Le magazine du Conseil général
DR. SOMAPRESSE
N° 1 - mai - 2012 mayottemag 1 an déjà DE
DÉPARTEMENT
action sociale F.e.d.
P4 P11 Lancement réussi pour le RSA 22,9 millions d’euros en appui budgétaire global.
Aménagement Révision du PADD P24 culture P42
M AY O T T E
Quel musée ? Où ?
Et pour quels publics ?
Mayotte mag éditorial Daniel ZAÏDANI Président du Conseil Général Département de Mayotte Un an déjà que la population a accordé sa confiance aux élus du nouveau 101ème Département de France, que j’ai l’honneur de représenter ; un an depuis l’accession de Mayotte à ce jeune statut le 31 mars 2011, conformément à la Loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte.
Dès leur entrée en fonction, les élus du Conseil général, dans le cadre d’une majorité centre et gauche, ont eu comme principales responsabilités : de continuer le combat des aînés en portant fièrement ce nouveau statut attendu pendant plus de 50 ans et de veiller scrupuleusement à sa mise en œuvre.
Cependant, le passage du statut de collectivité de l’article 74 de la Constitution à celui de collectivité unique de l’article 73 précisant l’exercice des compétences des départements et régions d’outre-mer, dans le cadre de la Réforme des collectivités territoriales (Loi n° Direction de la Communication 8, rue de l’hôpital B.P. 101
97600 MAMOUDZOU
Île de MAYOTTE Tél : 0269 63 60 60 Fax : 0269 63 66 35 dir.com@cg976.fr www.cg976.fr 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales), a révélé les réels handicaps de notre collectivité.
Parmi les difficultés majeures, comment ne pas évoquer à nouveau la situation financière du Conseil général, déjà bien explicitée et sur laquelle nous avons clairement fait preuve de transparence. Nul besoin de rappeler ici qu’elle constitue le socle d’une commande publique en soif de relance et par conséquent d’une économie locale saine.
Mieux maîtrisée aujourd’hui, grâce aux efforts rigoureux fournis par notre institution dès le début de notre mandature, cette situation financière s’est, en un an, redressée significativement.
S’appuyant en effet fortement sur les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, de l’Union européenne et de l’audit Mensia, nous avons diminué le déficit de moitié (soit 39 millions d’euros au 31 décembre 2011 contre 73 Directeur de publication : Daniel ZAÏDANI Directeur de la rédaction : Eddine MADJID Assistés de : Bacar ACHIRAF, Dhikirati MOHAMED Rédaction -Coordination : Abhar ALI CHARIF,Mariata SAINDOU, Ahmed ABDULLAHI,Chakila SOUMAILA Bacar ACHIRAF,Anaïs ALIHAMIDI, Comité de lecture André DORSO, Hidaya CHAKRINA Conception artistique: Dayane NOURDINE Photographie : Cg976Banque,Denis HERMANN,CDTM,SOMAPRESSE Abdullahi ALI,Vice Rectorat,Source WEB,Les AILES MAHORAISES,Fatima ABASSI Suivi administratif: Roufianti SAÏD, Hachimia ALI ABDOU Chargée de diffusion et partenariat: Nadine MOUSSA Iconographe : Anrchidine BACAR Dépôt légal : Mars 2012 Issn : en cours Nous remercions l’ensemble des services qui ont participé à l’élaboration de ce magazine. © Conseil général de Mayotte millions l’année précédente), réduit le niveau d’endettement de 10 millions d’euros (passant de 145 millions à 135 millions en un an) et tiré vers le bas la masse salariale globale nette, avec 900 000 euros en moins, pour la stabiliser à 85,3 millions d’euros au 31 décembre 2011.
Les élus de la majorité ont toujours affiché leur volonté politique de remédier à ses difficultés et s’y emploient. Mais cette volonté doit également s’accompagner d’un effort de la part de l’Etat – cela nous paraît essentiel dans la mise en œuvre de la départementalisation –, en particulier pour la mise en place effective d’un comité local pour l’évaluation des charges, qui doit se prononcer sur le coût résultant du transfert de charges induits par le transfert de compétences de l’Etat vers le Département et notamment la création de nouvelles compétences départementales.
Un exemple probant est celui du Revenu de solidarité active (RSA) – mis en place depuis le 1er janvier 2012 – et dont la compensation financière tarde encore.
titrisation des parcelles des Mahoraises et Mahorais, à la suite de régularisations qui n’ont malheureusement pu se faire entièrement au cours de ces quinze dernières années mais que nous devons réaliser en un délai extrêmement court.
Il s’agit là d’un processus qui apparaît comme un préalable à une mesure déterminante pour le territoire : la mise en place du régime fiscal et douanier de droit commun à l’horizon 2014.
D’autres défis à court et moyen termes s’annoncent par ailleurs.
De manière non exhaustive l’on citera : l’ouverture du Centre universitaire de formation et de recherche (CUFR) prévue à la rentrée prochaine de septembre, conformément au décret n° 20111299 du 12 octobre 2011 qui précise la création de la structure en reprenant spécifiquement les activités du Centre d’etudes et de formations supérieures de Mayotte (CEFSM) ; l’accès au haut débit pour tous, depuis le raccordement du 12 avril dernier au câble Lion 2 ; les investissements territoriaux avec la révision du Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) Autre signe de notre bonne et sa transformation en Schéma volonté : l’accélération de la d’aménagement régional (SAR); 1an déjà - mai 2012 enfin, la rupéisation du territoire mahorais en 2014, qui passera notamment, en juin 2012, par un avis juridique positif du Conseil européen sur la transformation du statut de Pays et Territoire d’Outre-mer de Mayotte à celui de Région ultra périphérique (RUP) (soit potentiellement 80 millions d’euros par an pendant cinq ans pour rattraper notre retard économique).
C’est avec beaucoup de confiance que nous présentons notre budget 2012 qui permettra concrètement de poursuivre ces défis essentiels pour notre développement économique et pour notre ancrage définitif dans une départementalisation réussie de l’île.
sommaire action sociale - p4 éducation & formation -p11 politique économique - p16 FED - p18 économie -p20 tourisme -p23 aménagement -p24 technologie -p34 environnement -p36 coopération régionale -p40 culture -p42 action sociale PROtection maternelle et infantile La Protection maternelle et infantile (PMI) est un service de santé publique qui assure le suivi sanitaire des mamans et des enfants âgés de 0 à 6 ans. En plus de contribuer à l’évaluation des situations d’enfants en danger, les PMI doivent définir les orientations de santé publique en y associant étroitement les élus du département.
action sociale Page 4 La vaccination généralisée des enfants En 2011, l’activité principale des 22 PMI, réparties sur l’ensemble du territoire, a été la vaccination, dans la mesure où des études de la Cellule interrégionale ont montré que la couverture vaccinale de la population mahoraise est très faible.
Bien que relevant d’une mission facultative pour le Conseil général, la vaccination est devenue obligatoire. En l’absence de prise en charge par la sécurité sociale, ni les médecins libéraux, ni l’hôpital public ne consentent à le faire. De ce fait, la nouvelle majorité centre et gauche du Conseil général de Mars 2011, en a fait une priorité pour éviter une catastrophe sanitaire d’envergure. Puisque les enfants de plus de six ans ne sont pas vaccinés gratuitement, beaucoup d’entre eux ne sont pas à jour. En avril, mai et juin 2011, la direction de la PMI a lancé une vaste campagne de rattrapage vaccinale dans les classes de grandes sections de maternelles, en partenariat étroit avec le Vice rectorat. En outre, et pour la deuxième fois, un dispositif visant les mêmes objectifs a été reconduit à domicile auprès des familles en faveur des enfants non scolarisés. En définitive, ce dispositif a coûté 3,2 millions d’euros et le bilan est positif.
L’organisation du forum de la petite enfance La 5ème édition du forum de la petite enfance s’est déroulée à Kani-Kéli en juin 2011. C’était l’occasion de provoquer une rencontre entre le grand public et les professionnels de la petite enfance, à savoir les médecins, les infirmiers, les psychologues ainsi que les associations concernées.
1an déjà - mai 2012 Durant deux jours, environ mille visiteurs ont pu découvrir les différents stands traitant des thèmes de la nutrition, la psychomotricité, l’hygiène, la vaccination, le développement physique et intellectuel de l’enfant. Bien que n’ayant pas fait l’objet d’une publicité particulière, les élus étaient pleinement satisfaits de la grande affluence au cours de ce rassemblement.
D’une manière générale, l’éxécutif service estime que l’offre de service aux usagers s’est améliorée.
Pour ce qui est des projets, 2012 verra la mise en place d’un dossier obstétrical unique permettant à la PMI d’avoir connaissance de ce qu’adviennent les femmes au-delà du huitième mois de grossesse quand elles sont confiées au CHM pour accoucher. En outre, un forum sur le dépistage du handicap a été organisé en avril 2012 dans le but d’alerter les décideurs sur la nécessité de traiter cette question.
Enfin, des chantiers de réhabilitation de PMI (Koungou, Pamandzi) et la construction d’un bâtiment neuf à Mtsamoudou permettront d’améliorer l’outil de travail des professionnels de la petite enfance.
action sociale Le service de pharmacie centrale a été créé et un pharmacien recruté. C’est une grande avancée car, jusque là, les vaccins étaient stockés au Centre hospitalier de Mayotte et livrés en fonction des besoins du terrain, ce qui occasionnait quelques difficultés d’organisation et de logistique.
Des projets pour aller de l’avant Page 5 1an déjà - mai 2012 action sociale Lancement réussi pour le RSA le 2 janvier 2012 2011 pour que les élus issus de la nouvelle majorité prennent le dossier à bras le corps pour que les choses se mettent définitivement en mouvement. Dans la foulée, la Mission RSA L’action sociale est la mission essentielle d’un Département, à tel point que son poids représente souvent plus de la moitié des dépenses de fonctionnement.
action sociale Page 6 Le Revenu de solidarité active (RSA) existe sur le territoire national depuis juin 2009 et dans les DOM depuis le 1er janvier 2011. Il a été institué à Mayotte par l’ordonnance du 24 novembre 2011 et le décret du 30 novembre 2011. La date du 2 janvier 2012 correspond à celle de l’ouverture des droits RSA à 25 % du montant de droit commun, (soit 119 € au lieu contre 460 € en métropole).
Son objet consiste à assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence afin de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et d’aider à leur insertion sociale . C’est la raison pour laquelle la majorité centre et gauche avait amendé lors de la commission permanente du 2 novembre 2011, le décret en demandant au gouvernement de porter la prestation à 85%. «L’idée étant d’avoir une allocation ayant un taux équivalent au SMIG local. Malheureusement nos recommandations n’ont pas été prises en compte» explique le Président du Conseil général.
