur… Le soutien à l’enfance et à la famille L’aide sociale à l’enfance représente une part importante de l’action sociale départementale. Des mesures exceptionnelles ont été prises pour remettre à niveau les compétences « Aide sociale à l’enfance » (ASE) et la protection de l’enfance. La ténacité de l’exécutif s’est trouvée justement récompensée. Le Département a, ainsi, pu bénéficier d’une compensation annuelle à hauteur de 9.6 millions d’euros pour renforcer sa politique d’aide sociale à l’enfance et ce depuis 2016. Une enveloppe complémentaire de 58 millions d’euros est dédiée à renforcer la prise en charge de la protection de l’enfance pour la période de 2015 à 2018. Pour assurer un suivi médical de proximité, les femmes enceintes et les enfants de 0 à 6 ans sont pris en charge dans les PMI, dont le maillage territorial s’est accru. Le Département continue à renforcer les actions de prévention et de soutien à la parentalité. Les familles rencontrant des difficultés bénéficient d’un soutien matériel et éducatif. La prévention s’étend sur les actions d’aide sociale à l’enfance à travers une aide financière aux structures d’accueil et un accompagnement aux publics fragilisés afin d’aider ceux-ci à retrouver leur autonomie. La volonté du Département est de redonner une chance aux enfants en difficulté d’insertion par la prise en charge des mineurs isolés en les plaçant dans des familles d’accueil ou en favorisant l’adoption.

Convention de partenariat dans le domaine de l’action médico-sociale avec le Département de La Réunion.

L’aide totale qu’accorde le département à l’accompagnement des 17 CCAS représente 60 775 euros entre une compensation de 34 000 euros et une contribution de 26 775 euros pour les prises en charge des 17 contrats en lien avec l’État.

Nos réalisations n Construction et réhabilitation de PMI et de centres médico-sociaux.

Installation d’une commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d’examen de la situation des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance en vue d’une adoption.

n Conventionnement avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’autonomie sur la modernisation et la professionnalisation des services d’aide à domicile.

n n Mise en place de la plateforme téléphonique de l’antenne « Allô maltraitance » à l’UTAS de Chirongui.

n Mise en œuvre du dispositif « accueillant familial ».

Organisation des 1es Journées départementales du handicap sur le thème de l’inclusion (5 au 7 décembre 2019).

n Ouverture de deux Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS) accueillant les jeunes ou mères afin de les rendre plus autonomes : Carpe Diem 1 (Passamainty) et centre Houlawa Nyamba (Labattoir).

n Associations intervenant dans le domaine social et médico-social : 385 994 euros accordés (49 dossiers) en 2019 par la Direction des personnes âgées et des personnes handicapées.

n Nos réalisations n Participation et soutien aux actions et initiatives organisées dans le cadre du 30e anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant.

Mise en œuvre du schéma départemental de l’enfance et de la famille 2017-2021.

Conventionnement avec la commune de Saint-André (La Réunion) pour un meilleur accompagnement social des familles mahoraises.

n Plan pauvreté : 5,5 millions accordés au titre du Conseil départemental en 2019 n n Accouchement sous X (ou sous le secret) : un protocole commun avec l’État et le centre hospitalier (CHM) pour l’accompagnement des femmes concernées.

Mise en œuvre du schéma de l’autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

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Pe r s p e c t i v e s Réception des cinq nouvelles PMI (Vahibé, Combani, Acoua, Kani-kéli, Bandrélé).

n Nos réalisations Réception du nouveau bâtiment du laboratoire vétérinaire et d’analyses départementales, afin de répondre aux exigences règlementaires d’un laboratoire et améliorer les conditions de travail des agents.

n Mise en place de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, un des dispositifs phare de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

n Formation des assistants familiaux pour leur permettre de renforcer leurs compétences afin d’adapter au mieux leur savoir-être et leur savoirfaire aux besoins des enfants confiés. n n Développement du partenariat avec le ministère des Outre-mer et le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), tout en consolidant la collaboration avec les partenaires existants (ARS,

DJSCS…) .

n Remise du premier carnet de santé du Département de Mayotte au premier enfant né sur le territoire au 1er janvier 2019 au Centre hospitalier de Mayotte (CHM).

Renforcement de la professionnalisation des intervenants à domicile.

n les chiffres clefs Recrutement de professionnels de santé rattachés à une circonscription de PMI et participation à des salons médicaux pour faire connaître les besoins en personnel .

n 5130 10 2041 292 800 463 foyers couverts par le RSA en 2018.

millions d’euros pour mettre en place le Fonds de développement social.

enfants placés par l’ASE de 2015 à 2018.

euros accordés en 2019 aux associations agissant dans le domaine médicosocial (26 dossiers) par la direction des prestations sociales bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie pour un budget de 2,9 M € (2018) Dotation de compétences et de moyens humains dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental de l’Autonomie.

n Encouragement des actions de proximité par un conventionnement avec les CCAS en vue d’une collaboration centrée sur un diagnostic partagé et un co-accompagnement des foyers en difficulté.

n Finalisation du Pacte Territorial d’Insertion et actualisation du Programme Départemental d’Insertion.

n Renforcement des moyens humains par l’embauche de travailleurs sociaux afin d’étoffer l’équipe de permanence CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes issue de la loi du 5 mars 2007) et mise en place deux équipes de permanence composée de deux binômes (assistant social et éducateur spécialisé).

n 120 230 000 millions d’euros pour compenser le transfert de compétence en matière de protection maternelle et infantile (PMI) et pour répondre aux besoins urgents notamment la construction de nouvelles PMI, la rénovation des établissements existants.

euros accordées par un appel à projets 2019 pour la médiation et la cohésion sociale dans le cadre des actions du Conseil Cadial (plus 70 000 euros au total répartis entre 4 associations organisatrices du pélerinage à la Mecque).

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En images Le Département défend l’économie locale Oui Mayotte, une marque pour tout le territoire.

Adoptée à l’initiative du Conseil départemental au terme d’un large processus de concertation de 18 mois, cette marque d’attractivité se veut un emblème partagé pour tous les ambassadeurs du territoire.

Etre partenaire de la marque, c’est parler de Mayotte en positif, se revendiquer fièrement du territoire, valoriser ses actions ou projets publics ou privés.

Le plan de mandature posait un principe fondateur : celui d’accroitre l’attractivité du territoire en facilitant la mobilité et en posant les bases d’un développement économique vivier d’emplois pour les mahorais. Développer des filières d’activité porteuses d’emplois, doter Mayotte des compétences dont elle a besoin pour son développement, promouvoir un développement équilibré et harmonieux figuraient dans les objectifs de ce mandat. Conjuguer le renforcement de l’attractivité en interne avec un rayonnement accru à l’international, et ce même s’il reste beaucoup à faire, c’est le pari gagnant du Conseil départemental.

Nos réalisations

ZOOM SUR...

UN SCHÉMA ET DES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

D’octobre 2017 à février 2019, l’élaboration du SRDEII (schéma régional de développement économique et d’internationalisation) témoigne de cette ambition de faire de Mayotte un territoire de dynamisme et d’innovation économique.

Sept orientations stratégiques ont été définies pour le cadre de l’action départementale :

1. Faire de l’investissement public et de l’aménagement du territoire les leviers d’un développement économique durable et local 2. Accompagner la montée en puissance des entreprises locales 3. Mettre le développement durable au cœur du développement économique 4. Améliorer la qualité de vie à Mayotte pour renforcer l’attractivité de l’île 5. Attirer, faire émerger et accompagner des modèles économiques à forte valeur ajoutée, innovants, solidaires et durables 6. Construire des avantages comparatifs régionaux et favoriser l’intégration économique régionale 7. Développer le capital humain et insérer par l’activité économique Conçu pour répondre aux défis qui s’offrent à Mayotte, le SRDEII incarne la volonté de valoriser les atouts territoriaux : nos dynamiques démographique et économique, notre jeunesse, notre position stratégique dans le canal du Mozambique, notre culture, nos richesses naturelles, et notre statut de DOM et de RUP (région ultra-périphérique). Il porte des enjeux visant à développer nos équipements et nos infrastructures, à investir dans l’innovation, à attirer les investisseurs, et à équilibrer le territoire, tout en préservant notre environnement. Une démarche fondatrice.

Études de réalisation de zones économiques, réflexions sur des actions de valorisation du département auprès des investisseurs, mise en lumière des secteurs d’activité à haute valeur ajoutée, soutien à l’innovation. n Études confiées aux acteurs économiques et touristiques sur la desserte aérienne de Mayotte n Soutien à l’Agence de développement et d’innovation de Mayotte (ADIM), guichet unique des aides du département, accompagnatrice du réseau innovation, porteuse d’études stratégiques (attractivité…), accompagnement des entreprises locales dans leur développement à l’export.

n Co-organisation d’Invest in Mayotte (à Paris) en présence de la Ministre des Outre-Mer, du Forum économique de Mayotte (2 éditions) Accueil de la 2e Conférence régionale de l’économie sociale et solidaire. Organisation du Salon du Tourisme et des loisirs de Mayotte (8 éditions, Comité départemental du tourisme).

n n Mayotte, seul territoire ultramarin à avoir obtenu le label French Impact Ce label crée une dynamique de croissance et de performance pour l’innovation sociale, notamment en créant des synergies entre les acteurs de l’impact social et ceux de l’économie traditionnelle. Ces ambitions ont aujourd’hui un lieu dédié : FANYA LAB, accélérateur de l’ESS et de l’innovation sociale, à Chirongui.

42 43 Le Département, acteur du tourisme Subventionnement du Comité départemental du tourisme (2,3 millions en 2018), aide à l’investissement des entreprises touristiques, contribution à l’organisation des concours (Miss Mayotte, Miss Prestige…), promotion de la destination Mayotte dans les salons professionnels, participation à la 1ere édition du festival du lagon, organisation de l’accueil de croisiéristes (5 paquebots en 2018).

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Perspectives

LES CHIFFRES CLEFS

Poursuite des actions menées par la CRESS (inaugurée le 29 septembre 2016) en faveur de la dynamisation du tissu des entreprises de l’économie sociale et solidaire : déploiement de pôle ESS supplémentaire en lien avec les intercommunalités, renforcement du dispositif en faveur des jeunes entrepreneurs, croissance de l’effectif (23 équivalents temps plein à la fin 2019)… n 8 millions d’euros. Le Conseil départemental de Mayotte s’est engagé, dans une délibération en date du 24 juin 2019, à soutenir plusieurs structures importantes du développement économique du Département sur la période 2019-2021 : la CCI, la CMA, la coopérative de taxis, l’AGC CMA, la CRESS, le BGE Mayotte et la couveuse OUDJEREBOU. C’est le montant de la contribution du Département à ces acteurs de la stratégie économique.

66 000 € de 2018 à 2019, le conseil départemental a octroyé une aide de ce niveau à l’initiative de 22 femmes créatrices d’entreprises soit 22 femmes accompagnées par ce dispositif. En décembre 2018, le Conseil départemental a signé une convention tripartite avec l’État et la Caisse des dépôts pour la mise en œuvre du plan d’actions régional en faveur de l’entrepreneuriat féminin à Mayotte.

281 établissements de l’économie sociale et solidaire, 2 613 salariés (23 % de l’emploi mahorais), 25 millions d’euros de masse salariale brute annuelle. 376 nouveaux porteurs de projets, 120 dossiers instruits par l’ADIM, 45 transmis au Département, 29 subventionnés à hauteur de 1, 2 millions d’euros (en 2018). 50 porteurs de projet accompagnés, 17 marchés publics intégrant une clause sociale (chiffres 2016 et 2018). n Construction d’une technopole à Dembeni n Développement et valorisation des métiers de l’hôtellerie à Mayotte. Développement de l’héli-surface du CHM :

Opérationnelle depuis le 1er août 2019, l’hélisurface permet à l’hélicoptère de la gendarmerie d’atterrir au sein du Centre hospitalier de Mayotte, au lieu du stade de Cavani située à plusieurs kilomètres des services d’urgence. Pour la collectivité départementale, cette hélisurface est «un vrai plus au sens large pour le CHM récemment labellisé haute autorité de santé et pour Mayotte en perspective du développement de l’île et des débouchés potentiels (évacuations sanitaires liées aux plates-formes gazières du Mozambique notamment) n Poursuite des initiatives des deux délégations pour faire connaître et promouvoir l’économie mahoraise.

n Mise en place progressive d’un réseau d’initiative public de haut et très haut débit.

n Développement du port de Longoni (volonté de le voir évoluer en grand port national).

n Plan global des transports et des déplacements approuvé par l’État, le département et la Communauté d’agglomération Dembéni-Mamoudzou lors du Comité de pilotage du 26 avril 2018. Articulé autour de plusieurs axes (transport collectif interurbain, transport collectif urbain, transport maritime, mise à niveau du niveau routier), l’appel d’offres pour une 1e tranche de 25 millions d’euros du projet Caribus a été lancé.

n 2e Forum économique 2019 44 45

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U LTU RE ET PATRIMOINE

Le Département sur le devant de la scène Le Conseil départemental de Mayotte accorde une place prépondérante aux activités et à l’offre de services à la population dans les domaines des archives et de la documentation scientifique, de la culture et du patrimoine, de la lecture publique et du musée. La promotion de l’identité mahoraise au niveau régional, national voire international - gastronomie, danses, artisanat et langues…- est au cœur de l’ambition départementale. Sauvegarder et valoriser le patrimoine notamment par le développement du musée, développer la lecture publique et la littérature régionale, promouvoir l’étude des langues mahoraises, vulgariser la connaissance de l’Histoire de Mayotte ou soutenir la création et la diffusion des arts et du spectacle vivant sont des orientations fortes de ce mandat. En images Les archives départementales : une exposition itinérante intitulée « Le fonds patrimonial de la bibliothèque des Archives départementales de Mayotte, une richesse exceptionnelle » rassemble un grand nombre d’informations et de visuels sur les trésors départementaux que détiennent les archives.