Quand bien même les échéances étaient connues depuis 2008, il a fallu attendre mai a été créée en juin 2011 avec pour principal objectif de coordonner et d’assurer la mise en œuvre effective du RSA à la date prévue.
Rattachée d’abord à la direction générale des services, la mission RSA a efficacement travaillé avec plusieurs services du Conseil général (DSDS, DMO, DLM, DSIC, DAFP, DFPI, CARIF OREF, transfert de compétences, la Direction des finances, les Ressources humaines…) dans le cadre d’une équipe projet.
Depuis la mise en place du nouvel organigramme du Conseil général, elle a été intégrée au pôle Solidarité pour plus de cohérence dans la mise en œuvre de l’action sociale du Département.
Elle est la traduction concrète de la volonté du Conseil général d’assumer pleinement la maîtrise d’ouvrage de ce nouveau dispositif en parfaite collaboration avec les services de 1an déjà - mai 2012 l’Etat, le Pôle Emploi et la CAF de la Réunion via son établissement de Mayotte.
Elle a également dû préparer une convention de gestion dans laquelle sont consignées les compétences déléguées par le Conseil général à la Caisse d’allocations familiales (CAF). Une autre convention d’orientation établie entre le Département, l’Etat, le Pôle Emploi et la CAF assoit le dispositif selon trois parcours (social, socioprofessionnel et professionnel) en fonction du profil du demandeur.
l’action sociale et de l’administration générale, d’Ibrahim ABOUBACAR, 1er Vice-président chargé de la commission des finances et du développement économique, et Rastami ABDOU, conseiller général du canton de Ouangani, le Président Daniel ZAIDANI a rencontré les cabinets des ministres de l’Outremer, des solidarités et de la cohésion sociale. Trois jours plus tard, cette délégation a été reçue par le Directeur des politiques familiales et sociales de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
Porter le RSA à 50 % ou le défi de la majorité du Conseil général Par ailleurs, avec l’ingénierie du CNFPT, un programme de formation des agents a été pensé pour les référents uniques, les agents administratifs ou d’accueil.
4,5 millions d’euros pour installer la Mission RSA en 2012 Dans le même temps, les agents des différents services du Conseil général ont tout mis en effectif de la mission RSA Le 1er juillet 2011, lors d’un déplacement à Paris où il était accompagné de Sarah MOUHOUSSOUNE, 2ème Vice-présidente chargée de la commission de la santé, de 1an déjà - mai 2012 Direction Référents uniques Assistants administratifs Agents d’accueil Page 7 action sociale Durant ces deux réunions, les élus ont réitéré leurs réserves sur les conditions de la mise en place du RSA en demandant notamment que le montant de base soit relevé au minimum à 50% du niveau national et la révision d’autres critères d’attribution de cette aide. A d’autres occasions, ils ont insisté également sur leur volonté de voir leurs propositions d’amendement prises en compte.
Lors de la commission permanente du 2 novembre 2011, au cours de laquelle les élus étaient sollicités pour donner leur avis sur l’ordonnance portant extension et adaptation du RSA à Mayotte, un amendement a été porté par l’ensemble des élus présents ce jour, de faire évoluer le taux de 25 à 85%.
œuvre pour aménager les anciens locaux du CNAM en vue d’y installer le nouveau venu l’administration départementale.
En plus des moyens humains (quelques personnes au tout début, 110 agents aujourd’hui) issus du redéploiement en interne d’agents, 312 276 euros ont été mobilisés par le Conseil général, dans un contexte budgétaire très tendu, pour éviter d’avoir du retard au commencement de la mission.
D’autres moyens seront apportés aux 7 autres sites RSA répartis sur l’ensemble du territoire afin de permettre à notre nouveau département de jouer pleinement la carte de la proximité.
Les effectifs seront étoffés pour améliorer la qualité de l’accompagnement vers l’insertion de tous les bénéficiaires du RSA.
L’année 2012 sera aussi l’année de la préparation de la montée en charge du dispositif ainsi que l’année de la mise en réseau avec les autres partenaires liés par la convention d’orientation.
Rappelons que la principale mission de notre Département, chef de file de l’action sociale et de l’insertion, dans le cadre du dispositif RSA, est de lever tous les obstacles sociaux qui pèsent sur les bénéficiaires, afin qu’ils deviennent employables.
Aménagement Page 8 Naturellement, un dossier de demande de remboursement sera présenté à l’Etat dans le cadre de l’article 72-2 de la Constitution sur la compensation des charges résultant des compétences transférées.
Au terme de l’année 2011, le dispositif a été lancé sans fausse note grâce à une volonté politique à toute épreuve. 2012 sera l’année de l’installation effective du service de coordination générale qui prendra ses quartiers dans les anciens locaux de l’APROSASOMA.
1an déjà - mai 2012 L’aide socialE L’aide sociale générale est l’expression de la solidarité apportée par le Département de Mayotte aux personnes en situation de vulnérabilité qui ne peuvent matériellement pas faire face à leurs besoins essentiels. Comme tout département, le Conseil général a des compétences en matière de Protection maternelle et infantile, d’actions de santé publique, d’enfance et de la famille, d’insertion des personnes âgées et des personnes handicapées.
7,6 millions d’euros d’aides directes en 2011 8 millions d’euros pour conduire sa politique sociale en faveur de la population mahoraise.
Ce montant ne comprend pas les 3,2 millions d’euros dévolus à la vaccination des enfants âgés de 0 à 6 ans (cf. article sur les PMI, page 4).
La mise en œuvre de ces missions est assurée par la Direction générale adjointe chargée de la Solidarité et du développement social.
Le RAS est l’outil de référence qui a force de réglementation sur tout le territoire et peut être opposable aux tiers.
L’aide sociale doit être considérée comme l’expression de la solidarité de la Collectivité à l’égard des personnes qui, en raison de leur état physique et/ou mental, de leur situation économique et sociale ont besoin d’être aidées.
En outre, elle conserve un caractère subsidiaire et ne doit intervenir qu’en dernier recours, une fois épuisés tous les moyens existants par ailleurs. Le besoin d’aide se manifeste au travers d’une demande de prise en charge déposée soit auprès des services du Département, soit auprès des mairies du lieu de résidence des usagers. En dernier lieu, la décision appartient au Président du Conseil général. En 2011, les élus ont consacré près de 1an déjà - mai 2012 Page 9 action sociale Ces différentes missions trouvent leur fondement juridique d’une part dans le Code de l’action sociale et des familles qui est constamment mis à jour et adapté par les lois, ordonnances et décrets relatifs à la protection sociale à Mayotte, et d’autre part par le Règlement d’aide sociale (RAS) de Mayotte complété par les délibérations successives de l’Assemblée départementale.
élus du Conseil général ont créé l’Allocation spécifique personne handicapée (ASPH) pour celles qui ont un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79% et l’Allocation tierce personne à l’AEH (AT/AEH) qui est versée au parent qui s’occupe de son enfant handicapé et qui n’a pas le temps d’exercer une activité professionnelle.
Les personnes âgées Les élus du Département ont toujours été chef de file pour piloter tous les dispositifs en faveur des personnes âgées sans revenu, isolées ou délaissées, dans l’attente de l’extension des mesures de droit commun.
La protection de l’enfance action sociale Page 10 Le rôle du service en charge de la protection de l’enfance est de placer dans des familles d’accueil des enfants pour qui le juge a estimé que le référent légal est, soit défaillant, soit absent. Par ailleurs, le Conseil général verse une allocation durant quelques mois pour aider des jeunes mères en attente de formation ou d’embauche.
Une politique volontariste sur le handicap En ce qui concerne la prise en charge du handicap, le Département mène une politique volontariste depuis des années. Après le transfert à l’Etat de l’Allocation enfant handicapé (AEH) et de l’Allocation adulte handicapé (AAH), le nombre de bénéficiaires a baissé du fait du durcissement des critères d’attribution. Ainsi pour prétendre à l’AAH, il faut par exemple un taux d’incapacité de 80% à Mayotte contre 50% en métropole.
Pour gommer cette inégalitéde traitement, les En 2004, l’Allocation spéciale vieillesse (ASV), transformée en Allocation spéciale personne âgée (ASPA), a été transférée à l’Etat via la CSSM avec un recul de l’âge d’ouverture des droits de 55 à 65 ans, laissant un grand nombre de personnes âgées sans ressources.
A la suite des protestations formulées par les concernés, le Département a pris l’initiative, choisi de recréer l’ASV en 2004 pour les plus de 55 ans, tout en activant la progressivité de l’âge (à cause des difficultés budgétaires) qui sera figée à 60 ans pour l’ouverture des droits. En 2011, 1 840 familles ont perçu l’ASV pour une enveloppe globale de 4,7 millions d’euros (voir encadré). Pour des raisons déjà évoquées plus haut, le Conseil général a créé l’allocation tierce personne pour les bénéficiaires de l’ASPA.
En lieu et place de l’Allocation d’autonomie pour personnes âgées (AAPA), un dispositif du droit non encore étendu à Mayotte, le Département verse une prestation facilitant l’envoi d’un employé d’une structure d’aide à domicile pour s’occuper de personnes 1an déjà - mai 2012 âgées en état de forte dépendance. Par ailleurs, le gré à gré permet à un membre de la famille de percevoir cette aide pour prendre soin de la personne âgée. Une centaine d’emplois a ainsi été créée. La demande augmente d’année en année. En outre, ce dispositif permet l’achat d’une canne ou d’un fauteuil roulant, selon les besoins exprimés en dehors de tout aspect médical.
L’insertion sociale Le dispositif prend en charge le financement d’aménagement ou de remise aux normes de maisons des personnes âgées à mobilité réduite pour y installer des toilettes, des cloisons, un point d’eau, ou encore pour revoir l’installation électrique, consolider les murs ou la toiture.
Cette présentation succincte des aides financières que le département consacre enfin d’améliorer les conditions de vie de la population mahoraise rend compte de l’effort des élus pour ériger l’action sociale en priorité absolue.
Les autres prestations sociales Une aide financière partielle peut être consentie aux familles qui en font la demande pour le rapatriement des corps des personnes de nationalité française nées à Mayotte ou dont l’un des parents est né ici et qui décèdent en métropole ou ailleurs dans l’Outre-mer.
1an déjà - mai 2012 Page 11 action sociale Le Conseil général aide aussi les personnes dans une mauvaise passe et qui ont besoin d’urgence d’une aide ponctuelle pour débloquer leur situation qui représente un risque avéré :
possibilité de perdre un emploi, de résiliation de leur contrat pour l’approvisionnement en eau ou électricité, pour faire garder un enfant… Après une enquête sociale, ces aides peuvent être sous formes de bons alimentaires, vestimentaires ou financières. Il faut rappeler le caractère exceptionnel de cette intervention subsidiaire qui sauve des vies.