Organisation du Festival des Arts Traditionnels de Mayotte (FATMA), une véritable vitrine culturelle, une rencontre inter disciplines artistiques.

Un soutien affirmé du Département à l’artisanat et au patrimoine mahorais.

ZOOM SUR...

LE MUMA LABELLISÉ

« MUSÉE DE FRANCE »

Nos réalisations Créée par la loi sur les musées de 2002, l’appellation « Musée de France » témoigne de la reconnaissance du ministère de la Culture et signale aux visiteurs l’intérêt des collections. Cette distinction, accordée en décembre 2018, marque l’entrée du MuMA – inauguré durant ce mandat - dans le droit commun, la reconnaissance par l’État, au-delà du musée, d’une culture et d’un peuple trop peu connus.

Le résultat d’une démarche impulsée par l’exécutif et défendue – après un travail d’audit – devant le Haut conseil des musées de France, en novembre 2018 à Paris.

n Création de l’Office Culturel Départemental (OCD), le 28 février 2017, pour prévoir le développement des spectacles vivants (danse, théâtre, musique…) et du cinéma dans le cadre d’une structure réunissant différents partenaires (Département, État, communes, acteurs culturels) Organisation de tournées du bibliobus, pour desservir les sept villages dépourvus de bibliothèque pendant les vacances (Acoua, M’tsangadoua, Bouéni, Hagnoundrou, Moinatrindri, Bandrelé et Tsimkoura), en partenariat avec des associations villageoises. Organisation du Salon du livre de Mayotte en 2017 et 2019 n Fixation des alphabets mahorais au cours de tables rondes thématiques sur le shimaore et le kibushi afin de faciliter l’usage institutionnel et littéraire de ces langues n Publication de l’ouvrage « L’esclavage à Mayotte et dans sa région. Du déni mémoriel à la réalité historique » en avril 2019 : un ouvrage de référence, accessible à tous, dressant de manière chronologique l’histoire de la servitude à Mayotte.

n n Soutien aux auteurs mahorais pour leur participation aux salons du livre de Paris et de Nairobi (Tanzanie) n Ouverture du bureau de l’Agence internationale du livre pour l’éducation (Aile) à Dar-el-Salam pour soutenir et faire connaître les écrivains de Mayotte dans la région (diffusion et circulation) n 46 Mise en place le dernier samedi du mois des « Samedis du MuMa». 47 949 539,68 euros de subventions attribuées durant la période 2015-20219.

23 990 visiteurs au MuMa depuis son ouverture en septembre 2015.

52 860 euros dédiés à l’achat d’audio-guide multi lingues à l’usage des publics du MuMa 52 000 euros alloués à l’organisation du concours d’écriture Franco jeunes 2018 Perspectives Préparation et mise œuvre des actions concourant à la diffusion, à l’emploi, à l’enrichissement, à la préservation et à la valorisation des langues de Mayotte ; n participants.

avec votre PMI* Poursuite de la collecte de données ethnographiques, d’inventaire et de mise en valeur du Patrimoine Culturel Immatériel de Mayotte; n n 72 000 le coût du FATMA 2018 avec 4 300 grandir

  • Illustration : Elise Poncet

2015 à 2019.

Bien Conception : May’Jump 82 associations et collectivités accompagnées de

RNELLE ET INFANTILE

LES CHIFFRES CLEFS

* PROTECTION MATE

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U LTU RE ET PATRIMOINE

Réhabilitation du cinéma Alpa Joe; Accompagnement à l’installation d’opérateurs cinématographiques dans le Grand Mamoudzou.

n Accompagnement des associations et des institutions en matière artistique et culturelle.

n 168 000 le coût du Festival de Mayotte (FM) avec 10 000 participants Mise en place de l’Institut des Langues et des Civilisations.

n 375 ouvrages d’auteurs mahorais acquis par la bibliothèque départementale (2018) pour un coût de 5 000 € Traitement et valorisation des témoignages sur le patrimoine botanique.

n Numérisation en externe des K7 VHS des archives orales de chantier.

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PRÉVENTION

ÉDUCATION ET

DÉPISTAGE PRÉCOCE

DE 0 À 6 ANS

www.cd976.fr ayotte conseildepartementalM Une campagne d’information départementale destinée à faire connaître ces équipes de professionnel(les) qui vous accueillent au plus près de chez vous.

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OM MUNIC ATION

Le Département communique Qu’elle s’adresse aux habitants de l’île (externe), dans leur diversité, aux salariés du département (interne), aux décideurs économiques de Mayotte ou à tous les partenaires, la communication départementale revêt une grande importance. Accompagner les réalisations, les faire connaître aux usagers, s’appuyer sur tous les canaux de diffusion (spots radio, télé, site internet, réseaux sociaux…), voilà ce à quoi s’attelle la direction de la communication.

ZOOM SUR...

En images Accompagner les grands évènements ou les dispositifs :

de la tournée de la maquette du SAR aux journées du patrimoine, en passant par le salon du livre, le conseil départemental se veut visible sur les panneaux publicitaires du territoire.

Nos réalisations n Quatre agendas annuels sans compter celui que vous avez dans les mains : en 2016, « la place des femmes dans la vie politique » ; en 2017, Musée de Mayotte, Musée de France ; en 2018, les grands chantiers de la mandature, un développement nécessaire ; en 2019, l’organisation territoriale des services du département… Autant de thèmes traités dans cet Agenda de fin d’année.

LE DÉPARTEMENT

PARLE D’UNE SEULE VOIX…

L’Hippocampe et la Voix du Département ne font, désormais, plus qu’un (magazine).

Avec « la Voix du département », le Conseil départemental entend toucher les habitants attachés à ce média écrit, les partenaires institutionnels, associatifs ou économiques.

Outre un hors-série consacré aux « relations institutionnelles », le troisième traite de nombreux aspects liés à l’actualité des derniers mois.

Objectif :

relayer l’action départementale et au-delà sur ce qui fait l’actualité à Mayotte.

Les rapports d’activité (et financiers) annuels du Conseil départemental pour donner à voir en toute transparence l’activité de la collectivité.

n Un réseau social Facebook actif enrichi de partages réguliers pour suivre l’actualité départementale.

n Des partenariats réguliers avec les radios et télévisions locales pour toucher les Mahorais au plus près de leurs habitudes.

n n Des équipements et partenaires qui communiquent : le MuMa, le CNAM, l’ADIM, le Comité du tourisme, la CRESS.

Relais des campagnes préfectorales ou de toutes les informations d’intérêt public.

n 50 Des délégations actives : à la Réunion comme à Paris, les délégations départementales contribuent à la connaissance des dispositifs existants pour les Mahorais de la Réunion ou de France métropolitaine.

Perspectives Proposer prochainement une nouvelle formule de la Voix du Département plus concise et plus régulière ; Les 10e Jeux des îles de l’océan indien ont donné lieu à un dispositif départemental de communication étoffé :

rubrique dédiée sur le site internet, portraits de sportifs, messages Facebook régulier, vidéos et partenariat économique avec Mayotte 1e pour la retransmission.

LES CHIFFRES CLEFS

CD 976 comme le site internet du Département, ses rubriques, ses actus, les offres d’emploi, un excellent moyen pour s’informer sur la vie locale.

n Mieux faire connaître l’action des PMI avec une campagne au plus près du terrain.

n Diffuser la nouvelle marque de territoire.

n n Valoriser les grandes compétences départementales.

n Renforcer le panneautage de chantier.

8,1 Les citoyens s’informent par plusieurs canaux de communication. En moyenne, ils utilisent 8,1 supports différents. Presse territoriale et locale, sites internet et réseaux sociaux, télévisions et radios locales, affichage, évènements, réunions publiques…Chaque émetteur, chaque support, répond à une attente (baromètre national de la communication locale 2018).

72 859 personnes touchées par le post départemental du 31 octobre 2019 sur le stade de Cavani.

51 chèques remis aux sportifs locaux revenus lauréats individuels ou collectifs des Jeux des îles.

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C C OO PÉRATION/RE LATIONS

C OMM E...

I N T ERNATIONALE S

En images Obtenir des retombées concrètes Le Conseil départemental développe les relations institutionnelles, notamment en vue de faire davantage connaitre les valeurs et les richesses de l’ile de Mayotte dans son environnement régional mais aussi d’œuvrer à sa reconnaissance internationale. Cette coopération active et soutenue présente de nombreux intérêts politiques, institutionnels, économiques ou dans le domaine environnemental. « Nous pensons que la coopération et l’action internationale ne peuvent s’envisager que dans leurs retombées concrètes pour la population » défend le président Soibahadine Ibrahim Ramadani. Renforcer la présence et l’influence de Mayotte dans la zone (diplomatie), conforter les échanges avec les pays voisins et développer les capacités du Conseil départemental pour la mise en œuvre du cadre de coopération stratégique sont trois des objectifs clefs.

Consultation citoyenne européenne organisée par le Conseil départemental en octobre 2018 dans le canton de Bandrélé.

Fête de l’Europe - 2 mai 2018 : montrer les enjeux européens à l’échelle du territoire.

Zooms sur… La présidence des RUP pour Mayotte en 2020 Cadre stratégique de coopération Un document fondateur Une région ultrapériphérique (RUP) est un territoire de l’Union européenne situé en dehors du continent européen. Les RUP ont été reconnues pour la première fois dans une déclaration annexée au traité de Maastricht de 1992. Depuis 2009, elles sont définies à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui y précise la façon dont le droit européen peut y être adapté. Mayotte, le 5ème département d’outremer français, devenue 9ème Région Ultrapériphérique» (RUP) de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2014, rejoint les collectivités et Dom français (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) et Saint-Martin, mais aussi l’archipel des Canaries (Espagne) et ceux des Açores et de Madère (Portugal). L’instauration de la Conférence des Présidents des RUP qui est la principale structure de coopération politique et technique entre les Présidents des organes exécutifs des 9 RUP a comme objectif de défendre les intérêts des RUP aupés de l’Union Européenne dans ces régions souvent insulaires.

La présidence de la Conférence est une présidence tournante entre les 9 RUP. Le Conseil départemental de Mayotte prendra cette présidence en février 2020 et organisera la conférence fin 2020. Un beau coup de projecteur et une occasion importante de valoriser ses dossiers.

52 Approuvé par l’Assemblée plénière le 17 octobre 2018, le cadre stratégique de coopération décentralisée et d’action internationale du Conseil départemental de Mayotte porte les orientations politiques dans ce domaine : ancrer davantage Mayotte dans son environnement régional et œuvrer pour la reconnaissance internationale. « Au-delà de la nécessaire reconnaissance par les pays voisins, au-delà de la réaffirmation sans équivoque d’un territoire français au cœur de l’océan indien, nous entendons positionner Mayotte comme tête de pont de la France et de l’Europe dans l’océan indien, en s’appuyant sur nos atouts naturels, en particulier la proximité géographique et culturelle »

rappelle en préambule le Président du Conseil départemental. Le cadre fournit également des principes d’actions (complémentarité des actions, réciprocité des échanges, partenariat et mutualisation…) et de grandes priorités.

C’est le résultat d’une priorité politique forte accordée à l’enjeu de la coopération décentralisée.

«Interreg» Programme de coopération territoriale européenne Mayotte -Comores - Madagascar en présence de Djibouti - juillet 2019.

Rencontre entre les élus et l’ambassadeur des Seychelles - Octobre 2018 Nos réalisations Rencontres des Présidents de RUP à Bruxelles (Novembre 2019) ; n Participation de Mayotte à la 10e Édition des Jeux des îles de l’Océan Indien à l’île Maurice ; n n Étude de préfiguration en vue de la reprise à l’horizon 2021 de l’autorité de gestion des fonds européens de l’État au Conseil départemental ; Organisation d’événements autour de la thématique Européenne :

  • le joli mois de mai de l’Europe (à la découverte de

l’Europe et des différents fonds…)

  • la consultation citoyenne (donner sa vision sur l’Europe)
  • Exposition des outils financiers européens lors du

salon de tourisme

  • Participation au séminaire organisé à l’occasion des

journées européennes du patrimoine n Convention France Volontaire pour 9 jeunes à l’international n 53 Les Jeux des îles, au-delà de l’aspect sportif, sont un moment de représentation et de discussion stratégiques avec les îles voisines.

C C OO PÉRATION/RE LATIONS

C OMM E...

I N T ERNATIONALE S

Nos réalisations n

CHIFFRES CLEFS

31 opérations programmées au titre des fonds européens pour un coût total de 80 millions d’euros Formation au montage et à la gestion d’un appel à proposition européen Participation active aux travaux relatifs à la modification du Programme Opérationnel (PO) FEDER /FSE, Interreg V océan indien et Interreg CTE (transfrontalier) n Mise en place des comités de mise en œuvre des FESI (fonds européens structurels et d’investissement); n Partenariat sur la gestion des fonds européens à Mayotte n 600 000 euros d’aide complémentaire dans le cadre du 10ème FED en 2016 n Rétablissement de Mayotte dans le droit commun au niveau européen pour l’enveloppe des FESI (fonds européens structurels et d’investissement) 2021-2027 n Participation aux réunions du groupe de travail RUP/Etats membres/Commission européenne à Bruxelles ; 45 000 euros pour la participation au dispositif « France volontaire » en 2018 Participation à la 35e Édition des Journées Européennes du Patrimoine en Haut-deFrance avec pour thème « L’art du partage » n Création d’une direction de préfiguration et formation des agents dans le cadre de la reprise de l’autorité de gestion des fonds européens n Signature des conventions de partenariat avec la région et le département de la Réunion, la région Ile de France.

n Adoption de la délibération du programme d’ouverture des 9 bureaux de la coopération dans la zone de l’océan indien (29 mai 2019) et ouverture d’une représentation à Madagascar.

n Pe r s p e c t i v e s Echanges avec la région d’Ali-Sabieh et Tadjourah (Djibouti) en vue d’un prochain accord-cadre entre Mayotte et Djibouti : visites de site, accueils respectifs n Etablir un partenariat sur la consommation des fonds avec les autres collectivités mahoraises et proposer un cadre pour un accompagnement du Département ; n n Préparer et animer la Présidence mahoraise de la conférence des RUP ; n Réaliser un cadre opérationnel de coopération avec chaque territoire ou pays cible ; Décliner sur un plan opérationnel, la stratégie de coopération de la collectivité par zone géographique ; n Œuvrer et accompagner le projet politique d’intégration de Mayotte dans les instances régionales (COI, CJCOI…) ; n Poursuivre la prépartaion du Département au transfert de gestion des fonds européens.

n 54 55

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ONTRAT DE CONVE RGE NCE

Des moyens au service du développement de Mayotte Le contrat de convergence et de transformation de Mayotte représente la traduction budgétaire des engagements de l’État et des collectivités au travers du livre bleu des outre-mer et du plan pour l’avenir de Mayotte. Il a été élaboré en étroite concertation avec le Conseil départemental, les établissements publics de coopération intercommunale et les forces vives du territoire afin de répondre aux attentes des Mahorais. L’effort budgétaire de 1,6 milliard d’euros de ce contrat est significatif et permettra d’accélérer le développement du 101e département Français.

ZOOM SUR...

UN EFFORT SANS PRÉCÉDENT

Moment fort et solennel le 15 juillet 2019 à l’hémicycle départemental avec la tenue du premier comité de programmation du contrat de convergence et de transformation 2019-2022, une semaine après la cérémonie de signature des premiers d’entre eux au ministère des Outre-mer. Acteur inlassable de ce soutien apporté à Mayotte, le président du Conseil départemental souligne «un effort sans précédent ».

Le contrat de convergence représente la traduction budgétaire des engagements de l’État et des collectivités au travers du livre bleu des outre-mer, du plan pour l’avenir de Mayotte et du plan de convergence et de transformation. Il a été élaboré en concertation avec le Conseil départemental, les établissements publics de coopération intercommunale et les forces vives du territoire afin de répondre aux attentes des Mahorais. Après avoir rappelé que « le contrat de projet État/Mayotte 2015/2020 était doté d’une enveloppe totale de 378,5 millions d’euros répartis de la manière suivante : 185,5 millions d’euros à la charge du Département et 193 millions d’euros pour l’État », le président du Conseil départemental Soibahadine Ibrahim Ramadani s’est réjoui que « le contrat de convergence 2019/2022, représente plus de 1,6 milliards d’euros d’investissement soit une moyenne annuelle de 412 millions d’euros par an contre 63 millions d’euros dans le cadre du Contrat de Projet État Région. C’est un gain très significatif ».

LES CHIFFRES CLEFS

En 2019, 180,5 millions d’euros sont déjà engagés pour financer 163 projets sélectionnés et portés par les collectivités, les services de l’État en direct ou des porteurs de projets associatifs ou privés.

23 nouveaux projets d’investissements dont les dossiers sont complets et éligibles au contrat de convergence sont proposés à la programmation pour un montant total de subventions de 25,196 M €.

Les projets sélectionnés lors du premier comité de programmation sont engagés financièrement sur l’exercice 2019.

Le Département s’est engagé hors contrat de convergence à hauteur de 2,5 millions d’euros en faveur des communes.

Le second comité de programmation 42 nouveaux dossiers supplémentaires sont pris en compte et seront instruits et discutés dans le cadre de la programmation des financements de l’année 2020 au contrat de convergence et dans le cadre des dotations des collectivités.

Le Conseil départemental, dans le cadre de sa compétence développement économique, a programmé et engagé depuis le début de l’année 2019, 80 dossiers pour un montant de 4,5 M € de subventions et 12 M € d’euros de coûts projets. En complément, 92 projets sont programmés sur le fonds de développement social pour un montant total de subventions de 10,5 M € et un montant total de projets de 27,425 M€. Au total, 195 projets ont été programmés lors de ce 2e comité . « L’État ne s’était pas suffisamment engagé pour Mayotte.

Il fallait redonner de la confiance » notait de son côté noté le préfet d’alors Dominique Sorain. La grande majorité des fonds sera dédiée à la construction d’infrastructures scolaires avec 477,5 millions d’euros investis. La mise au niveau des routes et des transports représente la deuxième part du budget (260 millions d’euros), suivi des logements et de la requalification urbaine (220 millions d’euros) et des investissements dans le secteur de la santé (216 millions d’euros). Mais la rénovation et la construction des équipements sportifs et culturels, en vue des Jeux des îles 2027, la nécessaire extension de la piste de l’aéroport de Mayotte (confirmée depuis par le Président de la République) ou la convergence des droits sociaux n’ont pas été oubliés.

56 Montant total projets :

État :

État FCTVA :

Conseil départemental :

Autres partenaires :

74,422 M € 15,854 M € Des exemples de dossiers /projets programmés :

4,68 M € 15,952 M € n Construction d’un Internat au lycée de COCONI n Construction du Technopole de DEMBENI n Piscine lagunaire de DEMBENI n Abattoir bovin de MALAMANI 8,39 M € Plusieurs rénovations et aménagements de plateaux sportifs (Kani Keli, Sada, Boueni, etc..) n 57

VI S IT E

DU PR É S I DE NT D E L A RÉPUBL I QUE

Le Conseil départemental salue les avancées Le 22 octobre 2019, le Président de la République Emmanuel Macron, est venu en visite à Mayotte, accompagné du ministre de l’intérieur Christophe Castaner, de la ministre des Outre-mer Annick et du secrétaire d’État aux transports Jean-Baptiste Djebbari. Lors d’un temps de rencontre, le président du Conseil départemental Soibahadine Ibrahim Ramadani a pu faire part de ses attentes précises. A la convergence des droits sociaux en direction des personnes âgées et handicapées, et pas simplement des retraités comme cela a été annoncé ce matin, ce qui marque déjà une première avancée. J’ai insisté auprès du Chef de l’État sur la nécessité de fixer la méthode et le calendrier du rattrapage social du territoire. D’abord, en réponse immédiate au regard de l’extrême pauvreté du territoire, il s’agit, selon moi, de solliciter du Gouvernement l’alignement immédiate sur le niveau national, à l’instar de l’allocation de rentrée scolaire, de la prime d’activité et de la prime de fin d’année dite prime de noël. Ensuite, une réponse mérite d’être apportée à moyen et long terme reposant sur deux volets : adoption d’un calendrier de rattrapage sur le niveau de la Métropole des prestations déjà existantes à Mayotte calqué sur la durée du premier contrat de convergence (…) Enfin, la prise en compte des retraités de Mayotte doit être effective dans le cadre de la réforme annoncée visant à fixer les pensions en France à 1 000 € minimum. J’ai également souhaité obtenir son soutien dans la mise en œuvre du cadre stratégique de coopération adopté par notre assemblée le 17 octobre 2018 et des projets de développement qui en découlent. Il convient notamment de partager au plus haut sommet de l’État, l’ambition affichée de notre collectivité, avec objectif de l’intégration de Mayotte en tant que membre à part entière à la COI et la volonté du Conseil départemental et du mouvement sportif mahorais, d’organiser à Mayotte, les jeux des îles de l’Océan indien en 2027. J’ai par ailleurs, rappelé au Président l’enjeu de la collaboration étroite des missions et ambassades françaises de la région autour du projet d’ouverture de Mayotte, en facilitant un dialogue interculturel dans le canal de Mozambique, envisagé pour le long terme. Cette politique d’ouverture doit être accompagnée d’une volonté d’intégration de cadres mahorais au sein de ces institutions. Sur toutes ces questions, j’ai trouvé le Chef de l’État attentif, mobilisé et sensible aux questions concrètes concernant la vie des mahorais. Je me réjouis d’avoir eu la possibilité d’aborder ces sujets majeurs ».

près avoir accueilli ce matin le Président de la République à l’aéroport avec les parlementaires, avoir participé à la réunion avec les maires à l’hôtel de ville de Mamoudzou autour du contrat de convergence, le Président du Conseil départemental, Monsieur Soibahadine Ibrahim Ramadani, entouré de trois vice-présidents qu’il a souhaité associer (Messieurs Abdou, Sidi et Ousseni, respectivement 4e, 6e et 7e vice-président) est revenu sur sa rencontre avec le Président de la République Emmanuel Macron :

« Je me félicite tout d’abord d’avoir pu obtenir ce rendez-vous privilégié pour rencontrer le Chef de l’État et évoquer plus particulièrement quelques dossiers importants d’avenir pour Mayotte. J’ai, bien entendu, tenu compte des annonces fortes qui ont été faites ce matin, sur la piste longue, les routes ou l’activité du port, sujets dont je souhaite la mise en place d’un comité de pilotage afin de tenir le calendrier indiqué, et sur les moyens accrus pour la police, la justice, l’éducation et la santé. Le Chef de l’État m’a témoigné d’une écoute attentive sur trois dossiers : 58 59 Avec le secrétaire d’État aux transports D’autres visites ...

S A ecrétaire d’État aux transports, Jean-Baptiste Djebbari, accompagnait, la délégation présidentielle et gouvernementale lors de son déplacement à Mayotte comme à la Réunion. En marge du déplacement du Président à Hamjago, le secrétaire d’État, avec le conseiller départemental Ali-Debré Combo et le Secrétaire général pour les affaires régionales de la Préfecture, a pu visiter les installations du Port de Longoni. Il a ensuite emprunté l’amphidrome depuis Mamoudzou jusque Petite Terre. Le secrétaire d’État s’est fait expliquer le fonctionnement, les rotations, rencontrant le personnel à bord. Un coup de projecteur bienvenu sur ce service de transport sans équivalent. Enfin, le secrétaire d’État s’est rendu à l’aéroport. Il a pu notamment rencontrer les principaux acteurs aéroportuaires, visiter la tour de contrôle et évoquer les deux scénarios possibles pour la piste, indiquant que « le gouvernement se donnait 18 mois au plus tard pour rendre cette étude opérationnelle et aller vers une décision », soulignant que « l’aéroport devait être un outil du développement de Mayotte ». 60 nnick Girardin est venue sept fois, Christophe Castaner, qui accompagnait le chef de l’État, en était à son second déplacement en 2019.

Sibeth N’Diaye (notre photo avec Annick Girardin et le président du Conseil départemental), porteparole du gouvernement et secrétaire d’État auprès du premier ministre, était présente les 26 et 27 août 2019. Le 2 octobre 2019, le Haut-Commissaire à l’Économie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale, M. Christophe ITIER, s’était rendu à Mayotte pour l’inauguration de l’accélérateur de l’ESS et de l’innovation sociale, Fanya Lab, afin d’y remettre le label Territoire French Impact porté par le département de Mayotte, la BGE et la CRESS de Mayotte.

61 Le vice-président Mohamed Sidi reçoit le nouvel ambassadeur de l’océan indien Marcel Escure

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DÉL ÉG ATIONS

En images Les relais du Département à La Réunion et Paris Avec ses délégations, l’une à Paris, l’autre à la Réunion, Mayotte dispose de deux lieux emblématiques pour accompagner et soutenir ses jeunes en itinérance, mais aussi pour représenter le territoire en deux points stratégiques, l’île de la Réunion et la Capitale, Paris. Des équipes mobilisées et investies au service des Mahorais ultramarins ou métropolitains, dans des locaux rénovés et adaptés à l’accueil de nos concitoyens.

Zoom sur… 15 février 2019, la DMR est inaugurée :

Début 2019, la Délégation de Mayotte à La Réunion (DMR) a été officiellement inaugurée par le président du Conseil départemental Soibahadine IBRAHIM RAMADANI, en présence d’élus de Mayotte et de La Réunion. Entièrement réorganisée autour de trois pôles (administration générale, formation & insertion et social & solidarités) la DMR a vu son champ d’action élargi. Un nouvel organigramme et des missions revisitées pour répondre aux objectifs du plan de mandature (2015-2021) et notamment celui d’ancrer davantage notre département dans son environnement régional. Aujourd’hui, la DMR est pleinement opérationnelle pour faire face à ses missions d’accompagnement de la communauté mahoraise et de promotion de Mayotte.

Signature d’une convention entre la région île de France et le département de Mayotte. L’Ile-de-France,surnommée le 6e DOM en raison de la présence de 800 000 Ultramarins sur ses 12 millions d’habitants, compte entre 30 et 40 000 Mahorais. Une toute première convention signée avec une région de métropole, un signe que Mayotte prend progressivement sa place de région.

Le président du Conseil départemental de Mayotte, Soibahadine Ibrahim Ramadani, et le président du Centre Communal d’Action Social (CCAS) et maire de la commune de Saint-André, Jean-Paul Virapoullé, ont officialisé en 2019, un partenariat dans le domaine de l’accompagnement social.

Objectif : faciliter le travail social auprès des foyers de SaintAndré et favoriser les échanges et le partage d’information entre les travailleurs sociaux de la Délégation de Mayotte à La Réunion (DMR) et ceux de la commune.