Enfin, le Fonds d’aide solidarité urgence logement (FASUL) a été mis en place pour les personnes n’ayant pas droit aux Logements en accession très sociale (LATS) et aux Logements en accession sociale LAS.
Les aides versées en 2011 action sociale Page 12 Nature de l’aide Allocation simple vieillesse (ASV) Tierce personne à l’ASPA
(TP/ASPA)
Tierce personne à l’AAH
(TP/AAH)
Tierce personne à l’AEH
(TP/AEH)
Allocation enfant handicapé (AEH) Secours exceptionnels et les frais de transport Prestation dépendance Allocation mensuelle Allocation spécifique personnes handicapées Frais d'hébergement Familles d’accueil Rapatriement de corps Total Nombre de bénéficiaires 2011 1840 Coût des dispositifs 2011 4 737 465 € 55 97 650 € 102 173 250 € 72 116 400 € 0 0€ 123 15 608 € 225 23 890 951 € 6 855 € 58 99 552 € 0 60 44 2 602 0€ 1 320 535 € 127 608 € 7 585 874 € 1an déjà - mai 2012 education et formation Cette aide permet à ces jeunes de poursuivre leurs études en dehors du territoire. Elle contribue également à compenser les frais supplémentaires liés à l’éloignement du lycéen ou de l’étudiant, par rapport à sa famille restée à Mayotte.
Prise en charge des étudiants et lycéens hors de Mayotte Pour les demandes de subventions formulées par les associations des parents d’élèves qui gèrent par exemple les manuels scolaires des élèves du secondaire, l’instruction des dossiers se fait à la DASU.
Un budget important est alloué chaque année à la DASU afin de mener à bien l’ensemble de ces missions (Cf. encadré page 13).
un nouveau fonctionnement pour un meilleur suivi des élèves La réorganisation de la direction La Direction des affaires scolaires et universitaires (DASU) soutient les publics scolaires et étudiants mahorais de deux manières : par un accompagnement financier, (15 millions d’euros en 2011), et par l’octroi de subventions aux associations qui oeuvrent pour l’amélioration de la scolarité ou pour la concrétisation de projets pédagogiques.
S’agissant de l’accompagnement financier, par la délibération du 29 mars 2010, la DASU attribue un complément à la bourse nationale, en faveur des lycéens et étudiants qui ne peuvent obtenir une place au lycée ou dans une formation universitaire à Mayotte.
Parallèlement aux moyens financiers élevés qui sont consacrés aux scolaires et étudiants, il a fallu repenser l’organisation ainsi que le travail des agents de la DASU, pour plus d’efficacité dans le traitement des dossiers.
Jusqu’en janvier 2011, en effet, le personnel de la direction gérait une quantité considérable de dossiers, ce qui engendrait une certaine lenteur administrative et une pression des plus accrues durant les périodes dites de pointe (d’août à janvier pour l’instruction des dossiers et de juin à juillet pour la gestion des titres de transport aller/retour).
Depuis la rentrée 2011, pour permettre aux allocataires d’avoir un interlocuteur privilégié, un agent s’occupe du jeune pendant toute la durée de son parcours d’études. Cela a permis de clarifier les missions de chacun et de mieux gérer les dossiers au cas par cas. Ainsi, avant son départ de Mayotte, chaque étudiant a son interlocuteur unique durant tout son cursus.
1an déjà - mai 2012 Page 13 education & formation Le Conseil général, via la DASU, se mobilise en faveur des étudiants et lycéens mahorais désireux de poursuivre leur cursus en dehors de Mayotte. Cela passe par une meilleure organisation de la direction, des réunions d’information sans relâche et un suivi rigoureux.
Raccourcissement des délais de paiement des compléments de bourse Le Département s’évertue à faciliter les conditions de réussite scolaire des jeunes en écourtant les délais de paiement des aides complémentaires.
Afin de ne pas pénaliser les jeunes en début d’année scolaire, tout en appliquant la réglementation en vigueur, la Commission permanente a jugé opportun de réglementer le versement des bourses. Ainsi, il est convenu de procéder au mandatement un mois à l’avance étant donné que la procédure d’acheminement des mandats jusqu’au paiement effectif demande un délai que seules les institutions financières connaissent. Ce processus demandé par les élus permet depuis janvier 2012 de garantir les aides complémentaires pour les étudiants.
education & formation Page 14 Par ailleurs, en raison de la réticence de certains bailleurs à vouloir accueillir des jeunes originaires de Mayotte dans leur logement, le Conseil général verse des dépôts de garantie. Les titres de transport des scolaires qui ne bénéficient pas de passeport mobilité sont réservés dans les agences de voyage en fonction des places disponibles. Ils ont coûté un peu plus d’un million d’euros en 2010.
Pour l’année scolaire 2011-2012, 3906 étudiants et lycéens ont été pris en charge à hauteur de 14 millions d’euros, sachant que les dépenses relatives aux dérogations (droits épuisés, dossiers hors délais, dossiers ne répondant pas aux critères…) peuvent, elles, atteindre un million d’euros.
Information régulière des lycéens et étudiants Au moins trois rencontres annuelles sont organisées avec les jeunes scolarisés à Mayotte, dans le but de les préparer à leur future vie hors de Mayotte.
A commencer par le forum des études supérieures, organisé par le Vice Rectorat depuis maintenant trois ans à l’Institut de formation des maîtres (IFM) de Dembéni. Cette première rencontre consiste à informer les futurs bacheliers sur les possibilités de poursuite d’études à Mayotte et à l’extérieur.
Puis, entre février et mars, est mise en place par le CG, une campagne d’explications et de distribution des dossiers dans les différents établissements scolaires de l’île. Ces dossiers sont destinés aux élèves et étudiants susceptibles de poursuivre des études en dehors de l’île.
Enfin, entre juillet et août, des réunions de 1an déjà - mai 2012 sensibilisation sont préparées par la DASU où seuls les scolaires et étudiants non retenus à Mayotte sont concernés. Depuis quatre ans, ces réunions se tiennent en présence des agents de la « DASU hors Mayotte » (médiateurs et Antenne DASU Paris) et des associations des étudiants de Mayotte en métropole.
fonction de l’affectation, de l’avis de la COBA (voir encadré) et des possibilités d’accueil en métropole. Rappelons que la desserte aérienne vers Lyon, Toulouse, Bordeaux et Nantes permet aux jeunes d’être aussi accueillis directement par les médiateurs académiques (voir encadré) à proximité de leurs établissements d’accueil. Par ailleurs, les échanges constructifs entre les élus Elles permettent aux concernés d’être informés et les étudiants, au cours du mois de novembre des réalités du terrain en même temps qu’elles 2011 en métropole, a êrmis d’améliorer les servent à finaliser suffisamment tôt l’accueil des services de la DASU. jeunes (les lycéens en particulier) qui sollicitent fortement les services de la DASU s’agissant de leur logement.
Les départs des jeunes sont donc programmés en La Commission d’octroi des bourses et aides
(COBA)
Dans le but d’assurer un relais de proximité, des médiateurs académiques sont installés, par convention tripartite entre les rectorats pour l’accueil, le Vice Rectorat de Mayotte pour l’affectation et le Conseil général pour l’accompagnement financier, dans les académies ayant une forte concentration des jeunes mahorais bénéficiaires des aides du département. Des conventions ont été renouvelées en novembre 2011, pour 3 ans.
Composée de cinq élus, un représentant du Vice Rectorat de Mayotte, deux représentants des associations des parents d’élèves et deux représentants des associations des étudiants en métropole, son rôle est de statuer sur les dossiers instruits par les services de la DASU, conformément à la réglementation en vigueur. Ses interventions sont ponctuelles et variées. La COBA se réunit d’août à février de l’année scolaire en cours.
Situation budgétaire des 3 dernières années Année scolaire 2011-2012 2010-2011 2009-2010 Effectifs pris en charge 3906 3843 3805 1an déjà - mai 2012 Budget environ 15 M€ 13 M € 157 M€ Page 15 education & formation Médiateurs académiques education & formation education & formation Les négociations du10ème FED Régional / Océan indien Page 16 La richesse exceptionnelle de la biodiversité marine de Mayotte constitue un véritable capital naturel qu’il convient de caractériser et de valoriser au-delà de la simple conservation. En effet cette biodiversité représente le support d’un développement socio-économique dans des secteurs variés tels que la pêche, l’écotourisme, l’aquaculture, la biotechnologie ou les énergies renouvelables marines.
Gestion durable du patrimoine naturel de Mayotte et des Îles Éparses Créé par le décret du 18 janvier 2010, le parc naturel marin de l’île de Mayotte englobe toute la Zone économique exclusive (ZEE) de Mayotte. La préfecture des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) envisage la création d’une aire marine protégée dans les Glorieuses contiguë au parc de Mayotte.
Ainsi, l’existence du parc marin de Mayotte et le classement des Glorieuses permettraient de gérer durablement un espace de 110 000 km² d’un seul tenant. Ceci est un élément déterminant pour la conservation de la biodiversité dans l’ouest de l’Océan indien.
La mitoyenneté des deux parcs créera une synergie naturelle entre ces deux entités françaises dans la perspective de la continuité et de l’harmonisation des systèmes de protection et de valorisation.
Néanmoins, les écosystèmes marins de ces deux parcs naturels demeurent très largement méconnus. Ce projet européen porté par la Direction de la recherche et de l’enseignement supérieur (DRES) vise donc à améliorer la connaissance de la biodiversité marine régionale et à contribuer à son exploitation durable.
1an déjà - mai 2012 Par conséquent, dans le volet régional du 10ème Fond européen de développement (FED), Mayotte et les TAAF ont décidé de présenter un projet commun dont l’objectif consiste à produire les connaissances indispensables pour mettre en place un plan pour une « gestion durable du patrimoine naturel de Mayotte et des Iles éparses » et pour se doter ensuite des moyens humains (pour la formation) et techniques (acquisition de matériels) permettant le suivi des mesures qui seront par la suite préconisées.
Les opérations prévues dans ce projet devraient permettre, entre autres, d’avoir des informations précises sur l’état de santé des milieux marins de Mayotte et des îles Glorieuses ; d’évaluer les effets des perturbations humaines sur différentes composantes de la biodiversité marine ; de développer les connaissances sur l’impact du réchauffement climatique ; d’identifier et de proposer des schémas et des mesures de gestion afin de concilier activités humaines et préservation de la biodiversité.
La valeur ajoutée de ce projet de coopération régionale réside dans l’approche commune pour préserver les ressources marines de la région, contribuant ainsi à la durabilité des moyens de subsistance des populations. Des formations sont prévues aussi bien pour les agents du Conseil général ou du Parc marin mahorais que pour les étudiants du futur Centre universitaire de formation et de recherche. Cette spécialisation de l’enseignement et de la recherche dans le domaine de la mer contribuera à l’émergence d’un pôle d’excellence. Sous l’impulsion des élus, cette démarche a été inscrite dans le décret instituant le centre universitaire de Mayotte en Juin 2011.
Les conventions de financement du projet de ce 10ème FED régional sont en cours d’élaboration. L’UE privilégie un mode de gestion décentralisée directe faisant intervenir un délégataire, l’Agence française de développement (AFD), qui aura la latitude de sous-traiter tout ou partie des prestations auprès d’opérateurs de son choix.
Cependant, le Conseil général de Mayotte qui est l’ordonnateur régional pour son propre compte et celui des TAAF souhaitent revenir sur cette disposition et privilégier un mode de gouvernance où les deux entités gardent la maîtrise d’ouvrage du projet.
Toujours est-il que les résultats attendus portent sur la mise en place d’un système commun de suivi monitoring du milieu marin dans une perspective d’autonomisation progressive et d’insertion dans les réseaux mondiaux constituant, à travers le suivi des indicateurs, un outil d’aide à la décision. L’échéance du projet est prévue pour la fin de l’année 2013.
1an déjà - mai 2012 Page 17 education & formation Créer un pôle d’ excellene à Mayotte Les instances européennes qui ont déjà validé la «fiche action» se sont engagées à verser 3 millions d’euros pour ce projet. La contribution des TAAF est de 650 000 euros.
La part du Conseil général revient à 200 000 euros correspondant à la mise à disposition de moyens humains et de matériels (délibération n°226/2011/CP).
la politique économique En 2011, Mayotte a été très durement touchée par les répercussions de la crise mondiale. Confortés par l’accession au statut de département et sur la base des atouts du territoire, les élus du Conseil général ont tout de même maintenu son niveau d’investissement afin de redynamiser l’activité économique malgré des difficultés financières sans précédant. économie Page 18 Le tissu économique de Mayotte a été fortement dégradé en 2011 à tel point que, faute d’activité, des entreprises ont du prendre des mesures douloureuses de mise au chômage technique voire même de licenciement de salariés. Amplifiée par le soulèvement social de quarante quatre jours contre la cherté de la vie durant le second semestre, la crise mondiale a eu des conséquences graves sur notre département qui a vu ses recettes douanières baisser du fait de ces difficultés conjoncturelles.
dès avril 2011, le déficit a été ramené à 38 millions d’euros à la fin décembre 2011.
Etant donné que l’économie mahoraise est plus que tributaire de la commande publique, les perspectives d’une reprise prochaine sont limitées puisque les finances de toutes les collectivités locales sont dans le rouge. Le Conseil général, principale locomotive de cette économie insulaire, a cumulé en quelques années un déficit s’élévant à 73 millions d’euros à la fin de l’année 2010. Mais grâce aux mesures mise en oeuvre En plus de son enclavement, Mayotte est fortement dépendante de la métropole d’où provient l’essentiel de son approvisionnement, notamment pour ce qui est des denrées alimentaires importées. Les recensements successifs mettent en exergue la jeunesse de la population.
Toutes les études confirment que, bien que sous évalué, le taux de chômage est plus élevé qu’ailleurs (métropole et DOM), le PIB par habitant est Il est important de rappeler les caractéristiques structurelles de notre territoire pour avoir une bonne lisibilité des enjeux par rapport à leur contexte socioéconomique.
1an déjà - mai 2012 bas, l’échec scolaire important, sous équipement chronique en infrastructures publiques… En plus d’être en retard par rapport à la métropole qui constitue la référence, Mayotte souffre d’un déficit de compétitivité qui complique son intégration régionale. Néanmoins, elle offre l’avantage d’une stabilité institutionnelle due à son nouveau statut de département.
L’optique d’une rupéisation attendue avec fébrilité en 2014 va dans le bon sens.
Conscients de ces enjeux et des défis à relever pour sortir du marasme, les élus du Conseil général ont toujours bataillé pour disposer des outils et de l’expertise nécessaire auprès de l’Etat et d’autres partenaires telles que l’AFD, l’UE, les banques, etc.
Pour éviter une paralysie totale de l’économie, tous les leviers ont été activés et les crédits disponibles mobilisés.
En 2011, le budget voté pour l’investissement était de 74,6 millions d’euros et les mandats émis représentent au total 41,7 millions d’euros soit un taux de réalisation de 56% contre 54% en 2010. Les élus ont fait également le choix de solder au plus vite toutes les factures impayées des années précédentes dans la mesure du possible, soit 14 millions d’euros portant sur des facutres de 2008, 2009 et 2010.
les perspectives de 2012 La deuxième phase de ce programme vise tout d’abord à favoriser l’attractivité en créant des pôles d’activité en dehors de l’axe MamoudzouLongoni. Ensuite, il s’agira pour le Conseil général de faire de l’Internet haut débit un outil très accessible grâce au Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN). L’objectif est de préparer l’ensemble de la population à l’utilisation de l’informatique.
1an déjà - mai 2012 Un autre défi sera de renforcer le positionnement de Mayotte à l’échelle régionale et internationale. Pour cela, il faudra que les projets de coopération soient liés au développement économique, à l’emploi, l’éducation, la formation professionnelle, aux sports et aux loisirs.
Enfin, l’accession au statut de RUP devrait permettre à Mayotte d’émarger à certains dispositifs européens d’appui financier, comme les fonds structurels. Il sera important de mettre à disposition des acteurs les formations nécessaires pour être en mesure de répondre aux exigences de la Commission européenne en termes de gestion de projets.
Page 19 économie Un programme issu du plan d’actions du Schéma régional de développement économique, de l’emploi et de la formation (SRDEEF) a été validé par l’Assemblée départementale le 5 juillet 2010. Dans sa première phase, il prévoit le développement des filières en finançant les secteurs clés présentant un potentiel pour l’avenir du territoire. Il s’agit de la pêche, du commerce, des services aux entreprises, des activités de production et de transformation liées aux ressources naturelles, du tourisme, des activités portuaires et aéroportuaires, du champ de la santé et de l’action sociale, du BTP, des transports et de la logistique.
FondS européen de développement.
22,9 millions d’euros en appui budgétaire global.
A la différence du 9ème Fond européen de développement (FED), qui était en approche projet, le 10ème FED Territorial sera en appui budgétaire global. Les crédits alloués au 10ème FED seront directement versés dans le budget du Conseil général.
fonds européen de développement Page 20 L’appui budgétaire global vise au redressement des finances et au renforcement des capacités du département de Mayotte, dans un contexte marqué depuis l’émergence de la nouvelle majorité des élus en mars 2011, par une évolution institutionnelle rapide de l’île (101ème Département français depuis mars 2011), une amélioration de sa gouvernance ainsi que de nombreuses mesures de redressement de nos finances..
budgétaire général » à travers trois critères d’accès : la stratégie de développement, la stabilité du cadre macroéconomique et le programme d’amélioration des finances publiques.
En 2011, Mayotte s’est en effet dotée d’un document de stratégie de développement territorial qui reprend les diverses stratégies sectorielles existantes, afin d’en faire un plan de développement sur le court et moyen Cela contribuera entre autres à sa mise terme. Présenté aux élus, il a été validé par aux normes sociales, économiques et l’Assemblée départementale en juin 2011. environnementales en vue de l’accession au statut de Région ultrapériphérique (RUP) à l’horizon 2014. Le montant du 10ème FED La décision a été prise par la nouvelle majorité Territorial est de 22,9 millions d’euros. Il de définir un « plan de mandature » faisant état se décline en deux volets qui sont l’appui des enjeux et des priorités du Conseil général budgétaire général de 22,3 millions d’euros et au cours de cette mandature. l’ aide complémentaire de 600 000 euros.
Par ailleurs, un problème lié à la faiblesse Des examens ont permis de clarifier l’éligibilité des données macro-économiques a été relevé. du Département à l’approche « appui L’importance des statistiques a été soulignée. 1an déjà - mai 2012 Enfin le programme d’amélioration des finances publiques est un critère décisif qui a permis de rétablir la confiance avec l’Union européenne (UE). Ce rétablissement repose sur la bonne exécution du redressement des finances départementales. L’objectif est d’obtenir à un fond de roulement positif et l’apurement des arriérés à l’horizon 2014.
L’état d’avancement et le calendrier du 10ème FED se déclinent en cinq phases.
D’abord l’adoption et validation de la fiche d’identification qui a déjà été effectuée à Bruxelles en début d’année 2011.
Ensuite le Conseil général a adopté et validé les grandes orientations à travers la fiche action, élément fondamental du Document unique de programmation du 10ème FED pour Mayotte (DOCUP), fin juin 2011. La signature du DOCUP entre le Président du Conseil général et la Commission européenne est prévue en juin-juillet 2012.
Par la suite la Convention de financement sera signée par les deux partenaires vers aoûtseptembre 2012. Enfin le premier décaissement de plus 11 millions d’euros interviendra fin 2012. Ce premier versement comporte une part fixe de 60% et une part variable de 40%, liée au bon respect de la convention qui sera établie entre le Département et l’UE. Le second s’effectuera en 2013, sous les mêmes conditions.
1an déjà - mai 2012 Page 21 fonds européen de développement Une analyse de la situation mahoraise doit être fournie à chaque dossier de décaissement.
La disponibilité de données récentes devient ainsi impérative. Une amélioration en la matière existe. En effet, l’antenne de Mayotte de l’INSEE et l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer (IEDOM) se sont engagés à fournir des publications annuelles.
Cela permettra d’avoir très régulièrement un état de la situation macroéconomique de Mayotte.
DR. Denis HERMANN ‘‘Les Nouvelles de Mayotte’’ économie Soutien financier au développement économique & touristique Malgré le contexte très difficile résultant de Les objectifs de l’aide à la crise mondiale et en dépit de son déficit l’investissement budgétaire, le Département de Mayotte a consenti un effort important en accordant 1 470 280 € d’aides pour soutenir l’activité La subvention d’investissement accordée par le Département de Mayotte a pour finalité économique en 2011.
de favoriser la création et le développement De par ses compétences, le Conseil général de TPE, de petites entreprises et de PME accompagne l’ensemble des structures installées localement en favorisant leur capacité institutionnelles ou privées concourant de production, l’élévation de leur niveau à la création, au développement et à la technologique et de leur compétitivité. Ces restructuration de l’activité économique. Cette aides doivent générer de la valeur ajoutée et/ou mission opérationnelle est confiée à la DDET de des emplois. la DGA Développement.