Nos réalisations Les Délégations proposent un appui aux Mahorais pour leurs projets professionnels en vue de leur insertion en métropole, à La Réunion, en Europe et à l’international.

Appui sur le réseau associatif et renforcement de la connaissance des actions des délégations à destination des Mahorais.

n n Participation à la stratégie de recrutement sur l’ensemble du territoire et en Europe dans les métiers à forte carence sur le territoire (social, médicosocial).

n Promotion de Mayotte à travers différents événements culturels, économiques et touristiques : salons du tourisme (salon de la plongée à Paris, Top Résa…), accompagnement des entreprises au concours Innovation Outre-mer, participation aux événements des partenaires.

n La Délégation de Mayotte à Paris dans des nouveaux locaux : mieux vous recevoir La Délégation de Mayotte à Paris (DMP), un service rattaché à la direction générale du Conseil départemental de Mayotte, existe depuis 2003. Elle a repris les activités qu’exerçait la « Maison de Mayotte », une association loi 1901. Depuis avril 2018, la DMP a pour objectif, d’une part, la promotion de Mayotte et d’autre part, le soutien et l’accompagnement des « Mahopolitains », plus particulièrement les jeunes. Le service dispose désormais de nouveaux locaux dans Paris. Des espaces de réception et des salles de réunion bien équipés et agencés sont prévues pour bien accueillir nos partenaires. Il s’agit d’une nouvelle plateforme visant à mieux accompagner nos compatriotes à Paris. En lien avec les ministères et les ambassades, la délégation conjugue proximité et représentativité.

62 n Participation à l’accueil des étudiants primoarrivant avec l’appui du Ministère. Mise à la disposition du public des documents d’information sur Mayotte .

n Soutien aux malades dans et hors cadre Evasan (évacuation sanitaire), information des familles et des personnes endeuillées sur le dispositif d’aide relative au rapatriement des corps vers Mayotte.

n n Information et implication de la communauté mahoraise à l’extérieur sur ce qu’il se passe à Mayotte : consultations autour du SAR (Schéma d’aménagement régional); conférence sur le volcan.

Promotion de l’identité mahoraise : ses spécificités, sa langue, sa culture et son patrimoine.

n Facilitation des échanges entre les clubs mahorais en déplacement dans l’hexagone et le mouvement sportif d’Ile-de-France (DMP).

n L’équipe de la Délégation de Mayotte à Paris.

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DÉL ÉG ATIONS

les chiffres clefs Rencontre des acteurs Mahopolitains 250 120 6 c’est le nombre d’étudiants boursiers du Département à La Réunion. On estime à 1050 le nombre d’étudiants originaires de Mayotte, inscrits à l’Université de La Réunion.

c’est le nombre de personnes en évacuation sanitaire de Mayotte vers la Réunion et suivies par les Services de la DMR sur un an.

conventions signées par le Département avec ses partenaires à La Réunion en 2019.

1er rendez-vous mahoréunionnnais Accueil des étudiants de l’Association des étudiants et lycéens mahorais d’Auvergne

(AELMA)

Salon des seniors à la Réunion 20 000 consultations par an d’enfants et le même nombre de femmes en âge de donner la vie, une population très jeune - 60% compte moins de 20 ans, les professionnels de la PMI (protection maternelle et infantile), répartis sur 21 sites de consultation sur l’île, occupent plus de 60% du champ de la prévention : les délégations communiquent sur les besoins à pourvoir régulièrement sur l’île (médecins, pharmaciens, sages-femmes). Participation à la Fête des cases à lire St-Pierre de la Réunion Participation Université rurale de l’océan indien (UROI) à Rodrigues Pe r s p e c t i v e s Invest in Mayotte (Paris) Mise en place d’un dispositif de repérage des personnes et des familles vulnérables, en particulier les jeunes éloignés de leur famille pour des raisons de mobilité professionnelle.

Promotion de la culture et de l’identité mahoraise à travers un réseau d’ambassadeurs de Mayotte.

n n Poursuite du lobbying auprès des institutions à propos des intérêts de Mayotte.

n Poursuite de la promotion de la solidarité, en améliorant le suivi de tous nos concitoyens mahorais, en particulier les jeunes, de passage ou résidant à La Réunion et en France hexagonale, n Rencontre sur la Promotion des Métiers du Social à Mayotte (Paris) Journée d’information aux associations Promotion des filières en tension à Mayotte et orientation des jeunes dans ces domaines de qualification, n 40e Foire agricole de Bras Panon (La Réunion) Accueil étudiants Aelma Mise en place d’un suivi des étudiants en fin de cycle de formation ou d’apprentissage, à la recherche d’un stage ou à la recherche d’un premier emploi.

n Multiplication des conventions de partenariat avec les villes où réside une importante communauté mahoraise pour un meilleur accompagnement (DMR).

n L’équipe de la Délégation de Mayotte à La Réunion.

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En images Le Département s’engage Dans sa sphère de compétence et d’influence, le Conseil départemental s’engage et multiplie les initiatives pour le développement durable du territoire. Son action est orientée autour de trois priorités fortes : la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires, les générations ainsi que l’épanouissement de tous les citoyens mais aussi la transition vers l’économie circulaire (qui limite le gaspillage). Cet investissement au service de la protection de l’environnement entend mettre en avant la maîtrise de l’énergie et la réduction des gaz à effet de serre. Une ambition très forte, partagée et co-construite avec la population et les acteurs locaux.

Équipement des foyers en chauffe eau solaires (en partenariat avec EDM) Zoom sur… Éclairage en zone rurale : des efforts importants Le besoin d’électrification dans les communes de l’île est croissant en particulier avec l’extension des villages en conformité avec les nouveaux plans locaux d’urbanisme. La surcharge des anciens transformateurs dans les agglomérations nécessitait fréquemment leur remplacement. Depuis 20016, le Département multiplie ses efforts financiers afin d’équiper les nouveaux foyers en électricité : soit 9 millions d’euros en 2018 pour l’extension de réseau et 3 millions pour le changement de 30 transformateurs (avec le concours du Fond d’Amortissement des Charges d’Électrification (FACE) qui s’élève à 2,5 millions d’euros). Ces montants représentaient 5,9 millions en 2016 et 6 millions d’euros en 2017. Schéma d’entretien et de restauration des rivières de Mayotte (avec l’appui financier de l’Agence Française de Biodiversité).

Plan de prévention et de gestion des déchets dangereux (validé en 2017 - Objectif : se conformer à la réglementation (loi NOTRE) ; n Acquisition de 5 véhicules électrique à recharge 100% solaire 800 000 e 725 000 e 89 640 e 9 Français sur 10 de subventions aux associations environnementales (depuis 2016).

pour l’installation de 500 chauffe-eau solaires pour les particuliers (370 déjà financés en 2018) d’étude sur les énergies renouvelables en zone rurale pensent que le changement climatique a un impact sur la santé.

Parmi eux, 67 % estiment que les effets se font déjà sentir.

Le Département agit.

Convention de partenariat avec le Vice rectorat pour des interventions auprès des scolaires n n Études sur l’équipement photovoltaique des bâtiments du département et les écoles primaires Convention cadre de partenariat, signée en décembre 2016, sur la connaissance des makis de Mayotte, une espèce patrimoniale de la biodiversité locale et présentation d’une étude n Aménagement d’un parc forestier par le Conseil départemental sur la commune de Ouangani :

235 025 e sont déjà mobilisés pour la réalisation d’une première phase d’aménagement.

Accueil de groupes sur réservation.

les chiffres clefs Nos réalisations n Lancement d’une agence régionale de la biodiversité.

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 prévoit la possibilité pour les départements de créer ce type d’instance n Mise en place du dispositif de surveillance des populations des Tortues Marines à Mayotte (plus de 18 000 tortues marquées).

n Aide aux particuliers pour s’équiper en panneaux photovoltaïques pour une autoconsommation (réduire sa consommation en énergie fossile), n Étude de développement de la filière apicole à Mayotte. L’abeille est aujourd’hui en danger, face à la déforestation sur l’ensemble du territoire. Le Département dresse un état de lieu général l’apiculture. Étude finalisée en 2018 pour un montant de 59 800 e n Plan Climat Énergie Territorial (PCET) : lutte contre le changement climatique (validé le 28 Février 2017 en assemblée plénière - délibération n° 2017-18).

n 66 Pe r s p e c t i v e s Aide des foyers à l’équipement de systèmes de kits d’économie d’eau en réponse à la crise de 2016.

10 000 Kits hydroéconomes par an sur les deux premières années et 12 000 la dernière. Les kits sont composés de 2 aérateurs (lavabo et évier) et un limiteur de douche.

Réalisation de plan régional de prévention et de gestion des déchets (en cours).

n n Gestion des parcs de Coconi et Mahabou ; le département a bénéficié d’une aide de l’AFB pour l’aménagement de parc de Coconi.

n Élaboration et réalisation du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles.

Coût des études : 99 980 e n Éclairage des parcs de Coconi et Mahabou en candélabre solaires.

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En images Un redressement des comptes départementaux Une politique d’investissement dynamique :

quais de transfert, entretien des routes, construction de PMI, équipements sportifs, soutien aux communes pour des opérations d’investissement : construction des infrastructures culturelles et sportives, de la voirie rurale, éclairage public, etc.

L’amélioration de la situation financière durant ce mandat illustre les efforts accomplis en termes de responsabilité et de rigueur. Depuis l’arrivée aux commandes de l’actuel exécutif, des mesures fortes ont permis le retour à l’équilibre avant des excédents importants, permettant de retrouver une vraie dynamique d’investissement au service de l’économie locale et des Mahorais.. L’amélioration de la situation financière est favorisée par le dynamisme des droits de mutations à titre onéreux (DMTO) passant de 2,4 à 43 millions d’euros entre 2014 et 2019, la compensation de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et celle de protection maternelle et infantiles (PMI) ainsi qu’une grande maîtrise des dépenses, impulsée par l’exécutif. La capacité du Département à rechercher et à avoir obtenu des recettes est également à souligner. Un gage de gestion dynamique.

Octroi de mer :

allègement de la taxe pour la période 2018-2019 pour rendre le territoire économiquement plus compétitif.

Zoom sur… Au lendemain de son arrivée à la tête du Conseil départemental, le président Soibahadine Ibrahim Ramadani ordonnait, dès mai 2015, un audit qui révélera un déficit prévisionnel de 37 millions d’euros. Pour mener à bien les objectifs d’investissements, plusieurs mesures d’économie sont mises en place dont certaines par anticipation: nonremplacement des départs à la retraite, recrutements limités, l’arrêt des emplois ESE et des emplois vacances (qui permettaient aux bacheliers et étudiants de préparer financièrement leur départ) et gel des aides et autres subventions aux associations, entreprises et collectivités. Des mesures qui, très vite, donneront les résultats escomptés : à la fin de l’année 2015, le déficit n’est plus que de 9 millions d’euros. Les finances du Département sont depuis devenues excédentaires (18 millions en 2016 et 44 millions en 2017). Et pour l’exercice 2018, le Conseil départemental tablait sur un excédent de plus de 61 millions d’euros. S’inscrivant dans l’esprit du pacte de Cahors, au vu de ses efforts mis en œuvre pour le redressement de ses finances, c’est tout naturellement que le 29 juin 2018 le Département de Mayotte signait ce pacte avec l’État. Celui-ci engage les collectivités signataires à participer au redressement des finances publiques en réduisant leurs dépenses de fonctionnement pour atteindre un taux plafond de 1,5%. les chiffres clefs 15 M e 42 M e en 10 MOIS d’investissement pour la réfection des routes départementales de marchés notifiés en 2018 dont 22 M e en travaux 358 projets déjà programmés pour 389 millions d’euros de travaux engagés au titre du Contrat de convergence.

L’équivalent à ce jour de 10 ans d’investissements à Mayotte (lire notre rubrique dédiée).

68 Nos réalisations Une commande publique optimisée Parmi les mesures ayant participé à la maîtrise de la dépense, une réorganisation de la commande publique et la mise en place de marchés dans chaque domaine afin d’encadrer la dépense publique. La dépense téléphonique (mobile et fixe) a ainsi été réduite de moitié passant de plus d’un million d’euros annuel à moins de cinq cent mille euros. Le recours à la commande publique a aussi permis de remplacer, dans de bonnes conditions, le parc automobile vieillissant et ce, en toute sécurité avec des dépenses maîtrisées. n ASE : Une juste compensation Dans ses nombreuses négociations avec l’État, le Conseil départemental de Mayotte a pu obtenir le remboursement et la compensation pérenne de certaines compétences transférées sans ses lignes budgétaires. C’est ainsi qu’une enveloppe de 61 millions pour l’Aide sociale à l’Enfance (ASE) a été compensée par l’État assortie d’une pérennisation de 9,6 millions. Il en est de même pour la Protection maternelle infantile (PMI) avec 120,27 millions de compensation pour la période 2009-2018 et une enveloppe complémentaire de 120 millions d’euros.

n Pe r s p e c t i v e s Dématérialisation des demandes de subvention avec un accompagnement des porteurs de projet.

n n Renforcement de l’information sur les budgets départementaux. Nomination d’un référent déontologue et d’un référent sur l a protection des données personnelles.

n Suivi et exécution du Contrat de convergence (deux comités de programmation à ce jour).

n 69 F FO

COMM E ...

RMATION P ROFE SSIONNE LLE

Un défi majeur pour l’avenir Pour répondre aux besoins en matière de formation professionnelle sur le territoire, le Conseil départemental s’est engagé, dès 2015, à tout mettre en œuvre pour que les nouvelles générations soient mieux préparées à leur intégration dans le monde du travail. Un défi majeur à relever, s’agissant en grande partie de nouvelles formations professionnelles à mettre en place afin d’ajuster les politiques publiques de formation aux perspectives de développement du territoire. Faire de la formation professionnelle continue une clé efficace pour le retour à l’emploi, telle est l’ambition du Conseil départemental. Ce travail se fait en lien étroit avec l’Etat et les entreprises donc les partenaires sociaux. Le but : mettre en adéquation l’offre de formation et les besoins en compétences exprimés.