1an déjà - mai 2012 La Collectivité apporte en conséquence des ressources financières sous forme d’aide directe à l’investissement en complément du financement de l’entreprise sur ses fonds propres et ses ressources bancaires.
Les entreprises éligibles doivent répondre à deux critères, à savoir une activité stratégique potentiellement porteuse de fort développement et une activité traditionnelle (industrie, artisanat, BTP, tourisme, hôtellerie, agriculture, pêche et aquaculture, commerce de produits agricoles, de pêche, transports, services aux entreprises, pharmacie et professions libérales).
Attribution de terrain en zones d’activité Enfin, les parcelles de terrain situées dans les zones industrielles de la Collectivité sont destinées aux entreprises qui contribuent à l’essor économique. Le Département leur cède L’AIF est une mesure de financement par conséquent par la vente, la location ou par spécifique du Conseil général pour soutenir bail emphytéotique des terrains situés dans les initiatives économiques des femmes et la vallée III à Longoni et dans d’autres zones favoriser leur insertion professionnelle par la d’activités à créer. La gestion de l’ensemble des création d’entreprise. Il s’agit d’une aide à la zones d’activités économiques se fait au travers personne destinée à soutenir le financement des de la Commission économique d’agrément investissements liés à la création d’entreprise.
(CEA). En plus d’être une aide pour les entreprises, ce dispositif génère des recettes financières pour le budget du Conseil général Couveuse d’entreprises dans la mesure où les parcelles sont soit louées La couveuse d’entreprises permet de tester ou vendues.
réellement la viabilité d’une activité avant Aide à l’initiative des femmes (AIF) 1an déjà - mai 2012 Page 23 économie de l’immatriculer. Cette mission est confiée à l’association Oudjerebou – Couveuse d’entreprises. Cette dernière est juridiquement responsable de l’activité qui sera développée.
L’intérêt principal est de préparer le gérant à devenir chef d’entreprise mais également à mieux structurer le démarrage de son activité.
Le partenariat du Conseil général avec les structures territoriales reste toujours dans le cadre du soutien au développement économique de Mayotte. Ainsi, des dotations pour les missions statutaires sont attribuées aux chambres consulaires, la CCIM bénéficiant par ailleurs d’une contribution pour la concession portuaire.
Le Comité départemenental du tourisme de Mayotte (CDTM) subventionnée à 100% par le CG (1,6 millions d’euros en 2011) et la Boutique de gestion perçoivent des subventions pour exercer des missions que leur confie le Conseil général. La somme importante allouée au CDTM (voir tableau page 24) témoigne d’ailleurs du fort soutien du Conseil général à l’essor du tourisme.
Les aides attribuées aux entreprises en 2011 par secteur d’activité Secteur d'activité Tourisme Transport BTP Prestations de services Boulangerie Industrie Formation Santé/Médecine Menuiserie Commerce Total économie Page 24 Nombre d'aides 11 12 12 7 2 2 2 2 1 3 54 Montant total 515 450 € 362 700 € 222 700 € 132 500 € 71 480 € 57 000 € 49 700 € 39 000 € 10 000 € 9 750 € 1 470 280 € Les aides attribuées aux partenaires économiques en 2011 Structures Comité du tourisme (CDTM)
CCIM
CMAM
Boutique de gestion Couveuse d'entreprises
TOTAL
Montant 1 ,7 millions d’euros 2 millions d’euros 780 583,00 € 90 000,00 € 20 000,00 € 4 millions d’euros En 2011, 8 entreprises ont bénéficié d’une cession de terrain à la vente à Longoni. Au total, 37 832 m² ont été cédés pour un prix global de 5 279 590 €. Ces chiffres, il est évident que les élus du Conseil général ne ménagent par leurs efforts pour soutenir l’activité économique du Département en ces temps difficiles. Les aides en défiscalisation représentent un montant global de 649 853 € pour un investissement des entreprises prévu à hauteur de 5 154 500 €. 1an déjà - mai 2012 Développer le tourisme pour développer l’économie locale tourisme Deux entités participent activement au développement du tourisme à Mayotte : la Direction du développement économique et touristique (DDET) du Conseil général et le Comité départemental du tourisme de Mayotte (CDTM), association loi 1901 et émanation du département. Le plan d’action relatif au tourisme est régi par un document supérieur, le Schéma de développement et d’aménagement du tourisme et des loisirs, que la DDET et le CDTM sont chargés de mettre en œuvre. Validé en 2007, il tient compte des réflexions stratégiques conduites par la Collectivité départementale dans le cadre de son PADD, et en particulier les aspects programmés de protection du milieu naturel et de développement.
Les enjeux du développement touristique Le développement du tourisme sur le territoire passe par une multitude d’actions dont l’ouverture du ciel mahorais à la concurrence avec la réalisation de la piste longue, le renforcement du parc hôtelier, le positionnement touristique régional au regard de la concurrence des île de l’océan Indien (îles vanille), la propreté et la démarche environnementale, l’application du code du tourisme et le développement d’une offre d’activités de loisirs maritimes et à l’intérieur des terres (la randonnée, la croisière, la valorisation des sites et équipements touristiques).
Une nouvelle antenne du CDTM à La Réunion Le 9 septembre 2011, l’inauguration par le Président du Conseil général, d’une antenne du CDTM à l’île de la Réunion, marque une volonté forte de promouvoir l’offre touristique de Mayotte dans la région. Il précisera dans son discours le besoin d’une nouvelle dynamique comme intégrer l’île au lagon, à des dispositifs existants tels que le concept des «îles Vanille».
Les élus ont en effet saisi les enjeux importants liés au développement touristique, par l’attribution de subventions pour la mise en œuvre de projets tel que « Miss Mayotte »(un soutien financier de 100 000 euros du CG pour l’édition 2011), la participation à des salons professionnels comme TOP RESA, ou celui de COLMAR, la professionnalisation à travers un partenariat avec un centre de formation malgache à Nosy Bé.
1an déjà - mai 2012 Page 25 tourisme Le tourisme à Mayotte doit répondre aux défis que posent l’évolution de la structure démographique, la concurrence extérieure, le besoin de durabilité et la demande de nouvelles formes de tourisme, en s’efforçant d’améliorer sa compétitivité. Si le positionnement touristique des départements et régions d’outre-mer se définit progressivement, voire même, occupe une place importante selon les collectivités, il est encore marginal à Mayotte comme dans d’autres collectivités d’outre mer.
De nombreux Mahorais sont des occupants coutumiers de terrains depuis des générations sans avoir besoin de disposer d’un titre de propriété. Ainsi, beaucoup d’entre eux n’ont jamais effectué de démarches afin de régulariser leur situation vis-à-vis de l’administration.
Aménagement du territoire Page 26 Régularisation foncière « Réaliser en 2 ans le travail qui n’a pas pu être fait en 15 ans » A présent qu’il est nécessaire de justifier de son statut de propriétaire et compte tenu des frais parfois exorbitants inhérents à ces procédures, les élus du Conseil général ont choisi de tout prendre en charge. La Direction des Affaires foncières et du patrimoine (DAFP) a été de ce fait créée en 2006 suite à la partition des services entre l’Etat et le Conseil général. Ce transfert de compétences est intervenu sans véritable transfert des moyens administratifs et opérationnels.
des enquêtes de terrain, s’attachera à mener des négociations foncières et à lutter contre les occupations illégales.
L’inauguration récente de la Maison départementale du foncier témoigne de l’intérêt particulier des élus à mener à son terme (31 décembre 2013) la procédure de régularisation.
En plus d’optimiser les moyens disponibles, ce regroupement des services concourt à l’amélioration de la qualité de l’accueil du public.
Toujours par souci d’efficacité, l’accélération La DAFP comprend cinq services, à savoir de la procédure de régularisation va se traduire le service topographique, le service Etudes par la mise en place de permanences dans les et Aménagement foncier, le service de la différentes communes de l’île et par l’ouverture régularisation, celui des actes et enfin celui d’antennes dans les zones accusant des retards chargé de la gestion du domaine privé et public importants comme au sud et en petite terre. du département. La brigade d’intervention foncière, une unité très dynamique en charge Dans son discours inaugural du 15 mars 2012, 1an déjà - mai 2012 le Président a annoncé que «encore près de 13 000 parcelles sont en attente d’une régularisation définitive. Donc, nous allons réaliser en 2 ans le travail qui n’a pas pu être fait en 15 ans...
Au-delà de la mobilisation des moyens et des agents, le département de Mayotte entend se doter d’une politique foncière qui conciliera efficacité économique et justice sociale par l’aide à l’accès aux droits essentiels des Mahorais, au premier rang desquels le droit au logement».
Il poursuit en précisant que «Les services en charge du foncier, ont aussi une autre grande responsabilité, celle d’accompagner les élus dans la définition d’une politique foncière volontariste et interventionniste qui serait la résultante des politiques publiques en matière d’équipements collectifs, de logement, de développement économique, agricole et de préservation de l’environnement».
A ce jour, la situation se caractérise par 23 000 levées réalisées par notre opérateur foncier l’ASP (exCNASEA), 21 400 dossiers étudiés en Commission du patrimoine et du foncier dont 14 950 dossiers validés, 9400 réquisitions d’immatriculation, 7 900 bornages de terrains et environ 2 000 titres délivrés, soit 15 % des dossiers validés.
Page 27 L’absence de logements accessibles au plus grand nombre à Mayotte est due à un volume de constructions annuelles trop faible et à un niveau de loyer trop élevé dans le parc locatif privé. Par conséquent, les élus du Conseil général ont décidé de créer une Société publique locale (SPL) pour proposer une offre alternative pour les familles non éligibles aux dispositifs existants sur le territoire.
Pour chaque projet, le gain de temps est estimé entre trois et six mois environ. En contrepartie, les SPL ne pourront travailler que pour leurs seuls actionnaires et uniquement sur leurs territoires.
Bien que limité aux strictes compétences des collectivités locales, leur champ d’intervention s’annonce très vaste : opérations d’aménagement et de construction ; exploitation de services Généralités sur les SPL publics à caractère industriel ou commercial (assainissement, distribution d’eau potable, Créées par les collectivités locales, les SPL sont transport de voyageurs, gestion d’équipement des sociétés anonymes, régies par le Code du sportifs...) ou d’autres activités d’intérêt commerce. Leur capital est détenu à 100 % par général. La SPL constitue donc un important au moins deux collectivités territoriales dont outil de développement du territoire. elles sont considérées comme le prolongement.
1an déjà - mai 2012 Aménagement du territoire Construire des logements accessibles aux familles modestes C’était lors d’une visite de prospection en juillet 2011 à Mayotte que les partenaires privés du projet (architectes, ingénieurs et financiers) ont entériné la décision de créer la SPL après s’être L’idée portée par les élus du département auprès assurés de sa viabilité. des maires est de créer un outil nécessitant un nouveau mode de gestion des services publics Chirongui est pressentie pour être la commune en associant les atouts du secteur privé aux pilote d’autant que le foncier est disponible et valeurs du public.
que les parcelles de terrain ont été viabilisés. A fortiori, il faudra moins d’une année pour voir Pour l’heure, le Conseil général qui sera les premières maisons sortir de terre. Les élus l’actionnaire majoritaire, et 6 autres communes, centre et gauche ont voulu créer un produit ont déjà délibéré pour valider le principe de qui s’adresse aux classes intermédiaires, trop la création juridique de la SPL 976 dont les riches pour bénéficier des logements sociaux et statuts précisent que chaque commune aura trop pauvres pour accéder aux lotissements de un représentant au conseil d’administration et haut standing, qui seront finalement les grands trois pour l’institution généralisée. En l’état, gagnants de cette SPL 976. la procédure peut s’enclencher même si les initiateurs de cette démarche attendent que d’autres collectivités locales se rallient à eux.
La nouvelle politique de logement Aménagement du territoire Page 28 Des simulations ont montré par exemple qu’il est possible de construire des logements pour des familles nombreuses ayant des revenus mensuels inférieurs à 2 500 €. Il s’agira de maisons de type F4 en accession à la propriété contre paiement d’un loyer de moins de 300 €. Par ailleurs, il sera permis aux primo occupants de sous-louer la maison à un prix plus élevé à une autre famille sans perdre la possibilité de devenir propriétaires de leur habilitation au terme de 25 années de bail. 1an déjà - mai 2012 1an déjà page e 6 / mai 2012 Aménagement du territoire 1an déjà - mai 2012 Aménagement Elaboration du Schéma régional des infrastructures et des transports (SRIT) Aménagement Page 30 Composé de 90 km de routes nationales et de 139 km de routes départementales, le réseau routier actuel est saturé et n’arrive plus à contenir le flot grandissant des véhicules. Les routes sont en outre dans un très mauvais état avec ses nids de poule résultant d’une malfaçon des ouvrages, de l’érosion et d’un déficit d’entretien. Les poids lourds de plus en plus gros contribuent à cette détérioration accélérée de la chaussée. Par conséquent, les embouteillages sont le lot quotidien des automobilistes qui fréquentent l’axe Mamoudzou-Kawéni.
transports (SRIT). Le but est d’établir une planification de l’ensemble des infrastructures nécessaires au développement des transports aussi bien terrestres que maritimes sur l’ensemble du territoire. Cette tâche a été confiée à un cabinet d’études sous le contrôle de deux comités (technique et pilotage).
Conscients de ces difficultés, les élus du CG ont décidé, par délibération en date de juillet 2011, de réfléchir sur la problématique des transports et déplacements dans sa globalité.
Ils ont lancé le Schéma régional des infrastructures et des Plusieurs scénarii d’envergure territoriale ont été retenus, à commencer par la création du contournement de Mamoudzou qui permettra de décongestionner le trafic autour du Chef-lieu.
Projet de création d’un réseau de transport en commun 1an déjà - mai 2012 Un projet de création d’un réseau de transport en commun est également en cours. Il faudra au préalable construire un minimum de points d’arrêts (calqués sur le réseau des transports scolaires actuels pour éviter les doublons).
La principale difficulté est l’absence de crédit tant sur les aspects liés aux investissements nécessaires à la réalisation du projet que sur le budget de fonctionnement que le Conseil général doit trouver.
Parallèlement à l’amélioration du réseau routier, soit 5 millions d’euros par an, il existe un autre projet destiné à impulser le développement du territoire par des travaux d’aménagement, il s’agit de celui de la piste longue.
Plaidoyer pour une piste longue Le Conseil général a présenté un cahier d’acteurs en faveur de l’allongement de la piste de l’aéroport de Pamandzi en guise de contribution lors du débat public, du 7décembre 2011 dans l’hémicycle du CG.
D’emblée, le Président rappelle les enjeux de cette piste longue et la position des élus pour justifier son argumentaire.
Tout d’abord, la piste actuelle a l’inconvénient d’allonger exagérément la durée des vols vers la métropole. Jusqu’ici, toutes les solutions techniques alternatives proposées (renforcement de la barrière anti-souffle, par exemple) pour pallier à l’insuffisance l’essor du tourisme à Mayotte de la piste se sont avérées avec toutes les retombées infructueuses. En outre, elles économiques escomptées. Les ne contribueront nullement à infrastructures aéroportuaires l’avènement de la concurrence doivent naturellement dans le ciel mahorais.
s’adapter en permanence aux besoins du territoire Le très faible taux de comme c’est le cas dans les fréquentation touristique par autres DOM. Actuellement, rapport aux autres destinations l’aéroport Roland GARROS à de l’océan Indien justifie Saint Denis de la Réunion est l’insuffisance des capacités en cours de redimensionnement d’accueil étant donné que pour accueillir l’Airbus A 380.
l’afflux de touristes est limité.
Pour le département, cette piste En plus d’être un outil en faveur longue devra être construite en de la continuité territoriale, réduisant fortement les impacts la construction de la piste négatifs sur l’environnement.
longue apparaît aujourd’hui Page 31 comme étant indispensable à Aménagement 1an déjà - mai 2012 Aménagement du territoire Révision du PADD Objet et historique du PADD Aménagement Page 32 Le PADD doit fixer les objectifs des politiques publiques citées dans le code de l’urbanisme.
Mais étant l’expression d’une volonté politique, il ne peut pas se réduire à une simple énumération des dits objectifs. Il doit exprimer un projet global, dans une perspective de «développement durable», qui donnera un sens aux objectifs thématiques relatifs à chaque domaine : habitat, économie, déplacement… en les reliant, de manière à proposer la plus grande cohérence possible dans le développement et l’aménagement du territoire.
Ce document de planification pose les principes d’organisation et de développement du territoire, en respectant les règles du code de l’urbanisme issues de la loi de solidarité et renouvellement urbain (loi SRU). Il a des effets directs puisqu’il impose la protection des espaces et la répartition des extensions urbaines. Il a également des effets indirects puisqu’il donne un cadre d’action pour les politiques de l’habitat, de l’assainissement, de la santé...
homogène de la population sur le territoire, à la protection de l’environnement et à la lutte contre l’étalement urbain. Le PADD a donc fixé des surfaces maximales à urbaniser par village et par commune avec une finalité de densification du tissu urbain.
Les élus communaux s’appuient sur ce document pour élaborer leurs Plans locaux d’urbanisme (PLU), outil principal de définition et de mise en œuvre à l’échelle communale des politiques urbaines. Mais d’autres collectivités sont également concernées par le PADD car ce dernier impacte sur leurs politiques ou sur leur vision du territoire de Mayotte : en dehors de l’Etat et des communes, l’on trouve ainsi les chambres consulaires, les organisations professionnelles et la société civile.
A Mayotte, le PADD fut élaboré en 2004 et approuvé par le Conseil d’état en en juin 2009.
Les objectifs étaient de veiller à une répartition 1an1ans déjàdéjà
- mai/ 2012
mai 2012 Concernant le volet économique, le PADD limite les zones d’activités de plus de 5 ha à la zone En 2010, le Conseil général révise le PADD, portuaire de Longoni, de façon à rapprocher les par un changement de statut mais avec le même activités industrielles génératrices de trafic de objectif. Le document s’appellera désormais le la dite zone. Schéma d’aménagement régional (SAR).
Quand aux zones du littoral, de par leur fragilité Ainsi, la volonté profonde du Président du et leur intérêt écologique, le PADD rend Conseil général serait que le SAR soit prêt inconstructible certaines zones de protection pour fin 2013. Il est en effet urgent d’avoir stricte (mangrove, espaces naturels et sensibles) un cadre d’action capable de répondre aux et maintient le principe de continuité des défis et enjeux de Mayotte d’aujourd’hui et espaces urbanisés. Toutefois, il fait dérogation de demain : protection de la ressource en eau, à la loi littoral en acceptant l’urbanisation de 9 lutte contre les déchets, la maîtrise de l’énergie, sites touristiques majeurs. politique d’assainissement, développement des Ces 9 sites touristiques majeurs, certains infrastructures et des équipements structurants, sont difficiles d’accès et dégagent peu politique de l’habitat, développement de potentialités pour l’aménagement de économique, social et humain.
complexes touristiques, d’où la nécessité Cette politique volontariste doit se faire sans doute de prendre en compte cette réalité aussi avec une offre routière de qualité en et de proposer éventuellement d’autres sites améliorant le réseau existant et en organisant le dans le cadre de la révision du PADD.
stationnement.
Du PADD au SAR Aménagement 1an déjà - mai 2012 Page 33 technologie le haut débit Ces dernières années l’internaute de Mayotte a dû se contenter de modems à 56 Kbit/s, le plus bas débit du monde. Le transfert de fichiers volumineux était réservé pour Si les opérateurs du secteur des besoins impératifs sans occupent, par nature, une autres perspectives.
place importante dans le déploiement de ces réseaux, la Cependant, parallèlement à la contribution de la Collectivité pénétration des techniques de fut déterminante dans la communication dans la société, réussite du raccordement de les usages se sont diversifiés, Mayotte au câble Lion 2 et au les applications développées et déploiement de la fibre optique la demande de débits toujours sur l’île.
plus élevés augmentait de plus Dans un rapport «Mayotte en plus vite. Cette évolution numérique» datant de 2006, concerne tous les aspects de la le Conseil général de Mayotte société.
constate l’importance d’une connexion par fibre Ce qui engendre des besoins optique de son territoire aux nouveaux (visioconférences réseaux de communications interactives avec partage de électroniques afin d’assurer données en temps réel, travail un désenclavement numérique collaboratif à distance, accès et un renforcement des permanent à l’information…).
relations régionales. A cet fibre optique égard, l’engagement de la permettant le haut bébit 1an déjà - mai 2012 Les enjeux du haut débit L’utilisation d’Internet permet l’accès à un ensemble sans précédent de services de communication et à des informations de toute nature.
Mais les activités d’échange, de recherche et de diffusion d’information sur Internet nécessitent non seulement une grande disponibilité mais aussi une robustesse du reseau. D’où la notion de haut débit qui se traduit par le raccordement de Mayotte au câble sous-marin Lyon 2 et à l’accès à internet par ADSL.