ZOOM SUR...

LE CPRDFOP

LE DOCUMENT DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE SUR LA FORMATION

PROFESSIONNELLE POUR 2019-2022

Le département de Mayotte est confronté à des enjeux majeurs d’éducation et de formation dans un contexte socioéconomique très difficile. En décembre 2018, lors de la visite de la Ministre du travail, Muriel Pénicaud, le 1er Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP) a été installé. Le 1er CPRDFOP (Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et de l’Orientation professionnelles). a été adopté par l’assemblée départementale le 24 juin 2019. Avec ce nouvel outil, le département - dans sa compétence régionale – s’est mobilisé pour définir une stratégie ambitieuse pour l’orientation, la formation professionnelle et l’insertion dans l’emploi de la jeunesse et des demandeurs d’emploi mahorais. Dans ce contrat de plan est prévue la mise en place de service public régional de l’orientation en étroite collaboration avec le Rectorat de Mayotte et tous les partenaires de l’orientation et de l’accompagnement scolaire et professionnelle. Ce document concerté est l’outil de la mise en place de plusieurs formations professionnelles sur le territoire. Il marque une grande avancée pour Mayotte. Trois grands objectifs sont déclinés : relever le défi de l’accompagnement et du développement économique du territoire ; garantir l’accès à un service public d’orientation sur tout le territoire et animer la dynamique des acteurs et des dispositifs existants. Une démarche dynamique qui s’inscrit dans la durée. En images La première préoccupation majeure du territoire en matière d’orientation et de formation professionnelle est le renforcement du lien entre la formation professionnelle et les besoins des entreprises de Mayotte.

Faire de la formation professionnelle un levier du développement économique Nos réalisations Organisation de la 4e édition de la Journée nationale des diplômés de Montpellier.

n n Soutien financier aux étudiants et instituts de formations sociales et sanitaires (IFSI) et IRTS), et à l’Agence d’Outre-mer pour la mobilité Organisation de concours dans le domaine social en partenariat avec quatre IRTS.

n n Création des antennes de la «Cité des Métiers»

sous l’appellation de «Plateforme numérique décentralisée» à Sada, Mtzamboro, M’tsangamouji, Bouéni, Kani-Kéli, Pamandzi, et Tsingoni.

Renforcement des équipements informatique et mobilier de la salle de documentation du CRIJ de Mamoudzou et 2 plateformes à Acoua et Mamoudzou-M’gombani et un centre associé à la Cité des métiers à Koungou en cours de réalisation en 2019.

Contribution très forte sur la mise en place du Comité de régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP), n

ZOOM SUR...

UN CNAM DE PLEIN EXERCICE

Création d’un centre CNAM de plein exercice avec la signature de la convention du 26 février 2019 passée entre le Président Soibahadine Ibrahim Ramadani et Olivier Faron, administrateur général du Conservatoire national des arts et des métiers.

Validation d’une direction du CNAM au sein du Conseil départemental, composée de 3 services :

accompagnement; développement et numérique.

Nomination d’une directrice au CNAM, devenu organisme de formation depuis juillet 2019.

Professionnalisation des agents (immersion dans d’autres centres en région, parcours de formation organisée par le CNAM Paris).

Contribution très forte sur l’élaboration du Pacte Ultramarin d’Investissement dans les Compétences pour Mayotte (PUIC) avec un engagement contractuel de 46 millions d’euros de 2019 à 2022 pour la formation et l’insertion des publics très éloignés de l’emploi, n n Depuis 2009, le Conseil départemental, à travers le CARIF OREF, a mis en place un site internet www.

mayotte-emploi-formation.info sur les offres de formations initiales et continues disponibles dans l’île pour tous les publics. Ce site internet alimente aussi localement Pôle emploi pour la formation de demandeurs d’emploi et la Mission locale, 70 71 n Mise en place à Mamoudzou dans les locaux de la Cité des Métiers, un centre de ressources documentaires sur l’emploi, la formation et l’orientation destinés à tous publics. Ce centre dispose également un centre de ressources pour contre l’illettrisme et l’analphabétisme porté par la plateforme de lutte contre l’illettrisme et l’analphabétisme.

n Acquisition d’un bus aménagé en bibliobus et équipé en 4G pour des actions sur le terrain de la Cité des Métiers Regroupement des quatre UFA en Centre de Formation des Apprentis académiques (CFA de Dzoumogné).

n n Traitement, suivi et paiement des demandes de bourses, d’aides.

n Accompagnement des étudiants mahorais en métropole et à La Réunion via les deux délégations départementales.

n 55 villes «moyennes» sélectionnées (dont Mamoudzou pour Mayotte) pour accueillir des «points d’accès à la formation» du Cnam choisies à l’issue d’un «appel à manifestation d’intérêt» lancé à la mi-mai 2019 dans le cadre du programme Action cœur de ville.

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O R M AT I ON P R OF ES S I ONNELL E

LES CHIFFRES CLEFS

3 000 Étudiants ayant bénéficié des aides du département pour la poursuite de leurs études hors du territoire chaque année dont plus de 20 doctorants depuis 2016/2017, une dizaine d’étudiants à l’étranger et plus de 350 lycéens aidés.

900 nouveaux bénéficiaires de la formation professionnelle en 2018 + 619 personnes formées sur les savoirs de base, par le CARIF OREF, à travers la plateforme de lutte contre l’illettrisme et l’analphabétisme.

73 formateurs « formés » aux méthodes pédagogiques, d’enseignement des savoirs de base par le CARIF OREF, à travers la plateforme de lutte contre l’illettrisme et l’analphabétisme 390 000 € alloués à des associations d’insertion professionnelle. 2 millions d’indemnités aux étudiants en IRTS Mayotte en 2018. 710 000 de bourse versés aux étudiants en IFSI en 2018 (111 étudiants) 700 000 € pour la lutte contre l’illettrisme et l’analphabétisme (plateforme de lutte contre l’illettrisme et l’analphabétisme étudiants) Perspectives Créer un service public régional d’orientation professionnelle, avec l’ensemble des acteurs territoriaux et nationaux de l’orientation.

n Redynamiser le réseau des organismes de formation pour mettre en œuvre une offre de formation professionnelle pour les adultes demandeurs d’emploi et les jeunes (et en complémentarité avec Pôle emploi) de qualité et répondant aux besoins des acteurs économiques.

n Garantir l’accès à un service d’orientation en tout point du territoire et quel que soit le statut de la personne.

n Fournir un appui au développement des formations sanitaires et sociales n

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IN F R AS T R UC T UR ES

Le département s’équipe La spécificité géographique du territoire de Mayotte implique des travaux parfois exceptionnels qui nécessitent des investissements importants pour leur réalisation. Le volontarisme du Département témoigne d’une ambition forte pour équiper Mayotte et sa population des services et infrastructures indispensables. C’est le cas en termes d’offre numérique où le Département entend répondre aux objectifs nationaux d’un bon haut débit pour 2020 et d’un très haut débit à l’horizon 2021/2022. Dans la construction, le développement ou l’entretien, les voies de transport s’appuient sur des infrastructures terrestres et maritimes. Que ce soit pour les routes ou les quais, le département investit plus de 30 millions d’euros chaque année.

Zoom sur… Voies de transport Une nouvelle restructuration L’état des lieux des routes en 2015 fait apparaître un besoin d’entretien très important. Les efforts d’investissement vont donc suivre : 5 millions en 2016, 6,5 millions en 2017, 7,5 millions en 2018 et 10 millions en 2019. Des efforts qui vont être maintenus jusqu’en 2021. Au total 50 millions d’euros ont été programmés pour la réfection de l’ensemble des routes départementales de Mayotte entre 2015 et 2021. En 2018, 21 km de routes départementales ont été rénovées.

Simultanément, ce réseau routier départemental comptait 260 ouvrages hydrauliques en très mauvais état en mars 2015. 10 millions d’euros seront investis pour leur réhabilitation dans la programmation 2017- 2021. La sécurité sur les routes réclame un investissement particulier : 15 millions sont engagés pour la « sécurisation des traversées en agglomération » entre 2018 et 2021. 4,5 millions sont programmés pour les aménagements piétonniers, sur 2018-2021. Des nouvelles voies ont été envisagées afin de désengorger la principale voie départementale existante telle que la route du contournement de Mamoudzou dont 3,5 millions sont programmés pour les études et la création entre 2018 et 2025. 7,5 millions portent sur les abribus dans le programme 2018-2020. La mise en place du transport en commun interurbain est programmée et son optimisation est souhaitée effective au plus tard à l’horizon 2025.

Déclinaison de la plateforme AGORA d’échanges d’informations sur les entrées et sorties de formation.

n Installer des plateformes numériques décentralisées dans les communes par la création de trois centres associés de la Cité des métiers dans les communes d’Acoua, Koungou et Mamoudzou.

n Relever le défi de l’accompagnement et du développement économique du territoire de Mayotte.

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I COMME...

IN F R AS T R UC T UR ES

En images Nos réalisations Revêtement de la route de Passamainty, travaux achevés en septembre 2019 : 500 000 euros pour la 1e phase, 1 million pour la seconde Réhabilitation de l’UTAS de Chirongui : 150 000 € réceptionnés en 2017 n n Mur de soutènement d’Acoua : 150 000 €, travaux réceptionnés en 2017 n Restructuration du Stade de Cavani : piste d’athlétisme à 8 couloirs pour 1,8 millions d’euros travaux (2018-2020) ; réfection des courts de tennis pour 700 000 euros (2019-2020) et clôture périphérique en béton pour 2,5 millions d’euros 2019-2021 n Aménagement du quai de transfert de déchets ménagers de Kahani pour 3,2 millions d’euros : inauguré en juin 2019. La construction et la livraison de ce 4e quai de transfert s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés, validé par le département en octobre 2010.

Les livraisons de l’ISDND en 2013, des quais de transfert de Hamaha, de Badamiers La labattoir la même année, avant celle de Malamani en 2014 et celle de Kahani pour le secteur centre en 2019, ont concrétisé l’intervention du Conseil départemental. La gestion de ces installations a été transférée au SIDEVAM 976 au fur et à mesure de leur achèvement.

Pôle d’Excellence Rural de Coconi (PER) pour 4,5 millions d’euros livré en déjà réalisé en juin 2019. La jeune institution devrait déjà être fonctionnelle en 2020. Une nouvelle structure dont les acteurs du secteur économique doivent ainsi se l’approprier pour en faire le Pôle d’Excellence Rurale de Mayotte.

Mur de soutènement de Vahibé livré en avril 2018 :

641 138 € n Quais de barge de Mamoudzou : création de voie de préstockage des véhicules en direction de Petite terre, d’une voie pour les véhicules sortants et d’un cheminement pour les personnes à mobilité réduite : 1,1 million n Aménagement de l’accès piétonnier entre Tsoundzou 1 et Tsoundzou 2 « collège de Kwalé »

800 000 € de travaux réceptionnés en 2017 n Sécurisation des gares maritimes (clôture quai Issoufali à Dzaoudzi) : 200 000 € de travaux réceptionnés en 2016.

n Aménagement de l’accès piétonnier de Tsingoni (du carrefour Hachénoi au collège Mroalé) n n Aménagement du conteneur ex-CFA 100 000 €, achevés en 2017 Mayotte numérique 7 opérations de « montée en Débit » visant à raccorder en fibre optique des nœuds intermédiaires du réseau ont déjà été réalisées en 2018. Elles regroupent un total de 2 127 lignes pour un linéaire de près de 17 km. Ce réseau a été construit avec le soutien financier de l’État (FSN) dans le cadre du Plan France Très Haut Débit (THD) et de l’Europe (FEDER) pour un budget de 6 millions d’euros. Il répond aux objectifs nationaux assignés par ce plan : un bon haut débit pour tous en 2020 (> 8 Mbit/s) et l’arrivée progressive du très haut débit (>30 Mbit/s) à l’horizon 2021/2022. Investissement 2017 : 38 millions d’euros. Désenclavement des exploitations agricoles (pistes agricoles) :

Bandradzia Haoila : 277 384 euros Mavingoni: 1, 5 millions d’euros n Ouangani Sud : 1, 5 millions d’euros n Mapouera: 371 746 euros n Mtsangachéï: 489 306 euros n Rouaka: 385 635 euros n Mapouera/Bandradzia/Acoua/Mtsangamouji :

2, 8 millions d’euros (réhabilitation) n Hauteurs de Dembéni : 3,9 millions d’euros n Zoom sur… Centres sociaux et médico-sociaux (CMS) Les centres sociaux de Koungou, Bandrélé, Dembéni, Tsingoni, Passamainty et Bouéni verront leur livraison prévue en décembre 2021. Pour Bandraboua et Mtsangamouji, les livraisons devraient intervenir fin 2022. S’agissant des CMS qui regroupent des professionnels mettant en œuvre l’accompagnement des habitants en matière de maternité, de petite enfance, de parentalité, d’insertion ou encore d’autonomie, les livraisons sont prévues en en décembre 2021 pour Dzaoudzi - Labattoir et 2022 pour Chirongui. 74 n 75

I COMME...