Le haut débit n’est pas, comme certains pourraient le penser, une simple innovation technologique réservée à quelques initiés visant simplement à améliorer le confort de navigation sur Internet. Son développement et son expansion sont en train de révolutionner la vie quotidienne des hommes à tous les niveaux :
technologie Le déploiement du haut débit fait partie des plus grands chantiers d’infrastructure que notre département a eu à réaliser au cours de ces six dernières années. Ses enjeux économiques et sociaux sont considérables. En lançant le projet haut débit, le Conseil général a anticipé sur les évolutions majeures à venir en matière d’offres de service et d’usage.
Collectivité auprès des acteurs privés a permis de réaliser de grands progrès à travers le cofinancement de nouvelles infrastructures sous-marines et leur mise à disposition aux opérateurs.
Particulièrement complexe et de longue haleine, l’entreprise a réclamé une forte détermination politique.
Cette décision fut essentielle, afin de permettre à notre île d’accéder pleinement à toutes les opportunités de l’économie numérique.
Page 35 Le haut Débit Technologie Page 36 partage de données.
Les cours seront archivés et disponibles le jour même en streaming (vidéo permettant une consultation directe, sans stockage préalable en mémoire sur la machine hôte). Afin d’associer la jeunesse mahoraise à ce nouveau moyen de communication les élus de la majorité centre et gauche ont décidé de lancer l’opération L’optimisation de la «Ordicollège» pour la rentrée 2012-2013.
recherche et de la Cette opération qui coûtera 1 million d’euros, touchera plus de 1500 élèves de 4ème. Ils auront formation ainsi à leur disposition un notebook et un forfait A l’heure où l’on parle du futur centre internet haut-débit. universitaire de Mayotte, la question du haut débit est un enjeu d’importance aux deux Du haut débit partout plans économique et social. En effet, le haut et pour tous débit ouvre les portes pour des échanges entre enseignants et étudiants avec la métropole.
Le Conseil général attache aussi une importance Ces derniers pourront assister aux cours particulière à la question du coût ou du surcoût dans d’excellentes conditions, avec un des communications électroniques. Si notre professeur qui leur parle depuis la métropole territoire a fait progresser le réseau interne, le en Visioconférence. La communication sera prix des liaisons demeure encore un réel obstacle. parfaitement bidirectionnelle et la distance Que ce soit pour les coûts de communications abolie. Professeurs, étudiants et chercheurs fixes et mobiles, ou des accès Internet, des bénéficieront pleinement des avantages du conditions attractives sont indispensables. A haut débit : le couplage des cours interactifs, cet égard, les actions menées par le Conseil du partage d’applications en temps réel et du général en faveur de la défiscalisation, et de pratiques, professionnelles, environnement social et consommation culturelle. Commander un film en qualité DVD depuis le fauteuil de son salon, participer à une conférence à l’autre bout de la planète sans bouger de chez soi, tels sont certains des horizons qu’ouvre le haut débit au particulier.
1an déjà - mai 2012 cofinancement, ont largement contribué à Pour favoriser la cohérence des initiatives permettre davantage de concurrence et donc de publiques et leur bonne articulation avec les baisse des prix.
investissements privés, le Conseil général, sera dotéavant fin 2012, d’un Schéma directeur territorial d’aménagement numérique. permettra Elaboration du Schéma de lutter contre la fracture numérique au sein du directeur territorial territoire.Ce schéma d’aménagement numérique
(SDTAN)
Les nouvelles technologies sont une chance formidable car elles constituent un atout essentiel pour le développement et l’attractivité de notre île. Leurs usages peuvent améliorer la compétitivité de l’économie et constituer une source de création d’emplois que le CG compte bien exploiter au mieux.
Établi à l’échelle d’un département, le SDTAN a pour objectif de construire un projet d’aménagement numérique cohérent et partagé par tous les acteurs du territoire et de déterminer les modalités de sa réalisation sur le long terme.
Ce schéma s’inscrit dans un cadre national et européen qui fixe les objectifs de couverture des besoins de la population en Internet très haut débit sur 10 à 15 ans.
Page 37 Aménagement du territoire 1an déjà - mai 2012 environnement Le département est soumis à des obligations légales en matière de protection de l’environnement et de développement durable.
la DEDD accompagne et éclaire les élus sur les meilleures décisions à prendre.
environnement Page 38 Le champ d’intervention de la DEDD s’inscrit dans le cadre du Livre Blanc, du PADD, du code de l’environnement, du code général des collectivités territoriales, du code de l’urbanisme, du code rural, des lois grenelles 1 et 2, du Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) et du Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés
(PEDMA).
Par conséquent, la DEDD traite à la fois de la protection et de la valorisation du patrimoine naturel, de la gestion des déchets, de la lutte contre les pollutions, de la gestion de la ressource en eau et de l’assainissement, de l’éducation à l’environnement.
L’objectif final est d’assurer un développement réfléchi qui tienne compte des contraintes et des atouts du territoire. Mayotte dispose de richesses naturelles remarquables au niveau mondial. Elles constituent un atout pour mettre en œuvre une stratégie de développement.
Pourtant, une géographie contrainte et des ressources naturelles fragiles fixent, de fait, les limites d’un développement soutenable.
L’augmentation constante de la population fait peser sur l’environnement des pressions de plus en plus fortes qu’il convient de maîtriser au risque d’obérer nos conditions de vie et celles des générations futures. Les cibles sont à la fois les autres collectivités locales, les structures privées, les associations ainsi que toute la population de l’île et particulièrement les enfants.
Gestion de l’eau et de l’assainissement Les ressources en eau actuellement disponibles, pour les besoins de la population, de l’agriculture, de l’industrie et du patrimoine naturel de l’île, ne seront plus suffisantes à l’horizon 2020 pour alimenter l’ensemble de la population. Il convient de trouver, dès maintenant, les solutions adaptées pour faire face à cet enjeu vital.
En 2011 et en l’absence de l’office de l’eau sur le territoire, le Conseil général s’est engagé en partenariat avec le comité de bassin à mettre en place les actions définies pour atteindre le bon état de nos eaux pour la période de validation du SDAGE. Le service dédié a lancé le marché de préfiguration de l’office de l’eau ainsi qu’un 1an déjà - mai 2012 audit sur la gestion des rivières.
Dix-huit agents ont procédé au nettoyage de 14 cours d’eau pour une longueur cumulée d’environ 35 km. De ce fait, des études pour l’aménagement des cours d’eau et des milieux aquatiques ont été diligentées.
différents documents de planification pour les trois types de déchets (ménagers, dangereux, BTP). Ainsi, le PEDMA, validé en octobre 2010, a commencé à être déroulé en 2011.
En outre, le Conseil général a grandement contribué à la création, le 12 avril 2011, du Syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM), qui a compétence pour traiter les déchets à Mayotte. Il est assisté par un bureau d’études pour la mise en place d’une Délégation de service public (DSP) concernant la gestion des quais de transfert, le transport des déchets de l’exploitation du Centre de stockage des Prévention et gestion des et déchets non dangereux (CSDND). C’est un déchets équipement aux normes d’une capacité de 22 millions de m3 en cours de construction au Nord La croissance de la production des déchets, de Mayotte dans la commune de Bandraboua, estimée à 55 000 tonnes en 2007, liée elle aussi dans une vallée qui s’étend sur une superficie bien à l’augmentation de la population qu’à la de 24 ha.
modification des modes de consommation et des comportements, exige une prise de conscience Les travaux ont porté sur seulement 9 ha afin pour adopter des mesures d’urgence pour leur de préserver au mieux l’état initial des lieux. collecte et leur élimination.
En effet, le projet se veut exemplaire en matière de protection de l’environnement. Pour la Quand bien même le Conseil général n’a pas constitution des casiers de stockage des déchets, d’obligation légale en matière de collecte et quatre couches de géotextile forment la barrière de traitement des déchets, il doit cependant de protection, empêchant toute contamination élaborer sa politique par la mise en place des du milieu par des déchets. Un réseau de drains Pour la gestion des retenues collinaires de Combani et de Dzoumogné, un prestataire de service a été chargé d’analyser les données de suivi et de contrôle des dispositifs d’auscultation des barrages durant trois années à partir de 2008.
Des visites techniques ont été effectuées sur ces mêmes retenues en avril et en novembre 2011.
1an déjà - mai 2012 environnement Casier de stockage en finition Page 39 environnement Page 40 assure l’acheminement des eaux souillées vers mais également d’y accueillir le public en un bassin dédié à cet effet. Un autre bassin le sensibilisant aux enjeux de la protection de la biodiversité. En plus de lutter contre le accueille les eaux de ruissellement.
braconnage des tortues, les agents effectuent des observations scientifiques. Un inventaire Le département a pour sa part financé les a d’ailleurs été initié pour parvenir à une travaux du CSDND, avec ses fonds propres, connaissance globale de la flore et de la faune à hauteur de deux millions d’euros et avec les terrestre et maritime présentes dans ces espaces fonds européens dans le cadre du 9ème FED. Le naturels.
terrassement, les bassins de gestion des eaux Le service du patrimoine naturel assure et l’étanchéité du site représentent 8,5 millions l’entretien et l’aménagement des parcs de d’euros.
Coconi et de Mahabou. Il efféctue également le suivi ornithologique dans la vasière des Cet équipement offre des perspectives badamiers (oiseaux migrateurs) et sur le site d’exploitation qui s’étendent jusqu’à l’horizon de Karihani, seul lac naturel d’eau douce qui 2040. Sa livraison est prévue en mai 2012 pour accueille des oiseaux aquatiques nicheurs un début d’exploitation en juin 2013 au terme (oiseaux sédentaires). d’une procédure de DSP. Cet équipement est en voie d’être complété par des quais de transfert Maîtrise de l’énergie des déchets ménagers prévus au Centre, au Sud, en Petite Terre et à Mamoudzou. Financé dans Afin de diminuer notre dépendance à l’énergie le cadre du plan de relance, la livraison des fossile (pétrole), le Conseil général a engagé à sites du Sud et de Mamoudzou est programmée destination de la population un programme de pour la fin du premier semestre 2013.
maîtrise et de réduction des consommations Après avoir élaboré le Schéma départemental de prévention des déchets, le CG accompagne l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME) pour la mise en place des filières déchets, autres que ménagers pour initier le recyclage et le tri afin que nos pratiques puissent se conformer aux exigences des normes européennes dans la perspective de la rupéisation.
Préservation des espaces naturels sensibles d’énergie mais également de promotion des énergies renouvelables. L’adoption prochaine d’un plan Energie-Climat s’inscrit dans cette logique.