I N FRA STR UC TURE S

Pe r s p e c t i v e s

LES CHIFFRES CLEFS

Investissement 2018 : 38 millions Investissement 2019 : 50 millions Réhabilitation marché couvert de Mamoudzou, 500 000 euros : travaux de démarrage en avril 2020 ; n n Réhabilitation des archives départementales, 200 000 euros : travaux de démarrage en avril 2020 n Dojo Départemental Koungou, 5 Millions d’euros ; Pôle Administratif Régional de Mamoudzou, 25 Millions d’euros n Pôle Administratif Départemental de Chiconi, 32 Millions d’euros n Réalisation du pôle d’échange de Dzoumogné 4,5 millions n Réalisation du pôle d’échange de Coconi 4,5 millions n Réalisation du pôle d’échange de Chirongui 4,5 millions n Réalisation du pôle d’échange multimodal de Mamoudzou 20 millions 2020-2021 n Aménagement des points d’arrêts 7,5 millions 2018-2022 n Mise en place de la billettique pour les transports en commun 2 millions 2019-2020 n Aménagement du HUB (pôle d’échange) de Kahani : 2 millions n Construction du ponton de Ngambadao : 563 000 € n Halle de pêche de Ngambadao : 638 000 € n Couverture en Haut débit :

(entre 2017 et 2019) plus de 2,46 millions d’euros Maison service public Mronabéja 1,2 million d’euros :

travaux en cours 2018-2021 n Centre de Formation Maritime Dzaoudzi, 5 Millions d’euros n Achèvement des travaux de sécurisation des accès et de la billettique (STM).

n Laboratoire Départemental d’analyse à Coconi, 5 Millions d’euros n Construction d’un abattoir à volaille : mise en œuvre d’un outil d’abattage collectif pour mutualiser les coûts de cette activité tout en permettant aux éleveurs de garder le contrôle complet de leur exploitation agricole. Le Département est impliqué financièrement en amont via l’exonération des octrois de mer et en aval avec le cofinancement de l’actuel l’abattoir de Kahani et de deux autres projets d’abattoir déjà financés.

n Piscine Départementale à Kawéni, 5 Millions d’euros n Centre de Formation Sportif de Haut Niveau (CFSHN) à Mirereni, 24 Millions d’euros ; n Salle Polyvalente « ARENA » à Ouangani, 25 Millions d’euros ; n Gymnase du Nord « Mtsangamouji », 10 Millions d’euros n PMI :

Les livraisons prévues Pe r s p e c t i v e s Lignes maritimes sur le transport en commun :

22 millions : 2019-2022 ; n Gare maritime multimodale de Foungoujou :

30 millions 2019-2025 ; n Programmation de l’aménagement de deux ZAE à Tsingoni et Longoni ; n Réhabilitation bibliothèque départementale 400 000 euros : travaux de démarrage en avril 2020 ; Réfection du parking jouxtant la direction de la communication : 100 000 euros n Raccordement directement en fibre optique de 55 sites prioritaires d’ici 2021 : tous les collèges, lycées, PMI ainsi que l’université et une zone d’activité économique.

n Réhabilitation de la Salle du Cinéma Alpa Joe, 700 000 euros : travaux de démarrage en avril 2020 ; n n 76 n PMI Kaweni livraison en décembre 2019 ; n PMI de M’tsamboro, livraison, en Décembre 2021 ; PMI de Tsingoni, livraison décembre 2021(parallèlement, réhabilitation des locaux actuels pour 200 000 €); n n PMI de Mamoudzou, livraison en décembre 2022.

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J COMME...

JEUX DES I L ES (JIOI)

Le Département soutient ses sportifs 2019 a été marquée par la 10e édition des Jeux des îles à Maurice, un évènement majeur pour Mayotte, ses 116 athlètes, sans oublier l’encadrement, le « staff » médical, le corps arbitral et le CROS.

Mayotte a battu son record avec 16 médailles : 3 en or, 2 en argent et 11 en bronze. De la remise des tenues à la semaine olympique, avec le passage de la flamme à Mayotte jusqu’aux Jeux des îles, du 19 au 28 juillet 2019, le Conseil départemental a été « le » partenaire de ces JIOI. 51 chèques du Département ont ainsi été remis aux sportifs médaillés (de 300 à 1 500 euros) à l’issue de la compétition. Le montant de 1,4 million d’euros est attribué aux ligues et comités par le Département pour la préparation de cette compétition dont 530 000 euros de subvention au CROS. Au-delà des Jeux, 55 millions d’euros sont consacrés aux infrastructures sportives dans le Contrat de convergence, dont 35 millions financés au titre du Département et 20 au titre de l’État. Le Conseil départemental a aussi financé à hauteur de 6,8 millions d’euros (sur un total de 16 millions) les infrastructures équipements sportifs dans le cadre de conventions conclues avec les communes.

Rendez-vous aux Maldives en 2023 pour les 11e JIOI, les regards déjà tournés vers Mayotte 2027.

Les Jeux des Iles sont aussi, pour le Département de Mayotte, un moment de coopération avec les élus et autorités locales des autres îles. 78 79

R C OMM E...

R EL ATIONS I N STITUTIONNE LLE S

En images Des avancées significatives « Depuis notre arrivée à la tête du Département en 2015, nous n’avons eu de cesse de renforcer les relations entre la collectivité et l’État tout en le remettant face à ses devoirs » : c’est en ces termes que le Président Soibahadine Ibrahim Ramadani rappelle l’enjeu consistant à développer des relations institutionnelles constructives, dans le respect des prérogatives et des responsabilités de chacun. La signature de nombreuses conventions – jusqu’au contrat de convergence récemment conclu (lire nos pages à ce sujet) – s’inscrit pleinement dans cette démarche dont les résultats bénéficient aux Mahorais.

Des relations institutionnelles normalisées et apaisées – Le Conseil départemental s’attache à nouer des relations constructives et exigeantes avec ses interlocuteurs institutionnels. L’accompagnement de l’État auprès du Département sur plusieurs dossiers majeurs (port de Longoni, piste longue…), conforte cette nouvelle relation.

ZOOM SUR...

LES ACCORDS DE MATIGNON :

10 MESURES CONCRÈTES POUR MAYOTTE

Le 26 avril 2016, une délégation conduite par le Président du Conseil départemental de Mayotte composée du président de l’association des maires, des parlementaires et de la conseillère économique et sociale était reçue par le Premier ministre de l’époque Manuel Valls à Matignon, entouré de ses ministres des outre-mer et de l’Intérieur. Dix engagements ont été pris en faveur du 101e département français : mieux prendre en compte la réalité de la population de Mayotte, faire évoluer favorablement la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités de Mayotte, renforcer la solidarité en augmentant la répartition des moyens, annuler les créances du Département résultant de la transition fiscale de 2013, compenser l’aide sociale à l’enfance au Département, rendre plus équitable la répartition de l’octroi de mer, financer le Revenu de Solidarité Active (RSA), gérer le foncier, mettre à niveau les valeurs locatives, enfin, contribuer à la montée en compétences des ressources humaines dans les collectivités de Mayotte. Le résultat concret d’une démarche dans laquelle l’exécutif départemental est un chef de file très actif.

Perspectives Finaliser la réforme institutionnelle prévue au plan stratégique Mayotte 2025 pour adapter nos institutions aux évolutions récentes de l’île (Région ultrapériphérique, départementalisation et fiscalité de droit commun). « Il s’agit de concilier plusieurs objectifs qui nous obligent : parachever la départementalisation de Mayotte dans le respect des équilibres du territoire ; inscrire les mutations de la société dans une perspective politique partagée ; réaffirmer le consentement de chacun aux mutations engendrées par la départementalisation et qui peuvent bousculer les fondements de la société mahoraise ; mettre en responsabilité l’ensemble des acteurs – élus, socioéconomiques, associatifs, société civile

  • qui contribuent à la construction du

territoire ; assurer aux Mahorais les droits et obligations afférents à leur appartenance pleine et entière à la nation ; clarifier les priorités de l’action publique en faveur du développement du territoire » indique le document de l’État.

Le 29 juin 2018, le Président du Département Soibahadine Ibrahim Ramadani, a cosigné le contrat de Cahors avec le Premier ministre Édouard Philippe. Un pacte financier entre l’État et les collectivités territoriales Nos réalisations n Le Conseil départemental a obtenu de l’État la compensation de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), qui jusqu’à l’arrivée de l’équipe actuelle à la tête de l’exécutif ne bénéficiait pas des moyens nécessaires. En 2016, l’État a consenti une somme de 61 millions d’euros et verse annuellement une compensation de 9,6 millions.

n Le contrat de convergence et de transformation représente près de 1,6 milliard d’euros d’investissement soit une moyenne annuelle de 400 millions d’euros par an contre 63 millions d’euros dans le cadre du précédent Contrat de Projet État Région. n Organisation d’un colloque sur les 10 ans du référendum du 29 mars 2009. n Depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre du Projet de loi de Finances, l’État a repris la gestion du RSA par le biais de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) tenant ainsi un des engagements du gouvernement. Des avancées sont effectives depuis 2015 dans le domaine du social. Alors que les charges du revenu de solidarité active s’élevaient, de 2016 à 2018, à plus de 29 millions d’euros, l’État ne versait au Département pour cette mission que 15,3 millions d’euros au titre de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) et 1,5 million d’euros au titre du FMDI (Fonds de Mobilisation Départementale pour l’Insertion). Un différentiel de plus 14 millions d’euros restait à la charge du Département, un effort devenu insoutenable.

Des entretiens réguliers avec le représentant de l’État pour parler d’une seule voix et défendre les intérêts de Mayotte.

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LES CHIFFRES CLEFS

62 millions pour 2009/2014 et 58 millions pour la période 2015/2018 : dans le domaine des PMI, une régularisation rétrospective est engagée.

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S S CH ÉM A D’A MÉ NAGE ME NT

COMM E ...

R É GIONA L (SAR)

En images Une ambition partagée pour Mayotte Ce document spécifique aux Outre-mer et encadré par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) devra répondre à des impératifs de développement durable en assurant un parfait équilibre entre le développement harmonieux d’un territoire et la protection des espaces sensibles. Il se veut un document d’orientation stratégique, de planification transversale et d’aménagement du territoire. Pilote, le Conseil départemental entend l’inscrire dans une véritable démarche de concertation collective associant tous les acteurs insulaires : les élus départementaux, les maires, les présidents des intercommunalités, l’État, les acteurs économiques et institutionnels, les acteurs de la société civile, ainsi que l’ensemble de la population mahoraise.

Zoom sur… 4 sessions d’ateliers et des dates de tournées Le Conseil départemental souhaite faire du SAR un outil de référence pour un aménagement équilibré du territoire mais aussi pour les politiques publiques conduites par les collectivités. Afin de donner un cap à cette ambition, la concertation a revêtu de multiples formes : quatre ateliers thématiques (Mayotte au Monde, l’eau, clef de voute de l’écosystème mahorais…) mais aussi une réflexion organisée de façon originale. Pour recueillir l’avis de la population et sa vision de Mayotte de demain (Maoré Messo), une tournée d’une maquette grandeur nature de l’île de 15m² et baptisée « Ouparana » a sillonné tout Mayotte. Une démarche enrichie de temps forts à La Réunion et en Métropole (via les délégations de Mayotte) où d’importantes communautés mahoraises résident. Tous les avis comptent car oui, c’est ensemble qu’on élabore le SAR et ensemble que nous inventerons « Maoré ya Messo ».

LES CHIFFRES CLEFS

L’habitat est un des thèmes important pour l’avenir de Mayotte que permet d’aborder le SAR à travers ses différentes instances.

DATES CLEFS

La place de l’eau en débat Des ressources en eaux souterraines concentrées dans le Nord et le centre de Grande Terre, sous pression (assainissement insuffisant, intrants chimiques en agriculture, déchets, etc.) Une consommation croissante en eau (potable ou agricole) inévitable pour assurer les besoins d’une population en développement, en décalage vis-à-vis des capacités de production actuelles à concilier avec les enjeux environnementaux.

2018 lancement de l’élaboration du SAR 2019 ateliers, réunions publiques, avis de contribution, tournée de la maquette Ouparana 2020ladoption par le Conseil départemental, validation par le Préfet, recueil des avis du public 2021 adoption définitive par le Conseil départemental et approbation du Conseil d’État Pe r s p e c t i v e s Pour les orientations Des objectifs importants :

n Réactiver les espaces d’échanges, sources de développement (nouveaux marchés économiques, échanges de savoirs, échanges culturels…) n Faire du Port de Longoni un port de référence du Canal du Mozambique n Faire de l’aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi un hub (pôle d’échanges) aérien entre les iles de l’Océan indien et l’Afrique de l’Est n Stimuler l’innovation par le numérique n Bâtir une société de la connaissance et de l’entrepreneuriat n Mettre à niveau le dispositif de formation et l’orienter vers les besoins du territoire dans son environnement régional ; n Développer encore l’accès à la culture et les pratiques culturelles ; Pour la démarche 150 participants à Acoua, 130 à Chiconi lors de la tournée de la maquette Ouparana 2050 300 000 personnes seront en âge de travailler, ce qui se traduit par l’arrivée sur le marché de l’emploi de plusieurs milliers de nouveaux actifs par an. 62 000 logements aujourd’hui, dont seulement 20 000 aux normes mais peu diversifiés. 500 000 la perspective possible de ce nombre d’habitants induit des besoins importants (en logements, équipements, infrastructures, services, commerces, alimentation…) avec des potentiels de création d’emplois dans des filières génératrices de croissance. 82 Elaborer un document qui fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable et de mise en valeur du territoire. Il déterminera : la destination des différents secteurs, l’implantation des grands équipements d’infrastructures de transports, la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires, etc.