Initié en 2009, la diffusion en 2011 du Guide NYUMBA YA MAECHA (maison durable), par le Conseil général et ses partenaires, vise à inciter la population et les professionnels du bâtiment à construire des maisons confortables et économes en énergie.
Le bilan énergétique de Mayotte en 2010 a été rédigé et édité en 2011. Il en ressort que la part des énergies renouvelables en 2010 est de 8,7% Par le biais d’un plan de gestion d’une dizaine et que la dépendance énergétique de Mayotte de sites comprenant des mangroves, des lacs, vis-à-vis de l’énergie fossile est de 91.3%.
des forêts et des plages, il s’agit principalement d’aménager, d’entretenir les espaces naturels Pour mémoire, l’objectif pour Mayotte, fixé par le grenelle de l’environnement est de 30% 1an déjà - mai 2012 d’énergies renouvelables en 2020. Ainsi la part sensibilisation en matière d’éco citoyenneté des énergies renouvelables dans la production essentiellement en milieu scolaire compte tenu d’électricité est de 2,4 % au 31 décembre 2010. de l’importance de la jeunesse dans l’île. Des supports pédagogiques de grandes qualités Le bureau Energie-climat a eu un volume et des outils de communication adaptés aux différents publics ont été réalisés en partenariat d’activité conséquent.
avec le Vice rectorat, l’Agence régionale de Dans notre prochaine édition, nous reviendrons sur santé (ARS) et sur les crédits du 9ème FED. les conclusions de plusieurs études livrées à cet égard (protection de l’environnement).
Un kit pédagogique comprenant des affiches et un livret d’activités sur le recyclage des déchets, destinés aux élèves du 1er degré ont Education à été distribués dans toutes les écoles primaires, l’environnement publiques et privées de manière à ce que chaque et à la vie enfant puisse prendre conscience des enjeux liés au développement durable. Une exposition associative itinérante sur la gestion future des déchets et des En plus d’apporter un appui technique aux maquettes d’exposition et d’animation destinées structures associatives pour le montage et au grand public sont mis à la disposition la conduite de projets, le pôle Education à des collèges et lycées, des associations, des l’environnement développe des activités de animateurs communaux lors des différentes opérations de sensibilisation menées dans l’île.
Bassins de stockage des eaux de ruissellement et de lixiviat (polluées par le massif des déchets) coopération régionale décentralisée Dans un souci d’ouverture à l’échelle régionale pour impulser son développement, le département de Mayotte opte pour une coopération décentralisée à travers des partenariats très ambitieux.
coopération régionale Page 42 Concrètement, la coopération Mayotte/ Madagascar vise à soutenir des actions :
- de modernisation de l’Etat et d’appui à la bonne
gouvernance
- de lutte contre la pauvreté (en matière de santé,
d’éducation de base, de formation professionnelle) La charte de la Coopération
- de développement rural et d’environnement
- d’eau et d’assainissement
régionale
- d’enseignement supérieur et de coopération
Le Conseil général de Mayotte a adopté, le 26 mars scientifique dernier, une Charte pour la conduite d’une politique - de francophonie et de culture. de coopération régionale Etat/Département, pour la mise en œuvre des actions de coopération au titre de Pour un partenariat l’année 2011-2015. Cette charte vise essentiellement trois objectifs :
gagnant-gagnant avec
- ancrer Mayotte dans son environnement régional
Madagascar à partir des actions de proximité avec les pays partenaires de la zone sud-ouest de l’OI, dont la Après avoir été essentiellement culturelle et sportive priorité est donnée à Madagascar et l’Union des par le passé, la Coopération régionale décentralisée Comores ; avec Madagascar tend de plus en plus à devenir un
- orienter plus qualitativement la gestion du Fonds de
partenariat à vocation économique où les deux parties Coopération Régionale et du programme d’actions seront gagnantes. C’est manifestement l’orientation tout en y élargissant les membres du comité de définie par la nouvelle majorité du Conseil général gestion en 2011.
- rechercher une cohérence entre les actions du comité
Plusieurs déplacements ont d’ailleurs été effectués de gestion et celles des autres acteurs de coopération par des délégations d’élus mahorais à Madagascar.
dans la zone.
A ces occasions, nos représentants ont d’ailleurs 1an déjà - mai 2012 pu rencontrer à plusieurs reprises d’importantes personnalités malgaches au rang desquels, le Chef de la région Diana Romuald BEZARA et celui de la région Boeny monsieur Jean Christophe Noël
RASOLONIAINA .
Les échanges avec Madagascar concerneront à terme plusieurs domaines : la connaissance réciproque des populations et des territoires ; un développement économique et touristique bilatéral entraînant une amélioration des conditions de vie ; l’amélioration des échanges commerciaux entre la Région Boeny et Mayotte ; l’agriculture et l’élevage ; la formation professionnelle, technique et universitaire.
Des jeunes Mahoraises actuellement en formation à Nosy Bé Toujours en matière de formation, la coopération pourrait continuer dans la perspective de l’ouverture de la première antenne universitaire à Mayotte à la rentrée prochaine. Dès lors, des étudiants malgaches pourraient y être accueillis si l’Etat leur délivre les visas d’entrée sur le territoire.
Coopérer avec d’autres régions de l’océan Indien Naturellement, Madagascar ne monopolise pas tous les efforts de Mayotte en matière de coopération.
Monsieur Said AHAMADI, 3ème Vice Président chargé de la coopération régionale décentralisée, a confirmé que d’autres projets d’échange sont à l’étude avec d’autres pays de la région tels que l’île Maurice, l’union des Comores, les Seychelles, l’Afrique du Sud ou le Mozambique. «La coopération régionale n’a de sens que si elle contribue efficacement à la réussite des populations chez elles», précise le Président Daniel ZAÏDANI.
Le 10 octobre 2011, la région Boeny et Mayotte ont signé une nouvelle convention cadre de coopération pour 3 ans. La réalisation d’un chantier école pour la réhabilitation d’un bâtiment à usage de Laboratoire informatique de l’Ecole supérieure polytechnique de l’Université de Diego est lancée. En effet, 12 stagiaires mahorais se sont envolés le 19 avril 2012 pour 4 mois à Madagascar. Ils se livreront à un échange d’expériences, de pratiques professionnelles et de savaoir-faire sur les métiers du bâtiment. Dans le secteur du tourisme, neuf jeunes Mahoraises terminent en juillet 2012 leur cursus de 2 ans au Centre de formation du tourisme et de l’hôtellerie 1an déjà - mai 2012 Page 43 coopération régionale Les importations de produits bovins et agricoles malgaches sont pour l’instant impossibles pour des raisons réglementaires (problèmes phytosanitaires et de traçabilité liés à la réglementation européenne).
Cependant, pour mettre aux normes les installations (abattoirs), des solutions techniques comme la mise en quarantaine et le suivi sanitaire des animaux avant leur exportation ont été évoquées.
Le secteur touristique et hôtelier étant nettement très développé à Madagascar, il est possible d’imaginer que des professionnels du tourisme présents là-bas viennent investir à Mayotte. Il convient donc de lever tous les freins administratifs.
de Nosy Bé. Ces stagiaires sont placés sous la responsabilité juridique et pédagogique de Mayotte.
Le Département participe au cofinancement de cette formation et au fonctionnement du centre à hauteur de 90 000 euros. Comme les stagiaires ont déclaré à l’unanimité être satisfaites, cette action a donc vocation à être pérennisée.
Quel musée ? Où ?
Et pour quels publics ?
Un musée d’arts traditionnels mahorais culture Page 44 La problématique muséale s’articule autour d’une double question en même temps qu’elle s’entreprend à partir de cette dernière : comment penser le musée et quelle vision peuton avoir de ce lieu ?
La difficulté de cette démarche repose ici sur la projection à faire du futur établissement car cette projection ne s’appuie pas sur quelque chose de concret, de déjà là, même si les écomusées peuvent être considérés comme des émanations annexes du projet principal. Le musée sera donc un lieu à inventer mais nos arts traditionnels devront y avoir toute leur place.
Sur le site de la « Résidence du Gouverneur »
à Dzaoudzi Le contenu du musée est également lié au choix du site de réalisation, en l’occurrence, la Résidence du Gouverneur à Dzaoudzi, dont le charme a retenu aussi bien l’attention de M. Frédéric MITTERRAND que l’agrément de S. MARTIN.
Le Ministre ne s’était-il d’ailleurs pas écrié en le découvrant lors de sa visite officielle en avril dernier :
« Vous tenez le lieu de votre futur musée ! »
1an déjà - mai 2012 A en croire la tradition orale, la « Résidence » est avant tout un site chargé d’histoires qui s’entrelacent : celle du colonialisme, celle du Sultan Andriantsouli, qui y a séjourné, et celle des esprits ou des djinns qui veillent encore sur les lieux.
Dans les préconisations du Président du musée du quai Branly, tous les espaces afférents à cette résidence devront être investis et faire l’objet d’aménagements appropriés : le bâtiment central comme les bâtiments annexes et le jardin. Il conviendra aussi de tenir compte des publics qui fréquenteront les lieux (scolaires, associatifs, très jeune public pour lequel il est proposé d’avoir une garderie sur place…), afin de proposer un aménagement dans lequel ils se retrouvent, au sens de : « qui leur ressemble». La Le musée : un enjeu de développement 1an déjà - mai 2012 dans cette direction qu’il conviendra d’assurer l’évolution du parc muséal.
Vers une nouvelle politique de transport L’aménagement d’un musée territorial devra s’accompagner d’une nouvelle politique de transport qui repensera les déplacements des visiteurs de la structure pour rendre le site muséal accessible à la population dans son ensemble et pour éviter qu’il ne souffre d’un confinement en Petite Terre.
culture écomusées, encadrés par les agences réceptives, équipements et services qui font aujourd’hui défaut chez certains de Les musées et équipements nos concurrents.
assimilables jouent un rôle important dans Les nouvelles attentes des l’attractivité touristique touristes ont de nouvelles du territoire. A titre attentes par rapport à d’exemple, l’on observe l’offre muséale actuelle.
que Mayotte obtient Ils sont demandeurs d’un l’un des meilleurs taux « contenu pédagogique »
de descente à terre des et d’une « expérience passagers des navires de sensible » et non plus croisière parmi les escales simplement d’une de l’océan Indien et ce, information distillée par malgré des infrastructures des panneaux d’affichage.
à revoir et une offre Le client ne se contente de produits artisanaux plus de regarder et de lire, à combler. Ce résultat il veut désormais sentir, s’explique largement par toucher, être surpris, ému, l’intérêt que trouvent les participer. C’est donc croisiéristes à visiter nos Augmentation de la fréquentations touristiques Page 45 DE
DÉPARTEMENT
M AY O T T E
En route vers e é s u M Le de Mayotte