Favoriser la contribution des Mahorais à la réflexion d’ensemble (internet, Facebook ou près de chez soi). S’appuyer également sur les délégations de Mayotte à la Réunion et à Paris 83

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En images Une réorganisation concertée et cohérente Le plan de mandature 2015-2021 portait un objectif clair : celui de restructurer et de renforcer les capacités de l’organisation administrative pour pouvoir exercer toutes les compétences, en s’appuyant sur une administration restructurée et professionnelle. Le 13 avril 2018, l’Assemblée délibérante a adopté une délibération portant sur l’organisation du Conseil départemental, avec la volonté de répondre aux exigences – légitimes – d’une meilleure gestion de l’administration départementale et régionale.

ZOOM SUR...

LES OBJECTIFS DE LA RÉORGANISATION

Ils étaient d’abord d‘ordre général. Il fallait notamment adapter les services administratifs du Conseil départemental aux nouvelles missions du Département, sociales d’une part, régionale d’autre part. Il convenait également de mieux répondre aux attentes et besoins de la population, et notamment de sa jeunesse ou encore de favoriser la montée en compétence des agents du Conseil départemental en particulier des cadres A et B (grades). Mais ces objectifs étaient aussi d’ordre plus spécifique : mise en place d’un organigramme général resserré, cohérent, efficient et évolutif ; ouverture des candidatures d’abord en interne puis progressivement en externe, au fur et à mesure de la résorption du déficit et de l’amélioration des finances du Conseil départemental. Une réforme de grande ampleur étalée sur une longue durée et propice à la mobilité. Pour accompagner ce changement, cette situation avait conduit Un rapport d’activité annuel pour plus de transparence : donner à voir en un coup d’œil et dans le détail l’activité des services et des directions. Un rapport qui amène des informations concrètes sur l’activité Instauration des tickets-restaurants. Plus de 2 500 agents ont souscrit à ce dispositif avec un montant unitaire de ticket de 8,5 euros dont 5,10 euros à la charge du Département. Le coût annuel pour le Département représente 3, 1 million d’euros. Un avantage non négligeable pour les salariés de la collectivité mais aussi un coup de pouce à l’économie locale.

chargés de missions thématiques (évaluation et contrôle de gestion notamment), quatre GIP dont «la Maison départementale des personnes handicapées» composent cette organisation de 2918 agents permanents dont 330 en catégorie A. La réorganisation des services a réduit le nombre de DGA (8 par le passé) et de direction (plus de 50 par le passé) dans un souci de cohérence et d’efficacité.

Des contrats d’objectifs : directeurs et directrices généraux adjoints, les chargés de mission contractualisent leurs objectifs et missions avec le Président du Département. Une pratique nouvelle qui témoigne d’une volonté d’afficher des objectifs, des missions, des chantiers ou des dossiers suivis par les intéressés, de les séquencer et de les évaluer dans la durée. Une volonté conjointe de l’exécutif et de l’administration d’officialiser des objectifs pour les six directions générales adjointes : Développement économique, attractivité du territoire et formation ; aménagement du territoire et développement durable ; gestion des ressources ; Solidarités ; Services à la population ; santé, famille et enfance.

Suivi des effectifs et de la masse salariale, Mise en place d’un registre d’hygiène et de sécurité.

Informatisation de la gestion du parc automobile, géolocalisation des véhicules.

Amélioration de l’entretien des locaux.

n Couverture santé (mutuelles) Le décret n°20111474 du 8 novembre fixe un cadre permettant aux collectivités et à leurs établissements publics de verser une aide à leurs agents (publics ou privés) qui souscrivent à des contrats ou règlements de protection sociale complémentaire (santé ou prévoyance). Le Département a fait ce choix de solidarité qui concerne 2 900 agents depuis juin 2018 et représente un montant de plus de 5 082 000 euros. Une aide là encore très significative sur la question de la couverture santé.

n l’exécutif à solliciter l’accompagnement d’un Cabinet Conseil de janvier à mars 2016. Quatre ans plus tard, cette nouvelle organisation porte ses fruits en termes de cohérence, de lisibilité de l’action départementale et d’efficience des politiques publiques.

n n n n Nos réalisations «gestion des ressources», le pôle «solidarités», «services à la population», un pôle «santé, famille et enfance» et le pôle «proximité» avec un service unité de gestion systématiquement intégré. 27 directions (dont celle de la communication), deux délégations extérieures (Paris et la Réunion), des Une nouvelle organisation opérationnelle La délibération du 13 avril 2018 a jeté les bases d’une nouvelle organisation des services départementaux articulée en six Directions Générales Adjointes avec un pôle «développement économique, attractivité du territoire et formation», un pôle n 84 Signature des contrats d’objectifs lors du séminaire de Kani-Kéli le 5 août 2019 entre le président du Département et le directeur général des services.

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LES CHIFFRES CLEFS

De 20 à 40 % Le maintien de l’indexation pour près de 2 600 agents (entre 2015 et 2017) représente un effort important dans un contexte financier contraint. Perspectives

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Le Département au stade des résultats Depuis 2015, le Département de Mayotte s’est engagé dans une politique sportive très ambitieuse, avec du soutien, de l’accompagnement et des moyens dédiés. Le sport représente en effet un levier essentiel de l’épanouissement de la jeunesse et du rayonnement de Mayotte au niveau régional comme national. Quatre grands objectifs ont été portés : l’amélioration de l’accès des pratiques sportives au plus grand nombre, l’accompagnement du mouvement sportif dans sa structuration et son développement, la recherche des leviers vers l’excellence sportive et la construction des équipements structurants nécessaires. Le Département « sporte » très bien… (lire aussi notre rubrique consacrée aux Jeux des îles) Zoom sur… Mise en place concertée du RIFSEEP :

une véritable avancée sociale La construction et la réhabilitation d’équipements sportifs C’est le nouveau dispositif indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés. Il s’agit donc d’un régime indemnitaire composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement, d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA). Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement. Le RIFSEEP remplace le précédent régime indemnitaire applicable depuis le 1er janvier 2018. Le dispositif concerne à terme de l’ensemble des fonctionnaires territoriaux, par application du principe d’équivalence avec les corps de la fonction publique de l’État (hormis les sapeurs-pompiers professionnels, les agents de police municipale et les gardes champêtres, qui ne disposent pas de corps équivalents dans la FPE). Dans la perspective de l’organisation des jeux des îles 2027 à Mayotte, le contrat de convergence 20192023 prévoit notamment la construction d’une piscine territoriale, de deux stades olympiques ainsi que la construction d’un Dojo, de trois gymnases et quatre courts de tennis. Les gymnases de Cavani, Labattoir et Pamandzi sont en cours de réhabilitation. Quant au stade de Cavani, la surface de jeux est réceptionnée, autorisant une ouverture partielle en attendant la livraison des tribunes et des pistes d’athlétisme. Le Conseil départemental apporte, par ailleurs, son soutien aux communes et intercommunalités pour leurs projets de construction et/ou restructuration d’équipements sportifs, dans le cadre des contrats de territoire participant à l’aménagement local.

Suivi de la réalisation des entretiens annuels d’évaluation, plan triennal de formation.

n Expérimentation progressive du télétravail sur certains postes. n Plan de déplacement d’entreprise pour limiter les mouvements automobiles. n 86 87

C O M M E.. .

S SPO

RT Dates clefs En images 4 213 070 € de subvention 2014-2018 au mouvement sportif (ligues, comités et clubs) 1 316 637 de soutien à la participation des sportifs mahorais aux jeux de la COI Sport santé : la création du parcours santé parc Mahabou, une initiative du Conseil départemental, portée avec la mairie de Mamoudzou et l’État, consiste en un parcours de 4 km comprenant 16 stations d’exercice physique, fournis et financés à hauteur de 40 000 euros par la société MayCo.

3,7 millions de subventions accordés par le département au mouvement sportif en 2019 Participation de Mayotte à la 11e édition des jeux de la Commission de la Jeunesse et des Sports de l’Océan indien (CSJOI) à Djibouti. Des Jeux que Mayotte entend accueillir en 2025.

Nos réalisations Organisation des Assises du sport avec les premières tables rondes fin 2018, en présence du champion du monde, le boxeur Jean-Marc Mormeck, également Délégué Interministériel pour l’Egalité des Chances des Français en Outre-mer.

Développement du Sport et handicap : 50 000 euros dédiés.

n Renforcement des centres de perfectionnement sportifs.

n Prise en charge des échanges sportifs nationaux et régionaux.

n 98 emplois créés (aide à l’emploi) en direction des associations sportives et mise à disposition de 19 agents.

22 écoles multisports prévues d’ici 2020 à raison d’une école par commune et 3 à Mamoudzou.

Révision du cadre d’attribution des aides aux associations.

Équipement et préparation en vue des Jeux des îles 2027 : création d’une piscine départementale à Kawéni, 5 Millions d’euros (lire aussi I comme infrastructures).

Orientation de la politique de coopération en faveur du sport, par la contribution à la montée d’un sport d’excellence. Objectif : rivaliser avec les homologues de la région.

n Renforcement du dispositif « les jeunes talents ».

100 000 € consacrés à l’opération partenariale « Bien manger et bouger à Mayotte Alimentation / Activités physiques / Nutrition / Sport Santé et Bien-Etre ». Excellence sportive : mise en place de dispositifs de prise en compte de la problématique globale de l’état du parcours d’excellence actuel.

Mise en place d’un schéma départemental du développement du sport.

Aide à la création d’écoles de sports depuis 2017 (football, handball et basket : 51 écoles créées).

n (hors CJSOI et Jeux des îles) Pe r s p e c t i v e s n Développement du Sport nature avec de premiers appels à projet.

n Renforcement du soutien aux sections sportives.

932 100 € de subvention attribuée au titre des échanges sportifs nationaux et régionaux Rencontre avec l’ensemble des acteurs du mouvement tennistique mahorais, autour du projet de révision des statuts du Comité Départemental de Tennis de Mayotte (CDTM) ainsi que du projet de création d’une nouvelle structure dans le Sud de l’île.

n Élaboration du schéma directeur des équipements sportifs (remise fin 2019).

n 88 89 E...

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A NSPORTS

En images Le département avance Le Conseil départemental investit pour faciliter les déplacements et la mobilité de la population mahoraise. Il assure régulièrement, avec le STM, la liaison entre Petite-terre et Grande-terre, l’entretien des routes et garantit par le biais d’une délégation de service public, le transport des scolaires et l’activité de l’unique port de commerce de Mayotte. Le contrat de plan Etat-Région 2015/2020 y consacrait 105,8 M€ dont 65 M€ à la charge du Département qui participe aussi à la mise en place du projet de transport public urbain et interurbain, à hauteur de 400 000 € (annuel) sur deux ans. Le Contrat de convergence et de transformation inclut un volet de mobilité multimodale lié de près de 300 000 millions d’euros. Le Département est donc un acteur majeur dans ce domaine.

Zoom sur… Un service opérationnel et performant La liaison entre les deux îles, petite-terre et grande-terre, est le principal axe maritime sur le territoire avec un mode de transport par barge. Le Service de Transports Maritimes de Mayotte (STM) a été créé le 25 avril 1977 (membre du « Groupement des Armateurs de Services Publics maritimes de passages d’Eau – GASPE). Il assure les responsabilités d’un armateur pour les navires dont la propriété relève du Conseil départemental. Le STM assure la continuité territoriale, de façon régulière, entre les deux îles habitées du territoire de Mayotte, pour de personnes, de marchandises, véhicules. Il est aujourd’hui, l’un des plus importants transporteurs de passagers de France voire d’Europe (comparé à l’ensemble des voies navigables de France). Enregistrant plus 4 886 516 passagers depuis 2017, le trafic est en très forte croissance chaque année (soit une hausse de près de 3%). Le STM possède au total 11 navires dont les capacités sont vues à la hausse sur tous les nouveaux navires à l’exemple des amphidromes POLE et KARIHANI mis en service respectivement en octobre 2016 et avril 2017. Chacun dispose d’une capacité de 33 véhicules et 590 passagers. Ce service est opérationnel 24h/24 et 7j/7.

90 Aménagement des arrêts et abris bus : un chantier global de 1,5 millions d’euros Visite du Secrétaire d’État aux transports Jean-Baptiste Djebbari : en marge de la visite du Président de la République, Il a pu rencontrer les principaux acteurs aéroportuaires, visiter la tour de contrôle et évoquer les deux scénarios possibles pour la piste, indiquant que «le gouvernement se donnait 18 mois au plus tard pour rendre cette étude opérationnelle et aller vers une décision», soulignant que «l’aéroport devait être un outil du développement de Mayotte».

Zoom sur… Transport interurbain : des avancés notoires Pour assurer la liaison de Mamoudzou, la ville Chef-Lieu et les zones rurales de l’’île, mais aussi diversifier les liaisons entre Grande-terre et Petite-terre, en termes de transport collectif, le Département a lancé le projet de transport en commun qui nécessite des travaux préalables d’aménagements spécifiques comme du réseau routier.

Plusieurs lignes doivent être assurées :

n Ligne nord : Dzoumogné-Mamoudzou ; avec 10 points d’arrêts de bus prévus sur le secteur.

n Ligne sud : Chirongui-Mamoudzou ; dont 5 arrêts de bus prévus.

n Ligne Centre : Sada-Mamoudzou avec aussi 5 points d’arrêts prévus.

Les travaux d’aménagement des arrêts de bus ont déjà débuté en août 2019, la fin des chantiers est prévue en 2020 (budget de plus de 1,5 million d’euros).

Des pôles d’échange vont être mis en place pour chaque secteur : 13,5 millions au total sont consacrés à celui de Dzoumogné, à Coconi (ligne du Centre) et celui de Chirongui. 20 millions d’euros sont prévus pour le pôle d’échange multimodal de Mamoudzou construit dans la période 2020202. Deux lignes maritimes seront mises en place à savoir Longoni et Iloni-Maoudzou. 22 millions sont investis entre 2019 et 2022 en ce sens. Pour parachever ce grand projet tant attendu par la population, afin de doter Mayotte de son service de transport en commun, la construction de la Gare maritime multimodale de Foungoujou sera réalisée d’ici 2025, ce qui représentera un investissement près de 30 millions d’euros.

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A NSPORTS

DATES CLEFS

22 000 Plus de 22 000 élèves transportés par an.

22,3 M € pour le transport scolaire.

Octroi d’aides économiques aux artisans taxis de Mayotte pour la mise aux normes de leurs véhicules d’exploitation, mise en place d’une Commission spécifique pour la sélection des dossiers de ces artisans; n Plan Global de Transports et de Déplacements (PGTD), une démarche partenariale et volontariste associant trois co-financeurs : la DEAL, le Conseil départemental de Mayotte et la Ville de Mamoudzou. Objectif : donner une feuille de route aux horizons 2020, 2025 et 2030 sur les orientations à prendre en matière d’infrastructures de transports et de systèmes de déplacements de l’île.

Les réalisations n Consultation pour le choix d’un maître d’œuvre relatif aux aménagements portuaires, n 128 000 € pour des études de maîtrise d’œuvre des arrêts de bus et hubs Développement du travail de partenariat, notamment avec le vice-rectorat et les forces de l’ordre sur les sites de ramassage sensibles, 138 000 € pour l’étude de faisabilité des lignes maritimes.

Suivi de l’exécution et des engagements pris par les exploitants des lignes des transports scolaires, (pôle d’échanges).

n n 11 millions d’euros annuels pour le bon fonctionnement des barges. 158 000 € pour l’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) relatifs à l’organisation et la gestion du réseau de transport interurbain.

254 000 € pour des études de maîtrise d’œuvre de 3 pôles d’échange dont 65 000 € relatifs au pôle multimodal de Mamoudzou.

Les réalisations Pe r s p e c t i v e s Mise en service du portique de comptage des passagers et de la billetterie automatique .

n Réflexion sur le classement des formations de mécanicien, dans les filières d’excellence mise en avant dans le nouveau règlement des aides du Conseil départemental n Création de deux liaisons maritimes nord (Longoni – Mamoudzou) et sud (Iloni – Mamoudzou) n Etude du transfert à la CADEMA de la compétence de transport scolaire et des démarches d’octroi de la dotation de décentralisation pour le transport scolaire n Lancement du projet de contournement de Mamoudzou par le haut n Création de lignes de transport en commun interurbain en liaison avec le projet de transport collectif urbain de la ville de Mamoudzou.

n n Aménagement des quais de transports maritimes, Réalisation en cours des pôles d’échange de Dzoumogné, Coconi et Chirongui, n Lancement des marchés de travaux pour les infrastructures de transports publics de voyageurs, n Délibération relative à l’organisation opérationnelle et contractuelle du réseau de transport interurbain et de la tarification applicable, n Préparation des dossiers de consultation des marchés de travaux des trois pôles d’échanges et du lancement des procédures de mise en concurrence, n 92 93

L I B RE

EX P RE SS IO N

L es groupes politiques de l’Assemblée départementale ont la possibilité de s’exprimer dans le cadre de la loi du 27 février 200, dans son article 9, lequel dispose « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale ». Ce droit concerne également les conseils départementaux, les intercommunalités comme les régions. Soucieux de transparence, le Conseil départemental de Mayotte permet donc aux groupes officiellement représentés de s’exprimer sur le thème : 2015-2020 : de grands projets pour aujourd’hui et pour demain. Ali Debré Combo Président du Groupe de la Majorité Le groupe que j’ai l’honneur de présider ne peut que se féliciter de la qualité des avancées que connaît Mayotte sous la présidence de Soibahadine Ibrahim Ramadani. Certes, et nous Aynoudine

SALIME

Président du groupe « les centristes »

en avons pleine conscience, des impatiences légitimes, des envies d’aller plus vite existent dans la population. Mais depuis cinq ans, la majorité départementale a agi avec beaucoup de détermination, dans le respect des orientations du plan de mandature 2015-2020. Qu’il s’agisse de grandes infrastructures, de qualité des relations avec les institutions ou les collectivités, d’organisation de nos services, d’action sociale en direction de tous les publics, de préservation de l’identité mahoraise en matière de patrimoine et de culture, de soutien au monde sportif, de formation professionnelle, nous pouvons faire valoir de réelles avancées ou des mesures concrètes et opérationnelles. Face à la question – très sensible ici comme ailleurs – de la lutte contre le réchauffement climatique et de la protection de la biodiversité, nous avons aussi mis en place des politiques publiques fortes : parc et forêts, question de l’eau ou soutien aux associations environnementales. Surtout, je veux souligner ici deux points qui tiennent à cœur à mon groupe. D’abord, le respect qu’a gagné Mayotte sur la scène nationale et internationale, en faisant de la coopération voire de la diplomatie des axes forts de l’action départementale. Ensuite, la qualité des relations nouées avec toutes les institutions et en particulier l’État pour rendre crédibles nos revendications, et le Contrat de convergence et de transformation en est l’illustration. Agir aux côtés des mahorais, défendre leurs droits en ne laissant personne au bord du chemin, c’est le sens de l’action résolue que nous menons depuis cinq ans et nous entendons bien poursuivre ce travail jusqu’au terme du mandat .

Notre groupe délivre un satisfecit en demi-teinte à l’action départementale. Nous avons pu regretter le fait que les deux ou trois premières années ont été difficiles du fait des mesures à prendre s’agissant des moyens. Il s’agissait aussi de définir l’organisation du travail, la gouvernance au sein de l’Assemblée entre les groupes. Du temps a été perdu. Force est aujourd’hui de constater que la démarche du président Soibahadine Ibramim Ramadani consistant à responsabiliser les élus et à partager les responsabilités a permis à notre sensibilité de prendre toute sa place, que ce soit Nomani Ousseni sur le SAR, Ben Youssouf Chihaboudine sur le foncier, Ahamed Attoumani Douchina sur la coopération avec l’Afrique ou encore Dabiel Zaïdani sur les questions touchant au numérique. Il est important que le Conseil départemental sache parler d’une seule voix pour le bien de la collectivité. Un point me semble important à souligner : il faut que tous nos projets bénéficient à l’ensemble du territoire. L’aide aux communes – qui est importante – fait que les différents cantons se voient dotés de moyens significatifs. Des avancées sont à noter en matière de route, d’électrification et d’équipement. Si on peut toujours mieux faire, je me félicite toutefois de ce que permet le travail collectif pour notre département. L’année qui vient doit donc être consacrée à travailler dans le même esprit de responsabilité et de partage. 94 95 2015 - 2020 :

PANORAMA DES RÉALISATIONS

ET DES MESURES DÉPARTEMENTALES

En complément des rubriques précédentes, retrouvez un aperçu non exhaustif de réalisations, projets ou dossiers départementaux importants pour la population. Développement durable Action sociale Poursuite par EDM et le Conseil départemental du dispositif d’aide financière à destination des particuliers pour l’équipement ou le remplacement d’un chauffe-eau individuel. De 2016 à aujourd’hui, 336 dossiers ont été acceptés dont 110 pour le remplacement d’un chauffe-eau électrique. Gain énergétique associé : 371 MWhélectrique/ an. Convention signée le 3 novembre 2016 entre l’État et le Conseil départemental.

Financement des associations intervenant dans le domaine social et médicosocial au titre de l’année 2019 : 230 000 euros octroyés au titre de la médiation et la cohésion sociale dans le cadre des actions du Conseil Cadial (lire la rubrique A comme action sociale).

Soutien aux opérateurs dans le cadre de déclinaison du Plan pauvreté à hauteur de 513 540 euros ; protocole signé entre l’État et le Département sur la mise en place du Fonds de Développement Social (FDS) qui a vocation à financer des projets sur la cohésion sociale (petite enfance, parentalité, loisir, culture…) et alimenté à hauteur de 10M € en cofinancement entre État et Département. Gestion et entretien des sites du conservatoire du littoral : Saziley, cratères de Petite-terre, Lac de Karihani, vasière des Badamiers. Conventionnement avec l’IRTS pour la formation de qualification des agents des services sociaux dans le cadre des engagements pris pour leur montée en compétences.

Accompagnement des associations environnementales participation aux ateliers et débats relatifs à la semaine européenne de l’énergie, exposition du contexte énergétique de Mayotte et participation aux travaux du réseau RUP énergie Conventions bilatérales du Département avec les 17 CCAS locaux : 60 775.00 euros Réalisation des travaux relatifs à l’extension et au renforcement des réseaux électriques BTA et HTA dans les communes Certification officielle du Centre Hospitalier de Mayotte (CHM). Effectuée tous les 4 à 6 ans, la visite de certification est destinée à vérifier que le management, l’équipement et l’organisation de l’hôpital sont conformes aux exigences de la réglementation et aux bonnes pratiques professionnelles Finalisation du plan régional de prévention et de gestion des déchets de Mayotte Aménagement du territoire / développement économique Réalisation des ZAE à Malamani et Combani Accompagnement des entreprises dans le cadre des fonds de prêt d’honneur Appui au développement du tissu économique local et à la filière de l’économie sociale et solidaire Création d’un dispositif d’aide publique à la presse écrite d’information générale Organisation de l’opération Invest in Mayotte 2019 à Paris en partenariat avec l’Agence de Développement et de l’Innovation de Mayotte (ADIM) pour présenter Mayotte à des investisseurs potentiels Organisation du 2e Forum économique, pour promouvoir les opportunités d’investissement et d’affaire entre les acteurs locaux, régionaux et internationaux contribution à la mise en place d’une « task force »avec l’Etat, l’ADIM et le monde économique pour préparer une offre pluridisciplinaire autour du canal gazier du Mozambique Entretien, plantation, aménagement du parc aménagé de Mahabou et du parc botanique de Coconi Préfiguration de l’Agence Régionale pour la Biodiversité (signature de la convention tripartite de partenariat Etat-Conseil départemental-Agence française pour la biodiversité) Réalisation du schéma d’entretien et de restauration des rivières de Mayotte (validation et mise en œuvre du plan d’action) Lancement du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’électrification rurale Lancement de l’étude sur l’élaboration des orientations stratégiques agricoles et rurales de Mayotte. Ce cadre stratégique fournira la déclinaison de la politique agricole que le département souhaite impulser dans les 10 années à venir.

Insertion/formation professionnelle Contribution significative à l’élaboration du Pacte ultramarin d’investissement dans les compétences pour Mayotte (PUIC) avec un engagement contractuel de 46 millions d’euros de 2019 à 2022 pour la formation et l’insertion des publics très éloignés de l’emploi.

Mise en place à Mamoudzou dans les locaux de la Cité des Métiers, d’un centre de ressources documentaires sur l’emploi, la formation et l’orientation destinés à tous les publics.

Révision des taux d’octroi de mer et exonérations d’octroi de mer externe en faveur des entreprises locales, de certains services publics.

96 Quai de transfert de déchets ménagers Hamaha 97 2015 - 2020 :

PANORAMA DES RÉALISATIONS

ET DES MESURES DÉPARTEMENTALES

Ouvrages et bâtiments Numérique Réalisation du Pôle d’Excellence Rural de Coconi Contribution financière à l’application mobile DomTom Citoyens, destinée à tous les ultramarins, qui permet à ses membres de constituer un réseau de contacts d’urgence et d’alerter leurs proches en cas de situation de danger : catastrophe naturelle, insécurité... Finalisation des travaux relatifs à la fibre optique du 1er RIP à Mayotte (45 km de fibre optique) et connexion de 2 200 foyers au débit Internet de 20 et 30 Mégas Mise en place pour la population de Mtsahara (2 538 habitants) d’un réémetteur spécifique TNT (plus 4 G) permettant d’améliorer la réception de la télévision numérique dans le village. Coût global : 100 000 euros Renforcement de l’information en temps réel sur les navires du STM (facebook…) Mise en chantier des PMI (protection maternelle et infantile) Lancement et consultation de maîtrise d’œuvre pour des projets d’envergure tels que les centres médicaux sociaux, les crèches départementaux Réfection des chaussées départementales Réalisation d’études de faisabilité des aménagements relatifs aux traversées des agglomérations Suivi des études et des travaux sur la RD7, RD7A, RD16 et de l’accès au stade de Chiconi Stade de Cavani Organisation des services départementaux Mise en place d’un organigramme resserré Élaboration d’un plan de formation pluri-annuelle (sur la base du recensement des besoins) Élaboration d’un document unique relatif aux risques professionnels Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) Suivi des accidents de travail, des analyses, puis préconisation de mesures de prévention Organisation et rédaction des procès-verbaux des séances de l’assemblée délibérante Élaboration du guide d’attribution des subventions de la collectivité 98 Sport / vie associative Participation de Mayotte à la 10e édition des Jeux des îles de l’Océan Indien à l’île Maurice ; contribution financière à la retransmission des Jeux (23 000 euros) Accueil à Mayotte des délégations du Conseil régional et du Conseil départemental de La Réunion dans le cadre de la mise en place d’un partenariat institutionnel.

Signature d’un accord de partenariat avec la commune de La Possession à la Réunion.

Cofinancement du dispositif « France volontaire » pour aider de jeunes mahorais – indemnisés - à s’engager à plein temps dans une action de solidarité internationale, le plus souvent dans le cadre d’une association de solidarité internationale ou d’éducation populaire.

99 Des démarches simplifiées !

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